Conseil municipal du 2025-12-08

Les Iffs 8 décembre 2025 7 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Fixation contre-valeurs des redevances performance eau potable et Assainissement collectif 2026 - Sollicitation fonds de concours auprès de la CCBR - Demande aide aux frais de restauration scolaire 2025-2026 - Demande remboursement fermeture porte par locataire - Demande remboursement mitigeur par locataire - Devis ESI entretien des extincteurs - Proposition versement subvention 2025 au comité des fêtes pour asso SEP

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 7 délibérations

81225063

Fixation contre — valeurs des redevances performance eau potable et Assainissement collectif 2026

81225064

Proposition versement subvention 2025 au comité des fêtes pour asso SEP

81225065

Devis ESI entretien des extincteurs

81225066

Demande remboursement mitigeur par locataire

81225067

Demande remboursement fermeture porte par locataire

81225068

Demande aide aux frais de restauration scolaire 2025-2026

81225069

Sollicitation fonds de concours auprès de la CCBR

WEB megalis:2025:13263:2025-12-08

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