Conseil municipal du 2024-10-16
Les Pins
16 octobre 2024
6 délibérations
6
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- Modification simplifiée du PLU N°4
- Redevance pour dépôt illégal de déchets
- LA POSTE : renouvellement de la convention de partenariat
- Achat du Logement RUE DES MOULINS : Vente à la barre
- RÉHABILITATION DU SITE ISSAT
- Adoption PV 18-09-2024
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Urbanisme & Travaux
4 délibérations
20241016
Modification simplifiée du PLU N°4
20241016
LA POSTE : renouvellement de la convention de partenariat
20241016
Achat du Logement RUE DES MOULINS : Vente à la barre
20241016
RÉHABILITATION DU SITE ISSAT
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Environnement
1 délibération
20241016
Redevance pour dépôt illégal de déchets
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Autres decisions
1 délibération
20241016
Adoption PV 18-09-2024
WEB
megalis:2024:5407:2024-10-16
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