CM
16 octobre 2024
Les Pins
6 délibérations
6
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Urbanisme & Travaux
4 délibérations
Modification simplifiée du PLU N°4
LA POSTE : renouvellement de la convention de partenariat
Achat du Logement RUE DES MOULINS : Vente à la barre
Réhabilitation du Site Issat
Environnement
1 délibération
Redevance pour dépôt illégal de déchets
Autres decisions
1 délibération
Adoption PV 18-09-2024
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