25 septembre 2025
12
délibérations
5
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Barème dindemnisation liée à la dératisation organisée par la FGDON
Frais de fonctionnement de l' école publique Victor Hugo, 2024
Admission en non — valeur pour créances éteintes, Budget Général
Demande de subvention (Restauration du Patrimoine) au CD 35 pour les travaux de l'église Saint Melaine
Frais de fonctionnement école publique Victor Hugo 2024
VENTE DES LOTS N° 19 ET N° 22 du lotissement « Les Mazières II
Création de servitudes liées à des divisions de parcelles dans limpasse des Petites Cours (Montours)
VENTE DU LOT N° 26 du lotissement « les Mazières II »
VENTE DU LOT N° 25 du Lotissement « Les Mazières II »
Approbation du rapport d'activité 2024 de la SPL de construction publique dIlle et Vilaine
Acquisition d'un chemin privé à La Selle en Coglès (45 m²)
Création d'un poste d'adjoint technique 1ère classe pour avancement de grade
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