29 janvier 2024
13
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
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Délibérations (13)
Convention avec la SPL de Construction d'Ille et Vilaine pour la réhabilitation du C'entre bourg de La S'elle en C'oglès
Echange foncier pour réaliser une déviation de sentier de randonnée à La Talvassais : Délibération précisant des dénominations parcellaires et un oubli de parcelles à fusionner dans la délibération LP
Echange foncier pour réaliser une déviation de sentier de randonnée à La Talvassais
Avenant n°2 lot électricité marché travaux réhabilitation de l'école Victor Hugo
Avenant n°2 Maitrise Oeuvre d'extension/réhabilitation de l'école publique
S'ollicitation subventions pour la réhabilitation de l'église de Montours
Subvention à l'organisation de la course cycliste Coglais Nord
Garantie demprunt à la banque des collectivités (AFL)
S'ollicitation subventions pour rénovation c'entre bourg de La S'elle-en-C'oglès annule et remplace la délibération 2024_01_2
S'ollicitation subventions pour rénovation c'entre bourg de La S'elle-en-C'oglès
Convention Megalis pour développement fibre optique
Avenant Convention ALE (Agence Locale de lEnergie du Pays de Fougères pour le Conseil en Energie Partagé
Avenant n°1 à la mission OPC du marché d'extension de l'école publique
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