17 décembre 2024
8
délibérations
5
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Solidarité avec la population de Mayotte : vote d'un don à la Protection c'ivile
Approbation du rapport de la CLECT du 26 septembre 2024
Autorisation dengager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
Renouvellement de la convention avec lOGEC Saint-Joseph
Décision budgétaire modificative n'uméro 1
Création d'un poste non permanent d'adjoint technique à temps non c'omplet (27,17/35e), pour répondre à un accroissement temporaire d'activité
Indemnité dadministration et de technicité (IAT) : modification numéro 3
Dérogation au repos hebdomadaire 2025
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