Conseil municipal du 2024-10-02

13 délibérations - 2024-071 -Validation de la convention dhonoraire QUARTA pour la MO du lotissement des Jaunais tranche 2 - 2024-067 -Avenant à la Convention Quarta Le Clos de Villeneuve - 2024-066 -Vente du lot n° 44 du lotissement des Chênes Chevaliers - 2024-064 -DM n°1 budget 20800 commune - 2024-074 -Avenant à la Convention Quarta PA le Pré Bouvier - 2024-075 -Avenant à la Convention Quarta MO le Pré Bouvier - 2024-073 -Avenant à la Convention Quarta MO les Jaunais - 2024-072 -Avenant à la Convention Quarta PA les Jaunais - 2024-070 -Participation aux frais de fonctionnement de lécole publique de Loheac - 2024-069 -Participation aux frais de fonctionnement de lécole publique de Pipriac - 2024-068 -Avenant 2 au lot 1 marché aire de loisirs intergénérationnelle (2023-01) - 2024-065 -Approbation du rapport de la CLECT - 2024-063 -Répartition 2024 du produit des amendes de police 2023 approbation du financement