Conseil municipal du 2024-11-18

19 délibérations - 2024-093 -Déclassement partiel de voirie - 2024-092 -Demande de subvention « ambitions communes » pour la MAM - 2024-077 -Marché 2024-02 Maison dAssistantes Maternelles - 2024-084 -Admission en non-valeur dune créance éteinte - 2024-089 -Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG 35 - 2024-088 -DIA 035151 24 F0007 - 2024-086 -DM n°2 budget 20801 commerce - 2024-085 -DM n°2 budget 20800 commune - 2024-084 -Admission en non-valeur dune créance éteinte - 2024-083 -Admission en non-valeur dune créance irrécouvrable - 2024-082 -Convention SDE lotissement les Jaunais tranche 2 - 2024-081 -Achat robot aspirateur salle de sport - 2024-079 -Convention mise à disposition emplacement pour vente de galettes à emporter - 2024-078 -Devis SOLUTEL les Jaunais tranche 2 - 2024-087 -Avenant aux conventions SDE effacement des réseaux rue de Villeneuve et rue des forges - 2024-080 -Fonds de concours 2024 - 2024-076 -Convention dorganisation et de prise en charge des transports scolaires vers les piscines communautaires de Re - 2024-090 -Participation aux frais de fonctionnement de lécole publique de Val dAnast - 2024-091 -Offre achat de terrains