20 mars 2024
11
délibérations
7
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Transport & Mobilité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Marché 2024 — 01 Lotissement le pré Bouvier et les Jaunais tranche 1
Marché 2024 — 01 Lotissement le pré Bouvier et les Jaunais tranche 1
Transfert de la compétence publicité
Avis sur le projet de Programme Local de lHabitat de REDON Agglomération arrêté en date du 19 février 2024
Vote des taux des impôts directs locaux
DIA n° 035 151 24 F0003
Adhésion au groupement de commandes « navettes documentaires »
Demande de subvention exceptionnelle OGEC
Participation au budget cantine du SIRSEEP
Demande de subvention auprès de la Région Bretagne Arrêt de bus de Chantemelle
Exonération de taxe foncière en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée
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