26 avril 2024
9
délibérations
8
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Non exercice du droit de préemption BOURDAIS BK 34
D'ecision Non Preemption Acanthe Ay 274
Non exercice du droit de préemption GASNIER PROMOTION AZ 502
Non exercice du droit de préemption GASNIER PROMOTION AZ 493
Non exercice du droit de préemption GASNIER PROMOTION AZ 503
Non exercice du droit de préemption HARDY BM 60
Non exercice du droit de préemption LE PETITCORPS BM 119
Non exercice du droit de préemption ACANTHE AY 179
D — Décision : encaissement indemnité Smacl 1958,68 effraction cantine nov 2022
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