Conseil municipal du 2024-04-26
9
délibérations
8
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (9)
Non exercice du droit de préemption BOURDAIS BK 34
DECISION NON PREEMPTION ACANTHE AY 274
Non exercice du droit de préemption GASNIER PROMOTION AZ 502
Non exercice du droit de préemption GASNIER PROMOTION AZ 493
Non exercice du droit de préemption GASNIER PROMOTION AZ 503
Non exercice du droit de préemption HARDY BM 60
Non exercice du droit de préemption LE PETITCORPS BM 119
Non exercice du droit de préemption ACANTHE AY 179
D — Décision : encaissement indemnité Smacl 1958,68 effraction cantine nov 2022
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