10 avril 2024
13
délibérations
7
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
C'onservation de la retenue de garantie ent S'ARL GE THERME
Fixation du produit de la taxe GEMAPI
Fixation des taux dimposition 2024
Modification du fond de concours pour Gosné
Modification du fond de concours pour St-Aubin-du-cormier
Modification du fond de concours pour Dourdain
Modification du fond de concours pour Liffré signés
Conventions PUP avec L'iffré et la société Bouygues immobilier
Conventions PUP avec L'iffré et la société Bouygues immobilier
Désignation des représentants de LCC et du Conseil de développement LEADER
Nomination de représentants au sein de lEntente intercommunautaire
Évolution du tableau des effectifs de LCC
Convention en vue du Contrat Local de Santé
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