11 avril 2024
27
délibérations
14
Urbanisme & Travaux
8
Autres decisions
3
Finances & Budget
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Délibérations (27)
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023
Secteur d'activités de Mottais 3 acquisition de la parcelle ZV 47
Secteur d'activités de Mottais 3 acquisition de la parcelle ZV 111
Secteur d'activités de Mottais 3 acquisition de la parcelle ZV 109
Secteur d'activités de Mottais 3 acquisition des parcelles ZV 46 et 89
Secteur d'activités de Mottais 3 acquisition de la parcelle ZV 43
Secteur d'activités de Mottais 3 acquisition de la parcelle ZV 40
Secteur d'activités de Mottais 3 acquisition des parcelles ZV 37 et 38
Secteur d'activités de Mottais 3 acquisition des parcelles ZV 32 et 45
Secteur d'activités de Mottais 3 acquisition de la parcelle ZV 44
Secteur d'activités de Mottais 3 acquisition de la parcelle ZV 31
Secteur d'activités de Mottais 3 acquisition de la parcelle ZV 27
Avenants aux marchés de réhabilitation et d'extension du CMA
Cession parcelle ZH n°454 sur la ZA de la Mottais à St-Aubin
D — Décision : encaissement 1020 ventes Agorastore mars2024
Convention bipartite pour l'entretien de l'ACI
Avenant à la convention Mégalis Bretagne
Action 8 PLH
Convention c'adre de mise en uvre des PUP avec L'iffré
Lancement de la procédure denquête publique pour la màj du zonage dErcé-près-Liffré
Convention bipartite pour l'entretien de l'ACI
Approbation du ppe de contrat daffermage pour la gestion et lexploitation RCU Liffré
Action du CME : subvention exceptionnelle pour l'association « Les 4 pattes » du Pays de L'iffré
Tarification des activités de l'école de musique
Tarification des activités EJ
D — Décision : encaissement indemnité Groupama 291,90 panneau J5 accident 17/01/2024
Tarification des activités sportives
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