Conseil municipal du 2024-04-10

Liffré 10 avril 2024 13 délibérations
Document source

13

délibérations

7

Autres decisions

2

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Conservation de la retenue de garantie ent SARL GE THERME - Fixation du produit de la taxe GEMAPI - Fixation des taux d'imposition 2024 - Modification du fond de concours pour Gosné - Modification du fond de concours pour St-Aubin-du-cormier - Conventions PUP avec Liffré et la société Bouygues immobilier - Modification du fond de concours pour Dourdain - Modification du fond de concours pour Liffré signés - évolution du tableau des effectifs de LCC - Désignation des représentants de LCC et du Conseil de développement LEADER - Nomination de représentants au sein de lEntente intercommunautaire - Convention en vue du Contrat Local de Santé - Conventions PUP avec Liffré et la société Bouygues immobilier

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Délibérations (13)

📄 Autres decisions 7 délibérations
2024

Fixation des taux d'imposition 2024

2024

Modification du fond de concours pour Gosné

2024

Modification du fond de concours pour St-Aubin-du-cormier

2024

Modification du fond de concours pour Dourdain

2024

Modification du fond de concours pour Liffré signés

2024

Désignation des représentants de LCC et du Conseil de développement LEADER

2024

Nomination de représentants au sein de lEntente intercommunautaire

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

Conservation de la retenue de garantie ent SARL GE THERME

2024

Fixation du produit de la taxe GEMAPI

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Conventions PUP avec Liffré et la société Bouygues immobilier

2024

Conventions PUP avec Liffré et la société Bouygues immobilier

🌱 Environnement 1 délibération
2024

évolution du tableau des effectifs de LCC

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024

Convention en vue du Contrat Local de Santé

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