Conseil municipal du 2025-11-20
Lignol
20 novembre 2025
3 délibérations
3
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- CESSION DE CHEMINS AFR A LA COMMUNE DE LIGNOL
- VENTE DE LA PARCELLE SECTION ZW N°0024 A SAINT YVES
- CONVENTION POUR TELETRANSMISSION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES A L'ETAT
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Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2025
CESSION DE CHEMINS AFR A LA COMMUNE DE LIGNOL
2025
VENTE DE LA PARCELLE SECTION ZW N°0024 A SAINT YVES
2025
CONVENTION POUR TELETRANSMISSION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES A L'ETAT
WEB
megalis:2025:20567:2025-11-20
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