Conseil municipal du 2024-10-10
Lignol
10 octobre 2024
4 délibérations
4
délibérations
2
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- DM 1 - AFR - 2024
- CESSION DE CHEMIN AFR - PARCELLE ZH N°0002
- COVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS - PARCELLE ZV 0022
- DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET AFR
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Finances & Budget
2 délibérations
2024
DM 1 - AFR - 2024
2024
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET AFR
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Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
CESSION DE CHEMIN AFR — PARCELLE ZH N°0002
2024
COVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS — PARCELLE ZV 0022
WEB
megalis:2024:20567:2024-10-10
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