Liste des délibérations du conseil municipal du 7 février 2025 (.pdf)

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2025
Liste des délibérations
25/1 Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2024.
Adoptée à l’unanimité.
25/2 Compte-rendu au Conseil Municipal des actes pris en vertu des articles L. 2122-22 et
L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte.
25/3 Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire en matière de recours aux
opérations de financement (emprunts, instruments financiers de couverture et de
transformation) pour l'année 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/4 Aide d'urgence pour Mayotte.
Adoptée à l’unanimité.
25/5 Subvention à l'Association Départementale d'Information pour le Logement - ADIL -
2023 - Modification du montant.
Adoptée à l’unanimité.
25/6 Commune associée de Lomme - Subventions au titre de l'année 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/7 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/8 Commune associée de Lomme - Soutien à l'AFM Téléthon.
Adoptée à l’unanimité.
25/9 Commune associée de Lomme - Réalisation d'un terrain multisports « Blum » -
Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille (MEL) - Convention entre la
MEL et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
1
25/10 Commune associée de Lomme - Réalisation d'audits énergétiques et de Simulation
Thermique Dynamique (STD) dans plusieurs bâtiments - Fonds de concours de la
Métropole Européenne de Lille (MEL) - Convention entre la MEL et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/11 Commune associée de Lomme - Plan lommois de développement des énergies
renouvelables à l'horizon 2030.
Adoptée à l’unanimité.
25/12 Commune associée de Lomme - Prime à l'achat de vélo et accessoires 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/13 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement aux
associations sportives.
Adoptée à l’unanimité.
25/14 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
l'association sportive hellemmoise de football.
Adoptée à l’unanimité.
25/15 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention à l'association
Amicale Laïque du Centre pour sa section Volley Ball et pour l'organisation des
foulées solidaires hellemmoises 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/16 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
l'association Club Léo Lagrange d'Hellemmes.
Adoptée à l’unanimité.
25/17 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement aux
associations œuvrant dans le domaine de l'animation et de la culture.
Adoptée à l’unanimité.
25/18 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à la section
hellemmoise du Centre Communal d'Action Sociale de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/19 Commune associée d'Hellemmes - Action solstice d'été et d'hiver au Tiers Lieu -
Maison de quartier des Bois-Blancs (MQBB) - Régie technique de proximité -
Subvention 2025.
Adoptée à l’unanimité.
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25/20 Commune associée d'Hellemmes - Engagement de la Ville de respecter et promouvoir
les droits des enfants et des jeunes.
Adoptée à l’unanimité.
25/21 Commune associée d'Hellemmes - Dénomination de la salle d'activités sise 11/13 rue
Fénelon à Hellemmes en « Salle René Vanderbruggen ».
Adoptée à l’unanimité.
25/22 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adoptée à l’unanimité.
25/23 Programmation Contrat de ville 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/24 Centres sociaux - Attribution des subventions d'animation globale 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/25 Subvention à l'Union Commerciale Gambetta et Halles pour l'organisation d'une
animation commerciale, régularisation de trop-perçus et annulation d'une animation.
Adoptée à l’unanimité.
25/26 Subvention à l'association Waz'en Bouche pour l'organisation de la 3ème édition de la
Nocturne Gourmande de Wazemmes.
Adoptée à l’unanimité.
25/27 Séjour école - Subvention à l'OCCE de l'école BOUFFLERS - Section internationale
pour l'organisation d'un voyage scolaire à Valladolid.
Adoptée à l’unanimité.
25/28 Conventions d'objectifs et de financement avec la CAF relatives à l'aide aux Loisirs
Equitables et Accessibles (LEA) adossée à la prestation de service ordinaire (PSO),
pour la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme.
Adoptée à l’unanimité.
25/29 Caisse des Ecoles - Subvention 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/30 Appel à projets Jeunesse 2025 - Subventions aux acteurs Jeunesse.
Adoptée à l’unanimité.
25/31 Conseil Municipal d'Enfants - Composition - Mandat 2025-2027.
Adoptée à l’unanimité.
3
25/32 Accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la pose de mobilier urbain pour la
Ville de Lille et ses Communes associées.
Adoptée à l’unanimité.
25/33 Les Amis des Jardins Ouverts et néanmoins clôturés (AJOnc) - Subvention 2025 pour
le projet Composteurs de rue à Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/34 Règlement intérieur de la déchèterie municipale.
Adoptée à l’unanimité.
25/35 Quartier Lille-Sud - Usine Exide - Etude sur la qualité des sols autour de l'usine -
Marché public de services relatifs à la recherche et au développement entre Junia et
la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/36 Service Commun des Carrières Souterraines - Avenant à la Convention de
groupement de commande entre la Métropole Européenne de Lille et les communes
adhérentes.
Adoptée à l’unanimité.
25/37 Subvention à l'Ordre International des Disciples d'Auguste Escoffier - Délégation de
la Région Hauts-de-France pour l'organisation d'une animation mensuelle dans les
Halles de Wazemmes.
Adoptée à l’unanimité.
25/38 Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à l’unanimité.
25/39 Palais des Beaux-Arts - Convention entre la Ville de Lille et l'Ecole du Louvre pour
l'organisation d'un cycle d'enseignement en Histoire de l'Art au Palais des
Beaux-Arts.
Adoptée à l’unanimité.
25/40 Palais des Beaux-Arts - Inscription rétroactive à l'inventaire des collections
conservées au Palais des Beaux-Arts de Lille d'un ensemble numismatique et d'une
écritoire.
Adoptée à l’unanimité.
25/41 Convention de collaboration de recherche entre la Ville de Lille (Palais des
Beaux-Arts et Musée d'Histoire Naturelle) et l'Université de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
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25/42 Centre d'arts plastiques et visuels - Résidence artistique européenne.
Adoptée à l’unanimité.
25/43 Adhésion de la Ville de Lille à l'association ARVIVA - Cotisation 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/44 Nomination du responsable du portage de la licence d'entrepreneur de spectacles
vivants pour la Ville de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/45 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
lillois - Approbation du compte de gestion du Responsable du service de gestion
comptable pour l'exercice 2024.
Adoptée à l’unanimité.
25/46 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
lillois - Approbation du compte administratif pour l'exercice 2024.
Adoptée à l’unanimité.
25/47 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
lillois - Affectation des résultats de l'exercice 2024.
Adoptée à l’unanimité.
25/48 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
lillois - Adoption du budget primitif 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/49 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
lillois - Désignation du Directeur.
Adoptée à l’unanimité.
25/50 Coopération décentralisée - Attribution de subventions.
Adoptée à l’unanimité.
25/51 Coopération décentralisée - Anniversaire de la coopération entre Lille et Oujda
(Maroc) - Attribution d'une subvention à Attacafa.
Adoptée à l’unanimité.
25/52 Accueils de délégations - Prise en charge de frais réels à titre dérogatoire.
Adoptée à l’unanimité.
5
25/53 Lomme - Quartier de la Mitterie - Avis du Conseil Municipal sur le lancement d'une
concertation préalable à l'ouverture à l'urbanisation du site dit de la « Briqueterie ».
Adoptée à l’unanimité.
25/54 Euralille à la Deûle - Concession d'aménagement - Convention tripartite Ville de
Lille / Métropole Européenne de Lille / SPL Euralille fixant les modalités de la
reprise en gestion des ouvrages.
Adoptée à l’unanimité.
25/55 Appel à projets Actions Nature 2025 - Subventions aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/56 Appel à projets Actions Nature 2025 - Agriculture urbaine - Subvention à
l'association Lille Sud Insertion.
Adoptée à l’unanimité.
25/57 Quartier Lille-Centre - Cession du presbytère situé 2 rue des pyramides -
Déclassement du domaine public communal.
Adoptée à l’unanimité.
25/58 Quartier Lille-Centre - Cession du presbytère situé 2 rue des pyramides - Mandat de
mise en vente.
Adoptée à l’unanimité.
25/59 Quartier Lille-Fives - Site Sévigné - Mise en place d'une servitude au profit du
gestionnaire de Réseau de Transport d'Electricité.
Adoptée à l’unanimité.
25/60 Quartier Lille-Fives - Fives Cail Babcock - Piscine d'intérêt métropolitain -
Acquisition de la parcelle CK n° 179p auprès de la SORELI.
Adoptée à l’unanimité.
25/61 Quartier Lille-Fives - Appel à projets Multisites - Vente de terrains - Modification de
la délibération n° 20/504 du 11 décembre 2020.
Adoptée à l’unanimité.
25/62 Quartier Faubourg de Béthune - ZAC Concorde - Cession à la SPL Euralille de la
parcelle IR 53 située rue Auguste Renoir - Apport en nature.
Adoptée à l’unanimité.
6
25/63 Quartier Vieux-Lille - Halle aux Sucres sise 33, avenue du Peuple belge - Annulation
de la vente des lots au profit de l'Etat - Annulation du règlement de copropriété et de
l'état descriptif de division de l'ensemble immobilier.
Adoptée à l’unanimité.
25/64 Quartier Vieux-Lille - Halle aux Sucres sise 33, avenue du Peuple belge - Division en
volumes - Constitution d'une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) de gestion -
Désignation des représentants de la Ville dans les instances de l'association.
Adoptée à l’unanimité.
Ont été désignés :
- Représentant titulaire : Stanislas DENDIEVEL
- Représentant suppléant : Responsable du Service Gestion Patrimoniale
25/65 Quartier Vieux-Lille - Halle aux Sucres sise 33, avenue du Peuple belge - Réitération
de la cession par la Ville au profit de l'Etat.
Adoptée à l’unanimité.
25/66 Quartier Lille-Wazemmes - Déclassement a posteriori du domaine public communal
de la parcelle cadastrée section SW n° 26 (35 rue des Sarrazins).
Adoptée à l’unanimité.
25/67 Saint-André-lez-Lille - Rue de Constantine - Opération Basse Deûle - Mise à
disposition de la Métropole Européenne de Lille - Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
25/68 Parc zoologique - Cotisation 2025 à l'ordre des vétérinaires - Remboursement de la
cotisation au vétérinaire du zoo.
Adoptée à l’unanimité.
25/69 Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement et de l'habitat -
Appel à projets 2025 - 1ère programmation.
Adoptée à l’unanimité.
25/70 Appel à manifestation d'intérêt d'assurance multirisque habitation à destination des
ménages locataires modestes de Lille, Hellemmes et Lomme - Désignation du lauréat -
Convention de partenariat entre VYV conseil et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/71 Octroi des Aides Habitat durable, Transition écologique et façades.
Adoptée à l’unanimité.
7
25/72 Mises à jour des aides Habitat durable, transition écologique et ravalement de
façades.
Adoptée à l’unanimité.
25/73 Conseil de Concertation de Lille - Fixation de sa composition.
Adoptée à l’unanimité.
25/74 Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adoptée à l’unanimité.
25/75 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à l’unanimité.
25/76 Prorogation du délai d'exécution de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de
la Ville de Lille et de ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme.
Adoptée à l’unanimité.
25/77 Subventions aux associations dans le cadre de l'appel à projets CLSPD 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/78 Associations sportives - Subvention de fonctionnement - Année 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/79 Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de
manifestations ou à caractère exceptionnel - Année 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/80 Construction d'une piscine Boulevard de Strasbourg - Autorisation de signature des
marchés - Admission des recettes.
Adoptée à l’unanimité.
25/81 Pourvoi possible de postes permanents par des agents contractuels de droit public en
l'absence de candidature titulaire adaptée.
Adoptée à l’unanimité.
25/82 Action sociale en direction du personnel municipal - Aide à la restauration -
Revalorisation de la participation employeur et conventions avec les restaurants
administratifs extérieurs.
Adoptée à l’unanimité.
25/83 Groupement de commandes entre la Ville de Lille, ses communes associées, les CCAS
de Lille et de Lomme et la Caisse des écoles - Autorisation de signature des marchés
d'assurance.
Adoptée à l’unanimité.
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25/84 Vie associative - Subvention à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à l’unanimité.
25/85 Lecture publique - Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à l’unanimité.
25/86 Bibliothèque municipale - Signature de la convention de partenariat avec
l'association La Sauvegarde du Nord - Dispositif Lis avec Moi.
Adoptée à l’unanimité.
25/87 Bibliothèque municipale - Convention de don avec l'association La Bouquinerie du
Sart.
Adoptée à l’unanimité.
25/88 Appel à projets Actions Nature 2025 - Subventions aux associations agissant dans le
champ de la biodiversité.
Adoptée à l’unanimité.
25/89 Relations internationales et européennes - Attribution de subventions.
Adoptée à l’unanimité.
25/90 Budget Principal - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2025.
Adoptée à la majorité.
25/91 Commune associée de Lomme - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2025.
Adoptée à la majorité.
25/92 Commune associée d'Hellemmes - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2025.
Adoptée à la majorité.
25/93 Budget annexe du Restaurant Municipal - Adoption du Budget Primitif pour
l'exercice 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/94 Budget annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres - Adoption du Budget
Primitif pour l'exercice 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/95 Réseau des Cyber Espaces lillois - Actions de médiation numérique - Subventions
2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/96 Véhicules et matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation
avec publicité et concurrence.
Adoptée à l’unanimité.
9
25/97 Exercice 2025 - Fiscalité directe locale - Information sur les bases prévisionnelles
2025 et vote des taux 2025.
Adoptée à la majorité.
25/98 Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités - Subvention au titre de son
fonctionnement général - Exercice 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/99 Diagnostic mobilité des sites de la Ville de Lille dans le cadre du Plan de Mobilité
Employeur (PDME) - Accompagnement méthodologique par un groupe d'étudiants -
Convention de partenariat avec l'association JUNIA ISA.
Adoptée à l’unanimité.
25/100 Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités - Subvention pour le projet
Repair Café 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/101 Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) - Prestation de Service Unique
(PSU) - Renouvellement des conventions entre la CAF et la Ville de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/102 Patrimoine - Subvention aux opérateurs culturels.
Adoptée à l’unanimité.
25/103 Patrimoine culturel - Convention de partenariat « Printemps de l'Art déco 2025 ».
Adoptée à l’unanimité.
25/104 Transfert des conventions de mise à disposition du Palais Rihour et du Beffroi de
l'Hôtel de Ville au profit de l'Office de Tourisme Métropolitain à compter du 1er avril
2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/105 Appel à projets Actions Nature 2025 - Subventions aux associations gestionnaires de
jardins familiaux et partagés.
Adoptée à l’unanimité.
25/106 Appel à projets Actions Nature 2025 - Subventions aux associations agissant dans le
champ du bien-être animal.
Adoptée à l’unanimité.
25/107 Subvention à l'Ecole supérieure Musique et Danse Hauts de France - Lille.
Adoptée à l’unanimité.
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25/108 Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions avec la musique de
l'Infanterie, le Lille Trombone Festival, le Rectorat de Lille (DRAEAC).
Adoptée à l’unanimité.
25/109 Tarifs relatifs à l'occupation du domaine public.
Adoptée à l’unanimité.
25/110 Motion de soutien à Boualem Sansal et à la liberté d'expression du Conseil Municipal
de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/111 Vœu du Conseil Municipal - Soutien à Maître Sonia Dahmani.
Adopté à l’unanimité.
25/112 Motion "Aéroport de Lille - Lesquin : pour des garanties fortes contre les nuisances
sonores".
Adoptée à l’unanimité.
25/113 Vœu des groupes Lille verte et Lille en Commun, Durable et Solidaire - "Pour un
Fonds d'indemnisation des victimes de pollutions".
Adopté à l’unanimité.
25/114 Motion contre la réduction des financements dédiés à la prévention spécialisée dans
le Département du Nord.
Adoptée à l’unanimité.
25/115 Motion "20 ans après la loi de 2005, l'Etat doit remplir ses obligations en faveur de la
scolarisation des enfants en situation de handicap".
Adoptée à l’unanimité.
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