Liste des délibérations du conseil municipal du 3 février 2023 (.pdf)

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 février 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
23/1 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 décembre 2022 - Adoption.
Adoptée à l’unanimité.
23/2 Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte.
23/3 Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire de Lille en matière de recours
aux opérations de financement (emprunts, instruments financiers de couverture et de
transformation) pour l'année 2023.
Adoptée à l’unanimité.
23/105 Vœu des groupes Lille en commun, durable et solidaire et Lille Verte pour le retrait
de la réforme des retraites.
Adopté à l’unanimité.
23/106 Vœu des groupes Lille Verte et Lille en commun durable et solidaire en soutien aux
personnels du groupe La Voix du Nord pour une presse quotidienne régionale de
qualité et de proximité.
Adopté à l’unanimité.
23/107 Vœu du groupe Lille Verte sur les expulsions sèches.
Adopté à l’unanimité.
23/108 Vœu du groupe Lille Verte sur l'interdiction des substances toxiques pour la santé et
l'environnement.
Adopté à la majorité.
23/4 Commune associée de Lomme - Subventions au titre de l'année 2023.
Adoptée à l’unanimité.
23/5 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles sur des projets ou
actions.
Adoptée à l’unanimité.
23/6 Commune associée de Lomme - Plan d'actions en faveur de la biodiversité.
Adoptée à l’unanimité.
23/7 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et Lomme Basket Club.
Adoptée à l’unanimité.
23/8 Commune associée de Lomme - Prime à l'achat de vélo et accessoires 2023.
Adoptée à l’unanimité.
23/9 Commune associée de Lomme - Commission extra-municipale "Vivre la Ville"
2020-2026 - Modification de sa composition.
Le Conseil Municipal prend acte.
23/10 Commune associée de Lomme - Opération de rénovation des luminaires d'éclairage
public - Fonds de concours métropolitain dédié à la transition énergétique et bas
carbone du patrimoine communal - Convention d'attribution entre la Métropole
européenne de Lille et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
23/11 Commune associée de Lomme - Echange foncier entre la Ville et Hurban - Parcelles
A5568p et A5566p - Rue du Château d'Isenghien à Lomme.
Adoptée à l’unanimité.
23/12 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement aux
associations sportives.
Adoptée à l’unanimité.
23/13 Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires - Versement de subventions
de fonctionnement à l'OCCE DU NORD.
Adoptée à l’unanimité.
23/14 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement au Club Léo
Lagrange d'Hellemmes.
Adoptée à l’unanimité.
23/15 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'Association
Sportive Hellemmoise de football.
Adoptée à l’unanimité.
23/16 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention à l'association "les
mots pour l'écrire" - Année 2023.
Adoptée à l’unanimité.
23/17 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention à l'association
"Graines d'Acacias" pour le fonctionnement du lieu d'Accueil Enfants - Parents
(LAEP).
Adoptée à l’unanimité.
23/18 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement aux
associations œuvrant dans le domaine de l'animation et de la culture.
Adoptée à l’unanimité.
23/19 Commune associée d'Hellemmes - Solidarités - Subvention de fonctionnement à la
section hellemmoise du Centre Communal d'Action Sociale de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
23/20 Commune associée d'Hellemmes - Opération "Nos Quartiers d'Eté" 2023.
Adoptée à l’unanimité.
23/21 Commune associée d'Hellemmes - Parcelles sises rues de l'Abbé Six, Roger Salengro,
Faidherbe et place Joseph Hentgès - Déclassement du domaine public communal.
Adoptée à l’unanimité.
23/22 Commune associée d'Hellemmes - Parcelles sises rues de l'Abbé Six, Roger Salengro,
Faidherbe et place Joseph Hentgès - Echange foncier entre la Ville de Lille et
Partenord Habitat.
Adoptée à l’unanimité.
23/23 Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités - Acompte sur la subvention
pour l'exercice 2023.
Adoptée à l’unanimité.
23/24 Missions de relevés topographiques sur le patrimoine communal de la Ville de Lille et
ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme - Appel d'offres ouvert -
Délibération modificative.
Adoptée à l’unanimité.
23/25 Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance pour la Ville de Lille, ses
communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et
d'Hellemmes et le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière
(SIGFA) pour animaux errants de Lille et ses environs, ainsi que des bâtiments
appartenant à des tiers sur lesquels le Service Communal d'Hygiène et de Santé de la
Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril - Délibération modificative.
Adoptée à l’unanimité.
23/26 Exercice 2023 - Fiscalité Directe Locale - Information sur les bases prévisionnelles
2023 et vote des taux 2023.
Adoptée à l’unanimité.
23/27 Gestion de la trésorerie - Recours à des ouvertures de lignes de trésorerie pour
l'exercice 2023.
Adoptée à l’unanimité.
23/28 Programmation des actions du contrat de ville 2023.
Adoptée à l’unanimité.
23/29 Centres Sociaux - Subventions d'Animation Globale 2023.
Adoptée à l’unanimité.
23/30 Lille Neige 2023 - Subventions aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
23/31 Règlement intérieur Lille neige 2023.
Adoptée à l’unanimité.
23/32 Plan lillois de lutte contre les exclusions (PLCE) 2022-2026.
Adoptée à l’unanimité.
23/33 Subvention à l'union commerciale Gambetta et Halles pour l'organisation de deux
animations commerciales.
Adoptée à l’unanimité.
23/34 Parentalité - Subventions 2023.
Adoptée à l’unanimité.
23/35 Renouvellement des conventions d'objectifs et de financement CAF relatives aux
ALSH, à l'aide loisirs équitables accessibles pour Lille et les communes associées de
Lomme et Hellemmes.
Adoptée à l’unanimité.
23/36 Quartier Lille-Fives - Travaux de réhabilitation des écoles Antoine Brasseur et
George Sand - Autorisation de signature des marchés.
Adoptée à l’unanimité.
23/37 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adoptée à l’unanimité.
23/38 Appel à Projets Jeunesse - Subventions aux acteurs jeunesse.
Adoptée à l’unanimité.
23/39 Dénomination de rues, places, squares et équipements.
Adoptée à l’unanimité.
23/40 Quartier de Lille Moulins - Espaces Publics d'Accompagnement de la Nouvelle Cité
Administrative - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Métropole
Européenne de Lille et la Ville de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
23/41 Mobilité - Participation au projet européen Active Cities - Augmentation de la
mobilité active pour une intermodalité urbaine durable et sans carbone, grâce à une
planification centrée sur l'humain, à des pôles de mobilité et à un changement de
comportement - Programme européen de coopération interrégionale Interreg Mer du
Nord 2021-2027 - Accord de partenariat.
Adoptée à l’unanimité.
23/42 Rénovation des luminaires d'éclairage public - Fonds de concours métropolitain
dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal -
Convention d'attribution entre la Métropole européenne de Lille et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
23/43 Stationnement payant sur voirie - Marché de maintenance des horodateurs.
Adoptée à majorité.
23/44 Convention de partenariat et de Projet Collectif avec IAUL - Approfondissement de
l'état des connaissances actuelles du phénomène de retrait et gonflement des argiles à
l'échelle de notre territoire.
Adoptée à l’unanimité.
23/45 Subventions à l'association Caulier Fives Animation et à L'Ordre International des
Disciples d'Auguste Escoffier - Délégation de la Région Hauts-de-France pour
l'organisation d'animations commerciales.
Adoptée à l’unanimité.
23/46 Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à la majorité.
23/47 Institutions culturelles - Tarification de la mise à disposition de locaux à l'association
Orchestre harmonie de Lille-Fives - Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
23/48 Convention de partenariat entre la Ville de Lille et la SNCF.
Adoptée à l’unanimité.
23/49 Festival "Les Paradis Artificiels" par la société A Gauche de la Lune - Autorisation
d'occupation temporaire et fixation du montant de la redevance d'occupation du
domaine public.
Adoptée à l’unanimité.
23/50 Musées - Partenariats tarifaires - La C'Art - Convention de partenariat avec la
Métropole européenne de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
23/51 Musée d'Histoire Naturelle - Contrats de dépôt d'œuvres avec le Musée national des
châteaux de Malmaison et Bois Préau et avec le musée départemental de Flandre.
Adoptée à l’unanimité.
23/52 Palais des Beaux-Arts - Enrichissement du fonds photographique de la Ville de Lille -
Palais des Beaux-Arts.
Adoptée à l’unanimité.
23/53 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
lillois - Approbation du compte de gestion du Trésorier principal pour l'exercice
2022.
Adoptée à l’unanimité.
23/54 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres dans les espaces publics lillois -
Approbation du compte administratif pour l'exercice 2022.
Adoptée à l’unanimité.
23/55 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
lillois - Affectation des résultats de l'exercice 2022.
Adoptée à l’unanimité.
23/56 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
lillois - Adoption du budget primitif 2023.
Adoptée à l’unanimité.
23/57 Coopération décentralisée - Attribution de subventions.
Adoptée à l’unanimité.
23/58 Coopération décentralisée - Dispositif FICOL de l'Agence Française de
Développement (AFD) - Projet du Nablus Boulevard - Conventions supplémentaires.
Adoptée à l’unanimité.
23/59 Secteur de la Porte des Postes - Etudes préalables - Autorisation de signature.
Adoptée à l’unanimité.
23/60 Convention de mutualisation entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville de
Lille pour une solution de gestion des Déclarations d'Intention d'Aliéner et des
Autorisations du Droit des Sols.
Adoptée à l’unanimité.
23/61 Action Nature - Subventions aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
23/62 Convention de partenariat avec Sciences Po Lille - Projet de recherche sur les usages
du Jardin des Plantes.
Adoptée à l’unanimité.
23/63 Exploitation d'un espace de restauration et de détente sur le site dit du Quartier
Libre à Lille - Concession 2022CS030DCP.
Adoptée à l’unanimité.
23/64 Agriculture urbaine - Subvention à l'association Lille Sud Insertion.
Adoptée à l’unanimité.
23/65 Quartier de Lille-Sud - ZAC Arras-Europe - Transfert du domaine public de la Ville
de Lille au profit du domaine public de la Métropole Européenne de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
23/66 Quartier Saint Maurice Pellevoisin - 113/115 rue Saint Gabriel - Mise en place d'une
servitude de passage au profit de l'Association Foncière de Lille Banlieue.
Adoptée à l’unanimité.
23/67 Quartier Saint Maurice-Pellevoisin - Cité Saint Maurice - Cession de parcelles -
Contrats de réservation et actes de VEFA.
Adoptée à l’unanimité.
23/68 Projet de requalification de la Cité Saint-Maurice - Versement d'une avance à la
SPLA La Fabrique des Quartiers.
Adoptée à l’unanimité.
23/69 Quartier Lille Wazemmes - Bien sis 31, rue d'Haubourdin - Renonciation à la mise en
œuvre de la procédure d'incorporation dans le patrimoine communal d'un bien sans
maître au profit de la Métropole Européenne de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
23/70 Quartier du Faubourg de Béthune - Ancien collège Albert Camus, rue du Mal Assis
bâtiment B - Mise à disposition de l'ASPTT LM Haltérophilie et de l'Association
"Eclaireuses et Eclaireurs de France"(EEDF) - Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
23/71 Règlement intérieur et conditions générales de vente du parc zoologique de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
23/72 Concession de service 21S0244 - Gestion de la boutique du zoo - Déclaration sans
suite.
Adoptée à l’unanimité.
23/73 Aides habitat durable, Transition écologique et Façades.
Adoptée à l’unanimité.
23/74 Droit de pétition locale - Modification de l'article L. 1112-16 du CGCT - Modification
de la délibération n° 21/86 du 05 février 2021.
Adoptée à l’unanimité.
23/75 Modification du règlement intérieur des Conseils de quartier.
Adoptée à l’unanimité.
23/76 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à l’unanimité.
23/77 Quartiers Lille-Moulins et Wazemmes - NPNRU Lille quartiers anciens - Aides à
l'installation des ménages relogés - Décision d'octroi d'aides.
Adoptée à l’unanimité.
23/78 Marchés de transport de personnes pour la Ville de Lille et ses communes associées
ainsi que leurs trois CCAS.
Adoptée à l’unanimité.
23/79 Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres.
Adoptée à l’unanimité.
23/80 Plan d'actions lillois de prévention de la délinquance - Programmation 2023 du
CLSPD - Subventions aux associations - Conventions entre les associations et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
23/81 Délégation Egalité Femmes Hommes - Subventions aux associations - 1ère
répartition.
Adoptée à l’unanimité.
23/82 Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de
manifestations ou à caractère exceptionnel - Année 2023.
Adoptée à l’unanimité.
23/83 Lille Métropole Basket SASP - Subvention pour missions d'intérêt général - Année
2023.
Adoptée à l’unanimité.
23/84 Office Municipal des Sports de la Ville de Lille - Modification de la composition des
membres associatifs - Désignation des membres du Conseil Municipal appelés à
siéger à l'assemblée générale et au comité directeur.
Adoptée à l’unanimité.
A été désignée Sarah SABE.
23/85 Pourvoi possible de postes permanents par des agents contractuels de droit public en
cas d'absence de candidature titulaire adaptée.
Adoptée à l’unanimité.
23/86 Projets littéraires - Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à l’unanimité.
23/87 Bibliothèque municipale - Résidence de l'auteur MIG dans le cadre des Olympiades
Culturelles.
Adoptée à l’unanimité.
23/88 Biodiversité - Subventions aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
23/89 Biodiversité - Participation au projet européen Biodiverse Cities - Accélérer l'action
pour l'amélioration de la biodiversité dans les villes au profit de la nature et des
personnes - Programme européen de coopération interrégionale Interreg Mer du
Nord 2021-2027 - Accord de partenariat - Création de deux emplois à temps complet
- Recours au dispositif CIFRE.
Adoptée à l’unanimité.
23/90 Délégation Lutte contre les discriminations - Subventions aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
23/91 Relations internationales et européennes - Attribution de subventions.
Adoptée à l’unanimité.
23/92 Patrimoine culturel - Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à l’unanimité.
23/93 Jardins familiaux et partagés - Subventions aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
23/94 Règlement intérieur des jardins partagés lillois.
Adoptée à l’unanimité.
23/95 Prestations de transport de repas pour l'ensemble des restaurants scolaires et des
crèches de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes -
Autorisation de signature du marché.
Adoptée à l’unanimité.
23/96 Avenants au marché 18S0230 - Fourniture de légumes surgelés - Lot 1. Légumes et
fruits crus surgelés - Légumes précuits ou cuisines surgelés - Pomme de terre
surgelées - Fruits surgelés - Lot 2. Légumes cuits surgelés issus de l'agriculture
biologique - Autorisation de signature.
Adoptée à l’unanimité.
23/97 Subvention pour l'Animation Repair Café.
Adoptée à l’unanimité.
23/98 Crèche Concorde - Concession de service public.
Adoptée à l’unanimité.
23/99 Budget Principal - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2023.
Adoptée à majorité.
23/100 Commune associée d'Hellemmes - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2023.
Adoptée à majorité.
23/101 Commune associée de Lomme - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2023.
Adoptée à majorité.
23/102 Budget annexe du Restaurant Municipal - Adoption du Budget Primitif pour
l'exercice 2023.
Adoptée à l’unanimité.
23/103 Budget annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres - Adoption du Budget
Primitif pour l'exercice 2023.
Adoptée à l’unanimité.
23/104 Subvention à l'Ecole Supérieure Musique et Danse Hauts de France - Lille (ESMD).
Adoptée à l’unanimité.