Compte-rendu succinct du conseil municipal du 29 juin 2022 (.pdf)

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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Compte-rendu succinct
Rapporteur : Martine AUBRY
22/237 Procès-verbal de la séance du 08 avril 2022.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du 08 avril
2022.
22/238 Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
Le Conseil et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
22/239 Décision de maintenir les postes d'adjoint et adjointe vacants et de procéder à
Adoptée à l'élection d'un nouvel adjoint et d'une nouvelle adjointe au Maire de Lille.
l’unanimité
Suite à la démission de Monsieur Akim OURAL de son mandat d'Adjoint au Maire et de
Conseiller Municipal et suite à la démission de Madame Sarah SABE de son mandat
d'Adjointe au Maire, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien
des postes d'adjoints désormais vacants.
22/240 Election d'une Adjointe au Maire - Rang dans l'ordre du tableau.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal a, par délibération n° 22/239 du 29 juin 2022, décidé de maintenir
les postes d'adjoints au Maire de Lille rendus vacants par les démissions de Monsieur
Akim OURAL et Madame Sarah SABE, et de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint et
d'une nouvelle adjointe au Maire de Lille. Le Conseil Municipal peut, en application des
articles L. 2121-1 et L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, décider,
soit que la nouvelle adjointe au Maire de Lille occupera, dans l'ordre du tableau, le même
rang que l'élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit que la nouvelle
adjointe au Maire de Lille occupera le dernier rang des adjoints, dans l'ordre du tableau. Il
est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette alternative.
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22/404 Election d'un Adjoint au Maire - Rang dans l'ordre du tableau.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal a, par délibération n° 22/239 du 29 juin 2022, décidé de maintenir
les postes d'adjoints au Maire de Lille rendus vacants par les démissions de Monsieur
Akim OURAL et Madame Sarah SABE, et de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint et
d'une nouvelle adjointe au Maire de Lille. Le Conseil Municipal peut, en application des
articles L. 2121-1 et L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, décider,
soit que le nouvel adjoint au Maire de Lille occupera, dans l'ordre du tableau, le même
rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit que le nouvel
adjoint au Maire de Lille occupera le dernier rang des adjoints, dans l'ordre du tableau. Il
est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette alternative.
22/241 Commissions Municipales - Composition - Modification.
Adoptée à
l’unanimité A la suite de la démission de Monsieur Akim OURAL, 10ème Adjoint au Maire, de son
mandat d'Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal, et de son remplacement par
Monsieur Florent DIXNEUF, il est demandé au Conseil Municipal de modifier la
composition des commissions municipales permanentes, fixée par délibération n° 20/253
du 10 juillet 2020, modifiée par délibération n° 21/3 du 05 février 2021 puis par
délibération n° 21/136 du 09 avril 2021 et n° 22/109 du 04 février 2022.
22/242 Dénomination de l'école primaire "Porte de Valenciennes" en "école primaire Ariane
Adoptée à CAPON".
l’unanimité
Par délibération du 08 avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une école
primaire dénommée provisoirement « Porte de Valenciennes », située rue de Trévise, dans
le quartier de Moulins, comprenant une école maternelle et une école élémentaire. En vue
de l’ouverture de cette nouvelle école à la rentrée scolaire de septembre 2022, il est
proposé au Conseil Municipal d'approuver la dénomination « Ecole primaire Ariane
CAPON », afin de rendre hommage à une femme lilloise, investie tout au long de sa vie au
service de très nombreuses générations d'enfants, dans ses fonctions professionnelles de
directrice d’école puis de conseillère pédagogique, mais aussi en tant qu'Adjointe au Maire
en charge de l’Education pendant quatre mandats.
22/243 SPL Euralille - Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des
Le Conseil comptes des Hauts-de-France sur les comptes et la gestion de la SPL sur la période
Municipal 2016-2020.
prend acte
Conformément aux dispositions des articles L. 243-1 et suivants du Code des juridictions
financières, la Chambre régionale des comptes (CRC) des Hauts-de-France a exercé un
contrôle des comptes et de la gestion de la Société publique locale (SPL) Euralille pour la
période 2016-2020. Conformément à l'article L. 243-6 du Code des juridictions
financières, le rapport d'observations définitives de la Chambre est communiqué par
l'exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante dès sa plus proche
réunion. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport.
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22/244 SPLA La Fabrique des quartiers - Rapport d'observations définitives de la Chambre
Le Conseil régionale des comptes des Hauts-de-France sur les comptes et la gestion de la SPLA
Municipal sur la période 2016-2020.
prend acte
La Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France a procédé à l'examen des comptes
et de la gestion de la société publique locale d'aménagement (SPLA) La Fabrique des
quartiers sur la période 2016-2020. Conformément à l'article L. 243-6 du Code des
juridictions financières, le rapport d'observations définitives de la Chambre est
communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante dès sa
plus proche réunion. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport.
22/245 Réseau des Cyber Espaces lillois - Actions de médiation numérique - Subventions
Adoptée à 2022.
l’unanimité
Dans un contexte d'accélération de la dématérialisation des services publics et de
déploiement de son programme d’E-administration, la Ville de Lille mène une politique
volontariste d’inclusion numérique. Pour compléter les actions menées par les services
municipaux en faveur de l'accès aux droits des usagers qui maîtrisent peu ou pas les usages
numériques, la Ville soutient les actions de médiation numériques via le réseau des Cyber
Espaces animés par les centres sociaux lillois. Il est demandé au Conseil Municipal
d’autoriser le versement des subventions aux associations.
22/246 Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de
Adoptée à manifestations ou à caractère exceptionnel.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux
associations qui en ont formulé la demande, pour un montant total de 28.200 €.
22/247 Appel à projets Dimanches de la Liberté - Attribution de subventions.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de l'organisation de l'opération Dimanches de la Liberté entre le mois de mai
et le mois d'octobre 2022, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
subventions à des associations sportives qui proposent des ateliers de découverte et
d'initiation, pour un montant total de 1.985 €.
22/248 Eté à Lille 2022 - Subventions aux associations sportives.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre des animations estivales, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de subventions aux associations sportives qui vont s'y impliquer en proposant
des initiations sportives, pour un montant total de 27.580 €.
22/405 Vœu du groupe Lille en commun, durable et solidaire sur EXIDE.
Adoptée à
l’unanimité Par le présent vœu, la Ville de Lille fait 13 propositions au Préfet de mesures à prendre.
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22/406 Motion du groupe Lille en commun, durable et solidaire pour la suspension de
Adoptée à l'augmentation des tarifs d'Ilevia.
l’unanimité
Ilevia envisage d’appliquer une augmentation de ses tarifs à compter du 1er août prochain.
Dans le contexte économique et social d’aujourd’hui, cette augmentation, aussi minime
soit-elle, apparaît comme hors contexte et totalement déconnectée de la réalité. Nous nous
devons d'accompagner nos concitoyens et demandons donc au Président de la Métropole
Européenne de Lille de faire en sorte que l’augmentation tarifaire prévue dans le cadre du
contrat avec le concessionnaire de transports en commun ne se concrétise pas.
22/407 Vœu du groupe Lille Verte sur la prise en charge des addictions.
Adoptée à
l’unanimité Par ce vœu, la Ville de Lille demande au Gouvernement de rétablir les moyens de la
psychiatrie et de la psychiatrie infantile en termes de nombre de lits et de postes de
soignants. Par ailleurs, la Ville s'engage à réunir l’Agence Régionale de Santé (ARS), les
CAARUD, les CSAPA, le Centre Hospitalier Universitaire de Lille (CHU), les équipes de
polices municipales et nationales afin de mettre en œuvre, dès cet été, des unités mobiles
de prévention, en journée, et dans les quartiers les plus concernés par ces enjeux, à
débloquer des moyens supplémentaires pour les CAARUD et appeler la Métropole
Européenne de Lille, le Département du Nord ainsi que la Préfecture à faire de même, à
accompagner et soutenir la candidature d’une des CAARUD à l’expérimentation d’une
halte « soins addictions » d’ici la fin de l’année 2022 et à reprendre le travail mené avec
l’ARS sur la mise en œuvre d’un contrat local de santé doté d’un volet relatif aux
addictions et d’un volet relatif à la santé mentale, en coordination avec le Conseil local de
santé mentale.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Roger VICOT
COMMUNE ASSOCIÉE DE LOMME
22/249 Commune associée de Lomme - Subventions au titre de l'année 2022.
Adoptée à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder, au titre de l'année 2022, des subventions
de fonctionnement aux associations, pour un montant total de 1.483 €.
22/250 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions
pluriannuelles d'objectifs et de mise à disposition de locaux entre la Ville et les
associations.
22/251 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles sur des projets ou
Adoptée à actions.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions
exceptionnelles à diverses associations pour des projets ou actions, pour un montant total
de 13.800 €.
22/252 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adoptée à sportives.
l’unanimité
Le contrat d’objectifs mis en place avec les associations sportives de la Commune associée
de Lomme entraîne la participation aux championnats et compétitions dans leurs
disciplines respectives. Or les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration
engendrés par ces manifestations grèvent lourdement le budget de fonctionnement de ces
associations. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions
exceptionnelles pour un montant total de 6.840 €.
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22/253 Commune associée de Lomme - Journées de l'éducation.
Adoptée à
l’unanimité La Commune associée de Lomme met en place un temps fort de Lomme Educ’ appelé
« Journées de l’Education ». Ces journées se dérouleront de mai à décembre 2022, en
s’appuyant sur quelques projets et actions portés par des acteurs éducatifs partenaires de
Lomme Educ’. Au titre de l’année 2022, il est proposé au Conseil Municipal de participer
au financement de 2 actions pour un montant total de 693 €, par le versement de
subventions.
22/254 Commune associée de Lomme - Projet Educatif Global - Programme annuel
Adoptée à d'actions.
l’unanimité
Suite à un appel à projets de janvier à mars, le groupe pilote du Projet Educatif Global a
examiné les projets et validé l'attribution d'une enveloppe financière permettant leur mise
en œuvre. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
subventions suivantes : 5.000 € au Collège Guy Mollet, 1.900 € au Collège Jean Zay et
3.800 € au Collège Jean Jaurès.
22/255 Commune associée de Lomme - Convention de partenariat entre l'association Les
Adoptée à Papillons Blancs de Lille et la Ville relative à l'inclusion des enfants en situation de
l’unanimité handicap dans les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la
jeunesse.
Le Pôle Ressources Handicap a été mis en place par l’association Les Papillons Blancs de
Lille afin de favoriser l’accès des enfants en situation de handicap dans les structures de
droit commun de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse. Par la signature d’une
convention partenariale avec l’association Les Papillons Blancs de Lille, n'entraînant
aucune dépense numéraire pour la Ville, un travail en profondeur pourrait être réalisé en
matière d’accompagnement des familles et des professionnels de terrain. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de cette convention partenariale entre
l’association Les Papillons Blancs de Lille et la Ville.
22/256 Commune associée de Lomme - Projet Educatif Territorial (PEdT) - Convention
Adoptée à Plan Mercredi entre la Ville, l'Etat et la Caisse d'Allocations Familiales.
l’unanimité
La délibération n° 18/580 du Conseil Municipal du 07 décembre 2018 avait autorisé la
signature d’une convention Plan Mercredi / Projet Educatif Territorial (PEdT) pour la
période 2018-2021. Cette convention permet à la Commune associée de Lomme de
percevoir la bonification Plan mercredi pour les accueils collectifs de mineurs mis en
œuvre le mercredi. C’est aussi la validation du Projet Educatif Territorial (PEdT), qui
permet l’accès au fonds d’amorçage pour la poursuite de la réforme des rythmes scolaires.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention 2021-2024
relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi sur la
Commune associée de Lomme.
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22/257 Commune associée de Lomme - Prestations extrascolaires, périscolaires et
Adoptée à restauration scolaire - Remises gracieuses.
l’unanimité
Aux vues des difficultés financières rencontrées par certaines familles, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la remise gracieuse totale des créances liées aux prestations
scolaires et extrascolaires, pour un montant total de 423,46 €.
22/258 Commune associée de Lomme - Locaux situés 723, avenue de Dunkerque - Protocole
Adoptée à de résiliation entre la société La Poste et la Ville.
l’unanimité
Par acte en date du 16 janvier 2004, la Ville de Lille, pour sa Commune associée de
Lomme, a donné à bail à la société La Poste des locaux se trouvant dans l’immeuble situé
à Lomme (59160), 723, avenue de Dunkerque. Le bail s’est poursuivi par tacite
prorogation après le 14 novembre 2012. Par acte extrajudiciaire, le preneur a donné congé
au bailleur à effet du 30 septembre 2019. Les parties se sont entendues, lors de l’état des
lieux de sortie, sur le montant d’une indemnité de 32.000 € due par le preneur au bailleur
en vue de la remise en état des locaux. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le
protocole de résiliation entre la société La Poste et la Ville détaillant cet accord et
d'autoriser la signature de ce protocole.
22/259 Commune associée de Lomme - Acquisition par la Ville de locaux auprès de Vilogia
Adoptée à SA sur les parcelles A 5665, A 5663, A 5562, A 5673 et A 5656, A 5650, A 5658,
l’unanimité A 5670.
La requalification du quartier Mitterie de Lomme comprend des démolitions,
résidentialisations d’entrées et divers aménagements réalisés par la Métropole Européenne
de Lille. Dans ce cadre, Vilogia SA réalise un projet de logements. Ce programme
comporte deux locaux destinés à une acquisition par la Commune associée de Lomme et
dédiés aux services municipaux. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver
l’acquisition d’un local dédié à la réalisation d’une ludothèque de 133 m² environ sur les
parcelles A 5656, A 5650, A 5658, A 5670 pour 150.000 € et l’acquisition d’un local
commun résidentiel dédié à l’implantation d’une Maison du Projet de 195 m² environ sur
les parcelles A 5665, A 5663, A 5562, A 5673 pour 70.000 €. Il est également demandé au
Conseil Municipal d’autoriser la signature des actes relatifs à ces acquisitions.
22/260 Commune associée de Lomme - Micro-folie au sein de la médiathèque l'Odyssée -
Adoptée à Adhésion au réseau micro-folie pour l'année 2022-2023 - Charte d'adhésion au
l’unanimité réseau.
La Commune associée de Lomme souhaite enrichir son offre culturelle en accueillant une
micro-folie sur son territoire. Au croisement des cultures classique et numérique, et en lien
étroit avec le projet du Trinum, cette micro-folie sera accueillie au sein de la Médiathèque
L’Odyssée. Son ouverture est prévue à l’automne 2022. Ce projet fait l’objet d’une
contribution forfaitaire annuelle, à hauteur de 1.000 € TTC, au titre de l’adhésion au réseau
micro-folie. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville au
réseau micro-folie pour l'année 2022-2023, pour l'accueil d'une micro-folie au sein de la
médiathèque L'Odyssée, d'approuver la charte d'adhésion au réseau micro-folie et
d'autoriser la signature de cette charte.
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22/261 Commune associée de Lomme - Adoption du nouveau règlement intérieur de l'Ecole
Adoptée à municipale de coupe et couture.
l’unanimité
L’école municipale de coupe et couture est un lieu d’initiation et d’approfondissement
d’une activité artistique. Le projet mis en œuvre vise à diversifier le public et à intensifier
la dimension des TransitionS. Les modalités d’inscription et le règlement des cotisations
ont été modifiés. Afin d’être en adéquation avec ces évolutions, le règlement intérieur de
l’école municipale de coupe et couture doit être modifié. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir adopter le nouveau règlement intérieur de l’école municipale de
coupe et couture.
22/262 Commune associée de Lomme - Marché de Noël 2022.
Adoptée à
l’unanimité A l'occasion des fêtes de fin d'année et pour participer au développement de l'attractivité
de la Commune associée de Lomme, il est proposé un programme d'animations qui
s'articulera autour de plusieurs évènements et notamment un marché de Noël. Il est
demandé au Conseil Municipal d'approuver les modalités d’organisation et de tenue du
marché de Noël sur le parvis de l’Hôtel de Ville du 10 au 24 décembre 2022 et d'autoriser
la signature des actes relatifs à l'organisation de l'évènement.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Franck GHERBI
COMMUNE ASSOCIÉE D'HELLEMMES
22/263 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'association "les mots pour l'écrire".
Adoptée à
l’unanimité L’association « les mots pour l’écrire » est une association reconnue d’intérêt général qui a
pour vocation d’offrir un service gratuit et ouvert à tous d'aide à la lecture et l'écriture. La
Commune associée d’Hellemmes a souhaité que les usagers de l’Espace citoyen, labellisé
Point d’Accès au Droit (PAD), puissent bénéficier de cette permanence et l’association
recevra ainsi sur rendez-vous une demi-journée par semaine. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.755 € à l'association « les mots
pour l'écrire » pour la période de juin à décembre 2022.
22/264 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association de
Adoptée à parents d'élèves des écoles du centre d'Hellemmes (APEECH).
l’unanimité
Dans le cadre de son Projet Educatif Local, la Commune associée d’Hellemmes soutient
l’action des associations de parents d’élèves qui œuvrent en partenariat avec la commune
pour le bien-être des enfants scolarisés dans les écoles hellemmoises. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 500 € à l'association de
parents d'élèves des écoles du centre d'Hellemmes (APEECH).
22/265 Commune associée d'Hellemmes - Soutien à la démarche d'accompagnement à la
Adoptée à scolarité et de lutte contre le décrochage scolaire sur le territoire hellemmois.
l’unanimité
Par délibération n° 22/30 du 04 février 2022 - Contrat de Ville 2022 -, la Commune
associée d'Hellemmes a sollicité un financement pour le projet de soutien à la démarche
d'accompagnement à la scolarité et de lutte contre le décrochage scolaire. Le soutien de
l'Etat s'élève à 20.950 € et celui de la Commune associée d'Hellemmes à 20.960 €. Il est
demandé au Conseil Municipal d'admettre la recette en temps opportun et de valider la
répartition des subventions pour les 4 structures partenaires: l'AFEV, la Clé, le Club Léo
Lagrange et l'APSCO, pour un montant total de 26.900 €.
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22/266 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à la Caisse des écoles.
Adoptée à
l’unanimité L’Etat a mis en place un plan de cohésion sociale qui a pour objectif de déployer des
équipes pluridisciplinaires afin de soutenir les enfants et les jeunes les plus en difficulté et
a souhaité que ces équipes soient portées et mises en œuvre par des établissements publics.
Dans ce contexte, les communes de Lille, Hellemmes et Lomme s’appuient sur la Caisse
des Ecoles pour s’inscrire dans ce dispositif et en faire un des éléments forts de leur Projet
Educatif Local. Le dispositif de réussite éducative initié en 2016 nécessitant la poursuite
du travail de coordination au plus près des partenaires, l’intervention qualitative des
référents de parcours individualisés et le ciblage des situations d’enfants fragilisés, la
Commune associée d’Hellemmes souhaite reconduire une subvention de 15.000 € à la
Caisse des Ecoles pour l’exercice 2022 afin de poursuivre le renforcement de
l’intervention des équipes de réussite éducative. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de cette subvention de 15.000 € à la Caisse des Ecoles.
22/267 Commune associée d'Hellemmes - Subvention complémentaire à la section du centre
Adoptée à d'action sociale de la Commune associée d'Hellemmes.
l’unanimité
Pour accompagner la section du centre d'action sociale de la Commune associée
d'Hellemmes dans ses actions envers les populations les plus fragilisées et au regard de
l’augmentation des difficultés et du nombre de public accueilli au titre des aides
financières accordées, de la hausse de l’inflation et du déficit constant de l’EHPAD, mais
également de la baisse des subventions du Département en 2022 dans le cadre de la sortie
de la convention RSA, la section du centre d'action sociale sollicite une subvention
complémentaire d’un montant de 415.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de cette subvention complémentaire.
22/268 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'association "Le Huit Renversé"
Adoptée à dans le cadre de la programmation Lille3000 - UTOPIA.
l’unanimité
Dans le cadre de la programmation de la nouvelle édition de Lille3000 sur le thème
« Utopia », consacrée à la nature et au rapport de l’homme à son environnement,
l'association Le Huit Renversé propose d'organiser une manifestation tout public qui se
déroulera les 10 et 11 septembre 2022 et aura notamment pour ambition de faire découvrir
des lieux, des rues de la Commune associée d’Hellemmes sous un angle inattendu. Afin de
l'aider dans son organisation, l'association sollicite une subvention de 9.000 €. Il est
proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 6.000 €.
22/269 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
Adoptée à Insersol.
l’unanimité
L’association Insersol est une association qui œuvre en faveur de l’insertion
professionnelle, la remobilisation sociale et la réadaptation progressive au monde du
travail de personnes en grande difficulté. Depuis 2014, la Commune associée d'Hellemmes
soutient l'association, qui a créé une brigade verte et, depuis 2017, une brigade propreté.
Afin de réaliser ses actions, l'association a sollicité la Commune. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 66.427 € à l'association
Insersol et d'autoriser la signature de l'avenant à la convention entre la Ville et
l'association.
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22/270 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'association Itinéraires pour
Adoptée à l'organisation d'un chantier d'insertion.
l’unanimité
Le club de prévention Itinéraires mène une action éducative tendant à faciliter une
meilleure insertion des jeunes par des moyens spécifiques supposant notamment leur libre
adhésion. Elle propose entre autres des chantiers d’insertion permettant ainsi de lever les
freins à l’emploi pour des jeunes sans qualification en leur faisant profiter d’une première
expérience professionnelle. La Commune associée d’Hellemmes souhaite soutenir
l’association Itinéraires pour la mise en place d’un chantier d’insertion sur son Espace
Jeunes qui regroupe des services de la Mission Locale, du club de prévention Itinéraires et
du service jeunesse municipal, notamment le Point Information Jeunesse. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 26.624 € dans le cadre
de ce chantier d'insertion et d'autoriser la signature de l'avenant à la convention entre
l'association et la Ville.
22/271 Commune associée d'Hellemmes - Subvention complémentaire à l'association
Adoptée à "Nouvelle Génération Hauts de France (NGHF)" dédiée à l'acquisition de matériels
l’unanimité sportifs - Karaté.
L’association hellemmoise « Nouvelle Génération Hauts de France (NGHF) », qui a pour
objet de proposer des activités socioculturelles et sportives, notamment les arts martiaux,
est fortement impliquée dans le quartier de l’Epine d’Hellemmes, quartier prioritaire du
dispositif de la Politique de la Ville, où elle y exerce son activité. Cette association a vu
son nombre d’adhérents s’accroître chaque année et a besoin de renouveler et ou d'acquérir
du matériel adapté. L'association a ainsi sollicité une subvention de 14.625,50 € en début
d'année. Par délibération n° 22/20 du 04 février 2022, le Conseil Municipal a validé
l'octroi d'une subvention de 7.000 €. Aujourd'hui, il est demandé au Conseil Municipal
d'attribuer une subvention complémentaire de 6.000 €.
22/272 Commune associée d'Hellemmes - Aide à la prise de la licence sportive en club -
Adoptée à Reconduction du dispositif pour la saison 2022/2023.
l’unanimité
Dans le cadre de son programme communal et par délibération n° 20/17 du 31 janvier
2020, la Commune associée d’Hellemmes a souhaité faciliter l’accès aux clubs sportifs
hellemmois pour les enfants, en considérant que le coût d’une adhésion en club pour un
enfant ne doit pas être un frein à la pratique sportive de son choix. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement du dispositif d'aide à la licence sportive
pour la saison 2022/2023 et le versement des aides aux clubs sportifs partenaires de ce
dispositif.
22/273 Commune associée d'Hellemmes - Convention Plan Mercredi Ville/Etat/CAF.
Adoptée à
l’unanimité La délibération n° 18/580 du 07 décembre 2018 avait autorisé la signature d’une
convention Plan Mercredi pour la période 2018-2021. Cette convention permet à la Ville
de Lille, pour sa Commune associée d’Hellemmes, de percevoir la bonification Plan
mercredi pour les accueils collectifs de mineurs mis en œuvre le mercredi et notamment
les ateliers thématiques proposés depuis la fin de la réforme des rythmes scolaires. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention 2021/2024 entre la
Ville, l'Etat et la CAF.
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22/274 Commune associée d'Hellemmes - Association Insersol - Don de vélos et draisiennes
Adoptée à au profit des écoles maternelles hellemmoises et du service Jeunesse.
l’unanimité
L’association Insersol a développé sur Hellemmes un atelier Biclou : il s’agit d’un atelier
vélo participatif et solidaire, un lieu de mutualisation d’outils dédiés à l’autoréparation des
vélos et où les animateurs dispensent des conseils aux cyclistes. Dans ce cadre,
l’association remet en état des vélos d’occasion et a proposé de donner gratuitement à la
Ville, pour sa Commune associée d’Hellemmes, des vélos d’enfants pour les écoles
maternelles et des vélos adultes pour son service Jeunesse. Il est demandé au Conseil
Municipal d'accepter ce don de vélos.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET
DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE
22/275 Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités - Subvention au titre de son
Adoptée à fonctionnement général - Exercice 2022 - Avenant à la convention.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant à la convention
entre la Ville et la MRES pour le versement à l'association du solde de la subvention au
titre de son fonctionnement général pour l'exercice 2022.
22/276 Association MAGDALA - Subvention pour le projet Actions autour du
Adoptée à Développement Durable - Convention entre l'association et la Ville - Exercice 2022.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention à l'association
MAGDALA pour son projet Actions autour du Développement Durable, à hauteur de
4.000 €, au titre de la Délégation Transition Ecologique et Développement Soutenable,
pour l'année 2022, son bilan 2021 étant jugé satisfaisant.
22/277 Convention de partenariat relative au développement d'une logistique urbaine
Adoptée à durable et à faibles émissions entre La Poste et la Ville.
l’unanimité
Dans le prolongement du partenariat initié en 2018, qui a formalisé le souhait de la Ville
de Lille et de La Poste d’agir en faveur d’une logistique du dernier kilomètre plus
vertueuse, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention
de partenariat entre la Poste et la Ville afin de définir et coordonner les prochaines
initiatives en vue du développement d'une logistique urbaine durable et à faibles
émissions, et d’en renforcer l’efficacité mutuelle.
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ÉNERGIE
22/278 Rénovation énergétique des groupes scolaires Brossolette et Salengro - Modification
Adoptée à de la délibération n° 21/153 du 09 avril 2021.
l’unanimité
Afin de poursuivre la mise en œuvre de sa politique ambitieuse en matière de réduction
des consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre nécessaire à
l’atteinte de la neutralité carbone avant 2050, le Conseil Municipal a, par délibération
n° 21/153, autorisé, en conformité avec les dispositions de l’article L. 2171-3 du Code de
la commande publique, le recours à un marché global de performance pour la rénovation
des groupes scolaires Salengro, à Wazemmes, et Brossolette, à Bois-Blancs. En l’état du
travail réalisé par les services, et fort de l’expérience tirée des autres collectivités qui se
sont engagées dans des projets similaires bien que moins prescriptifs, le coût de cette
opération apparaît supérieur à celui qui avait été estimé, tant pour des raisons techniques
(spécificités de certaines façades, contraintes d’accès, …) que conjoncturelles (hausse des
prix des matériaux notamment). La présente délibération vise à actualiser le coût de cette
opération.
22/279 Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance pour la Ville de Lille, ses
Adoptée à Communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et
l’unanimité Hellemmes et le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière
(SIGFA) pour animaux errants de Lille et ses environs, ainsi que les bâtiments
appartenant à des tiers sur lesquels le Service Communal d'Hygiène et de Santé de la
Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril.
Le patrimoine de la Ville de Lille et de ses Communes associées est dense et diversifié.
Afin de maintenir et de mettre en sécurité ce patrimoine, il est nécessaire de disposer
d'outils de commande adaptés et réactifs. Il y a lieu de désigner des opérateurs
économiques capables d'intervenir sur l'ensemble des besoins propres à ce patrimoine
spécifique et d'autoriser la signature des accords-cadres de travaux après décision de la
Commission d’Appels d’Offres.
FINANCES
22/280 Véhicules et matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation
Adoptée à avec publicité et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Des sessions de vente
aux enchères sont organisées par la DNID tous les mois. Il est proposé au Conseil
Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines, de
véhicules et de matériels divers.
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22/281 Actualisation des tarifs des services municipaux courant 2022.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal est seul compétent pour fixer les tarifs des prestations et services
proposés par la Ville de Lille. Il délibère deux fois par an, en juin et en décembre, sur
l’ensemble des tarifs municipaux. Des délibérations tarifaires spécifiques peuvent être
présentées lors d’autres séances du Conseil Municipal que celles de juin et décembre pour
corriger une erreur (de tarifs, de libellés, de conditions d’application d’un tarif, etc.) dans
les tarifs votés par le Conseil Municipal, lors de la séance antérieure, ou instaurer une
nouvelle tarification (manifestation, événement, nouvelles activités, etc.). Les tarifs fixés
par ces délibérations spécifiques sont réintégrés, dans les jours suivant la séance du
Conseil Municipal, dans le recueil tarifaire de la Ville. Il est proposé au Conseil Municipal
d’actualiser les tarifs des services municipaux et de les rendre applicables au 1er juillet
2022, sauf si la rubrique tarifaire figurant dans le recueil mentionne une autre date
ultérieure d’application.
22/282 Adoption de tarifs d'occupation du domaine public pour le stationnement de véhicule
Adoptée à en autopartage en boucle avec station et en libre service intégral "free floating".
l’unanimité
Suite à l'instauration d'une démarche de labellisation des véhicules autopartage utilisés
dans le périmètre métropolitain, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les montants
d'occupation du domaine public pour les opérateurs d'autopartage en boucle avec station et
en libre service intégral « free floating ».
ÉCONOMIE
22/283 GIE Eurasanté - Subvention 2022.
Adoptée à
l’unanimité Un partenariat est établi de longue date entre la Ville de Lille et Eurasanté. Pour renforcer
l'impact de ce partenariat, une convention d'objectifs est proposée pour l'année 2022. Elle
précise les actions que la Ville entend contribuer à financer au sein du programme global
d’activités du GIE Eurasanté par le biais d'une subvention d'un montant de 20.000 €. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de la subvention et la signature de
la convention entre la Ville et le GIE Eurasanté.
22/284 Propriété Intellectuelle - Exploitation de la marque Chaud Bouillon - Actes
Adoptée à d'agrément.
l’unanimité
La Ville de Lille, en tant que propriétaire et gérante de la marque Chaud Bouillon, opère
des contrôles réguliers de la conformité des exploitants au règlement d’usage et aux autres
engagements qui les lient et prend toutes mesures techniques et organisationnelles à cette
fin. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire ou
l'élue déléguée à signer les actes d’agrément avec les exploitants dont l’activité et les
valeurs sont en conformité avec le règlement d’usage.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Arnaud DESLANDES
SOLIDARITÉ ET COHÉSION DES TERRITOIRES
22/285 Subventions destinées aux associations de solidarité - Convention entre les
Adoptée à associations et la Ville.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite s’engager de manière prioritaire en faveur des Lillois les plus
fragiles en leur offrant un accompagnement qui vise l’accès aux droits et favorise leur
inclusion sociale. A ce titre, la Ville travaille avec des associations pour leur apporter des
solutions concrètes pour se nourrir, se loger, accéder aux soins et être accompagnés dans
leurs démarches. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
subventions aux associations, pour un montant total de 94.100 €, et d'autoriser la signature
des conventions et avenants entre les associations et la Ville.
22/286 Subvention à l'association Flonflons.
Adoptée à
l’unanimité L’association Flonflons (22, rue de l'Abbé Aerts - 59000 Lille) a sollicité l’aide financière
de la Ville de Lille pour l’organisation, dans le cadre du festival « Wazemmes
l’accordéon », d'un Banquet Solidaire à destination des personnes éloignées de la culture et
en situation de précarité. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement
d’une subvention de 1.000 € à cette association.
POLITIQUE DE LA VILLE
22/287 Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder des subventions complémentaires pour 5
actions relevant du Contrat de Ville, en faveur des publics issus des quartiers prioritaires,
pour un montant total de 23.500 €.
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22/288 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adoptée à
l’unanimité Il s'agit de contribuer à l’enjeu majeur du Contrat de Ville qui est de renforcer la cohésion
sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle géographie prioritaire,
de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par les associations
œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. La Ville de Lille propose de soutenir
la création de deux postes d’adultes relais, les renouvellements de trois postes d’adultes
relais, le renouvellement d’un poste de coordination et la création de trois postes parcours
emplois compétences. L'action concerne sept associations.
22/289 Avenant n° 2 à la convention locale d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière
Adoptée à sur les propriétés bâties (TFPB) sur le territoire lillois - Prolongation jusqu'en 2023.
l’unanimité
La loi de finances pour 2022 a prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 les contrats de ville et
la période d’application de l’abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) au profit des logements locatifs sociaux situés dans les Quartiers Prioritaires
de la Politique de la Ville. La convention d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les
quartiers prioritaires de Lille, arrivant à échéance au 31 décembre 2022, doit donc de
nouveau être prorogée pour l’exercice 2023 par un avenant n° 2. Le renouvellement de la
convention doit se faire avant le 1er octobre 2022. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de cet avenant n° 2 à la convention locale d’utilisation de
l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de Lille.
COORDINATION DES QUARTIERS
ET DES POLITIQUES DE PROXIMITÉ
22/290 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier en direction d'associations de quartier ayant des actions de
proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
concernés sont Bois-Blancs, Faubourg de Béthune, Lille-Fives, Lille-Centre,
Lille-Moulins, Lille-Sud, Saint-Maurice Pellevoisin, Vauban-Esquermes, Vieux-Lille et
Wazemmes.
CENTRES SOCIAUX ET MAISONS DE QUARTIER
22/291 Centres sociaux - Subventions d'Animation Globale 2022.
Adoptée à
l’unanimité Il s'agit de déterminer le niveau des subventions d'animation globale attribuées aux 14
centres sociaux de la Ville, au titre de l'année 2022. Cette subvention, complétée par la
Caisse d'Allocations Familiales, permet d'assurer les dépenses de fonctionnement des
structures sur les dimensions logistiques et de pilotage. Il est également demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement de l’avance sur les subventions au bénéfice des
14 centres sociaux au titre de l’exercice 2023, conformément au règlement financier de la
Ville, et la signature des conventions établies entre la Ville et les centres sociaux lillois.
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FÊTES ET ANIMATIONS
22/292 Lille Aventure Nature 2022 - Règlement intérieur.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille propose un panel d'activités estivales, dont Lille Aventure Nature, avenue
Butin, qui est un espace où toutes les générations pourront se retrouver sur des animations,
des ateliers et des découvertes multiples. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver
le règlement intérieur de Lille Aventure Nature 2022.
22/293 Lille Aventure Nature 2022 - Subventions.
Adoptée à
l’unanimité Un appel à projets à été lancé à destination des associations pour animer le site de Lille
Aventure Nature. Cette délibérations propose d'acter les subventions prises en charge dans
le cadre cet appel à projets, pour un montant total de 25.769,74 €.
COMMERCE ET ARTISANAT
22/294 Subvention aux unions commerciales pour l'organisation d'animations commerciales.
Adoptée à
l’unanimité L'Union des Commerçants et Artisans de Wazemmes Centre, l'Union du Commerce
Hellemmois et la FLCAS sollicitent une subvention auprès de la Ville de Lille pour les
animations commerciales « 12 Groupes / 12 Bars - Wazemmes l'Accordéon », « Guidon
d'or 2022 : Les commerçants hellemmois dans la course ! » et « La vie est belge à Lille ».
Il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention de 3.632 € pour la première
opération, une subvention de 864 € pour la deuxième et une subvention de 1.086 € pour la
troisième.
22/295 Fédération Lilloise du Commerce, de l'Artisanat et des Services (FLCAS) -
Adoptée à Subvention 2022.
l’unanimité
La Fédération Lilloise du Commerce, de l'Artisanat et des Services (FLCAS) est un acteur
associatif incontournable du commerce et de l’artisanat lillois. Interlocuteur de référence
pour l’ensemble du tissu commercial lillois, elle représente les commerçants et artisans
locaux et promeut l’image des quartiers et de leurs commerces en fédérant et représentant
1 200 commerçants et 13 unions commerciales. En 2022, la FLCAS accompagne la Ville
dans la mise en place de sa Stratégie Commerce et Artisanat en menant les actions
suivantes : renforcement de sa représentativité des commerçants et artisans et de sa
présence sur le terrain, accompagnement des porteurs de projets, proposition de solutions
numériques aux commerçants et artisans, accompagnement de la Ville dans ses objectifs
de transition écologique tels qu’inscrits dans le Plan Lillois pour le Climat, participation à
l’observation du commerce en recueillant des données sur le terrain, … Il est proposé au
Conseil Municipal, dans ce cadre, d'autoriser le versement à la FLCAS d'une subvention,
au titre de l'année 2022, d’un montant de 55.000 € et la signature de la convention entre
l'association et la Ville fixant les modalités de versement de cette subvention.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Charlotte BRUN
ÉCOLES
22/296 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adoptée à
l’unanimité Suite aux avis favorables des Conseils de quartier, le Conseil Municipal est appelé à
valider le versement de subventions à l'OCCE du Nord pour des écoles ayant des actions
de proximité. Ces subventions sont prises en charge par les budgets décentralisés. Les
quartiers concernés sont Faubourg de Béthune (1 demande de subvention) et Lille-Centre
(1 demande de subvention).
22/297 Classes d'environnement - Personnel enseignant - Indemnités - Application des
Adoptée à nouveaux taux.
l’unanimité
A la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier
2022, il est demandé au Conseil Municipal de fixer les indemnités allouées aux
enseignants qui accompagnent leurs élèves en classe de découverte à compter de cette
date.
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
22/298 Associations périscolaires et centres sociaux - Solde des subventions 2022 - Acompte
Adoptée à 2023.
l’unanimité
Dans le cadre de Lille Educ', la Ville soutient chaque année les actions éducatives mises en
œuvre par les partenaires que sont les associations périscolaires et les centres sociaux. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde des subventions de
l'année 2022. En outre, conformément au règlement financier de la Ville, et pour soutenir
la gestion de la trésorerie des structures, il est demandé au Conseil Municipal de valider,
dès à présent, le versement d'un acompte sur la subvention de fonctionnement 2023, qui
n'excèdera pas 50 % du montant de la subvention de fonctionnement de l'année précédente
et tiendra compte de l'impact de la Convention Territoriale Globale.
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PROJET ÉDUCATIF GLOBAL
22/299 Projet Educatif Global - Plan annuel d'actions.
Adoptée à
l’unanimité Tout au long de l’année, à travers le Plan Nature Environnement et Développement
Durable, la Ville de Lille accompagne les écoles labélisées E3D (en démarche de
développement durable) et leurs usagers dans le changement de leurs pratiques de manière
durable, afin de favoriser l’exemplarité de l’école en matière de protection de
l'environnement et de la biodiversité. Ainsi, dans la continuité de l’accompagnement aux
écoles, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention à deux structures
partenaires de Lille Educ'.
22/300 Projet Educatif Global et parentalité - Soutien aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à diverses
associations pour la mise en œuvre d'activités en direction des tout petits et de leurs
familles dans le cadre du Projet Educatif Global.
JEUNESSE
22/301 Appel à Projets Jeunesse 2022 - Subventions aux acteurs jeunesse.
Adoptée à
l’unanimité L’appel à projets jeunesse que la Ville porte chaque année est un des outils qui permet la
mise en œuvre des orientations de la Stratégie Jeunesse 2021-2026. Cet appel à projets est
destiné aux acteurs et aux professionnels de la jeunesse pour conforter et soutenir le
développement de projets et d’activités en direction des jeunes âgés de 12 à 25 ans, dans
tous les quartiers de la ville, autour des enjeux qui structurent la politique municipale. Afin
de mettre en place les projets retenus, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention aux structures associatives ayant proposé des projets.
22/302 Soutien à l'action et aux dispositifs portés par "Lille Avenirs" - Subvention 2022.
Adoptée à
l’unanimité Depuis le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA), la Mission Locale,
devenue maintenant « Lille Avenirs », dispose d’une plateforme de coordination dédiée à
la gestion du service civique, afin de déployer le dispositif sur le territoire lillois. Malgré la
fin du PIA, elle poursuit son action de coordination du service civique auprès des jeunes
lillois et des structures lilloises. Elle mène par ailleurs et depuis plusieurs années des
projets axés sur l'autonomie, l'engagement et la capacité des jeunes à entreprendre. La
Ville de Lille entend soutenir l’action de l’association « Lille Avenirs », en lui accordant
une subvention sur l’exercice 2022 de 99.800 € portant sur les projets suivants : 68.800 €
pour la plateforme service civique, 17.000 € pour le CLAP, 6.000 € pour le CLLAJ et
8.000 € pour les projets culture et citoyenneté. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de ces subventions.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Jacques RICHIR
ESPACE PUBLIC
22/303 Quartier Lille-Fives - Réaménagement de la placette Courbet-Long Pot - Convention
Adoptée à de transfert de gestion.
l’unanimité
Dans le cadre de la 2ème édition du budget participatif de la Ville de Lille, un projet de
proximité a été retenu en vue du réaménagement de la placette à l’angle des rues de
l’Amiral Courbet et du Long Pot. Il consiste à agrandir les jardins partagés du square
Massenet par la fermeture des espaces verts existants sur la placette, à regarnir et
compléter la végétation en place et, enfin, à rationnaliser le fonctionnement de l’enceinte
actuelle dédiée aux jardins partagés, par le repositionnement des accès, pour réduire les
conflits d’usage et les problèmes de fréquentation du site et améliorer le cadre de vie des
habitants et des usagers. Une partie de la placette et les jardins partagés se situent sur un
foncier appartenant au domaine public de Lille Métropole Habitat. Les différents
équipements mis en place à l’occasion du réaménagement de la placette relevant de la
compétence de la Ville, il a été convenu d’établir une convention de transfert de gestion.
PROPRETÉ
22/304 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse.
Adoptée à
l’unanimité Plusieurs particuliers et sociétés ont sollicité de la Ville de Lille une remise gracieuse pour
les frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Après examen de leur
dossier, il s'avère que leur bonne foi peut être retenue. Il est donc demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la remise gracieuse totale des créances reprises dans la délibération.
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22/305 Marché prestations d'insertion et de qualification ayant pour support le nettoyage
Adoptée à des espaces publics de la Ville de Lille et de ses Communes associées d'Hellemmes et
l’unanimité de Lomme - Renouvellement du marché - Marché à procédure adaptée.
La Ville de Lille et ses Communes associées d’Hellemmes et de Lomme utilisent la
commande publique comme levier en faveur de la cohésion sociale. A ce titre, a été lancé
en 2019 un marché, pour une période de 4 ans, de qualification et d’insertion
professionnelle réalisé sous la forme de prestations d’appui et d’accompagnement à
l’emploi, de formations et d’expériences préqualifiantes, qualifiantes ou certifiantes
destinées aux personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, pour effectuer le
nettoyage des espaces publics sur le territoire de la Ville de Lille et de ses Communes
associées d’ Hellemmes et de Lomme. Ce marché arrivant à expiration le 1er avril 2023, il
convient de le renouveler. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des
pièces relatives à ce marché après avis de la Commission d’Appel d’Offres.
22/306 Elimination des tags sur les immeubles de la Ville de Lille et de sa Commune associée
Adoptée à d'Hellemmes - Renouvellement du marché - Lancement d'un appel d'offres.
l’unanimité
Le marché actuel relatif à l'élimination des tags sur les immeubles de la Ville de Lille et de
sa Commune associée d'Hellemmes, attribué à la société Stop Graff, pour une période de 4
ans, arrive à son terme en date du 30 juillet 2023. Afin de procéder au renouvellement de
ce marché, il est proposé au Conseil Municipal de lancer une consultation et d'autoriser la
signature des pièces de marché après décision de la Commission d'Appel d'Offres.
VOIRIE
22/307 Projet Forum Agora - Exonération partielle des droits de voirie.
Adoptée à la
majorité Le Département a saisi la Ville d’une demande d’exonération des droits de voirie pour
l’occupation du domaine public dans le cadre du chantier de construction du projet
Forum-Agora (siège du Département et opération de logements du groupe Duval
promoteur). Il est proposé d’exonérer partiellement le projet Forum-Agora, correspondant
à une exonération totale pour les besoins du chantier du Département.
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ÉCLAIRAGE PUBLIC
22/308 Opération de requalification du bras de la basse Deûle - Convention de transfert de
Adoptée à maîtrise d'ouvrage pour l'éclairage public entre la Ville et la Métropole Européenne
l’unanimité de Lille.
La MEL souhaite requalifier le bras de la basse Deûle afin de valoriser ses qualités
paysagères, écologiques, patrimoniales et paysagères, constituer un support d'espaces
publics et reconnecter les liaisons piétonnes, cyclistes. Cette requalification est un projet
majeur pour les communes de Lille, La Madeleine et Saint-André. L’enclavement et
l’isolement à l'extrémité de 3 communes incitent à un éclairement des cheminements
principaux de l’opération (Promenade du préfet, Promenade des remparts, Chemin de la
Poterne et Passage sous le pont Schuman). Le choix des candélabres et des LED réglettes
intégrées aux garde-corps de la passerelle Canopée et de l’encorbellement sous le pont
Schuman respecteront les principes mis en œuvre dans le cadre du projet Luciole, pour
respect de la trame noire. Le coût prévisionnel des travaux relevant de la compétence de la
Ville de Lille est de 240.944 € TTC. S'agissant d'une compétence communale, cet
équipement ne peut être financé par la MEL. Afin d'intégrer au mieux cet élément dans le
projet global et simplifier sa mise en œuvre avec un projet d’éclairage public qui se
déploie sur 3 communes, il a été proposé que ces travaux soient réalisés sous maîtrise
d'ouvrage de la MEL dans le cadre du marché qui va être engagé pour réaliser les travaux.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
transfert de maîtrise d’ouvrage et de financement des travaux d’éclairage public de
l’opération « Requalification du Bras de la Basse-Deûle » avec la Métropole Européenne
de Lille.
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LILLE
22/309 Fourrière automobile - Enlèvement de véhicules - Remboursement de frais.
Adoptée à
l’unanimité A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, différents
contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
d'enlèvement et de gardiennage. 3 de ces demandes répondent aux critères retenus pour
être soumises au Conseil Municipal. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
remboursement des frais.
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OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC
ET OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC
22/310 Projet urbain de Fives Cail Babcock - Installations de la Halle Gourmande - Fixation
Adoptée à de la redevance d'une partie de l'espace occupé - Gratuité.
l’unanimité
Dans le cadre du projet « Halle Gourmande » de Fives Cail Babcock et de l’exploitation
d’un foodcourt dans la halle F6A par l’occupant, il est prévu d’animer les espaces publics
actuellement aménagés au milieu d’une friche urbaine encore en restructuration pour y
développer des lieux notamment de vie socio-culturels, de découverte culturelle
accessibles à tous. Une convention d’occupation temporaire pour une durée de 12 ans, sur
le passage de l’International, sera conclue entre la Ville et Petit Bouillon. Il est demandé
au Conseil Municipal d'accorder la gratuité d’une partie de l’espace public occupée par
Petit Bouillon (l'occupation de la surface restante étant frappée du tarif « Terrasses » en
vigueur).
RISQUES URBAINS ET TECHNOLOGIQUES
22/311 Association L'Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et Protection de
Adoptée à l'Environnement (IFFO-RME) - Adhésion de la Ville à l'association - Cotisation 2022
l’unanimité - Désignation du représentant de la Ville dans les instances de l'association.
L’association L'Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et Protection de
l’Environnement (IFFO-RME) constitue un espace de réflexion et de force de propositions
afin de développer les actions d’information, de formation et d’éducation à la prévention
des risques majeurs auprès des jeunes et du grand public. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville à l'association et le paiement de la cotisation
d'un montant de 400 € pour l'année 2022, et de désigner le représentant de la Ville dans les
instances de l'association.
ACTIVITÉS FORAINES
22/312 Foire aux manèges d'été - Subvention à l'association Comité d'Animation et de
Adoptée à Promotion de la Foire aux Manèges de Lille.
l’unanimité
Dans le cadre de la Foire aux manèges d'été, il est proposé d'accorder une subvention de
20.000 € à l'association Comité d'Animation et de Promotion de la Foire aux Manèges de
Lille, qui propose plusieurs animations durant la manifestation.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
CULTURE
22/313 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des contrats de prêt d'œuvres
à venir et de décider de poursuivre les prêts consentis par anticipation.
22/314 Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 48.000 €.
22/315 Palais des Beaux-Arts - Conventions de mécénat collaboratif pour les années
Adoptée à 2022-2023 - Don à la Ville de la société des amis des musées de Lille et de la
l’unanimité fédération régionale des amis des musées.
Plusieurs mécènes collaboratifs s'engagent avec le Palais des Beaux-Arts de Lille en
faveur d'ateliers participatifs, d'art thérapie, de programmation culturelle ou de loisir au
bénéfice des publics en difficulté ou dans une approche d’inclusion universelle. Le
montant total des mécénats à ce titre atteindra 25.000 €. Le montant des engagements
confirmés à ce jour s'élève à 14.600 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature des conventions de mécénats afférentes et d'accepter le don d'un montant de
6.000 € au titre de l'année 2022 de la Société des Amis des Musées de Lille et de la
Fédération régionale des Amis des Musées.
25
22/316 Palais des Beaux-Arts - Adhésion de la Ville à l'association Les Augures - Cotisation
Adoptée à 2022.
l’unanimité
Le Palais des Beaux-Arts de Lille participe à un projet de recherche-action « Augures Lab
numérique responsable » aux cotés de 14 autres institutions culturelles visant à mieux
connaître les impacts environnementaux du numérique culturel. « Scenogrrrraphie », avec
quatre « r » pour « Réduire Réparer Réemployer et Recycler », est un groupe de partage
d’expérience et de production de référentiel qui s’est constitué en 2020 à la faveur du
confinement autour d’un noyau de professionnels engagés de la scénographie, qui a
fusionné avec l'association Les Augures pour devenir le laboratoire « Augures Lab
scenogrrrraphie ». Pour poursuivre la contribution de la Ville à cette démarche, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville à l'association Les
Augures en qualité de membre partenaire et d'autoriser le paiement de la cotisation d'un
montant de 2.000 € pour l'année 2022.
22/317 Palais des Beaux-Arts - Dispositif "L'Art d'accéder à l'emploi" - Convention de
Adoptée à partenariat entre Pôle emploi Hauts-de-France et la Ville.
l’unanimité
Depuis plusieurs années, Pôle emploi Hauts-de-France met en œuvre des partenariats avec
des institutions culturelles pour réaliser des actions en faveur des demandeurs d’emploi. Le
Palais des Beaux-Arts a été partenaire pionnier de ce type de partenariat dès 2017 et a
poursuivi l’expérience en 2018 et 2019. Aujourd’hui, l’initiative de Pôle emploi se
poursuit et s’étoffe en devenant, depuis la fin 2021, le dispositif « L’Art d’accéder à
l’emploi ». Il s’agit de lutter contre les nouvelles tensions du marché du travail en
proposant de nouvelles formations au recrutement en mobilisant pour cela les ressources
des institutions culturelles. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
la convention entre Pôle emploi Hauts-de-France et la Ville, sans échange financier,
déterminant les modalités de mise en œuvre du dispositif.
22/318 Conservatoire à Rayonnement Régional - Adhésion de la Ville à l'Association
Adoptée à Internationale des Bibliothèques, archives et centres de documentation Musicaux
l’unanimité (AIBM) - Cotisation 2022 - Désignation du représentant de la Ville dans les instances
de l'association.
La médiathèque du Conservatoire à Rayonnement Régional souhaite établir des contacts
précieux, être informée des nouvelles évolutions des métiers, enrichir son environnement
professionnel et partager ses expériences au sein d'une communauté de bibliothécaires
musicaux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville à l'AIBM
(Association Internationale des Bibliothèques, archives et centres de documentation
Musicaux), le paiement de la cotisation d'un montant de 75 € pour l'année 2022, et de
désigner le représentant de la Ville dans les instances de l'association.
26
22/319 Conservatoire à Rayonnement Régional - Désherbage des collections de la
Adoptée à médiathèque du Conservatoire.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le désherbage des collections de partitions
de musique, livres, BD, CD et DVD de la médiathèque du Conservatoire, de décider que
les documents retirés de la collection seront données à la bibliothèque municipale pour être
vendus lors des braderies du réseau lillois ou cédés à titre gratuit, selon les termes de la
délibération n° 17/527 du 06 octobre 2017, et, à défaut, détruits et, si possible, valorisés
comme papier à recycler, et de décider que l'élimination des documents retirés de
l'inventaire sera constatée par procès-verbal.
22/320 Institutions culturelles - Tarification de la mise à disposition de locaux - Gratuité.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille aide et conforte les associations et structures qui s’inscrivent dans le
développement de sa politique artistique et culturelle. Au regard de l’intérêt et de la qualité
de leur projet artistique et culturel, et afin de permettre le déploiement de leurs activités,
elle apporte son partenariat à différentes associations par la mise à disposition de locaux. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité d'occupation des locaux aux
structures Le Prato, le Cirque du Bout du Monde, Comité d'Animation des Bois-Blancs
(CABB) et MAREMA 59.62.
22/321 Jardin des Plantes - Tarification d'occupation temporaire du domaine public pour le
Adoptée à festival "Le Jardin Electronique" de l'association Productions du Jardin - Gratuité.
l’unanimité
L'association « Productions du jardin » organise le festival « Jardin électronique » dans
une partie du Jardin des plantes en septembre 2022. Par cette délibération, il est demandé
au Conseil Municipal d'adopter la tarification d'occupation temporaire du domaine public.
22/322 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) -
Adoptée à Inscription d'un itinéraire "Parcours Charles de Gaulle".
l’unanimité
Dans le cadre de la réouverture de la Maison natale Charles de Gaulle, le Département du
Nord souhaite mettre en œuvre des circuits culturels autonomes alliant pratique de la
marche et découverte des lieux emblématiques fréquentés par le Général de Gaulle. Il est
proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable au projet d’inscription du circuit
« Parcours Charles de Gaulle », tel qu’il figure sur le plan annexé à la délibération, au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
22/323 SARL Théâtre du Nord - Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale
Le Conseil des comptes des Hauts-de-France sur les comptes et la gestion de la SARL sur la
Municipal période 2016-2020.
prend acte
La Chambre régionale des comptes Hauts-de-France a examiné la gestion de la Société
Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL) Théâtre du Nord pour les exercices 2016 à
2020. En tant que financeur, la Ville de Lille a pu présenter ses observations à la chambre.
Conformément à l'article L. 243-6 du Code des juridictions financières, le rapport
d'observations définitives de la Chambre est communiqué par l'exécutif de la collectivité
territoriale à son assemblée délibérante dès sa plus proche réunion. Il est demandé au
Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport.
27
22/324 Maison Folie Moulins - Convention tripartite entre l'Etablissement public du parc et
Adoptée à de la grande halle de la Villette (EPPGHV), l'association Five points Konnection et la
l’unanimité Ville.
La Micro-Folie de la maison Folie Moulins a accueilli l’artiste Omur H du 17 avril au 26
juin 2022 pour une résidence de création de sa performance intitulée « UZIK », pendant
laquelle l’artiste a réalisé plusieurs laboratoires avec les habitants, suivis de deux
restitutions les 25 et 26 juin, à destination du tout public. A ce titre et avant le 15
septembre 2022, la Ville remettra à l'EPPGHV des éléments d'évaluation en vue de la
réalisation d'un bilan des laboratoires réalisés avec les habitants, proposés par l'artiste. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention tripartite qui
reprend les termes des accords entre l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle
de la Villette (EPPGHV), l'association Five points Konnection et la Ville pour l’accueil de
cette résidence.
22/325 Micro-Folie au sein de la maison folie de Moulins - Convention de partenariat entre
Adoptée à l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV) et la
l’unanimité Ville.
A la suite du succès rencontré par la création des Micro-Folies depuis 2017,
l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV) souhaite
enrichir son offre numérique en sollicitant de nouveau la Ville de Lille et ses musées
municipaux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
de partenariat entre l'EPPGHV et la Ville sur ce sujet.
22/326 Equipements culturels municipaux - Modification des règlements intérieurs des
Adoptée à équipements - Fixation des tarifs de mise à disposition d'espaces dans les Ecoles de
l’unanimité Musique et le Faubourg des Musiques.
Plusieurs règlements intérieurs d'équipements culturels municipaux doivent être modifiés
afin de prendre en compte l'harmonisation des âges d'accès en autonomie à 11 ans, dans le
cadre de la déclinaison de la délibération cadre jeunesse, certaines évolutions pour le
Musée d'Histoire Naturelle en lien avec la phase 1 du projet de rénovation et les conditions
de mise à disposition des écoles de musiques à des partenaires extérieurs. Il est demandé
au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux règlements intérieurs du Palais des
Beaux-Arts, du Musée de l'Hospice Comtesse, du Musée d'Histoire Naturelle, du Grand
Sud, de la Gare Saint-Sauveur, de la salle des fêtes de Fives, du Tri Postal, du Flow et des
maisons folie Moulins et Wazemmes, et des Ecoles de Musique et du Faubourg des
Musiques, et de fixer les tarifs de mise à disposition des espaces des écoles de musique et
du faubourg des musiques.
28
22/327 Musée d'Histoire Naturelle - Exposition temporaire "Bien conservés !"
Adoptée à
l’unanimité En 2022, le Musée d’Histoire Naturelle fête ses 200 ans d’ouverture et souhaite marquer
cette date anniversaire en proposant une exposition en résonnance avec cet évènement.
Cette exposition, intitulée « Bien conservés ! 200 ans de collection au Musée d’histoire
naturelle », sera présentée du jeudi 20 octobre 2022 au dimanche 02 juillet 2023. Elle
mettra en lumière l’histoire du musée et donnera à voir la richesse et la diversité de ses
collections. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la réalisation de cette
manifestation.
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
22/328 Coopération décentralisée - Attribution de subvention à Krysalide diffusion.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à Krysalide
diffusion pour le développement de projets en écriture, diffusion et valorisation de films
documentaires et des rencontres-débats entre Tlemcen (Algérie), Saint-Louis (Sénégal) et
Lille (France).
29
9
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
22/329 Commune associée d'Hellemmes - Site H2D - Quebecor - Avis de la Ville de Lille sur
Adoptée à la le bilan de la concertation préalable.
majorité
Dans le cadre de l'opération d'aménagement du site H2D - Quebecor, la Ville de Lille doit
arrêter le bilan de la concertation préalable menée par le groupement Duval/Vilogia, en
application de l'article L. 103-2 du Code de l'Urbanisme.
NATURE
22/330 Actions Nature - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Des propositions ont été reçues suite à l'appel à projets lancé par la Ville en février auprès
des associations œuvrant dans le champ de la nature. Après un examen approfondi des
dossiers, la Ville souhaite soutenir financièrement certaines des actions proposées, pour un
montant total de 32.985 €.
30
ACTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE
22/331 Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Albert Camus rue du Mal Assis -
Adoptée à Mise à disposition à l'association Amitiés Franco Chinoises - Gratuité.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire des locaux de l’ancien collège Camus, au sein duquel le
bâtiment principal rénové (le bâtiment A) est occupé par diverses associations.
L’association Amitiés Franco-chinoises occupe des locaux au sein de l’immeuble situé au
17 rue Rivoli, nécessitant d’importants travaux de mise en conformité au titre de la
législation sur les Etablissements Recevant du Public. La Ville a proposé la mise à
disposition d'une salle située au 2ème étage du bâtiment A, pour une surface de 35,70 m²,
ainsi que 24 m² au sein d'une salle au même étage de 48 m² à usage d'espace de lecture
partagé et mutualisé pouvant accueillir d'autres structures avec les mêmes besoins.
L’association aura également accès à l’ensemble des salles partagées du site. La mise à
disposition sera contractualisée par convention d’occupation du domaine public qui
débutera à la date de sa signature pour une durée d’une année, renouvelable pour la même
durée dans la limite de 4 fois, soit pour une durée maximale de 5 ans. Compte tenu de
l’intérêt local des actions menées par l’association et du redéploiement intervenant à
l’initiative de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition
à titre gratuit. Les charges sont payées par l’occupant au prorata des surfaces privatives
dont il disposera.
22/332 Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Camus - Mise à disposition de
Adoptée à l'association Perspectives - Gratuité.
l’unanimité
L'association Perspectives a pour but la prévention au niveau des jeunes (et des moins
jeunes) de toute forme d'échec conduisant à une marginalisation de la société, sans
considération de leur situation sociale, professionnelle ou culturelle. La Ville de Lille,
propriétaire des locaux de l’ancien collège Camus à Lille, a proposé la mise à disposition
de l’association de trois salles du bâtiment D du site, pour environ 65 m². Cette mise à
disposition sera contractualisée par convention d’occupation du domaine public qui
débutera à la date d'entrée dans les lieux pour une durée d’une année. Conformément à
l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, compte tenu
de l’intérêt local des actions menées par l’association, la mise à disposition est proposée à
titre gratuit. Au regard de la nature de l’activité (stockage) et de la situation du bâtiment
(non-chauffé), il ne sera pas appelé de charges pour cette occupation.
22/333 Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Albert Camus rue du Mal Assis -
Adoptée à Mise à disposition à la Fédération Léo Lagrange Délégation Nord-Pas de Calais -
l’unanimité Gratuité.
La Ville de Lille est propriétaire des locaux de l’ancien collège Camus, au sein duquel le
bâtiment principal rénové (le bâtiment A) est occupé par diverses associations. Elle a
proposé à la Fédération Léo Lagrange Délégation Nord-Pas de Calais, qui occupe
aujourd’hui des locaux au sein du groupe scolaire Malot-Painlevé, la mise à disposition à
titre exclusif de plusieurs salles du bâtiment A, pour une surface de 164,40 m².
L’association aura également accès à l’ensemble des salles partagées du site. La mise à
disposition sera contractualisée par convention d’occupation du domaine public qui
débutera à la date de la prise de possession des locaux par l'association pour une durée
31
d’une année, renouvelable pour la même durée dans la limite de 4 fois, soit pour une durée
maximale de 5 ans. Compte tenu de l’intérêt local des actions menées par l’association, il
est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit. Les
charges sont payées par l’occupant au prorata des surfaces privatives dont il disposera.
22/334 Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Cité Saint-Maurice - Cession de parcelles -
Adoptée à Contrat de réservation et actes de VEFA.
l’unanimité
La Ville de Lille met en œuvre la requalification globale de la Cité Saint-Maurice située
dans le quartier de Saint-Maurice Pellevoisin, conformément aux délibérations n° 16/436
et 16/437 du 17 juin 2016, dans le cadre d’un mandat d’aménagement confié à la SPLA La
Fabrique des Quartiers. Les délibérations n° 20/307 du 09 octobre 2020 et n° 21/255 du 29
juin 2021 ont ainsi autorisé la Ville de Lille à conclure deux Baux Réels Solidaires Initiaux
(BRSI) avec l’Organisme de Foncier Solidaire de la Métropole Lilloise (OFSML) au sein
de la Cité Saint-Maurice. Par ces actes notariés, la Ville de Lille, en tant que preneur initial
disposant des droits réels, s’est engagée à faire réhabiliter et à commercialiser les 9
logements via la SPLA La Fabrique des Quartiers, au profit d’acquéreurs nommés
« preneurs-utilisateurs » après agrément par l’OFSML. Comme le prévoit la délibération
n° 21/255 en date du 29 juin 2021, l’identité des acquéreurs, la détermination des biens
concernés et leur prix doivent être portés à la connaissance du Conseil Municipal. Le
Conseil Municipal a d'ores et déjà délibéré s'agissant de huit candidats-acquéreurs. Deux
d'entre eux se sont désistés suite à des mutations professionnelles. La SPLA La Fabrique
des Quartiers a su identifier deux nouveaux candidats-acquéreurs ainsi que le dernier,
commercialisant ainsi la totalité des biens concernés par les BRS (soit 9 biens).
22/335 Quartier Vieux-Lille - Liquidation du commerce Marco Serussi (société Mer-ka
Adoptée à Tricot), sis 36, rue de la monnaie - Versement d'une indemnité d'éviction pour
l’unanimité résilier le bail.
La Ville de Lille est propriétaire d’un local commercial (faisant partie intégrante de
l’Hospice Comtesse), situé 36, rue de la monnaie (Vieux-Lille) et dans lequel se trouve un
commerce de vente de prêt-à-porter, bijoux, accessoires, maroquinerie et chaussures
(magasin « Marco Serussi », société Mer-ka Tricot). Le local loué présente 27 m² de
surface commerciale en rez-de-chaussée, plus des caves et trois étages non utilisés. Le bail
commercial a été renouvelé en 2021 (durée : 10 ans, soit jusqu'en 2031). La liquidation
judiciaire de la société Mer-ka Tricot a été décidée par jugement du Tribunal de
Commerce de Paris en date du 27 janvier 2022. Dans le cadre de cette liquidation a été
organisée la vente des actifs de la société et notamment la vente du fonds de commerce
qu’elle possède à Lille. La Ville a formulé une offre d'indemnité d'éviction afin de résilier
le bail. Le Tribunal de Commerce de Paris a validé et accepté l'offre d'indemnité proposée
par la Ville (30.000 €). Une fois l'indemnité versée au liquidateur (BDR et associés), la
Ville pourra reprendre la jouissance de ce local. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de la somme de 30.000 € au liquidateur judiciaire afin d’acter la
résiliation définitive du bail commercial et permettre ainsi à la Ville de reprendre la
jouissance pleine et entière du local situé 36, rue de la monnaie.
32
22/336 Quartier Lille-Sud - Terrain rue Abélard - Achat auprès de la Chambre des Métiers
Adoptée à et de l'Artisanat.
l’unanimité
Dans la perspective du développement et de la rénovation du quartier de Lille-Sud, la Ville
prévoit notamment la construction d’un nouveau groupe scolaire Florian – Moulin –
Pergaud. Pour permettre cette opération, la Ville souhaite acquérir un terrain actuellement
propriété de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). En effet, il a été identifié un
foncier appartenant à celle-ci situé à l’angle des rues du Faubourg d’Arras et Abélard. La
Ville a fait connaître à la CMA son souhait de se rendre propriétaire des lots 5 et 6, d’une
surface respectivement d’environ 3 100 et 2 942 m², situés rue Abélard, en vue de
constituer une réserve foncière. Une négociation est intervenue et a permis d’aboutir à un
prix d’achat de 120 € HT/m² de surface de plancher, projetée à 5 100 m², soit un prix de
612.000 € HT, conforme à l’avis de la direction de l’immobilier de l’État en date du 04
mars 2022. Il est demandé au Conseil Municipal de décider l’achat auprès de la Chambre
des Métiers et de l’Artisanat des lots 5 et 6 au prix de 120 € HT/m² appliqué à la surface de
plancher du projet estimée à 5 100 m² et d'autoriser la signature de l'acte à intervenir.
22/337 Quartier Lille-Centre - Immeuble sis au 1bis boulevard du Docteur Calmette -
Adoptée à Transfert de domaine public CCAS à domaine public communal.
l’unanimité
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Lille est propriétaire d’un immeuble sis
au 1bis boulevard du Docteur Calmette qui a été utilisé pendant de nombreuses années en
tant qu’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD Camille
Corot). Désaffecté, il a ensuite été utilisé dans le cadre de l’hébergement d’urgence pour
populations fragilisées, démunies ou en danger. A ce jour, le bâtiment offre 48 places
d’hébergement. La Ville de Lille a fait connaître au CCAS son souhait d’acquérir cet
immeuble afin de réaliser des travaux sur le 4ème étage permettant la création de nouvelles
places d’hébergement. Le bien appartient au domaine public du CCAS et intégrera celui de
la Ville, il est ainsi proposé un transfert onéreux de domaine public CCAS à domaine
public communal. En prenant en compte la valeur du terrain acquis par le CCAS pour y
édifier ce bâtiment ainsi que le montant non encore amorti par le CCAS, le prix de ce
transfert de domaine public s’élève à 918.431,20 €.
ZOO
22/338 Subventions 2022 aux associations de sauvegarde des espèces animales (conservation
Adoptée à in situ).
l’unanimité
Dans le cadre des actions de conservation d'espèces animales menées par le Parc
Zoologique, la Ville de Lille souhaite contribuer au financement des actions initiées par
diverses associations et participer à la démarche nationale de recherche en faveur du
bien-être animal. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
subventions proposées.
33
10
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Anissa BADERI
HABITAT
22/339 Aides financières à la production de logements en accession aidée à vocation sociale -
Adoptée à Convention de partenariat entre la Ville de Lille et KIC IMMOBILIER.
l’unanimité
La Ville de Lille accompagne la production de logements abordables sociaux et en
accession (en Bail Réel Solidaire) en lien avec l'objectif du mandat de contribuer à la
production de 8 000 logements. Pour cela, la Ville conventionne avec chaque opérateur.
La présente délibération concerne KIC Immobilier, qui réalise une opération mixte de 38
logements dont 10 logements BRS avec l'Organisme de Foncier Solidaire de la Métropole
Lilloise, aidés à hauteur de 70.000 €.
22/340 Subvention à l'Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)
Adoptée à 2021 - Modification du montant.
l’unanimité
Par délibération du 09 avril 2021, la Ville décidait l'octroi de 93.085 € à l'ADIL, dont
23.085 € dédiés à la collecte des données nécessaires pour l'observatoire des loyers du
secteur privé pour fiabiliser l'encadrement des loyers. L'Etat reconduisant sa subvention à
la hauteur de celle de 2020 pour l'exercice 2021 et à la demande de l'association, il est
demandé au Conseil Municipal de rabaisser l'aide municipale à 13.085 € pour l'exercice
2021 et d'autoriser la signature de l'avenant à la convention entre l'association et la Ville.
34
HABITAT DURABLE ET INNOVANT
22/341 Aides Habitat durable, Transition écologique et Façades.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de sa stratégie climat et de ses engagements pour atteindre la neutralité
carbone d’ici 2050, la Ville de Lille considère comme prioritaire la massification de la
rénovation durable du parc de logements privés anciens. Depuis longtemps, la Ville de
Lille et ses Communes associées Hellemmes et Lomme sont fortement mobilisées en
faveur de la rénovation durable de l’habitat, en particulier à travers la Maison de l’Habitat
durable ainsi que le versement de primes à la rénovation durable. La Ville de Lille a
toujours porté une ambition et une méthode visant à accompagner les particuliers vers une
rénovation globale alliant confort et performance énergétique et environnementale. Par
délibération, la Ville de Lille attribue des aides globales à la rénovation de l’habitat et des
primes spécifique à la transition écologique, précarité énergétique, résidentialisation
écologique des courées et au ravalement de façades.
22/342 Subvention à l'association L'Echappée des Copropriétés au titre de l'année 2022 -
Adoptée à Convention entre l'association et la Ville.
l’unanimité
Le territoire de Lille est marqué par la présence de petites copropriétés désorganisées
dépourvues d’organe de gestion et de fonctionnement, ce qui complique la réalisation de
travaux rendus nécessaires par le vieillissement du bâti. A la demande des copropriétaires,
un réseau d’entraide des syndics bénévoles a débuté au 1er semestre 2022. Avec un
programme de 6 ateliers participatifs proposé, de plus en plus de copropriétaires
participent aux animations du réseau en s’entraidant à partir du vécu et des expériences des
uns et des autres. Néanmoins, les 5 mois de l’expérimentation ne sont pas suffisants pour
confirmer l’intérêt et la dynamique de groupe du réseau d’entraide. Ainsi, l’association
l’Echappée des copropriétés propose à la Ville de Lille de prolonger cette action
expérimentale du réseau des syndics bénévoles pour une durée de 6 mois. Si cette action
expérimentation est concluante, la poursuite de l’animation du réseau d’entraide des
syndics bénévoles et des visio-conférences dédiées aux copropriétés serait intégrée à
l’accord-Cadre « Copropriété » 2023-2027 de la MEL en cours d’écriture ou de
consultation. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’établir une convention de
partenariat entre la Ville de Lille et l’association pour le 2nd semestre 2022 et d’y adosser
un financement de 8.400 €.
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11
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PARTICIPATION CITOYENNE
ET VILLE COLLABORATIVE
22/343 Consultation sur le devenir de l'avenir du Peuple Belge - Résultats et perspectives.
Adoptée à la
majorité Une consultation a eu lieu du lundi 02 mai au lundi 06 juin 2022 sur le devenir de l'avenue
du Peuple Belge, inédite par son ampleur. Le corps électoral lillois, lommois, hellemmois
devait voter en faveur d’un des 4 scénarios présentés. A l’issue de cette consultation, c’est
le scénario 1, « Le parc », qui est arrivé en tête avec 27 % des suffrages exprimés,
c’est-à-dire un réaménagement paysager total. Il est donc demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir mettre en œuvre le scénario 1, qui a reçu le plus grand nombre de
suffrages, et d'organiser des ateliers de concertations et de co-construction avec les
habitants et usagers de l’avenue du Peuple Belge en lien avec les études techniques et les
experts désignés pour le réaménagement paysager.
CONSEIL COMMUNAL DE CONCERTATION
22/344 Conseil Communal de Concertation - Prolongation exceptionnelle du mandat des
Adoptée à membres du conseil d'une durée de six mois maximum à compter du 30 juin 2022 -
l’unanimité Report de la date de renouvellement du conseil à cette échéance maximale.
La réflexion lancée pour accompagner le renouvellement du Conseil Communal de
Concertation (CCC) n'étant pas achevée, il est demandé au Conseil Municipal de
prolonger, de façon exceptionnelle, le mandat actuel des membres du CCC d'une durée de
six mois supplémentaires maximum, à compter du 30 juin 2022, soit jusqu'au 31 décembre
2022, et de reporter la date de renouvellement du CCC à cette échéance maximale.
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12
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Sylviane DELACROIX
INCLUSION DES PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP
22/345 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes en situation de
Adoptée à handicap.
l’unanimité
La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations.
ACCESSIBILITÉ
22/346 Rapport annuel 2021 sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Le Conseil
Municipal Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel 2021 sur
prend acte l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, établi par la commission Handicap
« Lille Ouverte à Tous », dont les membres ont été réunis le mercredi 27 avril 2022.
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14
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Estelle RODES
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL
DE RENOUVELLEMENT URBAIN
22/347 Avenir et enfance - Subvention pour le projet Laboratoire de mémoires - Avenant à
Adoptée à la convention entre l'association et la Ville pour l'exercice 2022.
l’unanimité
La présente délibération propose le versement d'une subvention de 15.000 € à l'association
Avenir Enfance pour la conduite du projet « Laboratoire de Mémoires » au titre du
Nouveau Programme de Renouvellement Urbain. Cette action, financée dans le cadre de la
programmation Politique de la Ville 2022, engage le travail de mémoire dans les quartiers
Faubourg de Béthune (projet Concorde), Moulins et Wazemmes (volet Quartiers anciens).
22/348 Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - NPNRU - PIA Ville durable et
Adoptée à solidaire - Avenant n° 2 à la convention attributive de subventions pour la mise en
l’unanimité œuvre du projet d'innovation "Quartier à santé positive".
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 2 à la
convention attributive de subvention du PIA Ville durable et solidaire, finançant le projet
d'innovation Concorde quartier à santé positive. Cet avenant a pour objet, d'une part, de
rectifier le montant global de subvention PIA sous MOA Ville de Lille (1.926.263,35 € au
lieu de 1.028.551,48 € inscrit par erreur dans l’avenant n° 1) et, d'autre part, de modifier
l’action 1.1 « Etude géotechnique pour la réalisation d’un mur écran acoustique
photovoltaïque », portée désormais en partie sous maîtrise d'ouvrage de la SPL Euralille.
ACHATS TRANSVERSAUX
22/349 Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres.
Adoptée à
l’unanimité Les marchés publics (appel d'offres, procédures adaptées, marchés négociés ou avenants)
ont fait l'objet d'une décision, d'un avis favorable ou d'une information de la Commission
d'Appel d'Offres. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de ces
différents marchés.
38
22/350 Fourniture de vêtements professionnels et équipements de protection individuelle à
Adoptée à destination des services de la Ville de Lille, de ses Communes associées de Lomme et
l’unanimité Hellemmes et de leurs CCAS.
Les marchés relatifs aux vêtements professionnels et équipements de protection
individuelle à destination des agents des services de la Ville de Lille, de ses Communes
associées d’Hellemmes et Lomme et de leurs CCAS arrivent à leur terme. Une nouvelle
consultation est donc en cours de préparation afin de lancer un appel d’offres ouvert en
application des articles L. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande
publique, comprenant 13 lots. L’ensemble des lots seront des accords-cadres à bons de
commande d’une durée de 2 ans renouvelable une fois pour 2 ans, soit 4 années
d’exécution. Ils seront sans montant minimum mais avec un montant maximum. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des pièces des accords-cadres à
émission de bons de commandes conformément à la décision de la Commission d’Appel
d’offres.
39
16
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC–WAVRANT
SANTÉ
22/351 Soutien aux Organismes de Santé - Subventions aux associations - Appel à projets
Adoptée à 2022.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique Santé, la Ville de Lille a lancé l'appel à projets « Soutien aux
Organismes de Santé » afin d'aider les Lillois à exercer leurs droits aux soins, sur des
valeurs partagées de dignité, d'égalité de tolérance et de solidarité. Pour cela, elle s'appuie
sur les associations œuvrant dans ce domaine dans le but de renforcer la prévention et
l'éducation sanitaires des populations en ayant une attention toute particulière pour le
public très précaire. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une
subvention aux associations ayant répondu à cet appel à projets, pour un montant total de
6.000 €, et la signature de l'avenant à la convention entre la Ville et l'association La
Sauvegarde du Nord.
22/352 Pôles Ressources Santé - Subventions aux associations - Appel à projets 2022.
Adoptée à
l’unanimité Afin d’apporter des réponses adaptées aux besoins des habitantes et habitants en terme
d’accès aux droits et aux soins, la Ville de Lille a mis en place en 2012 des Pôles
Ressources Santé dans 5 quartiers en Politique de la Ville : Lille-Fives, Lille-Moulins,
Lille-Sud, Faubourg de Béthune et Wazemmes. Les Pôles Ressources Santé sont destinés à
promouvoir la santé auprès de tous. La dynamique créée par les actrices et acteurs œuvrant
dans ces quartiers permet au public d’être mieux orienté et accompagné dans son parcours
en santé. Dans le cadre de l'appel à projets 2022, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement des subventions aux associations, pour un montant total de
41.250 €, ainsi que la signature des conventions entre la Ville et les Pôles Ressource Santé.
22/353 Ambassadeurs-drices Santé - Subventions aux associations - Appel à projets 2022.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille a lancé cette année un appel à projets 2022 « Action des
ambassadeurs-drices santé » suite à l'action des pôles ressources santé dans les quartiers
qui ont développé la participation des habitants qui se sont investis dans ce projet. Formés
et informés, ces ambassadeurs-rices sont accompagnées dans la mise en place d’action en
santé dans leurs quartiers. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal
d'accorder une subvention aux associations ayant répondu à cet appel à projets.
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HÉBERGEMENT D'URGENCE
22/354 Délégation Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d’urgence, souhaite apporter
son soutien aux associations caritatives qui offrent des solutions aux Lillois les plus
fragiles pour s’abriter, se nourrir, se soigner, être écoutés et accéder à leurs droits. A ce
titre, la Ville a besoin de partenaires pour faire en sorte que chacun trouve une réponse
adaptée auprès d’un réseau efficace et coordonné. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement des subventions, pour un montant total de 66.000 €, et d'autoriser
la signature des conventions entre les associations et la Ville.
41
21
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN
EMPLOI
22/355 SEM EuraTechnologies - Mise à jour des statuts et augmentation du capital -
Adoptée à la Désignation du représentant de la Ville au conseil de surveillance et aux assemblées
majorité générales de la SEM.
La SEM EuraTechnologies a pour objet l'exploitation de toutes activités portant sur des
missions d'intérêt général comprenant : le développement et l'animation du domaine
stratégique des technologies de l’information et de la communication (TIC),
l'accompagnement de la transition numérique et de la digitalisation des autres secteurs
d’activités, la gestion et la promotion des bâtiments ou « sites dédiés » et supports à
l’activité développée par cette dernière, pour le compte de ses membres ou pour le compte
de tiers sur le territoire métropolitain et régional, étendu au territoire national et à
l’étranger ; et, enfin, la contribution au développement de l’écosystème French Tech. Le
Directoire et le Conseil de surveillance de la société envisagent de procéder à une
augmentation de son capital social, afin notamment de financer les investissements
nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de la société. Cette augmentation de capital
entraînera une modification statutaire, portant notamment sur l’objet social, la composition
du capital, ainsi qu’une modification de la répartition des sièges au Conseil de surveillance
de la société au sens de l’article L. 1524-1 du Code Général des Collectivités. Il est
demandé au Conseil Municipal de délibérer sur le projet de statuts modifiés, de souscrire à
l'augmentation de capital de la SEM EuraTechnologies à hauteur de 1.027.068 € et de
désigner le représentant de la Ville au conseil de surveillance et aux assemblées générales
de la SEM.
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
22/356 Subvention à l'association VRAC Hauts-de-France - Aide au démarrage.
Adoptée à
l’unanimité L’association VRAC Hauts-de-France a pour objet de proposer des produits de qualité à
prix accessible dans une perspective de redonner du pouvoir d'achat aux habitants et de
lutter contre les inégalités en matière de consommation. Elle vend des produits d’épicerie,
qui peuvent se conserver à température ambiante. Elle préfigure et anime 3 groupements
d’achats dans 3 quartiers lillois : Lille-Fives, Lille-Sud et Lille-Centre (résidence
Béthanie). Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
de 10.000 € au projet VRAC au titre du soutien au démarrage.
42
22/357 Subvention à l'association Le 188 - Aide au démarrage au projet de tiers-lieu
Adoptée à culturel.
l’unanimité
Le 188 est un tiers-lieu culturel qui se développe désormais sur un nouvel espace
d’environ 700 m² à Fives. Il poursuit et étend sa mission : proposer un lieu adapté et
soutenir les professionnels du spectacle vivant et du champ corporel sur les plans créatifs,
administratifs et financiers. En parallèle, il favorise le développement d'un écosystème par
la mise en lien des compagnies, structures, associations et indépendants évoluant dans son
espace. Il est proposé au Conseil Municipal de soutenir le développement de ce projet à
hauteur de 12.000 € et d'autoriser la signature de la convention entre l'association et la
Ville.
RESSOURCES HUMAINES
22/358 Pourvoi possible de postes permanents par des agents contractuels de droit public en
Adoptée à cas d'absence de candidature titulaire adaptée.
l’unanimité
Introduit par la loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019, le Code
général de la fonction publique permet le recours au recrutement contractuel, en contrat à
durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction
expresse, dans la limite d’une durée maximale de 6 ans, aux emplois de catégorie A, B et
C. La Ville de Lille, qui développe de nombreuses politiques dans des domaines variés au
regard de ses compétences et des besoins du territoire, doit se doter d’agents hautement
qualifiés, disposant à la fois d’une expérience probante, d’une expertise métier et de la
connaissance des spécificités locales. Elle peut également rencontrer des difficultés de
recrutement pour un certain nombre de métiers spécifiques ou en tension relevant des
catégories B et C. Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la
possibilité de recourir au recrutement d’agents contractuels pour les postes énoncés dans la
délibération en cas d’absence de candidature d’agent titulaire correspondant au profil.
22/359 Taux de vacation des modèles vivants dans les structures culturelles.
Adoptée à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser le taux de vacation à l'heure pour les
modèles vivants. La délibération de 2000 prévoyait un taux à 12,35 €; il est proposé de le
revaloriser à hauteur de 22,63 €.
22/360 Personnel municipal - Protocole d'accord transactionnel.
Adoptée à
l’unanimité Un agent de la Ville, recruté en qualité de chargé d’études contractuel, a été informé de la
non-reconduction de son dernier acte d’engagement arrivant à échéance le 31 août 2021.
L’intéressé a mis en cause les conditions dans lesquelles est intervenue cette fin de
fonction. Compte tenu des aléas de la procédure, les parties ont décidé de se rapprocher et
de conclure une transaction afin de mettre un terme au litige qui les oppose. Il est demandé
au Conseil Municipal d'approuver la transaction telle que présentée dans la délibération.
43
22/361 Mesures d'amélioration des conditions d'emplois d'agents municipaux en situation
Adoptée à précaire.
l’unanimité
L’amélioration des conditions d’emploi d’un certain nombre d’agents en situation précaire
(contrats courts, rémunération sur état d’heures, temps de travail et rémunération
mensuelle faibles) est une priorité du mandat. Après un premier volet de déprécarisation
présenté au printemps 2021, le dialogue social s’est de nouveau engagé à ce sujet en avril
dernier avec les organisations syndicales. Il a permis d’indiquer la priorité à donner au
secteur de l’éducation, sans oublier de prendre quelques dispositions notamment dans le
domaine de la petite enfance (crèches et assistantes maternelles). Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la création de 36 postes permanents, le versement de
l’indemnité d’entretien et de l’indemnité de nourriture aux assistantes maternelles, selon
les modalités et conditions d’octroi précisées dans la délibération, et l’attribution d’un
régime indemnitaire aux agents non titulaires recrutés pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité ou un accroissement saisonnier d’activité, dans le
secteur de la Petite enfance, sur les emplois d’infirmier, éducateur de jeunes enfants,
auxiliaire de puériculture, accompagnant éducatif de petite enfance, à temps complet ou à
temps non complet, à condition qu’ils effectuent au moins un mi-temps.
22/362 Rémunérations des formateurs internes à la Ville de Lille.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de son Plan pluriannuel de formation, la collectivité fait appel à ses agents
pour assurer des formations à l'interne de la Ville et des Communes associées. Le réseau
de formateurs internes existe depuis 2011. Il permet de répondre aux besoins spécifiques
de la collectivité, en assurant une réponse formation adaptée aux demandes des agents de
la Ville, dans des domaines aussi divers que la bureautique, les finances et marchés
publics, l’éducation, le droit, la communication, ... Les délibérations n° 11/1092 du 12
décembre 2011 et n° 16/362 du 17 juin 2016 ont fixé les modalités de déroulement de la
formation interne, et notamment le cadre de rémunération des formateurs internes. Afin de
garantir une réponse formation adaptée aux besoins de la collectivité développés dans le
plan pluriannuel de formation, une plus grande réactivité de mise en œuvre des formations
et valoriser la mission de formateur interne au sein de Ville, il est proposé au Conseil
Municipal d’assouplir les modalités de rémunération. Ainsi, dans des cas exceptionnels,
une dérogation aux principes de rémunération pourra être accordée.
RELATIONS SOCIALES
22/363 Personnel municipal - Bilan de l'expérimentation du télétravail choisi - Pérennisation
Adoptée à et poursuite de la démarche.
l’unanimité
Suite à la mise en place expérimentale du télétravail choisi pour les agents municipaux, un
bilan globalement positif a été tiré. Il est proposé au Conseil Municipal de pérenniser la
mise en place du télétravail choisi en apportant des ajustements au cadre posé pour
l'expérimentation.
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22/364 Restaurant municipal - Conventions d'accueil d'usagers extérieurs.
Adoptée à
l’unanimité Le restaurant municipal accueille les usagers internes à la Ville et peut également
accueillir des usagers externes, dans le cadre de conventions. Il est proposé de passer un
avenant à la convention entre la Ville et le Ministère de l'Economie et des Finances, de la
souveraineté industrielle et numérique et de conclure des conventions nouvelles avec
l'ARS des Hauts-de-France et l'Office du Tourisme de Lille.
22/365 Attribution de subventions de fonctionnement aux organisations syndicales titulaires
Adoptée à d'une convention d'occupation à la Bourse du Travail.
l’unanimité
La Ville de Lille apporte son soutien aux organisations syndicales locales qui assurent la
défense collective et individuelle des intérêts des salariés au niveau local. Au vu des
dossiers de demandes de subvention reçus des unions syndicales, et eu égard aux actions
entreprises par ces dernières dans le cadre de leur fonctionnement courant, il est proposé
au Conseil Municipal d’arrêter le montant des subventions pour l’année 2022 (UL CFDT
128.550 €, UL FO 124.637 €, UNSA 37.170 €, UL CFE-CGC 10.558 € et UL CFTC
26.493 €) et d'autoriser la signature des conventions entre ces organisations syndicales et
la Ville.
22/366 Union Locale des Syndicats de la Confédération Nationale du Travail de Lille (CNT)
Adoptée à la - Subvention de fonctionnement.
majorité
L’Union Locale des Syndicats de la Confédération Nationale du Travail de Lille (CNT) est
située 32 rue d’Arras à Lille. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d'une subvention de 7.245 € à l'Union Locale des Syndicats de la Confédération Nationale
du Travail (CNT) Lille, pour la mise en œuvre de ses actions au niveau local.
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22
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Marielle RENGOT
VIE ASSOCIATIVE
22/367 Vie associative - Subvention à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations, pour un montant total de 8.100 €.
46
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Anne GOFFARD
UNIVERSITÉS
22/368 Convention de partenariat 2022-2026 entre l'Université de Lille et la Ville.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille et l’Université de Lille sont des partenaires de longue date qui ont pris
l’habitude de travailler ensemble. Elles ont la volonté de renforcer leur collaboration au
sein d’une convention-cadre pour la période 2022-2026. La rédaction de cette convention
est l’aboutissement d’un processus volontaire de co-construction afin de structurer un
programme cohérent et déclinable dans des actions convergentes autour de 4 thématiques
majeures : la place des étudiants dans la ville, la réponse du territoire aux transitions, Lille,
un territoire apprenant et une terre d’expérimentation, et le rayonnement du territoire et les
relations internationales. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention 2022-2026 entre la Ville et l'Université de Lille.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Valentin MARTIN
DÉVELOPPEMENT DU SPORT
SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE
22/369 Action d'apprentissage de la natation - Recherche de financements dans le cadre de
Adoptée à l'appel à projets "J'apprends à nager" de l'Agence Nationale du Sport.
l’unanimité
La Ville de Lille organisera cet été des stages d’apprentissage de la natation gratuits à
destination des enfants âgés entre 10 et 12 ans. Dans ce cadre, la Ville est éligible à l’appel
à projets de l’Agence Nationale du Sport. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser
l’organisation de ces stages et de prendre acte de la sollicitation par le Maire d’un
financement auprès de l’Agence Nationale du Sport.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE
22/370 Lecture publique - Subventions aux opérateurs.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de la politique culturelle de la Ville, des opérateurs lillois qui s'inscrivent
dans la promotion du livre et de la littérature contemporaine sont soutenus pour
l'organisation de festivals, de rencontres ou d'autres actions de sensibilisation. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions, pour un montant
total de 24.000 €.
BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES
22/371 Bibliothèque municipale - Exposition "Marionnettes" à la médiathèque de Moulins -
Adoptée à Contrat de prêt de l'exposition entre le Département du Nord et la Ville.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du contrat de prêt de
l'exposition « Marionnettes » entre le Département du Nord et la Ville de Lille en vue de
son installation à la médiathèque de Moulins du 20 octobre 2022 au 10 janvier 2023.
POLITIQUE MÉMORIELLE
22/372 Politique Mémorielle - Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre du 80ème anniversaire de la rafle des juifs du Nord-Pas-de-Calais du 11
septembre 1942, un travail mémoriel est engagé par plusieurs associations, dont la
restitution prendra différentes formes : expositions, parcours mémoriels, conférences, etc.
La Ville de Lille souhaite aider les associations ayant sollicité son soutien pour la mise en
place de ces actions mémorielles pour perpétuer le souvenir de cet événement. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions pour un montant
total de 11.500 €.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Karine TROTTEIN
ALIMENTATION ET RESTAURATION SCOLAIRE
22/373 Renouvellement du marché de pains pour la restauration collective des enfants et des
Adoptée à crèches, pour le restaurant municipal de la Ville de Lille, Hellemmes et Lomme -
l’unanimité Lancement de l'avis d'appel public à concurrence - Autorisation de signature des
marchés.
Soucieuse de disposer d’une restauration de qualité, respectueuse de l’environnement,
pour la restauration scolaire, les crèches et le restaurant municipal, de préserver aussi une
tarification solidaire abordable pour toutes les familles, la Ville de Lille, au-delà du seul
aspect de service alimentaire, poursuit plusieurs objectifs : valorisation du plaisir de bien
manger et de la convivialité d’un repas, éducation au goût, à l’équilibre alimentaire et à la
saisonnalité, mise en valeur de produits alimentaires de qualité et du terroir, et la
dimension « durable » de l’alimentation. La présente délibération a pour objet de
renouveler le marché d’approvisionnement en pains nécessaires au fonctionnement de la
restauration collective (restaurant municipal, cuisine centrale).
22/374 Convention de don alimentaire entre la Ville de Lille et la Croix Rouge Française -
Adoptée à Unité locale de Lille.
l’unanimité
Il arrive parfois que la totalité des repas produits par la Cuisine Centrale ne soit pas
consommé. Dans un souci de solidarité avec les plus démunis et de lutte contre le
gaspillage alimentaire, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le don de denrées
alimentaires à l'association La Croix Rouge Française - Unité locale de Lille et d'autoriser
la signature de la convention entre la Croix Rouge Française et la Ville.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Eddie JACQUEMART
EDUCATION POPULAIRE
22/375 Subvention à l'association Université du Temps Libre.
Adoptée à
l’unanimité L’association Université du Temps Libre a sollicité l’aide financière de la Ville de Lille
pour son projet en lien avec les centres sociaux implantés dans le territoire lillois et qui
propose des conférences pour tous, en famille et à caractère intergénérationnel. Il est
demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 1.000 € à
cette association.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Camille STIEVENARD
PETITE ENFANCE
22/376 Associations Petite Enfance - Solde des subventions 2022 - Acompte 2023.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde de subvention, au
titre de l'année 2022, à diverses associations Petite Enfance pour le fonctionnement des
établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout-petits et de leurs familles.
Par ailleurs, conformément au règlement financier de la Ville et pour soutenir la gestion de
la trésorerie des associations, il est demandé au Conseil Municipal de valider, dès à
présent, le versement d'un acompte sur la subvention de fonctionnement 2023 au premier
trimestre de l'année.
CRÈCHES
22/377 Crèches municipales - Réforme des modes d'accueil et modification du règlement de
Adoptée à fonctionnement.
l’unanimité
Il s'agit de mettre en application les modifications du cadre réglementaire de
fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant apportées par plusieurs textes
récents dont l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences
applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux,
d'aménagement et d'affichage. Il est ainsi demandé au Conseil Municipal d'approuver la
modification du règlement de fonctionnement des crèches municipales.
22/378 Crèches associatives - Réforme des modes de calcul des subventions 2022 - Acompte
Adoptée à 2023 - Convention entre les Villes et les associations.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de valider la réforme des modes de calcul des
subventions en direction des crèches associatives, ainsi que d'autoriser le versement du
solde de la subvention au titre de l'année 2022 pour le fonctionnement des établissements
d'accueil. Par ailleurs, conformément au règlement financier de la Ville et pour soutenir la
gestion de la trésorerie des associations, il est demandé au Conseil Municipal de valider,
dès à présent, le versement en janvier 2023 d'un acompte sur la subvention de
fonctionnement 2023. Enfin, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
des conventions entre les associations et la Ville fixant les modalités de versement de ces
subventions.
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22/379 Quartier Lille-Sud - Crèche à vocation d'insertion professionnelle (AVIP) -
Adoptée à Partenariat tripartite entre la Ville de Lille, la CAF et Pôle Emploi.
l’unanimité
Par délibération n° 22/92 du 04 février 2022, le Conseil Municipal a approuvé l'extension
de 7 places au sein de la crèche municipale Les Ptits Minouches à partir de septembre
2022 et a autorisé le Maire ou l'élue déléguée à déposer le dossier de demande de
labellisation AVIP auprès de la CAF. Il est ici demandé au Conseil Municipal d'approuver
le contrat d'engagement liant la famille, l'Agence Pôle Emploi et la Ville de Lille via sa
crèche AVIP, d'approuver les outils de communication de l'action (charte AVIP, fiche
action, contrat d'accueil) et d'autoriser la signature de la convention d’objectifs et de
financement, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Justine RATELADE
SENIORS
22/380 Seniors - Subventions aux associations - Appel à projets 2022.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille s’est fortement engagée, depuis quelques années, dans une politique
volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
lien social. Elle a ainsi lancé un appel à projets 2022 « Seniors, politiques
intergénérationnelles » à destination des associations oeuvrant dans ce domaine, afin de
mettre en place, par leur biais, des actions adaptées aux besoins des aînés pour les
maintenir au quotidien dans le tissu social. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil
Municipal d'accorder une subvention aux associations ayant répondu à cet appel à projets.
POLITIQUES INTERGÉNÉRATIONNELLES
22/381 Politiques intergénérationnelles - Subventions aux associations - Appel à projets
Adoptée à 2022.
l’unanimité
La Ville de Lille s’est fortement engagée, depuis quelques années, dans une politique
volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
lien social. Elle a ainsi lancé un appel à projets 2022 « Seniors, politiques
intergénérationnelles » à destination des associations oeuvrant dans ce domaine, afin de
mettre en place, par leur biais, des actions adaptées aux besoins des aînés pour les
maintenir au quotidien dans le tissu social. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil
Municipal d'accorder une subvention aux associations ayant répondu à cet appel à projets.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Didier JOSEPH-FRANCOIS
PATRIMOINE
22/382 Patrimoine - Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l'année pour la
promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
ayant sollicité un soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement des subventions aux associations, pour un montant total de 47.050 €.
22/383 Travaux de restauration du patrimoine cultuel (églises St Pierre St Paul, Sacré Cœur
Adoptée à et Saint-Michel) - Actualisation du coût des travaux - Délibération modificative à la
l’unanimité délibération n° 21/649 du 10 décembre 2021.
Il est demandé au Conseil Municipal d'actualiser le coût des travaux nécessaires à la
restauration des églises Saint-Michel, Saint-Pierre Saint-Paul et Sacré Cœur en tenant
compte du contexte économique défavorable et d'exonérer de droits de voirie les
attributaires des marchés concernés.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Christelle LIBERT
BIEN-ÊTRE ANIMAL
22/384 Délégation Bien-être animal - Subvention à la Ligue Protectrice des Animaux.
Adoptée à
l’unanimité Soucieuse du bien-être animal comme du bon équilibre de vie de ses habitants, la Ville de
Lille, en lien avec son CCAS, souhaite contribuer à la résolution de l’absence ou du
manque de soins de base des animaux domestiques des personnes les plus démunies. Pour
ce faire, la Ville veut s’appuyer sur un partenariat fort avec des acteurs locaux pour
répondre notamment aux problématiques de stérilisation et d’identification animale. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention à la Ligue
Protectrice des Animaux, d’un montant de 9.000 €.
22/385 Sensibilisation aux impacts potentiels des immeubles de grande hauteur sur
Adoptée à l'avifaune - Soutien à l'association LPO Nord.
l’unanimité
Des propositions ont été reçues suite à l'appel à projets lancé par la Ville en février 2022
auprès des associations œuvrant dans le champ de la nature. Après un examen approfondi
des dossiers, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir financièrement les actions de
l'association LPO Nord, pour un montant de 500 €.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Marion GAUTIER
BUDGET
22/386 Approbation du compte de gestion du trésorier principal - Exercice 2021 - Ville de
Adoptée à Lille-Hellemmes-Lomme.
l’unanimité
Le comptable établit, à l'issue de la clôture de chaque exercice, un document comptable de
synthèse appelé « compte de gestion », qui rassemble tous les comptes effectués au cours
de l'exercice. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les comptes de gestion du
Trésorier Principal de l'exercice 2021.
22/387 Approbation du Compte Administratif - Ville de Lille - Exercice 2021.
Adoptée à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice
2021 de la Ville de Lille.
22/388 Approbation du Compte Administratif de la Commune associée d'Hellemmes -
Adoptée à la Exercice 2021.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif de l'exercice
2021 de la Commune associée d'Hellemmes.
22/389 Approbation du Compte Administratif de la Commune associée de Lomme - Exercice
Adoptée à la 2021.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif de l'exercice
2021 de la Commune associée de Lomme.
22/390 Approbation du Compte Administratif - Budget annexe du Restaurant Municipal -
Adoptée à Exercice 2021.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif de l'exercice
2021 du budget annexe du Restaurant Municipal.
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22/391 Approbation du Compte Administratif - Budget annexe des Pompes funèbres -
Adoptée à Exercice 2021.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif de l'exercice
2021 du budget annexe des Pompes funèbres.
22/392 Ville de Lille et Communes associées Hellemmes et Lomme - Exercice 2021 -
Adoptée à Affectation des résultats.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation des résultats 2021 proposée
pour la Ville de Lille, ses budgets annexes et ses Communes associées.
22/393 Budget Supplémentaire 2022 de la Ville de Lille - Autorisations de programme et
Adoptée à la crédits de paiement.
majorité
Le Budget Supplémentaire 2022 soumis à l’examen du Conseil Municipal reprend
l’affectation des résultats 2021 et propose des ajustements de crédits et des inscriptions
nouvelles. Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Supplémentaire 2022.
22/394 Budget Supplémentaire 2022 - Budget annexe de la Commune associée d'Hellemmes.
Adoptée à la
majorité Le Budget Supplémentaire 2022 soumis à l’examen du Conseil Municipal propose des
ajustements de crédits et des inscriptions nouvelles. Il est demandé au Conseil Municipal
d'adopter le Budget Supplémentaire 2022 de la Commune associée d'Hellemmes.
22/395 Budget Supplémentaire 2022 - Budget annexe de la Commune associée de Lomme.
Adoptée à la
majorité Le Budget Supplémentaire 2022 soumis à l’examen du Conseil Municipal propose des
ajustements de crédits et des inscriptions nouvelles. Il est demandé au Conseil Municipal
d'adopter le Budget Supplémentaire 2022 de la Commune associée de Lomme.
22/396 Budget Supplémentaire 2022 - Budget annexe du restaurant municipal.
Adoptée à
l’unanimité Le Budget Supplémentaire 2022 soumis à l’examen du Conseil Municipal propose des
ajustements de crédits et des inscriptions nouvelles. Il est demandé au Conseil Municipal
d'adopter le Budget Supplémentaire 2022 du restaurant municipal.
22/397 Budget Supplémentaire 2022 - Budget annexe des pompes funèbres.
Adoptée à
l’unanimité Le Budget Supplémentaire 2022 soumis à l’examen du Conseil Municipal propose des
ajustements de crédits et des inscriptions nouvelles. Il est demandé au Conseil Municipal
d'adopter le Budget Supplémentaire 2022 des pompes funèbres.
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22/398 Produits irrécouvrables du budget principal - Admissions en non-valeur.
Adoptée à
l’unanimité Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et, le cas échéant, sur la personne du
redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, celles-ci
sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. Cette
mesure ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur (sauf dans le cas des créances
éteintes). Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur la
somme de 485.677,04 €.
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39
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Pierre POSMYK
BIODIVERSITÉ
22/399 Actions Biodiversité - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Des propositions ont été reçues suite à l'appel à projets lancé par la Ville en février 2022
auprès des associations œuvrant dans le champ de la nature. Après un examen approfondi
des dossiers, la Ville de Lille souhaite soutenir financièrement certaines des actions
proposées, pour un montant de 4.075 €.
60
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Jérôme PIANEZZA
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
22/400 Droits de l'homme - Lutte contre les discriminations - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille poursuit son engagement permanent à lutter contre les discriminations sur
son territoire et à soutenir les actions des associations qui travaillent à la mise en place
d’actions sur ce sujet. Trois associations ont déposé des demandes de subventions pour
diverses actions, qu'il est proposé de soutenir, pour un montant total de 12.000 €.
RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES
22/401 Relations internationales et européennes - Attribution de subvention à la Fondation
Adoptée à de Lille pour le Festival des Solidarités Internationales 2022.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution, comme chaque année, d'une
subvention à la Fondation de Lille pour la mise en œuvre du Festival des Solidarités
Internationales.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Rapporteur : Delphine BLAS
EDUCATION ARTISTIQUE
22/402 Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention de partenariat entre le
Adoptée à CNSMD de Paris, la Ville de Roubaix et la Ville de Lille - Convention de partenariat
l’unanimité entre l'Opéra de Lille et la Ville de Lille.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider les deux partenariats suivants et d'autoriser
la signature des conventions afférentes : la première avec le Conservatoire National
Supérieur Musique et Danse (CNSMD) de Paris et la Ville de Roubaix pour l'organisation
d'un séminaire en direction des élèves danseurs de la classe Cycle Préparatoire à
l’Enseignement Supérieur (CPES) Danse Lille/Roubaix en juillet 2022, et la seconde avec
l'Opéra de Lille pour une collaboration pédagogique et artistique avec l'ensemble en
résidence Le Balcon autour de la création de l’opéra Freitag aus Licht de Karl Heinz
Stockhausen.
22/403 Conservatoire à Rayonnement Régional - Contenus et volumes horaires des cours des
Adoptée à classes à horaires aménagés des collèges Makeba et Carnot et du lycée Pasteur pour
l’unanimité l'année scolaire 2022/2023.
Par délibérations n° 19/363 du 14 juin 2019 et n° 19/517 du 04 octobre 2019, la Ville de
Lille a adopté des conventions avec les établissements scolaires partenaires pour
l’organisation de classes à horaires aménagés en musique et en danse, ainsi que pour
l’enseignement optionnel technologique culture et pratique de la danse ou de la musique et
la filière technologique S2TMD (lycée Pasteur). Il est demandé au Conseil Municipal
d'actualiser les annexes relatives aux contenus et volumes horaires de cours dans les
collèges Carnot et Miriam Makeba et le lycée Pasteur pour l’année scolaire 2022/2023.
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