Compte-rendu succinct du conseil municipal du 8 avril 2022 (.pdf)

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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Martine AUBRY
22/113 Procès-verbal de la séance du 04 février 2022.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du 04 février
2022.
22/114 Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
Le Conseil et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
22/115 Conseil Municipal - Délégation de pouvoir au Maire de Lille, hors réalisation des
Adoptée à emprunts et des lignes de trésorerie - Modification de la délibération n° 20/249 du 03
l’unanimité juillet 2020.
Il est proposé de modifier la délibération n° 20/249 du 03 juillet 2020 portant délégation de
pouvoir au Maire de Lille, hors réalisation des emprunts et des lignes de trésorerie, pour y
ajouter le 29° de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) relatif à « l’ouverture et l’organisation de la participation du public par voie
électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ».
22/116 Commission consultative des services publics locaux - Remplacement d'un membre
Adoptée à du Conseil Municipal suppléant.
l’unanimité
A la suite de la démission de Monsieur Nicolas LEBAS de son mandat de Conseiller
municipal, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à son remplacement au sein
de la Commission consultative des services publics locaux de la Ville de Lille en désignant
en son sein un nouveau membre suppléant.
22/117 Association Lille Avenirs - Désignation des représentants de la Ville dans les
Adoptée à instances de l'association.
l’unanimité
Suite à la fusion de l’association Réussir la Mission Locale de Lille et l’association
Maison de l’Emploi de Lille – Lomme – Hellemmes au sein de l'association Lille Avenirs,
il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la Ville de Lille dans les
instances de cette association.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Roger VICOT
COMMUNE ASSOCIÉE DE LOMME
22/118 Commune associée de Lomme - Subventions au titre de l'année 2022.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder des subventions de fonctionnement, pour
un montant total de 1.785 €, aux associations listées dans la délibération pour les actions
mises en place durant l'année 2022, conformément à leurs statuts, après instruction de leurs
dossiers de demande de subvention.
22/119 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions avec les
associations.
22/120 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles sur des projets ou
Adoptée à actions.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de participer au financement d'actions spécifiques
menées au cours de l’année 2022 et d'autoriser le versement de subventions aux
associations qui les portent.
22/121 Commune associée de Lomme - Subvention à la Section du Centre d'Action Sociale
Adoptée à de la Commune associée de Lomme dans le cadre des actions de prévention santé
l’unanimité 2022.
Dans le cadre du Contrat Local de Santé (CLS) Lille-Lomme-Hellemmes, signé en
décembre 2012, la Commune associée de Lomme s’est engagée à développer des actions
au sein des écoles et de diverses structures, municipales ou associatives, ayant pour
objectifs, notamment, de favoriser le bien-être et une alimentation équilibrée et de qualité.
Le CLS s’est terminé en 2017. L’ARS, le Département et la Commune associée de
Lomme ont poursuivi le financement de ces actions qui doivent être co-financées par la
Section du Centre d'Action Sociale de la Commune associée de Lomme, porteur des
projets. Cinq actions sont mises en place. L’ensemble des projets s’élève à 45.500 €. Il est
demandé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 16.000 € à la Section du
Centre d’Action Sociale de la Commune associée de Lomme.
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22/122 Commune associée de Lomme - Association Lille Avenirs / Mission locale -
Adoptée à Subvention 2022.
l’unanimité
La Mission Locale assure des missions d’accueil, d’information, d’orientation, d’accès à la
formation et à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi en les prenant en charge dans
leur globalité. Elle a rejoint l’association Lille Avenirs, qui devient le support juridique de
la réalisation et du développement des activités sur le territoire de Lille, Lomme et
Hellemmes de la « Maison de l’Emploi », du « PLIE » et de la « Mission Locale ». Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de
81.000 € à l'association Lille Avenirs / Mission locale de Lille au titre de sa participation
aux programmes de la convention pluriannuelle correspondant aux délégations lommoises
Emploi, Insertion et Politique de la Ville et d'autoriser la signature de la convention 2022
entre la Ville et l'association Lille Avenirs.
22/123 Commune associée de Lomme - Humanicité - Médiation sociale - Subvention à Citéo
Adoptée à 2022.
l’unanimité
L’Institut Catholique de Lille, qui poursuit le développement d’Humanicité, situé à
Lomme et Capinghem, a de nouveau sollicité Citéo pour pérenniser un service de
médiation sociale au sein du quartier Humanicité. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 10.000 € à Citéo pour la réalisation de cette
action et d'autoriser la signature de la convention de coopération 2022 entre Citéo, l’ASL
Humanicité, la Ville de Capinghem et la Ville de Lille, Commune associée de Lomme.
22/124 Commune associée de Lomme - Contrat de Ville d'agglomération (2015-2022) -
Adoptée à Adoption de la programmation 2022.
l’unanimité
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (dite loi
Lamy) fixe les principes de la nouvelle Politique de la Ville dont les contrats de Ville sont
le cadre d’action pour la période 2015-2020, désormais prolongée jusque 2022. La
Commune associée de Lomme fait partie des quartiers de veille, territoires qui ne sont pas
retenus dans la géographie prioritaire définie par voie réglementaire, mais sur lesquels les
partenaires locaux s’accordent à considérer qu’il est nécessaire de maintenir une attention
particulière. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la validation et la
transmission de l’ensemble des projets de la Ville déposés dans le cadre du Contrat de ville
d’agglomération, ainsi que d'allouer, pour la réalisation de ses actions, deux subventions à
l'AREFEP, pour un montant total de 21.900 €. Il est également demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de la convention entre l'association et la Ville fixant les
modalités de versement de ces subventions.
22/125 Commune associée de Lomme - Aide humanitaire d'urgence à la Fondation de Lille.
Adoptée à
l’unanimité Suite à l'offensive militaire russe en Ukraine le 24 février dernier, la Fondation de Lille a
lancé un appel à la solidarité auprès des habitants de la région, des entreprises et des
collectivités territoriales. La Commune associée de Lomme souhaite participer à cette
opération. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une contribution
de 5.000 €.
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22/126 Commune associée de Lomme - Projet "ODDyssée - les migrations font bouger le
Adoptée à monde" - Signature de la convention avec l'ANVITA.
l’unanimité
Le projet national intitulé « ODDyssée - Les migrations font bouger le monde ! », porté
par l'ANVITA, a pour objectif de favoriser la sensibilisation autour des migrations auprès
des acteurs éducatifs, des jeunes et des autorités locales. Sensible à la question des
migrations, la Commune associée de Lomme développe des actions destinées à mieux
comprendre ce phénomène. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
financement du projet à hauteur de 5.000 € et la signature de la convention avec
l'ANVITA concernant ce projet « ODDyssée - Les migrations font bouger le monde ! ».
22/127 Commune associée de Lomme - UTOPIA - Convention de partenariat entre
Adoptée à l'association Lille3000 et la Ville.
l’unanimité
La prochaine édition de Lille3000 se tiendra en 2022 sur le thème « Utopia ». La
Commune associée de Lomme s’associe à cet évènement en organisant différentes
manifestations. Les modalités de cette collaboration sont définies dans une convention de
partenariat. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de ladite
convention de partenariat entre l'association Lille3000 et la Ville.
22/128 Commune associée de Lomme - Prestations extrascolaires, périscolaires et
Adoptée à restauration scolaire - Remises gracieuses.
l’unanimité
Aux vues des difficultés financières rencontrées par certaines familles, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la remise gracieuse totale des créances liées aux prestations
scolaires et extrascolaires, pour un montant total de 443,60 €.
22/129 Commune associée de Lomme - Prime à l'achat de vélo et accessoires 2022 (Lomme
Adoptée à en TransitionS - Mobilités Durables).
l’unanimité
Confrontée aux épisodes désormais récurrents de pollution atmosphérique due en partie à
la circulation routière, la Commune associée de Lomme s’est engagée, dans le cadre de sa
politique « Lomme en TransitionS », à développer une politique « Mobilités Durables » et
sa cyclabilité. La Commune encourage dès lors ses habitants à acquérir un vélo et des
accessoires de sécurité et d'équipement du vélo, en renouvelant son dispositif de prime à
l’achat. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une prime à l'achat
de vélo et accessoires aux habitants lommois et d’approuver la charte d’engagement
annexée.
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22/130 Commune associée de Lomme - Renonciation au bien sans maître sis 8 Cité Bayeux,
Adoptée à parcelle C 3560, à Lomme, au profit de la Métropole Européenne de Lille.
l’unanimité
Les biens « sans maître » tels que définis par l'article L. 1123-1 1 du Code général de la
propriété des personnes publiques appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle
ils sont situés. Toutefois, la commune peut, en application de l'article 713 du Code civil,
renoncer par délibération à exercer ses droits sur tout ou partie de son territoire au profit de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est
membre. Sur le territoire de Lomme, France Domaine a été interrogé en 2013 sur un
logement sis 8 Cité Bayeux, parcelle C 3560, et a confirmé que l’immeuble relève bien de
la procédure des biens sans maître. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
renoncer à l'incorporation dans son patrimoine du bien sis 8 Cité Bayeux, parcelle C 3560,
à Lomme, au profit de la Métropole Européenne de Lille et d'autoriser la signature de tous
les documents à intervenir à cet effet.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Franck GHERBI
COMMUNE ASSOCIÉE D'HELLEMMES
22/131 Commune associée d'Hellemmes - Bibliothèque municipale - Renouvellement de
Adoptée à l'adhésion à la démarche "Rythme ma Bibliothèque" de la Métropole Européenne de
l’unanimité Lille.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement de l'adhésion à la
démarche « Rythme ma bibliothèque » de la Métropole Européenne de Lille et d'autoriser
la signature de la convention entre la MEL et la Ville de Lille pour sa Commune associée
d'Hellemmes.
22/132 Commune associée d'Hellemmes - UTOPIA - Convention de partenariat avec
Adoptée à Lille3000.
l’unanimité
La prochaine édition de Lille3000 se tiendra en 2022 sur le thème « Utopia ». La
Commune associée d'Hellemmes s’associe à cet évènement en organisant différentes
manifestations. Cette collaboration est définie dans une convention. Il est donc demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la signature de ladite convention.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET
DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE
22/133 Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille Métropole (ADULM) -
Adoptée à Subvention - Convention de partenariat entre l'ADULM et la Ville.
l’unanimité
L’ADULM est une association qui a pour but de « susciter, mener ou suivre toute étude
susceptible de favoriser le développement et la qualité de l’aménagement et de
l’environnement de la métropole lilloise ». Dans son nouveau projet stratégique, elle
confirme ses missions d’observation, d’animation territoriale et de prospective, qu’elle
veut mettre au service des décideurs. De son côté, la Ville de Lille dispose d’un
observatoire municipal qu’elle ambitionne de consolider et dynamiser dans les années à
venir afin d’en faire un outil agile d’aide à la décision et de suivi évaluation des politiques
municipales. Pour y parvenir, elle souhaite accentuer les coopérations avec les
observatoires existants sur le territoire, ce qui permettra d’accroître les expertises de
chacun ainsi que la connaissance globale du territoire. Fortes de ces orientations
respectives, et s’appuyant sur une collaboration ancienne et régulière, la Ville de Lille et
l’ADULM souhaitent renforcer leur coopération à travers une convention de partenariat.
Dans ce cadre, il est proposé d’accorder une subvention à l’Agence de Développement et
d’Urbanisme de Lille Métropole s’élevant à 68.750 €, dont 32.450 € au titre de l’année
2022 et, sous réserve du vote du budget, 36.300 € au titre de l’année 2023.
CLIMAT
22/134 Association Bilan Carbone (ABC) - Adhésion de la Ville - Cotisation 2022 -
Adoptée à Désignation du représentant de la Ville dans les instances de l'association.
l’unanimité
L’Association Bilan Carbone assure la coordination et la diffusion de la méthode Bilan
Carbone® auprès des collectivités, services de l’Etat et entreprises. Parce que la Ville de
Lille et ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes partagent les ambitions de
l’association, elles souhaitent y adhérer. Elles bénéficieront ainsi de la méthodologie Bilan
Carbone® et du logiciel Bilan Carbone +. Le montant de la cotisation annuelle s’élève à
960 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les statuts de l'association,
d'autoriser l’adhésion de la Ville à l’Association Bilan Carbone ainsi que le paiement de la
cotisation pour l'année 2022, et de procéder à la désignation du représentant de la Ville à
l’assemblée générale de l’association.
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22/135 Partenariat de recherche pour l'élaboration d'un monitoring urbain dans le cadre du
Adoptée à Pacte Lille Bas carbone - Convention de partenariat entre le Centre Scientifique et
l’unanimité Technique du Bâtiment, Efficacity et la Ville.
Par délibération du 29 juin 2021, la Ville de Lille a validé le Pacte Lille bas carbone. 144
partenaires y ont à ce jour adhéré. Engagé dès l’amont dans cette démarche locale inédite,
le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) propose à la Ville de Lille de
poursuivre la collaboration et d’y associer Efficacity, institut de R&D fondé sous l’égide
du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA), exclusivement dédié à la transition
énergétique et écologique des villes et rassemblant une trentaine d’acteurs publics et privés
ainsi qu’une centaine de chercheurs et d’experts. Le partenariat de recherche entre la Ville
de Lille, le CSTB et Efficacity porte sur la conception d’un outil de pilotage continu de la
ville durable et bas carbone, tel que prévu par le Pacte Lille bas carbone pour suivre et
mesurer les actions menées par la Ville de Lille et ses partenaires dans ce cadre. Les
opérations réalisées par la Ville de Lille et les autres porteurs de projets privés ou publics
seront ainsi étudiées de manière conjointe, au regard des 6 priorités thématiques du Pacte
Lille bas carbone, pour en mesurer concrètement l’impact sur le climat et l’environnement.
Le futur outil de pilotage pourra aussi contenir d’autres fonctionnalités, à visée informative
et pédagogique notamment, à destination des partenaires et de la population. Il est
demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention de partenariat
entre le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, Efficacity et la Ville.
FINANCES
22/136 Véhicules et matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation
Adoptée à avec publicité et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Des sessions de vente
aux enchères sont organisées par la DNID tous les mois. Il est proposé au Conseil
Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines, de
véhicules et de matériels divers.
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22/137 Plan de Relance Européen - Initiative "REACT EU" Numérique - Financement du
Adoptée à déploiement accéléré du télétravail en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire -
l’unanimité Convention de partenariat entre la Métropole Européenne de Lille et les communes
partenaires du territoire métropolitain.
Les fonds React-Eu visent à accompagner la digitalisation des administrations en
améliorant les conditions de télétravail, en soutenant plus particulièrement les actions
ayant permis la continuité d'activité des administrations locales en 2020 dans le cadre de la
crise de la Covid-19. Ces fonds peuvent permettre de cofinancer à hauteur maximum de
80 %, de manière rétroactive, une partie des achats de matériels informatiques auxquels la
Métropole Européenne de Lille (MEL) et ses communes partenaires ont dû faire face lors
des deux confinements successifs de 2020. Cette mobilisation des fonds est possible par
l'intermédiaire de la MEL en qualité de chef de file, chargé du montage du dossier et de
l'exécution financière de la convention jusqu'au reversement des financements à chaque
commune. La MEL a établi un projet de convention de partenariat avec les communes
partenaires pour permettre le reversement des crédits React- Eu. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de cette convention de partenariat avec la MEL pour
permettre le reversement des crédits au bénéfice de la Ville de Lille (dont Hellemmes) et
de la Commune associée de Lomme. Le montant de la subvention sollicitée s'élève à
559.416 € pour les dépenses engagées par la Ville de Lille (dont Hellemmes) et à 92.399 €
pour les dépenses engagées par la Commune associée de Lomme.
ÉCONOMIE
22/138 Association Lille Avenirs - Subvention 2022 - Convention entre la Ville et
Adoptée à l'association.
l’unanimité
La Ville de Lille est attachée au développement soutenable de son territoire, ce qui
suppose notamment de veiller à la qualité de l’emploi local, en accompagnant
concrètement les entreprises en ce sens, en favorisant la création d'emplois dans l'ensemble
des quartiers, en aidant les Lillois de toutes les générations à saisir les opportunités de
formation et d’emploi, et enfin en bâtissant des réponses nouvelles au chômage de longue
durée. Un partenariat de longue date est établi notamment avec les associations Réussir la
Mission Locale et la Maison de L’Emploi de Lille Lomme Hellemmes. Au 1er janvier
2022, ces 2 associations ont fusionné pour devenir l’association Lille Avenirs, qui porte les
dispositifs « Mission Locale de Lille », « PLIE de Lille » et « Maison de l’Emploi de
Lille ». Dans ce cadre, une convention d’objectifs est établie pour l’année 2022. Elle
précise les actions que la Ville entend contribuer à financer au sein du programme global
d’activités de cette association dans un le contexte actuel encore préoccupant pour la
population lilloise et le tissu économique. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement à l’association Lille Avenirs d’une subvention de 2.163.800 €, dont une
avance de 1.081.900 € versée à la signature de la convention financière 2022 et le solde
d’un montant de 1.081.900 € sera versé à réception du rapport d’activité 2021 et des
comptes certifiés 2021 de l’association. Il est également demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention d’objectifs entre l'association et la Ville fixant les
modalités de versement de cette subvention.
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22/139 Création de la SAS Euratech Campus Cyber, filiale de la SEM EuraTechnologies -
Adoptée à Accord de la Ville.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la création de la filiale SAS EuraTech
Campus Cyber dont la SEM EuraTechnologies est l'unique actionnaire. Cette société aura
pour objet la création, la gestion, le développement, l'animation et l'exploitation d'un
campus cyber, pour répondre à un triple besoin en matière de cyber sécurité : protéger,
développer, enseigner ; la mise à disposition et la location de locaux professionnels, de
salles de réception et de conférence, l’organisation de tous types d’évènements et la
proposition de prestation de services, dans le but de fédérer les acteurs publics et privés et
de favoriser les échanges dans le cadre de projets dans le domaine de la sécurité des
systèmes d’information au sein d’un Campus Cyber ; ainsi que la création, la souscription,
l’acquisition et la détention de participation dans toutes entreprises en lien avec une
activité portant sur la cybersécurité.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Arnaud DESLANDES
SOLIDARITÉ ET COHÉSION DES TERRITOIRES
22/140 Subventions destinées aux associations de solidarité - Convention entre les
Adoptée à associations et la Ville.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite s’engager de manière prioritaire en faveur des Lillois les plus
fragiles en leur offrant un accompagnement qui vise l’accès aux droits et favorise leur
inclusion sociale. A ce titre, la Ville travaille avec des associations pour leur apporter des
solutions concrètes pour se nourrir, se loger, accéder aux soins, être accompagnés dans
leurs démarches, … Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
subventions aux associations pour un montant total de 68.600 €, ainsi que la signature de
la convention entre la Ville de Lille et la Croix Rouge, et des avenants aux conventions
entre la Ville et les associations LA CLE et Paroles d'Habitants.
22/141 Budget participatif - Projet Lil'Pouss - Subvention d'équipement à l'association "Les
Adoptée à Ch'tites maisons solidaires" - Convention entre l'association et la Ville de Lille.
l’unanimité
Dans le cadre du premier budget participatif de la Ville de Lille, le jury citoyen a délibéré
favorablement en faveur de la mise en place d’un projet d’écoquartier solidaire. Ce projet,
dénommé « Lil’Pouss », consiste à installer des habitats mobiles éphémères, destinés à
accueillir transitoirement des personnes en attente de solution de logements ou souhaitant
diminuer leur empreinte écologique. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention d'équipement à l'association les Ch'tites Maisons Solidaires,
pour un montant total de 100.000 €, et d’autoriser la signature de la convention entre
l’association et la Ville.
22/142 Convention de partenariat d'une œuvre en mosaïque à titre gracieux créée par
Adoptée à l'association Mosaïque Nomade pour la Ville de Lille.
l’unanimité
Dans le cadre d’un projet porté par l’association Mosaïque Nomade, une mosaïque de
carreaux de grès de cérame et émeaux de Briare, proposée à titre gracieux pour la Ville, est
en cours de réalisation. Elle sera apposée à une plaque vissée aux 8 blocs de béton
supports de bancs en bois et sera installée par l’association sur le jardin Philippe de
Comines. Il est demandé au Conseil Municipal de valider le partenariat avec l’association
Mosaïque Nomade pour la réalisation d’une mosaïque et d'autoriser la signature de la
convention.
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POLITIQUE DE LA VILLE
22/143 Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Cette délibération présente quelques actions entrant dans le cadre de la Politique de la
Ville, dont celles présentées dans le dispositif « Nos quartiers d’Eté », permettant d’animer
des actions dans les quartiers prioritaires en juillet-août. Il est demandé au Conseil
Municipal d’autoriser le versement de subventions aux porteurs de ces actions et
d'autoriser la signature des conventions entre les associations et la Ville fixant les
modalités de versement de ces subventions.
COORDINATION DES QUARTIERS
ET DES POLITIQUES DE PROXIMITÉ
22/144 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier en direction d'associations de quartier ayant des actions de
proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
concernés sont Bois-Blancs, Faubourg de Béthune, Lille-Centre, Lille-Moulins,
Vauban-Esquermes et Wazemmes.
COMMERCE ET ARTISANAT
22/145 Subventions aux unions commerciales pour l'organisation d'opérations
Adoptée à commerciales.
l’unanimité
Quatre unions commerciales souhaitent mettre en place des animations commerciales
inspirées de la nouvelle saison de lille3000, Utopia. Il est proposé de leur octroyer une
subvention pour la réalisation des animations « Gambettopia » de l'Union commerciale
Gambetta et Halles (1.836 €), « Les commerçants de Saint Maurice Pellevoisin fêtent le
printemps » de l'union commerciale Saint-Maurice Pellevoisin (1.007 €), « La
végétalisation de l'Union du Commerce Hellemmois » de l'Union du Commerce
Hellemmois (1.275 €) et « Les vitrines lilloises aux couleurs de lille3000 » de la FLCAS
(1.800 €).
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Charlotte BRUN
ÉCOLES
22/146 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adoptée à
l’unanimité Suite à l'avis favorable du Conseil de quartier, le Conseil Municipal est appelé à valider le
versement de subventions à l'OCCE, pour des écoles de Lille-Moulins ayant des actions de
proximité. Ces subventions sont prises en charge par les budgets décentralisés.
22/147 Dispositif Petits déjeuners - Approbation de la convention entre la Ville de Lille et
Adoptée à l'Education Nationale.
l’unanimité
La distribution de petits déjeuners, sur temps scolaires et périscolaires, aux élèves de
classes maternelles et élémentaires de Lille et Hellemmes permet à la Ville de Lille de
bénéficier du dispositif « petits déjeuners » mis en œuvre par le Ministère de l’Education
Nationale et par conséquent d’obtenir une subvention de 173.960,80 €. Pour cela, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre la Ville et
l'Education Nationale.
22/148 Création d'un nouveau groupe scolaire "Porte de Valenciennes" - Rue de Trévise à
Adoptée à Lille.
l’unanimité
Pour accompagner les nouvelles constructions de logements au sein de la ZAC Porte de
Valenciennes et répondre aux demandes d’inscriptions scolaires sur le quartier de
Lille-Moulins, un nouveau Groupe scolaire doit ouvrir à la rentrée de septembre 2022 rue
de Trévise à Lille. Conformément aux termes du Code de l’Education et du Code Général
des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de décider la création du
Groupe scolaire, dénommé provisoirement « Porte de Valenciennes ».
22/149 Quartier Lille-Fives - Travaux de création d'une école en bâtiments modulaires -
Adoptée à Autorisation de signer les marchés.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des marchés publics relatifs à
la construction d'une école en bâtiments modulaires dans le quartier de Fives
conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres, ainsi que de la
convention financière relative à l’attribution d’une subvention de 1.050.000 € au titre de la
Dotation Politique de la Ville 2022.
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22/150 Acquisition, installation et maintenance d'Ecrans Numériques Interactifs (ENI) et
Adoptée à matériels et prestations associés pour la Ville de Lille et ses Communes associées
l’unanimité Lomme et Hellemmes et la Caisse des Ecoles - Autorisation de signature du marché.
Le marché d’acquisition, installation et mise en service de Tableaux Numériques
Interactifs (TBI), Ecrans Numériques Interactifs (ENI) et matériels et prestations associés
pour la Ville de Lille et ses Communes associées Lomme et Hellemmes et la Caisse des
écoles prend fin le 18 septembre 2022. Il convient donc de lancer une nouvelle
consultation. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du nouveau
marché portant sur l'achat d'ENI, matériels et prestations associés après décision de la
Commission d’Appel d’Offres.
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
22/151 Prestations extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire - Remises gracieuses.
Adoptée à
l’unanimité Certaines familles éprouvent de grandes difficultés financières et sollicitent la Ville pour
une diminution ou annulation des dettes contractées. Au regard de ces situations, il est
demandé au Conseil Municipal d'accorder aux familles concernées une remise gracieuse
pour les titres correspondants.
RÉUSSITE ÉDUCATIVE
22/152 Label national "Cité éducative" - Territoire des quartiers de Lille-Moulins et de
Le Conseil Lille-Fives.
Municipal
prend acte La présente délibération vise à prendre acte de la démarche de labellisation engagée par la
Ville de Lille pour bénéficier d’une nouvelle cité éducative sur les territoires des quartiers
de Lille-Moulins et Lille-Fives. Dans ce cadre, l’Etat attribuera une subvention de
450.000 €. Comme pour la première cité, la Caisse des Ecoles portera l’ensemble des
actions de la programmation annuelle.
FAMILLES
22/153 Parentalité - Subventions 2022.
Adoptée à
l’unanimité La délégation Parentalité, à travers l'appel à projets 2022, soutient tous les parents dans
l'exercice de leur fonction parentale en apportant une vigilance particulière aux parents
confrontés à des difficultés liées à la complexité de leurs conditions de vie. C'est pourquoi
il est proposé de verser une subvention aux associations qui mettent en œuvre des projets
visant à soutenir les parents dans l'exercice de leur fonction parentale.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Jacques RICHIR
ESPACE PUBLIC
22/154 Quartier Lille-Moulins - Secteur de Belfort - Convention de transfert de gestion entre
Adoptée à Lille Métropole Habitat et la Ville de Lille.
l’unanimité
Lille Métropole Habitat et la Ville de Lille ont signé en 2004 une convention de gestion
pour l’entretien des espaces verts et sportifs ainsi que des aires de jeux de plein air sur des
emprises appartenant à LMH et dépendant de son domaine public. Celles-ci correspondent
aux abords et espaces extérieurs des résidences du bailleur situées sur le secteur du
boulevard de Belfort. Force est de constater que face aux dysfonctionnements rencontrés
dans la gestion de ces espaces, il apparaît nécessaire de mettre à jour et préciser la
répartition et les modalités de gestion entre LMH et la Ville. Ainsi, il a été convenu
d'établir une convention de transfert de gestion entre LMH et la Ville sur le secteur de
Belfort, qui fixe les modalités administratives, techniques et financières du transfert par
LMH de la gestion d'une dépendance domaniale publique dont elle est propriétaire à la
Ville.
22/155 Quartier Lille-Moulins - Aménagement de pistes cyclables rues de Jussieu et d'Arras
Adoptée à - Convention de transfert de gestion entre la Ville et la Métropole Européenne de
l’unanimité Lille.
Dans le cadre du projet d'aménagement de pistes cyclables sur les rues de Jussieu et
d'Arras, les travaux sont réalisés pour partie sur le foncier communal. Pour la mise en
œuvre dudit projet, il est nécessaire de signer une convention de transfert de gestion pour
autoriser la Métropole Européenne de Lille à réaliser les travaux et à gérer les équipements
concernés.
22/156 Quartier Lille-Fives - Aménagement d'une micro-forêt urbaine rue Gutenberg -
Adoptée à Convention de transfert de gestion.
l’unanimité
Dans le cadre de l'aménagement d'une micro-forêt urbaine rue Gutenberg, la Ville de Lille
réalise des travaux sur un foncier métropolitain. Dès lors, il est nécessaire de signer une
convention de transfert de gestion autorisant la Ville à réaliser ledit aménagement et à le
gérer.
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PROPRETÉ
22/157 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse.
Adoptée à
l’unanimité Plusieurs particuliers et sociétés ont sollicité de la Ville de Lille une remise gracieuse pour
les frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Après examen de leur
dossier, il s'avère que leur bonne foi peut être retenue. Il est donc demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la remise gracieuse totale des créances reprises dans la délibération.
ZÉRO DÉCHET
22/158 Des Jardins et des Hommes (DJDH) - Subvention pour le projet RégénérONs -
Adoptée à Comment nous pouvons protéger le climat en régénérant les sols et en transformant
l’unanimité nos jardins - Convention entre l'association et la Ville pour l'exercice 2022.
Le projet RégénérONs – Comment nous pouvons protéger le climat en régénérant les sols
et en transformant nos jardins permet d’accompagner et de gérer des sites de compostage,
en direction des habitants. Il a pour objectif de protéger et régénerer la biodiversité et les
sols – notamment par la fixation du carbone – et de contribuer à la protection du climat. Le
compostage, outre la fixation du carbone, a pour objectif de valoriser les résidus végétaux,
d’aggrader les sols et d’en améliorer la capacité de rétention des eaux de pluie. Ce projet
s’inscrit dans la démarche d’éco-exemplarité de la Ville, qui développe des solutions pour
limiter les biodéchets (compostage, …), mieux les valoriser et inciter les Lillois et les
acteurs économiques à s’en saisir. Il est demandé au Conseil Municipal de soutenir ce
projet à hauteur de 18.600 € pour l'année 2022 et d’autoriser la signature de la convention
entre l’association et la Ville.
VOIRIE
22/159 Travaux de construction d'un équipement petite enfance - Secteur NPNRU Concorde
Adoptée à - Exonération des droits de voirie.
l’unanimité
Dans le cadre de l’opération de construction d’un équipement Petite enfance dans le
secteur Concorde, quartier Faubourg de Béthune à Lille, il convient d’exonérer des droits
de voirie pour occupation du domaine public les chantiers de construction de la crèche et
de la Maison d’Assistante Maternelle (MAM).
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OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC
ET OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC
22/160 Quartier Faubourg de Béthune - NPNRU Concorde - Démolition des résidences
Adoptée à sociales LMH 2-4 rue du Professeur Lamaze - Exonération de droits de voirie.
l’unanimité
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du secteur Concorde, il est demandé par
la présente délibération d'autoriser l'exonération des droits de voirie pour les chantiers de
démolition des résidences sociales LMH situées au 2-4 rue Lamaze. Cette exonération est
consentie au titre de l'intérêt public de ces opérations de démolition.
RISQUES URBAINS ET TECHNOLOGIQUES
22/161 Avis du Conseil Municipal sur le projet de servitudes d'utilité publique relative à
Adoptée à l'ancienne station-service "relais du pont Royal".
l’unanimité
La société TOTAL MARKETING FRANCE a exploité une station-service sur une
parcelle appartenant à la Ville de Lille. Cette activité industrielle a généré une pollution
des sols mais également de la nappe phréatique. Des opérations de dépollution ont été
réalisées par l'exploitant mais des pollutions résiduelles y demeurent. Face à cette
situation, l'Etat propose d'instituer une Servitude d'Utilité Publique afin de cadrer les
risques sanitaires pour les futurs usages. Une analyse attentive des études transmises à la
Ville de Lille laisse apparaître de nombreuses incertitudes, notamment sur le niveau de
dépollution des sols et de la nappe phréatique. En l'absence de réponse aux questions
soulevées par la Ville, il est proposé d'émettre un avis défavorable sur le projet de
Servitude d'Utilité Publique.
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RISQUES SANITAIRES
22/162 Avis de la Ville de Lille sur l'instauration de Servitudes d'Utilité Publique dans le
Adoptée à voisinage de l'usine EXIDE Lille.
l’unanimité
La société EXIDE TECHNOLOGIES, implantée à Lille-Sud depuis 1921, est une
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement, soumise au contrôle de l'Etat
sous le régime de l'autorisation. Dans le passé, les activités industrielles historiques ont été
à l’origine d’émissions de poussières de plomb qui se sont déposées sur les sols de la zone
résidentielle du quartier de Lille-Sud et de Fâches-Thumesnil. Face à cette situation,
EXIDE TECHNOLOGIES a déposé un dossier d’institution de Servitude d’Utilité
Publique (SUP) auprès des services de l'Etat. La SUP répond à 3 objectifs principaux :
informer, encadrer et pérenniser. La Ville de Lille doit émettre un avis sur le projet de
servitudes d’utilité publique dans un délai de 3 mois. Au regard de l’ensemble des
éléments fournis par l’Etat, il est proposé d’émettre un avis favorable, sous réserve de la
mise en œuvre des demandes complémentaires formulées par la Ville de Lille sur le projet
d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique dans le voisinage de l’usine
EXIDE. Cette SUP pourra ainsi permettre aux citoyens de solliciter des indemnisations
pour le préjudice subi lié aux contraintes générées par la Servitude d’Utilité Publique et
d’assurer une information pérenne dans le temps des habitants et futurs acquéreurs de
biens immobiliers sur ce secteur. Suite à l’enquête publique, la Mairie de Lille pourra
émettre un avis complémentaire à travers un courrier signé par le Maire de Lille. Ce
dernier fera l’objet d’une information lors du Conseil Municipal de juin 2022.
LILLE GRAND PALAIS
22/163 Exploitation de l'équipement Lille Grand Palais - Rapport d'activité 2020/2021 de la
Le Conseil SAEM Lille Grand Palais, concessionnaire.
Municipal
prend acte Conformément aux dispositions de l'article L. 3131-5 du Code de la commande publique,
l'article 32 du contrat prévoit la production par le délégataire d'un compte-rendu annuel
comportant les comptes et retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la
concession et une analyse de la qualité du service. Aux termes de l'article L. 1411-3 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport est examiné par l'assemblée
délibérante qui en prend acte.
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HALLES ET MARCHÉS
22/164 Subvention aux associations Caulier Fives Animation et Interfel pour l'organisation
Adoptée à d'animations commerciales sur les marchés de plein air.
l’unanimité
L’association Caulier Fives Animation souhaite reprogrammer le dimanche 19 juin 2022 la
guinguette qu’elle organise sur la place du marché de Caulier depuis 2018 (hors
pandémie). Il est proposé de lui octroyer une subvention d’un montant de 1.080 € pour la
réalisation de cette opération dont le budget prévisionnel est estimé à 2.160 €.
L’association Interfel (Interprofession de la filière des fruits et légumes frais) propose de
rééditer, du 10 au 22 juin 2022, sa Fête des fruits et légumes frais qui se tient depuis 2011
sur les marchés de plein air lillois et hellemmois ainsi que dans les Halles de Wazemmes.
Il est proposé de lui octroyer une subvention d’un montant de 7.724 € pour la réalisation
de cette opération dont le budget prévisionnel est estimé à 15.448 €.
ACTIVITÉS FORAINES
22/165 Foire aux manèges de printemps - Subvention.
Adoptée à
l’unanimité La foire aux manèges de printemps revient après 2 ans d'absence. Il est proposé au Conseil
Municipal de soutenir l'association des forains pour la promotion de l'événement via le
versement d'une subvention à hauteur de 10.000 €.
22/166 Animation du 1er mai 2022 - Subvention à la Fédération des géants des
Adoptée à Hauts-de-France.
l’unanimité
A l'occasion de la fête du printemps, le 1er mai 2022, une animation est proposée par le
Fédération des géants des Hauts-de-France. Il est proposé d'accorder une subvention de
10.700 €.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
CULTURE
22/167 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du contrat de prêt d'œuvres à
venir, de décider de poursuivre le prêt consenti par anticipation et d'approuver les
modifications apportées aux modalités de prêts déjà consentis.
22/168 Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 88.850 €. Par ailleurs, le Conseil Municipal a
autorisé, par délibération n° 22/44 du 04 février 2022, l’attribution de subventions à
l’EPCC Opéra de Lille et autorisé la signature d’un projet de convention d’objectifs et de
moyens avec l’EPCC Opéra de Lille, dont l’article 4 relatif aux obligations de l’opérateur
comportait des dispositions erronées. La Ville de Lille et l’EPCC Opéra de Lille ont
convenu de signer la version jointe à la présente délibération du projet de convention
d’objectifs et de moyens dont l’article 4 est adapté au statut de l’EPCC.
22/169 Palais des Beaux-Arts - Phase 3 du Projet Scientifique et Culturel dédiée au
Adoptée à département du Moyen Âge et de la Renaissance - Contrats de dépôt d'œuvres d'art
l’unanimité et de cession de droits d'auteur.
Dans le cadre de son Projet Scientifique et Culturel, le Palais des Beaux-Arts a identifié
plusieurs œuvres d’art ancien et contemporain qui pourraient compléter pertinemment les
collections du musée ou dialoguer finement avec elles. Ces œuvres appartiennent à divers
établissements avec lesquels des contrats de dépôts sont proposés.
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22/170 Palais des Beaux-Arts - Adoption et autorisation de signer les contrats de dépôts
Adoptée à d'œuvres des collections du Palais des Beaux-Arts de Lille dans neuf lieux prestigieux
l’unanimité français.
Des œuvres propriétés de la Ville de Lille – Palais des Beaux-Arts font l’objet de dépôts
dans 9 lieux prestigieux français. Ces œuvres sont représentatives de différentes époques et
écoles et leurs dépôts permettent aux musées concernés d’illustrer leurs expositions en
complément d’autres œuvres. Des contrats précisent les conditions des dépôts. Il est
demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes de ces contrats et d'en autoriser la
signature.
22/171 Palais des Beaux-Arts - Organisation et mécénats de l'exposition "La Forêt
Adoptée à Magique" au Palais des Beaux-Arts.
l’unanimité
Le Palais des Beaux-Arts propose, du 13 mai 2022 au 19 septembre 2022, une nouvelle
grande exposition intitulée « la Forêt magique », qui se déroulera dans le cadre de la saison
Utopia de Lille3000. Cette exposition sera coproduite avec la Réunion des Musées
Nationaux – Grand Palais (RMN-GP). La Ville de Lille a sollicité le soutien de plusieurs
mécènes qui souhaitent s’impliquer au côté du PBA. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la réalisation de l’exposition « La Forêt Magique », de décider de produire cette
exposition en commun avec la Réunion des Musées Nationaux – Grands Palais et
d'autoriser la signature de la convention entre la Ville de Lille et l’Etablissement public de
la Réunion des Musées Nationaux – Grands Palais et, enfin, d'autoriser la signature des
conventions de mécénat entre la Ville de Lille et le Crédit Mutuel Nord Europe, M comme
Mutuelle, la Fondation ENGIE et Sébastien TANTÔT.
22/172 Palais des Beaux-Arts - Adhésion à deux associations d'intérêt culturel : la société
Adoptée à française de photographie et l'association de recherche scientifique sur les arts
l’unanimité graphiques.
L’activité courante des établissements culturels de la Ville de Lille exige le recours
ponctuel à des fonds de conservation de documentation et d’œuvres de tout type
(photographies, peintures, sculptures, films, œuvres audiovisuelles, tissus) dans le double
objectif d’enrichir le parcours de visite et de parfaire la connaissance d’une époque, d’un
style ou d’un courant artistique. La consultation des documents et des différents fonds peut
nécessiter une adhésion ponctuelle de la Ville à des associations et/ou organismes d’intérêt
culturel conservant des fonds photographiques, artistiques, picturaux, d’art textile, de
sculptures, d’art cinématographique, audiovisuels ainsi qu'à leur documentation attenante.
La présente délibération a pour objet de proposer l'adhésion à deux associations
culturelles, la société française de photographie et l'Association de Recherche Scientifique
sur les Arts Graphiques.
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22/173 Musée de l'Hospice Comtesse - Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles
Adoptée à vivants de 1ère, 2ème et 3ème catégories.
l’unanimité
Par délibération n° 21/57 du 05 février 2021, le Conseil Municipal a autorisé la déclaration
d'entrepreneur de spectacles vivants auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (DRAC) afin de permettre à plusieurs services culturels d'œuvrer dans ce
domaine. Il apparaît aujourd'hui que le Musée de l'Hospice Comtesse remplit également
ces conditions et qu'il convient donc d'étendre cette déclaration auprès de la DRAC. Il est
demandé au Conseil Municipal de désigner Madame Marie-Pierre BRESSON comme
personne remplissant les conditions de compétence et d'expérience professionnelles
permettant à la Ville d'exercer ces activités et d'autoriser le Maire ou l'élue déléguée à
procéder à cette nouvelle déclaration.
22/174 Institut Français - Développement des échanges artistiques internationaux -
Adoptée à Subvention 2022.
l’unanimité
La Ville de Lille et l'Institut Français mènent conjointement un appel à projets à
destination des opérateurs culturels de la Ville de Lille et de ses Communes associées de
Lomme et d'Hellemmes afin de développer des projets de coopération à l'international. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 30 000 € à
l'Institut français au titre de l'année 2022, conformément à la convention du 07 février
2020 liant l'Institut français et la Ville.
22/175 Saison culturelle Utopia - Conventions de partenariat entre l'association Lille3000 et
Adoptée à la Ville.
l’unanimité
Dans le cadre de la nouvelle saison culturelle portée par l'association Lille3000 à partir de
mai et jusqu'en octobre 2022, les lieux culturels de la Ville accueilleront plusieurs
expositions. Une partie des expositions donne lieu à des engagements mutuels de la Ville
et de Lille3000 sur leur organisation. Cette délibération porte les conventions qui
permettent de cadrer ces engagements mutuels. Il est demandé au Conseil Municipal de
bien vouloir imputer les recettes d'expositions, d’autoriser le reversement à lille3000 d'une
partie de celles-ci, d'approuver les termes et d'autoriser la signature des différentes
conventions à produire avec lille3000.
22/176 Gestion et exploitation du Théâtre Sébastopol - Bilan 2020/2021 du concessionnaire Il
Le Conseil Teatro.
Municipal
prend acte Chaque année, le concessionnaire du Théâtre Sébastopol présente son rapport d'activité,
moral et financier à la Commission consultative des services publics locaux. Ce bilan est
également présenté au Conseil Municipal.
22/177 Festival "Les Paradis Artificiels" par la société A Gauche de la Lune - Fixation du
Adoptée à montant de la redevance d'occupation du domaine public.
l’unanimité
La société de production A Gauche de Lune sollicite l'utilisation de la Halle de la Glisse
pour son festival « Les Paradis Artificiels ». Par cette délibération, il est demandé au
Conseil Municipal de fixer la redevance d'occupation du domaine public pour cet
évènement.
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22/178 Transport Culturel Fluvial - Tarification d'occupation de locaux - Gratuité.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille aide et conforte les associations et structures qui s’inscrivent dans le
développement de sa politique artistique et culturelle. Au regard de l’intérêt et de la qualité
de leur projet artistique et culturel, et afin de permettre le déploiement de leurs activités,
elle apporte son partenariat à différentes associations par la mise à disposition de locaux. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité d'occupation des locaux sis îlot
Boschetti, 210 rue Victor Hugo à Lomme, par l'association Transport Culturel Fluvial pour
une durée maximale de trois ans.
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
22/179 Coopération décentralisée - Dépôt du dossier final de financement pour la réalisation
Adoptée à du projet "Nablus Boulevard" auprès de l'Agence Française de Développement
l’unanimité (AFD) dans le cadre du dispositif FICOL.
La Ville de Lille a répondu à un appel à projets de l'Agence Française de Développement
(AFD) dans le cadre du dispositif FICOL (facilité de financement pour les collectivités
territoriales). Ce dispositif permet aux collectivités françaises agissant dans le cadre d'un
partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales de pays en
développement d'obtenir une contribution financière correspondant à 70 % maximum d'un
projet d'envergure. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet déposé
auprès de l'AFD et le budget prévisionnel de l'opération.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
22/180 Site Crespel Tilloy - Avenant à la convention opérationnelle avec l'Etablissement
Adoptée à public foncier des Hauts-de-France.
l’unanimité
En vertu de la délibération n° 21/326 du 29 juin 2021, la Ville de Lille a engagé une
convention opérationnelle d’intervention avec l’Etablissement public foncier (EPF) des
Hauts-de-France pour le site dit « Crespel Tilloy », situé à l’ouest du quartier de
Lille-Moulins, en vue de la création d’un espace vert d’une surface d’environ 4 000 m².
Cette convention, d’une durée de 5 ans, définit précisément les engagements des parties et
établit le cadre d’intervention de l’EPF. Ce dernier est aujourd’hui propriétaire de la
parcelle MS 417 et a engagé les négociations en vue de l’acquisition des parcelles MS 407,
MS 408 et MS 402 dont l’estimation des domaines porte la valeur à 2.710.000 €.
L’actualisation de cette valeur foncière nécessite de revoir le bilan financier prévisionnel
de la convention opérationnelle avec l’EPF, par voie d’avenant. Le cadre d’intervention et
les obligations respectives restent inchangés.
22/181 Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Projet Métropolitan Square, situé rue du Ballon
Le Conseil et rue de la Communauté à Lille - Bilan de la concertation préalable.
Municipal
prend acte La présente délibération s'inscrit dans la continuité de la délibération du 08 octobre 2021
qui avait fixé les modalités de concertation préalable au projet Métropolitan Square. Cette
concertation s'est déroulée du 15 décembre 2021 au 22 janvier 2022 inclus. La présente
délibération vient prendre acte du bilan et orienter le travail des opérateurs.
NATURE
22/182 Actions Nature - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille a lancé un appel à projets auprès des associations actives dans les champs
de la nature et de la biodiversité. Après étude des dossiers, il est proposé au Conseil
Municipal de soutenir la proposition de l'association Les Jardins du Sourire en lui
attribuant une subvention de 2.000 €.
24
22/183 Quartier Lille-Moulins - Occupation éphémère de l'Orangerie pendant l'événement
Adoptée à UTOPIA - Fixation de la redevance d'occupation du domaine public.
l’unanimité
La présente délibération vise à fixer la redevance liée à l’occupation à caractère
commerciale de l’Orangerie au sein du Jardin des Plantes pendant la nouvelle saison
culturelle de Lille3000, UTOPIA, et à signer la convention afférente.
22/184 Aires collectives de jeux - Marché de services d'entretien et de maintenance des aires
Adoptée à de jeux de la Ville de Lille et de ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme
l’unanimité sur appel d'offre ouvert.
La Ville de Lille gère un patrimoine de 139 aires de jeux constituées de 561 structures de
jeux qui offrent des aménagements ludiques visant à développer la motricité et la
sociabilité des enfants. Situées dans les parcs et jardins de la Ville, mais aussi dans les
cours d’école ou dans l’espace public, ces aires de jeux font l’objet d’un plan de suivi
détaillé, impliquant des actions en termes d’entretien, de maintenance et de
renouvellement. Le renouvellement des aires de jeux poursuit une démarche inclusive,
visant notamment à prendre en compte les situations de handicap, quelle que soit la nature
du handicap, moteur, sensoriel, psychique et mental. Le renouvellement des aires de jeux
intègre, par le choix des matériaux et des aménagements, une approche visant à connecter
les jeux à la nature et à désimperméabiliser les sols, en adéquation avec le Pacte Lille Bas
Carbone. Ces aménagements s’inscrivent pleinement dans la démarche « Lille à hauteur
d’enfants » portée par la Ville, en développant notamment le jeu libre et en prenant en
compte le point de vue et les besoins des enfants. Dans le cadre du plan de suivi, ces
démarches doivent prendre en compte la nécessité de sécurisation des aires de jeux. Le
marché actuel répondant à cet impératif pour la Ville de Lille et ses Communes associées
arrivant à échéance, il convient de relancer une consultation selon la procédure d'appel
d'offres. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande.
Il sera conclu pour une durée de 2 ans, reconductible une fois pour une durée équivalente,
soit une durée maximale de 4 ans. Le montant maximum de cet accord-cadre s'élève à
2.000.000 € HT pour 4 ans. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
l'accord-cadre à émission de bons de commande après décision de la Commission d'Appel
d'Offres.
ACTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE
22/185 Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Albert Camus rue du Mal Assis -
Adoptée à Mise à disposition à l'association A BAZE D'ATOME - Gratuité.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire des locaux de l’ancien collège Camus, dont le bâtiment
principal rénové (le bâtiment A) va être occupé par diverses associations. Elle a proposé à
l’association A BAZE D'ATOME la mise à disposition à titre exclusif d'une salle située au
rez-de-chaussée du bâtiment A, pour une surface de 23,50 m². L’association a également
accès à l’ensemble des salles partagées du site. La mise à disposition sera contractualisée
par convention d’occupation du domaine public qui débutera à la date d'entrée dans les
lieux pour une durée d’une année, renouvelable pour la même durée dans la limite de 4
fois, soit pour une durée maximale de 5 ans. Compte tenu de l’intérêt local des actions
menées par l’association, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à
disposition à titre gratuit hors charges.
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22/186 Quartier Lille-Centre - Ancienne Gare Saint-Sauveur - Avenant n° 3 à la convention
Adoptée à de mise à disposition de la SPL Euralille.
l’unanimité
Afin de permettre la mise en œuvre des aménagements, travaux ou activités nécessaires à
l’exercice de ses missions d’aménageur sur le site de l’ancienne Gare Saint-Sauveur, la
Ville de Lille a mis à disposition de la SPL Euralille les terrains lui appartenant par
convention en date du 18 mai 2018. Cette convention a fait l'objet de 2 avenants, l'un en
2019 (possibilité pour la Ville de récupérer certaines emprises pour l’organisation
d'évènements ponctuels) et l'autre en 2020 (dépenses de sécurité pour les entrées du site).
L'avenant n° 3 soumis au vote du Conseil Municipal a pour objectif d'abroger l'avenant
n° 2 et de modifier partiellement l'avenant n° 1. La modification de l’avenant n° 1
permettra également à la Ville d’organiser des évènements pour son compte mais aussi
pour le compte de ses partenaires.
22/187 Quartier Lille-Moulins - Salle de Sport Micheline Ostermeyer - Mise à disposition de
Adoptée à locaux au sein de la salle de sport au profit du Département du Nord et du Collège
l’unanimité Miriam Makeba et mise à disposition au profit de la Ville de 10 places de
stationnement pour personnes à Mobilité Réduite (PMR) au sein du collège.
Le Département s’est rendu propriétaire d’une emprise foncière située à l’angle du
boulevard d’Alsace et de la rue d’Arras en vue de la construction du collège Miriam
Makeba. La Ville de Lille a décidé d’accompagner cette opération par le projet de
réalisation d’un équipement sportif municipal utilisé majoritairement par les collégiens. Ce
complexe, dénommé Micheline Ostermeyer, a été construit sur un terrain départemental et
a été livré le 10 septembre 2015. Par délibération n° 20/105 du 31 janvier 2020, le Conseil
Municipal a autorisé l'acquisition par la Ville de l'emprise de la salle de sport. Le
Département a délibéré, dans le même sens, par délibération n° DAI/2020/105 du 24 avril
2020. Avant de réaliser cet acte translatif de propriété, il est demandé au Conseil
Municipal d’autoriser par la présente délibération la signature des conventions de mise à
disposition entre les 2 parties concernant la mise à disposition à titre gratuit au profit de la
Ville de 10 places stationnement PMR au sein du parking souterrain du Collège Miriam
Makeba, et la mise à disposition à titre gratuit au profit du Département et du collège
Makeba de 4 locaux au sein de la salle de sport Ostermeyer. Le Département a prévu
également de délibérer sur ces points lors de sa prochaine assemblée prévue en mai 2022.
22/188 Quartier Lille-Centre - Déclassement a posteriori - Rues Gambetta et Inkermann.
Adoptée à
l’unanimité La bourse du travail a longtemps occupé les bâtiments communaux situés aux 75 et 77 rue
Gambetta et du 32 au 38 rue Inkermann, avant de se relocaliser à Fives-Cail. Par acte en
date du 06 juillet 1988, la Ville de Lille a cédé ces biens à la société LILLE
GAMBETTA-INKERMANN en vue d’y réaliser un programme mixte (commerces,
bureaux, logements et hôtel). Cette cession devait être précédée d’une délibération de
déclassement du domaine public. Or cette délibération de déclassement n’a pu être
retrouvée malgré les recherches du notaire et de la Direction Foncière et Immobilière. En
vertu de l’article 12 de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, un déclassement a
posteriori peut être décidé. Il est demandé au Conseil Municipal de décider le
déclassement a posteriori de la parcelle cadastrée section OP n° 155 pour 6 370 m²
conformément à l’article 12 de l’ordonnance susvisée.
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22/190 Quartier Bois-Blancs - Acquisition de volumes fonciers allée Clémentine Deman -
Adoptée à Réserve écologique.
l’unanimité
Pour réaliser la stratégie des 90 ha de nature, la Ville de Lille cherche à mobiliser
l’ensemble des opportunités pour créer de nouveaux espaces de biodiversité. Dans le cadre
de l’opération de logements rue Hegel, une réflexion globale a été menée dans ce sens
entre son opérateur, la société SOGEPROM/PROJECTIM, la Ville de Lille et la MEL.
Dans ce cadre, le long de la nouvelle allée Clémentine Deman, une emprise foncière a été
protégée et a particulièrement retenu l’attention de la Ville pour son potentiel en tant que
refuge de biodiversité. Ce foncier est constitué de 3 volumes appartenant à 3 sociétés
privées différentes. Ces 3 volumes sont situés sur une partie de la parcelle EO n° 326p
pour une surface au sol de 534 m². Les 3 sociétés ont proposé à la Ville la cession de leur
volume à titre gratuit. Il est demandé au Conseil Municipal de décider l’acquisition des
volumes 4, 9 et 11 de la parcelle cadastrée section EO n° 326p respectivement de 516 m²,
18 m² et 18 m² et appartenant respectivement à la SCI RUE HEGEL, LOGIS
METROPOLE et la SCI HEGEL PROJECTIM, à titre gratuit, et d'autoriser la signature de
l’acte à intervenir.
ZOO
22/191 Parc zoologique de Lille - Modification du règlement intérieur.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur du zoo, modifié,
qui, notamment, précise les périodes et horaires d’ouverture en haute et basse saison et les
conditions d’accès au parc, et prévoit son placement sous vidéosurveillance.
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10
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Anissa BADERI
HABITAT
22/192 Subventions aux associations agissant dans le domaine de l'Habitat - Appel à projets
Adoptée à 2022 - 2ème programmation.
l’unanimité
La Ville mène depuis plusieurs années une politique ambitieuse en faveur de l’habitat
durable et innovant, du logement abordable et décent par la construction et la rénovation
de logements ainsi que par la lutte contre l’habitat indigne. L’appel à projet Habitat 2022
s’inscrit dans ces enjeux fondamentaux pour la Ville et vise à soutenir les actions des
associations dans cette thématique. Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer des
subventions à 6 associations, pour un montant total de 155.258 €, et d’autoriser la
signature des conventions entre les associations et la Ville.
22/193 Projet de requalification de la Cité Saint-Maurice - Contrat de mandat
Adoptée à d'aménagement entre la Ville et la SPLA "La Fabrique des Quartiers" - Avenant
l’unanimité n° 4.
La Ville de Lille a confié en 2016 un mandat à la Fabrique des Quartiers pour la mise en
œuvre opérationnelle de la requalification de la Cité Saint-Maurice. Cette démarche de
requalification s’appuie sur l’engagement de 3 propriétaires institutionnels, la Ville de
Lille, Partenord Habitat et Soliha, dans la rénovation de leur patrimoine bâti. Le projet se
veut exemplaire et ambitieux en matière de développement durable, de valorisation du
patrimoine, tout en favorisant la mixité sociale et la participation active des habitants. Il est
proposé aujourd’hui au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un nouvel avenant au
mandat confié à la Fabrique des Quartiers pour faire face aux aléas connus ces derniers
mois sur ce chantier complexe et ambitieux, dans un contexte de pandémie de Covid-19, et
à l’allongement de la durée du chantier.
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HABITAT DURABLE ET INNOVANT
22/194 Aides Habitat durable, Transition Ecologique et Façades.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de sa stratégie climat et de ses engagements pour atteindre la neutralité
carbone d’ici 2050, la Ville de Lille considère comme prioritaire la massification de la
rénovation durable du parc de logements privés anciens. Depuis longtemps, la Ville de
Lille et ses Communes associées Hellemmes et Lomme sont fortement mobilisées en
faveur de la rénovation durable de l’habitat, en particulier à travers la Maison de l’Habitat
durable ainsi que le versement de primes à la rénovation durable. La Ville de Lille a
toujours porté une ambition et une méthode visant à accompagner les particuliers vers une
rénovation globale alliant confort et performance énergétique et environnementale. Par
délibération, la Ville de Lille attribue des aides globales à la rénovation de l’habitat et des
primes spécifiques à la transition écologique, précarité énergétique, résidentialisation
écologique des courées et au ravalement de façades.
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET VACANT
22/195 Lutte contre la vacance - Quartier Lille-Fives - Parcelle 350CH213 sise 49 rue
Adoptée à Malsence - Déclaration de l'état d'abandon manifeste - Poursuite de la procédure
l’unanimité d'expropriation pour utilité publique.
La Ville de Lille met en place depuis plusieurs années des actions coercitives et incitatives
pour traiter l’habitat ancien privé dégradé dans le cadre du plan de lutte contre l’habitat
indigne et la lutte contre la vacance. La procédure d’état d’abandon manifeste prévue par
le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L. 2243-1 à L. 2243-4) consiste à
obliger le propriétaire à sortir un bâtiment ou un terrain de l’état d’abandon constaté. Sans
réaction du propriétaire, le bien peut être exproprié en vue soit de la construction ou de la
réhabilitation aux fins d'habitat, soit de tout objet d'intérêt collectif relevant d'une
opération de restauration, de rénovation ou d'aménagement. Concernant le 49 rue
Malsence à Lille-Fives, le propriétaire puis ses héritiers n'ayant pas remédié à l'état de
dégradation et n'ayant pas manifesté de volonté d'y procéder, il est proposé de poursuivre
la procédure d'état d'abandon manifeste jusqu'à l'expropriation pour un projet de
réhabilitation, projet d'utilité publique.
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22/196 Lutte contre la vacance - Quartier Lille-Fives - Parcelle 350TZ84 sise 12 rue des
Adoptée à Archers - Déclaration de l'état d'abandon manifeste - Poursuite de la procédure
l’unanimité d'expropriation pour utilité publique.
La Ville de Lille met en place depuis plusieurs années des actions coercitives et incitatives
pour traiter l’habitat ancien privé dégradé dans le cadre du plan de lutte contre l’habitat
indigne et la lutte contre la vacance. La procédure d’état d’abandon manifeste prévue par
le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L. 2243-1 à L. 2243-4) consiste à
obliger le propriétaire à sortir un bâtiment ou un terrain de l’état d’abandon constaté. Sans
réaction du propriétaire, le bien peut être exproprié en vue soit de la construction ou de la
réhabilitation aux fins d'habitat, soit de tout objet d'intérêt collectif relevant d'une
opération de restauration, de rénovation ou d'aménagement. Concernant le 12 rue des
Archers à Lille-Fives, la propriétaire n'ayant pas remédié à l'état de dégradation et n'ayant
pas manifesté de volonté d'y procéder, il est proposé de poursuivre la procédure d'état
d'abandon manifeste jusqu'à l'expropriation pour un projet de réhabilitation, projet d'utilité
publique.
22/197 Lutte contre la vacance - Quartier Lille-Wazemmes - Parcelle 350IS90 sise 29 rue de
Adoptée à Loos - Déclaration de l'état d'abandon manifeste - Poursuite de la procédure
l’unanimité d'expropriation pour utilité publique.
La Ville de Lille met en place depuis plusieurs années des actions coercitives et incitatives
pour traiter l’habitat ancien privé dégradé dans le cadre du plan de lutte contre l’habitat
indigne et la lutte contre la vacance. La procédure d’état d’abandon manifeste prévue par
le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L. 2243-1 à L. 2243-4) consiste à
obliger le propriétaire à sortir un bâtiment ou un terrain de l’état d’abandon constaté. Sans
réaction du propriétaire, le bien peut être exproprié en vue soit de la construction ou de la
réhabilitation aux fins d'habitat, soit de tout objet d'intérêt collectif relevant d'une
opération de restauration, de rénovation ou d'aménagement. Concernant le 29 rue de Loos
à Lille-Wazemmes, le propriétaire n'ayant pas remédié à l'état de dégradation malgré son
engagement par convention entre lui et la Ville, il est proposé de poursuivre la procédure
d'état d'abandon manifeste jusqu'à l'expropriation pour un projet de réhabilitation, projet
d'utilité publique.
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12
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Sylviane DELACROIX
INCLUSION DES PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP
22/198 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes en situation de
Adoptée à handicap.
l’unanimité
La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations.
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14
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Estelle RODES
RÉNOVATION URBAINE
22/199 Budget participatif - Projet d'un atelier de bricolage solidaire dans le quartier
Adoptée à Faubourg de Béthune - Subvention d'équipement à l'association Seed - Convention
l’unanimité entre l'association et la Ville de Lille.
Dans le cadre du second budget participatif, l’idée déposée qui consistait en la mise en
place d’un atelier de bricolage solidaire dans le quartier Faubourg de Béthune a été
lauréate d’un budget de 105.000 €. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d’une subvention pour dépenses d'investissement de 105.000 € à l’association
SEED, destinée à financer les travaux d’aménagement et le matériel nécessaire au projet,
et d'autoriser la signature de la convention entre l'association et la Ville. Le versement sera
échelonné en 3 fois.
22/200 Opération de construction d'un équipement mutualisé dans le secteur Concorde -
Adoptée à NPNRU - Consultation de maîtrise d'œuvre et de mandataire.
l’unanimité
Dans le cadre de l’opération de construction d’un équipement mutualisé, composé d’un
groupe scolaire, d’une médiathèque, d’un Centre Petite Enfance et de locaux associatifs,
dans le secteur Concorde, quartier Faubourg de Béthune à Lille, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature du contrat de mandat et du marché de maîtrise d'œuvre.
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL
DE RENOUVELLEMENT URBAIN
22/201 NPRU - Appel à projet mobilisation des habitants dans les projets d'agriculture
Adoptée à urbaine des secteurs en renouvellement urbain - Secteur Concorde - Subventions aux
l’unanimité associations.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention aux
associations qui proposent de déployer des actions en lien avec l’agriculture urbaine pour
sensibiliser les habitants dans le cadre du projet de rénovation de Concorde - Programme
d'investissement d'avenir : Quartier à santé positive.
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QUARTIERS ANCIENS
22/202 Grand Projet Urbain Quartiers Anciens - Aide à caractère social à la réinstallation
Adoptée à attribuée aux ménages contraints de déménager du fait d'une opération publique
l’unanimité d'aménagement - Octroi d'aides.
Certains ménages, contraints de déménager du fait d’une opération publique
d’aménagement, sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011,
modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation (au cas par cas)
aux ménages dont la situation s’inscrit dans ce cadre et sous réserve que leurs ressources
soient inférieures aux plafonds PLUS. Par la présente délibération, il s’agit d’octroyer
cette aide à quatre ménages qui répondent aux critères de ressource, pour un montant total
de 3.200 €.
ACHATS TRANSVERSAUX
22/203 Relance du lot Surveillance et gardiennage évènementiels et des sites ouverts.
Adoptée à
l’unanimité Le lot relatif à la surveillance et gardiennage évènementiels et des sites ouverts a été
déclaré sans suite pour motif d’intérêt général lié à une redéfinition du besoin et fait l'objet
d'une relance.
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16
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC–WAVRANT
SANTÉ
22/204 Conseil Lillois de Santé Mentale - Avenant à la convention constitutive du 13
Adoptée à décembre 2011.
l’unanimité
Après 10 ans de fonctionnement, le comité de pilotage du Conseil Lillois de Santé Mentale
(CLMS) s’est réuni le lundi 11 octobre 2021 et s'est accordé à l'unanimité sur la nécessité
de modifier la convention constitutive du CLSM en date du 13 décembre 2011, afin d'en
réajuster son fonctionnement pour l'adapter mieux encore aux enjeux actuels. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant à la convention
constitutive du Conseil Lillois de Santé Mentale en date du 13 décembre 2011.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Alexandra LECHNER
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
22/205 Délégation Egalité Femmes-Hommes - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille s’est engagée, par son plan d’actions pour l’égalité femmes-hommes
adopté au Conseil Municipal du 08 décembre 2017, à soutenir les associations à vocation
féminine sur son territoire afin de favoriser notamment l’égalité entre les femmes et les
hommes, la défense du droit des femmes et la lutte contre les violences qui leur sont faites.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à 4
associations, pour un montant total de 8.500 €.
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20
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Sarah SABE
SPORT
22/206 Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de
Adoptée à manifestations ou à caractère exceptionnel.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux clubs
sportifs lillois pour l'organisation de manifestations ou dans le cadre d'une aide
exceptionnelle, pour un montant total de 51.000 €.
22/207 Clubs sportifs de haut niveau - Attribution de subventions - Année 2022.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions au titre du
sport de haut niveau et pour l'année 2022 aux trois clubs concernés, pour un montant total
de 88.300 €.
22/208 Action d'insertion qualification en faveur des clubs sportifs lillois - Contrats
Adoptée à d'apprentissage - Partenariat avec l'association Profession Sport 62 - Avenant n° 1.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 1 à la
convention d'objectifs avec l'association Profession Sport 62 dans le cadre de la
participation au financement de formations aux métiers du sport en faveur de jeunes lillois
et de clubs sportifs du territoire.
22/209 Sport - Aide à la prise de la licence sportive en club à destination des familles lilloises,
Adoptée à lommoises et hellemmoises - Reconduction du dispositif pour la saison 2022/2023.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement du dispositif d'aide à la
licence à destination des enfants âgés entre 2 et 11 ans et d'autoriser le remboursement de
cette aide aux clubs sportifs partenaires.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN
EMPLOI
22/210 Association Agir Ensemble contre le Chômage (AC!Métropole Lilloise) - Subvention
Adoptée à 2022 - Convention entre l'association et la Ville.
l’unanimité
L’association Agir Ensemble contre le Chômage - Métropole Lilloise (AC ! Métropole
Lilloise) développe de nombreuses activités afin d’accompagner les demandeurs d’emploi
et personnes précaires contre toutes les formes d’exclusions liées à la précarité et au
chômage. Elle organise des permanences hebdomadaires sur Lille, des rencontres-débats et
des actions de solidarité. Depuis 2009, la Ville soutient l’association dans le cadre d’une
subvention de fonctionnement justifiée par l’activité des permanences d’accueil et
l’accompagnement individuel auprès des chômeurs et précaires à Lille et Lomme. Il est
proposé au Conseil Municipal de soutenir l’association à hauteur de 16.650 € pour l’année
2022 et d'autoriser la signature de la convention entre la Ville et l'association.
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
22/211 Aide au démarrage à l'association Bulbilles.
Adoptée à
l’unanimité L'association Bulbilles a pour vocation de cultiver l’autonomie de chacun avec la
pédagogie Montessori, à travers différents temps (vente d'activités, d'ateliers, de stages) à
destination des 3-12 ans et des parents. Les actions reposent sur 5 piliers pédagogiques :
l’autonomie, le respect, l’environnement, le travail de la main et la transmission. Il est
proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une aide au démarrage de
12.000 € à l’association Bulbilles.
22/212 Projet d'incubateur culinaire Baluchon - Subvention à l'association A table citoyens.
Adoptée à
l’unanimité L'association A table citoyens anime l’incubateur culinaire inclusif Baluchon, qui est un
programme d’accompagnement dédié aux métiers de bouche, implanté dans un laboratoire
partagé de 225 m² au 70, passage de l’Internationale à Fives Cail. A travers 3 programmes
dont 2 ouverts à tous et un pour 12 incubés sélectionnés, il propose un accompagnement
gratuit et sur mesure à toute personne qui souhaite entreprendre et créer son propre emploi
à partir de ses talents culinaires. Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une
subvention de 10.000 € à l'association A table citoyens.
37
22/213 Subvention à l'Association d'Accompagnement pour les Projets Professionnels et
Adoptée à Culturels - Projet "Comme à la maison".
l’unanimité
L'association APPC a décidé d’expérimenter une cantine solidaire et collaborative avec
des cuisinières coordonnées par un professionnel de la restauration, en proposant des repas
équilibrés, locaux et de saison en livraison. Nommé « Comme à la maison », le projet est
donc un service de restauration, à emporter ou en livraison, à Lille-Sud. A partir d’avril
2022, il se déroulera au 158 bis rue du Faubourg des Postes dans un local de 80 m². Le
projet a une vocation d'insertion professionnelle. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 12.000 € à l'Association d'Accompagnement
pour les Projets Professionnels et Culturels pour ce projet.
22/214 SCIC SAS Café participatif des Bois-Blancs - Aide et participation de la Ville au
Adoptée à capital de la société.
l’unanimité
Depuis 2014, l’association Au Plus Vite a pour objet d’ouvrir un lieu de rencontres et
d'échanges pouvant accueillir de nombreuses initiatives, individuelles, associatives,
professionnelles ou citoyennes, en s'inscrivant dans le cadre de l'Économie Sociale et
Solidaire dans le quartier des Bois-Blancs. Elle a mobilisé un réseau de plus de 600
personnes qui partagent l’envie de créer un lieu convivial géré de façon collégiale par et
pour les habitants. Ainsi, le 1er octobre 2021, 58 associés se sont réunis pour donner vie à
la Société Coopérative d’Intérêt Collectif SAS Café Participatif des Bois-Blancs (SCIC
SAS CPBB). Ils sont aujourd’hui 64. Cette SCIC s’est installée aux 171-173 et 175 de la
rue des Bois-Blancs sur 340 m² répartis en 3 niveaux. Le projet poursuit les objectifs
suivants : ouvrir « un lieu à l’ambiance unique » au rez-de-chaussée, destiné à accueillir
les initiatives d'habitants, des associations, des partenaires locaux, etc., à travers une
activité économique de café – cantine – bar – petite épicerie ; recueillir, mettre en valeur et
multiplier les initiatives et démarches entreprises dans le quartier, qu’elles soient
associatives ou individuelles et en faveur de l’intérêt général ; créer du lien social,
favoriser les rencontres ; promouvoir des manifestations culturelles ; encourager les
échanges de savoirs ; contribuer à l’intégration des anciens et nouveaux habitants ;
répondre à une demande croissante d’espaces de travail partagés ou privatisables au 2ème
étage et, enfin, donner une nouvelle vie à l’un des derniers cafés du quartier. Il est
demandé au Conseil Municipal d'attribuer à la SCIC SAS CPBB une aide d’amorçage de
12.000 €, d'autoriser la participation financière de la Ville au capital de la SCIC SAS Café
Participatif des Bois-Blancs à hauteur de 2.000 €, correspondant à l’achat de 40 parts de
50 € chacune et d'autoriser la signature de la convention entre la Ville de Lille et la SCIC
SAS Café Participatif des Bois-Blancs et de désigner le représentant titulaire et le
représentant suppléant de la Ville dans les instances de la SCIC.
38
RESSOURCES HUMAINES
22/215 Octroi de remises gracieuses suite à l'émission de titres de recettes.
Adoptée à
l’unanimité Lors de la mise en œuvre de la paye des agents, certaines évolutions de situation ne sont
pas prises en compte immédiatement et peuvent conduire à des régularisations les mois
suivants. En effet, la situation individuelle, professionnelle ou familiale de l’agent peut
évoluer dans des conditions ne permettant pas une prise en compte immédiate de cette
évolution sur le plan de la gestion administrative. Dans ce contexte, il peut s’avérer
nécessaire, sur un mois donné, de régulariser des situations salariales individuelles, tant
d’agents titulaires que d’agents non titulaires. Néanmoins, au regard de ces situations
personnelles, il arrive que les titres de recettes ou les ordres de reversement émis
conduisent à de réelles difficultés humaines et sociales. C’est la raison pour laquelle, à
l’occasion de la réception de l’avis à paiement émis par les services de la Trésorerie
municipale, certains agents sont amenés à présenter à l’administration une demande de
remise gracieuse partielle ou totale. Chacune de ces demandes fait l’objet d’une analyse.
C’est au regard du résultat de ces analyses qu’il est proposé au Conseil Municipal
d’accorder aux agents concernés une remise gracieuse pour les titres émis.
22/216 Pourvoi possible de postes permanents par des agents contractuels de droit public en
Adoptée à cas d'absence de candidature titulaire adaptée.
l’unanimité
La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 permet le recours au
recrutement contractuel, en contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans,
renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de 6 ans, aux
emplois de catégorie A, B et C. La Ville de Lille, qui développe de nombreuses politiques
dans des domaines variés au regard de ses compétences et des besoins du territoire, doit se
doter d’agents hautement qualifiés, disposant à la fois d’une expérience probante, d’une
expertise métier et de la connaissance des spécificités locales. Elle peut également
rencontrer des difficultés de recrutement pour un certain nombre de métiers spécifiques ou
en tension relevant des catégories B et C. Dans ce contexte, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver la possibilité de recourir au recrutement d’agents contractuels pour
les postes énoncés dans la délibération en cas d’absence de candidature d’agent titulaire
correspondant au profil.
22/217 Régime indemnitaire - Ajustements.
Adoptée à
l’unanimité Il est proposé de fixer les conditions et modalités d’attribution du régime indemnitaire des
aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la Ville, d’adopter la liste actualisée
des cadres d’emplois ou des grades susceptibles d’ouvrir droit au bénéfice d’Indemnités
Horaires pour Travaux Supplémentaires pour compenser les heures supplémentaires
effectivement accomplies, et d’autoriser l’attribution d’indemnités horaires pour travaux
supplémentaires aux Maîtres-Nageurs Sauveteurs contractuels, sous certaines conditions.
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22/218 Composition et fonctionnement des instances consultatives du personnel de la Ville de
Adoptée à Lille et ses Communes associées, du CCAS de Lille, des Sections des centres d'action
l’unanimité sociale des Communes associées de Lomme et d'Hellemmes et de la Caisse des écoles
à compter du 1er janvier 2023.
Le renouvellement des membres représentant le personnel dans les instances consultatives
aura lieu dans toute la fonction publique territoriale le 08 décembre 2022. Il convient de
définir la composition et du fonctionnement de ces instances : nombre de membres,
conservation du caractère paritaire représentants du personnel / représentants de
l'employeur, instances uniques pour l'ensemble du personnel de la commune de Lille -
Hellemmes - Lomme et de ses établissements (CCAS de Lille, sections des centres
d'action sociale des Communes associées de Lomme et d'Hellemmes, et Caisse des écoles
de Lille).
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Marielle RENGOT
VIE ASSOCIATIVE
22/219 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations, pour un montant total de 4.150 €.
41
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Anne GOFFARD
UNIVERSITÉS
22/220 Association des Villes Universitaires de France (AVUF) - Adhésion de la Ville de Lille
Adoptée à - Cotisation pour l'année 2022.
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la Ville de Lille au réseau
de l’Association des Villes Universitaires de France, les statuts de l’association et le
paiement de la cotisation pour 2022 d'un montant de 1.500 €.
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28
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Julien PILETTE
ECONOMIE CIRCULAIRE
22/221 Feuille de route lilloise pour l'économie circulaire 2022-2026.
Adoptée à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la feuille de route pour l'économie
circulaire, déclinaison opérationnelle du Plan lillois pour le climat et de la stratégie
métropolitaine d'économie circulaire.
22/222 Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités - Subvention pour
Adoptée à l'Animation Repair Café - Convention entre la MRES et la Ville pour l'exercice 2022.
l’unanimité
Le projet « Animation Repair Café » de la MRES s’inscrit dans les orientations du Plan
lillois pour le climat et dans la stratégie Economie Circulaire de la Ville de Lille. Ce projet
a pour objectifs de mettre en réseau les Repair Café existants sur le territoire lillois,
d'animer le collectif de bénévoles, de former à la réparation et de travailler en partenariat
en intégrant la dynamique « Lille répare » et mailler avec les dimensions métropolitaines
et régionales. Soutenu dans le cadre de l'appel à projets 2021 de la délégation Transition
Ecologique et Développement Soutenable et le bilan 2021 étant jugé satisfaisant, il est
proposé au Conseil Municipal d'apporter un soutien à ce projet à hauteur de 8.000 € et
d'autoriser la signature de la convention entre la Ville et la MRES.
43
29
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Karine TROTTEIN
ALIMENTATION ET RESTAURATION SCOLAIRE
22/223 Cuisine centrale - Renouvellement du marché d'exploitation, de maintenance et
Adoptée à garantie totale des outils de production et des installations techniques - Signature du
l’unanimité marché.
La présente délibération vise à autoriser la signature du marché à venir concernant le
renouvellement des prestations d’exploitation, de maintenance et de garantie totale des
outils de production et des installations techniques de la cuisine centrale.
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33
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Camille STIEVENARD
CRÈCHES
22/224 Association La Sauvegarde du Nord - Crèche de Prévention Précoce - Subventions
Adoptée à 2022.
l’unanimité
En 2021, l'association La Sauvegarde du Nord a développé un projet d'expérimentation
d'innovation de santé : une crèche de prévention précoce pour les bébés et très jeunes
enfants à risque de négligence et/ou carence. D'une capacité de 20 places, 10 sont
réservées pour des enfants à risque et 10 sont à destination des familles lilloises. Afin de
soutenir l'association, qui accompagne les familles les plus vulnérables, et afin de
continuer à répondre à la demande croissante des usagers qui souhaitent un mode
d'accueil, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à
l'association la Sauvegarde du Nord et la signature de la convention annuelle d'objectifs et
de moyens entre l'association et la Ville.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Justine RATELADE
SENIORS
22/225 Seniors - Subventions destinées aux associations - Appel à projets 2022.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille s’est fortement engagée, depuis quelques années, dans une politique
volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
lien social. Elle a ainsi lancé un appel à projets 2022 « Seniors » à destination des
associations œuvrant dans ce domaine, afin de mettre en place, par leur biais, des actions
adaptées aux besoins des aînés pour les maintenir au quotidien dans le tissu social. C’est à
ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux associations
ayant répondu à cet appel à projets.
POLITIQUES INTERGÉNÉRATIONNELLES
22/226 Politiques intergénérationnelles - Subventions destinées aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille s’est fortement engagée, depuis quelques années, dans une politique
volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
lien social. Elle a ainsi lancé un appel à projets 2022 « politiques intergénérationnelles » à
destination des associations œuvrant dans ce domaine, afin de mettre en place, par leur
biais, des actions adaptées aux besoins des aînés pour les maintenir au quotidien dans le
tissu social. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une
subvention aux associations ayant répondu à cet appel à projets.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Christelle LIBERT
APICULTURE URBAINE
22/227 Apiculture urbaine - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille a lancé un appel à projets auprès des associations actives dans les champs
de la nature et de la biodiversité. Après étude des dossiers, il est proposé au Conseil
Municipal de soutenir l’association Lille aux Abeilles.
BIEN-ÊTRE ANIMAL
22/228 Journée du Bien-être animal - Subvention à l'association LPO Nord.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille a lancé un appel à projets auprès des associations actives dans les champs
de la nature et de la biodiversité. Après étude des dossiers, il est proposé au Conseil
Municipal de soutenir l'une des actions proposées.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Pierre POSMYK
BIODIVERSITÉ
22/229 Actions Biodiversité - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille a lancé un appel à projets auprès des associations actives dans les champs
de la nature et de la biodiversité. Après étude des dossiers, il est proposé au Conseil
Municipal de soutenir 2 associations, pour un montant total de 3.800 €.
MOBILITÉS ACTIVES
22/230 Subvention à l'Association Droit au Vélo pour sa contribution à la promotion du vélo.
Adoptée à
l’unanimité La présente délibération a pour objet d'autoriser le versement de la subvention annuelle de
30.000 € au titre de l'année 2022 à l'association Droit Au Vélo en application de la
convention signée en 2020 entre la Ville et l'association pour la promotion des actions en
faveur des vélos.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Jérôme PIANEZZA
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
22/231 Lutte contre les discriminations - Subvention à l'association EOLE.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille poursuit son engagement permanent à lutter contre les discriminations sur
son territoire et à soutenir les actions des associations qui travaillent à la mise en place
d'actions sur ce sujet. L’association EOLE propose de créer une place d’accueil d’urgence
pour des personnes LGBTQIA+ qui se retrouveraient en situation d’errance et nécessitant
une réponse rapide. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention de 10.000 € à l'association EOLE.
RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES
22/232 Relations Internationales et Européennes - Attribution de subventions.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions à la
Fondation de Lille et à Use'It Europe, pour un montant total de 39.113 €.
22/233 Relations internationales et européennes - Convention entre les Jeunes européens
Adoptée à France, le Mouvement européen France, l'Union des fédéralistes européens et la
l’unanimité Ville.
La Ville de Lille entretient des liens de coopération avec 10 villes européennes. Les liens
étroits de fraternité et de solidarité développés depuis tant d’années entre Lille et ses villes
partenaires montrent le rôle essentiel joué par l’Europe et l’importance du sentiment
d’appartenance européenne. C’est la raison pour laquelle la Ville se mobilise et s’engage
afin de parler d’Europe aux Lillois et de montrer que l’Europe est proche de chacun de
nous au quotidien. Une réflexion globale de la stratégie européenne de la Ville est en cours
d’élaboration. Dans ce cadre, il est pertinent d’intégrer la Ville au Label Ville Européenne
porté par les associations des Jeunes Européens France, Le Mouvement Européen et
l’Union des Fédéralistes Européens. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser
la signature de la convention entre la Ville et les associations porteuses du label Ville
européenne (les Jeunes européens France, le Mouvement européen France et l’Union des
fédéralistes européens) et la Ville.
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22/234 Aide humanitaire d'urgence à la Fondation de Lille.
Adoptée à
l’unanimité Suite à l'offensive militaire russe en Ukraine le 24 février dernier, la Fondation de Lille a
lancé un appel à la solidarité auprès des Lillois et des habitants de la région, des
entreprises et des collectivités territoriales. La Ville de Lille souhaite participer à cette
opération. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une contribution
de 20.000 €.
22/235 Accueil des personnes réfugiées d'Ukraine - Fourniture gratuite de repas et denrées
Adoptée à alimentaires par le restaurant municipal.
l’unanimité
Il est proposé que le restaurant municipal fournisse gratuitement des repas et des denrées
alimentaires aux personnes réfugiées d'Ukraine et aux bénévoles et agents municipaux
mobilisés dans la prise en charge de ces personnes, dans la limite de 15.000 €.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2022
Rapporteur : Delphine BLAS
EDUCATION ARTISTIQUE
22/236 Département d'Education et d'Enseignement Artistiques - Conventions de
Adoptée à partenariat avec les associations Qu4tre à 4, Soutien Amwaj, la Ville de Loos,
l’unanimité ZemlaZic, la Caisse des Ecoles et le collège Nina Simone.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les partenariats avec Qu4tre à 4 pour
l'organisation de la 21ème édition du Lille Trombone Festival, Soutien Amwaj pour la
co-organisation d'un concert croisé avec l'école chorale Amwaj de Palestine et des
choristes des écoles de musique lilloises lors d'une tournée française du chœur, la Ville de
Loos pour l'accueil de l'opérette « Les aventures du Roi Pausole » montée avec des élèves
du Conservatoire de Lille et avec ZemlaZic, la Caisse des Ecoles et le collège Nina
Simone pour la co-organisation avec l'école de musique de Wazemmes du projet Choeur
de Wazemmes en Fanfare.
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