Procès verbal du CM du 29 juin 2022 (.pdf)
Lille
29 juin 2022
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Urbanisme & Travaux
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Document intégral
473 832 car.
PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 La séance, convoquée le 23 juin 2022, est ouverte à 17 heures 11 sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Maire de Lille. Madame le Maire - Si vous voulez bien vous installer, s’il vous plaît. Je salue Clémentine DUPUY, qui va faire sa première entrée, si je puis dire, en faisant l’appel. (Il est procédé à l’appel par Clémentine DUPUY, secrétaire de séance.) Etaient présents lors de la séance : Groupe Lille en commun, durable et solidaire : M. AGOUNI, MMES AUBRY, BLAS BRESSON, BRUN, MM. CAREMELLE, DAVID-BROCHEN, MME DELACROIX, MM. DENDIEVEL DESLANDES, DIXNEUF, DUHEM, MME GAUTIER, M. GHERBI, MMES GOFFARD, GOMIS, MM. HANOH, JACQUEMART, MME JOLIET, M. JOSEPH- FRANCOIS, MME LECHNER, M. LEPETIT, MMES LIBERT, LINKENHELD, MM. MARTIN, MENAULT, MME MORELL-SAMPOL, MM. OULKEBIR, PIANEZZA, PILETTE, POSMYK, MMES RATELADE, RENGOT, M. RICHIR, MMES RODES, SABE, STANIEC-WAVRANT, STIEVENARD, M. TAISNE, MME TROTTEIN, M. VICOT. Groupe Lille Verte : M. AL DANDACHI, MME BALMELLE, M. BALY, MME BOCQUET, M. BONNET, MME CAMARA, M. CREPEL, MME DABIT, MM. GUIZIOU, LOUCHART, MMES NICOLAS, SEDOU. Groupe Faire Respirer Lille : MME BRULANT-FORTIN, MM. CHARLES, DOUFFI MMES DUHAMEL, DUPUY, SPILLEBOUT. Etaient excusées : Groupe Lille en commun, durable et solidaire : MMES BADERI (pouvoir à Jacques RICHIR), MOUNIER-VEHIER (pouvoir à Johanne GOMIS). 1 Nombre d’élus présents à l’ouverture de la séance : 57 Elus ayant donné pouvoir à l’ouverture de la séance : MMES BADERI (pouvoir à Jacques RICHIR), MOUNIER-VEHIER (pouvoir à Johanne GOMIS), SPILLEBOUT (pouvoir à Ingrid BRULANT-FORTIN), M. VICOT (pouvoir à Olivier CAREMELLE) Quorum : 31 Le quorum étant atteint à l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut délibérer valablement. Madame le Maire - Merci beaucoup. Bonjour à vous tous, bonjour aux conseillers de quartier, au public qui est là et aux journalistes bien évidemment. Je commence, comme d’habitude, par le carnet des personnes qui nous ont quittés. Je ne peux pas ne pas parler de Michel DELEBARRE, qui s’est éteint le 9 avril dernier, touché par la maladie depuis plusieurs mois. C’était une grande figure politique. Je ne vais pas vous refaire sa carrière ici : député, sénateur, Maire de Dunkerque. Je crois que c’était surtout un homme du Nord, très attaché à son territoire et qui avait commencé à travailler en tant que Directeur de Cabinet de Pierre MAUROY au Conseil Régional, à la Ville puis à Matignon. C’est la raison pour laquelle je pense qu’on ne peut pas ne pas en dire un mot. Il a rempli beaucoup de tâches durant sa vie politique. Il est toujours resté très attachant et très simple, c’est ce qui a d’ailleurs été exprimé très largement lors de ses obsèques. Je voudrais réitérer en votre nom nos pensées à sa femme, Jeannine, à sa fille, Caroline, et à tout son entourage. Roubaix, Lille et la Métropole ont perdu une personnalité marquante, politique et culturelle, en la personne de Ivan RENAR, un grand ami pour nous tous, qui s’est éteint entouré de sa famille, lui aussi à la suite d’une maladie. Je crois que chacun connaît ici Ivan RENAR et sait que pour lui la politique et la culture ne faisaient qu’un. Il tenait cette passion pour la culture certainement de sa mère, qui avait ouvert une galerie, qui était un lieu d’exposition et qui a fait connaître le Groupe de Roubaix dont beaucoup d’artistes très connus aujourd’hui. C’étaient des artistes engagés. Très rapidement, Ivan RENAR a été militant du Parti Communiste. Il a travaillé au journal Liberté avant d’embrasser un destin politique. Il a été vice-président chargé de la culture au Conseil Régional, à l’époque de Pierre MAUROY. Puis, il a rejoint le Sénat où, d’ailleurs, je tiens à le dire, il a fait voter la loi sur l’Établissement public à caractère culturel, l’EPCC, qui a été très utile partout en France pour les établissements publics culturels. 2 On peut dire qu’il est resté un militant au sens plein du terme. Il avait d’ailleurs refusé d’être ministre. Il s’est battu pour des grandes institutions culturelles, par exemple pour éviter que Le Fresnoy ne ferme mais devienne, comme il le disait, la villa Médicis du Nord. Il a promu le LaM. Puis, je le rappelle, il a été président de l’Orchestre National de Lille – avec Jean-Claude CASADESUS, ils en ont fait ce qu’est devenu l’ONL – pendant 28 ans, de 1992 à 2020. En 2019, il a été président de l’association Lille 3000, passionné par ces grandes saisons culturelles dont il disait « on y retrouve tout : les artistes internationaux comme locaux », avec une ferveur populaire jamais démentie. Je réitère de notre part à tous nos pensées à Monique, son épouse, qui a toujours partagé ses combats et ses passions, et à ses enfants, Véronique et Frédéric. Je souhaite aussi dire quelques mots d’une disparition qui a endeuillé la commune de Lomme. J’excuse Roger VICOT qui, je pense, comme Violette SPILLEBOUT, nous rejoindra au cours de la séance, étant occupé par les votes à l’Assemblée Nationale sur les présidents de commissions. Il s’agit en effet d’un Lommois, je parle de Guy HACHIN, qui nous a quittés le 30 mai dernier. Il était fils et petit-fils de cheminot. Il a travaillé à la SNCF où il a été représentant syndical de Force Ouvrière. Il a également été président régional puis national de l’Association européenne des cheminots. Il fut conseiller municipal à Lomme de 1990 à 2000 et il s’est beaucoup impliqué dans le domaine qui était le sien : le syndicalisme, mais aussi en étant membre du Club de judo de la Délivrance, il y tenait beaucoup. Il était le fils de Pierre HACHIN, un grand résistant lommois, qui s’était aussi illustré par son dévouement en tant qu’ancien combattant. Au nom de vous tous, j’adresse mes chaleureuses pensées à son épouse, Nicole, ainsi qu’à ses enfants et petits-enfants. Je ne voudrais pas refermer ce carnet – qui est toujours lourd d’émotions – sans parler de Didier TJOLLYN, qui était Conseiller de quartier suppléant aux Bois-Blancs et qui nous a quittés à l’âge de 63 ans. Il était retraité de la Poste-Colis. C’était un homme discret, un grand militant du Parti Communiste et de l’Union locale CGT Lille. Il figurait d’ailleurs parmi les candidats à l’élection municipale de notre ville en 2014. Il était très attaché au quartier des Bois-Blancs et très impliqué dans la vie lilloise. J’adresse là aussi à son épouse, Chantal, à ses parents et à ses enfants, nos pensées. 3 Je vais maintenant aborder l’actualité de notre Ville, en commençant par vous dire que depuis notre dernier conseil se sont déroulées les élections présidentielles des 17 et 24 avril derniers puis les élections législatives des 12 et 19 juin. Je pense que chacun d’entre nous peut dire que nous avons deux préoccupations. La première est l’abstention croissante. Il y a, dans notre ville comme dans beaucoup de villes qui ont gardé des quartiers populaires, une lourde abstention depuis longtemps, mais qui était de l’ordre de 35 % de votants lors des dernières élections. On est descendu beaucoup plus bas, notamment lors de l’élection municipale, et encore cette fois-ci, moins pour l’élection présidentielle mais à nouveau pour l’élection législative. Cette abstention est un constat national mais qui nous frappe particulièrement. Je crois, réellement, qu’il faut que les partis républicains s’y attachent. Je pense que le désintérêt pour la chose publique et le processus démocratique est sans doute lié aux difficultés des personnes, aux inégalités mais aussi à l’impression qu’on ne pouvait pas faire confiance finalement aux politiques et qu’on n’était pas pris en compte. Raison de plus pour respecter nos engagements, faire ce qu’on a dit qu’on va faire, redonner le sens du collectif, à un moment où l’individualisation fait rage dans notre pays et puis, bien sûr, être au plus près des citoyens comme nous essayons de le faire en permanence. Une autre préoccupation fondamentale, bien évidemment je crois que nous partageons, est la progression électorale de Marine LE PEN et une vague de députés issus du Rassemblement National. Rappelez-vous qu’il y a encore quelques années, lorsque le premier élu FN (à l’époque) est rentré à l’Assemblée Nationale, cela a été un choc considérable et là on en est à 90 quasiment : c’est effrayant. Si on ajoute cela à l’abstention, on se rend compte qu’on a un énorme travail à réaliser pour faire revivre tout simplement la République et le champ démocratique dans notre pays. Après la réélection d’Emmanuel MACRON à la Présidence de la République, plusieurs élus du Conseil Municipal se sont portés candidats aux élections législatives. Je voudrais saluer l’engagement de Vanessa DUHAMEL sur la 1ère circonscription et féliciter Violette SPILLEBOUT, élue députée dans la 9e circonscription, et notre collègue, Roger VICOT, Maire de Lomme, élu dans la 11e circonscription. Je suis convaincu que députés de Lille et d’un certain nombre de villes de la Métropole, ils se battront avec conviction et pugnacité pour défendre les sujets qui sont les nôtres. Je pense à beaucoup de sujets : on parlera des finances tout à l’heure, mais on peut aussi parler de la nécessité d’avoir plus de policiers municipaux – pour ne reprendre que deux éléments. 4 J’entre maintenant plutôt dans l’actualité, en commençant par l’actualité internationale pour vous parler de l’Ukraine, non pas pour vous raconter ce qu’il se passe aujourd’hui, vous le suivez tout comme moi sur les médias qui sont les vôtres. Tout d’abord, alors qu’on avait l’impression que les Ukrainiens reprenaient le dessus, depuis quelques jours, à la fois dans notre ville jumelée de Kharkiv mais aussi à Kiev ou dans des villes dans l’entourage de Kiev (au centre et au nord de l’Ukraine), les frappes sont nombreuses et les morts sont extrêmement nombreux. Vous le savez, la Ville s’est mobilisée pour accueillir soit les Ukrainiens qui sont arrivés par eux-mêmes soit ceux que nous sommes allés chercher parce que beaucoup étaient réfugiés dans la ville de Wroclaw, notre ville jumelée polonaise. Juste quelques mots pour vous dire que nous avons accueilli, ici à l’Hôtel de Ville ou à Fives, plus de 900 personnes qui sont venues, pas toutes pour rester dans la métropole mais en tout cas pour pouvoir avoir le minimum nécessaire et qu’on puisse préparer leurs documents administratifs. Toutes ces personnes ont eu la protection temporaire très rapidement car la Ville a mis, Monsieur le Directeur Général, des agents à disposition de la Préfecture afin de traiter le nombre très important de ces personnes qui passaient par nous. Aujourd’hui, nous avons 72 ressortissants qui sont repartis en Ukraine. En général, ce sont ceux qui sont dans l’ouest du pays, vers Lviv, normalement plus protégée, encore qu’aujourd’hui on se demande s’il y a vraiment des zones protégées. Aujourd’hui, il y a encore 564 ressortissants ukrainiens qui sont logés dans des familles d’accueil dont 327 sur Lille, Lomme et Hellemmes. Ces familles sont suivies par une structure que nous avons mise en place, parallèle à celle qui suit les familles afghanes. Sachez aussi que, je crois l’avoir déjà dit dans un précédent conseil, 19 élus suivent ces familles qui peuvent à tout moment appeler lorsqu’elles rencontrent un problème de toute nature. Nous nous sommes occupés de la scolarisation et nous nous occupons aussi des problèmes de santé. Sachez que 172 mineurs sont scolarisés dans la région lilloise, enfin la métropole, que ce soit en élémentaire, collège ou secondaire. Nous avions l’impression, au démarrage de cette crise épouvantable, de cette guerre que la plupart des Ukrainiens nous disaient : « Je veux repartir dans mon pays ». Aujourd’hui, les choses changent. Si certains sont repartis, d’autres nous disent au contraire : « Non, je ne veux pas retourner parce que ma ville est complètement détruite » ou « parce que je suis craintif pour l’avenir de mes enfants ». Beaucoup nous demandent, depuis trois mois maintenant, à travailler. Nous avons déjà « ramené » si je puis dire 47 Ukrainiens au travail, qui aujourd’hui ont un emploi et sont rémunérés, principalement dans la restauration et la couture pour l’instant. Mais Lille Avenirs, c’est-à-dire notre Mission locale et la Maison de 5 l’Emploi, vont organiser plusieurs jobs dating et leur faire rencontrer des chefs d’entreprise dans des secteurs où ils ont des compétences et qui cherchent des emplois. Il y aura trois réunions, sur la restauration, les métiers du bâtiment et les métiers de service à domicile. Par ailleurs, comme les Afghans, ils suivent des cours de français et progressent tout à fait bien. Des collectes ont été organisées, vous vous en souvenez, à leur arrivée : d’abord les vêtements, parce que c’était un véritable problème, puis maintenant la collecte et l’acheminement des denrées alimentaires vers l’Ukraine. Nous avons été appelés par la Ville de Kharkiv il y a un mois, pour nous signaler qu’ils manquaient de tout et qu’ils retrouvaient des personnes très blessées dans des caves et métros dont ils n’avaient pas connaissance car il était très difficile d’aller dans les rues encore à ce moment-là. Nous avons ainsi envoyé, avec le soutien de la Fondation de Lille – qui est l’argent des Lillois et des personnes de la Métropole qui ont apporté leur soutien –, 13 tonnes de médicaments que le CHU a commandés. Nous avons reçu des listes de médicaments ukrainiens et il a fallu trouver des équivalents : le CHU s’en est occupé. Ainsi, financées par la collecte réalisée, 13 tonnes sont arrivées à Kharkiv par le biais d’un convoi organisé par l’Association médicale caritative à qui nous avons demandé de réaliser cela. Aujourd’hui, les médicaments sont dans les hôpitaux : nous avons reçu plusieurs photographies et témoignages. De la même manière, un camion rempli de denrées alimentaires sèches est parti à Kharkiv et est arrivé hier. Les distributions vont ainsi commencer. Pour ce faire, nous avons travaillé avec la MEL et le Secours Populaire du Nord et je voulais aussi les remercier. S’agissant des familles qui s’étaient engagées à accueillir des Ukrainiens, que nous pouvons remercier une fois de plus pour leur générosité, la plupart d’entre elles n’ont pas de problèmes pour cet été. Pour celles qui en rencontrent, nous avons trouvé d’autres solutions dans d’autres familles qui étaient susceptibles de les recevoir. Nous sommes en train de préparer la rentrée, pour l’instant sans tension particulière. Cette guerre qui n’en finit pas nous préoccupe tous les jours. À entendre le Président de l’Ukraine, qui a demandé au G7 de continuer leurs efforts au moins jusqu’à l’hiver, on se rend compte que lui-même n’imagine pas une fin rapide et nous non plus d’ailleurs, parce que, si elle devait avoir lieu aujourd’hui, nous pensons qu’elle serait au détriment de l’Ukraine, contrairement à la position que nous avons tous prise et que prennent tous les pays européens ainsi que les pays nord-américains. Je vais revenir quelques instants sur Utopia, mais avant je vous propose une petite vidéo sur son lancement. (Projection d’une vidéo) 6 Comme vous l’avez vu, le jour de l’ouverture, nous avons fait un midi – minuit. Nous avons commencé dans trois endroits de la ville avec, pour l’un, de la musique, pour l’autre, apprendre le Hip-Hop et, pour le troisième, une braderie des années 50. Cette parade a accueilli, selon les chiffres que l’on m’a transmis – je ne les ai pas comptés –, entre 300 000 et 350 000 personnes. Je voudrais surtout rappeler que près de 1 500 musiciens, danseurs et participants de cette parade étaient tous des bénévoles qui ont travaillé à la fois sur leurs costumes, les chants qu’ils devaient réaliser et les danses. La plupart étaient lillois, lommois, hellemmois mais aussi beaucoup de personnes de la Métropole. Je pense qu’il n’y a pas beaucoup d’endroits où il y a une telle mobilisation de la part de la population. De la même manière, si vous ne l’avez pas encore vue, la pièce de Joana VASCONCELOS, à la maison Folie Wazemmes, a été réalisée par plus de 1 000 personnes – elle fait 20 et quelques mètres –, et notamment dans les EHPAD, où les personnes ont réalisé à base de crochets ou à base de laine un certain nombre d’éléments de cela. Je n’y reviens pas non plus mais je rappelle quand même que Môm’art, ce sont toutes les écoles de la ville qui ont travaillé sur ce thème Utopia, c’est-à-dire quelle est notre relation avec l’environnement, la faune et la flore. Comme je vous l’avais déjà dit, avec Marie-Pierre BRESSON, nous avions décidé et choisi – c’est un peu la tonalité qu’on avait fait partager par Lille 3000 qui a porté cet événement – de ne pas montrer une nature en feu, des drames permanents mais, au contraire, de toucher les visiteurs par rapport à la faune, à la flore et de sortir en ayant envie d’agir, de changer leur comportement. Je crois que ce que nous voyons aujourd’hui montre que, pour l’instant, les choses ont l’air de se passer de cette manière-là. Je voudrais vraiment remercier tous les agents de la Direction Générale Adjointe Culture et Relations internationales autour de Stephan KUTNIAK, et du Pôle Vie citoyenne et Animation de proximité autour de Floriane GABRIELS parce qu’ils sont encore pris beaucoup. Notamment, et je voulais vous en dire un mot parce que cela a été très important dans les quartiers et je remercie Sébastien DUHEM de les avoir coordonnés avec les présidents de quartier, on a eu beaucoup d’activités dans les quartiers et cela continue, notamment avec bien sûr les visites par les écoles des expositions mais, au-delà de cela, les Caps, qui est une nouveauté cette année. Allez découvrir des lieux de nature que vous ne connaissez pas, où nous essayons à chaque fois d’accueillir les personnes par une pièce de théâtre, de la musique, etc. Sachez qu’il y a eu un Cap Autour des Remparts le week-end dernier, avec de nombreuses animations dans la moitié des quartiers de la ville. Il se poursuivra le week- end prochain par un Cap qui démarrera dans le Vieux-Lille, pour aller par Saint-Maurice, Fives et Wazemmes, où l’on rencontrera d’ailleurs au passage les fêtes de Fives et une grande fête au Parc Matisse. Un petit mot, en restant sur la culture, pour vous informer que nous avons décidé de créer une stratégie sur l’accueil des tournages audiovisuels sur la ville. 7 Lille et les Hauts-de-France sont depuis longtemps des terres de cinéma où les tournages sont nombreux. Les Hauts-de-France – et c’est porté beaucoup par le Président actuel de la Région – sont la deuxième région française de tournages parce que nous avons une sorte d’écosystème avec à la fois des chaînes de production pour un projet audiovisuel, des écoles, des studios de tournages, en passant par des prestataires spécialisés. Avec 100 projets par an dont 200 jours de tournage, Lille profite du dynamisme de ce secteur. Très souvent, tout comme vous, je découvre un tournage dans un coin de rue, qui bien sûr a reçu une autorisation, un arrêté d’occupation de l’espace public, mais sans que nous ayons une véritable politique vis-à-vis de ces tournages. Il est vrai que Series Mania, CineComedies ont aussi ajouté à l’attirance et à la beauté de la ville il faut le dire. Des séries, que vous avez peut-être regardées – ce n’est pas mon cas –, comme « Les petits meurtres d’Agatha Christie », « Germinal » ou « HPI » (avec Audrey FLEUROT) récemment, ont été tournées totalement dans Lille et, en avril dernier, à Fives, on a pu croiser Béatrice DALLE, Laëtitia CASTA et Damien BONNARD pour tourner le dernier film de Brigitte SY. Il est important pour une ville de montrer ce qu’elle est, je dirais ses bâtiments, son patrimoine, ses habitants, son ambiance, sa créativité mais cela rapporte aussi dans l’hôtellerie, la restauration, le commerce. Pictanovo – qui est le cluster régional, on peut dire, autour de l’audiovisuel – considère que, dans ce domaine, pour 1 € investi dans un tournage il y a 5 € de retombées économiques et il a estimé ces retombées à 3 M€ pour Lille (pour une année). Je le disais, c’est à la fois une source de fierté mais nous pensons que nous pourrions travailler beaucoup plus avec ces tournages, et notamment dans un double objectif : d’abord, rendre ces tournages plus durables par rapport à ce que nous préparons actuellement. Vous savez qu’avec Marie-Pierre BRESSON nous préparons un Pacte de la culture durable, il existe d’ailleurs déjà et nous comptons le présenter à l’automne à toutes les villes européennes qui viendront ici même. Mais nous faisons en sorte que ce soit déjà le cas dans nos bâtiments, nos institutions culturelles et dans les événements et manifestations puisqu’il y a une charte aujourd’hui pour les manifestations culturelles et autres à respecter dans la ville. Nous voulons que ces tournages se fassent de manière plus éco-responsable, c’est la première chose, donc avoir des contacts avec eux, mais aussi, pourquoi pas, faire en sorte qu’il y ait des rencontres avec des habitants, des enfants des écoles, etc. pour qu’ils comprennent ce que sont ces tournages. Nous avons ainsi décidé de créer un Bureau des tournages dans la Direction Culturelle, qui travaillera avec la Direction de Floriane GABRIELS et les Présidents de quartiers, car il s’agit à chaque fois de savoir si l’intérêt d’un tournage et l’endroit où il se 8 situe sont compatibles avec ce que nous pensons ou ce que nous faisons et donc tout le monde doit se coordonner autour de cela. C’est l’occasion, cher Jacques RICHIR, de saluer Lille Grand Palais et le Zénith de Lille puisqu’ils viennent d’obtenir la certification ISO20121. C’est pour toutes les activités du Grand Palais, la location d’espaces (pour les congrès, les salons), la production d’événements, l’accueil des spectacles au Zénith. Il faut d’ailleurs saluer le fait que le Zénith de Lille est le premier à recevoir cette certification. Lille Grand Palais démontre sa maîtrise de l’impact social, économique et environnemental dans toute la chaîne de ses activités : la gestion des ressources, la valorisation des déchets ou la réutilisation des matériaux. Cette stratégie se traduit notamment par l’utilisation d’une électricité 100 % renouvelable depuis 2017, couplée à l’utilisation d’éclairage basse consommation. Enfin, le réemploi des équipements des salons et d’autres événements est désormais un axe majeur de son action éco- responsable : les mobiliers, les moquettes, le bois sont recyclés, et même les mégots de cigarette – qui restent encore nombreux – sont recyclés en matériels isolants par un accord avec une start-up. Le volet social n’est pas en reste puisque l’entreprise est signataire de la Charte de la Diversité et veille à l’égalité professionnelle. Cette politique a été saluée d’ailleurs en 2022 par un score de 98 sur 100 de l’index Égalité professionnelle. Bravo Jacques, et bravo à Philippe BLOND, le Directeur Général de Lille Grand Palais. Un petit mot sur la braderie : nous allons la retrouver comme nous l’aimions il y a très longtemps. Nous l’avions retrouvée après malheureusement les périodes de terrorisme qui nous avaient obligés à la supprimer et où nous avons fait des efforts pour retrouver le vrai esprit de la braderie et avaient disparu un certain nombre de marchands qu’on ne souhaitait pas voir là. C’est cette braderie-là que nous retrouverons cette année. Il y a encore deux mois, jusqu’au 27 août, pour s’inscrire. Nous avons aujourd’hui, me dit Floriane, 1 673 inscrits – nous allons en général jusqu’à 4 000. Chacun a le temps, que ce soient les brocanteurs, les commerçants ou les Lilloises et les Lillois mais j’espère que nous aurons une très belle braderie. Un mot pour vous dire que nous allons ouvrir – comme vous le savez – une nouvelle école Porte de Valenciennes. Cette école a été présentée au dernier Conseil Municipal donc je ne vais pas entrer dans les détails. Elle est particulièrement innovante par le rapport aux parents d’élèves et les pédagogies qui seront mises en place. Nous avons souhaité que cette école porte le nom d’Ariane CAPON. Ariane CAPON, beaucoup d’entre nous la connaissent : elle a été une formidable enseignante, d’abord directrice d’école, puis Adjointe à l’Éducation pendant de nombreuses années auprès de Pierre MAUROY et de moi-même. Elle reste très investie 9 dans son quartier de Lille-Sud et ne manque pas une occasion de nous dire ce qui va ou ce qui ne va pas dans la politique éducative de la Ville. Je pense que nous sommes nombreux ici – je vois Bernard qui sourit, je pense qu’il en sera d’accord aussi en tant qu’ancien Président du quartier Lille-Sud – à être très heureux que le nom d’Ariane CAPON soit associé à cette école particulièrement innovante… (Remarque de Madame LINKENHELD hors micro) Ecole publique particulièrement innovante. Oui, quand on parle d’Ariane CAPON, on ne peut parler que « publique » bien évidemment. Nous l’inviterons à la rentrée lorsque Charlotte organisera... mais il fallait qu’il y ait un nom dès maintenant puisque vous savez que cette école, elle nous l’a dit la dernière fois, a entraîné beaucoup d’inscriptions, une énorme demande. Il faut dire que le projet pédagogique est passionnant et donc nous inviterons Ariane à venir parmi nous lorsque nous inaugurerons cette école à la rentrée. Juste un mot pour vous dire que dans l’Open data de la Ville les « Rues Scolaires » sont maintenant précisées. Nous allons maintenant projeter la vidéo sur les événements qui se sont passés. (Vidéo rétrospective des événements passés) Heureusement que je n’ai pas eu à vous parler de tout cela mais il est vrai que mai et juin sont des mois où il se passe énormément de choses. Puis, on voit bien la ferveur de la part des habitants de se retrouver ensemble, de pouvoir faire la fête. Si j’ajoute les fêtes d’école et les diverses autres activités, il est certain que les mois de mai et juin sont extrêmement chargés. Avant de commencer ce Conseil, je voulais vous faire part, au-delà de ce que j’ai dit sur les élections et que je crois nous partageons, d’un certain nombre de préoccupations dans notre pays qui ont bien sûr un impact sur la vie des Lilloises et Lillois, Lommoises et Lommois, Hellemmoises et Hellemmois et bien évidemment aussi pourraient avoir des impacts sur la politique que nous menons. Aussi, je voudrais vous dire quelques mots sur cette situation. Je ne parlerai pas de la situation politique – ce n’est pas l’objet ici – mais de la situation économique, sociale et parfois démocratique parce que cela a aussi des conséquences qui nous amènent à des inquiétudes, même si Marion, avec le talent qui est le sien, nous montrera tout à l’heure que nous tenons le cap : le cap de ce que nous avons dit aux Lillois mais aussi le cap budgétaire, le cap de la dette et le cap des engagements de ce que nous réalisons. Cependant, nous sommes vraiment dans un contexte extrêmement difficile. Je trouve que, en dehors du prix de l’essence et du gaz, on n’en parle pas beaucoup et j’aurais voulu en dire quelques mots. 10 Pour nous, Majorité municipale, ce que nous souhaitons dans cette période très compliquée, avec une inflation très lourde et un pouvoir d’achat qui n’a pas augmenté, c’est d’abord être aux côtés des Lillois pour les aider dans leur problème de pouvoir d’achat. Aujourd’hui, ce ne sont pas seulement les catégories populaires qui souffrent, bien sûr ce sont elles qui subissent le plus, mais ce sont aussi des classes moyennes qui ont des difficultés notamment, par exemple, pour circuler ou partir en vacances. Le deuxième objectif, et nous ne voulons pas le lâcher parce qu’il y a urgence et c’est une obligation pour nous, est notre devoir de la transition écologique. Nous ne voudrions pas que ce qui se passe actuellement, en termes d’inflation et de risque de réduction des moyens des collectivités locales, nous empêche de tenir ces deux fils qui sont le cœur même de notre projet, à savoir accompagner les Lillois dans leur vie quotidienne et engager fortement une transition écologique que nous avions déjà portée et que nous voulons encore davantage développer. Bien sûr, il y a la guerre en Ukraine et ses conséquences que nous connaissons, mais il y a aussi le Covid qui redémarre et il va falloir faire attention. Je donne juste un chiffre : le taux d’incidence pour 100 000 personnes était de 282 il y a trois semaines ; il est de 620 aujourd’hui. Nous avons à nouveau des hospitalisations, mais surtout 9 personnes en réanimation – il n’y en avait plus –, donc on voit qu’il y a des inquiétudes et à faire attention. Le contexte économique est extrêmement difficile, avec le prix des matières premières qui flambe et des produits de première nécessité qui sont de plus en plus chers. L’Insee nous a dit jusqu’à hier que l’inflation serait de 6,8 % en 2022. Le Gouvernement, lui, annonce 5 %. Espérons que ce sont les 5 % qui soient la réalité. En tout état de cause, c’est énorme parce que, au-delà de la crise ukrainienne, nous voyons bien que nous avons des tensions qui existaient avant la crise ukrainienne, qui étaient liées à la reprise notamment de la croissance en Chine après le Covid, qui empêchent un certain nombre de produits nécessaires dans le bâtiment, dans la métallurgie ou des produits alimentaires de nous provenir, et qui nous interrogent encore plus sur le modèle de cette mondialisation qui, aujourd’hui, montre ses limites pour ceux qui ne les avaient pas encore vues. Notre premier objectif est donc d’accompagner les Lillois dans cette période où ils souffrent beaucoup de cette inflation : d’abord, les prix des matières premières qui s’envolent. Le gaz, et je pense qu’il faut qu’on se remette ces chiffres en tête : en septembre et en octobre, plus de 9 % pour le gaz de cuisson et plus de 14 % pour le gaz de chauffage. Si le prix du gaz a été gelé par le Gouvernement entre octobre 2021 et juin 2022, celui-ci sera vraisemblablement amené à augmenter fortement dès cet été, c’est ce que viennent d’annoncer d’ailleurs, vous l’avez vu, les producteurs d’énergie, de gaz comme électricité. Par conséquent, on n’est pas au bout de nos peines et je ne suis certaine que le chèque énergie de 100 € décidé par le Gouvernement suffise pour compenser ces hausses pour les ménages les plus modestes. De la même manière pour les carburants : le diesel est à 2,15 aujourd’hui et dans notre ville et le sans-plomb à 2,05. Une augmentation tout à fait considérable en un an. 11 Le Gouvernement avait décidé une réduction de 18 centimes par litre. Là aussi, cela ne couvre pas et de loin l’augmentation. On peut se dire – et c’est ce que nous disons avec Audrey LINKENHELD – que c’est l’occasion peut-être de demander aux gens de réfléchir à leur mode de mobilité et l’occasion peut-être de regarder s’il n’y a pas des transports en commun qui peuvent être pris ou d’autres modes de mobilité douce à développer. En tout cas, la situation est celle-là et on voit bien les difficultés actuelles. Par ailleurs, nous avons appris à la MEL qu’Ilévia augmenterait de 10 centimes le tarif du ticket de métro, qui devrait atteindre 1,80 € au 1er août. Pauline SÉGARD a présenté une question orale à la MEL, que le Président n’a pas souhaité suivre de débat. Nous la soutenions bien évidemment, et Roger VICOT aura l’occasion d’en reparler à travers la motion qu’il présentera tout à l’heure. Concernant les produits alimentaires, en moyenne, ils ont augmenté de 3 % sur un an. Mais je voudrais juste donner quelques chiffres, parce que ce sont vraiment les produits de base qui sont la base aussi des repas des personnes qui ont le moins de revenus : 15 % pour les pâtes ; 11 % pour les farines ; 10 % pour les huiles ; 8 % pour le café ; 7,5 % pour les semoules et céréales. On le voit bien, et la grande distribution vient de l’annoncer, ils vont augmenter en moyenne les prix de 5 % au début de la période estivale. Pour tous ceux qui vont sur les marchés ou dans les hypermarchés, qui voient des personnes compter, s’arrêter devant chacun des rayons pour regarder ce qui est le moins cher, qui ont des bons de réduction et qui n’arrivent pas à remplir leur caddie comme avant, ce sont les mêmes – et elles sont nombreuses – qui n’arrivent pas à faire le plein d’essence de leur voiture alors que certaines en ont vraiment besoin pour aller travailler et donc pour gagner leur vie. On voit bien aujourd’hui ces difficultés. Je dois dire qu’elles rebondissent aussi sur nos dépenses municipales. Je pense que Marion y reviendra tout à l’heure mais juste pour vous donner un exemple : l’augmentation du prix du papier. C’est la raison pour laquelle, vous voyez ce que je vois là, à côté de moi, cela ne devrait plus avoir lieu. Déjà vous, vous ne les avez plus. Mais j’ai redit que je ne voulais plus que nous voyions ces tas qui utilisent le papier. Nous faisons tous très attention et le Directeur Général a redonné des consignes pour qu’on n’imprime pas ce qu’on n’a pas à imprimer et qu’on fasse attention, etc., en raison du prix mais aussi de la politique que cela entraîne et notamment vis-à-vis des arbres. L’augmentation, que nous avons aujourd’hui en achetant du papier, est de l’ordre de 55 %. Sur les enveloppes, nous sommes en train de négocier, ils nous demandent 24 % d’augmentation. Vous voyez, je donne deux exemples très simples. Sur les denrées alimentaires, selon les produits, nous avons des demandes entre 5 et 40 % d’augmentation. En moyenne, cette année, nous sommes déjà, en calculant ce que nous reviendrait un repas, à plus 10 % par rapport à l’année dernière. Nous étions déjà à 11,29 €. Il reviendrait à la Ville 1,29 € de plus. 12 Un dernier chiffre notable, toujours à titre d’exemple. Audrey LINKENHELD et Patrick PINCET, hier, ont commandé le gaz pour l’année prochaine. C’est toujours la période à laquelle nous le faisons. Le gaz utile pour l’ensemble des équipements municipaux nous coûtait 1,9 M€ il y a deux ans ; 2,5 l’année dernière, 6 M€ hier. Vous voyez bien les interrogations qu’on a pu avoir, en se disant : est-ce que cela va redescendre, est-ce que cela va réaugmenter ? Il est clair que cela peut redescendre un peu, on ne sait jamais… Mais on pense surtout que cela pourrait beaucoup augmenter. Vous voyez un peu les incidences de tout cela sur le budget de la Ville, sur les investissements à un moment où on peut avoir des craintes par ailleurs sur ce que l’État attend des collectivités en termes de ressources complémentaires. Pendant ce temps-là, on le sait, le pouvoir d’achat en moyenne dit-on a augmenté de 3 % cette année. On est loin de l’inflation, mais on sait que ce n’est pas le cas pour toutes les catégories. Nous sommes évidemment très heureux que le Gouvernement annonce une hausse du point d’indice pour l’instant de 3,5 %. Je vous donne simplement la facture, mais pour une fois nous l’applaudissons : 6,5 M€ pour la Ville à partir du 1er août. Nous avons demandé plusieurs fois l’augmentation du point d’indice donc nous n’allons pas nous en plaindre. Bien au contraire, nous nous en félicitons. On verra ce que vont donner les négociations avec les organisations syndicales. En tout cas, voilà une dépense de plus que nous aurons heureusement cette fois-ci à prendre en compte. Par rapport à cela et je fais le lien avec le budget supplémentaire mais aussi le budget primitif que nous avions voté en fin d’année dernière, vous remarquez que la Ville continue à mener une politique tarifaire qui prend en compte très souvent le quotient familial voire des gratuités dans un certain nombre de cas. Là aussi, je ne vous donne que quelques exemples : 43 % des enfants déjeunent pour moins de 1 € et, la moitié d’entre eux, pour 50 centimes d’euro, à la cantine. Je l’ai dit, nous sommes déjà à 12,19 € sur le coût d’un repas et plus la part, chère Karine, de l’alimentation de meilleure qualité, de proximité et bio augmente, plus évidemment nous augmentons le coût. Nous ne voulons pas changer ces tarifs évidemment pour les enfants aujourd’hui. Je pense aussi au cartable durable et gratuit. Plusieurs parents m’en ont parlé lors de la remise des dictionnaires et des fêtes d’école, Charlotte, ces derniers jours. Aujourd’hui, on dit qu’en moyenne nationale c’est 170 € par enfant. Depuis l’année dernière, c’est la Ville qui prend en charge ces fournitures, en dehors du cartable et de la trousse. Ces achats de fournitures durables avec le label « Écoresponsable » représentent plus de 600 k€, que la Ville dépense pour éviter que les parents aient à payer ces fournitures scolaires à la rentrée. Nous avons récupéré, Julien PILETTE, dans le cadre de l’économie circulaire, un certain nombre de cartables et, samedi prochain, à Saint-So Bazaar, à l’arrière du Bazaar de Saint-So, on pourra venir faire réparer, customiser son cartable, voire chercher un cartable si l’on n’en a pas – c’était une occasion de le redire. Nous avons fait un effort particulier pour les vacances, car nous savons qu’un grand nombre d’enfants ne partent pas en vacances, particulièrement cette année : 13 - nous retrouverons Lille Aventure Nature – nous en reparlerons au cours de ce Conseil – aux Bois-Blancs, sur l’espace vert de l’avenue Butin ; - les familles seront accueillies avec des séjours sur la base de loisirs de Phalempin, à des tarifs liés au quotient familial ; il y a plus de 250 places aujourd’hui ; - les centres sociaux, Arnaud, proposent pour la période estivale des séjours ; près de 600 jeunes mineurs partiront en vacances ; - les colonies apprenantes, Charlotte, porteront sur 192 enfants, avec des séjours différenciés ; - le dispositif « Vacances pour tous » est également reconduit dans la ville, avec des séjours à des tarifs extrêmement faibles ; - par ailleurs, les centres de loisirs de la Ville sont ouverts pendant l’été, et à date, nous avons 1 348 enfants inscrits par jour, qui seront accueillis toute la journée dans nos centres de loisirs avec 138 animateurs, donc un très bel encadrement. Les inscriptions peuvent encore se faire. Enfin, je tiens à le dire aussi, parce que quand on se prive de quelque chose, on se prive d’abord de ce que l’on croit non essentiel, par rapport à l’alimentation, aux loyers ou autres, c’est-à-dire la culture et le sport : - Nos équipements sportifs ont des tarifs plutôt bas, et je pense à la piscine, par exemple, quand vous regardez par rapport aux autres Villes. - L’aide à la licence sportive est très importante pour les enfants ; plus de 2 000 aides ont été octroyées pour l’année dernière. - Dans le domaine de la culture, je le rappelle, parce que je crois que tout le monde ne l’a pas compris, les musées sont accessibles gratuitement pour les Lilloises, Lillois, Hellemmoises, Hellemmois, Lommoises, Lommois, tous les dimanches – nous sommes la seule Ville à le faire –, et pas seulement le premier dimanche. Aller voir la Réouverture du Moyen-Âge et de la Renaissance, qui vient d’avoir lieu au musée des Beaux-Arts, est une occupation qui peut être intéressante, au-delà des invitations que nous avons pu donner à des parents d’élèves, puisque les écoles sont allées voir des expositions d’Utopia, pas toutes les expositions pour l’instant, mais notamment celle de la Fondation Cartier, qui montre un rapport à la nature très différent dans certaines tribus amazoniennes que l’on regarde pourtant parfois par le mépris et qui ont toujours mis la nature à la même hauteur que l’homme. De nombreux enfants m’en ont parlé et cela leur parle effectivement beaucoup. Le PBA est également gratuit pour les personnes aux minima sociaux et le Musée d’Histoire Naturelle est gratuit pour les moins de 12 ans, pour ne donner que ces exemples. Bien entendu, avec le Pass Lille & Moi, il y a beaucoup de gratuités, comme le zoo, par exemple. Nous avons voulu garder cette politique tarifaire, voire l’augmenter, comme nous l’avons fait ces derniers mois, pour que les familles puissent au maximum en profiter. De la même manière, le CCAS est intervenu auprès de 2 000 ménages cette année pour 450 k€. 14 Pour rappel, nous avons également un dispositif de prévention des coupures d’électricité – je le redis, parce que toutes les personnes concernées ne le savent pas – lorsque les personnes ne peuvent pas payer grâce à un accord que nous avons eu avec EDF. Le CCAS prépare, sous l’égide d’Arnaud DESLANDES, un plan de lutte contre les exclusions que nous vous présenterons sans doute à la rentrée. La solidarité vis-à-vis des Lillois, c’est aussi un travail que nous devons faire vis- à-vis de nos agents. Je ne reviens pas sur l’augmentation du point d’indice que nous attendons depuis tant de temps, mais ces derniers mois, nous avons continué une politique de déprécarisation, notamment de l’accueil périscolaire, une revalorisation de l’ensemble des personnels de la petite enfance, la CDIsation des assistantes maternelles – je parle sous l’autorité de Martin DAVID-BROCHEN – et nous avons aussi une politique d’accueil de plus en plus importante d’apprentis, de services civiques, pour permettre à des jeunes d’avoir une formation, sans compter les 250 jobs d’été que nous accueillerons encore pendant les mois de juillet et août. J’ajouterai sur ce plan du pouvoir d’achat que dans toute la politique du logement que nous mettons en place, en construction ou en réhabilitation, et nous l’avons encore très bien vu, Sébastien, dans la présentation que nous avons faite de Fives Cail et de sa deuxième période, nous sommes toujours dans une mixité, sociale, culturelle et en termes d’âge, et je voudrais saluer, tout en disant que c’est bien peu, la première sanction que l’État/la Préfecture a mise sur l’encadrement des loyers. Vous savez qu’avec Audrey LINKENHELD, nous avions lancé en même temps que Paris l’encadrement des loyers. Après les péripéties juridiques, nous avons pu continuer. Malheureusement, les contrôles doivent être faits par l’État et les sanctions doivent être apportées par l’État, qui n’a pas encore mis suffisamment de personnes pour pouvoir s’en occuper. Enfin, on nous a annoncé la première sanction ; nous souhaiterions qu’il y en ait beaucoup derrière, car nous avons évidemment des dossiers extrêmement importants. Voilà ce que je voulais dire sur le pouvoir d’achat, mais nous reverrons tout cela avec Marion. Le deuxième objectif majeur est la transition écologique ; c’est le cœur de nos investissements. Avec la flambée des coûts des matières premières, les retards de réponses dans la commande publique, notre politique « Ville Bas-Carbone », qui s’applique maintenant avec le Pacte qu’Audrey a porté et a fait signer par 155 aménageurs, promoteurs, constructeurs, etc., dont elle nous dira peut-être un mot tout à l’heure, nous avançons de manière forte actuellement. Par exemple, le raccordement du réseau de chaleur lillois au centre de valorisation énergétique des déchets a permis de décarboner 42 % de la chaleur nécessaire aux bâtiments municipaux. Nous le savons, avec Stanislas DENDIEVEL, quand nous examinons aujourd’hui les permis de construire, chacun maintenant se réfère au Pacte Bas-Carbone, et s’ils ne le faisaient pas, comme ils ont signé des engagements, nous leur rappellerions. C’est même assez drôle parfois car les promoteurs commencent par nous parler de la 15 biodiversité sur le site pendant une demi-heure et, à la fin, on leur dit : « Vous construisez des logements ; vous pourriez peut-être nous en dire un mot » ; tout cela est en train de changer complètement de perspective et nous nous en réjouissons. Sur les écoles lilloises, au-delà du plan de 50 M€ que nous venons d’annoncer pour les écoles fivoises et hellemmoises, l’important est qu’aujourd’hui chaque école bénéficie d’un espace de végétalisation. Cela a été terminé l’année dernière mais nous allons beaucoup plus loin car nous voulons retirer totalement le bitume des écoles. Cela a déjà été fait dans quatre écoles et nous allons poursuivre avec des nouveaux matériaux qui permettent de désimperméabiliser et également d’accroître la part de la nature. Je ne reviens pas sur les jardins que nous essayons de mettre en place un peu partout, sur les 17 000 arbres plantés à Lille durant la saison 2021-2022, sur les 14 plantations participatives réalisées avec les habitants et, vous l’avez vu, cela va créer un peu de « binz » dans la ville en termes de circulation, sur le changement profond des grands axes de la ville ; la rue du Molinel, la rue Solférino, le boulevard Carnot vont changer complètement leur profil pour y intégrer moins de place à la voiture, des voies protégées pour les cyclistes, pour les piétons et, bien sûr, une végétalisation importante. Il y aura beaucoup de travaux encore à la rentrée mais il faut avancer maintenant de manière forte, comme nous le faisons avec les habitants avec lesquels les présidents de quartier portent la végétalisation de leurs rues. J’en termine en disant que toutes ces politiques municipales sont portées en gérant avec prudence les finances de la Ville, sans augmenter les impôts, comme nous l’avons dit. Nous avons essayé de contraindre les dépenses de fonctionnement pour ne pas réduire l’investissement de la Ville. Pour rappel, la disparition de la taxe d’habitation nous prive d’environ 2 à 2,5 M€ par an, en augmentation, et cela va peut-être s’accroître encore. J’entends des bruits sur les taxes foncières ; j’espère que le Gouvernement ne va pas définitivement tuer la décentralisation. Je rappelle que la décentralisation consiste à donner aux collectivités locales des pouvoirs et une fiscalité propre, et cette fiscalité propre disparaît peu à peu. C’est le seul élément où je parle politique nationale, parce qu’elle concerne notre Ville, comme toutes les Villes. D’ailleurs, France Urbaine a questionné le Président de la République en lui disant : « Vous avez annoncé que vous alliez réduire de 20 Md€ les dépenses, dont 10 Md€ par les collectivités locales, pour réduire la dette et les nouvelles dépenses qui vont être annoncées ». Je rappelle que les collectivités locales, c’est 19 % seulement de la dépense publique, mais 70 % de l’investissement public, c’est-à-dire que si nous voulons aujourd’hui rénover nos écoles et faire de la transition écologique, il faut investir dans nos Villes, et pour cela, il faut que l’on évite de nous retirer les moyens que nous avons réussi à obtenir. Je m’en arrête là, et j’espère que le Président de la République reviendra sur les 10 Md€ sur les 20 pour lesquels il souhaite s’appuyer sur les collectivités locales, parce qu’autrement, nous serions obligés de freiner ces politiques, et notamment la politique d’investissement, et si nous freinons la politique d’investissement, c’est moins de croissance, moins d’emploi et moins de transition écologique, donc nous sommes à nouveau dans un circuit négatif. Je m’en arrête là, mais je ne pouvais pas, en tant que Maire de Lille, ne pas vous dire en entrée de ce Conseil de fin d’année les préoccupations qui sont les nôtres. 16 Aujourd’hui, la Ville est bien gérée, nous maîtrisons notre capacité de désendettement, notre dette est propre, nous voudrions continuer cette politique d’accompagnement des Lillois dans leurs difficultés et de transition écologique mais, pour cela, nous avons besoin d’une politique nationale qui nous soutienne, nous et l’ensemble des collectivités territoriales. Il était utile, avant de parler du budget supplémentaire et du compte administratif, que nous partagions peut-être cette analyse. J’en arrive à la partie de ce Conseil qui concerne les ajustements des délégations au Conseil Municipal. Chemise 1 Rapporteur : Martine AUBRY Maire de Lille La Majorité municipale est en place depuis deux ans et nous avons réfléchi, au- delà de la démission d’Akim OURAL sur laquelle je reviendrai dans quelques instants, à un ajustement de certaines délégations, tout simplement pour être plus efficaces, toujours au service des Lillois, comme je le disais jusqu’à présent. Tout d’abord, je souhaite dire quelques mots à Akim, qui a eu la gentillesse d’être avec nous ce soir, qui a démissionné à partir du 25 juin, c’est-à-dire au lendemain du Conseil métropolitain, de son mandat d’adjoint, de conseiller municipal et de conseiller communautaire. Je voudrais non seulement le saluer ce soir, mais vous dire, car on a lu de tout, que l’on peut avoir des discussions dans un parti pour savoir si on est d’accord pour faire alliance avec tel ou tel, mais cela n’a rien à voir avec les décisions personnelles que l’on peut prendre ; nous sommes dans un parti démocratique. Depuis plusieurs mois, Akim nous disait qu’après avoir passé beaucoup de temps en tant qu’élu – j’y reviendrai –, il souhaitait consacrer la deuxième partie de vie à sa vie professionnelle, à utiliser les compétences qui sont les siennes. Je me rappelle d’abord d’Akim, nouveau conseiller municipal, qui a toujours rappelé qu’il avait commencé au Conseil Municipal d’Enfants d’Hellemmes, habitant de l’Épine, où ses attaches familiales restent importantes, même si le quartier des Bois- Blancs est son quartier avec sa femme et son petit garçon. Tu as parcouru un grand chemin depuis ce Conseil Municipal d’Enfants, mais je pense, et Marie-Pierre ne me démentira pas, que si vous êtes, comme nous, allés voir le Palais des Beaux-Arts ce week-end, où les enfants du Conseil Municipal présentaient les œuvres, vous aurez vu la qualité réelle du travail réalisé, et on comprend ensuite que l’on soit bien formé, mon cher Akim, et, à l’époque, les sujets n’étaient pas les mêmes ; on parlait plutôt d’avoir plus de frites à la cantine que l’on se demandait comment aider les enfants hospitalisés, la transition écologique ; c’est ce que tu nous as souvent raconté. Enfin, tu es arrivé auprès de nous en 2008 au sein du Conseil Municipal. Je ne reviens pas sur tes compétences en matière de numérique, tu as reçu de nombreuses récompenses et prix. Tu nous as surtout aidés, au-delà du travail global sur le numérique, à faire en sorte que les habitants puissent être connectés, à lutter contre cette précarité, 17 par exemple en montant les centres sociaux connectés, qui sont une véritable réalisation dans la ville, où l’on n’aide pas seulement les personnes à se servir d’internet, mais on leur apprend à se servir d’internet, et tout le travail que tu as mené avec Emmaüs Connect notamment pour pouvoir apporter à la fois du matériel et des formations à ceux qui ne savent pas et ne connaissent pas. Ces compétences sur le numérique et les nouvelles technologiques t’amènent aujourd’hui – tu as souhaité que je cite l’entreprise, ce que je vais faire – dans une entreprise installée à Montpellier – mais ne vous inquiétez pas, il ne va pas à Montpellier, il ne restera pas très loin de nous – qui s’appelle « Mima ». Il s’agit d’une agence de conseil en formation digitale qui a été créée par cinq associés qui ont des compétences complémentaires en matière d’éducation, de formation et de gestion en entreprise à partir de numérique. Mima a créé une filiale à Massy et les fonctions que tu vas occuper, comme tu me l’as dit, nécessitent un travail à temps plein, en tout cas ne permettent pas de rester comme tu l’as toujours fait, c’est-à-dire en te donnant parfaitement à tes missions, aussi bien du numérique qu’au sein du quartier des Bois-Blancs. Je vois que Marlène et Ayden sont là ; je ne vous voyais pas, Akim vous cache totalement. Je les salue. Je souhaite te dire un grand merci, Akim. Ta famille est aux Bois-Blancs, nous la gardons précieusement pour pouvoir te retrouver à chaque fois que cela te plaira. Je souhaiterais qu’on l’applaudisse très fortement avant son départ. (Vifs applaudissements) Nous allons donc retomber dans le protocole, désolée, mais suite à la démission d’Akim, un nouveau conseiller municipal doit rejoindre les rangs du Conseil Municipal ; je vous lis l’article L. 270 du Code électoral, qui dispose que : « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit » – en l’occurrence une démission. Je vais donc souhaiter, au nom de vous tous, la bienvenue à Florent DIXNEUF – Florent, lève-toi pour que tout le monde te voie –, qui est le nouveau conseiller municipal de notre Majorité. (Applaudissements) Après Clémentine, nous avons une deuxième entrée. Florent est âgé de 32 ans, il est de formation plutôt finance et il est aujourd’hui responsable budgétaire et financier des opérations de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ancien Epareca, qui, au sein de la Banque des territoires, s’occupe notamment de réaliser des commerces et des activités dans les quartiers populaires. Tu m’as dit que tu souhaitais un peu sortir de la finance et que tu avais pris un goût particulier pour l’urbanisme et l’aménagement. Je sais aussi que tu connais parfaitement les fonctionnements des Conseils, puisqu’auprès de Charlotte BRUN, tu es conseiller de quartier à Wazemmes et tu suis nos Conseils municipaux. 18 Après cette réflexion que nous avons eue avec Stanislas DENDIEVEL, nous avons souhaité que tu puisses remplir la fonction de délégué au suivi des projets d’urbanisme transitoire. Nous développons actuellement l’urbanisme transitoire dans la ville. Cela peut être un projet porté par des associations, des locaux mis à disposition d’associations, de start-up, des projets qui ne sont pas encore définis, mais aussi des jardins réalisés avec des habitants, etc. Cet urbanisme transitoire commence à bien exister à Lille. Nous avions avec Stanislas et les autres élus une réflexion sur les lieux où nous pouvions développer cet urbanisme transitoire. Avec Stanislas, tu suivras, et dans cette concertation avec ceux qui voudront le remplir, tu travailleras sur cette question. Merci d’avoir accepté cela, c’est évidemment un très beau projet. Enfin, Akim OURAL ayant démissionné de ses fonctions d’adjoint, il laisse un poste vacant que nous vous proposerons tout à l’heure pour Pierre POSMYK, actuel conseiller municipal à la biodiversité et aux mobilités actives, des sujets que porte Pierre, notamment sur le vélo, de manière extrêmement forte et qu’il continuera à porter, mais aussi sur toutes les mobilités douces. Quelques autres ajustements : - Je remercie encore Arnaud DESLANDES d’avoir accepté de prendre la délégation sur le commerce après que Franck HANOH a souhaité, pour des raisons d’abord liées à sa santé, démissionner de cette délégation tout en restant fortement président du quartier Lille Centre. Dès lors, Arnaud, avec toute la politique sociale qu’il suit et le commerce, et Dieu sait si cela prend du temps, a beaucoup de travail. - Nous avons donc réfléchi à faire porter la coordination des quartiers et des politiques municipales de proximité, et qui mieux peut le faire que Sébastien DUHEM ? Déjà en charge du budget participatif, des consultations et ateliers de quartier, il pourra travailler notamment sur les questions très concrètes comme le cadre de vie pour les habitants, le suivi de ce cadre de vie et la coordination des Conseils de quartiers et, bien entendu, de ses collègues présidents de quartier. Cette délégation de proximité et de coordination des quartiers passe donc d’Arnaud DESLANDES à Sébastien DUHEM. - Par ailleurs, concernant la délégation relative au quartier des Bois-Blancs et au Conseil de quartier, il fallait trouver un adjoint qui, déjà au bout de deux ans de mandat, sache ce que représente la présidence d’un quartier. J’ai demandé à Arnaud TAISNE, qui habite Bois-Blancs et qui connaît bien ce quartier, de prendre la présidence de quartier des Bois-Blancs. Il s’est fait un peu tirer l’oreille, parce qu’il est très attaché au Vieux-Lille, ce que je peux comprendre, mais les enjeux des Bois-Blancs aujourd’hui, avec la politique de rénovation urbaine que nous portons avec Estelle RODES et beaucoup d’élus, nécessitent d’avoir un élu qui a déjà montré ses compétences fortes. 19 - Au Vieux-Lille, Jean-Claude MENAULT prendra le relais. Je remercie Jean- Claude d’avoir accepté. Il faut dire qu’il est beaucoup dans le Vieux-Lille, parce qu’il y a beaucoup de problèmes, avec Jacques RICHIR, liés aux terrasses, au bruit, des problèmes de sécurité, de trafic, etc., mais au-delà de cela, le Vieux-Lille, ce sont beaucoup d’autres choses, heureusement. Jean-Claude m’avait fait part de l’idée que prendre une présidence de quartier un jour l’intéresserait, mais on ne peut pas le lâcher sur la sécurité, il est sur le terrain en permanence et je sais qu’il fera merveille aussi dans ce quartier du Vieux-Lille. - Marion a accepté de reprendre la délégation Ville numérique, c’est-à-dire résorption de la fracture numérique, centres sociaux connectés et open data qu’avait auparavant Akim OURAL. - Par ailleurs, profitant de l’arrêt de sa carrière professionnelle en tant que capitaine de la très grande équipe de basket féminine « Les Guerrières de l’ESBVA » et parce que Sarah SABÉ m’avait expliqué depuis quelque temps que son travail au CHU devenait de plus en plus complexe – je pense que ce n’est qu’un exemple parmi d’autres de ce que nous vivons, et en tant que présidente de CHU, je le vois, comme difficultés par manque d’agents, parce que les gens n’en peuvent plus –, qu’elle voulait s’occuper un peu plus de son petit Raphaël, notamment les week-ends qui étaient très pris, qu’elle souhaitait rester dans l’équipe municipale mais que c’était très lourd, Sarah avait déjà réparti une partie de la délégation avec Johanne GOMIS, mais cette dernière n’était pas suffisamment disponible, elle l’est désormais pour prendre – je ne parle pas encore de poste d’adjoint avant le vote –, ses fonctions sur le sport. Merci à vous deux, parce que vous avez porté cette délégation ensemble, avec une présence, Sarah, très importante avec Valentin, que je n’oublie pas – j’aurais dû parler d’ailleurs des piscines, d’apprendre à nager, je ne l’ai pas fait, mais je crois qu’on en parlera tout à l’heure à l’occasion d’une question. - Je remercie Sarah de laisser sa place d’adjointe à Johanne GOMIS, mais je lui ai demandé qu’elle puisse être élue communautaire pour suivre nos dossiers au niveau de la Communauté, mais il est trop tôt pour en parler, le Conseil communautaire n’ayant lieu qu’au mois d’octobre. - Enfin, après discussion avec Charlotte BRUN, dans un quartier comme celui de Wazemmes, qui est un quartier très prenant quand on s’occupe en plus de l’éducation, Charlotte et moi avons proposé à Hakim AGOUNI de devenir, au-delà de sa délégation actuelle, Conseiller municipal délégué à l’animation citoyenne dans le quartier de Wazemmes, ce que fait d’ailleurs aussi Johanne auprès d’Estelle RODES à Moulins, ce qui permet de se répartir un certain nombre de réunions, de manifestations, où on ne peut pas aller, de faire remonter aussi les demandes des habitants. 20 J’en ai terminé sur les délégations. Il faut maintenant que nous actions cela dans des actes juridiques, sachant que les arrêtés sur les délégations seront sur le site de la Ville dès demain. 22/239 Décision de maintenir les postes d'adjoint et adjointe vacants et de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint et d'une nouvelle adjointe au Maire de Lille. Nous avons donc 2 postes d’adjoint vacants sur 24 postes d’adjoints. De par les textes – je ne vous les relis pas tous, car c’est très ennuyeux –, nous avons d’abord à voter sur le point de savoir si nous réduisons notre nombre d’adjoints ou si nous voulons maintenir les 2 postes ; la proposition est de maintenir les 2 postes. Je tiens à remercier les deux groupes de l’Opposition, qui ne prennent pas part au vote sur l’ensemble des votes que nous allons réaliser et qui ont accepté que nous nous prononcions à main levée, pour éviter d’avoir à faire voter la Majorité à bulletin secret, ce qui nous aurait fait perdre beaucoup de temps dans un Conseil qui est déjà très chargé. Nous devons d’abord voter sur le fait que nous voulons garder nos 24 adjoints. Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Qui ne prend pas part au vote ? (Le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille) Je vous remercie. Adoptée, les groupes Lille Verte et Faire Respirer Lille ne prenant pas part au vote. (Quorum : 31) 22/240 Election d'une Adjointe au Maire - Rang dans l'ordre du tableau. 22/404 Election d'un Adjoint au Maire - Rang dans l'ordre du tableau. Les deux postes d’adjoint étant maintenus, il nous faut déterminer les rangs qu’occuperont les adjoints. Nous avons deux possibilités d’après le Code Général des Collectivités locales : - soit on remet le nouvel adjoint au niveau où était le précédent ; - soit on le met à la fin, c’est-à-dire au 24e rang, ce qui veut dire que tous ceux au-dessus remontent d’un cran. Nous vous proposons que la nouvelle adjointe au Maire, Johanne GOMIS, reprenne le placement dans le tableau qui était celui de Sarah SABÉ et que Pierre POSMYK arrive en fin de tableau, c’est-à-dire en 24e. 21 Nous allons voter dans l’autre sens, car pour que Pierre POSMYK soit 24e, il faut que tous les autres remontent, jusqu’au 10e rang, là, où était auparavant Akim OURAL. M’avez-vous suivie ? (Réponses affirmatives) Adoptées, le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille ne prenant pas part au vote. (Quorum : 31) Je reconnais que ce n’est pas extrêmement simple, mais la loi n’est pas simple ; on ne peut pas simplement voter. Je vous relis l’article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « En cas d’élection d’un adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue », donc là, et merci encore, nous le ferons à main levée. « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe » ; c’est très important, nous devons remplacer une femme par une femme et un homme par un homme. Contrairement à ce que je vous ai indiqué, nous sommes obligés de voter à bulletin secret ; désolée, cela va vous faire perdre du temps à tous. Pour le poste de 17e adjointe, qui deviendra 16e par la suite, je vous propose la candidature de Johanne GOMIS. Je demande à Clémentine DUPUY de faire l’appel pour le vote à bulletin secret. Beverley JOLIET et Maël GUIZIOU ouvriront les enveloppes. (Il est procédé au vote à bulletin secret pour l’élection au poste de 17e adjointe. Les groupes Faire Respirer Lille et Lille Verte ne prennent pas part au vote.) Je propose qu’on lance en parallèle le vote pour nommer Pierre POSMYK 24e adjoint. On comprend bien qu’en le nommant 24e, tout le monde va remonter d’un cran, jusqu’au 10e, qui sera désormais Estelle RODES, rang qu’avait Akim OURAL, et Johanne va devenir 16e adjointe. (Il est procédé au vote à bulletin secret pour l’élection au poste de 24e adjoint. Les groupes Faire Respirer Lille et Lille Verte ne prennent pas part au vote.) Avez-vous terminé le premier dépouillement ? (Il est indiqué à Madame le Maire qu’il manque une enveloppe et que Madame GOMIS n’a pas voté.) Ah, tu n’avais pas voté pour toi ! Il paraît que finalement, on peut voter pour soi. Cela change sans arrêt. Pour quoi ne peut-on pas voter alors ? 22 (Echanges entre Madame le Maire et Monsieur PINCET, le Directeur Général des Services, hors micro). Cela a donc changé depuis tout à l’heure : on peut voter pour soi quand il s’agit de nommer un adjoint au Maire, mais on ne peut pas voter pour soi pour une désignation dans un organisme. (Il est procédé au dépouillement des bulletins.) Je vous donne les résultats du premier vote, qui concerne Johanne GOMIS : - Nombre de votants : 43 - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43 - Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1 ; il s’agit de quelqu’un qui a mis les deux bulletins dans la même enveloppe, j’aurais dû préciser qu’il ne fallait en mettre qu’un. Ne s’agirait-il pas d’Audrey ? Pour rappel, elle se trompe à chaque fois. (Madame LINKENHELD indique que l’erreur ne vient pas d’elle.) - Suffrages exprimés : 42 - Majorité absolue : 22 - Johanne GOMIS : 42 voix Madame Johanne GOMIS, ayant obtenu la majorité, est proclamée Adjointe au Maire. (Applaudissements) (Remise de son écharpe à Madame Johanne GOMIS, qui prend place à la table des adjoints) Je vous donne les résultats du second vote, qui concerne Pierre POSMYK : - Nombre de votants : 43 - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43 - Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0 - Suffrages exprimés : 43 - Majorité absolue : 22 - Pierre POSMYK : 43 voix Monsieur Pierre POSMYK, ayant obtenu la majorité, est proclamé Adjoint au Maire. (Applaudissements) (Remise de son écharpe à Monsieur Pierre POSMYK, qui prend place à la table des adjoints) Il est 18 heures 45, mais c’est la vie démocratique. 23 22/241 Commissions Municipales - Composition - Modification. Nous devons simplement voir une modification ce soir : la composition des commissions municipales. Si je comprends bien, cette fois, Florent DIXNEUF ne vote pas ; est-ce bien cela, Monsieur le Directeur Général ? (Monsieur PINCET acquiesce.) Il remplace Akim OURAL au sein de la Commission des Finances, Économie, Emploi. Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Qui ne prend pas part au vote ? (Monsieur Florent DIXNEUF, le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille) Adoptée, les groupes Lille Verte et Faire Respirer Lille ne prenant pas part au vote, ainsi que M. DIXNEUF. (Quorum : 31) Pour les représentations de la Ville dans les organismes extérieurs, nous verrons cela une prochaine fois. Je vous remercie tous pour votre patience, nous étions obligés de rentrer dans cette procédure. Chemise 38 BUDGET Rapporteur : Marion GAUTIER Conseillère Municipale déléguée 22/386 Approbation du compte de gestion du trésorier principal - Exercice 2021 - Ville de Lille-Hellemmes-Lomme. 22/387 Approbation du Compte Administratif - Ville de Lille - Exercice 2021. 22/388 Approbation du Compte Administratif de la Commune associée d'Hellemmes - Exercice 2021. 22/389 Approbation du Compte Administratif de la Commune associée de Lomme - Exercice 2021. 22/390 Approbation du Compte Administratif - Budget annexe du Restaurant Municipal - Exercice 2021. 24 22/391 Approbation du Compte Administratif - Budget annexe des Pompes funèbres - Exercice 2021. 22/393 Budget Supplémentaire 2022 de la Ville de Lille - Autorisations de programme et crédits de paiement. Avant de passer la parole à Marion GAUTIER pour un débat organisé compte administratif/budget supplémentaire, je voudrais remercier tout un chacun, Audrey LINKENHELD et Marion GAUTIER, Patrick PINCET, bien évidemment, tous les DGA et plus particulièrement Bertrand ASSERAY, DGA chargé des finances, et Daniela BOIZART, Directrice du budget, les équipes du pôle Finances et Moyens et notre Trésorier municipal qui a eu le courage d’attendre, Monsieur DELALIN. Je ne serai pas plus longue, je dois simplement vous dire que nous devons désigner un président de séance quand nous passerons au vote pour le compte administratif, Audrey LINKENHELD et moi-même ne pouvons pas présider. Nous vous proposons que notre 2ème Adjoint, Arnaud DESLANDES, soit président de séance. Qui vote pour ? (Unanimité) Je vous remercie. Je céderai la présidence à Arnaud DESLANDES après que Marion GAUTIER a parlé. (Arnaud DESLANDES est Président de séance.) (Projection d’un diaporama) Madame GAUTIER - Madame le Maire, chers collègues, chère Audrey LINKENHELD, Je m’associe évidemment aux remerciements que vous venez de faire pour ce compte administratif, qui présente l’exécution réelle du budget de l’année précédente, donc 2021, avant période d’inflation et évolution que l’on connaît depuis quelques mois. Je vous invite à lire le joli rapport financier qui est très complet, vous y trouverez plein de détails et, comme le dit Audrey, on ne l’a pas fait pour rien – j’espère. Pour vous faire une petite synthèse, je commencerai par la répartition des dépenses par habitant, parce que cela donne une lecture un peu différente des chiffres globaux que je vous donnerai juste après. Sur 2021, nous avons dépensé à la Ville de Lille 1 678 € par habitant, fonctionnement et investissement confondus : - 355 € pour l’enfance et l’éducation ; - 267 € pour les politiques de proximité et solidarité ; - 249 € pour la métamorphose paysagère et urbaine ; - 218 € pour la culture ; 25 - 150 € pour les politiques de performance énergétique et rénovation environnementale ; - 81 € pour le sport ; - 75 € pour le patrimoine et l’accessibilité ; - 43 € pour l’action économique ; - 26 € pour l’habitat. Cela permet d’avoir un peu les chiffres en tête, je trouve cela plus parlant. Au global, nous avons une année 2021 avec des recettes de fonctionnement en hausse, +3 % par rapport à 2020, soit 397 M€, des dépenses de fonctionnement qui ont également augmenté, mais moins, 0,9 % par rapport à 2020, à 327 M€. Vous noterez qu’à Lille, en 2021, on a pu faire du poney, de la danse ou de la course à pied – j’aime bien ces photos qui illustrent bien notre ville, en tout cas telle que je l’aime. En bref, des dépenses de fonctionnement qui augmentent de 0,9 %, des recettes en hausse de 3 %, ce qui nous permet d’atterrir sur une situation financière restaurée, même si la crise sanitaire a encore pesé en 2021, avec 8 M€ de recettes en moins et 2 M€ de dépenses en plus (8 + 2 = 10), je vous épargne les virgules, soit un impact de la crise à 10 M€ contre 16 M€ en 2020. Une épargne brute – pour rappel, l’épargne brute, ce sont les recettes de fonctionnement moins les dépenses de fonctionnement, avant investissement et remboursement de dette – hors cessions de 65 M€ ; c’est mieux qu’en 2020 (+25 %) et un peu mieux qu’en 2019 (+10 %). On voit une bonne situation financière, encore une fois avant inflation. Cette situation financière nous permet de poursuivre le désendettement de la Ville en 2021, d’atteindre un niveau de 349 M€ au 31 décembre, niveau le plus bas de stock de dette depuis 10 ans – là, nous ne remontons que jusqu’à 2015, mais cela avait déjà baissé –, et donc d’aborder la période un peu plus sereinement peut-être ; on se dit qu’au moins, des efforts ont été faits, qui vont nous donner des marges de manœuvre, mais j’y reviendrai. Corrélativement, notre capacité de désendettement diminue. La capacité de désendettement correspond au stock de la dette, donc les 349 M€, divisé par notre épargne brute, 65,7 M€, soit en combien de temps on peut rembourser notre dette si l’on y consacre l’intégralité de notre épargne sans investir ? Cela fait 5,3 ans hors cessions et 5 ans avec les cessions. La capacité de désendettement baisse globalement depuis plusieurs années et reste très en dessous du plafond de l’État, fixé à 12 ans. Cette situation financière très saine nous a permis, malgré l’effet qui était encore présent de la crise sanitaire, d’accélérer très fortement nos investissements comme nous nous y étions engagés, avec 73 M€ d’investissements réalisés en 2021, +22 % par rapport à 2020. Au niveau national, l’augmentation moyenne des investissements des collectivités est de +5 % entre 2020 et 2021. Quand je parle d’accélération, elle est réelle, y compris par rapport à ce qui a pu être fait au niveau national. Quelques exemples sur ces photos : 26 - à gauche, la rénovation énergétique de Thierry Launay à Moulins ; - au milieu, le restaurant scolaire de l’école Montessori aux Bois-Blancs ; - à droite, la rue Pierre Mauroy. Un mot sur le budget climatique. Nous avons, dans ce compte administratif, analysé les dépenses : - au regard de leur impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (volet atténuation) ; - au regard de leur impact sur la résilience du territoire face aux conséquences du changement climatique (volet adaptation) ; - sur l’amélioration de la qualité de l’air. Vous avez cette présentation « atténuation/adaptation/qualité de l’air » en fonctionnement et en investissement. Je ne détaille pas tout pour ne pas faire trop long, mais sur le volet atténuation, où l’on voit l’aspect « émissions de gaz à effet de serre », on a augmenté les dépenses favorables et très favorables au climat de 3,6 M€, on les a diminuées de 1,7 M€ en fonctionnement, progrès dus à l’évolution sur le réseau de chaleur lillois où l’on s’est raccordé – Audrey LINKENHELD en parlera juste après –, à la prise en compte de l’impact des clauses et critères environnementaux sur les marchés publics ou encore à l’achat accru de denrées alimentaires locales et peu carbonées pour la restauration scolaire. En investissement, des dépenses très favorables et favorables qui augmentent de 3,2 M€ par rapport à 2020, des dépenses favorables qui baissent de 600 k€, avancées liées à l’achat des véhicules à faible et très faible émission plutôt qu’à essence et à la massification des travaux de rénovation énergétique du patrimoine municipal. Ce compte administratif 2021 offre un résultat de clôture de 31,5 M€, que nous allons intégrer à notre budget 2022 avec le budget supplémentaire. Nous retirons à ces 31,5 M€ les 4,2 M€ de dépenses supplémentaires de fonctionnement en net – une fois que nous avons fait dépenses moins recettes, je le détaillerai juste après –, les ajustements en investissement qui sont quasiment neutres, ce qui nous fait un besoin d’emprunter qui diminue de 27,4 M€. Nous avons un nouveau plafond d’emprunt ; nous avions prévu 72,9 M€ au budget primitif ; avec ce résultat que nous affectons, nous n’avons besoin d’emprunter que 45,5 M€. Il s’agit d’un plafond, cela dépendra ensuite de l’exécution de notre budget. Vu la période, savoir que nous diminuons notre besoin en emprunt est évidemment une bonne nouvelle vu le contexte global. Pour détailler ce budget supplémentaire : - des nouvelles dépenses, au global à hauteur de 10,9 M€, dont 2,7 qui sont équilibrées par des mouvements ou des recettes : 2,1 M€ correspondant aux effets de l’inflation (1,8 M€ pour les fluides uniquement, les denrées alimentaires, le papier qui prend +55 %, ...), 1,4 M€ d’opérations d’investissements qui sont requalifiées en fonctionnement – c’est de la… je n’ose utiliser le terme de « tambouille comptable », parce que le Trésorier va mal me regarder, mais c’est comptable, ce ne sont pas de nouvelles dépenses –, 1 M€ de dépenses imprévues, notamment la tempête – je vous 27 ai mis une photo des agents en action pour réparer les dégâts – et le feu à Saint-Pierre Saint-Paul ; - des nouvelles recettes pour 6,7 M€, qui sont liées à l’évolution de la fiscalité et que nous n’avions pas inscrites au BP et aux dotations. Si l’on soustrait 6,7 M€ aux 10,9 M€, on obtient les 4,2 M€ dont je vous parlais précédemment en net. En investissement, les mouvements d’investissements sur l’année 2022 font que nous sommes à l’équilibre, il n’y a pas de gros impact ; en revanche, nous ouvrons de nouvelles autorisations de programme sur des investissements en 2022 et ensuite, et je voulais vous les détailler ici : - le renouvellement du cintre de l’Opéra ; le cintre est ce qui permet, au- dessus de la scène, d’accrocher les décors, les lumières, parfois les chanteurs, pour ceux qui ont vu « Le Songe d’une nuit d’été », où l’on voit les chanteurs évoluer dans les airs, c’était absolument magique et c’est grâce au cintre ; - l’acquisition du bâtiment Corot de la Ville de Lille au CCAS ; - on ajoute de l’argent pour accélérer un peu sur le patrimoine cultuel, parce qu’on a quelques urgences ; - la prise de participation au capital de la SEM EuraTechnologies. Toutes les dépenses ne sont pas prévues pour 2022, mais nous ouvrons ces autorisations de programme pour pouvoir les engager. En conclusion, je vous ai dressé pour rappel le tableau de la situation à fin 2021 ; on voyait les prix qui commençaient à monter, mais le contexte aujourd’hui a énormément évolué. Cette situation financière est un socle très solide pour pouvoir faire face à l’incertitude de la période, avec l’inflation, un effet de ciseaux inévitable – quand vous avez moins de recettes et plus de dépenses et que cela ne se croise pas dans le bon sens – qu’il faudra gérer, dit autrement « winter is coming », et notre enjeu sera de tenir le cap, de garder assez de marges de manœuvre pour poursuivre nos investissements en faveur de la transition écologique, tout en accompagnant les Lilloises et les Lillois au quotidien face à l’enjeu du pouvoir d’achat ; on a déjà fait ce choix en limitant les augmentations de tarifs à 1,5 %, alors que l’inflation est à 5 %, on continuera évidemment en ce sens, mais la semaine a été un peu « raide » : lundi, on a pris 4 M€ sur le gaz pour la préparation 2023, mardi 6,5 M€ sur la masse salariale, je ne sais pas ce qui va arriver jeudi et vendredi, mais je vous donne rendez-vous au débat d’orientations budgétaires 2023, ce sera « coton ». Monsieur DESLANDES - Nous entrons dans le débat organisé de 45 minutes et, selon le principe de rotation qui s’exerce pour nos débats organisés, c’est Faire Respirer Lille qui a la parole en premier : Madame BRULANT-FORTIN, pour cinq minutes. 28 Temps de parole Groupes politiques Intervenants (en minutes) Madame BRULANT- Faire Respirer Lille 5 mn FORTIN Lille en Commun, Durable Monsieur LEPETIT 31 mn et Solidaire Madame TROTTEIN Lille Verte Monsieur CREPEL 9 mn Madame BRULANT-FORTIN - Ce sera plus court que cinq minutes. Chers collègues, je souhaite tout d’abord excuser l’absence de notre collègue, Violette SPILLEBOUT, qui est actuellement dans le TGV, contrainte par ses nouvelles obligations à l’Assemblée. J’interviens à la fois sur le budget supplémentaire, le compte administratif et le compte de gestion de la Ville. C’est surprenant et nous osons à peine y croire, la crise Covid a amélioré la situation financière globale de la Ville pour l’année 2021 comme pour l’année 2020. En effet, notre niveau d’épargne brute, vous l’avez dit Madame l’Adjointe, augmente de plus de 24 % pour approcher les 68 M€. Il est élevé : 16,53 % contre 15,5 % en moyenne, en France. L’épargne nette, elle, est passée de 16 M€ à 36 M€. C’est une augmentation forte de 63 %. Ce niveau d’épargne peut s’expliquer par l’augmentation des recettes en parallèle d’une baisse des dépenses liées à la crise Covid. Mais cela peut surtout s’expliquer par les aides que la Ville a reçues de l’État, dont malheureusement vous ne faites pratiquement jamais mention dans votre rapport – que nous avons étudié – de près de 1 800 pages. Dans son Plan de relance de 100 Md€, l’État a mis en place des mesures d’urgence en faveur des collectivités à hauteur de 15 Md€. L’épargne des collectivités a ainsi été préservée. Au-delà des avances sur les recettes fiscales et les dotations, l’État a mis en place un dispositif exceptionnel : la garantie de maintien des recettes fiscales et domaniales du bloc communal sur la base de leur niveau moyen de 2017-2019. Une note de conjoncture de la Banque Postale de septembre 2020 confirme que le bloc communal a été protégé par le mécanisme de garantie mis en place par l’État. Dommage de ne pas en parler. Le Plan de relance prévoyait aussi une baisse de 10 Md€ sur les impôts de production, ce qui touche forcément aussi les communes, avec la Contribution 29 économique territoriale. Mais cela a été neutralisé par une compensation pour les communes comme pour les agglomérations dans le Projet de Loi de Finance 2021. Voilà rapidement, pour remettre un peu les pendules à l’heure si j’ose dire, quant à ces bons résultats économiques globaux pour la Ville dont, je suis sûre, nous nous félicitons tous ici. Trois autres interrogations persistent après la lecture de vos rapports. D’abord, sur les recettes, nous constatons une augmentation non négligeable de 3 %. Elles n’ont toujours pas retrouvé leur niveau d’avant crise mais progressent beaucoup plus vite que les dépenses. Cette hausse peut s’expliquer de deux façons au moins : - le maintien de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’État à son même niveau depuis 2015 ; - la progression – c’est un point important, vous l’avez brièvement évoqué Madame le Maire – des recettes de fiscalité qui augmentent de 3 % (contre 1,2 % dans les communes en moyenne au niveau national) grâce notamment à des compensations importantes de l’État suite à la suppression de la taxe d’habitation. Alors que vous avez critiqué l’État sur cette suppression qui a été une vraie mesure de pouvoir d’achat, quel est le bilan réel pour la Ville de Lille ? Ce n’est pas explicité. La compensation semble pourtant plutôt favorable à la Ville, mais vous n’en faites aucun bilan malheureusement. On peut se poser la question du pourquoi. Ensuite, sur les dépenses de la Ville : elles évoluent de 0,9 % – vous l’avez dit. La masse salariale – c’est à souligner – reste de loin le premier poste des dépenses ; elle représente à elle seule 62 % de nos dépenses, toujours largement supérieure de 22 % à la moyenne nationale. En revanche, votre rapport tente de justifier longuement l’étonnante baisse de près de 3 M€ de subventions aux associations. Et on peut s’étonner que le seul poste de dépenses qui baisse soit celui de la proximité et de la solidarité, qui passe de 57,9 M€ à 56,1 M€, ce qui est regrettable dans cette période de crise économique et sociale. Enfin, sur l’investissement, c’est important : le Covid a perturbé le processus classique d’investissement et l’entrée dans un nouveau cycle d’investissements. Après avoir baissé, ceux-ci progressent de nouveau pour atteindre 73 M€, probablement par report d’investissements de 2020. De nombreuses collectivités, Madame AUBRY, ont fait le choix de maintenir un niveau très élevé d’investissements en soutien à la reprise. Comment y avez-vous participé ? Vous ne parlez pas du tout de stratégie dans ce rapport. Notre question est donc : allez-vous utiliser l’épargne retrouvée pour relancer l’investissement et participer pleinement au Plan de relance de l’État ? 30 Je termine par l’expression de notre position de vote. Nous allons voter contre ce budget supplémentaire, en pleine cohérence avec notre vote négatif déjà en février 2022 et les inquiétudes que nous avions pu exprimer. Par contre, nous ne voterons pas contre le compte administratif, cela n’aurait pas de sens car cela reviendrait à nier la traduction comptable d’une réalité. L’approuver ferait de nous les complices de décisions auxquelles nous ne souscrivons pas. Aussi, nous nous abstiendrons sur le compte administratif pour marquer notre désaccord avec une partie de vos choix budgétaires retracés dans ce compte. Je vous remercie. (Temps de parole : 5 minutes 07) Madame le Maire - Je vais passer la parole à Jérémie CRÉPEL mais… on ne peut pas entendre ce que vous venez de dire. Le Covid a coûté 23 M€ sur deux exercices à la Ville. Savez-vous combien l’État nous a donné ? 800 000 € (pas tout à fait) pour rembourser une partie des masques et 3 M€ au moment du lancement de la politique de relance sur… Vous avez vu les investissements que nous réalisons ? Et vous expliquez qu’en nous donnant cela, l’État compense quoi : les 23 M€, et que c’est à cause de l’État que nous avons des bons résultats ? Mais comment pouvez-vous dire une chose pareille ? Vous dites vous-même que la DGF n’a pas bougé. Je vous répète que sur la taxe d’habitation, je l’ai dit tout à l’heure vous ne m’avez pas entendue, la compensation, la première année, a été à l’euro près. Mais nous, chaque année, nous gagnons entre 2 M€ et 2,5 M€ sur l’augmentation de la taxe d’habitation et cela n’a pas été compensé. Par conséquent, nous perdons bien sur la taxe d’habitation et tout le monde pourra vous le dire. En tout cas, l’aide de l’État par rapport aux résultats que nous avons, il faut quand même être gonflé pour dire cela. Vraiment. Car là, nous n’avons quasiment rien eu. Toutes les collectivités s’en plaignent alors qu’il y avait eu de nombreuses annonces pour dire qu’on aiderait les collectivités par rapport aux dépenses Covid. Cela n’a pas été le cas. Par ailleurs, la baisse des associations comme vous dites, elle n’existe pas ! Ce sont les mesures exceptionnelles Covid qui ont été supprimées. Il n’y a plus de Covid, donc il n’y a plus cela. Ce sont essentiellement les montants du programme exceptionnel d’aide aux associations. Madame LINKENHELD (hors micro) - Page 53. Madame le Maire - Page 53. Autrement, les aides aux associations restent les mêmes. Par conséquent, vous ne pouvez pas dire qu’il y a une réduction des aides aux associations : ce n’est pas vrai. Je me permettais avant Jérémie CRÉPEL, parce que là quand même c’était un peu gros. Jérémie CRÉPEL. 31 Monsieur CRÉPEL - Merci. Madame le Maire, mes chers collègues, Pour cette première intervention du groupe Lille Verte, permettez-moi de féliciter à notre tour les nouvelles et nouveaux députés y compris de Lille et celles et ceux qui ne sont pas membres du Conseil Municipal et la nouvelle adjointe, le nouvel adjoint ; de souhaiter une bonne continuation à Akim OURAL et la bienvenue et tous nos vœux de réussite à Florent DIXNEUF. Nous examinons aujourd’hui le compte administratif de l’année 2021 qui relate l’exécution du budget : une année encore particulière, avec les quatre premiers mois d’abord soumis à un couvre-feu, suivi d’un troisième confinement avec les bars, les restaurants, les boîtes de nuit et l’ensemble des lieux culturels fermés. Les conséquences d’une telle année sont importantes, vous l’avez dit, et se font encore ressentir à l’heure où je prononce ces mots : une précarité, une inflation qui explose, des problématiques de santé mentale aggravées – ma collègue Joe DABIT en parlera à la fin de ce Conseil –, des liens sociaux affaiblis, … Cette année 2021, bien qu’elle marque les espoirs d’un apaisement durable de la crise sanitaire et encore, reste tout de même une année de profonde crise sociale. Cette année 2021 est aussi la sortie du premier volume du sixième rapport du GIEC en août 2021. Si en 2020 la pandémie a légèrement ralenti la progression de gaz à effet de serre, ce premier volume est sans appel. Premièrement, le climat est en train de changer partout dans le monde et plus rapidement que prévu. Deuxièmement, les mesures pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré doivent être mises en place avant 2035, sans quoi nous allons irrémédiablement vers plus deux, plus trois degrés. Troisièmement, nous devons mettre en œuvre des mesures d’adaptation dès à présent pour gérer les conséquences (canicules, inondations, …) qui sont déjà inéluctables. Chaque demi-degré compte. Chaque tonne de gaz à effet de serre compte. Chaque arbre planté compte. Face à la crise sociale et environnementale, les collectivités ont un rôle crucial à jouer et c’est ce qui doit transparaître dans leurs finances. C’est par ce critère que nous jugerons donc du compte administratif et du budget supplémentaire. 32 Paradoxalement, au sortir de cette crise, l’ensemble des voyants financiers est au vert pour la Ville : un résultat excédentaire supérieur à celui de 2019, avec des recettes de fonctionnement plus élevées que ce qui avait été budgétisé et des recettes d’investissement conséquentes qui montrent un véritable effort pour aller chercher des subventions. L’encours de la dette poursuit sa baisse. L’épargne nette augmente de 10 M€, soit 1 M€ de plus que ce que vous nous aviez annoncé lors du ROB 2022. Bref, la trajectoire de désendettement se poursuit. À quelques ajustements près, l’exécution du budget reflète bien la stratégie du budget primitif que vous nous aviez présenté en 2021 et nous vous en donnons acte, mais nous le regrettons tout autant. En effet, nous vous le répétons depuis le début du mandat : cette approche purement comptable des finances de la Ville ne vous exempte pas de faire preuve de plus de volontarisme politique. Face à la crise sociale et environnementale, les petits pas ne suffiront pas et vous persistez dans la même erreur avec le budget supplémentaire que vous nous présentez. Comment est-il possible, dans une période de profonde crise sociale et d’urgence climatique, de faire le choix de réaffecter 27 M€ issus de votre excédent au remboursement de l’emprunt ? Ce choix, Madame le Maire, n’est pas un choix pour le bien-être des Lilloises et Lillois. Ce choix est préjudiciable aux politiques que vous prétendez vouloir mettre en œuvre. Évoquons tout d’abord les ressources humaines. Nous nous réjouissons, comme vous, de l’augmentation du point d’indice mais qui ne couvre même pas l’inflation actuelle. Vous avez déprécarisé un certain nombre de postes et vous avez notre soutien là-dessus. Mais, sur le nombre de postes, il n’y a pas de création nette de poste mis à part celle que vous mettez en avant avec raison : celle des policiers municipaux. Mais il n’y a pas que dans le domaine de la sécurité qu’il y a besoin d’embauches. Nous avons besoin d’agentes et d’agents dans le domaine de la santé, de la médiation, dans les mairies de quartier pour les habitantes et les habitants ou pour dynamiser notre démocratie participative. Nous avons aussi besoin, comme tout employeur, d’être attractifs et la façon dont vous abordez la gestion des ressources humaines – Maël GUIZIOU évoquera tout à l’heure la question du télétravail - nous fait craindre que la Ville le soit moins car vous ne prenez pas la mesure des nouvelles aspirations des salariés après cette période de Covid. 33 Évoquons ensuite l’action sociale directe de la Ville. La bonne nouvelle, ce sont les sommes conséquentes affectées aux CCAS de Lille et de Hellemmes dans ce budget supplémentaire afin de soutenir l’action sociale indispensable de notre Ville. Face à l’inflation, nous soutiendrons bien sûr les mesures de soutien aux Lilloises et aux Lillois que vous évoquiez tout à l’heure. D’ailleurs, on constate quand même au travers de votre compte administratif que lorsque vous décidez d’avoir une certaine volonté politique, des choses peuvent être faites. En témoignent les 110 k€ pour l’hébergement d’urgence et les 221 k€ pour l’accueil des personnes réfugiées. Quand ma collègue, Stéphanie BOCQUET, demande en juin 2021 à Madame BRUN si vous pouvez rendre disponibles des logements de fonction vacants aux personnes sur la friche Saint-Sauveur, vous lui répondez catégoriquement que ce n’est pas possible. Mais nous étions quand même ravis d’apprendre à l’automne 2021 que l’ensemble des logements de fonction vacants avaient été affectés à l’accueil des familles afghanes. « Quand on veut, on peut ». Dommage que cette volonté soit parfois sélective. Évoquons donc le soutien des associations de notre Ville, indispensables elles aussi à la réalisation d’objectifs tant sociaux qu’environnementaux. 27 M€ consacrés au remboursement de l’emprunt, ce n’est pas le choix d’investir dans la vie associative de notre commune. Alors qu’elles sont essentielles pour pallier les manques des pouvoirs publics, vous indiquez garder un soutien constant, vous venez de le redire, aux partenaires associatifs. Mais, Madame le Maire, un soutien constant face aux besoins sociaux actuels et face à la remontée de l’inflation, c’est en fait une baisse. Dans la pratique donc, vous baissez votre soutien aux associations. Ma collègue, Stéphanie BOCQUET, aura l’occasion de revenir sur ce sujet ce soir. Évoquons enfin l’investissement : 27 M€ consacrés au remboursement de l’emprunt, ce n’est pas non plus le choix d’investir plus amplement dans les mesures d’adaptation au changement climatique. Le compte administratif mentionne dans le rapport les enjeux d’inflation sur les fluides et les denrées alimentaires – vous l’avez évoqué tout à l’heure. Au-delà, l’actualité internationale et climatique devrait vous presser sur la rénovation thermique du bâti de la Ville. Prenons le cas des écoles : Launay a été finalisée l’an dernier, vous avez acté l’an dernier les rénovations Bas-Carbone des écoles Brossolette et Salengro qui se réinvitent de nouveau en Conseil ce soir parce qu’il faut revoir le coût à la hausse, et le BP 2022 prévoit de nouveau 800 k€ sur Kergomard (dont les travaux ont en fait démarré l’an passé) et 300 k€ sur le restaurant Carrel à Moulins. Quand on sait qu’il y a 79 écoles sur Lille, c’est trop peu. Il faut davantage massifier. Se saisir de cet excédent pour lancer la rénovation de deux écoles en 2022 : voilà qui aurait été une décision politique ambitieuse de rénovation énergétique. Vous conseillez aux Lilloises et aux Lillois de revoir leurs pratiques de mobilité – je l’ai entendu tout à l’heure. C’est bien. Encore faut-il des pistes cyclables sécurisées et des transports en commun qui permettent de se rendre en centre-ville. Ce qui est punitif, 34 c’est bien quand il n’y a pas d’écologie. Ce n’est qu’un exemple. Je me permets de laisser évoquer l’ensemble à mon collègue Stéphane BALY sur le rapport de développement durable tout à l’heure. Ce qui est donc dommage et je terminerai là-dessus, c’est que la période de l’argent gratuit – vous l’avez dit – est terminée. Et ce n’est pas faute de vous avoir prévenue à maintes reprises, qu’il fallait profiter des taux bas pour emprunter. Vous avez raisonné dans le sens inverse : épargner et se désendetter quand les taux sont au plus bas. C’est un non-sens qui coûtera cher et qui freine dès aujourd’hui toute ambition à la hauteur des enjeux actuels. Vous l’entendez, à quelques exceptions près, nous ne nous reconnaissons ni dans vos choix de 2021 ni dans ceux de 2022. Vous ne semblez pas prendre la mesure des changements globaux qui nous affectent et des besoins de la population et de notre personnel municipal. Vous restez dans une politique des petits pas insuffisante. Par conséquent, nous voterons contre les comptes administratifs et les budgets supplémentaires des communes de Lille, Lomme et Hellemmes. Je vous remercie. (Temps de parole : 9 minutes 37) Madame le Maire - Avant de donner la parole au groupe Lille en commun durable et solidaire, juste vous dire que, pour les associations, nous sommes je pense une des seules villes de France et en tout cas des collectivités de notre région à avoir maintenu les subventions aux associations pendant les deux ans, même lorsqu’elles n’ont pas pu réaliser les événements qu’elles devaient faire. Vous rappelez-vous cela ? Par conséquent, les associations aujourd’hui ont des ressources qu’elles n’ont pas dépensées, liées aux deux années précédentes. S’il y avait eu des demandes plus importantes, nous aurions regardé. Cela n’a pas été le cas, donc je me permets juste de vous dire cela. Monsieur DESLANDES - Je passe la parole au groupe Lille en commun, durable et solidaire pour une intervention à deux voix : d’abord, Stéphane LEPETIT, suivi de Karine TROTTEIN. Monsieur LEPETIT - Madame le Maire et chers collègues, je prends la parole devant vous ce soir à double titre : tout d’abord au titre de notre Majorité municipale, mais également en tant qu’adjoint aux Mandats et Titres de Recettes puisque, Madame le Maire, c’est une des délégations que vous m’avez confiée. En tant qu’ordonnateur des recettes des Villes de Lille, Lomme et Hellemmes, je vois présentés à ma signature tous les jours de l’année l’ensemble des flux financiers de notre Ville et de ses Communes associées. C’est pour moi l’occasion aujourd’hui, à travers la compilation complète de tous ces actes quotidiens, de revenir au travers de ce compte administratif sur tous nos choix politiques. 35 Mais tout d’abord, je voudrais remercier l’équipe des finances : notre DGA Finances, Monsieur ASSERAY, et notre Directrice des Finances, Daniela BOIZART. Je voudrais mettre en lumière également mes interlocuteurs au quotidien : notre Responsable recettes, Sébastien DHAUSSY, notre Responsable dépenses, Anne LECLERCQ-AUMAITRE, notre Responsable budget, Monsieur Sylvain CAPILLI, et j’associe également, bien sûr, Monsieur DELALIN, notre Trésorier municipal. J’apprécie tous les jours leur professionnalisme et leur disponibilité. Nous voici donc, au dernier Conseil Municipal avant la pause estivale, le moment de voter notre compte administratif. En ouverture de mon intervention, je voudrais vous rappeler le contexte dans lequel nous avons voté ensemble le budget primitif 2021 : celui d’une très grande incertitude. Quand Charlotte BRUN l’avait défendu au début de l’année dernière, elle avait à juste titre défendu un budget robuste et ambitieux, un budget solide et solidaire qui devait permettre à la fois d’amortir le triple choc d’une crise sanitaire, économique et sociale et lancer également les grands chantiers attendus par les Lillois. En sortant tout juste d’une année 2020 qui avait déjà fait beaucoup de dégâts dans notre population, nous n’avions qu’une intuition limitée de l’étendue de ce que causeraient encore la pandémie et les confinements à répétition. Mais nous n’étions certains à l’époque que d’une seule chose : que les villes, et plus particulièrement la nôtre, allaient continuer à être un maillon essentiel de la chaîne de la solidarité et qu’il fallait que nous continuions d’être au rendez-vous des épreuves que les Lillois traversaient. Madame le Maire vient de nous le dire, la situation actuelle est extrêmement tendue et nécessite que notre politique en matière d’accompagnement des Lillois soit encore poursuivie et renouvelée. Surtout que le Gouvernement, lui, poursuit et renouvelle la tendance qu’il a de prendre des décisions qui imputent nos finances sans nous consulter, quand bien même ce sont, pour certaines, des réformes que nous appelons de nos vœux depuis très longtemps – nous en parlions tout à l’heure à propos du dégel du point d’indice. Mais revenons à l’année dernière. Même si l’impact financier du Covid est moindre en 2021 qu’en 2020, c’est tout de même un peu plus de 10 M€ dont le budget municipal réel aura été amputé notamment en perte de recettes. Je vous le rappelle, les bars, les restaurants, les lieux culturels et sportifs n’ont rouvert qu’à partir du 19 mai, avec des jauges en vigueur jusqu’au 30 juin. Ensemble, nous avons à l’époque collectivement décidé d’un certain nombre d’actions, à la fois pour fêter la reprise des activités normales et pour inciter les Lillois à reprendre possession des nombreux équipements qui leur avaient manqué. 36 Je pense notamment à la gratuité de l’entrée au Palais des Beaux-Arts pour les moins de 26 ans au moment de l’exposition François BOUCQ ou même à la gratuité des piscines. Je pense également au travail mené par notre collectivité à l’été 2021 pour l’organisation de la première édition de Lille Aventure Nature, qui venait aussi célébrer la perspective de pouvoir reprendre des activités sportives en plein air, en famille ou entre amis. Je pense enfin, comme tous mes collègues adjoints de quartiers, aux nombreux événements qui ont eu lieu dans notre ville, pensés et animés pour recréer du lien en proximité, qui permettaient la pratique culturelle et sportive libre, notamment des ados. Des expérimentations qui ont trouvé un écho particulier parmi nos habitants qui sont encore trop nombreux à faire l’économie de vacances et qui, en 2021, avaient plus que jamais besoin de prendre l’air. Voilà, en quelques mots, le contexte d’il y a très exactement un an. Voilà le contexte qui exigeait peut-être encore plus qu’habituellement cette forme de réalisme qui préside toujours au travail budgétaire de Marion GAUTIER et d’Audrey LINKENHELD, qui exigeait aussi une forme de prudence. Je ne parle pas là de la prudence qui est la mère de tous les vices mais bien de notre prudence à nous, marque de notre respect pour les contribuables et pour l’avenir de notre ville. On le lit dans ce compte administratif : nous avons fait, en 2021, le choix de la solidarité et celui-ci n’obère en rien nos capacités dans le futur. En dépit de l’impact non négligeable du Covid, je me réjouis par exemple que nos recettes d’investissement soient en 2021 de 25 % supérieures à celles de 2020. Je veux particulièrement saluer le travail de mes collègues élus ainsi que celui des services de la Ville de Lille qui ont, cette année encore, été à l’affût de toutes les opportunités de cofinancement de nos grands projets car 2021 a été une année charnière. Tandis que nous encaissions – sans mauvais jeu de mots – l’impact durable de la crise, 2021 était la première année pleine de notre nouveau mandat et nous avons choisi de la placer sous le signe de l’action autour de nos trois grandes orientations. La première orientation : continuer à faire de Lille une ville inclusive et solidaire qui intègre et protège, d’autant plus que nombreux sont celles et ceux qui dans notre ville sont fragiles et encore fragilisés par les crises successives. La deuxième orientation : continuer à faire de Lille une ville durable et apaisée ; agir résolument pour réduire le changement climatique et nous y adapter. Avec la justice sociale, la transition écologique est le deuxième pilier de notre action. Et cela se traduit dans chacune de nos politiques, comme le démontrera tout à l’heure notre 1re Adjointe qui présentera le rapport Lille Bas-Carbone. 37 La troisième orientation : continuer à faire de Lille une ville en mouvement et en proximité. C’était d’autant plus urgent en 2021, après une année de confinement, alors que les Lillois voulaient retrouver leur liberté et qu’ils demandaient des projets populaires et festifs. L’année dernière, grâce à notre solidité budgétaire et conformément aux engagements pris devant les Lillois, nous avons donc lancé un certain nombre de projets qui préfigurent la ville que nous voulons construire en lien avec les habitants. Je vous propose de commencer par l’éducation et l’enfance car ce domaine reste encore le premier poste de dépenses dans le compte administratif 2021 quand on le considère au global, à la fois en fonctionnement et en investissement. Grâce à notre collègue Charlotte BRUN et aux élus du bloc qu’elle mène, Lille a donné en 2021 encore la priorité à l’accompagnement – dans toutes ses formes – des petits Lillois de tous âges, pour 86 M€. Non seulement nous avons continué de maintenir un haut niveau d’exigence pour nos écoles à tous les plans, du point de vue pédagogique évidemment mais aussi celui de l’environnement, et je pense à la débétonisation des dernières cours de récréation qui restaient encore minérales. Ce double niveau d’exigence se traduit aussi dans le budget que nous avons dédié aux études et travaux de nos équipements éducatifs. Je pense notamment au groupe scolaire Porte de Valenciennes, à Montessori aux Bois-Blancs mais aussi à L’Épine à Hellemmes – un budget qui n’a jamais été revu à la baisse et qui, conformément aux annonces que mes collègues ont faites ce mois-ci, devrait connaître encore en 2022 une augmentation significative du fait de la mise en œuvre du plan d’investissement à 50 M€ pour les écoles de Fives et d’Hellemmes. En 2021, grâce à une augmentation de 20 % de notre budget dédié, nous avons par ailleurs rendu les fournitures scolaires gratuites pour tous les élèves de Lille. C’était un engagement de notre Majorité et c’est aussi une véritable mesure pour la réduction des consommations de ressources, pour l’égalité entre les enfants et pour le pouvoir d’achat des parents. Et je ne doute pas que son renouvellement à la rentrée prochaine sera la source d’un grand soulagement pour les ménages lillois frappés de plein fouet par l’inflation galopante. Juste après cette politique éducative viennent au coude à coude celles que nous menons en matière de proximité et solidarité d’une part, d’autre part pour la métamorphose paysagère et urbaine à laquelle on peut lier notre politique de rénovation énergétique et de performance environnementale qui représentent, chacune, pour près de 60 M€ de dépenses en fonctionnement et en investissement. L’ampleur des budgets que nous dédions à ces deux grandes politiques n’est pas anodine. Elles sont indissociables l’une de l’autre puisqu’il s’agit, en fait, de lier la justice sociale et la transition écologique. Je commencerai avec la solidarité et la proximité. Notre collègue, Sébastien DUHEM, reviendra sur les dernières actualités, notamment la consultation sur l’avenue du Peuple Belge. 38 Si ces projets sont effectivement inscrits au prochain compte administratif, Arnaud DESLANDES, Sébastien DUHEM, Jean-Claude MENAULT ainsi que les élus avec lesquels ils travaillent n’ont pas chômé en 2021. Permettez-moi de mentionner notre politique pour l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap rapidement car il n’y a rien sur le sujet que je pourrais mieux vous dire que Sylviane DELACROIX, qui vous présentera juste après notre débat son rapport d’accessibilité 2021. Sous son impulsion, nous avons dévolu 1,6 M€ d’investissement pour la mise en accessibilité des bâtiments. En matière de sécurité et de médiation, les Lillois réclament de pouvoir vivre plus tranquillement. Nous avons, conformément à nos engagements, renforcé en 2021 le recours à la vidéoprotection : 1,9 M€ ont été investis pour la création du Centre de supervision urbaine et de l’Hôtel de Police Municipale. À Lille, avec Jean-Claude MENAULT, ce sont désormais 60 caméras qui sont branchées en continu au nouveau Centre de supervision urbaine. Avec 155 réquisitions et 80 extractions depuis le 29 janvier, l’usage que nous voulons très encadré de la vidéo permet déjà une évolution positive des enquêtes de police en matière notamment de violences. Autre engagement bientôt tenu : la livraison prochaine du futur Hôtel de Police Municipale qui permettra non seulement d’accueillir physiquement les Lillois – une nouveauté à laquelle nous sommes très attachés et qui devrait contribuer à améliorer la qualité du service rendu à la population –, mais aussi d’améliorer sensiblement les conditions de travail des agents municipaux et donc d’améliorer l’attractivité de ces postes. Cet Hôtel de police sera, à sa livraison à la rentrée, un atout majeur pour attirer à nous de nouveaux policiers municipaux. Nous en avons déjà recruté 22 en 2021 et nous continuons encore pour atteindre les 50 que nous avions promis aux Lillois. En matière d’hébergement et d’accueil, nous avons bien malheureusement été obligés une nouvelle fois l’année dernière de nous hisser à la hauteur de nos responsabilités de Ville refuge, en accueillant les femmes et les hommes qui ont quitté l’Afghanistan dans la précipitation au mois d’août 2021. Je veux ici seulement mentionner les 303 k€ de subventions d’investissement au CCAS de Lille pour les travaux réalisés dans le bâtiment Corot : des dépenses que nous aimerions être exceptionnelles, tant elles n’existent qu’en réponse à la détresse de celles et ceux qui sont jetés sur les routes par la guerre, par la misère, par l’oppression, et déjà aujourd’hui par les conséquences du réchauffement climatique, mais je pressens qu’elles vont devenir de plus en plus régulières. 39 À noter notamment l’inscription de 221 k€ au budget supplémentaire 2022 pour couvrir les diverses dépenses liées à l’accueil des Ukrainiens depuis le mois de février de cette année. Je profite d’ailleurs d’avoir la parole pour remercier les habitants – nombreux – et les associations, forces vives indispensables dans nos quartiers, qui continuent encore de se mobiliser nombreux pour accompagner ces familles. Merci à eux. En matière d’action sociale, je ne crois pas avoir besoin de rappeler le volontarisme avec lequel notre Majorité s’engage auprès des Lilloises et des Lillois, et ce de plusieurs manières dans tous les quartiers. Madame le Maire, vous l’avez déjà fait. J’ai déjà évoqué notre action à l’été 2021 en matière de solidarité et d’animation en proximité. Pas besoin de rappeler l’immense travail mené par notre CCAS (que ce soit à Lille, Hellemmes ou Lomme), celui de nos centres sociaux et de toutes les associations que nous soutenons, que cela soit dans le cadre de leur activité ou au titre de la Politique de la Ville. Seulement dire que ce travail collectif sera d’autant plus précieux que l’urgence sociale n’épargne plus personne en 2022 : ni les personnes en grande précarité – celles que les confinements ont encore isolées –, ni les travailleurs qui sont de plus en plus à tomber dans la pauvreté et dans la précarité – les travailleurs dont les salaires ne permettent plus que de survivre, sans pour autant apparaître dans les radars de l’État –, ni les étudiants qui continuent de faire la queue devant les banques alimentaires. Je vous le dis, mes chers collègues, le plus gros du travail est devant nous. Permettez-moi de passer, sans transition, à la transition que nous impulsons à Lille. 2021, là encore, aura été une année cruciale : c’est l’année de naissance d’un certain nombre de documents et de projets stratégiques déterminants pour le futur de notre territoire. 2021 est l’adoption du Plan lillois pour le Climat : déclinaison du Plan Climat Air Energie Territorial métropolitain, et de ses très nombreux indicateurs dont la 1re Adjointe présentera le suivi dans quelques instants. 2021 est la signature du Plan Lille Bas-Carbone, dont nous avons très récemment célébré le premier anniversaire, et aussi l’ambition partagée avec plus de 150 partenaires de l’aménagement, de la construction et de la rénovation que notre Ville et tous ces acteurs peuvent être à la pointe du combat contre le réchauffement climatique, sans mettre à l’arrêt les projets de construction qui sont nécessaires pour mettre un toit sur toutes les têtes dans une ville en mouvement. 2021 est l’officialisation de la Charte d’Engagement des opérateurs de téléphonie mobile qui vient conditionner à Lille le déploiement de la technologie 5G. 40 2021, ce sont aussi de grands projets et ceux du quotidien et du cadre de vie. Dans ce compte administratif, nous comptons par exemple l’entretien de nos espaces verts, l’acquisition de fonciers pour créer de nouveaux parcs de proximité dans les quartiers qui en manquent. Nous y comptons également 2,6 M€ pour l’aménagement des espaces publics comme la rue Pierre Mauroy et la rue du Molinel. Il faut y compter également près de 1 M€ dédié à la massification des mobilités actives, avec l’installation de vélobox, d’arceaux, de bornes « coups de pompe ». Il faut aussi y compter les dépenses afférentes à notre politique volontariste en matière de piétonisation temporaire, l’installation de bornes rétractables qui permettent désormais de flâner dans un centre-ville dégagé les samedis après-midi. En matière de rénovation et de performance, il faut y compter les travaux des halles A et B de la Gare Saint-Sauveur, la modernisation de l’éclairage public. C’est sans compter la question de la soutenabilité qui traverse l’ensemble de nos politiques, l’ensemble des budgets. Je pense notamment à l’habitat et à ma collègue Anissa BADERI. C’est sans compter non plus l’impact des trois documents que j’évoquais juste avant, grâce au Plan lillois pour le Climat, la Charte d’Engagement des opérateurs de téléphonie mobile et surtout le Pacte Lille Bas-Carbone. C’est un élan de plusieurs autres millions d’euros de projets privés qui souscrivent dans leur développement aux objectifs que nous avons fixés pour notre territoire. Enfin, je finirai peut-être par là car c’est un domaine dans lequel nous agissons aussi avec la plus résolue conviction : je ne voudrais pas oublier d’évoquer notre politique en matière d’habitat coordonnée par notre collègue Anissa BADERI, et également l’action déterminante d’Estelle RODES avec les financements NPNRU pour les transformations urbaines du Faubourg de Béthune ou des Aviateurs aux Bois-Blancs. En 2021, nous avons également consacré plus de 2 M€ d’investissement pour la réhabilitation de l’habitat, pour la lutte contre l’habitat insalubre. Alors chers collègues, au nom de Lille en commun, à la lecture de ce compte administratif, je vous propose de nous accorder sur quelques propositions. Je vous propose d’acter ensemble que notre Majorité n’a pas économisé ses forces, qu’elle a mené à bien des projets du quotidien en même temps que de lancer des grands chantiers stratégiques pour le futur de notre ville et de ses habitants. 41 Quand bien même la conjoncture est déjà très difficile, actons que les choix faits en 2021 par notre Maire, Martine AUBRY, et notre Majorité nous ont permis d’aborder 2022 et les années à suivre avec un peu plus de sérénité. Actons enfin qu’il est possible, à Lille, de lier la transition écologique et la justice sociale quand bien même la situation n’y semble pas favorable ; que cela dépend en fait de la force des convictions avec lesquelles nous partons du réel pour aller vers l’idéal, et qu’il n’existe pas en politique de camp de la raison ailleurs que parmi celles et ceux qui regardent droit dans le sens de l’urgence, dans le sens de l’histoire et qui agissent à chaque instant avec une détermination renouvelée. Par les faits et par les chiffres, ce compte administratif prouve que nous avons choisi ce camp. Chers collègues, je vous propose donc de le voter favorablement. Merci de votre attention. (Temps de parole : 20 minutes 19) (Arrivée de Madame SPILLEBOUT) Monsieur DESLANDES - Karine ? Madame TROTTEIN - Merci Arnaud, merci Madame le Maire. Mes chers collègues, tout d’abord et au nom des élus Communistes, je souhaite à mon tour remercier Marion GAUTIER pour son travail et la qualité imagée de sa présentation relative à ce compte administratif. Cette présentation souligne ainsi la bonne tenue des comptes par la Ville de Lille avec, par exemple, la hausse de 3 % des recettes de fonctionnement quand les dépenses ont été maîtrisées à moins de 1 %, mais aussi avec un investissement de plus de 73 M€ et la maîtrise de l’endettement avec un encours en baisse. Oui en 2021, cela a été rappelé, dans un contexte encore compliqué lié à la crise sanitaire, nous avons maintenu le cap, mis en œuvre les projets que nous voulions faire avancer et maintenu nos priorités. Les priorités, disais-je : avec près de 68 % des dépenses de fonctionnement fléchées en faveur de l’enfance et l’éducation, on peut ici citer – cela a été fait – la gratuité des fournitures scolaires et dans le contexte actuel ce n’est pas anodin ; en faveur aussi des actions de proximité et de solidarité et, enfin, en faveur de la politique culturelle. Une autre priorité pour la Majorité lilloise est, elle, passée par la stabilité : celle de continuer, par la subvention et aussi l’accompagnement, d’apporter notre soutien à la vie associative de la ville. Car la vie associative, dans sa grande diversité, est une richesse pour notre territoire. J’ouvre ainsi une petite parenthèse pour remercier ces habitantes et habitants qui donnent de leur temps bénévolement pour ces associations. 42 J’en viens déjà aux dépenses d’investissement. Je le disais plus haut : 73 M€ (hors dette) pour l’année 2021, soit un taux de réalisation de près de 86 %, là aussi confirmant nos priorités d’action pour la métamorphose paysagère, en faveur de notre patrimoine et de l’accessibilité, chère Sylviane, toujours aussi en direction des enfants et de l’éducation. Ces trois postes budgétaires importants totalisent près de 58 % des dépenses d’investissement. Pour poursuivre, je souhaite aussi souligner l’évolution de la masse salariale de 2,92 %, qui est liée à une politique volontariste de la Ville de Lille pour le développement des emplois d’insertion et la pérennisation en emplois permanents d’agents vacataires ou contractuels. Dans un secteur très tendu, par exemple celui de l’éducation, il était nécessaire aussi de réinvestir dans la politique volontariste en faveur de l’emploi et de l’insertion. La perfection n’est pas de ce monde, mais tout un chacun a la possibilité de tendre vers cet objectif. Et oui, nous connaissions en 2021 encore des difficultés budgétaires liées à la pandémie qui, sur cette année précisément, pèse pour 10,3 M€. Oui, nous savons que la situation internationale, la guerre en Ukraine, l’inflation, la hausse des prix de l’énergie, des denrées vont aussi très fortement impacter le budget 2022. Malgré ces difficultés relevant de ces situations, nous continuons le travail pour maintenir la continuité du service public auquel on tient tant, mais aussi pour protéger les personnes les plus fragiles et soutenir les acteurs économiques, sociaux et culturels très impactés. Pour vous donner un exemple concret, Madame le Maire nous l’a rappelé en début de Conseil, je vais à mon tour faire un focus sur la restauration scolaire puisque c’est la mission qui m’a été confiée – sans vouloir paraphraser mon collègue Stéphane LEPETIT. Les producteurs, les fournisseurs et les opérateurs de la restauration collective doivent bien faire face depuis quelques mois à une véritable flambée des prix des matières premières, des matériaux, des emballages, des transports et des énergies. Il a ainsi été passé plusieurs avenants à de nombreux marchés alimentaires et procédé à plusieurs révisions de prix à la demande de nos prestataires. Pour faire face à ces demandes aussi imprévisibles qu’exceptionnelles, la Direction de la Restauration va donc, en fonction du vote du Conseil, bénéficier d’un budget supplémentaire de près de 180 k€ sur un budget global pour les denrées qui est de 3,7 M€ à l’année. Car la Ville fait face, comme le précisait ma collègue Marion GAUTIER, en augmentant le budget consacré à l’achat des denrées alimentaires et en décidant, dans le même temps, de ne pas appliquer de répercussion tarifaire sur les coûts des repas aux familles. 43 Oui, c’est bel et bien pour préserver le pouvoir d’achat, autant que faire se peut, que nous avons décidé du maintien des tarifs pour les familles qui paient moins de 1 € le ticket de cantine, soit les quatre premières tranches de quotient. Tout ceci, et j’insiste, nous y sommes arrivés pour le moment. Je souhaite terminer mon propos en remerciant également les Services de la Ville qui travaillent sans relâche en lien avec les élus pour obtenir ces bons résultats. Les élus Communistes sont satisfaits de la bonne gestion de notre Ville. Ils réaffirment leur volonté de travailler dans cette optique pour une Ville inclusive, solidaire et durable pour les Lilloises et les Lillois. Nous voterons bien évidemment pour l’approbation de ce compte administratif ainsi que pour le budget supplémentaire. Je vous remercie. (Temps de parole : 5 minutes 34) Monsieur DESLANDES - Merci Karine TROTTEIN. Marion, pour répondre, s’il te plaît. Madame GAUTIER - Je vais d’abord répondre à Madame BRULANT-FORTIN, sur la remarque consistant à dire que nous n’avions pas assez détaillé les dotations de l’État et les aides que nous avons pu recevoir : je vous renvoie à la page 15 de la délibération du compte administratif. Vous avez la délibération et un document annexe qui détaille l’ensemble de l’exercice sur le compte administratif : page 15 de ce document, on a un paragraphe sur les subventions d’investissement que nous avons reçues, dans lequel nous détaillons tout ce que nous avons reçu en 2021 en recettes. Je ne vais pas toutes les lire, mais quand même quelques-unes pour vous montrer que nous n’avons pas voulu cacher particulièrement les recettes reçues de l’État : - 2,83 M€ versés au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ; - sur le Musée d’Histoire Naturelle, nous n’en avons pas eu en 2021, ce que je regrette ; - sur la réhabilitation des bâtiments militaires du Parc de la Citadelle, nous avons reçu 80 k€ de la DRAC. La DRAC, c’est l’État – ce n’était peut-être pas assez clair ; - 606 k€ versés par l’État pour l’extension du réseau de vidéoprotection et le Centre de supervision urbain ; - 179 k€ versés par l’État pour l’insertion des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique ; - 88 k€ versés par la DRAC pour la rénovation de la toiture et de la façade de la synagogue ; - 59 k€ versés par la DRAC pour la sécurisation de l’Église Sainte-Catherine. 44 Je pense que c’était quand même assez bien détaillé. D’ailleurs, je crois qu’un des collègues de l’Opposition l’avait souligné en Commission, donc je le remercie ; au moins lui l’avait lu. Page 27 du rapport, vous avez la liste précise des dotations de l’État, donc les recettes, en fonctionnement, détaillées avec les montants, etc. Cependant, il est vrai que cela n’augmente pas beaucoup, pas autant que ce que nous aurions voulu. Je ne sais pas trop comment expliquer que cela augmente, si ce ne sont effectivement des dotations liées au Covid que nous avons aussi complètement détaillées. Par conséquent, je pense que nous n’avions rien souhaité cacher. Pour répondre à votre question sur les subventions, effectivement, j’ai essayé de détailler dans ce document assez précisément pourquoi il y avait une évolution sur les subventions que nous versons aux associations (page 13 du document). Si on prend hors éléments exceptionnels, on a une stabilité à 23,6 M€ en 2020 et 2021. Si on prend tout cumulé, effectivement c’est une baisse mais qui est liée au fait que nous avons une façon d’accompagner les crèches associatives qui a changé. Avant, la CAF nous versait 1,5 M€ et nous, nous versions aux structures associatives 1,5 M€ pour les crèches. C’était en 2020. En 2021, c’est la CAF qui a directement versé ces 1,5 M€ aux crèches, c’est pourquoi cela n’apparaît plus dans le budget de la Ville ni en recettes ni en dépenses. Cela ne veut pas dire qu’il y a eu moins de subventions versées à ces structures. Pour elles, c’était équivalent, simplement ce n’est plus passé par la Ville de Lille. Par conséquent, dire que c’est une baisse des subventions, effectivement, on peut le voir d’un chiffre à l’autre, mais en réalité, l’effet est neutre, puisque cela n’apparaît plus en recettes non plus. Par ailleurs, il y a eu le fonds de soutien exceptionnel au Covid que nous avons mis en place en 2020, 1 M€, que nous n’avons pas retrouvé en 2021 ; pour moi, ce n’est pas une baisse de subvention aux associations mais une subvention exceptionnelle que nous avons mise en place en 2020 à cause du Covid et que nous n’avons pas reconduite en 2021. Pour le coup, c’était du plus, elles ont toutes gardé leur subvention habituelle. Effectivement, il y a eu des animations d’été, le programme « Voyage Voyages », 600 k€ en 2020 ramenés à 200 k€ en 2021, ce qui fait évoluer les choses, mais là aussi, on était sur de l’exceptionnel lié au Covid. Il n’y a donc, à mon sens, pas eu de baisse de subventions aux associations, indépendamment de ce mouvement, que nous avons détaillé, parce que nous sommes très attachés au soutien au tissu associatif et que le fait d’expliquer ces mouvements nous semblait important pour témoigner de cet engagement. Vous dites ensuite que la politique proximité et solidarité a baissé entre 2020 et 2021 ; c’est vrai, je n’ai pas assez détaillé l’explication et je m’en excuse. Elle baisse de 1,8 M€, d’abord parce que nous avons moins dépensé sur le Covid, nous le retrouvons à d’autres endroits dans les documents, mais surtout parce que la subvention au CCAS 45 de Lomme est passée de 3,6 M€ à 2,5 M€, en lien avec le transfert de l’EHPAD de Lomme à l’association Afeji ; la collectivité Ville de Lille a donc accompagné davantage le CCAS de Lomme pour pouvoir gérer ce transfert, avec effectivement une subvention exceptionnelle importante versée en 2020 et pas en 2021, ainsi que des subventions exceptionnelles liées au Covid sur l’ensemble des CCAS ; c’est ce qui explique ce différentiel, que l’on retrouve, à l’exception de la question du CCAS de Lomme, dans les différents documents sur l’impact de la crise sanitaire. Sur la contribution économique territoriale, le filet de sécurité pour la clause de maintien, je ne sais pas vraiment de quoi vous parlez, c’est peut-être un loupé de « copier-coller » par rapport à des éléments de langage que vous avez dû recevoir de je ne sais où, puisque la Ville de Lille ne perçoit pas de contribution économique territoriale et que, par ailleurs, le filet de sécurité dont vous parlez, en 2020, a représenté 177 M€ pour 3 618 communes et Lille n’était pas dedans. Pour répondre à Monsieur CRÉPEL, je suis désolée, mais vous avez fait une erreur de raisonnement, et ce qui est dommage, c’est que l’ensemble de votre intervention est basé sur cette erreur de raisonnement. En fait, le résultat de clôture du compte administratif ne sert pas à rembourser davantage mais à diminuer le plafond d’emprunt. Au budget primitif 2022, on dit qu’on va emprunter 72,9 M€, et vu que l’on affecte un résultat de clôture de 27,4 M€, on a besoin de moins emprunter que ce qu’on avait dit que l’on emprunterait au début de l’année ; ce n’est donc pas que l’on rembourse, mais on emprunte moins. La nuance est tout de même importante. Par ailleurs, sur le fait de dire que nous n’investissons pas assez, nous avons fait 73 M€ d’investissements en 2022, c’est tout de même beaucoup plus que ce que les autres collectivités ont fait par rapport à l’année précédente en moyenne, et nous avons inscrit au BP 2022 115 M€, soit 60 % de plus. Cela signifie que déjà au BP 2022, nous nous sommes fixé pour objectif de faire 60 % de plus d’investissements que ce que nous avons réalisé en 2021. Je veux bien que l’on continue d’inscrire encore plus au BS, mais à un moment, ce ne serait pas politiquement transparent vis-à-vis de l’ensemble des Lillois et des Lilloises de leur annoncer des chiffres d’investissements qui seraient trop élevés. Nous nous fixons des objectifs ambitieux ; rajouter ainsi n’a pas de sens. Par ailleurs, le désendettement progressif n’est pas seulement lié à nos choix d’aujourd’hui, mais également à la temporalité des emprunts qui ont été faits auparavant. Le fait qu’aujourd’hui on se désendette beaucoup, on peut évidemment s’en féliciter et se dire que c’est une situation saine ; c’est aussi lié au fait que les gros emprunts ont été faits il y a longtemps, et qu’aujourd’hui, ils arrivent à la fin. Si l’on se désendette, cela ne veut pas dire que l’on ne réemprunte pas chaque année ; on rembourse, parfois moins, mais on se réendette pour pouvoir financer nos investissements. Je rappelle par ailleurs que pour pouvoir réaliser les investissements, il faut des matériaux. Or, aujourd’hui, mais surtout sur la fin d’année 2021, avec la crise Covid, etc., nous avons quand même eu des difficultés d’approvisionnement qui restaient réelles, des difficultés de recrutement partout, mais y compris à la Ville de Lille, en 2021 et en 2022, qui restent réelles. Je veux bien que nous gonflions les montants d’investissement et 46 d’emprunt, mais à un moment donné, nous ne pouvons pas financer des embauches avec de l’emprunt, ce n’est pas possible, nous finançons des embauches avec notre fonctionnement. En même temps, si nous ne mettons pas assez de côté en épargne brute pour pouvoir financer nos investissements, nous ne pouvons pas investir. Je sais que la mécanique est complexe, que cela suppose des équilibres dans tous les sens, nous sommes sur le fil en permanence ; j’assume le côté gestionnaire, il est indispensable, et pour le côté visionnaire, je pense que la présentation de ce que nous avons fait sur le Plan lillois pour le Climat vous confortera dans l’idée que nous avançons très bien. Monsieur DESLANDES - Je laisse également la parole à Audrey LINKENHELD pour compléter. Madame LINKENHELD - Merci, Monsieur DESLANDES. Juste quelques petits mots pour compléter ce que vient de dire Marion GAUTIER, en commençant, moi aussi, par la remercier pour le travail qui est le sien et surtout la collaboration qui est la nôtre et qui va continuer sur d’autres sujets comme le numérique, qui fait partie des enjeux aussi de la transition et du développement soutenable, remercier l’ensemble des collègues qui ont bien voulu souligner les progrès que nous avons faits, en particulier en matière de transition écologique, et en profiter pour répondre à mon tour à Jérémie CRÉPEL sur la question des petits pas. Je sais que c’est certainement difficile à vivre, mais ce n’est pas parce que vous répéterez de compte administratif en budget primitif ou en budget supplémentaire qu’on n’en fait pas assez que cela deviendra une réalité. Je voudrais juste rappeler les grands équilibres du Plan pluriannuel d’investissement que nous avons voté pour ce mandat, qui montrent très clairement que, oui, nous avons décidé de massifier la rénovation de nos bâtiments municipaux, et nous l’avons fait parce que, justement, précédemment, il y avait eu un schéma, Planiss’Immo, qui avait montré que pour tenir la trajectoire 2050 et la trajectoire intermédiaire de 2030, il fallait entre 9 et 12 M€ par an consacrés à ces investissements. Eh bien, figurez-vous que nous y sommes ! Si nous prenons les chiffres globaux du PPI et la manière dont nous avons prévu de les affecter, nous sommes entre 10 et 14 M€ sur les années 2023 à 2026, donc nous sommes dans cette fourchette. Les deux seules années où nous sommes en deçà de cette fourchette sont, en effet, l’année 2021, dont vous avez ici le réalisé, où nous sommes plutôt entre 3 et 4 M€, et l’année 2022, où nous serons probablement plutôt aux alentours de 6, mais pour les raisons que vient très précisément d’évoquer Marion GAUTIER, c’est-à-dire qu’il ne suffit pas d’avoir envie, l’envie est là, faut-il encore que les moyens – non pas les nôtres mais les autres – suivent. Les moyens financiers, nous sommes prêts à les dégager ; c’est la première question que j’ai posée quand j’ai pris mes fonctions. Les moyens humains, nous sommes prêts à les dégager aussi. Nous avons décidé d’embauches supplémentaires dans les équipes qui suivent les travaux de rénovation, nous avons aujourd’hui une équipe de 40 personnes qui s’occupent de la 47 transition et de la résilience, mais comme le disait Marion GAUTIER, ces travaux, nous ne les faisons pas seuls, il faut aussi qu’en face nous ayons des entreprises qui répondent, qui aient les moyens de le faire, qui aient les matériaux pour le faire, qui aient les travailleurs pour le faire, et il se trouve que nous sommes dans une crise sanitaire dont nous ne sommes pas encore complètement sortis et que cette crise sanitaire vient après une période qui a déjà été difficile pour le bâtiment. On l’oublie souvent, mais les années 2019 et 2018 n’étaient pas des années faciles pour le bâtiment, nous avions déjà à ce moment-là des difficultés qui étaient liées, par exemple, aux impacts des Jeux olympiques qui absorbent toute une partie des entreprises du BTP de notre région ; c’était déjà le cas avant la crise sanitaire, cela l’est encore plus aujourd’hui. Nous avons vraiment pris la mesure – nous en parlerons dans quelques instants avec le rapport Lille Bas-Carbone que je vais vous présenter –, nous avons inscrit les financements, nous avons inscrit les moyens humains, mais également les moyens politiques, puisque nous nous assurons de suivre ces sujets. Vous vous interrogiez sur le nombre de bâtiments. Un petit exemple : vous avez cité l’école Kergomard à Moulins, il était prévu qu’elle soit terminée cette année ; elle sera prête en deux temps, parce que le bois qui devait servir à la finaliser cet été ne sera pas disponible avant l’été prochain ; c’est comme cela, c’est la réalité que l’on vit aujourd’hui dans le monde du bâtiment, et croyez bien que nous sommes les premiers à le regretter car nous savons très bien que nous avons besoin de cela pour massifier la rénovation. Or je pense que la rénovation est un des enjeux majeurs pour accélérer la transition. Nous avons des bâtiments prévus en rénovation. Pour l’instant, avec les moyens financiers que je vous ai indiqués, nous sommes à peu près à 50 bâtiments prévus en rénovation lourde – je ne parle pas des petites interventions de la maintenance – dans ce mandat, 18 sur les trois premières années, 22 sur les trois dernières années. Ce sont d’ailleurs des chiffres que j’avais déjà indiqués à la presse, si elle s’en souvient, ils sont parfaitement publics. Dans ces bâtiments, il y a beaucoup de groupes scolaires, et Charlotte BRUN s’en réjouit, pas seulement ceux de l’an dernier et de cette année, il y en a encore d’autres à venir, mais il n’y a pas que cela, il y a aussi des équipements sportifs, culturels, quelques bâtiments administratifs, pour la qualité de vie au travail de nos agents et pour réduire les consommations d’énergie dont nous avons rappelé tout à l’heure combien elles pesaient sur notre budget. En effet, l’enjeu des rénovation est de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre et, en même temps, de faire en sorte que les usagers, les occupants, que ce soient nos agents ou les Lillois, se sentent mieux dans ces bâtiments. Ce sont les compléments que je voulais vous apporter ; j’espère que cette fois- ci, je vous aurai convaincus, mais je suis prête à répéter cette démonstration autant de fois qu’il le faudra. Monsieur DESLANDES - Merci, et c’est le moment où j’invite – si je ne me trompe pas – Madame le Maire et Madame la Première Adjointe à quitter la salle. (Madame le Maire et Madame LINKENHELD sortent de la salle du Conseil à 19 heures 58.) 48 Nous aurons six délibérations à voter hors la présence du Maire et de la Première Adjointe. Je vous invite à voter sur la première délibération, n° 22/386, qui porte sur le compte de gestion du Trésorier municipal pour la Ville de Lille-Hellemmes-Lomme. Qui approuve cette délibération ? (Unanimité) Je vous remercie. Adoptée. (Madame le Maire et Audrey LINKENHELD ne prennent pas part au vote.) (Quorum : 31) Nous passons à la délibération n° 22/387, sur le compte administratif de la Ville de Lille. Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Qui vote contre ? (Le groupe Lille Verte) Qui s’abstient ? (Le groupe Faire Respirer Lille) Je vous remercie. Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant contre et le groupe Faire Respirer Lille s’abstenant. (Madame le Maire et Audrey LINKENHELD ne prennent pas part au vote.) (Quorum : 31) Délibération n° 22/388 : compte administratif de la Commune associée d’Hellemmes. Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Qui vote contre ? (Le groupe Lille Verte) Abstention ? (Le groupe Faire Respirer Lille) Je vous remercie. Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant contre et le groupe Faire Respirer Lille s’abstenant. (Madame le Maire et Audrey LINKENHELD ne prennent pas part au vote.) (Quorum : 31) Délibération n° 22/389 : compte administratif de la Commune associée de Lomme. Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Qui vote contre ? (Le groupe Lille Verte) Qui s’abstient ? (Le groupe Faire Respirer Lille) Je vous remercie. Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant contre et le groupe Faire Respirer Lille s’abstenant. (Madame le Maire et Audrey LINKENHELD ne prennent pas part au vote.) (Quorum : 31) 49 Délibération n° 22/390 : le compte administratif du budget annexe du Restaurant municipal, habituellement voté en même temps que le Compte administratif de la Ville. Qui vote pour ? (Unanimité) Adoptée. (Madame le Maire et Audrey LINKENHELD ne prennent pas part au vote.) (Quorum : 31) Nous terminons avec la délibération n° 22/391 : le compte administratif du budget annexe des pompes funèbres. Qui est pour ? (Unanimité) Je vous remercie. Adoptée. (Madame le Maire et Audrey LINKENHELD ne prennent pas part au vote.) (Quorum : 31) Nous pouvons faire revenir Madame le Maire et Madame la Première Adjointe. (Retour de Madame le Maire et de Madame LINKENHELD à 20 heures 02) Monsieur DESLANDES - Je vous confirme, Madame le Maire, le vote du compte administratif. Madame LINKENHELD - S’est bien passé ? Monsieur DESLANDES - Et s’est bien passé. (Madame le Maire reprend la présidence de la séance.) Madame le Maire - Merci beaucoup à vous tous. Je passe maintenant la parole à Audrey LINKENHELD pour nous présenter… Monsieur BALY (hors micro) - Nous n’avons pas voté le BS. Madame le Maire - Heureusement que Stéphane est là ! Nous allons mettre aux voix le budget supplémentaire. Nous connaissons déjà la réponse, mais qui vote pour le BS ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Qui vote contre ? (Le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille) Je vous remercie. Délibération n° 22/393 adoptée à la majorité, les groupes Lille Verte et Faire Respirer Lille votant contre. (Quorum : 31) 50 22/394 Budget Supplémentaire 2022 - Budget annexe de la Commune associée d'Hellemmes. 22/395 Budget Supplémentaire 2022 - Budget annexe de la Commune associée de Lomme. Adoptées à la majorité, les groupes Lille Verte et Faire Respirer Lille votant contre. 22/396 Budget Supplémentaire 2022 - Budget annexe du restaurant municipal. 22/397 Budget Supplémentaire 2022 - Budget annexe des pompes funèbres. Adoptées. 22/392 Ville de Lille et Communes associées Hellemmes et Lomme - Exercice 2021 - Affectation des résultats. 22/398 Produits irrécouvrables du budget principal - Admissions en non-valeur. Adoptées. Je donne la parole à Audrey LINKENHELD. Chemise 4 Rapporteur : Audrey LINKENHELD Première Adjointe au Maire Présentation du rapport Lille Bas-Carbone (Annexe du Compte Administratif) (Projection d’un diaporama) Madame LINKENHELD - Merci, Madame le Maire. Quelques minutes pour vous parler de « Lille Bas-Carbone 2021 » – c’est le titre du rapport du développement durable que notre Ville a à présenter chaque année. Vous le savez, nous avons décidé l’an dernier de présenter ce rapport, tant au moment du compte administratif que dans la préparation du débat d’orientations budgétaires, parce que, comme son nom l’indique, il s’agit d’un rapport, donc d’un document figé, qui retrace lui aussi ce qui s’est passé au cours de l’année écoulée, 2021, non pas seulement sur le plan budgétaire, mais plutôt sur le plan de la transition, du climat et de l’environnement. Il nous semblait donc cohérent de vous en parler en même temps ce soir. Je vous l’avais annoncé lorsque nous avions voté le Plan lillois pour le Climat au mois de juin l’année dernière, ce rapport est finalement l’outil de suivi du Plan lillois pour 51 le Climat, il est d’ailleurs structuré comme l’est le Plan lillois pour le Climat, il doit donc vous permettre, à vous élus et à l’ensemble des Lillois, de suivre l’avancement du Plan lillois pour le Climat tout au long du mandat, année après année, indicateurs à l’appui, chiffres à l’appui, exemples à l’appui, et l’ensemble des documents d’application de ce Plan. L’an dernier, nous avions déjà voté, par exemple, la Stratégie d’économie sociale et solidaire ; en 2022, nous avons voté la Stratégie sur l’économie circulaire ou celle sur le commerce. Je n’en parlerai pas cette fois-ci, puisque c’est un rapport 2021, il s’agit simplement d’expliquer que cet outil a vraiment vocation à être un outil de reporting – pardon pour cet anglicisme – de l’ensemble des actions que nous menons en faveur du climat et de l’environnement dans cet objectif de faire de notre Ville une Ville neutre en carbone en 2050, une Ville résiliente, c’est-à-dire qui s’adapte au changement climatique qui est déjà là, et évidemment une Ville solidaire pour ne laisser personne au bord du chemin de la transition. Comme je vous l’indiquais, ce rapport suit la structure du Plan lillois pour le Climat, les trois ambitions que je viens à l’instant de vous rappeler et les dix priorités qui s’articulent autour. Pour vous faciliter la lecture de ce document, nous avons inclus quelques pastilles qui vous permettront, je l’espère, de trouver facilement : - ce que sont nos politiques structurantes ; le Plan lillois pour le Climat étant un document qui nous accompagne sur six ans, l’idée est de montrer quelles sont les politiques qui, évidemment, d’année en année, se retrouvent, car on ne réinvente pas chaque année la politique de l’habitat, la politique du commerce, notre envie de métamorphose urbaine ou paysagère ; - ce qui relève des nouveaux projets de l’année en cours ; - et, mais ce sera la dernière année, le petit logo de notre place de finaliste au prix de Capitale verte européenne, car c’était une place de finaliste pour l’année 2021, nous y sommes ; l’année prochaine, dans le rapport 2022, cette petite pastille disparaîtra. C’est écrit petit mais ce n’est pas fait pour être lu, il s’agit de vous rappeler comment est structuré le Plan lillois pour le Climat : 3 ambitions, 10 priorités et, pour chaque priorité, nous avions listé un certain nombre d’actions concrètes qui reprennent nos différents engagements. Cette année, en face de chaque action et projet, nous avons ajouté un petit carré de couleur dans l’idée d’un petit feu tricolore, vert, jaune ou rouge, pour indiquer si l’action ou le projet est déjà bien engagé (vert), s’il reste à approfondir (jaune) ou s’il reste à venir (rouge), car nous avons aussi l’honnêteté de dire quand les choses n’ont pas encore démarré, et je pourrai, le cas échéant, y compris vous expliquer pourquoi si vous le souhaitez. Je démarrerai, de manière inattendue, cette présentation du rapport Lille Bas- Carbone par la fin, la priorité n° 10, même si nous venons déjà d’en parler beaucoup, pour vous dire – cela a été rappelé par quelques collègues – qu’en effet, l’année 2021 a été pour nous une année charnière, de structuration de ce Plan, de structuration financière également – je ne reviens pas sur ce que j’ai dit sur la rénovation des bâtiments 52 –, de structuration de l’équipe – je viens d’en parler également, je ne me répète pas. Cela explique la raison pour laquelle j’ai voulu commencer par les moyens : nous avons des ambitions, mais, évidemment, nous essayons aussi d’avoir les moyens de ces ambitions et, en l’occurrence, je pense que c’est maintenant le cas. Pour entrer dans le fond de ce rapport, sur ces différentes priorités thématiques, la première est évidemment l’énergie ; nous en avons déjà un peu parlé au cours de ce Conseil Municipal, je ne rentre pas dans tous les détails, ce sont des extraits, ceux qui nous semblaient les plus parlants. Nous avons déjà parlé du Pacte Lille Bas-Carbone, que nous avons conclu avec les professionnels de la fabrique de la ville. Ce Pacte a été signé l’an dernier, nous avons fêté son premier anniversaire il y a quelques jours. En une année, nous avons gagné quasiment 30 signataires supplémentaires, signe du succès de ce Pacte. Un autre signe est le nombre de permis déposés : 31 l’ont été et 68 projets sont en cours de suivi par nos services, ils sont tous en référence à ce Pacte Lille Bas- Carbone ; tous nos projets de construction, de rénovation, d’aménagement, que ce soient des logements, des équipements ou des bureaux, ont à répondre à un certain nombre d’exigences très concrètes (une centaine) qui font la ville Bas-Carbone, la ville durable, la ville apaisée que nous voulons bâtir. En matière d’énergie, vous avez quelques chiffres, je ne vous les détaille pas. Nous l’avons déjà dit, le simple fait que notre réseau de chaleur soit maintenant raccordé au centre de valorisation énergétique nous a fait considérablement réduire nos émissions de gaz à effet de serre puisque 42 % de nos bâtiments sont connectés à ce réseau de chaleur, les 60 % d’autres bâtiments sont ceux dont nous parlions tout à l’heure qui nous coûteront 6 M€ l’année prochaine en raison de la hausse des prix de l’énergie. Nous avons évidemment avancé de manière plus générale sur les énergies renouvelables ; vous avez là quelques chiffres sur les équipements photovoltaïques. C’est bien ; objectivement, nous avons encore un gros potentiel, donc l’idée est plutôt de doubler le chiffre qui s’affiche à très court terme et de le quintupler, si possible, d’ici la fin du mandat pour que nous ayons encore plus d’énergies renouvelables, et notamment d’énergie solaire, en solarisant nos bâtiments et en particulier les toitures. Une autre priorité est la mobilité ; vous savez que sur notre territoire, les deux secteurs les plus émetteurs sont le bâtiment – je n’y reviens pas – et la mobilité. Vous avez là quelques exemples qui montrent comment nous essayons toujours plus de faire en sorte que les Lillois utilisent d’autres moyens que leur voiture individuelle polluante, qu’ils marchent plus, qu’ils prennent plus le vélo avec des pistes cyclables (7 kilomètres supplémentaires), des vélobox en plus grand nombre, des arceaux en plus grand nombre, qu’ils prennent goût aussi à la marche, pas seulement par des espaces publics plus confortables, mais aussi par des opérations de piétonnisation temporaire, comme le centre-ville le samedi ou les dimanches de la liberté quelques dimanches par an entre mai et décembre – plutôt que juin –, et les rues scolaires, chères à Charlotte BRUN. Je rappelle que ce sont les chiffres 2021, donc oui, il y en a plus aujourd’hui, mais je fais l’état des lieux de l’année écoulée. En tout cas, même en 2021, nous avions déjà bien déployé. Sur l’aménagement, je n’y reviens pas, j’ai déjà parlé du Pacte Lille Bas-Carbone, mais sachez aussi que ce Pacte a inspiré la modification du Plan Local d’Urbanisme de 53 la Métropole en vigueur depuis la fin de l’année dernière, qui sera encore complétée par la révision en cours. Nous avons aussi fait en sorte que les choses dépassent les frontières communales. On a parlé des écoles à de nombreuses reprises, on les rénove, on les accompagne avec des rues apaisées, on les végétalise, on débétonnise aussi les cours d’école, quatre d’entre elles en 2021. En matière d’aménagement, je ne vais pas tout vous dire, je vous rappelle simplement que, par exemple, notre projet des Rives de la Haute-Deûle a gagné son dernier galon de label Éco-quartier 2021 et que Stanislas DENDIEVEL est allé chercher pour nous la distinction « Territoire Bas-Carbone » 2021 que la Ville de Lille a reçue, parmi plusieurs autres Villes qui n’ont pas eu cette distinction, et nous en sommes assez fiers. Sur l’habitat, priorité n° 4, un petit focus, parce que c’est l’enjeu majeur, sur la rénovation. Malgré la crise sanitaire, le Covid, les confinements, les fermetures d’équipements, la difficulté pour les gens peut-être de se projeter, nous avons tout de même eu beaucoup de passages à la Maison de l’Habitat durable, dont je vous rappelle qu’elle aura bientôt 10 ans : 1 245 logements accompagnés dans ce cadre. Pour rappel, nous délivrons des primes municipales à l’habitat durable qui viennent s’ajouter aux primes métropolitaines ou nationales ; ces primes peuvent être sous conditions de ressources, mais pas forcément : 390 k€ versés au cours de l’année 2021, et je ne crois pas me tromper en disant qu’au cours même de ce Conseil Municipal, nous avons une délibération pour un montant de 100 k€. Évidemment, ce dispositif se poursuit et je m’attends à ce que les Lillois viennent taper encore plus fort à la porte de la Maison de l’Habitat durable en 2022 en raison de ce que nous avons dit sur la hausse des prix de l’énergie. Nous ferons tout pour les accompagner dans ces rénovations qui permettent de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons un gain moyen de 57 % à travers ces primes que nous accordons et ces accompagnements que nous faisons. Priorité suivante : la production et la consommation. L’enjeu de la transition écologique est évidemment d’accélérer, ce qui signifie changer d’échelle, mais également changer de modèle, s’habituer à consommer autrement, à acheter autrement, à produire autrement, et nous y prenons notre part à la Ville de Lille en incitant les Lillois et nos partenaires à faire différemment ; c’est la Stratégie économie sociale et solidaire – j’en ai parlé –, c’est le lancement du projet Euraclimat lancé par la MEL qui vit très concrètement – nous avions encore un comité de pilotage avec Julien PILETTE ce matin avec le Vice-président au développement économique de la Métropole –, c’est le guide des événements écoresponsables que nous avons non seulement publié mais évidemment fait connaître auprès notamment des acteurs associatifs pour qu’ils s’en servent, mais c’est aussi le numérique responsable ; on ne s’est pas seulement concentré sur la controverse liée à la 5G, on a aussi essayé de travailler avec le groupe citoyen qui a débattu et les opérateurs sur ce que peut être une manière responsable de développer le numérique. Je ne reviens pas sur la question des déchets, sur lesquels nous agissons aussi beaucoup, car c’est aussi cela produire et consommer autrement. Bien entendu, sur tout cela, notre sujet n’est pas seulement de dire aux autres ce qu’il faut qu’ils fassent ou d’aider les autres à faire, mais aussi de faire nous-mêmes, d’être exemplaires. Je parlais à l’instant des achats et de la consommation ; cela a été dit par Karine TROTTEIN notamment, c’est ce que nous faisons dans les cantines des écoles, des crèches et des centres de loisirs. Aujourd’hui, nous sommes à 61 % de 54 produits bio et/ou locaux dans ces cantines ; l’objectif est d’arriver à 100 %, nous sommes donc plutôt en bonne voie. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit sur le budget climatique, qui permettrait concrètement de mesurer si nous sommes exemplaires ou pas, si nous faisons augmenter ou pas les dépenses favorables – c’est le cas –, si nous faisons baisser ou pas les dépenses défavorables – c’est le cas. Peut-être un petit mot juste pour vous parler de notre bilan carbone. Pour rappel, nous avons décidé de faire ce bilan carbone chaque année – je parle bien du bilan carbone de la Ville de Lille et non du territoire lillois – et, pour ce faire, nous avons formé un agent. Vous avez à l’écran les comparaisons entre le bilan carbone 2021 (colonne de droite, la plus basse) et le bilan carbone 2019, qui a été fait sur les données 2019 mais que je vous avais présenté l’an dernier puisqu’il a été publié en 2021 – nous avons volontairement mis entre parenthèses l’année 2020, vous comprendrez pourquoi –, et vous voyez très concrètement que le fait d’être capable de mesurer désormais chaque année ce bilan carbone montre les progrès : 16 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre en deux ans ; c’est beaucoup, c’est exceptionnel, je dois le souligner. 12 % de cette baisse est liée à la connexion au réseau de chaleur urbain ; c’est arrivé une fois, cela ne se reproduira pas de la même manière chaque année, même si chaque année, nous éviterons les gaz à effet de serre associés à ce réseau de chaleur. Pour tenir notre trajectoire de baisser de 45 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, il faut que nous soyons, si nous raisonnons de manière très binaire, à peu près à une baisse de 4 % par an. Sur deux années, même avec un peu d’exceptionnel, nous sommes à peu près sur le trend ; nous ferons en sorte de le tenir. Je parlais d’exemplarité ; vous avez le chiffre des clauses de développement durable qui figurent dans nos marchés publics : 67 % en 2021 contre 52 % l’année précédente, soit un gros bond. Nous continuerons, sous la vigilance particulière d’Estelle RODES, de faire cela, pour, nous aussi, montrer l’exemple dans nos marchés publics, sur les questions d’environnement, mais également sur les questions d’insertion – les chiffres s’affichent –, car la transition écologique juste, c’est cela aussi. Je change d’ambition ; nous arrivons plutôt aux sujets d’adaptation. Je passe rapidement sur la priorité n° 7, qui concerne la lutte contre les pollutions, donc les enjeux de qualité de l’air et, plus généralement, de santé environnementale. Je ne reviens pas sur le projet Scol’Air, vous le connaissez tous maintenant, sur la manière dont nous sommes attentifs à la qualité de l’air intérieur dans nos établissements ; nous avons commencé par les écoles, étendu aux crèches et maintenant, nous allons sur d’autres bâtiments. À l’occasion de la Covid, nous nous sommes dotés de capteurs supplémentaires qui mesurent le CO , 160 de mémoire. L’an dernier, nous avons 2 également décidé de tenir l’engagement qui était le nôtre dans le programme municipal de signer la Charte des villes et territoires sans perturbateurs endocriniens et nous sommes aujourd’hui, très concrètement, en train de la mettre en œuvre, même si nous avions déjà engagé des choses avant même de la signer. Sur la priorité n° 8, nous sommes plutôt sur les enjeux d’adaptation : comment on fait face au changement qui est déjà là (les chaleurs, les sécheresses, les inondations, 55 les fortes précipitations – je pense que vous voyez tous de quoi je veux parler), donc comment on réintroduit davantage de nature dans notre ville, d’eau aussi quand c’est possible. Vous avez là quelques exemples à l’écran : - dans le cadre de notre plan de 90 hectares, un outil de pilotage innovant a été créé ; - en 2021, quatre nouveaux jardins étaient livrés, soit un peu moins de 1 hectare ; il reste encore un peu de travail pour augmenter ce nombre d’espaces verts ; - les plantations d’arbres : l’objectif est de 20 000, nous en avons déjà planté 17 000 mais, parmi ces derniers, un gros paquet est lié aux microboisements or nous ne ferons pas que des microboisements, nous continuerons à planter des arbres sous d’autres formes sur l’espace public, sous l’œil attentif de Stanislas DENDIEVEL, avec des formes participatives ; - nous avons lancé en 2021 les premiers ateliers faune-flore dans deux quartiers, engagement de notre programme municipal ; - Monsieur l’Adjoint Pierre POSMYK en est très heureux, en 2021, nous avons reçu le prix de la meilleure grande ville pour la biodiversité, dans la catégorie « eau » si je ne me trompe pas. Enfin, tout cela, nous le faisons évidemment avec les Lillois, avec les associations, avec nos partenaires professionnels ; le Plan lillois pour le Climat est discuté dans les instances de participation citoyenne, nous avons fait cela avec Sébastien DUHEM. Nous mobilisons évidemment aussi les plus jeunes avec la poursuite du Plan nature et environnement vers un développement durable, et quand je parle de poursuite, c’est plutôt l’amplification, ainsi que le tissu associatif. Nous avons la chance d’avoir des acteurs culturels très engagés, je n’y reviens pas, Madame le Maire en a parlé – l’éco- conception de « l’Expérience Goya », les beaux projets de l’Aéronef, du Jardin électronique ou des Latitudes contemporaines, je ne reviens pas sur ce qu’on a dit sur le label ISO de l’Opéra –, et cela tombe bien, car nous avons l’intention de continuer avec eux avec Marie-Pierre BRESSON. Au-delà du secteur culturel, c’est l’ensemble des associations que nous mobilisons. Nous avons déjà, avec Arnaud DESLANDES, préparé l’an dernier le Contrat de Ville 2022 qui avait placé la transition comme un prérequis. Demain matin, à 9 heures, nous continuerons ce travail avec les associations actives dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville pour aller vers l’éco-responsabilité, voire l’éco-conditionnalité des subventions aux associations, en pleine concertation avec elles, évidemment. La coopération ne s’arrête pas à nos frontières ; vous avez là quelques exemples. Nous avions cinq projets européens en cours, l’un s’est achevé : MOLOC ; les autres se poursuivent. Nous avons de nombreuses coopérations avec nos Villes jumelées ; sur l’année 2021, cela s’est surtout fait avec Oujda, mais il y a aussi Saint-Louis-du-Sénégal et quelques autres, et nous avons bien l’intention de continuer, parce que l’enjeu de la neutralité carbone est planétaire et donc ce n’est pas seulement à notre échelle que nous devons agir mais bien avec nos voisins, qu’ils soient proches ou plus éloignés, parce que chacun doit apporter sa contribution à la neutralité carbone planétaire et surtout à l’urgence climatique qui est devant nous. 56 J’espère qu’avec ces présentations, vous aurez compris que nous prenons bien la mesure des enjeux, et non seulement nous prenons la mesure, mais nous la partageons avec vous, et vous avez là à l’écran ce qu’il y a aussi dans ce rapport Lille Bas-Carbone 2021, c’est-à-dire l’avancée des indicateurs. Dans le tableau, les quatre premières colonnes étaient dans le Plan lillois pour le Climat (les objectifs, les indicateurs, les objectifs de la Ville de Lille, l’état lillois) et la cinquième colonne, qui est venue s’ajouter dans ce rapport, dit clairement comment nous avons avancé depuis un an, comment nous avons progressé, comment parfois nous avons stagné, comment d’autres fois nous n’avons pas encore la donnée mais nous l’aurons bientôt. C’est aussi cet exercice d’évaluation et de transparence auquel je m’étais engagée en vous soumettant le Plan lillois pour le Climat que je vous montre à travers ce rapport Lille Bas-Carbone, parce que, oui, nous prenons la mesure et nous partageons la mesure à travers ces indicateurs. Vous avez là un nouveau petit exemple qui vous montre d’ailleurs quelques chiffres que j’ai pu détailler à l’instant. J’en ai terminé, il me reste à vous remercier pour votre écoute et surtout à remercier l’ensemble des collègues qui ont contribué à ce travail, car ce n’est pas parce que c’est moi qui le présente que c’est moi qui ai tout fait ; j’ai le plaisir de coordonner toutes ces actions, mais elles sont le fruit du travail de l’ensemble des collègues de la Majorité municipale et de l’ensemble des services, dont je veux dire que, sous le pilotage de Caroline LUCATS et de Patrick PINCET, ils collaborent activement et ils ont d’ailleurs des feuilles de route de transition pour suivre leurs travaux et surtout les aider dans ces travaux. Merci à tous. Madame le Maire - Merci beaucoup à Audrey LINKENHELD parce que je crois qu’on voit très concrètement ce que veut dire l’action pour la transition écologique quand on l’entend. Je passe la parole à Bernard CHARLES. Monsieur CHARLES - Madame le Maire, Madame la Première Adjointe, chers collègues, Finalement, quel plaisir que d’avoir une Première Adjointe qui a en charge la question de la transition écologique, la question de la lutte pour le climat. Peut-être que, comme vous le dites souvent, ce qui s’est fait à Lille a inspiré d’autres politiques et peut-être que vous avez, à ce niveau-là, inspiré le Président de la République quand il a décidé que les questions de transition écologique, les questions de planification territoriale liée à l’écologie, toutes ces questions, finalement, seront rattachées au Premier Ministre, donc félicitons-nous en. Au-delà de cela, vous savez que dans notre programme Faire Respirer Lille, nous étions extrêmement attachés à la question de l’évaluation des politiques publiques ; bien sûr, tout ne se résume pas à la question de la quantification, mais on ne peut pas ne pas regarder les résultats et les quantifier, et je constate – nous le disons quand les choses, 57 de notre point de vue, vont dans le bon sens – que ce rapport Lille Bas-Carbone 2021 présente un certain nombre d’éléments, de critères, les quantifie, dit d’ailleurs parfois – et c’est juste – que les éléments ne sont pas présents puisqu’ils doivent être définis en cohérence – c’est le deuxième point qui me semble utile – avec l’action qui doit être menée au niveau de la Métropole. Ces aspects me semblent essentiels et je tenais à les souligner. On lit quelque part que « l’antériorité des chiffres des années précédentes est à disposition », et il est important de pouvoir voir les trajectoires. Nous ne sommes qu’à la deuxième année du mandat, la demande du groupe Faire Respirer Lille est que nous puissions avoir, pour l’information des conseillers municipaux, ces éléments, parce que je pense qu’on ne doit pas aller les chercher mais qu’ils doivent être livrés, de façon dématérialisée, bien entendu. J’en viens à quelques petits points rapides. Cela fait près de 25 ans que j’habite dans ce quartier et nous avons tous participé – je regarde Stanislas DENDIEVEL – à la question de la plantation Chemin des Coccinelles (page 28) : je suis désolé, le Chemin des Coccinelles n’est pas dans le quartier des Bois-Blancs mais dans le Faubourg de Béthune. Je sais bien qu’il faut lire un tel document 10 fois, 15 fois… Page 28, « plantations participatives Chemin des Coccinelles aux Bois-Blancs » : c’est certes un quartier important, mais celui du Faubourg de Béthune est aussi je crois cher à votre cœur. J’ai une question sur le bio (page 35). Vous avez tout à l’heure affiché « 61 % ». Je ne mets pas en cause les calculs mais j’aimerais les comprendre. Il est indiqué : « 61 % de produits bio ou locaux dans l’ensemble des cantines. ». Il y a les produits bio, les produits locaux et si on prend pour les deux, à la louche, on est dans les écoles et les ALSH entre 38 et 30 pour les deux thématiques et, à 61, 64, 65, dans les crèches où je sais que l’action a fortement été menée. Sauf à penser que les volumes sont très faibles globalement dans les écoles et les ALSH, peut-être que je me trompe mais j’ai du mal à comprendre que l’on aboutisse globalement à 61 % de produits bio ou locaux avec des chiffres différents entre les écoles et les ALSH, où je pense qu’il y a quand même des volumes de produits importants, et les crèches. Mais je ne demande qu’à comprendre les résultats et j’espère qu’on est bien aux 61 % de produits bio et locaux qui sont affichés. À juste titre, je me félicite de l’extension des zones 30 et donc de l’apaisement de la circulation dans notre ville. À mon avis, cela nécessiterait aussi d’avancer de ce point de vue sur les contrôles – je pense qu’on l’avait évoqué à un moment donné – et le respect de ces dispositions. Vous évoquez la question aussi de l’éclairage et de l’importance du LED et tant mieux. Il y a une commune voisine – je ne devrais peut-être pas la citer –, Faches- Thumesnil, dirigée par vos amis, qui évoque la question de la pollution lumineuse la nuit. Je pense que cette question est peut-être aussi à traiter, bien entendu en la croisant avec une cartographie de la sécurité parce qu’il faut je pense aussi avancer sur les deux aspects en parallèle. 58 Sur la question des vélos, de ce qui est fait sur les mobilités douces, sur les pratiques cyclables, effectivement il y a un développement important des pistes cyclables. La réalité relativement récente continue à montrer qu’il y a je ne vais pas dire une augmentation mais une réalité du problème de la sécurité et parfois c’est un frein pour ceux qui souhaiteraient pouvoir pratiquer cette modalité de déplacement. Je ne vais peut-être pas me faire apprécier systématiquement et je ne généralise surtout pas, mais je pense que dans une ville, pour le vivre-ensemble, la question du respect mutuel est essentielle. Et j’entends bien que le rapport est inégal entre le véhicule et le vélo. Il faut, je pense, prendre en compte le respect par chacun, quel que soit son mode de déplacement, du fait qu’on n’est pas seul et qu’on est ensemble dans cette ville. Cela serait aussi important à accompagner et à travailler. Un des derniers points, que j’avais déjà évoqué : je sais que les conseils d’école, dans les écoles, ont été à chaque fois destinataires des études mais il serait bien qu’on ait aussi un bilan plus précis et plus partagé sur la question de la qualité de l’air, en particulier du projet Scol’Air, qui est abordé assez rapidement. Le dernier point, essentiel, qui demanderait peut-être à être étoffé, sur lequel je sais que vous travaillez et y portez de l’importance, est la question de la mobilisation de la filière économique. Je pense que cela aussi devrait être développé, même si je sais bien que c’est de façon importante au niveau de la Métropole que les choses peuvent se passer. Cependant, il me semble que cela mériterait un peu plus que les quelques lignes que j’ai lues – mais peut-être ai-je fait l’impasse sur certains aspects –, qui y sont consacrées. Je vous remercie. Madame le Maire - Je passe la parole à Stéphane BALY. Monsieur BALY - Madame le Maire, Mes chers collègues, Précédemment, mon collègue Jérémie CRÉPEL a fait écho au premier volume du sixième rapport du GIEC paru en 2021. En 2022, les deuxième et troisième volumes de ce rapport sont rendus publics et sont tout aussi alarmants : afin de respecter l’accord de Paris et limiter le réchauffement planétaire à 1,5 degrés, les émissions de gaz à effet de serre doivent atteindre leur pic entre 2020 et 2025 puis décroître jusqu’à atteindre la neutralité carbone en 2050. Prendre la mesure – je reprends l’expression de tout à l’heure – de cette trajectoire nécessite de décroître chaque année au niveau que nous avons connu en 2020 avec la pandémie. C’est pour vous donner les ordres de grandeur qui continuent d’échapper malheureusement à beaucoup. 59 L’objectif est de taille et nous n’avons pas le droit d’échouer : il s’agit de prendre dès aujourd’hui des décisions pour garantir un avenir viable aux générations futures et même à notre génération. Le rapport de développement durable 2021 doit donc être à la hauteur de ces enjeux. Mobilité, énergie, qualité de l’air, habitat, aménagement, production, consommation, … Oui, les mots y sont, les priorités sont pertinentes. C’est bien sur ces thématiques que le GIEC exhorte les politiques d’agir. Votre Opposition vous exhorte non pas d’agir, il serait malhonnête de dire que rien n’est fait, mais d’agir plus, avec cohérence et ambition. Cohérence et ambition, parce qu’on ne peut pas afficher une priorité de « réduction de l’impact climatique de la mobilité et des transports » en soutenant des futures lignes de transports en commun lilloises qui, de fait, ne convaincront pas les habitantes et habitants de la métropole d’abandonner leurs voitures. Je fais référence aux lignes de tramway, que vous refusez obstinément de faire passer par les lieux hautement fréquentés de notre ville, malgré les contributions des citoyennes et citoyens. La mobilité durable, c’est aussi favoriser les mobilités actives. Et depuis ce soir, nous avons un adjoint en charge du dossier : prenons-le comme un signal positif. S’il y a du progrès, notamment lié aux changements de pratiques pendant la crise sanitaire, Lille reste encore à la traîne. Le troisième baromètre des villes cyclables alertait sur le manque criant de sécurité pour les cyclistes lillois. Nous appelons donc à massifier les développements de pistes cyclables sécurisées, ne se contentant pas de peinture fraîche au sol ou d’un changement de la couleur de l’enrobé. Notre ville manque également d’infrastructures de stationnement vélo : 4 500 arceaux sur le territoire lillois, c’est 1 arceau pour 52 personnes. 104 box de 5 vélos, c’est une place en box pour 450 personnes. C’est trop peu. C’est bien peu quand parallèlement Lille offre plus de 76 000 places de stationnement publiques, soit quasiment 20 fois plus par habitant pour la voiture ! Favoriser les mobilités actives doit également se traduire par des espaces piétonnisés assumés, c’est-à-dire du lundi au dimanche dans chaque quartier et non le samedi de 11 h 00 à 19 h 00, soit 5 % du temps, pour une poignée de rues de l’hypercentre. Le prochain palier d’ambition serait donc celui de réellement considérer la voiture en ville comme moyen de déplacement tout à fait mineur. Impensable de persévérer dans votre projet d’aménagement de Saint-Sauveur ou de celui de Quebecor, qui est d’ailleurs d’actualité ce soir à notre Conseil Municipal : des projets qui, au lieu d’améliorer la qualité de l’air, de mauvaise qualité dans notre ville, la dégradent et, au lieu d’augmenter la surface d’espace vert par habitant, la diminuent. Persévérer rendra d’autant plus difficile votre objectif de créer ou d’aménager 90 hectares d’espaces verts d’ici 2026. Avec, vous l’avez présenté, 0,8 hectare en une année, il reste « du boulot » pour reprendre votre expression, mais sans reconsidérer la place de la nature dans vos projets d’aménagements urbains, c’est un avenir plus que compromis pour ces 90 hectares qui pourtant sont indispensables. 60 Cohérence et ambition, parce qu’afficher une priorité d’agir sur l’alimentation avec un objectif de 100 % bio et locaux dans les écoles et crèches et intégrer du Haute Valeur Environnementale dans la définition du bio est un non-sens. Nous vous l’avons dit à plusieurs reprises en 2021 : nombreuses sont les associations environnementales qui dénoncent ce label HVE, dont le cahier des charges contribue à un véritable greenwashing. Effectivement, vous êtes dans les objectifs fixés par la réglementation, qui malheureusement fait aussi cette erreur : rien ne vous exempte de faire preuve de plus d’ambitions. Enfin, je terminerai en rappelant qu’il n’y aura pas de transition écologique sans démocratie participative. Ce rappel me paraît important lorsque l’on se souvient que les ateliers citoyens relatifs à la 5G mentionnés dans le rapport de développement durable ont été conduits avant la signature avec les opérateurs mobiles en mai 2021. La transition écologique ne s’arrête pas aux frontières de Lille. On peut regretter l’absence de présentation ou de débat du rapport de développement durable au Conseil communal de Hellemmes lundi soir. Pour conclure, en matière de transition écologique, les habitants ont des messages à faire passer, en témoigne la place importante des espaces verts au sein du budget participatif, mais aussi du recyclage, du déplacement à vélo et à pied… Écoutons- les ! Je vous remercie. Madame LINKENHELD - Merci pour ces interventions et cette lecture attentive d’un document qui nous a pris du temps, vous l’aurez compris. Vous savez que, généralement, je prends la peine de lire et souvent d’écrire moi-même les documents que je présente, donc merci pour cette lecture attentive. Je pense que ce rapport le mérite et qu’il a cet objectif d’être partagé par vous tous, par des élus qui sont avertis sur ces questions-là et il a encore une fois vocation à être partagé plus largement par les Lillois. Je serai toujours à la disposition de tous ceux qui auront envie d’en parler, que ce soit dans les associations, dans les conseils de quartier et dans les conseils communaux aussi de Hellemmes et de Lomme si cela est souhaité. J’ai bien noté la petite « coquille ». J’avais pris la peine de dire que nous n’imprimerions que les exemplaires du Conseil Municipal et de la presse au cas où il y ait des « coquilles » car je sais qu’il en reste toujours. On pourra donc, pour les exemplaires prochains, remettre ce beau Jardin des Coccinelles dans son quartier du Faubourg de Béthune malgré l’affection que je porte aussi au quartier des Bois-Blancs. Sur l’antériorité des chiffres à laquelle fait référence Bernard CHARLES, on s’est longuement posé la question de savoir comment on pouvait présenter d’une manière à la fois exhaustive et intelligible les indicateurs. L’idée est bien de mettre en ligne ce qui aurait trop alourdi ce document en version imprimée, donc il y aura bien en ligne l’ensemble des données dont nous disposons. Il n’y a aucune raison qu’elles ne soient pas partagées, en revanche là c’était un peu complexe. 61 De la même manière, j’ai posé la même question que vous sur les crèches et les écoles parce que j’étais perturbée par ce rapport entre 60 % d’un côté et 30 % de l’autre, à la louche, car je ne connais pas les volumes par cœur comme Karine mais quand même. J’ai vérifié, ce sont bien les bons chiffres, parce qu’il y a des produits bio qui sont locaux, des produits locaux qui ne sont pas bio, que les volumes dans les crèches et dans les écoles ne sont pas les mêmes, et quand on fait correctement l’addition de tout cela, on arrive effectivement à ce chiffre. D’ailleurs, on sait maintenant très bien distinguer ce qui relève de la HVE du reste et ce sont des données que nous pouvons parfaitement partager avec vous. Mais ce sont bien les bons chiffres, j’ai moi-même pris la peine de m’en assurer. Pour le reste et très rapidement, la pollution lumineuse est un enjeu que nous avons bien en tête. Cela n’apparaît pas parce que ce n’est pas un nouveau projet 2021 mais « Luciole » existe, les projets de Trame noire existent, nous y travaillons avec la MEL. Cela apparaît dans nos autres projets structurants. Il n’y avait pas de nouveauté particulière là à annoncer, mais nous n’avons évidemment pas oublié ce sujet. Il en est de même sur la qualité de l’air, nous avons mis en avant ce qui était vraiment nouveau en 2021 : les capteurs CO dans les écoles. 2 Nous pouvons parfaitement partager plus largement le projet Scol’Air, y compris dans une commission si vous le souhaitez. Il se trouve que samedi matin, nous réunissons le Comité de suivi du débat citoyen de la qualité de l’air parce que celui de 2019… Tous ne se souviennent peut-être pas de cette Conférence de consensus, nous avions pris l’engagement qu’il y ait un Comité de suivi citoyen et il s’est réuni à de nombreuses reprises. On le voit « pour la dernière fois » samedi, parce que justement là aussi l’intention – vous l’avez peut-être vu dans les tableaux – est de verser les indicateurs de cette Conférence de consensus dans ce document pour qu’ils puissent être suivis comme les autres et donc ce sont les citoyens qui nous ont fait rajouter ces indicateurs et ils sont identifiés comme tels dans les annexes. Sur la filière économique, je l’ai dit, dans ce rapport 2021, on en parle peu mais parce que nos stratégies lilloises qui s’adossent aux stratégies métropolitaines datent principalement de 2022 : le commerce et l’artisanat, l’économie circulaire et donc, dans le rapport 2022, Lille Bas-Carbone 2022, je pense que nous parlerons un peu plus de cela et nous aurons plus de choses à dire sur Euraclimat dont j’ai précisé tout à l’heure déjà que nous y travaillions activement et encore ce matin. Pour réagir ou répondre à Stéphane BALY sur la cohérence et l’ambition, j’ai envie de dire : la cohérence est là. Avant, il y avait déjà des élus en charge de ces questions-là et avant il n’y avait pas de Plan lillois pour le climat qui a pris la peine de mettre en cohérence l’ensemble des sujets qui ont été travaillés et d’identifier des priorités dans le bon ordre, vous l’avez dit vous-même. Je reconnais qu’il y avait besoin de mettre de la cohérence. Il y avait de l’ambition, en tout cas il y en a chez moi, dans toute l’équipe de Martine AUBRY mais il y avait besoin de mettre de la cohérence. 62 Cela fait deux ans que nous mettons de la cohérence dans ces politiques, entre les ambitions et les moyens budgétaires, humains, pratiques, techniques ; que nous n’essayons pas seulement de dire qu’il faut 90 hectares créés ou requalifiés mais de voir aussi comment nous nous y prenons concrètement ; que nous découvrons qu’en fait il n’y a pas de cartographie très fine des espaces verts et que les élus qui nous ont précédé n’y avaient pas travaillé. Aujourd’hui, nous sommes capables de dire où sont les déficits et comment il faut agir. Nous savons prendre des décisions sur les investissements en matière d’espaces verts pour savoir s’ils doivent servir d’abord des usages sociaux parce que les gens ont envie d’un espace pour se promener, respirer ou les enfants pour jouer, ou si c’est plutôt pour la biodiversité ou si ce sont les deux. Oui, c’est vrai que cela manquait un peu de cohérence mais, pour le coup, je pense que c’était plutôt avant. Nous, nous essayons depuis deux ans de mettre cette cohérence, y compris d’avoir de la cohérence entre ce que nous pouvons dire à la Métropole, par exemple, sur le soutien que nous apportons au manque de logements sociaux dans la métropole, au manque d’équilibre territorial et social dans cette métropole et à la volonté que chacun ait accès à des logements sociaux dans cette métropole. Il y a ceux qui le disent à la Métropole et qui ensuite, lorsqu’il faut le décliner dans les villes, tout d’un coup, dès l’instant qu’il y a des fonciers disponibles, préfèrent finalement prioriser uniquement les espaces verts. Puis, il y a ceux qui disent ce que je viens de dire à la Métropole et qui, lorsqu’il s’agit ensuite de mener des projets communaux, ont le courage de dire que même sur des fonciers bien placés, oui, on a besoin de plus de nature mais on a aussi toujours besoin de répondre aux besoins sociaux et que sur ces espaces-là, ce sont les deux qu’il faut faire. Ce n’est pas toujours ce que les gens, qui sont déjà là, ont envie d’entendre. Mais nous, c’est ainsi que nous concevons la transition écologique. C’est cela notre cohérence et nous la défendons, même quand c’est difficile et surtout quand c’est difficile parce que je pense que la politique est aussi de savoir prendre des décisions dans les moments où c’est le moins évident. Vous pourrez compter sur nous pour continuer à avoir des ambitions et pour les mener avec la plus grande cohérence entre nos ambitions de justice sociale et nos envies de transition écologique. Merci. Madame le Maire - Nous ne votons pas sur le rapport Lille Bas-Carbone, sur lequel il y a eu des remarques. Il y a une deuxième intervention sur le dossier de Audrey LINKENHELD, de Stéphanie BOCQUET, sur la 275 concernant la MRES. 63 TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE 22/275 Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités - Subvention au titre de son fonctionnement général - Exercice 2022 - Avenant à la convention. Madame BOCQUET - Madame le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, Le dernier rapport du GIEC considère la décennie 2020-2030 comme cruciale pour limiter et s’adapter aux dérèglements climatiques, enjoignant à des mesures fortes pour freiner l’emballement climatique de la deuxième moitié de ce siècle. Cet impératif climatique doit guider l’ensemble des politiques publiques et doit constituer une boussole pour toute action entreprise. Des politiques publiques portées par les collectivités territoriales, les citoyennes et les citoyens quand on leur en donne l’occasion, mais également par les collectifs et associations. À Lille, nous avons le privilège d’avoir la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités, la MRES, ancienne Maison de la nature et de l’environnement, la MNE, qui a vu le jour en 1979, au 23, rue Gosselet, grâce à Pierre MAUROY. La MRES, cette institution lilloise, fête ses 43 ans en ce mois de juin. Riche de son histoire, de ses militantes et militants, de son expérience, elle a pu compter en son sein 118 associations. Aujourd’hui, la MRES accueille rue Jules de Vicq à Fives 80 associations membres utilisatrices des locaux de façon permanente ou régulière : lieu d’accueil et de services pour les associations, lieu de vie pour tout porteur d’un projet de développement durable ou encore réseau d’associations qu’elle coordonne, anime, conseille, forme et valorise. Et un centre de documentation accessible à toutes et tous. A l’heure où certains politiques viennent contredire les travaux du GIEC à des heures de grande écoute, la nécessité d’un centre de documentation est indéniable. Actrice lilloise à part entière et reconnue, de par ses projets, de par ses acteurs, la MRES fait rayonner notre ville sur le plan de la transition écologique, démocratique et sociale dans le département, dans la région et au plan national. Il y avait 17 salariés dans l’équipe permanente en 2019-2020 et ce sont deux postes qui ne sont pas remplacés sur 2021-2022. Nous le disons haut et fort ce soir, nous avons besoin de la MRES et surtout d’une MRES solide, dynamique, qui ne devrait pas avoir à douter du soutien des pouvoirs publics. 64 Car, aujourd’hui, la MRES, l’ensemble de son équipe et les associations de son réseau doutent. Mélissa CAMARA portait déjà ces doutes en Conseil Municipal d’avril 2021. Nous aussi, aujourd’hui, Madame le Maire, nous doutons de votre soutien. Financièrement, la subvention de fonctionnement est passée de 90 k€ à 80 k€ et le soutien aux actions MRES est passé de 74,5 k€ à 13,5 k€, soit un total de 93,5 k€ ; 93,5 k€, quand en 2020 il était de 164,5 k€ et, en 2021, de 132,5 k€. Rappelons également l’arrêt des conventions pluriannuelles de trois ans au profit d’une convention annuelle depuis 2020. Enfin, le passage de certaines activités en appels à projets, lesquels, vous le savez, mettent en concurrence les associations entre elles. Ces deux derniers points fragilisent le monde associatif et favorisent les grosses structures. Je l’ai dénoncé en Conseil départemental pas plus tard que lundi sur l’appel à projets Insertion et emploi qui, au vu des baisses de financement, va contraindre les partenaires qui accompagnent les allocataires du RSA à supprimer des postes et/ou à quitter des territoires. Vous nous direz, côté finances, que la MRES ne paye pas de loyer. Notre réponse : ce n’est pas qu’avec de l’immobilier que l’on fait tourner une association, mais bien avec des salariés ! Concernant la MRES, les associations ne pourront plus mettre en place de nouveaux projets ou devront sacrifier des projets menés depuis plusieurs années voire ne pas remplacer les salariés qui partent… Et fragiliser la tête de réseau, c’est fragiliser tous ses membres. Madame le Maire, en arriverons-nous à une situation comme celle de la Maison de l’environnement de Dunkerque, 40 ans, pour laquelle la Communauté urbaine de Dunkerque décidait le 17 mai dernier de mettre fin aux subventions allouées et ce, dès ce 1er juillet ? Madame le Maire, renforcez-vous les appels à projets pour filtrer la diversité des structures existantes aujourd’hui à la MRES ? Passant ainsi de soutien à un projet associatif à une relation client / fournisseur ? Passant ainsi de déclarations sur la démocratie participative à une méfiance vis-à-vis d’acteurs associatifs considérés comme des contre-pouvoirs ô combien gênants ? Ce qui est remis en question ici à Lille, à Dunkerque ou encore au Département du Nord, est bien la place des associations, la reconnaissance de leurs capacités à s’inscrire dans la mise en œuvre des politiques publiques et leur capacité également à être forces de propositions et de contre-pouvoir. 65 Nous ne pouvons l’accepter et nous vous demandons de revoir les relations partenariales de la Ville de Lille et de la MRES. Parce que l’expression associative est un droit démocratique mais surtout une richesse pour la vie citoyenne, nous nous devons de maintenir cette richesse. Et pour information/rappel, le collectif des associations citoyennes tiendra ses universités d’été à Lille, du 5 au 7 juillet, avec cette question : quel monde associatif demain ? Bien sûr, le groupe Lille Verte votera pour cette délibération. Je vous remercie. Madame LINKENHELD - Je ne sais pas si je devrais dire « merci » parce que ce que l’on est entend est quand même curieux : curieux d’abord que des élus se fassent les porte-paroles d’associations avec lesquelles nous avons des relations régulières. Je ne sais pas où vous avez vu qu’il faudrait revoir la qualité des relations partenariales avec la MRES mais, me concernant, j’ai d’excellentes relations partenariales avec la MRES et je pense que c’est même cela qui doit vous gêner car vous n’avez pas l’apanage des relations avec le monde associatif ni même avec le monde associatif actif en matière d’environnement et de solidarité. Vous ne l’aviez pas avant parce que Danielle POLIAUTRE, par exemple, a été une très bonne présidente de la MNE et aussi une très bonne Adjointe au Développement durable ici à Lille, et vous ne l’avez pas plus aujourd’hui. Cela vous chagrine sûrement, mais c’est ainsi. Il se trouve que nous avons des relations partenariales de bonne qualité avec la MRES, des relations comme j’aime les avoir, c’est-à-dire franches et sincères mais constructives. Vous ne pouvez pas dire qu’il y a une remise en cause de quoi que ce soit dans ces relations avec la MRES parce que la délibération que vous allez voter, les 80 k€, c’est la deuxième année de suite que nous les votons et s’il avait dû y avoir remise en question, cela se serait vu dans les chiffres. Le projet associatif, celui-là même qui permet de faire vivre le centre de ressources dont vous avez rappelé l’importance, est maintenu à son niveau de 80 k€. Certes, ce sont 10 k€ de moins qu’il y a deux ans mais c’est le même montant deux années de suite. Vous ne pouvez donc pas dire qu’il y a eu remise en question et nous comparer à d’autres villes, que ce soit Dunkerque ou le Département. Vous ne pouvez pas le dire non plus parce que vous savez pertinemment que pas plus tard que vendredi nous avons voté, à la Métropole Européenne de Lille, une autre subvention pour la MRES. Il se trouve que c’est aussi ma délégation et que ce sont 125 k€ qui n’ont pas bougé non plus par rapport à l’année dernière, modulo peut-être 5 000 petits euros sur une action qui a évolué à la hausse, voyez-vous ? Pas à la baisse, à la hausse ! Et je n’oublie pas le nouveau défi « alimentation » que deux de mes collègues, à hauteur de 60 k€, viennent soutenir en partenariat avec la MRES. 66 Par conséquent, il faut arrêter de dire des contrevérités. Il y a des relations partenariales avec la MRES qui sont réelles, qui sont bonnes, qui se traduisent y compris dans nos subventions. Mais ces subventions ne sont pas acquises « for ever » : ce n’est vrai ni pour la MRES ni pour aucune autre association de cette ville. Ce serait injuste et inéquitable de considérer que parce qu’on a une association qui un jour a une subvention, on n’a besoin de rien faire pour l’avoir chaque année. Ce ne serait pas de la bonne gestion. Quand on parle de maintenir le niveau des subventions dans cette ville aux associations, c’est bien au tissu associatif en général. Car si ce sont toujours aux mêmes, il n’y a aucune chance que les nouveaux entrants puissent bénéficier d’aide au démarrage. Je vous rassure, mais je sais que vous le savez et que tout cela n’est que posture : ces relations sont bonnes. Et vous savez, la MRES ne doute tellement pas de la qualité de ces relations que c’est à moi qu’elle a demandé de bien vouloir reprendre le contact avec la Région pour voir si de ce côté-là, où effectivement des subventions ont été coupées, on pouvait retrouver une bonne qualité de relations partenariales. Le 12 juillet, nous avons rendez-vous avec la MRES, avec ses autres financeurs, pour regarder si de ce côté-là, pour le coup, on pouvait revenir à un état plus partenarial parce que, vous l’avez dit, la MRES est une Maison régionale et je crois que nous faisons, nous Ville de Lille, beaucoup pour cette Maison. Oui, nous l’accueillons gratuitement dans le bâtiment et nous le faisons avec plaisir. Oui, nous versons en plus une subvention au projet associatif ici à la Ville et à la MEL. Oui, nous regardons toujours attentivement les projets qui sont menés et nous le faisons de manière collaborative. Oui, je serai à leurs côtés pour discuter avec les autres financeurs et faire en sorte que les actions qui doivent être menées à l’échelon régional puissent l’être de manière sereine mais pas payées par le contribuable lillois. Merci. Madame le Maire - Voilà, je crois que c’est dit ! Je mets au vote la délibération 275. Qui vote pour ? (Unanimité) Adoptée. 67 22/276 Association MAGDALA - Subvention pour le projet Actions autour du Développement Durable - Convention entre l'association et la Ville - Exercice 2022. 22/277 Convention de partenariat relative au développement d'une logistique urbaine durable et à faibles émissions entre La Poste et la Ville. Adoptées. ÉNERGIE 22/278 Rénovation énergétique des groupes scolaires Brossolette et Salengro - Modification de la délibération n° 21/153 du 09 avril 2021. 22/279 Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance pour la Ville de Lille, ses Communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes et le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière (SIGFA) pour animaux errants de Lille et ses environs, ainsi que les bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le Service Communal d'Hygiène et de Santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. Adoptées. FINANCES 22/280 Véhicules et matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation avec publicité et concurrence. 22/281 Actualisation des tarifs des services municipaux courant 2022. Adoptées. 22/282 Adoption de tarifs d'occupation du domaine public pour le stationnement de véhicule en autopartage en boucle avec station et en libre service intégral "free floating". Adoptée. (Jacques RICHIR et Pierre POSMYK ne prennent pas part au vote.) (Quorum : 30) ÉCONOMIE 22/283 GIE Eurasanté - Subvention 2022. Adoptée. 68 (Marie-Christine STANIEC-WAVRANT et Anne GOFFARD ne prennent pas part au vote.) (Quorum : 30) 22/284 Propriété Intellectuelle - Exploitation de la marque Chaud Bouillon - Actes d'agrément. Adoptée. (Florent DIXNEUF ne prend pas part au vote.) (Quorum : 31) Nous allons maintenant passer au rapport annuel 2021 sur l’accessibilité aux personnes en situation de handicap et je passe la parole à Sylviane DELACROIX. Chemise 12 ACCESSIBILITÉ Rapporteur : Sylviane DELACROIX Adjointe au Maire Madame DELACROIX - Merci, Madame le Maire. Chers collègues, (Projection d’un diaporama) Ce rapport est l’émanation de la Commission d’accessibilité qui l’a adopté à l’unanimité moins deux abstentions. Il est l’occasion de dresser le bilan de l’ensemble des actions menées par la Collectivité pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap et l’accessibilité pour l’année 2021. Pour l’apprécier, il nous faut resituer le contexte complexe de la pandémie qui aurait pu impacter davantage notre capacité d’initiative. Je veux, à cet égard, immédiatement saluer le travail des services de la Ville, de ses agents, de ses élus, les associations et les partenaires qui ont permis, malgré les difficultés objectives, d’avancer grâce à leur disponibilité et à leur mobilisation. Cette mobilisation était d’autant plus nécessaire que les publics prioritaires de l’accessibilité que sont les personnes en situation de handicap ont durement vécu le refus répété du pouvoir d’accéder à la légitime revendication de la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapée et à la prise en compte des besoins en accompagnants des élèves en situation de handicap, ces salariés qui ont vu leur mission globalisée et qui sont toujours rémunérés en dessous du seuil de pauvreté. Dans ce contexte, l’intervention de la collectivité revêt une importance accrue. 69 Nos politiques relèvent à la fois du cadre réglementaire mais aussi des politiques volontaristes. Je suivrai donc cet ordre dans ma présentation. Pour rappel, il existe à l’échelon municipal deux commissions : - une commission technique, qui instruit les autorisations de travaux dans les établissements recevant du public et les contrôle lors de visites de réception sous le seul angle de l’accessibilité, le plus souvent des commerces, des cabinets médicaux, des lieux de culture ; - elle se distingue de la Commission communale d’Accessibilité, la commission Lille ouverte à tous, qui est l’instance de concertation dont la composition a fait l’objet d’une délibération antérieure. Cette commission de concertation s’est réunie à trois reprises. Des groupes de travail ont été constitués : le premier, sur l’espace public ; le deuxième, sur les espaces de répit et, le troisième, pour préparer le Printemps de l’accessibilité. Parmi nos autres obligations, la mise aux normes des établissements de la ville, pour les établissements recevant du public, fait l’objet d’un agenda d’accessibilité. En 2021 – cela a été évoqué tout à l’heure –, 1,564 k€ de travaux ont été réalisés, qui concernent 36 bâtiments répartis sur l’ensemble des quartiers de la ville et dont vous avez, comme il se doit, la liste dans le rapport. Bien évidemment, à chaque fois que des travaux sont réalisés et exécutés hors cet agenda, les règles d’accessibilité en vigueur y sont appliquées. Pour ce qui est du taux d’emploi, la Ville est au-delà des exigences minimales de la règlementation, avec un taux de 7,1 % d’emploi d’agents ayant la reconnaissance de travailleur handicapé. Mais elle ne s’y limite pas. La signature de la quatrième convention du Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique en novembre 2021 traduit notre détermination et cet engagement que j’évoquais, car les conditions pour faire aboutir cette convention restent dans les mémoires de celles et ceux qui y contribuaient durant le confinement. Pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap durant le temps scolaire ou périscolaire, les différents moments sont bien pris en compte : matin et soir en périscolaire, pause méridienne, activités du mercredi et vacances scolaires. Au-delà de ces obligations réglementaires, la Ville s’enquiert de l’inclusion des petites Lilloises et des petits Lillois en amont de la scolarité, dès la crèche, avec un accueil prioritaire mais aussi un accompagnement des familles et la mobilisation de professionnels. Pour l’accompagnement, les familles peuvent aussi comme tous les Lillois compter sur le Relais Autonomie et les Pôles Santé. 70 Parallèlement, la communication s’est diversifiée. Nous avions déjà recours à la vélotypie et à la traduction en langue des signes : désormais, nombre d’initiatives et de dispositifs font l’objet d’une transcription en FALC, à savoir Facile A Lire et à Comprendre. Parmi les préoccupations que nous avons partagées en 2021, celle qui dominait chez les administrateurs du CCAS et l’équipe de Direction était de faire en sorte que l’ESAT du CCAS, très impacté par le Covid-19, compte tenu de ses activités et de la fragilité de ses usagers, puisse poursuivre son activité et son ouverture sur le quartier. Ses actions de prévention en santé, ses activités culturelles et la montée en compétence et en qualification des travailleurs handicapés ont pu être développées. Ce ne fut pas simple, mais là encore le volontarisme a été compensé. Un des versants de notre action, que je souhaite également évoquer parce qu’il implique l’ensemble des services et des établissements, est l’acquisition de matériels adaptés et innovants. Je retiendrai l’inauguration de la salle multisensorielle de l’école Lalo, qui bénéficie aux enfants autistes accueillis mais comme toujours en matière d’inclusion, qui bénéficie à tous. Sans oublier le matériel mis à disposition des sportifs, des acteurs de la vie culturelle, etc. J’en terminerai par l’aide aux associations et le Printemps de l’accessibilité. Au-delà de la mise à disposition de salles, d’espaces et de matériels, avec le plus souvent possible la présence d’agents de la collectivité, ce sont 165 k€ de subventions, 21 projets associatifs et 5 projets de centres sociaux qui ont été soutenus en 2021, ce qui a favorisé la reprise d’activité et la vie sociale et culturelle pour des publics, je le rappelle, fortement impactés par la pandémie et le confinement. Je conclurai par le Printemps de l’accessibilité, qui a été préparé dès 2021 mais s’est déroulé au mois de mai. Nous pouvons considérer que cette première édition est un succès : - de retour à la vie sociale, culturelle et sportive pour de nombreuses personnes en situation de handicap ; - de fréquentation, avec 2 000 participants recensés ; - pour les activités proposées (seule une initiative n’a pu se dérouler pour cause de Covid) ; - pour un partenariat heureux entre associations, établissements et services. Il reste beaucoup à faire. Tout ne dépend pas de notre seule collectivité, mais nous serons toujours au rendez-vous pour favoriser l’inclusion et accompagner au mieux les publics souvent vulnérables que sont les personnes en situation de handicap. Je vous remercie. Madame le Maire - Juste avant de donner la parole à Faustine BALMELLE, je voudrais vraiment remercier Sylviane DELACROIX parce qu’elle a fait en sorte qu’il y ait un vrai palier supplémentaire qui soit réalisé à la fois dans les pratiques comme elle l’a 71 montré, mais aussi dans les investissements – c’est plus lourd, plus long surtout en ce moment – qui ont lieu actuellement. Par conséquent, nous progressons vraiment. Faustine. Madame BALMELLE - Merci, Madame le Maire. Je souhaitais démarrer par un mot justement pour Madame l’Adjointe, parce que nous connaissons votre engagement sur cette question qui est celle de l’accessibilité des personnes en situation de handicap pour notre ville. Parce qu’en effet, cela pose pour nous – élus – une question élémentaire : comment garantir l’accès au service public à chacun de nos concitoyens, quelles que soient ses capacités physiques ou mentales. Cela peut être – vous l’avez dit – l’accès à l’école et à l’apprentissage, aux transports, aux loisirs, aux services, aux droits, aux soins, à l’emploi, au sport, à la culture et à l’exercice démocratique également. Avant d’aller plus loin, nous tenons d’abord à saluer le travail conjoint des services, des associations, des centres de loisirs ou sportifs, des établissements scolaires, des accompagnants, des centres d’accueil, des acteurs culturels, et de toutes celles et ceux qui œuvrent chaque jour pour rendre notre ville plus inclusive et plus ouverte. Plusieurs éléments, toutefois, que nous souhaiterions souligner ce soir. Tout d’abord, concernant la mobilité : nous constatons dans le rapport que vous nous présentez que peu d’aménagements ont été réalisés, excepté les places de parking supplémentaires qui sont citées. L’offre de mobilité, pour les personnes en situation de handicap, ne peut se limiter à ces places de parking, bien que nécessaires. C’est un travail commun qui doit être réalisé avec la Métropole Européenne de Lille. Vous parliez d’intégrer et d’effectuer ce travail avec d’autres collectivités : nous en sommes d’accord. Nous avons été alertés, par exemple, sur le manque d’accessibilité de certains arrêts de bus, de difficultés de passage aux portiques métros, etc. qu’il faudra impérativement améliorer pour faciliter les trajets de toutes et tous. C’est aussi repenser nos espaces publics, avec des trottoirs plus larges – cela paraît peut-être un peu basique mais parfois la base est essentielle – sans poubelles au milieu qui gênent le passage. Ce sont des pistes cyclables inclusives, comme cela a été proposé à Lyon récemment, moins étroites et permettant de nouvelles mobilités : nos pistes cyclables, déjà pas toujours adaptées pour la pratique du vélo « classique », peuvent l’être encore moins quand il s’agit de tricycles, de triporteurs ou de vélos cargo. Il existe même maintenant des fauteuils roulants adaptés pour pouvoir se déplacer sur les pistes cyclables. Au-delà, les ergothérapeutes le disent : une ville apaisée, avec un partage de l’espace public entre mobilité douce et piétonisation, est plus adaptée aux personnes avec un handicap mental, lié à un environnement plus sain et plus apaisé. 72 Autre élément : l’accès à la nature. À ce sujet, je souhaiterais mettre un peu l’accent sur une action qui a été développée dans le quartier des Bois-Blancs et que je trouve intéressante : une association a développé à destination des personnes notamment déficientes visuelles un tas d’activités pour leur permettre de connaître la nature et ce qui les entoure parce qu’elles ne peuvent pas le voir ou le ressentir. Sensibiliser, travailler en collectif avec les habitants du quartier, faire découvrir, c’est aussi échanger, mieux se connaître soi, les autres et son environnement, mieux se comprendre aussi. Parce que le handicap n’est pas toujours visible, il est primordial de garantir des aménagements adéquats. Là aussi, garantir la base : des bancs pour faire des pauses, s’asseoir et souffler quand on a une sclérose en plaques par exemple. Ce sont des toilettes publiques partout et gratuites, nécessaires quand on a la maladie de Crohn. Ce sont aujourd’hui seulement 15 toilettes publiques qui sont décomptées dans la ville : il y en avait 9 en 2020. C’est bien, on progresse ! Mais il reste du travail encore à faire sur cette question. C’est une pour 15 000 habitants environ. À nous de penser chaque étape, chaque geste des habitants de notre ville pour leur faciliter la vie au quotidien. Dans ce rapport, vous parlez également de la petite enfance, vous l’avez aussi développé tout à l’heure, et indiquez qu’un faible nombre de demandes d’entrées d’enfants en situation de handicap a été constaté en 2021. « Peut-être en partie à cause de la situation sanitaire », ajoutez-vous. Il faut bien entendu aller au-delà de ce simple constat. En cette sortie de crise, nous devons redoubler d’efforts afin de créer à nouveau ce lien qui s’est malheureusement distendu et perdu parfois pendant ces mois de confinement. Je pense particulièrement, mais pas seulement, aux enfants atteints de troubles autistiques, troubles parfois mal connus, mal perçus et de leur accueil à l’école. Enfin, nous ne pouvons pas parler de ce rapport sans évoquer le manque de moyens, parfois souligné par les associations qui se retrouvent en incapacité de répondre à toutes les demandes qu’elles peuvent rencontrer sur la ville : manque de places en foyer de vie, en foyer d’hébergement, en maison d’accueil spécialisée ou encore en institut médicoéducatif. Il est aujourd’hui indispensable, et je crois que vous en serez d’accord avec nous, que des Lilloises et des Lillois en situation de handicap puissent bénéficier des services dont ils ont absolument besoin, pour éviter toute exclusion sociale et spatiale ; pour faire de Lille une ville 100 % inclusive d’ici 2030 (c’est en tout cas notre souhait pour notre ville) ; pour une société forte de sa diversité. Vous pourrez compter sur nous, Madame le Maire, Madame l’Adjointe, pour vous soutenir dans cette mission. Je vous remercie. Madame le Maire - Charlotte BRUN. Madame BRUN - Merci, Madame le Maire. 73 Je souhaitais intervenir rapidement ce soir pour souligner l’immense travail réalisé par notre collègue, Sylviane DELACROIX, qui porte et pilote une politique très volontariste, en complément bien sûr de tous les dispositifs mis en œuvre par l’État ou d’autres partenaires. On observe dans ce rapport que l’inclusion est une priorité de la politique municipale, bien au-delà de l’accès physique aux bâtiments et aux services publics. Les exemples sont nombreux et ils montrent que le travail est plus qu’engagé. J’ai évidemment une pensée pour tout ce qui est porté par les agents de la Ville de Lille, mais aussi les enseignants, les intervenants dans les structures de petite enfance en direction des enfants. Que ce soit par la mise en place de la cellule Handicap mais aussi par le recrutement de près de 70 AESH sur les temps périscolaires (le midi, le matin, le soir), les grandes vacances, les petites vacances et le mercredi, ou encore par l’accueil des 40 enfants en équithérapie sur la base de Phalempin – qui a pour objectif d’accompagner encore mieux les enfants qui connaissent un syndrome du trouble autistique –, on mesure à quel point la mobilisation de tous ces acteurs est complète pour faire en sorte de se mettre à hauteur de chacun des enfants, pour garantir le droit qu’a chacune et chacun d’aller à l’école, de pouvoir apprendre et d’être un enfant quel que soit le temps de sa journée, qu’il soit un enfant dans la ville, un enfant à l’école, un enfant le midi à la cantine ou un enfant cet été où de nombreux enfants seront accueillis avec nous. Nous allons plus loin – ce rapport le montre –, avec par exemple la salle multisensorielle qui est installée juste à côté, à l’école Lalo, qui a pour objectif principal – mais pas seulement, puisqu’elle sert pour chaque enfant dans un accueil individualisé – de mieux prendre en compte les enfants autistes. Mais je pense aussi au projet que nous développons en ce moment avec l’Institut des jeunes aveugles dans le Vieux-Lille et ce que Valentin a orchestré cette semaine, avec l’éveil aux pratiques des sports paralympiques dans le cadre des Jeux lillois des enfants. Que ce soit en garantissant un meilleur accueil inconditionnel, un droit inconditionnel garanti par la Convention internationale des droits de l’enfant pour chacune et chacun à l’école, autour de l’école, dans toutes les activités, garantir le droit d’être un enfant, mais également en suivant cette priorité qui est la nôtre d’accompagner chacune et chacun dans un apprentissage relatif aux différents handicaps, aux situations de handicap – et sur le temps scolaire, c’est aussi notre responsabilité, via les clubs, les activités, sur tous les temps – et de sensibiliser aux différents handicaps, nous voyons que nous sommes toutes et tous mobilisés dans ce champ qu’est le champ éducatif mais pas seulement, aux côtés de Sylviane. Il reste bien sûr beaucoup à faire, mais nous sommes toutes et tous mobilisés pour une ville plus accessible et inclusive pour chacune et chacun. Madame le Maire - Merci à tous et merci à Sylviane de travailler beaucoup avec les associations mais également avec tous les autres élus, comme vient de le dire Charlotte et comme elle l’a montré pour l’école, mais c’est vrai dans le sport, dans la culture, dans beaucoup de domaines. Je citerai l’exemple de l’exposition qui aura lieu au musée des Beaux-Arts pour les personnes non voyantes, qui, au lieu de s’appeler 74 « Interdit de toucher », sur les sculptures, s’appellera « Prière de toucher », c’est-à-dire avoir une vision, comme aujourd’hui à l’Opéra, pour les malvoyants ou les malentendants, et préparer des outils particuliers pour eux. On voit bien, ma chère Sylviane, que même si l’on peut évidemment aller plus loin encore, cela irrigue l’ensemble des autres délégations par l’action que tu mènes avec les associations. Je mets aux voix la délibération 346. Qui vote pour ? (Unanimité) Merci beaucoup. Le Conseil Municipal prend acte. INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 22/345 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes en situation de handicap. Adoptée. Je passe la parole à Sébastien DUHEM sur la consultation sur le devenir de l’avenir du Peuple Belge. Chemise 11 PARTICIPATION CITOYENNE Rapporteur : Sébastien DUHEM ET VILLE COLLABORATIVE Adjoint au Maire 22/343 Consultation sur le devenir de l'avenir du Peuple Belge - Résultats et perspectives. Monsieur DUHEM - Madame le Maire, Messieurs les Maires des Communes associées, chers collègues, (Projection d’un diaporama) Ce soir, j’ai le plaisir de vous présenter au travers de cette délibération les résultats de la consultation citoyenne de la métamorphose de l’avenue du Peuple Belge. Ce n’est pas tant l’orientation choisie qui pourra satisfaire certains ou en mécontentera d’autres, c’est la participation des quelque 11 % d’électeurs lillois, lommois, hellemmois qui est un réel motif de satisfaction. Nous avons fait le pari, réussi, de mettre un projet urbain au cœur de la vie des Lillois. Nous nous étions engagés à le faire, promesse tenue. 75 Alors, oui, partout, nous avons entendu parler de l’avenue du Peuple Belge. L’engouement a été formidable et nous devons avant tout nous dire que nous sommes très heureux du succès de cette consultation citoyenne inédite à Lille qui engage le récit d’une longue histoire. Comme l’a souligné Martine AUBRY lors de la promulgation des résultats, durant des semaines, la ville a bruissé, nombreux sont ceux qui se sont emballés à convaincre leurs amis lors d’un café, leur famille lors d’un déjeuner ou une simple connaissance croisée sur le marché, que le scénario 4, le 2, le 1, le 3, était le meilleur. Les débats ont été passionnés. Ainsi, ce sont les avis, les volontés et les aspirations des Lillois, Lommois et Hellemmois qui ont été au cœur de cet événement depuis le début, et nous pouvons nous féliciter d’avoir tous joué le jeu. Il s’agit, encore une fois, de penser la métamorphose paysagère avec les Lillois. Nous avions, pour cette première étape, proposé aux citoyens de choisir entre quatre orientations, volontairement et profondément différentes, afin que chacun puisse trouver des réponses spécifiques à ses souhaits de transformation de l’avenue du Peuple Belge. Nous avons longuement travaillé avec les différents services, et je les remercie par le biais de Patrick PINCET, leur DGS, pour que les Lillois choisissent en conscience l’orientation souhaitée. 14 596 votes au total, avec une participation dans tous les quartiers, mais surtout, naturellement, dans le Vieux-Lille et dans le Centre, qui sont les quartiers les plus proches de l’avenue. Une forte participation a également été remarquée à Lomme, à Wazemmes ou encore à Vauban. Cela démontre l’intérêt collectif que nous avons pour ce lieu. À ce titre, je remercie encore les équipes de la Participation citoyenne, qui ont fait un travail remarquable de sensibilisation, ont tenu avec l’AMO recrutée pour l’occasion 30 stands qui ont accueilli en tout plus de 1 300 personnes. Ces stands ont permis de renseigner sur la consultation, mais aussi d’aider au vote. Ils ont permis une présence au plus près des habitants dans tous les quartiers à plusieurs reprises. Ils ont accueilli plus de 100 personnes par jour venues se renseigner. Les mairies de quartier ont assuré aussi un rôle important de relais des stands de terrain. Ainsi, nous avons voulu que l’espace public soit aussi animé par des expositions permettant de porter à connaissance de toute cette consultation, mais aussi des particularités de chaque scénario. 12 expositions ont été implantées dans les quartiers pour renseigner et inviter à voter. Il était essentiel pour nous que ce projet puisse toucher tout le monde, et pas seulement le plus proche riverain. Cette nouvelle méthode de communication, nous la devons aussi à nos communicants de la Ville ; qu’ils en soient remerciés également. Cette consultation inédite, en toute transparence, aura coûté au total 279 498 €. Elle comprend, pour l’essentiel, l’envoi postal à l’ensemble des Lillois, la communication dans la ville, le coût des stands, l’information, le personnel compris et le dispositif de votation. À l’issue de cela, les résultats sont donc les suivants, comme vous les connaissez : 76 - le scénario qui a comptabilisé le plus grand nombre de votes est le scénario 1 : le parc, avec 3 909 voix, soit 27 % ; - il est suivi de près par le scénario 3 : la remise en eau partielle, qui a comptabilisé 3 785 voix, soit 26 % ; - lui-même est suivi de près par le scénario 4 : 3 776 voix, soit 26 % ; - enfin, le scénario ayant retenu le moins de voix est le scénario 2 : le parc et son miroir d’eau, avec 3 126 voix, soit 21 % des suffrages. Ainsi, il y a donc 783 voix de différence entre le premier et le dernier scénario, bien que cet écart ait continué de se creuser durant les derniers jours. Un constat nous frappe tous : les résultats de cette consultation sont très serrés, on compte peu de voix d’écart entre le premier et le deuxième choix, encore moins entre le deuxième et le troisième choix, et un écart un peu plus important entre le troisième et le dernier choix. Nous l’avions dit et répété, ces résultats, quels qu’ils soient, nous engagent. Le principe premier de cette consultation est de rester fidèle au choix collectif qui a été fait. Nous entendons néanmoins les frustrations, qui sont aussi celles de nombreux membres de la Majorité et de quelques membres de l’Opposition, je pense. Certains sont déçus, je pense tout particulièrement à ceux qui auraient voulu la remise en eau complète de l’avenue du Peuple Belge, ceux qui ont entendu « Renaissance du Lille ancien », dont nous souhaitons collectivement, une fois encore, saluer l’incroyable travail d’expertise patrimoniale et scientifique qu’ils ont à réaliser depuis des années maintenant. Malgré ces déceptions, nous devons aujourd’hui prendre acte du choix qui a été fait en faveur du scénario 1, c’est le jeu démocratique. L’analyse de ce résultat est l’expression d’un besoin concret et immédiat d’un parc ; on sait le désir des Lillois, que nous rejoignons et que nous mettons en œuvre dans tous nos projets avec plus d’espaces verts au quotidien. Ce scénario est la réponse directe, puisqu’il pourrait permettre le développement de nouveaux usages et d’une végétalisation massive sur environ 1 kilomètre. Cette consultation n’est que la première étape du processus, qui continuera d’impliquer les habitants et les usagers. Nous écouterons, nous réfléchirons, nous travaillerons main dans la main avec celles et ceux qui le souhaitent pour intégrer et concilier les différents usages, les pratiques et les envies qui s’exprimeront dans le cadre de l’orientation prise à l’issue de cette consultation. Comme depuis le début, ce projet sera ce que les habitants et usagers veulent en faire. Ce sont eux qui pratiqueront cet espace, qui en profiteront, qui le vivront au quotidien, et donc qui sont les plus légitimes pour coconstruire sa transformation. De nouvelles activités pourront être inventées, pour répondre aux besoins du quartier, de toutes les générations, de sa diversité d’usagers et de rythmes de vie. Comme nous le faisons par ailleurs depuis le début de ce mandat avec les équipes de participation citoyenne, ces derniers mois ont été riches d’appels et de consultations citoyennes appelant à imaginer notre ville en commun. J’en veux pour preuve également la troisième édition du budget participatif, sur lequel je reviendrai lors du Conseil de la rentrée, tout en vous invitant, bien entendu, à participer à la présentation des lauréats ce vendredi 1er juillet au Tri Postal avec Madame le Maire et les membres des jurys citoyens autour de la présidente Nathalie NIEDZWIALOWSKA, mais également 77 les concertations dans le cadre des projets majeurs du NPRU, de la ZAC et de l’Éco- quartier et de projets de proximité, des ateliers de quartier, avec plus de 27 ateliers, tant d’échanges organisés ces derniers mois. Plus de 1 500 Lillois ont participé activement lors de ces concertations, avec un focus, par exemple, sur l’atelier citoyen du square Concorde, avec une concertation à hauteur d’enfant, chère à Charlotte BRUN, pour lequel la Ville a obtenu un prix aux Trophées de la concertation. Faut-il également souligner les échanges riches, transverses, inter-quartiers, avec les conseillers de quartier sur le PEG 4, porté toujours par ma collègue Charlotte BRUN, les Caps dans le cadre d’Utopia avec Marie-Pierre BRESSON et les équipes de Stephan KUTNIAK, et la révision du règlement intérieur des Conseils de quartier qui est en cours, mais aussi la participation des membres des instances de participation citoyenne, du CCC, du Conseil Lillois de la Jeunesse, du Conseil Municipal d’Enfants, des conseillers de quartier, présents dans les comités de suivi aux côtés des élus, des experts et parties prenantes (comité de suivi de la 5G, du Conseil de la nuit, du Conseil de la vidéoprotection, de la Commission d’attribution des jardins familiaux, du Haut conseil pour le climat), en passant par les suivis et concrétisations des projets des budgets participatifs 1 et 2, avec, par exemple, les inaugurations récentes du terrain Gorki à Moulins et de la place Casquette à Wazemmes et les nombreux autres encore à venir, des concertations menées de plus en plus avec les ateliers comme l’aménagement de l’allée et du futur square Clémentine Deman à Bois-Blancs, au Faubourg d’Arras, Jean- Baptiste Clément à Lille-Sud ? Je m’attarde juste un instant sur les ateliers de quartier qui sont justement animés par les conseillers de quartier et des habitants volontaires, sous l’impulsion bienveillante de mes collègues Adjoints au Maire des quartiers, en citant pêle-mêle l’aménagement du chemin de Bazinghien au Faubourg de Béthune, la rue du Marché à Wazemmes, les abords de l’école Léon Frapié à Moulins, l’atelier « zéro déchet » dans le Vieux-Lille, l’atelier « découvrez la faune et la flore » à Saint-Maurice Pellevoisin, la place des Reignaux dans le Centre, l’allée des Jardins et la place Léonard de Vinci à Lille-Sud, l’atelier du devenir de la rue Boissy d’Anglas à Vauban, l’aménagement de la place Alexandre Dumas à Fives ou encore l’atelier « repensons nos déplacements » à Bois- Blancs, sans oublier les concertations métropolitaines auxquelles les instances participatives ont pris toute leur part, comme sur le SDIT par exemple, avec mes collègues Jacques RICHIR et Stanislas DENDIEVEL. Enfin, parce que je pourrais parler encore longtemps des nombreuses implications des citoyens, mais aussi des heures consacrées par nos agents de la Participation citoyenne, avec l’ensemble des services de la Ville, pour permettre à la démocratie participative de s’exprimer, vous dire que nous engageons ces prochains mois encore de nombreux chantiers : - la concertation des sites majeurs, d’Euralille à la Deûle avec l’aspect Euralille ; - la concertation et la co-construction sur le projet de parc du Peuple Belge ; - la concertation sur le site de Fives Cail avec son futur parc ; - la poursuite des ateliers de quartier, avec notamment la place Caulier à Fives. 78 Nous repensons également notre mobilité à Saint-Maurice Pellevoisin, les usages et animations de la Gare d’eau à Bois-Blancs. Nous travaillons également jusqu’à la rentrée sur le renouvellement des instances participatives avec le règlement intérieur des Conseils de quartier que nous présenterons à l’automne prochain, le renouvellement du CCC avec sa révision du règlement intérieur, mais aussi nous célébrerons les 26 années d’existence. Voilà, en quelques mots, nous travaillons avec vous, pour vous, pour une ville en commun. Nos priorités pour Lille sont nourries quotidiennement des projets et des échanges avec les Lillois. Je vous remercie. Madame le Maire - Merci beaucoup, Sébastien. Je passe la parole à Vanessa DUHAMEL. Madame DUHAMEL - Madame le Maire, chers collègues, Je lis à voix haute l’objet de la délibération qui nous est soumise : « consultation sur le devenir de l’avenir du Peuple Belge ». Je pourrais m’arrêter là : c’est sur le devenir de l’avenir du Peuple Belge, patrie fondatrice du surréalisme, que nous allons donc délibérer. Je pourrais d’autant plus m’arrêter là qu’au fond, tout était dit avant même que le vote n’eût lieu, tant poser une question est souvent y répondre. Ayant sciemment choisi de faire concourir une option sèche et trois humides, vous avez obtenu le résultat souhaité, qui, certes, économise les deniers publics : les 27 % de participants partisans de l’aridité ont vaincu sans péril – et disons-le sans gloire – les 73 % de la fraîcheur recouvrée. En d’autres lieux, d’aucuns prétendent gouverner seuls avec 31 % des suffrages exprimés ; vous faites mieux encore, et la seule question qui taraude est la suivante : pourquoi faire mine de vous désoler de ce que vous avez provoqué ? Serions-nous en d’autres circonstances que nous citerions BOSSUET : « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes ». Comme les 73 % de partisans véritables de la fraîcheur, du biotope et des milieux humides, que vous évoquez pour mieux les assécher, nous sommes évidemment déçus de votre triste victoire, comme également les représentants de la MEL, les élus lillois snobés, les bénévoles acharnés de l’association Renaissance du Lille Ancien, toutes celles et ceux qui auraient pu s’exprimer dans des réunions publiques et contradictoires au cours desquelles il aurait été possible de vous interroger sur les participations et subventions éventuelles ou encore la manne touristique potentielle qui ont soigneusement été omises lorsque vous avez évoqué des coûts prévisionnels faramineux afin d’influencer les votants. Vos mandats précédents furent minéraux, le très probable dernier sera celui de la prise de risque minimum. 79 Il sera aussi celui qui aura vu éclater coûteusement la bulle de savon de vos déclamations démocratiques : 304 000 €, dont environ 100 000 à la charge de notre seule commune. 12 expositions de 6 panneaux chacune et 30 stands tenus par des agents du lundi au samedi sur des marchés auront été nécessaires à la participation de 14 596 habitants… quand le fumeux « droit de pétition locale » que vous avez fait adopter le 5 février 2021 nécessite de recueillir la signature de 1/5ème des électeurs, soit 25 725 d’entre eux ! À l’art de l’hologramme, vous préférez celui du simulacre… Reste l’usage à venir de cette agora dont vous laisserez la trace. Dans un article daté du 24 juin dernier, « Médiacités » évoquait la friche Saint-Sauveur, autre lieu d’exercice de votre démocratie, pour y relever la présence de migrants dormant comme ils le peuvent, de malheureuses prostituées et de divers trafics de drogue largement impunis. On sait combien l’avenue du Peuple Belge a elle-même pu être le lieu de trafics de femmes comme de substances, votre prédécesseur lui-même ayant jadis tenté une intervention énergique. Que deviendra à cet égard l’espace public que vous entendez aménager et comment espérez-vous contenir les divers trafics que vous aurez dotés d’un lieu d’accueil idéal ? Nous voterons bien entendu contre le résultat artificiel que vous avez provoqué et nous demeurerons aux côtés des véritables amoureux de notre ville et de son patrimoine, au premier rang desquels Renaissance du Lille Ancien dont nous voulons saluer ici l’admirable dévouement. Je vous remercie. Madame le Maire - Merci. Nathalie SEDOU. Madame SEDOU - Madame le Maire, chers collègues, C’est de saison, alors je vais rendre hommage à René DUMONT et lever ce verre à votre santé. Il s’agit ce soir de valider les résultats de la consultation sur l’avenue du Peuple Belge et je vous propose, dans un premier temps, de regarder ce verre à moitié vide, puis à moitié plein, histoire de finir sur une note positive. Pour ce qui est du verre à moitié vide… Primo, l’organisation de cette consultation aura donc coûté 279 k€, sans compter le temps passé par les services depuis le projet initial de remise en eau imaginé en 2008 qui avait abouti à un marché jamais notifié. Il y a 10 ans, cela avait coûté à la MEL le versement d’une indemnité de 300 k€ pour chacun des groupements, soit 1,2 M€. On regrette qu’à côté de tous ces moyens, sur cette dernière consultation, aucune réunion publique n’a été consentie pour faire vivre un débat contradictoire et argumenté. Les informations communiquées n’étaient pas si précises et détaillées que le 80 prétend la délibération. Rien n’indiquait que les images n’étaient pas contractuelles et les informations données étaient parfois ressenties comme orientées et sans moyen même de laisser un commentaire en retour. Seul devant son écran, on pouvait seulement cliquer sur l’un des quatre boutons. Secondo, le scénario 1 – le parc – que vous proposez de retenir a recueilli 3 909 votes, soit 27 % des suffrages exprimés. Si l’on prend du recul, cela représente 3 % du corps électoral et même pas 2 % de la population lilloise de plus de 15 ans. À titre de comparaison, la remise en eau partielle et la remise en eau totale ont obtenu chacune 26 % – les cercles que nous avons vus tout à l’heure, d’ailleurs, ne respectaient pas l’échelle, c’était un peu trompeur de voir une telle différence de taille –, donc l’écart est minime, cela a été dit, tout au plus 133 voix entre les trois premiers. D’aucuns disent d’ailleurs que le retour de l’eau, partiel ou total, a obtenu en réalité 52 % des suffrages. Évidemment, on comprend que vous ayez choisi de retenir la règle du premier arrivé, même à très peu de voix. De ce point de vue, c’est juste, le scénario 1 est gagnant, mais sa très courte victoire avec une majorité toute relative le rend fragile d’entrée. Eh non, ce n’est pas juste le jeu démocratique, Monsieur DUHEM, car ces règles ne sont pas figées et vous avez précisément choisi celles-là. Tertio – et j’en finirai sur le verre à moitié vide –, cette consultation exceptionnelle a été diversement appréciée, parce qu’exceptionnelle justement. Dans des quartiers éloignés – on a pu l’entendre –, elle a pu renforcer le sentiment d’une différence de traitement entre, schématiquement, « quartiers riches » et « quartiers pauvres ». Prenons garde à ce type d’opposition stérile qui peut créer un sentiment de déséquilibre entre quartiers. Maintenant – je bois un coup –, je vais regarder le verre à moitié plein… D’abord, 11 % du corps électoral ayant participé, oui, c’est tout à fait honorable, notamment pour une première et, nous l’admettons volontiers, si nous voulons une démocratie vivante, cela nécessite d’y mettre les moyens. Second point positif, c’est l’enseignement tiré de cette consultation large et visible. D’évidence, elle mériterait d’être adoptée pour tous les grands projets urbains et, vous l’avez dit, Madame le Maire, en conférence de presse lors de la présentation des résultats. Nous sommes désormais d’accord sur la nécessité d’aller chercher massivement l’avis de la population dès qu’on prévoit une transformation majeure de l’espace public. À ce titre, il est peut-être contradictoire d’avoir limité strictement aux riverains la consultation de la rue du Molinel et la rue Solférino, mais – vous vous en doutez – vous pouvez encore vous rattraper sur la transformation de la friche Saint-Sauveur ; de même que pour l’avenue du Peuple Belge, il y a matière à reconsidérer le projet initial car les temps ont changé. De plus, si les débats se sont tenus pour l’essentiel dans le cadre familial et amical – et c’est tant mieux, c’est un fait, cela a été suscité –, des contributions publiques ont amené des précisions et des nuances ; je pense en premier lieu à celle de 81 Renaissance du Lille Ancien, également à celle du Club gagnant, ou encore, je l’espère, la nôtre. Le débat sur le fond aurait pu et pourrait encore avoir lieu. D’ailleurs, nous serions très preneurs des avis des instances de concertation mentionnées dans la délibération car elles demeurent introuvables ; je vois quelques conseillers de quartier ici, je n’ai pas connaissance d’avis de Conseils de quartier qui auraient été donnés dans le cadre de cette consultation. Enfin, et surtout, grand point d’intérêt : puisqu’aucun scénario ne se détache nettement, vous avez l’option de laisser se poursuivre le débat qui a commencé sur la place de l’eau à Lille, bien sûr à partir de cette envie de parc qui s’est manifestée – et honnêtement, ce n’est pas une surprise pour nous, l’aspiration à plus de nature à Lille est évidente. La forme de la consultation a pu donner l’impression que vous donniez le choix entre faire du paddle pour 60 M€ ou du toboggan pour 25 M€. Avec la chaleur et la sécheresse précoces de ce printemps, il serait vain de s’en tenir à la dimension récréative de la transformation de l’avenue, et ce n’est pas pour rien que je faisais référence à René DUMONT tout à l’heure. J’en veux pour preuve ce formidable livret, qui a été produit par la Ville de Lille il y a quelques années. C’est le fruit du travail combiné de deux services municipaux : Ville d’art et d’histoire et Développement durable. Il est dommage de ne pas avoir tenu compte de cette orientation étayée au moment de donner forme à la consultation, car l’ambition de la Ville était déjà affirmée page 36 – je la cite : « Développer la présence de l’eau et de la nature en ville est donc une orientation prioritaire pour adapter la ville aux dérèglements climatiques. La conservation de l’eau va de pair avec la conservation de la biodiversité ». Je voudrais croire, Madame la Maire, que c’est votre credo, et pas seulement parce que c’est imprimé dans un document officiel de la Ville, mais parce que vous l’avez dit, d’une certaine manière, en conférence de presse – en tout cas, je l’ai entendu ainsi : « il y aura peut-être de l’eau autrement », avez-vous dit, et c’est exactement l’idée que nous allons continuer de défendre. Dans les faits, rien ne vous oblige à une application rigide de ce résultat qui est tout sauf net. Pourtant, telle que formulée, c’est ce que dit cette délibération, traduisant une certaine incompréhension à nos yeux des enjeux climatiques et des îlots de fraîcheur. Ce qui m’amène à conclure qu’un verre à moitié plein est, il est vrai, il ne faut pas l’oublier, par définition, à moitié vide. Aussi, notre groupe s’abstiendra sur cette délibération. Il s’abstiendra par égard pour les 52 % qui ont voté pour une remise en eau et – j’insiste – parce qu’il est vraiment absurde d’opposer remise en eau et parc arboré ; qu’à aucun moment, il n’a été envisagé une imbrication des deux, je vous avoue, reste un mystère. Maintenant, je remplis mon verre d’eau pour qu’il soit complètement plein et je souhaite que la Basse Deûle coule de nouveau en surface, non pas à l’ancienne, cela en 82 a effrayé plus d’un, on le comprend, mais sous une forme respectueuse des enjeux climatiques et de biodiversité. Bien sûr, nous suivrons avec enthousiasme la concertation à venir, nous restons évidemment disponibles auprès de votre Majorité et du nouveau Président de Conseil de quartier qui hérite, lui, d’un beau dossier, et afin de poursuivre le débat qui s’est esquissé, laissez-moi, pour finir, vous remettre ce livret qui, je l’espère, nourrira de belles discussions. Je vous remercie de votre attention. Madame le Maire - Je le connais. (Madame SEDOU remet le livret à Madame le Maire et à Monsieur MENAULT.) Je vais d’abord répondre à Vanessa DUHAMEL, parce que, finalement, comme je l’ai dit, autant le redire, j’ai toujours été favorable au scénario n° 4 et j’ai eu des discussions sur les marchés avec mes voisins divers et variés – il faut savoir que le Vieux- Lille, globalement, a voté pour le scénario 1 –, j’en vois tous les jours et je me suis battue, j’ai même rencontré le Président de Renaissance du Lille Ancien. Nous avons d’ailleurs largement fait connaître la position de Renaissance du Lille Ancien, peut-être aurions- nous dû faire des débats avec eux, mais ma conviction, et je me suis trompée, était que ce projet qui était dans nos tiroirs depuis longtemps, que j’avais abandonné pour dire que nous le reprendrions au plus vite lorsqu’il y a eu des difficultés financières à la MEL en 2008… Je vous rappelle d’ailleurs que nous avions fait un appel à projets et que nous avons aujourd’hui trois projets d’urbanistes sur la remise en eau. Je suis désolée, ma chère Vanessa DUHAMEL, moi, je ne parle pas à votre place, j’ai voté 4 et j’ai essayé de faire voter 4, mais j’ai entendu tellement de choses autour de moi sur le retour des moustiques, sur le fait qu’on allait attirer trop de gens, que le Vieux-Lille allait attirer trop de gens, qu’il y aurait même des touristes qui viendraient et des gens des autres quartiers, que, finalement, et je ne l’avais pas perçu, je le dis franchement, ceux qui ont voté le plus – on n’a pas les résultats par quartier, mais je l’ai bien vu au fur et à mesure du temps – pour le scénario 1, et ils ne s’en cachent pas, autour de l’avenue du Peuple Belge étaient surtout les habitants du cœur de ville. Pourquoi ? Peut-être aurions-nous dû présenter autrement les quatre propositions, mais ces quatre propositions avaient déjà été sur la table et nous ne voulions pas donner l’impression, justement, d’en retirer l’un ou l’autre. Lorsque nous avions parlé, à l’époque, de la remise en eau de l’avenue du Peuple Belge, certains nous ont dit : « Ce n’est pas développement durable, on va être obligé d’extraire des pierres, etc. Il ne faut plus penser à cela, c’est dépassé » et certains avaient proposé la moitié en eau, ce que je n’ai jamais vraiment compris. Nous n’avons pas voulu exclure cela, parce qu’un certain nombre d’acteurs de la ville l’avaient proposé. 83 D’autres nous disaient : « À Bordeaux, à Gand etc., ils ont fait un miroir d’eau ». Naïvement, personnellement, j’étais convaincue que le scénario 4 gagnerait et je ne voulais pas que l’on nous dise l’inverse de ce que vous m’avez dit, c’est-à-dire : « parce que vous vouliez faire gagner le scénario 4, vous avez exclu les deux autres propositions avec de l’eau qui ont été proposées par certains ». Je le regrette profondément, mais je l’ai dit à la réunion, ce n’était pas mon choix, c’est le choix des Lillois, cela devient le choix du Maire de Lille. Je reviens maintenant sur ce qui a été dit par Nathalie SEDOU. D’abord, je tiens à dire que la nature et l’eau – les deux – apportent de la fraîcheur, mais on n’a pas tellement l’occasion de mettre de l’eau dans la ville, il fallait la saisir, j’en suis absolument convaincue, mais ce n’est pas parce qu’on faisait la remise en eau qu’il n’y aurait pas eu d’arbres. Je n’avais pas bien compris votre prise de position au milieu du débat participatif. D’ailleurs, les trois projets qui nous avaient été proposés il y a un certain nombre d’années – peut-être que Sébastien ou Stanislas se souvient du nombre – comportaient tous une remise en eau et, autour, de la nature. Aujourd’hui, on se retrouve avec ce parc, c’est le choix démocratique, puisqu’on avait dit qu’on prendrait celui qui arriverait devant, mais comme je l’avais indiqué, et là, c’est aux Lillois de jouer, il peut y avoir de l’eau dans un parc, pour dire les choses. Ce ne sera pas cette remise en eau qu’espérait Renaissance du Lille Ancien, ainsi que moi- même, parce que c’est le patrimoine de la ville et que de l’eau dans une ville apaise ; on le voit bien dans toutes les villes qui en ont autour de nous. Ma chère Vanessa DUHAMEL, lisez un ce que je dis, écoutez ce que je dis, et comme je n’ai pas l’habitude de dire le contraire de ce que je pense, contrairement à certains, vous saurez que depuis très longtemps, je suis favorable à ce projet, et je l’ai dit et redit, sauf au début de la concertation, parce que je ne voulais pas que l’on dise que c’était décidé d’avance. J’ai sous-estimé le fait que certains préféraient vivre entre eux et ne pas réfléchir quand ils votent à un intérêt général pour la ville, mais peut-être à des intérêts plus particuliers, même si ce que l’on voit un peu partout aujourd’hui dans notre société concourt un peu à cela. Maintenant, qu’est-ce qu’on va faire ? Je vais laisser la parole à Sébastien, mais notre objectif est d’abord d’ouvrir – on verra comment on le fait – une possibilité d’expression pour les Lillois, qu’ils fassent des propositions. Ensuite, nous verrons comment nous pouvons travailler avec des paysagistes, et ce n’est pas seulement, comme cela a été dit tout à l’heure : « Est-ce que je mets des jeux en bois pour les enfants ? Est-ce que je mets un jeu de boules pour les personnes âgées ? Est-ce que je mets des balançoires ? » ; non, c’est un parc ; un parc, c’est aussi de la nature, cela peut 84 être de l’eau, enfin j’espère que cela nous sera proposé, parce qu’on va continuer ce processus de participation. Si vous voulez me faire un reproche, c’est de n’avoir pas senti que le n° 1 gagnerait, mais ce n’est en aucun cas d’avoir voulu prendre une décision. Sur le coup, d’ailleurs, Damien CASTELAIN s’est exprimé immédiatement pour dire que la MEL financerait la remise en eau. Ce n’était donc pas du tout un sujet financier pour la Ville. Vous savez, 25 M€ pour un parc, 60 M€ pour une remise en eau, la différence n’est pas telle qu’elle puisse avoir une influence. D’ailleurs, je n’ai jamais entendu ceux qui voulaient voter 1 me dire que cela coûte moins cher. Madame LINKENHELD (hors micro) - Cela va plus vite. Madame le Maire - Effectivement, « cela va plus vite » a été un élément, « on va l’avoir plus vite ». Ensuite, « on ne va pas être envahi de touristes et de gens venant d’ailleurs » et, évidemment, les moustiques, cela m’a été rappelé à chaque fois ; je rigole à peine, car c’est vrai. On va essayer de travailler pour remettre, au milieu d’un choix qui a été fait, que je respecte et que nous devons respecter, ce que d’autres ont souhaité, c’est-à-dire qu’il y ait de l’eau à ce niveau ; ce ne sera pas la remise en eau totale. Peut-être qu’un Maire, dans quelques années, le fera, parce que, finalement, un parc, quelle que soit la façon dont on le fait, n’obère pas un autre choix plus tard. Je regrette personnellement que ce ne soit pas le choix d’aujourd’hui, mais on va continuer à travailler. Je te laisse dire comment on va travailler pour la suite, Sébastien. Monsieur DUHEM - Oui, même si je trouve que dans ce Conseil Municipal, on est dans une grande saison culturelle en cette fin du mois de juin, car on a des concours d’éloquence, une petite pièce de théâtre, c’est assez sympa, en fin de compte, un Conseil Municipal du mois de juin. Plus concrètement, j’apprécie que vous me disiez que vous allez participer aux ateliers que nous allons mettre en place à l’automne, comme je le disais à la fin de mon intervention, parmi les nombreux chantiers qu’on a à venir avec les services, où on va interroger les Lillois et les Lilloises plus globalement sur l’usage, mais aussi sur les mobilités – on en parlait avec Jacques RICHIR –, parce qu’on va aussi aménager autour, sur le questionnement de la place de la voiture pour continuer à apaiser le secteur, travailler en lien avec le nouvel Adjoint au Maire de quartier – on y avait déjà réfléchi avec l’ancien, mais qui ne restera pas loin –, on va amorcer ce travail ensemble. Je vois que Lille Verte est tentée par l’aventure, cette nouvelle étape ; j’espère que Faire Respirer Lille, au-delà de la posture, nous rejoindra dans cette étape de concertation. D’ailleurs, je vous invite, au-delà des demandes que vous pouvez faire par courrier ou sur les réseaux sociaux, à être davantage en proximité avec nous sur les 85 différents ateliers ; n’hésitez pas, nous sommes désireux aussi de vous y voir parfois, pas forcément de manière impromptue ou par récupération. Je sais que les élus de Lille Verte étaient présents sur les stands pour faire valoir leur position en tout bien tout honneur ; c’était tout à votre honneur, puisque vous avez, en fin de compte, joué le jeu. Vous trouvez qu’il n’y avait pas assez d’échanges et de réunions publiques, mais vous étiez présents sur les différents stands et vous avez su faire passer vos différents messages. Petite parenthèse, il y avait eu plus de 75 articles, y compris de presse, sur la question, pour vous dire à quel point elle passionnait, et je ne pense pas qu’un Lillois ou une Lilloise, quel que soit son âge, n’ait pas eu vent de cette consultation ou n’ait pas interpellé y compris ses parents pour les plus jeunes pour savoir ce qu’ils allaient voter. Je pense que franchement, ce n’était pas si mal réussi, je vous trouve assez sévères. En tout cas, vous êtes les bienvenus dans l’aventure dès l’automne prochain. Nous travaillerons un peu quand même aux mois de septembre/octobre avec les différents services et les études préalables et nous reviendrons vers vous avant la fin de l’année, comme on s’y est engagé. Madame le Maire - Il n’y a pas de mise aux voix… Madame LINKENHELD (hors micro) - Il s’agit d’une délibération, sur le devenir de l’avenir… Madame le Maire - Oui, c’est le devenir de l’avenir… Je dois dire que moi aussi, je me suis posée une question, mais, finalement, l’avenir du Peuple Belge, cela pouvait être on ne fait rien ou on fait quelque chose. C’est donc le devenir de l’avenir. Je dois dire que moi aussi, j’ai trouvé cela un peu particulier ; c’est peut-être le seul point sur lequel je vous rejoins, mais je sais que vous parlez un français, on l’a vu à plusieurs reprises, parfait. Il s’agit donc de la délibération 343… Monsieur DUHEM - Je me permets un complément : je m’en excuse, mais normalement, vous deviez être destinataires des avis des différentes instances, Maroin me l’avait demandé en Commission et, entre deux, cela aurait dû être fait ; je m’en excuse, nous corrigerons cela très rapidement. Madame le Maire - Je ne sais d’ailleurs pas pourquoi on a fait une délibération, puisqu’il s’agissait de rendre compte… Cela n’acte rien de plus que ce qu’on a déjà acté, mais si on doit voter, on vote. Qui vote pour la délibération 343 ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Qui vote contre ? (Le groupe Faire Respirer Lille) Abstention ? (Le groupe Lille Verte) Merci. 86 Adoptée à la majorité, le groupe Faire Respirer Lille votant contre et le groupe Lille Verte s’abstenant. Monsieur Bernard CHARLES, essayez de tenir – je vous le redis, tout à l’heure, huit minutes, votre dernière intervention – les cinq minutes sur le Conseil Communal de Concertation : délibération 344. 22/344 Conseil Communal de Concertation - Prolongation exceptionnelle du mandat des membres du conseil d'une durée de six mois maximum à compter du 30 juin 2022 - Report de la date de renouvellement du conseil à cette échéance maximale. Monsieur CHARLES - Madame le Maire, chers collègues, Monsieur l’Adjoint, Bien entendu, nous voterons cette délibération sur le CCC. Simplement, il est indiqué dans le corps de celle-ci que tout un travail de réflexion a été mené, qu’un cabinet conseil a été missionné, qu’un premier bilan et une évaluation des avancées et des reculs constatés depuis 25 années d’existence – il faut rendre hommage à l’idée qu’avait eu le recteur FALISE avec Pierre MAUROY pour la création du CCC – ont été réalisés. Je pense que la transparence et la bonne information du Conseil Municipal auraient voulu que cette délibération soit accompagnée des éléments de ce premier bilan sur les avancées et les différents reculs, ce qui n’augurerait rien, bien entendu, de la seconde étape. Voilà l’objet et le regret, mais nous voterons, bien entendu, cette délibération. Je veux quand même dire à Monsieur DUHEM qu’on peut être en désaccord mais qu’on n’est pas obligé de dire des contrevérités sur la présence de nos 20 conseillers de quartier dans les Conseils de quartier et dans les ateliers. Je ne vais pas rappeler ici ce qui s’est passé à Fives : lorsqu’un de nos conseillers de quartier les plus actifs fait un véritable travail de proximité, formulant régulièrement des propositions, il se fait déférer devant le tribunal. Je ne voudrais pas revenir là-dessus. C’est le prochain débat sur le règlement intérieur, mais quand vous avez jusqu’à ce jour – peut-être que les choses peuvent encore bouger – la volonté affirmée de supprimer, au moment du renouvellement, les conseillers de quartier qui sont des conseillers de quartier désignés par les groupes politiques, il ne faut pas, en même temps, avoir cette volonté de leur demander de se mobiliser et leur dire : « demain, dans quelques jours, vous ne serez plus présents dans nos Conseils de quartier ». J’en termine, mais je pense qu’il faut dire les choses telles qu’elles sont, et je suis au regret d’avoir entendu cela et donc d’avoir eu la nécessité de le dire. 87 Madame le Maire - Je ne suis pas sûre que ce soit du niveau d’un Conseil Municipal, on peut se parler de ce genre de choses en dehors d’un Conseil Municipal, mais vous êtes tout à fait libre de dire ce que vous voulez ; au point où on en est… Sébastien DUHEM. Monsieur DUHEM - Concernant le Conseil Communal de Concertation, Monsieur CHARLES, vous regrettiez de ne pas avoir les informations, notamment sur les études menées à la fois par l’AMO que nous avons prise pour faire un point sur le fonctionnement du CCC, sur ses avancées, ses reculs, ses questionnements, mais aussi du travail interne qui est mené par les membres du CCC. Nous avons souhaité, en lien avec Gérard TONNELET et l’ensemble des équipes, mener ce travail similaire : à la fois une société extérieure et une réflexion du CCC sur le sujet. Si nous prolongeons en fin de compte par cette délibération le délai de renouvellement du CCC, c’est parce que, justement, les conclusions que les uns et les autres doivent faire n’ont pas encore été finalisées, que je ne l’ai même pas encore évoqué avec le Maire ou les Adjoints concernés par les différents sujets et que nous n’avons pas encore travaillé avec le bureau du Conseil Communal de Concertation sur le retour avec l’AMO, puisqu’elle est en phase de finalisation ces prochaines semaines et doit nous rendre son travail. Voilà pourquoi nous prolongeons. Ce n’est pas une volonté de ne pas être transparents, bien au contraire, mais de faire correctement les choses, pour que, justement, on amorce encore une nouvelle étape supplémentaire du Conseil de concertation, parce qu’on est convaincu, justement, que c’est un outil majeur des instances participatives. On l’évoquait très régulièrement avec Audrey LINKENHELD, pour nous, c’est une instance du temps long, dans laquelle on peut travailler sur le fond sur des politiques publiques, sur le programme municipal, sur un certain nombre de sujets déconnectés du temps et déconnectés, parfois, des temporalités, y compris des Conseils de quartier, qui sont davantage dans l’immédiatement et dans la mise en œuvre de projets de quartier. C’est une instance majeure pour nous, nous ne la méprisons pas, nous ne la négligeons pas et nous ne souhaitons pas vous cacher des choses, rassurez-vous. Vous serez, bien entendu, destinataire des documents dès qu’ils seront réalisés et finalisés, comme les membres du CCC, puisque nous avons l’intention de revenir vers eux sur le sujet. Pour le reste, en effet, je pense que nous pouvons nous parler autrement, je ne faisais pas référence aux Conseillers de quartier. Madame le Maire - Je mets aux voix la prolongation du mandat des membres du Conseil. Qui vote pour ? (Unanimité) Merci. Adoptée. 88 (Départ de Monsieur HANOH (pouvoir à Marie-Christine STANIEC-WAVRANT)) Martin DAVID-BROCHEN, comme nous nous y étions engagés, fait le bilan de l’expérimentation du télétravail choisi. Chemise 21 RELATIONS SOCIALES Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN Adjoint au Maire 22/363 Personnel municipal - Bilan de l'expérimentation du télétravail choisi - Pérennisation et poursuite de la démarche. Monsieur DAVID-BROCHEN - Merci, Madame le Maire. Mes chers collègues, effectivement j’ai le plaisir de vous présenter cette délibération aujourd’hui – dont j’espère le titre et l’intitulé conviendront à chacune et chacun –, qui permet de faire comme nous nous y étions engagés le retour sur la mise en place du télétravail dans notre Ville. Le terme « expérimentation » peut paraître un peu décalé par rapport à la réalité que nous avons vécue toutes et tous et qu’ont vécue les agents de notre collectivité notamment en période de confinement. Mais il s’agit bien ici du déploiement du télétravail hors situation de crise sanitaire / hors période de confinement / hors période de couvre- feu dans lesquelles évidemment les équilibres personnels et de travail des uns et des autres se trouvent modifiés. C’est bien le temps du déploiement, hors crise, de cette modalité d’organisation du travail qui est le travail à distance, et le temps de l’évaluation complète et partagée à 360 – comme on dit – de ce télétravail puisque nous avons transmis des questionnaires non seulement aux agents concernés qui télétravaillaient mais aussi à leurs collègues, à leurs managers et à leurs encadrants. Car on sait que c’est l’ensemble du collectif de travail qui est impacté par cette organisation et pas uniquement la ou le télétravailleur. Sur ces questionnaires, nous avons reçu 88 % de réponses, qui est un taux extrêmement satisfaisant. Vous avez dans la délibération, comme cela a été présenté également à tous les représentants du personnel, tous les éléments, en toute transparence, de contenu du questionnaire et des réponses à chacune des questions qui ont été posées aux agents. Nous avions identifié initialement 1 333 postes dits « télétravaillables ». Il se trouve qu’au 1er mai, entre la volonté des uns et des autres et les accords, nous sommes arrivés à 884 agents qui étaient en situation de télétravailler quelques heures par semaine. 89 Le bilan général et la tonalité du bilan sont extrêmement positifs et je m’en réjouis. Les agents concernés font un retour d’une meilleure concentration sur les tâches effectuées lorsqu’ils sont à domicile et également d’une moindre fatigue liée aux déplacements. C’est pourquoi nous proposons, de manière assez cohérente, de poursuivre cette modalité d’organisation du travail dans notre collectivité, en maintenant les grands équilibres que nous avions fixés et qui semblent correspondre à la fois aux besoins des agents et aux besoins de fonctionnement de nos services, à savoir un jour par semaine de télétravail. Nous introduisons – c’est une demande que vous trouvez dans le bilan – la flexibilité pour un jour de télétravail dans le mois qui pourrait être posé pas forcément sur le jour fixe qui est convenu en début d’année, et le renforcement de la formation aux outils et à l’accompagnement des agents notamment managériaux. Nous vous proposons de poursuivre cette organisation positive qui est saluée très majoritairement et très largement, qui permet une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, qui n’affecte pas ou alors majoritairement en bien l’efficacité et le contenu du travail des agents et qui permet des économies de transport et des économies de gaz à effet de serre. Aussi, nous vous proposons de poursuivre dans cette voie. Je vous remercie. Madame le Maire - Merci. Maël GUIZIOU. Monsieur GUIZIOU - Cette intervention et cet amendement sont le résultat d’un étonnement. Cette délibération est adossée à une très intéressante étude, un très intéressant bilan qui vient d’être détaillé ; bilan dont, d’après nous, vous ne tirez pas les conclusions qui s’imposent. La Ville de Lille a donc mis en place une expérimentation sur le télétravail à hauteur d’un jour par semaine pour les postes télétravaillables. Cette expérimentation est une réussite, vous l’avez pointé. Votre étude montre que les agents, télétravaillant ou non, ainsi que leurs encadrants, tirent un bilan très positif de cette expérimentation. 95 % des agents télétravaillant considèrent que le télétravail a amélioré leur bien- être au travail, notamment en termes de stress, de fatigue et de conciliation vie privée et vie professionnelle. 90 Bien entendu, ce chiffre de 95 % met en lumière les 5 % restant. La Ville doit – et c’est ce que vous avez évoqué en partie – se donner les moyens humains et techniques pour accompagner ces 5 % restant qui ont pu trouver des difficultés humaines et techniques dans le télétravail. Pour les encadrants, le bilan est également très positif, 67 % considérant que le télétravail influence positivement l’activité des services (contre seulement 4,3 % négativement). Une majorité d’encadrants est favorable à une augmentation du nombre de jours télétravaillables dans leur service. Même les agents qui ne télétravaillent pas considèrent que le télétravail est quelque chose de positif ; seuls 7 % considèrent qu’il a affecté négativement l’activité du service (contre 44 % positivement). Et une nette majorité défend elle aussi l’extension du télétravail. En termes d’impact sur l’environnement, vous l’avez dit, le bilan du télétravail est très positif, permettant une baisse de 55 kilomètres parcourus en voiture par jour de télétravail. Ce n’est pas une surprise : le télétravail est un outil adapté pour réduire les déplacements motorisés dans une métropole fortement embouteillée. Dans ce contexte, nous considérons que la Ville de Lille doit passer à une deuxième étape de l’expérimentation, en acceptant deux jours de télétravail par semaine pour les postes où cela est compatible avec le service : c’est tout le sens de notre amendement. C’est ce que font de nombreuses collectivités comme la MEL. Cette possibilité permettrait d’accentuer les économies de transport motorisé et répondrait à une mutation très rapide de l’organisation du travail contemporain. Le travail est également un enjeu d’attractivité pour notre collectivité dans la mesure où le caractère télétravaillable des postes est aujourd’hui un critère de choix qui devient important dans le cadre du recrutement. Cette volonté de ne pas aller plus loin semble reposer davantage sur une forme de conservatisme managérial, voire un scepticisme vis-à-vis du télétravail, que sur une réalité concrète. Je n’ose pas croire que certains, ici, partagent la vision d’Elon MUSK sur le télétravail. Nous voterons pour cette délibération si notre amendement est retenu et nous nous abstiendrons dans le cas contraire, car nous considérons qu’un statu quo n’est pas à la hauteur des enjeux. Je vous remercie. 91 Madame le Maire - Avec le conservatisme qui est le mien, je vais vous répondre. Je suis effectivement pour les… (Monsieur CHARLES demande la parole.) Vous souhaitez parler sur le même sujet ? Pardon ! Bernard CHARLES, j’aurais pu répondre avant aussi si je l’avais souhaité. Mais je vous donne la parole pour moins de 5 minutes, autrement je coupe. Monsieur CHARLES - Très bien, coupez. D’une part, je remercie Martin DAVID-BROCHEN d’avoir respecté l’engagement qui avait été sa réponse à la demande que nous avions formulée en commission, à savoir de nous restituer les fruits de l’enquête et des réponses des salariés. Nous les avons et je trouve cela tout à fait important que nous en disposions ; cela nous permet de réfléchir. D’autre part, je souhaite répéter ce que j’avais dit en commission et c’est ce qui fera que nous voterons la proposition d’amendement de Lille Verte : il nous semble que, et on le voit bien, les agents télétravailleurs demandent effectivement la possibilité d’augmenter le nombre de jours ouverts au télétravail, les encadrants y sont également favorables. Ce ne sont pas 55 kilomètres par jour qui sont économisés mais 550 kilomètres parcourus en voiture par jour de télétravail. Je pense qu’en rapport avec le plan Carbone, ce qui a été indiqué tout à l’heure, la cohérence nécessaire, il faut en tenir compte dans ce type de décision. J’ai bien compris que votre argument était aussi celui d’une certaine cohérence dans l’ensemble des services. Pour autant, je pense que de la flexibilité, de l’adaptation en fonction des métiers et des services qui sont à rendre devraient permettre d’avancer plus loin dans ce télétravail et permettre aux salariés de la Ville qui le souhaitent, puisqu’on est bien sur la base du volontariat, de pouvoir bénéficier de deux jours par semaine (soit 8 jours par mois). Cela nous semblerait être au rendez-vous des préoccupations et des nécessités à la fois pour les conditions de vie au travail, pour la qualité du travail et aussi pour tout ce qui concerne ces questions de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Madame le Maire - J’avais commencé à dire que je ne savais pas si c’était du conservatisme mais nous sommes d’abord une collectivité un peu différente de la Région ou de la Métropole, où la plupart des postes sont des postes de travail technique, j’allais dire « en chambre », c’est-à-dire en bureau ou parfois sur le terrain. Nous, nous sommes la collectivité la plus proche des habitants. D’ailleurs, les trois quarts de nos agents travaillent au contact des habitants d’une manière ou d’une autre : que ce soient le CCAS, les mairies de quartier, la Police Municipale, ceux qui travaillent dans les parcs et jardins et bien évidemment tous ceux qui travaillent dans les milieux scolaires (ATSEM et autres). Ce sont aujourd’hui les catégories les moins payées (les catégories C), qui ont des horaires obligatoires et qui ont parfois le plus de difficulté 92 aujourd’hui à venir travailler parce qu’ils habitent loin et qu’il n’y a pas toujours de transport en commun. C’est pourquoi, dès le départ, nous avons considéré qu’il fallait faire attention à ce qu’il n’y ait pas une vraie discrimination, une vraie rupture d’égalité avec des cadres qui travaillent dans certains secteurs, où en effet ils peuvent télétravailler. Comme vous l’avez vu, nous en avons qualifié 1 333. Seulement 919 ont dit qu’ils souhaitaient télétravailler et presque tous ont été acceptés ; seuls 25 ont été refusés parce qu’ils se trouvaient dans des domaines où ils devaient être sur le terrain. Le sujet est bien celui-là. Lorsque nous avons des agents qui sont sur le terrain ou dans les mairies de quartier, au contact des gens, il faut que les cadres qui les animent et les encadrent soient aussi présents : on ne gère pas et on n’anime pas une équipe de mairie de quartier en étant en télétravail. J’ajoute que l’organisation n’est pas simple. Je laisse de côté le secteur de la Finance ou de la Gestion où l’on peut travailler sur des tableaux carrés sur ordinateur, chez soi. Mais même dans le domaine de l’Urbanisme et du Logement, nous avons énormément de cadres. Le travail doit se faire de plus en plus de manière collective. Ce ne sont pas que les visioconférences qui permettent de travailler. Quand on doit intégrer l’environnement à la réflexion sur un permis de construire, à la qualité des logements etc., nous le voyons bien, en réunion chacun apporte sa vision et on essaie d’arriver à des résultats les plus positifs possible pour les habitants. Notre décision du « 1 jour », je l’assume totalement. Je ne souhaite pas que les personnes qui occupent des postes d’encadrement les mieux payés – même si dans notre Ville on l’est moins qu’à la Région par exemple – puissent bénéficier de cette journée alors même que les trois quarts de nos agents ne peuvent pas en bénéficier et qu’ils sont dans les catégories les plus basses. Voilà le raisonnement. Cela étant, peut-être que dans un an, lorsque nous aurons… On reprend aussi l’organisation parce qu’il ne faut pas que cela désorganise le tout. J’ai vu pendant le Covid comment on gérait des dossiers d’urbanisme ! On répondait : « Ok, sauf le deuxième paragraphe. ». Ce n’est pas comme cela qu’on gère un projet. Il faut du débat, discuter entre nous. Nous avons suffisamment de réunions où nous décidons de tous ces projets pour voir qu’avec nos cadres, les techniciens, les ingénieurs qui sont là, rien ne remplace cette discussion et beaucoup, pour ne pas dire la quasi-totalité, des dossiers que l’on traite dans une ville ont besoin aussi de cette rencontre entre les gens pour trouver les bonnes solutions. J’assume totalement, même si vous considérez que c’est du conservatisme, à la fois d’avoir bien sûr testé et interrogé ceux qui en bénéficient. Je n’oublie pas le fait que c’est meilleur à la fois pour les gaz à effet de serre – moins nombreux – et aussi pour eux parce qu’ils dépensent moins d’argent en déplacement. Mais pour les trois quarts de ceux 93 qui sont obligés d’être là, qui sont souvent ceux dont les salaires sont les plus bas et qui habitent le plus loin, je serais ennuyée que dans une collectivité comme la nôtre il y ait cette distinction qui s’accroisse encore entre deux jours et les autres. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons rester à un jour télétravaillé, au moins pendant cette période. Attendons de voir si nous pouvons arriver à travailler autrement et différemment. J’assume totalement cette décision, et je vous explique le pourquoi. C’est une décision que nous avons prise collectivement, n’est-ce pas Monsieur DAVID-BROCHEN ? Monsieur DAVID-BROCHEN - Tout à fait. Nous pouvons même embarquer dans notre conservatisme l’ensemble des organisations syndicales étant donné qu’aucune ne s’est opposée à cette proposition – il y a eu une abstention. Signe que notre vision cohérente, mesurée et efficience est la bonne comme vous l’avez rappelé. Je ne reviendrai pas plus dans le détail. Madame le Maire - Nous allons passer au vote sur l’amendement, qui vise à passer d’un jour à deux jours de télétravail – pour ceux qui peuvent télétravailler évidemment. Qui est pour cet amendement ? (Le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille) Qui s’abstient ? Qui est contre ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Amendement rejeté à la majorité, le groupe Lille en commun, durable et solidaire votant contre. Je vous propose de passer maintenant au vote sur la délibération. Qui est pour la délibération ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Faire Respirer Lille) Qui est contre ? Qui s’abstient ? (Le groupe Lille Verte) Adoptée, le groupe Lille Verte s’abstenant. Je vous propose de passer à la délibération 355. EMPLOI 22/355 SEM EuraTechnologies - Mise à jour des statuts et augmentation du capital - Désignation du représentant de la Ville au conseil de surveillance et aux assemblées générales de la SEM. Madame le Maire - Maroin AL DANDACHI. 94 Monsieur AL DANDACHI - Il n’y a pas de présentation avant de la part de Monsieur DAVID-BROCHEN ? Madame le Maire - Non, nous ne comptions pas la représenter. Monsieur AL DANDACHI - D’accord, merci. Madame le Maire, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, la Ville de Lille propose… Madame le Maire - Excusez-moi, je répète juste ce que j’ai dit parce que vous n’étiez pas en… Monsieur AL DANDACHI - Si, j’étais là, je m’en souviens. Madame le Maire - Audrey LINKENHELD et moi-même étant au conseil de surveillance, nous ne pouvons pas nous exprimer dessus mais nous ne manquerons pas de vous parler en privé, si vous le souhaitez, de questionnements que vous pourriez avoir, sachant que Martin DAVID-BROCHEN peut répondre à la quasi-totalité des questions. Je le précise, pour qu’on ne s’étonne pas que nous n’intervenions pas alors que je suis présidente et, Audrey, représentante de la MEL au conseil de surveillance. Monsieur AL DANDACHI - Madame le Maire, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, La Ville de Lille propose ce soir de mettre 1 M€ pour suivre l’augmentation de capital d’EuraTechnologies (24 M€). Vendredi dernier, nous ne nous sommes pas opposés à la Métropole Européenne de Lille puisque le développement économique est la compétence principale de la MEL. Ce soir, à la Ville de Lille, nous votons contre pour deux raisons. La première est l’urgence climatique et sociale. À la lumière des propos de Jérémie CREPEL et de Marion GAUTIER sur l’inflation, est-ce vraiment le moment de mettre 1 M€ dans le capital d’EuraTechnologies ? La deuxième raison est la situation sociale. Pour accompagner les startups, dans le programme Start ou le programme Scale, il y a des femmes et des hommes qui travaillent pour cela, on parle d’une quarantaine de salariés. 95 Nous avons été, nous Lille Verte, interpellés à ce sujet. La presse a également relaté la situation et nous en sommes particulièrement préoccupés : perte de sens, pression, épuisement, souffrance. 40 % de l’effectif d’EuraTechnologies est parti en huit mois. « La Voix du Nord » publie un article le 14 mars 2022, je cite : - « La situation est critique » ; - « Je me sens seul, continuellement rabaissé » ; - « J’ai une collègue qui pleure régulièrement ». Dans ce même article, nous apprenons que le nouveau président du Directoire d’EuraTechnologies a commandé un audit social dont l’experte conclut à des situations de harcèlement. Il ne faudrait pas omettre le passé du nouveau président du directoire, auparavant chez France Digitale. En effet, selon l’article du 27 janvier 2022 du journal Les Echos, des porteurs de projet parlent d’un « climat de peur », « d’une politique de la terreur ». Ce même article relate, en mars 2021, un rapport indépendant commandé par France Digitale, où à l’époque le nouveau président du directoire occupait un poste de directeur général depuis 2017. Ce rapport conclut à un « harcèlement moral managérial » vis-à-vis de ses équipes. Ce soir, vous l’aurez compris nous vous interpellons sur la situation sociale d’EuraTechnologies. Je vous remercie pour votre écoute. Madame le Maire - Je suis désolée mon cher Martin, parce que je ne pense pas que tu aies beaucoup d’éléments pour y répondre. Monsieur DAVID-BROCHEN - Si, mais je vais me retenir. En fait, je m’étais préparé avec tous les éléments et toutes les actions que nous menons avec EuraTechnologies en termes d’emploi, les actions que nous menons avec les Déterminés par exemple, pour faire en sorte que des jeunes accèdent à l’entrepreneuriat, etc., et je me rends compte que ce n’est pas du tout le sujet de la question. Or c’est quand même le sujet principal et c’est le sujet pour lequel la Ville historiquement soutient le développement d’EuraTechnologies pour les questions d’emploi, notamment pour les jeunes et notamment pour les habitants des Bois-Blancs. Je ne sais pas si c’est ma réponse préparée qui était à côté de la plaque, en tout cas la question, elle aussi, ne me paraît pas tout à fait dans le sujet. Un commentaire tout de même sur le courage dont il est question dans cette prise de position. Mon collègue Sébastien parlait tout à l’heure de théâtre. Vous l’avez dit vous-même, l’augmentation de prise de capital, qui est certes importante, ne fait pas de 96 Lille l’actionnaire ni principal ni même doté d’une minorité de blocage dans la SPL. En revanche, c’est le cas à la Métropole. Or à la Métropole, là où c’est le sujet, là où c’est le principal, là où c’est une minorité de blocage, pas un mot de votre groupe politique ! Cela veut dire qu’on considère que c’est plus facile de faire des effets de manche ici. Mais à la MEL, rien du tout ! En commission ici, rien du tout ! Tout cela me paraît relever un peu d’un coup d’éclat d’autant plus difficile que les personnes mises en cause, en l’occurrence la direction que vous avez évoquée, ne sont pas là et ne peuvent répondre. Par conséquent, je laisserai sur le fond de ces sujets-là les instances concernées : le conseil d’administration et le conseil de surveillance, qui suivent ces sujets comme ils le font déjà parce que ça c’est le vrai sujet et que, quand on fait de la politique un peu honnêtement, c’est quand même mieux de parler des vrais sujets dans les instances dans lesquelles ils doivent être évoqués et pas ailleurs. Madame le Maire - Bien ! Je mets donc aux voix la délibération. Qui est pour la délibération ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Faire Respirer Lille) Qui s’abstient ? Qui est contre ? (Le groupe Lille Verte) Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant contre. (Martine AUBRY, Audrey LINKENHELD et Ingrid BRULANT-FORTIN ne prennent pas part au vote.) (Quorum : 30) Je vous regarde (s’adressant au groupe Lille Verte) parce que nous, nous ne sommes pas des décroissants. Nous essayons de créer des emplois. Je ne parle pas d’EuraTechnologies là, mais de manière plus générale étant donné que je n’ai pas le droit de parler de cette SEM. Nous souhaitons créer des emplois et être dans la créativité y compris dans nos quartiers. Merci à Martin DAVID-BROCHEN et nous passons à Anne GOFFARD. ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 22/356 Subvention à l'association VRAC Hauts-de-France - Aide au démarrage. Adoptée. (Marion GAUTIER, Audrey LINKENHELD, Jean-Claude MENAULT et Anissa BADERI ne prennent pas part au vote.) (Quorum : 29) 22/357 Subvention à l'association Le 188 - Aide au démarrage au projet de tiers- lieu culturel. 97 Adoptée. (Quorum : 31) RESSOURCES HUMAINES 22/358 Pourvoi possible de postes permanents par des agents contractuels de droit public en cas d'absence de candidature titulaire adaptée. 22/359 Taux de vacation des modèles vivants dans les structures culturelles. 22/360 Personnel municipal - Protocole d'accord transactionnel. 22/361 Mesures d'amélioration des conditions d'emplois d'agents municipaux en situation précaire. 22/362 Rémunérations des formateurs internes à la Ville de Lille. Adoptées. RELATIONS SOCIALES 22/364 Restaurant municipal - Conventions d'accueil d'usagers extérieurs. Adoptée. (Marie-Pierre BRESSON, Catherine MORELL-SAMPOL, Arnaud TAISNE et Franck HANOH ne participent pas au vote.) (Quorum : 29) 22/365 Attribution de subventions de fonctionnement aux organisations syndicales titulaires d'une convention d'occupation à la Bourse du Travail. Adoptée. (Quorum : 31) 22/366 Union Locale des Syndicats de la Confédération Nationale du Travail de Lille (CNT) - Subvention de fonctionnement. Adoptée à la majorité, le groupe Faire Respirer Lille votant contre. 98 Chemise 24 UNIVERSITÉS Rapporteur : Anne GOFFARD Adjointe au Maire 22/368 Convention de partenariat 2022-2026 entre l'Université de Lille et la Ville. Madame le Maire - Nous avons enfin réussi avec le nouveau président, et grâce à Anne GOFFARD, à faire une convention de partenariat entre l’Université de Lille et la Ville, ce qui avait été impossible jusqu’à présent malgré des essais. Anne GOFFARD l’a permis, et c’est un premier texte qui doit permettre d’avoir derrière des réalisations. Anne, je te passe la parole. Madame GOFFARD - Merci, Madame le Maire. Madame le Maire, mes chers collègues, Avec ses 87 000 étudiants, l’Université de Lille est une des plus importantes universités de France. Depuis longtemps, la Ville et l’Université travaillent main dans la main pour offrir les meilleures conditions d’études aux étudiants et de bonnes conditions de travail aux personnels. La création de l’Établissement public expérimental Université de Lille et la confirmation du label d’excellence I-SITE sont l’occasion de renforcer ce partenariat et afficher des ambitions communes. En effet, la Ville et l’Université travaillent ensemble dans des domaines très variés. Certaines de ces collaborations sont évidentes : - dans le domaine de l’immobilier, par exemple, pour la gestion des bâtiments de Science Po, de l’ESJ ou autour du Campus Moulins ou de celui de l’École universitaire de management, l’IAE, dans le Vieux-Lille ; - pour l’organisation d’événements communs, comme la soirée d’ouverture de l’International Student Week, qui se déroule ici dans le grand carré de la Mairie pour fêter les étudiants et chercheurs internationaux de l’Université, ou aussi pour accueillir dignement les étudiants et chercheurs afghans et ukrainiens obligés de fuir leur pays. D’autres collaborations sont moins connues : - l’embauche d’étudiants sur les emplois d’animateurs périscolaires ou les presque 30 % d’étudiants dans des services civiques sur différentes missions de la Ville ; 99 - les programmes d’études sur la qualité de l’air, menés avec le laboratoire SIGLES, ou la mise en dépôt dans les collections du Palais des Beaux-Arts d’objets archéologiques et d’archives de l’Université. Bref, je ne vais pas vous faire un catalogue complet et un peu fastidieux des liens qui unissent la Ville et l’Université, mais ils sont multiples, vous l’avez bien compris. Pourtant, l’Université et la Ville ont souhaité renforcer encore les liens qui les unissent et afficher des ambitions communes et fortes pour notre territoire au travers de cette convention-cadre. Après une période de diagnostics partagés entre les services de la Ville et ceux de l’Université – et je vais en profiter pour remercier tous les acteurs, élus et services, qui ont participé aux réunions des groupes de travail –, un travail de corédaction de la convention-cadre s’est mis en place, qui a abouti au document qui vous est proposé ce soir. Cette convention-cadre s’articule alors autour de quatre thématiques : - La place des étudiants dans la ville Car nous voulons prendre notre part dans la lutte contre la précarité étudiante et offrir aux étudiants de Lille, Lomme et Hellemmes les meilleures conditions d’études possible. - La réponse du territoire aux transitions Alors que cette thématique est un axe fort de notre programme municipal, c’est aussi sur cette thématique qu’a été élu le président de l’Université, avec son équipe, le Professeur Régis BORDET. Nous ferons donc vivre ensemble cette ambition. - Lille : un territoire apprenant et une terre d’expérimentation, pour que la Ville s’enrichisse des expertises et résultats des recherches scientifiques et que l’Université trouve des lieux d’expérimentation pour ses équipes de recherche et de stage pour ses étudiants. - Le rayonnement du territoire et les relations internationales, parce qu’une université forte est un outil de développement économique et d’innovation, parce que l’art de vivre lillois se partage avec les étudiants, les chercheurs nationaux et internationaux et les personnels de l’université. Voilà donc les quatre ambitions que nous voulons porter ensemble pour offrir aux habitants de Lille, Lomme et Hellemmes une université de qualité ancrée dans son territoire. Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs les élus, de voter cette délibération pour permettre à Madame le Maire de signer cette convention-cadre avec le président de l’Université. Je vous remercie. 100 Madame le Maire - Merci beaucoup, Anne. Je passe la parole à Clémentine DUPUY. Madame DUPUY - Merci. Madame le Maire, chers collègues, À la lecture de la convention de partenariat entre l’Université de Lille et la Ville de Lille, pour la période 2022-2026, nous nous réjouissons de la valorisation de cette alliance, ce soir, en Conseil Municipal. Même si nous nous sommes demandé s’il avait fallu attendre 2022 pour mettre en place une convention de ce type avec l’Université de Lille, nous, élus du groupe Faire Respirer Lille, sommes ravis de voir que la Ville de Lille se positionne en soutien auprès de l’une des plus grandes universités de France. Du haut de ses 80 000 étudiants, 4 000 enseignants-chercheurs, 7 400 membres du personnel et de ses 6 campus répartis au sein de la métropole lilloise, l’Université de Lille est un acteur clé de notre territoire dans sa dimension académique, sociale, économique, écologique, culturelle, sportive, internationale et participe activement au rayonnement de notre ville. Les ambitions portées à travers la convention, nous les portions déjà en février 2020, lorsque l’Université de Lille avait, pendant la campagne municipale, interrogé notre groupe sur son programme à destination des universités. Nous avions alors exposé nos différentes priorités, en plaçant les étudiants comme un atout majeur au cœur des enjeux de la ville. Retrouver dans la convention la question du bien-être, du logement, de la pratique sportive, de la mobilité sur le campus, de la vie étudiante, de l’engagement citoyen, de la culture, nous ramène au fait que nous croyons fortement que l’enseignement supérieur et la recherche sont une force pour penser le territoire. Plus largement, l’université peut porter une voix originale et utile dans la construction du territoire de demain. Il est essentiel de faire appel à l’expertise des chercheurs pour des études de faisabilité ou des études prospectives dans des domaines tels que les questions sociales, l’aménagement du territoire, l’environnement ou encore l’urbanisme. Par ailleurs, les chercheurs apportent des expertises ou des éclairages utiles pour les politiques publiques, par exemple en matière d’urbanisme, de développement durable ou de pollution atmosphérique. Pour autant, quelques interrogations persistent sur l’offre de logement étudiant. Car même si la volonté est clairement affichée, nous manquons d’informations chiffrées. Il est difficile de percevoir les moyens qui seront mobilisés sur cette question qui fait l’objet de préoccupations majeures chez nos jeunes et leurs familles. Nous sommes preneurs de précisions quant à l’engagement de la Ville de Lille dans la production de 8 000 nouveaux logements d’ici 2026 à travers le plan immobilier envisagé et ses investissements comprenant rénovations, nouvelles constructions, … 101 Vous l’aurez compris, la solidarité au sein de la communauté universitaire est pour nous un enjeu de société. Cette communauté lilloise est un lieu d’ouverture et d’inclusion. Plus généralement, nous voulons ici mettre en avant la volonté de porter une grande attention aux étudiants en situation précaire. Aussi, en partenariat avec le CROUS, il nous semble indispensable de mettre en place le plus d’initiatives possible pour aider ces étudiants : accès aux soins, vestiaire solidaire, épicerie solidaire, bourse au permis de conduire, etc. Et nous sommes particulièrement sensibles au fait de bien faire mention de la solidarité en direction des étudiants et des chercheurs étrangers, nous qui avions également dédié des mesures de notre programme à la lutte contre l’exclusion. Aussi, nous pensons qu’il est important que le handicap soit la grande cause mise en exergue dans cette convention ; de son côté, l’Université de Lille est en pointe dans ce domaine. Il faut donc continuer à réfléchir à des mesures qui continuent de faciliter la vie des étudiants en situation de handicap dans notre ville. Pour conclure, nous ne pouvons que féliciter cette alliance à travers cette convention de partenariat. Nous nous réjouissons de voir la mise en œuvre du programme envisagé, qui se veut collaboratif, entre l’Université de Lille et la Ville de Lille. Nous avons hâte d’avoir de premiers retours de la part des différents comités de pilotage qui seront mis en place. Nous espérons aussi que ces différentes instances de pilotage impliqueront des étudiants. Pour conclure, nous allons donc suivre tout cela de très près et nous ne doutons pas que cela fera l’objet d’une communication à l’échelle de la ville, permettant à tous de suivre les différentes initiatives portées par la Ville et l’Université. Je vous remercie. Madame le Maire - Je vous remercie. Stéphanie BOCQUET. Madame BOCQUET - Madame le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, Enfin une convention entre l’Université de Lille et la Ville de Lille, ville étudiante c’est indéniable et depuis longtemps. Rappelons seulement l’implantation de la Faculté des Sciences dans les années 1890, quartier St Michel. Rappelons également que l’Université de Lille a été la première de France à mettre en place des crèches pour les enfants des personnels et les étudiantes et étudiants, des épiceries solidaires, un centre de santé mentale étudiante, à accueillir des étudiants réfugiés de Calais, à avoir mis en place une cellule de lutte contre les violences 102 et les discriminations, des vélos à l’année gratuits, une maison du vélo pour réparation et entretien gratuits. Citons encore la distribution de protections périodiques gratuite. Revenons à cette délibération, pour laquelle les thématiques soulevées dans cette délibération sont pertinentes et les intentions sont bonnes. Mais à la lecture, nous nous interrogeons sur son opérationnalité malgré quelques points ponctuels sur les apprentis, le projet de « fabrique territoriale », l’incorporation des étudiants dans le « plan anglais » ou encore le « plan sciences ». On ne voit pas quelles sont les ambitions réelles derrière les verbes d’action : œuvrer, accompagner… Le comité de pilotage évoqué dans la convention aura un rôle crucial pour préciser tout cela, pour dynamiser les choses. Madame le Maire, nous proposons notre candidature pour intégrer ce comité de pilotage. Concernant l’axe sur la transition : il est creux. Il se contente de souligner ce que chaque partie prenante fait actuellement et évoque timidement des liens qui seraient faits. Pourtant, la recherche scientifique sur la transition écologique est aujourd’hui cruciale et nécessaire pour inviter, par exemple, à repenser notre habitat, très dense et gourmand en énergie. Les universitaires sont prêts à travailler avec la Ville. De plus, cette convention semble sous-estimer l’importance de la santé des étudiants ; elle le mentionne, certes, mais assez rapidement. Nous notons également qu’aucune mention des agressions sexistes et sexuelles n’est faite alors qu’il s’agit d’un sujet également majeur. Là encore, quelle coopération entre la Ville et l’Université pour accompagner les victimes et lutter contre ces violences ? Pour information, aujourd’hui, nous avons une #NousToutesUnivLille. Quelle place également pour les associations d’étudiants ? Enfin, on sait que la problématique n° 1 pour les étudiants est le logement. Rappelons ici les indications de l’Agence d’urbanisme de la Métropole : « La hausse des effectifs étudiants constatée depuis près de 10 ans à l’échelle nationale et, de façon plus marquée dans la métropole lilloise, devrait s’accompagner d’un accroissement de la demande en logements. Le léger vieillissement de la population étudiante pourrait venir accentuer davantage la hausse de la demande. ». Le rapport indique aussi que Lille est loin d’être la ville accueillant le plus d’étudiants boursiers, sauf « au Sud / Sud-Est de Lille, dans des secteurs plus populaires et dotés d’une offre CROUS ». 103 Madame la 1re Adjointe, certes, vous avez indiqué en commission la semaine dernière que le logement était un sujet qu’on n’avait pas besoin de mettre dans la convention car vous en avez une idée et une pratique déjà bien définie. Alors, pourquoi cette cohue à chaque mois d’août et septembre pour trouver un logement étudiant à Lille ? Pourquoi des centaines d’étudiants se retrouvent sans logement à la rentrée ? Quant à l’encadrement des loyers, que nous avons soutenu, il vise à régler l’accessibilité financière, pas la pénurie de logements. À votre refus de créer des résidences étudiantes sur le sol lillois, nous répondons qu’il existe des résidences étudiantes abordables type CROUS. La Ville de Lille doit prendre ses responsabilités en tant que ville universitaire et développer l’offre de résidences étudiantes abordables réparties dans tous ses quartiers. Madame le Maire, nous serons vigilants quant à la déclinaison concrète de cette délibération cadre mais en attendant, ce soir, nous voterons cette délibération. Je vous remercie. Madame le Maire - D’abord un mot, Madame BOCQUET. Je suis d’accord avec vous, et je l’ai dit dès le départ et cela a été dit aussi par Anne GOFFARD, c’est un premier pas alors que nous n’arrivions pas à discuter de ces différents sujets. Je vais laisser Estelle vous répondre sur le logement. Pourquoi y a-t-il autant d’étudiants qui cherchent encore un logement en septembre ? Pourquoi y a-t-il 24 000 personnes qui sont inscrites sur les listes et qui attendent des logements sociaux ? Faudrait-il construire uniquement pour les étudiants, ou peut-on maintenant construire aussi – contrairement à vos positions – pour les autres habitants de la Ville ? Nous, nous ne distinguons pas les étudiants jeunes, biens, transition écologique, vélo etc. et les autres qui attendent. Nous, nous voulons construire ou réhabiliter pour tous. La question est donc plus générale. Si on peut construire des logements pour les étudiants, cela veut dire qu’on peut aussi construire des logements pour les autres, j’imagine. Oui ? Très bien ! 104 Je vais quand même laisser la parole à Estelle parce que nous avons des réponses à apporter là-dessus et après à Anne GOFFARD, de manière plus générale. Monsieur BALY - Nous avons voté le PLH. Madame LINKENHELD - Justement ! Madame le Maire - Bien sûr que vous avez voté le PLH. Madame RODES - Nous vous remercions donc de nous soutenir dans la construction de logements sur Lille, tel qu’indiqué dans le PLH effectivement pour la ville de Lille. Comme l’a précisé Madame le Maire, la question du logement pour nous est une question globale et ne doit pas forcément, y compris pour les étudiants, ne s’entendre que dans des résidences étudiants, parquant les étudiants dans des immeubles et les regroupant à certains endroits. Pour autant, comme je vous l’ai déjà dit à plusieurs reprises et c’est à nouveau moi ce soir qui dois le dire mais je représente ici ma collègue Anissa BADERI, qui sans relâche continue à faire en sorte de promouvoir la construction de logements étudiants puisqu’il y a actuellement l’étude pour construire 200 nouveaux logements, avec une recherche pour qu’ils soient abordables. Nous n’avons jamais été opposés pour travailler avec le CROUS. Dans le mandat dernier je le faisais déjà ; ma collègue essaie de le faire. La question est de savoir comment le CROUS a les moyens de le faire sur Lille parce que pour l’instant ce n’est pas le cas. Nous avons aussi ouvert des discussions avec le CROUS pour réfléchir avec eux à des résidences décentralisées. Car oui, pour nous, avoir 200, 300 chambres d’étudiants ce n’est pas toujours le modèle en cœur de ville parce que l’objet du CROUS est de pouvoir avoir en cœur de ville des logements étudiants ; c’est aussi les disséminer, avoir une résidence un peu décentralisée dans un rayon acceptable pour eux en matière d’entretien, avec un nombre de logements à entretenir mais ne regroupant pas 200 logements au même endroit. Pour autant, sur la ville de Lille, il y a 7 600 logements dont 2 200 abordables. Nous poursuivons le fait d’en augmenter le nombre au maximum. Pour le logement étudiant, comme pour le reste des logements, nous croyons en la mixité : nous n’allons pas faire que des quartiers de logements sociaux, que des quartiers d’étudiants ou que des quartiers de propriétaires bailleurs privés. Il est important, selon nous, que tout soit disséminé de manière importante, avec des ratios et des servitudes de mixité sociale. 105 Le logement étudiant, nous sommes d’accord. Nous essayons de le développer et nous trouvons des opérateurs. Nous le faisons aussi avec les bailleurs sociaux parce que le logement social abordable ne se fait pas qu’avec le CROUS. Heureusement, nous avons quelques bailleurs sociaux qui produisent des résidences abordables. Nous avons développé quelques projets : certes, c’est à la marge, mais les KAPSEURS, ce sont quand même 100 places pour des étudiants dans du logement abordable, en plus avec un beau projet autour du vivre ensemble. Nous avons donc le même objectif. Nous savons que la question du logement étudiant est une question importante, mais après cela se réfléchit. Comme l’a souligné Madame le Maire, il faut pouvoir produire du logement à Lille et nous sommes contents de vous savoir derrière nous pour nous aider à en produire demain. Nous poursuivrons donc ce combat avec vous à nos côtés. Madame le Maire - J’ajoute que l’encadrement des loyers touche d’abord tous les propriétaires qui ont acheté des studios, des 2 pièces, et qui les louent ensuite à des tarifs très importants, couverts en général en partie par l’APL mais pas suffisamment. Par conséquent, l’encadrement des loyers, surtout lorsque l’État aura été beaucoup plus rapide dans les sanctions, profitent beaucoup aux étudiants dans notre ville. Madame GOFFARD. Madame GOFFARD - D’abord, je voudrais vous remercier tous pour votre soutien pour ce travail collectif qui a été mené avec les services de l’Université. Ne vous inquiétez surtout pas, effectivement, les étudiants sont avec nous. Le vice-président étudiant de l’Université faisait partie des groupes de travail et nous avons déjà commencé à travailler avec lui. Nous travaillons déjà avec des associations étudiantes qui, par exemple, siègent au Conseil de la nuit. Ne vous inquiétez pas non plus, nous travaillons déjà avec l’Université sur les notions de transition écologique. Il y a déjà des chercheurs de l’Université qui travaillent avec nous, notamment sur les thématiques des bâtiments dont on a parlé tout à l’heure dans le cadre du Pacte Lille Bas-Carbone. L’objectif de cette convention-cadre n’était pas de faire un catalogue exhaustif de l’ensemble des actions qui sont déjà menées entre l’Université et la Ville, mais bien de poser un cadre général et nous travaillons maintenant avec les différents services de la Ville et de l’Université pour mettre en actions, en fiches projet, l’ensemble de ces quatre ambitions. Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous présenter un bilan d’étape progressif de la vie de cette convention-cadre. Pour finir, je vais remercier Estelle pour la réponse sur le logement. J’en profite aussi pour dire que l’objectif de cette convention-cadre n’était pas de parler du logement étudiant puisque c’est par ailleurs l’objet d’autres délégations, d’autres services et 106 d’autres élus. Aussi, ce n’est pas spécifiquement dans la convention-cadre que nous allions évoquer ce sujet. Madame le Maire - Ou d’autres. Par exemple, sur la sécurité pour les étudiants, sur le harcèlement etc., ce sont des sujets que nous traitons de manière plus globale dans le cadre de la politique de sécurité. Merci pour votre soutien à tous. Je mets aux voix cette convention. Qui est contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? (Unanimité) Adoptée. Nous passons à Camille STIEVENARD, qui nous présente la politique « crèches ». Chemise 33 CRÈCHES Rapporteur : Camille STIEVENARD Conseillère municipale déléguée 22/377 Crèches municipales - Réforme des modes d'accueil et modification du règlement de fonctionnement. 22/378 Crèches associatives - Réforme des modes de calcul des subventions 2022 - Acompte 2023 - Convention entre les Villes et les associations. 22/379 Quartier Lille-Sud - Crèche à vocation d'insertion professionnelle (AVIP) - Partenariat tripartite entre la Ville de Lille, la CAF et Pôle Emploi. (Projection d’un diaporama) Madame STIEVENARD - Merci, Madame le Maire. Chers collègues, Mesdames, Messieurs, Je vous présente ce soir trois délibérations qui illustrent de façon très concrète l’engagement de Lille pour un service public de la petite enfance malgré un contexte difficile dont je dirai quelques mots. Tout d’abord, la modification du règlement intérieur des crèches municipales. 107 Cette délibération est très technique : il s’agit d’intégrer dans nos règlements intérieurs des dispositions nationales. Cela ne change pas grand-chose pour nous car nous avions déjà depuis des années : - un projet éducatif autour des dispositifs Parler Bambin et Jeux d’enfants ; - des groupes d’analyse de pratiques professionnelles ; - un référent santé et accueil inclusif ; - de l’accueil d’urgence. Ces éléments de qualité seront mieux mis en valeur en étant désormais écrits dans notre règlement intérieur. Plus important, nous profitons de cette délibération pour proposer aux parents un nouveau contrat d’accueil de 9 heures par jour dans les crèches municipales afin de nous adapter toujours plus à leurs besoins. Ensuite, je vous propose de voter la création d’une crèche à vocation d’insertion professionnelle qui ouvrira à partir de la prochaine rentrée. Ce projet participe à notre objectif de création de 150 nouvelles places sur le mandat. Nous en avons déjà réalisé un tiers depuis 2020. Grâce à un partenariat entre la Ville, la Caisse d’Allocations Familiales et Pôle Emploi, nous proposerons 7 places supplémentaires au sein de la crèche Les P’tits Minouches à Lille-Sud : elles seront réservées à des parents en situation d’insertion sociale qui ont besoin d’un mode de garde rapidement pour concrétiser leur projet de formation ou d’emploi. En plus d’augmenter notre capacité d’accueil, ce projet illustre notre volonté d’une ville toujours plus solidaire, où la mixité sociale existe. Enfin, je soumets à votre examen les subventions municipales pour les crèches associatives. Comme vous le savez, la Ville finance chaque année le fonctionnement de 26 crèches associatives pour un total de 598 places. Notre mode de financement consistait en un forfait par place figé dans le temps. Nous proposons de mettre en place un système plus dynamique, basé sur l’activité des structures et leur niveau de service rendu aux familles. Très concrètement, les subventions municipales pour les crèches associatives augmentent de plus de 250 k€ par rapport à 2021. 17 crèches voient leur subvention augmenter et grâce à un système de plancher, aucune ne subit de baisse de subvention. 108 J’ai parlé, en introduction, des difficultés du secteur de la petite enfance. Je souhaite profiter de cette intervention pour en dire un mot. 30 0000 – vous avez peut-être entendu ce chiffre dans les médias récemment – est le nombre de postes actuellement non pourvus en France pour faire fonctionner correctement les crèches existantes. Les collectivités locales sont particulièrement touchées par cette pénurie d’emplois. Avec ma collègue, Charlotte BRUN, nous avons pu en échanger avec nos homologues des autres grandes villes que nous avons accueillis récemment à Lille. Ces difficultés RH nous ont obligés, depuis le début de l’année, à modifier les horaires de certaines crèches ou à diminuer temporairement des capacités d’accueil. Je souhaite d’ailleurs remercier les parents et les personnels pour leur très grande souplesse et leur compréhension. Afin d’éviter ces ajustements au coup par coup, c’est la mort dans l’âme que nous avons décidé qu’à partir de la rentrée les crèches seraient ouvertes de 8 h 00 à 18 h 30, en espérant pouvoir revenir au plus vite à notre amplitude classique de 7 h 30 à 18 h 30. Bien sûr, nous ne sommes pas restés sans rien faire face aux difficultés. Il y a quelques semaines déjà, les Maires de Lille, Hellemmes et Lomme ont décidé d’une revalorisation conséquente des salaires des professionnels de la petite enfance pour un effort financier de 700 k€. Nous voulons valoriser ces métiers, être plus attractifs pour recruter des personnels supplémentaires et fidéliser les agents en poste. Des sujets structurels sont devant nous et nécessitent des décisions nationales : réforme des filières de formation, modernisation des qualifications, possibilité de concours sur titre. Le service public de la petite enfance souhaité par le Gouvernement restera lettre morte si ces sujets ne sont pas traités rapidement, et Lille comme les autres grandes villes a fait des propositions à travers l’association France urbaine. Pour revenir à une échelle locale, je vous propose de voter ces trois délibérations qui améliorent très concrètement le service proposé aux parents et conforte la situation de nos partenaires associatifs du secteur de la petite enfance. Merci. Madame le Maire - Merci beaucoup, Camille. Vous avez bien fait de rappeler à la fin que malgré nos volontés, il est difficile aujourd’hui de trouver. Vous savez que nous avons des normes réglementaires qui sont parmi les plus strictes de tous les pays européens, et tant mieux d’ailleurs, parce qu’il y a de la sécurité, mais en même temps, 109 comme on ne forme pas suffisamment de personnes ayant ces diplômes, on a beaucoup de difficultés en ce moment. Par ailleurs, les crèches privées font une concurrence en payant beaucoup plus les personnes qui sont sur le marché du travail. Nous avons donc vraiment cette difficulté, au-delà de la volonté. Pour le reste, Camille STIEVENARD a évidemment tout dit. Je passe la parole à Ingrid BRULANT-FORTIN. Madame BRULANT-FORTIN - Merci beaucoup. Madame le Maire, Madame la Conseillère à la Petite enfance, Vous souhaitez actualiser – nous l’avons lu en détail – le règlement de fonctionnement des 13 crèches municipales de Lille et nous allons voter pour, pour la bonne raison que vous nous avez dit en Commission que ces différents changements allaient, entre autres choses, encourager les crèches à proposer plus d’accueil occasionnel pour les bébés qui n’ont pas eu la chance d’avoir une place régulière et même plus d’accueil en horaires atypiques, mais dans le détail de vos documents – effectivement, cela a été présenté –, on lit juste que vous ajoutez un contrat d’accueil de 9 heures par jour, en plus des contrats de 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12 heures journalières, afin que les heures payées par les parents soient au plus près de la réalité. Oui, ce que nous devons aux familles, c’est de nous adapter au mieux à leurs attentes qui évoluent, et là, honnêtement, je suis désolée, je connais votre bonne volonté, mais ce que nous avons lu n’a rien de révolutionnaire. Aussi, je voudrais prendre trois minutes pour vous faire partager nos convictions, notre conviction qu’il est impératif de développer à Lille, comme partout en France, l’accueil occasionnel des bébés, l’accueil à temps partiel, parce qu’il correspond à un besoin net croissant, mais aussi et surtout l’accueil en horaires atypiques. Quand on travaille pour une partie ou pour la totalité de ses horaires avant 8 heures ou après 18 heures, la nuit, le samedi, le dimanche, que ce soit au travail ou à domicile, on a des horaires atypiques, et cela concerne 44 % des salariés, 76 % des travailleurs non-salariés ; ils sont commerçants, caissiers, pompiers, soignants, aides à la personne. L’offre d’accueil classique en crèche ou chez l’assistante maternelle ne répond pas à leurs besoins. Quand elles existent, les solutions d’accueil sont inabordables financièrement. 90 % des parents travaillant en horaires atypiques considèrent qu’il est difficile de trouver un mode d’accueil pour leurs enfants. Cette absence de solution est un frein au retour ou au maintien dans l’emploi, notamment pour les familles monoparentales, et elles sont nombreuses dans notre ville de Lille. Beaucoup de mamans solos s’arrêtent de travailler pour garder les enfants, se mettent entre parenthèses durant plusieurs années, avec le risque de tomber dans la précarité. On ne devrait pas avoir à choisir entre être un bon parent et exercer son métier. D’ailleurs, 13 M€ ont été mobilisés en 2019 et 2020 par la CNAF pour le financement de solutions en horaires atypiques. 110 Ma question, Madame la Conseillère, est donc : malgré les difficultés du secteur, quelles sont vos ambitions ici à Lille pour offrir dans les crèches municipales mais aussi et surtout inciter ces 26 crèches associatives à plus d’accueil en horaires atypiques ? Je termine en réitérant ma demande formulée au Conseil de février : consentez- vous à ce que l’un des conseillers de notre groupe puisse siéger une fois par an avec vous au Comité de pilotage de la petite enfance avec la CAF ? Je suis volontaire. Merci. Madame le Maire - Camille STIEVENARD. Madame STIEVENARD - Merci, Madame BRULANT-FORTIN, de votre question. Quelques éléments de réponse… Tout d’abord, je ne vais pas revenir sur les difficultés que nous rencontrons actuellement, et notre objectif est de revenir au plus vite à des horaires typiques. Nos actions actuellement dans nos établissements sont les suivantes : - il y a le maintien d’une large amplitude horaire à la crèche Les Marmottes, qui reste ouverte de 7 heures 30 à 19 heures et qui peut correspondre à des parents dont c’est le besoin ; - nous avons également une amplitude horaire de 7 heures à 19 heures qui est possible chez certaines assistantes maternelles de la crèche familiale, donc nous avons des réponses au sein de nos établissements municipaux concernant l’accueil des enfants dont les parents ont des horaires atypiques. Mais il y a également nos partenaires associatifs, que j’ai rencontrés récemment, comme le dispositif Domicil’Enfance au sein de l’association Innov’Enfance. Ils accueillent pour les besoins d’horaires atypiques au domicile des parents le temps que la crèche ouvre. Il y a également le CHU de Lille qui permet d’accueillir des enfants à ces horaires. Ces informations sont disponibles sur la plateforme Solidarité Lille et accessibles à tous les Lillois, Lommois, Hellemmois. Je sais également que les agents qui travaillent à la petite enfance et qui assurent une écoute attentive et bienveillante aux familles qui les contactent peuvent les diriger afin de leur proposer une solution adaptée. Enfin, je ne reviens pas sur les décisions nationales fortes dont nous avons besoin dans nos établissements municipaux. Concernant votre souhait de participer au COPIL que nous avons lancé avec la CAF sur la CTG, nous vous communiquerons la date l’année prochaine. 111 Merci. Madame le Maire - Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération 377 et les délibérations de Camille STIEVENARD. Qui vote pour ? (Unanimité) Je vous remercie. Adoptées. PETITE ENFANCE 22/376 Associations Petite Enfance - Solde des subventions 2022 - Acompte 2023. Adoptée. Nous passons au dossier de Stanislas DENDIEVEL, et d’abord la délibération 336. Chemise 9 ACTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL Adjoint au Maire 22/336 Quartier Lille-Sud - Terrain rue Abélard - Achat auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Monsieur DENDIEVEL - Quelques mots et quelques précisions relatives à la délibération qui porte effectivement le n° 336, relative à l’acquisition d’un terrain auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat dans le quartier de Lille-Sud. Cette délibération s’inscrit dans la perspective de la reconstruction du nouveau groupe scolaire Florian – Moulin – Pergaud, qui se situe aujourd’hui au 1 rue d’Arsonval et face à la rue Berthelot. Vous le savez, nous l’avions annoncé, cet ensemble qui regroupe une école maternelle et une école élémentaire est vétuste. Dans tous les cas, il nous faut envisager sa déconstruction, puis sa reconstruction, un diagnostic partagé tant avec l’équipe enseignante, les parents d’élèves, que la Ville de Lille. Avec Jacques RICHIR, Charlotte BRUN et moi-même, nous avions partagé ce constat début 2020, un constat consolidé par des études menées depuis qui ont confirmé les problèmes de vétusté, ainsi que l’inadaptation des locaux existants. 112 Ce temps a permis aussi de bâtir un programme pour une nouvelle école à la hauteur des défis pédagogiques d’aujourd’hui, programme bâti avec le concours de notre Assistance à maîtrise d’usage Récréations Urbaines. Ce constat, nous l’avons partagé à nouveau lors d’un conseil d’école extraordinaire qui s’est réuni le 20 mai dernier. Y assistaient l’équipe enseignante, des représentants de parents d’élèves élus, de l’association de parents d’élèves, ainsi que des associations de quartier. Ce conseil d’école extraordinaire s’est tenu sous le copilotage de Charlotte BRUN, notre Adjointe aux politiques éducatives, en présence également d’Alexandra LECHNER, la Présidente du Conseil de quartier, de Jacques RICHIR, Adjoint à l’espace public, j’y participais également. Lors de ce conseil, tous ont partagé le diagnostic, nous avons eu un échange très riche, très ouvert, autour de deux scenarii pour le futur de l’école, chacun ayant ses avantages et ses inconvénients : - un scénario de construction d’un nouveau groupe scolaire sur le site de la rue Abélard, libérant le foncier de l’actuelle école pour un autre projet très ouvert ; - un scénario de reconstruction du nouveau groupe scolaire sur le site actuel, très apprécié dans ses usages, scénario qui nécessite de prévoir une école transitoire en attendant la livraison de l’équipement définitif. Quel que soit le scénario et sans préjuger de la décision définitive d’implantation – c’est d’ailleurs la proposition que vous aviez portée, Madame le Maire, lorsque nous avions échangé ensemble de ce sujet en mars dernier –, il nous faut un site pour permettre l’opération. C’est le site de la rue Abélard, qui appartient à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, qui accepte de nous le céder à un prix conforme à l’avis des Domaines. Cette proposition, nous l’avons partagée en accord avec les parents d’élèves lors de la rencontre du 20 mai ; c’est bien suite à l’accord avec les parents d’élèves qu’il est proposé d’avancer sur la maîtrise foncière de ce terrain, d’où la délibération présentée ce soir. Nous nous sommes mis d’accord tous ensemble avec les parents, les associations, pour poursuivre les échanges autour des scénarios à partir des mesures d’impact demandées sur un ensemble de sujets, dont le calendrier, le coût et les conséquences pratiques de ce qui se passe pour les élèves et les enseignants à partir du moment où la décision définitive et concertée sera arrêtée. Sous l’impulsion de Charlotte BRUN, l’idée est de tenir le rythme avec un rendez- vous programmé avec les parents avant l’été autour de ces différents points. Nous tiendrons naturellement le Conseil Municipal informé des différentes avancées du projet. À suivre, donc… Madame le Maire - Bernard CHARLES. Monsieur CHARLES - Madame le Maire, Monsieur l’Adjoint, 113 Nous exprimons notre satisfaction par rapport à ce que vous venez d’indiquer. Nous étions plusieurs à évoquer cette question en Commission, par rapport à la première délibération, qui, elle-même, je le confirme, dans son écrit, recueillait l’accord, y compris des parents d’élèves, de l’association, mais les choses telles qu’elles sont écrites suite à l’amendement précisent et c’est très bien de le préciser. Simplement, cette délibération n’avait pas été présentée au précédent Conseil Municipal. Vous-même aviez estimé que les propositions qui vous avaient été envoyées à travers un dossier étaient, non pas à prendre telles quelles, mais étaient de qualité et pouvaient poser le support d’une réflexion partagée, quelque part, d’une coconstruction, la Ville gardant par définition sa décision et étant porteuse de l’intérêt général. Ma demande, pour en avoir discuté aussi avec un certain nombre de personnes, est que ce climat, ce qui s’est passé dans ce conseil d’école, puisse perdurer, ainsi que dans sa méthode, aujourd’hui, sur la question de l’étude d’impact, de cette implantation, de la prise en compte, non seulement d’une question scolaire, qui est essentielle, mais aussi, globalement, de ce que cela entraîne pour l’aménagement de cette partie du quartier de Lille-Sud. Voilà ce que je voulais dire dans cette brève intervention. Madame le Maire - Je vous remercie. Maël GUIZIOU. Monsieur GUIZIOU - Madame le Maire, mes chers collègues, Nous avions proposé, comme l’évoquait Bernard CHARLES, un amendement reprenant une formulation précédente et nous sommes satisfaits que cet amendement ait été intégré et repris. En effet, de notre point de vue, cette formulation permet d’acter plus clairement que le destin de ce terrain n’est pas encore tracé. L’interpellation citoyenne a permis de relancer la concertation et cette formulation permet de l’officialiser dans la délibération. Pour nous, construire l’école sur ce terrain rue Abélard pose plusieurs problèmes : question de centralité pour l’animation dans ce microquartier, de pollution avec la proximité de la rocade, de déplacement, … Nous ne nous opposons pas à l’achat de cette parcelle, notamment si elle peut être utilisée dans un premier temps pour accueillir temporairement les enfants de cette école dans le cadre d’une reconstruction sur site. Vous l’avez dit, Madame l’Adjointe à l’éducation, la Ville de Lille sait accueillir en modulaire lorsque d’importants travaux doivent être conduits sur les écoles. 114 Sur le plus long terme, nous considérons qu’un aménagement privilégiant la nature en ville et la préservation de la biodiversité devrait être envisagé dans ce quartier qui a connu une densification importante. Nous voterons donc favorablement sur cette délibération, en soulignant l’importance de construire la concertation avec les parents d’élèves, le corps enseignant et les différentes structures associatives du quartier, dont l’expertise d’usage ne doit pas être sous-estimée. Je vous remercie. Madame le Maire - Comme vous le savez, nous avons d’autant plus ajouté cette phrase qu’elle était dans la précédente délibération du dernier Conseil, et si nous ne l’avions pas remise, c’est parce que c’était avec l’accord des enseignants et des parents d’élèves que nous achetions ce terrain, avec, évidemment, la perspective de les retrouver pour continuer à discuter. Il est évident qu’aujourd’hui, la décision n’est pas prise et qu’on va continuer cette concertation. Je mets au vote cette délibération. Qui vote pour ? (Unanimité) Adoptée. Stéphane BALY sur la délibération 329 : Quebecor. (Départ de Monsieur CHARLES (pouvoir à Vanessa DUHAMEL)) URBANISME 22/329 Commune associée d'Hellemmes - Site H2D - Quebecor - Avis de la Ville de Lille sur le bilan de la concertation préalable. Monsieur BALY - Une intervention sur l’avis de la Ville de Lille sur le bilan de la concertation préalable sur H2D – Quebecor. Lors de mon intervention sur le rapport développement durable il y a maintenant 2-3 heures, j’évoquais la difficulté d’atteindre votre objectif de créer ou d’aménager 90 hectares d’espaces verts d’ici 2026 sans reconsidérer la place de la nature dans vos projets d’aménagements urbains. Le déficit de nature étant criant à Hellemmes, lors de la concertation pour l’opération Quebecor, nombre de contributions ont exprimé d’augmenter substantiellement l’espace réservé aux espaces verts. À cette demande légitime, la réponse est des plus déconcertantes – je cite : « La réalisation de logements permet de financer la création des espaces publics dont le nouvel espace vert (qui sont financés par le projet et non par les collectivités) ». Non. 115 Non, Monsieur DENDIEVEL, la ville n’est pas une vulgaire marchandise ou une simple opération financière dont le béton financerait la plantation de quelques arbres. Ce n’est pas aux promoteurs d’autofinancer un parc. Ce n’est pas aux promoteurs d’autofinancer la construction de la ville. Ensuite, j’invite la majorité du Conseil Communal d’Hellemmes à suivre les décisions prises par la majorité lilloise. Au sujet des écoles, Lille a en effet annoncé un plan de rénovation des écoles de Fives pour 50 M€ annulant la construction d’un nouveau groupe scolaire à Fives Cail, rue des Métallurgistes, un projet annulé mais qui figure pourtant en page 30 dans les réponses du bilan de concertation soumis ce soir au vote. Finalement, notre vote contre ne vous étonnera pas, il sera d’ailleurs cohérent avec celui de nos collègues hellemmois lundi soir. Alors, nous sommes en désaccord de fond sur ce projet, mais nous restons, bien sûr, dans un cadre républicain. Je ne pourrai pas m’en arrêter là sans réaffirmer ce soir mon plein soutien à nos collègues d’Hellemmes Verte. En Conseil Communal, lundi soir, vos propos diffamants, Franck GHERBI, ainsi que ceux de votre Adjoint, sont absolument inacceptables : accusation sans fondement d’entrisme, soi-disant cautionnement des violences faites aux élus et, enfin, propos inqualifiables. Quand mes collègues évoquent le principe de précaution au sujet de la pollution du site (je rappelle qu’il sera quand même interdit de construire un centre d’accueil de la petite enfance), votre Majorité, Monsieur GHERBI, répond : « Le principe de précaution, c’est ce qu’on disait pour empêcher les homosexuels de donner leur sang… » ; c’est proprement scandaleux ! Je vous le dis ce soir, notre collègue Simon JAMELIN s’interroge d’ailleurs sérieusement sur le dépôt d’une plainte en diffamation. Il y a des limites, elles sont claires et elles nécessitent, malheureusement, d’être rappelées. Madame le Maire, si vous pouviez rappeler à votre aujourd’hui Adjoint du Conseil Municipal, mais aussi Maire du Conseil Communal d’Hellemmes, qu’il y a des limites et qu’une tenue d’un Conseil communal est appropriée. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Lille Verte) Madame le Maire - Il est certain qu’il y a des limites, mais je ne vois pas où est la diffamation dans cette phrase totalement inappropriée au moment où elle a été dite. En tout cas, je sais que Franck GHERBI a reçu un coup à la fin du Conseil et cela peut entraîner, en revanche, une plainte. Monsieur BALY (hors micro) - Ce ne sont pas les élus d’Hellemmes Verte qui ont soit appelé, soit qui ont menacé le Maire d’Hellemmes, il est important de le préciser… 116 Madame le Maire - Cela veut dire que vous dénoncez la violence dont il a été la victime. Monsieur BALY (hors micro) - Lors de la campagne, une candidate a été, à plusieurs reprises, confrontée à des problèmes et, parce que nous sommes Républicains, nous avons dénoncé toute violence qu’il pouvait y avoir contre des élus, donc oui, ce soir, je dénonce les violences qui ont pu être portées auprès du Maire d’Hellemmes ; néanmoins, les insinuations qui ont pu être portées par le Maire sont absolument scandaleuses ! Madame le Maire - Quelles sont les insinuations ? Monsieur BALY - Comme quoi, grosso modo, ce serait à l’instar des élus du groupe d’Hellemmes Verte, ce n’est juste pas acceptable ! Madame le Maire - Si ce n’est pas vrai, en effet, ce n’est pas acceptable, mais on va laisser la parole à la défense, parce que nous n’y étions pas. Monsieur le Maire. Monsieur GHERBI - Bonsoir. Merci. Je commencerai par dire que les débats sont en ligne et que tout le monde peut en prendre connaissance, cela dure un peu longtemps… Monsieur BALY (hors micro) - Le Conseil n’est pas encore en ligne. Monsieur GHERBI - Si, il l’est. Monsieur BALY (hors micro) - Il n’était pas en ligne il y a quelques instants. Monsieur GHERBI - Il est en ligne, on me l’a confirmé. Cela étant, admettons qu’il n’y soit pas, je sais que certaines personnes ont un peu de mal à trouver sur le site, mais il y a deux liens ; le Conseil Communal d’Hellemmes ne fonctionne pas de la même manière qu’ici, c’est-à-dire que le streaming n’est pas visible sur le même lien, il faut retourner sur la page d’accueil et cliquer sur le nouveau lien, ce n’est pas du livestream, on est un peu en retard sur ce domaine. Je répondrai à plusieurs choses. Je vous engage, bien sûr, à écouter les propos qui ont été tenus. Je répète ce qui a été dit, et d’ailleurs, je profite de ce moment pour remercier Madame Gisèle HUBERT, qui a sûrement évité que la bousculade se termine en violence, puisqu’elle a éloigné la personne qui était là. Ce qui a été dit avant-hier soir au Conseil, qui a été redit ensuite en off, c’est que tout au long de cette année de consultation sur ce sujet, on a trouvé dommage que personne n’ait condamné les propos virulents sur chaque rencontre avec les habitants ou les personnes qui cherchaient à monopoliser la parole en ayant une présence physique très forte. C’est ce que j’ai dit. 117 Quant aux propos que vous dénoncez, vous pouvez les écouter vraiment, Monsieur REMOLEUX a expliqué calmement que quant au principe de précaution, il y avait de nombreux exemples qui laissaient à penser que voire même parfois la science aurait pu se retrouver bloquée au fil du temps s’il avait été appliqué à une époque où il n’existait pas ; il a pris cet exemple, il a lui-même reconnu que c’était peut-être malheureux, mais il a fait du hors-texte, il s’est peut-être laissé un petit peu emporter en répondant aux questions qui avaient été posées. En tout cas, je ne pense pas que Monsieur REMOLEUX ait eu quelque intention négative que ce soit telle que vous l’avez exprimé tout à l’heure, c’est une personne qui donne son sang, qui a lui-même été interdit pendant plusieurs années au nom du principe de précaution, et je pense qu’il ne souhaitait que donner un exemple qui l’avait touché dans sa vie personnelle. Cet exemple est malheureux, vous avez entièrement raison et je pense qu’il en a conscience, et là-dessus, vous ne pouvez pas aller plus loin. Je ne vais pas refaire tout le débat, Monsieur BALY, car il a duré très longtemps. Aujourd’hui, on nous demande de nous prononcer sur une délibération qui permet ensuite d’avancer sur ce sujet. J’ai expliqué avant-hier soir, et Monsieur REMOLEUX l’a fait à la suite de Monsieur ZOUAREG, l’urgence qu’il y avait sur notre commune à faire des logements, et je vous ai bien écouté ce soir, vous avez parlé de l’urgence de construire des logements étudiants, vous êtes souvent inquiet sur le sort qui est fait aux seniors sur notre ville et nos trois communes. Je rappellerai qu’il y a quand même, suite à une pétition qui a été faite au moment de la consultation, maintenant une possibilité de faire une résidence gérée pour des personnes âgées ; on en a déjà discuté avec Madame RODES et je pense que nous ne pouvons tous que nous en féliciter. Sur l’aménageur, vous avez interpellé Monsieur DENDIEVEL, je répète à tout le monde que quand je suis devenu Maire, j’ai découvert un projet qui a été fait et qui était antérieur à notre présence. Il y a eu un long rappel des faits, c’étaient des choses factuelles, et je vais vous en faire quelques-uns, Monsieur BALY, parce qu’on parle souvent de vous dans notre Conseil quand on est sur ce sujet et je trouve intéressant de rappeler qu’à plusieurs moments dans votre carrière et dans nos groupes politiques, dans l’historique, il y a quand même pas mal de fois où, pas nous mais nos prédécesseurs siégeaient sur le même banc et on a coconstruit des choses dans le cadre du PLU ; on remonte sur 20 ans, 15 ans, des délibérations ont été prises, des décisions ont été prises et s’appliquent à nous aujourd’hui. Quand je deviens Maire, je découvre qu’un aménageur utilise à plein les règles qui ont été proposées il y a 15-20 ans par nos prédécesseurs, dont certains ne faisaient pas partie de votre parti, puisqu’il a changé de nom plusieurs fois, mais de ce que l’on peut appeler des groupes écologistes. Ce fameux PLU, à l’époque, on était à la Communauté urbaine de Lille, on est dans les années 2000, il y a un concept que l’on découvre, qui s’appelle « la ville intense », une ville qui maîtrise son étalement urbain. Vous allez me dire que ce que je vous dis est peut-être hors sujet, mais non, parce que l’aménageur prend la loi, regarde ce qu’il peut faire, et ensuite, il fait une proposition et il vient voir la Mairie de Lille, puisque 118 vous n’êtes pas sans savoir que le Maire délégué, le Conseil a un rôle consultatif, mais n’a pas forcément la délégation. Ce concept de ville intense, d’une ville – je cite – « qui maîtrise son étalement urbain, une ville qui valorise ses équipements, ses services, ses réseaux de transport au bénéfice de tous en limitant les coûts et les impacts financiers, énergétiques et écologiques » est porté, à cette époque, par deux Vice-présidents de la Communauté urbaine qui étaient dans la même majorité, dont un qui s’appelle Éric QUIQUET qui est délégué aux transports. Je vous passe les différentes choses, les textes législatifs et réglementaires, etc. Il y a donc eu une époque où nous étions tous d’accord, ce qui a permis de faire. La ville intense passait notamment par « la densification du logement, des commerces, des services, en offrant des solutions de déplacement adaptées, autour d’une densification, autour des équipements qui sont déjà existants » ; c’est exactement ce que proposait l’aménageur. Qu’est-ce qui s’est passé ? À quel moment, s’est-on retrouvé en désaccord ? Cette densification, etc. On arrive plusieurs années après, on est au PLU 2 ; comme je le disais, l’urbanisme, c’est du temps long. Il y a des personnes qui sont d’accord aujourd’hui sur le territoire de la commune d’Hellemmes, qui déclarent, qui sont aujourd’hui des opposants : « Concernant H2D, cela traîne depuis je ne sais combien de temps. Monsieur le Maire nous en avait expliqué les raisons, on les connaît, il n’y a que cela de bien – dans la délibération 18/26 de cette époque. L’OAP (l’Orientation d’aménagement et de programmation) va faire qu’on peut enfin avancer plus vite ». Un autre conseiller, qui, lui aussi, était dans la Majorité en tant qu’élu écologique, déclare : « Je pense qu’on ne peut être que satisfait de voir qu’avec H2D, une mutation urbaine s’enclenche. On va pouvoir faire quelque chose d’intéressant sur ce territoire, accueillir des populations, tout en préservant nos envies de trame verte hellemmoise avec le plus de continuité arborée et végétale possible dans la création d’espaces de circulation intéressants pour les Hellemmoises et les Hellemmois. En tout cas, on est content d’en voir le bout, on est content en tant que groupe écologiste de pouvoir avoir ce type de document une fois qu’il sera opposable ». On était en 2018. (Protestations hors micro de Monsieur BALY) J’avance, Monsieur BALY. Madame le Maire - Doucement. Monsieur BALY (hors micro) - Vous allez refaire le Conseil Communal… Soit notre groupe demande une suspension de séance. Madame le Maire - Il n’y a pas besoin de faire du chantage. 119 Monsieur GHERBI - Non, on s’écoute. Je vous écoute, je ne dis jamais rien. Madame le Maire - On est en 2000, on va arriver très rapidement en 2022 par un résumé très efficace. Monsieur GHERBI - J’en reviens à Lille, nous sommes à la délibération 18/217, le 6 avril 2018, je vous rappelle que je ne siégeais pas au sein de cette assemblée… (Protestations hors micro de Monsieur BALY) Madame le Maire - Un petit effort, on a fait 18 ans… Monsieur GHERBI - On est en 2018, au Conseil Municipal, où je ne siégeais pas, je vous le rappelle. On passe cette fameuse OAP concernant H2D, Madame DALEUX rappelle que : « le projet du PLU engage une collectivité pour de nombreuses années. Il convient d’en comprendre les enjeux et les conséquences pour les aménagements de notre ville ». Cette OAP a été votée… Madame le Maire - On résume… Monsieur GHERBI - J’avance. Madame le Maire - … jusqu’à très récemment, les élus écologistes partageaient le même projet. Et maintenant ? Monsieur GHERBI - Et donc on arrive en octobre… Monsieur BALY (hors micro) - 29 juin 2022 ! Monsieur GHERBI - … la Majorité PS, PC et EELV vote la délibération 18/70 concernant la convention opérationnelle de portage… Madame le Maire - Non mais ça va ! Monsieur GHERBI - … entre l’EPF et la MEL ; c’est important, c’est la dépollution du site, on parle de 3 M€, Monsieur BALY. Cette délibération du Conseil Municipal est adoptée à l’unanimité, je vous le rappelle. Je pense que vous ne siégiez pas à l’époque, mais dans cette assemblée, ici, cette délibération ne posait pas de problème en soi ; c’est important. Pourquoi, en 2018, on n’a pas entendu de choses auxquelles tout le monde aurait pu… Madame le Maire - Franck, on a compris. Maintenant, on passe au sujet d’aujourd’hui. Monsieur GHERBI - On en arrive toujours à la même chose. Je continue. Nous sommes pendant la campagne… 120 Madame le Maire - Il est 23 heures 15, vous avez eu ce débat à Hellemmes lundi, on pourra tous relire en rentrant ce soir in extenso le débat sur Quebecor, arrives- en à ce qui oppose aujourd’hui. Monsieur GHERBI - Je ne sais plus quoi répondre à toutes ces questions. Le CESER (Conseil économique, social et environnemental régional) des Hauts- de-France, dans lequel des personnes qui siègent ici sont rapporteurs, rappelle à tout le monde dans le texte que « pour réduire la consommation des espaces naturels et forestiers, une ressource importante est la réutilisation des friches commerciales et industrielles » ; on en est là. Sur un site de 5 hectares, on arrive à végétaliser la moitié : 20 000 mètres carrés. On passe d’un site entièrement bétonné à quelque chose d’équilibré, avec 1,5 hectare de parc public, 2,5 hectares de pleine terre, 500 logements – soit 100 logements à l’hectare –, la fameuse trame verte dont on parle toujours entre FBC jusqu’au parc Bocquet. Je termine en disant que sur Hellemmes… (Intervention inaudible de Monsieur BALY) On parle de nature, Monsieur BALY. Je vous ai écouté. Je termine en disant : sur la nature à Hellemmes, on porte un projet de 20 hectares au Pavé du Moulin, à côté de l’Épine, en face de Castorama – si vous ne voyez pas où c’est –, d’espaces verts plantés en pleine terre… Madame le Maire - Là, on sort du sujet. Monsieur GHERBI - Non, je résume, pardon. On nous a parlé du fait que c’était du bétonnage, j’explique que… Madame le Maire - On a très bien compris qu’on débétonnait et qu’on créait de la nature. Monsieur GHERBI - Bien sûr ! En suivant certains concepts. Je ne suis pas un spécialiste, mais l’association Humanité explique que « les plus grands parcs urbains en Europe atteignent plus de 100 hectares, ils font partie de trésors de la ville. Pourtant, du point de vue climatologique, mieux vaut un réseau d’espaces verts d’un hectare en continu plutôt qu’un grand parc unique » et c’est exactement ce qui est en train de se passer sur notre commune. Madame le Maire - Si vous voulez aller prendre des sandwiches, vous pouvez le faire, mais pas tous en même temps du même groupe, s’il vous plaît. (Rires) Monsieur GHERBI - Monsieur BALY, ai-je répondu à vos questions ? Madame le Maire - Oui, tout à fait, parfaitement, et y compris le fait que les propos… 121 (Protestations de Monsieur JAMELIN, élu hellemmois, dans le public, ainsi que d’élus du groupe Lille Verte qui l’ont rejoint) Non, on ne parle pas debout en dehors du Conseil ! Alors là, non ! On s’assoit ! Je pense que sur les premiers propos que vous avez tenus, Stéphane, Franck a très bien répondu sur le fait que l’adjoint qui s’était exprimé avait bien compris que ses propos… (Protestations de Monsieur JAMELIN dans le public) Madame RODES - Le public n’a pas à s’exprimer. (Monsieur JAMELIN poursuit ses protestations.) Non ! Non ! Suspension de séance ! Madame le Maire - S’il vous plaît, vous pouvez vous asseoir, personne n’a parlé de cela ce soir, on a répondu à ce qu’a dit Stéphane BALY, l’Adjoint qui s’est exprimé a lui-même reconnu que sa phrase n’était pas – c’est le moins que l’on puisse dire – la plus appropriée. Pour le reste, on a eu un résumé, surtout à la fin, de la situation. Si vous voulez bien, il est 23 heures 15, on va essayer de terminer correctement. Quant à Monsieur JAMELIN, il parle au Conseil Communal d’Hellemmes, mais il ne parle pas debout ici. Il a des élus qui ont très bien exprimé sa position et nous avons pris acte que la violence de la fin du Conseil ne venait pas d’un membre d’Europe Écologie Les Verts et qu’ils la dénonçaient, point ! On peut peut-être en arrêter là. Je mets au vote la délibération 329. Qui vote pour ? (Les groupes Lille en commun, durable et solidaire et Faire Respirer Lille) Qui est contre ? (Le groupe Lille Verte) Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant contre. (Audrey LINKENHELD et Jean-Claude MENAULT ne prennent pas part au vote.) (Quorum : 30) 22/331 Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Albert Camus rue du Mal Assis - Mise à disposition à l'association Amitiés Franco Chinoises - Gratuité. 22/332 Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Camus - Mise à disposition de l'association Perspectives - Gratuité. 122 22/333 Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Albert Camus rue du Mal Assis - Mise à disposition à la Fédération Léo Lagrange Délégation Nord- Pas de Calais - Gratuité. Adoptées. 22/334 Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Cité Saint-Maurice - Cession de parcelles - Contrat de réservation et actes de VEFA. Adoptée. (Stanislas DENDIEVEL, Anissa BADERI et Audrey LINKENHELD ne prennent pas part au vote.) (Quorum : 30) 22/335 Quartier Vieux-Lille - Liquidation du commerce Marco Serussi (société Mer-ka Tricot), sis 36, rue de la monnaie - Versement d'une indemnité d'éviction pour résilier le bail. 22/337 Quartier Lille-Centre - Immeuble sis au 1bis boulevard du Docteur Calmette - Transfert de domaine public CCAS à domaine public communal. Adoptées. NATURE 22/330 Actions Nature - Subventions aux associations. Adoptée. ZOO 22/338 Subventions 2022 aux associations de sauvegarde des espèces animales (conservation in situ). Adoptée. Nous prenons le dossier d’Arnaud DESLANDES, il a trois interventions. Je passe la parole à Ali DOUFFI sur la 289. Il n’est plus là ? Ah si ! Je ne vous voyais pas, pardon. 123 Monsieur DOUFFI - Je suis si petit que cela, Madame le Maire ? Madame le Maire - Non, mais vous êtes caché… Vous-même êtes obligé de vous pencher pour me voir. Désolée, je ne vous avais pas vu. (Arrivée de Monsieur VICOT) Chemise 5 POLITIQUE DE LA VILLE Rapporteur : Arnaud DESLANDES Adjoint au Maire 22/289 Avenant n° 2 à la convention locale d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur le territoire lillois - Prolongation jusqu'en 2023. Monsieur DOUFFI - Madame le Maire, chers collègues, Pour rappel, l’abattement sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) permet aux bailleurs sociaux de traiter les besoins spécifiques des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, un dispositif mis en place dès 2001. En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s’engagent à poursuivre l’amélioration du niveau de qualité de service dans ces quartiers, en y renforçant leur intervention au moyen notamment d’actions contribuant à la tranquillité publique, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie. Il est important d’anticiper dès à présent nos demandes aux bailleurs sociaux en élevant le niveau d’exigence vis-à-vis d’eux, notamment sur la propreté, car encore trop de situations intolérables aux pieds d’immeubles, alors même que la Ville de Lille a demandé aux bailleurs d’axer les actions intégralement sur la propreté et la collecte des encombrants dans le cadre de la Gestion urbaine et sociale de proximité. Il faut, en lien avec la Métropole, être plus imaginatif et innovant pour éradiquer les dépôts sauvages et se donner aussi les moyens de monter d’un cran dans la lutte contre les infractions au cadre de vie, pourquoi pas en s’appuyant sur des caméras ; certains bailleurs sont même prêts à les financer et à les installer à partir du moment où elles seraient reliées au CSU de la Ville. Cet abattement fiscal, qui est loin d’être négligeable, doit pouvoir financer des associations d’insertion, des actions de sensibilisation au tri, de l’éveil artistique ou encore une bricothèque dans le cadre d’une réhabilitation pour favoriser une appropriation positive des logements, améliorer le cadre de vie au travers d’un événement dédié au développement durable, initier des ateliers avec les habitants autour de l’architecture et de l’urbanisme, sensibiliser les habitants au réemploi au travers d’une ressourcerie éphémère, garder une trace de la mémoire urbaine à travers l’expression artistique. 124 Il aurait été même intéressant d’avoir un bilan des actions sociales financées par les bailleurs, chose qui ne nous a pas été présentée et que vous pourriez nous transmettre. Alors, travaillons d’ores et déjà à ce nouveau plan. Je vous remercie. Monsieur DESLANDES - Monsieur DOUFFI, je vous remercie de faire le porte- parole de ce que j’ai pu dire en Commission sur la question de la propreté notamment et de l’exigence à rehausser dans le renouvellement de la convention sur la TFPB. Comme je vous l’ai dit en Commission, nous avons l’échéance de 2023 pour renouveler la convention, puisqu’elle est adossée au Contrat de Ville qui sera lui-même renouvelé en 2023, et nous mettrons en priorité, en revanche, la propreté, la gestion des déchets – comme vous l’avez signalé – et j’ajoute la dératisation sur l’ensemble du patrimoine LMH. Nous n’aurons pas une priorité par bailleur, mais bien une seule priorité à l’échelle de toute la ville – c’est comme cela qu’on veut travailler. Du coup, nous n’irons pas non plus diversifier les demandes, comme vous venez de le faire dans le catalogue d’actions que vous proposez, parce que c’est là aussi que l’on fait de la déperdition et on sème sur des petites actions. Je préfère que l’on recentre ; c’est ce que l’on s’est dit avec Anissa BADERI et Estelle RODES, avec qui nous travaillons au renouvellement de cette convention sur une priorité majeure qui est celle de la propreté, de l’entretien, des déchets et – j’ajoute encore – de la dératisation. Merci, Monsieur DOUFFI. Madame le Maire - Très bien. Je mets aux voix cette délibération 289. Qui vote pour ? (Unanimité) Je vous remercie. Adoptée. (Audrey LINKENHELD, Jean-Claude MENAULT et Anissa BADERI ne prennent pas part au vote.) (Quorum : 30) 22/287 Politique de la Ville - Subventions aux associations. 22/288 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés. Adoptées. Monsieur DOUFFI toujours, sur la 291, sur les centres sociaux – subventions d’animation globale. 125 CENTRES SOCIAUX ET MAISONS DE QUARTIER 22/291 Centres sociaux - Subventions d'Animation Globale 2022. Monsieur DOUFFI - En 2020, les centres sociaux ont répondu présents pendant la propagation du coronavirus. Lors du précédent Conseil, nous avions salué la réactivité et la qualité du lien que les centres sociaux lillois ont entretenu avec les habitants. Nos 14 centres sociaux ont, grâce au maintien des subventions, pu se faire une meilleure santé. Rappelons néanmoins que 13 d’entre eux font partie du programme Politique de la Ville, ce qui montre combien les publics sont prioritaires pour l’accompagnement. Certains même participent au programme du CLSPD avec des actions prioritaires pour la prévention de la délinquance. Alors, aujourd’hui, vous nous demandez de délibérer à nouveau concernant leurs subventions à l’animation globale pour l’année 2022. Je rappelle que la moyenne nationale en termes de fonds de roulement est de trois mois et je souhaite attirer toute votre attention sur la santé financière de nos centres sociaux, qui sont les locomotives de notre ville, car notons que certains centres sociaux ont moins de deux mois de fonds de roulement. Nous vous demandions au précédent Conseil, Monsieur DESLANDES, de les rassurer et de les conforter. Nous constatons une baisse de subvention de trois centres sociaux, dont l’une avec une baisse de 350 €, les deux autres de 1 000 € et de 3 000 € sur une base de subvention supérieure à 100 k€. Huit repartent avec la même subvention. Trois ont vu leur subvention augmenter, l’une de 50 € et les deux autres de 1 000 et de 6 500 €. Assez étonné de voir que les conventions annuelles n’ont pas été communiquées comme l’an dernier. Pour rappel, ces conventions explicitent les champs d’action, donc de financement. Rappelons qu’ils interviennent sur le champ de la Politique de la Ville, de la CLSPD, de l’action éducative, de la petite enfance, de la jeunesse, du handicap, de l’e-inclusion et j’en oublie certainement. Alors, à l’heure où la vie coûte de plus en plus cher, à l’heure où les collaborateurs, les salariés peinent à combler les fins de mois, à l’heure où les centres sociaux doivent répondre à la nécessité de la réévaluation des salaires, à l’heure où nous demandons à nos centres sociaux d’entreprendre, il serait bon que la Ville de Lille réponde de manière plus adaptée aux besoins des centres sociaux. Au lieu de cela, la Ville de Lille répond, comme chaque année, sans évolution aucune, en attribuant la même subvention, bis repetita, sans tenir compte des réels besoins. Certains centres sociaux ont moins de deux mois – je vous le rappelle – de fonds de roulement. 126 Nous réitérons notre demande et nous insistons sur la nécessité d’être collectivement vigilant, car il faut veiller à ce que ce fonds de roulement des centres sociaux soit conforté davantage lors des décisions futures et qu’ils soient bien accompagnés dans tous les moments difficiles afin qu’ils puissent rester sereins, ambitieux et porter des projets innovants et avant-gardistes. Ne nous cachons pas derrière des chiffres qui pourraient paraître rassurants ! Ils sont nos locomotives, ne les oublions pas ! Je vous remercie. Madame le Maire - Arnaud DESLANDES. Monsieur DESLANDES - Je vous invite à faire du tourisme et à aller voir d’autres villes, parce que vous verrez qu’il n’y a pas une Ville en France qui soutient ses centres sociaux comme la Ville de Lille le fait, cela a été redit à l’Assemblée générale… Ne souriez pas, il fallait venir à l’Assemblée générale de l’Arbrisseau, à celle de Projet, à celle de Lazare-Garreau, où ils l’ont tous reconnu et dit, et c’est une vérité. Pendant le Covid, nous avons ajouté 350 k€. Pour les centres sociaux, nous n’avons, comme vous l’avez dit, pas baissé les subventions par ailleurs, nous avons augmenté sur les cinq dernières années de 10 % les subventions ; alors oui, d’une année sur l’autre, entre 2021 et 2022, elles sont globalement stables, il y a eu des ajustements qui sont liés simplement à une modification parfois du nombre d’adhérents ou du périmètre d’intervention, mais, globalement, on est sur la même enveloppe, et la Ville continue à adapter sa réponse aux centres sociaux. Cet été, avec Charlotte, les écoles seront mises à disposition pour les centres de loisirs estivaux des centres sociaux ; nous l’avons fait avec le Covid en 2020 et 2021, nous le maintenons alors que nous sommes hors Covid cette année et nous continuerons à le maintenir, ils en ont été informés lors de la réunion que nous avons faite avec Eddie et Charlotte la semaine dernière, donc ne vous inquiétez pas. Sur les fonds de roulement, beaucoup ont pu reconstituer, d’ailleurs, les fonds de roulement par le soutien majeur de la Ville de Lille pendant la période du Covid. Ceux qui seraient en situation difficile, c’est-à-dire qui commenceraient à approcher une zone d’alerte en dessous de deux mois, nous irons vérifier la trésorerie et nous regarderons cela avec les cofinanceurs que sont l’État, la Région, bien sûr, la CAF et le Département, mais je n’ai pas d’inquiétude, parce que les hauts de bilan et les fonds de roulement n’ont jamais été aussi bons dans les centres sociaux. Quant au soutien de la Ville, il n’a jamais été aussi élevé. Madame le Maire - Merci. Je mets aux voix la délibération 291. Qui vote pour ? (Unanimité) Je vous remercie. Adoptée. 127 Enfin, Mélissa CAMARA sur la 293 : Lille Aventure Nature. FÊTES ET ANIMATIONS 22/293 Lille Aventure Nature 2022 - Subventions. Madame CAMARA - Madame le Maire, chers collègues, Vous nous présentez le dispositif Lille Nature Aventure : activités nautiques, cirque, yoga, poney… Les activités seront nombreuses à Bois-Blancs cet été. Plus globalement, de nombreuses rencontres et activités autour de la culture, du sport ou encore de la nature sont au programme pour les Lilloises et les Lillois durant les deux prochains mois. Ces rencontres sont essentielles au sein d’une ville où, je le rappelle, environ 25 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, et donc où de nombreux foyers ne pourront pas partir pour les vacances. La description de Lille Nature Aventure est attrayante – je cite : « Le site s’organise comme une plongée dans un espace naturel et végétalisé au cœur de la ville » Nous avons aussi lu avec grande attention le programme 2022 « Été à Lille » : il est vrai que de nombreuses activités de qualité, pour petits et plus grands, sont proposées un peu partout dans la ville. Nous trouvons seulement dommage que les loisirs proposés n’aient principalement lieu qu’au sein d’espaces institutionnalisés. Le temps de la saison estivale, parce que tous les enfants lillois n’ont pas le même droit aux vacances, parce que dans certains quartiers on souffre plus du sentiment d’asphyxie que vivent trop souvent les habitants des métropoles, parce que les injustices environnementales sont alarmantes dans notre pays, soyons créatifs et transformons les quartiers ! Par exemple, et si, tous les ans, l’on créait ces espaces récréatifs naturels et végétalisés dans tous les quartiers, et ce, le temps d’un été ? Par un usage transitoire de l’espace public – on en parlait avec l’arrivée de Monsieur DIXNEUF, pour se réapproprier nos lieux de vie, occuper et faire vivre autrement les places de nos quartiers en les dotant de mini villages-vacances par exemple. Parce qu’il n’est pas toujours possible de se déplacer quotidiennement dans un autre quartier et parce que certains espaces sont encore peu utilisés par les habitants, pourquoi ne pas proposer à l’échelle de microquartiers des sites pour s’amuser au quotidien autour d’espaces de fraîcheur, de nature, de jeux d’eau, … Faire vivre la socialisation, les échanges et les rencontres, ciment du vivre ensemble. Nous le savons, notre ville présente un taux d’îlots de chaleur urbains considérable. 88 % des Lillois vivraient dans une zone à intensité forte. Les canicules seront de plus en plus fréquentes et intenses. Entre les passoires thermiques, les logements exigus et le manque de végétalisation, c’est la triple peine pour les habitants des quartiers populaires. 128 En France, selon le géographe Guillaume FABUREL, près de 60 % des habitants de ce que l’on appelle les zones urbaines sensibles sont insatisfaits de la végétalisation de leur quartier, contre un peu moins de 30 % dans d’autres quartiers résidentiels plus cotés. C’est un fait : quand les pouvoirs publics ne parviennent pas à répondre à ce défi caniculaire en milieu urbain, les enfants, les adolescents, y répondent par eux-mêmes illégalement, en se mettant parfois en danger. En août 2020, en à peine cinq jours, on ne dénombre pas moins de 100 ouvertures sauvages de bouche à incendie dans la métropole, et cela peut parfois s’expliquer. Il fait chaud, très chaud, et les températures continueront d’atteindre des records dont il serait malheureux de se réjouir. C’est la raison pour laquelle il est essentiel de réfléchir à l’aménagement de points d’eau pouvant être sollicités lors des périodes de forte chaleur : des fontaines urbaines estivales ou des bassins d’eau à l’image de ce qu’il se faisait à Lille Plage ou encore un projet de nouvelle piscine, sans y ajouter un bassin de plongée et un parking de 500 places pour rester dans une certaine idée de la sobriété – ou de la décroissance, qui sait. Des solutions transitoires ou permanentes existent pour accentuer lors des fortes chaleurs la place de l’eau et du végétal dans tous les quartiers, et ce, dès l’édition 2023 de « l’Été à Lille ». Loin de la fournaise et du bitume, il nous faut proposer à tous les Lillois des lieux où se ressourcer, se divertir et se rafraîchir au plus près de chez eux. Merci. Madame le Maire - Cela tombe bien, c’est ce que l’on fait ! Lille Aventure Nature, Arnaud DESLANDES. Monsieur DESLANDES - Oui, cela tombe bien, c’est ce qu’on fait, puisqu’il existe la carte des lieux frais et le déploiement des brumisateurs. Sur la question des activités d’été, je vous rappelle aussi ce que nous souhaitons : que les enfants, les adolescents sortent de leur quartier. Cela fait presque deux ans qu’ils y sont parfois confinés et donc si nous pouvons, en travaillant avec les maisons de quartier, les assistants sociaux, les programmes « Nos quartiers d’été » que nous développons en partenariat avec l’État et la Région, arriver à les faire sortir de leur quartier et même de la ville, voire du département… Madame le Maire a rappelé le nombre de départs en vacances pour 600 enfants au minimum sur le territoire lillois cet été : ce sera notre objectif jusqu’au bout. C’est celui que nous avons porté avec Charlotte et aussi avec Eddie JACQUEMART sur les droits aux vacances, et cela restera notre objectif. Quant aux espaces de rafraîchissement dans la ville, il y a le plan des points d’eau, la carte qui existe. Des brumisateurs ont été déployés. L’accès aux piscines reste disponible. J’ajoute que pour des lieux pour s’amuser, nous ouvrons les salles de sport notamment, les salles culturelles – sans le poids institutionnel habituel –, pour que notamment les adolescents puissent en profiter librement pendant l’été. Madame le Maire - Merci beaucoup. 129 Je mets au vote la délibération 293. Qui est pour ? (Unanimité) Je vous remercie. Adoptée. (Christelle LIBERT ne prend pas part au vote.) (Quorum : 31) 22/292 Lille Aventure Nature 2022 - Règlement intérieur. Adoptée. SOLIDARITÉ ET COHÉSION DES TERRITOIRES 22/285 Subventions destinées aux associations de solidarité - Convention entre les associations et la Ville. Adoptée. (Martin DAVID-BROCHEN ne prend pas part au vote.) (Quorum : 31) 22/286 Subvention à l'association Flonflons. Adoptée. COORDINATION DES QUARTIERS ET DES POLITIQUES DE PROXIMITÉ 22/290 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers. Adoptée. COMMERCE ET ARTISANAT 22/294 Subvention aux unions commerciales pour l'organisation d'animations commerciales. Adoptée. (Hakim AGOUNI ne prend pas part au vote.) (Quorum : 31) 130 22/295 Fédération Lilloise du Commerce, de l'Artisanat et des Services (FLCAS) - Subvention 2022. Adoptée. Je passe au dossier de Jacques RICHIR, une question de Julie NICOLAS sur la 307, et c’est Stanislas DENDIEVEL qui répondra. (Départ de Monsieur DESLANDES (pouvoir à Charlotte BRUN)) Chemise 7 VOIRIE Rapporteur : Jacques RICHIR Adjoint au Maire 22/307 Projet Forum Agora - Exonération partielle des droits de voirie. Madame NICOLAS - Mesdames, Messieurs, Madame le Maire, Nul besoin aujourd’hui de mener à nouveau le débat sur les partenariats publics privés et sa toute dernière traduction sur notre territoire ; sans tourner autour du pot, disons-le : la Ville de Lille, et ses habitants, n’ont pas à voler au secours de ce PPP qui permet déjà au Département du Nord de financer une opération aux dépens d’une sur- densification du secteur des gares et aussi, accessoirement, d’une envolée des prix de l’immobilier. D’autant que ce n’est pas le premier, mais le second cadeau que nous lui ferions après la cession d’emprises au bénéfice de cette opération Agora-Forum, des espaces certes petits et peu qualitatifs, mais qui avaient leurs usages comme l’affirment encore aujourd’hui les habitants directement impactés par ce projet. La Ville de Lille et les Lilloises et Lillois n’ont pas à compenser les mauvaises estimations et études d’un budget travaux impacté par un désamiantage qui est tout sauf une surprise. C’est à cela que doit servir théoriquement le partenariat public privé - et nous voyons ici à quel point ces PPP, une fois de plus, ne sont pas le miracle attendu mais plutôt un mirage de bonne gestion, qui n’avait d’ailleurs pas entièrement convaincu les spécialistes qui avaient audité le projet. Nous avions dénoncé ce modèle économique aux côtés des riverains dès 2019. Je ne pourrai pas terminer cette intervention sans mentionner deux points : - nous appelons, à nouveau, à la plus grande vigilance de la Ville – Monsieur DENDIEVEL le sait – sur les dégâts occasionnés par ce chantier : des arbres amputés de leur moitié sur toute leur hauteur, et ce en pleine période de nidification, et ce malgré les réserves posées pour leur préservation du commissaire enquêteur. Un arbre brutalement exposé aux intempéries 131 dans le Square Germaine Tillion, qu’il a fallu supprimer en urgence. Mais aussi des bandes cyclables en piètre compensation des voies prises sur les mobilités douces, qui s’annoncent dignes des sections les plus dangereuses du Paris Roubaix ; - alors qu’il y a à peine quelques semaines nous apprenions que les prix de vente de certains logements de la partie Agora allaient flirter avec les 10 k€ du mètre carré… Madame le Maire - Pardon, on n’a pas entendu : combien ? Madame NICOLAS - 10 k€. Madame le Maire - Combien ? Madame NICOLAS - 10 k€. Madame le Maire - Ce n’est pas possible… Madame NICOLAS -… quel message enverrions-nous en accordant une ristourne de plus de 1,6 M€ dans ces conditions ? Nous voterons contre cette délibération et nous vous appelons à en faire de même. Madame le Maire - Monsieur DENDIEVEL. Monsieur DENDIEVEL - Quelques remarques. Nous avons eu l’occasion d’en échanger. Tout d’abord, je partage avec vous le point de vue qu’il est inacceptable de procéder à des élagages au printemps et je suis scandalisé comme vous. Nous avons déjà fait plusieurs rappels à l’ordre pour que cela ne se reproduise plus. Je vous rappelle que sur le projet du Forum Agora le commissaire-enquêteur a en effet émis des réserves pour maintenir les platanes ; réserves que nous avons bien évidemment soutenues, que nous avons inscrites d’ailleurs dans le permis de construire. Nous allons ainsi mettre le promoteur et le constructeur devant leurs responsabilités par rapport à ce point que vous évoquiez. Par ailleurs, vous évoquiez des questions de chantier. La période de chantier est un mauvais moment à passer. Certains peuvent avoir la nostalgie de la situation d’avant, avec un immeuble architectural fonctionnaliste mais qui constituait tout de même une des plus grosses masses de béton de la métropole lilloise, un vrai radiateur urbain en termes d’îlot de chaleur. Je conçois que vous puissiez être nostalgique du béton, mais tout le travail qui a été mené par la Ville de Lille est pour adoucir ce projet et y intégrer de la nature. Je ne vais pas vous refaire le bilan des 46 arbres qui seront mis dans le projet. Au-delà de cela, c’est tout l’espace public que nous allons reprendre. 132 C’est effectivement un mauvais moment à passer, que nous essayons de gérer avec Jacques RICHIR de façon délicate et en termes de signalétique par rapport aux continuités de circulation douce. Mais c’est la promesse d’avoir un espace public à terme qui sera magnifique, avec une mise en réseau de places, de nouveaux espaces verts, de rues plantées. Dans le seul espace public, ce sont trois squares que nous allons créer et 65 arbres qui vont être plantés. Vous évoquiez aussi le pin qui est tombé dans le Square Germaine Tillion à la suite d’un coup de vent. Peut-être avait-il été fragilisé par le fait qu’il y ait plus de vent au moment du chantier qu’avant parce qu’il était protégé par le Forum ? Je pense vous l’avoir déjà dit oralement : la règle à Lille est le Pacte Lille Bas- Carbone, que l’on évoquait avec Audrey LINKENHELD. Un arbre qui tombe, ce sont trois autres replantés et donc ces trois arbres replantés sont commandés d’ores et déjà pour le mois de novembre. Ainsi, je vous rassure. Enfin, sur le prix que vous évoquez d’un logement, cette annonce a peut-être été faite mais il ne faut pas généraliser. Le prix de vente des logements n’est pas du tout celui-là dans l’opération Forum Agora, pour laquelle je rappelle que près de 50 % des logements est du logement locatif social, y compris du PLAI – que vous revendiquez – en plein cœur de ville, juste à côté de la gare de Lille-Flandres, dans une situation exceptionnelle. C’est quelque chose que nous avons négocié et arraché avec beaucoup de virulence dans le mandat précédent avec Estelle RODES, et qui est suivi et mis en œuvre avec Anissa BADERI aujourd’hui. Mais aussi une offre de logements pour toutes les catégories de population, des étudiants et aussi une résidence sociale pour seniors qui est intégrée à l’intérieur de ce programme. On ne peut pas résumer et faire d’un point particulier, qui est peut-être l’appartement tout en haut – je n’en sais rien, je n’ai pas vu les choses –, une généralité de quelque chose qui n’a strictement rien à voir avec les prix lillois. Sachez que si ces prix étaient si élevés, je pense qu’ils auraient du mal à appliquer l’encadrement des loyers et Lille est aussi concernée par cet encadrement des loyers qui concerne le Forum comme tous les projets à Lille. Madame le Maire - Lorsque vous posez la question, vous omettez de dire qu’il y a 50 % de logement social, une résidence sociale pour seniors et, quand on vous entend, on a l’impression qu’on a des prix absolument délirants. Nous allons d’ailleurs regarder les prix et nous vous en donnerons les informations parce que je n’ai pas vu cela. Je rappelle que cette exonération partielle des droits de voirie est essentiellement pour le Conseil départemental et pas pour l’entreprise dans la partie logement, qu’il soit social ou pas. C’est essentiellement vis-à-vis de la collectivité locale. Bien évidemment, le promoteur paye les droits de voirie. Je mets au vote cette délibération. 133 Qui s’abstient ? Qui vote contre ? (Le groupe Lille Verte) Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Faire Respirer Lille) Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant contre. ESPACE PUBLIC 22/303 Quartier Lille-Fives - Réaménagement de la placette Courbet-Long Pot - Convention de transfert de gestion. Adoptée. (Anissa BADERI ne prend pas part au vote.) (Quorum : 31) PROPRETÉ 22/304 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse. 22/305 Marché prestations d'insertion et de qualification ayant pour support le nettoyage des espaces publics de la Ville de Lille et de ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme - Renouvellement du marché - Marché à procédure adaptée. 22/306 Elimination des tags sur les immeubles de la Ville de Lille et de sa Commune associée d'Hellemmes - Renouvellement du marché - Lancement d'un appel d'offres. Adoptées. ÉCLAIRAGE PUBLIC 22/308 Opération de requalification du bras de la basse Deûle - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour l'éclairage public entre la Ville et la Métropole Européenne de Lille. Adoptée. (Stéphane BALY et Nathalie SEDOU ne prennent pas part au vote.) (Quorum : 30) 134 POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LILLE 22/309 Fourrière automobile - Enlèvement de véhicules - Remboursement de frais. Adoptée. OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC ET OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC 22/310 Projet urbain de Fives Cail Babcock - Installations de la Halle Gourmande - Fixation de la redevance d'une partie de l'espace occupé - Gratuité. Adoptée. RISQUES URBAINS ET TECHNOLOGIQUES 22/311 Association L'Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et Protection de l'Environnement (IFFO-RME) - Adhésion de la Ville à l'association - Cotisation 2022 - Désignation du représentant de la Ville dans les instances de l'association. Adoptée. (Jacques RICHIR ne prend pas part au vote.) (Quorum : 31) ACTIVITÉS FORAINES 22/312 Foire aux manèges d'été - Subvention à l'association Comité d'Animation et de Promotion de la Foire aux Manèges de Lille. Adoptée. Une question de Clémentine DUPUY, « J’apprends à nager », donc dossier de Valentin MARTIN, dont je salue d’ailleurs l’action en la matière. 135 Chemise 25 DÉVELOPPEMENT DU SPORT Rapporteur : Valentin MARTIN SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE Adjoint au Maire 22/369 Action d'apprentissage de la natation - Recherche de financements dans le cadre de l'appel à projets "J'apprends à nager" de l'Agence Nationale du Sport. Madame DUPUY - Madame le Maire, chers collègues, Nous connaissons tous l’impact qu’a eu la crise sanitaire sur nos vies et sur notre société mais je tenais à souligner aussi le fort impact qu’elle a eu sur l’éducation et la jeunesse. En effet, malgré le fait que les écoles soient restées ouvertes le plus longtemps possible, les élèves ont pris du retard dans de nombreux domaines, notamment dans l’apprentissage de la natation à cause de la fermeture des piscines. L’apprentissage de la natation en milieu scolaire est primordial pour la jeunesse de notre pays. Malheureusement, les plus d’un millier de noyades actuelles nous le rappelle trop souvent. Ainsi, pour rattraper le retard pris par nos écoliers dans l’apprentissage de la natation, nous ne pouvons que nous satisfaire de la mise en place du stage estival de remise à niveau. Grâce à ce stage, les écoliers deviendront des collégiens au niveau en matière de natation. Nous ne pouvons que partager les objectifs généraux de cette action : l’accès à l’autonomie, à l’insertion et surtout à la sécurité des jeunes Lillois, surtout ceux issus des quartiers populaires. Nous nous réjouissons aussi du partenariat – qui dure – avec l’Agence nationale du sport, qui permettra l’été prochain de retrouver, tout comme lors de l’été 2021, ces stages de mise à niveau de natation qui conduiront à l’attribution aux écoliers qui participeront de l’attestation scolaire « savoir nager ». C’est une vraie chance pour ces écoliers de pouvoir bénéficier de l’accès des piscines municipales qui font l’objet depuis plusieurs années de rénovation et de nouvelles ouvertures, et qui permettent à chacun de pouvoir y accéder avec des tarifs solidaires mis en place par la Ville. Par ailleurs, la mise en place de ce dispositif est un bel exemple de collaboration entre le Gouvernement, dans le cadre du Plan interministériel de prévention des noyades porté par le Ministère des Sports, et les actions menées par les acteurs territoriaux dont notre Ville fait partie. Nous nous félicitons donc de ce programme. 136 Je vous remercie. Madame le Maire - Valentin, bravo ! Monsieur MARTIN - Je vous remercie de ce soutien car, comme vous l’avez dit, c’est un apprentissage important. Savoir nager est un enjeu de santé publique et, effectivement, c’est je crois la première cause de mortalité dans les accidents de la vie courante chez les moins de 25 ans. C’est aussi un enjeu social : on sait que cet apprentissage n’est pas autant acquis dans tous les milieux sociaux, c’est pourquoi nous voulons donner, par ces stages, un coup de pouce sur les quartiers prioritaires Politique de la Ville. La nouveauté de cette année est que nous avons augmenté le nombre de 30 places supplémentaires et donc nous passerons, cette année, à 180 places pour ces stages de natation gratuits. Je vous remercie. Madame le Maire - Merci à Valentin MARTIN, merci à Clémentine DUPUY. Je mets au vote cette délibération. Qui vote pour ? (Unanimité) Je vous remercie. Adoptée. Sur le dossier de Karine TROTTEIN, une question d’Ingrid BRULANT-FORTIN sur la délibération 374. Chemise 29 ALIMENTATION ET Rapporteur : Karine TROTTEIN RESTAURATION SCOLAIRE Conseillère Municipale déléguée 22/374 Convention de don alimentaire entre la Ville de Lille et la Croix Rouge Française - Unité locale de Lille. Madame BRULANT-FORTIN - Madame le Maire, Madame l’Adjointe à la restauration scolaire, Dans les cantines scolaires, en France, on jette en moyenne 120 g par jeune, par repas. C’est pire encore dans le secteur de la santé, à l’hôpital, 170 g par repas. À la maison, on jette en moyenne 29 kg par personne par an selon l’ADEME. 137 Le gaspillage alimentaire, ce sont 3 % de nos émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être évités. Sous la présidence MACRON, la loi Économie circulaire de 2020 a, si je puis dire, sifflé la fin de la récré : la restauration collective est désormais tenue de réduire son gaspillage de 50 % d’ici 2025 (comparé au niveau de 2015). C’est ainsi que Lille, qui produit à sa cuisine centrale 15 000 repas par jour, a l’obligation d’organiser le don des repas aux associations, repas qui pour diverses raisons (comme une grève) n’ont pas pu être livrés dans les 40 cantines scolaires de la ville. Et on est évidemment d’accord pour ces dons à la Croix-Rouge que nous voterons ce soir. Mais il faut chercher à réduire aussi le gaspillage une fois les repas dispatchés dans les 40 restaurants scolaires pour y être réchauffés et servis, donc dans les assiettes des enfants. Je sais qu’il est tard, il est presque minuit, mais c’est un sujet très important que nous tenions à aborder ce soir car nous avons des propositions à vous faire. Bien sûr nous nous félicitons du dispositif Grande faim/Petite faim qui existe déjà à Lille (l’enfant choisit entre une grande ou une petite portion), mais des villes vont beaucoup plus loin. À la faveur de la loi Économie circulaire, il existe plein d’initiatives et d’outils pour réduire le gaspillage à la cantine. Faire Respirer Lille vous appelle à une grande opération « manger mieux, gaspiller moins » dès la rentrée prochaine. Aller plus loin, c’est par exemple bannir les entrées en portions individuelles pour privilégier le libre-service qui laisse libre choix de la dose ; ne pas saucer systématiquement les assiettes. Il faut aussi faire émerger des propositions d’amélioration par les élèves eux- mêmes. Sensibiliser et former des petits groupes qui se chargent ensuite d’en parler autour d’eux, qui fabriquent des affiches et des slogans pour les copains et les copines, qui font des pesées de déchets, les exposent sur une table de la cantine, voilà une animation visuelle qui marche ailleurs. La Ville de Férin, par exemple, équipe toutes ses cantines de balances pour peser les déchets avec les enfants. Des Villes organisent expositions, projections, quizz. Je pense à la Ville de Poissy qui a mis en place des ateliers antigaspi. Ce qui marche aussi, c’est renforcer le dialogue auprès des parents, communiquer les fiches produits – je crois que ce n’est pas fait à Lille – et inviter des parents à la commission des menus. Dans les établissements engagés, ferme volonté politique, méthode, implication de tout le monde, enfants, parents, professionnels, fournisseurs, on arrive à réduire de 50 %, ce qui permet de dégager des marges de manœuvre financières bien utiles pour 138 s’approvisionner plus local, plus de bio et donc de réduire encore le gaspillage puisque les repas ont meilleur goût. Il est possible de viser 20 g seulement de déchets par élève, chiffre quasiment incompressible. Et puis, les déchets alimentaires inévitables deviennent soit du compost soit du gaz vert pour le réseau GRDF. C’est le cas en métropole nantaise. Dernier point, il est évident que contre le gaspillage et contre le ventre qui gargouille de faim l’après-midi, le plaisir à manger, autrement dit le goût, c’est primordial. Le souci est qu’au-delà de 3 000 repas produits dans la même unité, on sait qu’il est difficile – malgré tous les efforts – de faire très bon. Il est prouvé qu’une cuisine sur place plutôt qu’un service de livraison permet de réduire de 10 % le gaspillage. À Lille, ce n’est pas le choix que vous avez fait, en décidant en 2017 de bâtir cette grande cuisine centrale dont les 15 000 repas sont ensuite dispatchés. Mais il est tout de même possible de progresser encore sur le goût. Des classes sont parfois associées à la confection des menus, c’est une bonne chose, mais c’est à l’ensemble des petits écoliers qu’il serait bon de temps en temps de demander leur avis. Sans attendre, et dès la rentrée prochaine, nous proposons : - des questionnaires de satisfaction à destination des élèves pour les interroger sur l’appréciation générale du repas et de chaque aliment ; - l’installation de solutions de compostage mais aussi de méthanisation pour transformer les restes en biométhane dans les 40 restaurants scolaires. En France, 70 % des biodéchets sont encore aujourd’hui enfouis ou incinérés alors qu’ils peuvent être valorisés. Des solutions existent, des entreprises de l’économie sociale et solidaire sont prêtes à s’engager. Voilà deux actes forts, que nous proposons, pour lancer dès septembre un mouvement de fond : « manger mieux, gaspiller moins ». Je vous remercie pour votre écoute. Madame le Maire - Madame TROTTEIN. Madame TROTTEIN - Merci Madame le Maire. Beaucoup de conseils, Madame BRULANT-FORTIN, et je vous en remercie. Je les ai notés très précieusement. Bien évidemment, des choses ont déjà été faites dans le cadre du gaspillage alimentaire : c’est le cas de cette délibération qui va confirmer – si nous la votons dans ce sens – que la Croix-Rouge pourra donc, elle aussi, collecter les repas qui ne sont pas 139 consommés. Quand l’Île de la Solidarité ne pouvait, en effet, pour des raisons techniques, ne venir chercher que les dons alimentaires qui appartenaient à la cuisine centrale, nous allons avec la Croix-Rouge travailler et préparer à ce que les restaurants qui sont en satellite puissent aussi donner à la Croix-Rouge les repas qui ne seront pas consommés, avec, bien évidemment, un bémol, puisqu’il s’agit de ne pouvoir donner que des barquettes qui ne sont pas ouvertes, toujours hermétiquement fermées, et, dans le même temps, qui n’ont pas encore été réchauffées. Sur la question du gaspillage alimentaire, nous avons mené en lien et en partenariat avec la MEL, à l’école Léon Jouhaux, ces dernières semaines, trois opérations de pesées. Les parents étaient également invités à participer à ces opérations pour permettre de sensibiliser aussi, au-delà des enfants, les parents. Aussi, autant que faire se peut, nous invitons également les parents à participer aux travaux et aux réflexions qui concernent la restauration scolaire. Comme vous Madame BRULANT- FORTIN, les parents sont très concernés par toutes ces questions : on en avait parlé en commission dernièrement, le fait de saucer les assiettes à part du féculent… Une note de service est donc retournée dans les restaurants scolaires pour refaire une petite sensibilisation sur ce sujet. Le questionnaire et le travail avec les enfants sont également faits régulièrement. Oui, le nombre nous empêche peut-être parfois de travailler avec l’ensemble des enfants et nous sommes peut-être, de ce fait, un peu plus sur des panels, en travaillant avec telle ou telle école. En tout cas, ces enquêtes de satisfaction tournent dans les écoles. Pour revenir sur la question du gaspillage, nous allons démarrer une nouvelle campagne de pesée dès le mois d’octobre avec la société Ecogeos. C’est un nouveau marché : nous avons proposé à cette société quatre ans d’opération de pesée sur 9 restaurants scolaires. Dans le même temps, chaque opération qui aura été effectuée permettra à une équipe des 9 écoles concernées d’aller sensibiliser l’ensemble des restaurants scolaires pour que cette opération de pesée puisse être générale. Le biométhane : c’est en cours. Quelques écoles ont déjà des composteurs en leur sein. Nous allons le généraliser, même si on sait aussi que la cuisine centrale en est déjà grandement dotée. Madame le Maire - Merci pour toutes ces informations. On pourrait rajouter la Semaine du goût, qui est réalisée depuis des années à Lille avec les enfants et les parents qui peuvent être invités. On a aussi des grands chefs qui viennent pendant une semaine préparer les repas au même prix qu’un tarif habituel et qui sont, eux, absolument bluffés par la qualité de notre cuisine centrale, soulignant qu’ils n’ont pas toujours le matériel que nous avons dans notre cuisine centrale. J’ajoute que, en règle générale, on fait ces recettes des grands chefs avec des produits bons pour la santé et pas chers. Ces recettes sont aussi apportées aux parents sous forme de petits livrets, pour qu’ils puissent eux aussi penser à consommer et à cuisiner autrement. Néanmoins nous avons entendu les quelques autres propositions dont vous avez parlé. Maintenant, la cuisine centrale, je crois pour des tas de raisons et notamment de sécurité, nous avons fait ce choix et nous ne le regrettons pas. 140 (Remarque de Madame TROTTEIN hors micro) Madame le Maire - Et du goût bien évidemment, et de la qualité. Je mets au vote la délibération. Qui est pour ? (Unanimité) Je vous remercie. Adoptée. 22/373 Renouvellement du marché de pains pour la restauration collective des enfants et des crèches, pour le restaurant municipal de la Ville de Lille, Hellemmes et Lomme - Lancement de l'avis d'appel public à concurrence - Autorisation de signature des marchés. Adoptée. Je reviens au dossier 1, sur lequel nous avions une question de Julie NICOLAS sur le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la SPL Euralille. Je vous passe donc la parole, Madame NICOLAS. Chemise 1 Rapporteur : Martine AUBRY Maire de Lille 22/243 SPL Euralille - Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France sur les comptes et la gestion de la SPL sur la période 2016-2020. Madame NICOLAS - Mesdames, Messieurs, Je voudrais commencer par saluer le travail de la Fabrique des Quartiers – qui fait l’objet d’une autre délibération dans ce dossier –, un travail nécessaire, indispensable, qualitatif, dont nous apprécions chaque jour la complexité mais aussi la nécessité et les résultats dans nos quartiers. La Chambre régionale des comptes ne s’y est pas trompée et nous nous joignons à ses félicitations. Mais l’objet de cette intervention est davantage de nous concentrer sur la SPL Euralille, à laquelle avait précédé une SEM qui avait dû être recapitalisée en 1998 car les grandes firmes étrangères ne sont jamais venues, ni, d’ailleurs, nos propres grandes entreprises qui ont préféré d’autres cieux métropolitains, avec pour conséquence plus d’artificialisation. 141 La SPL Euralille, qui s’exporte au-delà des frontières qui étaient les siennes au fil des opérations qui lui sont confiées, avec des opérations qui n’ont plus grand chose à voir avec son savoir-faire de départ. Parmi les exemples les plus frappants – on l’a cité tout à l’heure –, et les plus imminents : le projet Grand Euralille, ou d’Euralille à la Deûle, qui nous promet : - d’observer le vivant ; - de découvrir l’histoire ; - de surmonter les obstacles – je cite les termes de la concertation. La concertation qui s’ouvre la semaine prochaine sera, à n’en pas douter, très riche… et nous serons bien évidemment au rendez-vous. Nous en attendons toujours les études qui justifieraient les objectifs stratégiques votés l’année dernière par cette assemblée, mais peut-être les aurons-nous grâce à la concertation ? En cette période d’enquête publique, rappelons que l’espace vert du nouveau quartier de la Porte de Valenciennes est devenu le site d’atterrissage d’une piscine olympique, sur le seul espace véritablement vert et non imperméabilisé sur pas moins de 23 ha dédiés à l’opération. Mais revenons à ce que nous dit la Chambre régionale des comptes. La CRC n’utilise pas le terme de spéculation immobilière mais met en lumière le retard volontaire de la commercialisation du lot 10.9 d’Euralille 3000 pour tenter d’atteindre, avec succès, un record historique sur le prix des cessions (10 k€ le mètre carré pour l’immobilier). Après tout, si cela peut ensuite financer maintenant plus de nature en ville, plus de qualité de vie pour les Lillois ? Du point de vue de ceux qui mesurent les effets de la financiarisation de l’aménagement de la ville, on en comprend mieux les limites. Surtout quand on a le nez sur ces chiffres, études et réalités de tous les jours qui nous rappellent avec insistance que Lille est la ville la plus ségréguée de France, hors Paris. Mais à l’inverse, lorsque la SPL se trompe, fait des erreurs, mène des opérations qui sont rejetées par toute une partie de la population, puis par la Justice, ces erreurs, et les risques qui vont avec, viennent peser un peu plus sur les finances publiques : doublement de la rémunération sur l’îlot pépinière, 550 k€ versés pour une opération sans réelle justification – hormis 110 k€ de dépenses liées à la sécurisation du site pour empêcher des occupations de personnes qui n’ont nulle part où aller. 110 k€ qui auraient pu servir à de la mise à l’abri, à de l’insertion sociale, à accompagner des personnes fragiles et vulnérables, encore aujourd’hui des femmes et des jeunes qui sont à la merci d’un trafic de drogue qui s’installe durablement. Page 24 du rapport, un extrait de la réponse que vous avez adressée à la Chambre régionale des comptes est ainsi restitué : « le contentieux urbain de Saint- 142 Sauveur n’a pas été généré par une faute imputable à la SPL Euralille, mais par l’évolution du débat public ». Ah bon ? Les centaines de personnes qui ont relu les différentes versions de l’étude d’impact, mais aussi l’Autorité environnementale, qui ne dit pas autre chose dans ses multiples avis jusque dans son tout dernier, auraient donc tort lorsqu’elles affirment que les études sont incomplètes, manquantes, partielles ? Le juge aurait-il tort lorsqu’il affirme dans son jugement de l’automne dernier et évoque à plusieurs reprises les omissions et les insuffisances du dossier ? Passons… On ne saurait parler de la SPL sans parler de la tertiarisation. Une tertiarisation qui se traduit au mieux par une stagnation du nombre de logements sociaux selon les chercheurs qui suivent de près les indicateurs sur notre territoire, avec des nouveaux logements et activités économiques certes mais qui restent pour l’essentiel inaccessibles aux catégories populaires…tout en reproduisant les inégalités du passé. On parlait tout à l’heure des emplois que l’on choisit de créer : aux emplois ouvriers se succèdent les emplois précaires et temps partiels – subis – pour faire vivre cette tertiarisation : des agents de nettoyage, des vendeurs, conducteurs de véhicules, employés administratifs, et les emplois particulièrement féminisés des services à la personne, secrétaires, aides-soignantes. Cette face cachée de la tertiairisation, ces « ouvriers du tertiaire », c’est ce qui fait de Lille ce laboratoire des transformations du marché du travail français, un laboratoire qui avant les autres avait perdu ses emplois ouvriers à l’époque, qui expérimente désormais ces nouveaux emplois précarisés, dont 42 % de temps partiels. Ce sont ces données-là qui nous interpellent : ces données sur la précarité de l’emploi qui se reproduit, celles sur les logements qui échappent à toute une partie de la population lilloise. Cela nous renvoie à la principale injonction de la Chambre régionale des comptes : que la SPL se dote d’un plan stratégique pluriannuel, promis dans le mémoire en réponse « à l’occasion du prochain Conseil d’Administration ». Hélas, ce « prochain CA » a eu lieu, mais pas de plan stratégique. Peut-être est-ce l’occasion de prendre le temps d’y intégrer enfin les effets secondaires de nos politiques et des outils à leur service ? La métropolisation et la tertiarisation ont fait leur temps. Les structures qui la portent ont également fait leur temps, et doivent être renouvelées. Il nous faut un nouveau contrat démocratique sur la manière de faire la ville, réparer la confiance brisée, faire la transparence et renouveler le dialogue avec les Lillois. Alors que s’ouvre une nouvelle séquence autour de Saint-Sauveur, je voudrais citer les mots de l’Autorité environnementale dans son avis actualisé sur le projet Saint- Sauveur : « ce pari sur le futur ne vaut pas démonstration ». 143 Madame le Maire - Je ne suis pas sûre d’avoir tout compris. Sur le plan stratégique, la réponse que nous avons faite est que nous avons un plan stratégique mais qui n’est pas présenté dans un seul document et que nous allions le présenter dans un seul document. Nous n’avons pas dit : « Nous allons enfin avoir une stratégie ». Nous avons répondu que la stratégie existait mais qu’elle n’était pas présentée dans un document unique, néanmoins discutée évidemment. Relisez ! Je l’ai écrit, donc je connais la réponse. C’est une approximation parmi tant d’autres. Stanislas ? Monsieur DENDIEVEL - Je n’ai pas de commentaire particulier à faire sur votre présentation, qui est un peu partie dans tous les sens et j’avoue avoir eu un peu de mal à vous suivre. Comme le dit Martine AUBRY, il y a bien quatre orientations stratégiques qui ont été rappelées au Conseil d’Administration concernant le rapport de la Chambre régionale des comptes : - affirmer la nature métropolitaine de cet outil d’aménagement qu’est la SPL Euralille ; - mobiliser ses compétences pour accompagner la gestion des différents projets qui sont portés par la Ville, la Métropole – vous connaissez ces projets ; - traduire les politiques des collectivités en matière de transition écologique, notamment le Plan Climat, le Pacte Lille Bas-Carbone dont on a parlé ce soir, le développement de la biodiversité au plan opérationnel. Euralille à la Deûle, et toute cette démarche de constituer un arc vert qui va partir du cœur métropolitain pour aller rejoindre la Deûle, est bien dans cet état d’esprit : c’est ce que nous voulons faire ; - consolider l’intervention de l’outil sur son périmètre historique. La SPL Euralille, la SEM Euralille, s’il n’y avait pas eu cet outil, je pense que les TGV ne se seraient pas croisés au cœur de Lille et Lille ne serait pas une métropole. Elle serait peut-être restée une petite cité provinciale, sans métro, avec peut-être une dynamique de décroissance puis de déclin comme certaines villes moyennes le connaissent aujourd’hui en France, et pour lesquelles beaucoup d’argent public est mobilisé afin de revitaliser leur cœur de ville. Je pense qu’Euralille a contribué au plan de l’emploi à tirer la métropole et que la mixité, que nous sommes allés chercher à intégrer dans les différents projets, remplit ses fonctions. C’est un quartier vivant, créatif. Vous connaissez je pense le Saint-So Bazaar, qui est un peu l’expression de ce que nous avons fait en matière d’économie sociale et 144 solidaire. Ce qui arrive dans les nouveaux programmes sont aussi des emplois, qui sont des emplois créatifs, en interaction avec l’emploi productif, qui est aussi présent au sein des différents projets d’Euralille. Je ne vous cache pas que j’ai un peu du mal à vous suivre là-dessus, à moins que vous ne vouliez qu’il ne se passe rien et qu’après avoir voté le Programme local de l’habitat encore récemment au dernier Conseil de la métropole lilloise, vous ne souhaitiez pas que dans les opérations d’Euralille nous le mettions en application ? Je ne sais pas ! Cela laisse un peu pantois quand même. Madame le Maire - Merci Stanislas. Nous prenons acte de ce rapport. Le Conseil Municipal prend acte. Délibération 247 : appels à projets Dimanches de la liberté ; Frédéric LOUCHART. 22/247 Appel à projets Dimanches de la Liberté - Attribution de subventions. Monsieur LOUCHART - Madame le Maire, chers collègues, « Le vélo, ce n’est pas que pour les pros » : c’est un bon slogan et cela nous fait reparler du vélo à minuit presque. Il est vrai que la pratique s’est considérablement développée en ville, à l’occasion de la pandémie. Cette année, Lille sera ville étape du Tour de France le 06 juillet prochain. Bel encouragement à la pratique sportive comme aux déplacements du quotidien. Mais l’année 2021 a été marquée par un important rebond des accidents. Lille n’a pas été exempte de drames, qui nous ont toutes et tous attristés. Ce n’est pas le tout de sensibiliser à la pratique du vélo, mais encore faut-il que la Ville offre des infrastructures adéquates et leur bon usage. Il y a les grands classiques : ouverture de portière, intersection, déboîtement intempestif… certes, mais pas seulement. La vitesse excessive, le mauvais état de la chaussée et le stationnement abusif pour cause de SMS ou de « j’en ai pour 2 minutes » nourrissent un fort sentiment d’insécurité. Si ce n’est pas en ville que les accidents mortels sont les plus nombreux, c’est en ville que les enjeux sont les plus importants et que les faibles distances incitent à marcher comme à pédaler. Encore faut-il ne pas avoir l’impression de mettre en jeu sa vie ou celle de ses enfants. Sur ce point, nous sommes fréquemment interpellés par des cyclistes – mais aussi des piétons – quant à la place exorbitante de la voiture, comme vous-mêmes l’avez été dans une lettre ouverte publiée sur Internet par le groupe « cyclistes à Lille ». Et nous 145 remercions les associations qui promeuvent les mobilités non polluantes, incitent à la pratique du vélo et signalent les problèmes à résoudre. Lors de réunions publiques ou en commission, s’agissant des achats de potelets, notamment, vous avez régulièrement opposé les déplacements doux entre eux : piétons contre cyclistes, enfants, séniors ou personnes à mobilité réduite. Il nous semble, au contraire, que les ambitions climatiques vont dans le même sens que celles de la sécurité routière et que le problème est proportionnel au nombre de roues et aux émissions de carbone par kilomètre. Évidemment il vaut mieux des « coronapistes » et des « rues des enfants » que ne pas en avoir et des limitations de vitesse à 20 ou 30 qu’à 50 ou 70. Mais l’agressivité, l’inattention pour cause de téléphone portable, l’impatience des voitures qui doublent tout le monde par la droite sur des voies réservées sont telles qu’il reste dangereux de circuler à vélo dans Lille. On nous le signale assez régulièrement, en plus de nos propres mésaventures. Mais je vais la mettre au singulier puisque, pas plus tard que cet après- midi en venant ici, j’ai eu droit à une personne en double file – qui est restée très polie certes – qui m’a fait remarquer qu’elle ne prenait jamais le vélo parce que c’était trop dangereux. Elle prenait donc sa voiture pour être en double-file : c’est d’une logique déconcertante ! Chacun le sait, les bonnes habitudes se prennent jeunes et l’expérience réduit les risques. Il faut donc assurer la sécurité des cyclistes et des piétons en menant une politique d’encouragement chez les jeunes. Pour cela, il faut garantir leur sécurité. Allons plus loin. Le sens des priorités pourrait-il s’inverser : pourquoi la donner systématiquement à l’automobile ? Pourquoi renvoyer les cyclistes sur des itinéraires bis problématiques, voire dangereux… quand il y en a ? Cela irait bien évidemment dans le sens de la réduction des émissions de carbone, qui est une nécessité absolue. Pour ne pas opposer les piétons aux cyclistes, il paraît tout aussi évident que piétonniser le centre-ville, non pas en pointillés, mais de façon pleine et régulière comme l’a rappelé Stéphane tout à l’heure, grâce à des transports efficaces et intéressants, est également une nécessité. Un « Dimanche de la liberté », c’est bien, cela marche bien, cela marche beaucoup, il est donc évident que piétonniser davantage serait un plus pour notre commune et pour ses ambitions climatiques. Et pourquoi se limiter à un quartier ? Tout le monde devrait pouvoir se promener près de chez soi, avec ses enfants, à l’abri des voitures dans tous les espaces de vie, ce qui est d’ailleurs une belle occasion de réfléchir à l’urbanisme transitoire cet été, car piétonniser rime avec pédaler, pas avec double-file ni automobile. Merci. Madame le Maire - Nous n’allons pas ouvrir un débat. 146 Excusez-moi de vous le dire mais il n’y a pas grand-chose de nouveau. Nous aussi, nous nous battons pour qu’il y ait des continuités cyclistes et la sécurité la plus grande possible. Nous y travaillons, et Jacques RICHIR se bat quotidiennement, notamment à la Métropole. La dernière en date, par exemple, nous nous battons sur un certain nombre de traversées, de ponts pour qu’ils soient réalisés uniquement pour les piétions et les cyclistes. C’est évidemment à la MEL qu’il faut d’abord tenir ce discours, même si nous nous battons pour cela. Je n’oppose pas les piétons et les cyclistes. Je dis simplement que quand on défend les cyclistes, on doit aussi défendre les piétons et condamner les cyclistes qui traversent les places à toute vitesse. Je ne dirai pas quel est le membre de la précédente équipe Verte qui a failli m’écraser en vélo, on en a suffisamment ri pour cela. Je prends le boulevard de la Liberté tous les matins, et contrairement à ce que vous avez dit les cyclistes ont parfois la priorité sur les voitures et heureusement, notamment ils peuvent passer au feu rouge lorsqu’il n’y a pas de voie qui arrive sur la droite. Mais au boulevard de la Liberté, on a des voies qui n’arrivent que de l’autre côté ou sur la droite et tous les cyclistes passent au feu rouge et après il risque d’y avoir des accidents. Je suis pour un Code de la rue. Nous y travaillons avec les associations concernées depuis très longtemps, cependant nous avons beaucoup de mal à le sortir et je le regrette. Les pratiques des voitures, je ne vais pas vous dire le contraire : les portes qui s’ouvrent, le stationnement – même très peu de temps – sur la voie vélo, etc. À partir du moment où les cyclistes considèrent qu’ils sont plus avancés que les automobilistes, j’ai toujours pensé qu’ils devaient eux aussi être parfaits, exemplaires, pour pouvoir montrer aux autres que réellement on respecte. Je me suis arrêtée plusieurs fois pour dire à un automobiliste : « Vous êtes garé sur une voie cyclable » ; on m’a répondu : « Et eux, regardez-les, vous ne leur dites rien, ils sont sur un trottoir ! ». Si on continue à jouer comme cela, on n’y arrivera pas. Il faut que les plus raisonnables avancent et continuent à se dire : « Il faut un Code de la rue. Nous, on le respecte. ». Il faut que les voitures aussi les respectent, car le danger est quand même là : le danger le plus grave est pour les cyclistes, pour les piétons et pas pour les voitures. Nous attendons ce Code de la rue, que nous préparons avec l’association. J’espère qu’il va sortir bientôt et que surtout nous pourrons faire une grande campagne de communication et que les plus avancés dans la réflexion pourront nous aider à convaincre les autres, et notamment les voitures qui apportent le risque le plus important. Pierre, à cette heure-ci, si tu es d’accord, je pense que l’on peut s’arrêter là ? (Monsieur Pierre POSMYK acquiesce.) 147 Je mets au vote le sujet qui n’avait pas grand rapport avec ce que vous avez dit… mais si, quand même, puisque nous avons eu un Dimanche de la liberté pour apprendre la pratique du vélo, les règles, etc. Je mets au vote cette délibération. Qui est pour ? (Unanimité) Je vous remercie. Adoptée. 22/237 Procès-verbal de la séance du 08 avril 2022. Adoptée. 22/238 Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal prend acte. 22/242 Dénomination de l'école primaire "Porte de Valenciennes" en "école primaire Ariane CAPON". Adoptée. 22/244 SPLA La Fabrique des quartiers - Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France sur les comptes et la gestion de la SPLA sur la période 2016-2020. Le Conseil Municipal prend acte. 22/245 Réseau des Cyber Espaces lillois - Actions de médiation numérique - Subventions 2022. 22/246 Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de manifestations ou à caractère exceptionnel. 22/248 Eté à Lille 2022 - Subventions aux associations sportives. Adoptées. Nous passons aux motions et aux vœux. Je commence par le vœu présenté par Jacques RICHIR sur Exide. (Madame le Maire sort de la salle du Conseil à 0 heure 10.) 148 Vœu du groupe Lille en commun, durable et solidaire sur Exide Monsieur RICHIR - Madame le Maire, je ne vais pas relire entièrement ce vœu car il est long et détaillé. Ce vœu est dans le droit-fil de notre Conseil Municipal du 8 avril, au cours duquel nous avions prévu dans le dernier paragraphe de la délibération que la Ville pouvait émettre un avis complémentaire à travers un courrier signé par le Maire de Lille, qui ferait l’objet d’une information du Conseil Municipal de juin 2022. Donc, nous y sommes. L’enquête publique est achevée. Nous aurons dans les jours qui viennent – nous l’espérons – le rapport du commissaire-enquêteur qu’il transmet à Monsieur le Préfet, qui réunira normalement dans la foulée la Commission départementale de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de manière à publier par arrêté préfectoral la servitude d’utilité publique. Cette enquête publique a été très instructive mais surtout, pour nous, elle a constitué j’allais dire non pas un aboutissement – au contraire – mais elle est dans le droit-fil de ce que, Madame le Maire, nous avons mené et vous avez mené depuis maintenant de nombreuses années au travers de très nombreux courriers adressés à Monsieur le Préfet pour obtenir un certain nombre de mesures, de dépistages et aussi des rappels que nous avons faits pour mettre en place des mesures beaucoup plus efficaces. Nous-mêmes, au niveau de la Ville, avons fait le maximum de ce que nous pouvions au travers les arrosages des parcs, la sensibilisation, le remplacement aussi des terres sur la ZAC Arras Europe. Dans ce vœu, nous rappelons l’ensemble des mesures qui sont faites et nous avons pensé qu’il fallait aller beaucoup plus loin parce qu’on a bien senti dans les contributions des uns et des autres… Il y a eu la contribution de notre Conseil Municipal puisque la délibération que nous avons votée en avril a été versée dans le registre. Avec Alexandra LECHNER, nous avons versé également une contribution d’élus de la Majorité. Nous savons d’ailleurs que le groupe Europe Écologie Les Verts a lui-même apporté une contribution à ce registre. Tout cela va dans le bon sens. Cependant, on sent bien qu’il faut mettre encore plus la pression sur les autorités préfectorales. Vous l’avez fait, Madame le Maire, au travers d’un courrier que vous avez récemment adressé et dont les grandes lignes sont reprises dans le vœu de ce soir, qui rappelle encore une fois tout ce qui a été fait mais qui surtout dit maintenant qu’il faut aller beaucoup plus loin. 149 Je ne reprends pas les propositions, vous les avez toutes lues en vue du Conseil de ce soir. Simplement, je rappellerai l’importance : - des dépistages à mener ; - d’être aux côtés de la population pour bien l’informer ; - de finaliser l’étude de danger dans les meilleurs délais (alors qu’aujourd’hui l’entreprise ne l’a toujours pas rédigée) ; - d’imposer à Exide des réalisations de mesures du plomb dans les sols des parcelles aujourd’hui non investiguées. Nous avons également proposé dans ce vœu que la Ville elle-même soit active. Ce n’est pas dans ses compétences obligatoires – loin de là –, néanmoins elle le sera et pourra réaliser un certain nombre d’études complémentaires sur un certain nombre de sols. Nous pensons aussi que le seuil de dépollution fixé à 1 000 mg de plomb par mètre cube de terre est beaucoup trop élevé. Aujourd’hui, tous les consensus scientifiques fixent ce chiffre à 300 et non pas à 1 000 et on a plein de publications, y compris celle du Professeur Jean-Marie HAGUENOER – que nous avons la chance d’avoir au CHU de Lille –, un des meilleurs spécialistes de la toxicologie et des pathologies liées au plomb. C’est tout cela qu’il nous paraît nécessaire d’inscrire, ainsi que d’inscrire dans le prochain Contrat local de santé des actions spécifiques de lutte contre le plomb. Malgré ces lacunes, ce projet est une première étape. Mais il faut aller beaucoup plus loin et beaucoup plus vite. C’est ce que nous reprenons à travers ce vœu que nous vous proposons d’adopter ce soir, afin de le transmettre aux pouvoirs publics, même si, Madame le Maire, vous avez déjà adressé il y a une dizaine de jours un courrier à Monsieur le Préfet qui reprend l’ensemble de ces dispositions. C’est le vœu que nous souhaitons présenter. (Retour de Madame le Maire à 0 heure 15) Par ailleurs, le groupe Europe Écologie Les Verts a déposé un certain nombre d’amendements. Soit je réponds tout de suite aux amendements… Madame le Maire (hors micro) - Il faut d’abord qu’ils les présentent… Monsieur RICHIR - Ils les présentent, puis on y répondra. Madame le Maire - Rapidement, comme vous avez été rapide sur la présentation de notre motion. Qui intervient ? Monsieur LOUCHART ? Monsieur LOUCHART - Oui, Madame le Maire. Ainsi, cela fait deux fois de suite. 150 Madame le Maire - C’est toujours un plaisir ! Monsieur LOUCHART - Je n’en doute pas un instant. (Rires) Du 25 mai au 25 avril s’est tenue l’enquête publique relative à la demande d’institution de servitudes d’utilité publiques pour la zone Exide, avec le constat terrible, que vous avez vous-même fait, Monsieur RICHIR : tant d’habitants récemment installés – et ils sont nombreux – qui découvrent stupéfaits ce que cachent les sols et les jardins, les parcs où jouent leurs enfants. De trop nombreuses questions restent en suspens du fait d’un manque criant de transparence depuis de nombreuses années. Encore aujourd’hui, nous sommes interpellés par ces habitants qui ne comprennent pas exactement ce qu’il se passe dans le cadre de cette SUP et le vœu que vous proposez ce soir appelle effectivement à pallier ces insuffisances. Nous vous remercions d’avoir été attentifs aux contributions soumises à l’enquête publique, dont celle de notre groupe. Si vous pouvez compter sur notre soutien pour ce vœu, nous vous proposons tout de même une petite série d’amendements assez légers visant à compléter ou reformuler quelques points. D’un côté, le sujet de la plombémie chez les enfants. Il n’y a pas eu de dépistage depuis le début des années 2000, cela a été confirmé en Commission municipale, mais plutôt qu’appeler à une communication pour inciter au dépistage, nous proposons de demander directement au Préfet de diligenter des campagnes de dépistage systématiques auprès des enfants et des femmes enceintes, en s’appuyant notamment sur les établissements recevant du public (les PMI, les crèches, les écoles), incluant des prélèvements in situ, ce, évidemment, avec l’accord des parents. Ensuite, nous soumettons la demande d’élargir le périmètre actuel des mesures dans le sol, afin de s’assurer de la pertinence du périmètre géographique défini pour la SUP, en incluant les parcelles privées non investiguées, ainsi que, le cas échéant, les espaces publics. Si la Ville venait à les effectuer, nous insistons sur l’importance d’inclure les zones fréquentées par les enfants, notamment les parcs. Il serait également opportun d’appeler la MEL à conduire une étude sur l’état du réseau d’assainissement et des canalisations, en lui soulignant l’importance de prioriser leur renouvellement si besoin était. Enfin, parce que l’enquête publique a très nettement montré le besoin d’associer les habitants à toute avancée sur ce sujet, nous vous proposons d’appeler le Préfet à concerter l’ensemble des personnes concernées, ainsi que les élus des deux villes, avant la publication de l’arrêté préfectoral. Nous espérons trouver votre soutien sur ces amendements sur un sujet aussi important que la santé des Lilloises et des Lillois. Nous devons ensemble exhorter l’État à prendre ses responsabilités. 151 Je vous remercie. J’ai fait vite. Madame le Maire - Juste une petite précision : nous ne sommes pas, par cette motion, seulement attentifs à l’enquête publique, même si l’enquête publique a montré les préoccupations que nous, Ville de Lille, portons depuis cinq ans en demandant à l’État de faire ce qu’il aurait dû faire depuis longtemps et nous reprenons largement un courrier que nous avons envoyé au Préfet dès qu’il nous a fait part de son intention de réaliser cette opération, où nous avons, et là, nous partageons totalement l’analyse, considéré qu’il y avait à la fois des insuffisances, notamment le seuil de 1 300, et un certain nombre d’opérations qui n’étaient pas faites alors qu’elles ont été faites par le passé, lorsque l’usine travaillait à fond, notamment sur les enfants, effectivement, mais Jacques y reviendra. Tout cela pour vous dire que pour nous, Exide est un dossier que nous connaissons depuis maintenant 20 ans, on sait que la production est désormais mineure, on n’est plus du tout dans les pratiques d’avant, mais il faut aller jusqu’au bout, et dans tous les domaines, pour pouvoir clore ce dossier, nous l’espérons, d’ici quelques années. J’ai compris que Bernard CHARLES était parti, donc il n’intervient pas. Jacques, sur ces amendements, puis nous voterons. Monsieur RICHIR - Pour répondre sur ces amendements, en rappelant quand même un point qu’on n’a pas souligné, qu’il me paraît important de rappeler ce soir : nous avons également obtenu, grâce à l’action de Madame le Maire, action particulièrement insistante, le maintien d’une CSS (Commission de suivi de site) qui existait auparavant – c’était obligatoire, puisque le site était classé « Seveso seuil haut ». Aujourd’hui, les quantités de plomb traitées étant divisées quasiment par cinq, l’usine n’a plus son classement « Seveso seuil haut », mais, bien évidemment, ne saurait en rien s’exonérer de sa responsabilité historique de pollution des sols, même si, par ailleurs, les émissions aériennes sont maintenant considérablement réduites. Nous avons donc obtenu le maintien d’un Comité de suivi de site, dans lequel siègent d’ailleurs les élus de la commune de Lille et de Faches-Thumesnil, ainsi que des représentants des habitants – nous avons deux habitants d’ailleurs de Lille-Sud, dont l’un est conseiller de quartier du Conseil que préside Alexandra LECHNER –, qui siégera et se réunira au moins une fois par an ; on essayera d’obtenir, d’ailleurs, deux réunions par an. Il faut, comme cela, multiplier les lieux. Sur les amendements, rapidement, vous en proposez cinq, il y en a certains que nous retenons très volontiers. Le premier, vous reformulez – et la formulation est très intéressante – de « mener des campagnes de dépistage systématiques ». On l’évoquait dans le début du vœu, en page 2, et Madame le Maire l’avait repris dans sa lettre au Préfet. Le formuler ainsi dans la liste des propositions nous paraît très bien et ce premier amendement nous paraît tout à fait recevable. 152 Le deuxième, il y a une petite anomalie de rédaction : il n’y a pas de plombémie dans le sol, la plombémie est dans le sang, mais ce n’est pas très grave. Vous écriviez : « élargir le périmètre actuel des mesures de plombémie dans le sol »… Bref, on se comprend. Je pense qu’aujourd’hui, un périmètre est défini, il faut se battre sur ce périmètre, et il nous paraît compliqué, au moment où l’enquête publique est terminée, en attente des conclusions, et où le Préfet va publier un arrêté après la consultation du CoDERST, de revenir sur cette partie. On pourra voir après, mais cela ne nous paraît pas possible. Concernant le troisième amendement que vous proposez sur la 8e proposition, vous écrivez : « assister les citoyens dans leur démarche d’indemnisation auprès de l’exploitant », c’est ce que nous mettons, et vous ajoutez : « y compris sur le plan juridique » ; pour le coup, cela pose un problème juridique. Nous serons, bien sûr, aux côtés des habitants, nous les accompagnerons, nous en avons d’ailleurs parlé, y compris au niveau du quartier, mais le faire sur le plan juridique signifie pratiquement se substituer à eux, et là, cela pose de vrais problèmes difficiles, on l’a vu dans d’autres dossiers. On sera aux côtés des habitants, on les accompagnera au maximum, mais être sur le plan juridique a un sens très précis et il nous paraît difficile d’aller en ce sens. Sur l’amendement 4, vous proposez, dans la 9e proposition, d’ajouter la phrase : « Une attention particulière devra être portée sur les zones fréquentées par les enfants, notamment les parcs ». Nous sommes, bien sûr, tout à fait d’accord, et cet amendement nous paraît devoir être repris. Enfin, dernier amendement, vous proposez d’ajouter deux propositions supplémentaires : Sur la 13ème proposition : « appeler la Métropole Européenne de Lille (MEL) à conduire une étude sur l’état du réseau d’assainissement et des canalisations, en soulignant l’importance de prioriser leur renouvellement si besoin était », il est tout à fait intéressant de reprendre cet amendement que nous faisons nôtre. En revanche, sur la 14ème proposition, un peu pour les mêmes raisons qu’un amendement précédent, quand vous écrivez : « Concerter l’ensemble des personnes concernées ainsi que les élu-es des deux villes avant la publication de l’arrêté préfectoral », comme l’enquête publique est terminée, qu’elle va être publiée et que, maintenant, le CoDERST, dans lequel il y a des représentants d’usagers sur le plan départemental, va siéger, on ne peut plus demander cela à ce moment-là, donc on ne peut pas retenir cette proposition. En revanche, bien entendu, nous continuerons ensemble, tous, à faire preuve de la plus grande vigilance, au premier rang desquels Madame le Maire, dont les courriers à Monsieur le Préfet créent toujours un petit peu de réaction urticarienne au niveau des représentants de l’État, mais sont destinés à bousculer l’autorité préfectorale, l’État, qui, sur ce sujet, n’a pas été, depuis 15 ans, à la hauteur de ses obligations du tout… Madame le Maire - … est défaillant. Monsieur RICHIR - … est défaillant, tout à fait, Madame le Maire. 153 Nous vous proposons de retenir l’amendement 1, l’amendement 4 sur les enfants et, dans l’amendement 5, la 13e proposition sur la MEL. Pour les autres, plus pour des raisons juridiques et pratiques, nous proposons, en revanche, de ne pas les retenir, si vous en êtes d’accord. Madame le Maire - Nous mettons aux voix. Amendement 1, nous sommes d’accord. Qui vote pour ? (Unanimité) Amendement 2, pour des raisons essentiellement juridiques, nous ne le sommes pas. Qui vote pour ? (Le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille) Qui vote contre ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Amendement 3, on vote contre. Qui vote pour ? (Le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille) Qui vote contre ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Amendement 4, nous votons pour. Qui vote pour ? (Unanimité) Tout le monde vote pour, c’est parfait. Amendement 5, on prend le point 13 et on vote contre le reste, pour les raisons avancées par Jacques. Qui vote pour cette façon de prendre les choses ? (Unanimité) Les amendements 1 et 4 sont adoptés. Les amendements 2 et 3 sont rejetés à la majorité, le groupe Lille en commun, durable et solidaire votant contre. Le point 13 de l’amendement 5 est adopté. Le reste de l’amendement est rejeté, le groupe Lille en commun, durable et solidaire votant contre. Nous avons maintenant une motion commune – si je puis dire – que nous pourrons envoyer d’ailleurs à Monsieur le Préfet, qui commence à en avoir assez de recevoir tous mes courriers, mais nous ne le lâcherons pas. Maintenant, nous allons voter la motion ainsi corrigée. Qui vote pour ? (Unanimité) Je vous remercie. Adopté. Je passe la parole à Roger VICOT, qui n’a pas pu s’exprimer à la MEL l’autre jour, puisque le Président ne lui a pas permis, pour une motion sur la suspension de l’augmentation des tarifs d’Ilevia. 154 Motion du groupe Lille en commun, durable et solidaire pour la suspension de l’augmentation des tarifs d’Ilevia Monsieur VICOT - Madame le Maire, chers collègues, Quelques mots sur cette motion qui a trait à l’augmentation tarifaire prévue au 1er août des tarifs d’Ilevia. Quelques mots sur le contexte : nous avions initialement prévu une motion cosignée par le groupe MECS – Europe écologie Les Verts –, le groupe Communiste et le groupe Métropole durable et solidaire. Pour des raisons liées au règlement intérieur, à la date de dépôt ou à l’heure de dépôt de cette motion, le Président de la MEL n’a pas souhaité que nous la discutions… Madame le Maire - Il n’a pas souhaité accueillir la motion, l’a transformée en question orale et n’a pas voulu que… Monsieur VICOT - … l’a transformée en question orale qui a été posée. Nous envisagions, fort logiquement, d’intervenir sur cette question orale, nous avons demandé la parole qui nous a été refusée, d’où le fait que nous proposions aujourd’hui cette motion sur le même sujet, qui a été votée du reste au Conseil Municipal de Lomme, d’Hellemmes je pense également, avant-hier, et que je vais vous détailler rapidement ici ce soir au Conseil de Lille. De quoi s’agit-il ? De l’augmentation prévue par Ilevia au 1er août de ses tarifs. Cette augmentation est prévue dans le contrat entre la MEL et le concessionnaire des transports en commun qu’est Ilevia. Par le passé, il est vrai que ce type d’augmentation, certes minime, pouvait être voté et passait assez rapidement, j’oserais dire presque inaperçu. Le contexte est très différent aujourd’hui, nous sommes en juin 2022 et, de toute évidence, la question du pouvoir d’achat est aujourd’hui une question absolument centrale dans les débats et, au-delà des débats, dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Envolée des prix, inflation de retour en Europe et en France, envolée des prix sur la quasi-totalité des produits marchands, et notamment les produits de première nécessité, et, bien entendu, envolée également des prix du carburant qui pèse lourdement sur la question de la mobilité de nos concitoyens, et derrière la mobilité, il y a, bien entendu, la question de l’emploi et des difficultés d’accès à l’emploi qui est posée. On a donc là un contexte très sensible, très particulier, qui justifierait que cette augmentation ne soit pas mécanique comme par le passé mais qu’elle tienne compte du contexte particulièrement brûlant – passez-moi l’expression – de cette augmentation en ce moment. Il y a donc cette urgence sociale, et puis il y a là une opportunité pour nous, si cette augmentation n’était pas appliquée, de répondre aussi à l’urgence écologique, c’est-à-dire de favoriser le transfert vers les transports en commun, qui sont moins coûteux, qui sont évidemment plus durables, et nous souhaitons accompagner nos concitoyens dans ce domaine. 155 Je rappelle que le groupe MDS a réussi à faire accepter par le Président de la MEL la gratuité des transports en commun pour les personnes de moins de 18 ans et que nous avons proposé au début de ce mandat des gratuités progressives, catégorie par catégorie, pour arriver progressivement à une gratuité totale sur l’ensemble du réseau de transports en commun. Pour toutes ces raisons liées au contexte (urgence sociale, urgence écologique), nous proposons à travers cette motion que le Président de la MEL renégocie avec le concessionnaire pour que cette augmentation tarifaire au 1er août ne soit pas appliquée. Voilà, Madame le Maire, rapidement, la teneur de cette motion. Madame le Maire - Je passe la parole à Madame SPILLEBOUT, que nous avons félicitée avant son arrivée… Madame SPILLEBOUT - Merci, Madame le Maire. Madame le Maire - Roger resté en partie à l’Assemblée… Monsieur VICOT (hors micro) - J’ai fait tous les scrutins. Madame le Maire - Vous avez fait tous les scrutins, c’est très bien ; bravo ! Madame SPILLEBOUT, puis Monsieur BALY. Madame SPILLEBOUT - Madame le Maire, Monsieur VICOT, Nous serons toujours du côté de celles et ceux qui agissent pour le pouvoir d’achat des Lilloises et des Lillois. La période impose des mesures exceptionnelles pour faire face à l’augmentation du coût de la vie. Au niveau national, tout le débat qui préoccupe l’ensemble des groupes politiques actuellement, c’est en effet celui du pouvoir d’achat. Aujourd’hui, vous nous présentez une motion qui, d’apparence, va dans le bon sens. Mais, voyez-vous, l’enfer est pavé de bonnes intentions, et ce texte, alors que vous êtes ici en responsabilité depuis quatre mandats, que vous faites partie de l’exécutif de la Métropole Européenne de Lille depuis des années également, est, en réalité, un coup politique, un coup de communication. Si vous aviez voulu réellement changer les choses et agir concrètement, vous auriez proposé des décisions plus tôt. Nous faisons donc le choix de nous abstenir sur un vœu qui n’en est pas un et qui n’a plus aucune utilité après le Conseil de la MEL de vendredi dernier. 156 Un coup politique, d’abord, parce que votre motion contredit votre propre pratique ici à Lille. Vous voulez bloquer à zéro l’augmentation des tarifs des transports de la métropole, quand totalement à l’inverse, ce soir, à ce même Conseil Municipal, nous augmentons les tarifs des services municipaux de 1,5 %. Un coup politique, ensuite, parce que vous êtes Vice-présidente de la Métropole Européenne de Lille, l’entité qui négocie avec le prestataire Ilevia. Vous saviez très bien que le contrat prévoyait une augmentation de 10 centimes en août 2022, alors que vous n’aviez rien fait à ce moment-là. Un coup politique, enfin, car vous oubliez de mentionner, de façon démagogique, que cette augmentation des tarifs Ilevia ne touchera donc pas les moins de 18 ans, pour lesquels c’est aujourd’hui déjà gratuit. La ficelle est grosse, Madame le Maire. Il me semble que vous et vos nouveaux amis nupsiens avez totalement perdu de vue la coresponsabilité que vous avez : celle d’avoir décidé, avec d’autres, il y a longtemps, de ce prix du ticket qui passe aujourd’hui, effectivement, à 1,80 €. Je ne puis que vous proposer que nous travaillions sur le fond avec le détenteur de la DSP, afin de porter dorénavant une limitation des augmentations pour le futur pour que les métropolitains puissent prendre les transports en commun et de porter le sujet de la gratuité en particulier pour les seniors. Je vous remercie. Madame le Maire - Madame SPILLEBOUT, vous n’étiez pas là lorsque nous avons parlé des augmentations des tarifs. Nous avons bien expliqué que si nous augmentions un certain nombre de tarifs de 1,5 %, ils ne touchaient en aucun cas les tarifs des catégories populaires et notamment de ce qui touche au pouvoir d’achat des habitants ; je pense, par exemple, à la cantine scolaire, aux entrées dans les clubs de sport, à des gratuités que nous maintenons partout. Je rappelle que l’inflation aujourd’hui, l’INSEE dit 6,8 % sur l’année, le Gouvernement dit 5 % depuis hier, donc on est bien loin de prendre l’inflation, y compris dans des domaines qui ne touchent pas ceux qui souffrent du pouvoir d’achat. Là, au contraire, et nous l’avons expliqué au tout début de ce Conseil, nous ne touchons pas en augmentation à ceux qui souffrent aujourd’hui du pouvoir d’achat. Je rappelle, par ailleurs, que vous avez aussi voté… (Intervention inaudible de Madame SPILLEBOUT) … nous avons tous voté à une période très différente, donc expliquer aujourd’hui quelque chose que nous avons voté… Pourquoi ? J’ai la fierté de penser que nous – notre groupe – avons convaincu le Président CASTELAIN de la gratuité pour les moins de 18 ans, comme une première étape, avant une gratuité pour les personnes âgées, les personnes handicapées, puis encore une autre étape. 157 C’est la raison pour laquelle, et vous omettez de le dire, tout le monde a voté il y a maintenant deux ans cet accord avec Ilevia : parce qu’il y avait la gratuité pour les moins de 18 ans, et on est passé un peu vite sans doute sur le fait qu’il y avait des possibilités de réévaluer – cela n’a pas été réévalué l’année dernière – cette année, mais les choses ont changé. Il y a deux ans, nous n’avions pas 6,8 % d’inflation, nous n’avions pas un pouvoir d’achat des salariés dans l’état dans lequel il est, nous n’avions pas une augmentation du prix du gaz, de l’énergie. S’il y a bien une occasion, aujourd’hui, de demander aux gens de réfléchir à leurs transports et de prendre plutôt des transports collectifs que leur voiture, avec la hausse de l’essence, etc., ce n’est peut-être pas le moment – c’est peut-être une réaction purement intellectuelle – d’augmenter les tarifs. Ce n’est pas du tout une posture politique, c’est tout simplement une réponse à ce que nous demandent les gens, c’est-à-dire : « On a des problèmes de pouvoir d’achat, essayez de nous aider plutôt que de nous taxer toujours un peu plus ». À cet égard, puisque vous avez voulu faire de la politique, je vous dirai que ce ne sont pas les 18 centimes que le Gouvernement a mis sur la table pour compenser là où nous en sommes à plus de 2,10 € aujourd’hui pour les différentes sortes d’essence qui vont arranger les choses et ce ne sont pas les 100 € donnés aux plus fragiles qui vont compenser les hausses majeures des produits alimentaires, du gaz, de l’énergie et de l’essence. Si vous voulez faire de la politique, on sera toujours là, mais pour rappeler la réalité des choses, et y compris, en l’occurrence, d’un texte que vous aviez vous-même voté. Je redis que nous devions nous exprimer à la MEL, cela nous a été interdit par le règlement – disons –, et c’est la raison pour laquelle, en notre nom, Roger VICOT s’est exprimé ce soir. Stéphane. Monsieur BALY - Je commencerai, Madame la Députée, par dire que les amis nupsiens n’offrent pas deux Vice-présidences de l’Assemblée Nationale au Rassemblement national ; il me semble important de le préciser. (Applaudissements sur les bancs du groupe Lille Verte et du groupe Lille en commun, durable et solidaire) Chers collègues, Monsieur le Député, Notre vote ne vous étonnera pas, puisque, ensemble, nous avons cosigné une proposition d’annulation de la hausse tarifaire en amont du dernier Conseil métropolitain. Les membres de notre groupe ont signé la pétition contre la hausse des tarifs à la rentrée et j’invite d’ailleurs les peut-être quelques Lillois et Lilloises qui pourraient 158 encore nous suivre en visio à faire de même, ainsi que tous les membres du Conseil Municipal. Nous voterons donc sans hésitation aucune cette motion. Mais, Madame le Maire, nous sommes heureux, vous nous rejoignez aujourd’hui dans le combat pour les usagères et les usagers des transports en commun, mais reconnaissez que nous ne serions pas là sans le déplorable cahier des charges de 2016, précédant l’attribution à Kéolis en 2017 de la CSP transport. Les six écolos à la Métropole étaient hélas bien seuls, à l’époque, à ne pas avoir voté ces délibérations que vous aviez, de votre côté, soutenues, et, vous voyez, nul besoin de remonter 20 ans en arrière comme il a été fait tout à l’heure. Peu après l’entrée en vigueur de la nouvelle CSP, nous avons eu une vague d’élus déplorant la dégradation de l’offre transport, le Maire de Tourcoing, Gérald DARMANIN, en tête, pourtant artisan de cette dégradation de l’offre en tant que VP transport, arguant découvrir les conséquences de leur vote. Aujourd’hui, vous vous opposez à la hausse des tarifs inscrite dans ces délibérations ; tant mieux, bienvenue ! Je regrette que l’exécutif métropolitain, auquel vous appartenez, ne vous écoute pas plus aujourd’hui qu’il nous a écoutés hier… Madame le Maire (hors micro) - Pour les moins de 18 ans, il nous a écoutés. Monsieur BALY - Il vous a écoutés, mais sur le sujet qui nous rassemble ce soir, il ne vous a pas écoutés, comme il ne nous a pas écoutés lors de la construction du cahier des charges de cette CSP et de l’attribution à Kéolis. Permettez-moi, avec un certain sourire, de conclure en vous invitant à faire, finalement, ce qu’on a fait en 2020 : nous rejoindre dans l’Opposition ! Merci. Madame le Maire - Et nous dans la Majorité pour essayer de peser encore plus ! Nous mettons cette motion au vote. Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Lille Verte) Qui vote contre ? Qui s’abstient ? (Le groupe Faire Respirer Lille) Je vous remercie. Adoptée, le groupe Faire Respirer Lille s’abstenant. Nous passons au vœu du groupe Lille Verte sur la prise en charge des addictions. Il est présenté par Joe DABIT. 159 Vœu du groupe Lille Verte sur la prise en charge des addictions Madame DABIT - Madame le Maire, mes chers collègues, La crise du Covid et ses multiples confinements ont eu beaucoup de conséquences désastreuses et néfastes sur la santé mentale des plus fragiles sans qu’aucun dispositif n’ait été mis en place durant cette période. Aujourd’hui, une explosion de cas en résulte, et l’on se retrouve avec des situations catastrophiques, telles que de la mendicité extrêmement agressive (verbale et physique), des vols à l’arraché sur des terrasses de cafés, des consommateurs de crack à tous les coins de rue qui ne se cachent même plus pour prendre leurs produits, des seringues se retrouvant aux abords des écoles, des dealers mettant le feu en aspergeant d’essence des habitations, des jeunes qui tirent des coups de feu en pleine rue en fin d’après-midi, etc. Cette liste, non exhaustive, soulève tout de même ce phénomène particulièrement préoccupant et inquiétant de cette arrivée massive de consommateurs de crack dans nos quartiers. Il est important de noter aussi que cette dégradation a pris une ampleur terrible seulement en l’espace de six mois, ce qui pose questionnement sur les prochains mois à venir si rien n’est mis en place dès maintenant. Tous ces phénomènes ont une grave répercussion sur nos quartiers et touchent tout le monde : riverains, commerçants, touristes, mais surtout laissent errer des âmes en peine qui sont dans une souffrance psychique, psychologique et physique insupportable. La réponse policière ne peut pas être la seule alternative, ni même le système de vidéosurveillance, puisque beaucoup de méfaits se font hors champ des caméras. Par ce vœu, nous demandons la mise en place d’unités mobiles de prévention dans chaque quartier ou tout du moins, dans un premier temps, dans les quartiers les plus exposés à ces phénomènes. Ces unités mobiles pourraient être composées de divers acteurs, comme, par exemple, des médecins, des psychiatres, des psychologues, des médiateurs de rue, des policiers municipaux et celles-ci iraient à la rencontre des publics en souffrance. Il en va de notre bien-être à tous et de celui de notre ville. La Ville peut solliciter la Préfecture sur ce sujet et être à l’initiative d’une coordination de différents acteurs pour aboutir à la création de ces unités mobiles. Elle doit aussi pouvoir renforcer les CAARUD en moyens humains et financiers, ainsi que les médiateurs d’Itinéraires, mais aussi accompagner l’une des CAARUD de Lille sur une candidature à l’expérimentation de Halte Soins Addictions. 160 Nous tenons aussi à rappeler que les conséquences émanant de tout cela proviennent très certainement du refus en 2021 de la candidature de la Ville de Lille que vous aviez engagée concernant l’expérimentation nationale relative aux SCMR (salles de consommation à moindre risque), aujourd’hui renommées HSA (Haltes Soins Additions), par Monsieur DARMANIN, Ministre de l’Intérieur, mais aussi à l’opposition de l’implantation de cette salle de consommation au Faubourg de Béthune. Pour terminer mes propos, et ce, à titre personnel, je tiens très sincèrement à plaindre les fonctionnaires de police qui, aujourd’hui, se retrouvent à travailler dans des conditions éprouvantes de par le nombre incessant d’interventions qu’ils doivent réaliser, de jour comme de nuit, des interventions étant de plus en plus compliquées et dangereuses à mener, et amenant ces fonctionnaires à une dégradation de leurs conditions de travail qui n’est bénéfique pour personne. Je vous remercie, Madame le Maire et mes chers collègues, de votre disponibilité et de votre écoute à ce sujet. (Départ de Madame SPILLEBOUT (pouvoir à Ingrid BRULANT-FORTIN)) Madame le Maire - Je donne la parole à Marie-Christine STANIEC-WAVRANT. Madame STANIEC-WAVRANT - Merci, Madame le Maire. Je suis un peu surprise car nous avons abordé un certain nombre de fois ces sujets. Il est 0 heure 45, on va essayer de le redire une nouvelle fois, sous une nouvelle forme… Je peux vous confirmer que nous connaissons le problème de la toxicomanie dans la ville, qu’avec Jean-Claude MENAULT, nous sommes dans une Commission addictions dans le cadre du CLSPD, que dans cette Commission, nous travaillons avec le CHU, les associations, les CAARUD, la MILDECA, l’ARS, la Police, la Justice, pour mener un travail de proximité, afin d’avoir des actions de prévention et de répression. Sur les actions de prévention, je rappelle que le Département a diminué très fortement les financements aux clubs de prévention, et donc nous avons beaucoup moins d’éducateurs de rue aujourd’hui que nous n’en avions dans le passé. Par ailleurs, nous attendons, concernant l’aspect répression, les policiers que nous n’avons toujours pas obtenus, malgré les demandes multiples et répétées de Martine AUBRY sur ce sujet. Nous sommes actifs, nous n’attendons pas que les choses nous tombent comme cela, nous travaillons, nous mobilisons le public et nous interpellons les différentes autorités sur le sujet. Nous travaillons également sur ce sujet avec Arnaud TAISNE et Jean-Claude MENAULT dans le cadre du Conseil de la nuit, puisque, bien évidemment, les riverains 161 sont aussi nos interlocuteurs et nous cherchons des solutions avec eux pour travailler sur ces problématiques qui gênent effectivement l’ensemble de la population. Je voudrais rappeler que ce ne sont pas seulement les publics que l’on trouve dans la rue qui sont touchés par la toxicomanie, puisque nous travaillons sur les collégiens, sur les lycéens, y compris sur des publics qui n’ont d’ailleurs apparemment aucun problème mais qui utilisent aussi les différentes drogues sous les différentes formes qui existent aujourd’hui et qui consomment tranquillement chez eux quand ils font la fête, donc oui, c’est un vrai sujet et nous essayons de développer des actions dessus. Par ailleurs, je vous rappelle tout de même que le problème n° 1 en santé publique est l’alcool, parce que c’est ce qui tue le plus aujourd’hui, y compris chez les jeunes ; je tiens à le rappeler, car on a un peu tendance aujourd’hui à oublier ce problème majeur et il est important que l’on puisse le réévoquer aujourd’hui. Vous évoquez la salle de consommation à moindre risque ; nous avions espéré une nouvelle ministre, nous attendons pour savoir quelle sera la nouvelle ou le nouveau Ministre de la Santé. Je vous rappelle que nous avions eu l’accord du précédent Ministre de la Santé sur le sujet, qu’effectivement, le Ministre de la Police avait refusé, peut-être aurons-nous un nouveau ministre, en tout cas nous l’espérons, car peut-être qu’ainsi nous pourrons appliquer la loi à Lille pour avoir une salle de consommation qui existe ailleurs. Toutefois, si un CAARUD veut utiliser la nouvelle loi, nous serons bien évidemment à ses côtés, comme nous avons toujours été à leurs côtés pour les aider et les accompagner dans leurs projets. Nous n’avons pas attendu, ils le savent, nous en avons déjà discuté, ils hésitent beaucoup sur le sujet, ils attendent un peu de voir les évolutions au niveau de la police et de la Préfecture sur cette question. Vous aviez également évoqué dans votre motion le souhait d’avoir un contrat local de santé. Je peux vous rassurer, nous travaillons sur le sujet, cela s’inscrit dans le programme. Nous sommes en 2022, cela fait deux ans ; en deux ans, on a eu le Covid et je vous assure que cela a nécessité une très grosse présence de notre part et de la part des services pour répondre à l’ensemble des besoins de la population ; Martine AUBRY l’a déjà évoqué à plusieurs reprises, je n’y reviens pas, mais cela nous a mobilisé du temps, et aujourd’hui, effectivement, nous sommes sur ce sujet. Bien évidemment, nous aurions pu écrire un document qui se serait appelé le Conseil lillois, mais nous voulons un travail partenarial, et donc nous avons des réunions dans les quartiers, avec les associations qui travaillent sur ces questions de santé, le CHU de Lille, le GHICL, les médecins qui sont dans les CPTS (Communautés professionnelles territoriales de santé), l’ARS, parce que, bien évidemment, le lien avec l’ARS est un lien très régulier, et grâce à mes collègues, Claire MOUNIER-VÉHIER ou Anne GOFFARD, nous avons des contacts très privilégiés avec les universités pour pouvoir aussi mobiliser dans le cadre des universités les professeurs spécialistes, les internes et des chercheurs sur ce sujet pour avoir une vision un peu globale de ce que pourrait être un contrat local de santé. 162 Bien évidemment, et là, Madame le Maire, je suis un peu triste, je vais pleurer, parce que j’ai l’impression que je ne suis pas entendue, on a évoqué il y a très peu de temps la santé mentale en expliquant que nous avions mis un plan d’action déjà pendant le Covid, que nous avons, dans le cadre d’une délibération que j’ai présentée récemment, évoqué le Conseil lillois de santé mentale qui a 11 ans cette année, que nous avons parlé de l’évaluation et que nous avons signé la semaine dernière une nouvelle convention avec l’ensemble des partenaires, que ce soit le CHR, le GHICL, les associations qui travaillent sur la question, les EPSM et l’ARS, qui a accepté de signer cette convention, ce qu’elle n’avait pas fait dans la première phase, ce qui montre que, là aussi, nous avons avancé sur le sujet. Vous avez évoqué dans votre motion la question de la psychiatrie. Oui, nous sommes au courant qu’il y a un vrai problème sur le sujet, nous avons des postes de psychiatre vacants dans les EPSM et à l’hôpital public, parce qu’ils quittent l’hôpital public pour aller vers le libéral ou les cliniques privées à but lucratif, cela fragilise l’hôpital, des lits doivent être fermés parce qu’on manque de médecins, parce qu’ils sont partis ; c’est un vrai sujet. Mais, là encore, nous n’avons pas attendu, puisque pour les pédopsychiatres qui avaient lancé une pétition, Martine AUBRY a signé immédiatement cette pétition il y a déjà quelques mois pour avoir un projet de loi qui devait être déposé. Avec la nouvelle législature, nous attendons le nouveau travail et, bien évidemment, ils savent que Martine AUBRY, comme nous, sommes à leurs côtés pour porter ce message et les défendre, parce que c’est un vrai problème. Le Gouvernement avait proposé des financements pour les postes de psychologue ; je vous rappelle qu’il y en a eu 7 sur la métropole. Ils vont lancer des recrutements pour des postes dans les CHRS ; on en est à 17 sur le département. Compte tenu des besoins, on peut constater un véritable manque. Peut-être que nous en aurons plus, peut-être qu’il y aura des choses avec la nouvelle mandature. En tout cas, nous n’attendons pas et, effectivement, nous secouons à chaque fois la machine pour que ces choses puissent évoluer. Oui, bien évidemment, nous travaillons, et sur les différents points que vous avez évoqués dans votre intervention concernant la sécurité, comme sur la proposition n° 1 notamment, je vais laisser la parole à mon partenaire, puisque nous faisons toujours un duo sur le CLSPD, sur le sujet. Madame le Maire - Non, on ne va peut-être pas reprendre le débat… Madame STANIEC-WAVRANT - Ce sera très court, Madame le Maire. Madame LINKENHELD (hors micro) - Il fallait faire plus court avant alors. Madame le Maire - Oui, parce que là, cela fait beaucoup. Jean-Claude, deux phrases, parce que Marie-Christine a trop parlé, très bien par ailleurs. 163 Monsieur MENAULT - D’autant plus que le doyen que je suis commence à être fatigué à cette heure tardive et que si vous continuez à discuter, je vais finir par déposer plainte pour harcèlement ! (Rires) Très rapidement, je vais revenir sur la proposition 1. Préconiser la création d’une équipe mobile de terrain composée des différents partenaires cités ne me semble pas la meilleure approche, d’autant que l’outil existe déjà sous une autre forme. En effet, chacun dans son domaine de compétences (police, CAARUD, etc.) agit avec l’autre, souvent en synergie, mais avec ses compétences propres – on ne peut pas mélanger les compétences comme cela au sein d’une équipe qui pourrait être intégrée, ce n’est quasiment pas possible – et conjugue en synergie, néanmoins, les techniques de prévention et de répression, en agissant ensemble, pas forcément d’ailleurs en équipe intégrée. Mais c’est plutôt au sein des cellules de veille, que nous sommes amenés à coprésider, les Adjoints de quartier et moi-même, que nous pouvons trouver toute l’expression de ce partenariat, qui remplace utilement ces équipes mobiles de terrain qui sont préconisées. Nous utilisons dans ces cellules de veille les leviers de la répression contre les dealers, mais également ceux de la prévention à l’égard des toxicomanes, pour traiter l’ensemble du spectre, puisque l’on sait très bien que les deux pieds de la sécurité sont la prévention et la répression. On traite les choses de cette manière sans problème et cela se passe très bien en cellule de veille. Pourquoi créer un autre étage dans la fusée qui ne serait pas forcément utile ? Madame le Maire - Très bien. Sur le vœu du groupe Lille Verte sur la prise en charge des addictions… Madame LINKENHELD (hors micro) - Je crois qu’on a tout dit. Madame le Maire - On a tout dit, largement. Je le mets aux voix. Qui vote pour ? (Le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille) Qui s’abstient ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Madame LINKENHELD (hors micro) - Il passe… Madame le Maire - Oui, mais ce n’est pas grave ; c’est leur vœu sans nous. Madame LINKENHELD - Je n’ai pas de problème sur le vœu. Madame le Maire - Moi non plus. Le vœu est adopté, parce que nous ne sommes pas sectaires, contrairement à d’autres. 164 Adopté, le groupe Lille en commun, durable et solidaire s’abstenant. Vanessa DUHAMEL, question orale sur le contentieux des façades de l’Hôtel de Ville. À 0 heure 55, très beau sujet ! (Départ de Monsieur DUHEM (pouvoir à Audrey LINKENHELD)) Question orale du groupe Faire Respirer Lille sur le contentieux façades Hôtel de Ville Madame DUHAMEL - Madame le Maire, J’ai été alertée d’un contentieux civil initié contre notre Commune le 15 février dernier par la SCI DESROUSSEAUX. Pour mémoire, l’édification de l’extension de notre Hôtel de Ville, livrée le 17 juin 1994, a été réalisée pour partie à l’aide d’un bail à construction, montage juridique ayant eu pour probable intention d’économiser les deniers publics, mais pour résultat incertain de lier de façon complexe les intérêts publics et privés, la Commune se trouvant responsable des façades d’une partie des bâtiments édifiés par cette SCI, qu’elle loue afin de les rentabiliser. Sur les 10 065 mètres carrés loués, 3 500 semblent d’ailleurs l’être à la Ville de Lille. Dès l’année 2006, il s’est avéré que des fissures apparaissaient, dont certaines semblaient être dangereuses. Un procès a alors opposé notre Commune à son assureur, la société AXA, jusqu’à ce qu’une transaction soit conclue, approuvée par le Conseil Municipal dans sa séance du 24 janvier 2015. Une somme de 4 345 000 € a alors été versée par la compagnie AXA à notre Ville. La même délibération vous a autorisée à « lancer dès à présent les procédures de consultation de maîtrise d’œuvre » destinées à « réparer définitivement les dégâts ». En parallèle, la société DESROUSSEAUX s’impatientait. Si on ne peut imputer à la Ville de Lille la longueur de la procédure l’ayant opposée à AXA, l’expert judiciaire désigné le 20 juillet 2007 n’ayant rendu son rapport que le 8 janvier 2013, on peut juger maladroit l’engagement pris d’engager des travaux aussitôt que le rapport serait déposé, mais la société DESROUSSEAUX ayant patienté jusqu’à la transaction approuvée par notre Conseil en 2015, aucun dommage civil n’en est jusqu’alors résulté pour la Commune. Cependant, et c’est plus alarmant, rien n’a été entrepris depuis sept ans que l’accord a été trouvé et les fonds perçus. Un architecte a certes été désigné trois ans après l’encaissement des fonds et un appel d’offres réalisé, mais il est revenu infructueux. Quatre nouvelles années se sont ensuite écoulées avant qu’un autre ne soit lancé, au printemps 2022. Signalons incidemment que le deuxième appel d’offres a été lancé le 7 avril dernier, alors que la Commune avait été assignée le 15 février. 165 Cette situation semble alarmante car depuis l’invasion de l’Ukraine, les prix flambent, l’inflation redémarre, alors que la somme de 4 345 000 € perçue il y a sept ans n’est évidemment pas revalorisée. Qui plus est, l’échec de l’appel d’offres de 2018 laisse présager un démontage des façades difficile, et donc probablement très onéreux. Au-delà des risques encourus par les usagers de ces bâtiments, dont des agents municipaux, il est difficilement contestable que le temps coûte et qu’il sera impossible d’éviter la réfection des façades, qu’elle soit volontaire ou soit imposée par le tribunal saisi. Au vu de ces éléments, je vous remercie de bien vouloir indiquer à notre Conseil ce qu’il en est de vos projets de réfection, à la fois quant à leur date prévisible de réalisation et leur coût, et nous informer de ce que votre conseil peut utilement opposer aux demandes de cette société, de nature à épargner les deniers publics. Je vous remercie. Madame le Maire - Je ne vais pas reprendre tout l’historique, je me limiterai à l’année 2015, là où, enfin, AXA… et je dois dire que j’avais été obligée pendant deux ans de harceler le Président d’AXA de l’époque pour que, bien qu’on ait gagné, on soit payé par notre assureur. Vous avez dit deux phrases un peu contradictoires l’une derrière l’autre ; vous avez dit : « Depuis, rien n’a été fait », tout en disant tout de suite qu’on avait nommé des techniciens, fait des études techniques très vite et lancé un appel d’offres en 2018, dès que ces études ont été faites, qui s’est avéré absolument infructueux, qui a démontré à l’époque – parce qu’on n’a pas compris sur le moment pourquoi – que les bureaux d’études des entreprises susceptibles de faire ces travaux avaient déjà des carnets de commandes pleins. On a lancé aussi un chantier pilote pour voir quelles pourraient être les nuisances du chantier. La vérité – et là, on a à nouveau relancé un appel d’offres – est que l’on trouve très difficilement une entreprise qui vient travailler sur des malfaçons de la précédente, et surtout actuellement, mais avant même le Covid, car il manquait déjà des produits et des éléments dont ils avaient besoin, il y avait déjà un problème d’ouvriers. C’est un chantier complexe. Je vous le résume un peu bêtement : l’architecte avait prévu que les briques devaient être accrochées par quatre « clous » et l’entreprise n’en a mis qu’un, ce qui veut dire que les briques ont commencé à tomber. Il a fallu déjà attendre des années avant que l’on puisse avoir les conséquences des expertises, etc. Aujourd’hui, reprendre ce chantier pour une entreprise veut dire retirer toutes les briques et reprendre quelque chose qui n’a pas été fait, et c’est ce qui fait que nous avons beaucoup de mal à trouver une société. Cela dit, vous avez été très correcte dans votre ton, je suis beaucoup plus impatiente encore, Patrick PINCET peut vous le dire, mais Michel VAYSSIÉ, son prédécesseur, pourrait également vous le dire, je n’ai pas arrêté de dire : « Mais alors, 166 que fait-on ? Vous rendez-vous compte que nous avons cet appareillage devant la principale entrée de la Mairie depuis maintenant 10 ans, même un peu plus ! » Le vrai sujet aujourd’hui est que nous ne trouvons pas l’entreprise susceptible d’accepter. Nous discutons actuellement avec une entreprise, la seule qui a répondu, nous espérons que cela aboutira, nous n’en sommes pas sûrs. J’ai, moi aussi, une très grande impatience, parce qu’il est vrai que c’est insupportable ; ce n’est pas dangereux parce que tout est protégé, mais c’est vraiment insupportable. (Départ de Madame NICOLAS (pouvoir à Faustine BALMELLE), de Christelle LIBERT (pouvoir à Stanislas DENDIEVEL) et de Madame BRULANT-FORTIN (pouvoir à Ali DOUFFI – Plus de pouvoir pour Madame SPILLEBOUT). Je passe la parole à Ingrid BRULANT-FORTIN pour une question sur le square Denis Cacheux ; Jean-Claude MENAULT répondra brièvement. Question orale du groupe Faire Respirer Lille sur le square Denis Cacheux Madame BRULANT-FORTIN - Merci. Bien que nous soyons tous assis ici depuis huit longues heures, je dois vous interpeller Madame le Maire, et à travers vous votre équipe, au sujet du Square Denis Cacheux à la sortie de la station de métro Gambetta à Wazemmes. J’ai déjà à plusieurs reprises, depuis le mois de janvier, fait part de nos inquiétudes mais également formulé quelques propositions à vos différents adjoints quant à la situation de cette zone qui va en se dégradant. Ce point de deal – qui s’est cristallisé il y a un an après le déconfinement – est un nouvel échec, Madame AUBRY, pour Wazemmes. Je n’épilogue pas sur la situation catastrophique que vous connaissez à 300 mètres de là autour du métro Wazemmes, aux mains des vendeurs de crack. Nous ne pouvons pas nous accommoder de cette situation. C’est maintenant la zone du métro Gambetta qui est confisquée, désagréable au mieux, anxiogène au pire. Comment tolérer cela durablement au vu et au su de tous ? Une telle situation, j’en suis convaincue, vous ne la toléreriez pas une seule semaine dans les secteurs « carte postale » de notre ville : les trafiquants sont là chaque jour et plus seulement les jours de marché. Sortir ou entrer dans le métro est pénible. C’est infernal pour la clientèle de l’hôtel, qui en témoigne sur les sites spécialisés. 167 Face à ce nouveau point dur dans la ville, nous savons Monsieur MENAULT, Monsieur l’Adjoint à la Sécurité, qu’un GPO (groupe de partenariat opérationnel) a été monté il y a quelques semaines avec l’État. Chacun – je le fais moi–même quotidiennement – peut observer la présence presque quotidienne de policiers municipaux ou nationaux. Ils étaient 15 jeudi après-midi dernier sur la zone, mais les dealers reviennent inlassablement. Puisque le trafic perdure, reconnaissons que la résolution du problème n’est pas que policière. Pour Faire Respirer Lille, la résolution durable de la situation nécessite que vous, Maire de Lille, preniez pleinement conscience de ce qui se trame à Gambetta et que vos services prennent à bras-le-corps les problèmes du square sur le plan urbanistique. Car oui, Madame AUBRY, Monsieur MENAULT, il y a des zones urbaines, des formes d’espace en ville qui sont propices à l’implantation de points de deal et le Square Cacheux en fait partie. L’arrière du square est composé de deux petits jardinets entourés de grilles qui n’ont aucun usage récréatif, et depuis bien trop longtemps on n’y voit jamais aucun enfant jouer ni des plus âgés se reposer ni même des chiens s’ébattre. Cette zone est sale et délaissée. Ma question, cette nuit, est simple : avez-vous bien conscience de la dégradation nette du lieu depuis un an ? Quels moyens comptez-vous allouer à votre niveau pour faire cesser cette occupation ? Quel est le plan d’actions ? Je crois savoir que vous allez me répondre dans quelques instants, Monsieur MENAULT, mais je veux ici interpeller bien au-delà de Monsieur MENAULT. Il y a là un défi d’aménagement urbain et d’appropriation du lieu pas les habitants. À ce stade, nos propositions sont donc : donner enfin un usage aux deux petits parcs, zones pour les canins, jeux pour enfants, potagers, … Tout peut être mis sur la table. Pour le porche, Madame AUBRY, il est lugubre et envahi d’affichages sauvages. C’est la planque idéale pour les trafiquants puisque l’actuelle caméra de vidéoprotection ne permet absolument pas de le cibler. S’il vous plaît, bougez la caméra. Et surtout, transformez radicalement ce porche, en faisant appel à des artistes de street Art, ou en y installant, pourquoi pas, des jeux type tables de jeux d’échecs - on y jouera à l’abri de la pluie. Innovons ! Agissons ! D’abord pour tous ceux qui vivent là et pour l’attractivité de notre métropole puisque c’est aussi – cette zone – la porte d’entrée sur notre beau marché de Wazemmes, l’un des plus grands d’Europe. Merci de votre écoute. Nous attendons donc le plan d’actions municipal. 168 Madame le Maire - Et nous, nous attendons des policiers nationaux ! Il y a un moment, ça suffit ! Vous pensez que vous nous apprenez quelque chose là ? Vous pensez que nous n’en parlons pas quotidiennement à la DDSP ? Et je vais passer la parole à Jean-Claude MENAULT. Il y a deux métros et un parc au milieu. Le parc est aménagé aujourd’hui, vous ne pouvez pas dire le contraire. Oui, derrière la Mairie, il est aménagé. Quand on voit tout le trafic qu’il y a autour… on n’a pas assez de police ! Vous le dites vous-même. Et quand on voit la Police Nationale arriver avec la Police Municipale, tant qu’ils sont là tout se passe bien, puis le trafic recommence comme l’arrachage de colliers et de téléphones. Vous ne nous apprenez rien ! Nous n’arrêtons pas de nous battre avec la Police Nationale pour avoir des moyens. Seulement le problème n’est pas la Police Nationale : c’est le Ministère de l’Intérieur et le Gouvernement que vous soutenez. Il y a un moment où ce discours-là… Nous, c’est notre travail quotidien. D’ailleurs, Jean-Claude va vous dire ce que nous avons enfin obtenu pour Wazemmes il y a quelques jours. Mais ne croyez pas que nous découvrions tout cela ou que nous nous en désintéressions. C’est notre travail ! Intervenez auprès de Monsieur DARMANIN pour que nous ayons des policiers nationaux ! Y compris les policiers nationaux ici, le directeur de la Sécurité publique nous disent : « Nous n’y arrivons pas, nous n’avons pas assez de policiers. ». C’est la présence humaine et bien sûr les caméras. Nous en avons mis et c’est insuffisant. Il faudrait en mettre presque sur chaque poteau, mais ils iraient immédiatement à côté : cela n’a pas de sens. Nous, c’est notre travail quotidien. Nous y travaillons, donc les leçons… Faites- nous venir des policiers nationaux et on en reparlera. Monsieur MENAULT - Je n’ai plus grand-chose à dire finalement, Madame le Maire, dans ce cas-là ! C’est vrai que c’est mon travail quotidien. Je suis impliqué quotidiennement dans tous ces sujets, et en particulier concernant le Square Cacheux et le métro Gambetta puisqu’à la suite de plusieurs de vos interpellations, Madame BRULANT-FORTIN, je vous ai répondu ce que nous faisions et vous le savez très bien. 169 D’abord, ce n’est pas un GPO qu’il y a sur place car un GPO est quasiment une opération « coup de poing » : c’est surtout un GLTD qui a été mis en place. Le GLTD est un groupe local de traitement de la délinquance, initié par la Procureure de la République, qui s’inscrit dans la durée sur un territoire et qui prend en compte, outre l’action policière, l’action judiciaire avec des poursuites systématiques qui sont engagées par la Procureure de la République. Concernant le métro Gambetta, ce ne sont pas des vendeurs de crack qui sont présents mais surtout des vendeurs à la sauvette de cigarettes de contrebande et parfois de médicaments, ce qui est tout à fait différent. Bien sûr qu’il y a des vendeurs de crack dans certains endroits mais pas à cet endroit-là : il ne faut pas le dire, c’est inexact. C’est un premier point. Sachez aussi que dans le cadre de ce GLTD des opérations quotidiennes sont menées. Sans parler de la Police Nationale qui a aussi des résultats importants, la Police Municipale sur les 6 premiers mois de l’année a effectué 600 passages sur le Square Cacheux, 160 interventions à l’occasion de ces passages et 29 interpellations de vendeurs à la sauvette – qui est devenu un délit aujourd’hui – ayant entraîné 18 placements en garde à vue initiés par la Police Nationale. Ceci, rien que par l’action de la Police Municipale. Vous voyez quand même que la Ville de Lille est engagée dans cette lutte. Mais effectivement, comme le soulignait Madame le Maire, il manque des policiers nationaux. Heureusement nous avons enfin été entendus, Madame le Maire, auprès du Préfet, et moi dans le cadre des structures partenariales comme les cellules de veille ou le GLTD. Car récemment, lors d’une réunion à la Préfecture, on nous a informés que l’État allait apporter une contribution particulière sur le même modèle que ce qui se passe actuellement sur le Faubourg de Béthune, sur le secteur de Wazemmes : en marquant une meilleure empreinte au sol dans la durée… – je cite ce qui a été dit – c’est-à-dire en mettant plus de bleu. Mais « en mettant plus de bleu sur le secteur », cela signifie quoi ? Cela signifie une demande que j’ai effectuée depuis un an. Quand il y aura du bleu, on verra. Mais comme il s’agit d’infraction et de délit, c’est quand même en premier lieu le travail de la Police Nationale et nous attendons effectivement qu’il y ait plus de bleu sur le quartier. Madame le Maire - Merci beaucoup Jean-Claude, et merci surtout pour le travail permanent qui est réalisé sur le terrain. Fête de la Musique, deux questions : Clémentine DUPUY et Faustine BALMELLE. Questions orales du groupe Faire Respirer Lille et du groupe Lille Verte sur la Fête de la Musique Madame DUPUY - Madame le Maire, chers collègues, 170 Pendant plus de deux années, la Covid-19 nous a empêché de vivre normalement et a privé beaucoup de Lilloises et de Lillois de convivialité. Juin 2022, nous en voilà à peine sortis et pourtant la Mairie nous interdit d’en balayer les souvenirs moroses. Cette année, la Fête de la Musique était pourtant l’occasion pour les restaurants et les bars de renouer avec leur clientèle, ce lien d’enthousiasme et de réjouissance, et pour les clients de retrouver la ville vivante et festive qu’ils avaient connue. Sans concertation, nous découvrons dans la Voix du Nord, à peine trois semaines avant l’événement, que toute une pratique musicale est interdite. Si le terme « musique amplifiée » pouvait paraître abstrait pour certains, les Lillois l’ont compris avec ce 21 juin silencieux : il s’agit des micros, des enceintes, des guitares électriques, … Il s’agit de ce qui permet à un chanteur de se faire entendre, malgré le brouhaha de centaines de personnes dans les rues. Cette décision est incompréhensible sur le fond. Grande manifestation populaire gratuite et ouverte à tous les musiciens, amateurs de tous niveaux ou professionnels, la Fête de la Musique, imaginée par Jack LANG, célèbre la musique vivante et met en valeur l’ampleur et la diversité des pratiques musicales, ainsi que tous les genres musicaux. Elle s’adresse à tous les publics et contribue à familiariser toutes les générations à toutes les expressions musicales. Si l’organisation de la Fête de la Musique n’est pas parfaite, notamment au vu des débordements observés lors des précédentes festivités des précédentes années, la musique amplifiée est un faux problème auquel nous aurions pu trouver des solutions. Si la décision est incompréhensible sur le fond, elle l’est tout autant sur la forme. Comment peut-on imposer une pareille décision sans consulter son Conseil Municipal et ses groupes d’élus ? Une fois de plus, les décisions sont prises arbitrairement. Pourquoi ? Pour préserver la tranquillité (l’équipe municipale expliquant qu’il faut « bien comprendre que les riverains ont parfois un seuil de tolérance au bruit moins élevé qu’avant ») ? Mais alors pourquoi avoir organisé une grande parade pour l’ouverture de Lille3000, largement sonorisée sans avoir le même respect des riverains ? Pourquoi deux poids, deux mesures ? L’annonce samedi dernier de l’annulation du Bal Pop du Vieux-Lille, démentie ensuite immédiatement, sème le trouble. On sème le flou, au détriment des organisateurs qui travaillent pendant des semaines pour offrir de beaux événements aux Lillois, au détriment des restaurants et bars qui ont besoin de soutien après les deux années qu’ils viennent de traverser. 171 J’ai deux questions. Pour le week-end de la braderie de Lille, emblématique de notre ville, week-end de fête reconnu par tous : - la musique amplifiée sera-t-elle autorisée à l’extérieur ? - les terrasses seront-elles ouvertes ? Et si oui, jusqu’à quelle heure ? Un autre sujet me vient, en tant que jeune lilloise, lorsque je pense à ces évènements. Depuis un peu moins d’un an, dans toute la France, nous constatons une hausse des drogues administrées dans les verres pendant les soirées et une forte hausse aussi des piqûres avec drogue dans les rues ou lors d’événements festifs. Nous sommes tous concernés, directement ou indirectement, par ces fléaux. Pour le cas particulièrement préoccupant des piqûres, la Pride de Lille n’y a pas échappé, la Fête de la Musique non plus. Nous avons bien conscience de la difficulté à appréhender et gérer ces situations, mais pour le week-end spécifique de la Braderie de Lille, quelles sont les mesures mises en place pour que nos jeunes puissent profiter de ce week-end en toute sécurité ? Je vous remercie. Madame le Maire - La dernière partie est sérieuse ? Vous pensez qu’on peut suivre chaque individu pour voir s’il n’a pas une seringue qu’il va sortir de sa manche pour piquer des personnes ? Sur le reste, nous travaillons mais là-dessus… Dès qu’il y a un problème quelque part, on ne peut pas demander d’avoir une réponse quand c’est aussi… Cela n’a aucun sens ! Mais nous allons vous dire ce que nous faisons par ailleurs, y compris pour suivre et accompagner les personnes qui se sont réellement fait piquer. Je dis « réellement », parce qu’il y a quand même beaucoup de déclarations qui ne s’avèrent pas réelles, où on ne trouve pas de trace de piqûre et où on ne trouve surtout pas de produit. En effet, il ne faut pas mélanger les produits qui sont mis dans un liquide et les produits censés être mis dans une seringue. Nous pouvons en parler, parce que nous le suivons de manière très précise. Nous avons même prévu avec le CHU qu’ils nous renvoient toutes les « victimes » de ces piqûres, qu’ils aient trouvé une trace ou pas, pour les aider à porter plainte et à poursuivre. Il faut savoir que, dans la ville, nous avons dû parler à une quarantaine de personnes « victimes » de piqûre et, pour l’instant trois plaintes ont été déposées dont une pour laquelle le problème s’est avéré ne pas exister. Me demander comment nous allons faire pour la Braderie de Lille – 2,5 millions de personnes – pour éviter qu’il y ait des piqûres… Si vous avez une idée, je la prends ! Nous allons vous répondre sur tout le reste, mais avant je donne la parole à Faustine BALMELLE. (Départ de Madame BOCQUET) 172 Madame BALMELLE - Merci, Madame le Maire. Je vais essayer d’être rapide, par rapport à ce qui vient d’être dit. Nous sommes le 30 juin maintenant, il est 1 h 10 du matin, l’Hôtel de Ville est toujours ouvert mais le 21 juin 2022, cela faisait déjà un certain temps que la Fête de la Musique était terminée au grand dam des amateurs de musique. Le 21 juin 2022, Fête de la Musique, ce n’est pas que la célébration de toutes les musiques ; c’est aussi le droit à la fête pour toutes et tous, partout, et pour toutes les catégories socioprofessionnelles et autres. Droit – cela a été rappelé – qui nous a durement été privé pendant la crise sanitaire. Pourtant, ce 21 juin 2022 a été plutôt silence radio pour cette Fête de la Musique qui a été, il est vrai, un peu triste par certains secteurs. Il a fallu chercher des groupes et errer dans les rues pour trouver quelque chose à écouter. Un petit mot aussi pour les amateurs ou les joueurs de musique électronique, de techno, assistés par ordinateur parce que l’amplification – cela a été rappelé – est nécessaire et, de fait, ils ont été relégués en intérieur, loin des yeux et des oreilles des passants alors que c’est aussi une musique qui mérite d’être connue et diffusée, notamment par les valeurs qu’elle porte de tolérance et de respect. Tristesse aussi de voir des établissements culturels de notre ville qui, dès 23 h 00, n’acceptent plus de public, ou des concerts qui se sont terminés bien trop tôt dans la soirée. J’en ai moi-même fait les frais pour un établissement public de notre ville. Bref, un 21 juin 2022 finalement plutôt sous le symbole d’un manque de vision de ce que devrait être la ville la nuit. Ma question sera plus large : Lille, la nuit, ce n’est pas opposer les riverains en quête de tranquillité aux fêtards, aux salles de concerts ou aux bars. C’est, au contraire, chercher à rassembler, à créer des temps communs et à faire qu’il y en ait pour tout le monde et tout le temps. Certes, nous entendons bien la problématique des nuisances sonores, « une question de respect de chacun », comme vous l’avez exprimé dans la presse. Nous comprenons le ras-le-bol de certains riverains face au manque de contrôle de bars parfois sans scrupule, notamment et encore une fois secteur Solférino Masséna où des DJ, là par contre, se sont fait entendre jusqu’à 6 h 00 du matin dans cette rue le 21 juin. Tandis que, sur d’autres secteurs, de nombreux contrôles ont été effectués. Permettez-moi un petit mot de remerciement envers la Police Municipale qui fait un travail formidable pendant ces temps-là. Cette différence de traitement géographique entre les quartiers est difficilement compréhensible pour les riverains qui y habitent. 173 Oui, il faut une réponse coercitive pour les abus que nous constatons, à tous les niveaux. Cela est nécessaire. Mais nous refusons de croire que cela constitue l’unique et seule réponse. La vie nocturne dans une ville comme la nôtre ne devrait pas se résumer à une question d’heure d’ouverture ou de fermeture de bars ou de terrasses. La diversification des loisirs en soirée, c’est orienter aussi les Lillois vers des espaces culturels de notre ville : les musées, les cinémas, les médiathèques, les salles de concerts, etc. Mais c’est aussi créer de l’activité dans nos rues, toute l’année, en dehors des espaces institutionnels et nous insistons bien sur ce point. Le Conseil de la nuit et la diversité des acteurs qui y sont représentés doivent s’emparer de cette question des loisirs de soirée, qui n’est pas une sous-question et qui amène aussi un enjeu de santé publique : assurer une grande diversité d’activités nocturnes, c’est éviter que le seul loisir ne devienne l’hyper-alcoolisation tout au long de la nuit. C’est ce qui a été dit aussi tout à l’heure : quand il n’y a pas d’activité la nuit, généralement on va boire un verre au bar plutôt que de faire autre chose. Orientons donc les Lillois aussi vers des activités, des lieux culturels, dans nos rues, pour y retrouver le plaisir d’être ensemble. Votre décision face à la Fête de la Musique nous pose une question plus générale, qui est ma question ce soir : suite à cette édition – qu’on va qualifier de « malheureuse » – de la Fête de la Musique, quelles leçons comptez-vous en tirer pour les prochaines éditions, et plus largement pour les festivités de notre ville afin de concilier le droit à la fête et le droit à la tranquillité pour réconcilier la ville qui sort et la ville qui dort ? Je vous remercie. Madame le Maire - Madame BRESSON. Madame BRESSON - Je vais tâcher de répondre à ces questions et d’abord à celle de Madame DUPUY, qui indiquait que les décisions que nous avions prises semaient le trouble et le flou. À vrai dire sa question l’était, puisqu’on oscillait entre la morosité qui était constatée dans la ville, alors que depuis la reprise de l’activité culturelle après le Covid, le moins qu’on puisse dire est que la ville n’est pas morose. Nous avons, en début de Conseil, présenté une vidéo. Madame le Maire remerciait d’ailleurs les agents de la Ville pour leur mobilisation continue. Par conséquent, il ne faut pas tout mélanger. Quant à la Fête de la Musique en elle-même, nous sommes dans une situation… c’est vrai qu’on peut parler d’une sortie malheureuse dans le sens où dans les années précédentes on nous reprochait d’autoriser des sons de système au coin des rues et que, là, nous nous sommes retrouvés dans une situation différente. 174 Nous avions, pour cette édition d’une grande fête populaire, voulu retrouver le retour aux sources, son esprit bon enfant et un caractère spontané que nous jugions nécessaire de préserver. Nous avions préalablement préparé cette Fête de la Musique avec les professionnels. Madame le Maire et Arnaud TAISNE les avaient rencontrés pour évoquer notamment les horaires de fermeture, et donc cela avait été évoqué de manière conjointe. La Ville s’est mobilisée pour lancer un appel afin de favoriser des propositions artistiques dans les quartiers et nous regrettons que cela n’ait pas eu l’écho escompté. Nous lancerons un appel plus explicite pour l’édition de l’année prochaine et veillerons à organiser les conditions d’une plus ample participation. Cependant, et vous l’avez d’ailleurs souligné avec un peu de nuance, il n’est pas vrai de dire qu’il ne s’est rien passé. Il n’est pas vrai de dire non plus que la ville était morne, morose et silencieuse. Vous savez très bien qu’elle continuera d’ailleurs à vibrer comme elle sait bien le faire. Pour en revenir à la diversité des styles musicaux que nous pouvons trouver dans la ville, je rappelle quand même que cette année et pour la première fois le Festival des Paradis artificiels qui a été organisé en extérieur, sur la Halle de Glisse, avec une scène tournée vers le périphérique pour éviter les nuisances sonores, a permis à des milliers d’adolescents de se rassembler, d’écouter du Rap et d’y aller en métro et à pied. C’était donc une manière aussi à la fois de favoriser cette expression musicale et, en même temps, de faire en sorte qu’ils puissent avoir accès à cet endroit. Le Jardin Électronique va revenir au Jardin des Plantes. Les pratiques amateurs sont favorisées, puisqu’il y a même à Lille un festival des pratiques amateurs ; là encore, je tiens à le dire. Je passe sur la programmation des week-ends à Saint-Sauveur, etc., ce serait bien trop long. Je veux simplement signaler, pour répondre à votre question, qu’il y aura bien un bal populaire le 13 juillet, que les horaires de la nuit du 13 au 14 juillet, ainsi que ceux de la Braderie et les conditions de la musique amplifiée ont été annoncés hier soir en Commission réglementation du Conseil de la nuit et que les organisations professionnelles ont salué des décisions dont elles se disent très satisfaites. Je tenais à le signaler. Pour répondre plus généralement à votre question sur l’accès et sur les loisirs dans la nuit, je voudrais revenir aussi, par exemple, sur le week-end prochain avec le Cap « Autour des remparts », dont vous savez que cette programmation qui a fait le tour des quartiers – on a eu la moitié des quartiers la semaine dernière et l’autre moitié ce week-end – a été construite avec les conseillers de quartier dans le cadre de la délégation de la participation citoyenne et ce sont eux-mêmes qui ont fait les propositions que nous 175 aurons dans les quartiers. Nous travaillons à faire en sorte que ce soit intégré dans les quartiers. Nous retrouverons : - au parc Matisse, une fanfare ; - à la plaine Winston Churchill, des habitants qui ont travaillé avec Attacafa ; - une guinguette au parc des Buissonnets ; - des ateliers de chant à la Maison Folie Wazemmes ; - on finira « Debout sur le Zinc », ce n’est pas moi qui le dis mais l’Aéronef – c’est son programme – en clôture des fêtes de Fives. Tout cela pour dire que nous faisons en sorte de trouver cet équilibre, qu’il y ait des activités et de la musique partout et de veiller à la fois au public et à la tranquillité des riverains et de trouver un équilibre entre une ville qui est vivante mais qui ne doit pas devenir invivable. Pour revenir sur la question de la sécurité et des piqûres, je pense qu’il est tout de même du rôle de la puissance publique de ne pas attiser les peurs, de ne pas raconter n’importe quoi et de ne pas confondre une viralité sur les réseaux sociaux et la réalité de la situation. Je tiens donc à préciser qu’en matière de prévention, pour prévenir à la fois les difficultés que pourraient rencontrer des festivaliers et avoir des lieux d’écoute, dans tous les grands événements sont organisées ce que l’on appelle des « safe zones ». Les organisateurs sont très précis sur ce sujet, nous sommes très vigilants, et il n’est pas sérieux de jouer avec les peurs. Par ailleurs, nous encourageons les gens qui se disent victimes ou qui sont victimes à porter plainte pour qu’il y ait des enquêtes de la police et de la justice afin que cela donne quelque chose, parce qu’entre la rumeur, ce qui se passe et ce qui est réel, nous devons savoir. Comme le disait Madame le Maire, je signale qu’il existe une adresse mail « agressionnuit@mairie-lille.fr », sur laquelle nous recueillons des signalements et nous pouvons ensuite poursuivre une action. Vous voyez, il faut être assez prudent sur cette question ; nous sommes vigilants, nous n’avons pas de solution immédiate, mais notre responsabilité est d’appeler à la prudence, certainement pas d’attiser les peurs. Enfin, je voudrais terminer, puisqu’on l’a dit aussi, les mois de juin et de mai sont particulièrement chargés, pour remercier tous les agents de la Ville qui sont mobilisés en continu en ce moment au service des Lilloises et des Lillois. Madame le Maire - Merci beaucoup, Marie-Pierre, pour cette réponse tout à fait complète. Nous voulions retrouver tout simplement l’esprit de la Fête de la Musique, c'est- à-dire que tout un chacun, un gamin qui joue de la flûte ou du violoncelle, quatre copains qui jouent du rock, une famille, un petit groupe amateur, puisse venir rencontrer son public. 176 Or Marie-Pierre l’a très bien dit, les deux dernières Fêtes de la Musique, nous avions des orchestres qui se sont installés avec une musique amplifiée qui s’amplifiait sur toutes les rues avoisinantes, ce qui fait que nous avons eu énormément de critiques, que l’on entendait moins sur les réseaux sociaux, parce qu’un jeune ou une famille ne va pas dire : « Je n’ai pas de musique dans ma rue et je ne peux pas boire mes bières », mais qui étaient de véritables critiques. Moi qui ai vécu les premières années de la Fête de la Musique, on entendait des musiques diverses et variées, mais chacun se respectait. Ces grandes installations, non autorisées mais non interdites, ont envahi complètement les rues avoisinantes et le cœur de ville. Nous avons souhaité, non pas interdire au gars qui vient de chanter avec un micro ou de brancher sa guitare électrique, mais éviter des groupes qui s’installent avec tout l’appareillage nécessaire et qui couvrent une partie de la ville. Alors, cela plaît aux bars, parce qu’autour beaucoup de gens entendent et consomment, mais la Fête de la Musique, ce n’est pas de la musique électronique amplifiée et de la bière. La musique électronique, on l’aime à Lille ; Marie-Pierre a dit tous les festivals qu’il y avait, l’Aéronef, etc., mais on souhaite qu’à la Fête de la Musique, il puisse y avoir toutes les formes de musique. Je le dis parce que c’est un regret, nous ne l’avons pas fait, mais peut-être aurions-nous dû plus fortement dire aux Lillois et à tous ceux qui voulaient venir : « Vous pouvez venir, venez avec vos instruments ! Si vous voulez chanter, vous pouvez ». Plus personne n’osait sortir parce qu’on ne les entendait pas. Peut-être n’a-t-on pas suffisamment explicité les choses, j’en prends ma part. Le sujet n’était pas la tranquillité des riverains – on sait que le soir de la Fête de la Musique, on fait la fête –, mais, puisqu’on fêtait les 40 ans, l’idée était de retrouver l’esprit de la Fête de la Musique. Cela n’a pas fonctionné ainsi, je suis la première à le dire, il faudra que l’on prépare mieux l’année prochaine, mais que l’on reste tout de même sur cette idée de retrouver la Fête de la Musique. Je crois que là-dessus, nous nous retrouvons. Quant au bal populaire, qui a lieu dans ma rue, que je connais depuis toujours, il n’a jamais été question de l’interdire. Il y a eu une incompréhension. Ils ont fait une demande en disant qu’ils étaient avec le bar untel, et les bars doivent terminer à une certaine heure, au lieu de se présenter à la personne qui les a reçus comme un élément culturel, que tout le monde connaît et qui existe depuis très longtemps. Dès que nous l’avons appris, Arnaud TAISNE a joint l’organisateur pour lui dire qu’évidemment il pourrait avoir les horaires qu’il souhaitait. Là aussi, il peut y avoir des erreurs ou de l’incompréhension ; acceptons que cela puisse arriver. Je vous propose, mes chers collègues, à cette heure, 1 heure 30 – nous avons battu un record, nous n’avions jamais atteint 1 heure 30 –, en pleine semaine, de voter les chemises qui nous restaient et qui ne posaient pas de problème : 2, 3, 6, 8, 10, 14, 16, 22, 26, 32, 34, 35, 36, 39, 40 et 43. Qui vote pour ? (Unanimité) Je vous remercie. 177 Chemise 2 COMMUNE ASSOCIÉE DE LOMME Rapporteur : Roger VICOT Maire de Lomme 22/249 Commune associée de Lomme - Subventions au titre de l'année 2022. 22/250 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations. 22/251 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles sur des projets ou actions. 22/252 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations sportives. 22/253 Commune associée de Lomme - Journées de l'éducation. 22/254 Commune associée de Lomme - Projet Educatif Global - Programme annuel d'actions. 22/255 Commune associée de Lomme - Convention de partenariat entre l'association Les Papillons Blancs de Lille et la Ville relative à l'inclusion des enfants en situation de handicap dans les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse. 22/256 Commune associée de Lomme - Projet Educatif Territorial (PEdT) - Convention Plan Mercredi entre la Ville, l'Etat et la Caisse d'Allocations Familiales. 22/257 Commune associée de Lomme - Prestations extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire - Remises gracieuses. 22/258 Commune associée de Lomme - Locaux situés 723, avenue de Dunkerque - Protocole de résiliation entre la société La Poste et la Ville. Adoptées. 22/259 Commune associée de Lomme - Acquisition par la Ville de locaux auprès de Vilogia SA sur les parcelles A 5665, A 5663, A 5562, A 5673 et A 5656, A 5650, A 5658, A 5670. Adoptée. (Audrey LINKENHELD et Jean-Claude MENAULT ne prennent pas part au vote.) (Quorum : 30) 178 22/260 Commune associée de Lomme - Micro-folie au sein de la médiathèque l'Odyssée - Adhésion au réseau micro-folie pour l'année 2022-2023 - Charte d'adhésion au réseau. 22/261 Commune associée de Lomme - Adoption du nouveau règlement intérieur de l'Ecole municipale de coupe et couture. 22/262 Commune associée de Lomme - Marché de Noël 2022. Adoptées. (Quorum : 31) Chemise 3 COMMUNE ASSOCIÉE D'HELLEMMES Rapporteur : Franck GHERBI Maire d’Hellemmes 22/263 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'association "les mots pour l'écrire". 22/264 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association de parents d'élèves des écoles du centre d'Hellemmes (APEECH). Adoptées. 22/265 Commune associée d'Hellemmes - Soutien à la démarche d'accompagnement à la scolarité et de lutte contre le décrochage scolaire sur le territoire hellemmois. Adoptée. (Beverley JOLIET ne prend pas part au vote.) (Quorum : 31) 22/266 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à la Caisse des écoles. 22/267 Commune associée d'Hellemmes - Subvention complémentaire à la section du centre d'action sociale de la Commune associée d'Hellemmes. 22/268 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'association "Le Huit Renversé" dans le cadre de la programmation Lille3000 - UTOPIA. 179 22/269 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association Insersol. 22/270 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'association Itinéraires pour l'organisation d'un chantier d'insertion. 22/271 Commune associée d'Hellemmes - Subvention complémentaire à l'association "Nouvelle Génération Hauts de France (NGHF)" dédiée à l'acquisition de matériels sportifs - Karaté. 22/272 Commune associée d'Hellemmes - Aide à la prise de la licence sportive en club - Reconduction du dispositif pour la saison 2022/2023. 22/273 Commune associée d'Hellemmes - Convention Plan Mercredi Ville/Etat/CAF. 22/274 Commune associée d'Hellemmes - Association Insersol - Don de vélos et draisiennes au profit des écoles maternelles hellemmoises et du service Jeunesse. Adoptées. (Quorum : 31) Chemise 6 ÉCOLES Rapporteur : Charlotte BRUN Adjointe au Maire 22/296 Versement de subventions à l'OCCE du Nord. 22/297 Classes d'environnement - Personnel enseignant - Indemnités - Application des nouveaux taux. Adoptées. ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES 22/298 Associations périscolaires et centres sociaux - Solde des subventions 2022 - Acompte 2023. Adoptée. 180 PROJET ÉDUCATIF GLOBAL 22/299 Projet Educatif Global - Plan annuel d'actions. 22/300 Projet Educatif Global et parentalité - Soutien aux associations. Adoptées. JEUNESSE 22/301 Appel à Projets Jeunesse 2022 - Subventions aux acteurs jeunesse. Adoptée. 22/302 Soutien à l'action et aux dispositifs portés par "Lille Avenirs" - Subvention 2022. Adoptée. (Martin DAVID-BROCHEN, Arnaud DESLANDES, Charlotte BRUN, Anne GOFFARD, Estelle RODES, Stéphanie BOCQUET et Clémentine DUPUY ne prennent pas part au vote.) (Quorum : 28) Chemise 8 CULTURE Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON Adjointe au Maire 22/313 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels. Adoptée. (Marie-Pierre BRESSON et Catherine MORELL-SAMPOL ne prennent pas part au vote.) (Quorum : 30) 22/314 Subventions aux opérateurs culturels. 22/315 Palais des Beaux-Arts - Conventions de mécénat collaboratif pour les années 2022-2023 - Don à la Ville de la société des amis des musées de Lille et de la fédération régionale des amis des musées. 22/316 Palais des Beaux-Arts - Adhésion de la Ville à l'association Les Augures - Cotisation 2022. 181 22/317 Palais des Beaux-Arts - Dispositif "L'Art d'accéder à l'emploi" - Convention de partenariat entre Pôle emploi Hauts-de-France et la Ville. Adoptées. (Quorum : 31) 22/318 Conservatoire à Rayonnement Régional - Adhésion de la Ville à l'Association Internationale des Bibliothèques, archives et centres de documentation Musicaux (AIBM) - Cotisation 2022 - Désignation du représentant de la Ville dans les instances de l'association. Adoptée. (Catherine MORELL-SAMPOL ne prend pas part au vote.) (Quorum : 31) 22/319 Conservatoire à Rayonnement Régional - Désherbage des collections de la médiathèque du Conservatoire. 22/320 Institutions culturelles - Tarification de la mise à disposition de locaux - Gratuité. 22/321 Jardin des Plantes - Tarification d'occupation temporaire du domaine public pour le festival "Le Jardin Electronique" de l'association Productions du Jardin - Gratuité. 22/322 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) - Inscription d'un itinéraire "Parcours Charles de Gaulle". Adoptées. 22/323 SARL Théâtre du Nord - Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France sur les comptes et la gestion de la SARL sur la période 2016-2020. Le Conseil Municipal prend acte. 22/324 Maison Folie Moulins - Convention tripartite entre l'Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV), l'association Five points Konnection et la Ville. 22/325 Micro-Folie au sein de la maison folie de Moulins - Convention de partenariat entre l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV) et la Ville. 182 22/326 Equipements culturels municipaux - Modification des règlements intérieurs des équipements - Fixation des tarifs de mise à disposition d'espaces dans les Ecoles de Musique et le Faubourg des Musiques. 22/327 Musée d'Histoire Naturelle - Exposition temporaire "Bien conservés !" Adoptées. COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE 22/328 Coopération décentralisée - Attribution de subvention à Krysalide diffusion. Adoptée. Chemise 10 HABITAT Rapporteur : Anissa BADERI Adjointe au Maire 22/339 Aides financières à la production de logements en accession aidée à vocation sociale - Convention de partenariat entre la Ville de Lille et KIC IMMOBILIER. Adoptée. 22/340 Subvention à l'Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) 2021 - Modification du montant. Adoptée. (Anissa BADERI ne prend pas part au vote). (Quorum : 31) HABITAT DURABLE ET INNOVANT 22/341 Aides Habitat durable, Transition écologique et Façades. 22/342 Subvention à l'association L'Echappée des Copropriétés au titre de l'année 2022 - Convention entre l'association et la Ville. Adoptées. 183 Chemise 14 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL Rapporteur : Estelle RODES DE RENOUVELLEMENT URBAIN Adjointe au Maire 22/347 Avenir et enfance - Subvention pour le projet Laboratoire de mémoires - Avenant à la convention entre l'association et la Ville pour l'exercice 2022. Adoptée. 22/348 Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - NPNRU - PIA Ville durable et solidaire - Avenant n° 2 à la convention attributive de subventions pour la mise en œuvre du projet d'innovation "Quartier à santé positive". Adoptée. (Martine AUBRY, Stanislas DENDIEVEL, Jacques RICHIR, Estelle RODES et Stéphane BALY ne prennent pas part au vote.) (Quorum : 29) ACHATS TRANSVERSAUX 22/349 Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres. 22/350 Fourniture de vêtements professionnels et équipements de protection individuelle à destination des services de la Ville de Lille, de ses Communes associées de Lomme et Hellemmes et de leurs CCAS. Adoptées. (Quorum : 31) Chemise 16 SANTÉ Rapporteur : Marie-Christine STANIEC Adjointe au Maire 22/351 Soutien aux Organismes de Santé - Subventions aux associations - Appel à projets 2022. Adoptée. (Martin DAVID-BROCHEN ne prend pas part au vote.) (Quorum : 31) 184 22/352 Pôles Ressources Santé - Subventions aux associations - Appel à projets 2022. 22/353 Ambassadeurs-drices Santé - Subventions aux associations - Appel à projets 2022. Adoptées. HÉBERGEMENT D'URGENCE 22/354 Délégation Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations. Adoptée. Chemise 22 VIE ASSOCIATIVE Rapporteur : Marielle RENGOT Adjointe au Maire 22/367 Vie associative - Subvention à plusieurs associations - Aide au démarrage. Adoptée. Chemise 26 LECTURE Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL Adjointe au Maire 22/370 Lecture publique - Subventions aux opérateurs. Adoptée. BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES 22/371 Bibliothèque municipale - Exposition "Marionnettes" à la médiathèque de Moulins - Contrat de prêt de l'exposition entre le Département du Nord et la Ville. Adoptée. 185 POLITIQUE MÉMORIELLE 22/372 Politique Mémorielle - Subventions aux opérateurs culturels. Adoptée. Chemise 32 EDUCATION POPULAIRE Rapporteur : Eddie JACQUEMART Conseiller Municipal délégué 22/375 Subvention à l'association Université du Temps Libre. Adoptée. Chemise 34 SENIORS Rapporteur : Justine RATELADE Conseillère Municipale déléguée 22/380 Seniors - Subventions aux associations - Appel à projets 2022. Adoptée. POLITIQUES INTERGÉNÉRATIONNELLES 22/381 Politiques intergénérationnelles - Subventions aux associations - Appel à projets 2022. Adoptée. Chemise 35 PATRIMOINE Rapporteur : Didier JOSEPH-FRANCOIS Conseiller Municipal délégué 22/382 Patrimoine - Subventions aux opérateurs culturels. 186 22/383 Travaux de restauration du patrimoine cultuel (églises St Pierre St Paul, Sacré Cœur et Saint-Michel) - Actualisation du coût des travaux - Délibération modificative à la délibération n° 21/649 du 10 décembre 2021. Adoptées. Chemise 36 BIEN-ÊTRE ANIMAL Rapporteur : Christelle LIBERT Conseillère Municipale déléguée 22/384 Délégation Bien-être animal - Subvention à la Ligue Protectrice des Animaux. 22/385 Sensibilisation aux impacts potentiels des immeubles de grande hauteur sur l'avifaune - Soutien à l'association LPO Nord. Adoptées. Chemise 39 BIODIVERSITÉ Rapporteur : Pierre POSMYK Adjoint au Maire 22/399 Actions Biodiversité - Subventions aux associations. Adoptée. Chemise 40 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Rapporteur : Jérôme PIANEZZA Conseiller Municipal délégué 22/400 Droits de l'homme - Lutte contre les discriminations - Subventions aux associations. Adoptée. 187 RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES 22/401 Relations internationales et européennes - Attribution de subvention à la Fondation de Lille pour le Festival des Solidarités Internationales 2022. Adoptée. Chemise 43 EDUCATION ARTISTIQUE Rapporteur : Delphine BLAS Conseillère Municipale déléguée 22/402 Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention de partenariat entre le CNSMD de Paris, la Ville de Roubaix et la Ville de Lille - Convention de partenariat entre l'Opéra de Lille et la Ville de Lille. Adoptée. (Marie-Pierre BRESSON, Catherine MORELL-SAMPOL, Arnaud TAISNE, Sébastien DUHEM, Delphine BLAS, Sylviane DELACROIX, Mélissa CAMARA, Vanessa DUHAMEL, Charlotte BRUN, Marielle RENGOT, Jacques RICHIR, Franck HANOH, Didier JOSEPH-FRANCOIS, Nathalie SEDOU, Bernard CHARLES et Justine RATELADE ne prennent pas part au vote.) (Quorum : 23) 22/403 Conservatoire à Rayonnement Régional - Contenus et volumes horaires des cours des classes à horaires aménagés des collèges Makeba et Carnot et du lycée Pasteur pour l'année scolaire 2022/2023. Adoptée. (Quorum : 31) Je vous souhaite de bonnes vacances et j’espère que notre pays ira un peu mieux à la rentrée, surtout pour ses habitants. 188 (La séance est levée le jeudi 30 juin à 1 heure 28.) Martine AUBRY Clémentine DUPUY Maire de LILLE Secrétaire de séance Présidente de la séance Arnaud DESLANDES 2e Adjoint au Maire Président spécial de la séance pendant la partie relative au Compte administratif 2021 189
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