Liste des délibérations du conseil municipal du 12 décembre 2025 (.pdf)

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2025
Liste des délibérations
25/581 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 novembre 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/582 Compte-rendu au Conseil Municipal des actes pris en vertu des articles L. 2122-22 et
L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte.
25/583 Etablissements d'enseignement scolaire - Modification de la délibération n° 20/304
portant sur les désignations des représentants de la Ville dans les conseils des écoles
maternelles et élémentaires, et dans les conseils d'administration des écoles régionales
du premier degré, des collèges et des lycées.
Adoptée à l’unanimité.
A été désigné : Sébastien DUHEM.
25/584 Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire en matière de recours aux
opérations de financement (emprunts, instruments financiers de couverture et de
transformation) pour l'année 2026.
Adoptée à l’unanimité.
25/585 Gestion de la trésorerie - Recours à des ouvertures de lignes de trésorerie pour
l'exercice 2026.
Adoptée à l’unanimité.
25/586 Casino de Lille - Renouvellement de la concession de service public.
Adoptée à l’unanimité.
25/587 Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/588 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adoptée à l’unanimité.
1
25/589 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles sur des projets ou
actions.
Adoptée à l’unanimité.
25/590 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
sportives.
Adoptée à l’unanimité.
25/591 Commune associée de Lomme - Soutien à l'AFM Téléthon.
Adoptée à l’unanimité.
25/592 Commune associée de Lomme - Acompte sur les subventions consenties aux
associations au titre de l'année 2026.
Adoptée à l’unanimité.
25/593 Commune associée de Lomme - Conventions d'objectifs et de mise à disposition de
locaux entre la Ville et les associations - Avenants aux conventions entre les
associations et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/594 Commune associée de Lomme - Octroi des aides dans le cadre du Plan d'actions en
faveur du soutien et de l'accompagnement du commerce de proximité lommois.
Adoptée à l’unanimité.
25/595 Commune associée de Lomme - Prestations extrascolaires, périscolaires et
restauration scolaire - Remise gracieuse.
Adoptée à l’unanimité.
25/596 Commune associée de Lomme - Accueil des nouveaux habitants - Accessibilité aux
spectacles de la Maison Folie Beaulieu.
Adoptée à l’unanimité.
25/597 Commune associée de Lomme - Mariages - Accessibilité aux spectacles de la Maison
Folie Beaulieu.
Adoptée à l’unanimité.
25/598 Commune associée de Lomme - Réalisation d'un kiosque hip-hop métropolitain -
Mise à disposition du domaine public communal au profit de la Métropole
Européenne de Lille - 12 rue du château d'Isenghien à Lomme - Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
25/599 Commune associée de Lomme - Réalisation d'un street workout dans le parc de la
Maison des Enfants à Lomme - Fonds de concours de la Métropole Européenne de
Lille (MEL) - Convention entre la MEL et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
2
25/600 Commune associée de Lomme - Réalisation d'une piste de pump track, d'un parcours
sportif et teqball dans le quartier de la Mitterie à Lomme - Fonds de concours de la
Métropole Européenne de Lille (MEL) - Convention entre la MEL et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/601 Commune associée de Lomme - Réalisation d'un city stade dans le quartier du
Marais à Lomme - Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille (MEL) -
Convention entre la MEL et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/602 Commune associée de Lomme - Maison Folie Beaulieu - Fonds de concours de la
Métropole Européenne de Lille (MEL) au titre de l'année 2025 - Convention de
partenariat entre la MEL et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/603 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention au Conseil
Départemental d'Accès au Droit (CDAD) - Année 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/604 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention complémentaire
« Opération Eté 2025 » au Club Léo Lagrange d'Hellemmes.
Adoptée à l’unanimité.
25/605 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
l'association des parents d'élèves Jean Rostand d'Hellemmes.
Adoptée à l’unanimité.
25/606 Commune associée d'Hellemmes - Convention de partenariat tripartite entre le
GAPAS, l'Etat et la Ville - Classe Unité d'Enseignement Maternelle Autisme - Ecole
Jenner.
Adoptée à l’unanimité.
25/607 Convention entre la Ville et l'Association Départementale Office Central de la
Coopération à l'Ecole du Nord (OCCE).
Adoptée à l’unanimité.
25/608 Séjours écoles - Voyages scolaires des sections internationales - Subvention aux
OCCE des écoles Maria MONTESSORI, Sophie GERMAIN et BOUFFLERS.
Adoptée à l’unanimité.
25/609 Réhabilitation de l'école George SAND dans le quartier de Fives - Avenant au
marché de travaux « Plâtrerie, plafonds suspendus ».
Adoptée à l’unanimité.
3
25/610 Renouvellement du dispositif de financement des petits déjeuners distribués dans les
écoles - Avenant à la convention entre l'Etat et la Ville pour l'année scolaire 2025-
2026.
Adoptée à l’unanimité.
25/611 Plan annuel d'actions - Projet Educatif Global.
Adoptée à l’unanimité.
25/612 Quartier des Bois-Blancs - Chalet des Bois-Blancs - 60 rue Mermoz - Mise à
disposition de l'Association Le Chalet des Bois-Blancs - Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
25/613 Conseil Municipal d'Enfants - Composition - Modifications.
Adoptée à l’unanimité.
25/614 Expérimentation Territoire Zéro Non-Recours (TZNR) - Convention d'échange de
données entre la Ville et le CCAS.
Adoptée à l’unanimité.
25/615 Lille Neige - Règlement intérieur 2026.
Adoptée à l’unanimité.
25/616 Dénomination de rues, places, squares et équipements.
Adoptée à l’unanimité.
25/617 Quartier Vieux-Lille - Protocole d'accord relatif à la rétrocession des bassins du quai
des Chevillards entre l'Association Syndicale Libre « Les Quais du Vieux-Lille » et la
Ville de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/618 Fourrière automobile - Convention entre l'Agence Nationale de Traitement
Automatisé des Infractions (ANTAI) et la Ville relative aux notifications de mise en
fourrière.
Adoptée à l’unanimité.
25/619 Distributeurs automatiques de denrées et boissons dans les sites de la Ville de Lille et
de ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes - Convention d'occupation du
domaine public - Aménagement du montant de la redevance.
Adoptée à l’unanimité.
25/620 Quartier Lille-Moulins - Place Jacques Febvrier - Mise à disposition au profit de La
Fabrique des Quartiers - Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
4
25/621 Subvention à l'association des commerçants des Halles de Wazemmes.
Adoptée à l’unanimité.
25/622 Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à l’unanimité.
25/623 Palais des Beaux-Arts - Convention de dépôt de mobilier de scénographie entre la
Ville de Lille et Le Louvre.
Adoptée à l’unanimité.
25/624 Palais des Beaux-Arts - Convention de mécénat en nature et en compétences pour le
Workshop#5.
Adoptée à l’unanimité.
25/625 Palais des Beaux-Arts - Adoption de conventions de mécénat au titre du Musée des
enfants et d'une restauration d'œuvre.
Adoptée à l’unanimité.
25/626 Palais des Beaux-Arts - Organisation de l'exposition « Voyage à l'anglaise. William
Turner et les artistes du Grand Tour aux XVIIIe et XIXe siècles » en coproduction
avec Grand Palais Rmn.
Adoptée à l’unanimité.
25/627 Convention de partenariat entre la Ville de Lille - Musée d'Histoire Naturelle et
l'Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels.
Adoptée à l’unanimité.
25/628 Convention de partenariat entre la Ville de Lille - Musée d'Histoire Naturelle, l'École
Supérieure des Arts Appliqués et du Textile de Roubaix et l'Association Premiers
Cris.
Adoptée à l’unanimité.
25/629 Convention de partenariat entre la Ville de Lille - Flow et l'association Art Track
pour l'incubateur IDEA.
Adoptée à l’unanimité.
25/630 Convention de partenariat entre la Ville de Lille - Flow et le Grand Bleu dans le
cadre du festival Youth is Great.
Adoptée à l’unanimité.
25/631 Convention de partenariat entre la Ville de Lille - Flow et le Casino Barrière de Lille
dans le cadre du festival Hip Open Dance 2026.
Adoptée à l’unanimité.
5
25/632 Lieux Culturels Pluridisciplinaires - Convention de coréalisation entre la Ville de
Lille - Salle des Fêtes de Fives et l'association Le Prato.
Adoptée à l’unanimité.
25/633 Equipements culturels en régie directe - Déclaration d'activité d'entrepreneur de
spectacles vivants de 1ère, 2ème et 3ème catégories.
Adoptée à l’unanimité.
25/634 Coopération décentralisée - Attribution de subventions.
Adoptée à l’unanimité.
25/635 Avenant à la convention cadre pluriannuelle avec l'Institut Français.
Adoptée à l’unanimité.
25/636 Coopération décentralisée - Dispositif FICOL de l'AFD - Projet Mostakbalouna -
Convention de rétrocession - Convention opérationnelle Lille-Oujda.
Adoptée à l’unanimité.
25/637 Coopération décentralisée - Dispositif Ficol de l'AFD - Projet du Nablus Boulevard -
Avenant n° 2 à la convention de financement de l'AFD - Avenant n° 2 à la convention
de rétrocession à la Ville de Naplouse - Avenant n° 3 à la convention FMDV -
Avenant n° 1 à la convention avec l'Université d'An Najah.
Adoptée à l’unanimité.
25/638 Quartier Vieux-Lille - Travaux de création de la rue des Bateliers prolongée et des
abords du futur palais de justice - Convention de reversement financier entre la
Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Ville dans le cadre de la convention de
projet urbain partenarial (PUP) entre l'APIJ, la MEL et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/639 Convention entre l'Etat, la Région Hauts-de-France, la Métropole Européenne de
Lille, la Ville et SNCF Gares & Connexions relative au financement des études de
niveau avant-projet pour la création d'une halte ferroviaire et d'une passerelle
urbaine entre Lille-Sud et la Porte des Postes.
Adoptée à l’unanimité.
25/640 Quartier Bois-Blancs - Secteur de la pointe des Bois-Blancs - NPNRU - Convention
de participation financière entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville
concernant le projet d'aménagement de la pointe des Bois-Blancs.
Adoptée à l’unanimité.
25/641 Quartier Bois-Blancs - Secteur de la pointe des Bois-Blancs - Protocole foncier entre
la Métropole Européenne de Lille, Vilogia et la Ville pour le projet de renouvellement
urbain de la pointe des Bois-Blancs.
Adoptée à l’unanimité.
6
25/642 Quartier Bois-Blancs - Secteur de la pointe des Bois-Blancs - NPNRU - Convention
de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville
concernant le projet d'aménagement de la pointe des Bois-Blancs.
Adoptée à l’unanimité.
25/643 Appel à projets Actions Nature 2026 - Subventions aux associations œuvrant dans le
champ de la nature.
Adoptée à l’unanimité.
25/644 Quartier Vauban-Esquermes - Occupation du domaine public par l'Université
Catholique de Lille - Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
25/645 Quartier Lille-Moulins - Occupation éphémère de l'Orangerie - Fixation de la
redevance.
Adoptée à l’unanimité.
25/646 Occupation du domaine public - Installation, gestion et animation de parcours
d'accrobranche dans le Parc de la Citadelle - Fixation de la redevance d'occupation.
Adoptée à l’unanimité.
25/647 Quartier Lille-Moulins - Acquisition du foncier de plusieurs parcelles sises Place
Jacques Febvrier auprès de Lille Métropole Habitat (LMH).
Adoptée à l’unanimité.
25/648 Quartier Lille-Sud - Parcelles métropolitaines en nature de terrain situées rue des
Secouristes - Acquisition.
Adoptée à l’unanimité.
25/649 Transfert du domaine public de Lille Métropole Habitat au domaine public de la
Commune de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/650 Quartier Vieux-Lille - Aménagement du Square Carnot - Fonds de concours de la
Ville à la Métropole Européenne de Lille (MEL) - Convention entre la MEL et la
Ville de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/651 Quartier Vieux-Lille - Site de l'Ancien Rectorat - Mise à disposition au profit du
Département - Remise en état de la voie pompier - Fixation de la gratuité et de
l'indemnité d'occupation pour remise en état.
Adoptée à l’unanimité.
7
25/652 Quartier Lille-Wazemmes - Prolongation du bail à construction conclu avec Lille
Métropole Habitat pour la parcelle cadastrée section SW n° 26 (35 rue des
Sarrazins).
Adoptée à l’unanimité.
25/653 Quartier Lille-Sud - NPNRU - Résidences Faubourg d'Arras et Jean-Baptiste
Clément - Parcelles communales - Déclassement préalable avant désaffectation.
Adoptée à l’unanimité.
25/654 Parc zoologique de Lille - Modification du règlement intérieur.
Adoptée à l’unanimité.
25/655 Occupation du domaine public - Gestion de la Boutique du Zoo.
Adoptée à l’unanimité.
25/656 Aides financières à la production de logements locatifs sociaux - Convention de
partenariat entre la Ville de Lille et les opérateurs.
Adoptée à l’unanimité.
25/657 Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d'aides.
Adoptée à l’unanimité.
25/658 Octroi des aides Habitat Durable, Transition Ecologique et Façades.
Adoptée à l’unanimité.
25/659 Maison de l'Habitat Durable (MHD) - Convention de partenariat entre la Métropole
Européenne de Lille et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/660 Lutte contre la vacance - Quartier Lille-Moulins - Parcelle 350OY442 sise 1 Cité
Lenfant, 16 bis rue de Condé - Déclaration de l'état d'abandon manifeste - Poursuite
de la procédure d'expropriation pour utilité publique.
Adoptée à l’unanimité.
25/661 Lutte contre la vacance - Quartier Lille-Fives - Parcelles 350BW311 et 350BW310
sises 51 rue du Bois d'Annappes et rue de Madagascar - Déclaration de l'état
d'abandon manifeste - Poursuite de la procédure d'expropriation pour utilité
publique.
Adoptée à l’unanimité.
25/662 Lutte contre la vacance - Quartier Lille Wazemmes - Parcelle 350ORW120 sise 4 rue
Manuel - Déclaration de l'état d'abandon manifeste - Poursuite de la procédure
d'expropriation pour utilité publique.
Adoptée à l’unanimité.
8
25/663 Quartiers Moulins - Requalification de la cour Vandenabelle, située 60 rue Jean
Jaurès - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de participation financière
entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/664 Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adoptée à l’unanimité.
25/665 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à l’unanimité.
25/667 Quartiers Faubourg de Béthune et Lille-Sud - Appel à projets « L'agriculture
urbaine prend racine dans mon quartier » 2026 - Subventions aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/668 Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - Mise à disposition du jardin
d'objets - Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
25/669 Contrat de ville - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) -
Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la
Métropole Européenne de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/670 Quartier Lille-Sud - Immeubles sis 40 et 42-44, rue du Faubourg des Postes - Avenant
au protocole transactionnel entre la SCI BULILLE FDP et la Ville relatif au mur
mitoyen séparant les immeubles.
Adoptée à l’unanimité.
25/671 Centrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms
dénommée « CANUT » - Adhésion de la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/672 Dispositif de mutualisation des moyens d'impression de l'imprimerie métropolitaine -
Adhésion de la Ville - Convention entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/673 Délégation Lutte Contre Les Exclusions - Subventions destinées aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/674 Dons aux œuvres et mécénat d'entreprise en faveur des actions de solidarité et/ou
pour la jeunesse.
Adoptée à l’unanimité.
9
25/675 Convention de partenariat « Ville libre sans tabac » entre l'Agence régionale de santé
Hauts-de-France, l'association Hauts-de-France addictions, l'association Grand Est
sans tabac, le Comité national contre le tabagisme et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/676 Recensement de la population 2026 - Indemnités des intervenants et dotations de
l'Etat.
Adoptée à l’unanimité.
25/677 Délégation égalité femmes-hommes - Subventions aux associations - 4ème répartition.
Adoptée à l’unanimité.
25/678 Aide au démarrage pour le projet de cantine solidaire de l'association La CasAwaz.
Adoptée à l’unanimité.
25/679 Aide au changement d'échelle pour l'association A table citoyens - Projet Chicon.
Adoptée à l’unanimité.
25/680 Aide au pré-amorçage pour un projet de création d'une SCIC ou d'une SCOP afin de
développer une activité de conseil sur les enjeux urbains de villes apaisées lancé par
l'association 15 Alors et porté juridiquement par Explicités.
Adoptée à l’unanimité.
25/681 Elus et personnel municipal - Mise à disposition de véhicules municipaux -
Autorisation annuelle d'affectation pour 2026.
Adoptée à la majorité.
25/682 Ajustement des postes de la Ville de Lille et de ses communes associées - Création et
suppression de postes.
Adoptée à l’unanimité.
25/683 Pourvoi possible de postes permanents par des agents contractuels de droit public en
l'absence de candidature titulaire adaptée.
Adoptée à l’unanimité.
25/684 Personnel municipal - Protection sociale complémentaire.
Adoptée à l’unanimité.
25/685 Personnel municipal - Primes et indemnités - Ajustements.
Adoptée à l’unanimité.
25/686 Personnel municipal - Primes et indemnités - Critères d'évaluation de la part
variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers
municipaux.
Adoptée à l’unanimité.
10
25/687 Personnel municipal - Remises gracieuses.
Adoptée à l’unanimité.
25/688 Personnel Municipal - Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville -
Acompte sur la subvention de fonctionnement pour l'année 2026.
Adoptée à l’unanimité.
25/689 Action sociale en direction du personnel municipal - Aide à la restauration -
Convention entre la Ville de Lille et la délégation du secrétariat général Grand Nord
du Ministère de la Justice.
Adoptée à l’unanimité.
25/690 Délégation Seniors - Subventions 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/691 Associations sportives - Subventions de fonctionnement - Année 2026.
Adoptée à l’unanimité.
25/692 Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de
manifestations ou à caractère exceptionnel - Année 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/693 Vie associative - Subvention à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à l’unanimité.
25/694 Vie associative - Subvention de fonctionnement à l'association France Bénévolat
Nord.
Adoptée à l’unanimité.
25/695 Remise gracieuse - Location de salle.
Adoptée à l’unanimité.
25/696 Appel à projets Action Nature 2026 - Subventions aux associations agissant dans le
champ de la biodiversité.
Adoptée à l’unanimité.
25/697 Subvention à l'association Les Jantes du Nord.
Adoptée à l’unanimité.
25/698 Appel à projets Actions Nature 2026 - Subvention à l'association des Potagers de la
Citadelle pour son action à la ferme pédagogique Marcel Dhénin.
Adoptée à l’unanimité.
11
25/699 Palais des Beaux-Arts - Désherbage des collections du Centre de Ressources du Palais
des Beaux-Arts.
Adoptée à l’unanimité.
25/700 Délégation Lutte contre les discriminations - Subventions aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/701 Délégation Lutte contre les discriminations - Subventions dans le cadre de l'appel à
projets du 21 mars.
Adoptée à l’unanimité.
25/702 Relations internationales et européennes - Attribution de subvention.
Adoptée à l’unanimité.
25/703 Relations internationales et européennes - Saison culturelle « Voyage en Ukraine » -
Soutien aux opérateurs culturels.
Adoptée à l’unanimité.
25/704 Relations internationales et européennes - Participation de la Ville de Lille au fonds
d'urgence Ukraine de la Fondation de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/705 Véhicules et matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation
avec publicité et concurrence.
Adoptée à l’unanimité.
25/707 Dispositif métropolitain de valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) -
Période 2026-2027 - Adhésion de la Ville de Lille - Convention entre la Métropole
Européenne de Lille et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/708 Stratégie numérique responsable - Perspectives d'action de la Ville de Lille et de ses
communes associées d'Hellemmes et de Lomme pour une transition numérique
citoyenne, éthique et durable au service des usagers et des agents.
Adoptée à l’unanimité.
25/709 Réseau des Cyber Espaces lillois - Actions de médiation numérique - Subventions
2026.
Adoptée à l’unanimité.
12
25/710 Marchés de fournitures de pains frais BIO, laitages artisanaux BIO et gâteaux BIO
pour le fonctionnement de la restauration collective des écoles et des crèches, pour la
Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et pour le
restaurant municipal de la Ville de Lille - Lancement de l'avis d'appel public à
concurrence - Autorisation de signature.
Adoptée à l’unanimité.
25/711 Soutien aux actions des acteurs de l'éducation populaire et des vacances.
Adoptée à l’unanimité.
25/712 Dispositif « Tous en vacances! » - Convention de partenariat entre la Ville de Lille et
SNCF Voyageurs.
Adoptée à l’unanimité.
25/713 Association Premiers Pas - Versement de la subvention 2023 pour le poste de chargé
de coopération.
Adoptée à l’unanimité.
25/714 Association Premiers Pas - Versement de la subvention 2024 dans le cadre du Fonds
d'Innovation Petite Enfance.
Adoptée à l’unanimité.
25/715 Association La Sauvegarde du Nord - Crèche de prévention précoce.
Adoptée à l’unanimité.
25/716 Subvention modificative - Association Les Petites Canailles et Le Club des Mamans.
Adoptée à l’unanimité.
25/717 Demande d'ouverture de crèche - Les Papillons 2.
Adoptée à l’unanimité.
25/718 Patrimoine - Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à l’unanimité.
25/719 Patrimoine culturel - Convention entre la Ville de Lille et le CCAS de Lille relative à
la gestion des archives du CCAS de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/720 Mise à disposition de locaux auprès de l'Office de Tourisme de la Métropole
Européenne de Lille - Fixation des redevances liées à l'occupation du domaine public.
Adoptée à l’unanimité.
25/722 Appel à projets Actions Nature 2026 - Subventions aux associations œuvrant dans le
champ des jardins familiaux et partagés.
Adoptée à l’unanimité.
13
25/723 Appel à projets Actions Nature 2026 - Subvention à l'association des Amis du Rucher
Ecole Lillois (AREL).
Adoptée à l’unanimité.
25/724 Appel à projets Action Nature 2026 - Subventions aux associations agissant dans le
champ du bien-être animal.
Adoptée à l’unanimité.
25/725 Appel à projets « Faciliter l'accès aux soins vétérinaires pour les plus précaires »
2026 - Subventions aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/726 Aide aux particuliers pour la destruction de nids de frelons - Mise à jour des
demandes.
Adoptée à l’unanimité.
25/727 Conseil Lillois de la Jeunesse - Fixation de sa composition.
Adoptée à l’unanimité.
25/728 Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention de partenariat avec l'Orchestre
National de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/729 Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention avec l'Etat - Délégation
Régionale Académique à l'Education Artistique et Culturelle des Hauts-de-France
(DRAEAC) pour les Brigades d'intervention poétiques.
Adoptée à l’unanimité.
25/730 Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention de partenariat tripartite avec
le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale de la Plateforme Régionale
d'Expertise, de Ressources, d'Accompagnement et de Coordination (PRERAC)
NeurodeV et l'Académie des Hauts-de-France - Convention avec le Conservatoire
National Supérieur de Musique et de Danse de Paris.
Adoptée à l’unanimité.
25/736 Actualisation des tarifs des services municipaux pour 2026.
Adoptée à l’unanimité.
25/737 Mise en œuvre d'ateliers d'alphabétisation et d'actions de lutte contre l'illettrisme -
Attribution de subventions.
Adoptée à l’unanimité.
25/738 Dispositif Génération Engagée - Attribution d'une subvention à l'association
PRISME.
Adoptée à l’unanimité.
14
25/739 Actions éducatives - Association de la Fondation Etudiante pour la Ville -
Subvention.
Adoptée à l’unanimité.
25/740 Motion de soutien à Christophe Gleizes et à la liberté de la presse du Conseil
Municipal de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/741 Motion pour une adaptation de l'analyse des comptes publics à l'économie de la
fonctionnalité et de la réparation.
Adoptée à l’unanimité.
25/742 Motion relative au protoxyde d'azote.
Adoptée à l’unanimité.
25/743 Motion de soutien au secteur associatif et pour la défense des libertés et de
l'autonomie des associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/744 Motion relative au maintien du seuil des points atypiques à 6 V/m en matière
d'exposition aux champs électromagnétiques sur le territoire de la Ville de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
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