12 décembre 2025
156
délibérations
dont 71 adoptées
29
Finances & Budget
22
Social & Santé
19
Culture & Patrimoine
Le conseil municipal de Lille du 12 décembre 2025 a examiné plus de 70 délibérations, toutes adoptées à l'unanimité, témoignant d'un consensus remarquable entre les élus sur un ordre du jour dense et varié.
Finances
Délégation au Maire pour le recours aux emprunts et instruments financiers pour 2026, ouverture de lignes de trésorerie, et renouvellement de la concession du Casino de Lille.
Urbanisme
Avancées majeures dans le renouvellement urbain : trois conventions MEL pour la pointe des Bois-Blancs (NPNRU), travaux de la rue des Bateliers prolongée dans le Vieux-Lille, acquisitions foncières à Lille-Moulins (place Jacques Febvrier) et Lille-Sud.
Transport
Convention multi-partenaires (État, Région, MEL, SNCF) pour financer les études d'une halte ferroviaire et passerelle urbaine entre Lille-Sud et la Porte des Postes.
Social
Nombreuses subventions aux associations de Politique de la Ville et aux emplois aidés, conventions scolaires (petits déjeuners, voyages, autisme à Hellemmes), et expérimentation Territoire Zéro Non-Recours avec le CCAS.
Sport
Plusieurs équipements sportifs cofinancés par la MEL à Lomme : street workout parc Maison des Enfants, piste de pump track à la Mitterie, city stade au Marais. Adoption du règlement de Lille Neige 2026.
Culture
Riche agenda pour le Palais des Beaux-Arts : convention de dépôt avec le Louvre, préparation de l'exposition William Turner, mécénats pour le Musée des enfants. Conventions pour les festivals Youth is Great et Hip Open Dance 2026 via Flow, et partenariat avec Le Prato à la Salle des Fêtes de Fives.
Environnement
Lancement de l'Appel à projets Actions Nature 2026 pour soutenir les associations œuvrant dans le champ de la nature.
Délibérations (156)
Délégation au Maire pour les opérations d'emprunts et instruments financiers 2026
✅ unanimitéRecours à des lignes de trésorerie pour l'exercice 2026
✅ unanimitéCasino de Lille — Renouvellement de la concession de service public
✅ unanimitéLomme — Acompte sur les subventions aux associations pour 2026
✅ unanimitéLomme — Aides du Plan de soutien au commerce de proximité lommois
✅ unanimitéDistributeurs automatiques dans les sites de la Ville – Aménagement de la redevance d'occupation
✅ unanimitéSubvention à l'association des commerçants des Halles de Wazemmes
✅ unanimitéCoopération décentralisée — Attribution de subventions
✅ unanimitéLille — Moulins – Occupation éphémère de l'Orangerie – Fixation de la redevance
✅ unanimitéQuartiers Faubourg de Béthune et Lille — Sud - Appel à projets « L'agriculture urbaine prend racine dans mon quartier » 2026 - Subventions aux associations
Délégation Lutte Contre Les Exclusions — Subventions destinées aux associations
Délégation égalité femmes — hommes - Subventions aux associations - 4ème répartition
Délégation Seniors — Subventions 2025
Vie associative — Subvention à plusieurs associations - Aide au démarrage
Vie associative — Subvention de fonctionnement à l'association France Bénévolat Nord
Subvention à l'association Les Jantes du Nord
Délégation Lutte contre les discriminations - Subventions aux associations
Délégation Lutte contre les discriminations - Subventions dans le cadre de l'appel à projets du 21 mars
Relations internationales et européennes - Attribution de subvention
Association Premiers Pas — Versement de la subvention 2023 pour le poste de chargé de coopération
Subvention modificative — Association Les Petites Canailles et Le Club des Mamans
Patrimoine — Subventions aux opérateurs culturels
Mise à disposition de locaux auprès de l'Office de Tourisme de la Métropole Européenne de Lille - Fixation des redevances liées à l'occupation du domaine public
Appel à projets « Faciliter l'accès aux soins vétérinaires pour les plus précaires » 2026 - Subventions aux associations
Actualisation des tarifs des services municipaux pour 2026
Mise en œuvre d'ateliers d'alphabétisation et d'actions de lutte contre l'illettrisme - Attribution de subventions
Dispositif Génération Engagée — Attribution d'une subvention à l'association PRISME
Actions éducatives — Association de la Fondation Etudiante pour la Ville - Subvention
Motion pour une adaptation de l'analyse des comptes publics à l'économie de la fonctionnalité et de la réparation
Politique de la Ville — Subventions aux associations
✅ unanimitéPolitique de la Ville — Subventions aux emplois aidés
✅ unanimitéLomme — Subventions exceptionnelles aux projets et actions
✅ unanimitéLomme — Soutien à l'AFM Téléthon
✅ unanimitéLomme — Remise gracieuse sur les prestations périscolaires et de restauration scolaire
✅ unanimitéHellemmes — Subvention au Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) 2025
✅ unanimitéHellemmes — Subvention complémentaire Opération Été 2025 au Club Léo Lagrange
✅ unanimitéHellemmes — Subvention à l'association de parents d'élèves Jean Rostand
✅ unanimitéHellemmes — Convention tripartite GAPAS/État/Ville pour la classe UEM Autisme à l'école Jenner
✅ unanimitéConvention avec l'Office Central de la Coopération à l'École du Nord (OCCE)
✅ unanimitéVoyages scolaires des sections internationales – Subventions aux écoles Montessori, Sophie Germain et Boufflers
✅ unanimitéRenouvellement du dispositif petits déjeuners en écoles – Avenant à la convention État/Ville 2025-2026
✅ unanimitéPlan annuel d'actions du Projet Éducatif Global
✅ unanimitéBois — Blancs – Mise à disposition du Chalet des Bois-Blancs (60 rue Mermoz) à l'association éponyme
✅ unanimitéExpérimentation Territoire Zéro Non — Recours – Convention d'échange de données Ville/CCAS
✅ unanimitéAide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d'aides
Convention de partenariat « Ville libre sans tabac » entre l'Agence régionale de santé Hauts-de-France, l'association Hauts-de-France addictions, l'association Grand Est sans tabac, le Comité national contre le tabagisme et la Ville
Personnel municipal — Protection sociale complémentaire
Personnel Municipal — Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville - Acompte sur la subvention de fonctionnement pour l'année 2026
Action sociale en direction du personnel municipal - Aide à la restauration - Convention entre la Ville de Lille et la délégation du secrétariat général Grand Nord du Ministère de la Justice
Patrimoine culturel — Convention entre la Ville de Lille et le CCAS de Lille relative à la gestion des archives du CCAS de Lille
Conservatoire à Rayonnement Régional — Convention de partenariat tripartite avec le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale de la Plateforme Régionale d'Expertise, de Ressources, d'Accompagnement et de Coordination (PRERAC) NeurodeV et l'Académie des Hauts-de-France - Convention avec le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris
Lomme — Accueil des nouveaux habitants – Accès aux spectacles de la Maison Folie Beaulieu
✅ unanimitéLomme — Mariages – Accès aux spectacles de la Maison Folie Beaulieu
✅ unanimitéLomme — Mise à disposition du domaine public pour le kiosque hip-hop métropolitain (MEL)
✅ unanimitéLomme — Maison Folie Beaulieu – Fonds de concours MEL 2025
✅ unanimitéSubventions aux opérateurs culturels
✅ unanimitéPalais des Beaux — Arts – Convention de dépôt de mobilier de scénographie avec Le Louvre
✅ unanimitéPalais des Beaux — Arts – Convention de mécénat pour le Workshop#5
✅ unanimitéPalais des Beaux — Arts – Conventions de mécénat pour le Musée des enfants et une restauration d'œuvre
✅ unanimitéPalais des Beaux — Arts – Exposition Turner "Voyage à l'anglaise" en coproduction avec Grand Palais Rmn
✅ unanimitéMusée d'Histoire Naturelle — Partenariat avec l'Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels
✅ unanimitéMusée d'Histoire Naturelle — Partenariat avec l'ESAAT Roubaix et l'association Premiers Cris
✅ unanimitéFlow — Convention avec Art Track pour l'incubateur IDEA
✅ unanimitéFlow — Convention avec Le Grand Bleu pour le festival Youth is Great
✅ unanimitéFlow — Convention avec le Casino Barrière pour le festival Hip Open Dance 2026
✅ unanimitéSalle des Fêtes de Fives — Convention de coréalisation avec l'association Le Prato
✅ unanimitéÉquipements culturels en régie directe — Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
✅ unanimitéRelations internationales et européennes - Saison culturelle « Voyage en Ukraine » - Soutien aux opérateurs culturels
Conservatoire à Rayonnement Régional — Convention de partenariat avec l'Orchestre National de Lille
Conservatoire à Rayonnement Régional — Convention avec l'Etat - Délégation Régionale Académique à l'Education Artistique et Culturelle des Hauts-de-France (DRAEAC) pour les Brigades d'intervention poétiques
Réhabilitation de l'école George Sand à Fives – Avenant au marché Plâtrerie/plafonds
✅ unanimitéVieux — Lille – Protocole de rétrocession des bassins du quai des Chevillards à la Ville
✅ unanimitéLille — Moulins – Mise à disposition de la Place Jacques Febvrier à La Fabrique des Quartiers
✅ unanimitéVieux — Lille – Rue des Bateliers prolongée et abords du futur palais de justice – Convention MEL/Ville (PUP)
✅ unanimitéBois — Blancs – NPNRU – Convention de participation financière MEL/Ville pour la pointe des Bois-Blancs
✅ unanimitéBois — Blancs – Protocole foncier MEL/Vilogia/Ville pour le renouvellement urbain de la pointe
✅ unanimitéBois — Blancs – NPNRU – Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage MEL/Ville pointe des Bois-Blancs
✅ unanimitéLille — Moulins – Acquisition de parcelles Place Jacques Febvrier auprès de LMH
✅ unanimitéLille — Sud – Acquisition de parcelles rue des Secouristes
✅ unanimitéTransfert de domaine public de Lille Métropole Habitat vers la Commune de Lille
✅ unanimitéVieux — Lille – Aménagement du Square Carnot – Fonds de concours Ville à la MEL
✅ unanimitéVieux — Lille – Site de l'Ancien Rec… (délibération incomplète dans le document source)
✅ unanimitéQuartier Lille — Wazemmes - Prolongation du bail à construction conclu avec Lille Métropole Habitat pour la parcelle cadastrée section SW n° 26 (35 rue des Sarrazins)
Quartier Lille — Sud - NPNRU - Résidences Faubourg d'Arras et Jean-Baptiste Clément - Parcelles communales - Déclassement préalable avant désaffectation
Aides financières à la production de logements locatifs sociaux - Convention de partenariat entre la Ville de Lille et les opérateurs
Lutte contre la vacance — Quartier Lille-Fives - Parcelles 350BW311 et 350BW310 sises 51 rue du Bois d'Annappes et rue de Madagascar - Déclaration de l'état d'abandon manifeste - Poursuite de la procédure d'expropriation pour utilité publique
Lutte contre la vacance — Quartier Lille Wazemmes - Parcelle 350ORW120 sise 4 rue Manuel - Déclaration de l'état d'abandon manifeste - Poursuite de la procédure d'expropriation pour utilité publique
Quartier Lille — Sud - Immeubles sis 40 et 42-44, rue du Faubourg des Postes - Avenant au protocole transactionnel entre la SCI BULILLE FDP et la Ville relatif au mur mitoyen séparant les immeubles
Dénomination de rues, places, squares et équipements
✅ unanimitéAvenant à la convention cadre pluriannuelle avec l'Institut Français
✅ unanimitéParc zoologique de Lille — Modification du règlement intérieur
Occupation du domaine public — Gestion de la Boutique du Zoo
Octroi des aides Habitat Durable, Transition Ecologique et Façades
Quartiers Moulins — Requalification de la cour Vandenabelle, située 60 rue Jean Jaurès - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de participation financière entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille
Conseils de quartier — Désignation des conseillers de quartier
Crédits décentralisés — Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers
Quartier Faubourg de Béthune — Secteur Concorde - Mise à disposition du jardin d'objets - Gratuité
Dispositif de mutualisation des moyens d'impression de l'imprimerie métropolitaine - Adhésion de la Ville - Convention entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville
Recensement de la population 2026 — Indemnités des intervenants et dotations de l'Etat
Ajustement des postes de la Ville de Lille et de ses communes associées - Création et suppression de postes
Pourvoi possible de postes permanents par des agents contractuels de droit public en l'absence de candidature titulaire adaptée
Remise gracieuse — Location de salle
Véhicules et matériels municipaux — Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation avec publicité et concurrence
Aide aux particuliers pour la destruction de nids de frelons - Mise à jour des demandes
Motion relative au protoxyde d'azote
Motion relative au maintien du seuil des points atypiques à 6 V/m en matière d'exposition aux champs électromagnétiques sur le territoire de la Ville de Lille
Appel à projets Actions Nature 2026 — Subventions aux associations environnementales
✅ unanimitéContrat de ville — Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la Métropole Européenne de Lille
Appel à projets Action Nature 2026 — Subventions aux associations agissant dans le champ de la biodiversité
Appel à projets Actions Nature 2026 — Subvention à l'association des Potagers de la Citadelle pour son action à la ferme pédagogique Marcel Dhénin
Palais des Beaux — Arts - Désherbage des collections du Centre de Ressources du Palais des Beaux-Arts
Dispositif métropolitain de valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) - Période 2026-2027 - Adhésion de la Ville de Lille - Convention entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville
Réseau des Cyber Espaces lillois — Actions de médiation numérique - Subventions 2026
Appel à projets Actions Nature 2026 — Subventions aux associations œuvrant dans le champ des jardins familiaux et partagés
Appel à projets Actions Nature 2026 — Subvention à l'association des Amis du Rucher Ecole Lillois (AREL)
Appel à projets Action Nature 2026 — Subventions aux associations agissant dans le champ du bien-être animal
Lomme — Subventions exceptionnelles aux associations sportives
✅ unanimitéLomme — Street workout au parc de la Maison des Enfants – Convention fonds de concours MEL
✅ unanimitéLomme — Piste de pump track, parcours sportif et teqball à la Mitterie – Convention MEL
✅ unanimitéLomme — City stade dans le quartier du Marais – Convention fonds de concours MEL
✅ unanimitéLille Neige — Adoption du règlement intérieur 2026
✅ unanimitéConvention État/Région/MEL/SNCF pour les études d'une halte ferroviaire Lille-Sud – Porte des Postes
✅ unanimitéParc de la Citadelle — Parcours d'accrobranche – Fixation de la redevance d'occupation du domaine public
✅ unanimitéAssociations sportives — Subventions de fonctionnement - Année 2026
Associations sportives — Attribution de subventions pour l'organisation de manifestations ou à caractère exceptionnel - Année 2025
Conseil Municipal d'Enfants — Modifications de la composition
✅ unanimitéLutte contre la vacance — Quartier Lille-Moulins - Parcelle 350OY442 sise 1 Cité Lenfant, 16 bis rue de Condé - Déclaration de l'état d'abandon manifeste - Poursuite de la procédure d'expropriation pour utilité publique
Dons aux œuvres et mécénat d'entreprise en faveur des actions de solidarité et/ou pour la jeunesse
Marchés de fournitures de pains frais BIO, laitages artisanaux BIO et gâteaux BIO pour le fonctionnement de la restauration collective des écoles et des crèches, pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et pour le restaurant municipal de la Ville de Lille - Lancement de l'avis d'appel public à concurrence - Autorisation de signature
Association Premiers Pas — Versement de la subvention 2024 dans le cadre du Fonds d'Innovation Petite Enfance
Association La Sauvegarde du Nord — Crèche de prévention précoce
Demande d'ouverture de crèche — Les Papillons 2
Conseil Lillois de la Jeunesse — Fixation de sa composition
Lomme — Conventions d'objectifs et de mise à disposition de locaux avec les associations
✅ unanimitéMaison de lHabitat Durable (MHD) — Convention de partenariat entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville
Aide au changement d'échelle pour l'association A table citoyens - Projet Chicon
Aide au pré — amorçage pour un projet de création d'une SCIC ou d'une SCOP afin de développer une activité de conseil sur les enjeux urbains de villes apaisées lancé par l'association 15 Alors et porté juridiquement par Explicités
Dispositif « Tous en vacances! » — Convention de partenariat entre la Ville de Lille et SNCF Voyageurs
Motion de soutien à Christophe Gleizes et à la liberté de la presse du Conseil Municipal de Lille
Motion de soutien au secteur associatif et pour la défense des libertés et de l'autonomie des associations
Désignation de représentants dans les conseils d'écoles et d'administration scolaires
✅ unanimitéVauban — Esquermes – Occupation du domaine public par l'Université Catholique de Lille – Gratuité
✅ unanimitéAide au démarrage pour le projet de cantine solidaire de l'association La CasAwaz
Soutien aux actions des acteurs de l'éducation populaire et des vacances
Elus et personnel municipal — Mise à disposition de véhicules municipaux - Autorisation annuelle d'affectation pour 2026
Personnel municipal — Primes et indemnités - Ajustements
Personnel municipal — Primes et indemnités - Critères d'évaluation de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers municipaux
Personnel municipal — Remises gracieuses
Coopération décentralisée FICOL/AFD — Projet Mostakbalouna – Convention Lille-Oujda
✅ unanimitéCoopération décentralisée FICOL/AFD — Projet Nablus Boulevard – Avenants conventions Naplouse
✅ unanimitéRelations internationales et européennes - Participation de la Ville de Lille au fonds d'urgence Ukraine de la Fondation de Lille
Approbation du procès — verbal du 21 novembre 2025
✅ unanimitéCompte — rendu des actes pris par délégation du Maire (art. L.2122-22 et L.2122-23 CGCT)
✅ unanimitéCentrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT » - Adhésion de la Ville
Stratégie numérique responsable — Perspectives d'action de la Ville de Lille et de ses communes associées dHellemmes et de Lomme pour une transition numérique citoyenne, éthique et durable au service des usagers et des agents
Fourrière automobile — Convention avec l'ANTAI pour les notifications de mise en fourrière
✅ unanimité
Document intégral
25 074 car.
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 décembre 2025 Liste des délibérations 25/581 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 novembre 2025. Adoptée à l’unanimité. 25/582 Compte-rendu au Conseil Municipal des actes pris en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal prend acte. 25/583 Etablissements d'enseignement scolaire - Modification de la délibération n° 20/304 portant sur les désignations des représentants de la Ville dans les conseils des écoles maternelles et élémentaires, et dans les conseils d'administration des écoles régionales du premier degré, des collèges et des lycées. Adoptée à l’unanimité. A été désigné : Sébastien DUHEM. 25/584 Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire en matière de recours aux opérations de financement (emprunts, instruments financiers de couverture et de transformation) pour l'année 2026. Adoptée à l’unanimité. 25/585 Gestion de la trésorerie - Recours à des ouvertures de lignes de trésorerie pour l'exercice 2026. Adoptée à l’unanimité. 25/586 Casino de Lille - Renouvellement de la concession de service public. Adoptée à l’unanimité. 25/587 Politique de la Ville - Subventions aux associations. Adoptée à l’unanimité. 25/588 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés. Adoptée à l’unanimité. 1 25/589 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles sur des projets ou actions. Adoptée à l’unanimité. 25/590 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations sportives. Adoptée à l’unanimité. 25/591 Commune associée de Lomme - Soutien à l'AFM Téléthon. Adoptée à l’unanimité. 25/592 Commune associée de Lomme - Acompte sur les subventions consenties aux associations au titre de l'année 2026. Adoptée à l’unanimité. 25/593 Commune associée de Lomme - Conventions d'objectifs et de mise à disposition de locaux entre la Ville et les associations - Avenants aux conventions entre les associations et la Ville. Adoptée à l’unanimité. 25/594 Commune associée de Lomme - Octroi des aides dans le cadre du Plan d'actions en faveur du soutien et de l'accompagnement du commerce de proximité lommois. Adoptée à l’unanimité. 25/595 Commune associée de Lomme - Prestations extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire - Remise gracieuse. Adoptée à l’unanimité. 25/596 Commune associée de Lomme - Accueil des nouveaux habitants - Accessibilité aux spectacles de la Maison Folie Beaulieu. Adoptée à l’unanimité. 25/597 Commune associée de Lomme - Mariages - Accessibilité aux spectacles de la Maison Folie Beaulieu. Adoptée à l’unanimité. 25/598 Commune associée de Lomme - Réalisation d'un kiosque hip-hop métropolitain - Mise à disposition du domaine public communal au profit de la Métropole Européenne de Lille - 12 rue du château d'Isenghien à Lomme - Gratuité. Adoptée à l’unanimité. 25/599 Commune associée de Lomme - Réalisation d'un street workout dans le parc de la Maison des Enfants à Lomme - Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille (MEL) - Convention entre la MEL et la Ville. Adoptée à l’unanimité. 2 25/600 Commune associée de Lomme - Réalisation d'une piste de pump track, d'un parcours sportif et teqball dans le quartier de la Mitterie à Lomme - Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille (MEL) - Convention entre la MEL et la Ville. Adoptée à l’unanimité. 25/601 Commune associée de Lomme - Réalisation d'un city stade dans le quartier du Marais à Lomme - Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille (MEL) - Convention entre la MEL et la Ville. Adoptée à l’unanimité. 25/602 Commune associée de Lomme - Maison Folie Beaulieu - Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille (MEL) au titre de l'année 2025 - Convention de partenariat entre la MEL et la Ville. Adoptée à l’unanimité. 25/603 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention au Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) - Année 2025. Adoptée à l’unanimité. 25/604 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention complémentaire « Opération Eté 2025 » au Club Léo Lagrange d'Hellemmes. Adoptée à l’unanimité. 25/605 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à l'association des parents d'élèves Jean Rostand d'Hellemmes. Adoptée à l’unanimité. 25/606 Commune associée d'Hellemmes - Convention de partenariat tripartite entre le GAPAS, l'Etat et la Ville - Classe Unité d'Enseignement Maternelle Autisme - Ecole Jenner. Adoptée à l’unanimité. 25/607 Convention entre la Ville et l'Association Départementale Office Central de la Coopération à l'Ecole du Nord (OCCE). Adoptée à l’unanimité. 25/608 Séjours écoles - Voyages scolaires des sections internationales - Subvention aux OCCE des écoles Maria MONTESSORI, Sophie GERMAIN et BOUFFLERS. Adoptée à l’unanimité. 25/609 Réhabilitation de l'école George SAND dans le quartier de Fives - Avenant au marché de travaux « Plâtrerie, plafonds suspendus ». Adoptée à l’unanimité. 3 25/610 Renouvellement du dispositif de financement des petits déjeuners distribués dans les écoles - Avenant à la convention entre l'Etat et la Ville pour l'année scolaire 2025- 2026. Adoptée à l’unanimité. 25/611 Plan annuel d'actions - Projet Educatif Global. Adoptée à l’unanimité. 25/612 Quartier des Bois-Blancs - Chalet des Bois-Blancs - 60 rue Mermoz - Mise à disposition de l'Association Le Chalet des Bois-Blancs - Gratuité. Adoptée à l’unanimité. 25/613 Conseil Municipal d'Enfants - Composition - Modifications. Adoptée à l’unanimité. 25/614 Expérimentation Territoire Zéro Non-Recours (TZNR) - Convention d'échange de données entre la Ville et le CCAS. Adoptée à l’unanimité. 25/615 Lille Neige - Règlement intérieur 2026. Adoptée à l’unanimité. 25/616 Dénomination de rues, places, squares et équipements. Adoptée à l’unanimité. 25/617 Quartier Vieux-Lille - Protocole d'accord relatif à la rétrocession des bassins du quai des Chevillards entre l'Association Syndicale Libre « Les Quais du Vieux-Lille » et la Ville de Lille. Adoptée à l’unanimité. 25/618 Fourrière automobile - Convention entre l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) et la Ville relative aux notifications de mise en fourrière. Adoptée à l’unanimité. 25/619 Distributeurs automatiques de denrées et boissons dans les sites de la Ville de Lille et de ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes - Convention d'occupation du domaine public - Aménagement du montant de la redevance. Adoptée à l’unanimité. 25/620 Quartier Lille-Moulins - Place Jacques Febvrier - Mise à disposition au profit de La Fabrique des Quartiers - Gratuité. Adoptée à l’unanimité. 4 25/621 Subvention à l'association des commerçants des Halles de Wazemmes. Adoptée à l’unanimité. 25/622 Subventions aux opérateurs culturels. Adoptée à l’unanimité. 25/623 Palais des Beaux-Arts - Convention de dépôt de mobilier de scénographie entre la Ville de Lille et Le Louvre. Adoptée à l’unanimité. 25/624 Palais des Beaux-Arts - Convention de mécénat en nature et en compétences pour le Workshop#5. Adoptée à l’unanimité. 25/625 Palais des Beaux-Arts - Adoption de conventions de mécénat au titre du Musée des enfants et d'une restauration d'œuvre. Adoptée à l’unanimité. 25/626 Palais des Beaux-Arts - Organisation de l'exposition « Voyage à l'anglaise. William Turner et les artistes du Grand Tour aux XVIIIe et XIXe siècles » en coproduction avec Grand Palais Rmn. Adoptée à l’unanimité. 25/627 Convention de partenariat entre la Ville de Lille - Musée d'Histoire Naturelle et l'Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels. Adoptée à l’unanimité. 25/628 Convention de partenariat entre la Ville de Lille - Musée d'Histoire Naturelle, l'École Supérieure des Arts Appliqués et du Textile de Roubaix et l'Association Premiers Cris. Adoptée à l’unanimité. 25/629 Convention de partenariat entre la Ville de Lille - Flow et l'association Art Track pour l'incubateur IDEA. Adoptée à l’unanimité. 25/630 Convention de partenariat entre la Ville de Lille - Flow et le Grand Bleu dans le cadre du festival Youth is Great. Adoptée à l’unanimité. 25/631 Convention de partenariat entre la Ville de Lille - Flow et le Casino Barrière de Lille dans le cadre du festival Hip Open Dance 2026. Adoptée à l’unanimité. 5 25/632 Lieux Culturels Pluridisciplinaires - Convention de coréalisation entre la Ville de Lille - Salle des Fêtes de Fives et l'association Le Prato. Adoptée à l’unanimité. 25/633 Equipements culturels en régie directe - Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants de 1ère, 2ème et 3ème catégories. Adoptée à l’unanimité. 25/634 Coopération décentralisée - Attribution de subventions. Adoptée à l’unanimité. 25/635 Avenant à la convention cadre pluriannuelle avec l'Institut Français. Adoptée à l’unanimité. 25/636 Coopération décentralisée - Dispositif FICOL de l'AFD - Projet Mostakbalouna - Convention de rétrocession - Convention opérationnelle Lille-Oujda. Adoptée à l’unanimité. 25/637 Coopération décentralisée - Dispositif Ficol de l'AFD - Projet du Nablus Boulevard - Avenant n° 2 à la convention de financement de l'AFD - Avenant n° 2 à la convention de rétrocession à la Ville de Naplouse - Avenant n° 3 à la convention FMDV - Avenant n° 1 à la convention avec l'Université d'An Najah. Adoptée à l’unanimité. 25/638 Quartier Vieux-Lille - Travaux de création de la rue des Bateliers prolongée et des abords du futur palais de justice - Convention de reversement financier entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Ville dans le cadre de la convention de projet urbain partenarial (PUP) entre l'APIJ, la MEL et la Ville. Adoptée à l’unanimité. 25/639 Convention entre l'Etat, la Région Hauts-de-France, la Métropole Européenne de Lille, la Ville et SNCF Gares & Connexions relative au financement des études de niveau avant-projet pour la création d'une halte ferroviaire et d'une passerelle urbaine entre Lille-Sud et la Porte des Postes. Adoptée à l’unanimité. 25/640 Quartier Bois-Blancs - Secteur de la pointe des Bois-Blancs - NPNRU - Convention de participation financière entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville concernant le projet d'aménagement de la pointe des Bois-Blancs. Adoptée à l’unanimité. 25/641 Quartier Bois-Blancs - Secteur de la pointe des Bois-Blancs - Protocole foncier entre la Métropole Européenne de Lille, Vilogia et la Ville pour le projet de renouvellement urbain de la pointe des Bois-Blancs. Adoptée à l’unanimité. 6 25/642 Quartier Bois-Blancs - Secteur de la pointe des Bois-Blancs - NPNRU - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville concernant le projet d'aménagement de la pointe des Bois-Blancs. Adoptée à l’unanimité. 25/643 Appel à projets Actions Nature 2026 - Subventions aux associations œuvrant dans le champ de la nature. Adoptée à l’unanimité. 25/644 Quartier Vauban-Esquermes - Occupation du domaine public par l'Université Catholique de Lille - Gratuité. Adoptée à l’unanimité. 25/645 Quartier Lille-Moulins - Occupation éphémère de l'Orangerie - Fixation de la redevance. Adoptée à l’unanimité. 25/646 Occupation du domaine public - Installation, gestion et animation de parcours d'accrobranche dans le Parc de la Citadelle - Fixation de la redevance d'occupation. Adoptée à l’unanimité. 25/647 Quartier Lille-Moulins - Acquisition du foncier de plusieurs parcelles sises Place Jacques Febvrier auprès de Lille Métropole Habitat (LMH). Adoptée à l’unanimité. 25/648 Quartier Lille-Sud - Parcelles métropolitaines en nature de terrain situées rue des Secouristes - Acquisition. Adoptée à l’unanimité. 25/649 Transfert du domaine public de Lille Métropole Habitat au domaine public de la Commune de Lille. Adoptée à l’unanimité. 25/650 Quartier Vieux-Lille - Aménagement du Square Carnot - Fonds de concours de la Ville à la Métropole Européenne de Lille (MEL) - Convention entre la MEL et la Ville de Lille. Adoptée à l’unanimité. 25/651 Quartier Vieux-Lille - Site de l'Ancien Rectorat - Mise à disposition au profit du Département - Remise en état de la voie pompier - Fixation de la gratuité et de l'indemnité d'occupation pour remise en état. Adoptée à l’unanimité. 7 25/652 Quartier Lille-Wazemmes - Prolongation du bail à construction conclu avec Lille Métropole Habitat pour la parcelle cadastrée section SW n° 26 (35 rue des Sarrazins). Adoptée à l’unanimité. 25/653 Quartier Lille-Sud - NPNRU - Résidences Faubourg d'Arras et Jean-Baptiste Clément - Parcelles communales - Déclassement préalable avant désaffectation. Adoptée à l’unanimité. 25/654 Parc zoologique de Lille - Modification du règlement intérieur. Adoptée à l’unanimité. 25/655 Occupation du domaine public - Gestion de la Boutique du Zoo. Adoptée à l’unanimité. 25/656 Aides financières à la production de logements locatifs sociaux - Convention de partenariat entre la Ville de Lille et les opérateurs. Adoptée à l’unanimité. 25/657 Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d'aides. Adoptée à l’unanimité. 25/658 Octroi des aides Habitat Durable, Transition Ecologique et Façades. Adoptée à l’unanimité. 25/659 Maison de l'Habitat Durable (MHD) - Convention de partenariat entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville. Adoptée à l’unanimité. 25/660 Lutte contre la vacance - Quartier Lille-Moulins - Parcelle 350OY442 sise 1 Cité Lenfant, 16 bis rue de Condé - Déclaration de l'état d'abandon manifeste - Poursuite de la procédure d'expropriation pour utilité publique. Adoptée à l’unanimité. 25/661 Lutte contre la vacance - Quartier Lille-Fives - Parcelles 350BW311 et 350BW310 sises 51 rue du Bois d'Annappes et rue de Madagascar - Déclaration de l'état d'abandon manifeste - Poursuite de la procédure d'expropriation pour utilité publique. Adoptée à l’unanimité. 25/662 Lutte contre la vacance - Quartier Lille Wazemmes - Parcelle 350ORW120 sise 4 rue Manuel - Déclaration de l'état d'abandon manifeste - Poursuite de la procédure d'expropriation pour utilité publique. Adoptée à l’unanimité. 8 25/663 Quartiers Moulins - Requalification de la cour Vandenabelle, située 60 rue Jean Jaurès - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de participation financière entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille. Adoptée à l’unanimité. 25/664 Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier. Adoptée à l’unanimité. 25/665 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers. Adoptée à l’unanimité. 25/667 Quartiers Faubourg de Béthune et Lille-Sud - Appel à projets « L'agriculture urbaine prend racine dans mon quartier » 2026 - Subventions aux associations. Adoptée à l’unanimité. 25/668 Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - Mise à disposition du jardin d'objets - Gratuité. Adoptée à l’unanimité. 25/669 Contrat de ville - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la Métropole Européenne de Lille. Adoptée à l’unanimité. 25/670 Quartier Lille-Sud - Immeubles sis 40 et 42-44, rue du Faubourg des Postes - Avenant au protocole transactionnel entre la SCI BULILLE FDP et la Ville relatif au mur mitoyen séparant les immeubles. Adoptée à l’unanimité. 25/671 Centrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT » - Adhésion de la Ville. Adoptée à l’unanimité. 25/672 Dispositif de mutualisation des moyens d'impression de l'imprimerie métropolitaine - Adhésion de la Ville - Convention entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville. Adoptée à l’unanimité. 25/673 Délégation Lutte Contre Les Exclusions - Subventions destinées aux associations. Adoptée à l’unanimité. 25/674 Dons aux œuvres et mécénat d'entreprise en faveur des actions de solidarité et/ou pour la jeunesse. Adoptée à l’unanimité. 9 25/675 Convention de partenariat « Ville libre sans tabac » entre l'Agence régionale de santé Hauts-de-France, l'association Hauts-de-France addictions, l'association Grand Est sans tabac, le Comité national contre le tabagisme et la Ville. Adoptée à l’unanimité. 25/676 Recensement de la population 2026 - Indemnités des intervenants et dotations de l'Etat. Adoptée à l’unanimité. 25/677 Délégation égalité femmes-hommes - Subventions aux associations - 4ème répartition. Adoptée à l’unanimité. 25/678 Aide au démarrage pour le projet de cantine solidaire de l'association La CasAwaz. Adoptée à l’unanimité. 25/679 Aide au changement d'échelle pour l'association A table citoyens - Projet Chicon. Adoptée à l’unanimité. 25/680 Aide au pré-amorçage pour un projet de création d'une SCIC ou d'une SCOP afin de développer une activité de conseil sur les enjeux urbains de villes apaisées lancé par l'association 15 Alors et porté juridiquement par Explicités. Adoptée à l’unanimité. 25/681 Elus et personnel municipal - Mise à disposition de véhicules municipaux - Autorisation annuelle d'affectation pour 2026. Adoptée à la majorité. 25/682 Ajustement des postes de la Ville de Lille et de ses communes associées - Création et suppression de postes. Adoptée à l’unanimité. 25/683 Pourvoi possible de postes permanents par des agents contractuels de droit public en l'absence de candidature titulaire adaptée. Adoptée à l’unanimité. 25/684 Personnel municipal - Protection sociale complémentaire. Adoptée à l’unanimité. 25/685 Personnel municipal - Primes et indemnités - Ajustements. Adoptée à l’unanimité. 25/686 Personnel municipal - Primes et indemnités - Critères d'évaluation de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers municipaux. Adoptée à l’unanimité. 10 25/687 Personnel municipal - Remises gracieuses. Adoptée à l’unanimité. 25/688 Personnel Municipal - Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville - Acompte sur la subvention de fonctionnement pour l'année 2026. Adoptée à l’unanimité. 25/689 Action sociale en direction du personnel municipal - Aide à la restauration - Convention entre la Ville de Lille et la délégation du secrétariat général Grand Nord du Ministère de la Justice. Adoptée à l’unanimité. 25/690 Délégation Seniors - Subventions 2025. Adoptée à l’unanimité. 25/691 Associations sportives - Subventions de fonctionnement - Année 2026. Adoptée à l’unanimité. 25/692 Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de manifestations ou à caractère exceptionnel - Année 2025. Adoptée à l’unanimité. 25/693 Vie associative - Subvention à plusieurs associations - Aide au démarrage. Adoptée à l’unanimité. 25/694 Vie associative - Subvention de fonctionnement à l'association France Bénévolat Nord. Adoptée à l’unanimité. 25/695 Remise gracieuse - Location de salle. Adoptée à l’unanimité. 25/696 Appel à projets Action Nature 2026 - Subventions aux associations agissant dans le champ de la biodiversité. Adoptée à l’unanimité. 25/697 Subvention à l'association Les Jantes du Nord. Adoptée à l’unanimité. 25/698 Appel à projets Actions Nature 2026 - Subvention à l'association des Potagers de la Citadelle pour son action à la ferme pédagogique Marcel Dhénin. Adoptée à l’unanimité. 11 25/699 Palais des Beaux-Arts - Désherbage des collections du Centre de Ressources du Palais des Beaux-Arts. Adoptée à l’unanimité. 25/700 Délégation Lutte contre les discriminations - Subventions aux associations. Adoptée à l’unanimité. 25/701 Délégation Lutte contre les discriminations - Subventions dans le cadre de l'appel à projets du 21 mars. Adoptée à l’unanimité. 25/702 Relations internationales et européennes - Attribution de subvention. Adoptée à l’unanimité. 25/703 Relations internationales et européennes - Saison culturelle « Voyage en Ukraine » - Soutien aux opérateurs culturels. Adoptée à l’unanimité. 25/704 Relations internationales et européennes - Participation de la Ville de Lille au fonds d'urgence Ukraine de la Fondation de Lille. Adoptée à l’unanimité. 25/705 Véhicules et matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation avec publicité et concurrence. Adoptée à l’unanimité. 25/707 Dispositif métropolitain de valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) - Période 2026-2027 - Adhésion de la Ville de Lille - Convention entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville. Adoptée à l’unanimité. 25/708 Stratégie numérique responsable - Perspectives d'action de la Ville de Lille et de ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme pour une transition numérique citoyenne, éthique et durable au service des usagers et des agents. Adoptée à l’unanimité. 25/709 Réseau des Cyber Espaces lillois - Actions de médiation numérique - Subventions 2026. Adoptée à l’unanimité. 12 25/710 Marchés de fournitures de pains frais BIO, laitages artisanaux BIO et gâteaux BIO pour le fonctionnement de la restauration collective des écoles et des crèches, pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et pour le restaurant municipal de la Ville de Lille - Lancement de l'avis d'appel public à concurrence - Autorisation de signature. Adoptée à l’unanimité. 25/711 Soutien aux actions des acteurs de l'éducation populaire et des vacances. Adoptée à l’unanimité. 25/712 Dispositif « Tous en vacances! » - Convention de partenariat entre la Ville de Lille et SNCF Voyageurs. Adoptée à l’unanimité. 25/713 Association Premiers Pas - Versement de la subvention 2023 pour le poste de chargé de coopération. Adoptée à l’unanimité. 25/714 Association Premiers Pas - Versement de la subvention 2024 dans le cadre du Fonds d'Innovation Petite Enfance. Adoptée à l’unanimité. 25/715 Association La Sauvegarde du Nord - Crèche de prévention précoce. Adoptée à l’unanimité. 25/716 Subvention modificative - Association Les Petites Canailles et Le Club des Mamans. Adoptée à l’unanimité. 25/717 Demande d'ouverture de crèche - Les Papillons 2. Adoptée à l’unanimité. 25/718 Patrimoine - Subventions aux opérateurs culturels. Adoptée à l’unanimité. 25/719 Patrimoine culturel - Convention entre la Ville de Lille et le CCAS de Lille relative à la gestion des archives du CCAS de Lille. Adoptée à l’unanimité. 25/720 Mise à disposition de locaux auprès de l'Office de Tourisme de la Métropole Européenne de Lille - Fixation des redevances liées à l'occupation du domaine public. Adoptée à l’unanimité. 25/722 Appel à projets Actions Nature 2026 - Subventions aux associations œuvrant dans le champ des jardins familiaux et partagés. Adoptée à l’unanimité. 13 25/723 Appel à projets Actions Nature 2026 - Subvention à l'association des Amis du Rucher Ecole Lillois (AREL). Adoptée à l’unanimité. 25/724 Appel à projets Action Nature 2026 - Subventions aux associations agissant dans le champ du bien-être animal. Adoptée à l’unanimité. 25/725 Appel à projets « Faciliter l'accès aux soins vétérinaires pour les plus précaires » 2026 - Subventions aux associations. Adoptée à l’unanimité. 25/726 Aide aux particuliers pour la destruction de nids de frelons - Mise à jour des demandes. Adoptée à l’unanimité. 25/727 Conseil Lillois de la Jeunesse - Fixation de sa composition. Adoptée à l’unanimité. 25/728 Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention de partenariat avec l'Orchestre National de Lille. Adoptée à l’unanimité. 25/729 Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention avec l'Etat - Délégation Régionale Académique à l'Education Artistique et Culturelle des Hauts-de-France (DRAEAC) pour les Brigades d'intervention poétiques. Adoptée à l’unanimité. 25/730 Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention de partenariat tripartite avec le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale de la Plateforme Régionale d'Expertise, de Ressources, d'Accompagnement et de Coordination (PRERAC) NeurodeV et l'Académie des Hauts-de-France - Convention avec le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris. Adoptée à l’unanimité. 25/736 Actualisation des tarifs des services municipaux pour 2026. Adoptée à l’unanimité. 25/737 Mise en œuvre d'ateliers d'alphabétisation et d'actions de lutte contre l'illettrisme - Attribution de subventions. Adoptée à l’unanimité. 25/738 Dispositif Génération Engagée - Attribution d'une subvention à l'association PRISME. Adoptée à l’unanimité. 14 25/739 Actions éducatives - Association de la Fondation Etudiante pour la Ville - Subvention. Adoptée à l’unanimité. 25/740 Motion de soutien à Christophe Gleizes et à la liberté de la presse du Conseil Municipal de Lille. Adoptée à l’unanimité. 25/741 Motion pour une adaptation de l'analyse des comptes publics à l'économie de la fonctionnalité et de la réparation. Adoptée à l’unanimité. 25/742 Motion relative au protoxyde d'azote. Adoptée à l’unanimité. 25/743 Motion de soutien au secteur associatif et pour la défense des libertés et de l'autonomie des associations. Adoptée à l’unanimité. 25/744 Motion relative au maintien du seuil des points atypiques à 6 V/m en matière d'exposition aux champs électromagnétiques sur le territoire de la Ville de Lille. Adoptée à l’unanimité. 15
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