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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 octobre 2021
COMPTE-RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
21/397 Procès-verbal de la séance du 29 juin 2021.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du 29 juin
2021.
21/398 Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
Le Conseil et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
21/399 Comité consultatif d'Éthique et de Transparence - Règlement intérieur - Adoption.
Adoptée à
l’unanimité Par délibérations n° 21/4 du 05 février 2021 et n° 21/137 du 09 avril 2021, le Conseil
Municipal a créé et fixé la composition du Comité consultatif d’Éthique et de
Transparence de la Ville de Lille. Conformément à l'article L. 2143-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le règlement
intérieur de cette instance.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Roger VICOT
COMMUNE ASSOCIÉE DE LOMME
21/400 Commune associée de Lomme - Subvention 2021.
Adoptée à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de fonctionnement de
1.265 € à l'association « Aide et solidarité pour l'Afrique » pour les actions qu'elle met en
place, conformément à ses statuts, après instruction du dossier de demande de subvention
de l'association par le service Vie associative de la Commune associée de Lomme.
21/401 Commune associée de Lomme - Subventions à diverses associations.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations au titre de l’année 2021.
21/402 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions avec les
associations.
21/403 Commune associée de Lomme - Projet Educatif Global - Programme annuel
Adoptée à d'actions.
l’unanimité
Suite à un appel à projets de janvier à mars, le groupe pilote du Projet Educatif Global a
examiné les projets et validé l'attribution d'une enveloppe financière permettant leur mise
en œuvre. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
subventions suivantes : 3.300 € au Denier des écoles laïques, 3.100 € au Comité National
de Solidarité Laïque, 1.319 € à l'école Bracke Desrousseaux et 1.575 € à l'école Léon
Blum.
21/404 Commune associée de Lomme - Subvention exceptionnelle à l'Association des Clubs
Adoptée à Sportifs Lommois (ACSL).
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention
exceptionnelle à l’Association des Clubs Sportifs Lommois (ACSL) d’un montant de
14.000 € et d'autoriser la signature de l'avenant entre la Ville et l'association.
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21/405 Commune associée de Lomme - Subventions aux collèges Guy Mollet et Jean Zay.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention aux collèges Guy Mollet,
dans le cadre de son projet « Ma santé et moi : armé pour faire les bons choix », et Jean
Zay, dans le cadre de son projet « Ma Santé et Moi : être armé pour faire les bons choix et
Parcours Santé ».
21/406 Commune associée de Lomme - Animation pédagogique du jardin partagé de la
Adoptée à Mitterie à Lomme - Convention de partenariat entre le bailleur social Vilogia,
l’unanimité l'association "Les AJOnc" et la Ville.
Dans le cadre du projet de renouvellement du quartier d’habitat social Mitterie, la Ville, le
bailleur social Vilogia et les habitants ont travaillé, dans le cadre d’ateliers urbains, à
l’évolution du quartier et créé en 2011 le jardin partagé de la Mitterie. Il est depuis devenu
un véritable cœur de vie du quartier. Le bailleur social souhaite conventionner avec
l’association « les AJOnc » pour la gestion de l'animation pédagogique, en collaboration
avec la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
de partenariat entre le bailleur social Vilogia, l’association « Les AJOnc » et la Ville pour
la réalisation de cette action.
21/407 Commune associée de Lomme - Convention entre la Métropole Européenne de Lille
Adoptée à et la Ville relative à l'effacement des réseaux aériens situés place Jean Jaurès à
l’unanimité Lomme.
Dans un souci esthétique, des travaux d’effacement des réseaux aériens vont être engagés
à l'initiative de la Ville, place Jean Jaurès. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
la signature de la convention entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville précisant
les conditions administratives, techniques et financières relatives à cette opération.
21/408 Commune associée de Lomme - Dénomination des voies du site Multilom.
Adoptée à
l’unanimité Le site de Multilom, sis rues Jules Guesde et Albert Thomas à Lomme, est destiné à un
projet d'urbanisation pour la création de logements. Dans le cadre de ce projet, seront créés
sur Lomme un parc et 4 voiries. Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter les
nouvelles dénominations proposées pour ces voies.
21/409 Commune associée de Lomme - Dénomination de voies du quartier Mitterie à
Adoptée à Lomme.
l’unanimité
Dans le cadre d'un chantier de construction dans le quartier de la Mitterie à Lomme, deux
allées sont créées, desservant les logements, la médiathèque et un local commun. Il est
proposé au Conseil Municipal d'accepter la dénomination proposée pour chacune de ces
deux voies.
21/410 Commune associée de Lomme - Prestations extrascolaires, périscolaires et
Adoptée à restauration scolaire - Remise gracieuse.
l’unanimité
Aux vues des difficultés financières rencontrées par certaines familles, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la remise gracieuse totale des créances liées aux prestations
scolaires et extrascolaires, pour un montant total de 196,50 €.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Franck GHERBI
COMMUNE ASSOCIÉE D'HELLEMMES
21/411 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention complémentaire
Adoptée à "Opération Eté 2021" au Club Léo Lagrange.
l’unanimité
La Commune associée d'Hellemmes accompagne financièrement les associations
d'éducation populaire et de jeunesse dans la mise en œuvre des actions et projets favorisant
l'autonomie des jeunes, la découverte et l'élargissement de l'offre éducative. Le Club Léo
Lagrange organise chaque année des Accueils de loisirs et sollicite la Commune pour une
participation financière d'équilibre à l'organisation de ces accueils. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention complémentaire de
5.693,90 €.
21/412 Commune associée d'Hellemmes - Convention entre la Métropole Européenne de
Adoptée à Lille et la Ville relative à l'effacement des réseaux aériens rue Chanzy.
l’unanimité
L’effacement des réseaux aériens consiste à enfouir les câbles installés sur des supports
aériens ou à les poser en façade. L’effacement des réseaux de la rue Chanzy, à l’initiative
de la Commune associée d’Hellemmes, répond principalement à des critères esthétiques. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre la
Métropole Européenne de Lille et la Ville fixant les conditions administratives, techniques
et financières relatives à cette opération.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
CLIMAT
21/413 Engagements pour le Climat - Renouvellement de la Convention des maires pour le
Adoptée à climat et l'énergie - Engagements Cities race to zero.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la Convention des maires
pour le climat et l'énergie. En cohérence avec son Plan Climat adopté en juin 2021, la
Ville, en s’associant à nouveau à la Conventions des maires pour le climat et l’énergie en
2021, s’engage à fixer et suivre ses objectifs en faveur de la transition écologique, à
impliquer tous les acteurs du territoire et à s’inscrire dans un réseau d’acteurs engagés
pour le climat aux côtés des maires et responsables locaux européens. Par ailleurs, en
amont de la COP26 à venir en novembre 2021 à Glasgow, la Convention des maires pour
l’énergie et le climat et plusieurs autres acteurs internationaux de la transition écologique
comme le réseau C40 et le réseau ICLEI se sont associés pour inciter les Etats, les
collectivités, les entreprises, les universités et tous les acteurs des territoires à s’engager
pour la neutralité carbone avant 2050. Dans ce cadre, les collectivités participantes sont
invitées à sélectionner au moins un engagement « Cities Race to Zero » sur une liste de 49.
La présente délibération indique les engagements que la Ville de Lille a choisi de mettre
en exergue.
ÉNERGIE
21/414 Développement des installations photovoltaïques municipales - Mise à disposition de
Adoptée à la Ville de données énergétiques sur une plateforme sécurisée - Convention entre
l’unanimité Enedis et la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention entre Enedis
et la Ville pour l'expérimentation par la Ville, à titre gratuit, avant généralisation à
l'ensemble des collectivités françaises, d'une plateforme numérique de suivi à distance des
installations photovoltaïques municipales raccordées au réseau public d'électricité.
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21/415 Rénovation énergétique du patrimoine bâti municipal - Mise en œuvre du
Adoptée à programme ACTEE2 - Appel à projet MERISIER - Convention de partenariat entre
l’unanimité la FNCCR, Amiens Métropole, Valenciennes Métropole, la Métropole Européenne de
Lille et la Ville de Lille - Financement.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
partenariat entre la FNCCR, Amiens Métropole, Valenciennes Métropole, la Métropole
Européenne de Lille et la Ville de Lille permettant, dans le cadre de l'appel à projet
MERISIER du programme ACTEE2, d’apporter un financement sur les coûts
organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments scolaires primaires
des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de
territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques
des collectivités. Le budget prévisionnel de l'ensemble des actions inscrites par les quatre
bénéficiaires s'établit à 1.195.500 € HT, dont 424.000 € pour la Ville de Lille. Le montant
global des fonds attribué sera de 486.500 €, dont 185.000 € au bénéfice de la Ville de
Lille.
FINANCES
21/416 Matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation avec publicité
Adoptée à et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques (D.N.I.D.), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à
l'aliénation, avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Des
sessions de vente aux enchères sont organisées par la D.N.I.D. tous les mois. Il est proposé
au Conseil Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines,
de véhicules et de matériels divers.
ÉCONOMIE
21/417 Projet européen Tast'in Fives (Transforming Areas with Social Talents :
Adoptée à Feed,Include,Value,Educate,Share) - Initiative européenne "Actions innovatrices
l’unanimité urbaines" - Ajustements budgétaires entre partenaires en raison de la clôture
administrative et financière du projet - Avenant n° 6 à la convention de partenariat.
Après la remontée des dépenses finales des partenaires, la remise du Rapport d'avancement
annuel n° 4 et du Rapport financier n° 2 et l’audit de premier niveau mandaté par UIA, il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 6 à la convention
de partenariat entre les 13 partenaires du projet qui ajuste les budgets et montants de
subvention FEDER au réel de l’exécuté et d'autoriser la nouvelle répartition du versement
des subventions aux partenaires.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Arnaud DESLANDES
SOLIDARITÉ ET COHÉSION DES TERRITOIRES
21/418 Subventions destinées aux associations de solidarité.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille s'engage dans une politique sociale à destination des Lillois les plus
fragiles et les accompagne dans l'accès aux droits et leur inclusion sociale. Elle s'appuie
sur les acteurs du tissu associatif pour la mise en place efficace de cette politique. A ce
titre, la Ville a lancé un appel à projets « Solidarité » ; il est demandé au Conseil
Municipal d'accorder une subvention aux associations ayant répondu à cet appel à projets.
POLITIQUE DE LA VILLE
21/419 Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution de plusieurs subventions en
soutien aux dynamiques de développement social des quartiers prioritaires, dont six dans
le cadre d'un cofinancement avec l'Etat au titre du dispositif « Quartiers Solidaires
Jeunes ».
21/420 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adoptée à
l’unanimité Il s'agit de contribuer à l’enjeu majeur du Contrat de Ville qui est de renforcer la cohésion
sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle géographie prioritaire,
de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par les associations
œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. La Ville de Lille propose de soutenir
la création d’un poste d’adulte-relais et le renouvellement d'un poste d’adulte-relais et d’un
poste de coordinatrice. L'action concerne trois associations.
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COORDINATION DES QUARTIERS ET DES
POLITIQUES DE PROXIMITÉ
21/421 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier en direction d'associations de quartier ayant des actions de
proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
concernés sont Faubourg de Béthune (1 demande de subvention), Lille-Centre (1
demande), Lille-Moulins (5 demandes), Lille-Sud (5 demandes), Saint-Maurice
Pellevoisin (2 demandes), Vauban-Esquermes (5 demandes), Vieux-Lille (2 demandes) et
Wazemmes (3 demandes).
FÊTES ET ANIMATIONS
21/422 Comités d'animations - Subventions.
Adoptée à
l’unanimité Les comités d'animations des Bois-Blancs et du Faubourg de Béthune sollicitent un
soutien de la Ville pour le développement de leurs animations dans les quartiers.
COMMERCE ET ARTISANAT
21/423 Subventions aux unions commerciales pour l'organisation d'animations
Adoptée à commerciales et annulation d'une opération.
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer plusieurs subventions pour la réalisation
d'animations commerciales qui se dérouleront au dernier trimestre 2021 : à l’Union
commerciale Saint-Maurice Pellevoisin, pour son opération « Les Commerçants de Saint-
Maurice Pellevoisin en route vers Noël », à l’Union des Commerçants, Artisans, Créateurs
du Vieux-Lille (UCARC), pour son opération « Le renouveau du quartier Saint André », à
l’Union du Commerce Hellemmois, pour son opération « L’application de l’Union du
Commerce Hellemmois", à l'Union commerciale et artisanale de Fives (UCAF), pour son
opération « La renaissance du quartier de Fives », à l’Union commerciale de l’Ilot
Comtesse, pour son opération « Le Noël de l’Ilot Comtesse » et à l’Union commerciale
Gambetta et Halles, pour son opération « Le Noël de l’Union Commerciale Gambetta et
Halles ». Le montant total de ces subventions pour la Ville, au titre de la délégation
Commerce, s’élève à 9.389 €. Chacune des unions commerciales a, en parallèle, déposé un
dossier de demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille dans le
cadre de l’« Appel à projets Animations commerciales » que celle-ci a lancé en octobre
2020. I1 est également demandé au Conseil Municipal d'autoriser l’émission d’un titre de
recettes pour le remboursement de l’avance versée à l’Union des commerçants du quartier
Masséna Solferino Nationale d’un montant de 1.307,03 € compte tenu de l'annulation de
son opération « Concours décoration vitrine ».
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Charlotte BRUN
ÉCOLES
21/424 Versement de subventions à l'Office Central de Coopération de l'Ecole du Nord
Adoptée à (OCCE).
l’unanimité
Suite aux avis favorables des Conseils de quartier, le Conseil Municipal est appelé à
valider le versement de subventions à l'OCCE pour des écoles ayant des actions de
proximité. Ces subventions sont prises en charge par les budgets décentralisés. Les
quartiers concernés sont Vauban-Esquermes (1 demande de subvention) et Wazemmes (7
demandes).
21/425 Renouvellement du marché d'organisation de séjours en classes de découvertes pour
Adoptée à les écoles publiques de Lille et Hellemmes.
l’unanimité
La Ville souhaite renouveler le marché d'organisation des séjours en classes de
découvertes pour les écoles publiques de Lille et Hellemmes. Pour ce faire, il est
nécessaire d'approuver le lancement du marché et d'autoriser la signature des pièces.
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
21/426 Prestations extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire - Remises gracieuses.
Adoptée à
l’unanimité Certaines familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour une
diminution ou annulation des dettes contractées. Au regard de ces situations, il est
demandé au Conseil Municipal d'accorder aux familles concernées une remise gracieuse
totale pour les titres correspondants.
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PROJET ÉDUCATIF GLOBAL
21/427 Politique Educative - Clubs à destination des enfants des écoles publiques lilloises.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille s’est engagée de manière volontariste dans la politique éducative, en
allant au-delà de ses compétences municipales en matière de construction et d’entretien
des écoles et en a fait une priorité. Avec le Projet Educatif Global (PEG), Lille Educ’, mis
en œuvre depuis 2005, elle intervient sur les temps scolaires et périscolaires pour proposer
aux enfants des activités artistiques, sportives, culturelles et citoyennes favorisant leur
épanouissement et leur ouverture au monde et contribuant ainsi à leur réussite scolaire. La
Ville souhaite poursuivre son action à l’occasion de la rentrée 2021. L’engagement des
associations dans cette dynamique par l’apport de leurs compétences est une richesse
complémentaire qui permet également aux enfants de rencontrer de nouveaux acteurs.
Ainsi il est proposé d'accorder une subvention aux associations partenaires de Lille Educ’
ayant répondu à l'appel à projets de la Ville pour proposer des activités sur les temps de la
pause méridienne, du soir et du mercredi.
JEUNESSE
21/428 Délibération cadre Jeunesse - Stratégie Jeunesse 2021-2026.
Adoptée à
l’unanimité A travers les dispositifs qu’elle porte directement mais également le lien fort avec les
partenaires qu’elle soutient, la Ville de Lille porte une politique jeunesse depuis plusieurs
années pour proposer aux jeunes Lillois et Lilloises des solutions aux difficultés
auxquelles ils peuvent être confrontés, un accompagnement dans un moment de leur vie
riche en transformations de tous ordres mais aussi des loisirs variés et épanouissants. Avec
ses partenaires, elle aide également les jeunes à réaliser leurs propres projets et valorise
leur engagement ainsi que leur place dans la cité. Afin de rendre plus lisibles ses actions,
mieux répondre et mieux coordonner les réponses du territoire aux besoins des jeunes, la
Ville a souhaité rassembler les orientations stratégiques pour la jeunesse dans un document
cadre, appelé Stratégie Jeunesse 2021-2026, qu'il est demandé au Conseil Municipal
d'adopter. Cette Stratégie Jeunesse 2021-2026 a été élaborée grâce aux contributions des
acteurs jeunesse mais aussi des jeunes eux-mêmes. Elle fixe des objectifs dans une logique
de coordination et de transversalité et pose le principe d’une évaluation continue et
collective de la politique municipale en faveur de la jeunesse qui se fera à travers des
temps de rencontre à destination des jeunes et des professionnels pour présenter l’avancée
de la feuille de route jeunesse.
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21/429 Nouvelles modalités d'attribution des Aides Individuelles et Collectives aux Jeunes et
Adoptée à Etudiants (A.I.C.J.E).
l’unanimité
Depuis de nombreuses années, la Ville aide les jeunes lillois et les accompagne dans leur
parcours d’insertion sociale et professionnelle. A partir de 2017, le Programme
d’Investissement d’Avenir (PIA) pour la Jeunesse a permis aux acteurs locaux de renforcer
leur intervention en direction de ce public. Dans ce cadre, la Ville a eu l’opportunité
d’augmenter les moyens financiers dévolus aux dispositifs d’Aides Individuelles et
Collectives aux Jeunes et Etudiants (A.I.C.J.E), en doublant le montant des bourses
auxquelles les jeunes pouvaient prétendre. Le PIA jeunesse est arrivé à échéance cet été
mais la Ville a décidé de faire l’effort nécessaire pour que, sur son seul concours, les aides
soient maintenues au niveau auquel le PIA les avait amenées. Il est donc demandé au
Conseil Municipal d’approuver les nouvelles orientations des dispositifs A.I.C.J.E ainsi
que les nouveaux critères d’attribution des différentes aides.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Jacques RICHIR
PROPRETÉ
21/430 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adoptée à présumée.
l’unanimité
Plusieurs particuliers et sociétés ont sollicité de la Ville de Lille une remise gracieuse pour
les frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Après examen de leur
dossier, il s'avère que leur bonne foi peut être retenue. Il est donc demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la remise gracieuse totale des créances reprises dans la délibération.
STATIONNEMENT
21/431 Stationnement payant - Passation de marchés publics.
Adoptée à
l’unanimité Le marché actuel de fourniture et pose d'horodateurs et prestations associées prend fin en
octobre 2021. Afin de permettre une continuité de service, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature des marchés publics nécessaires à cette activité.
OCCUPATION COMMERCIALE
DU DOMAINE PUBLIC ET OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
21/432 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Exonération partielle de redevances
Adoptée à d'occupation du domaine public.
l’unanimité
La Ville de Lille a autorisé l’occupation dans de nombreux équipements municipaux de
distributeurs automatiques de boissons chaudes, fraîches et denrées mais également des
distributeurs d'articles de natation pour les piscines. Les occupants ont été très directement
et fortement touchés par la crise sanitaire et sollicitent une exonération partielle.
Conformément à l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, il est proposé au Conseil
Municipal de proposer par avenant à ces contrats les modifications apparues comme
nécessaires pour prendre en compte les périodes de fermeture de ces établissements et les
conditions d’exploitation de l’activité.
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21/433 Quartier Faubourg de Béthune - NPNRU - Secteur Concorde - Démolition des
Adoptée à résidences sociales LMH 18-20 et 22-24 boulevard de Metz - Exonération de droits de
l’unanimité voirie.
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du secteur Concorde, il est demandé par
la présente délibération d'autoriser l'exonération des droits de voirie pour les chantiers de
démolition des résidences sociales LMH situées au 18-20 et 22-24 boulevard de Metz.
Cette exonération est consentie au titre de l'intérêt public de ces opérations de démolition.
RISQUES URBAINS ET TECHNOLOGIQUES
21/434 Evaluation des impacts sur la santé de multiples expositions environnementales -
Adoptée à Etude pilote - Convention de partenariat entre Santé Publique France et la Ville.
l’unanimité
L'évaluation quantitative d'impact sur la santé (EQIS) permet d’évaluer de façon
quantitative (nombre de décès, d’hospitalisation) l'impact de la pollution de l’air ambiant
sur la santé d'une population et estime les bénéfices sanitaires qui peuvent être obtenus
dans le cadre de différents scénarii d'amélioration de la qualité de l'air. Aujourd’hui, forte
de son expérience dans la réalisation des EQIS relatives à la pollution de l’air, Santé
publique France souhaite réaliser une EQIS ciblant plusieurs déterminants de santé et, pour
ce travail exploratoire, s’est rapprochée de la Ville et de la MEL afin de proposer
l’expérimentation d’une telle démarche à l’échelle du territoire lillois. L’impact financier
pour la Ville de Lille reste faible. En effet, Santé publique France portera l’intégralité des
coûts de l’étude. La Ville mettra à disposition un temps d’ingénieur (une journée par mois
pendant deux ans) en vue de participer à la réalisation de cette étude. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre Santé
publique France et la Ville définissant les engagements de chaque partenaire.
21/435 Service commun des carrières souterraines - Convention de transfert des archives
Adoptée à publiques relatives aux carrières souterraines entre le Département du Nord et la
l’unanimité Ville.
Le 06 avril 2018, le Conseil Municipal de Lille autorisait la signature d’une convention de
mise à disposition du Département du Nord d’un local au sein de l’hôtel de ville afin de
stocker les archives publiques de l’ancien service d’expertise et d’ingénierie des sols et
matériaux (SEISM) du Département. Cette décision permettait ainsi au service commun
des carrières souterraines de disposer de bases de données précieuses pour le démarrage de
son activité. Aujourd’hui, le Département du Nord propose le transfert des archives
publiques du SEISM à la Ville de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention entre le Département du Nord et la Ville fixant les modalités de
réalisation de ce transfert d'archives publiques.
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21/436 Service Commun des Carrières Souterraines - Convention de partenariat entre le
Adoptée à Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Nord et la Ville.
l’unanimité
La Ville de Lille dispose d'un service spécialisé dans la thématique liée aux carrières
souterraines. Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Nord dispose,
quant à lui, depuis plusieurs années, d’une unité, le Groupe de Recherche et d’Evacuation
en Milieu Souterrain (GREMS), spécialisée dans le domaine souterrain. Il est proposé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature d’une convention de partenariat entre le SDIS et
la Ville fixant les modalités d'une assistante technique mutuelle entre les parties. Ce
partenariat permettra ainsi d’instaurer un échange précieux entre les deux entités.
LILLE GRAND PALAIS
21/437 Exploitation de l'équipement Lille Grand Palais - Rapport d'activité 2019/2020 de la
Le Conseil SAEM Lille Grand Palais, concessionnaire.
municipal
prend acte Conformément à l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, le concessionnaire
d'un service public municipal produit chaque année un rapport comportant notamment les
comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de
concession et une analyse de la qualité du service. Ce rapport permet, en outre, à l'autorité
concédante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. En application de
l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport est examiné
par l'assemblée délibérante qui en prend acte. Il est demandé au Conseil Municipal, dans
ces conditions, de prendre acte du rapport d'activité 2019/2020 de la SAEM Lille Grand
Palais, concessionnaire de l'exploitation de l'équipement Lille Grand Palais.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
CULTURE
21/439 Sollicitations de prêts auprès des services culturels de la Ville.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d'œuvres
à venir et les modifications apportées aux modalités de prêts déjà consentis.
21/440 Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 421.000 €.
21/441 Palais des Beaux-Arts - Enrichissement des collections du Palais des Beaux-Arts de
Adoptée à Lille.
l’unanimité
Le Palais des Beaux-Arts poursuit sa mission d’enrichissement des œuvres de la Ville de
Lille, en cohérence avec la typologie de ses collections constituées depuis plus de deux
siècles. Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter les donations et incorporations
d'un dessin de Louis WATTEAU, d'un autoportrait de Carolus-Duran, d'un Ecce Homo, de
trois œuvres d'Hélène MARCOZ et de 92 photographies de Pierre DUBREUIL.
21/442 Palais des Beaux-Arts - Participation au projet de recherche "Icônes" conduit par
Adoptée à l'Institut de Recherche et d'Etudes Supérieures du Tourisme (IREST), laboratoire de
l’unanimité recherche de l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne.
Le projet de recherche « Icônes » a pour objet de déterminer – à travers une enquête à la
fois qualitative et quantitative – s’il est possible de faire émerger parmi l’ensemble des
œuvres du Palais des Beaux-Arts un corpus d’œuvres « phares » permettant d’attirer
l’attention des visiteurs sur l’importance des collections du musée. Il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser le Palais des Beaux-Arts de Lille à participer à ce projet de
recherche gracieusement proposé par l’IREST et la signature de la convention.
15
21/444 Palais des Beaux-Arts - Convention entre la Ville de Lille et le Centre de Recherche
Adoptée à et de Restauration des Musées de France dans le cadre de l'exposition "Expérience
l’unanimité GOYA".
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de cession de
droits d'images avec le C2RMF relative aux deux chefs d’œuvres de Goya, « les Jeunes »
et « les Vieilles », dans le cadre de l’exposition « Expérience Goya » et de la politique de
la Ville de valorisation de ses collections. Le C2RMF cède ces droits de manière très
généreuse à des fins de valorisation culturelle et scientifique au Palais des Beaux-Arts pour
les usages non commerciaux qu’il est amené à en faire dans le cadre de l’exposition. La
convention ne porte pas d’échange financier.
21/445 Exposition "Expérience Goya" - Mise en vente d'un livret grand public ludique de
Adoptée à visite.
l’unanimité
Dans le cadre de sa reprogrammation, le Palais des Beaux-Arts propose, du 14 octobre
2021 au 15 février 2022, l’exposition inédite « Expérience Goya », à la fois éco conçue et
immersive. Le Palais des Beaux-Arts se propose également de produire un livret de visite
ludique, la « Gazette Goya », sous un format journal étoffé (8 pages) et mis en page de
manière attractive, avec une trentaine d’illustrations et imitant les gazettes de la seconde
moitié du XIXe siècle, époque d’acquisition par la Ville des « Jeunes » et des « Vieilles »
de Goya. C’est une offre de qualité, dédiée aux enfants et aux familles en priorité,
utilisable également pour les groupes. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les
tarifs de vente de ces livrets.
21/446 Palais des Beaux-Arts - Autorisation de signer les accords-cadres relatifs à la 3ème
Adoptée à étape du Projet Scientifique et Culturel après décision de la Commission d'Appel
l’unanimité d'Offre.
Conformément à ce qui avait été adopté par le Conseil Municipal le 05 février 2021, un
groupement scénographique emmené par l’agence Scénografia a travaillé avec les équipes
du Palais des Beaux-Arts à la définition de la 3ème étape de son Projet Scientifique et
Culturel, pour laquelle 9 marchés sont identifiés : 6 concernent l'aménagement
scénographique, 2 des développements numériques, un la prestation de recherchiste. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des accords-cadres de cette 3ème
étape du projet après décision de la Commission d'Appel d'Offres.
21/447 Palais des Beaux-Arts - Fixation de la redevance pour l'exploitation d'un espace café,
Adoptée à restauration, salon de thé.
l’unanimité
La Ville de Lille porte un projet de développement et rénovation progressive du Palais des
Beaux-Arts inscrit dans le cadre de son projet scientifique et culturel adopté en 2017. Le
musée souhaite également accroître la diversité de ses visiteurs en développant le confort,
l’aspect immersif et expérientiel de ses visites, la dimension participative de ses projets et
enfin la dimension durable de ses productions. Cette approche nouvelle que le Palais des
Beaux-Arts souhaite impulser inclut la gestion d’un café-salon de thé-restaurant, qui prend
toute sa place dans l’espace atrium, entièrement rénové en 2017 et ouvert au public
gratuitement. Une convention d’occupation précisera les obligations à la charge de
l’occupant. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance
d'occupation.
16
21/448 Centre d'arts plastiques et visuels - Participation au projet Archipel - 5ème édition.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de la 5ème édition du programme de résidence d’artistes Archipel piloté par
le FRAC Grand Large Hauts-de-France et bénéficiant du soutien de la DRAC
Hauts-de-France, le Centre d’arts plastiques et visuels reçoit en résidence de création
l’artiste plasticien Guilhem ROUBICHOU. Ce programme vise au soutien à la création, au
partage d’expérience et à la mise en relation des pratiques amateurs avec le milieu
artistique professionnel. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du
contrat tripartite d'accueil en résidence d'artiste.
21/449 Centre d'arts plastiques et visuels - Organisation d'un workshop en partenariat avec
Adoptée à l'Ecole Supérieure d'Art du Nord - Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing et l'Abbaye
l’unanimité de Vaucelles.
Afin de développer et valoriser des échanges d’expertises, de ressources et de services
publics, le Centre d’arts plastiques et visuels souhaite organiser avec l’Ecole Supérieure
d'Art du Nord-Pas-de-Calais / Dunkerque-Tourcoing un workshop en photographie au sein
du domaine de l’Abbaye de Vaucelles, lequel, au-delà du sujet photographique original
qu’il représente, permet un apport pédagogique lié aux données historiques et sociales. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser ce partenariat et la signature de la
convention.
21/450 Conservatoire à Rayonnement Régional - Contenus et volumes horaires des cours des
Adoptée à classes à horaires aménagés des collèges Makeba et Carnot et du lycée Pasteur pour
l’unanimité l'année scolaire 2021/2022.
Par délibérations n° 19/363 du 14 juin 2019 et n° 19/517 du 04 octobre 2019, la Ville de
Lille a adopté des conventions avec les établissements scolaires partenaires pour
l’organisation de classes à horaires aménagés en musique et en danse, ainsi que pour
l’enseignement optionnel technologique culture et pratique de la danse ou de la musique et
la filière technologique S2TMD (lycée Pasteur). Il est demandé au Conseil Municipal
d'actualiser les annexes relatives aux contenus et volumes horaires de cours dans les
collèges Carnot et Miriam Makeba et le lycée Pasteur pour l’année scolaire 2021/2022.
21/451 Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec l'ESMD,
Adoptée à l'Université de Lille, les associations Rêves en Cors, Muzzix et la Malterie
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de conventions de partenariat
avec l'ESMD pour les actions pédagogiques communes qui seront menées sur l'année
scolaire 2021-2022, avec l'Université de Lille pour le partenariat avec la licence de
Musicologie et les élèves en CPES, avec Muzzix et la Malterie pour l'organisation de Jam
Sessions et avec l'association Rêves en Cors pour l'organisation d'un stage de trombone
avec des élèves et enseignants de la métropole lilloise et de Normandie, en présence
d'artistes internationaux.
21/452 Convention de partenariat entre la Ville de Lille - Maison Folie Moulins et le Théâtre
Adoptée à Massenet pour le spectacle "le Moulin Fauve" du 22 octobre 2021.
l’unanimité
17
La Maison Folie Moulins et le Théâtre Massenet souhaitent conclure un partenariat dans le
cadre de la diffusion du spectacle « le Moulin Fauve » du collectif Errance, le 22 octobre
2021, au Théâtre Massenet. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
du contrat de partenariat.
21/453 Soutien à la jeune création arts visuels - Lauréats du Prix Wicar 2022 - Résidence de
Adoptée à création de la Ville de Lille à Rome.
l’unanimité
Chaque année, trois artistes lauréats du Prix Wicar sont accueillis en résidence dans
l’atelier de Rome pour une durée de 3 mois. Cette résidence a pour but de permettre la
production d’une œuvre et la rencontre des acteurs du territoire romain afin d’offrir aux
artistes du territoire lillois une expérience internationale. Il est demandé au Conseil
Municipal de valider le résultat du jury de sélection des artistes lauréats et d'autoriser la
signature des conventions de résidence-création entre ces artistes et la Ville.
21/454 Gestion et exploitation du Théâtre Sébastopol - Bilan 2019/2020 du concessionnaire Il
Le Conseil Teatro.
municipal
prend acte Conformément à l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, le concessionnaire
d'un service public municipal produit chaque année un rapport comportant notamment les
comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de
concession et une analyse de la qualité du service. Ce rapport permet, en outre, à l'autorité
concédante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. En application de
l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport est examiné
par l'assemblée délibérante qui en prend acte. Il est demandé au Conseil Municipal de
prendre acte du bilan d’activité et financier 2019/2020 de la société Il Teatro,
concessionnaire de la gestion et de l’exploitation du Théâtre Sébastopol.
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COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
21/455 Coopération décentralisée - Attribution de subventions.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à
l'Université de Lille, dans le cadre d'un programme de bourse à coût partagée, et à
l'association la Compagnie d'Imaginaire, dans le cadre d'un projet de partenariat avec
Saint-Louis du Sénégal, ainsi que la signature de l’avenant à la convention de 2019 entre
l’Université de Lille, le Consulat Général de France à Jérusalem et la Ville.
21/456 Coopération internationale et européenne - Subvention au Groupe de Recherche de
Adoptée à Développement Rural pour la mise en œuvre du projet de développement des
l’unanimité initiatives citoyennes et économiques.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'un
montant de 4.000 € au Groupe de Recherche de Développement Rural (GRDR) pour la
mise en œuvre du projet DICE (Développement des Initiatives Citoyennes et
Economiques).
21/457 Coopération décentralisée - Appel à projet "Clés en main" du MEAE - Projet
Adoptée à Afrique de l'Ouest en lien avec la commune de Saint-Louis du Sénégal.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet « Clé en Mains » Afrique de
l'Ouest, en lien avec la commune de Saint-Louis du Sénégal, et d'autoriser les dépenses
correspondantes.
21/458 Coopération décentralisée - Appel à projets "Clés en main" du MEAE - Projet de
Adoptée à coopération franco-marocain - Modification de la délibération n° 21/187 du 09 avril
l’unanimité 2021.
Par délibération n° 21/187 du 09 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé le projet de
coopération franco-marocain issu de l’appel à projets « Clés en main » du Ministère de
l’Europe et des Affaires Etrangères Français (MEAE). Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser l'ajustement de la répartition des dépenses.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
21/459 Quartier Lille-Centre - Grand Euralille - Objectifs du projet et modalités de
Adoptée à concertation préalable à la déclaration d'intérêt général du projet.
l’unanimité
Dans le cadre du développement du quartier Euralille, la SPL Euralille va engager une
phase de concertation préalable d'une durée minimale de trente jours portant sur les grands
objectifs de développement du secteur « Grand Euralille ». Il s'agira principalement d'aller
à la rencontre des habitants afin de recueillir leurs avis et propositions ainsi que de leur
fournir des explications sur les projets à venir. Il est donc demandé au Conseil Municipal
de valider les différentes orientations du Projet Grand Euralille, de solliciter l'engagement
d'un processus de concertation préalable par la MEL pour ce grand projet métropolitain et
de donner un avis favorable aux modalités de concertation proposées.
21/460 Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Projet Metropolitan Square, situé rue du Ballon
Adoptée à et rue de la Communauté à Lille - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation
l’unanimité préalable.
Situé au cœur de la métropole, dans le prolongement du quartier du Romarin et aux abords
d’Euralille, le site de l’ancien siège de la Métropole Européenne de Lille (MEL), rue du
Ballon, d’environ 3 hectares, est cédé par la MEL au groupe Vinci immobilier / BNP
Paribas, suite à une consultation d’opérateurs. Le projet développé par ce groupement,
nommé « Metropolitan square », prévoit d’accueillir une programmation mixte de
logements, de bureaux, de commerces, de services de proximité, ainsi qu’un réseau
d’espaces verts en articulation avec les entités paysagères qui entourent le site (cimetière
de l’Est, Jardin des Géants, Parc Matisse). Dans le cadre de cette opération
d’aménagement de renouvellement urbain, une concertation préalable, en application du 3°
de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme, est obligatoire. Une étude d’impact
environnemental sera en outre réalisée sur ce site. La mise en œuvre de cette concertation
est à l’initiative de l’autorité compétente pour instruire l’autorisation d’urbanisme,
c’est-à-dire la Ville de Lille. La présente délibération précise donc les objectifs poursuivis
et les modalités de la concertation préalable.
20
21/461 Commune associée d'Hellemmes - Site Quebecor - Objectifs poursuivis et modalités
Adoptée à de la concertation préalable.
l’unanimité
Le site Quebecor/H2D à Hellemmes constitue une vaste emprise de 5,4 hectares en
mutation en cœur de ville. Site conventionné au titre de l’accord-cadre Métropole
Européenne de Lille (MEL) / Etablissement public Foncier du Nord-Pas-de–Calais (EPF)
depuis 2016, il est actuellement la propriété de l’EPF qui a commencé ses travaux en 2020.
L’ensemble des bâtiments présents sur site ont été déconstruits et, à ce jour, la presque
totalité de la pollution a été purgée. L’EPF prévoit une fin d’intervention pour la fin
d’année 2021. Le site fera l’objet d’une promesse de vente avec le groupe Duval/Vilogia
au début de l’année 2022 sur la base d’un projet global pour lequel le groupement a d’ores
et déjà désigné une équipe de maîtrise d’œuvre. Le projet participe à la métamorphose
paysagère de la boucle des parcs d’Hellemmes (Parc Bocquet, plaine des Métallurgistes et
futur parc de Fives Cail, …), tout en proposant une nouvelle offre de logements sociaux,
abordables et durables, répondant aux besoins des familles, des jeunes et des séniors. Un
parc boisé de plus d’1 hectare, un maillage de liaisons douces, l’attention à la qualité et au
confort du futur habitat constituent les exigences environnementales du projet. Ce projet
s’inscrit dans les engagements du Pacte Lille bas carbone. Le phasage prévoit de proposer
aux Hellemmois de nouveaux lieux et usages, des points de rencontre avec les nouveaux
habitants, avant la livraison de la totalité du projet. Dans le cadre de cette opération
d’aménagement de renouvellement urbain, le groupement d’opérateur Duval / Vilogia a
saisi la Ville de Lille de la nécessité de mener une concertation préalable en application du
3° de l’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme. La mise en œuvre de cette concertation
est à l’initiative de l’autorité compétente pour l’instruction de l’autorisation d’urbanisme,
c’est-à-dire la Ville de Lille. La présente délibération précise les objectifs poursuivis et les
modalités de la concertation préalable.
21/462 Quartier Lille-Sud - Construction du bâtiment ONCOLille - Contribution
Adoptée à correspondant à l'extension du réseau de distribution électrique hors du terrain
l’unanimité d'assiette de l'opération - Convention entre l'Université de Lille et la Ville.
Créé au 1er janvier 2020, l’Institut de Recherches Interdisciplinaires en Cancérologie de
Lille, dénommé ONCOLille, est désireux d'améliorer encore la recherche contre le cancer
et ce, en créant une extension respectant au plus près les normes environnementales. Ce
bâtiment doit être implanté d'ici l'été 2022 au cœur des établissements de soins
préexistants du boulevard du Professeur Jules Leclerq. La maîtrise d'ouvrage de cette
nouvelle construction est réalisée par l'Université de Lille. Le raccordement du réseau
électrique constitue une dépense dont la charge sera assumée, après accord, par
l'Université de Lille suite à une avance réalisée par la Ville de Lille. Il est donc demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention formalisant la prise en
charge de l'extension de réseau pour le projet ONCOLille.
21
NATURE
21/463 Quartier-Libre - Boutique du zoo - Avenants de prolongation des concessions de
Adoptée à service.
l’unanimité
La Citadelle accueille diverses concessions de service, dont la concession de service
relative à l’exploitation de la boutique du parc zoologique et celle relative à la mise à
disposition, l’installation et l’exploitation d’espaces de restauration et de détente
– Quartier-libre –. Ces concessions ont été directement et fortement touchées par la crise
sanitaire et les bilans financiers 2020 ont fait ressortir des pertes importantes. Dans ce
contexte, la Ville propose de mettre en œuvre des allongements des durées d’exploitation,
sans exonération des redevances dues, en fonction des caractéristiques de chacune des
concessions, afin de permettre à l’exploitant un allongement de la période d’amortissement
des investissements réalisés sur les sites. Concernant la boutique du parc zoologique, il est
proposé une prolongation de la concession d’un an et de fixer la date de fin au 28
novembre 2022. Au regard des documents financiers justificatifs présentés par le
concessionnaire, il est également proposé de ne pas appliquer le plancher minimum de la
part variable garantie au titre de l’exercice 2021. Concernant le Quartier-Libre, il est
proposé une prolongation de 7 mois et de fixer la fin de concession au 31 octobre 2022,
aux conditions initiales du contrat.
ACTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE
21/464 Quartier Lille-Centre - Bien sis 19 rue Gustave Delory - Vente au profit de Madame
Adoptée à SOCOLSKY.
l’unanimité
Par délibération du 04 avril 2019, le Conseil Municipal a autorisé la mise en vente du bien
sis à Lille 19 rue Gustave Delory, cadastré TM 26 pour 95 m² environ, au prix net vendeur
de 175.000 €, par le biais d'agences immobilières avec lesquelles des mandats non
exclusifs de vente ont été signés. Une première offre avait été acceptée et, par délibération
en date du 09 octobre 2020, avait été décidée la cession du bien. Cependant, l'acquéreur a
décidé de se rétracter et la cession n'a pas pu être régularisée. La Ville a reçu une nouvelle
offre le 21 mai 2021, au prix net vendeur de 175.000 €, conforme à l’avis de la Direction
de l’Immobilier de l’Etat, de Madame SOCOLSKY, qui souhaite acquérir le bien en vue
d’y établir sa résidence principale. Cette offre a été acceptée, sous réserve d’une validation
par le Conseil Municipal.
22
21/465 Quartier Lille-Fives - Cession de l'ensemble immobilier sis Cour Bécu, 150 bis rue de
Adoptée à Philadelphie.
l’unanimité
Le 02 janvier 2020, la Ville de Lille a préempté un ensemble immobilier composé de 8
maisons de courée occupées et situé au 150 bis rue de Philadelphie, Cour Bécu. Cette
préemption est intervenue tant au titre de la politique de la Ville de lutte contre l’habitat
insalubre et indigne qu’au titre de la contribution communale aux objectifs du Programme
Local de l’Habitat (PLH) métropolitains par la production de logements sociaux dans tous
les quartiers lillois. Un appel à projets a été lancé le 05 mai 2021 afin que soit développé,
après relogement des occupants actuels, un projet d’habitat inclusif ou solidaire. Plusieurs
équipes composées de bailleurs sociaux et d’associations ont répondu et, parmi elles,
l’équipe associant le bailleur social Vilogia à l’association La Sauvegarde du Nord a su
proposer une réponse innovante et respectueuse du cahier des charges de l’appel à projets.
La première phase consistera en la réalisation d’un diagnostic social auprès des habitantes
de la courée par La Sauvegarde du Nord puis en leur relogement. La seconde phase aura
trait aux travaux de réhabilitation permettant ensuite l’accueil de deux publics cibles : des
jeunes et des familles monoparentales. Il est demandé au Conseil Municipal de décider la
cession au profit de Vilogia associé à La Sauvegarde du Nord des parcelles communales
représentées au cadastre sous la section BW n° 153, 154, 156, 157, 161, 168, 169, 170 et
171 pour une surface parcellaire de 344 m² au prix d’un euro symbolique.
21/466 Quartier Lille-Centre - Site Saint-Sauveur - Cession d'une parcelle à la SPL
Adoptée à Euralille.
la majorité
Par délibération n° 15C0753 du 16 octobre 2015, la Métropole Européenne de Lille (MEL)
a décidé la création de la ZAC Saint-Sauveur. Par délibération n° 17C0069 du 15
décembre 2017, la MEL a décidé d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC
conformément à l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme ainsi que le programme des
équipements publics de la ZAC conformément à l’article R. 311-8 du Code de
l’urbanisme. La SPL Euralille a été désignée comme aménageur des terrains situés dans le
périmètre de la ZAC, par le biais d’une concession d’aménagement « in house ». Dans ce
cadre, la Ville a d’ores et déjà vendu en juin 2020 ainsi qu’en juillet 2021 des terrains nus
à la SPL Euralille afin qu’elle viabilise et aménage les espaces publics entourant le
Saint-So Bazaar. Désormais, la SPL Euralille souhaite acquérir auprès de la Ville un
terrain nu longeant la rue de Cambrai. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
cession au profit de la SPL Euralille de la parcelle cadastrée section HZ n° 16 pour une
contenance de 123 m² au prix de 130,70 €, soit 16.076,10 € HT, conformément à l’avis de
la Direction Immobilière de l’Etat.
23
21/467 Quartier Lille-Centre - Lot 10.9 - Cession à la SPL Euralille.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 15C1140 en date du 18 décembre 2015, la Métropole Européenne de
Lille a désigné la SPL Euralille comme concessionnaire de l’opération d’aménagement
Euralille 3000. Le programme de cette opération comprend notamment le développement
d’environ 70 000 m² de surface de plancher sur le lot Souham 4 face au centre commercial
Euralille, et les lots 10.6, 10.8 et 10.9 situés sur les secteurs Chaude Rivière et Grand
Palais. Le lot 10.9 se situe aux abords du Grand Palais, à l’angle du boulevard Dubuisson
et de la rue Javary. Le projet sélectionné par la SPL Euralille à l’issue d’une consultation
(groupement d’opérateurs AVENTIM-ENGIE, avec l’agence COLDEFY) développe
8 000 m² de surface de plancher dont près de 40 % seront dévolus à l’accueil d’une
programmation à dominante de restauration et de loisirs. Le projet sera réalisé en ossature
bois avec une forte présence de la végétation. La Ville étant propriétaire d'une partie de ce
foncier, il est demandé au Conseil Municipal de décider la cession la parcelle.
21/468 Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Cité Saint-Maurice - Cession de parcelles -
Adoptée à Contrats de réservation et actes de VEFA.
l’unanimité
La Ville de Lille met en œuvre opérationnellement la requalification globale de la Cité
Saint-Maurice située dans le quartier de Saint-Maurice Pellevoisin, conformément aux
délibérations n° 16/436 et 16/437 du 17 juin 2016, dans le cadre d’un mandat
d’aménagement confié à la SPLA La Fabrique des Quartiers. Les délibérations n° 20/307
du 09 octobre 2020 et n° 21/255 du 29 juin 2021 ont ainsi autorisé la Ville de Lille à
conclure deux Baux Réels Solidaires Initiaux (BRSI) avec l’Organisme de Foncier
Solidaire de la Métropole Lilloise (OFSML) au sein de la Cité Saint-Maurice. Par ces
contrats, la Ville s'est engagée à faire réhabiliter certains biens du site et à les
commercialiser. Plusieurs candidats-acquéreurs ont ainsi été identifiés. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la cession des parcelles concernées et la signature des actes à
intervenir, notamment les contrats de réservation et actes de VEFA.
21/469 Quartier Lille-Centre - Déclassement a posteriori - Ancienne école Jussieu, Square
Adoptée à Dutilleul.
l’unanimité
Par acte en date du 13 mai 1993, la Ville de Lille a cédé à la SCI JUSSIEU l’ancienne
école Jussieu sise 4 square Dutilleul en vue de la réalisation d’un projet de logements et de
bureaux. Cette cession devait être précédée d’une délibération de déclassement du
domaine public. Or cette délibération n’a pu être retrouvée malgré les recherches du
notaire et de la Direction Foncière et Immobilière. En vertu de l’article 12 de l’ordonnance
du 19 avril 2017, un déclassement a posteriori peut être décidé. La parcelle concernée est
représentée au cadastre sous la section KS n° 197 pour 598 m².
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21/470 Quartier Vauban-Esquermes - Site du 33 rue de Canteleu - Protocole d'accord.
Adoptée à
l’unanimité Par décision n° 19/355 du 03 septembre 2019, la Ville de Lille a préempté deux parcelles
représentées au cadastre sous la section IY n° 181 et 294p pour une contenance de
10 723 m². Ces parcelles d’espaces verts qui supportent un bâti existant et sont situées rue
de Canteleu et impasse Saint-Joseph sont inscrites en « espace boisé classé » et « secteur
parc » au Plan Local de l’Urbanisme. Elles ont été mises en vente par La Compagnie des
Sœurs de la Charité de Saint Vincent de Paul et sont situées au 33 rue de Canteleu.
L’acquéreur évincé par la préemption, MNF INVEST, a esté en justice contre la décision
de préemption, qui a été suspendue judiciairement en attendant le jugement au fond qui à
ce jour n’est toujours pas intervenu. Par ailleurs, la Ville a signé une convention avec
l’Etablissement Public Foncier (EPF) le 10 mars 2020 en vertu de la délibération
n° 20/107 du 31 janvier 2020 afin de déterminer les modalités d’action de l’EPF sur ce site
et ses abords dans le cadre de la réalisation d’un parc communal. Depuis, la Ville de Lille,
MNF INVEST, l’EPF et La Compagnie des Sœurs de la Charité de Saint Vincent de Paul
se sont rencontrés afin de trouver une solution amiable permettant la réalisation du projet
pour lequel la Ville de Lille a préempté. Il est donc proposé au Conseil Municipal de
décider la signature d'un protocole d’accord entre la Ville, MNF INVEST et la Compagnie
des Sœurs de la Charité de Saint Vincent de Paul, qui comportera les engagements de
chacune des parties.
21/471 Quartier Bois-Blancs - Immeuble communal situé 23 et 25, rue de Bergues -
Adoptée à Constitution d'une servitude de surplomb au bénéfice de la Ville.
l’unanimité
La réalisation de travaux d'isolation par la pose d'un bardage sur la façade arrière de
l'immeuble communal situé 23 et 25, rue de Bergues nécessite la création d'une servitude
de surplomb sur trois parcelles privées situées 24, 26 et 30 rue Cassel à Lille. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'acte de constitution de cette
servitude.
21/472 Quartier Lille-Fives - Immeuble communal situé 5, rue Jules de Vicq - Constitution
Adoptée à d'une servitude de passage au bénéfice de la Ville.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'acte de constitution d'une
servitude de passage au bénéfice de la Ville sur l'immeuble situé 2, rue Guillaume
Werniers à Lille, pour assurer une issue de secours au bâtiment municipal situé 5, rue Jules
de Vicq.
21/473 Quartier Faubourg de Béthune - Ancien Collège Camus - Redevance janvier et
Adoptée à février 2021 de l'Union Française de la Jeunesse - Remise gracieuse.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire des locaux de l’ancien collège Camus, au sein duquel le
bâtiment A était occupé pour partie par l’Union Française de la Jeunesse (UFJ) jusqu’au
31 mai 2021. Elle a bénéficié d’une exonération de redevance pour les mois de mars, avril
et mai derniers suite à la délibération n° 21/333 du 29 juin 2021. En cessation d’activité,
l'association n’a pas demandé de subvention auprès de la Ville pour l’année 2021 ; elle
sollicite cependant une remise gracieuse pour les redevances de janvier à février 2021, soit
un total de 5.859,79 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une remise
gracieuse à l'UFJ.
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21/474 Quartier Faubourg de Béthune - Concession d'aménagement du projet "Concorde" -
Adoptée à Mise à disposition de la SPL Euralille de parcelles du domaine public de la Ville -
l’unanimité Fixation du montant de la redevance - Gratuité.
Dans le cadre de la ZAC « Concorde », la SPL Euralille doit intervenir sur le domaine
public de la Ville pour y réaliser les aménagements et travaux nécessaires à la mise en
place du programme des équipements publics de la ZAC, les aménagements et travaux
transitoires ainsi que la mise en place d'animations et d'évènements ponctuels ne
nécessitant pas d'aménagement du site. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
cette mise à disposition à la SPL Euralille à titre gratuit. Elle sera formalisée par une
convention pour définir les modalités d’intervention et d’occupation par l’aménageur de
l’ensemble du domaine public propriété de la Ville de Lille (hors emprises des
équipements publics de superstructures (écoles, médiathèques, …) inclus dans le périmètre
de la concession d’aménagement).
21/475 Quartier Lille-Moulins - Immeuble 84 rue de Trévise - Mise à disposition à la société
Adoptée à Itinéraire Productions - Fixation du montant du loyer.
l’unanimité
La société Itinéraire Productions a saisi l’Etat et la Ville d’une nouvelle demande de mise
à disposition de locaux au 84, rue de Trévise pour le tournage de la deuxième saison de la
série « HPI ». La durée de tournage est d’environ 6 mois à compter du 1er septembre 2021.
Les locaux concernés s’étendent sur une surface de 1 085 m² et 8 places de stationnement
répartis au rez-de-chaussée, 1er, 2e et 3e étages de l’ensemble immobilier. Il est demandé au
Conseil Municipal de fixer le montant du loyer des locaux mis à disposition.
21/476 Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Albert Camus rue du Mal Assis -
Adoptée à Mise à disposition à l'Ecole Polonaise - Fixation du tarif.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire des locaux de l’ancien collège Camus, au sein duquel le
bâtiment principal rénové (le bâtiment A) va être occupé par diverses associations. L'école
Polonaise, attachée à l'ambassade de Pologne à Paris, occupe des locaux au sein du
bâtiment D et anciennement trois salles au sein du bâtiment A partagées avec l'Union
Française de la Jeunesse jusqu'à son départ et la réaffectation de ces salles à d'autres
structures. La Ville a proposé la mise à disposition à titre exclusif d'une salle située au 2ème
étage du bâtiment A, pour une surface de 23,50 m², ainsi que 24 m² au sein d'une salle au
même étage de 48 m² à usage d'espace de lecture partagé et mutualisé pouvant accueillir
d'autres structures avec les mêmes besoins. L’association a également accès à l’ensemble
des salles partagées et mutualisées du site. La mise à disposition sera contractualisée par
convention d’occupation du domaine public qui débutera à la date d'entrée des lieux pour
une durée d’une année, renouvelable pour la même durée dans la limite de 4 fois, soit pour
une durée maximale de 5 ans. Ce redéploiement intervenant à l'initiative de la Ville, il est
proposé au Conseil Municipal de fixer la redevance à 65 €/m²/an, soit 3.087,50 € an hors
charges pour 47,50 m².
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21/477 Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Albert Camus rue du Mal Assis -
Adoptée à Mise à disposition à l'association Eolie Songe - Gratuité.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire des locaux de l’ancien collège Camus, au sein duquel le
bâtiment principal rénové (le bâtiment A) va être occupé par diverses associations. Elle a
proposé à l’association Eolie Songe, qui occupait des locaux au sein du groupe scolaire
Malot-Painlevé, la mise à disposition à titre exclusif d'une salle située au 1er étage du
bâtiment A, pour une surface de 60 m². L’association a également accès à l’ensemble des
salles partagées du site. La mise à disposition sera contractualisée par convention
d’occupation du domaine public qui débutera à la date de sa signature pour une durée
d’une année, renouvelable pour la même durée dans la limite de 4 fois, soit pour une durée
maximale de 5 ans. Compte tenu de l’intérêt local des actions menées par l’association, et
dans la mesure où la Ville est à l’origine de son déménagement, il est proposé de maintenir
les conditions de mise à disposition qui prévalaient, à savoir la gratuité.
21/478 Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Albert Camus rue du Mal Assis -
Adoptée à Mise à disposition de Lille Faubourg Loisirs Sports - Gratuité.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire des locaux de l’ancien collège Camus, dont le bâtiment E.
Elle a proposé à l’association Lille Faubourg Loisirs Sports la mise à disposition à titre
exclusif d'une salle située au rez-de-chaussée de ce bâtiment, pour une surface de 110 m²,
à usage unique et exclusif de stockage des vélos. La mise à disposition sera contractualisée
par convention d’occupation du domaine public qui débutera à la date de l'entrée pour une
durée d’une année, renouvelable pour la même durée dans la limite d’une fois, soit pour
une durée maximale de 2 ans. Compte tenu de l’intérêt local des actions menées par
l’association, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition à titre
gratuit hors charges.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Anissa BADERI
HABITAT DURABLE ET INNOVANT
21/479 Aides Habitat durable, Transition écologique et Façades.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de sa stratégie climat et de ses engagements pour atteindre la neutralité
carbone d’ici 2050, la Ville de Lille considère comme prioritaire la massification de la
rénovation durable du parc de logements privés anciens. Depuis longtemps, la Ville de
Lille et ses Communes associées Hellemmes et Lomme sont fortement mobilisées en
faveur de la rénovation durable de l’habitat, en particulier à travers la Maison de l’Habitat
durable ainsi que le versement de primes à la rénovation durable. La Ville de Lille a
toujours porté une ambition et une méthode visant à accompagner les particuliers vers une
rénovation globale alliant confort et performance énergétique et environnementale. Par
cette délibération, il est proposé d'attribuer des aides globales à la rénovation de l’habitat et
des primes spécifiques à la transition écologique, précarité énergétique, résidentialisation
écologique des courées et au ravalement de façades aux personnes qui en ont fait la
demande et après examen de leur dossier.
21/480 Déploiement du programme national "Service d'accompagnement à la rénovation
Adoptée à énergétique" (SARE) à l'échelle du territoire métropolitain - Mise en œuvre
l’unanimité opérationnelle à la Maison de l'Habitat durable (MHD) - Avenant à la
convention-cadre de partenariat relative à la MHD entre la MEL et la Ville.
Lors de sa séance du 15 octobre 2021, le Conseil métropolitain va examiner un projet de
délibération visant à mettre en œuvre le programme national « Service d'accompagnement
à la rénovation énergétique » (SARE) sur le territoire métropolitain. La Maison de
l'Habitat durable (MHD) est concernée par ce dispositif, principalement au titre des actes
A1 « Information de premier niveau (information générique) » réalisés dans le cadre du
guichet unique. La Métropole Européenne de Lille percevra une recette SARE pour
l'ensemble des actes réalisés et la reversera aux acteurs du territoire en fonction des actes
réalisés par chacun, dont la Ville de Lille au titre de la Maison de l'Habitat durable. Il est
ainsi demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant à la
convention-cadre de partenariat relative à la MHD entre la MEL et la Ville de Lille fixant
les modalités de versement de cette recette à la Ville.
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LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET VACANT
21/481 Dispositif de lutte contre l'indécence des logements - Avenant de prolongation en
Adoptée à 2021 de la convention du 26 septembre 2019 d'objectifs et de financement relative au
l’unanimité dispositif de lutte contre l'indécence des logements entre la CAF du Nord et la Ville.
Le partenariat entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Nord et la Ville mis en
place depuis 2016 prévoit un contrôle systématique par les inspecteurs de salubrité du
Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) de la Ville de Lille des conditions de
décence, à l’ouverture du droit à l’aide au logement par la CAF, des logements occupés
par un « public cible ». Ainsi, sur l’année 2020, le Service Communal d’Hygiène et de
Santé a procédé au total au contrôle de la décence de 236 logements, dont 56 (soit 24 %)
ont été déclarés indécents. En contrepartie, la CAF du Nord s'engage à apporter à la Ville
une aide au fonctionnement de 50 € par contrôle de décence réalisé par le SCHS. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant de prolongation en
2021 de la convention du 26 septembre 2019 d'objectifs et de financement relative au
dispositif de lutte contre l'indécence des logements entre la CAF du Nord et la Ville.
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11
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Sébastien DUHEM
BUDGET PARTICIPATIF
21/482 Budget Participatif - Troisième édition.
Adoptée à
l’unanimité Le budget participatif est un dispositif mis en place par la Ville de Lille en 2018. Dans le
prolongement des deux premières éditions, la Ville souhaite pérenniser ce dispositif qui
vise à renforcer la participation citoyenne à Lille en complément des dispositifs existants.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider la mise en œuvre de la troisième
édition du budget participatif d'investissement et d'en adopter le règlement intérieur.
CONSEILS DE QUARTIERS
21/483 Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 20/380 du 09 octobre 2020, modifiée en dernier lieu par délibération
n° 21/345 du 29 juin 2021, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la liste nominative des
conseillers de quartiers, qu’il convient de compléter aujourd’hui suite à de nouvelles
intégrations et à la démission de conseillers de quartier.
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12
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Sylviane DELACROIX
INCLUSION DES PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP
21/484 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes handicapées.
Adoptée à
l’unanimité La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Estelle RODES
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL
DE RENOUVELLEMENT URBAIN
21/485 Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - NPNRU - PIA Villes durables et
Adoptée à solidaires - Avenant à la convention attributive de subventions pour la mise en œuvre
l’unanimité du projet d'innovation "Quartier à santé positive".
Par délibération n° 20/384 du 09 octobre 2020, le Conseil Municipal a autorisé la signature
de la convention attributive de subventions entre l'Etat et la Ville permettant le
financement des premières missions opérationnelles du projet d'innovation « Quartier à
santé positive ». Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant
n° 1 à cette convention, notamment pour y intégrer l'attribution des subventions pour les
missions restantes : mission 1.3 Réalisation de la serre (400.000 €) et mission 3.3 Travaux
pour l'expérimentation d'une démarche d'excellence air, bruit, énergie dans la réalisation
d'un équipement public multifonctions (628.551,48 €).
21/486 Quartier Lille-Moulins - NPNRU - Etude urbaine "Buffon Thumesnil" - Convention
Adoptée à de groupement de commandes entre la MEL, le GIE META, LOGIFIM et la Ville.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de
groupement de commandes pour la réalisation d'une étude urbaine sur le secteur Buffon
Thumesnil à Lille-Moulins entre la Métropole Européenne de Lille (MEL), le bailleur
Logifim, le GIE META, agissant pour le compte des bailleurs Vilogia et Lille Métropole
Habitat, et la Ville. Cette étude urbaine doit permettre d'arrêter un programme
d'interventions sur les espaces publics et le patrimoine des bailleurs concernés en synergie
avec les opérations réalisées dans le cadre du NPNRU Quartiers Anciens par la SPLA
Fabrique des quartiers. La convention de groupement de commandes prévoit que la MEL
est le coordonnateur du groupement. Elle définit la répartition financière de l'étude estimée
à 60.000 € HT, soit 72.000 € TTC, la Ville contribuant à hauteur de 25 % du coût total de
cette étude. Le marché d'étude sera passé en procédure adaptée.
32
ACHATS TRANSVERSAUX
21/487 Vérification périodique et maintenance des installations pour la lutte contre
Adoptée à l'incendie et des défibrillateurs pour la Ville de Lille, ses Communes associées de
l’unanimité Lomme et Hellemmes, et leur CCAS.
Afin de répondre aux exigences règlementaires, il convient de renouveler l’outil de
commande permettant la vérification périodique et la maintenance des installations pour la
lutte contre l’incendie. De plus, suite à l’installation de défibrillateurs dans les bâtiments
publics, il convient également de se doter d’un outil de commande pour maintenir ces
équipements. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
des accords-cadres à émissions de bons de commandes après décision de la Commission
d'Appels d'Offres.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Franck HANOH
AFFAIRES MILITAIRES ET
ANCIENS COMBATTANTS
21/488 Association "Amicale des Anciens du 43ème RI" - Subvention de fonctionnement
Adoptée à 2021.
l’unanimité
L’Amicale des Anciens du 43ème Régiment d’Infanterie est une association créée en 1903
en vue de faire respecter et de transmettre le devoir de mémoire mais aussi de faciliter
l’entraide militaire sous toutes ses formes. Pour l'accompagner dans ses actions,
l'association sollicite la Ville pour son fonctionnement, notamment pour les coûts de
l'envoi des courriers aux membres, à hauteur de 1.000 €.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC–WAVRANT
HÉBERGEMENT D'URGENCE
21/490 Hébergement d'urgence et maraudes - Subventions destinées aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Depuis plusieurs années, la Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement
d’urgence, apporte son soutien aux associations caritatives qui offrent des solutions aux
Lillois les plus fragiles pour s’abriter, se nourrir, se soigner, être écoutés et accéder à leurs
droits. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions pour
un montant total de 19.750 €.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Jean-Claude MENAULT
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
21/491 Subvention à l'association "Paroles d'habitants".
Adoptée à
l’unanimité L’association Paroles d’habitants est une association d’animation et de développement
social qui agit sur plusieurs territoires lillois. Elle dispose notamment d’un local
d’animation situé au pied de la résidence Eugène Jacquet dans le quartier Saint-Maurice
Pellevoisin. Pour lutter contre les trafics de stupéfiants, l'association a construit un
programme d’actions estival permettant l’occupation positive des espaces publics via des
actions sportives et culturelles mixtes en faveur des jeunes de 12 à 25 ans, la construction
d'un lien avec les jeunes afin de favoriser le dialogue avec les Institutions et les
associations et l’amorçage d’un parcours pour les jeunes en risque de décrochage ou
déscolarisés avec l’appui des acteurs de l’insertion professionnelle. Ce programme
d’actions a démarré le 12 juin au cours de la journée « Faites du sport » et s’est déroulé
durant tout l’été. Soutenue par l’Etat via son appel à projet « Quartier Solidaires Jeunes »,
l’association sollicite la participation de la Ville à hauteur de 20 % du coût de l’action.
Parce qu’Eugène Jacquet est un des secteurs prioritaires pour le Conseil Local de Sécurité
et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 4.000 € à l'association « Paroles
d'Habitants ».
MAISON DE LA MÉDIATION ET DU CITOYEN
21/492 Subvention au Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD).
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Départemental d'Accès au Droit du Nord (CDAD) a sollicité le soutien de la
Ville pour développer un certain nombre d’actions en matière d’accès au droit sur le
territoire. Il s’agit notamment des permanences gratuites des avocats, huissiers et notaires
qui se tiennent au sein de la Maison de la médiation et du citoyen et des mairies de
quartier. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention au CDAD à hauteur de 7.000 €.
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18
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Alexandra LECHNER
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
21/493 Délégation Droits des Femmes - Subventions 2021 - 3ème répartition.
Adoptée à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal, au titre de la délégation Droits des Femmes pour
l’année 2021, d'accorder une subvention pour trois actions, pour un montant de 5.500 €.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Arnaud TAISNE
CONSEIL DE LA NUIT
21/494 Conseil lillois de la nuit - Création - Composition.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de décider la création et de fixer la composition du
Conseil lillois de la nuit, conformément à l'article L. 2143-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
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20
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Sarah SABE
SPORT
21/495 Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de
Adoptée à manifestations sportives ou à caractère exceptionnel.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention aux
associations sportives qui organisent des manifestations, pour un montant total de
16.500 €.
21/496 Accueil de personnes handicapées - Attribution de subventions à diverses associations
Adoptée à sportives.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux
associations sportives qui accueillent des personnes en situation de handicap, pour un
montant total de 14.950 €.
21/497 Action d'insertion qualification en faveur des clubs sportifs lillois - Contrats
Adoptée à d'apprentissage - Partenariat avec l'association Profession Sport 62.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à
l'association Profession Sport 62 pour la mise en place d'une action d'insertion
qualification en faveur des clubs sportifs et des jeunes lillois. Cette action prendra la forme
de contrats d'apprentissage en alternance et permettra à des jeunes lillois d'obtenir un
diplôme dans les métiers du sport.
21/498 Palais des Sports Saint Sauveur - Fixation de la redevance d'occupation du site par le
Adoptée à Lille Métropole Basket SASP - Saison 2021/2022.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance annuelle
d'occupation du Palais des Sports Saint-Sauveur par le Lille Métropole Basket SASP à
hauteur de 11.000 € pour la saison 2021/2022.
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21/499 Construction de la salle de sport Saint-Sauveur - Autorisation de signature du
Adoptée à marché de travaux.
l’unanimité
Par délibération n° 17/663, le Conseil Municipal a rendu un avis favorable au dossier de la
zone d'aménagement concentré (ZAC) Saint-Sauveur et approuvé le programme des
équipements publics comprenant un gymnase. Dans l'optique la construction de cette salle
de sport Saint-Sauveur, rue Camille Guérin à Lille, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature des marchés de travaux à intervenir après décision de la
Commission d'Appels d'Offres.
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21
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN
EMPLOI
21/500 Candidature de Lille à la deuxième phase d'expérimentation "Territoires zéro
Adoptée à chômeur de longue durée" - Quartier de Lille-Fives.
l’unanimité
Par l’adoption de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative, notamment, à
l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », une nouvelle étape
d’habilitation de cinquante territoires supplémentaires en France s’est engagée. Il est
demandé au Conseil Municipal de décider de porter la candidature de Lille, pour le
quartier de Lille-Fives, à la deuxième phase de l'expérimentation « Territoires zéro
chômeur de longue durée ».
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
21/501 Economie sociale et solidaire - Subvention à l'association Lilotopia.
Adoptée à
l’unanimité Plusieurs projets d’agriculture urbaine sont en cours de développement à Lille, Lomme et
Hellemmes. La Ville s’est ainsi donné pour rôle de coordonner la mise en cohérence et le
développement sur son territoire de dynamiques d’agriculture urbaine, l’objectif étant
d’aboutir à une agriculture et à une production « made in Lille » pour que Lille devienne
une ville nourricière et productive. C’est dans ce contexte qu'il est proposé d'attribuer une
aide au démarrage à l'association Lilotopia, qui a pour but de promouvoir l’échange et
l’éducation autour de la végétalisation, la production locale, l’économie circulaire. Elle
vise à démontrer que l’agriculture urbaine traditionnelle et innovante, sous toutes ses
formes, est un outil pertinent pour engager la transition environnementale et alimentaire et
préparer la résilience de la ville. L’association développe un projet d’installation, de
gestion et d’animation d’une ferme urbaine pédagogique et inclusive à Fives démontrant le
potentiel social et écologique de la végétalisation et la production au cœur de la métropole
lilloise : la ferme urbaine du collectif Chaud Bouillon implantée au cœur du projet de
requalification de friche industrielle Fives Cail Babcock (FCB), en partenariat avec
JUNIA. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à
l'association Lilotopia d'un montant de 10.000 €.
41
21/502 Economie Sociale et Solidaire - Subvention à l'association la Malterie.
Adoptée à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal de participer au pré-amorçage et à l'étude de faisabilité
menée par La Malterie. En effet, après 25 ans de location du lieu historique de
développement du projet de La Malterie, le propriétaire vend l’ensemble du bâtiment.
L’association souhaite travailler sur différentes hypothèses de pérennisation de sa stratégie
immobilière en partenariat avec le promoteur immobilier local KIC, dans un projet de
développement culturel et économique de ses activités, qui serait, par ailleurs, associé au
développement d'un hostel (concept d'auberge de jeunesse). Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à l'association La Malterie d'un
montant de 12.000 €.
21/503 Economie Sociale et Solidaire - Subvention à la SCIC Filage.
Adoptée à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une aide au démarrage pour la SCIC Filage,
créée en décembre 2020. Cette coopérative d'accompagnement des acteurs artistiques et
culturels, située à Lille-Moulins, a pour objet de mener une activité de soutien au spectacle
vivant. Elle accompagne les artistes et les équipes qui travaillent dans des compagnies et
dans des lieux culturels (émergence, étude, production et diffusion de spectacles,
structuration du secteur, …). Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d'une subvention à l'association SCIC Filage d'un montant de 10.000 €.
21/504 Economie Sociale et Solidaire - Subvention à l'association Coorace Hauts-de-France.
Adoptée à
l’unanimité Il est proposé de soutenir l'organisation du Congrès du réseau Coorace, qui se tiendra à
Lille les 24 et 25 novembre 2021 sur le thème « les entreprises d'utilité sociale et
territoriale, leviers des transformations ». Ce thème sera décliné en 3 grandes dimensions :
transformation de l'entreprenariat, transformation des territoires et transformation de la
citoyenneté. Cet évènement réunira 600 participants issus de de la France métropolitaine et
ultramarine. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention d'un montant de 7.000 €.
RESSOURCES HUMAINES
21/505 Octroi de remises gracieuses suite à l'émission de titres de recettes.
Adoptée à
l’unanimité Lors de la mise en œuvre de la paye des agents, certaines évolutions de situation ne sont
pas prises en compte immédiatement et peuvent conduire à des régularisations les mois
suivants. En effet, la situation individuelle, professionnelle ou familiale de l’agent peut
évoluer dans des conditions ne permettant pas une prise en compte immédiate de cette
évolution sur le plan de la gestion administrative. Dans ce contexte, il peut s’avérer
nécessaire, sur un mois donné, de régulariser des situations salariales individuelles, tant
d’agents titulaires que d’agents non titulaires. Dans ce cadre, lors de la réception de l'avis
de paiement émis par la Trésorerie, certains agents sont amenés à présenter une demande
de remise gracieuse partielle ou totale. La présente délibération concerne la demande d'un
agent, qui a fait l'objet d'une étude par les services sociaux de la Ville de Lille. A la suite
de cette analyse, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder à l'agent concerné une
remise gracieuse.
42
21/506 Personnel municipal - Convention avec le Centre de Gestion du Nord pour une
Adoptée à mission de conseil en organisation.
l’unanimité
En complément de ses ressources internes, la Ville peut avoir besoin de conseils en
organisation. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention
avec le Centre de Gestion de la fonction publique du Nord pour bénéficier des prestations
de service qu'il propose, au tarif en vigueur.
21/507 Personnel municipal - Equipements de Protection Individuelle et vêtements de travail
Adoptée à - Vêtements de représentation et d'image - Mise à jour des listes des attributions par
l’unanimité métiers.
Par délibération n° 17/496 du 06 octobre 2017, le Conseil Municipal a adopté le tableau
des Equipements de Protection Individuelle et Vêtements de travail des personnels
municipaux et, par délibération n° 18/610 du 07 décembre 2018, celui des vêtements de
représentation de la Ville. Dans la perspective du renouvellement du marché en 2022 et au
vu de nouveaux besoins liés à l’évolution des métiers et des pratiques, il convient
d'actualiser ces tableaux.
21/508 Création de 13 postes dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences
Adoptée à (P.E.C.).
l’unanimité
La Ville de Lille, en tant qu’employeur, mène une politique de recrutement volontariste
permettant à des jeunes ou à des personnes en difficultés d’insertion professionnelle
d’accéder à un emploi en son sein. C’est le sens par exemple des politiques de déploiement
de l’apprentissage ou encore des chantiers d’insertion. La Ville souhaite amplifier ces
efforts en s’appuyant sur les dispositifs d’insertion et d’emplois aidés mis en place par
l’Etat dont c’est la compétence. Ainsi, la Ville de Lille souhaite recourir au dispositif des
« Parcours Emplois Compétences » (P.E.C.) afin de répondre à des besoins réels en
compétences en recrutant des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles. 13 personnes pourraient être recrutées en contrat PEC au sein de la Ville
de Lille pour exercer, à raison de 35 heures par semaine, les fonctions d’accueil et
surveillance des parcs et jardins et du parc zoologique, de maintenance des parcs et jardins
et du parc zoologique, et les fonctions d’entretien des espaces verts dans les différents
parcs et jardins de la Ville ainsi qu’au jardin des plantes et au parc zoologique. Il est
demandé au Conseil Municipal de décider la création de ces 13 postes à compter du 1er
novembre 2021.
21/509 Mise à jour du Tableau des Emplois de la Ville de Lille et de ses Communes associées
Adoptée à de Lomme et d'Hellemmes.
l’unanimité
En accompagnement de l’évolution des besoins des services et des parcours professionnels
des agents municipaux, une proposition d’ajustement du tableau des emplois a été soumise
à l’avis du Comité Technique Paritaire du 23 septembre 2021. Il est proposé au Conseil
Municipal d'adopter le tableau des emplois ajusté.
43
21/510 Pourvoi possible de postes permanents par des agent.e.s contractuel.le.s de droit
Adoptée à public en cas d'absence de candidature titulaire adaptée.
l’unanimité
La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 permet le recours au
recrutement contractuel, en contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans,
renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de 6 ans, aux
emplois de catégorie A, B et C. La Ville de Lille, qui développe de nombreuses politiques
dans des domaines variés au regard de ses compétences et des besoins du territoire, doit se
doter d’agents hautement qualifiés, disposant à la fois d’une expérience probante, d’une
expertise métier et de la connaissance des spécificités locales. Elle peut également
rencontrer des difficultés de recrutement pour un certain nombre de métiers spécifiques ou
en tension relevant des catégories B et C. Dans ce contexte, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver la possibilité de recourir au recrutement d’agents contractuels pour
les postes énoncés dans la délibération en cas d’absence de candidature d’agent titulaire
correspondant au profil.
21/511 Modalités de compensation des travaux effectués à l'occasion d'une consultation
Adoptée à électorale.
l’unanimité
A l'occasion d'une consultation électorale, il doit exceptionnellement être fait appel à des
agents de la collectivité, en dehors des heures normales de service. Il est proposé au
Conseil Municipal de fixer les modalités de compensation des travaux assurés dans cette
situation.
21/512 Mise à disposition auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Lille d'un cadre
Le Conseil sur les fonctions de Directeur.
municipal
prend acte Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Lille souhaite le renouvellement de la
mise à disposition par la Ville de Monsieur Philippe METZ, agent titulaire à temps
complet sur le grade d’ingénieur en chef, pour exercer les fonctions de Directeur du Centre
Communal d’Action Sociale. Il aura pour mission générale d’assurer la direction de
l’établissement public en vue de mettre en œuvre les politiques sociales municipales, dans
le respect de la réglementation et dans le cadre de la bonne utilisation des ressources. Il est
demandé au Conseil Municipal de prendre acte de cette mise à disposition.
21/513 Mise à disposition d'une agente de la Ville de Lille au Comité des Œuvres Sociales
Le Conseil (COS) du personnel de la Ville de Lille et d'Hellemmes, du Centre Communal
municipal d'Action Sociale de Lille et d'Hellemmes, et du Crédit Municipal de Lille.
prend acte
Le Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel de la Ville de Lille et d’Hellemmes,
du Centre Communal d’Action Sociale de Lille et d’Hellemmes, et du Crédit Municipal de
Lille est une association qui a pour but d’améliorer les conditions matérielles et morales
d’existence des personnels concernés, qu’ils soient en activité ou en retraite, ainsi que
celles de leur famille et de promouvoir et coordonner à cet effet toutes formes d’activités
(sociales, sportives, culturelles, …). Par délibération du 05 octobre 2018, il a été pris acte
de la mise à disposition d’une agente de la Ville sur le poste vacant de Responsable
administratif du COS. Par la présente délibération, il est demandé au Conseil Municipal de
prendre acte du renouvellement de cette mise à disposition à compter du 1er novembre
2021.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Marielle RENGOT
VIE ASSOCIATIVE
21/514 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations, pour un montant total de 6.600 €.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Olivier CAREMELLE
LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE
21/515 Approbation de la convention de subvention formalisant la contribution financière de
Adoptée à la Caisse des Ecoles à la Ville de Lille, dans le cadre de la Prévention et la Lutte
l’unanimité contre l'évitement scolaire.
L'éducation est une priorité à Lille et la réussite éducative de tous les enfants fait partie
intégrante du Projet Educatif Global. Celui-ci réaffirme le rôle de la Ville dans la
prévention des inégalités, au côté des familles et de l’Éducation nationale, pour donner à
chaque enfant une chance de réussir via la levée des freins à la primo scolarisation,
l'accompagnement à la réussite éducative, le soutien à l'entrée au collège et la prévention
du décrochage scolaire. Pour cela, la Ville et la Caisse des Ecoles de Lille s’engagent dans
la lutte contre l’évitement scolaire depuis de nombreuses années et d’autant plus avec la
création de la cellule de lutte contre l’évitement scolaire. Par la présente délibération, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention par laquelle la
Ville de Lille s’engage à mettre en œuvre la cellule de prévention et d’évitement scolaire
qui gérera les listes des enfants déclarés scolarisés à domicile et à fixer des rendez-vous de
contrôle avec les familles concernées, en collaboration avec les services de l’Education
Nationale, action à laquelle la Caisse des Ecoles souhaite contribuer financièrement.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE
21/516 Lecture publique - Subvention à Escales des Lettres.
Adoptée à
l’unanimité L'association Escales des Lettres propose chaque année un festival de poésie
contemporaine au Palais des Beaux-Arts, à la bibliothèque Jean Lévy et dans les écoles de
Lille. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention de 6.000 € à l'association.
BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES
21/517 Bibliothèque municipale - Renouvellement de l'adhésion à la démarche "Rythme ma
Adoptée à bibliothèque" de la Métropole Européenne de Lille.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement de l'adhésion à la
démarche « Rythme ma bibliothèque » de la Métropole Européenne de Lille et d'autoriser
la signature de la convention entre la MEL et la Ville.
POLITIQUE MÉMORIELLE
21/518 Politique mémorielle - Subvention à l'association "Les Ami.e.s de Martha
Adoptée à Desrumaux".
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite aider les associations culturelles mettant en œuvre des
opérations visant à valoriser l’histoire lilloise dans le cadre de la politique mémorielle
qu’elle développe et ayant sollicité son soutien. Il est demandé au Conseil Municipal
d’autoriser le versement d'une subvention à l'association « Les Ami.e.s de Martha
Desrumaux » pour un montant global de 5.000 €.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Karine TROTTEIN
ALIMENTATION ET RESTAURATION SCOLAIRE
21/519 Fourniture de viandes fraîches nécessaires au fonctionnement des services de
Adoptée à restauration de la Ville de Lille et des Communes associées d'Hellemmes et de
la majorité Lomme - Renouvellement du marché.
La Ville souhaite valoriser une alimentation durable et de qualité dans la restauration
collective en renouvelant le marché de viandes fraîches, nécessaires au fonctionnement des
services de restauration municipale, scolaire et pour la petite enfance de la Ville de Lille et
des Communes associées de Lomme et Hellemmes, pour une période de deux fois deux
ans. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'accord-cadre après
décision de la Commission d'Appel d'Offres.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Eddie JACQUEMART
EDUCATION POPULAIRE
21/520 Délégation Éducation Populaire - Subvention à l'association "Les Soirées du 3ème
Adoptée à Type".
l’unanimité
L’éducation populaire vise essentiellement l’amélioration du système social et
l’épanouissement individuel et collectif, en dehors des structures traditionnelles (famille)
ou institutionnelles (Education nationale). Les associations qui s’inscrivent dans les
principes de l’éducation populaire mènent une action essentielle au plus près des habitants
dans divers domaines (citoyenneté, culture, loisirs, …). L’association « Les Soirées du
3ème Type », fondée à Lille en décembre 2018, a pour but de faire découvrir ou redécouvrir
le cinéma sous toutes ses formes, de tous horizons et à travers les époques. Elle cherche
ainsi à privilégier la mixité sociale et provoque des rencontres autour du cinéma. Dans le
cadre de la mise en œuvre de son projet sur la ville de Lille, il est proposé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à l'association « Les soirées du 3ème
type » de 800 €.
ACCÈS AUX VACANCES ET LOISIRS
21/521 Dispositif "Tous en vacances !" - Adhésion au programme "Bourse Solidarité
Adoptée à Vacances" de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) - Convention
l’unanimité 2021.
Afin d’offrir au plus grand nombre l’opportunité de construire un projet de départ en
vacances, la Ville de Lille a mis en place le dispositif « Tous en vacances ! ». Ce dernier
s’adresse aux habitants de Lille, Hellemmes et Lomme qui n’ont pas ou peu l’occasion de
partir en vacances et leur permet de bénéficier d’offres de séjours à tarifs avantageux.
Depuis plusieurs années, l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) est
partenaire dans la mise en œuvre de cette opération. Il est demandé au Conseil Municipal
d'approuver les termes de la convention entre la Ville de Lille et l'ANCV et d'en autoriser
la signature.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Camille STIEVENARD
PETITE ENFANCE
21/522 Cités Educatives - Projet Classes Passerelles. Subvention de la Caisse des écoles.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'objectifs entre la Caisse
des écoles et la Ville de Lille dans le cadre de l'accompagnement des tout-petits et de leurs
parents pour une primo-scolarisation progressive dans deux écoles situées dans le quartier
de Lille-Sud.
21/523 Petite Enfance - Maison de Quartier Les Moulins - Subvention complémentaire 2021.
Adoptée à
l’unanimité Les modalités de calcul du bonus territoire CTG ayant évolué pour la Maison de Quartier
les Moulins, celle-ci enregistre une perte de recettes. La Ville souhaite compenser cette
perte en attribuant une subvention complémentaire pour soutenir la ludothèque dans le
quartier Lille-Moulins. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d'une subvention de 2.071 € à la Maison de Quartier Les Moulins et la signature de
l'avenant à la convention entre l'association et la Ville.
21/524 Association Société de Protection et de Réinsertion du Nord (SPRENE) - Mise à
Adoptée à disposition de locaux situés dans le bâtiment de la Maison de l'enfant et de sa famille
l’unanimité au 2, rue de la Loire à Lille - Gratuité.
Depuis 2016, l'Association Société de Protection et de Réinsertion du Nord (SPRENE)
bénéficie d'une mise à disposition de locaux appartenant à la Ville, situés dans le bâtiment
de la Maison de l'Enfant et de sa famille au 2, rue de la Loire, à titre gratuit, afin d'y
exercer l'activité du Fil d'Ariane. La convention d'occupation de ces locaux conclue entre
l'association et la Ville a pris fin le 30 juin 2021. Il est aujourd'hui proposé au Conseil
Municipal de décider le renouvellement de la gratuité de la mise à disposition de ces
locaux au bénéfice de l'association SPRENE, jusqu'au 31 janvier 2022, et, en cas de
reconduction expresse, jusqu'au 30 juin 2022.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Justine RATELADE
SENIORS
21/525 Seniors - Politiques intergénérationnelles.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille s’est fortement engagée, depuis quelques années, dans une politique
volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
lien social. Elle a ainsi lancé un appel à projets 2021 « Seniors, politiques
intergénérationnelles » à destination des associations œuvrant dans ce domaine, afin de
mettre en place, par leur biais, des actions adaptées aux besoins des aînés pour les
maintenir au quotidien dans le tissu social. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil
Municipal d'accorder une subvention aux associations ayant répondu à cet appel à projets.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Christelle LIBERT
JARDINS FAMILIAUX ET PARTAGÉS
21/526 Budget participatif - Aménagement du jardin Niwa Hanagara - Gratuité de la mise à
Adoptée à disposition par la Ville à l'association Maison de Quartier les Moulins d'une partie
l’unanimité du terrain situé 9, rue Edouard Herriot à Lille - Subvention en nature à l'association
- Avenant à la convention d'objectifs entre l'association et la Ville.
Dans le cadre du dernier budget participatif, Lille Métropole Habitat se propose de mettre
à disposition de la Ville le jardin Niwa Hanagara, situé 9, rue Edouard Herriot à Moulins,
afin que la Ville puisse le mettre à disposition de l'association Maison de Quartier les
Moulins en vue de l'animation et la gestion du jardin. Il est proposé au Conseil Municipal
d'autoriser la gratuité de la mise à disposition par la Ville à l'association Maison de
Quartier les Moulins d'une partie de ce terrain situé 9, rue Edouard Herriot à Lille et
d'autoriser la signature de l'avenant à la convention d'objectifs entre l'association et la Ville
prévoyant que la Ville va y réaliser les travaux d'aménagement nécessaires à la réalisation
des actions de l'association pour un montant maximum de 70.000 € TTC.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Marion GAUTIER
BUDGET
21/527 Ville de Lille et Communes associées Hellemmes et Lomme - Exercice 2020 -
Adoptée à Affectation des résultats.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation des résultats 2020 proposée
pour la Ville de Lille, ses budgets annexes et ses Communes associées.
21/528 Exercice 2021 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adoptée à crédits de paiement - Budget principal - Décision Modificative n° 2.
l’unanimité
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
21/529 Exercice 2021 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adoptée à crédits de paiement - Décision Modificative n° 2 pour le budget annexe de la
l’unanimité Commune associée de Lomme.
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
21/530 Exercice 2021 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adoptée à crédits de paiement - Décision Modificative n° 2 pour le budget annexe de la
l’unanimité Commune associée d'Hellemmes.
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
21/531 Exercice 2021 - Ajustements - Virements de crédits - Décision Modificative n° 2 pour
Adoptée à le budget annexe du Restaurant Municipal.
l’unanimité
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2021
Rapporteur : Jérôme PIANEZZA
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
21/532 Lutte contre les discriminations - Subventions 2021 - 2ème répartition.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille s’est engagée à lutter contre les discriminations sur son territoire, à
favoriser l’accès aux droits et à promouvoir les droits humains. Dans ce cadre, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à diverses
associations.
RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES
21/533 Relations internationales et européennes - Attribution de subvention à l'Institut
Adoptée à Régional du Travail Social (IRTS).
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'un
montant de 3.750 € à l'IRTS pour la réalisation de projets de mobilité à Rotterdam et à
Liège, deux villes partenaires de la Ville de Lille.
21/534 Relations internationales et européennes - Association SOS Méditerranée - Aide
Adoptée à humanitaire d'urgence en Méditerranée - Subvention - Convention.
l’unanimité
L'association SOS Méditerranée est une association civile européenne de sauvetage en
mer. Depuis le début de ses opérations en février 2016, jusque 2020, l'association SOS
Méditerranée a secouru plus de 31 000 personnes. Elle a réitéré son appel aux dons et au
soutien auprès des citoyens européens, des mécènes et des collectivités territoriales pour sa
mission. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement à l'association d'une
subvention d'un montant de 20.000 € en vue d'apporter une aide humanitaire d'urgence en
mer Méditerranée et d'autoriser la signature de la convention entre l'association et la Ville
fixant les modalités de versement de cette subvention.
21/535 Relations internationales et européennes - Accord de coopération entre la Ville de
Adoptée à Leeds et la Ville de Lille - Renouvellement.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'accord de coopération,
renouvelé, entre la Ville de Leeds et la Ville de Lille.
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