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4 avril 2014
Lille
1 délibération
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Conseil d'installation — Nouveau mandat
Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.
1
délibérations
dont 1 adoptées
1
Autres decisions
⚡ Résumé
Ce conseil municipal de Lille du 4 avril 2014, séance inaugurale de la nouvelle mandature, ne comporte qu'une seule délibération, adoptée à la majorité, consacrée à l'organisation interne de l'exécutif municipal.
Administration
- Le conseil a fixé à 24 le nombre d'adjoints au maire de Lille, conformément à l'article L. 2122-2 du CGCT. Les listes de candidats devaient être déposées auprès du Maire dans un délai de quinze minutes suivant le vote, préalablement à chaque tour de scrutin. L'élection s'est tenue au scrutin secret, sans panachage ni vote préférentiel.
Délibérations (1)
Autres decisions
1 délibération
163
Fixation du nombre d'adjoints au maire à 24 et modalités de dépôt des listes de candidats
✅ majorité
Document intégral
1 033 car.
1 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 avril 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT Rapporteur : Madame le Maire 14/163 Détermination du nombre des adjoints au maire de Lille – Fixation des modalités de Adopté à la dépôt des listes des candidats. majorité Conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal détermine le nombre d'adjoints au maire de Lille. Les adjoints sont élus parmi les membres du Conseil Municipal au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. L'élection a lieu au scrutin secret. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer à 24 le nombre des adjoints au maire de Lille et de décider que les listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire, constituées conformément aux dispositions du CGCT, seront déposées auprès du Maire de Lille dans un délai de quinze minutes suivant le vote de la présente délibération et précédant le premier tour de scrutin, puis dans un délai de quinze minutes précédant chaque éventuel tour de scrutin.
PDF
https://www.lille.fr/content/download/11933/178025/file/compte_rendu_succinct_cm_04_avril_2014.pdf
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