29 juin 2021

Procès-verbal de la séance du 29 juin 2021.
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PROCES VERBAL
de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2021
La séance est ouverte à 17 heures 17 sous la présidence de Madame Martine
AUBRY, Maire de Lille.
Madame le Maire - Bonsoir mes chers collègues. Je demande à Beverley JOLIET
de bien vouloir faire l’appel.
(Il est procédé à l’appel par Beverley JOLIET.)
Etaient présents :
Groupe Lille en commun, durable et solidaire : M. AGOUNI, MME. AUBRY, MMES.
BADERI, BLAS, BRESSON, BRUN, MM. CAREMELLE, DAVID-BROCHEN, MME
DELACROIX, MM. DENDIEVEL, DESLANDES, DUHEM, MME GAUTIER, M. GHERBI,
MMES GOFFARD, GOMIS, MM. HANOH, JACQUEMART, MME. JOLIET, M.JOSEPH-
FRANCOIS, MME. LECHNER, M. LEPETIT, MME. LINKENHELD, MM. MARTIN,
MENAULT, MMES. MORELL-SAMPOL, MOUNIER-VEHIER, MM. OULKEBIR, OURAL,
PIANEZZA, PILETTE, POSMYK, MMES RATELADE, RENGOT, M. RICHIR, MMES.
RODES, STANIEC-WAVRANT, STIEVENARD, M. TAISNE, MME. TROTTEIN,
M. VICOT.
Groupe Lille Verte : M. AL DANDACHI, MME. BALMELLE, M.BALY, MME. BOCQUET,
M.BONNET, MME. CAMARA, M. CREPEL, MME. DABIT, MM. GUIZIOU, LOUCHART,
MMES. NICOLAS, SEDOU.
Groupe Faire Respirer Lille : MME BRULANT-FORTIN, MM. CHARLES, DOUFFI,
MMES. DUHAMEL, SPILLEBOUT.
Etaient excusés :
Groupe Lille en commun, durable et solidaire : MMES. LIBERT (pouvoir), SABE
(pouvoir).
Groupe Faire Respirer Lille : M.LEBAS (pouvoir)
Madame le Maire - Merci beaucoup.
Je vous salue toutes et tous. Je suis heureuse que l’on puisse aujourd’hui se
retrouver ensemble au complet, en présence des journalistes que nous avons souhaité
faire venir, même si nous ne pouvons pas encore avoir la présence du public, mais c’est
déjà, pour ce dernier Conseil Municipal avant l’été, un plaisir de se retrouver tous
ensemble.
Comme vous le savez, ce Conseil est retransmis en direct sur le site internet de
la Ville et sur Facebook. Pour la première fois, nous allons le retransmettre en vélotypie,
c’est-à-dire qu’un sous-titrage des débats est réalisé à partir d’un clavier spécifique qui
permet de transcrire par écrit à l’écran, quasiment immédiatement à deux ou trois
secondes près, nos expressions de ce Conseil, ce qui est évidemment une très bonne
chose pour les personnes malentendantes dans le cadre de la Ville durable inclusive et
en mouvement. Je le dis en saluant le travail de Sylviane DELACROIX et des services.
En ce qui concerne le carnet, je veux dire le bonheur que nous avons tous à
accueillir, mon cher Valentin, ta petite fille, Suzanne, qui est née le 23 mai dernier. Nous
te redisons, ainsi qu’à ta compagne Capucine, nos chaleureuses félicitations.
Malheureusement, il n’y a pas que des bonnes nouvelles, il y a aussi eu beaucoup
de décès ces derniers mois.
Je voudrais commencer par saluer André FLORENCE, un ancien adjoint au
Maire, qui est décédé le 7 juin dernier dans sa 93e année. C’était un militant communiste,
résistant actif, qui a participé notamment à la libération de Loos et qui a fait une brillante
carrière professionnelle puisqu’il a terminé directeur général adjoint chez EDF-GDF. Il a
été adjoint au Maire de Lille de 1989 à 2001, délégué à l’emploi, à la formation
professionnelle, puis à la propreté et il s’est investi avec beaucoup de passion dans
l’ensemble de ces questions.
C’est quelqu’un pour lequel j’avais une très grande admiration. De plus, c’était un
homme extrêmement sympathique et ouvert, qui passait son temps dans les quartiers
auprès des gens, et cetera. C’est vraiment quelqu’un pour lequel j’avais beaucoup
d’affection et je pense que ceux qui l’ont connu aussi.
Il avait quitté Lille depuis une dizaine d’années pour s’installer à Veules-les-
Roses, c’est d’ailleurs là qu’il a été enterré. Je pense qu’il restera ancré dans la mémoire
collective de la Ville comme un élu tout à fait exemplaire à tous points de vue, tant dans
sa vie personnelle, dans ses engagements personnels, syndicaux et politiques que dans
ses fonctions. Je voudrais à nouveau adresser à Dominique, son fils, cet hommage et nos
pensées.
Il y a aussi, dans la Ville mais aussi dans le monde des Palmes académiques et
de l’Education nationale, le regret pour nous tous d’avoir appris le décès, à la suite d’une
longue maladie, de Michèle RACKELBOOM. Certains d’entre vous le savent, notamment
Charlotte BRUN, Catherine MORELL-SAMPOL, elle était Vice-présidente de l’association
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des membres de l’ordre des Palmes académiques, mais, surtout, elle était la responsable
du salon du livre ancien de Lille, un rendez-vous convivial pour les amoureux de la
littérature, mais aussi un outil pédagogique pour la jeunesse lilloise. Elle s’occupait aussi
de tout ce qui était accès des jeunes à la lecture et à l’écriture. Là aussi, c’était une
véritable républicaine consciente de l’importance de l’éducation et de la lecture pour
l’émancipation des jeunes.
J’adresse à Thibaut et Alexis, ses fils, et à Alain, son mari, toutes nos amitiés
dans ce moment douloureux.
Des mots aussi pour un décès qui nous a beaucoup touchés, tant il a été
extrêmement brutal pour un jeune de nos quartiers, Djawad EL KAHLAOUI, que nous
connaissions tous très bien. Il était d’abord agent de la Ville, adjoint technique à l’école
Joseph LAKANAL-CAMPAN, une figure importante de Faubourg de Béthune qui était
attachée au vivre ensemble. Il avait porté l’atelier des quartiers pour faire entendre la voix
des quartiers. Il avait déposé des dossiers au budget participatif où il avait très largement
été retenu par les Lillois et par les Lilloises. Je voudrais renouveler à sa famille, en
particulier à sa mère, à ses enfants, Baifane et Hilel, et à son épouse nos chaleureuses
pensées de soutien.
Une autre personnalité lilloise nous a quittés des suites du Covid, Philomène
BITOUMBOU, qui était une femme très engagée elle aussi sur le Plan associatif. Elle avait
fondé l’association Espace de rencontre et d’échanges culturels en 2004, association qui
regroupait des habitants de Lille-Sud. Elle avait notamment organisé chaque année la
fête de la Saint-Nicolas avec les habitants, là aussi pour le vivre ensemble – ce sont un
peu les deux liens entre Djawad et Philomène. Elle était conseillère du quartier de Lille-
Sud. Nous nous associons par la pensée à son époux Claude et à ses enfants.
J’ai une pensée pour Éric D’HARLINGUE, qui nous a quittés le 15 mai dans un
accident de plongée au large de Cavalaire-Sur-Mer. C’était un moniteur fédéral qui a
présidé le club sous-marin du Nord pendant 30 ans. Il faisait également des sessions de
plongée à la piscine Marx Dormoy. C’était aussi une figure très appréciée dans le monde
sportif et, là aussi, nous pensons à sa famille.
Je crois qu’il était important de saluer chacune de ces personnalités qui, chacune
dans leur domaine, étaient très engagées dans notre Ville.
Je veux rappeler aussi – et je l’en ai bien sûr félicité – que Jean-Louis CALLENS
a été promu dans l’Ordre du Mérite le 21 mai dernier. Je ne parle pas de Jean-Louis
CALLENS, tout le monde le connaît et sait le travail extraordinaire qu’il fait comme
secrétaire général du Secours populaire dans le Nord, avec l’énergie et l’abnégation qu’on
lui connaît et tous les bénévoles qui l’accompagnent.
C’est l’occasion pour moi de vous dire que l’édition 2021 de Solid’Art a été un
succès tout à fait important, les 4, 5 et 6 juin à l’hôtel de Ville. On est d’ailleurs convenu
de poursuivre la réalisation à l’hôtel de Ville. Elle a permis de collecter 190 000 € pour la
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campagne vacances du Secours populaire. Merci encore à toi, Jean-Louis, et à tous les
militants de la solidarité – comme tu aimes le dire – du Secours populaire.
Vous l’avez peut-être vu dans la presse, il y a eu un mouvement important à la
Direction départementale de la sécurité publique de Lille. Monsieur PAPINEAU, qui était
DDSP jusqu’à présent, a été nommé directeur zonal de la sécurité publique, c’est-à-dire
qu’il coordonne l’ensemble des DSP de la région. C’est Thierry COURTECUISSE qui a
rejoint la DDSP au mois d’avril pour son 15e poste de commandement. Il connaît bien la
région puisqu’il était auparavant à Valenciennes avant de partir en Bretagne.
De la même manière, l’adjoint de Jean-François PAPINEAU, Daniel LEJEUNE,
est parti en retraite. Nous l’avons remercié. C’est vraiment quelqu’un – Jean-Claude
MENAULT ne dira pas l’inverse – qui était avec nous en permanence, comme l’est
d’ailleurs Monsieur COURTECUISSE depuis sa nomination. Il nous informe de l’ensemble
des actions qui sont menées et aussi des résultats et des grosses difficultés de sécurité
que nous pouvons avoir.
C’est l’occasion pour moi de saluer notre nouveau directeur de la Police
Municipale, Monsieur François DEBROUWERE. Cela faisait longtemps que nous
cherchions un directeur de la Police Municipale. C’est une personne qui n’est pas facile à
trouver puisqu’il y a de plus en plus de difficultés dans ce domaine. Il fallait trouver
quelqu’un qui avait l’expérience et la connaissance de ce qu’est la réalité des problèmes
de sécurité dans une grande Ville.
Il a été basé de nombreuses années à Roubaix, puis chargé des enquêtes
judiciaires et administratives concernant les policiers au sein de la DDSP du Nord. Depuis
2007, il était chef du service interdépartemental de sécurisation des transports en
commun. Il a donc une vraie connaissance du terrain et des transports dans lesquels il y
a pas mal de difficultés. Il est très au fait des enjeux sécuritaires dans notre territoire et je
crois pouvoir dire qu’il a déjà pleinement pris en main sa mission, c’est en tout cas ce que
me disent les policiers municipaux. Nous en sommes ravis et je l’en félicite d’ores et déjà.
Il arrive à un moment où nous recrutons d’autres policiers municipaux, où nous
mettons en place un centre de supervision urbaine, des nouveaux locaux pour la Police
Municipale. Il va accompagner tout cela et je l’en remercie.
De la même manière, je vous avais dit que notre directrice générale adjointe était
partie – comme il était normal après quelques années dans la Ville – à l’université où elle
a un très beau poste, le numéro 2 de l’université. Elle va être remplacée par Bertrand
ASSERAY qui nous vient de Nantes. Il n’est pas là ce soir parce qu’il a son dernier Conseil
métropolitain de Nantes ce soir. Il était directeur des finances de la Ville et de la Métropole.
Il est diplômé de l’École nationale supérieure, d’abord chercheur en mathématiques,
avant d’intégrer le Conseil départemental de la Gironde et d’être ensuite directeur à la
Métropole et à la Ville de Nantes. Nous sommes très heureux de l’accueillir et nous lui
souhaitons d’ores et déjà la bienvenue. Il sera là jeudi.
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Vous avez vu dans la presse que Franck HANOH, avec mon accord, m’avait
remis sa délégation de chargé du commerce, pour des raisons liées à des conflits
d’intérêts potentiels – qui n’existent pas encore, je vous rassure. Je remercie vivement
Arnaud DESLANDES, notre 2nd Adjoint, qui a accepté de reprendre cette délégation,
c’est-à-dire tout ce qui relève de l’animation, du lien avec les commerçants et les unions
commerciales, du développement du commerce et – il vous en parlera à l’occasion d’une
question tout à l’heure – du Plan local d’action sur le commerce, qui a été un des tout
premiers remis en France et qui va évoluer sous l’impulsion qu’Arnaud veut lui donner.
Dans la délégation commerce, il y avait aussi les halles et les marchés et les
activités foraines. Je remercie Jacques RICHIR, qui est déjà sur le terrain en permanence
notamment tous les soirs, d’avoir, dans un souci de cohérence – car il s’agit de problèmes
d’espaces publics, de propreté, etc. –, proposé et accepté de prendre ces éléments
complémentaires. Il y a beaucoup de choses à faire, notamment sur le marché de
Wazemmes dont nous avons reçu les représentants à plusieurs reprises, pour accroître
la propreté, l’accueil et la sécurité qui est évidemment un problème important. Merci donc,
Jacques, d’avoir accepté de prendre ce complément pour toi qui t’occupe de l’espace
public, de la propreté, des terrasses, j’en passe et des meilleures.
Merci à vous deux et tous nos encouragements.
J’accueille les nouveaux conseillers de quartier. Ils ne sont pas là aujourd’hui :
- Mickaël VASSORT, citoyen volontaire, aux Bois Blancs,
- Pierre-Karl ZAHNER au Centre, pour le groupe Lille en commun, durable et
solidaire,
- Jean-Bernard SZEFLER, au nom du groupe majoritaire, qui intègre le
conseil de quartier de Vauban, mais qui était déjà suppléant,
- à Moulins, Jean-François HOYEAUX, citoyen volontaire tiré au sort.
Avec les présidents de quartier, nous les accueillons très volontiers.
Nous en arrivons aux dossiers proprement dit.
Je voudrais tout d’abord profiter de ce Conseil pour saluer l’ensemble des élus du
Conseil Municipal qui se sont portés candidats aux élections régionales et
départementales et, bien sûr, féliciter ceux qui ont été élus.
Bien sûr, le taux d’abstention nous interroge tous. Nous avons vu que nous ne
sommes pas les seuls. Nous avons toujours eu dans notre Ville un taux d’abstention
important lié au fait que beaucoup de quartiers populaires avaient réduit leur participation
– j’y reviendrai dans un instant –, mais on voit bien que, aujourd’hui, ce mouvement est
beaucoup plus large et qu’il touche la France entière. Je pense qu’il y a un vrai problème
démocratique, nous en sommes tous conscients, quand 30 % ou 35 % des Français
votent, c’est-à-dire à peine un sur trois.
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On sent bien et on sait depuis longtemps qu’il y a pour certains une colère et une
exaspération – je pense aux espaces ruraux qui ont souvent été abandonnés par les
services publics, je pense évidemment à nos quartiers populaires qui ont l’impression que
la politique tout confondu ne peut plus rien pour eux – et il y a aussi ceux qui,
conformément à l’évolution de notre société, acceptent une forme d’individualisation sans
intérêt pour la chose publique et avec une forme de dépolitisation. Il y a beaucoup d’autres
raisons. Je pense que tout le monde peut se considérer comme responsable de ce qui se
passe aujourd’hui et à chacun de porter sa propre explication pour que vive la démocratie
car on n’est pas en démocratie pleine et entière quand, dans les votes, deux personnes
sur trois ne se déplacent pas.
Ceci étant dit, nous avons des élus. Je tiens à féliciter tous les nouveaux élus
départementaux ou régionaux :
- pour le canton 1 : Sébastien LEPRETRE et Elisabeth MASSE,
- pour le canton 2 : Loïc CATHELAIN et Marie CHAMPAULT,
- pour le canton 3 : Simon JAMELIN et Céline SCAVENNEC,
- pour le canton 4 : Stéphanie BOCQUET, que je salue particulièrement, et
Laurent PERIN,
- pour Lille 5, Maël GUIZIOU, que je salue également, et Anne
MIKOLAJCZAK,
- pour Lille 6, le Maire de Lomme, Roger VICOT, que je salue, et Valérie
CONSEIL,
En ce qui concerne notre région, deux élus lillois, Julien POIX et Margaux
ROUCHET, qui ne font pas partie de notre conseil mais qui sont néanmoins lillois.
J’espère que chacun, dans ses nouvelles fonctions, pourra soutenir et défendre
les Lillois et les Lilloises, mais je ne doute pas que ce soit leur préoccupation.
Je passe à l’open data et c’est un peu lié.
La Ville a été classée par l’Observatoire socialmedia des territoires comme Ville
la plus performante sur Instagram en mai 2021.
J’ajoute – et c’est le lien que j’en fais – que tous les résultats des élections, depuis
les élections Municipales jusqu’aux dernières élections, seront bientôt disponibles en
open data, ainsi que les budgets primitifs et les comptes administratifs depuis 2014. Quant
aux élections, ce sera sur les six dernières années et, au fur et à mesure, on complétera
si on le peut.
Je vous propose une petite vidéo sur les actualités, avant de reprendre quelques
informations.
(Projection d’une vidéo)
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Merci à ceux qui ont préparé cela. Cela nous évite de présenter trop de choses
en début de Conseil.
(Projection de diapositives)
Je voudrais vous donner quelques informations sur la situation de la pandémie
dans la Ville.
Au dernier Conseil, nous avions un taux d’incidence de 291 sur 100 000. Nous
sommes descendus vraiment sans a-coup, même après la fête du LOSC, comme quoi
nous avons bien fait, avec Monsieur le Préfet, de l’étaler plutôt que de laisser faire dans
la proximité. Aujourd’hui, nous avons un taux d’incidence de 20,6 sur 100 000, ce qui est
évidemment bien par rapport aux grandes Villes françaises.
Je n’oublie pas qu’il y a encore des personnes qui sont aujourd’hui au CHU : 28
hospitalisés, dont 17 en réanimation. Là aussi, il y a une vraie diminution, mais il y a
encore des cas.
En ce qui concerne les agents de la Ville, il n’y a plus que deux agents qui sont
aujourd’hui porteurs du virus. Là aussi, il y a une baisse très importante par rapport aux
chiffres que je donnais aux présidents de groupe lors de nos visios récentes.
Sur la vaccination, vous savez que nous avons eu bien du mal à obtenir le Zénith
avec 3 000 doses. Nous avons atteint les 3 000 doses, voire 3 100 doses certains jours.
Aujourd’hui, nous plafonnons et nous avons du mal à atteindre 2 000 doses, puisque nous
sommes plutôt autour de 1800 à 1850 doses par jour. Cela prouve bien – et je crois qu’il
faut le redire – que nous ne sommes pas encore à un taux maximal de vaccination dans
notre pays. Là, on a l’impression qu’on stagne et il faut vraiment repartir.
Dans la conversation que j’ai eue avec le Premier Ministre, nous en avons reparlé
et, avec le Directeur Général, nous sommes convenus de préparer à la rentrée des
actions spécifiques.
Le Zénith reste ouvert jusque fin août. Il faut savoir que, au-delà des gens qui
s’inscrivent, n’importe quelle personne qui s’y rend peut se faire vacciner en remplissant
évidemment les conditions. À partir de fin août, nous sommes convenus avec le CHU et
l’ARS qu’il n’y a pas de raison de garder un immense centre alors que Calmette peut
vacciner 1 500 personnes par jour et que nous envisageons de faire des actions
spécifiques, par exemple une action ici même dans le hall de la Ville pour les agents de
la Ville qui ne sont pas encore vaccinés.
Nous avons mené par exemple une action avec l’Établissement français du sang
au Palais des Beaux-Arts en offrant à ceux qui viennent une visite des Beaux-Arts. Cela
a été un vrai succès puisqu’il y a eu 25 % de nouveaux donneurs qui n’étaient jamais
venus auparavant. Là, pourquoi ne pas proposer des actions de même nature le mardi,
le jour de fermeture du musée, pour pouvoir attirer certaines personnes qui hésitent
encore et qui seraient peut-être heureuses de pouvoir ainsi visiter gratuitement le musée,
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même si, comme vous le savez, il est actuellement gratuit pour les jeunes pratiquement
jusqu’aux derniers jours d’août.
C’est l’occasion de vous dire que la réouverture des lieux culturels à Lille a
vraiment été extraordinaire. Il y a pourtant une jauge faible, qui vient de passer à 50 %,
mais qui n’était au départ qu’à 25 %.
Néanmoins, nous avons eu 41 000 visiteurs qui sont venus dans les trois musées
de la Ville, les Beaux-Arts, l’Hospice Comtesse et le Musée d’Histoire Naturelle. Surtout
– et cette décision que nous avions votée à l’unanimité de rendre l’entrée gratuite pour
les jeunes a été une très bonne chose –, sur l’ensemble des musées, 58 % des visiteurs
ont moins de 30 ans, sachant que, comme je le disais, l’entrée est gratuite pour les moins
de 30 ans et les étudiants jusqu’au 19 août. De plus, à l’Open Museum de François
BOUCQ, que je vous conseille vraiment d’aller voir parce que c’est une revisitation par ce
formidable rédacteur de BD des œuvres du musée et cela les rend beaucoup plus
contemporaines et beaucoup plus proches, il faut savoir que, depuis le 16 juin, il y a déjà
eu plus de 14 000 visiteurs, dont 65 % ont moins de 30 ans. C’est donc là aussi l’occasion
de faire venir au musée des jeunes qui ne seraient pas venus spontanément auparavant.
Avec la gratuité associée à François BOUCQ, je pense que c’est vraiment une belle
opération.
De la même manière, cela a été un très beau succès au Tripostal pour Colors
avec plus de 20 000 personnes. Pour Young Colors, ce sont les jeunes des grandes
écoles d’art qui prennent 9 000 personnes.
Pour Môm’Art, comme vous le savez, on n’a pas pu le faire comme d’habitude à
la halle B de Saint-Sauveur, c’est donc à la Maison Folie de Wazemmes. Je conseille,
non seulement aux parents, mais aussi à vous tous, d’aller voir cette exposition si vous
ne l’avez pas vue. C’est le travail qu’ont fait les enfants de Lille. Évidemment, on ne
présente pas tout, on ne présente qu’une partie de Lille, Hellemmes et Lomme et c’est
cette année sur l’idée des couleurs, « Colors ». C’est vraiment formidable et je vous
conseille d’y aller, il y a des petits chefs-d’œuvre.
1 100 personnes ont visité la rétrospective du Big festival autour du graffiti
proposé par Epsilone à la Maison Folie de Moulins.
De la même manière, le spectacle vivant fait le plein. C’est le cas des week-ends
thématiques à Saint-Sauveur qui ont commencé début juin et qui ont accueilli près de
6 000 personnes. Je rappelle que c’est la coopérative de Saint-Sauveur, présidée par
Nono, qui a en son sein des artistes lillois et des associations lilloises, qui a choisi cette
programmation qui est réalisée ensuite par Lille 3000 et par nos services.
L’édition du festival Latitudes contemporaines du 3 au 27 juin – il y a vraiment eu
des spectacles extraordinaires –, là aussi avec une jauge malheureusement faible, a attiré
près de 8 000 personnes.
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On ne va pas reparler du LOSC parce que, même si on est très fier du LOSC, on
l’est moins de l’équipe française de football, mais c’est ainsi. Je veux quand même vous
dire que, lorsque nous avons inauguré le berceau du LOSC à Fives – l’OS Fives
d’aujourd’hui, mais c’était le club fivois précédemment –, le président du LOSC, disant
qu’ils devaient beaucoup aux supporters lillois et à ce que la Ville avait fait pour les
accompagner, nous a proposé de venir exposer le trophée. Il sera donc exposé à l’hôtel
de Ville le samedi 3 juillet de 12 heures à 18 heures dans le grand hall. Il y aura
évidemment toute la sécurité nécessaire. On retrouvera à la fois toutes les photos qu’on
avait vues dans la Ville, mais aussi des affiches et évidemment ce fameux trophée. Je le
dis car beaucoup de supporters leur ont dit que, d’habitude, on pouvait toucher le trophée
et l’approcher. Là, on ne va pas l’approcher de trop près, mais on aura quand même la
possibilité de se faire photographier avec.
Après la situation sanitaire et le retour culturel, un mot pour vous parler des
restaurants, des bars et des commerces qui, eux aussi, ont repris. C’est un vrai plaisir de
retrouver les terrasses. Je le dis dès maintenant mais je pense que vous pouvez sans
doute dire la même chose, après les contrôles – et je salue Floriane GABRIELS et la
Police Municipale qui ont fait un travail extraordinaire dès les premiers jours de
réouverture – et les fermetures que nous avons demandées au Préfet, puisque,
aujourd’hui, 17 établissements ont été fermés, je dois dire qu’il y a vraiment une très
bonne tenue des bars et des restaurants, aussi bien dans les distances, dans les six par
table, personne debout, etc. Évidemment, on continue à contrôler, mais je crois qu’il faut
le dire dès maintenant.
Nous avons bien fait d’aider les commerçants à avoir ces terrasses éphémères,
qui ont été extrêmement nombreuses puisque 433 exploitants nous l’ont demandé et nous
en avons autorisé 90 %. C’est bien évidemment beaucoup dans le Centre et dans le
Vieux-Lille, mais il y en a dans tous les quartiers. La gratuité des terrasses éphémères
comme permanentes a été saluée par les commerçants, les bars comme les restaurants.
C’est évidemment un coût important : 675 000 € cette année pour la Ville. C’était déjà
plus de 900 000 € l’année dernière, mais c’est pour nous la façon juridiquement possible
d’accompagner les commerçants qui ont souffert ces derniers mois, même si on doit
reconnaître qu’ils ont été bien accompagnés par l’État.
Je le disais, après les contrôles effectués, il y a eu 17 fermetures administratives
allant de deux jours à deux mois, en fonction de la réitération des faits et de la nature de
l’infraction. Malheureusement, on a toujours trouvé les mêmes, sauf sur la rue Royale. En
effet, je l’avais montrée du doigt lors du point presse en disant qu’on les avait à l’œil.
Aujourd’hui – pourvu que cela dure –, les bars de la rue Royale respectent les règles. L’un
d’entre eux a posé problème, mais il a tout de suite été remis dans les clous. Je ne dirai
pas la même chose d’une autre rue que chacun connaît et sur laquelle on continue
d’essayer d’avoir des résultats et du quartier Vauban où il faudrait vraiment que les bars
comprennent que ce n’est pas parce qu’on est un quartier d’étudiants qu’on ne doit pas
respecter les règles. Dès le début au 19 mai, on a encore vu des dizaines de jeunes
debout avec de la bière dans des pots en plastique, ce qui est profondément interdit. Cela
ne peut pas durer. Ceux-là ont d’ailleurs tous été fermés et il faut qu’ils comprennent que
ce n’est pas possible de continuer comme cela.
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Vous le savez, le Gouvernement avait décidé de laisser les restaurants fermés
jusqu’au 30 juin et a finalement avancé cette date. Il a donc fallu que, nous aussi, nous
avancions – mais nous avions largement commencé – sur les discussions que nous
avions avec à la fois les fédérations du commerce, l’UMIH et le GNI et avec de nombreux
cafés-restaurants que, avec Arnaud TAISNE et Arnaud DESLANDES, nous avons
rencontrés pour discuter du nouveau système des horaires de nuit.
En effet, nous avions des horaires qui avaient été fixés au cours du temps et,
surtout, il y a quelques années, nous avions été amenés à sectoriser les horaires.
L’objectif est de maintenir dans notre Ville une vie nocturne : nous sommes une Ville
jeune, une Ville qui attire des touristes, une Ville qui se veut attractive, il faut donc que
cette vie nocturne existe. En même temps, nous nous sommes battus pour garder des
habitants dans le cœur de Ville, pour ne pas en faire des quartiers musées où tout le
monde s’en va après le cinéma et le restaurant, et il y a des hommes, des femmes, des
familles qui veulent dormir, il faut les respecter. Il était donc très compliqué de trouver cet
équilibre entre une vie nocturne absolument nécessaire dans une grande Ville comme la
nôtre et la tranquillité et la sécurité des habitants.
Nous avions déjà beaucoup commencé cette discussion. Elle a évidemment été
accélérée. Il faut dire que nous étions de toute façon obligés de revoir la réglementation
puisque, dans ces sectorisations que nous avions faites il y a quelques années pour
donner des dérogations - il faut dire les choses simplement, 66 bars sur
1 400 établissements avaient une dérogation et pouvaient aller jusqu’à 3 heures du matin
les jeudis, vendredis et samedis -, il y a eu une jurisprudence nous concernant : ces
sectorisations ont été annulées, puis elles l’ont été dans d’autres Villes. Cela nous a
amenés à fixer des horaires communs à tous les quartiers de la Ville et à tous les types
de commerce qui relèvent du même code. Ce n’était pas facile car, plus on arrive dans
les quartiers où il y a peu de bars mais beaucoup de riverains, plus il faut faire attention.
Au-delà des discussions que nous avons eues, nous avons donc été amenés à fixer un
nouvel horaire.
Je vous rappelle qu’il y avait des distinctions entre les terrasses des restaurants
qui pouvaient rester ouverts jusqu’à la fermeture intérieure des restaurants, avec des
horaires plus restreints du lundi au jeudi et plus élevés les jeudis, vendredis, samedis, et
les bars avec ce système de dérogation dont j’ai parlé tout à l’heure.
Depuis le 20 juin, date à laquelle le Gouvernement est passé à 23 heures, puis a
supprimé le couvre-feu, on n’allait pas passer les mois de juillet et août avec une
fermeture à 23 heures dans notre Ville, il a fallu accélérer les choses. On a donc pris cette
décision de fermeture en intérieur à 01 heure du dimanche au mercredi et à 02 heures du
jeudi au samedi en intérieur – cela veut dire là aussi qu’il y a les contrôles ERP, les
contrôles acoustiques –, et, pour les terrasses, une fermeture à 23 heures du dimanche
au mercredi et à minuit du jeudi au samedi.
Globalement, je pense qu’on peut dire que ces mesures ont été bien reçues. Nous
verrons ce qu’il en sera en application. Je ne dis pas que c’est parfait, que c’est
extraordinaire, qu’on a trouvé le bon équilibre. Nous verrons.
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Puisque nous avons par ailleurs avec Arnaud TAISNE décidé de mettre en place
un Conseil de la nuit, que l’on mettra en place dès le mois de septembre, qui réunira à la
fois des professionnels, des associations, des habitants, y compris ceux qui sont dans
des collectifs pour moindres bruits de bars, mais aussi des noctambules ainsi que la
Police, nous ferons un bilan de ces premiers horaires dans une première commission,
nous ferons un diagnostic pour voir si nous sommes d’accord ou pas. Là, il est sûr que le
travail de la Police Municipale et de la Police Nationale sera essentiel pour vérifier si tout
cela pose problème. Nous aurons aussi les retours des habitants riverains de ces bars.
Nous verrons alors s’il faut changer le système ou si nous pouvons le garder en tant que
tel.
J’ajoute que, au sein de ce Conseil de la nuit, il y aura beaucoup de commissions
– on en reparlera. Nous avions une commission appelée auparavant la commission de
discipline, qu’on appelle aujourd’hui de manière prude la commission de régulation de la
vie nocturne, où, lorsque des PV importants étaient dressés, nous faisions des
propositions de fermeture. Aujourd’hui, on ne passe pas par cette commission parce que,
avec tout ce qui s’est passé ces deux dernières années, on n’a pas pu la mettre en place.
On remettra donc en place cette commission, y compris avec une commission de
conciliation entre un établissement et des riverains lorsque ceux-ci peuvent poser
problème.
Je voudrais signaler que les discothèques ne font pas partie de ces nouvelles
réglementations. Comme vous le savez, depuis un décret de 2009, pris par Monsieur
SARKOZY qui en était très fier, les discothèques peuvent ouvrir jusqu’à 7 heures du matin
sans autorisation particulière. Je dois dire que, pour les vraies discothèques dans la Ville,
nous n’avons pas de difficulté, mais un certain nombre de bars se sont déclarés
discothèques sans respecter pour autant les règles des discothèques. Je ne rappelle pas
ces règles dans le détail ici, mais sachez qu’il faut avoir un portier, une piste de danse,
un DJ ou les moyens de faire une musique de qualité, un vestiaire, etc. Bien évidemment,
on peut aller devant les tribunaux pour contester le caractère de discothèque de ces bars,
ce que nous n’avons pas encore fait parce que le fait que ces bars se soient qualifiés
discothèques est très récent. Ils ont été bien punis parce qu’ils n’ont pas pu rouvrir comme
les autres bars puisqu’ils étaient discothèques et qu’ils ne pourront rouvrir qu’à partir du
1er juillet. Ce n’est pas faute d’avoir tenté de nous dire « on n’est pas des discothèques,
on est des bars », ce à quoi on a répondu « vous vous êtes déclaré discothèque, par
conséquent vous n’ouvrez pas ». Bref, c’est un vrai sujet. J’en ai encore parlé au Premier
Ministre l’autre jour en lui proposant de modifier ce décret pour qu’il soit clairement dit
qu’on doit demander l’autorisation au Préfet pour se déclarer discothèque et que l’on doit
pouvoir vérifier.
Il faut que vous sachiez que, aujourd’hui, nous comptons 29 discothèques à Lille.
Disons que 15 ou 16 sont des vraies discothèques et que les autres sont des bars
transférés en discothèques. S’il n’y a pas une modification de la règlementation, nous
irons devant les tribunaux parce qu’on ne peut pas accepter cela.
11
Voilà ce que je voulais vous dire sur ces horaires de la vie nocturne, parce que
c’est un point important.
Les Dimanches de la Liberté vont redémarrer dimanche prochain. Il n’y a eu pour
l’instant qu’une seule édition. Nous avions, de la place de République jusqu’au boulevard
Vauban, scindé en deux le boulevard de la Liberté parce qu’on voulait voir comment cela
fonctionnait avant de décider si on retirait les bus. Cette opération vise d’abord à
développer les mobilités douces, à se balader tranquillement – il y a des jeux pour les
enfants, beaucoup d’animations –, à essayer d’apprendre à faire du vélo pour ceux qui
ne le savent pas, mais aussi du roller ou autre. Vu le succès de l’opération – je remercie
Arnaud DESLANDES qui a travaillé sur cette question et les services –, les 4 juillet et le
1er août, l’ensemble du boulevard à partir de la place de la République sera piétonnisé et
les bus feront un détour pour qu’on puisse réaliser cela. Cela se fera donc sur le boulevard
de la Liberté en entier pour ces Dimanches de la Liberté.
Dernier point, avant une mauvaise nouvelle, « Voyage, Voyages ». Vous avez vu
que le site est d’ores et déjà en place. « Cet été, profitez de centaines d’activités… » –
j’aurais aimé qu’on ajoute « gratuites » – « …dans toute la Ville pour les Lillois,
Hellemmois, Lommois ».
On peut d’ores et déjà s’inscrire pour le mois de juillet. Nous sommes en train
d’installer les stages et les activités du mois d’août. C’est dans tous les domaines – sport,
nature, culture, aventure –, pour tous les âges – pour les enfants, pour les jeunes,
beaucoup d’actions pour les adolescents et aussi pour les familles. Je le redis, c’est
gratuit. C’est indiqué sur la diapositive, mais pas sur les calicots, ce qui est très énervant
parce que les gens peuvent ne pas le savoir. Il n’y a pas non plus le site de la Ville. Il y
aura donc plus de 400 activités.
Toutes les piscines Municipales seront gratuites cet été pour les Lillois, Lommois
et Hellemmois, avec inscription évidemment, plus une action spécifique « J’apprends à
nager », dont Valentin parlera tout à l’heure.
Voilà pour les bonnes nouvelles.
Je vais maintenant vous parler de la braderie. Après en avoir parlé à plusieurs
reprises avec Monsieur le Préfet, nous nous sommes concertés et nous avons pris
conjointement la décision d’annuler la braderie des 4 et 5 septembre.
Nous avons attendu au plus tard. Peut-être pouvions-nous espérer que le taux de
vaccination serait encore plus élevé et peut-être aussi n’attendions-nous pas les variants
qui arrivent aujourd’hui et qui sont déjà dans notre région, notamment les variants pour
lesquels on a le plus d’inquiétude parce qu’on a le plus d’incertitude.
C’est effectivement toujours un crève-cœur pour moi, je l’imagine pour vous tous
et pour tous les habitués de la braderie. C’est la troisième fois que nous annulons cette
braderie.
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Bien sûr, la braderie des commerçants aura lieu et, de toute façon, on avait
commencé à travailler avec eux parce qu’il y a toujours une braderie des commerçants.
La BD au musée des Beaux-Arts, des animations culturelles pendant tout le week-end
auront lieu, mais, une année de plus, nous n’aurons pas la braderie.
Je voulais vous l’annoncer. Nous en avons reparlé ce matin avec le Préfet. Nous
attendions les derniers chiffres de vaccination et surtout l’évolution des variants. Je ne
dirai pas que les deux éléments nous entraînent une inquiétude majeure, mais nous ne
savons pas ce qui va se passer au retour du mois d’août. Je crois que, par précaution, il
vaut mieux annuler la braderie, quoi que cela nous coûte aux uns et les autres.
Voilà pour ces communications.
Je vais tout de suite passer la parole à Marion GAUTIER pour prendre le premier
point de notre ordre du jour, en saluant évidemment Audrey LINKENHELD et Marion
GAUTIER, notre Directeur général, Patrick PINCET, tous les élus, tous les DGA, le pôle
Finances, et notamment Daniela BOIZART, et le Trésorier principal.
Je vous demande de bien vouloir voter tout de suite, avant même la présentation,
à main levée, le fait que lors du vote sur le compte administratif, Audrey LINKENHELD et
moi-même sortirons, moi-même en tant que Maire, Audrey puisqu’elle s’occupe aussi des
finances, je vous demande d’accepter que pendant ce vote Arnaud DESLANDES
présidera la séance. Nous devons, c’est le texte, voter à main levée.
Je vous propose de voter à main levée.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Je vous remercie.
Je passe tout de suite la parole à Marion GAUTIER.
(Arnaud DESLANDES préside la séance.)
Chemise 38
BUDGET Rapporteur : Marion GAUTIER
Conseillère Municipale déléguée
21/383 Approbation du Compte de Gestion du Trésorier Principal – Exercice
2020 – Ville de Lille, ses budgets annexes et ses Communes associées
d’Hellemmes et de Lomme.
21/384 Approbation du compte administratif – Ville de Lille – Exercice 2020.
21/385 Approbation du compte administratif – Budget annexe de la Commune
associée d’Hellemmes – Exercice 2020.
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21/386 Approbation du compte administratif – Budget annexe de la Commune
associée de Lomme – Exercice 2020.
21/387 Approbation du compte administratif – Budget annexe du restaurant
municipal – Exercice 2020.
21/388 Approbation du compte administratif – Budget annexe des pompes
funèbres – Exercice 2020.
21/389 Budget Supplémentaire 2021 de la Ville de Lille – Autorisations de
programme et crédits de paiement.
Temps de parole
Groupes politiques Intervenants
(en minutes)
Madame
Faire respirer Lille 5 mn
SPILLEBOUT
Lille en Commun, Durable et Madame BADERI
31 mn
Solidaire Madame TROTTEIN
Lille Verte Monsieur CREPEL 9 mn
(Projection de diapositives)
Madame GAUTIER – Madame le Maire, chers collègues, je vais donc vous
présenter le compte administratif pour vous donner un retour sur le réalisé de l’année
2020, sur l’exécution réelle du budget. J’associe évidemment Audrey LINKENHELD à
cette présentation, avec qui nous travaillons de concert.
Sur l’année 2020, la Ville s’est trouvée confrontée, et en première ligne, dans la
crise sanitaire pour maintenir la continuité du service public, protéger les habitants les
plus fragiles, soutenir les acteurs économiques, sociaux, sportifs et culturels. Nous avons,
malgré cela, veillé à tenir nos engagements, avec 20 % du budget dédié à l’enfance et
l’éducation, 16 % pour la proximité et la solidarité.
Les recettes de fonctionnement sont en chute libre suite à la crise sanitaire : ce
sont 13 M€ de recettes en moins et 2 M€ de recettes en plus avec notamment les aides
de l’État que nous avons reçues, ce qui fait un impact net de 11 M€ lié au Covid.
Les dépenses sont, au global, stables par rapport à 2019. La crise a tout de même
généré 9 M€ de dépenses supplémentaires et du fait des fermetures d’équipements, nous
avons eu 4 M€ de dépenses en moins, ce qui fait un impact niveau dépenses de la crise
sanitaire de 5 M€, auxquelles viennent s’ajouter des ralentissements dans les
recrutements, des décalages de remplacement de personnes qui sont parties à la retraite,
ce qui fait donc des dépenses de fonctionnement, au final, assez stables.
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L’impact de la crise sanitaire peut, au final, être comptabilisé à 16 M€ : 11 M€ de
recettes en moins et 5 M€ de dépenses en plus.
L’épargne brute en 2020 s’élève à 52,6 M€. Pour rappel, l’épargne brute est la
différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement et
permet de financer nos investissements et de rembourser nos dettes. Cette épargne brute
est en diminution de 11 % par rapport à 2019 mais elle reste à un niveau correct.
Nous avons réalisé, en 2020, 60 M€ d’investissement, c’est aussi en baisse par
rapport à 2019, de 10 %, en raison notamment de l’arrêt des chantiers, du ralentissement
général de l’activité mais, par comparaison à d’autres, nous restons sur un niveau correct
de réalisation.
Notre autonomie financière est donc préservée ; vous le voyez sur le graphique
de la page 7, l’évolution de l’épargne brute depuis 2014 reste, en 2020, plutôt dans le
haut de la fourchette.
Malgré la crise, le résultat global de l’année 2020 est de 23 M€ qui servira donc
à 7 M€ au budget supplémentaire qu’il vous est proposé également de voter ce soir et
16 M€ pour le désendettement de la Ville.
Diapositive n° 9, nous continuons à désendetter la Ville, avec un atterrissage à
353 M€ d’encours de dette en 2020. L’objectif n’est pas de désendetter pour désendetter,
surtout vu le faible prix de l’argent en ce moment, mais bien de préparer les
investissements à venir.
Diapositive n° 10, les volumes d’investissements réalisés depuis 2014
apparaissent en bleu ; on voit que finalement, avec nos 59 M€ d’investissements réalisés
en 2020, nous ne sommes pas si loin des années 2017 et 2018, ce n’est pas non plus
catastrophique. En vert, vous avez le prévisionnel ; comme nous l’avons décidé dans le
rapport d’orientations budgétaires, nous prévoyons des investissements massifs sur
2021, 2022 et 2023.
Nous maintenons une capacité de désendettement très en deçà du seuil des
12 ans (page 11), seuil fixé par l’État comme étant un seuil de bonne gestion. Nous
sommes donc, en 2020, à 5,8 ans en incluant les cessions – quand la Ville vend son
patrimoine – et à 6,7 ans si on ne compte pas les cessions. Je rappelle ce qu’est la
capacité de désendettement : si l’on regarde le stock de dettes que l’on a et l’épargne
brute et que l’on considère que l’on utilise toute l’épargne brute pour rembourser sans
investissement, en combien de temps on rembourse le stock que l’on a à date, donc
6,7 ans si l’on considère que l’on n’a pas de cession.
J’en viens au budget climatique. Nous avons appliqué cette méthode au compte
administratif 2020, comme nous l’avions fait pour le budget primitif 2021, en travaillant sur
la part d’indéfini qu’il nous restait. Il y avait 30 % d’indéfini sur le budget primitif 2021, nous
avons réussi à la réduire à 20 %. Nous avons toujours nos catégories que nous venons
15
appliquer à chacune des lignes du budget, avec une évolution dans la méthode cette fois-
ci : nous avons ajouté des critères d’analyse. Sur le budget primitif 2021, nous avions
travaillé sur l’analyse des dépenses par rapport à leur impact sur les émissions de gaz à
effet de serre. Pour ce compte administratif 2020, nous avons intégré des nouveaux
critères :
- l’adaptation, à savoir la résilience du territoire face au réchauffement
climatique : comment nous, humains, vivons là-dedans ;
- l’amélioration de la qualité de l’air : nous sommes là cohérents avec le Plan
climat-air-énergie territorial de la MEL et le Plan climat lillois.
Je ne vous détaille pas les camemberts pour ne pas être trop longue, d’autant
qu’ils ont été présentés en commission, je veux simplement vous dire que le travail
d’analyse sur 2020 a mis en lumière l’impact défavorable de l’achat du matériel
informatique ; on savait que le matériel informatique avait un impact défavorable, mais
c’est vraiment le gros poste sur lequel nous avons identifié que nous pouvions le plus
travailler, puisque nous avons équipé beaucoup d’agents pour le télétravail avec du
matériel informatique en 2020. Une réflexion a été entamée avec Estelle RODES pour la
commande publique et Julien PILETTE sur la délégation économie circulaire, pour
travailler ce sujet et voir comment nous limitons notre impact.
J’en viens au budget supplémentaire, principalement lié à des ajustements sur
les impacts de la crise sanitaire. Nous avons 3 M€ de dépenses supplémentaires, avec
notamment 273 k€ pour « Voyage, Voyages », des dépenses supplémentaires pour les
nettoyages des locaux périscolaires et scolaires et l’organisation en bulles, 500 k€ sur les
dépenses de personnels pour la reprise de certaines activités avec les protocoles
sanitaires adaptés et la délibération que nous adopterons, j’espère, ce soir, sur
l’amélioration des conditions d’emploi des personnels, notamment dans l’éducation, la
culture et les assistants maternels, 100 k€ qui viennent compléter le budget que nous
avions déjà augmenté pour le bio dans les restaurants scolaires et une subvention
d’équilibre de 158 k€ pour le restaurant Municipal qui a eu, évidemment, une baisse de
fréquentation avec le télétravail.
Sur les recettes de fonctionnement, nous avons également un impact important,
à hauteur de 5 M€, qui est lié aux exonérations qui ont été décidées par la Ville (les
terrasses, les loyers, les droits de place), au manque à gagner sur les parts variables de
nos concessionnaires et délégataires (Lille Grand Palais, le casino, le théâtre
Sébastopol), en précisant que c’est du manque à gagner par rapport au ralentissement
d’activité ou aux fermetures qu’il y a eues, mais que nous avons refusé les demandes
d’exonération complète de redevance.
Voilà ce que je souhaitais dire sur ce compte administratif. Je suis disponible pour
répondre à vos questions.
Madame le Maire - Madame SPILLEBOUT.
16
Madame SPILLEBOUT - Chers collègues,
Je souhaite, tout d’abord, excuser l’absence de mon collègue Nicolas LEBAS,
retenu ce soir par des obligations professionnelles, qui nous a aidés à préparer cette
intervention.
Madame le Maire, chers collègues,
Parmi les affaires courantes, il y a la traditionnelle adoption du compte
administratif de l’année écoulée, cette année 2020, tellement inattendue et perturbée, qui
a mis à l’épreuve notre santé, nos familles, nos entreprises, nos organisations, nos
caractères. Cette année 2020 a profondément affecté la vie des Français et, parmi eux,
la vie des Lilloises et des Lillois qui reçoivent le déconfinement progressif du pays comme
un souffle d’espoir, dont les nouvelles quotidiennes, parfois contradictoires, comme celle
de ce soir avec la braderie, viennent toutefois nous rappeler la fragilité.
Alors, au risque de vous surprendre, nous allons vous concéder un satisfecit ce
soir : en 2020, malgré la crise, je n’ose dire ici « grâce à la crise », la situation financière
de la Ville s’est améliorée. Les recettes de fonctionnement, retraitées des produits de
cession, diminuent certes légèrement, mais les charges diminuent également, ce qui
contribue à améliorer l’autofinancement et à rétablir nos équilibres. Logiquement, le
résultat, toujours retraité des produits de cession, augmente. La dette, quant à elle,
diminue et repasse sous la barre des 350 M€, c’est-à-dire au niveau des années 2012-
2013.
Il est cependant étrange de constater que les finances de la Ville se sont assainies
au cœur de la plus grave crise sanitaire et de la plus sévère crise économique traversée
par notre pays depuis l’après-guerre. Au moment de nous prononcer sur le compte
administratif, il n’est pas illégitime de chercher à en comprendre la cause, même si la
question en choquera peut-être certains : est-ce que la crise aurait profité aux finances
de la Ville, et si oui, pourquoi ? Cette question est d’autant plus légitime que les pouvoirs
publics, d’une manière générale, se sont puissamment mobilisés au soutien des Français
et des Lillois touchés par la crise :
- l’État, tout d’abord, qui a traduit concrètement la volonté du Président de la
République de soutenir l’économie du pays quoi qu’il en coûte, en mettant
en place le fonds de solidarité, l’activité partielle, le prêt garanti par l’État,
l’aide aux charges fixes, le dispositif loyer, l’aide au stock. Pour le seul
département du Nord, ce sont plus de 50 000 entreprises qui ont reçu
630 M€ de fonds de solidarité, ce sont également 84 millions d’heures
d’activité partielle indemnisées ;
- la Région et la MEL, ensuite, qui se sont efforcées de compléter les
dispositifs nationaux par des outils plus fins, avec la volonté de s’adapter
aux caractéristiques des bassins de vie concernés ;
- le Département, également, qui s’est adapté dans l’exercice de ses
compétences sociales pour anticiper ces difficultés.
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Pour l’État, comme pour la Région, pour la MEL, ces mesures ont un coût
important qui vient dégrader directement la situation de leurs comptes publics. Nous
étions hier avec mes collègues Ingrid BRULANT FORTIN et Ali DOUFFI au Conseil de la
MEL pour le constater.
À Lille, cette année, à la lecture de votre compte administratif, il n’en est rien, ou
si peu que l’on peut se demander si la Ville a joué réellement son rôle d’amortisseur de
crise vis-à-vis des plus exposés et des plus démunis. Des discours et des incantations,
nous en avons vu beaucoup, mais quelles mesures fortes ont été véritablement
engagées ? On aurait pu penser à la gratuité de la cantine ou de la garderie ou encore
au prêt d’ordinateur pour les étudiants ou à des repas gratuits pour les plus éprouvés ou
même à une dotation exceptionnelle à la Fondation du Nord. Seulement 4 % de plus pour
les associations, alors que les commerçants, artisans, indépendants, étudiants étaient
très éprouvés et espéraient de l’aide qu’ils n’ont pas toujours osé demander.
Vous osez même ce soir, dans une délibération de notre Conseil, celle n° 21/290,
contre laquelle nous voterons, réclamer plus d’un an après aux associations de
commerçants le trop-perçu pour des manifestations qui n’ont pas pu être réalisées, et
dans le même temps, vous versez 2,3 M€ à lille3000 qui n’a rien produit et s’est encore
enrichie. Au passage, vous reprenez même 1 M€ à la Commune associée de Lomme,
qui, certes, vous apporte ses voix, mais se retrouve ainsi privée de vos largesses. Que
penser également de cette subvention de 20 k€ pour une action à Eurasanté quand leurs
comptes sont aussi bons en ce début d’année ? Tout cela donne le sentiment de deux
poids deux mesures et que l’argent ne va pas à ceux qui ont les besoins les plus criants
à Lille.
En 2020, les dépenses d’investissement, d’équipements, ont diminué de 18 %,
alors que c’était précisément le moment pour amorcer la relance et donner corps aux
investissements promis dans votre programme. On le sait, certains programmes ont été
ralentis par la crise, mais les chiffres sont là.
J’en viens à l’expression de notre position de vote. Voter contre le compte
administratif n’a pas de sens, car cela reviendrait à nier la traduction comptable de la
réalité ; l’approuver ferait de nous les complices de décisions auxquelles nous ne
souscrivons pas. Aussi, notre abstention revêt un caractère éminemment politique pour
marquer notre désaccord avec les choix que vous avez faits en 2020 et qui, selon nous,
n’ont pas été à la hauteur des besoins des Lillois.
J’indique, pour finir, que nous voterons le compte de gestion, qui n’appelle pas
de réserve de notre part.
Je vous remercie.
(Temps de parole : 6 minutes 14)
Madame le Maire - Je ne répondrai pas sur la partie administrative, Marion
GAUTIER répondra, mais, très franchement, Madame SPILLEBOUT, votre intervention
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est indécente. C’est le rôle de l’État d’aider l’économie dans cette période. Je l’ai dit tout
à l’heure, l’État français a bien aidé l’économie et les salariés en chômage partiel. Nous
n’avons pas le droit de le faire ; vous ne connaissez peut-être pas les compétences des
communes, mais les communes n’ont pas le droit de le faire. Toute l’aide qui a été
apportée l’a été par l’État, par la Région et par la Métropole, et je vous dis que nous avons
beaucoup travaillé à tout le programme de rebond que la Métropole a préparé ; c’est dans
ses compétences économiques et beaucoup de Lillois y ont droit.
Je trouve que c’est indécent et démagogique, quand on sait que cela ne peut pas
être possible, de demander. Nous avons été aux côtés des plus fragiles en permanence,
les associations nous remercient tous les jours, et ceux pour lesquels on demande un
remboursement, c’est l’obligation de la loi, c’est d’ailleurs ce que la Métropole vient de
faire pour EuraTechnologies, ce n’est pas pour des manifestations qui n’ont pas eu lieu
mais pour des manifestations qui ont eu lieu mais qui ont coûté moins cher ; c’est ce que
l’on appelle la bonne utilisation de l’argent public. En revanche, contrairement à la Région
et au Département, nous avons maintenu aux associations culturelles, sportives,
développement durable et sociales l’ensemble des subventions, mais quand un
événement a eu lieu et a coûté moins cher, il est effectivement normal de réclamer la
différence, et cela a été rappelé, d’ailleurs, par une circulaire du ministère de l’Économie
récemment.
Pour le reste, je crois que nous avons été à côté de tout le monde : aux côtés des
familles, aux côtés des enfants, non seulement par les paniers alimentaires mais par les
fonds du CCAS qui ont augmenté fortement – c’est tout à fait la réalité –, par l’aide que
nous avons pu apporter aux commerçants en ce qui concerne, par exemple, nous l’avons
vu tout à l’heure, les terrasses, mais aussi pour d’autres choses.
Vous vous plaignez de notre dette et vous osez dire que l’on s’est amélioré
pendant cette période. Vous n’avez pas compris exactement ce qu’a dit Marion GAUTIER
ou bien vous le faites volontairement, ce qui n’est pas très honnête. La crise nous a coûté
22 M€, Madame SPILLEBOUT, le Gouvernement nous a remboursé 640 k€, c’est-à-dire
le coût d’une partie des masques ; tout le reste est pour nous, pour les Lillois, pour les
Lilloises. Et les 220 Md€ de dette de l’État, parce qu’il va bien falloir les payer, ce sont
aussi les citoyens français qui les payeront, mais, encore une fois, je ne suis pas critique
sur l’accompagnement économique qui a été réalisé, surtout quand on a pu récupérer ce
qui avait été mis de côté. Je pense notamment, et c’est toujours le cas – mais puisque
vous êtes très intéressée à cela, continuez comme moi à vous battre pour cela –, à tous
ceux qui avaient un projet cette année qui devait ouvrir et qui, donc, ont dû louer des
locaux, etc., et n’ont pas pu commencer leur activité, et donc n’avaient pas de chiffre
d’affaires de comparaison. Nous sommes toujours en train de demander cela, justement,
pour les commerçants et artisans de la ville. Le Gouvernement ne l’a toujours pas décidé.
Donc on aura 220 Md€ de dette de l’État ; je ne le critique pas en tant que tel, parce que
je ne fais pas de démagogie, mais, réellement, on peut se demander pourquoi une telle
intervention, si ce n’est, véritablement, une certaine mauvaise foi.
Cette année, cela va nous coûter environ 11 M€ ; 22 M€ l’année dernière, 11 cette
année. Vous auriez pu vous féliciter du fait que la bonne gestion de la Ville nous ait permis
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de passer cette période tout en ayant un investissement important – Marion l’a rappelé
tout à l’heure – dans les meilleures conditions possibles. Non, il vous faut critiquer et le
faire d’une manière que, encore une fois, je qualifierai d’indécente et de démagogique.
Pour le reste, Marion GAUTIER vous répondra. Je voulais parler de la partie
politique des choses qui m’a vraiment choquée, parce que nous avons tous serré les
coudes pendant cette période. A l’évidence, vous n’en faites pas partie, et je pense que
les Lillois et les Lilloises le savent, d’ailleurs.
Madame BADERI.
Madame BADERI - Madame le Maire, chers collègues,
Le vote du compte administratif mérite de rappeler le contexte inédit de cet
exercice 2020.
La crise sanitaire mondiale, par le confinement qu’elle a causé, s’est mutée
instantanément en crise sanitaire, économique et sociale, démultipliant ainsi l’intensité
des inégalités sociales à l’échelle de notre pays. De nos concitoyens mal logés, sans abri,
aux personnes isolées, de ces familles confrontées à la précarité numérique alors que
l’enseignement à distance s’imposait à tous, de ces femmes, de ces hommes pour qui
tout bascule, pour qui tout s’arrête, à cette période douloureuse sans précédent, la
nécessité d’un service public fort, au plus près des Français, est venue exploser au visage
de celles et ceux qui les combattent sans relâche depuis des décennies. Nous n’oublions
jamais ces quelques mots : le service public est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas, et
c’est ce service public là, de première proximité, que nous défendons, nous, la Majorité
municipale, et déployons avec l’ensemble des agents dans notre Ville depuis toujours.
À Lille, Hellemmes et Lomme, nous avons agi vite et fort face à cette crise
sanitaire, en déclenchant le Plan d’urgence pour les seniors ; au risque sanitaire s’ajoutait,
pour nos aînés notamment, le risque de l’isolement, une double peine insupportable, que
nous avons eu à cœur d’alléger au maximum.
Nous avons renforcé les moyens de nos CCAS, à travers, notamment, une
subvention complémentaire de 650 k€ à Lille, 178 k€ à Lomme et 100 k€ à Hellemmes.
Notre réactivité nous a permis de garder le lien avec celles et ceux qui en avaient
tant besoin. Nous avons fait le choix de renforcer notre action sociale du quotidien par
une aide directe aux plus fragiles. Madame le Maire l’a évoqué à l’instant, à plusieurs
reprises, l’année dernière, nous avons, par exemple, distribué les colis alimentaires, dans
un premier temps en venant en aide directe aux familles lilloises qui bénéficiaient pour
leurs enfants des tarifs de cantine les plus bas. Dans un second temps, nous avons agi
auprès des ménages que le CCAS accompagne au quotidien. 485 k€ ont ainsi été
mobilisés par la Ville sur ces actions qui nous ont permis de distribuer plusieurs centaines
de colis.
Nous avons très rapidement permis et coordonné également la confection de
masques en tissu, ici même, dans ce Grand Carré de l’Hôtel de Ville. Nous avons
également participé à ce que les Lillois puissent se protéger efficacement, en distribuant
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à plusieurs reprises des masques gratuits pour chaque foyer lillois, là où l’État était en
incapacité d’en distribuer, des masques ; ensuite, également pour les enfants dans nos
écoles. D’une manière générale, les achats de masques, gels désinfectants, gants,
produits de désinfection s’élèvent à 3,6 M€.
Nous avons agi vite et fort en amplifiant notre soutien aux associations par la
création d’un fonds supplémentaire de 1 M€, parce que nous croyons en l’utilité des
associations pour accompagner, aider et soutenir les plus fragiles.
Nous avons agi vite et fort en apportant notre soutien aux habitants confinés dans
le cadre des moyens et des compétences de la Ville : exonération du stationnement pour
les Lillois lors du premier confinement, accompagnement des commerçants avec
l’exonération des terrasses, exonération des loyers commerciaux et associatifs,
exonération des droits d’occupation de l’espace public pour les commerçants non
sédentaires, pour les commerçants des marchés de la Vieille Bourse. Tout au long de ces
mois, nous avons été aux côtés, contrairement à ce qui vient d’être dit, des commerçants
à travers notre cellule d’écoute. Au total, les mesures de soutien décidées par la Ville
représentent 2,8 M€.
Nous avons agi vite et fort en adaptant le programme estival de la Ville aux
conditions sanitaires. Les Lillois sont trop nombreux à ne pas avoir les moyens de partir
en vacances, la crise a encore exacerbé cette situation l’été dernier. Avec la première
édition de « Voyage, Voyages », nous avons pris la décision d’offrir des moments de
détente et d’évasion à toutes celles et ceux qui ont passé l’été à Lille, et ceci, grâce à la
mobilisation des agents municipaux, des associations lilloises, des compagnies
artistiques qui ont proposé très rapidement une programmation riche et festive. Cela a
représenté en 2020 une dépense de 1,5 M€.
La crise a, bien sûr, un coût, mais protéger nos concitoyens n’a pas de prix. Le
compte administratif que vous a présenté Marion GAUTIER reflète cette philosophie et,
avec elle, l’état d’esprit de la Majorité Municipale.
En 2020, malgré la crise, nous pouvons être fiers d’avoir concrétisé chaque jour
davantage la promesse d’une Ville inclusive et bienveillante, où chacun peut vivre
dignement, à la hauteur de ses moyens, où la place et le sort des plus fragiles comptent
vraiment, une Ville durable et apaisée, où chacun peut profiter de la nature, se déplacer
et prendre concrètement part à la transition écologique, une Ville en mouvement, créative,
encourageant tous ses talents.
Grâce au travail de la Majorité Municipale, nous gardons le cap du programme
Municipal que les habitants de Lille-Hellemmes-Lomme ont choisi en 2020, et à vrai dire,
depuis un an, nous avançons très concrètement sur nos objectifs.
Je souhaite rapidement citer quelques exemples, et sans surprise, je
commencerai par le logement. Alors que le Gouvernement a fait le choix d’imposer la
réduction de loyers solidaires et de baisser les APL, privant de fait les bailleurs sociaux
d’une partie de leurs recettes, à un moment où, il faut bien le dire, la France n’a jamais
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eu autant besoin de construire du logement social, à Lille, nous, Majorité Municipale,
avons continué de soutenir par subvention directe la construction et la réhabilitation de
logements abordables, à hauteur de 307 k€ en 2020. C’est aussi notre action en faveur
de l’habitat ancien, en faveur de l’ANRU, du foncier, respectivement pour des montants
de 211 k€ à 1,2 M€, que vous retrouverez dans la délibération. C’est aussi la réhabilitation
de la Cité Saint-Maurice, où la Ville est maîtrise d’ouvrage, 457 k€, la lutte contre l’habitat
indigne à hauteur de 1,1 M€ ou encore les 332 k€ d’aides aux particuliers pour rénover
de façon durable leur habitation. Voilà encore des actions concrètes, favorisant l’accès
au logement digne, abordable et durable.
Un mot également sur la sécurité. Tandis que certains font l’autruche sur ce sujet,
nous en avons fait l’une de nos priorités. Là encore, nous ne voulons pas d’une Ville à
deux vitesses, nous travaillons à ce que chaque Lillois, quels que soient ses moyens et
son quartier, ait la possibilité de vivre dans la sécurité et la tranquillité. Nous avons pris le
parti de ne tomber ni dans l’idéologie stérile, ni dans les excès et la surenchère.
À Lille, nous nous concentrons sur l’efficacité au service des Lillois. Il y a les
premiers investissements de l’année dernière, 287 k€ pour l’aménagement des locaux et
l’équipement de la Police Municipale, et ceux décidés pour 2021 : l’installation des
caméras de vidéoprotection, les travaux du futur Hôtel de Police Municipale et du centre
de supervision urbaine et également le recrutement d’une partie des nouveaux policiers
municipaux promis aux Lillois.
Quelques mots aussi sur l’éducation et la petite enfance. À Lille, nous faisons en
sorte que l’école soit une chance donnée à tous les enfants, toutes les familles, quels que
soient leurs moyens. En allouant plus de 67 M€ au fonctionnement de nos écoles et
presque 1/6e de nos dépenses d’investissement, toutes nos attentions, tous nos efforts
sont portés vers ces lieux qui préparent l’avenir. Cela se traduit notamment par les projets
éducatifs ambitieux dans le cadre du Projet Educatif Global.
De plus, 578 k€ auront été dépensés l’année dernière pour débétoniser les cours
d’école, et ainsi permettre à chaque élève de profiter d’espaces ludiques et de verdure,
de se familiariser avec la nature et de lutter par le même coup contre les îlots de chaleur.
Cet été, nous lancerons les travaux de débétonisation dans les dernières écoles 100 %
minérales. De plus – et Charlotte BRUN en dira un mot certainement tout à l’heure –, nous
lions la question de la transition écologique et de la justice sociale dans toutes les écoles
avec la gratuité de fournitures scolaires durables dès la rentrée de septembre 2021.
La Ville durable, la transition écologique à Lille, ce n’est pas un sujet nouveau ;
vous le savez, il nous occupe depuis déjà de très nombreuses années. L’année dernière,
les Lillois nous ont élus sur un projet politique qui inscrivait clairement l’urgence climatique
au cœur de nos priorités. Auprès d’eux, nous nous sommes engagés à accélérer et
massifier la transition écologique.
Après cette première année de mandat, le travail de la Majorité Municipale nous
propulse vers ces objectifs que nous nous sommes fixés : -45 % d’émissions de gaz à
effet de serre d’ici 2030 et la neutralité carbone d’ici 2050. Cette préoccupation, ce compte
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administratif la reflète très fidèlement. La métamorphose paysagère de Lille totalise un
quart des dépenses d’investissement en 2020. Cela concerne notamment l’aménagement
et la requalification des espaces publics pour un meilleur partage de la Ville et le
développement des mobilités non polluantes, cela concerne également l’aménagement
d’espaces verts partout dans la Ville ; nous pouvons notamment citer le jardin Bailleul Van
Dyck à Wazemmes qui figurait dans le programme Municipal et, bien entendu, les
diverses végétalisations de rue.
Voilà, très concrètement, ce que fait la Majorité pour faire avancer les sujets
d’environnement et de cadre de vie pour les Lillois, et cela sans supprimer un seul euro
pour nos politiques de proximité et de solidarité, car, oui, nous pensons que la transition
écologique ne se fera pas à Lille sans justice sociale, sans solidarité. Cette année de crise
n’a fait que renforcer cette conviction, tandis que d’autres découvraient l’ampleur des
inégalités sociales. Nous avons été aux côtés des Lillois pour amortir le choc, et aussi, il
faut le dire, pour compenser là où l’État fait défaut dans sa mission.
Cette politique, nous l’avons mise en œuvre en 2020 grâce à la continuité des
services publics municipaux. Pour cela, nous avons réalisé des investissements
conséquents pour accélérer l’équipement en matériel informatique de nos agents
municipaux ; 3,2 M€ y auront été ainsi consacrés. Grâce à cela, les agents ont pu
continuer à offrir un service public de qualité et de proximité.
Notre politique de solidarité, ce sont bien évidemment les crédits que nous avons
dédiés à nos quartiers à travers notre Politique de la Ville qui soutient les habitants et les
associations dans leur travail quotidien.
Notre politique de solidarité, ce sont également les subventions aux CCAS qui
accompagnent les plus fragiles.
Notre politique de solidarité, c’est le travail partenarial mis en œuvre avec les
centres sociaux de la Ville, au plus près des réalités et du quotidien des habitants.
Un dernier mot sur la participation citoyenne, une politique cruciale, tant je pense
qu’elle est, finalement, au cœur des enjeux démocratiques. Retenons que notre Ville
parvient à faire vivre la démocratie locale malgré la crise sanitaire. À Lille, 568 k€ ont été
ainsi investis en 2020 au titre des opérations réalisées dans le cadre du budget participatif.
Bien entendu, les confinements ont retardé de nombreux sujets, dont ceux
directement portés par les habitants, et nous ne perdons pas de vue l’objectif de renforcer
dès cette année le budget participatif, avec notamment 500 k€ réservés aux projets des
enfants. Même s’ils n’apparaissent pas en tant que tels dans ce compte administratif, je
me permets de citer également des avancées concrètes en matière de participation
citoyenne. Le droit de pétition locale que nous avons mis en œuvre, le référendum local,
mais aussi la multiplication des concertations vis-à-vis des aménagements de l’espace
public lillois sont autant d’actes visant à renforcer toujours plus les liens entre les Lillois et
leur Ville.
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J’aurais pu vous parler encore très longtemps du travail engagé en 2020 par notre
Majorité, et je m’en excuse auprès de mes collègues, je n’ai pas pu citer l’ensemble des
actions menées et des projets de nos élus pour 2021 ; en quelques minutes, l’exercice
est plus que difficile. Sachez tout simplement que nous sommes décidés à continuer, à
poursuivre, nos actions, et la stratégie d’endettement dynamique que nous avons validée
au début de l’année nous permettra de maintenir le rythme soutenu des prochains mois.
En conclusion, je vous dirai que deux principes fondamentaux nous animent : la
Ville en transition que nous construisons ne sera pas celle de la fracture sociale ; la
transition écologique sans justice sociale laisserait dans notre Ville des milliers de
personnes sur le bord de la route, ce que nous refusons. Nous voulons dans notre Ville,
dans chacun de nos quartiers également, une véritable mixité sociale, parce que le vivre
ensemble républicain est le socle sur lequel nous pouvons bâtir sereinement l’avenir.
Le compte administratif présenté par Marion GAUTIER ce soir démontre
parfaitement que l’intérêt général guide toujours la Majorité Municipale dans chacun de
ses projets.
Pour ces raisons, chers collègues, je vous invite à voter favorablement ce compte
administratif et vous remercie pour votre attention.
(Temps de parole : 13 minutes 36)
Madame le Maire - Merci beaucoup, Madame BADERI. Nous sommes toujours
– nous vérifions les horaires – sur l’intervention de la Majorité, donc Karine TROTTEIN,
et ensuite, Jérémie CRÉPEL.
Madame TROTTEIN - Merci, Madame le Maire.
Madame le Maire, mes chers collègues,
Tout d’abord, et au nom des élus Communistes, je souhaite avant tout remercier
Marion GAUTIER pour son travail et la qualité de sa présentation relative à ce compte
administratif. La perfection n’est pas de ce monde, mais tout un chacun a la possibilité de
tendre vers cet objectif. Aussi, les collègues élus dans l’Opposition se sont bien
évidemment attachés à relever certains points d’achoppement, voire insinué que la Ville
ait profité de la crise sanitaire. Ces propos me choquent, Madame SPILLEBOUT. Les
problématiques budgétaires que vous avez évoquées ne sont pas liées à une mauvaise
gestion mais seulement à ces paramètres extérieurs qu’il n’était pas possible de prévoir
lors du budget primitif de 2020, et malgré ces difficultés relevant de la pandémie que nous
connaissons depuis près d’une année et demie maintenant, la Ville s’est retrouvée en
première ligne pour maintenir la continuité du service public auquel on tient tant, Anissa
BADERI l’appuyait particulièrement lors de son intervention, mais aussi pour protéger les
habitants les plus fragiles et soutenir les acteurs économiques, sociaux et culturels locaux
très impactés. Madame GAUTIER l’indiquait, cela représente un impact financier de
16 M€.
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La lecture de ce compte administratif met d’autres choses en exergue. Je ne vais
pas tout reprendre ici, mais j’ai souhaité relever quelques points pour les appuyer à mon
tour :
- notre capacité de désendettement reste inférieure à sept années, inférieure
à six années si l’on intègre les produits de cession ;
- la trajectoire de désengagement est engagée depuis plusieurs années et
réelle ;
- l’encours de la dette totale baisse de 3,2 % en 2020 ;
- fort de ce résultat, 60 M€ de dépenses d’investissement ont pu être
réalisées, près de 90 % des objectifs ont ainsi été effectués.
Notons aussi les efforts de la Ville de Lille pour obtenir des subventions qui se
sont traduites par 5 M€ obtenus et injectés en investissement.
À propos des dépenses d’investissement encore, je soulignerai les 1,8 M€ pour
la propreté de la Ville, comme les 1,2 M€ pour l’aménagement des espaces verts. 1,2 M€
également ont été dépensés pour l’accessibilité de tous les publics, etc. La Majorité
réaffirme ainsi sa volonté de faire de Lille une Ville inclusive, solidaire et durable pour tous
les Lillois et les Lilloises.
Malgré une perte de recettes de fonctionnement de l’ordre de 5,29 %, liée
principalement aux produits des services et du domaine, nous maintenons un niveau fiscal
dans la moyenne basse des grandes Villes. Malgré ces pertes des recettes de
fonctionnement, nous avons maintenu le niveau de dépenses et réalisé 94,6 % par
rapport à la projection initiale, en fonctionnement donc. Nous retenons particulièrement
sur ce point les dépenses relatives à l’apprentissage et au bien-être de notre jeunesse
pour un budget de 67,7 M€, celles relatives aux politiques de proximité et de solidarité
pour 57,9 M€, enfin les presque 6 M€ pour le patrimoine et l’accessibilité, où les efforts
sont à poursuivre ; c’est projeté sur les prochaines années, nous l’avons vu dans le
graphique également.
Pour terminer sur le chapitre des dépenses de fonctionnement, je souhaite encore
saluer l’aide de la Ville en direction des associations pour une hausse de subventions
versées de 3,94 %.
Je souhaite terminer mon propos en remerciant également les services de la Ville
qui travaillent sans relâche en lien avec les élus pour obtenir ces bons résultats. Les élus
Communistes sont satisfaits de la bonne gestion de notre Ville. Ils réaffirment leur volonté
de travailler dans cette optique pour une Ville inclusive, solidaire pour les Lilloises et les
Lillois.
Je vous remercie.
(Temps de parole : 3 minutes 22)
Madame le Maire - Merci beaucoup.
25
Monsieur CRÉPEL.
Monsieur CRÉPEL - Merci.
Madame le Maire, chers collègues,
Nous examinons aujourd’hui le compte administratif de l’année 2020, qui relate
l’exécution du budget 2020, que le groupe Écologiste, qui faisait alors partie de la Majorité,
avait voté, une exécution quelque peu affectée par la crise du Covid, qui a perturbé nos
recettes et notre fonctionnement et accru les besoins sanitaires et sociaux.
Vous y avez adjoint l’analyse climatique de nos dépenses, ainsi que le rapport
sur le développement durable, un éclairage louable, et nous proposez une affectation de
l’excédent réalisé.
La bonne nouvelle de ce compte administratif, que nous voterons favorablement,
est que les finances de la Ville ont su résister à cette période hors norme – je n’ai pas
exactement la même analyse que Madame SPILLEBOUT – plutôt grâce à la bonne
gestion du mandat précédent.
Sur le Plan des recettes, on peut noter une baisse de 30 % du produit des
services et du domaine, celle-ci est compensée par une légère hausse des rentrées
fiscales et surtout la hausse des dotations due à la compensation de la taxe d’habitation.
Cela amène deux remarques :
- nous attendons de l’État la pérennisation de cette compensation, alors que
nous avons perdu en 2020 celle de la réforme de la taxe professionnelle ;
- nous remarquons la forte baisse, 2,5 M€, due au Covid, des recettes liées
au casino, que les Écologistes ont toujours combattu. A l’évidence, la
dépendance à cette recette n’est pas bonne pour la Ville.
Sur le Plan des dépenses, les dépenses supplémentaires liées au Covid s’élèvent
à 16 M€, elles sont justifiées et nous les avons soutenues, notamment celles liées au
soutien au monde associatif, au monde économique ou aux centres communaux d’action
sociale de nos trois communes.
Cependant, ces dépenses supplémentaires sont compensées par la baisse
d’autres dépenses, soit grâce à la baisse des charges de la dette, soit en raison des
actions annulées à cause du Covid, ainsi qu’une légère baisse de la masse salariale. À
ce propos, notons que le taux de réalisation demeure stable malgré une petite baisse côté
investissement. Nous en profitons pour saluer et remercier l’engagement des agents qui
ont tenu bon pour réaliser leurs missions, malgré la crise et le télétravail mis en œuvre
dans des conditions difficiles.
Vous mentionnez les difficultés à recruter de nouveaux agents dans cette période,
nous voulons bien vous croire, mais nous souhaiterions du volontarisme dans la période
qui s’ouvre, ce qui ne semble pas être le cas ; j’y reviendrai sur le budget supplémentaire.
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Sur l’analyse climatique du budget, je vous remercie de nous avoir envoyé
l’ensemble des diaporamas présentés en commission, ce qui nous donne un peu plus de
détail. Cependant, nous réitérons notre demande d’accéder à l’analyse ligne par ligne,
dans un souci de transparence démocratique. Ce serait la moindre des choses.
Ce que nous pouvons déjà dire, c’est qu’un gros travail est à faire sur l’achat des
véhicules thermiques, sur l’équipement informatique, mais aussi pour aller au-delà du
simple respect des normes dans la construction et débétoniser Lille afin d’atténuer les
îlots de chaleur.
Il faudrait aussi ouvrir enfin le chantier de nos partenaires bancaires – nous en
avons parlé en commission. Qui détient nos actifs ? D’après le compte administratif,
8,46 % auprès de la Caisse d’Épargne, 10,54 % auprès du Crédit Agricole, 8,03 % auprès
de la Société Générale. Or, d’après le rapport Oxfam de 2018, en 2018 donc, les
émissions de gaz à effet de serre issues des activités de financement et d’investissement
de quatre principales banques françaises (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société
Générale et Banque Populaire/Caisse d’Épargne) dans le secteur des énergies fossiles
ont atteint plus de 2 milliards de tonnes équivalent CO , soit 4,5 fois les émissions de la
2
France dans cette même année. Si nous voulons travailler en faveur du climat, nous ne
pouvons continuer à travailler avec des banques qui investissent dans les énergies
fossiles.
Vous faites d’ailleurs le choix de ne pas classer ces emprunts dans la partie
« défavorable » de votre analyse climatique, mais en « indéfini ». Nous avons échangé
là-dessus, vous nous avez indiqué classer en « indéfini » ce que vous ne pouviez pas
changer sous prétexte que ce sont des choix, vos choix, datant d’il y a 10 ans. Cela nous
semble contre-productif. La partie « défavorable » ne doit pas seulement concerner ce
que vous estimez pouvoir changer, mais bien concerner ce qui est effectivement
défavorable au climat et assumer les conséquences des choix qui ont été faits
précédemment. Ne cachons pas ces emprunts sous de l’indéfini, car il s’agit bien de
dépenses défavorables au climat.
Le Rapport sur le Développement Durable fait le bilan des efforts déjà réalisés
par la Ville, c’est donc aussi, en grande partie, notre bilan, et j’en profite pour saluer
l’action de Lise DALEUX sur la nature en Ville et la biodiversité, de Stéphane BALY sur
l’énergie et, avant lui, Philippe TOSTAIN, de Michel IFRI sur les cantines scolaires avec
le bio et les repas végétariens, ainsi que de Vinciane FABER et Anne MIKOLAJCZAK sur
le développement du vélo, mais vous y évoquez aussi l’engagement Ville bas carbone et
le Pacte Lille bas carbone. Alors là, j’espère que mes quelques critiques ne vont pas être
taxées de démagogie, comme cela semble devenir le cas dans ce Conseil,
malheureusement.
Sur les bâtiments et les constructions…
Madame le Maire - En général, ce n’est pas de démagogie, ce sont des
contrevérités ; c’est cela que nous critiquons. Je ne vous ai jamais traité de démagogique,
vous, contrairement à d’autres…
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Monsieur CRÉPEL - Voilà, donc la Majorité travaille et l’Opposition fait des
contrevérités.
Madame le Maire - Mais vous faisiez partie de la Majorité, chers amis, ne l’oubliez
pas.
Monsieur CRÉPEL - Là, nous parlons de l’avenir : la Ville bas carbone et le Pacte
Lille bas carbone.
Sur les bâtiments et les constructions, une importante source d’émissions de gaz
à effet de serre, vous estimez être bons élèves. Pourtant, les éléments du budget
climatique montrent que nous pourrions être davantage exigeants pour aller au-delà des
simples normes. Sur l’énergie ou les matériaux, là encore, vous vous contentez du
réglementaire ou de simples études, sans engagement précis, alors que des Villes
comme Bordeaux vont plus loin, avec des éléments chiffrés et scientifiquement
vérifiables.
Enfin, sur l’adaptation au changement climatique…
Madame le Maire - C’est JUPPÉ, donc, à ce moment-là.
Monsieur CRÉPEL - Est-ce que je peux ne pas être interrompu ? Parce que c’est
mon tour de parole. Merci beaucoup !
Enfin, sur l’adaptation au changement climatique, Lille n’impose que 30 % de
pleine terre dans les nouveaux aménagements quand, ailleurs, beaucoup de zones du
PLU sont à 40 %, y compris, encore une fois, dans la Ville de Bordeaux. Comment osez-
vous, d’ailleurs, vanter l’aménagement des Rives de la Haute-Deûle avec l’urbanisation
d’une partie de l’îlot Boschetti ? Demain, la bétonisation de Saint-Sauveur sera-t-elle
aussi saluée dans votre Rapport Développement Durable ?
Que dire, enfin, de la méthode, avec la signature du Pacte Lille bas carbone
10 jours avant le Conseil Municipal, sans aucune trace de concertation préalable, au
mépris des objectifs d’implication citoyenne que vous vantez dans le Rapport
Développement Durable et que vous venez de répéter ? Vous l’avez compris, ce rapport,
ce décalage entre les discours et le manque d’ambition des actes, nous conduira tout à
l’heure à nous abstenir sur la délibération du Pacte Lille bas carbone.
Venons-en, enfin, au budget supplémentaire, qui souffre le même manque
d’ambition. La crise Covid a montré que lorsqu’il y a urgence, les moyens humains et
financiers peuvent être mobilisés. Il y a une autre urgence qui Plane au-dessus de nous,
et ce, depuis des décennies, l’urgence climatique et sociale, parce que nous, nous
n’opposons pas l’urgence climatique et l’urgence sociale. Imaginons ce que l’on pourrait
faire en débloquant autant en si peu de temps pour offrir aux Lilloises et aux Lillois une
réelle protection face à la hausse des températures, face à la pollution qui tue déjà, pour
héberger toutes les personnes qui dorment dehors sous la neige en hiver et en pleine
canicule en été. C’est une question de choix.
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Lors du vote du budget, nous vous demandions d’utiliser les marges de
manœuvre qui pourraient se dégager au soutien aux associations – parce que moi, je ne
vous reproche pas l’année qui vient de s’écouler, mais j’attire votre attention sur vos choix
pour l’avenir – et au recrutement de fonctionnaires municipaux pour accélérer la transition.
Certes, nous saluons l’augmentation du budget du bio et le Plan de
déprécarisation des agents, mais l’essentiel des marges de manœuvre dégagées par le
compte administratif, pour 16 M€ vous l’affectez à la réduction de la dette, quand la Ville
est peu endettée – vous l’avez dit – et que les taux sont bas. Tout cela manque encore
une fois cruellement d’ambition ; c’est pourquoi nous voterons contre ce budget
supplémentaire, comme nous avons voté, pour les mêmes raisons, contre le budget 2021.
Je vous remercie.
(Temps de parole : 9 minutes 01)
Madame le Maire - Madame GAUTIER.
Sur la partie « bas carbone », qui n’a pas encore été présentée mais a déjà été
critiquée, Audrey pourra répondre lorsqu’elle présentera le sujet. Si tu peux répondre sur
tout le reste, merci beaucoup.
Madame GAUTIER - Je voudrais d’abord inviter Madame SPILLEBOUT à
conseiller à Nicolas LEBAS une lecture plus attentive des délibérations qui sont
présentées et peut-être à mieux écouter les présentations qui ont été faites pour le rapport
d’orientations budgétaires et le vote du budget primitif en 2021.
Vous considérez que nous n’avons pas assez dépensé en 2020 pour la crise
sanitaire. Les jeux d’écritures des plus et des moins sont peut-être difficiles à comprendre.
Il a été dépensé pour la crise sanitaire 9 M€ au total : 3,6 M€ pour les masques, 1,5 M€
pour les animations d’été, 1 M€ pour les associations, 650 000 € pour les primes aux
agents, 650 000 € supplémentaires pour le CCAS de Lille, 485 000 € pour les paniers
repas. Par ailleurs, on ne va pas se reprocher de ne pas avoir dépensé le chauffage et
les fluides qui ont été économisés du fait de la fermeture des équipements (cela
représente 1 M€), de ne pas avoir dépensé les achats pour la cantine scolaire (encore
1 M€).
En ce qui concerne la Ville de Lomme, je comprends le petit jeu par rapport à
l’actualité, mais il ne vous a quand même pas échappé qu’une aide supplémentaire de
1 M€ avait été votée en décembre pour la Ville de Lomme. Cela avait peut-être été un
peu surélevé à ce moment-là, mais on est dans un contexte où les masses ne sont pas
forcément faciles à évaluer. Je pense qu’il faut prendre cela dans l’analyse. Vous pourrez
lire page 32 du rapport financier qui a été remis sur table qu’en réalisation, la dotation de
la Ville de Lille vers la Ville de Lomme a augmenté de 1,37 M€ en 2020.
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En ce qui concerne la comptabilisation des frais financiers sur le budget
climatique, Monsieur CRÉPEL, vous transformez nos propos. Nous avons acté ensemble
en commission que cela pouvait effectivement être mieux précisé et cela le sera. Je
rappelle que le budget climatique est d’abord un outil d’aide à la décision et que le but est
justement de nous guider dans nos choix, ce que nous avons fait en ce qui concerne le
choix de nos partenaires financiers en 2020 et en 2021 puisque nous avons justement
travaillé sur ce sujet et souscrit des prêts verts. C’est vrai que cela n’apparaît pas dans le
compte administratif 2020, mais ce travail a été fait et vous le savez pertinemment.
Concernant l’affectation des 16 M€ au désendettement, je pense que vous n’avez
pas tout à fait mesuré le volume d’investissement que nous avons déjà budgété sur 2021,
à savoir 91 M€. Dans un moment où nous avons du mal à suivre parce que les filières
sont assez désorganisées sur les approvisionnements ou tout simplement sur le marché
du travail notamment dans le BTP suite à la crise sanitaire, l’enjeu n’est pas tant de mettre
plus d’argent que de pouvoir suivre le rythme pour réaliser ces 91 M€. Je pense que, si
nous sommes en capacité de le réaliser et que nous avons la possibilité d’aller plus loin,
nous n’hésiterons pas à le faire. L’enjeu est déjà de pouvoir faire tout cela dans le temps
qui nous est imparti avec les contraintes de désorganisation mondiale que l’on connaît en
ce moment. C’est trop facile de dire que nous ne sommes pas assez ambitieux alors que
nous évoluons dans un contexte contraint. Il ne suffit pas de mettre de l’argent en plus, il
faut ensuite avoir la capacité à faire.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Nous allons laisser la présidence à Arnaud DESLANDES.
Nous sortons quelques instants pour le vote du compte administratif et nous reviendrons
pour voter le budget supplémentaire.
(Madame le Maire et Madame LINKENHELD sortent de la salle du Conseil à
18 heures 50.)
Monsieur DESLANDES - Je passe au vote des délibérations, en commençant
par la délibération 383 portant sur le compte de gestion.
Qui est pour ? (Unanimité).
Adoptée
(Martine AUBRY et Audrey LINKENHELD ne prennent pas part au vote.)
Je vous remercie.
Je passe à la délibération 384, le compte administratif de la Ville.
Qui est pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Lille
Verte).
Contre ?
Abstention ? (Le groupe Faire Respirer Lille)
Adoptée, le groupe Faire Respirer Lille s’abstenant.
30
(Martine AUBRY et Audrey LINKENHELD ne prennent pas part au vote.)
Je vous remercie.
Nous poursuivons avec le vote sur la délibération 385, le compte administratif -
budget annexe de la commune associée d’Hellemmes.
Qui est pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Lille
Verte)
Contre ?
Abstentions ? (Le groupe Faire Respirer Lille)
Adoptée, le groupe Faire Respirer Lille s’abstenant.
(Martine AUBRY et Audrey LINKENHELD ne prennent pas part au vote.)
Je vous remercie.
Sur la délibération 386, le compte administratif pour le budget annexe de la
commune associée de Lomme.
Qui est pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Lille
Verte)
Contre ?
Abstention ? (Le groupe Faire Respirer Lille)
Je vous remercie.
Adoptée, le groupe Faire Respirer Lille s’abstenant.
(Martine AUBRY et Audrey LINKENHELD ne prennent pas part au vote.)
Nous poursuivons avec deux délibérations liées au compte administratif.
Sur la délibération 387 portant sur le budget annexe du restaurant Municipal.
Qui est pour ? (Unanimité)
Adoptée.
(Martine AUBRY et Audrey LINKENHELD ne prennent pas part au vote.)
Sur la délibération 388, le budget annexe des pompes funèbres.
Qui est pour ? (Unanimité)
Je vous remercie.
Adoptée.
(Martine AUBRY et Audrey LINKENHELD ne prennent pas part au vote.)
Nous pouvons faire revenir Madame le Maire et Madame la Première Adjointe.
31
(Retour de Madame le Maire et de Madame LINKENHELD à 18 heures 53)
Monsieur DESLANDES.- Je vous confirme, Madame le Maire, Madame la
Première Adjointe, que les six délibérations ont été approuvées par nos collègues.
(Madame le Maire reprend la présidence de la séance.)
Madame le Maire - Je vous remercie.
Nous allons mettre aux voix le budget supplémentaire.
Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire)
Contre ? (Le groupe Lille Verte)
Abstention ? (Le groupe Faire Respirer Lille)
Je vous en remercie.
Adoptée à la Majorité, le groupe Lille Verte votant contre et le groupe Faire
Respirer Lille s’abstenant.
21/382 Produits irrécouvrables du budget principal – Admissions en non-valeur.
Adoptée.
21/390 Budget Supplémentaire 2021 – Budget annexe de la Commune associée
d’Hellemmes.
21/391 Budget Supplémentaire 2021 – Budget annexe de la Commune associée
de Lomme.
Adoptées à la majorité, le groupe Lille Verte votant contre et le groupe Faire Respirer
Lille s’abstenant.
21/392 Budget Supplémentaire – Budget annexe du restaurant municipal.
21/393 Budget Supplémentaire 2021 – Budget annexe des pompes funèbres.
Adoptées.
32
Chemise 4
TRANSITION ECOLOGIQUE Rapporteur : Audrey LINKENHELD
ET DEVELOPPEMENT SOUTENABLE Première Adjointe au Maire
21/275 Pacte Lille bas carbone – Signature du partenariat.
CLIMAT
21/277 Plan lillois pour le climat 2021-2026.
(Projection de diapositives)
Madame le Maire - Je passe la parole à notre Première Adjointe Audrey
LINKENHELD qui va à la fois nous présenter le bilan carbone et deux très importantes
délibérations sur le bas carbone.
Madame LINKENHELD - Merci, Madame le Maire.
Je vais en effet vous parler un peu longuement de trois sujets qui forment un tout :
le Plan lillois pour le climat que je vous propose d’adopter ce soir, le Pacte Lille bas
carbone qui a déjà un peu fait parler de lui et le rapport développement durable Lille bas
carbone qui accompagne nos débats sur le compte administratif.
Je commence par le Plan lillois pour le climat que je vous propose d’adopter ce
soir. Ce Plan lillois pour le climat est finalement notre feuille de route de la Ville de Lille,
de l’équipe Municipale pour l’ensemble de ce mandat en faveur du climat et de
l’environnement. Évidemment, cette feuille de route s’inscrit dans une trajectoire lilloise
pour le climat qui doit nous emmener au plus tard en 2050 à la neutralité carbone, avec
une étape intermédiaire importante en 2030 où nous voudrions avoir baissé de 45 % nos
émissions de gaz à effet de serre, en partant d’engagements de longue date en faveur du
climat, à commencer par cet Agenda 21 adopté dès 2001 et puis plusieurs jalons que
vous avez à l’écran. Je ne vais pas tous les rappeler, ils vous montrent que c’est un
combat de longue haleine, mais un combat – Anissa BADERI l’a dit tout à l’heure – qui
nous préoccupe déjà depuis longtemps, avec des étapes plus récentes comme par
exemple – et j’y reviendrai – cette place de finaliste au prix de Capitale verte européenne
2021, je me permets de le souligner puisque 2021, c’est cette année.
Pour aller au bout de notre trajectoire, le mieux est de savoir d’où l’on part. Je
vous ai un peu parlé du passé. Je voudrais vous parler un instant du présent.
Nous avons aujourd’hui une bonne connaissance de ce que sont nos émissions
de gaz à effet de serre sur le territoire à la fois métropolitain et lillois. Je vous remets à
l’écran ces émissions de gaz à effet de serre à l’échelle métropolitaine, dont, pour
quelques-uns d’entre nous, nous avons eu l’occasion de parler à la MEL très récemment.
33
Il faut savoir que, à l’échelle de notre Ville, nous sommes globalement dans les mêmes
ordres de grandeur. Deux secteurs sont les plus émetteurs en émissions :
- le transport, avec le trafic routier en particulier,
- le secteur résidentiel avec les logements et notamment le chauffage dans
les logements.
Lille est un peu en décalage par rapport à la MEL avec un peu moins d’émissions
liées au secteur du transport parce que nous sommes une Ville qui accueille encore
beaucoup de voitures, mais quand même plutôt des Lillois moins motorisés que la
moyenne des métropolitains et un secteur du résidentiel qui émet un peu plus que la
moyenne parce que nous avons un parc immobilier plutôt vieux et énergivore malgré les
efforts que nous menons pour l’améliorer.
Je vous rappelle cette particularité qu’une grande partie des émissions sont
évidemment liées aussi aux biens que nous importons et donc à la consommation, aux
biens et aux services qui sont les nôtres en tant que collectivité, en tant que citoyens et
en tant qu’acteurs économiques.
Voilà pour les émissions de notre territoire. Nous avons aussi fait l’analyse des
émissions de notre activité Municipale. C’est une nouveauté cette année. En effet, nous
avons conduit un bilan des émissions de gaz à effet de serre de ce que l’on appelle le
patrimoine au sens large des activités Municipales, sur la base des données 2019. Vous
pouvez voir que la Ville de Lille en tant que Municipalité émet chaque année
40 000 tonnes d’équivalents de CO2, ce qui est assez conséquent.
Vous pouvez voir aussi que nous connaissons maintenant finement les sources
de nos émissions. Cela peut être la consommation de nos bâtiments municipaux, le
carburant des véhicules qui sont les nôtres, des émissions parfois directes ou parfois
indirectes et ce que nous achetons nous-mêmes en tant que collectivité comme produits
et comme services ou encore les déplacements que nous effectuons, nous les élus, mais
aussi nos agents.
Nous avons pour la première fois, un bilan d’émissions de gaz à effet de serre
aussi précis pour notre Ville sur l’ensemble des scopes, mais aussi sur l’ensemble des
trois communes, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Nous savons aujourd’hui
précisément comment se comportent les émissions de gaz à effet de serre aussi bien à
Lille, à Lomme qu’à Hellemmes.
C’est en partant de cette bonne connaissance de la situation lilloise que nous
avons souhaité vous présenter ce Plan lillois pour le climat comme un document
stratégique qui nous semble nécessaire en ce début de mandat, d’abord pour mettre en
cohérence les engagements que nous avons à Lille, des engagements pris notamment à
l’échelle européenne. Nous sommes par exemple depuis plusieurs années adhérents de
la Convention des maires pour l’énergie et le climat. Je vous proposerai d’ailleurs d’ici la
fin de l’année d’actualiser notre adhésion à cette convention des maires puisqu’elle est
mise à jour.
34
Nous sommes aussi engagés par le contenu de notre candidature au prix de
Capitale verte européenne. Vous avez à l’écran les 12 critères sur lesquels nous avions
fait des propositions concrètes. Nous avons toujours dit que, quelle que serait l’issue de
cette candidature – lauréat, finaliste ou rien du tout –, nous prenions certes les
engagements auprès de la commission européenne, mais surtout pour nous-mêmes.
Nous continuons donc à mettre en œuvre ce qui était contenu dans cette candidature.
Nous avons plus récemment adhéré au Green city Accord qui est, lui aussi, un
accord européen des Villes vertes, qui vient utilement compléter la Convention des maires
pour le climat et l’énergie sur quelques autres thèmes (l’air, l’eau, le bruit, l’économie
circulaire et la nature) qui viennent finalement en cohérence avec les 12 critères de cette
fameuse candidature au prix de Capitale verte européenne. Je précise que nous sommes
la première Ville française signataire du Green city Accord et que nous sommes d’ailleurs
régulièrement interrogés sur cette candidature.
Parmi nos engagements, il y a aussi le label Cit’ergie qui est porté en France par
l’ADEME et qui est une indication intéressante, une démarche qualité pour manager nos
engagements, pour les suivre, savoir où on en est de nos différents Plans d’action.
Tout cela, ce sont des éléments qui, peut-être, jusqu’à présent, étaient certes
forts, mais un peu disparates et qu’il nous a semblé utile de faire converger dans ce Plan
lillois pour le climat, de la même manière que nous avons intégré dans le Plan lillois pour
le climat les engagements nouveaux politiques pris à l’occasion des élections
Municipales. Si vous prenez la peine de regarder les actions et les projets en détail, vous
ne devriez donc pas être trop surpris d’y trouver ce que nous avons pu dire devant les
Lillois l’an dernier.
Enfin, le dernier intérêt de ce Plan lillois pour le climat est évidemment de décliner
à notre échelle locale ce que sont les ambitions et les priorités du Plan climat air énergie
métropolitain, de le décliner à notre échelle et avec nos propres compétences. En effet,
dans le cadre de nos compétences, nous pouvons accompagner, transposer, adapter les
ambitions et les priorités de la Métropole, mais nous pouvons évidemment aussi initier
nos propres actions dans des compétences qui sont très Municipales et moins
métropolitaines.
Voilà donc l’intérêt de ce Plan lillois pour le climat qui, pour plus de lisibilité mais
aussi pour plus de cohérence politique, est calé sur le Plan climat de la Métropole.
Nous avons repris la première ambition qui est d’arriver à la neutralité carbone en
engageant et, surtout, en accélérant la transition énergétique de notre territoire et ce, à
travers plusieurs priorités :
- l’énergie,
- la mobilité,
- l’aménagement,
- l’habitat,
- la production et la consommation responsable,
35
- l’exemplarité. Là, on va retrouver des compétences plus Municipales, on va
retrouver des engagements qui concernent nos propres bâtiments
municipaux, notre propre flotte de véhicules, mais aussi par exemple
l’alimentation dans nos cantines puisque la Métropole n’a pas de cantine
scolaire, contrairement à nous.
Nous avons là des engagements qui ne sont que les nôtres, de la même manière
que, en termes d’achats ou de marchés publics, nous avons des choses qui nous sont
propres et qui sont détaillées dans ce Plan climat.
Je ne vais pas indiquer l’ensemble des actions et des projets. On vous a mis
quelques exemples à l’écran pour vous montrer la nature de l’exercice.
La deuxième ambition, c’est, à côté de l’action sur l’atténuation du changement
climatique, l’adaptation à ce changement climatique qui est déjà là. Je pense que ce n’est
pas la dernière séquence météo qui dira le contraire. Comment Lille est-elle une Ville
résiliente à ce changement ? Comment peut-on lutter contre toutes les pollutions, en
particulier la pollution de l’air ? Ce sont les priorités n° 7 et n° 8, avec là aussi un certain
nombre d’actions que vous connaissez : le quartier à santé positive de Concorde, ce que
l’on fait déjà sur la qualité de l’air intérieur dans nos écoles et des actions nouvelles
comme les 90 hectares d’espaces verts que nous voulons créer ou réaménager, les
20 000 arbres que nous voulons planter, les cours d’école que l’on finit de débétonniser,
etc.
La dernière ambition – parce que, sinon, nous ne serions pas Lille –, c’est
évidemment que cette transition écologique se fasse dans la justice sociale, que Lille
reste une Ville solidaire, ce qui, de notre point de vue, passe par la mobilisation de
l’ensemble des acteurs et des citoyens de la Ville de Lille, ce qui suppose de trouver les
modes de gouvernance et de coopération adaptés. C’est la raison pour laquelle nous
poursuivrons évidemment par exemple le budget d’investissement participatif. C’est la
raison pour laquelle nous continuerons d’être engagés dans les réseaux européens, mais
aussi dans la coopération décentralisée. C’est la raison pour laquelle nous allons de façon
imminente proposer un guide pour l’organisation d’événements écoresponsables. Cela
se fait déjà ponctuellement, mais notre idée est de les généraliser maintenant que ces
événements sportifs, culturels et autres peuvent heureusement tous reprendre. Le dernier
élément est que les moyens qui sont les nôtres soient adaptés à nos ambitions. C’est
l’intérêt du budget climatique, mais pas seulement, c’est aussi l’intérêt de ce Plan lillois
pour le climat qui fixe des ambitions, des priorités, des intentions politiques mais qui dit
aussi très concrètement comment, en face de chaque objectif, nous mettons des
indicateurs chiffrés, des tendances que nous pourrons suivre année après année.
Je vous montre rapidement un exemple de la façon dont ces priorités sont
traduites dans ce Plan lillois pour le climat. Je vous rappelle qu’il y en a 10. On ne se refait
pas, j’ai choisi de vous donner l’exemple de l’habitat.
Vous pouvez voir que, sur chaque priorité, par des petits pictogrammes :
36
- on vient dire quel impact climatique on recherche ;
- on vient dire également quelles sont les données lilloises et non pas
seulement métropolitaines car nous avons nos spécificités ;
- on vient dire quels sont les enjeux lillois – on ne les a pas mis à l’écran, mais
ils sont dans le document pour chacune des priorités – ;
- enfin, on vient évidemment dire dans un tableau très précis quels sont les
objectifs généraux, donc plus politiques, mais aussi les indicateurs et les
objectifs chiffrés ou les tendances. Vous retrouvez par exemple les objectifs
chiffrés que nous nous sommes donnés dans notre programme Municipal
en matière de construction ou de rénovation de logements.
Évidemment, pour atteindre ces objectifs, on vient dire très concrètement quelles
sont les différentes actions que l’on mène, les actions un peu générales et les actions plus
précises. Vous ne les avez pas à l’écran, mais elles existent et elles sont dans le Plan
lillois.
Tout l’intérêt de ce Plan lillois est qu’il sera suivi chaque année à travers le
Rapport du développement durable dont nous avons rapidement parlé. Nous avons la
chance d’avoir à disposition ce Rapport du développement durable. C’est une obligation
réglementaire qui s’impose à nous et un exercice auquel nous nous livrons depuis
quelques années déjà. J’ai moi-même contribué à ce que cet exercice s’étoffe ces deux
dernières années. Il me semble que c’est la meilleure occasion pour donner à voir aux
élus et aux Lillois la manière dont avance notre Plan lillois pour le climat.
Vous avez, cette année encore, un Rapport du développement durable qui
poursuit sa propre logique mais, dès l’année prochaine, l’articulation, l’architecture même
de ce Rapport du développement durable sera complètement calée sur le Plan lillois pour
le climat, ce qui permettra de suivre plus facilement les réalisations.
Pour cette année 2020, puisque nous avons souhaité, en même temps que le
compte administratif, à côté des performances financières de la Ville, vous rendre compte
aussi des performances extra-financières – pour reprendre une terminologie plus
économique –, vous aurez déjà dans ce rapport quelques exemples de nos réalisations
en cette année particulière – je n’y reviens pas –, des exemples concrets ou des exemples
chiffrés. Vous avez là :
- des illustrations en matière d’énergie et d’habitat ;
- des exemples en matière de mobilité, avec les piétonnisations dont on a
beaucoup parlé, mais aussi les rues scolaires et l’avancement de nos pistes
cyclables ;
- des illustrations en matière de nature et de biodiversité, avec des
réalisations concrètes et des chiffres, le nombre d’arbres Plantés par
exemple, puisque c’est un de nos indicateurs ;
- vous avez ensuite un petit focus sur ce que l’on appelle l’exemplarité, où
vous retrouvez les cantines, l’alimentation bio et locale, la consommation
d’eau, la consommation de l’éclairage public, le budget climat, le bilan des
émissions de gaz à effet de serre dont je vous ai déjà parlé.
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C’est le petit focus sur le Rapport du développement durable 2020. Il nous a
semblé plus intéressant de vous le présenter dès ce soir en même temps que le compte
administratif, plutôt que dans le débat d’orientation budgétaire. Il servira de document
d’avancement du Plan lillois pour le climat.
Ce Plan lillois pour le climat fait déjà l’objet d’applications très concrètes, très
thématiques. Le Pacte Lille bas carbone, dont on a déjà un peu parlé, est une application
thématique du Plan lillois pour le climat. C’est bien ce Pacte Lille bas carbone qui vient
nous dire comment on peut atténuer le changement climatique en proposant des
rénovations, des aménagements ou des constructions bas carbone, comment on peut
s’adapter au changement climatique à travers ces opérations immobilières, comment on
peut tenir compte des pollutions liées à l’air ou au bruit par exemple dans les opérations.
Je vous dis un petit mot sur ce Pacte Lille bas carbone qui a d’ores et déjà été
présenté avec l’ensemble de ses signataires il y a quelques jours.
Je peux dire simplement qu’il scelle des engagements opérationnels
extrêmement exigeants sur ces questions de climat, d’environnement et de santé. Il a été
conclu avec l’ensemble des partenaires de l’immobilier, de la construction et de
l’aménagement. Ils sont à cette heure 115, parmi lesquels des promoteurs, des bailleurs
sociaux, des aménageurs, des architectes, des bureaux d’études, des entreprises de
construction, bref, tous ceux qui fabriquent la Ville en aménagements, en constructions et
en rénovations. Cela fait plus de trois ans maintenant que nous échangeons avec tous
ceux-là autour de ce Pacte.
Dire que ce n’est pas un document de concertation est quand même franchement
exagéré. S’il y a une démarche collaborative qu’on a pu conduire sur l’aménagement de
la Ville, c’est bien celle-là et, accessoirement, dans les contenus de ce Pacte Lille bas
carbone, il y a, non seulement la collaboration entre les professionnels et la Ville, mais
aussi la Ville collaborative avec les habitants. Nous avons acté avec eux que, de manière
systématique, sous des formes différentes à chaque fois, évidemment, les habitants et
les riverains soient associés à ces projets d’aménagement, de construction et de
rénovation.
Je précise que ce Pacte exceptionnel a été accompagné aussi par des experts,
dont chacun peut reconnaître la grande qualité de travail. En tout cas, la presse
spécialisée ne s’y est pas trompée.
L’objectif de ce Pacte est simple, c’est de capitaliser sur toutes les belles
expériences qui ont eu lieu à Lille jusqu’à présent, expériences publiques parce que, nous
aussi, nous essayons d’être exemplaires dans nos réalisations, mais aussi expériences
privées pour, sur la base de solutions éprouvées qui sont techniquement réalisables et
financièrement soutenables, déployer à grande échelle. En effet, ce dont on parle, c’est
de faire face à l’urgence climatique, c’est d’accélérer et de massifier ; pour cela, nous
avons des opérations exemplaires, mais nous n’arriverons à atteindre nos objectifs
climatiques et notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la
neutralité carbone que si cela se fait de manière généralisée. C’est bien l’objectif de ce
38
Pacte, avec 90 exigences qui vont s’appliquer à tous les projets d’aménagement, de
construction et de rénovation, que ce soit du logement, de l’équipement ou du tertiaire.
Tous les projets des professionnels qui nécessitent un permis de construire s’appliqueront
ces exigences, des exigences qui, par ailleurs, viennent d’ores et déjà nourrir le Plan local
d’urbanisme, avec des prescriptions et des recommandations qui entreront en vigueur
dès la fin de l’année 2021 et, pour d’autres, à l’occasion de la révision générale du Plan
local d’urbanisme.
Très franchement – on l’a déjà dit, je vais donc le redire –, dans le budget
climatique, sont considérées comme neutres toutes les dépenses qui sont calées avec
les normes qui s’appliquent aujourd’hui. Je ne peux pas laisser dire, comme je l’ai entendu
tout à l’heure, que ce sont là de simples normes quand on sait quel combat il faut mener
pour justement rehausser les normes. Je vous rappelle que la réglementation
environnementale 2020, qui a été préparée par Emmanuelle COSSE quand elle était
encore ministre, ne va s’appliquer que le 1er janvier 2022, cela vous donne une idée du
temps que cela prend. Si cette réglementation environnementale prend du temps, c’est
parce que ce n’est pas simple de trouver les ambitions qui s’appliquent à tous, ce n’est
pas simple de discuter avec les professionnels et cela nécessite du volontarisme politique.
Je n’appelle donc pas cela de « simples » normes, justement, quand on se bat pour que
ces normes soient les plus ambitieuses possibles.
Or nous avons fait le choix, avec les autres collectivités d’ailleurs, que les projets
qui répondent aux normes ne soient pas considérés comme favorables au climat mais
neutres. C’est un choix politique fort, cela nous dessert dans l’analyse du budget
climatique. On aurait pu dire que c’était favorable parce que la norme était positive, mais
non, on acte le fait que, lorsqu’on est en conformité avec la loi, même quand la loi est très
ambitieuse, on est neutre.
Pour tout ce que l’on fera à travers ce Pacte qui ira au-delà des normes – et aller
jusqu’à la norme n’est déjà pas facile quand on voit le temps qu’elle met à s’appliquer, ce
n’est pas facile en particulier sur les enjeux de rénovation et on sait que c’est l’un des
enjeux majeurs parce que le parc se renouvelle très peu –, j’assume à la fois nos analyses
du budget climatique, j’assume ce Pacte Lille bas carbone.
Je sais que ce qui n’est pas fait par ceux qui portent l’étiquette écolo ne les
satisfera jamais. Je trouve cela relativement regrettable. Je ne doute pas de la sincérité
de ceux qui sont en face de moi en la matière, mais j’ai le droit d’avoir la même sincérité
dans mon combat écologique. Ce que nous faisons là avec le Pacte Lille bas carbone est
probablement ce qu’il y a de plus ambitieux en France. Aujourd’hui, aucune autre
collectivité, quelle que soit l’équipe qui la dirige, n’est en capacité de proposer un Pacte
qui soit aussi précis et aussi engageant. Vous allez trouver des chartes, des labels, des
déclarations politiques, vous ne trouverez nulle part un Pacte signé par 115
professionnels qui disent : « à partir de demain, avec la Ville de Lille, sur tous les projets
déposés d’aménagement, de construction et de rénovation, on fait cela et on accepte
d’aller plus loin que la loi, on accepte de prendre des risques, on accepte de mettre aussi
des fonds », car cela coûte de l’argent que de mettre en œuvre ce Pacte Lille bas carbone.
39
Par ailleurs, puisque nous parlions de Bordeaux tout à l’heure, à Bordeaux, un
label a effectivement été proposé par la collectivité mais, à Bordeaux, tous les
professionnels de l’immobilier ont dit en même temps à la Ville et à la Métropole de
Bordeaux qu’il ne faudrait pas oublier que, derrière les labels, on a aussi besoin de projets.
Concilier la transition écologique et la justice sociale, ce n’est pas mettre la Ville à l’arrêt,
c’est faire des projets. Si vous regardez ce qui se passe à Bordeaux, c’est le débat
aujourd’hui.
Chez nous, les professionnels avec lesquels on signe signent aussi parce qu’ils
savent qu’on est prêt à assumer une Ville en projets. Quand je dis « assumer », vous
savez tous à quoi je pense. Aujourd’hui, les maires bâtisseurs, les Villes bâtisseurs, ce
n’est pas hyper tendance mais, en revanche, cela répond aux besoins sociaux. Or
aujourd’hui, répondre aux besoins sociaux, c’est rénover, c’est construire, c’est faire des
projets, c’est faire du logement, c’est faire de l’économie, c’est aussi faire des espaces
verts. Or c’est, je pense, le seul Pacte en France qui vous propose cela.
Nous l’avons signé, nous l’assumons. Je ne peux que regretter qu’il ne satisfasse
pas ceux qui prétendent partager nos convictions en matière de justice sociale et nos
convictions en matière de transition écologique.
Voilà ce que je voulais vous dire sur ce Pacte Lille bas carbone. Pour le reste,
vous l’avez en détail sur vos tables et vous avez à l’écran les priorités qu’il contient. Je
crois qu’il n’est pas utile d’en dire davantage.
(Applaudissements sur les bancs de la Majorité)
Madame le Maire - Il y a ceux qui parlent et ceux qui font.
Pour vous rassurer, je voudrais vous dire que, dans les deux derniers jurys que
nous avons faits avec Stanislas DENDIEVEL, l’un avec le Préfet et l’autre avec la
Métropole, les promoteurs et constructeurs qui ont répondu avaient modifié un certain
nombre de points pour respecter le Pacte bas carbone. Ce n’est donc pas un écrit, ce
n’est pas du baratin, c’est extrêmement précis sur les presque 100 obligations pour tous
et pour les quatre domaines dans lesquels ils ont décidé d’aller plus loin. Cela s’applique
déjà et nous le ferons appliquer dans notre Ville, dans les projets liés à la Métropole et à
l’État ou dans nos projets propres. Cela a déjà commencé.
Encore merci, Audrey. C’est un superbe travail, aussi bien le budget climatique
dont Marion a parlé tout à l’heure que ce pacte et le Plan climat de Lille qui doit nous
amener aux engagements que nous avons pris et que tu as rappelés tout à l’heure.
Je passe la parole à Monsieur CHARLES.
Monsieur CHARLES - Madame le Maire et chers collègues,
Je ferai une intervention brève sur deux délibérations, celle sur le Plan lillois climat
et celle sur le Pacte bas carbone, et sur la question du Rapport du développement durable
qui est une annexe du compte administratif.
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Je vais commencer par le Rapport du développement durable en indiquant ce qui
avait été souhaité et ce qui a été fait cette fois-ci : un changement de calendrier de
publication de ce rapport qui est désormais diffusé au mois de juin, simultanément avec
le compte administratif et bien en amont du rapport d’orientations budgétaires, dans le but
de mieux s’articuler avec le calendrier de cette élaboration et d’être plus facilement utilisé
comme document ressources pour l’élaboration de ce budget. C’est une intention tout à
fait importante et louable que nous approuvons et c’est une bonne nouvelle. Nous verrons
bien entendu, année après année, si ce changement produit ses effets.
Il faut souligner que le contenu de ce rapport est de grande qualité, avec une
diversité de projets et avec une territorialisation des actions. Je note cependant quelques
marges de progrès ou limites.
Contrairement à ce que préconise le Code Général des Collectivités Territoriales,
il n’y a pas dans ce rapport une analyse des modalités d’élaboration, de mise en œuvre
et d’évaluation des actions, des politiques publiques et programmes. On ne sait pas
comment ont été évaluées les données présentes dans le rapport. C’est le cas depuis
plusieurs années, c’est un constat que nous faisons et notre groupe insiste depuis le début
sur cette question de l’évaluation et des méthodes d’évaluation.
Il n’y a pas non plus dans ce rapport, même si cela a été évoqué tout à l’heure
sur les autres aspects, de distinctions à proprement parler entre les actions qui sont
conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes
de la collectivité, d’une part, et des politiques publiques, orientations et programmes mises
en œuvre sur le territoire lillois, d’autre part.
Il semble aussi qu’il manque de projections et d’orientations pour les années à
venir. Le rapport rappelle les objectifs de mandat, mais ne précise pas les trajectoires
retenues pour les atteindre.
Je passe à la question du Plan lillois pour le climat.
Nous saluons le contenu de ce Plan dans son ampleur, dans l’ambition en termes
d’objectifs qui répondent aux nécessités d’actions fortes face aux effets du changement
climatique. C’est affirmé, mais nous insistons sur cet aspect, il est absolument nécessaire
que ce Plan soit en complémentarité du PCAET de la MEL et en synergie avec celui-ci. Il
ne s’agit pas simplement de l’affirmer, il faudra aussi qu’on puisse regarder si c’est la
réalité.
Nous trouvons aussi positive cette démarche d’évaluation de l’impact des
dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement, même si – cela a été
indiqué tout à l’heure dans les projections – nous savons qu’il y a des efforts importants
à faire sur la question des dépenses de fonctionnement puisque seules 34 % de ces
dépenses sont analysées aujourd’hui. On dit qu’on est en capacité de les analyser sur
leur effet climat. Je pense que c’est un point crucial sur lequel il sera important d’avancer.
41
D’autre part, il est prévu que le volet opérationnel avec les indicateurs de suivi
associés à chaque action ou projet soit complété d’ici fin 2021. Notre question est de
savoir par qui, comment les indicateurs seront définis et avec quelle méthode ils seront
évalués et monitorés.
J’en viens maintenant au Pacte bas carbone.
Le contenu du Pacte, la transversalité des parties prenantes, les 90 exigences
socles, les 23 exigences dites avancées sont à saluer. Nous saluons – cela fait un peu
partie de notre ADN – ce travail en commun poussé entre acteurs publics et privés. Nous
saluons aussi la démarche d’évaluation des potentialités, des vulnérabilités, la mise en
place d’indicateurs de suivi pour permettre l’efficacité et l’efficience de ce Pacte et les
engagements pris.
Je note un point négatif – cela a déjà été rappelé par un collègue au Conseil
communal d’Hellemmes. Nous sommes le 29 juin, le Pacte a déjà été signé par Madame
le Maire le 18 juin 2021, en demandant ainsi au Conseil Municipal de valider la signature
de ce Pacte Lille bas carbone, alors que la signature a déjà eu lieu. Peut-être ancien dans
cette instance du Conseil Municipal, j’ai l’habitude que les délibérations du Conseil
Municipal autorisent. Même si c’est un formalisme puisqu’il y a une Majorité et des
minorités. Pour autant, je crois que ce formalisme de l’autorisation préalable doit être
respecté, ce serait une marque de considération et de respect de notre assemblée.
En termes de progrès, la Ville de Lille s’est engagée à organiser régulièrement
des rencontres, à appuyer la définition de projets, à mettre en place un site dédié, à
évaluer les potentialités et vulnérabilités et ce, avec un monitoring et les indicateurs.
Cependant, il n’y a pas de chiffrage du coût de ces engagements, il n’y a pas de précisions
sur le nombre d’équivalents temps pleins qui seront affectés à ceci en termes de
ressources humaines de la Ville.
Il n’est pas non plus prévu de suivi régulier ou de rapport d’étape qui serait porté
à connaissance du Conseil Municipal de Lille. Je rappelle que cette instance, avec une
Majorité et une minorité, qui représente l’ensemble des Lillois, doit pouvoir être associée
de façon régulière à ces aspects.
En conclusion, nous voterons bien entendu les deux délibérations puisque, pour
le rapport, il s’agit de l’entendre.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Merci beaucoup.
Faustine BALMELLE.
Madame BALMELLE.- Merci, Madame le Maire.
Madame le Maire, Madame l’Adjointe, chers collègues,
42
Avant de rentrer dans le contenu, permettez-moi quelques mots sur la méthode
et je vais m’attarder particulièrement sur le Plan climat. En effet, que penser d’un Plan
que nous avons reçu il y a une semaine sans pouvoir en discuter lors des commissions
de préparation de ce Conseil, comme cela est pourtant inscrit à notre règlement intérieur
au niveau des instances ? Que penser d’un Plan reçu tardivement, alors que les élus des
communes associées de Lomme et d’Hellemmes l’ont reçu la veille de leurs Conseils
communaux respectifs ?
Que penser alors de ce Plan qui, à notre connaissance, n’a fait l’objet d’aucun
échange préalable avec les Lillois, les associations ou les instances de démocratie
participative de notre Ville ? Est-ce là votre vision du débat et de la coconstruction ?
L’écologie est pourtant l’affaire de tous, une affaire collective et non de quelques-uns. Elle
mérite échanges, débats, appropriation des enjeux de la part de toutes et tous.
À cela s’ajoute un Pacte bas carbone signé par des partenaires extérieurs avant
même son vote en Conseil Municipal ce soir – cela vient d’être dit. Bref, pour la méthode,
encore une fois, on repassera.
Sur le fond, comme précisé en préambule, le Plan climat lillois rassemble les
différentes orientations déjà existantes. Rien de neuf donc. De là à affirmer que cela
représente une stratégie territoriale jusqu’à la fin du mandat, c’est un pas bien rapide. Une
juxtaposition d’objectifs ne fait pas une stratégie.
Bien sûr, nous sommes d’accord sur les priorités présentées : économies
d’énergie, amélioration du cadre de vie et de la qualité de l’air, mobilités douces, etc. Il
est heureux que soient poursuivies des actions entamées par les élus écologistes du
précédent mandat.
Il est vrai que la crise sanitaire est venue nous rappeler l’importance de ces
enjeux, notamment pour les plus précaires étant parfois dans des logements exigus,
insalubres, sans accès à un espace de nature à proximité.
Ces enjeux sont également primordiaux pour la santé des Lilloises et des Lillois.
Rappelons que les enfants de Lille-Sud sont les plus touchés par les maladies
respiratoires à cause de la proximité avec le périphérique routier.
Préserver notre Ville, la renaturer, c’est prendre soin de nous et c’est prendre soin
des autres.
À ce propos, 15 m² d’espace vert par habitant à Lille, le diagnostic est juste. C’est
peu car, remis à l’échelle nationale, – et vous oubliez de le rappeler dans le Plan climat –
la moyenne des grandes Villes de France, elle, est à 48 m². « 86 % des Lillois habitent à
moins de 300 mètres d’un espace de nature significatif » – je cite cette expression. Là
aussi, vous oubliez opportunément de dire ce qu’est un espace de nature significatif pour
vous.
43
De plus, trop peu d’objectifs chiffrés nous sont présentés et nous restons sur de
grandes tendances plutôt imprécises résumées par de simples flèches. Pour 20 000
arbres Plantés, combien de zones de nature artificialisées à Lomme, à Hellemmes, à Lille-
Sud, à Saint-Sauveur, dans le Vieux-Lille ?
Au-delà du bilan, comment vous croire quant à votre action Municipale sur ce
domaine ?
Comment vous croire lorsque vous parlez de journées sans voiture, que vous
remettez d’ailleurs actuellement au goût du jour, alors que cette proposition était dans
votre programme, mais celui de 2014 ? Cela avait d’ailleurs fait l’objet sur le boulevard de
la Liberté de quelques journées sans voiture après votre élection en 2014, finalement vite
abandonnées pour reprendre aujourd’hui en 2021. Plus ambitieuse, la Ville de Paris en a
fait un rendez-vous mensuel, habituel sur l’ensemble ou une grande partie de son centre-
Ville et non uniquement sur quelques rues. Au-delà, au point critique où nous en sommes
aujourd’hui, quelques journées sans voiture de-ci, de-là, c’est loin d’être à la hauteur des
enjeux.
Comment vous croire quand vous parlez de lutte contre le gaspillage de foncier
ou d’exemplarité de la Ville de Lille quand, en même temps, des bâtiments municipaux
restent vacants pendant des années, voire des décennies ? L’ancien IME rue des
Meuniers en est un exemple flagrant et cuisant ! Bâtiment viable et vide depuis dix ans,
vous refusez aujourd’hui même de recevoir les associations qui proposent de créer de
manière temporaire des hébergements d’urgence pour les personnes démunies dans ce
lieu.
Comment vous croire lorsque vous parlez de renouer avec l’eau en Ville quand,
en même temps, vous avez supprimé au précédent mandat des fontaines qui étaient
présentes – à Lille-Flandre par exemple –, participant ainsi au réchauffement de certaines
zones de notre Ville ?
Comment vous croire quand vous parlez de diminuer la pollution de l’air et la place
de la voiture en Ville, alors que vous oubliez de citer une de vos propositions
programmatiques à ce sujet – programme de 2020 cette fois –, la couverture du
périphérique ? De légères évocations là aussi imprécises sur la piétonnisation de secteurs
lillois et rien sur celle de la Grand-Place de manière permanente et non ponctuelle.
L’objectif de partage de la voirie dans les nouveaux aménagements de voirie est
notoirement insuffisant.
Comment vous croire quand vous parlez de lutter contre la bétonisation quand,
en même temps, vous créez une place tout béton à Lomme devant la mairie ou, pire, en
construisant le géant Lillenium et son parking ou en envisageant un Saint-Sauveur qui
laisse peu de place à la nature ?
Pour conclure, je citerai Lampedusa : « Pour que tout change, il faut que rien ne
change ». Voilà un bon résumé du Plan climat qui nous est présenté ce soir.
44
Notre Ville mérite un Plan beaucoup plus ambitieux à la vue des besoins et à la
vue du retard – il faut le dire – que vous avez pris sur cette question ! Nous ne saurons
tolérer un saupoudrage écologique en verdissant quelques propositions ou en instaurant
les habituels arbres en pot sur la Grand-Place.
Ce qui nous manque dans ce Plan, c’est de la cohérence et surtout des actes.
Après un an de mandat, et bien plus pour vous, Mesdames et Messieurs de la Majorité,
nous attendons encore ces actes.
Dans l’attente, notre groupe s’abstiendra sur ce Plan lillois pour le climat qui n’en
est pas vraiment un.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Je passe la parole à Ingrid BRULANT-FORTIN.
Juste pour vous rappeler que toutes les délégations dont vous avez parlé, depuis
20 ans, sont tenues par des élus verts. Que n’ont-ils pas fait ce que vous demandez
aujourd’hui ? La végétalisation, le vélo, l’énergie… Alors, quand c’est fait, c’est vous,
quand ce n’est pas fait, c’est nous ; un peu de cohérence, ou alors comment vous croire ?
Comment vous croire, chère Faustine, quand on dit ce genre de chose ?
Madame BRULANT-FORTIN.
Madame BRULANT-FORTIN - Oui…
Madame le Maire - Attendez… Madame BRULANT-FORTIN, vous voulez parler
des perturbateurs endocriniens, c’est cela ?
Madame BRULANT-FORTIN - Tout à fait, je fais un pas de côté sur la question
de la santé publique en commentant la signature de la Charte « territoires sans
perturbateurs endocriniens »
Madame le Maire - Peut-être Audrey peut-elle en dire un mot, si vous voulez
bien, car elle a omis…
Madame LINKENHELD - Parce que du coup, j’étais partie dans mon Pacte Lille
bas carbone, mais je m’étais engagée auprès d’Estelle RODES, puisque c’est elle qui
porte la délibération et que, si vous avez pris la peine de lire le Plan lillois pour le climat,
vous avez vu, d’ailleurs, qu’en effet cette Charte contre les perturbateurs endocriniens est
citée, que c’est un engagement de campagne que nous avions pris, que nous proposons
de valider par une délibération tout à l’heure. Cette Charte, avec l’ensemble des actions
que nous comptons mener et que nous menons déjà beaucoup, parce qu’il y a pas mal
de choses qui sont déjà faites, mais nous irons évidemment plus loin, fait intégralement
partie du Plan lillois pour le climat. Pardon, j’ai zappé d’en parler, mais, du coup, cela
explique mieux pourquoi vous allez en parler maintenant.
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Madame BRULANT-FORTIN - Merci beaucoup.
Quelques mots ce soir sur cette Charte « territoires sans perturbateurs
endocriniens » que Lille va signer.
C’est un fait, notre environnement est chargé de substances chimiques
étrangères à l’organisme, comme le fameux bisphénol A de nos biberons, les
conservateurs plastiques et autres pesticides ; ils sont partout : dans l’eau, l’air, les
produits ménagers, l’alimentation. En bouleversant les hormones dans les organismes,
ces perturbateurs endocriniens détériorent la santé des humains et des écosystèmes. Les
scientifiques décrivent des altérations de la croissance, de l’humeur, du sommeil, du
poids, notamment chez les enfants, et ce, même à faible dose. N’en déplaise aux
sceptiques ou aux lobbies, l’OMS les tient pour cause majeure des maladies chroniques
les plus communes et en a fait une grande cause mondiale.
Cette Charte « territoires sans perturbateurs endocriniens » que nous allons
signer ici à Lille, après plus de 200 communes, est donc vraiment une excellente nouvelle
et nous vous en remercions. Nous avons confiance car le Réseau Environnement Santé
qui porte cette Charte, ce sont vraiment des initiatives solides sur les territoires.
Cette Charte, précisément ses engagements 2 et 5, doit nous conduire à être plus
clairs ici, à Lille, sur la question de l’alimentation à l’école. D’abord, nous ignorons toujours
comment vous comptez faire pour tenir votre promesse électorale du tout bio et local en
2026, mais je n’y reviendrai pas ce soir.
Je préfère m’arrêter un instant sur la question du plastique dans nos cantines.
Zéro plastique, vous l’avez annoncé, Madame AUBRY, fin 2018 : suppression totale du
plastique dans les 42 restaurants scolaires d’ici 2020. Alors oui, la vaisselle en plastique
à l’école a bien été supprimée, mais la question des barquettes, ces contenants jetables
à réchauffer, qui acheminent partout dans les écoles de Lille les plats préparés à la cuisine
centrale, demeure. Je lis ce soir dans la documentation qui nous est soumise que 50 %
des conditionnements à Lille sont désormais en cellulose végétale, et pour le reste, des
alternatives aux barquettes alimentaires plastiques qui, nous le savons, relarguent ces
fameux perturbateurs endocriniens, sont – je vous cite – « toujours à l’étude ».
Nous savons le sujet complexe. D’ailleurs, la stratégie nationale sur les
perturbateurs endocriniens annoncée en 2018 et qui prend de l’ampleur dans le cadre du
Plan Gouvernemental santé environnement est en train de mettre le paquet sur la
recherche appliquée.
Ce soir, nous voulons attirer l’attention de notre Conseil sur ce que la revue « Pour
la Science » appelle « l’illusion des barquettes en bioplastique », à base de bambou,
cellulose et autres, puisque ces bioplastiques restent une source majeure d’exposition à
de multiples composés. Or la Charte que nous allons signer est claire : interdiction à terme
de l’usage de matériel pour cuisiner et chauffer les repas contenant des perturbateurs
endocriniens.
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Notre question ce soir est donc : où en êtes-vous de vos réflexions et irons-nous
finalement, en prenant bien en compte les conditions de travail dans les cantines, vers
des barquettes vraiment sécurisées et vraiment durables, comme l’a fait, en réintroduisant
les barquettes en inox, la Ville de Strasbourg ?
Je vous remercie.
Madame le Maire - Eddie JACQUEMART.
Monsieur JACQUEMART - Merci, Madame le Maire.
Madame le Maire, chers collègues,
Changement climatique, ces mots sont sur toutes les lèvres, ils sont au cœur de
chaque discours, de chaque prise de position. Depuis des décennies, des rapports
s’empilent, alertant sur la gravité de la situation, mais peut-on dire que les choses ont
réellement changé, et je pense particulièrement aux choix structurants de notre modèle
de société ?
Après les Accords de Paris, on nous promettait de grandes actions pour sauver
la Planète et assurer un avenir radieux aux générations futures. Nous savons aujourd’hui
que les engagements pris lors de cette grand-messe du climat ne seront probablement
pas tenus et les conséquences promettent d’être terribles.
Le capitalisme mondialisé, assoiffé de rentabilité, qui épuise les âmes et brise les
vies, est incompatible avec la lutte contre le réchauffement climatique. Sauver la Planète,
c’est changer de système pour mettre fin aux logiques de prédation des multinationales.
Ce dont nous avons besoin, ce sont de grandes politiques publiques, uniquement basées
sur la préservation de la Planète et sur l’intérêt général.
Le dernier rapport du GIEC, dont des extraits viennent d’être révélés, alerte sur
les retombées cataclysmiques si rien ne change. Aucun territoire ne sera épargné, et cela
a déjà commencé. Nous avons, par exemple, connu cette semaine des hausses de
températures historiques au Canada, dans les régions de Vancouver, où le mercure est
monté à plus de 46 degrés. Conséquence : les écoles ont dû fermer et le numéro
d’urgence local a sonné plus de 230 fois pour des insolations et des cas d’épuisement
liés à la chaleur.
Si je me suis permis ce rapide tour d’horizon, c’est pour bien rappeler que le
réchauffement climatique n’est pas une épouvante agitée pour faire peur mais une réalité
concrète dont nous mesurons déjà les conséquences dramatiques sur les populations et
les territoires. La Planète brûle et notre responsabilité est d’agir.
Depuis de nombreuses années, je m’en félicite, notre Ville est mobilisée pour faire
de Lille une Ville durable, aussi bien par des projets de végétalisation des rues, d’habitat
durable ou encore de transports en commun. En 2019, face à la gravité de la situation,
notre Ville s’est engagée résolument dans une politique ambitieuse, en déclarant
l’urgence climatique sur son territoire, et s’est fixée l’objectif de réduire de 45 % les
47
émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990 pour atteindre la neutralité
carbone à l’horizon 2050.
La mise en place de ce Pacte Lille bas carbone, que vient de nous présenter la
Première Adjointe, qui engage 100 partenaires et qui aura pour priorité, entre autres,
l’énergie et l’eau, les matériaux bas carbone et l’économie circulaire, la nature, la
biodiversité et l’agriculture urbaine, l’adaptation au changement climatique, la mobilité
durable et le bien-être des habitants, est une étape supplémentaire et nécessaire dans
cette transition écologique et sociale que nous avons collectivement engagée.
Au cœur de notre action climatique, nous devons toujours lier les questions de
justice sociale et de bien-être des habitantes et des habitants. En effet, nous savons que
ce sont les personnes les plus pauvres qui subissent de plein fouet les effets du
réchauffement climatique. Alors que l’empreinte carbone d’une personne faisant partie
des 1 % les plus riches au monde est 100 fois plus élevée que celle des 50 % de la
population la plus pauvre.
Les élus Communistes se félicitent que soit placée au cœur de ce Plan bas
carbone la question de la rénovation thermique des bâtiments, véritable fléau qui pèse à
la fois sur le pouvoir d’achat des ménages, menace leur santé et détruit la Planète. En
France, nous avons aujourd’hui plus de 6 millions de personnes en précarité énergétique
et 17 % des résidences principales en France sont considérées comme des passoires
thermiques, générant un taux massif de CO2 qui va contribuer à l’effet de serre et au
réchauffement climatique.
Nous serons particulièrement attentifs à ce que les locataires ne payent pas la
facture de ces rénovations, ce que nous appelons dans le jargon « la troisième ligne »,
alors même qu’ils y contribuent indirectement depuis des années avec des montants de
chauffage exorbitants.
L’urgence impose une radicalité écologique et une justice sociale de haut niveau.
Avec ce Pacte Lille bas carbone, notre Ville, fidèle à ses engagements et à ses valeurs,
continue de mener une politique publique utile à l’intérêt général.
Madame le Maire - Merci beaucoup.
Madame LINKENHELD.
Madame LINKENHELD - Merci, Madame le Maire.
Merci à toutes et tous pour vos interventions, qui soulignent en tout cas un intérêt
pour ces délibérations et, dans bien des cas, une lecture attentive.
Je voudrais commencer par répondre à Bernard CHARLES, en le remerciant pour
son intervention constructive, où je reconnais l’intervention de quelqu’un qui a été en son
temps adjoint au développement durable et qui en a retenu que c’est une charge qui n’est
pas facile, qui est exigeante, et je le remercie pour ses questions et son exigence.
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Pour répondre plus concrètement à certaines de ses interrogations, vous redire
que le Rapport du développement durable que vous avez aujourd’hui sur vos tables ou
dans la main, si je peux me permettre cette expression, est un Rapport du développement
durable de transition entre la manière dont nous l’avons construit jusqu’à présent, et en
tout cas ces deux dernières années, et dont nous le concevons pour demain, comme ce
document d’avancement du Plan lillois pour le climat, et si vous regardez le Plan lillois
pour le climat, vous y verrez que nous avons déjà essayé de répondre à certaines de vos
interrogations sur comment on mesure, quelles sont les sources, quelle est la méthode.
Vous avez, page 34 notamment du Plan lillois pour le climat, rappelées l’ensemble des
sources sur lesquelles on se fonde pour donner un certain nombre de chiffres et
d’indicateurs, et quand ces sources ne sont pas extérieures, elles sont forcément en
interne, et c’est donc la Ville de Lille elle-même qui construit ses propres indicateurs, et
je pense que pour avoir collaboré avec les agents de cette Ville, vous pouvez faire
confiance à ces agents pour calculer eux-mêmes le nombre d’arbres que l’on Plante ou
que l’on abat, le nombre d’espaces verts que l’on crée ou que l’on ne crée pas ; quand ce
n’est pas en interne – encore une fois –, l’ensemble des sources est précisé page 34 du
Plan lillois pour le climat, et ce sera ainsi pour le Rapport du développement durable
année après année.
Je rappelle aussi – j’en ai parlé tout à l’heure – que nous collaborons donc avec
l’ADEME dans le cadre de Cit’ergie et que chaque année, nous avons un conseiller de
l’ADEME qui vient évaluer l’avancement du Plan d’action que nous avons signé auprès
de l’ADEME. Là aussi, c’est un consultant extérieur qui vient regarder ce que l’on fait, et
ce qu’il y a dans les Plans d’action Cit’ergie n’est rien d’autre – et c’est pour cela qu’un
document unique de mise en cohérence me semble important – que ce que l’on peut dire
dans un programme Municipal ou dans d’autres engagements européens quand on parle
de la rénovation de nos bâtiments, de la mobilité de nos agents, de nos achats, etc. Voilà
comment les indicateurs et l’évaluation sont assurés, et je crois que nous avons pris la
peine de le préciser clairement.
Pour ce qui est de la distinction que vous faites dans le Rapport du
développement durable entre les activités Municipales et les activités territoriales, je
voudrais simplement dire que ce qu’il y a dans le Rapport du développement durable,
c’est exclusivement ce qui est, d’une manière ou d’une autre, financé par la Ville, donc
aucune action qui ne serait pas, à un moment donné, en lien avec la Ville ne figure dans
ce Rapport du développement durable. Donc quand on parle de l’activité d’une
association, c’est que l’association elle-même est financée ou que l’action qu’elle porte
est financée ; quand on parle de box vélos, c’est qu’ils ont été payés par le budget
Municipal ; quand on parle de projet d’aménagement, c’est qu’il y a une mobilisation de
l’argent public Municipal. Voilà donc le lien qui peut être fait. Nous n’avons évidemment
pas mis et nous ne mettrons pas dans ce Rapport du développement durable des choses
qui seraient faites par des acteurs extérieurs qui ne bénéficient en aucune manière d’un
soutien logistique ou financier de la Ville.
Sur les indicateurs du Plan lillois pour le climat qui sont à compléter, ils sont assez
facilement visibles quand vous regardez les tableaux, puisque nous avons pris la peine
d’en mettre sur chacune des priorités. Quand les indicateurs sont connus, ils sont déjà
49
indiqués et c’est quand même la Majorité d’entre eux ; quand ils ne le sont pas, on le
précise. Une grande partie de ces indicateurs seront fournis dans le cadre du travail que
je mène par ailleurs à la Métropole Européenne de Lille, puisque, là aussi, nous avons
choisi de faire un travail précis de monitoring. La plupart du temps, ce seront des
indicateurs que nous travaillerons à l’échelle métropolitaine, dans certains cas, peut-être
avec le Haut Conseil métropolitain pour le climat si les indicateurs ne sont pas évidents à
trouver et qu’ils nécessitent un partage mais, encore une fois, c’est plutôt la minorité des
indicateurs.
Enfin, puisque je parlais de monitoring, nous avons, et je l’ai présenté en
introduction, notre bilan des émissions de gaz à effet de serre qui est aussi une manière
très claire, faite là aussi par des consultants externes, de regarder tous les trois ou quatre
ans où la Ville en est de ses propres émissions de son activité patrimoniale et la MEL elle-
même fera régulièrement – je l’ai dit aussi – son bilan des émissions territoriales, avec, je
l’espère, une déclinaison possible à l’échelle communale.
Quant au Pacte Lille bas carbone, en termes de chiffrage, il n’y a pas aujourd’hui
d’engagement financier particulier nécessaire à l’échelle de la Ville de Lille, ce sont nos
équipes telles qu’elles existent aujourd’hui qui accompagnent la mise en œuvre de ce
Pacte Lille bas carbone. Nous avons, de toute façon, pris la décision – et je crois que
nous avons déjà eu l’occasion d’en parler – d’étoffer les agents en charge des questions
de transition écologique, en théorie, parce que cela fait partie des secteurs où nous avons
du mal à recruter, parce que, et tant mieux pour tout le monde, nous sommes nombreux
à vouloir embaucher des jeunes très impliqués et très experts sur la transition, dans le
privé comme dans le public – nous avions encore des entretiens d’embauche ce matin –
mais cette densification des équipes est déjà prévue et ce sont elles, réparties dans les
différents services concernés, qui suivront le Pacte Lille bas carbone, dont je veux redire
qu’il est accompagné du Club Lille bas carbone, qui réunit l’ensemble des professionnels
de l’immobilier. Nous avons d’ores et déjà prévu de réunir avec mes collègues élus
concernés par les différentes thématiques régulièrement ce Club Lille bas carbone,
comme nous le faisions précédemment quand il était concentré plutôt sur les sujets
d’habitat, nous y partagerons les bonnes et les mauvaises expériences, les bonnes et les
mauvaises pratiques, parce que c’est aussi à cela que sert le dialogue.
Le Pacte Lille bas carbone, comme je l’ai dit, est une application thématique du
Plan lillois pour le climat, donc nous partagerons ses avancées, comme nous partagerons
chaque année le Plan lillois pour le climat, ici en Conseil Municipal, en commission, mais
aussi dans tous les espaces de participation citoyenne qui s’intéressent à la question
climatique, et ils sont nombreux : le CCC s’y intéresse depuis longtemps, le Conseil Lillois
de la Jeunesse, les Conseils de quartier, le Conseil Municipal d’Enfants, et nous verrons
aussi comment nous articulerons cela avec le Conseil métropolitain pour le climat, dont,
évidemment, la Ville de Lille et des citoyens lillois feront partie.
Je pense n’avoir rien oublié en réponse à vos questions.
J’en profite, du coup, pour indiquer à Ingrid BRULANT-FORTIN, sur la question
des perturbateurs endocriniens, que comme elle le sait et comme elle l’a dit, nous avons
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évidemment identifié cette difficulté de la question des barquettes, nous savons que l’une
des alternatives est effectivement de recourir aux barquettes en inox, mais avec d’autres
difficultés que cela pose, parce que cela se nettoie, cela utilise de l’eau et cela a donc
d’autres impacts défavorables en matière d’environnement.
La réflexion est toujours en cours pour essayer de voir quelles sont les meilleures
solutions, parce que ce n’est spontanément pas si évident en fait ; évidemment, on
n’appliquera aucune solution interdite par la loi, cela va de soi, ni interdite par les autorités
sanitaires, mais on essaye de trouver ce qui, parfois, au premier abord, peut paraître
pertinent, et quand on creuse un peu le sujet, ne l’est finalement pas tant que cela. Vous
savez comme moi qu’y compris en matière de recyclage, il y a beaucoup de réflexions
sur, finalement, quelle est la meilleure solution entre le réemploi et le recyclage pour des
questions diverses, industrielles, de transport et autres. En tout cas, nous y travaillons et
je crois que Karine TROTTEIN a encore reçu ce samedi des parents sur le sujet, parce
qu’on essaye de le coconstruire aussi avec les usagers ou les parents d’usagers de nos
cantines. (Madame TROTTEIN acquiesce.)
J’en viens à l’interpellation de Faustine BALMELLE. J’avoue que j’hésite un peu
sur la manière de vous répondre, je ne suis pas sûre que ceux qui se sont encore
exprimés dimanche, aient très envie de nous entendre nous invectiver comme vous
m’inciteriez à le faire ou comme vous avez essayé de le faire. Ni ceux qui ont voté pour
la transition écologique, et je pense que vous les incarnez comme nous les incarnons, et
ils sont quand même nombreux et c’est réjouissant pour nous ; je ne crois pas qu’ils
attendent cela de nous. Je ne crois pas non plus que ceux qui ne sont pas allés voter
attendent cela de nous non plus, parce que ceux-là, ce qu’ils disent, ce n’est pas :
« Comment vous croire ? » mais « Comment y croire ? », et donc pour y croire, pour qu’ils
y croient encore, pour qu’ils y aillent, pour qu’ils agissent pour la démocratie, pour qu’ils
votent, pour qu’ils s’expriment, pour qu’ils aient de l’espoir, finalement, je n’ai pas
tellement envie de vous répondre sur le même ton que vous vous êtes adressée à nous.
Très sincèrement, je le regrette. Martine AUBRY a dit tout à l’heure ce qu’il en était au
précédent mandat, chacun a en tête qui a exercé quelle responsabilité ; il se trouve que
j’ai pris le relais d’un certain nombre d’élus Écologistes, je n’ai pas tellement envie de
vous raconter ce que j’ai trouvé, ce qui a été fait, ce que je croyais qui avait été fait et qui
n’a pas été fait, ce qui m’intéresse, c’est ce que l’on fait maintenant, c’est ce que l’on fait
demain.
Vous dites que dans le Plan lillois pour le climat, il n’y a rien de nouveau ; eh bien
non, il n’y a rien de nouveau, puisqu’il y a nos engagements politiques que nous avons
pris devant les Lillois, ils les ont tous entendus, je ne vais pas vous dire qu’un an après,
nous avons tout réinventé. Non, un an après, nous essayons de mettre en œuvre ces
engagements, et à la fois le compte administratif et le budget supplémentaire ont montré
que bien que nous ayons une situation inédite, extrêmement difficile au Plan sanitaire,
social et économique à gérer, nous mettons en œuvre nos engagements, y compris ceux
sur le climat qui, encore une fois, sont des engagements que nous avons pris soit en fin
du dernier mandat, tous ensemble, soit des engagements que nous avons pris dans notre
programme, donc non, il n’y a rien de nouveau, mais en même temps, dans votre
intervention, je n’ai rien entendu non plus de nouveau, je n’ai entendu que des critiques
51
et je n’ai entendu aucune proposition concrète qui viendrait me dire comment ce Plan
lillois pour le climat pourrait être plus ambitieux.
Je m’en arrêterai là, je pense qu’il était utile que nous mettions en cohérence, que
nous donnions à voir aux Lillois, à l’ensemble des élus et à l’ensemble des acteurs de
cette Ville ce que sont nos intentions en matière de climat, et pas seulement ce que sont
nos intentions mais ce que sont nos objectifs chiffrés, avec des tendances, avec des
indicateurs – et celui qui lit le document ne peut pas dire qu’ils n’y sont pas –, et comment
on a l’intention d’atteindre ces objectifs, étape après étape, 2026, 2030, 2050. Je pense
que quand on a les convictions que l’on a, c’est cela qui devrait nous animer ; en tout cas,
c’est cela qui m’anime, parce que, demain, j’ai envie que tous ensemble, on y croie.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Lille en commun, durable et solidaire)
Madame le Maire - Merci beaucoup.
Je mets aux voix ces trois rapports, qui montrent bien notre intention d’agir, et
nous l’avons déjà fait, d’ailleurs, cette année, comme les années précédentes,
insuffisamment sans doute, mais là, nous le faisons, malgré la situation, comme vient de
le redire Audrey.
Je mets d’abord aux voix le Rapport sur le Développement Durable qui
accompagne le compte administratif et le budget supplémentaire.
Qui vote pour ?...
Madame LINKENHELD - Je ne sais pas s’il faut le voter.
Madame le Maire - Si, il faut le voter, ou il faut en prendre acte.
Qui vote contre ?
Abstention ?
Ne prend pas part au vote ?
Monsieur BALY - Sur le Rapport Développement Durable, il s’agit de prendre
acte ?
Madame le Maire - On prend acte.
Monsieur BALY - Donc on ne vote pas pour ou contre.
Madame le Maire - Non, on prend acte, mais on peut aussi dire : « C’est tellement
nul qu’on ne prend pas acte ». C’est ce que j’ai entendu ; c’est pour cela que je vous
demande votre cohérence. Donc vous prenez acte ?
Monsieur BALY - On prend acte.
52
Madame le Maire - Tout le monde prend acte, c’est super !
Ensuite, je propose de voter la délibération 275, sur le Pacte Lille bas carbone.
Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe
Faire Respirer Lille)
Qui vote contre ?
Abstention ? (Le groupe Lille Verte)
Adoptée, le groupe Lille Verte s’abstenant.
Je vous remercie.
Je mets aux voix la délibération 277 : Plan lillois pour le climat 2021-2026.
Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe
Faire Respirer Lille)
Qui vote contre ?
Abstention ? (Le groupe Lille Verte)
Adoptée, le groupe Lille Verte s’abstenant.
Je vous remercie.
Je pense qu’il n’y a pas de vote contre ou d’abstention sur les autres délibérations
d’Audrey LINKENHELD sur lesquelles nous n’avons pas eu d’intervention, sauf celle
d’Ingrid BRULANT-FORTIN, mais que nous partageons, et Audrey LINKENHELD lui a
répondu précisément.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE
21/274 Délégation Transition Ecologique et Développement Soutenable - Appel
à projets 2021 - Subventions aux associations - 2ème programmation -
Conventions entre les associations et la Ville.
Adoptée.
(Nathalie SEDOU et Stéphane BALY ne prennent pas part au vote.)
21/276 Association pour le Développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) -
Adhésion de la Ville - Cotisation 2021 - Désignation du représentant de la
Ville dans les instances de l'association.
53
ÉNERGIE
21/278 Rénovation énergétique du patrimoine bâti Municipal - Mise en œuvre du
programme ACTEE2 - Convention de partenariat entre la FNCCR, Amiens
Métropole, Valenciennes Métropole, la Métropole Européenne de Lille et
la Ville.
FINANCES
21/279 Véhicules et matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur
aliénation avec publicité et concurrence.
21/280 Fiscalité directe locale - Réforme de la fiscalité locale - Adaptation du
dispositif d'exonération temporaire de taxe foncière de deux ans pour
construction nouvelle, reconstruction, addition de construction des
locaux à usage d'habitation.
21/281 Actualisation des tarifs des services municipaux courant 2021.
Adoptées.
ECONOMIE
21/282 GIE Eurasanté – Subvention 2021.
Adoptée.
(Marie-Christine STANIEC et Anne GOFFARD ne prennent pas part au vote.)
Je passe maintenant la parole à Arnaud DESLANDES. Comme nous l’avons vu
tout à l’heure, Arnaud DESLANDES va d’abord présenter deux délibérations qui font
partie de la chemise 9 de Stanislas DENDIEVEL, mais dont il s’est occupé et qu’il va donc
vous présenter.
Ensuite, je donnerai la parole à ceux qui l’ont demandée sur les délibérations 286,
287 et 291.
54
Chemise 9
ACTION FONCIERE ET IMMOBILIERE Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
Adjoint au maire
21/338 Quartier Faubourg de Béthune – Ancien collège Albert Camus rue du Mal
Assis – Mise à disposition à l’association Mon atelier Fou de coudre –
Fixation du tarif.
21/339 Quartier Faubourg de Béthune – Ancien collège Albert Camus – Mise à
disposition au profit de la Ligue pour la Protection des Oiseaux,
association locale Nord – Gratuité.
M. DESLANDES - Merci, Madame le Maire.
Rapidement, deux délibérations piquées à la pochette de Stan : 338 et 339, qui
offrent ici un nouveau témoignage de ce que la Ville peut faire et fait auprès des
associations. Ici, on ne parle pas d’un concours financier direct, mais bien d’une mise à
disposition du patrimoine Municipal pour aider les associations à se développer et à
mettre en place leurs activités et leurs projets. En l’espèce, il s’agit du collège Camus qui
se trouve à Faubourg de Béthune. Si vous connaissez un peu les lieux, vous savez que
la Ville a déjà fait par deux vagues successives des travaux de rénovation du bâtiment A
(bâtiment principal du collège), où quelques associations sont désormais présentes, et
nous avons souhaité en faire un lieu d’accueil associatif aux dernières normes, de grande
qualité.
Nous avons lancé un recensement des besoins avec la Maison des associations,
avec les présidents de quartier qui y ont participé, et établi, puisque la demande est
forcément forte, des critères de priorité, pour pouvoir déterminer qui pourrait être installé,
en particulier les critères de rapatriement des locaux associatifs pour ceux qui étaient
concernés par le projet de l’ANRU - cela concerne notamment l’atelier Fou de coudre,
que vous avez dans la délibération n° 338 - et, bien sûr, le critère de l’intérêt du projet
associatif au regard des engagements municipaux, et là, cela fait écho au programme
Municipal, où nous avions mis un engagement de travail avec la Ligue de Protection des
Oiseaux, raison pour laquelle elle se retrouve dans la délibération 339. Il y a aussi, et ce
sera construit sur l’avenir, des enjeux de résorption de problématiques d’affectation de
locaux, où il y a des cohabitations entre une partie, par exemple, périscolaire et une partie
associative, donc on libère la partie associative pour laisser plus de place au périscolaire.
Bien sûr, pour pouvoir répondre au plus grand nombre de demandes possible,
nous demandons et nous travaillons maintenant sur une exigence de mutualisation des
locaux, qui nous permette de gagner en capacité et d’offrir plus de réponses aux
associations.
Dans les deux délibérations d’espèce qui vous sont présentées, pour l’atelier Fou
de coudre, il y avait non seulement la question de la réaffectation des locaux liée à l’ANRU
mais il y avait aussi l’idée de pouvoir accompagner Fou de coudre dans l’appel à projets
55
porté par l’ADEME sur le recyclage du textile, qui avait besoin d’espace pour pouvoir se
concrétiser ; nous avons voulu l’accompagner ainsi, ce qui a permis d’avoir, du coup, un
accueil favorable de l’ADEME et de proposer de nouveaux services pour Fou de coudre
qui va pouvoir développer le « made in Lille », pour faire écho au Plan lillois pour le climat
et à la Ville productive dont a parlé Audrey tout à l’heure.
Sur le site de Camus, vous retrouverez maintenant Fou de coudre en un site
unique : un centre de tri et de transformation textile, un atelier de confection permettant
l’insertion par l’activité économique de plusieurs personnes – aujourd’hui, ils sont 18, ils
vont monter à 24 dans un premier temps et peut-être 30 si l’équilibre économique est bien
trouvé pour l’association, donc il y a un vrai enjeu de progression, d’insertion et d’amener
les personnes qui travaillent avec Fou de coudre vers un emploi – et, bien sûr, en
cohérence avec ce que je viens de vous dire, des ateliers de formation et de coaching
pour ceux qui y sont.
Aujourd’hui, Fou de coudre a commencé à s’installer, va commencer à se
développer, pour gagner le premier et le deuxième étage en partie du bâtiment A du
collège Camus, et nous les accompagnons dans cette mise en place.
La deuxième délibération, n° 339, concerne la Ligue de Protection des Oiseaux.
Je vous l’ai dit, on s’y était engagé et Christelle LIBERT a fait un formidable travail sur le
sujet pour nous aider à construire ce projet de relocalisation du centre d’appel, de triage
et de soins de première urgence de la petite faune sauvage. La LPO s’était retrouvée
sans locaux et donc nous avons travaillé avec eux pour le garder sur Camus, sur un
engagement sur deux ans, pour pouvoir mettre en place ce centre de la Ligue de
Protection des Oiseaux sur 100 m², dans un bâtiment qui n’a pas vocation à être
pérennisé.
C’est là où, aussi, il faut voir la suite du site, puisque les deux projets associatifs
dont je vous parle et que nous soutenons s’inscriront dans un cadre un peu plus large de
réflexion et de reconversion du site de l’ancien collège Camus dans sa totalité, mais nous
aurons l’occasion d’en reparler dans quelques mois.
Voilà ce que je voulais vous dire, et je vous invite à y aller, c’est rue du Mal Assis
à Faubourg de Béthune, pour découvrir ces locaux associatifs de Fou de coudre et de la
Ligue de Protection des Oiseaux.
Madame le Maire - Je vous propose peut-être de voter d’abord ces délibérations,
avant de donner la parole à ceux qui l’ont demandée sur le dossier d’Arnaud
DESLANDES.
Qui vote pour les délibérations 338 et 339 ? (Unanimité)
Adoptées.
Je passe maintenant la parole à Ali DOUFFI, qui va intervenir sur les centres
sociaux et présenter une question orale. Je vous en prie.
56
Chemise 5
CENTRES SOCIAUX Rapporteur : Arnaud DESLANDES
ET MAISONS DE QUARTIER Adjoint au Maire
21/287 Centres sociaux – Subventions d’Animation Globale 2021.
Monsieur DOUFFI - Messieurs-dames, bonsoir, Madame le Maire,
En mars 2020, le confinement des populations est décrété pour retarder au
maximum la propagation du coronavirus. Les structures accueillant du public doivent,
pour la plupart, fermer leurs portes. Conséquence : la Majorité d’entre elles ferment leur
accueil et stoppent leurs activités collectives. Néanmoins, dans les Villes, beaucoup de
centres sociaux s’organisent et imaginent des réponses pour garder le lien avec les
habitants de toutes générations, pour éviter trop d’isolement, de rupture, des solidarités
se mettent en place, une veille s’organise avec des appels aux adhérents et avec une
attention aux plus fragiles.
Les chiffres nationaux le prouvent, 87 % des centres ont maintenu une activité
pendant le confinement, 79 % ont assuré des actions de solidarité en direction des
familles et des personnes les plus fragiles, 66 % ont assuré des actions d’information, de
médiation et de prévention, 57 % ont accompagné la continuité éducative et, enfin, 77 %
des centres sociaux accompagnent dans l’accès au droit.
On se doit de saluer cette réactivité et la qualité du lien que les centres sociaux
lillois ont entretenu avec les habitants, une formidable mobilisation !
Je souhaite, à l’occasion de cette délibération qui soutient l’ensemble des centres
sociaux, attirer l’attention collectivement sur la gravité de la situation sociale dans nos
quartiers, et votre Plan le prouve. Sur nos 14 centres sociaux, les moyens humains et
financiers sont importants, avec un budget cumulé de 5 M€. Sur ces 14 centres sociaux,
13 font partie du programme « Politique de la Ville », ce qui montre combien les publics
sont prioritaires pour l’accompagnement partout sur notre territoire. Quatre d’entre eux
émargent également au programme du CLSPD, avec des actions prioritaires pour la
prévention de la délinquance.
Aussi, vous comprendrez, Monsieur DESLANDES, que même si nous savons
que vous êtes animé d’une très bonne volonté, nos centres sociaux ont besoin encore
plus aujourd’hui, après un an de crise sanitaire et sociale, d’être confortés, rassurés.
Par ailleurs, je souhaite ici attirer votre attention sur la santé financière des
centres sociaux. Rappelons que la moyenne nationale en termes de fonds de roulement
est de trois mois. En commission, vous disiez qu’ils étaient tous en bonne santé. Certes,
on peut l’entendre, car, oui, le maintien des dotations de la Ville et de la CAF a contribué
au bon maintien de leur trésorerie, mais soyons collectivement vigilants. Il faut veiller à ce
que ce fonds de roulement soit conforté davantage dans les années à venir et qu’ils soient
57
bien accompagnés dans tout moment difficile, afin qu’ils puissent rester sereins, ambitieux
et porter des projets innovants et avant-gardistes.
Vous le savez aussi, certaines structures manquent de place ou disposent de
locaux qui nécessitent parfois une réhabilitation. Vous êtes interpellés régulièrement à ce
sujet, il faudra être à la hauteur pour les Lillois les plus fragiles.
Enfin, pour conclure, je vous demande une attention très particulière sur le centre
social Marcel Bertrand. Vous le savez peut-être, Madame le Maire, j’ai grandi à Marcel
Bertrand, j’ai été dans toutes les aventures de ce centre qui m’a accompagné dans ma
citoyenneté, j’y ai été animateur et j’y garde beaucoup de liens. Alors, les évolutions à
venir de ce centre social, qui va occuper le même bâtiment que L’Île de Solidarité et la
Sauvegarde du Nord, me préoccupent. Vous projetez d’en faire un pôle de
développement social, dont j’aurais aimé avoir votre définition. Ce nouveau concept peut
inquiéter les structures et les adhérents. Nous sommes donc, avec nos conseillers de
quartier et les habitants, preneurs de plus de précisions sur cette évolution, marquée par
une nouvelle cohabitation à organiser.
Je vous remercie.
Madame le Maire.- Je propose qu’Arnaud DESLANDES réponde tout de suite,
puisque vous parlez à la fois du commerce et de Marcel Bertrand, et nous prendrons
ensuite les questions de Xavier BONNET et, sur les crédits décentralisés, de Vanessa
DUHAMEL, ce sont des questions différentes, pour essayer d’éviter des difficultés de
compréhension.
Arnaud DESLANDES.
Monsieur DESLANDES - Monsieur DOUFFI, d’abord, merci. Oui, je vous
confirme que nous sommes aussi attachés que vous aux centres sociaux et que nous
avons apprécié fortement ce qu’ils ont fait pendant la crise du Covid sur les distributions
alimentaires, sur la médiation numérique, sur l’accompagnement individuel de ceux qui
étaient isolés et, avec Eddie JACQUEMART et Charlotte BRUN, puisque nous réunissons
régulièrement ensemble la Conférence des présidents et directeurs des centres sociaux
et des maisons de quartier, nous leur avons dit plus d’une fois notre reconnaissance pour
avoir fait ce travail. Il a manqué parfois des services publics qui soient restés ouverts, eux
l’ont fait, autant qu’il a été possible de le faire dans les conditions sanitaires, et il faut
franchement les saluer.
La Ville a apporté un soutien, comme vous le savez, exceptionnel l’an passé, de
près de 350 k€ aux centres sociaux pour leur permettre de passer la crise, la Ville n’a pas
rappelé de subvention si les manifestations, les événements, les actions n’avaient pas eu
lieu et je vous rassure sur un point : la situation financière et budgétaire des centres
sociaux aujourd’hui est bonne. Il y a eu un effet d’aubaine, sans doute créé par des
dépenses moindres l’an passé et des recettes équivalentes mais, du coup, cela permet
d’assurer aujourd’hui une situation financière très confortable ou confortable en tout cas
à tout le moins pour les centres sociaux et c’est la Ville, pour le coup, qui y a pris toute sa
58
part, en vous rappelant qu’avant l’année 2020 – je mets les 350 k€ à part –, il y a déjà eu
plus de 1 M€ qui ont été apportés en plus en subventions aux centres sociaux entre 2015
et 2020, et je ne parle pas de la prise en charge des fluides des locaux à titre gracieux
que la Ville assure pour les 14 centres sociaux. Si toutes les Villes faisaient autant, je
pense qu’ils se porteraient mieux globalement. Franchement, nous n’avons pas à rougir
de ce que nous faisons.
Nous sommes vigilants si des difficultés pouvaient se présenter. Aujourd’hui, ce
n’est pas le cas, mais une continuité est assurée par les services sur les enjeux et les
équilibres financiers, notamment les hauts de bilan des centres sociaux qui sont regardés
et analysés de près, donc je vous rassure sur ce point.
Vous m’avez parlé, et j’ai vu que vous y aviez mis beaucoup d’âme, du centre
social Marcel Bertrand. Je les ai vus à trois reprises sur cette question des locaux. Nous
avons aujourd’hui un engagement qui est pris et qui est ferme – donc je peux le dire
publiquement – vis-à-vis de la Maison de quartier des Bois-Blancs dans le cadre de
l’ANRU. La Ville ne peut pas supporter financièrement, sauf à déséquilibrer ses
investissements, deux projets d’investissement totaux pour deux nouveaux centres
sociaux en même temps. J’ai bien expliqué à Marcel Bertrand que dans la position où
nous sommes aujourd’hui, ils ont cinq ans pour construire un projet avec les habitants,
avec les adhérents, avec les familles du centre social, pour réfléchir à leur avenir, à leur
lien aussi avec la Maison de quartier Les Moulins, à leur territoire d’intervention qui,
aujourd’hui, fait l’objet de l’agrément de la CAF qui pourrait évoluer, donc il y a matière,
je pense, à travailler.
Aujourd’hui, l’installation dans les locaux de Saint-Exupéry est plus que de
qualité, nous allons même refaire quelques investissements sur le bâtiment anciennement
bâtiment logements de fonction pour les locaux administratifs, donc nous assurons
l’installation correcte de Marcel Bertrand et nous travaillons avec eux sur un projet à cinq
ans pour réfléchir à une nouvelle étape.
Nous verrons ensuite, dans les années suivantes, au-delà du mandat, s’il est
possible d’amener un investissement pour créer un nouveau centre social, mais il n’y a
rien à précipiter. La priorité, aujourd’hui, est évidemment pour la Maison de quartier des
Bois-Blancs dans le cadre de l’ANRU aux Aviateurs.
Madame le Maire - Merci beaucoup pour la clarté de cette réponse.
Je passe la parole à Vanessa DUHAMEL sur la délibération 286 : les crédits
décentralisés, les actions vis-à-vis des quartiers. Madame DUHAMEL, vous pouvez y
aller.
59
COORDINATION DE QUARTIERS ET DES POLITIQUES DE PROXIMITE
21/286 Crédits décentralisés – Aides financières en faveur d’actions dans les
quartiers.
Madame DUHAMEL - Madame le Maire, chers collègues,
La présente délibération est l’occasion de réfléchir aux statuts, ainsi qu’au
fonctionnement des Conseils de quartier de notre commune. Chacun sait combien les
Lillois siégeant dans ces Conseils en conçoivent une bien légitime fierté et sont motivés
à porter la parole de leurs voisins.
Or, de façon tout à fait incompréhensible, il nous est revenu qu’en début de cette
année, alors même que les Conseils sont publics, il avait été décidé sans concertation
aucune de censurer le nom des conseillers dans les comptes-rendus, au motif
extravagant que certains pourraient avoir des paroles imprudentes. Ainsi, un bel outil de
démocratie directe devient-il le bâillon d’une infantilisation de citoyens engagés.
Plusieurs d’entre eux s’en sont bien légitimement émus, ce qui a notamment
conduit les conseillers du quartier de Saint-Maurice Pellevoisin à réclamer
majoritairement un vote sur la suppression de cette censure, vote démocratique aussitôt
refusé par la présidente du Conseil qui avançait l’argument que le bâillon devant être
universel ne pouvait être localement soulevé.
À leur suite, nous demandons que cette censure inattendue, après des années
de libre expression, soit abrogée ou, si elle vous semble indispensable, que vous montriez
l’exemple en faisant supprimer la mention de votre propre nom et, bien entendu, des
nôtres des comptes-rendus du Conseil Municipal ; ainsi serions-nous également protégés
de tous propos imprudents.
Plus récemment, une nouvelle étape répressive a été franchie, cette fois de façon
tout à fait extravagante, dans le quartier de Fives. Au cours d’un Conseil réuni le 20 janvier
2021, il a été envisagé la Plantation de deux arbres, événement assez exceptionnel, je le
concède volontiers, dans votre mandature, à proximité de l’église rénovée de Notre-Dame
de Fives. Une telle révolution écologique nécessitant de supprimer des places de
stationnement déjà insuffisantes en nombre dans ce quartier, il a été indiqué – je cite,
cette fois, le procès-verbal du Conseil du 13 avril dernier – que « les riverains seront
consultés ».
L’un des conseillers craignant une longue attente, voire une lourde inertie, avait
cependant déjà pris les choses en main et décidé d’interroger, en sa fonction, directement
les habitants. Afin d’attester de la réalité de son entreprise, il a confectionné un
questionnaire sur lequel il a cru pouvoir apposer le logo de notre Commune à côté de
celui de notre groupe ; fatale imprudence qui lui a valu une convocation expresse au
commissariat de Police sur réquisition du Parquet de la République. Oui, vous l’avez bien
entendu, mes chers collègues, la drogue s’écoule à grands flots dans notre Ville, des
Lillois sont chaque jour agressés physiquement, verbalement ou par atteinte à leurs biens,
Madame le Maire écrit personnellement à Monsieur le Ministre de l’Intérieur le 17 mai
60
dernier pour lui déclarer que – je cite encore – « les habitants n’en peuvent plus de subir
la loi des dealers », évoquant en outre notamment le quartier de Fives, et lui demande le
31 mai suivant sur son compte Twitter la création de 300 postes de policiers
supplémentaires sur Lille et la métropole, et son adjoint, Monsieur DUHEM, d’un
claquement de doigts ou d’une baguette sécuritaire magique, fait convoquer au poste de
Police le dangereux délinquant fivois qui deale des en-têtes municipaux pour faire planter
deux arbres ! Que tout Lillois victime en soit désormais informé, Monsieur DUHEM ne
tardera à éradiquer ni les arbres ni la végétation douteuse, fût-elle sur pied, séchée ou
pilée, nul n’est besoin de renfort ni de ministre, un questionnaire suffit !
Au-delà de cette triste bouffonnerie, un aussi triste constat s’impose : rien n’est
entrepris, et bien au contraire, pour irriguer notre démocratie directe et valoriser ses
acteurs. À titre d’exemple, nous disposons d’un règlement intérieur depuis maintenant un
an, dont l’objectif principal est de limiter notre temps de parole. Les Conseils de quartier
ne voient, quant à eux, rien apparaître de la réécriture promise du leur. Comment, dès
lors, s’étonner de l’abstention massive de nos concitoyens, et lorsqu’ils votent, de leur
soutien de plus en plus massif à un courant politique qui n’est certes pas le mien mais n’a
que la démocratie directe en bouche ? Comment être surpris qu’ils élisent des vieux
adversaires de la démocratie représentative dite « libérale » si des élus comme votre
adjoint mobilisent la force publique pour une futilité plutôt que de composer un numéro de
téléphone pour converser simplement et rappeler une loi que, soudain, ils considèrent
plus urgente et importante que toute autre forme de maintien de la sécurité publique ?
En marge de la démocratie illibérale qu’imposent nombre de vos élus, il doit
exister…
Madame le Maire - Concluez, Madame DUHAMEL, s’il vous plaît.
Madame DUHAMEL - … comme en toute chose, une voie médiane : celle
d’institutions transparentes et démocratiques dont le Conseil de quartier pourrait et devrait
être le premier harmonieux échelon.
Notre groupe vous appelle à en prendre conscience, élaborer le nouveau
règlement intérieur annoncé, restituer aux conseillers la propriété de leur nom et établir
enfin une charte de bon fonctionnement qui en ferait un outil précieux en ces temps de
désespérance, des actes constructifs plutôt que de censure et répression.
Je vous remercie.
Madame le Maire - On ne va peut-être pas aller jusque-là, mais vous soulevez
deux difficultés qui ont eu lieu et sur lesquelles on va vous apporter des réponses.
Vous avez commencé par parler du fait qu’on anonymisait l’ensemble des
conseillers de quartier. Il y a eu un problème à Saint-Maurice, Arnaud va y répondre et, si
nécessaire, Catherine MORELL-SAMPOL pourra compléter. Ce problème va être réglé
dans le sens que vous souhaitez, mais avec un bémol qu’on va vous expliquer.
61
Quant au second point, on ne peut pas accepter que l’on distribue avec le logo
de la Ville des informations qui ne sont pas réelles et que, de toute façon, on ne peut pas
utiliser en les mettant à de mauvais endroits. Charlotte BRUN va répondre sur ce point.
Je pense au contraire que nous devons tous dire aux habitants : « Respectons les règles.
Vous pouvez vous exprimer, vous pouvez critiquer mais vous ne pouvez pas faire
semblant de parler au nom de la Ville quand vous n’êtes pas membre de la Ville ».
On va donc vous répondre sur les deux questions. Je rappelle qu’il y a eu un seul
cas à Saint-Maurice à la demande de certains et non pas une règle générale qui serait
tout à fait inacceptable – je suis d’accord avec vous – dans l’ensemble des conseils de
quartier.
Madame MORELL-SAMPOL.
Madame MORELL-SAMPOL - Madame DUHAMEL, vous n’ignorez pas qu’à
Saint-Maurice, il y a eu récemment certains problèmes d’insécurité, que certains
conseillers de quartier vivent dans des secteurs du quartier qui peuvent être sensibles.
Ces conseillers de quartier souhaitent s’exprimer en conseil de quartier, mais ils peuvent
aussi revendiquer un droit à l’anonymat qui préserve leur liberté d’expression. Quand une
conseillère de quartier dit qu’il y a un problème de drogue dans son quartier, elle s’expose.
Quand un conseiller de quartier dit que, dans sa résidence, il voit des dealers apparaître,
il s’expose. On peut donc préserver ce droit à l’anonymat qui, je le rappelle, fait partie de
la liberté d’expression.
Par ailleurs, vous contestez cet anonymat. Je vous rappellerai que le premier
compte rendu qui était sous forme anonyme a été approuvé à l’unanimité par l’ensemble
des conseillers de quartier. Ce n’est que lors du conseil suivant qu’un conseiller de
quartier appartenant à Faire Respirer Lille a émis une réserve sur ce point.
Madame le Maire - Est-ce que l’on peut se mettre d’accord, Madame MORELL-
SAMPOL, sur le fait que, quand certains conseillers de quartier demandent à être
anonymisés – et on peut les comprendre quand ils disent « au troisième étage de ma
résidence, il y a des nourrices » –, on le fait, mais on ne le fait pas pour tout le monde,
sauf si le conseil de quartier le souhaite comme cela a été le cas lors de la séance en
question ? On se fixe donc une règle : quand des gens demandent de parler de façon
anonyme, on l’accepte ; pour les autres, on indique leur nom.
Là, en l’occurrence, Catherine MORELL-SAMPOL vous dit à juste titre que tout
le monde avait voté, peut-être à tort, mais c’est un fait. Bien évidemment, on reste sur
cette règle que vous avez rappelée et que vous avez utilisée à bon escient car, sinon, on
peut avoir du mal à exprimer un certain nombre de choses en conseil de quartier.
Merci beaucoup, Madame MORELL-SAMPOL.
Sur le second point, je passe la parole à Charlotte BRUN.
62
Madame BRUN - Je dirai juste un mot, Madame le Maire, parce que vous en avez
déjà parlé.
Je suis finalement contente que vous remettiez le sujet sur la table aujourd’hui,
Madame DUHAMEL, puisque nous en avons déjà parlé avec votre présidente de groupe
en réunion de présidents de groupe. Ces réunions de présidents de groupe servent à cela
aussi. Nous avons déjà tiré la sonnette d’alarme sur le comportement de ce conseiller de
quartier alors même que votre présidente de groupe nous alertait sur le climat politique
qu’il pouvait y avoir entre groupes politiques dans la Ville.
Je précise – mais c’est toujours le « en même temps » de votre groupe politique
– que vous êtes les premiers à mettre de l’huile sur le feu, à insulter des élus, à raconter
n’importe quoi sur eux alors même qu’ils sont excusés et ne sont pas présents. Là, par
exemple, dérouler un argumentaire anti-végétalisation, anti-sécurité, anti-cadre de vie au
sujet de Sébastien DUHEM, c’est vraiment fort de café ! Je n’ai pas l’impression qu’on
parle du même président de conseil de quartier.
Nous avions effectivement alerté la présidente de votre groupe politique sur le fait
qu’il n’était pas possible, alors même qu’on est conseiller de quartier, d’utiliser à tout-va
le logo de la Ville. Être conseiller de quartier ne donne pas le droit d’utiliser le logo de la
Ville et de distribuer des tracts avec le logo de la Ville dans le quartier dans lequel on est
élu. Cela ne donne pas non plus le droit, sous prétexte de lutter contre les incivilités – ce
que je comprends, étant moi-même l’élue d’un quartier dans lequel il y a beaucoup
d’incivilités sur la question de la propreté –, de parsemer le quartier de sacs-poubelles.
Par conséquent, pour être positive, j’entends dans votre demande le fait qu’il soit
peut-être nécessaire de remettre par écrit toutes ces choses. Cela clarifiera le
comportement de citoyens qui veulent probablement bien faire.
Madame le Maire - Je vais mettre au vote la délibération 286 sur les crédits
décentralisés.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
Je vous remercie.
Je passe la parole à Xavier BONNET sur la délibération 291 concernant la
Fédération lilloise du commerce, de l’artisanat et des services.
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COMMERCE ET ARTISANAT
21/291 Fédération Lilloise du Commerce, de l’Artisanat et des Services (FLCAS)
– Subvention 2021.
Monsieur BONNET - Merci, Madame le Maire.
Madame le Maire, Monsieur l’Adjoint,
Je dirai d’abord que le groupe Lille Verte apprécie évidemment la présence solide
et durable parmi les organisations professionnelles du monde du commerce de la
Fédération lilloise du commerce, de l’artisanat et des services. C’est un interlocuteur
privilégié aux côtés des unions commerciales. Cette fédération participe au dialogue
nécessaire avec la Municipalité en représentant le commerce sédentaire et non
sédentaire. L’occasion m’est d’ailleurs donnée de m’étonner des choix faits de séparer
les deux délégations du commerce lillois, alors qu’il y a lieu de favoriser la
complémentarité et la transversalité pour parvenir à une dynamique de pôle d’attractivité
et de proximité dans nos quartiers.
Nous adhérons également aux principales missions de la Fédération qui sont de
valoriser le commerce dans les quartiers, de participer à la bonne image de la Ville, d’aider
à la transition écologique.
Un objectif cependant nous interroge. Connaissant la difficulté que représente la
digitalisation de leur entreprise par le passage au numérique pour les commerçants
indépendants et même franchisés, par la mémoire que nous avons des expériences
difficiles vécues avec l’expérience Scheefoo ou encore Enjoy, nous nous étonnons de ne
pas avoir les moyens nécessaires pour emmener le commerce indépendant vers le
commerce global qui unit dans la proximité le commerce physique et le commerce
numérique.
L’ambition d’une Marketplace indépendante, respectueuse des valeurs qui sont
les nôtres, nécessite des moyens de formation, d’accompagnement, de promotion, de
lancement que je ne retrouve pas dans cette délibération. Pourtant, le retour vers la
proximité est une réelle chance pour notre Ville, non seulement pour la Ville marchande
du centre-Ville, mais surtout pour ses quartiers.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Si les marchés ont été confiés à Jacques RICHIR, c’est bien
parce que le sujet aujourd’hui dans beaucoup de marchés est l’organisation sur l’espace
public et la propreté. Nous souhaitons vraiment avancer et Jacques RICHIR y a déjà
beaucoup travaillé. Cela ne veut pas dire que les marchés comme les forains ne font pas
partie par exemple du Plan lillois du commerce. Ils sont tous commerçants mais, là, on a
un problème aigu à traiter. Je voulais juste vous donner cette explication.
Arnaud DESLANDES.
64
Monsieur DESLANDES - Je serai assez court sur cette question de la
digitalisation. C’est bien sûr l’objectif qu’on a mis ici dans la délibération pour la Fédération
lilloise du commerce, mais ce sera surtout un des grands volets du Plan local d’action
pour le commerce que l’on va présenter à la fin de l’année – j’y reviendrai à l’occasion de
la question orale qui sera posée juste après –, mais nous mettrons ici les moyens qu’il
faut pour travailler sur la digitalisation. Franck HANOH et Audrey LINKENHELD ont déjà
amorcé ce travail aujourd’hui, la Fédération lilloise a aussi lancé un travail avec un
partenaire extérieur pour travailler sur la Marketplace. Petit à petit, les outils se mettent
en place. Nous mettrons derrière, avec la Métropole et les collectivités concernées, les
moyens qu’il faudra pour aboutir sur cette digitalisation dont on a aujourd’hui besoin, cela
a d’ailleurs été redit dans un sondage qui est sorti hier sur la question du besoin de
digitalisation des commerces. Nous serons là au rendez-vous, ce sera dans le cadre du
PLA.
En l’occurrence, dans la délibération, il s’agit simplement de refixer les objectifs
sur lesquels nous sommes d’accord avec la Fédération lilloise du commerce et qui
motivent l’attribution de la subvention.
Madame le Maire - Je vous rappelle que nous avions essayé de lancer cette
Marketplace alors qu’elle n’existait pas du tout en France il y a maintenant environ huit
ans et, à l’époque, les commerçants n’y étaient pas prêts. Là, plusieurs expériences sont
en cours et nous essayons de regarder quelle est la meilleure et la moins coûteuse pour
les commerçants qui y viennent peu à peu, comme vous l’avez d’ailleurs très bien dit.
Je mets aux voix cette délibération 291, sur la Fédération lilloise du commerce.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
Je vous remercie.
21/290 PLA 2015-2020 - Annulations d'opérations d'animation commerciale et
régularisations de trop perçus.
Adoptée à la majorité, le groupe Faire Respirer Lille votant contre.
SOLIDARITÉ ET COHÉSION DES TERRITOIRES
21/283 Subventions destinées aux associations de solidarité - Conventions
entre les associations et la Ville.
Adoptée.
(Martin DAVID-BROCHEN ne prend pas part au vote.)
65
POLITIQUE DE LA VILLE
21/284 Politique de la Ville - Subventions aux associations.
21/285 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
FÊTES ET ANIMATIONS
21/288 Voyage, Voyages 2021 - Programmation.
21/289 Lille Aventure Nature - Eté 2021 - Règlement intérieur.
Adoptées.
Monsieur DOUFFI, pour une question orale.
Question orale du groupe Faire Respirer Lille sur le PLA commerce.
Monsieur DOUFFI - Merci, Madame le Maire.
Le groupe Faire Respirer Lille tient à féliciter Monsieur Arnaud DESLANDES pour
sa nouvelle délégation au commerce qui a une importance toute particulière dans le cadre
de la relance de notre économie locale.
Au Conseil Municipal du 9 octobre 2020, puis à celui du 11 décembre 2020, notre
groupe s’étonnait de l’absence de transparence sur les dispositifs d’accompagnement des
unions commerciales et groupements de commerçants et sur l’absence de présentation
d’une stratégie pluriannuelle pour le commerce. Madame le Maire avait répondu que le
nouveau PLA (Plan local d’action) serait présenté au prochain Conseil Municipal. Nous
sommes en juin 2021 et toujours pas de délibération, alors que, plus que jamais, les Lillois
ont besoin d’échanger, de proposer et d’agir pour la sauvegarde et le développement du
commerce local.
Nous vous demandons, Madame le Maire, Monsieur DESLANDES, comment et
quand vous allez proposer de conduire le travail sur le nouveau PLA lillois.
Au Conseil Municipal de juin 2020, il y a un an, notre groupe faisait également
des propositions pour anticiper les éventuelles conditions aménagées d’une braderie de
Lille réduite. Malheureusement, vous l’avez confirmé tout à l’heure, la braderie est tout
simplement annulée. C’est un choix à regret pour tous les Lillois, mais un choix de
responsabilité.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Monsieur DESLANDES.
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Monsieur DESLANDES - Monsieur DOUFFI, sachez que c’est à la demande des
commerçants et des représentants des commerçants que nous avons remis sur le métier
le travail préparatoire du PLA, notamment pour attendre un contexte sanitaire stabilisé
parce qu’il était difficile d’avoir de la visibilité sur tout cela.
Par ailleurs, nous attendions aussi – vous l’avez vu hier à la Métropole – que soit
voté l’appel à manifestation d’intérêt « Objectif centralité » qu’a présenté la MEL, dans
lequel le PLA devra à un moment donné s’inscrire. Nous attendions d’avoir l’ensemble de
la délibération métropolitaine pour pouvoir avancer.
Malgré un contexte difficile pour se réunir comme vous le savez – je ne vous
rappelle pas ce que l’on vient de vivre –, Franck HANOH et Audrey LINKENHELD ont fait
des consultations et un travail de comité de pilotage notamment sur le bilan et les
perspectives du PLA. Les autorités consulaires ont déjà été vues, des représentants des
commerçants ont été vus. Je reconnais que nous ne sommes pas encore arrivés à l’étape
finale, mais nous allons accélérer le travail à la rentrée. Une consultation des
commerçants sera disponible en ligne notamment pour reparler des questions
d’animations commerciales, de digitalisation dont on vient de parler ou de transition
écologique. Ensuite, nous reverrons les autorités consulaires et les représentants des
commerçants, nous travaillerons avec les collectivités concernées pour aboutir – et c’est
l’objectif – à un document finalisé sous l’autorité du Maire et d’Audrey à la fin de l’année
2021 et, si vous voulez tout savoir, au Conseil de décembre.
Madame le Maire - Vous avez raison, Monsieur DOUFFI, il y avait un document
préparatoire qui avait été travaillé avec des commissions avant le Covid et il était
quasiment prêt. C’est vrai que je vous avais dit que nous le passerions en juin. En
rediscutant avec les commerçants devant les nouveaux sujets et notamment celui de la
Marketplace dont a parlé Xavier BONNET – mais pas seulement, Arnaud vient de le dire
–, nous avons décidé de reprendre un travail qui est déjà largement engagé et de reporter
à la demande des fédérations de commerce.
Nous reprendrons les délibérations de Stanislas DENDIEVEL après. Je vous
propose de passer aux dossiers de Jacques RICHIR. Cela me permettra de faire le point
sur la 5G à Lille et à Jacques RICHIR de vous présenter le projet de la place du Maréchal
Leclerc qui a donné lieu, là aussi, à une très grande concertation.
Chemise 7
Rapporteur : Jacques RICHIR
Adjoint au Maire
Madame le Maire - Comme je l’avais dit à certains d’entre vous qui m’avaient
interrogée, je souhaitais revenir sur l’ouverture de la 5G à Lille. Je voudrais d’abord revenir
sur la signature de la déclaration commune que nous avons menée avec les opérateurs
après que nous ayons décidé à l’unanimité ici même le 9 octobre 2020 de voter un
moratoire, moratoire qui nous a valu des critiques sur lesquelles je préfère ne pas revenir
– je peux pourtant vous dire qu’aujourd’hui, nous sommes heureux d’avoir voté ce
moratoire et d’avoir utilisé cette période, qui n’était pas fixée dans son terme, pour
67
négocier avec les opérateurs – et je voudrais aussi vous dire où nous en sommes
aujourd’hui des engagements qui sont très lourds et surtout de la pratique, car nous
commençons à pratiquer cela avant même l’ouverture de la 5G à Lille qui ne se fera qu’à
partir du 15 juillet.
Tout d’abord, comme nous l’avions dit, nous n’avions pas le rapport de l’ANSES
qui devait nous éclairer sur les dangers ou non de la 5G. Nous avons tous dit ici que l’État
aurait pu attendre cette remise de rapport avant de lancer les attributions des fréquences
5G et, d’ailleurs, l’ANSES elle-même regrette que cela n’ait pas été le cas.
Nous avons demandé aux opérateurs de revenir à une situation de confiance, ce
qui était loin d’être le cas. Je rappelle que, lorsque les opérateurs veulent mettre une
antenne, ils doivent faire une déclaration informative à la Municipalité. Ce DIM (dossier
d’information mairie) n’a aucune valeur juridique. Par conséquent, même lorsque nous le
refusions, ils pouvaient passer outre et ils ne s’en gênaient pas. Évidemment, lorsqu’ils
avaient besoin de faire des travaux occupant l’espace public, après que Jacques RICHIR
ait refusé le DIM, Stanislas DENDIEVEL pouvait refuser une occupation de l’espace
public, mais nous avons vu à plusieurs reprises qu’ils sont passés outre et nous avons
d’ailleurs dû sanctionner un certain nombre d’entre eux. Nous étions donc vraiment dans
une opération de méfiance et ce, d’autant plus que, vous le savez, le Gouvernement avait
choisi Orange, en tout cas dans notre Ville, pour l’expérimentation de la 5G, ce qui avait
amené l’opérateur à installer un certain nombre d’antennes alors que nous avions donné
un avis négatif.
Ils ont accepté de ne rien faire tant qu’on n’avait pas décidé de travailler et de
faire autre chose.
Le rapport de l’ANSES qui a été remis en avril a indiqué que la 5G ne présentait
pas de nouveaux risques sanitaires au regard des données disponibles. C’est une
information, une analyse qui a été faite, mais nous pensons tous ici qu’il est nécessaire
que l’ANSES continue ses études complémentaires autant que de besoin et, notamment,
les informations très concrètes que nous pourrons apporter après la mise en place de la
5G, chez nous comme dans d’autres Villes, devraient permettre d’avancer encore plus
loin.
Nous avons donc fait deux choses à la fois. La Ville a d’abord été à l’initiative dès
le 3 mai dernier – et j’en remercie Audrey LINKENHELD et Akim OURAL – d’un débat
citoyen réunissant des Lilloises et des Lillois membres des instances de participation
citoyenne autour des questions relatives à la 5G.
Parallèlement, j’ai travaillé à joindre les directeurs généraux, les présidents des
opérateurs pour leur dire qu’ils pouvaient nous considérer comme des ringards, mais que
la santé des habitants nous importait plus que tout autre chose. D’autre part, ils
reconnaissent eux-mêmes que la 5G n’apporte pas aujourd’hui tout ce que l’on attend en
application puisque ce n’est pas encore en place, que ce soit pour le suivi de la santé des
habitants pour ne prendre que cet exemple, même si nous savons que la 5G apporte une
rapidité qui peut être très importante pour les entreprises.
68
Nous avons donc décidé de travailler une déclaration qui a finalement été signée
le 20 mai. Je dois dire que cela a été compliqué, rude dans certains des échanges que
j’ai pu avoir avec les dirigeants des opérateurs, mais nous avons réussi aujourd’hui à avoir
un accord qui est particulièrement exemplaire puisque seule la Ville de Paris a signé un
accord – j’y reviendrai dans quelques instants. Par ailleurs, les quatre opérateurs ont
signé cette déclaration de base, mais deux d’entre eux, à notre demande, ont accepté
d’aller plus loin à la fois sur la lutte contre la précarité numérique, mais aussi sur le
développement durable – j’y reviendrai pour l’un d’entre eux car c’est très important –
pour tester dans notre Ville la suppression des antennes 3G et 2G, ce qui limiterait
véritablement le nombre d’ondes.
Nos objectifs étaient les suivants : limiter l’exposition aux champs
électromagnétiques, favoriser la sobriété énergétique de l’économie circulaire, prioriser et
faciliter les usages d’intérêt général (la e-santé, l’inclusion numérique) et accompagner
les entreprises dans la transformation numérique.
Nous avions ajouté à tout cela que les riverains desdites antennes avaient le droit
d’être informés, de comprendre et de suivre ce qui allait se passer, ce que les opérateurs
ont finalement accepté après de longues discussions.
Cette déclaration agit aujourd’hui comme un cadre de confiance. Je voudrais vous
dire – et je vous informerais si cela changeait – que, aujourd’hui, nous avons travaillé de
manière confiante et avec un changement complet de la part des opérateurs sur leur
manière de faire, qui était de dire « Vous n’êtes pas d’accord, allez vous faire voir ! De
toute façon, on a le droit pour nous et on peut installer ». C’est donc un gros changement.
Point le plus important dans ce que nous avons signé – je le dis parce que d’autres
Villes l’ont demandé et ne l’ont pas obtenu, la seule Ville qui a obtenu un seuil de 5 volts
par mètre est la Ville de Paris parce qu’elle a 2,5 à 3 fois plus d’antennes par habitant que
nous –, nous avons obtenu d’avoir 6 volts. Je rappelle que l’OMS dit qu’il ne faut pas
dépasser 61 volts. On est bien loin. L’OMS devrait d’ailleurs revoir ses critères.
Nous allons pouvoir mesurer en permanence. Les opérateurs ont d’ailleurs
aujourd’hui des logiciels qui leur permettent de mesurer quel nombre d’ondes ils
produisent avec l’installation de telle ou telle caméra et nous leur demandons cette étude
dans le dépôt des DIM. Pour ceux qui ne l’avaient pas fait, on leur a demandé et ils nous
l’ont apportée.
J’ai vu que la Ville de Strasbourg avait obtenu – mais c’est une évidence pour
nous, on est bien en deçà de cela – qu’on ne puisse pas mettre de caméra à moins de
100 mètres des écoles. Ce n’est d’ailleurs pas un accord, c’est un accord oral avec un
seul opérateur. Chez nous, bien évidemment, avec ce seuil de 6 volts que nous pouvons
mesurer à tout moment, nous sommes bien plus bas. Je vous donne un seul exemple :
nous avons mesuré les antennes présentes par rapport à des écoles ou des crèches qui
sont à 100 mètres d’une antenne relais (c’est la campagne 2019 qui a été faite), on est à
0,46 volt par mètre. Vous voyez donc qu’on est très en dessous et nous allons continuer.
69
Pour nous, dans les DIM tels que nous les acceptons, la première chose à
regarder est quels sont les équipements publics autour qui pourraient être gênés par cette
difficulté. Si ce seuil de 6 volts n’était pas respecté, ce serait immédiatement signalé à
l’opérateur pour qu’il réalise des mesures de réduction.
Je reviens sur ce DIM, ce dossier d’information mairie qui devait nous être
apporté. Les trois dernières années, Jacques RICHIR les a tous refusés, cela ne les a
pas empêchés de les installer.
Nous avons demandé à tous de redéposer un DIM, qu’ils aient déjà imPlanté –
c’était essentiellement Orange pour son expérimentation – ou qu’ils n’aient pas encore
imPlanté des éléments. De la même manière, nous n’avons pas souhaité qu’un seul
opérateur qui avait fait l’expérimentation puisse développer la 5G. Nous avons souhaité
donner à tous la possibilité, à une date que nous avons décidée ensemble qui est le
15 juillet, d’installer des antennes dès lors que nous donnions un accord par le DIM et par
l’occupation de l’espace public lorsqu’il s’agit de mettre par exemple une grue pour
accrocher une antenne.
Nous avons donc refait ce travail avec l’ensemble des opérateurs, y compris par
ceux qui l’avaient déjà. Aujourd’hui, tous ces DIM qui ont été déposés (environ 130) ont
donné lieu pour l’instant à une centaine d’accords. Les antennes respectent vraiment le
positionnement et, par le logiciel, la mesure des volts qu’elles entraînent. Bien
évidemment, on a regardé l’environnement.
Je voudrais saluer l’engagement et le travail du service Risques urbains et
sanitaires, Gaëtan CHEPPE, qui a fait un travail remarquable. Tous les dossiers ont été
demandés et complétés. J’ai moi-même dû rappeler une ou deux fois des opérateurs
quand les éléments n’étaient pas donnés. Aujourd’hui, pour ceux qui sont en attente, ce
ne sont pas des DIM proches d’une école ou d’une crèche, mais des dossiers pour
lesquels il nous manque encore des éléments d’information. Je voudrais remercier très
chaleureusement Jacques RICHIR et Stanislas DENDIEVEL, au-delà d’Akim OURAL.
Si vous lisez la charte que nous avons signée avec l’ensemble des opérateurs,
vous verrez que, contrairement à ce que j’ai entendu déclarer mais sans doute parce que
vous n’aviez pas vu la charte, ce n’est pas rien et notamment concernant ces 6 volts.
D’autres Villes l’ont pourtant demandé et ne l’ont pas eu, elles ont néanmoins ouvert la
5G immédiatement. Je pense donc que l’on devrait quand même faire attention au travail
que nous avons fait.
J’ai sous les yeux le tableau des DIM. 138 DIM ont été déposés, 110 ont été
autorisés, les autres sont encore en discussion, et ils respectent strictement tout ce que
nous avons engagé.
C’est un vrai changement. Auparavant, les opérateurs nous disaient : « Vous
n’êtes pas d’accord. Je le mets en place ». Là, aucune antenne qui n’aura pas donné lieu
à cet accord et à l’occupation de l’espace public ne sera déposée avant le 14 juillet.
70
Au-delà de cela, je souhaitais particulièrement que l’un des opérateurs accepte
de libérer progressivement les fréquences 2G et 3G. Pour les 2G, c’est compliqué, cela
fait marcher les autoroutes et beaucoup de choses, mais cela ne produit que peu d’ondes.
En revanche, pour la 3G, ce sont exactement les mêmes utilisations que la 4G ou la 5G.
Le seul opérateur qui a accepté de faire cette expérimentation à Lille est Orange,
avec évidemment une libération progressive. Ils ont déjà fait des études, nous avions déjà
eu des contacts avec eux, cela fait un an et demi qu’ils travaillent là-dessus. Ils souhaitent
donc faire à Lille l’expérimentation de la libération progressive des fréquences 2G et 3G.
Nous allons suivre cela de manière très importante.
En engagement en faveur de l’inclusion numérique, Orange s’est engagé à faire
bénéficier 500 personnes, chômeurs ou autres, dans un accompagnement pour des
personnes éloignées du numérique. Cela peut aller jusqu’à 30 heures de formation.
Nous travaillons actuellement avec le CCAS, avec les centres sociaux – vous
savez l’énorme travail qu’Akim a porté sur les centres sociaux connectés dans notre Ville,
mais il reste malheureusement encore beaucoup de personnes qui en ont besoin –, avec
les associations solidaires et étudiantes et avec Pôle Emploi pour pouvoir mettre en
formation les personnes qui en ont besoin.
De la même manière, du côté de SFR, un travail très important a été mené par
sa fondation avec l’association Emmaüs Connect. Là aussi, Akim OURAL suit cela depuis
très longtemps. SFR nous propose l’accès au numérique pour les demandeurs d’emploi
grâce aussi à une formation qu’ils vont réaliser dès la rentrée pour environ 300 personnes.
Nous allons donc faire cela en parallèle.
SFR nous propose également d’équiper et de connecter 2 000 étudiants en
situation de précarité, exclus du numérique. Avec Anne GOFFARD, nous travaillons
actuellement avec l’université, mais aussi avec le CCAS, avec les associations qui suivent
les étudiants, pour pouvoir dès la rentrée leur procurer ce qui leur permettra de suivre
leurs études de la manière la plus importante possible.
Enfin, Orange comme SFR ont pris un engagement sur l’économie circulaire,
avec l’ambition pour Orange de 20 % de collectes mobiles et 5 % de ventes mobiles
réalisées sur du matériel reconditionné et cela très rapidement ; de même que SFR s’est
engagé par la mise en avant d’espaces dédiés à l’économie circulaire qu’ils ont d’ailleurs
commencé à mettre en place dans la Ville.
Voilà ce que je peux dire. Si cela change, je vous le dirai de la même manière.
Nous avons vraiment eu une relation de confiance qui n’existait plus. Aujourd’hui, aucune
décision n’a été prise par les opérateurs, qui n’ait obtenu auparavant l’accord de la Ville.
J’ajoute qu’ils sont prêts à aller s’expliquer, avec nous qui organiserons les
réunions, avec les riverains qui auraient une inquiétude sur tel ou tel sujet.
Surtout, nous allons suivre tout cela.
71
En parallèle, nous avons travaillé avec l’ANFR, l’Agence nationale des
fréquences, qui nous avait déjà aidés à faire les précédentes campagnes – c’est ainsi que
je vous ai donné des chiffres sur 2019 – et qui nous a demandé de pouvoir installer avant
le 15 juillet trois sondes qui prendront plusieurs mesures par jour afin que l’on puisse
disposer d’une publication régulière en open data de l’exposition environnement. Tout le
monde pourra y avoir accès.
(Projection de diapositives)
Les discussions ont eu lieu jusqu’à il y a 15 jours-trois semaines. Nous avons
choisi trois lieux sur lesquels ils sont en train d’implanter ces sondes. Les trois lieux sont
très liés aux demandes de DIM que nous avions eues et d’installation des antennes. Les
trois lieux que nous avons choisis sont les suivants :
- à proximité de l’école Cabanis à Fives, il y a trois écoles et une crèche dans
ce périmètre,
- à proximité de l’école Ampère à Wazemmes, il y a deux écoles et une crèche
dans ce périmètre,
- place des Buisses, étant donné la forte présence d’usagers potentiels à côté
de la gare dans le quartier Centre.
Ce sont vraiment trois éléments différents. Plusieurs mesures par jour vont être
faites par ces trois émetteurs. Avant le 15 juillet, donc avant la mise en action de la 5G,
ils vont pouvoir faire une centaine de prélèvements, ce qui nous permettra juste après de
la même manière de contrôler ce qui arrive avec la mise en action de la 5G. Je l’ai dit,
tous ces chiffres seront en open data et donc visibles par les riverains et par les habitants.
J’avais entendu quelques critiques. Je pense que vous n’aviez pas encore lu
l’accord. C’est vrai qu’il n’était pas évident de retrouver une relation de confiance, nous
étions dans des débats extrêmement difficiles avec les opérateurs. Jusqu’à présent, cela
va. Je pense que nous avons bien fait, contrairement à la plupart des autres grandes
Villes (que ce soit Strasbourg, Dijon, Grenoble, Nantes, Bordeaux, etc.), de ne pas avoir
mis en place la 5G avant que nous ayons obtenu ces engagements.
J’ajoute que Bouygues vient de nous faire passer quelques engagements sur la
sobriété numérique et sur l’économie circulaire, mais nous n’avons pas encore travaillé la
mise en application de cela contrairement aux autres dont je vous ai parlé.
Voilà donc le point que je voulais faire sur la 5G.
Stéphane BALY.
Monsieur BALY - Madame le Maire, chers collègues,
À votre initiative, vous nous aviez soumis au Conseil du 9 octobre dernier une
motion intitulée « Moratoire sur la 5G », une motion pour un moratoire pour le déploiement
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de la 5G à Lille jusqu’à la publication du rapport de l’ANSES, une motion exprimant aussi
plusieurs demandes, une motion que le groupe Lille Verte a évidemment votée.
On pourrait débattre des conclusions de l’ANSES qui laissent d’ailleurs beaucoup
d’incertitudes. On pourrait aussi débattre de la 5G, qui ne se résume pas uniquement à
des risques sanitaires.
Cela dit, regardons les demandes que nous avions votées :
- le grand débat métropolitain, on ne l’a pas eu,
- la limitation de l’exposition à 4 volts par mètre, vous êtes revenue dessus
mais, néanmoins, avec 6 volts par mètre, on ne l’a pas,
- l’extinction de la 2G et de la 3G précédant tout éventuel déploiement d’une
nouvelle technologie, on ne l’a pas eu.
Alors, chers collègues, je pose la question : où sont passés les amis des Amish
d’octobre ?
Quant à nos expressions sur la charte – vous l’avez évoqué –, si nous avons pu
les faire, ce n’est pas grâce à vous. J’attends toujours une transmission officielle de la
charte.
Sur cette charte, je vous en épargnerai l’exégèse qui pourrait se résumer à « les
opérateurs s’engagent à respecter la loi ».
Abandon sur le fond et problème une nouvelle fois sur la méthode. Vous avez en
début de Conseil déploré l’abstention de dimanche dernier et ce, à juste titre, mais quel
message envoie-t-on aux conseillers et conseillères de quartier qui ont consacré de leur
temps pour plusieurs réunions de consultation quand une charte est signée avant le rendu
public des travaux et surtout avant la tenue de la dernière réunion de consultation ? Les
conseillers et conseillères de quartier attendaient de débattre de la 5G, vous leur avez
raccroché au nez !
Je vous remercie.
Madame le Maire - Y a-t-il d’autres demandes de parole ?
(Pas d’autre demande)
Je laisserai Audrey vous parler du débat citoyen.
Nous avons en permanence informé et donné le document – on va y revenir –
aux conseillers qui ont fait partie de cela et on les a tenus au courant.
Vous avez donc – vous le reconnaissez vous-même – critiqué la charte avant
même de l’avoir lue, c’est quand même dommage. Quand vous dites que c’est creux et
que c’est la loi, par rapport aux 6 volts, demandez à vos camarades qui ont ouvert la 5G
partout sans aucune condition, ils ont demandé d’avoir 6 volts, voire 7 volts et cela leur a
été refusé par tout le monde.
73
Croyez-le bien quand je dis que cela a été difficile et rude. Il n’y a que Paris qui a
signé et nous-mêmes et, pour beaucoup d’autres, les opérateurs ont fermé la porte. Cela
ne les a pas empêchés d’ouvrir immédiatement la 5G et, de cela, je ne vous ai pas
entendu en parler. Tout le monde peut faire des erreurs. Je suis contente de m’être battue
comme je l’ai fait avec d’autres pour obtenir satisfaction.
C’est vrai que, selon le Gouvernement, nous étions des Amish, mais cela nous
est un peu égal. Vous avez raison, j’ai insisté sur la santé, mais il n’y a pas que la santé,
il y a tous les autres aspects. J’ai parlé de la durabilité, de l’économie circulaire, de la
précarité numérique, tous les éléments qui nous inquiètent. Je partage votre point de vue
sur l’ANSES, il faut qu’ils continuent les études, je l’ai dit tout à l’heure. Nous ne pouvons
pas savoir tant que ce n’est pas mis en place et nous ne sommes pas aujourd’hui
totalement rassurés. C’est pourquoi je souhaitais vraiment cette expérimentation et aucun
opérateur n’en a aujourd’hui les moyens sauf Orange parce que son matériel leur permet.
Or, pour le savoir, il faut y avoir travaillé – on revient à notre discussion de tout à l’heure.
Dire qu’on pourrait mieux faire, c’est bien, le faire c’est encore mieux et nous l’avons fait.
Aucune des autres grandes Villes en dehors de Paris ne l’a fait. Orange s’est engagé,
puisqu’ils y avaient déjà travaillé depuis un an et demi à deux ans, à prendre Lille comme
terrain d’expérimentation pour effectivement fermer d’abord la 3G – c’est elle qui produit
le plus de volts et c’est peut-être ce qu’il y a de plus simple – et ensuite la 2G qui est
moins productrice de volts. Je ne suis pas en train de dire qu’on a obtenu le maximum du
maximum mais, si j’étais à votre place, avec un peu de bonne foi, je dirais « c’est bien, on
continue ». On n’est pas totalement rassuré, on va continuer. Mais non, il faut toujours
que cela n’aille pas. Quand vos copains le font ailleurs, là-bas, c’est parfait.
Nous nous sommes battus, vous avez signé le moratoire, nous avons discuté.
Sachez que, si nous n’avions pas signé ce moratoire et si je n’avais pas discuté avec les
opérateurs, la 5G serait déjà à Lille. Pour Orange, il suffit d’appuyer sur un bouton, ils
avaient déjà toutes les antennes. On a même obtenu qu’ils redemandent les antennes
pour vérifier que toutes les conditions étaient réunies.
Que vous dire, mon cher Stéphane ? Je dirai simplement que nous ne faisons
peut-être pas de la politique de la même manière. Moi, j’essaye d’avancer. Je ne vous dis
pas que c’est parfait mais, en tout cas, nous avons obtenu une vraie précaution pour la
santé des habitants. On pourra le voir puisqu’on va faire les mesures et qu’elles seront
rendues publiques.
Je laisse Audrey parler du débat citoyen qui a été extrêmement intéressant. Ils
vont rendre un avis définitif le 1er juillet, mais nous le connaissons et nous avons même
produit à l’ANSES un rapport de la Ville de Lille qui prend d’ailleurs en compte le débat
citoyen.
Madame LINKENHELD - Autrement dit, comment peut-on y croire quand même
ceux qui ont exercé le pouvoir ou aspirent à le faire considèrent que rien n’est possible
parce que, là où les autres ne font rien, c’est toujours mieux que là où certains le font ?
On en revient à la question que j’ai indiquée tout à l’heure.
74
Pour ce qui est du débat citoyen, je vous rassure, le groupe qui a participé à ce
débat citoyen a bien eu la déclaration commune. Tous les conseillers de quartier, les
membres du CCC qui ont participé à ces travaux ont eu la déclaration commune. Non
seulement ils l’ont eue, mais je leur ai même annoncé moi-même, avant qu’ils l’aient,
qu’on y travaillait, comment cela se ferait et que, dès que la déclaration serait signée par
la Ville et les opérateurs, ils en seraient destinataires. Ils l’ont été. Akim OURAL peut vous
le confirmer. Cela fait évidemment partie des documents que nous avons partagés avec
eux parce que cela nous semblait juste normal et parce que nous avions pris
l’engagement avec eux de faire une réponse à la consultation de l’ANSES.
Nous ne savions pas, au moment où nous avons lancé le débat citoyen, que
l’ANSES lancerait une consultation. La date limite de cette consultation était le 1er juin,
donc dans un délai extrêmement serré par rapport au débat citoyen qui se terminait le
27 mai. Pour autant, nous avons réussi à répondre au nom de la Ville à cette consultation.
Nous y avons intégré non seulement le contenu de la déclaration commune, les points
sur lesquels l’ANSES interrogeait, notamment les points sanitaires et scientifiques, mais
aussi quelques autres qui nous paraissaient utiles à souligner, considérant que l’ANSES
n’est pas seulement une autorité sanitaire, mais aussi une autorité qui se préoccupe des
impacts environnementaux. Par conséquent, tout ce que l’on a dit, notamment sur le
réemploi, le recyclage ou la multiplication des ondes, est aussi pour nous une question
d’impact environnemental. Même si l’ANSES n’avait pas jugé utile de consulter là-dessus,
on a pris la peine de lui répondre quand même et on a intégré y compris les premiers
éléments qui sont ressortis du débat citoyen.
Les citoyens ont jusqu’au 1er juillet pour produire leur avis dans le cadre du
Conseil Communal de Concertation. Je rappelle que, dans la déclaration commune, donc
avec l’accord de l’ensemble des signataires et en particulier des opérateurs, nous avons
aussi prévu un comité de suivi qui sera au moins annuel, dans lequel il y a évidemment
la Ville, probablement la MEL au regard de ses compétences, les opérateurs, les experts
que nous jugerons utile de solliciter et des représentants de ce groupe de citoyens qui a
participé aux débats. Les citoyens seront donc régulièrement informés des suites de cette
déclaration au-delà des informations que Martine AUBRY partage ici ce soir avec le
Conseil Municipal.
Je pense que, comme Martine AUBRY l’a dit, on n’a pas tout obtenu de ce que
l’on espérait, mais vous savez comme moi comment on conduit une négociation. Souvent,
on demande plus en se disant qu’on aura juste un peu moins. C’est un peu comme cela
qu’on a conduit la négociation. On a demandé 4 et on a eu 6. Nous sommes la seule autre
Ville de France, à part Paris qui a eu 5, à avoir eu ce chiffre. Les autres sont toujours
soumis à une autre règle qui est celle de 61 ou 64 volts – je ne sais plus –, en tout cas,
dix fois plus.
Nous sommes satisfaits de cette négociation parce que, dans une négociation, il
faut toujours savoir faire un pas vers l’autre. Les opérateurs ont fait plus qu’un pas vers
nous, ils ont même fait un grand pas et nous avons accepté d’en faire un vers eux parce
qu’il nous paraissait plus important d’avoir une déclaration que de simplement allumer la
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5G comme tous les autres l’ont fait, à part Paris qui, par ailleurs, n’a rien obtenu sur
l’extinction de la 2G et de la 3G. C’est ainsi que l’on défend l’intérêt général et l’intérêt des
Lillois.
Madame le Maire - Voilà la réalité des faits.
Les 6 volts, le travail avec les riverains, les mesures faites en permanence,
l’économie circulaire, la précarité numérique ; je pense qu’on ne peut définitivement pas
dire qu’on n’a rien obtenu. Parlez-en à ceux qui n’ont rien obtenu et qui ont mis en place
la 5G et, à ce moment-là, on comparera.
Monsieur BALY - Et le débat… (intervention hors micro, inaudible)
Madame le Maire - Je ne suis pas chargée de cela au niveau métropolitain et,
comme vous le savez, beaucoup de Villes au niveau métropolitain étaient contre le
moratoire. Nous avons proposé à Damien CASTELAIN de montrer cela notamment à
Villeneuve d’Ascq, puisque Villeneuve d’Ascq avait aussi signé un moratoire, et de
négocier aussi pour pouvoir élargir ce que nous avons obtenu à l’ensemble des Villes de
la métropole. Nous avons donc déjà fait ce signe vis-à-vis de la Métropole, mais je
rappelle que, à la Métropole, il n’y avait pas de consensus là-dessus. Travaillons avec les
Villes comme Villeneuve d’Ascq, Hem et quelques autres qui ont accepté d’avoir ce
moratoire. J’ai négocié pour la Ville, je n’avais pas mandat pour les autres. Il n’empêche
que nous les avons évidemment informés.
Il n’y a pas de vote sur ce point.
Je passe la parole à Jacques RICHIR sur la place du Maréchal Leclerc.
CADRE DE VIE
21/302 Requalification de la place du Maréchal Leclerc – Appel d’offres restreint
– Convention de groupement de commandes entre la Métropole
Européenne de Lille et la Ville – Désignation du représentant de la Ville à
la commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.
(Projection de diapositives)
Monsieur RICHIR - Nous examinons ce soir la délibération sur la requalification
de la place du Maréchal Leclerc. Sur un Plan formel, il s’agit en fait d’accepter le principe
d’une convention de groupement de commandes entre la Métropole Européenne de Lille
et la Ville et, à la suite de cela, de lancer un appel d’offres restreint et de désigner nos
représentants pour la Commission d’Appel d’Offres de ce groupement de commandes.
De façon plus précise et plus sympathique à examiner, je propose de regarder
rapidement cette délibération qui est en fait une délibération importante de ce mandat
puisque, à la suite de ce que nous avons déjà fait avec la place de Strasbourg, elle s’inscrit
dans les métamorphoses paysagères qui seront la marque de fabrique de ce mandat et
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que nous portons en particulier avec mon collègue Stanislas DENDIEVEL et on peut aussi
dire qu’elle s’inscrit complètement dans le Plan climat que nous a présenté tout à l’heure
Audrey LINKENHELD.
Cette place du Maréchal Leclerc est bien connue. J’ai souhaité que l’on vous
projette cette photo de ce qui s’appelait jusqu’en 1952 la place de Tourcoing. Elle est très
intéressante parce qu’elle montre que ce que nous allons faire est finalement un peu un
retour aux origines. Si vous regardez cette place du Maréchal Leclerc, vous voyez qu’elle
était piétonne dans sa partie centrale ; on s’y déplaçait à cheval, en charrette ou en
calèche à 30 % de l’espace, à 20 % en trolley – c’étaient les très nombreux trolleys qui
passaient également rue d’Isly et rue Colbert, c’était déjà Transpole, avec les Traminots
de la rue Roland – et on s’y déplaçait à pied ou en vélo à 50 %.
Aujourd’hui, c’est le contexte hérité des années 60-70 du tout automobile, puisque
l’automobile représente 70 % de l’espace, pratiquement six voies de circulation plus
quatre voies de stationnement. 15 % sont pour les couloirs de bus, une portion congrue
est pour les piétons et les vélos se débrouillent comme ils peuvent dans les couloirs de
bus. Il va de soi que cette situation n’est absolument pas satisfaisante. On a quand même
bien amélioré les choses par cette belle taille en rideau des platanes, mais il est clair que
c’est vers autre chose que nous allons, c’est cela dont il s’agit aujourd’hui.
Les ambitions du projet – on en a évoqué un certain nombre de grandes lignes
ce soir – sont les suivantes :
- La première ambition est de s’inscrire dans la démarche bas carbone
répondant aux enjeux bioclimatiques, en limitant les îlots de chaleur, en
infiltrant également les eaux de pluie en limitant les îlots de pluie. Vous le
verrez d’ailleurs prochainement lorsqu’on présentera la rue du Molinel, nous
allons de plus en plus dans ces espaces vers une infiltration des eaux
pluviales dans le sol, ce qui permet de rendre à la terre l’eau qui lui revient,
mais également d’éviter de surcharger les réseaux d’assainissement et on
voit ce qu’il en est avec les inondations que l’on a ces jours-ci. C’est
important dans ce quartier car je rappelle que, même si on a fait un collecteur
d’égout qui a permis d’éviter certaines inondations, ce quartier a été
construit par l’assèchement des marais lorsqu’on a agrandi la Ville
haussmannienne vers les villages de Wazemmes et d’Esquermes et, en fait,
l’eau est encore très présente en dessous de cette partie du quartier.
- La deuxième volonté est de créer un espace de proximité dans un secteur
qui est très résidentiel – ce sont essentiellement beaucoup d’immeubles,
très peu de maisons individuelles sauf vers la rue de la Bassée et Bigo Danel
–, qui accueille de nombreux établissements scolaires et d’enseignement
supérieur (plus de 30 000 étudiants, lycéens, collégiens dans ce secteur),
ainsi que des commerces et services.
- C’est aussi bien sûr créer et accueillir de nouvelles pratiques et activités –
et Dieu sait que les riverains en sont particulièrement demandeurs – qui
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contribuent à la vie de ce quartier, dans un cadre confortable et accessible.
Ce quartier est déjà sympathique, mais il est très marqué par ce côté corridor
automobile et par les 30 000 véhicules qui passent tous les jours sur cette
place.
- C’est réduire la place de la voiture qui occupe aujourd’hui 70 % de l’espace
pour circuler et stationner.
- C’est améliorer la mobilité pour tous en favorisant les mobilités douces,
l’usage des transports en commun, en développant bien sûr la pratique du
vélo et, on l’a vu – on aura l’occasion d’en reparler dans les mois à venir –,
il y a une très forte demande des riverains de ce quartier pour améliorer la
qualité et la sécurité des déplacements piétonniers puisque pratiquement
90 % des riverains de cette place nous ont dit se déplacer essentiellement
à pied. On sait que c’est aussi une marque de fabrique des Lillois que de
pratiquer la marche à pied puisque 70 % des déplacements des Lillois se
font à pied, même si le vélo ne cesse de progresser.
- C’est valoriser le patrimoine remarquable. On a de très beaux immeubles,
en particulier sur la face sud, avec l’immeuble qui a été construit par Pierre
SARRAZIN à l’époque et qui est un très bel immeuble de cette place du XIXe
siècle.
- C’est renforcer l’identité paysagère de cette place en valorisant les arbres
existants et en créant au sol de nouveaux espaces de nature. Tous ces
pavés autobloquants et autres ont vocation à disparaître pour être
remplacés par ce qui pourra demain être certainement un très beau parc
urbain, mais n’anticipons pas sur la poursuite de la concertation. Je précise
d’ailleurs, pour donner une idée de sa surface – on le voit sur le slide
précédent –, que la partie Plantée représente aujourd’hui environ 7 500 m²,
ce qui est à peu près l’équivalent de la place Ghesquière devant la mairie
de quartier de Wazemmes, sur une place qui, dans sa surface, fait
11 000 m², c’est-à-dire pratiquement l’équivalent de la surface de la Grand-
Place de Lille.
- Enfin, dernière ambition, les arbres sont de très belle qualité, mais ils sont
pratiquement de la même essence et il est clair qu’il faudra introduire au sol
d’autres Plantations, d’une part pour cette végétalisation, mais aussi pour
introduire plus de biodiversité.
Slide 5, grâce au travail remarquable qui a été mené dans des conditions difficiles,
parce que mener une participation citoyenne et une concertation en période de pandémie
et de confinement n’est pas l’exercice le plus simple et les uns et les autres ont fait preuve
de beaucoup d’imagination, avec les deux Conseils de quartier, avec Charlotte BRUN à
Wazemmes et Stéphane LEPETIT sur Vauban-Esquermes – je précise, c’est important
de le dire, que la face sud de cette place, on est à Wazemmes, la face nord on est à
Vauban-Esquermes, mais il faut bien rappeler ce lien entre les deux quartiers –, bien sûr,
78
sous la responsabilité de notre collègue Sébastien DUHEM, une démarche de
participation citoyenne s’est déroulée, d’une très grande qualité, puisqu’on a déjà, à ce
jour, recueilli plus de 600 avis, soit sous forme numérique sur la plateforme
participez.lille.fr, soit au travers des réunions dans les écoles, des ateliers de quartier, des
Conseils de quartier, de la consultation d’un certain nombre d’acteurs autour de cette
place.
Vous avez le calendrier :
- les Conseils de quartier l’ont évoquée en septembre 2020 ;
- réunion de lancement avec plus d’une centaine de personnes dans les
locaux de l’Icam en septembre 2020 également ;
- des ateliers enfants en décembre et février ;
- des questionnaires et des stands en février 2021.
Vous voyez qu’il y a un tout petit coup de mou après, c’est uniquement lié au
confinement ; sinon, on serait plus en avant.
Des temps d’échange se produisent et nous aurons cette semaine une restitution
de la première étape de concertation, dont nous réserverons la primeur, bien sûr, aux
habitants qui y ont participé, qui en prendront connaissance dans le courant de cette
semaine, jeudi soir.
Il y aura ensuite le choix – ce soir, c’est notre délibération –, dans le cadre de ce
groupement de commandes, d’une équipe de conception qui sera définitivement choisie
au premier trimestre 2022, puis il y aura une exposition d’une esquisse du projet et on
poursuivra des étapes de concertation, de restitution et des réunions publiques pour des
travaux qui se dérouleront en 2024, et nous faisons tout pour que ce soit fini fin 2024 ou
début 2025. On a un processus, c’est un peu long, mais sur un espace comme celui-là,
on comprend bien que c’est compliqué, difficile, et, en même temps, on aura eu une
démarche qui sera à la fois exemplaire sur le Plan environnemental, mais également
exemplaire au titre de la participation.
Slide 6 : le programme. Les travaux que nous allons engager sont représentés
dans le rectangle orange, qui est la place du Maréchal Leclerc, sur une surface totale de
17 400 m², parce que nous traiterons également les entrées des rues : la rue Aubert, le
boulevard Vauban, la rue Nationale, la rue des Frères Vaillant, la rue Henri Loyer, l’entrée
de la rue Levasseur ; petite bizarrerie, cette rue Levasseur est encore une voie privée,
c’est comme cela, les habitants ont un peu de mal à ce que cela rejoigne le public, mais
on y arrivera bien.
En revanche, on étend le périmètre d’étude sur Bigo Danel et Cormontaigne,
c’est-à-dire pratiquement 3 hectares, 30 700 m², qui ne seront pas faits dans le même
temps, parce qu’il faut digérer cela sur le plan budgétaire mais également sur le plan de
la gêne liée aux travaux ; il est clair qu’il y aura une étape ultérieure qui aménagera Bigo
Danel et la place Cormontaigne.
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Le budget estimé n’est pas un mince budget, nous sommes autour de 4,5 M€
hors taxes, 23 % pour la part Ville, essentiellement pour les parties éclairage et surtout,
bien sûr, la partie végétalisation et mobilier urbain, et 77 % pour la part MEL.
En conclusion – ce sera le dernier slide –, le programme s’appuie sur les
ambitions de la Ville, il résume bien l’ensemble de nos ambitions pour ce mandat, à la fois
sur le Plan des mobilités, de la nature, de l’environnement au niveau bas carbone, de
l’animation, de la vie des habitants, mais sur une place qui, certes, voit de nombreux
habitants autour d’elle et dans les rues adjacentes, mais qui est aussi une place d’usages
très larges pour l’ensemble des habitants de la Ville et de cette métropole, et nous
tiendrons compte, pendant toute la période de conception de ce programme, bien sûr, de
l’intérêt du patrimoine assez remarquable de cette place, des besoins de stationnement
– qui devront certainement être limités, mais là, on se situe dans l’évolution actuelle –,
des risques environnementaux, des usages sur l’espace public, des arbres, de la nature
en Ville et des différentes Plantations et des usages dans le parc. Je peux vous dire que
la belle concertation qui est déjà en route montre que sur ce projet, l’imagination est
largement au pouvoir et que nous serons très heureux de l’accompagner, encore une fois,
pour les habitants de Vauban-Esquermes et de Wazemmes, puisqu’il ne faut pas oublier
cette dimension du quartier. Beaucoup nous ont dit également l’intérêt, par exemple, avec
l’aménagement de la rue de la Tranquillité, des liens que cela permettait de faire entre
cette place et le secteur de Wazemmes ; il y a là, encore une fois, des voies tout à fait
prometteuses.
C’est ce que je vous propose, ce soir, de voter au travers de ce groupement de
commandes, cet appel d’offres restreint et la désignation des membres de cette
Commission d’Appel d’Offres.
Voilà, Madame le Maire, ce qui peut résumer ce projet intéressant.
Madame le Maire - Puisqu’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix ce très
beau dossier de la place du Maréchal Leclerc, compliqué, comme l’a très bien expliqué
Jacques, qui a donné lieu à une grande concertation et qui va se poursuivre de la même
manière.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
Je vous remercie.
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PROPRETÉ
21/303 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse
- Bonne foi présumée.
OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC ET OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
21/304 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Exonération des droits
d'occupation du domaine public pour les terrasses, étalages, food-
trucks, triporteurs et friteries.
RISQUES URBAINS ET TECHNOLOGIQUES
21/305 Service Commun des Carrières Souterraines - Avenant à la convention
entre l'Etat et la Ville relative au programme d'actions de prévention des
risques liés aux cavités (PAPRICAi).
HALLES ET MARCHÉS
21/306 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Exonération des droits de place
des commerçants non-sédentaires non-alimentaires (hors fleuristes) et
des commerçants de la Vieille Bourse.
21/307 Commission consultative des marchés de plein-air - Création et
composition.
ACTIVITÉS FORAINES
21/308 Foire aux Manèges d'été - Subvention à l'association Comité d'Animation
et de Promotion de la Foire aux Manèges de Lille.
Adoptées.
Je vais passer aux dossiers de Marie-Christine STANIEC-WAVRANT. Je vous
parlerai de la salle de consommation à moindre risque et, si vous le permettez, je partirai
ensuite, laissant la place à Audrey, car, comme vous avez dû le voir, j’ai du mal à respirer,
les médicaments finissent par terminer leur effet, et là, c’est un peu compliqué, mais je ne
voulais pas ne pas vous parler de ce sujet avant de laisser la place à Audrey ; j’espère
que vous m’en excuserez, j’en avais parlé tout à l’heure en Conseil privé.
81
Chemise 16
SANTÉ Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
Adjointe au Maire
21/354 Mise en place d’une salle de consommation à moindre risque (SCMR) –
Convention entre l’État, le CHU de Lille, l’association La Sauvegarde du
Nord et la Ville.
(Projection de PowerPoint)
Madame le Maire - Ce sujet est évidemment majeur pour notre société et pour
notre ville, puisqu’il concerne à la fois la sécurité et la santé publique. Cette salle de
consommation à moindre risque, que je ne veux pas appeler « salle de shoot », est une
salle qui permet d’avoir moins de risques pour la population, mais surtout pour ces
personnes que l’on essaye bien d’amener vers, d’abord, des produits de substitution, puis
vers le soin.
Bien sûr, cette lutte ferme et incessante contre les trafics passe d’abord par la
répression et par la sanction, nous le voyons tous les jours et nous nous battons pour
cela, mais il y a d’autres moyens de lutter contre la drogue, notamment vis-à-vis des
consommateurs qui sont les plus fortement accros à des drogues dures et dont ils
n’arriveront jamais à se sortir seuls. Alors, faut-il les mettre en prison ? À quoi cela sert ?
Faut-il ne jamais essayer de les aider, de les convaincre et surtout de les accompagner –
c’est surtout cela, l’important – vers un chemin qui les ramènera à une vie normale ?
Chacun a vu dans notre ville ces consommateurs accros à des drogues dures – on parle
surtout de l’héroïne, voire du crack –, il y en a moins dans notre ville que dans d’autres
Villes, heureusement, et on voit bien combien et comment ils sont là, errants, essayant
de se trouver les moyens de se payer une dose, et combien leur santé, quand on les voit,
est largement entamée par ce processus.
La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 prévoit la mise
en place expérimentale des salles de consommation à moindre risque, en présence, bien
sûr, d’un personnel qualifié, qui permettent aux usagers de drogues de les consommer
dans des conditions sanitaires encadrées, par injection ou inhalation, mais surtout de les
accompagner pour essayer de sortir de ces drogues dures auxquelles ils sont accrochés.
Nous avons travaillé pendant plusieurs mois avec l’ensemble des partenaires et
professionnels de santé (le CHU, les CAARUD) pour trouver le bon modèle d’imPlantation
et l’imPlantation idéale, car nous avons bien vu, et notamment à Paris, que le sujet,
contrairement à ce que j’ai entendu récemment, n’est pas l’efficacité de ce dispositif, mais
bien le lieu qui avait été choisi, qui a posé problème avec les riverains ; ce n’est pas facile,
sans doute, à Paris, de trouver un lieu qui soit un peu à l’écart des riverains ; les queues
très importantes, les bagarres devant la salle ont conduit à des désagréments, même si
– nous y reviendrons – les effets positifs sur la santé et la sécurité ont été évidemment
notés, notamment par l’Inserm.
82
Après plusieurs mois de travail avec le CHU, les CAARUD, les associations qui,
tous les jours, travaillent sur ces sujets, nous avons souhaité trouver d’abord un bon
modèle de fonctionnement, c’est-à-dire quel personnel qualifié (médecins, infirmières,
assistants, personnels sociaux) peut accompagner ces personnes, mais aussi trouver,
parce que c’était la grande difficulté, celle que Paris a vécue, le lieu adapté, c’est-à-dire
un lieu qui ne soit pas loin des transports en commun pour que les personnes
consommatrices puissent venir facilement et, en même temps, ne soit pas proche des
riverains et ne puisse pas créer des difficultés, un lieu qui soit, en plus, suffisamment à
l’écart d’une rue, d’une route, pour que s’il y avait une arrivée massive de personnes, elles
puissent être retenues à l’intérieur et non pas sur la voie publique, où, on l’a vu à Paris, il
y avait des bagarres, des problèmes tout à fait lourds, même si, pour le reste, cette
expérience a été véritablement positive.
Nous avons donc suivi strictement la loi de 2016, en dehors du travail qui a été
fait pour préparer le lieu, le personnel et la façon d’agir, puisque la loi de 2016 dit
clairement qu’il s’agit d’une décision du Ministre de la Santé après l’avis de l’ARS. Nous
avions un avis positif de l’ARS, nous avons déposé un dossier et je m’en suis entretenue
avec le Ministre de la Santé qui nous a répondu par écrit la semaine dernière qu’il était
favorable à cette salle, et j’en ai échangé avec le Premier Ministre mardi dernier, qui, lui-
même, m’a dit avoir demandé l’avis de la Procureure de la République et l’avis du Préfet.
La force du projet lillois est le portage par les associations, qui a créé une véritable
dynamique collective, donc les six CAARUD de la Ville qui ont créé un groupement de
coopération sanitaire et médico-sociale pour créer cette salle, l’Agence Régionale de
Santé, le CHU qui nous a beaucoup aidés, puisque, vous le verrez, le lieu que nous avons
choisi est à proximité de leur Centre de lutte contre les addictologies, et donc le lien pourra
se faire très fortement, et l’Établissement public de santé mentale, car on sait bien que
beaucoup de ces personnes se trouvent face à de gros sujets de santé mentale et de
problèmes psychiatriques, donc des partenaires institutionnels ; le Préfet a, bien
évidemment, été là aussi – ses services – dans tout le travail.
Finalement, comme le groupement ne peut pas juridiquement gérer la structure,
il fallait choisir un d’entre eux et ils ont choisi, tous ensemble, de confier le « portage
technique » de la salle à l’association La Sauvegarde, qui elle-même est gestionnaire du
CAARUD Ellipse et qui travaillera avec l’ensemble des CAARUD dans le groupement
qu’ils ont mis en place. Elle gérera le site, situé 57 boulevard de Metz.
Dans le mur qui se situe boulevard de Metz, nous allons installer une entrée et
une grille qui rentre sur un ancien parking, qui, aujourd’hui, n’existe plus et qui est juste à
côté du Centre de lutte contre les addictologies du CHU dans le même lieu, et là, nous
aurons l’installation provisoire, puisque nous sommes sur une expérimentation que nous
montons avec le CHU et la Ville, et je vous remercie, Monsieur le Directeur général, d’y
avoir beaucoup contribué. Il n’y a pas de riverain direct et, comme je l’ai dit, il n’y aura pas
de queue sur la rue. Il y a, à l’arrière du site, cinq maisons et il y a, bien sûr, le lycée à
côté. Nous avons concerté avec le proviseur qui a donné un avis très positif, parce qu’il
voit, lui aussi, sur la place Porte des Postes et devant son lycée, les problèmes de ces
consommateurs les plus en difficulté, et les riverains, quatre sur cinq, un nous a dit ne
83
pas avoir d’avis et les quatre autres nous ont dit qu’ils étaient ravis d’un tel choix. Nous
pourrons aussi supprimer d’autres nuisances, par exemple les seringues jetées un peu
partout, la consommation devant le public, par ce biais.
Nous attendons l’agrément ; nous pensions l’avoir avec l’avis du Ministre de la
Santé, mais, évidemment, le Premier Ministre a tout pouvoir de se saisir de cette question,
et j’ai bien insisté auprès de lui sur le fait que de par la loi, nous devions être prêts pour
le 1er octobre. Nous sommes déjà prêts, parce que nous avons analysé les travaux que
nous devons faire et il faut maintenant pouvoir installer le bâtiment provisoire. Je lui ai
donc redit, et après le vote de ce soir, je me permettrai de le recontacter pour lui dire que
nous avons besoin d’avoir maintenant une réponse extrêmement rapide.
La Ville de Lille prendra en charge les travaux de préparation du terrain sur un
montant de 236 k€, si nous avons l’autorisation, qui seront ensuite remboursés par l’État,
puisque le Ministère de la Santé dispose d’une enveloppe de 1 M€ et qu’il n’y a pas
beaucoup, aujourd’hui, de demandes qui sont prêtes pour être en place avant le
1er octobre.
Si nous arrivons à prendre en charge des consommateurs de drogues dures et à
les amener vers la salle de consommation à moindre risque, si nous arrivons à ce que
certains d’entre eux acceptent de passer, dans un premier temps, vers des produits de
substitution avant même d’être accompagnés dans un parcours de santé, d’où la
proximité du CHU qui est très importante, je pense que nous aurons allié un problème de
santé publique et un problème de tranquillité et de sécurité publique, et c’est pourquoi –
et je le dis – j’ai été extrêmement étonnée de l’intervention du Ministre de l’Intérieur, qui
n’était d’ailleurs pas dans la boucle de la décision normalement, mais qui a toute
possibilité, évidemment, de s’exprimer, qui a opposé la sécurité publique et la santé
publique et qui a eu l’air de dire, d’ailleurs, qu’il fallait non pas accompagner mais
combattre les consommateurs. Il faut d’abord, effectivement, combattre les dealers ; c’est
ce que j’ai dit et redit à tous ses prédécesseurs, ainsi qu’à Monsieur DARMANIN.
Je l’ai d’ailleurs remercié d’avoir pris en compte, et il l’a reconnu lui-même, deux
de nos demandes, une sur Faubourg de Béthune, où il a mis en place des effectifs CRS
et Police – juste pour dire que nous voyons moins les CRS ces derniers jours et qu’il
faudra regarder ce qui se passe –, qui ont été extrêmement utiles pour limiter, au moins
à Faubourg de Béthune, un certain nombre de trafics ; après, faut-il encore regarder s’ils
ne s’étalent pas sur les quartiers avoisinants. J’ai aussi été heureuse de voir qu’ils ont fait
une action, malheureusement uniquement un coup, à Faubourg de Béthune toujours, sur
les rodéos, qui empoisonnent la vie des habitants. Là aussi, si on avait plus de Police
Nationale, on pourrait agir plus vite et plus loin, mais c’est déjà une action qu’il faut saluer.
Pour l’instant, nous n’avons pas gain de cause sur les policiers que nous
souhaitons avoir dans la Ville. Sur les 60 policiers de 2020 qu’avait annoncés l’année
dernière Monsieur DARMANIN, en fait, la ville de Lille en a eu très peu ; en fait, c’étaient
60 policiers bruts, c’est-à-dire sans compter tous ceux qui sont partis. La ville de Roubaix,
et c’est normal, elle en a besoin, a été très bien servie, ainsi que la ville de Tourcoing, et
il nous est resté quelques unités pour la ville de Lille.
84
De la même manière, le Ministre de l’Intérieur a annoncé qu’il y avait 74 points de
deal sur les 115 de la métropole à Lille, nous l’avons découvert ainsi, nous n’avions pas
ce chiffre de manière extrêmement précise, et il a proposé de nouvelles arrivées de
policiers pour l’année prochaine. Je lui ai fait bien préciser que ces arrivées seraient en
net et non pas en brut, parce que si l’on doit retirer tous ceux qui s’en vont ailleurs, cela
n’a pas grand intérêt, et j’ai réitéré ma demande et il a reconnu lui-même devant les
policiers, puisque nous étions ensemble, devant l’arrivée de 15 jeunes policiers au
commissariat central, ce que disaient les syndicats de Police, c’est-à-dire qu’il manquait
dans la circonscription de Lille 300 policiers. J’ai donc réitéré par un courrier le lendemain
cette demande, qu’il a lui-même reconnue comme étant une nécessité.
Nous n’avons pas de leçon à recevoir sur la manière de lutter ; nous luttons et
nous voulons lutter encore plus. Nous embauchons actuellement 50 policiers
supplémentaires, nous sommes déjà à 132 sur les 150 de cette année, nous passerons
à 170 l’année prochaine. Nous sommes en train de faire les travaux du nouveau
commissariat de Police. Nous mettrons un centre de surveillance urbaine au-delà des
caméras de surveillance, dont je rappelle que, pour nous, elles ne doivent être mises que
là où elles sont véritablement nécessaires.
Je conseille au ministre de lire le rapport de l’Inserm quand même, parce que
quand on l’entend dire que cela n’a apporté aucun élément sur la santé publique et que
cela a même accru les problèmes d’insécurité et de tranquillité des habitants, c’est
vraiment avoir une vue un peu extérieure car, effectivement, je l’ai dit, il y a eu des
problèmes avec les riverains, nous n’en aurons pas ici. En revanche, l’Inserm est très clair
j’ai lu l’entièreté de son rapport, pour dire que les usagers de cette salle, d’abord, déclarent
des pratiques à risque d’infection beaucoup moins fréquentes – je pense au VIH, au virus
de l’hépatite C –, ont beaucoup moins de risques d’avoir une overdose, d’aller aux
urgences et aussi de s’injecter sur la voie publique, de laisser traîner des seringues ou de
commettre des délits. Ce rapport indique que dans le périmètre proche de la SCMR de
Paris, on observe une diminution significative des seringues, leur nombre ayant été divisé
par trois depuis l’ouverture de la salle ; je ne prends que cet exemple, mais je pense aussi
à tous ceux à l’intérieur de cette salle qui ont pu être conduits vers une drogue de
substitution ou vers un parcours de santé, et c’est vraiment là aussi notre rôle que
d’accompagner ces personnes.
Nous attendons, je l’espère d’un jour à l’autre, une décision du Premier Ministre.
Je pense que tout est prêt grâce à l’implication de tous, de toutes les associations, du
CHU, de la Préfecture, de l’ARS, de nous-mêmes, pour pouvoir commencer le 1er octobre.
Cette délibération, aujourd’hui, propose à la fois de me donner la possibilité de
déposer le dossier, ce que nous avons fait il y a quelques jours, mais aussi, par la suite,
puisque ce dossier devait être complet pour pouvoir éventuellement donner lieu à une
position positive, pouvoir mettre en place ce que nous vous proposons aujourd’hui.
Je passe la parole à Stéphanie BOCQUET, puis à Stéphane BALY, ou dans
l’autre sens, comme vous voulez. Stéphanie BOCQUET.
85
Madame BOCQUET - Madame le Maire, chers collègues, Mesdames,
Messieurs, le groupe Lille Verte se félicite de voir cette délibération visant l’installation
d’une salle de consommation à moindre risque dans notre Ville. Madame le Maire, nous
vous interpellions par courrier en janvier sur la nécessité de ce dispositif. Cette
interpellation a été entendue et le travail avec les différents acteurs, dont l’ensemble des
CAARUD, a été mené de façon à ce que ce projet puisse se réaliser.
Nous voterons bien évidemment cette délibération, avec, cependant, la vigilance
suivante : comme tout équipement, comme tout aménagement s’intégrant dans nos
quartiers, l’enjeu de la concertation reste primordial et cet enjeu n’apparaît pas dans la
délibération qui nous est présentée. Or, vous le savez, les autres expérimentations
françaises montrent l’importance d’expliquer et d’échanger pour s’assurer au mieux de
l’acceptabilité sociale d’une salle de consommation.
Madame le Maire, comme nous l’avions précisé dans notre courrier, nous vous
proposons de mettre en place un comité de voisinage, favorisant la discussion et les
échanges entre tous les acteurs concernés, comité de voisinage qui permettra de
répondre aux questions et préoccupations de tous et aux inquiétudes des riverains.
Enfin, je ne reviendrai pas sur les propos du Ministre de l’Intérieur, qui intervient
bien tardivement sur ce sujet, et, surtout, qui se trompe de combat, vous l’avez dit. Une
fois de plus, le Ministre de l’Intérieur pose la question de la drogue uniquement du côté
sécuritaire, en déclarant la guerre aux usagers de drogues, ce qui n’est pas la solution,
bien sûr.
Ne pas faire entrer ce dispositif dans le droit commun en 2022, surtout par
électoralisme, relèverait de l’absence totale de bon sens en matière de santé publique et
de sécurité, au vu du bilan favorable de 350 pages qu’en tire l’Inserm.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Madame BOCQUET, nous avons vu les riverains – je l’ai dit
tout à l’heure –, ainsi que le lycée Montebello, nous avons prévu un comité de pilotage
dans lequel nous intégrerons, s’ils l’acceptent, l’un ou les deux, en tout cas le lycée
Montebello, la Procureure m’a confirmé qu’un magistrat serait présent, la Police sera
présente, bien évidemment, et l’ensemble du monde de la santé, le CHU, et le
groupement des CAARUD.
Nous ne parlons pas là de ce comité de pilotage, parce que ce n’était pas un des
éléments du dépôt du dossier, mais c’est bien ce que nous avons prévu avec l’ensemble
des éléments, et Marie-Christine STANIEC-WAVRANT pilotera évidemment cet élément
avec l’ensemble des structures dont j’ai parlé. Elle est là, je lui donne la parole.
Madame STANIEC-WAVRANT - Pour compléter ce que vous avez évoqué, nous
avons rencontré les Conseils de quartier avec Estelle RODES et Charlotte BRUN. Le
Conseil de quartier du Faubourg de Béthune et le Conseil de quartier de Wazemmes ont,
86
bien évidemment, été informés et nous avons recueilli leur avis pour être dans cette
démarche, après avoir rencontré, avec Charlotte, les riverains et la proviseure du lycée
Montebello. Le comité de pilotage institutionnel sera mis en place mais, vous l’avez
rappelé, on ne peut pas le mettre en place avant d’avoir un premier avis, ainsi que le
comité de suivi avec les habitants, bien évidemment, mais, là aussi, une fois que nous
aurons un avis sur le sujet.
Madame le Maire - Vous avez bien fait de confirmer – j’avais oublié de le dire –
que les Conseils de quartier ont été saisis.
J’ajoute que j’ai vu un sondage il y a 10 jours qui montre que les Français,
aujourd’hui, sont devenus majoritairement favorables, parce qu’ils ont compris qu’on
n’aiderait pas ces personnes et que l’on ne nous aiderait pas nous-mêmes en termes de
sécurité ou de tranquillité publique si l’on n’est pas capable de les accompagner en
matière de santé.
Comme vous, j’espère qu’après cette expérimentation, il y aura une loi qui rendra
possible, parce qu’aujourd’hui, vous voyez comme on est obligé d’attendre des avis,
puisque c’est la loi de 2016. J’espère que le Premier Ministre nous entendra et
comprendra quelle est notre logique, qui n’oppose en aucun cas tranquillité et sécurité
publique et santé publique, mais qui essaye de lier les deux.
Je mets aux voix cette délibération…
(Demande d’intervention de Monsieur CHARLES)
Pardon, excusez-moi, je n’avais pas vu votre main, j’ai pourtant regardé. Allez-y,
Monsieur CHARLES.
Monsieur CHARLES - J’avais demandé cette intervention lors du conseil privé…
Madame le Maire - Xavier BONNET vous cache, voilà le sujet.
Monsieur CHARLES - Xavier, tu me caches, ce n’est pas bien.
Madame le Maire - Oui, ce n’est pas bien…
Monsieur CHARLES - Madame le Maire, chers collègues,
Premièrement, en propos liminaire, ce n’est peut-être pas la première fois, je ne
sais pas si c’est bien ou pas bien d’avoir des positions ministérielles différentes sur un
dossier ; je ne ferai pas quelques rappels ici, mais ce n’est pas la première fois.
Deuxièmement, je veux quand même dire que poser la question de la sécurité
autour d’un tel centre – et je viendrai dans quelques instants sur notre position sur le
centre – est tout à fait légitime. Je sais bien que l’attaque est la meilleure défense, mais
je veux aussi dire – cela ne veut pas dire que je suis en accord avec les propos et avec
cette approche, mais cette approche existe – que dans notre société, il y a des approches
plus répressives et des approches plus préventives. Vous qui, depuis plusieurs mandats,
87
d’une façon constante, rappelez les insuffisances de forces de Police Nationale dans cette
Ville, je pense que le présent Ministre de l’Intérieur, si c’est encore insuffisant, a fait des
efforts significatifs importants, et donc je le souligne ; je suis plutôt, en général, pour
essayer de souligner et de prendre en compte le verre à moitié plein et non le verre à
moitié vide.
Je reviens sur le dossier. Nul n’ignore que Lille est, malheureusement, devenue
une plaque tournante du trafic de stupéfiants ; nos débats récurrents, les statistiques du
Ministère de l’Intérieur, les faits divers quotidiennement relatés par la presse locale
l’attestent tristement.
Nul ne peut non plus ignorer l’explosion ces dernières années de la vente et de
la consommation de drogue à Lille, l’explosion de la consommation de crack, qui renforce
et transforme l’accompagnement nécessaire. Mais derrière ces chiffres, ce sont d’abord
des femmes, des hommes, des jeunes, des familles, des enfants en grande souffrance
intime et souvent en grande précarité.
La drogue est d’abord un problème de condition humaine, de mal de vivre et
d’exclusion, nous devons donc y apporter des réponses en matière de prévention,
d’éducation, comme d’accompagnement psychosocial et médical des personnes.
« Aucune substance n’enlève à l’homme son humanité », comme le disait Jean-Luc
ROMERO à Lille le 23 novembre 2012 à l’occasion d’un colloque d’addictologie organisé
par la Sauvegarde du Nord.
La drogue, ce sont aussi des troubles psychiques, des maladies chroniques, des
possibles transmissions d’hépatite C, de VIH, des overdoses, des suicides. Nous devons
donc y apporter aussi des réponses de santé publique.
Enfin, la drogue, c’est de l’insécurité, des troubles, des violences dans l’espace
public, de la délinquance, des crimes. Nous devons donc également y apporter des
réponses en matière de sécurité.
Les salles de consommation à moindre risque constituent un des outils de
réduction des risques fondé sur cette triple exigence sociale, sanitaire et de sécurité
publique que nous impose le combat contre les addictions aux drogues dites dures.
Nombre d’études en Europe et dans le monde, où les SCMR existent parfois depuis des
décennies, en ont démontré les impacts positifs, tant pour les individus que pour la
collectivité, mais je ne peux que m’étonner qu’il faille attendre 2021 pour que se pose la
participation de Lille à cette expérimentation ouverte par la loi depuis plus de quatre ans.
Paris et Strasbourg ont saisi cette opportunité dès 2016, avec peut-être un peu plus de
courage, et plus de 90 villes dans le monde avant nous.
D’autant plus étonnant qu’il y a presque 10 ans déjà, une de vos conseillères
Municipales, Marielle RENGOT, avait conclu aux côtés de Jean-Luc ROMERO ce même
colloque évoqué en début de mon intervention. Elle y avait alors évoqué que la Ville
attendait que les textes ouvrent l’expérimentation pour s’y engager. Les associations, les
88
professionnels de santé, toutes celles et ceux qui œuvrent chaque jour contre ce fléau
sont mobilisés.
Le Ministère de la Santé a officialisé vendredi 4 juin 2021 son souhait d’autoriser
durablement l’existence de ces salles de consommation à moindre risque. Le Ministère
souhaite pérenniser ces dispositifs dans le droit commun, afin de laisser la possibilité aux
communes d’ouvrir de nouvelles salles. Le cadre dérogatoire qui permet aux deux
structures expérimentées à Paris et Strasbourg depuis 2016 prend en effet fin en 2022 et
une pérennisation nécessitera de les inscrire dans la loi avant la fin de l’actuel mandat
présidentiel d’Emmanuel MACRON.
Si nous avons eu le débat au sein de notre groupe, parce que, partout, ce débat
existe, et vous avez pris du temps pour expliquer les motivations de cette expérimentation,
cela veut dire qu’il y a débat. Si nous sommes plusieurs à être favorables à
l’expérimentation d’une SCMR à Lille, nous regrettons la méthode avec laquelle cela a
été mené. Comme souvent, vous prenez des décisions en catimini, certes en relation avec
les professionnels, avec les associations, mais les Lillois et les Lilloises apprennent un
beau matin dans la presse que vous avez choisi d’implanter cette SCMR à Faubourg de
Béthune, le cinquième quartier le plus pauvre de France, dans la partie de ce quartier –
puisqu’il y a trois parties globalement dans ce quartier – la plus en difficulté même s’il y a
de très beaux projets.
Le boulevard de Metz, Madame le Maire, pour y passer tous les jours, puisque
j’habite le Faubourg de Béthune, et pour bien connaître ce quartier, là où vous allez
implanter, bien sûr, vous avez évoqué cinq riverains, bien sûr, vous avez évoqué l’avis
positif de quatre d’entre eux, bien sûr, vous avez évoqué le contact avec la proviseure
d’un des plus grands établissements scolaires de cette Ville, plus de 1 700 élèves, mais
quand vous connaissez le boulevard de Metz, quand vous connaissez la proximité avec
ces immeubles de logements sociaux, avec cette présence très dense d’immeubles et
très dense de dealers, de consommateurs, on peut s’interroger ; je ne dis pas que la
réponse aurait été négative, mais on peut s’interroger, et la question, à l’heure de la
concertation, y compris avec les riverains, mais plus que les cinq riverains, avec ceux qui
vivent au quotidien depuis des années au Faubourg de Béthune, aurait dû se poser, parce
que comme cela a été dit tout à l’heure par ma collègue, la question de la concertation,
de la prise en compte, de l’acceptabilité ou pas de cette question par les populations qui
y vivent au quotidien, est une des conditions de réussite d’une telle expérimentation !
Certes, c’est à côté d’un CSAPA (centre de traitement des addictions) – et j’ai
bien compris qu’il y avait des questions juridiques –, à côté d’un CAARUD (Centre
d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues),
mais vous auriez pu peut-être, parce que se posait la question, comme le choix a été fait
à Strasbourg, d’un lieu plus isolé, permettant, d’ailleurs, grâce à cet isolement…
Madame le Maire - Vous êtes à près de 9 minutes ; s’il vous plaît, vous pouvez
peut-être conclure.
89
Monsieur CHARLES - Je vais conclure, Madame le Maire, mais je crois que c’est
un dossier suffisamment important.
Vous auriez pu aussi mettre au débat cette question du lieu d’implantation, de
regarder s’il n’y avait pas d’autre lieu d’implantation possible, permettant, comme à
Strasbourg, des projets plus sanitaires autour d’un tel centre.
C’est pour cela et uniquement pour cela, pour ces questions d’acceptabilité, de
concertation, que nous avons décidé, aux termes d’un débat interne à notre groupe, de
nous abstenir sur ce dossier.
(Fin de l’intervention de Monsieur CHARLES hors micro, inaudible)
Madame le Maire - Cela va, on a dépassé les 9 minutes. Il n’est pas prévu non
plus de parler 9 minutes quand on en a 5, je le dis franchement, et je comprends que pour
Faire Respirer Lille, c’est compliqué : on ne veut pas se mettre mal avec Monsieur
DARMANIN, il est d’ici, il est de chez nous, il vient d’être élu conseiller départemental, il
vous a soutenus, mais en même temps, on est très pour, mais en même temps, ce n’était
pas le bon endroit.
D’abord, je vous répondrai sur « on ne l’a pas fait avant » que je n’irai pas dans
le concours ce soir de qui n’a pas fait son boulot et qui l’a fait, je sais que nous nous
sommes saisis de cette question, nous en avons d’ailleurs parlé au Conseil Municipal il y
a deux ou trois Conseils, où nous avons informé de tout le travail que nous faisions, donc
ne dites pas que l’Opposition, sauf si vous n’aviez pas entendu, n’a pas été écoutée sur
ce que nous faisions. Ce n’est pas avec nous que nous devons travailler ; nous avons mis
autour de la table ceux qui savent : le CHU, l’ARS, les CAARUD, la Préfecture, le
Procureur, la Police, et c’est avec eux que nous avons construit ce projet, c’est un vrai
projet de co-construction.
Vous soutenez Monsieur DARMANIN ; bien sûr, il a le droit d’avoir son avis, mais
son avis est dur, il dit sa « ferme opposition, la drogue ne doit pas être accompagnée mais
combattue ». Non, on ne veut pas l’accompagner, on veut accompagner des gens qui
sont dans la grande difficulté, mais on veut surtout la combattre et on attend les
300 fonctionnaires qu’il a lui-même reconnus comme manquants. J’ai dit tout à l’heure les
apports qu’on avait eus, je l’ai dit, je l’ai reconnu, tout en disant que les CRS, on les voit
de moins en moins, et que les rodéos, c’était une fois, mais j’ai quand même dit que c’était
bien ; je ne fais pas comme vous, je dis quand des choses bien sont faites. Mais on attend
quand même le reste qui est demandé et qu’il a reconnu lui-même.
Il a le droit d’avoir son avis, tout homme politique a le droit, et l’opposition entre
les ministres n’est pas ce qui me choque, je vois qu’actuellement, cela arrive assez
souvent dans le Gouvernement, mais ce n’est pas le sujet ; sur des sujets comme cela,
on a le droit de ne pas avoir d’avis, sauf que la loi, aujourd’hui, c’est le Ministre de la Santé
et nous avons rempli ; après, le Premier Ministre s’en saisit, c’est très bien, il y aura peut-
être un débat qui permettra de préparer une loi qui rendra cette possibilité permanente.
90
Comme je l’ai dit, Monsieur DARMANIN ne parle que de Paris, où il y a eu
effectivement des réactions des riverains, à juste titre, vu le positionnement de ce centre,
mais si je regarde Strasbourg, qui, comme nous, s’est mis dans l’enceinte de l’hôpital civil,
c’est-à-dire dans une enceinte et pas sur le bord d’une rue… D’abord, c’est sur
Wazemmes, pas sur Faubourg de Béthune, même si l’entrée sera boulevard de Metz.
Personne ne sera dans la rue en train de faire la queue comme cela a eu lieu à Paris, ce
sera comme à Strasbourg, et là, vous pouvez regarder, il n’y a jamais eu une critique sur
cette salle, et l’Inserm fait part des effets sur la santé publique qui sont bien.
Qu’aurait-il fallu faire de plus en termes de concertation ? Encore une fois, on
peut tout concerter, mais à un moment, il faut écouter les professionnels ; vous comme
moi, nous ne savons pas ce qu’il faut faire, nous avons l’intuition, et vous l’avez dit vous-
même, que cela va apporter un élément majeur pour des gens qui souffrent, aussi bien
dans leur mental que dans leur santé physique. Nous avons essayé de trouver tous les
moyens pour que ce soit fait dans les meilleures conditions pour que cela ne pose pas de
problème de tranquillité publique ou de santé aux riverains et qu’au contraire, cela limite
peut-être les vols, les bagarres, les seringues qui traînent.
Comme Marie-Christine l’a rappelé, les Conseils de quartier ont été informés et
ont donné un avis…
Madame STANIEC-WAVRANT - Favorable.
Madame le Maire - … favorable, les riverains aussi. Que voulez-vous d’autre, si
ce n’est critiquer pour critiquer ?
Encore une fois, je vous comprends, ce n’est pas facile d’être Faire Respirer Lille
aujourd’hui, surtout sur cette question. J’attends sereinement la décision du Premier
Ministre, qui a toujours le droit de se saisir d’une question, même lorsqu’elle relève d’un
Ministre, donc attendons, et je me réjouis que je puisse lui dire dès demain qu’à
l’unanimité, le Conseil Municipal de Lille a voté pour cette salle.
Je mets aux voix cette délibération.
Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Lille
Verte)
Vous vous abstenez, finalement ?
Madame SPILLEBOUT - Oui.
Madame le Maire - Pardon, j’avais compris que vous votiez pour. Ah oui, donc
c’est vraiment très compliqué pour vous !
Madame SPILLEBOUT - Nous nous abstenons.
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Adoptée, le groupe Faire Respirer Lille s’abstenant.
(Martin DAVID-BROCHEN et Marie-Christine STANIEC-WAVRANT ne prennent
pas part au vote.)
Madame le Maire.- Vous vous abstenez, très bien, donc je lui dirai que vous vous
êtes abstenus, bien évidemment, en soutenant Monsieur DARMANIN. Je ferai un truc
circonstancié…
Monsieur CHARLES (hors micro) - Vous n’avez vraiment pas le sens de la
nuance, Madame le Maire, mais cela ne m’étonne pas.
Madame le Maire - Vous ne voyez pas que je rigole ? Vous vous mettez en
colère, au lieu de prendre les choses…
Monsieur CHARLES (hors micro) - Vous ne faites qu’insulter les élus de
l’Opposition !
Madame le Maire - Parce que vous pensez que dans les discours que vous
tenez, vous ne nous insultez pas, nous qui travaillons 18 heures sur 24 pour les Lillois ?
Vous pensez que vous pouvez tout dire y compris des contre-vérités, et que nous devons
être là en disant : « Merci, Monsieur, de nous avoir dit cela », même quand ce n’est pas
vrai ? Encore une fois, ce n’est pas facile pour vous, nous le comprenons, nous sommes
même en train de vous dire que nous comprenons que ce n’est pas facile, donc nous
sommes gentils, quand même…
(Intervention inaudible de Monsieur CHARLES)
Madame le Maire - Je pourrais vous renvoyer la pareille !
Nous allons maintenant passer à un dossier très important que va nous présenter
Marie-Christine STANIEC-WAVRANT : le Plan de prévention de santé des femmes, qui
a été travaillé largement avec Claire MOUNIER-VEHIER, mais qui, bien évidemment,
ayant une fondation, Agir pour le cœur des femmes, ne peut pas présenter aujourd’hui ce
dossier. Je voudrais, devant chacun, la remercier de l’immense travail qu’elle a fait avec
Marie-Christine et avec les services, dont Marie-Christine va vous parler tout de suite.
21/353 Plan de prévention de la santé des femmes.
(Projection de diapositives)
Madame STANIEC-WAVRANT.- Madame le Maire,
La Ville développe des actions de prévention santé en direct, en finançant des
associations, en développant des partenariats. L’objectif est de favoriser l’accès à la
santé, le parcours de soins pour les plus fragiles, en impliquant les habitants et en
fédérant les acteurs.
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Des études existent depuis quelques années sur un sujet particulier, celui de la
santé des femmes (étude de Santé publique France - Inserm par exemple). Ces études
ont mis en évidence que les femmes, et particulièrement les plus précaires, ne pensent
pas que prendre soin d’elles soit une nécessité. Leurs priorités sont les enfants, les
parents, mais pas elles-mêmes.
C’est ainsi que, aujourd’hui, 200 femmes par jour décèdent en France. Les
premières causes de mortalité sont l’infarctus et l’AVC, notamment chez les femmes de
45 à 55 ans. On constate six fois plus de mortalité pour risque cardiovasculaire que du
cancer du sein. Par ailleurs, une femme décède tous les trois jours entre la grossesse et
l’accouchement et particulièrement chez les femmes en situation de précarité. C’est la
première cause de mortalité évitable chez la femme.
Enfin, les études durant le Covid montrent le gros retard de prise en charge des
femmes pour les problèmes d’hypertension, de cardiologie, de cancer, de gynécologie et
de pneumologie. L’obésité s’est aussi aggravée chez les femmes, celle-ci augmentant le
risque cardiovasculaire.
Chez les étudiantes, le manque de financement et le stress ont aggravé de façon
importante leur état de santé.
Si l’on développe la prévention, huit cas sur dix accidents seront évitables. Il est
donc important de travailler sur les trois temps, avant, pendant et après. Je parle ici bien
évidemment au nom de Claire qui a été l’experte sur ces données.
Depuis septembre, Claire MOUNIER-VEHIER travaille sur ces sujets. Des
rencontres ont eu lieu avec les ambassadrices santé, avec les responsables de pôles
ressources. Elle a mis en place des conférences visio avec le personnel Municipal, mais
également avec le grand public, qui ont parfois réuni plus de 500 personnes. Le sujet
étonne, la question de la santé des femmes sur la cardiologie étonne, mais, à chaque
fois, les interlocuteurs se disent mobilisés pour travailler sur ces sujets.
Nos objectifs sont les suivants :
- agir sur nos comportements de santé, accompagner les plus précaires, les
plus vulnérables et également travailler sur le dépistage et l’accès aux soins
de qualité pour tous,
- redonner l’envie de bien se soigner, redonner confiance,
- redonner l’envie de bouger en intégrant l’activité physique dans son
quotidien,
- continuer à créer un écosystème d’acteurs vertueux et solidaires.
Les trois axes d’une santé positive, inclusive et bienveillante sont nécessaires
pour un accès à la prévention aux soins pour toutes et tous :
- alerter et informer,
- anticiper et dépister,
93
- accompagner et agir en soignant : retour dans un parcours de soins,
éduquer - motiver - lutter contre les addictions et, surtout, une vigilance pour
les plus précaires.
Claire a souhaité développer un certain nombre d’actions :
- information sur les spécificités du risque cardiovasculaire de la femme aux
trois phases clés du cycle hormonal,
- formation de l’écosystème d’acteurs solidaires aux spécificités du risque
cardio-gynécologique.
- travailler sur le dépistage des femmes précaires, développer des
dépistages, notamment avec le partenaire qu’est l’institut Pasteur,
développer les partenariats avec la CPAM ou la Mutualité française,
délocaliser les actions dans les quartiers.
Une de ces actions particulières que nous souhaitons mettre en place, portée par
Claire, est notamment le bus. L’idée est de mettre en place une opération particulière que
l’on appellera « le bus du cœur ». Cette opération est extrêmement importante, elle
devrait démarrer le 29 avec le lancement de cette opération à Lille. Claire a porté ce travail
avec les services municipaux qui ont travaillé à un protocole qui va pouvoir être développé
dans cinq autres Villes en France. Cela est extrêmement intéressant parce que Lille est
la Ville qui crée ce bus du cœur à l’échelle nationale.
Claire a travaillé pour trouver des financements. Elle a trouvé de nombreux
sponsors, ce qui va permettre effectivement à ce bus de fonctionner sur trois jours dans
la Ville, mais également à l’échelle nationale.
Pour Claire, ce bus n’est pas simplement un bus, ce sont aussi des stands qui
vont permettre de faire des dépistages au niveau de l’alcoologie ou de parler différemment
de la santé des femmes. Ce n’est pas une opération ponctuelle trois jours dans la Ville,
mais c’est bien un moment particulier pour mettre en évidence la question de la santé des
femmes dans l’action qu’elle va développer et qu’elle a déjà commencé à développer
depuis le début de son mandat.
Je me permets d’insister un peu, mais je trouve que c’est quand même
intéressant. En effet, aujourd’hui, la Ville de Lille a la vice-présidence du réseau Villes
santé OMS et, dans ce cadre, cette action est considérée comme étant intelligente et le
fait que des Villes comme Marseille, Saint-Étienne, Avignon, La Rochelle sont dans la
première phase de ce partenariat, montre l’intérêt qu’il y a à parler de ce sujet à l’échelle
nationale, mais aussi chez nous à l’échelle locale avec un plan d’action annuel.
Bien évidemment, cette action aura lieu les 29, 30 septembre et 1er octobre, mais
elle va être poursuivie par des journées de sensibilisation pour les agents de la Ville sur
les risques cardiovasculaires, sur le développement des ambassadrices santé pour
qu’elles aient une formation particulière sur ce sujet. Il y aura bien évidemment des Plans
d’action particuliers avec la CPAM de Lille-Douai sur ces sujets pour développer le travail
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sur les problèmes cardiovasculaires, mais également sur les cancers féminins
notamment.
Voilà ce sur quoi il me semblait important d’insister. Je rappelle que je le fais avec
le Service Santé qui a travaillé et qui s’est beaucoup impliqué dans ce travail aux côtés
de Claire MOUNIER-VEHIER qui est porteur de ces sujets.
Madame le Maire - Merci beaucoup, Madame STANIEC-WAVRANT, et merci à
Claire.
Je passe la parole à Jacques RICHIR.
Monsieur RICHIR - Merci, Madame le Maire.
Je pense que nous voterons tous avec enthousiasme ce plan de prévention pour
la santé des femmes qui nous est proposé ce soir. Il faut saluer le travail remarquable
qu’a mené Claire MOUNIER-VEHIER en cofondant l’association Agir pour le cœur des
femmes, mais également toute cette démarche qui est proposée. On voit bien que, fin
septembre à Lille, on aura un peu le prototype de ce qui va se faire et de ce bus qui va
ensuite tourner mais, au-delà du bus, c’est une véritable démarche pour dépister tout un
ensemble d’éléments de précarité.
Je pense également qu’il nous faut, avec mes collègues élus présidents de
quartier et ceux qui sont élus thématiques au logement, à l’action sociale et à l’emploi,
pousser un petit « coup de gueule » contre la montée de la précarité que nous
connaissons actuellement. Il faut bien sûr ce travail de dépistage des problèmes de
précarité, mais il faut aussi endiguer les causes de cette précarité.
Or nous constatons aujourd’hui qu’elle est en train de progresser de façon
extrêmement importante dans notre pays. L’année 2020 a montré que, avec cette
épidémie de Covid, les personnes les plus précaires étaient souvent les plus touchées,
que, dans les quartiers les plus en difficulté, on avait les progressions d’épidémie les plus
importantes et que l’ensemble des facteurs négatifs s’accumulaient.
On a beaucoup parlé aussi de ce que j’appellerai les travailleurs du Covid, en
particulier les travailleurs précaires, les travailleurs fragiles, ceux qui ont des métiers
pénibles. On sait que c’est parmi ces publics qu’on trouve le plus de personnes présentant
ces facteurs de risques liés à la précarité elle-même.
Or je pense qu’il n’y a pas de fatalité. On se rend compte que, dans les milieux
des personnes qui vivent ces précarités, les parcours de soins sont beaucoup plus
difficiles à réaliser, cela a été très bien explicité par Marie-Christine. Je crois qu’il faut
dénoncer un certain nombre d’obstacles dans l’accès aux soins qui persistent aujourd’hui.
Elle est loin l’époque, Madame le Maire, où, en tant que ministre, par la loi du
27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle et d’une couverture
maladie universelle complémentaire, vous permettiez de franchir ce pas qui faisait qu’on
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n’avait plus besoin d’aller réclamer son bon jaune au bureau d’aide sociale pour se faire
soigner et que l’on pouvait inscrire ce droit qui, de plus, a pu être ensuite repris
directement par la carte Vitale. Une étape importante aurait été possible puisque Marisol
TOURAINE avait prévu en particulier le tiers-payant généralisé qui aurait permis d’étendre
plus facilement cet accès aux soins. Or Agnès BUZYN a rayé d’un trait de plume la mise
en place de ce tiers-payant généralisé ; elle avait promis un dispositif qui devait le
remplacer, nous l’attendons toujours. On voit à quel point c’est aussi un obstacle.
La précarité aujourd’hui, ce sont aussi les problèmes de la démographie
médicale. On parle beaucoup des déserts sanitaires ruraux. Aujourd’hui, dans notre
métropole, dans les quartiers populaires, dans les grands ensembles, lorsqu’un médecin
prend sa retraite, il n’y a pratiquement personne pour le remplacer. Les déserts médicaux
qui sont en train de s’installer n’existent pas que dans la Thiérache ou dans le
Valenciennois, mais également dans un certain nombre de quartiers de nos métropoles.
C’est inquiétant puisque, bien souvent, le médecin généraliste est le premier recours pour
les soins et en particulier pour relayer toutes ces actions de dépistage ô combien
importantes. Malgré les efforts menés par un certain nombre de professionnels de santé
au travers des communautés professionnelles territoriales de santé, il y a là un véritable
sujet d’inquiétude.
L’autre point de précarité que je voudrais souligner, c’est la précarité numérique.
Vous l’avez très bien dit, Madame le Maire, tout à l’heure dans vos propos sur le niveau
de la 5G. On nous présente aujourd’hui à juste titre l’usage du numérique comme l’alpha
et l’oméga du progrès en matière de santé. C’est la télémédecine, ce sont les
smartphones, les applications TousAntiCovid, les QR codes, etc. Bravo et il faut le faire.
Vous me permettrez de rappeler qu’aujourd’hui – j’ai regardé le chiffre hier –,
20 % des Français n’ont pas de smartphone, 10 % des Français utilisent des cartes de
téléphone prépayées, ce qui veut dire que, pour un certain nombre d’entre eux, le 25 du
mois, il n’y a plus d’argent sur la carte du téléphone pour appeler jusqu’au versement des
allocations familiales et ils n’ont donc pas accès à ces soins. Aujourd’hui, Doctolib par
exemple, qui se généralise partout, est un outil formidable mais c’est aussi un outil de
fracture numérique qui montre bien qu’il faut maintenir et développer dans les quartiers
d’autres possibilités d’accéder aux soins que par l’outil numérique.
On a l’air de s’éloigner un peu du sujet, mais pas du tout. Je pense que, si on veut
faire reculer cette précarité, il faut – comme Marie-Christine nous l’a proposé tout à l’heure
et comme Claire MOUNIER-VEHIER le montre très bien – mettre en place les démarches
de prévention et de dépistage extrêmement efficaces, mais il faut aussi s’attaquer en
même temps à l’ensemble de ces sujets.
Notre système français était l’un des meilleurs, il est aujourd’hui en train de se
dégrader faute d’avoir maintenu les effectifs et les services suffisants. On l’a vu, lorsqu’il
a fallu déplacer tous les anesthésistes des services de chirurgie pour les emmener dans
les services de réanimation, on a dû déprogrammer de la chirurgie. Nous voyons arriver
actuellement dans les hôpitaux des patients à des stades beaucoup plus évolués, à des
stades tardifs et en particulier pour le dépistage et la prise en charge d’un certain nombre
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de cancers – on évoquait tout à l’heure les cancers gynécologiques. C’est une réalité très
concrète qui montre qu’il faut mener ce combat contre la précarité sur tous les fronts.
Je terminerai sur un dernier point qui me paraît tout à fait essentiel et je sais que
Claire MOUNIER-VEHIER assure actuellement des formations extrêmement
intéressantes d’ambassadeurs et d’ambassadrices santé. C’est très important car on se
rend compte que, sur cette thématique aujourd’hui – et c’est un des points majeurs du
projet qui nous est présenté et qui fait qu’on a plaisir ce soir à le soutenir –, on ne peut
pas lutter contre cela sans le faire avec les personnes elles-mêmes. On ne fait pas
« pour » les personnes, on fait « avec et par » elles-mêmes. Je pense que la démarche
des ambassadeurs et ambassadrices de santé qui est proposée est extrêmement féconde
et que, grâce à ce projet à Lille, nous serons en mesure, au travers l’ensemble des
quartiers, de développer un véritable réseau d’ambassadeurs santé.
On en a souvent parlé, Madame le Maire, avec vous-même et avec ma collègue
Anne GOFFARD. On sait par exemple que, pour aller chercher le dernier noyau dur pour
la vaccination – je mets de côté les 3 % à 5 % de complotistes ; en toutes matières, il y a
toujours des complotistes, c’est ainsi, il y a probablement un taux incompressible –, pour
aller chercher ce qui nous permettra demain d’aller vers les 85 % ou 90 % de vaccinés, il
faudra s’appuyer sur les habitants et sur ce réseau des ambassadeurs santé.
En ce sens, ce dossier ce soir est tout à fait remarquable dans ce qu’il nous
présente, il est très inspirant et il nous montre la voie à suivre. Nous serons donc très
heureux, derrière Marie-Christine, derrière Claire MOUNIER-VEHIER, derrière vous,
Madame le Maire, de suivre cette marche.
Merci.
Madame le Maire - Merci à Jacques qui nous a apporté le témoignage réel de ce
qu’il vit comme médecin de proximité. Sans doute se rappelle-t-il aussi, lorsqu’il était
président du Conseil de quartier de Lille-Sud, que Claire MOUNIER-VEHIER qui n’était
pas encore dans notre équipe était justement venue parler de la santé des femmes. Des
centaines de femmes étaient là et faisaient ensuite la queue pour prendre des rendez-
vous pour aller faire des bilans à l’hôpital. Claire me racontait il y a quelques jours ses
rencontres avec les médiatrices de santé qui ont d’ailleurs chacune amené des copines
qui voulaient elles aussi devenir médiatrices de santé et qu’elle est en train de former
aujourd’hui. C’est donc tout à fait essentiel pour notre Ville.
Je rappelle que la santé ne relève pas directement de nous, cela relève de l’État
et du Département, mais rien ne nous empêche d’avancer. Nous avons souhaité
réellement faire ce travail dans l’esprit qui a été présenté par Marie-Christine STANIEC-
WAVRANT et par Jacques RICHIR.
Je dois dire que je suis très heureuse que le bus du cœur vienne d’abord à Lille.
Il ira ensuite à Saint-Étienne, Marseille, La Rochelle et Avignon. Ce sont les quatre
premières Villes, mais cela doit pouvoir se développer. Le sujet est tellement important
que Claire MOUNIER-VEHIER a obtenu beaucoup d’aides et de mécénats qui permettent
de financer cette opération qui est essentielle pour les Françaises, au-delà des Lilloises.
97
Je mets aux voix cette délibération.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
(Claire MOUNIER-VEHIER ne prend pas part au vote.)
Je vous en remercie.
Je pense que Marie-Christine pourra nous apporter peu à peu les bilans,
notamment sur le passage du bus à la rentrée.
SANTÉ
21/352 Soutien aux organismes de santé - Appel à projets 2021 - Subventions
aux associations.
Adoptée.
(Martin DAVID-BROCHEN ne prend pas part au vote.)
VIEILLISSEMENT
21/355 Lutte contre l'isolement des ainés et des plus fragiles en situation de
handicap - Convention de partenariat entre le Département du Nord, le
GIP « Maison départementale des personnes handicapées du Nord » et la
Ville.
HÉBERGEMENT D'URGENCE
21/356 Délégation Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux
associations.
Adoptées.
Je vais maintenant vous laisser en m’excusant véritablement. Je vais laisser ma
place à Audrey, je pense que vous êtes en de bonnes mains. Je suis vraiment désolée
de devoir partir.
(Départ de Madame le Maire à 21 heures 58.
La séance est présidée par Madame LINKENHELD, Première Adjointe.)
Madame LINKENHELD - Nous allons souhaiter un bon rétablissement à notre
Maire.
Je vous propose que, sans attendre, nous poursuivions le déroulé de ce Conseil
Municipal. Je passe la parole à Stanislas DENDIEVEL.
98
Chemise 9
URBANISME Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
Adjoint au Maire
21/322 Avis de la Ville de Lille sur la modification du PLU2 métropolitain.
21/323 Contribution au débat relatif au projet d’aménagement et de
développement durable (PADD) de la révision du Plan local d’urbanisme
(PLU) de la Métropole européenne de Lille.
(Projection de diapositives)
Monsieur DENDIEVEL - Nous avons ce soir plusieurs délibérations relatives aux
documents d’urbanisme qui établissent les orientations paysagères, architecturales et
urbaines, puis les déclinent dans des règlements applicables aux permis d’aménager, aux
permis de construire et aux déclarations de travaux.
Deux d’entre elles concernent des ajustements ou des améliorations par rapport
à la situation actuelle.
La première concerne un ajustement du site patrimonial remarquable de la Ville
de Lille, ce que l’on appelait avant « secteur sauvegardé ». Il s’agit d’intégrer au futur
périmètre les deux rives de la rue du Molinel qui va être prochainement métamorphosée
pour en révéler l’ensemble bâti art déco de la reconstruction d’après la première guerre
mondiale.
Sur cette délibération, qui fait suite à la fois aux recommandations de la
commission nationale et à la consultation de la commission locale du secteur sauvegardé,
nous avons ainsi un périmètre stabilisé. Vous voyez les éléments de périmètre
complémentaires qui s’inscrivent à l’écran. Cette étape va nous permettre de réaliser
désormais un inventaire précis du patrimoine naturel et architectural dans l’ensemble de
ce secteur qui fait plus de 170 hectares. Notre état d’esprit, dans ce site patrimonial
remarquable, est bien une approche qui porte la volonté de créer un centre-ville habité et
non une ville musée que les habitants fuient en fin de journée, une approche qui s’adapte
aux usages contemporains et à des sujets majeurs comme l’accessibilité, le rapport à la
nature, et qui répond enfin aux enjeux de la ville bas carbone. Affaire à suivre.
La seconde délibération concerne la modification du Plan local d’urbanisme, le
PLU2 de la Métropole.
À travers celle-ci, il s’agit très concrètement de permettre tout d’abord d’intégrer
dans le document les orientations et exigences du Plan Climat Air Energie Territorial porté
à la Métropole Européenne de Lille par notre collègue Audrey LINKENHELD.
99
Il s’agit également de se doter des outils opérationnels des orientations
d’aménagement et de programmation pour permettre à nos projets de renouvellement
urbain d’avancer. Je salue particulièrement Estelle RODES qui pilote ces projets. C’est
notamment le cas pour le secteur Concorde, mais aussi pour le secteur des Aviateurs de
la pointe des Bois-Blancs et des Rives de la Haute-Deûle intégrés désormais dans une
vision d’ensemble.
De la même façon que Concorde s’inscrit dans une démarche de quartier à santé
positive reconnue à l’échelle nationale, l’axe de conception de cette deuxième étape des
Rives de la Haute-Deûle est celui de la biodiversité. Un travail d’étude très précis est en
cours pour affiner cette approche et nous aurons l’occasion d’y revenir bientôt.
À l’écran, vous avez un visuel qui explique le mécanisme et l’enchaînement des
procédures : cette modification du PLU2 qui fera l’objet d’une enquête publique à la
rentrée, d’une part, et, d’autre part, ce que nous appelons le PLU 95 dont nous débattons
aujourd’hui des orientations.
La troisième délibération, qui est le cœur du sujet ce soir, concerne la révision du
Plan local d’urbanisme que la Métropole Européenne de Lille a dénommé PLU 95,
marquant sa volonté de réaliser un document unique pour les 95 communes réunies au
sein de la Métropole Européenne de Lille, et, dans le cadre du débat relatif au projet
d’aménagement et de développement durable, le PADD du PLU95. Comme la loi nous y
invite, nous vous proposons une contribution de la Ville de Lille.
Comme plusieurs d’entre vous s’en souviennent, le débat sur ce PADD a déjà eu
lieu au Conseil de la Métropole Européenne de Lille le 23 avril dernier. Il vous est proposé
ici d’affirmer et de mettre l’accent sur les convictions que porte le Conseil Municipal de la
Ville de Lille dans un double esprit de responsabilité :
- celui d’une Ville centre d’une métropole de plus de 1,2 million d’habitants et
d’une Eurométropole franco-belge qui doit assumer sa part face aux grands
défis sociaux, économiques et environnementaux et ne pas renvoyer par
exemple celles et ceux qui veulent vivre à Lille, et notamment les ménages
les plus modestes, toujours plus loin vers la périphérie ;
- celui de la Ville à la pointe du combat pour le climat. Avec le Pacte Lille bas
carbone, notre Ville a pris un vrai temps d’avance sur ce sujet. Comme nous
l’avons fait depuis 2008 sur les questions d’habitat, de mobilité et d’objectif
basse consommation, notre volonté, notre responsabilité pour les
générations futures est d’aller toujours plus loin et d’emmener plus loin la
Métropole dans la construction d’une ville durable – c’est ce qui nous a été
présenté en début de ce Conseil. Les orientations proposées par le PADD
s’inscrivent ainsi dans un processus de révision du PLU qui va nous mener
jusque 2024.
À l’écran, vous avez les grands axes proposés par la Métropole Européenne de
Lille, qui reprennent d’ailleurs les orientations adoptées à l’unanimité par les élus
100
métropolitains à la fin du mandat précédent. Notre contribution au débat aujourd’hui vise
à mettre davantage l’action sur une vision durable et solidaire du projet urbain et paysager
de la Métropole.
Tout d’abord, nous souhaitons remettre au premier plan les dimensions durable
et bas carbone dans le projet, en appelant de nos vœux que les dimensions air, climat,
énergie et santé permettent d’établir un véritable référentiel qui s’impose demain dans
tous les projets. C’est le Pacte Lille bas carbone qui, demain, pourra nourrir ce PLU95.
Ensuite, il y a plusieurs dimensions nouvelles que nous souhaitons faire entrer
dans le PLU, comme l’intensification de la trame paysagère et des continuités de
biodiversité en la rendant prescriptive partout. Parmi ces dimensions nouvelles, il y a aussi
la lutte contre les îlots de chaleur et l’adaptation de la ville au changement climatique dans
tous les futurs projets, ce qui passe notamment par le renforcement de la déminéralisation
des sols, de la végétalisation ou encore par la prise en compte de l’albédo, un indicateur
de réflexion de la lumière pour baisser les températures.
Comme nous l’avions déjà porté collectivement, et aujourd’hui plus que jamais,
nous réaffirmons la volonté de stopper l’étalement urbain et de donner la priorité au
renouvellement urbain, à la résorption des friches et des coupures urbaines. C’est autour
des axes de transport, des gares, des futurs tracés du SDIT que se situe dans nos
quartiers et aussi dans les communes de la métropole le potentiel de reconquête urbaine
et paysagère pour demain et pour les générations futures.
Bien sûr, la lutte contre les inégalités sociales et la poursuite de la rénovation
urbaine, le combat pour les mobilités décarbonées et l’enjeu du recyclage de l’appareil
commercial sont aussi des orientations engageantes.
Il en est de même de l’agriculture urbaine, l’un des axes forts de ce nouveau
mandat, dont nous aurons l’occasion de reparler. De l’échelle de la métropole à celle de
nos quartiers, l’agriculture urbaine et l’écosystème agricole métropolitain constituent un
véritable défi social pour notre territoire. La mise en place de circuits courts, comme toutes
les initiatives nourricières concourant à la transition alimentaire, doit avoir une place dans
la planification urbaine. À Lille et dans les communes associées de Lomme et
d’Hellemmes, nous comptons y prendre toute notre part. Nous avons déjà eu l’occasion
d’en parler à ce Conseil.
Nous proposons enfin que le travail pour aller vers un PLU plus compréhensible,
plus pédagogique, plus morphologique soit inscrit clairement dans les orientations du
projet métropolitain.
Voici donc en résumé la contribution au débat sur le projet d’aménagement et de
développement durable que la Ville propose à ce Conseil.
Nous avons reçu des propositions d’amendement du groupe Lille Verte. J’en
retiens tout d’abord qu’elles ne remettent pas en question notre contribution et nos
objectifs. Au moins, nous pouvons les considérer comme partagés et je vous en remercie.
101
Je tiens à faire remarquer ensuite que ce que vous proposez d’ajouter est un peu
hors sujet. Le PADD porte sur des objectifs, sur des orientations et vous proposez d’y
inscrire des moyens. Il y a une confusion entre le fond et la forme. Le fond, ce sont les
orientations du projet d’aménagement et de développement durable. La forme, ce sont
les moyens à mettre en œuvre qui relèvent du diagnostic du PLU et de ses outils
d’évaluation.
Alors que nous nous attelons à construire l’avenir, à faire concrètement avancer
les projets, vous êtes très friands de forme, de formalisme. C’est un peu votre identité et
nous n’allons pas le reprocher.
Je voulais simplement signaler que tout ce que vous appelez de vos vœux est
déjà engagé : le débat métropolitain sur l’artificialisation, la place de la biodiversité, les
études de qualité de l’air et d’exposition aux nuisances, la reconquête de la qualité de la
ressource en eau. Soyez rassurés, tout ce vous appelez de vos vœux est déjà engagé à
l’échelle de la MEL dans la dynamique du Plan Climat Air Energie Territorial porté par
Audrey LINKENHELD et autour de l’ensemble des thèmes avec nos collègues élus et des
différents services de la Ville de Lille qu’il nous faut remercier à travers Patrick PINCET.
Je vous propose donc de ne pas retenir cet amendement que vous nous avez
proposé, dont tout le monde a pris connaissance, qui s’écarte de l’exercice de la
contribution au PADD. Cela étant, je vous propose que nos échanges ce soir soient
retranscrits en annexe à la délibération relatant le débat que nous aurons eu autour du
projet d’aménagement et de développement durable.
Je vous remercie de votre attention.
Madame LINKENHELD - Merci, Monsieur DENDIEVEL, pour la présentation de
l’ensemble de ces délibérations et l’anticipation sur les amendements, mais que nous
aurons l’occasion d’entendre et vous pourrez le cas échéant y répondre à nouveau si vous
le souhaitez.
Je vais donner la parole à Ali DOUFFI qui, je crois, a une intervention globale sur
la modification du PLU2 et sur notre contribution au débat sur le PADD. Je donnerai
ensuite la parole à Frédéric LOUCHART et enfin à Julie NICOLAS qui, je crois, présentera
précisément lesdits amendements.
Monsieur DOUFFI.
Monsieur DOUFFI - Madame, chers collègues,
Dans le cadre de la nouvelle révision du PLU, la Ville demande à la MEL de
préciser un certain nombre de points du PADD sur lesquels nous proposons de revenir.
- Rendre le document plus prescriptif au regard du PCAET : OK.
- Intégrer une OAP « Trame verte et bleue » : nous sommes d’accord.
102
- Mieux lutter contre les îlots de chaleur, notamment par de futures traductions
favorisant la déminéralisation des sols, l’intensification des solutions
végétales dans les espaces publics comme privés : sur le principe, nous
sommes d’accord, mais, qu’en est-il en réalité ? Quelle déminéralisation
dans le projet Saint-Sauveur ? Quelle solution végétale dans les espaces
publics à part des plantes en pot comme place Louise de Bettignies, ou rien
du tout rue des Ponts de Comines tout juste achevée ?
- Limiter drastiquement l’artificialisation des sols : bien sûr, mais que faites-
vous du projet du Palais de justice, du triangle des Rouges Barres ou du
secteur du Marais à RHD dont les OAP présentées dans la délibération
21/16 nous indiquent bien que, à court et moyen termes, des espaces
végétalisés existants vont y être réduits à la portion congrue, cachés à
l’arrière des immeubles ? Les mots, c’est bien. Les actes, c’est mieux.
- Révéler les dynamiques urbaines traversées par le SDIT en assouplissant
les OAP sectorielles à proximité des futurs axes : sur ce sujet et au moment
où les tracés du SDIT sont en train de commencer à s’affiner, nous
souhaiterions connaître les mécanismes dès à présent mis en place par la
Ville et par la MEL en matière de veille foncière et de lutte contre la
spéculation immobilière. Le prochain PLU est prévu à horizon 2023, mais
c’est dès à présent qu’il faut agir.
- Limiter l’offre du stationnement et affirmer la Porte des Postes comme pôle
d’échange multimodal : c’est un point dont nous nous réjouissons car il était
inscrit dans le projet pour Faire Respirer Lille, notamment par
l’aménagement d’une offre significative de stationnement porte des Postes
pour éloigner les véhicules du centre-ville.
- Poursuite de la rénovation urbaine dans un objectif de mixité sociale et
fonctionnelle : oui, bien sûr, mais faut-il pour cela maintenir les pourcentages
de logements locatifs sociaux élevés dans les projets du NPRU au sein des
quartiers qui en sont déjà bien dotés ? On renouvelle à Moulins, mais on y
réimplante 30 % de logements locatifs sociaux alors que le quartier en
compte déjà 43 %. Pourquoi pas une mixité sociale mais par le haut, en
diminuant ce pourcentage dans les nouveaux projets dans ces quartiers ?
- Interroger le recyclage de l’appareil commercial : c’est en effet une
excellente ambition pour le secteur de la Maison des Modes.
- Accompagner le développement de l’agriculture urbaine : absolument
d’accord.
- Travailler à un PLU compréhensible et pédagogique pour les habitants de
la métropole : cela va mieux en le disant, même si on peut regretter que
celui que vous avez validé dans le mandat précédent ne le soit pas.
103
Nous vous proposons également un point supplémentaire à faire remonter. Les
OAP sectorielles permettent d’inscrire au PLU de « préciser les principales
caractéristiques des voies et espaces publics » (article L.151-7 du code de l’urbanisme).
À ce titre, nous vous proposons d’indiquer aux OAP, d’une part, la végétalisation des
espaces publics à envisager et, d’autre part, les secteurs envisagés en matière de
stationnement payant sur la voirie qui nous semblent une des principales caractéristiques
des voies et espaces publics, en permettant une approche cohérente entre le
stationnement public et le stationnement privé et d’éclairer les Lillois sur les intentions de
la commune en la matière.
Tout ceci pour dire que nous partageons un certain nombre de points que vous
avez identifiés et que nous souhaitons les compléter par des remarques
complémentaires. Nous voterons donc cette délibération.
Je vous remercie.
Madame LINKENHELD - Merci, Monsieur DOUFFI.
Je passe la parole à Frédéric LOUCHART.
Monsieur LOUCHART - L’avis de la Ville de Lille relatif aux modifications du
PLU2 qui la concernent paraît noyé dans l’ensemble des dispositions du lot
environnemental soumis au vote. L’enjeu est pourtant de taille car il est nécessaire
d’atteindre la neutralité carbone au plus vite, de protéger l’ensemble de nos concitoyens
en anticipant et en s’adaptant aux changements en cours. Le PLU en est un outil
stratégique et se doit d’être à la hauteur des enjeux.
Développer le boisement à Moulins ainsi qu’à Wazemmes retient toute notre
attention et nos encouragements à persévérer dans vos efforts vers une politique plus
massive de séquestration du carbone. Nous proposons de préserver l’ensemble des
friches arborées qui échappent encore aux très nombreux permis de construire qui
permettent de bétonner Lille-Sud (rue de Marquillies notamment, mais pas seulement),
parfois même sur des espaces très petits. Rien ne sert de densifier la Ville centre si on
soutient l’artificialisation dans les communes environnantes.
Nous saluons l’application du coefficient biotope aux projets de rénovation, mais
nous aurions voulu voir le seuil des surfaces abaissé pour éviter que les projets de
moindre importance n’achèvent de minéraliser la ville. Ne serait-il d’ailleurs pas pertinent
de devoir justifier l’abattage de tout arbre et de porter les espaces de pleine terre à 40 %
au lieu de 30 %, comme cela se fait à Bordeaux ?
En revanche, nos avis divergent quant à la nécessité des bureaux qui renforcent
la métropolisation et la concurrence des territoires, créent des espaces standardisés
souvent hors sol. L’heure serait plutôt à substituer le logement au bureau. Pourquoi
modifier le PLU en remplaçant les surfaces de plancher par les surfaces de bureaux ?
Pas même des équipements d’intérêt collectif, non plus 20 000, mais 67 000 m² de
104
bureaux sur l’OAP visant le siège de la MEL rue du Ballon. Il serait envisageable de se
montrer prudent au vu des moindres besoins actuels.
Nous souhaitons protéger la population dans toute une ville à santé positive, pas
seulement dans un quartier collé à l’autoroute et où la pollution atmosphérique expose un
trop grand nombre de nos concitoyens. De ce fait, relever les hauteurs de 22 à 37 mètres
sur le boulevard Hoover et la ZAC Concorde revient à exposer encore plus de personnes
à ces pollutions, là où les relevés ATMO s’avèrent catastrophiques au point de n’être
même pas pris en compte lors de la réunion publique à la MHD sur la qualité de l’air.
Si tant de logements manquent à la MEL, et en particulier à Lille, ne faut-il pas
une OAP ambitieuse pour traiter des nuisances sonores, des pollutions et, ainsi, pouvoir
développer rue du Ballon plus de logements et moins de bureaux, tout en respectant les
standards de l’OMS sur la qualité de l’air ?
Sur la pointe des Bois-Blancs et l’îlot Boschetti, si les aménagements à venir se
font en partie sur une surface déjà artificielle – et pourquoi pas y recycler les îlots
nordiques de Saint Sauveur –, ce n’est pas le cas de l’ensemble de la modification du
PLU. Cette zone est une clé de la trame verte et bleue à protéger particulièrement. Nous
avons des corridors biologiques parfois balbutiants, parfois en devenir, des réservoirs de
biodiversité qu’il faut protéger si nous prenons au sérieux l’IPBES.
La commune de Quesnoy-sur-Deûle a créé sept IPEN pour protéger les espaces
remarquables, y compris en plein milieu d’un espace dédié à un projet d’aménagement
qui devra en tenir compte. C’est là une vraie intégration des enjeux de biodiversité dans
la Ville. Nous vous invitons à mobiliser pleinement cet outil pour le PLU95, y compris sur
les espaces en friche.
Pour faire suite, un projet plus avancé sur la zone du Grand But aurait pu nourrir
le potentiel de renouvellement de la ville sur elle-même, pas seulement avec des parkings
silos, mais en développant la qualité de vie urbaine autour du logement, des commerces
et des activités. Le Grand But peut être une des priorités dans les projets urbains et non
la recherche sempiternelle de la densification en cœur de ville.
Ces modifications n’étant pas, selon nous, à la hauteur des enjeux, nous voterons
contre cet avis et pas seulement sur des questions de forme.
Madame LINKENHELD - Merci.
Je passe la parole à Julie NICOLAS pour les amendements à la contribution au
PADD.
Madame NICOLAS - J’allais démarrer mon intervention en vous disant que c’est
quand même un étrange exercice que de débattre sur un projet de PADD quand on n’a
pas de nouveau projet de PADD. Là, je vais vous dire qu’il est quand même étrange de
présenter des amendements tout en sachant qu’ils ont déjà été refusés. Mais bon, on va
se plier à l’exercice. C’est le jeu.
105
Quel étrange exercice que de débattre sur un projet de PADD sans nouveau
projet de PADD, en devant acter que le précédent convient de facto, malgré l’intégration
de nouvelles communes, malgré le coup de semonce du Préfet qui avait suivi l’adoption
du précédent quant à la ressource en eau avec un projet toujours pas très avancé, malgré
l’adoption d’un PCAET et son ambition climatique renouvelée, malgré l’évolution des
objectifs climatiques européens.
Comment va se passer le débat à venir ? Je me pose la question. Ce qui est sûr,
c’est que, plus le débat est écourté, moins le débat a lieu, moins les objectifs pour la
transition écologique seront atteints.
Nombre d’entre nous gardent le souvenir des non-débats des précédents PLU.
Personne ne pourra le nier :
- non-débat sur l’état initial de l’environnement qui, aujourd’hui, nous dit qu’il
y a une aggravation des phénomènes dans les modifications du PLU2 que
l’on passe au vote ce soir ;
- non-débat sur l’ambition climatique et pour la biodiversité ;
- non-débat sur les résultats de la concertation ; et pourtant, les Métropolitains
au précédent mandat avaient été très clairvoyants en matière de transition
écologique ;
- non-débat sur la ressource en eau, et on a donc dû attendre le coup de
semonce du Préfet.
Pendant ce temps, au niveau national, les autorités environnementales et les
ONG nous alertent sur les manques des études d’impact, sur la dette écologique qui se
creuse toujours plus, à force de ne pas observer la loi – la séquence éviter, réduire,
compenser par exemple, que les opérateurs aiment particulièrement peu.
Le risque est d’omettre à nouveau ce qui fait l’intérêt général métropolitain
notamment en écartant ce sujet plus que sensible de la densité, et c’était là le sens de
ces amendements. Ne nous disons pas trop vite « c’est fait, il n’y a pas de problème,
passez votre chemin, il n’y a rien à voir ». Il y a des sujets et notamment ce sujet de la
densité qui est nécessaire, qui est rejetée dans le débat, qui est souvent insuffisante mais
aussi parfois excessive.
Pour pouvoir y arriver, il va falloir qu’il y ait ce débat pour trouver le chemin d’une
densité soutenable pour notre environnement, mais aussi pour la qualité de vie des
habitants. Le zéro artificialisation nette – dont on a discuté en commission rapidement –,
les limites à l’extension urbaine sont attendus dans notre métropole. Nous devons enfin
poser des balises car, avec pas moins de 985 hectares d’extension, la périurbanisation,
c’est toujours une réalité dans notre métropole, alors même que les études nous révèlent
que notre métropole ne parvient pas à jouer son rôle de locomotive du développement de
notre région.
106
Pour toutes ces raisons, non seulement je renouvelle mes amendements, mais je
m’adresse aussi à vous en tant que membres de cette Majorité et de l’exécutif de notre
métropole. Vous avez la possibilité et donc la responsabilité de faire en sorte que ce
nouveau PLU ne commette pas les mêmes erreurs.
Biodiversité, climat, santé environnementale, justice sociale – eh oui, nous aussi,
nous cherchons plus de justice sociale –, doivent impérativement être les grands
gagnants de ce futur PLU95. Nous n’avons pas le luxe d’attendre et le luxe de nous dire
que c’est fait, c’est engagé. Les objectifs doivent être confortés grâce au débat en
mobilisant des outils, des moyens.
Je vous invite donc à voter ces amendements pour qu’il n’y ait pas que de la
déclaration de principe, pour qu’il y ait une réalité dans ce qui sera écrit demain au PLU2.
Sans de tels moyens, ce qui nous attend, entre petits pas et vœux pieux, ne sera
pas à la hauteur des enjeux énoncés par le GIEC, ni des attentes énoncées par les
citoyens, depuis les 150 de la convention citoyenne aux Lilloises et Lillois.
C’est donc bien un amendement unique que nous vous proposons, mais, si vous
voulez détricoter point par point, je me tiens à votre disposition.
Cependant, je vous préviens, je vais quitter la salle – à moins qu’on ait une
réponse très rapide – puisque, pour ma part, ayant aussi des soucis de santé, j’ai signé
un pouvoir à l’intention de Monsieur BALY.
Madame LINKENHELD - Avant de laisser Stanislas DENDIEVEL reprendre la
parole, je voudrais préciser certaines choses parce qu’il est vrai que ce sont des sujets
complexes.
Je ne sais pas si les Lillois sont très nombreux à nous écouter encore, mais il me
semble important de repréciser que nous parlons de la révision et de la modification d’un
Plan local d’urbanisme que nous avons adopté en décembre 2019, il n’y a donc pas si
longtemps que cela, et que la motivation principale qui est celle de la Métropole
européenne de Lille pour réviser ce Plan local d’urbanisme n’est pas une modification de
fond, mais plutôt une modification de forme qui a trait au fait que cinq communes ont
rejoint le périmètre métropolitain depuis l’adoption de ce PLU, qui s’appelle aujourd’hui
PLU2 et, si nous appelons le prochain « PLU95 », c’est justement pour signifier
l’élargissement de ce périmètre institutionnel.
Croyez bien que, même si, en un an et demi ou deux ans, des choses ont
évidemment pu évoluer, généralement, les collectivités aiment bien éviter de refaire à un
an et demi ou deux ans d’intervalle une révision du Plan local d’urbanisme. En effet, ce
sont des discussions et des procédures extrêmement lourdes et, pendant que l’on débat
de cela, on n’avance pas beaucoup sur les projets, y compris pour des questions
juridiques. Je rappelle donc que cette révision a d’abord cette justification institutionnelle.
Ce qui est entrepris dans l’intervalle – c’est ce dont nous débattons avec la délibération
107
322 –, c’est une modification du Plan local d’urbanisme, sachant que certaines choses
sont possibles à travers une modification, mais pas toutes.
Je voudrais redire aussi que, dans le PLU tel que nous l’avons déjà adopté en
décembre 2019, il y a des orientations d’aménagement et de programmation thématiques
qui portent sur les différents sujets que les intervenants ont pu évoquer. Il y a déjà une
orientation d’aménagement et de programmation sur les questions de climat, d’air et
d’énergie, il y a déjà une OAP sur les questions de santé – je dis cela notamment pour
Monsieur LOUCHART –, sur les questions de santé, d’air et de bruit. D’ailleurs, parce que
je souhaitais profiter de cette modification du PLU, il me semblait pertinent de fusionner
ces deux OAP pour leur donner précisément plus de lisibilité pour ceux qui ont
concrètement à appliquer cette OAP.
Je voulais également profiter de l’occasion, puisque la modification le permet,
pour renforcer ce qui peut l’être à ce stade en termes de recommandations et de
prescriptions, mais ce sont des documents sur lesquels on peut déjà s’appuyer et qui sont
déjà relativement costauds aujourd’hui, on y a collectivement veillé dans l’adoption du
PLU précédent.
De la même manière, il y a déjà une OAP sur la trame verte et bleue, une OAP
sur le stationnement.
Il ne faut pas laisser croire qu’il n’y aurait rien sur les sujets divers et variés que
vous avez évoqués dans notre Plan local d’urbanisme intercommunal. Il y a pas mal de
choses. L’occasion nous est donnée de renforcer un certain nombre d’éléments de
contenu à travers la modification.
Sur les questions climatiques, nous nous y sommes employés et ce qui devra
relever réglementairement de la révision – parce que nous n’aurons pas le choix – le sera
également. Je voudrais à cet égard souligner que le Plan local d’urbanisme doit de toute
façon se conformer au Plan Climat Air Energie Territorial. Par conséquent, s’il apparaissait
que notre futur PLU95 n’était pas en ligne avec le PCAET, croyez bien que le Préfet, de
la même manière qu’il a su nous rappeler à l’ordre sur les questions de l’eau, nous
rappellerait à l’ordre sur la non-conformité de notre PLU par rapport au PCAET.
Je crois donc qu’il faut être plutôt vigilant, mais confiant.
Par ailleurs, sur cette question de la révision, c’est le projet d’aménagement et de
développement durable qui est débattu ce soir, c’est le cadrage général, ce ne sont pas
les solutions concrètes, pratiques et techniques qu’offrent le règlement ou même les OAP
dans le cadre de la révision. Nous aurons donc l’occasion à de futures étapes, ici à la Ville
de Lille, mais aussi en Conseil métropolitain, de vérifier si les intentions que nous voulons
tous mettre dans le PADD se traduiront concrètement par des mesures qui permettront
que l’ensemble des projets métropolitains soient effectivement alignés sur les objectifs de
la neutralité carbone, sachant que, de son côté, la Ville de Lille, avec le Pacte Lille bas
carbone, a décidé d’anticiper un certain nombre de choses.
108
Il me paraissait utile de vous préciser cela pour ne pas donner le sentiment que
ces éléments, soit ne contraindraient rien, soit désintéresseraient les élus lillois, bien au
contraire.
Stanislas DENDIEVEL, je vous laisse compléter et nous mettrons ensuite au vote
l’amendement présenté par Julie NICOLAS.
Monsieur DENDIEVEL - Vu l’heure tardive, je vous propose d’être rapide.
Je voudrais d’abord me féliciter de vos contributions aux uns et aux autres autour
du Plan d’aménagement et de développement durable. C’est un débat, ce débat est
retranscrit et c’est l’exercice que nous devions faire. C’est le premier élément sur lequel
je souhaitais revenir.
Si je reviens sur l’aspect modification du PLU, sur lequel vous êtes intervenu,
Monsieur LOUCHART, je voudrais vous rassurer. À travers la modification du PLU, par
exemple sur la presqu’île Boschetti, si vous avez regardé jusqu’au bout, on protège
beaucoup plus qu’aujourd’hui toute la partie arrière, celle qui a ce potentiel de biodiversité,
on en fait un écrin de biodiversité. C’est écrit dans l’OAP. Sur la partie devant, on indique
que cela va être un programme articulé autour d’un équipement culturel. On assume
effectivement un projet qui a été développé dans ce cadre. Toujours sur le projet des
Rives de la Haute-Deûle, on a pris en compte l’ensemble des concertations qui se sont
menées depuis 2017, on a intégré les expressions des uns et des autres, y compris les
expressions de votre groupe qui appelait à dire qu’il fallait une OAP globale Rives de la
Haute-Deûle - Aviateurs - presqu’île des Bois-Blancs. C’est fait, il y a une OAP globale
sur l’ensemble des périmètres et il y a une cohérence de périmètre qui est développée.
Cela dit, on a peut-être quelques différences entre nous. Je ne sais pas ce que
diraient les élus face à une Opposition comme la vôtre à Strasbourg où, par exemple,
dans la ZAC des Deux Rives, 1 000 000 m² sont projetés, dont 500 000 m² de bureaux et
9 000 nouveaux logements. Que dirait le maire de Grenoble où, dans le quartier de la
Presqu’île à la confluence de l’Isère et du Drac, 300 000 m² d’immobilier tertiaire,
230 000 m² de labo de recherche et 3 400 logements neufs vont être réalisés dans les
prochaines années ?
Faire la Ville, c’est aussi l’organiser autour des axes de transport, c’est
reconquérir des sites qui sont des friches, comme c’est le cas dans ces deux exemples
que j’ai cités, qui ont un parallélisme avec ce que nous menons, qui sont conduits par des
Majorités auxquelles vous appartenez.
À travers le Plan local d’urbanisme, c’est notre responsabilité à la fois de porter
ce rôle de Ville centre dans une métropole et aussi de répondre aux grands défis que sont
l’habitat, la mobilité et bien évidemment ce défi du climat, avec des réponses toujours plus
importantes. Vous voyez que, y compris à travers quelques signes importants dans la
modification, nous les intégrons.
109
Enfin, pour répondre sur les amendements, comme je le disais au départ, je me
félicite que l’on partage globalement le fond de ce qui est proposé à travers notre
délibération. Votre amendement concerne des questions de moyens qui ne relèvent pas
du PADD à proprement parler, moyens qui sont déjà mis en place et qui continueront à
être mis en place par la Métropole Européenne de Lille en lien avec les territoires et la
Ville dans le cadre de l’évaluation continue de ces documents, dans cette évaluation
continue. J’ai par exemple ce rapport de l’Agence de développement et d’urbanisme qui
fait ce travail sur les densités qu’on observe aujourd’hui et qui nous indique un peu
comment la Ville s’est construite. Je pense donc qu’on est un peu en dehors du sujet.
Je proposerai donc qu’on ne retienne pas cet amendement. Je pense qu’il faut
formellement le mettre au vote et je vous repasse la parole, Madame la Maire.
Madame LINKENHELD.- Je vais donc mettre au vote l’amendement porté par le
groupe Lille Verte.
Qui vote pour ? (Le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille)
Qui s’abstient ?
Qui s’oppose ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire)
L’amendement est rejeté.
L’amendement du groupe Lille Verte est rejeté, le groupe Lille en commun, durable et
solidaire votant contre.
Concernant cette délibération, il s’agissait simplement de prendre acte ; comme
tout à l’heure, je ne soumets pas la délibération 323 au vote, puisqu’il s’agit d’en prendre
acte.
Le Conseil Municipal prend acte.
En revanche, je vais mettre au vote la délibération 322.
Qui s’abstient ?
Qui vote contre ? (Le groupe Lille Verte)
Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe
Faire Respirer Lille)
La délibération 322 est donc adoptée.
Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant contre.
Je crois que nous pouvons considérer que l’ensemble des autres délibérations de
Stanislas DENDIEVEL ne faisait pas l’objet d’intervention et qu’elles sont également
validées.
110
URBANISME
21/324 Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) – Avis de la Ville sur
l’extension du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) du
Vieux-Lille et du Centre – Secteur « Molinel ».
21/325 Site patrimonial remarquable (SPR) de Lille - Révision du Plan de
Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et extension du SPR - Nouvelle
convention financière pluriannuelle et protocole de fonctionnement entre
l'Etat, la MEL et la Ville.
Adoptées.
21/326 Quartier Lille-Moulins - Site Crespel Tilloy - Convention opérationnelle
entre l'Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais et la Ville.
Adoptée.
(Sébastien DUHEM ne prend pas part au vote.)
21/327 ZAC des Rives de la Haute Deûle - Avenant n° 1 à la convention de
participation entre la MEL, la SAEM SORELI et la Ville pour le versement
de la participation de la Ville à la réalisation du programme des
équipements publics de la ZAC étendue du 1er secteur opérationnel.
Adoptée.
(Sébastien DUHEM, Estelle RODES, Roger VICOT, Stanislas DENDIEVEL et
Anissa BADERI ne prennent pas part au vote.)
NATURE
21/328 Actions Nature - Subventions aux associations.
21/329 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Mise à disposition du domaine
public à AccroLille - Exonération partielle de la redevance 2020.
Adoptées.
ACTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE
21/330 Quartier Lille-Sud - Biens situés rue des Mésanges à Lille - Acquisition
auprès de Lille Métropole Habitat.
21/331 Quartier Lille-Centre - Ilot 10.9 - Déclassement.
Adoptées.
111
21/332 Quartier Lille-Centre - Régularisation d'une convention de servitude avec
ENEDIS - Transformateur et câbles du Palais Rameau.
Adoptée.
(Anissa BADERI et Julien PILETTE ne prennent pas part au vote.)
21/333 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Tous quartiers - Exonération de
loyers et redevance des associations.
21/334 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Tous quartiers - Exonérations de
loyers pour les commerçants hébergés dans des locaux appartenant à la
Ville.
21/335 Quartier Vieux-Lille - Parcelles LM184 et HO210 situées 20 rue Saint-
Jacques - Mise à disposition au profit de l'Etat (Rectorat) - Fixation du
montant de la redevance - Gratuité
21/336 Quartier Lille-Fives - Mise à disposition de locaux au profit de
l'association Melting Spot - Gratuité.
21/337 Quartier Lille-Centre - Ancienne école Récamier-Ruault - Mise à
disposition de locaux à l'association « FILOFIL » - Fixation du montant de
la redevance - Gratuité.
Adoptées.
Je vous propose que nous enchaînions avec Charlotte BRUN, qui va nous parler
de différents sujets liés à sa délégation, et notamment des fournitures scolaires.
Chemise 6
CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS Rapporteur : Charlotte BRUN
Adjointe au Maire
21/301 Conseil Municipal d’Enfants – Composition – Mandat 2021-2023.
(Projection de diapositives)
Madame BRUN.- Je souhaitais partager avec le Conseil Municipal quelques
informations, mais vu l’heure tardive, j’essayerai d’être la plus succincte possible.
La première des informations que je souhaitais partager avec vous est celle de la
mesure que nous appliquons dès cette rentrée. C’était un engagement municipal de mon
groupe lors des dernières élections : le contenu du « cartable gratuit ». Vous n’êtes pas à
convaincre, je pense, mes collègues, du fait que la rentrée représente un coût encore
important pour de nombreuses familles, avec parfois des listes de fournitures qui sont
112
excessives et qui remettent clairement en cause le principe de gratuité de l’enseignement
public, qui doit garantir à chaque enfant un égal accès à des conditions matérielles
favorables pour sa réussite.
Malgré des dotations très importantes données par la Ville de Lille à chaque école
pour prendre en charge le matériel scolaire, nous avons constaté, en discutant et en
travaillant avec les parents d’élève élus et les enseignants, qu’il y avait dans la ville de
fortes inégalités entre écoles et parfois même entre certaines classes dans une même
école.
C’est pour cette raison qu’il y a maintenant un an et demi, nous avons créé un
groupe de travail pour mener une réflexion sur l’achat des fournitures scolaires, en
rassemblant des directeurs d’école et des agents de la Ville et en consultant des parents
pour pouvoir assurer réellement la gratuité pour tous les enfants et avoir une équité de
droit et d’accès sur tout le territoire lillois.
Grâce à ce travail de réflexion, nous sommes donc en mesure aujourd’hui de
mettre en œuvre la gratuité des fournitures scolaires à la rentrée 2021. Les parents
n’auront donc plus de liste de fournitures et seul le cartable, la trousse vide et un éventuel
agenda, chose que les enfants aiment souvent personnaliser quand ils en ont besoin,
resteront à la charge des familles.
Pour cela, nous avons – et nous l’avons déjà mentionné dans nos débats sur le
budget 2021, le compte administratif notamment – augmenté de près de 20 % le budget
consacré aux fournitures scolaires, qui se porte dorénavant à 604 k€, en augmentant
considérablement les dotations, que ce soit en éducation prioritaire ou en éducation pour
les écoles qui ne sont pas en éducation prioritaire, c’est-à-dire que concrètement, nous
ne donnerons pas à la rentrée un pack de fournitures identiques pour chaque enfant, qui
aurait pour conséquence que les enseignants compléteraient ce pack de listes de
fournitures individualisées en fonction de leurs besoins pédagogiques, il nous a semblé
que ce n’était pas la bonne piste – cette piste est travaillée par certaines communes –,
nous avons vraiment souhaité obtenir l’absence de liste de fournitures. Nous avons donc
décidé de continuer à travailler comme nous le faisions, c’est-à-dire de permettre aux
enseignants d’avoir une dotation suffisante pour pouvoir commander toutes les
fournitures dont les enfants auraient besoin pour pouvoir travailler toute l’année scolaire.
En augmentant le budget, nous estimons, grâce à ce gros travail que nous avons
mené avec les directeurs d’école, que les enseignants ont suffisamment de latitude
financière pour pouvoir commander toutes les fournitures dont les enfants auront besoin
et que les familles n’auront donc pas à compléter ces fournitures par des listes de
fournitures, donc plus de liste à la rentrée – premier objectif.
Deuxième objectif, cette augmentation budgétaire conséquente permet
également de doter les écoles de séries de livres et de romans pour pouvoir faire tourner
davantage de séries entre écoles et permettre, du coup, aux enseignants d’avoir le choix
entre davantage de séries de livres et, enfin, la dotation des écoles de manuels scolaires,
113
ce qui permettra à moyen terme, rapidement, de baisser considérablement le nombre de
photocopies.
Le troisième objectif est celui du contenu du « cartable durable ». Il nous a semblé
nécessaire de franchir une étape supplémentaire qui est celle de la maîtrise davantage
de la qualité de ce qui est commandé et, en cela, avec le Directeur académique et le
Maire de Lille, nous avons encouragé fortement les enseignants à choisir des fournitures
qui ont un faible impact environnemental, avec des écolabels, par exemple, mais aussi
en développant des pratiques écologiques.
Je vous ai mis une photo de ma réalisation à gauche ; c’est une initiative qui se
développe de plus en plus dans les classes qui consiste à partager un gros bidon de colle,
parfois faite maison, en plein de petits jeux de colle individuels. Il s’agissait de vous faire
prendre conscience, pour ceux qui ne connaissent pas forcément le travail scolaire à
l’intérieur d’une salle de classe, qu’un chariot de mutualisation de fournitures et de
pratiques responsables peut remplacer l’achat de, ici, une dizaine de tubes de colle par
enfant, par exemple, ce qui avait évidemment un impact très négatif sur l’environnement.
Vous avez, à droite, des crayons qui peuvent remplacer les feutres effaçables, là
aussi, avec un fort impact écologique, par exemple.
C’est un vrai cap que nous souhaitons franchir cette année. Comment le faire ?
Nous avons lancé un appel à projets pour des classes pilotes, qui vont à la fois
expérimenter ces commandes avec un impact écologique réduit, mais également les
bonnes pratiques et qui, en associant énormément les enfants, via une sensibilisation au
développement durable, pourront permettre la diffusion dans toutes les classes de la ville
des bonnes pratiques.
Dans cet état d’esprit, nous avons également souhaité avec mon collègue Julien
PILETTE promouvoir l’éducation et une consommation plus responsable des familles,
donc nous invitons les familles à venir ce samedi à un atelier de réparation et de
customisation des cartables, des sacs, des trousses, à la Gare Saint-Sauveur, qui est une
première étape, car nous collectons également cette semaine et en début de semaine
prochaine, avant les vacances scolaires, les cartables usagés pour pouvoir organiser à
terme des bourses d’échange de cartables.
C’était la première information que je souhaitais partager avec vous, qui témoigne
de cette idée très forte que nous nous faisons, à la fois de la justice sociale et écologique,
pour lutter contre les inégalités sociales au sein de l’école, qui doit rester le sanctuaire de
l’égalité pour que chaque enfant ait les mêmes chances de réussite.
Je voulais vous parler, non pas de toutes les interventions, actions, ateliers, qui
vont pouvoir se dérouler cet été, le Maire l’a dit tout à l’heure, l’été sera riche avec la
seconde édition de « Voyage, Voyages », je voulais juste faire la lumière sur deux
dispositifs sur lesquels nous avons beaucoup travaillé avec les équipes de la Ville.
114
Le premier est les colonies apprenantes. Il s’agit de la seconde édition, en
partenariat avec Vacances du cœur, Jeunesse au Plein Air, mais aussi et surtout
l’Éducation nationale, les centres sociaux et le club de prévention Itinéraires, ainsi que les
référents de la Caisse des Écoles. 144 enfants du CP à la troisième pourront partir cet
été pendant 12 jours dans trois séjours : en Savoie, dans les Hautes-Alpes ou dans le
Calvados.
J’ai envie de vous dire, et nous nous le sommes dit à la Caisse des Écoles il y a
quelques jours, toute colonie est, par définition, apprenante, à partir du moment où on
part, on s’ouvre à la curiosité, à l’envie d’apprendre, l’éducation populaire, par définition.
Tout projet est structuré pour faire apprendre chacun et toujours nourrir sa curiosité, et
c’est là l’essentiel.
La particularité de ces dispositifs est d’abord que la Ville de Lille mobilise
beaucoup de budget pour permettre à des enfants de partir en colonie. Avec Arnaud
DESLANDES, ce sont près de 140 k€ que nous attribuons aux centres sociaux pour
pouvoir contribuer financièrement aux départs en colonie, mais là, pour la deuxième
année consécutive, nous portons directement le départ d’enfants en colonie, et d’enfants
qui en ont particulièrement besoin, qui seront repérés à la fois par leurs enseignants, par
les centres sociaux ou par les intervenants de la Caisse des Écoles – première
particularité.
La deuxième est que celles-ci auront un temps pédagogique renforcé par
l’intervention d’un enseignant à un moment de la journée, en complémentarité avec les
projets de loisirs du reste de la journée. L’idée – et c’est la même que dans le dispositif
qui suit – est de faire en sorte que des enfants qui rencontrent des fragilités et des
difficultés scolaires n’aient pas une interruption estivale dans la lecture, l’écriture, par
exemple, trop longue. Ces interruptions très longues, surtout dans des années qui ont été
marquées par l’absence d’école physique au quotidien, sont des interruptions qui
renforcent leur fragilité. Voilà ce qui sous-tend ces projets, comme le second, avec les
centres de loisirs apprenants.
Ce dispositif assez novateur est porté par la Ville de Lille. Nous sommes allés
chercher l’Éducation nationale pour pouvoir monter pour 20 écoles un dispositif de centre
de loisirs - l’enfant est vraiment pris en charge, le midi compris, par la Ville de Lille - dans
lequel intervient un enseignant, en complémentarité avec les projets de la journée, donc
là encore, il y a un projet cohérent tout au long de la journée, articulé autour de l’ensemble
des activités très qualitatives qui ont lieu dans la Ville, que ce soit dans nos musées et
surtout dans le cadre de « Voyage, Voyages », mais aussi en lien avec la Cité des
enfants, Smallicieux, et dans ce programme totalement cohérent, l’enfant va travailler
avec un enseignant plus particulièrement un certain nombre d’objectifs pédagogiques,
mais les objectifs pédagogiques poursuivis par les animateurs l’après-midi sont concertés
avec l’enseignant, donc c’est extrêmement novateur. Cette cohérence d’ensemble est
intéressante. L’idée n’est pas, d’ailleurs, selon nous, de rajouter de l’école après l’école,
mais bien de donner à des enfants qui en ont le plus besoin un petit renfort pédagogique
bien concerté de part et d’autre, dans le cadre de l’éducation populaire avec les
enseignants.
115
Le tout vient d’ailleurs s’ajouter à une offre de centres de loisirs très qualitative.
Depuis quelque temps, à Lille, nous souhaitons répondre à l’envie des enfants d’avoir des
stages. Cette année, nous aurons des centres de loisirs thématiques, en plus de tous nos
centres de loisirs. Les enfants préfèrent parfois avoir plein d’activités assez éclectiques,
mais il y aura des centres de loisirs, par exemple, culture, nature, sport et langues, qui
permettront aux enfants d’avoir comme services proposés par la Ville de Lille des stages
qualitatifs.
L’été est aussi la période des travaux. Je ne les détaille pas, puisque ce sont près
de 3,7 M€ de travaux qui ont principalement lieu l’été pour ce qui concerne les écoles,
puisque c’est un temps de pause dans l’activité, mis à part les écoles qui sont concernées
et qui accueillent des centres de loisirs. Il se passe beaucoup de choses dans les écoles
l’été, beaucoup de travaux, et parmi ces 3,7 M€, il y a les trois dernières cours d’école,
mais Anissa en a parlé tout à l’heure, donc je n’insiste pas davantage, qui étaient encore
100 % minérales. Pour les écoles Chateaubriand et Mme de Maintenon, ainsi que Sophie
Germain, les travaux commencent cet été. Ils se poursuivront certainement, pour ce qui
est de la végétalisation, aux vacances de la Toussaint et même un peu plus tard, parce
que c’est vraiment le début de la plantation, donc c’est même un peu tôt. Pour ce qui
relève de Sophie Germain, école qui a besoin de travaux plus conséquents dans sa cour,
ils se poursuivront l’année prochaine également.
À chaque fois, j’insiste, ce que nous faisons à Lille est extrêmement intéressant,
parce que nous prenons en considération le point de vue des enfants et de la
communauté éducative et que nous traduisons leurs projets de vie dans la cour d’école
dans une charte d’usages.
Ces nouvelles générations de cours d’école ont une particularité, en plus de
l’objectif de végétaliser, de réduire les îlots de chaleur en ayant de vrais îlots de fraîcheur,
de travailler le circuit de l’eau : ces cours d’école seront 100 % perméables. C’est la
première fois que l’on avance tel quel sur cet objectif, qui sera clairement travaillé dans la
cour, qui retrouvera les mêmes traits de ces nouvelles cours d’école que l’on dessine avec
les enfants, c’est-à-dire des cours d’école avec des espaces : l’espace de jeux, l’espace
un peu plus sportif, l’espace plus calme, l’espace de créativité. Notre objectif est
véritablement de développer le jeu libre, dans le respect de chacun, en faisant tout pour
que ces aménagements permettent de prévenir les situations de violence, de harcèlement
et de stéréotype genré.
Je termine par une bonne nouvelle : je vous propose de saluer avec moi l’élection
de nos 162 collègues du Conseil Municipal des Enfants. Les élections se sont très bien
passées. Plus de 10 % des électeurs étaient candidats et ils ont un taux de participation
s’élevant à quasiment 100 %.
À Lille, la citoyenneté s’apprend très jeune, et ce depuis très longtemps. Depuis
1998, nous avons un Conseil Municipal des Enfants, c’est un des axes premiers de notre
labellisation « Ville amie des enfants » par l’Unicef. Vous le savez, on en a d’ailleurs parlé
116
tout à l’heure en abordant la question de la place du Maréchal Leclerc, il ne s’agit pas, à
Lille, simplement de consulter les enfants sur des projets qui pourraient les concerner,
mais véritablement, d’abord, de leur donner les moyens de déployer leurs propres projets,
des projets qu’ils ont élaborés et qu’ils souhaitent traduire dans les actes, et puis, de plus
en plus, avec le Conseil Municipal des Enfants, d’aller écouter, prendre en considération,
la parole de leurs camarades, des enfants de leur âge ou des adolescents, pour, pas
uniquement des projets qui les concerneraient, mais y compris des projets d’espaces
publics.
Voilà ce que je pouvais vous dire ; en tout cas, je suis heureuse de les accueillir,
les réunions commencent à se tenir dans les quartiers et j’espère bien qu’ils auront le droit
à une plénière en bonne et due forme, que le contexte sanitaire nous le permettra, au
mois de septembre.
Merci.
Madame LINKENHELD - Merci, Madame BRUN.
Le Conseil Municipal des Enfants, je crois, peut même d’ailleurs mener au Conseil
Municipal tout court, y compris quand on a été conseiller à Hellemmes ; n’est-ce pas,
Monsieur OURAL ? Pardon de vous réveiller. (Rires)
ÉCOLES
21/292 Désaffectation du logement de fonction enseignant attenant à l'école
Antoine Brasseur sis 1 rue Porret à Lille.
21/293 Désaffectation du logement de fonction enseignant attenant à l'école
Camille Desmoulins sis 9 rue Viala à Lille.
21/294 Désaffectation des locaux scolaires ainsi que du logement de fonction
attenant à l'école Jeanne Hachette sis 46 rue Léon Blum à Lille.
Adoptées.
ENFANCE
21/295 Convention territoriale globale (CTG) 2021-2024 entre la Caisse
d'allocations familiales du Nord et la Ville.
Adoptées.
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
21/296 Prestations extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire -
Remises gracieuses.
117
21/297 Associations périscolaires et centres sociaux - Solde des subventions
2021 - Acompte 2022.
Adoptées.
PROJET ÉDUCATIF GLOBAL
21/298 Projet Educatif Global - Plan annuel d'actions - Subvention aux
associations.
21/299 Projet Educatif Global et Parentalité - Soutien aux associations.
Adoptées.
JEUNESSE
21/300 Appel à Projets Jeunesse 2021 - Subventions aux acteurs jeunesse.
Adoptée.
Je passe la parole à Marie-Pierre BRESSON.
Chemise 8
CULTURE Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
Adjointe au maire
21/314 Palais des Beaux-Arts – Donations d’œuvres d’art de Roma
AUSKALNYTE et François BOUCQ à la Ville de Lille – Cession des droits
patrimoniaux attachés aux œuvres.
21/315 Palais des Beaux-Arts – Conventions de mécénat pour l’Open Muséum
François BOUCQ.
21/316 Palais des Beaux-Arts – Partenariat avec SNCF Gares & Connexions en
vue de la production d’une exposition « hors les murs » en Gare de Lille
Europe, en écho à l’Open Muséum François BOUCQ.
(Projection de diapositives)
Madame BRESSON.- À la suite de Charlotte, à mon tour de présenter une série
de très belles délibérations ce soir, avec, vous le savez, la donation exceptionnelle du
dessinateur François BOUCQ au Palais des Beaux-Arts de Lille, puisque le Palais des
Beaux-Arts accueillera désormais près de 400 planches, dessins, esquisses, qui
composent une œuvre complète et qui font donc leur entrée au Palais des Beaux-Arts.
Cette entrée leur confère, en quelque sorte, un statut d’œuvre d’art – ce n’est pas moi qui
118
le dis, parce que j’en suis convaincue, c’est François BOUCQ qui le disait avec beaucoup
d’émotion lors du vernissage de l’exposition, en expliquant que les dessins qui étaient
entassés chez lui dans des cartons à dessins avaient été pris avec beaucoup de
précaution et de soin par une conservatrice en gants blancs, qu’elle les avait aplatis,
séparés avec du papier de soie, entreposés dans les réserves du musée, à 1,5 mètre des
dessins de Raphaël, ce qui impressionnait beaucoup François BOUCQ.
Cette mention qui pourrait paraître anecdotique, en réalité, ne l’est pas du tout,
puisque c’est la première fois qu’un musée français accueille une collection de bandes
dessinées de cette ampleur – je l’ai dit, 400 œuvres –, en lui donnant des conditions de
conservation qui hissent, en effet, cette collection au rang des Beaux-Arts, ce dont nous
sommes convaincus, évidemment ; ce n’est pas la première fois que le Palais des Beaux-
Arts se distingue en matière de bande dessinée.
Évidemment, cette donation n’est pas destinée à rester enfermée dans des tiroirs,
elle est, pour partie, présentée à l’occasion de l’Open Muséum de François BOUCQ au
Palais des Beaux-Arts, un Open Muséum qu’il présente avec un trompe-l’œil espiègle et
qui est une manière de revisiter la collection du Palais des Beaux-Arts, tout en
questionnant la lecture des œuvres, et, vous le savez, c’est précisément l’esprit des Open
Muséums. Nous en sommes à la 7e édition et, en effet, depuis 2014, les personnalités,
les invités du musée, incitent à la curiosité et attirent ainsi des publics nouveaux, que nous
avons parfois du mal à faire entrer au musée et qui, là, s’y rencontrent nombreux : des
jeunes, des familles et des visiteurs qui n’avaient jamais franchi les marches du Palais
des Beaux-Arts.
Là, c’est particulièrement éclatant avec l’effet cumulé de la réouverture, de la
gratuité pour les moins de 30 ans et, évidemment, de l’artiste qui est accueilli et le Maire
le disait tout à l’heure, depuis la réouverture, ce sont plus de 13 000 visiteurs, dont 64 %
– c’est tout de même notable – ont moins de 30 ans ; 13 183 visiteurs ont été accueillis
au Palais des Beaux-Arts.
Enfin, cette exposition, qui est brillante, qui est un mélange d’intelligence et
d’impertinence, auxquelles s’allie la haute technologie pour rendre encore plus…
Madame LINKENHELD - interactives…
Madame BRESSON -… oui, plus interactives, c’est vrai, mais aussi plus
malicieuses les œuvres, est rendue possible grâce à des mécénats de compétences.
L’exposition se prolonge, comme cela avait été le cas à l’occasion du festival
d’Angoulême – je rappelle d’ailleurs que François BOUCQ en était le lauréat de grand
prix en 1998 – sur la gare Lille Europe. De la même manière que Jérôme MOUCHEROT
nous incite à franchir le Palais des Beaux-Arts, je voudrais ajouter, puisque c’est le thème
du Conseil, que tout cela est une exposition en circuit court, puisque François BOUCQ
est un artiste lillois.
Madame LINKENHELD.- Merci, Madame BRESSON.
119
Adoptées.
(Violette SPILLEBOUT ne prend pas part au vote pour la délibération n° 21/316.)
Je crois qu’il n’y avait pas d’intervention sur ces délibérations.
CULTURE
21/309 Sollicitation de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adoptée.
21/310 Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée.
(Hakim AGOUNI ne prend pas part au vote.)
21/311 Acquisition de l'œuvre « Children's World » de Jon ONE, parrain de
l'édition 2021 de Solid'Art - Subvention au Secours Populaire du Nord.
21/312 Palais des Beaux-Arts - Mise en dépôt au Musée national de la Marine de
Paris d'une œuvre intitulée Ex-voto d'Ulysse BUTIN.
21/313 Palais des Beaux-Arts - Convention entre la Ville de Lille, l'Université de
Lille et l'Université de Liège concernant le Projet e-Thesaurus.
21/317 Cinéma et audiovisuel - Programme « Pratiques numériques des images
et médias » - Subventions aux opérateurs.
Adoptées.
21/318 Musée d'Histoire Naturelle - Mise à disposition de locaux au SDIS du Nord
- Tarification.
Adoptée.
(Franck GHERBI et Akim OURAL ne prennent pas part au vote.)
21/319 Convention de partenariat avec L'Univers pour la saison 2021/2022 -
Cycle de projection dans le cadre du Centre de Ressources.
21/320 Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat
avec le CRD de Roubaix (avenant), le CNSMD de Lyon, le CHU de Lille et
le Chœur de chambre Septentrion.
Adoptées.
120
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
21/321 Coopération décentralisée - Attribution de subvention.
Adoptée.
Je passe donc immédiatement la parole, à 23 heures, à Madame BADERI, qui va
nous parler de l’encadrement des loyers.
Chemise 10
HABITAT Rapporteur : Anissa BADERI
Adjointe au Maire
21/342 Encadrement des loyers – Convention de partenariat entre l’État, la
Métropole Européenne de Lille et la Ville pour l’accompagnement des
locataires.
(Projection de diapositives)
Madame BADERI - Chers collègues,
Vous le savez, Lille et Paris sont les premières Villes à s’être saisies de
l’encadrement des loyers, dès la loi ALUR et, récemment, nous comptons d’autres Villes
telles que Montpellier, Bordeaux, Grenoble et d’autres dans cette expérimentation de
l’encadrement des loyers et nous nous en réjouissons.
Nous présentons au Conseil Municipal une délibération qui acte une collaboration
inédite en France, entre la Ville, la MEL et les services de l’État dans le cadre du dispositif
expérimental de l’encadrement des loyers.
Au préalable, il me semble important de rappeler que depuis toujours, le cœur de
notre politique habitat est de développer le logement abordable et de faire en sorte que
les ménages modestes puissent se loger dignement à Lille, Hellemmes, Lomme.
Pour y parvenir, nous devons, bien entendu, construire du logement. Pour rappel,
24 000 logements ont été construits lors des deux derniers mandats, dont 2/3 de
logements abordables, et nous avons pour ce mandat un objectif de 8 000 logements.
Pour y parvenir, nous devons également respecter la loi SRU. À Lille, d’ailleurs,
nous sommes l’une des rares grandes villes à être au-dessus du taux SRU.
Il nous faut aussi agir par l’encadrement des loyers, qui nous permet une action
directe de régulation du marché dans une des villes les plus chères de province.
Dans ce marché locatif privé lillois, nous avons deux principales spécificités : les
petites surfaces sont surreprésentées et le tiers des occupants sont étudiants. Les abus
121
en matière de loyer touchent principalement les jeunes étudiants ou jeunes travailleurs
aux faibles revenus. Il nous faut donc les protéger de ces abus. Dès lors, on comprend
l’indispensabilité de cet encadrement des loyers pour lutter contre ces abus. C’est donc
en priorité pour les étudiants, pour ces jeunes, que nous mettons en œuvre l’encadrement
des loyers à Lille.
Cette convention est à notre initiative. Nous avons, à la Ville de Lille, rapidement
fait le constat que le dispositif, certes expérimental, restait à renforcer dans
l’accompagnement des locataires, bien que nous ayons mis en place un site internet
permettant aux locataires de tester leur loyer et de vérifier la conformité.
Un renforcement est également à mener dans le volet contrôle du dispositif, une
mission de contrôle qui relève de la stricte prérogative/compétence du Préfet. Nous avons
donc souhaité renforcer l’accompagnement des locataires et aider l’État dans cette
mission.
Pour ce faire, sur la base de notre site internet, nous proposons de déployer un
module supplémentaire permettant au locataire qui constate une non-conformité de son
loyer d’alerter en ligne la Ville et de transmettre directement le bail en question au service
Habitat. Une fois le bail réceptionné par le service Habitat de la Ville, celui-ci est examiné
au regard du loyer de référence en vigueur. Si la non-conformité est établie par nos
services, la situation est transmise aux services de l’État pour instruction de la procédure
de mise en demeure à l’encontre du propriétaire bailleur.
Cette convention prévoit également la mise en place d’un comité réunissant les
trois signataires : Ville de Lille, DDTM, MEL. Ce comité aura pour mission d’évaluer cette
collaboration, de proposer au Préfet le montant des amendes à l’encontre des
propriétaires bailleurs ne respectant pas l’encadrement des loyers.
La Ville de Lille fera une communication sur son site web et sur ses supports
habituels. Elle communiquera également sur cette évolution du dispositif directement
auprès des associations de défense des droits des locataires.
Vous l’aurez compris, nous restons donc pleinement engagés dans la lutte contre
le logement cher à Lille.
Merci de votre attention.
Madame LINKENHELD - Merci beaucoup et je ne peux m’empêcher de dire un
grand bravo pour cette délibération sur un sujet dont chacun sait qu’il me tient à cœur.
Je crois qu’il n’y a pas d’intervention de félicitation ou de regret.
Adoptée.
122
HABITAT
21/340 Aides financières à la production de logements locatifs sociaux et à la
production de logements en accession aidée à vocation sociale -
Convention de partenariat entre la Ville de Lille et les opérateurs.
Adoptée.
21/341 Subvention aux associations APU Vieux Lille et La Sauvegarde du Nord -
Avenant à la convention avec l'association ALEFPA-OSLO.
Adoptée.
(Martin DAVID-BROCHEN ne prend pas part au vote.)
HABITAT DURABLE ET INNOVANT
21/343 Aides Habitat durable / Transition écologique.
Adoptée.
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET VACANT
21/344 Quartiers Bois-Blancs et Saint-Maurice Pellevoisin - Requalification de la
cité Sainte-Anne, située rue Laventie, et de la cité Sainte-Anne, située
avenue Duray - Conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage et de
participation financière entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville.
Adoptée.
Je passe, du coup, la parole à Martin DAVID-BROCHEN qui va nous évoquer
deux sujets importants mais néanmoins distincts : celui qui concerne notre personnel
municipal et celui qui concerne notre stratégie d’économie sociale et solidaire.
123
Chemise 21
RELATIONS SOCIALES Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN
Adjoint au Maire
21/365 Personnel Municipal – Durée annuelle du travail et organisation des
temps.
Monsieur DAVID-BROCHEN - Merci.
Madame la Première Adjointe, mes chers collègues,
Il y a, dans une vie d’élu, des délibérations et des projets que l’on porte avec plus
ou moins d’enthousiasme. Cette délibération que je vous propose sur le temps de travail
des agents est un de ces projets où le moins d’enthousiasme, voire le contre-cœur
correspond le mieux à mon état d’esprit, car cette délibération va à l’encontre de notre
vision du progrès social.
En effet, cette délibération est la conséquence de la loi dite « de modernisation
de la fonction publique » que nous avons combattue. Celle-ci fixe à 1 607 heures le temps
de travail obligatoire des agents de l’ensemble des collectivités territoriales de notre pays,
sans possibilité d’y déroger. Là encore, c’est un coup de canif dans le contrat de la libre
administration des collectivités territoriales, un de plus.
Nul besoin de rappeler ni de nous étendre sur les raisons qui font que, à Lille,
nous sommes particulièrement opposés à cette obligation qui augmente la durée du
temps de travail des agents de notre Ville, aujourd’hui fixée à 1 519 heures.
En refusant de revenir sur cette loi, en refusant d’en discuter les délais
d’application, ce Gouvernement remercie et salue à sa manière l’engagement et le
professionnalisme dont ont fait preuve les agents du service public, et particulièrement
ceux de notre Ville, pendant les divers confinements et la crise sanitaire que nous
continuons de traverser. Je profite de ce moment pour les remercier et saluer le travail
qu’ils ont abattu, preuve pour celles et ceux qui en doutaient qu’en temps de crise, seul
le service public tient et montre qu’il est indispensable.
Je salue également la mobilisation qui a été et qui est celle de Madame le Maire
pour que nos agents aient pu bénéficier des primes dites « Covid », mais également pour
que l’on soit bien certain que certains de nos agents ne soient pas les oubliés de
l’application de différents accords, dont celui du Ségur.
Cela étant dit, quand une loi existe, l’esprit républicain dans lequel nous agissons
à Lille nous oblige ; que la loi nous plaise ou non, nous devons l’appliquer, c’est la
condition même du respect des fonctionnements de nos institutions.
Nous avons donc appliqué, si vous me permettez l’expression, « à la lilloise », et
même « à la lommoise » et « à l’hellemmoise », car nous avons travaillé ensemble, dans
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un souci d’harmonisation, les conditions de ce passage aux 1 607 heures. Nous nous
sommes attachés à suivre ainsi trois grands principes.
D’abord, un dialogue social exigeant, de qualité, avec les organisations
syndicales, dont la signature de deux protocoles la semaine dernière avec trois
organisations syndicales majoritaires en sont la conclusion. Ce protocole précise que les
agents de notre collectivité auront dorénavant le choix entre trois choix de rythme de
travail : 35 heures, 35 heures avec 1 heure 30 de modulation générant 9 jours de RTT et
35 heures et 4 heures de modulation pour les agents de catégorie A, générant ainsi
23 RTT.
Ensuite, nous avons voulu prendre en compte les spécificités des métiers dits
« pénibles », afin que la réforme s’applique de manière différenciée et la plus protectrice
possible pour les agents exposés à des métiers particuliers : travail de nuit, travail du
dimanche, travail du jour férié, travail dit « pénible » ou « dangereux », car à Lille, à
gauche, nous savons que le travail n’a pas les mêmes conséquences sur la santé des
uns et des autres. Ainsi, les chauffeurs poids lourds sur la propreté bénéficieront de
4 jours de sujétion particulière, les fossoyeurs de 4 jours également, les équipes
médicales et paramédicales des EHPAD, qui ont notamment été extrêmement mobilisées
pendant la période du Covid, auront le droit à 5 jours. C’est donc un peu de justice, le plus
de justice possible que nous pouvions intégrer dans cette réforme, que nous avons mise
en place.
Enfin, nous avons souhaité valoriser et susciter l’engagement des agents du
service public dans la vie de la cité, en attribuant un jour de congé d’utilité collective pour
les agents engagés dans des associations sur Lille ou sur leur territoire.
C’est donc ainsi, après un dialogue social construit, exigeant, et je me permets
de saluer en conclusion les organisations syndicales qui ont participé à ces discussions,
que je vous propose de faire évoluer l’organisation du temps de travail des agents de
notre Ville.
Madame LINKENHELD - Merci.
Nous avons plusieurs interventions ; sauf erreur de ma part, j’ai Monsieur BALY,
Monsieur CHARLES et Madame DELACROIX.
Monsieur BALY, c’est vous qui démarrez ?
Monsieur BALY - Si vous me donnez la parole.
Ce soir, il nous est proposé de voter l’application de la réforme des 1 607 heures.
La loi Dussopt implique de passer le temps de travail annuel pour notre personnel
municipal – cela a été rappelé – de 1 519 heures à 1 607 heures, alors disons-le
franchement, nous partageons l’opposition de la Majorité à cette loi de transformation de
la fonction publique qui oblige les comités techniques à remettre en cause les accords
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obtenus par la négociation depuis des années. Les 35 heures à la Mairie de Lille datent
des contrats de solidarité voulus par et sous le Gouvernement Mauroy.
Pour Lille Verte, la loi Dussopt, c’est non ! Non à cette réforme qui traduit un projet
de société qui n’est pas le nôtre, une société où il faudrait travailler toujours plus, sans
bénéfice, ni pour l’emploi ni pour le climat. Dans notre projet, la réduction du temps de
travail est un outil essentiel pour une réelle transition écologique et solidaire.
Pour le climat, une baisse du temps de travail et un impact majeur sur les
émissions de carbone contribueraient à répondre à l’urgence climatique. Une récente
étude britannique chiffre le passage à la semaine de quatre jours à une baisse de 20 %
des émissions de CO2 pour le pays.
Pour l’emploi, dans un contexte critique de chômage que connaît notre pays,
réduire le temps de travail hebdomadaire est une solution pour le partager. Nous ne
défendons pas une société qui sépare les personnes entre celles qui ont beaucoup trop
de travail et celles qui n’en ont pas du tout.
Les collectivités avaient, jusque-là, l’opportunité d’offrir aux agents des jours
supplémentaires de congé. Cette opportunité a été confisquée sans prendre en compte
le sens de l’histoire ; c’est même la porte ouverte à plus de régression, la loi prive de
marges de manœuvre.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte déjà éprouvant avec la crise sanitaire. À
ce titre, nous remercions l’ensemble des agents, en télétravail et en présentiel, d’avoir
assuré la continuité des services publics dans cette situation de crise.
Nous le savons bien, cette loi vous est imposée. Cependant, il existait plusieurs
façons de faire ; disons-le, il y a eu des opportunités manquées. La première est de n’avoir
pas engagé il y a des années une réflexion de fond sur l’organisation du temps de travail.
C’est la raison pour laquelle nous souhaitons nous exprimer ce soir sur certains points.
Premièrement, en matière de concertation, nous avons été très surpris de
recevoir un bulletin annonçant les modalités de la réforme comme si elles étaient actées
deux semaines avant le Comité Technique Paritaire. C’est faire peu de considération pour
cet organe consultatif essentiel.
Deuxièmement, pour la proposition que vous nous soumettez ce soir, nous
faisons le constat qu’un seul syndicat a voté pour, deux se sont abstenus et un quatrième
a voté contre. La signature – et cela a été rappelé – de trois des quatre syndicats n’y
change rien. Cela démontre qu’il n’est pas aisé de mener un processus de négociation
sur une mesure de régression sociale. Cela nous indique aussi que vous n’avez
certainement pas épuisé toutes les voies de la négociation afin de rechercher un accord
le plus large possible. Un processus de négociation qui aboutit à l’adhésion d’une seule
organisation n’est pas suffisant pour permettre une adhésion par l’ensemble des agents
de notre collectivité. Il aurait été nécessaire de rechercher coûte que coûte un accord
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majoritaire, comme cela existe dans le privé depuis plusieurs années, comme cela est
aujourd’hui reconnu dans la fonction publique par l’ordonnance du 17 février 2021.
Force est de constater que vous avez échoué, et je le dis sans ignorer les
difficultés rencontrées par mes collègues écologistes – quasiment toutes les Villes
écologistes (Tours a été oubliée ce soir) ont déjà été citées – en responsabilité dans
d’autres Villes.
Vous auriez pu utiliser davantage les quelques marges de manœuvre qui vous
ont été laissées.
Vous avez retenu l’idée de sujétion, qui prend en compte la pénibilité de certains
métiers ou missions ; c’est un bon choix, mais vous vous limitez à cinq jours maximum de
congé supplémentaires en cas de sujétion. Vous aviez exprimé en commission : « Il faut
bien fixer une limite » ; soit. La Ville de Paris autorise, quant à elle, jusqu’à 21 jours de
congé supplémentaires en cas de sujétion. Cette différence est conséquente et nous
regrettons que vous ayez fait le choix du strict minimum.
Vous proposez une journée de congé d’utilité collective ; la Ville et la Métropole
de Rennes ont retenu trois jours et demi spécifiques : solidarité, développement
personnel, temps collectif.
Nous aurions souhaité que le sujet de l’égalité hommes/femmes soit pris en
compte dans l’application de cette réforme. Une grande majorité du personnel en temps
partiel sont des femmes.
Enfin, nous déplorons que la question du télétravail et que les différents
aménagements en faveur de sa mise en place ne soient pas entrés en considération. Le
bulletin que nous avons reçu précise que la réforme est compatible avec le télétravail,
comme s’il s’agissait d’un bonus. Cela en dit long sur votre vision du télétravail, qui est
plus qu’un bonus, c’est une organisation globale du travail. Quand on parle de télétravail,
ce n’est pas la période que l’on a pu connaître avec, finalement, le Plan de continuité
d’activité.
Nous avons donc le sentiment que des choix plus avantageux auraient pu être
faits afin de limiter le recul social que représente cette réforme, pour œuvrer réellement à
une organisation du temps de travail bénéfique tant pour les agents, les agentes, que
pour la qualité du service public rendu aux Lilloises et Lillois.
Le groupe Lille Verte, opposé à ce projet et estimant que nous aurions pu faire
autrement, votera donc contre cette délibération.
Je vous remercie.
Madame LINKENHELD - Merci.
Je passe la parole à Bernard CHARLES.
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Monsieur CHARLES - Madame le Maire, chers collègues,
Je vais intervenir sur cette délibération relative à la durée annuelle du travail et à
l’organisation des temps.
On peut critiquer ou approuver la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation
de la fonction publique qui impose au 1er janvier 2022 le temps de travail annuel de
1 607 heures dans toutes les collectivités locales, l’application stricte des 35 heures et
supprime de fait des régimes plus favorables en termes de temps de travail pour le
personnel.
Adepte du courage de la nuance – pour reprendre le titre du livre récent de Jean
BIRNBAUM –, je vais vous dire que j’ai regretté ce texte.
Ceci est cohérent avec les positions que j’avais défendues, en tant que social-
démocrate que je suis, lorsque j’appartenais encore au principal parti de votre Majorité,
en défendant la loi travail de Madame EL KHOMRI et, quelques années plus tard, la loi
DE ROBIEN qui, toutes deux, faisaient confiance à la négociation en entreprise dans les
branches, bien entendu dans un cadre régulé.
Alors que vous, souvent, et toujours pour une partie de votre groupe, vous êtes
pour l’uniformité et ici vous condamnez cette loi au nom de la libre administration des
collectivités.
Parfois, certaines cohérences sont très difficiles à retrouver.
Disons-le, avec Monsieur RABAUD, votre directeur général adjoint aux
ressources humaines, et Martin DAVID-BROCHEN, votre Adjoint aux ressources
humaines, sur cette question des 1 607 heures, vous avez pris le temps de l’écoute et de
la négociation, vous avez pris en compte la question de la pénibilité, vous avez sur ce
point donné corps et réalité au dialogue social.
Il faut aussi dire que vous avez en face de vous, en partenariat avec vous – et ce
terme est important, on parle de partenaires sociaux – des syndicats, dont en particulier
la CFDT, qui ont effectué un vrai travail d’écoute du personnel, en questionnant chacun
d’entre eux (3 700 questionnaires étant rendus sur 5 200 distribués), syndicats qui ont
également élaboré des propositions constructives.
Finalement, de fait, quoi que l’on pense de cette loi, cette loi et cette démarche
de négociation concrète vont permettre ici dans cette Ville des avancées importantes pour
les personnels dont les métiers sont classés en pénibilité.
Alors, pas d’hésitation, nous voterons cette délibération, en souhaitant que les
négociations prévues ce second semestre pour décliner le protocole d’accord direction
par direction soient menées avec le même esprit de dialogue et de responsabilité en
faveur des conditions de travail des agents et d’amélioration du service rendu aux Lillois.
Je vous remercie.
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Madame LINKENHELD - Merci.
Madame DELACROIX.
Madame DELACROIX - Madame le Maire, chers collègues,
À peine sortis de ce dernier confinement, nous voici confrontés aux
conséquences néfastes de la loi dite de transformation de la fonction publique votée par
la Majorité présidentielle contre l’avis de nombreux parlementaires.
Beaucoup d’entre eux se sont en effet exprimés pour dénoncer une fragilisation
du service public, avec un objectif affiché de 120 000 suppressions de postes, une mise
en cause des statuts au profit de l’individualisation des situations, de la flexibilité et
d’atteinte aux droits des salariés.
Ce soir, c’est un autre aspect de cette loi qui est l’objet de la délibération, celui de
la durée du temps de travail.
Oubliés les hommages rendus aux agents des services publics et à leur
mobilisation pour atténuer au maximum les conséquences les plus négatives de la
pandémie. Oubliés ces agents qui, parfois au péril de leur santé, ont permis la continuité
du service public dans de nombreux domaines pour maintenir le lien, pour permettre de
venir au secours des plus isolés, des plus vulnérables, pour assurer la scolarisation de
nos enfants et j’en passe.
Avec cette loi, le monde d’après vu par le Gouvernement ressemble à celui
d’avant.
Cette loi est critiquable en ce qu’elle induit une remise en cause des acquis et des
conquis sociaux. Tout ce qui a été concédé, négocié, obtenu en termes de temps de
travail est rayé d’un trait de plume.
Elle participe également au dénigrement des agents de la fonction publique,
laissant supposer qu’ils ne travaillent pas suffisamment, alors même que le rapport 2020
de la Direction Générale des Collectivités Locales sur les conditions de travail indique que
les agents de la fonction publique à temps complet déclarent une durée habituelle
hebdomadaire de 39,4 heures par semaine, soit une durée quasi similaire à celle des
salariés du secteur privé qui se situe à 39,2 heures.
Ce même rapport précise que, entre 2013 et 2019, tous versants confondus, la
durée annuelle effective du temps de travail dans la fonction publique a augmenté de
1,2 %, soit 20 heures de plus entre 2013 et 2019.
L’exigence du Gouvernement d’allonger la durée du temps de travail, avec des
rémunérations inchangées, avec un point d’indice bloqué, correspond clairement à une
diminution du salaire horaire, ce que nous ne pouvons cautionner.
129
C’est pourquoi nous, élus Communistes, voterons contre cette délibération.
Nous entendons bien sûr les arguments selon lesquels la loi est la loi, mais nous
savons tous que certaines lois ne sont pas respectées. La loi SRU sur le taux de
logements sociaux dans les communes, la loi Besson sur les aires d’accueil des gens du
voyage, toutes les lois sur l’égalité des droits et des chances pour les personnes en
situation de handicap ne sont pas entièrement respectées, pour ne citer que quelques
exemples.
Quant à l’idée que le Préfet pourrait imposer sa loi si nous refusions de délibérer,
nous continuons de penser que, si toutes les collectivités dont la sensibilité politique s’est
exprimée contre ce texte dans les débats parlementaires refusaient de délibérer, une telle
mesure serait impossible. Nous restons convaincus que toutes les grandes Villes, à
l’exception peut-être de deux d’entre elles, pourraient contrecarrer cette loi injuste avant
qu’elle ne soit applicable à l’échéance du 1er janvier 2022.
Enfin, dernier élément, quoi qu’il en ait été dit, qui fait que nous refusons
d’envisager la déclinaison locale de cette loi, celle-ci est de toute évidence en
contradiction avec le principe constitutionnel qui lui est supérieur de libre administration
des compétences et des ressources des collectivités.
À l’heure où les revendications des salariés devraient inciter à limiter la durée
légale du temps de travail et aller vers les 32 heures hebdomadaires, nous ne pouvons
que nous exprimer contre cette délibération.
Je vous remercie.
Madame LINKENHELD - Merci.
Je propose à Martin DAVID-BROCHEN de répondre à l’ensemble de ces
interventions.
Monsieur DAVID-BROCHEN - Je donnerai plusieurs éléments de réponse.
Je voulais d’abord, peut-être pas rassurer, mais en tout cas redire que le combat
politique et institutionnel contre l’application de cette loi dans les délais, nous l’avons
mené. Que les uns et les autres, qui s’inquiètent ou font semblant de s’inquiéter sur la
capacité de Martine AUBRY à se mobiliser contre une loi qui augmente le temps de travail,
en soient ici rassurés. Nous l’avons mené individuellement dans nos mobilisations
politiques, à travers des réseaux de grandes Villes comme France urbaine, avec différents
tons de dialogue et d’échange avec les ministres concernés, y compris en soutien de
collègues qui écrivaient à la Ministre et qui ont reçu des fins de non-recevoir extrêmement
claires. Nous avons mené le combat politique pour ne pas avoir à appliquer cette loi.
Ceci étant, les uns et les autres ici peuvent le comprendre, il est des combats
politiques que l’on mène et que l’on gagne, il en est d’autres que l’on mène et que l’on
perd. Par contre, quand on est en responsabilité, quand on a perdu, on applique la loi et
on fait preuve d’un certain sens des responsabilités républicaines.
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Je le dis notamment à ceux qui, aujourd’hui, voudraient questionner l’efficacité ou
la réelle conclusion de ce dialogue social. Ce que les partenaires sociaux attendent dans
un échange, c’est un peu d’honnêteté, de véracité et de constance dans les propos.
Je dois dire que je suis un peu consterné par deux choses.
Chacun jugera sur le fait que, lorsqu’on veut aspirer aux plus hautes
responsabilités collectives du pays, on se dise qu’on peut se démarquer de la loi. C’est le
premier sujet.
Autre sujet, je suis consterné quand j’entends un propos nuancé ici dans
l’hémicycle ou dans notre Conseil qui consiste à dire qu’on aurait pu faire mieux, que ce
n’est pas si mal mais qu’on aurait pu bouger çà et là, avec une certaine nuance ou une
modération qui contraste avec les discours enflammés qu’on proclame à l’extérieur du
Conseil devant des manifestants. On ne peut pas dire dehors qu’on n’appliquera pas la
loi, pour dire à l’intérieur qu’on aurait pu faire différemment. Ce sont des questions de
principe, d’application et, je pense, de philosophie politique.
Ensuite, j’en viens à la question du télétravail. La question du télétravail – vous
l’avez d’ailleurs dit – est un mode d’organisation du travail. Elle n’est en aucun cas liée à
la question du temps de travail, sauf à considérer que le télétravail a un impact sur
l’intensité de ce travail, que l’on travaille moins ici et plus là-bas ; bref, sauf à mélanger
tous les sujets, ce qui fait qu’à la fin, on n’y comprend plus rien, que l’on n’est d’accord
sur rien et que ce soient les agents qui trinquent.
Je préfère une certaine clarté. Une loi nous dit que l’on doit avoir un temps de
travail, on la négocie et on l’applique. Par ailleurs, nous continuons et nous développerons
l’expérimentation sur le télétravail dont vous avez parlé et que nous avons tous voté à
l’unanimité ici il y a quelques mois.
Je vous en remercie.
Madame LINKENHELD - Merci.
J’ajouterai que nous ne faisons pas partie de ceux qui se satisfont des lois qui ne
sont pas appliquées. Je préfère que les lois que l’on considère comme bonnes, comme
la loi de solidarité et de renouvellement urbain ou la loi sur l’encadrement des loyers,
puissent être appliquées, quitte à ce que les lois que l’on considère comme plus
mauvaises, que l’on a combattues politiquement mais dont on a perdu le débat politique,
soient appliquées aussi. C’est la règle de la démocratie et de la République.
Ceci étant dit, je vais mettre au vote la délibération sur le temps de travail, avant
que nous entamions les autres délibérations dont je ne suis pas certaine qu’elles
recueillent complètement les mêmes avis.
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Qui s’oppose à la délibération 365 ? (Le groupe Lille Verte et les élus
communistes)
Qui s’abstient ?
Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun durable et solidaire – hormis les élus
communistes – et le groupe Faire Respirer Lille)
La délibération 365 est donc adoptée, à contrecœur, mais elle est adoptée.
Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte et les élus communistes votant contre.
RELATIONS SOCIALES
21/366 Action sociale en direction du personnel Municipal - Aide à la restauration
- Convention avec le CHRU.
21/367 Action sociale en direction des personnels - Aide à la restauration -
Convention avec l'ESAT Imprim'Services pour une expérimentation de
livraison de repas.
21/368 Attribution de subventions de fonctionnement aux organisations
syndicales titulaires d'une convention d'occupation à la Bourse du
Travail.
21/369 Union Locale des syndicats de la Confédération Nationale du Travail de
Lille (CNT) - Subvention de fonctionnement.
Adoptées.
Je rends la parole à Martin DAVID-BROCHEN pour nous parler de ses autres
sujets.
RESSOURCES HUMAINES
21/364 Mesures d’amélioration des conditions d’emploi d’agents en situation
précaire.
Monsieur DAVID-BROCHEN.- C’est donc maintenant avec un enthousiasme
non dissimulé que je vais présenter cette délibération sur l’amélioration des conditions
d’emploi et de rémunération d’un certain nombre de nos agents, enthousiasme car c’est
cette fois-ci une réelle délibération de progrès social que je soumets à notre Conseil.
Le service public fait partie du patrimoine commun des Lillois. Déployer un service
public de qualité et poursuivre le développement soutenable du territoire passent
inévitablement par l’attention portée à la qualité des conditions d’emploi et la juste
rémunération des agents de ce service public.
Cette délibération, portant sur l’amélioration des conditions d’emploi et de
rémunération d’un certain nombre d’agents de notre collectivité, poursuit ainsi deux
132
objectifs : d’abord, améliorer le service public rendu aux Lillois grâce à une meilleure
stabilité de la situation des agents, notamment de celles et ceux qui travaillent auprès de
nos enfants ; ensuite, améliorer concrètement la vie de certains agents, en termes de
contrat, de rémunération, de ces agents en situation précaire.
En améliorant ces situations, nous participons au progrès social de notre territoire
et à l’amélioration de leur pouvoir d’achat.
Là encore, l’ensemble de ces dispositions et de ces harmonisations concerne les
communes de Lille, Lomme et Hellemmes. Ainsi, je vous propose :
Dans le secteur de l’éducation :
- des mesures qui concernent 135 agents,
o 74 stagiairisations, c’est-à-dire passages au statut de fonctionnaire
d’agents qui sont aujourd’hui en situation d’agent contractuel.
o 60 transformations de situations contractuelles précaires en situations
contractuelles plus stables et en augmentant leur temps de travail,
notamment du personnel féminin.
- la prise en charge des repas des agents vacataires lors des ALSH, ainsi que
l’amélioration de la gestion des rémunérations pour éviter que nous
fragilisions nous-mêmes les agents par notre système de paye.
Dans le secteur de la culture :
- nous pérennisons en CDI plusieurs agents qui sont actuellement en CDD
sur des postes permanents depuis plusieurs années.
Enfin, dans le secteur de la petite enfance :
- nous prenons des dispositions importantes concernant les assistants
maternels, qui sont dans les faits des assistantes maternelles – pour
reprendre une thématique citée tout à l’heure. Ainsi, ces agentes, qui étaient
en contrat à durée déterminée, passent toutes en contrat à durée
indéterminée ;
- nous modifions le régime des indemnités spécifiques qu’elles peuvent
percevoir, afin que, lorsque les enfants sont absents à cause des parents,
elles puissent garder une rémunération ;
- nous alignons les jours de congé pour cause exceptionnelle sur la situation
de l’ensemble des agents de la collectivité.
Ainsi, par l’ensemble de ces mesures, plus de 200 agents de notre collectivité
voient leur situation s’améliorer. Comme quoi le progrès social est toujours possible.
Nous sommes convaincus que ces dispositions confortent l’action de notre Ville
et le service public que nous rendons aux Lillois, Lommois et Hellemmois.
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Madame LINKENHELD - Merci.
Bernard CHARLES, vous avez la parole.
Monsieur CHARLES - Vous affirmez dans la délibération que « la
déprécarisation ou l’amélioration des conditions d’emploi d’un certain nombre d’agents en
situation précaire (contrats courts, rémunération sur état d’heures, temps de travail et
rémunération mensuelle faible) est une priorité du mandat » et que vous avez obtenu de
la part des syndicats réformistes un avis favorable de la CFDT, de FO, de SAI et
l’abstention de la CGT.
Eh bien, tant mieux, tous ces syndicats vous avaient alertés depuis de longues
années. Tout élu de terrain rencontrant régulièrement des agents concernés, qui voyaient
leurs contrats courts régulièrement renouvelés sans déboucher sur une pérennisation, ne
pouvait ignorer cette anormalité.
« Priorité du mandat » écrivez-vous. Très bien. Nous regrettons néanmoins que
cela vienne seulement au début du quatrième majorat de Madame le Maire. Étonnant
pour une Ville qui se réclame de la gauche.
En tant que social-démocrate lillois, je ne peux que me féliciter que la Ville ait pris,
en négociant, ces mesures concrètes de déprécarisation. Mais ne vous arrêtez pas en si
bon chemin, réglez avec les partenaires sociaux les situations qui demandent encore à
l’être.
Quand les actes sont cohérents avec les paroles, quand on sort des postures et
des incantations, quand le réformisme et le progressisme sont au rendez-vous, c’est bien
et cela peut redonner confiance en la parole politique.
Je vous remercie.
Madame LINKENHELD - J’ai l’impression que, malgré l’heure tardive, le petit
concours de tout à l’heure a redémarré, mais je vais faire comme si je ne l’avais pas
remarqué et passer au vote cette délibération de déprécarisation en faveur de 200 agents.
Qui est pour ? (Unanimité)
La délibération est donc adoptée.
Adoptée.
21/363 Organisme de Foncier Solidaire de la Métropole Lilloise - Convention de
mise à disposition de personnel.
Le Conseil Municipal prend acte.
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Je passe à nouveau la parole à Martin DAVID-BROCHEN sur l’économie sociale
et solidaire.
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
21/361 Stratégie de développement de l’économie sociale et solidaire 2021-2026
- Délibération-cadre.
Monsieur DAVID-BROCHEN - Pour un intervalle, pour ne pas trop vous ennuyer
avec un monologue, on peut lancer une petite vidéo d’introduction.
(Projection d’une vidéo)
Madame LINKENHELD - Très belle conclusion sur cette vidéo que je ne peux
qu’approuver.
Martin DAVID-BROCHEN, à vous.
Monsieur DAVID-BROCHEN - Merci.
(Projection de diapositives)
Tout d’abord, quelques rappels de ce qu’est l’économie sociale et solidaire et
notamment à Lille.
Je vais vous donner trois types de définition de l’économie sociale et solidaire, en
espérant ne pas être trop rébarbatif à cette heure tardive.
D’abord, une définition par le chiffre qui donne la réalité économique et sociale de
ce secteur de l’économie : l’économie sociale et solidaire à Lille, c’est 1 243
établissements, 17 835 salariés, soit quasiment 12 % des salariés de notre territoire. C’est
donc un véritable secteur économique et social dont il est question aujourd’hui.
Ensuite, l’économie sociale et solidaire, c’est une philosophie, un modèle. Vous
me permettrez ici de citer ou de paraphraser un dirigeant politique qui, lors d’un congrès
de son parti politique il y a quelques années, définissait ainsi son idéologie, mais qui, je
crois, peut s’appliquer à l’économie sociale et solidaire. Il disait que son idéologie était
née sur le terrain des réponses concrètes apportées par les travailleurs aux difficultés de
leur vie dans les souffrances engendrées par l’exploitation sauvage qu’ils subissaient. Ils
ont créé des mutuelles pour se garantir contre les maladies, des coopératives pour tenter
de voir s’ils ne pouvaient pas produire sans subir l’autorité monarchique du patron et ils
ont créé des bourses du travail pour se protéger contre le racket des loueurs d’hommes.
Ces réponses étaient concrètes, localement efficaces et décentralisées.
135
C’est ainsi cette philosophie que partage l’économie sociale et solidaire qui a été
reconnue par la loi de 2014 selon plusieurs critères et c’est là la définition plus juridique
que je voulais enfin vous proposer :
- les acteurs de l’économie sociale et solidaire sont des acteurs qui
s’inscrivent d’abord dans le champ de l’utilité sociale ;
- ensuite, ce sont des acteurs qui déploient cette activité par un modèle
économique viable ;
- ce sont également des structures dans lesquelles la gouvernance
démocratique est au cœur. Il s’agit ici de reprendre les choses là où Jaurès
les avait laissées : à quoi bon parler de modèle démocratique quand la
démocratie s’arrête aux portes de l’atelier ;
- ce sont enfin des modèles qui fonctionnent sur la lucrativité limitée.
C’est donc l’ensemble des critères qui définissent les structures que nous
pouvons inclure dans l’économie sociale et solidaire et que nous voulons accompagner à
Lille.
L’économie sociale et solidaire à Lille, c’est une longue histoire. Ce sont plusieurs
Plans locaux de développement depuis quelques années, le dernier datait de 2016-2020.
Il n’est pas de bonne politique publique qui se conçoive sans avoir d’abord été
évaluée. Ainsi, nous avons commencé l’année par évaluer le dernier Plan local de
développement. Nous ne l’avons pas fait en chambre, nous l’avons fait avec l’aide d’un
cabinet extérieur et nous l’avons fait avec l’ensemble des acteurs du territoire qui ont bien
voulu nous accompagner dans cette démarche et qui étaient réellement intéressés. Ainsi,
plus de 80 structures ont répondu à un questionnaire ; plus de 120 personnes ont été
présentes à plusieurs ateliers de construction collective ; nous avons consulté et échangé
avec l’ensemble des collectivités territoriales partenaires et des représentants des
réseaux. Tout cela a permis de faire le bilan de la politique ESS à Lille, mais aussi d’en
tracer les perspectives.
Quel est ce bilan dans les chiffres ?
- 78 projets soutenus ;
- une spécificité lilloise : 62 % des projets ESS soutenus sont dans nos
quartiers prioritaires. Cela montre bien que, là encore, la transition
économique, écologique, le développement soutenable passent par la
justice sociale ;
- ce sont évidemment des projets transversaux soutenus bien souvent par
plusieurs délégations.
Tous ces acteurs et réseaux réunis sont arrivés à fixer une ambition commune,
qui n’est pas tant l’ambition de la collectivité pour l’ESS à Lille, mais qui est bien l’ambition
partagée des acteurs de ce secteur de l’économie pour le territoire lillois. Cette ambition
est de faire de l’économie sociale et solidaire le levier de la transformation soutenable du
territoire.
136
Ainsi, derrière ce slogan qui définit la stratégie ESS 2021-2026, se développent
quatre axes.
Le premier axe, « soutenir et financer des solutions pour la transition, de leur
amorçage à leur changement d’échelle », inclut plusieurs évolutions dans notre politique
publique :
- développer de nouveaux leviers de financement pour l’amorçage des projets
économiques collectifs innovants ;
- là où nous étions jusqu’à présent dans l’aide essentiellement à l’amorçage,
nous proposons de faire évoluer nos dispositifs pour être en capacité
d’accompagner les projets et les structures dans l’ensemble de leur cycle
de vie, du pré-amorçage au changement d’échelle. C’est ainsi que nous
souhaitons voir naître plus de projets pour plus de créations d’utilité sociale,
pour plus de création d’emplois à Lille ;
- accompagner le changement d’échelle des structures de l’économie sociale
et solidaire pour maximiser l’impact de ces structures et de ces projets pour
la vie des Lillois et des Lilloises ;
- expérimenter de nouveaux outils financiers ;
- c’est également constituer un club de financeurs locaux de l’ESS. Je le
rappelle, l’économie sociale et solidaire ne fait pas à proprement parler
partie des compétences de notre collectivité, mais relève bien des
compétences à la fois de l’État, du Conseil Régional et de la Métropole. Cela
ne nous empêche pas de mobiliser les financeurs sur le territoire, qu’ils
soient publics ou privés, pour accompagner le développement de ces
projets.
La Ville de Lille était pionnière en matière d’investissement dans les SCIC, ces
sociétés coopératives d’intérêt collectif. Il s’agit, dans les années qui viennent, de
structurer et d’être de nouveau en avance en structurant une véritable stratégie de
participation et d’investissement de la Ville dans nos SCIC. Savoir quand investir, savoir
quand se retirer du capital, savoir quand recapitaliser pour aller au changement d’échelle,
c’est notre objectif.
Deuxième axe, « accompagner les initiatives économiques solidaires
remarquables » :
- c’est raisonner en filières économiques, afin d’explorer les opportunités de
développement d’activités d’utilité sociale et environnementale sur notre
territoire ;
- c’est également promouvoir la production locale et circulaire. L’exemple
qu’Arnaud DESLANDES donnait plus tôt dans ce Conseil sur Fou de coudre
et la production textile à Lille-Sud en est une bonne illustration.
Si j’ai commencé par définir les champs de l’économie sociale et solidaire, ce
n’était pas pour tracer des barbelés autour d’un secteur et pour dire qu’il ne devait pas en
sortir, c’est pour définir les choses afin de mieux faciliter les coopérations entre les
entreprises classiques et l’ESS, car c’est de ces échanges, de ces hybridations et de ces
137
coopérations économiques que naîtra le véritable changement économique que nous
appelons de nos vœux.
Enfin, autre ambition qui a été évoquée dans la vidéo : embarquer avec nous les
acteurs de l’économie sociale et solidaire dans la coproduction de politiques publiques
économiquement et socialement innovantes. Quand on dit « coproduire », cela veut dire
qu’on ne se contentera pas de recevoir des gens qui ont des projets qui arrivent à maturité
et de les accompagner dans leur déploiement, il s’agira bien pour nous, collectivement,
et j’en profite pour lancer un appel à mes collègues… Nous avons tous dans nos sujets
des besoins sociaux qui ne sont pas satisfaits par le secteur économique classique ou
par les services publics sur notre territoire ; construisons ensemble les réponses en
demandant et en accompagnant les acteurs de l’économie sociale et solidaire qui peuvent
développer des modèles économiques et sociaux innovants pour répondre à ces besoins.
C’est également faciliter l’apprentissage des valeurs coopératives et
l’engagement dans l’économie sociale et solidaire dès le plus jeune âge, chère Charlotte,
notamment dans les écoles, à l’occasion des mois de l’ESS à l’école.
C’est, enfin, évidemment, accélérer le développement d’activités économiques
dans les quartiers prioritaires ; là encore, transition économique ira de pair avec la justice
sociale.
Enfin, l’axe 4 est l’importance d’animer le territoire pour faire rayonner la
communauté ESS. Les acteurs et les porteurs de projets d’entreprises lilloises sont
souvent pionniers, nous devons les mettre en avant, nous devons les accompagner, nous
devons les faire rayonner au-delà de notre territoire.
Enfin, tout cela n’est possible qu’avec une ambition financière. Je vous propose
donc un budget de 700 k€ pour accompagner cette stratégie sur l’ensemble du mandat.
Je vous en remercie.
Madame LINKENHELD - Merci, Monsieur DAVID-BROCHEN.
Je passe la parole à Maël GUIZIOU et, ensuite, ce sera Ingrid BRULANT-
FORTIN.
Monsieur GUIZIOU - Madame le Maire, mes chers collègues,
Le groupe Lille Verte tient à saluer ce soir la stratégie-cadre sur l’économie
sociale et solidaire que vous nous présentez aujourd’hui. Nous remercions les services,
et particulièrement Christophe DUCROCQ et Adeline FRANZETTI, pour le travail
accompli.
Vous l’avez rappelé, l’ESS tient une place importante dans notre Ville en termes
d’emploi et d’activité, une place importante et historique, puisque depuis 2001, les
écologistes lillois ont tenu à apporter et à coconstruire cette nouvelle politique de soutien
et de promotion des acteurs de l’ESS.
138
Sans nier l’importance de la question de l’emploi, il s’agit pour nous de porter un
autre modèle économique qui promeut l’innovation, l’utilité sociale, le partage et la
solidarité, une économie au service des hommes, des femmes, de l’environnement, et
non de quelconques profits financiers.
Pour revenir à ce que vous nous présentez ce soir, la continuité de cette nouvelle
stratégie-cadre avec le travail réalisé par notre collègue Christiane BOUCHART depuis
2001 ne nous a pas échappé. Nous notons même que votre posture a changé, Madame
le Maire – même si Madame le Maire est absente –, par rapport à certaines propositions
qui ont pu être faites il y a quelques années, et nous nous en réjouissons.
Parmi ces propositions, nous relevons notamment la participation de la Ville au
pré-amorçage de financements, notamment en complément du fonds FIDES. Nous
saluons également votre volonté de soutenir les SCIC. Au-delà de votre soutien, il nous
semble important de les promouvoir comme des acteurs majeurs dans leurs domaines
respectifs. Nous pensons notamment aux SCIC dans le champ de la petite enfance, qui
ont besoin d’être mises en avant plutôt que de faire face à une difficile concurrence du
privé, concurrence que vous semblez privilégier.
Outre les SCIC, un soutien plus important aux pôles territoriaux de coopération
économique serait pertinent, d’autant que la Secrétaire d’État chargée de l’ESS, Olivia
GRÉGOIRE, met en place des moyens pour leur création et leur développement.
D’un autre côté, nous aurions souhaité avoir un fléchage plus précis du budget
alloué à ce Plan et regrettons l’absence d’indicateurs précis pour l’évaluation de chaque
objectif, comme c’était le cas dans le mandat précédent. Comment évaluer le soutien
apporté à la monnaie locale, par exemple ? Comment évaluer votre objectif d’accélérer la
commande publique responsable ? Nous serons donc très attentifs aux différents bilans
annuels qui nous seront présentés.
Pour revenir sur la commande publique responsable, nous souhaitons exprimer
un point de vigilance sur le schéma des achats responsables, une initiative louable,
d’autant que la Ville de Lille n’était pas obligée réglementairement d’en réaliser un.
Cependant, dans la continuité des mandats précédents, où nous nous étions abstenus la
dernière fois au vote du schéma au mandat précédent, ce schéma n’a pas été coconstruit
et mériterait d’intégrer une réelle transversalité entre les différentes délégations. À la MEL,
par exemple, le schéma mis en place par Marc GODEFROY avait réuni autour d’une
même table les différentes vice-présidences concernées.
Nous faisons le vœu qu’au plus tôt dans ce mandat, ce schéma soit de nouveau
travaillé, pour devenir un schéma pluriannuel, porteur de sens, avec des objectifs
transversaux concrets et chiffrés, accompagné d’indicateurs d’évaluation.
Nous voterons donc pour cette stratégie-cadre et resterons attentifs à sa bonne
mise en œuvre.
139
Je vous remercie.
Madame LINKENHELD - Merci.
Simplement, puisque le petit concours est décidément vraiment ouvert sur celui
qui a dit avant, celui qui a mieux fait, celui qui n’a pas fait, pour témoigner au nom de
Martine AUBRY qui, en effet, n’est plus avec nous ce soir, que je crois que sa confiance
en Christiane BOUCHART a été constante et que s’il y a une élue écologiste, comme
d’autres d’ailleurs, dont Martine AUBRY a souvent dit qu’elle appréciait le travail et la
contribution, c’est Christiane BOUCHART. Je ne crois pas que l’on puisse adhérer aux
indications, pour ne pas dire aux contrevérités, que vous avez indiquées à l’instant.
Cette confiance de Martine AUBRY dans l’économie sociale et solidaire est
constante sur le fond, à travers les élus, et nous sommes très heureux qu’aujourd’hui, ce
soit Martin DAVID-BROCHEN qui puisse porter avec force et conviction – il vient de le
montrer – cette belle délégation qui continuera, encore une fois, au nom du
développement soutenable, à faire l’objet de toute notre attention.
Je pourrais ajouter également qu’il n’y a pas que Martine AUBRY qui a témoigné
tout au long de ces années sa confiance dans la politique de l’ESS et dans la manière
dont elle a pu être portée par son adjointe, il y a aussi Pierre de SAINTIGNON, dont
chacun reconnaîtra ici que c’est main dans la main avec les élus de l’ensemble de ces
questions économiques, et notamment celle à l’économie sociale et solidaire, qu’il a
travaillé.
Cette petite précision étant faite, je donne la parole à Ingrid BRULANT-FORTIN.
Merci.
Madame BRULANT-FORTIN - Merci beaucoup.
Notre Conseil est appelé à voter ce soir la stratégie lilloise de développement de
l’économie sociale et solidaire, cette économie différente, cette économie qui cherche à
concilier performance économique et utilité sociétale, une économie à part entière, qui
pèse 10 % de la production de richesse annuelle en France et 14 % de l’emploi privé,
12 % à Lille.
Ce soir, nous en profitons pour saluer tous les acteurs de l’économie sociale et
solidaire de Lille, tous ces entrepreneurs, ces associatifs, qui s’engagent, qui proposent
un autre modèle. Cette économie, chers collègues, c’est tout sauf une sous-économie ou
une économie de substitution. L’économie sociale et solidaire, parce qu’elle mélange
performance économique, impact social et transformation écologique, nous montre le
chemin ; à nous de la soutenir et de la promouvoir par tous moyens.
Nous retrouvons malheureusement dans cette délibération-cadre beaucoup
d’autosatisfaction. Regardons ce qui se fait ailleurs et nous verrons combien notre Ville a
du travail pour accompagner plus fort l’ESS. Le bilan dressé par le cabinet que nous avez
cité est, sur certains aspects, assez sévère. Il est regrettable de ne voir dans la
140
documentation qui nous a été soumise aucun benchmark, aucune inspiration d’autres
Villes bien plus en avance et audacieuses que Lille sur l’ESS. Allons voir les réussites
nationales inspirantes, regardons ce qui se fait depuis des années à Lyon avec Ronalpia,
à Narbonne avec IN’ESS, à Nantes avec les Ecossolies.
Nous notons aussi une contradiction entre dire, Monsieur l’Adjoint, que le
développement économique n’est pas de la compétence de la Ville et afficher une
stratégie pour l’ESS aussi noble, aussi large, avec des intentions que, certes, nous
partageons, mais les 20 objectifs de votre feuille de route que nous avons étudiée
attentivement nous semblent trop généraux.
Pour faire court, parce qu’il est, je crois, presque minuit, pour voter avec vous
cette feuille de route, et donc nous allons devoir nous abstenir ce soir, il nous aurait fallu
– et mon collègue vient de le dire, il n’y a pas d’indicateur – des objectifs resserrés et
chiffrés. Rien sur ces 45 pages sur votre ambition en nombre d’emplois ou d’entreprises
créées à l’horizon 2023 ou 2026, pas d’indicateur, nous le disions.
Enfin, c’est une feuille de route presque hors sol que vous nous proposez ce soir,
car il n’y a pas un mot sur le contexte post-Covid, pas un mot de la politique nationale,
notamment le dispositif de secours UrgencESS existant pour aider les petites
associations en difficulté.
Dans un souci d’être évidemment constructif, deux propositions pour conclure
rapidement.
Premièrement, mettons le paquet sur le financement. Vous écrivez que vous allez
« réaliser une étude sur les outils financiers innovants à activer en tant que Municipalité » ;
regardons effectivement les outils innovants de la Fondation Break Poverty, qui mobilise
des mécènes privés sur des territoires à fort taux de pauvreté, regardons ces Villes qui
parviennent à mobiliser financements publics, mécènes et investisseurs dits « à impact »
partout en France, pour réellement, ensemble, faire passer à l’échelle cette économie du
bien commun.
Deuxièmement, et j’en ai presque fini, nous sommes tous d’accord et nous l’avons
entendu dans la vidéo pour dire que la Ville a un levier extraordinaire pour booster l’ESS :
la commande publique. Quelle est la part de l’ESS aujourd’hui ? Nous ne la voyons pas
dans la stratégie. Quels objectifs pouvons-nous nous donner ? Rien non plus dans votre
stratégie. Pourquoi ne pas solliciter la plateforme ESS 2024 qui a été créée par la Ville de
Paris pour soutenir la commande publique en faveur de l’ESS dans le cadre des JO ?
Nous pourrions essaimer cette méthode à Lille.
Je vous remercie.
Madame LINKENHELD - Merci, Madame BRULANT-FORTIN.
141
Je passe la parole à Martin DAVID-BROCHEN pour quelques éléments de
réponse.
Monsieur DAVID-BROCHEN - Sans être trop long, mais comme quoi n’est pas
toujours hors sol celui qui prétend l’être et qu’il ne suffit pas de placer des mots-clefs
comme « inspirant » ou « benchmark » pour être pertinent dans un certain nombre
d’éléments d’analyse des politiques publiques. Non seulement le parangonnage que vous
appelez de vos vœux a été partie intégrante de l’évaluation, il a été au cœur de plusieurs
ateliers, nous avons travaillé, le cabinet a travaillé, pour mettre en œuvre un certain
nombre d’éléments. Par exemple, quand vous parlez de Ronalpia, qui est un incubateur
régional, dont c’est la compétence, je peux vous dire qu’il aurait été mensonger de ma
part de dire qu’on allait faire un incubateur comme Ronalpia, mais si vous avez lu les
documents avec attention, vous avez vu qu’on accompagnera et qu’on essayera d’être à
l’initiative de création ou d’accompagnement d’incubation sur le territoire avec les
collectivités dont c’est la compétence. Alors, cela claque peut-être un peu moins, mais en
fait, c’est la même chose, sauf que nous, nous le ferons !
Quand vous parlez de la Fondation Break Poverty, mais c’est une bonne idée !
Je vous propose d’aller en discuter avec Arnaud DESLANDES qui les a reçus il y a
quelques jours et avec qui nous allons suivre ensemble leurs travaux, donc allons-y,
faisons cela ensemble, travaillons encore un peu les dossiers et, dans le doute, soutenons
les projets et les dynamiques, même si on trouve qu’ils ne vont pas assez loin, plutôt que
d’être dans l’abstention, chose que j’ai du mal à comprendre ce soir, pour ma part.
Madame LINKENHELD - Voilà, et je précise que les délégations de service public
n’empêchent évidemment pas les SCIC de crèches d’y répondre, bien au contraire, et
nous serions bien heureux que les réponses viennent justement du privé, de l’économie
sociale et solidaire pour remplir nos missions de service public. C’est aussi à cela que
servent les SCIC.
Cela étant dit, qui est pour cette délibération ? (Le groupe Lille en commun,
durable et solidaire et le groupe Lille Verte)
Qui s’abstient ? (Le groupe Faire Respirer Lille)
Qui vote contre ?
Adoptée, le groupe Faire Respirer Lille s’abstenant.
La délibération est adoptée.
21/362 Plan local de développement de l'Economie Sociale et Solidaire -
Subvention à l'association Little Big Women.
Adoptée.
Il nous reste deux sujets et un vœu. Je passe la parole à Didier JOSEPH-
FRANÇOIS et il y aura une intervention de Vanessa DUHAMEL dans la foulée.
142
Chemise 35
PATRIMOINE Rapporteur : Didier JOSEPH-FRANCOIS
Conseiller Municipal délégué
21/381 Restauration de couverture ou de mise hors d’eau des églises du Sacré
Cœur, Saint Pierre Saint Paul et Saint Michel – Avenants n° 1 aux marchés
de maîtrise d’œuvre.
Monsieur JOSEPH-FRANÇOIS.- Je vous remercie, Madame le Maire.
Mes chers collègues,
En cette heure très matinale d’une nouvelle journée, je vais devoir vous parler,
effectivement, d’un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre concernant trois
bâtiments que sont les églises du Sacré Cœur, Saint Pierre Saint Paul et Saint Michel.
« Avenant de maîtrise d’œuvre » veut dire honoraires d’architecte. Au lieu de parler des
honoraires d’architecte, je m’emploierai plutôt à parler des travaux qui sont consécutifs à
ces honoraires d’architecte.
La Ville de Lille a choisi de travailler avec un architecte maître d’œuvre en
patrimoine, de manière à vérifier sur les édifices les éléments d’information qu’ils avaient
à leur disposition et à pouvoir engager et mettre en œuvre les travaux. Cela a donné lieu
à des modulations sur ces estimations préalables et à une remise à plat d’un certain
nombre de propositions qui avaient été faites, notamment sur l’église du Sacré Cœur, où
ce qui avait été envisagé sur les chéneaux de toiture notamment et sur le remaniement
de toiture s’est soldé par de nouvelles dispositions concernant la remise en forme
définitive des chéneaux existants sur la totalité de la couverture, plus un remaniement de
toiture permettant la mise hors d’eau et permettant également un investissement durable,
puisque s’il restera des travaux à réaliser sur l’ensemble de la toiture, l’ensemble des
chéneaux seront réalisés pour durer sur des dizaines d’années prochaines.
Les travaux, qui là, avaient été estimés à 1,5 M€, ont été réduits à 1 M€ et cette
économie permettra effectivement de compenser des suppléments qui apparaissent sur
d’autres bâtiments, dont l’église Saint Michel.
Sur l’église Saint Michel, des désordres avaient été constatés dans la charpente,
notamment sur les pieds de charpente, et cela s’est accentué en octobre 2020, nous
avons dû effectivement prendre un arrêté de fermeture de l’établissement suite à des
dégradations intervenues sur des pieds de charpente dans les bas-côtés et les expertises
qui ont eu lieu ensuite ont montré qu’il fallait intervenir de manière plus conséquente que
ce qui était prévu, donc les travaux sur ce bâtiment, ayant été estimés à 2 M€ au début,
sont passés à 2 750 k€, mais nous avons résolu le problème partiellement, pour l’instant,
en permettant la réouverture de l’église et en condamnant un certain nombre de lieux
susceptibles d’effondrement de la charpente sur les bas-côtés.
143
Troisième bâtiment important : Saint Pierre Saint Paul. Je parlerai sur deux
éléments : le bâtiment général et l’épisode que nous avons connu le 3 mai, hélas, de cet
incendie de la sacristie.
Sur l’église Saint Pierre Saint Paul, il était prévu une suite des travaux après des
reprises de charpente qui ont eu lieu l’année dernière, l’église avait été rouverte. Les
travaux prévus étaient la réfection complète de la toiture et des façades, avec,
évidemment, des discussions avec l’Architecte des bâtiments de France sur la nature des
matériaux à poser en toiture. Cela a été à l’origine de l’ardoise, cette ardoise avait été
remplacée par de la tuile rouge et nous avons conclu avec l’ABF de l’utilité d’installer des
tuiles de couleur noire, de manière à respecter la couleur d’origine sans en avoir le
matériau, ce matériau accompagnant une mise en place de panneaux solaires sur le
versant sud-ouest, qui est le versant bien éclairé, qui sera orienté du côté de la place
Nouvelle-Aventure. Ces panneaux solaires permettront une installation électrique qui
permettra une utilisation vers les équipements de la Ville, et notamment la salle d’armes
qui se trouve installée dans la crypte de cette église.
Concernant les suites de l’incendie, qui a été très précisément réduit à la sacristie,
nous sommes toujours dans l’attente du rapport de la Police scientifique, qui doit faire état
du rapport que lui a remis le Service départemental d’incendie et de secours après son
intervention. Ce rapport n’a pas été connu. Une réunion a eu lieu hier et le représentant
des assureurs de l’évêché, allocataire du bâtiment, a souhaité demander un document
nouveau intitulé « Recherche complémentaire de circonstances d’incendie » (RCCI),
c’est-à-dire qu’il faut aujourd’hui, pour cet assureur, mandater un cabinet d’expertise, le
trouver et que ce cabinet puisse intervenir dans le bâtiment.
Cette demande interrompt le processus qui avait été engagé avec la paroisse et
par les services de la Ville, le service Patrimoine, de manière à faire au plus vite la mise
en œuvre de réfection du réseau électrique et des travaux qui permettraient la réouverture
de l’église en déménageant l’usage de la sacristie aujourd’hui brûlée vers ce qui fait office
aujourd’hui de chapelle des baptêmes.
Nous entrons dans une phase, le mois de juillet, puis le mois d’août, de congé
pour l’ensemble des entreprises du bâtiment. Si nous avions une hypothèse de
réouverture de Saint Pierre Saint Paul pour la première quinzaine de septembre, nous
sommes aujourd’hui un peu dans l’impossibilité, devant des délais qui ne sont pas les
nôtres et qui ne sont pas de notre fait, de ne plus avoir de date en tête ; ce sera peut-être
15 jours de plus, ce sera peut-être un mois, on ne sait pas ; c’est la nouveauté qui est
intervenue depuis hier sur ce chantier.
Madame LINKENHELD - Merci.
Vous avez compris que pour des raisons d’assurance notamment, l’ouverture qui
était espérée imminente de l’église Saint Pierre Saint Paul – sur laquelle il y aura aussi
des panneaux solaires, mais c’était prévu avant – est plutôt reportée à la rentrée de
septembre.
144
Madame DUHAMEL.
Madame DUHAMEL - Ce sont de bonnes nouvelles que les projets de
restauration des couvertures ; elles me conduisent à une réflexion que je voudrais
partager en propos introductif : en profitera-t-on pour s’assurer de l’état des charpentes
et remettre en fonctionnement les nombreuses cloches muettes depuis des années dans
nombre de nos églises, faute de surveillance, de maintenance et de réparations
nécessaires ?
Saint Pierre Saint Paul de Wazemmes, à titre d’exemple, devait bénéficier de
travaux de réfection de la toiture quand l’église a dû être fermée d’urgence le 19 juillet
2019, au motif que la charpente elle-même était attaquée et dangereuse.
Dans le même état d’esprit, nous est venu aux oreilles un projet de désacralisation
– ce que l’église romaine appelle sinistrement « l’exécration » – de plusieurs de nos
édifices religieux, au motif de la faiblesse de leur fréquentation.
Certains ont déjà été fermés au public, avec l’intention manifeste de prolonger
cette situation ; songeons à Saint Sauveur, qui est fissurée et surveillée à grands frais,
mais semble désormais stabilisée. Quand engagera-t-on les premiers travaux, qui
permettront précisément d’économiser le coût de la surveillance et d’accueillir de nouveau
les fidèles de ce quartier désormais privé de lieu de culte ?
Il est incontestable que la fréquentation religieuse diminue ; difficilement
contestable également que les églises lilloises sont mal entretenues, ou plutôt ne sont
coûteusement réparées que lorsqu’elles menacent de s’effondrer, sauf à ce qu’on les
ferme durablement, en espérant ainsi les effacer de la mémoire collective.
Bien que l’évêque y soit plutôt défavorable, nul ne doute que vous poursuivrez
sur le chemin de l’exécration faute d’un plan d’ensemble d’entretien et de rénovation.
Gouverner, c’est prévoir, et plutôt que de laisser s’effondrer peu à peu des
édifices qu’ainsi vous pourrez vendre, j’aimerais vous suggérer ce que la modernité
appelle une démarche proactive : identifier un réseau d’églises lilloises de proximité,
accessibles sans trajet prolongé des fidèles, y compris vieillissants et à mobilité réduite,
et si d’autres ne peuvent véritablement échapper à l’exécration, les vendre lorsqu’elles
sont encore en état de l’être pour en consacrer le prix à une remise en état parfaite et
durable des édifices demeurant consacrés. Lorsque je dis « les vendre », je songe
évidemment à des ventes accompagnées de cahiers des charges assurant la pérennité
de l’aspect extérieur de ces édifices qui, depuis des siècles, sont inscrits dans notre
paysage patrimonial.
Souvenons-nous d’ailleurs, au passage, que ces églises furent financées par les
deniers des fidèles et étaient entretenues à l’aide des revenus des propriétés du clergé
catholique qu’on a dépossédé sans indemnité de son patrimoine pour juger aujourd’hui
qu’il coûte bien cher à préserver.
145
Les restaurations devraient, en outre, être accompagnées d’une mise en valeur
touristique. Notre-Dame de Fives, par exemple, récemment restaurée, est magnifique
mais ignorée ; ce patrimoine public devrait être médiatisé par notre commune afin d’y
attirer le plus grand nombre de passionnés d’architecture ou de patrimoine.
Plus généralement, la vente comme les restaurations nécessiteraient d’y réfléchir
globalement, en commençant par déterminer les besoins. Quand une étude générale de
l’état, des besoins présents et futurs et des diverses options envisageables sera-t-elle
présentée aux élus lillois, préalable indispensable à la planification de la sauvegarde de
notre patrimoine religieux ?
Paul VALÉRY écrivait en janvier 1929 dans sa « Petite Lettre sur les Mythes » :
« Que serions-nous sans le secours de ce qui n’existe pas ? » Une chose est certaine :
nous ne serons plus rien quand tout sera détruit.
Je vous remercie.
Madame LINKENHELD - Merci.
Je crois que Marie-Pierre BRESSON voudrait réagir.
Madame BRESSON - Madame DUHAMEL, vous n’êtes pas sans savoir, puisque
vous assistez avec beaucoup d’assiduité aux commissions culture dans lesquelles sont
notamment présentés les plans de préservation du patrimoine, que des groupes de travail
sont en cours en associant justement le diocèse sur les travaux qui sont à définir, avec
notamment pour objectif de prévenir les usagers que des travaux importants ont lieu ou
auront lieu dans les églises que vous décrivez et qui, en effet, pour certaines d’entre elles,
sont en mauvais état parce qu’elles ont été construites avec des matériaux faibles et qu’il
faut effectivement y porter attention. J’ajoute que, pour celles d’entre elles qui sont
ouvertes – puisque vous parlez de la valorisation du patrimoine –, le diocèse est associé
à des activités qui peuvent avoir lieu dans les églises, je pense notamment à des concerts.
Vous savez tout cela pertinemment.
Pour ce qui concerne l’église Saint Pierre Saint Paul, qui est la dernière et qui
avait fait l’objet d’une campagne de restauration très importante, la Ville consacre 10 M€
par an à la restauration des églises. Dans ces conditions-là, nous sommes évidemment
désolés que cette église ait pris feu, les travaux qui sont engagés permettront de la rouvrir
aux fidèles.
Vous assistez suffisamment aux travaux de la commission pour savoir qu’une
grande attention est portée à ce patrimoine.
Madame LINKENHELD - Je vais mettre aux voix la délibération présentée par
Didier JOSEPH-FRANÇOIS.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
146
Tout le monde vote pour (Unanimité).
Adoptée.
Merci.
PATRIMOINE
21/380 Patrimoine – Subventions aux associations 2021.
Adoptée.
Madame LINKENHELD - Valentin MARTIN va nous parler du savoir nager.
Chemise 25
DEVELOPPEMENT DU SPORT SCOLAIRE Rapporteur : Valentin MARTIN
ET PERISCOLAIRE Adjoint au Maire
21/371 Action d’apprentissage de la natation – Recherche de financements dans
le cadre de l’appel à projets « J’apprends à nager » de l’Agence nationale
du sport.
Monsieur MARTIN - Madame la Première Adjointe, chers collègues,
Comme vous le savez, cette année a été une année très difficile pour le sport et
pour les élèves du fait de la crise sanitaire, avec la fermeture des salles de sport et des
piscines durant de nombreux mois. Je tiens d’ailleurs à saluer particulièrement l’énorme
travail réalisé par la Direction des Sports en partenariat avec l’Education nationale pour
s’adapter aux ouvertures et aux fermetures successives des équipements sportifs afin de
permettre autant que faire se peut aux enfants de réaliser le plus de séances d’éducation
physique et sportive possible cette année.
S’il est encore trop tôt pour mesurer l’impact concret chez les enfants de cette
fermeture des équipements sportifs, il est évident que celui-ci sera réel et important. Je
pense particulièrement à l’apprentissage de la natation qui est une priorité que nous
portons à la Ville de Lille.
Savoir nager, mais aussi savoir se sauver, est un réel enjeu pour nos enfants.
C’est un enjeu de sécurité et de santé publique puisque la noyade est l’une des premières
causes de mortalité par accident chez les moins de 25 ans.
C’est aussi un enjeu social car ce sont les enfants des classes populaires qui ont
le plus de difficulté à savoir nager à la fin du CM2.
C’est donc pour répondre à ce double enjeu sanitaire et social que la Ville de Lille
s’engage très fortement sur l’apprentissage de la natation. Avec par exemple quatre
147
cycles de natation durant l’enseignement en premier degré, Lille est au-dessus des
prescriptions de l’Education nationale en la matière.
Évidemment, cette année, nous ne pourrons pas rattraper toutes les séances
manquées du fait de la fermeture des piscines pour des raisons sanitaires, mais il était
essentiel d’essayer de combler au maximum ce manque afin d’éviter qu’une grande partie
d’une classe d’âge arrive au collège sans savoir nager. En plus de la décision de rendre
toutes les piscines lilloises gratuites durant tout l’été, nous avons aussi travaillé de concert
avec l’Education nationale pour, d’une part, identifier les classes prioritaires en cette fin
d’année scolaire pour aller dans nos piscines et, d’autre part – et c’est le sens de la
délibération soumise au vote de ce soir –, proposer aux enfants des quartiers prioritaires
des stages de natation durant tout l’été qui seront gratuits, afin que ces derniers puissent
apprendre à nager rapidement grâce à un encadrement renforcé et grâce à un nombre
de séances ramassées en très peu de temps, c’est-à-dire 10 séances en deux semaines,
soit une séance de natation tous les jours du lundi au vendredi.
Dans ce cadre, nous vous proposons donc de répondre à l’appel à projets de
l’Agence nationale du sport intitulé « J’apprends à nager » afin de prendre en charge une
partie du financement de ces stages. Grâce à ces stages, 180 enfants lillois et lilloises
des quartiers prioritaires pourront apprendre à nager cet été.
Je vous remercie.
Madame LINKENHELD - Merci beaucoup.
Adoptée.
Les vacances apprenantes, c’est aussi apprendre à nager. C’est une belle
initiative. Je pense qu’elle n’appelle pas de remarques particulières.
Il nous reste une dernière délibération avant le vœu que présentera Sylviane
DELACROIX, qui était dans la chemise du Maire et qui concerne le Pacte de gouvernance
proposé par la Métropole Européenne de Lille.
Il y a une intervention de Maroin AL DANDACHI.
148
Chemise 1
Rapporteur : Martine AUBRY
Maire de Lille
21/252 Avis du Conseil Municipal relatif au projet de Pacte de gouvernance de la
Métropole européenne de Lille.
Monsieur AL DANDACHI.- Madame le Maire, Mesdames et Messieurs, mes
chers collègues,
Ce Pacte de gouvernance, sur lequel la Ville souhaite rendre un avis favorable,
était l’opportunité d’un profond et nécessaire renouvellement de la gouvernance
métropolitaine. Cette opportunité n’a pas été saisie. Nous pouvons, bien entendu, nous
féliciter d’avoir mis cela à l’ordre du jour étant donné que ce n’était pas une obligation
pour les communes de la métropole.
Ce Pacte de gouvernance à la Métropole va conforter la place centrale des maires
dans ses processus décisionnels, alors même que la loi « engagement et proximité »
prévoyant l’adoption d’un Pacte de gouvernance par les intercommunalités dispose que :
« les dispositions du code électoral relatives à l’élection des conseillers et des conseillères
municipaux et des conseillers communautaires sont modifiées pour étendre l’égal accès
des femmes et des hommes aux fonctions électives dans les communes et leurs
groupements ». Seule une modification en profondeur du mode de scrutin, au profit d’un
scrutin universel et direct, paraît à même d’atteindre cet objectif de parité au sein de notre
instance métropolitaine.
Ce Pacte conforte la distance entre la Métropole, les citoyens et les citoyennes,
distance confortée par la disparition de deux propositions que nous avions formulées, la
première qui consiste à la mise en œuvre d’interpellations citoyennes en Conseil
métropolitain et la deuxième qui consiste à la mise en place d’une commission
métropolitaine de débat public dans un objectif de faciliter les concertations qui, souvent,
touchent des compétences métropolitaines. C’est en ayant le point de vue des citoyens
et des citoyennes que nous pourrons ensemble toucher et atteindre l’ambition
démocratique que nous souhaitons pour lutter contre l’abstention.
Vous nous demandez ce soir de rendre un avis favorable alors que ce Pacte
passe à côté de la possibilité d’un nouvel horizon démocratique pour les relations entre
les citoyens, les citoyennes, la Ville de Lille et la Métropole Européenne de Lille.
Hier soir, le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire s’est abstenu en
Conseil métropolitain. C’est pourquoi notre groupe Lille Verte s’abstiendra sur cette
délibération.
Je vous remercie.
149
Madame LINKENHELD - Merci.
Il y a une intervention de Charlotte BRUN.
Madame BRUN - Votre intervention est cohérente par rapport à celle d’hier
puisque j’y retrouve la même posture d’opposition qui consiste à essayer de voir dans un
document ce que vous avez envie d’y voir. Évidemment, vous pourriez me reprocher la
même chose dans l’autre sens. Je trouve au contraire que ce mode de gouvernance qui
nous est proposé par la Vice-présidente MOENECLAEY permet vraiment un bel équilibre
entre le consensus qui s’appuie sur les exécutifs locaux – pas seulement les maires – en
s’en donnant les moyens mais aussi sur la participation citoyenne. Personnellement, j’ai
surtout vu dans ce document, que j’ai lu avec attention, une plus-value énorme,
notamment de la part de l’ambition numéro 4 sur la participation citoyenne qui dote la
MEL d’un certain nombre d’outils permettant aux citoyens de mieux s’approprier
l’ensemble des politiques menées par la MEL, d’en avoir davantage l’information, mais
surtout d’entendre les citoyens, que ce soit au travers de comités comme celui qu’Audrey
a mis en place hier avec le haut conseil pour le climat, mais aussi tout simplement dans
des projets concrets du quotidien.
J’ai quand même l’impression que la Métropole – et il était temps, je partage votre
impression de distance, mais, là, elle s’en donne les moyens – entend enfin le point de
vue des habitants sur des projets du quotidien. Je pense tout simplement au projet du
quartier que j’anime à Wazemmes où les habitants sont en train de façonner au crayon
leur projet de réhabilitation de voirie. On a quand même franchi un cap intéressant et on
est loin de la caricature que vous décrivez d’une Métropole qui tourne le dos à ses
concitoyens.
Je pense au contraire que ce Pacte – j’invite vraiment tout le monde à en prendre
connaissance dans le détail – est nourri d’outils qui permettront à la Métropole de devenir
une institution de proximité, charge à nous tous de faire dorénavant vivre ce Pacte.
Madame LINKENHELD - Merci, Madame BRUN.
Je vous propose de voter cette délibération.
Qui s’abstient ? (Le groupe Lille Verte)
Qui est contre ?
Qui est pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Faire
Respirer Lille)
La délibération est donc adoptée.
Adoptée, le groupe Lille Verte s’abstenant.
150
21/250 Procès-verbal de la séance du 09 avril 2021.
Adoptée.
21/251 Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles
L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte.
21/253 Instance de consultation de la fête foraine d'été - Modification de la
composition.
Adoptée.
21/254 Subvention à l'ordre des avocats du barreau de Lille.
Adoptée.
(Jérôme PIANEZZA, Franck HANOH et Nicolas LEBAS ne prennent pas part au
vote.)
21/255 Cité Saint-Maurice - Prise d'un second et dernier Bail Réel Solidaire initial
par la Ville de Lille pour la restructuration de trois immeubles en deux
logements.
Adoptée.
(Stanislas DENDIEVEL et Anissa BADERI ne prennent pas part au vote.)
Je passe la parole à Sylviane DELACROIX pour nous présenter le vœu
concernant l’individualisation de l’allocation adulte handicapé ou plutôt la non-
individualisation de cette allocation.
Vœu du groupe Lille en commun, durable et solidaire pour l’individualisation du
calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Madame DELACROIX - Madame le Maire, chers collègues,
Lorsqu’il défend en 1974 la mise en place de l’allocation aux adultes handicapés,
René LENOIR, alors secrétaire d’État auprès de la Ministre de la Santé Simone VEIL,
précise que la dignité de tout homme dépend de son degré d’autonomie et que
l’autonomie suppose des ressources suffisantes.
Ce droit à l’autonomie est aujourd’hui largement bafoué en raison du mode de
calcul de cette allocation versée aux personnes en situation de handicap dont le taux
d’incapacité est au moins de 50 %.
151
Son montant en effet est calculé en tenant compte des revenus du bénéficiaire et
de son conjoint. Si les revenus du couple dépassent un certain plafond, l’allocation est
amputée proportionnellement ou n’est plus perçue par le bénéficiaire.
Ces règles tendent à enfermer les personnes en situation de handicap dans une
situation de dépendance vis-à-vis de leur conjoint, particulièrement difficile à vivre. De
nombreuses personnes en situation de handicap renoncent à vivre en couple dans la
crainte de voir leur allocation diminuer, voire disparaître. D’autres, déjà en couple, ne
peuvent décohabiter, si elles le souhaitent, faute de ressources propres et de délais trop
longs pour récupérer une AAH à taux plein.
Dans le cas de personnes en situation de handicap victimes de violences, cette
dépendance financière peut s’avérer dramatique. S’extraire de situations d’abus et de
violences s’avère très difficile.
C’est pourquoi son individualisation constitue une demande de longue date des
personnes en situation de handicap, réclamée par de très nombreuses associations.
Cette demande est d’autant plus légitime que l’AAH n’est pas un minima social,
mais une prestation d’autonomie. Elle relève du Code de la Sécurité sociale et non du
Code de l’Action sociale et des familles.
Je tiens à souligner que la pétition pour la déconjugalisation de l’AAH, publiée sur
le site du Sénat, est la première à avoir dépassé le seuil des 100 000 signatures.
L’individualisation de l’AAH proposée par la députée Marie-George BUFFET a
rassemblé l’ensemble des groupes à l’Assemblée nationale, à l’exception de la
République En Marche et du MODEM. Malgré cette quasi-unanimité et alors que la loi
aurait pu être immédiatement votée et améliorer le sort de centaines de milliers de nos
concitoyens, le Gouvernement, par la voix de la secrétaire d’État aux personnes
handicapées, Sophie CLUZEL, a coupé court à tout débat en utilisant tous les subterfuges
institutionnels possibles.
Permettez-moi enfin de rappeler que les règles de calcul en vigueur sont
contraires aux engagements de la France en matière de protection des droits humains.
Selon la convention nationale consultative des droits de l’homme, la persistance du mode
de calcul actuel va à l’encontre des principes de la convention internationale des droits
des personnes handicapées et ne respecte pas les droits à la dignité, à l’autonomie, à la
possibilité de faire librement ses propres choix, à disposer d’un niveau de vie adéquat.
C’est pourquoi il nous a semblé important qu’une Ville aussi impliquée que Lille
dans une démarche d’inclusion et d’égalité des droits puisse par ce vœu :
- exprimer son soutien à la pétition en ligne sur le site du Sénat et inviter
chacun à la signer ;
152
- appeler le Sénat à examiner en deuxième lecture la proposition de loi portant
diverses mesures de justice sociale et à adopter des amendements
permettant une individualisation du calcul de l’AAH ;
- enfin, inviter le Gouvernement à se saisir de la question de l’inclusion des
personnes en situation de handicap et à cesser sa stratégie de blocage de
l’action parlementaire et d’individualisation des revendications associatives
et citoyennes.
Je vous remercie.
Madame LINKENHELD - Merci, Madame DELACROIX.
Je passe la parole à Violette SPILLEBOUT.
Madame SPILLEBOUT - Madame le Maire, chers collègues,
Le sujet complexe de la déconjugalisation de l’AAH et l’hystérisation des débats
au niveau national nous appellent tous à l’humilité et au sérieux et certainement pas à
amener, par un vœu d’un groupe politique, un débat national au cœur du Conseil
Municipal de notre Ville qui n’en est pas le lieu. Notre groupe Faire Respirer Lille ne
prendra donc pas part au vote.
Derrière cette question se jouent en effet des questions profondes de notre
modèle de société. Pour certains, dans le système actuel, les personnes handicapées ne
sont pas reconnues comme autonomes et indépendantes, mais sont au contraire
soumises à la dépendance envers la personne avec qui elles partagent leur vie. Pour
d’autres, cette allocation est un minima social qui fait partie des mécanismes de solidarité
nationale et qui considère chaque foyer de façon équitable comme un tout, pour
l’attribution des aides sociales comme pour le calcul fiscal. Rien n’est simple.
C’est pourquoi nous pouvons regretter le parcours quelque peu baroque de cette
proposition de loi, pile au moment des élections, qui témoigne davantage d’une
coalisation des oppositions et donc d’une manœuvre politique, que d’une initiative
parlementaire sincère à l’endroit des personnes en situation de handicap et ce, d’autant
plus qu’elle a peu de chance d’achever réellement son parcours législatif d’ici 2022.
Ce vœu ce soir nous donne néanmoins l’occasion de valoriser l’action de la
Majorité présidentielle s’agissant des personnes handicapées. Car c’est bien
actuellement, et non dans le passé, qu’il a été procédé depuis 2017 à des revalorisations
successives de l’AAH qui sera passée de 810 à 903 €. C’est une augmentation inédite et
un effort budgétaire de 2,5 M€ sur l’ensemble du quinquennat.
Le Gouvernement a fait du handicap une de ses priorités car c’est l’affaire de tous
– et on le sait, comme vous le soulignez, Madame DELACROIX – à travers chaque
politique publique : l’accès à l’école, l’accession à la formation et à l’emploi, l’obtention
d’un logement digne.
153
2 Md€ ont été investis pour l’école inclusive, en hausse de 60 %. 65 000 enfants
handicapés peuvent ainsi aller à l’école, 20 % de plus qu’en 2017. Ce sont 220 000
enfants avec un accompagnement, 45 % de plus qu’il y a quatre ans.
D’autres mesures concrètes sont prises, comme la mise en place du congé pour
les proches aidants, le rétablissement du droit de vote pour les personnes sous tutelle ou
encore l’attribution à vie de l’AAH aux bénéficiaires dont le handicap n’est plus susceptible
d’évoluer. Nous épargnons à 100 000 personnes des démarches pénibles pour avoir à
prouver régulièrement leur handicap.
Ensuite, pour en revenir au sujet de la déconjugalisation, nous sommes surpris,
au vu des anciennes responsabilités de Madame le Maire, que vous appeliez des aides
ne tenant plus compte des revenus des foyers, ce dont rêvent les économistes les plus
libéraux.
Pourtant, ce nouveau système ferait 44 000 perdants, des couples dont le
bénéficiaire AAH travaille mais dont le conjoint dispose de faibles revenus ; leur AAH
serait réduite et 21 % d’entre eux perdraient totalement le bénéfice de l’allocation. Êtes-
vous certains de vouloir cela ? Le dispositif transitoire proposé par les sénateurs s’avère,
vous le savez, impossible à mettre en œuvre par les caisses d’allocations familiales.
Pour finir, un projet de loi sur le grand âge, les questions d’autonomie et de
handicap sera débattu à l’automne au parlement. Je nous invite collectivement d’ores et
déjà à engager les instances locales lilloises de concertation, notamment notre
commission d’accessibilité, à y réfléchir pour alimenter – pourquoi pas – le débat
parlementaire et proposer ici une délibération lilloise construite avec les Lillois. Notre
groupe sera alors heureux d’y participer et d’y transmettre les avis et idées des Lilloises
et des Lillois qu’il représente.
Pour toutes ces raisons, nous ne prenons pas part au vote de ce vœu.
Je vous remercie.
Madame LINKENHELD - Merci.
Madame DABIT.
Madame DABIT - Mes chers collègues, Madame DELACROIX,
Nous saluons ce vœu portant sur l’individualisation de l’allocation aux adultes
handicapés. Comme vous le rappelez dans ce vœu, le calcul du seuil d’obtention de cette
allocation et de ce montant prend en compte les revenus du conjoint. Cette méthode fait
perdre toute indépendance pour la personne en situation de handicap et donc nuit
gravement à son autonomie.
Les écologistes l’ont répété ici à Lille, mais aussi au Sénat en mars dernier avec
l’intervention de la sénatrice écologiste Raymonde PONCET, il n’y a pas d’autonomie
sans indépendance.
154
Cette méthode de calcul oblige à faire un choix qu’aucun et qu’aucune d’entre
nous ne devrait avoir à faire : choisir entre son cœur et son allocation.
Rappelons également que ces situations de dépendance financière et physique
accroissent les risques de maltraitance et de violences conjugales. Individualiser cette
allocation, c’est également sauver des vies.
Comme vous, nous déplorons les méthodes d’agir du Gouvernement qui vient
museler le débat à l’Assemblée nationale en utilisant la disposition du vote bloqué. Il est
effectivement nécessaire d’interpeller le Gouvernement à rétablir le dialogue
démocratique et à prendre en compte les revendications des associations de défense des
droits des personnes en situation de handicap. D’autres Villes l’ont fait et nous nous
réjouissons que la Ville de Lille suive le mouvement.
Nous voterons donc favorablement ce vœu parce que l’autonomie, c’est
l’essentiel.
Je vous remercie.
Madame LINKENHELD - Merci, Madame DABIT.
Je repasse un instant la parole à Madame DELACROIX avant que nous passions
au vote.
Madame DELACROIX - Je suis étonnée que ce soit un sujet électoral, puisque
la question est venue en 2018, en 2019 et en 2021. C’est donc vraiment un certain nombre
de parlementaires qui sont déterminés à porter ce sujet, qui apparaissent à chaque fois
dans des niches parlementaires et qui, à chaque fois, sont repoussés par le
Gouvernement. Je comprends que vous ne soyez pas à l’aise, mais ce n’est pas un
aspect électoral.
Vous parlez d’un rassemblement contre la Majorité. La Majorité s’est fracturée
sur ce sujet, puisque seuls deux groupes ont fait opposition à cette loi. C’est le deuxième
aspect.
Troisième aspect, quand on parle de la prestation qu’est l’allocation d’adulte
handicapé, on parle d’une décision de la MDPH qui n’a rien à voir avec la famille ou les
allocations familiales, on parle du Code de la Sécurité sociale. Votre discours est donc un
peu incompréhensible.
Quant à la question des accompagnements des élèves en situation de handicap
dont vous vous glorifiez, les chiffres peuvent être trompeurs. En effet, la globalisation qui
se fait à travers les PIAL (les pôles inclusifs d’accompagnement localisé) fait que,
aujourd’hui, les heures d’accompagnement des enfants ne sont pas assurées au regard
des prescriptions de la MDPH.
Je n’interviendrai pas davantage puisqu’il est bien tard. Je vous remercie.
155
Madame LINKENHELD - Merci.
Je mets donc aux voix le vœu.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Qui est pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Lille
Verte)
(Le groupe Faire Respirer Lille ne prend pas part au vote)
Adoptée, le groupe Faire Respirer Lille ne prenant pas part au vote.
Nous avons bien noté que le groupe En Marche ne prenait pas part au vote.
Je vous remercie.
Je vais maintenant faire valider les délibérations dans les chemises 2, 3, 11, 12,
14, 15, 17, 18, 20, 22, 26, 32, 33, 34 et 40 qui n’ont pas fait l’objet de remarques
particulières et que nous considérons donc comme validées.
Chemise 2
LOMME Rapporteur : Roger VICOT
Maire de Lomme
21/256 Commune associée de Lomme - Subventions 2021.
21/257 Commune associée de Lomme - Subventions à diverses associations.
21/258 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les
associations.
21/259 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux
associations sportives.
21/260 Commune associée de Lomme - Projet Educatif Global - Programme
annuel d'actions.
21/261 Commune associée de Lomme - Classement dans le domaine public
communal du parc de la Maison des Enfants et du jardin de la Maison
Folie Beaulieu.
21/262 Commune associée de Lomme - Dénomination des installations
sportives de la rue Ollivier à Lomme « Espace Docteur COTES ».
156
21/263 Commune associée de Lomme - Dénomination de la Jetée de la Gare
d'Eau.
21/264 Commune associée de Lomme - Budget participatif d'investissement.
Adoptées.
Chemise 3
HELLEMMES Rapporteur : Franck GHERBI
Maire d’Hellemmes
21/265 Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires - Subvention
à l'OCCE du Nord.
Adoptée.
21/266 Commune associée d'Hellemmes - Subvention complémentaire à la
Section du Centre d'Action Sociale de la Commune associée
d'Hellemmes.
Adoptée.
(Faustine BALMELLE, Martin DAVID-BROCHEN, Sylviane DELACROIX, Arnaud
DESLANDES, Ali DOUFFI, Franck GHERBI, Justine RATELADE et Marie-
Christine STANIEC ne prennent pas part au vote.)
21/267 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à
l'association INSERSOL.
21/268 Commune associée d'Hellemmes - Versement de la subvention petite
enfance à l'association « Graines d'Acacias » pour le fonctionnement
d'un lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP).
21/269 Commune associée d'Hellemmes - Soutien à la démarche
d'accompagnement à la scolarité et de lutte contre le décrochage scolaire
sur le territoire hellemmois.
21/270 Commune associée d'Hellemmes - Accompagnement des jeunes
Hellemmois dans leurs initiatives citoyennes - Le PACTE.
Adoptée.
(Beverley JOLIET ne prend pas part au vote.)
21/271 Commune associée d'Hellemmes - Aide à la prise de la licence sportive
en club - Reconduction du dispositif pour la saison 2021/2022.
157
21/272 Commune associée d'Hellemmes - Installation d'une épicerie solidaire
mobile par le Secours Populaire - Gratuité de l'occupation.
21/273 Commune associée d'Hellemmes - Tarification du Festival des Popotes
Roulantes.
Adoptées.
Chemise 11
CONSEILS DE QUARTIER Rapporteur : Sébastien DUHEM
Adjoint au Maire
21/345 Conseils de quartier – Désignation des conseillers de quartier.
Adoptée.
Chemise 12
INCLUSION DES PERSONNES Rapporteur : Sylviane DELACROIX
EN SITUATION DE HANDICAP Adjointe au Maire
21/346 Subventions destinées aux organismes à caractère social – Personnes
handicapées.
Adoptée.
Chemise 14
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL Rapporteur : Estelle RODES
DE RENOUVELLEMENT URBAIN Adjointe au Maire
21/347 Quartiers Lille-Moulins et Wazemmes – NPNRU Quartiers Anciens –
Convention de participation entre la MEL, la SPLA La Fabrique des
quartiers et la Ville pour le versmeent de la participation de la Ville de Lille
au marché subséquent n° 2 de la concession d’agrément
Adoptée.
(Estelle RODES et Anissa BADERI ne prennent pas part au vote.)
158
ACHATS TRANSVERSAUX
21/348 Marché de prestations de surveillance et de gardiennage des locaux de
la Ville de Lille, des Communes associées Hellemmes et Lomme et de
leurs 3 CCAS.
21/349 Fourniture d’outillage nécessaire à l’entretien des espaces verts de Lille
et de ses Communes associées – Lancement de la procédure.
21/350 Charte d’engagement « Villes et territoires sans perturbateurs
endocriniens ».
Adoptées.
Chemise 15
AFFAIRES MILITAIRES Rapporteur : Franck HANOH
ET ANCIENS COMBATTANTS Adjoint au Maire
21/351 Association Nationale des Croix de Guerre et de la valeur militaire -
Adhésion de la Ville - Cotisation au titre de l'année 2021.
Adoptée.
Chemise 17
PREVENTION Rapporteur : Jean-Claude MENAULT
Adjoint au Maire
21/357 Quartier Lille-Moulins – Installation et fonctionnement d’un récupérateur
de seringues sur la façade du métro Porte de Valenciennes – Convention
de partenariat entre Keolis Lille Métropole, l’ARS Hauts-de-France,
l’association La Sauvegarde du Nord et la Ville
Adoptée.
(Martin DAVID-BROCHEN ne prend pas part au vote.)
159
Chemise 18
EGALITE ENTRE LES FEMMES Rapporteur : Alexandra LECHNER
ET LES HOMMES Adjointe au Maire
21/358 Subventions à l’association Re-Naître.
Adoptée.
Chemise 20
SPORT Rapporteur : Sarah SABE
Adjointe au Maire
21/359 Associations sportives – Attribution de subventions pour l’organisation
de manifestations sportives ou à caractère exceptionnel.
21/360 Associations sportives – Soutien aux sportifs de haut niveau pour la
préparation ou la participation aux Jeux Olympiques et Paralympiques de
Tokyo 2021.
Adoptées.
Chemise 22
VIE ASSOCIATIVE Rapporteur : Marielle RENGOT
Adjointe au Maire
21/370 Vie associative – Subventions à plusieurs associations – Aide au
démarrage.
Adoptée.
Chemise 26
LECTURE Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
Adjointe au Maire
21/372 Lecture publique - Attribution de subventions.
Adoptée.
160
BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES
21/373 Sollicitation de prêts d'œuvres auprès de la Bibliothèque Municipale.
21/374 Bibliothèque Municipale - Adhésion au service de réponse à
distance « Eurêkoi ».
21/375 Bibliothèque Municipale - Opération "Voyage, voyages à Lille" 2021 - Prêt
des biens de l'exposition « Street art » par le Département du Nord
(Médiathèque Départementale du Nord).
Adoptées.
Chemise 32
ACCES AUX VACANCES ET LOISIRS Rapporteur : Eddie JACQUEMART
Conseiller Municipal délégué
21/376 Dispositif « Tous en vacances ! » - Subvention à l’association « Les
Vacances Solidaires » - Convention de partenariat entre l’association et
la Ville.
Adoptée.
Chemise 33
PETITE ENFANCE Rapporteur : Camille STIEVENARD
Conseillère Municipale déléguée
21/377 Associations Petite Enfance – Subventions 2021 – Acompte 2022 –
convention entre les associations et la Ville de Lille.
21/378 Petite Enfance – Centres sociaux – Subventions 2021 – Acompte 2022.
Adoptées.
161
Chemise 34
SENIORS Rapporteur : Justine RATELADE
Conseillère Municipale déléguée
21/379 Seniors, politiques intergénérationnelles – Subventions destinées aux
associations.
Adoptée.
Chemise 40
RELATIONS INTERNATIONALES Rapporteur : Jérôme PIANEZZA
ET EUROPEENNES Conseil Municipal délégué
21/394 Relations internationales et européennes - Appel à projets du Ministère
de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) « Jeunesse VI » - Projet
« Oh MY Good ! Mobility Youth Gastronomy Project » - Désignation d'un
nouveau partenaire, l'association « Amitiés Internationales » -
Convention entre le Lycée hôtelier international de Lille (LHIL) et la Ville.
21/395 Mairie de quartier de Lille-Centre - Renouvellement de la mise à
disposition de bureaux au profit du Corps Consulaire de Lille - Fixation
de la redevance d'occupation.
Adoptées.
Nous sommes arrivés au terme de ce Conseil Municipal. Je voudrais vous
remercier pour cette longue soirée, vous souhaiter de vous reposer comme vous le
pouvez pendant cet été qui arrive.
Nous nous retrouvons, si vous le voulez bien, pour les prochains Conseils
municipaux les 8 octobre 2021, 10 décembre 2021 et 4 février 2022.
Merci et bonne fin de nuit.
(La séance est levée à 0 heure 38.)
162