Procès verbal du CM du 9 avril 2021 (.pdf)
Lille
9 avril 2021
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Procès-verbal de la séance du 09 avril 2021. - 1 / 1 - PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2021 La séance est ouverte à 17 heures 08 sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Maire de Lille. Madame le Maire - Bonsoir mes chers collègues. Je demande à Maël GUIZIOU de bien vouloir faire l’appel. (Il est procédé à l’appel par Maël GUIZIOU.) Etaient présents : Groupe Lille en commun, durable et solidaire : MMES AUBRY, BRESSON, BRUN, M. DAVID-BROCHEN, MME DELACROIX, MM. DENDIEVEL, DESLANDES, DUHEM, MME GAUTIER, M. GHERBI, MMES GOFFARD, LINKENHELD, MM. MENAULT, OURAL, PIANEZZA, MMES RATELADE, RODES, SABÉ, STANIEC-WAVRANT, STIEVENARD, TROTTEIN, M. VICOT. Groupe Lille Verte : MME BALMELLE, M. BALY, MMES BOCQUET, CAMARA, MM. GUIZIOU, LOUCHART. Groupe Faire Respirer Lille : MME BRULANT-FORTIN, M. CHARLES, MME DUHAMEL. Etaient excusés : Groupe Lille en commun, durable et solidaire : M. AGOUNI (pouvoir), MMES BADERI (pouvoir), BLAS (pouvoir), M. CAREMELLE (pouvoir), MME GOMIS (pouvoir), MM. HANOH (pouvoir), JACQUEMART (pouvoir), MME JOLIET (pouvoir), M. JOSEPH- FRANCOIS (pouvoir), MME LECHNER (pouvoir), M. LEPETIT (pouvoir), MME LIBERT (pouvoir), M. MARTIN (pouvoir), MMES MORELL-SAMPOL (pouvoir), MOUNIER- VÉHIER (pouvoir), MM. OULKEBIR (pouvoir), PILETTE (pouvoir), POSMYK (pouvoir), MME RENGOT (pouvoir), MM. RICHIR (pouvoir), TAISNE (pouvoir). Groupe Lille Verte : MM. AL DANDACHI (pouvoir), BONNET (pouvoir), CREPEL (pouvoir), MMES DABIT (pouvoir), NICOLAS (pouvoir), SEDOU (pouvoir). Groupe Faire Respirer Lille : MM. DOUFFI (pouvoir), LEBAS (pouvoir), MME SPILLEBOUT (pouvoir). Madame le Maire - Merci beaucoup. Nous allons ouvrir ce Conseil en petit comité. Nous sommes tous désolés d’être dans ce Conseil Municipal comme en juin, c’est-à-dire à mi-effectif. Je sais que, dans d’autres endroits, parce qu’il y a une salle dédiée au Conseil – c’est le cas à la MEL et au Conseil Régional –, on peut faire venir tout le monde et avoir des visios où on peut intervenir même quand on n’est pas là, en mi-présentiel et mi-extérieur, mais, ici, on est vraiment dans cette difficulté et cela coûterait extrêmement cher de vouloir installer un système de visio pour une séance. C’est la raison pour laquelle nous ne l’avons pas fait tout en regrettant qu’un certain nombre de nos collègues ne soient pas là. J’imagine qu’ils ont pu passer leurs questions ou qu’ils peuvent encore le faire par texto pendant le Conseil à nos collègues s’ils souhaitent poser des questions. En dehors de ceux qui ne sont pas là et qui peuvent regarder comme les Lillois le Conseil Municipal sur notre site, je voudrais dire un mot pour excuser Franck HANOH. Chacun sait – et vous avez été nombreux à lui passer des messages – que Franck a été touché par la Covid et l’a été très fortement, passant en réanimation et dans des moments extrêmement difficiles. Il vient de rentrer chez lui, il est sorti de l’hôpital en fin de matinée. Nous en sommes tous très heureux. Il m’a chargée de vous remercier de vos messages et de vous dire qu’il nous souhaitait à tous un bon Conseil. Si tu nous regardes, Franck, on te salue tous. (Projection de diapositives) Je vais malheureusement commencer par des nouvelles extrêmement tristes puisque, depuis notre dernier Conseil, notre ville a perdu un certain nombre de personnalités, d’hommes et de femmes qui ont apporté beaucoup à la ville. Je pense important de pouvoir leur rendre hommage. Je voudrais d’abord dire un mot à Jacques RICHIR, notre collègue, qui a perdu son épouse, Véronique, de manière extrêmement brutale. Cela a été d’une violence incroyable, quand tout à coup une maladie se déclenche et en arrive à un décès en quelques heures. Nous connaissions, pour beaucoup d’entre nous, Véronique. C’était une femme extrêmement engagée, qui avait été médecin du travail à France Telecom, puis à Orange et qui était très impliquée dans son quartier et dans de nombreuses associations, dont l’association la CLE, puisqu’elle s’occupait beaucoup d’illettrisme et d’alphabétisation. C’était une femme qui portait la générosité, l’ouverture aux autres. C’est un drame épouvantable pour Jacques, pour leurs cinq enfants, leurs petits- enfants, pour toute leur famille. Je voudrais lui redire ici ce que nous pensons tous, c’est-à-dire que nous sommes évidemment extrêmement touchés et avec lui. Il y aura des obsèques demain en stricte intimité. Je vous représenterai avec Arnaud DESLANDES. Sachez que beaucoup d’entre vous auraient souhaité être à ces obsèques, Jacques le sait, il vous en remercie, mais, là aussi, il y a respect des normes sanitaires obligatoires. En tout cas, nous serons tous avec lui demain matin lors des obsèques de Véronique. Des membres de la collectivité sont également décédés. Je pense à Guy LE FLECHER qui est décédé le 9 février dernier. 2 On a trouvé une belle photo de Guy, sans doute lorsqu’il venait quasiment de rentrer à la mairie, puisqu’il y a passé 30 ans. Il a été directeur de la communication, puis directeur de la documentation. C’était quelqu’un qui adorait communiquer et qui était passionné de l’histoire de la ville. Il a beaucoup travaillé avec Pierre MAUROY. Il avait une passion de l’écriture, il écrivait d’ailleurs très bien. Il a signé ce livre « l’homme qui a changé la ville », un ouvrage qu’il a consacré à Pierre MAUROY en 2002. Au-delà de cela, je crois pouvoir dire que Guy était apprécié unanimement par ses collègues. On le voit d’ailleurs sur cette photo qui le représente bien, avec le sourire et les yeux rieurs. Je voudrais renouveler à Monique son épouse, à Jeannette sa mère, à Aurélien son beau-fils, à Emma et Rose ses petites-filles dont il nous parlait tant, toutes nos chaleureuses pensées de soutien. Il y a eu une très grande émotion dans la Ville à la perte de Pierre-Albert LABARRIERE, décédé le 12 février dernier à l’âge de 41 ans d’un arrêt cardiaque, sur la dalle, devant la mairie, devant ses collègues. Il travaillait ici en tant qu’ingénieur depuis décembre 2019 au bureau d’études aménagement de la direction de l’espace public. Il travaillait par exemple sur la rue Solférino et sa végétalisation. Il était passionné par ce travail de transition écologique d’une ville. Son épouse travaille aussi au service urbanisme opérationnel. Nous nous sommes tous associés avec ses collègues à sa peine, en pensant à Emile et Ambroise leurs deux enfants. Sachez que les collègues de Pierre-Albert ont été très associés auprès de Céline et nous avons été aussi auprès d’eux par rapport à une émotion qui a évidemment été considérable. Je parlais de la Ville de Lille. Le monde judiciaire a été récemment endeuillé à la suite de la disparition de Maître Jean-Yves MOYART, qui s’est éteint le 20 février dernier. On le savait très malade et on le voyait malheureusement dépérir, tout en se battant de manière extrêmement courageuse. Maître MÔ, comme il avait choisi de se surnommer, avait prêté serment au barreau en 1992. C’était vraiment une figure du milieu judiciaire de la ville, avec des talents oratoires et d’écriture tout à fait importants. Son livre « Au guet-apens », inspiré de son expérience de la relation avocat-client, avait d’ailleurs rencontré un très grand succès. Puisqu’il a été mon conseil dans le cadre d’une affaire de diffamation qui m’avait opposée au Front National – certains s’en souviendront –, j’ai eu l’occasion d’apprécier aussi son humanité et les valeurs fortes qu’il défendait. Il a été au Conseil de l’Ordre à deux reprises. Bien sûr, nous nous associons à la peine de sa famille, de ses trois jeunes enfants. Nous en reparlions avec Jérôme, avec qui il a été associé pendant de très nombreuses années, pour nous dire qu’il manquera effectivement à l’ensemble des avocats de notre ville. Une autre figure de Lille et du territoire nous a quittés très récemment, le 29 mars dernier, c’est Pierre DHENIN, qui était le créateur et le directeur général de l’Espace naturel Lille-Métropole. 3 Je crois que tout le monde connaît Pierre DHÉNIN. C’était un passionné de la nature et de la biodiversité. Il mettait cette passion dans tout son engagement personnel, professionnel, associatif. J’ai pu mesurer, quand j’étais présidente de la MEL, mais aussi en ne l’étant plus, son investissement en faveur du développement de la nature, notamment dans le cadre du schéma de développement des espaces naturels qui a été adopté en 2002, pour lequel il a beaucoup contribué et qui s’est engagé à multiplier par cinq les espaces verts métropolitains. On lui doit bien sûr – et c’est plutôt de cela dont on parle quand on pense à Pierre DHÉNIN – le parc de la Deûle, qui a d’ailleurs obtenu le grand prix national du paysage en 2006, puis le prix du paysage du Conseil de l’Europe en 2009. On pense aussi, au sein de ce parc, au parc Mosaïc à Houplin-Ancoisne, le jardin des cultures qui est un des plus beaux jardins contemporains d’Europe, qui relie la nature et le monde puisque, effectivement, les cultures sont là représentées par leur propre nature. Il a concrétisé aussi des projets, comme la coulée verte de la Deûle de Lille à la Belgique, la rénovation des Prés du Hem, le musée de plein air, ou encore des sites de renaturation écologiques, qui étaient très compliqués, comme par exemple le site PCUK (Péchiney) à Wattrelos. Il faut dire qu’il ne lâchait jamais rien. Il terminait à peine un projet qu’il se lançait dans le suivant. Je dois dire qu’il a apporté énormément car c’était vraiment un authentique et inlassable militant de la nature pour tous, de la biodiversité. Il voulait vraiment faire passer – et on le voit dans l’aménagement des parcs qu’il a réalisés – aux grands comme aux petits cette passion et cette volonté d’expliquer combien nous devions respecter les écosystèmes et leur permettre de se développer. À Lille, il a créé, sous l’impulsion de Pierre MAUROY, la ferme pédagogique, qui porte d’ailleurs le nom de son père, Marcel DHÉNIN, qui était une des premières fermes pédagogiques municipales, que nous avons d’ailleurs élargie ces dernières années. Il était aussi un acteur majeur au sein d’Animavia, de l’association des amis du zoo à Lille. Il disait – j’aime bien cette phrase – « un militant, c’est un rêveur qui croit en ses rêves ». Je crois que c’était vraiment Pierre. On peut dire que nous lui devons beaucoup parce qu’il a été très en avant dans la façon de poser ses questions, de les ouvrir à tous et pas seulement à des spécialistes. Et puis, il n’a pas seulement pensé, il a fait, il a réalisé. On lui doit beaucoup de ce qui est aujourd’hui en plein épanouissement dans notre métropole. On pense bien évidemment à Ginette VERBRUGGHE, une autre grande militante, à ses enfants Caroline et Antoine, à ses petits-enfants. On redit à toute sa famille notre affection pour Pierre, en considérant que le patrimoine qu’il laisse va nous permettre de poursuivre son travail. Nous avons aussi perdu deux personnalités du monde de la culture. Le 14 février dernier, l’artiste sculpteur Jean ROULLAND nous a quittés à l’âge de 89 ans. On pense bien sûr à Marie, sa femme, à ses quatre enfants, à toute sa famille. C’était un ami cher. C’était un homme assez étonnant. La région perd vraiment un immense artiste très singulier. 4 Il est né à Croix, il a étudié à l’école des beaux-arts de Roubaix. Très vite, il a, avec DODEIGNE, Eugène LEROY, Arthur VAN HECKE, appartenu au groupe de Roubaix. C’était un groupe informel né dans les années cinquante, qui se présentait comme un groupe moderne contre le classicisme qui était encore opérant dans notre pays. Jusqu’en 1960, il faisait des sculptures très traditionnelles, à la façon de Rodin, pourrait-on dire. Et puis, dans les années soixante, il a révolutionné la sculpture en pratiquant la fonte de bronze à la cire perdue. Il a changé de style – vous le voyez dans ces œuvres qui sont très expressionnistes et toujours assez torturées –, il voulait d’abord montrer la souffrance et la détresse de la condition humaine et c’est vraiment ce qu’il réussissait parfaitement, aussi bien dans ses sculptures que dans ses pastels, qui étaient un peu « à l’envers », en termes de technique, car très douces, mais représentant en même temps toujours cette détresse humaine. Je voulais vous rappeler que nous avons des sculptures et des œuvres de Jean ROULLAND, à la fois au Musée des Beaux-Arts de Lille, à La Piscine de Roubaix, mais aussi à la Ville : « La Victoire », qui est présente dans le bureau de Roger Salengro, ou la tête de femme dite « Liberté » qui est près du salon d’honneur. Je rappelle aussi que c’est lui qui avait fait la sculpture du Cardinal LIÉNARD, appelée « Le Cardinal rouge » – ; je vois Bernard CHARLES qui opine du chef. À l’époque, cette sculpture avait donné lieu à des critiques venant de partout, car ceux qui considéraient que le Cardinal LIÉNARD était trop le cardinal des pauvres, comme on le disait, « le cardinal rouge », étaient furieux qu’il y ait sa sculpture tout près de l’église Notre Dame de la Treille et ceux qui le soutenaient considéraient que l’œuvre de ROULLAND était trop dure et ne le représentait pas. Lui disait : « ce n’est pas la douceur du cardinal que je représente, c’est la détresse de ceux dont il s’occupe ». Je vous rappelle cette anecdote pour vous dire qu’il est très présent dans notre ville et je voulais donc vraiment le saluer. Je voudrais saluer un autre homme, un grand homme de théâtre, René PILLOT qui nous a quittés le 21 mars, qui était d’abord engagé au théâtre national populaire par Jean VILAR. Il a travaillé dans les Flandres, il a travaillé à Bruxelles et, en 1968, il a créé le Théâtre de La Fontaine à Lille. C’est un des premiers théâtres en France qui s’est adressé à un jeune public. On considérait jusque-là que les jeunes, et notamment les enfants, étaient peu à même d’aller au théâtre. Il a donc créé le Théâtre de La Fontaine à Lille et, pour aller plus vite, je vous dirai, parce que cela va vous dire tout de suite autre chose, que, en 1992, le Théâtre de La Fontaine est devenu Le Grand Bleu, ce théâtre que chacun connaît, le Théâtre d’intérêt national Art, Enfance et Jeunesse. Je garde le souvenir d’un homme de théâtre passionné, défenseur de la décentralisation culturelle, à un moment où la France était encore extrêmement centralisée sur le plan culturel, avec cette passion de faire passer la culture chez les jeunes, chez les enfants, qui ne l’a jamais quittée. Nous pensons à Janine, à ses enfants et à tous ses proches. J’en ai fini avec ces disparitions. Vous voyez qu’elles ont touché des hommes et des femmes qui ont marqué notre ville de manières diverses, mais qui en font aujourd’hui ce qu’elle est et que l’on doit évidemment leur rendre hommage. 5 Je voudrais vous informer de trois désignations. Audrey LINKENHELD vient d’être nommée Vice-Présidente de la commission « Transition écologique » de France urbaine, auprès de Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, le Maire de Rouen. Vous savez que France urbaine est une association qui regroupe toutes les grandes villes et toutes les grandes métropoles. Je dois dire que l’on travaille très bien, il y a beaucoup de benchmarks, mais aussi beaucoup d’interventions. Ces maires et ces présidents sont de toutes tendances politiques, mais cela nous permet d’intervenir, notamment dans cette période sur la pandémie, mais aussi sur les sujets beaucoup plus lourds, dont celui de la transition écologique, et chacun connaît l’engagement d’Audrey sur cette question et depuis extrêmement longtemps, pour une ville qui soit à la fois apaisée et durable. Je pense que c’est une belle reconnaissance que nos collègues élus l’aient choisie ainsi comme Vice-Présidente. De la même manière – mais ce sera aussi l’occasion de resaluer Audrey –, Stanislas DENDIEVEL a été élu le 15 février Vice-Président du Foncier solidaire France, le réseau des organismes de foncier solidaire. Je vous rappelle que, depuis dix ans, la Ville de Lille mène une politique de logement abordable, y compris dans l’accession à la propriété. Nous avons été une des premières villes, je crois qu’il faut le dire. Avec Audrey, nous en avons fait une ville pionnière, avec la création du premier organisme de foncier solidaire en 2017. Pour dire les choses rapidement, il s’agissait, dans un premier temps, de mettre à disposition le foncier et d’obtenir un taux proche de zéro pour les acquéreurs. Ensuite, nous avons pensé – c’est une idée que tu as portée, Audrey – qu’il fallait que la collectivité reste propriétaire de son foncier et que, lorsque les personnes vendent leur propriété, on puisse continuer à y mettre des familles, des hommes, des femmes qui remplissent les mêmes conditions. Il faut savoir que nous avons créé cet organisme de foncier solidaire, qu’il a inspiré beaucoup d’autres villes puisque, aujourd’hui, 52 organismes ont décidé de se réunir dans cette structure dont Stanislas est Vice-Président. Autre nomination, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT a été élue Vice- Présidente du Réseau des villes santé de l’Organisation mondiale de la santé le 31 mars dernier. Là aussi, je pense que c’est notre engagement dans le domaine de la santé. Chacun sait que la Ville de Lille, comme toutes les villes, n’est pas au premier rang par rapport à une politique nationale ou une politique départementale. Cela n’empêche pas – et on le voit bien avec la pandémie – le rôle que peuvent jouer des élus sur la santé, comme Marie-Christine, comme Anne GOFFARD. Dans une ville comme la nôtre, l’accès de tous aux soins est évidemment un travail considérable et quotidien. Enfin, je voudrais vous dire que Christiane BOUCHART, élue de la Ville de Lille jusqu’en juin dernier, a été nommée Adjointe au Maire honoraire par arrêté préfectoral. C’est une proposition que j’avais faite au préfet, qu’il a retenue. Je pense que chacun reconnaîtra que l’apport considérable de Christiane sur l’économie sociale et solidaire, pas seulement dans notre ville et dans notre métropole, mais aussi au niveau national, 6 devait entraîner cette reconnaissance d’Adjointe au Maire honoraire. Nous en profitons pour la saluer. J’en viens à quelques nouvelles de notre administration, mais ce n’est pas rien puisqu’il s’agit de deux nouveaux directeurs généraux dans nos deux villes associées. À Lomme, je signale l’arrivée d’une directrice générale, Véronique STOUPY- FLAMENT, attachée hors classe, qui succède à Philippe NEUVILLE. Elle avait travaillé à Maubeuge, à Valenciennes Métropole et elle était directrice des ressources humaines de Grande-Synthe dernièrement quand Roger VICOT l’a embauchée. On lui souhaite la bienvenue à Lille. À Hellemmes, pour le grand bonheur de Franck GHERBI, nous retrouvons Camille BENSOUSSAN qui, vous le savez, était depuis 2018 directrice des solidarités et de la santé au sein de la Ville. Elle avait travaillé à la Ville de Lille, puis au Département, puis à nouveau chez nous. C’est quelqu’un qui a une solide expérience de management des grandes équipes, qui a de vraies valeurs sur le plan social et un très grand professionnalisme, comme le redisait Franck il y a quelques jours. C’est l’occasion pour moi de le dire, nous sommes nombreux à nous dire que nous ne travaillons pas assez sur la mutualisation, notamment avec nos villes associées. Patrick PINCET travaille maintenant de manière extrêmement précise, non seulement avec les maires, Roger VICOT et Franck GHERBI, mais aussi avec les deux nouvelles directrices générales. Une nouvelle directrice est arrivée à la mairie de quartier de Lille-Sud, Marie- Laure REBERGUE, qui a été directrice de l’Observatoire local en 2015, puis qui a travaillé comme assistante de la directrice de la mairie de quartier de Moulins, chère Estelle, qui n’était pas très contente de la voir partir mais il fallait absolument une directrice ou un directeur à Lille-Sud puisque Florence COLLET a décidé de poursuivre sa carrière professionnelle à Rennes et nous a quittés après un très beau travail à Lille- Sud. Sachez que Monsieur TRACZ, notre trésorier municipal qui est parti en retraite – nous l’avons salué au dernier conseil –, sera remplacé par Jérémy DELALIN. Je pense qu’on aura l’occasion de voir son professionnalisme au prochain Conseil puisqu’on aura à présenter le compte de gestion et le compte administratif. En tout cas, nous lui souhaitons la bienvenue. Je voudrais dire un mot de Caroline REGNIER, qui était DGA du pôle Conseil juridique, droit et instances et qui a rejoint la Ville en 2017. On lui doit une veille juridique indispensable au bon fonctionnement de la collectivité – et notamment actuellement où, parfois, les textes sortent à 4 heures du matin –, et une expertise fine des procédures légales et réglementaires. Elle rejoint aujourd’hui le Centre de Gestion du Nord, qui gagne là une collaboratrice de grande qualité. Je vous souhaite, Caroline, plein succès dans vos nouvelles fonctions. J’ajoute que, ce matin, en petit comité, j’ai remis au nom du Conseil Municipal la médaille d’Or de la Ville à Bruno GOVAL, le directeur de l’Office du Tourisme de Lille, qui, après 40 ans à l’Office du Tourisme, prend sa retraite. J’ai été amenée à rappeler 7 tout ce qu’il a apporté à l’Office du Tourisme de Lille : le City Tour, le City Pass, faire connaître aux Lillois leur ville. L’année dernière, avant la pandémie, nous étions à 1,2 million de visiteurs. Nous avons été ravis année après année de voir arriver des gens différents, des Japonais, des Chinois, etc. Je ne vais pas redire tout ce que j’ai été amenée à dire ce matin. Je pense que nous ferons un petit papier dans Lille Actu. En tout cas, il fallait à la fois le saluer et le remercier pour son travail. Enfin, sans les citer tous parce qu’ils ne sont pas là, je voudrais vous dire que nous avons 11 nouveaux conseillers de quartier qui ont été récemment nommés aux Bois-Blancs, à Faubourg de Béthune, à Lille-Sud, au Centre, à Saint-Maurice, à Vauban, au Vieux-Lille et à Wazemmes. Nous serons amenés à les accueillir lorsqu’ils seront là avec nous. Je les remercie d’ores et déjà de cet engagement bénévole qui est si important pour nous. (Projection d’une vidéo) Je pense que Stéphane BALY ne me contredira pas si je dis que les illuminations de la Grand-Place, de l’Opéra, de la République nous permettent de rendre hommage à chaque fois aux journées nationales ou internationales, que ce soit du cancer du sein ou de l’autisme, et donc de nous sentir plus proches de ceux qui se battent pour ces causes. (Projection de diapositives) Pour terminer ces communications, j’en viens aux actions que nous menons dans cette période difficile de la pandémie qui reste en effet très difficile. On aspire tous à retrouver une vie normale, on l’a déjà dit. Je reviendrai peut-être sur les dernières annonces du Président de la République qui ont un peu tardé. C’est surtout qu’on ne savait pas très bien, peut-être eux non plus d’ailleurs, quelle était la meilleure décision à prendre entre un confinement qu’on nous avait annoncé et qui n’était pas venu en février et un pseudo-confinement qui existe aujourd’hui. Le Président a finalement opté le 31 mars dernier pour une fermeture des écoles partout en France jusqu’au 26 avril et des collèges et des lycées jusqu’au 3 mai. Personnellement, je pense que cette décision était frappée au coin du bon sens, j’aurais souhaité qu’elle arrive un peu plus tôt. Pour vous donner un chiffre, sachez que, au moment de ces annonces, en une semaine, nous étions passés de 11 classes fermées à 39 classes fermées. On voit qu’il y avait une augmentation extrêmement forte, sans doute liée au variant anglais, qui n’est pas toujours séquencé, ce qui fait qu’on ne peut pas le savoir, mais on voit bien que cela se dégradait profondément. Sachez aussi que notre ville est restée pendant longtemps parmi les grandes villes ayant un taux d’incidence pour 100 000 habitants parmi les plus faibles, nous sommes restés très longtemps autour de 60 à 80 et, brutalement, cela a flambé et nous 8 sommes aujourd’hui encore à 290, c’est le chiffre que nous avons eu hier. C’est bien moins que beaucoup de grandes villes dans la métropole, mais cela reste un chiffre relativement important. Comme je le disais, nous sommes en semi-confinement, terme qui n’est d’ailleurs pas employé par le Président de la République puisque nous avons le droit d’aller nous promener dans les 10 kilomètres sans limitation de temps. J’espère vraiment que ces mesures seront suffisantes. Il n’est pas évident de prendre ce genre de mesures. J’espère qu’elles n’arrivent pas trop tard et qu’elles seront suffisantes. Elles le seront d’autant plus que nous respecterons ces règles. Quoi qu’on en pense, je crois qu’il faut vraiment les respecter. Je l’ai dit, il y a eu des débordements dans notre ville – on peut d’ailleurs le comprendre – quand il a commencé à faire beau et que les familles ont pu se rendre à l’esplanade, dans les parcs. On peut peut-être comprendre ces débordements-là, surtout si on protège ses enfants, on porte des masques et on garde la distance. En revanche, il y a eu beaucoup de débordements lors de soirées étudiantes la nuit. Sachez que nous multiplions les contrôles pour essayer de convaincre les gens, mais aussi pour les sanctionner lorsque c’est nécessaire. La Police Municipale travaille avec la Police Nationale pour faire respecter les distanciations et aussi un certain nombre de restrictions telles que la vente et la consommation de l’alcool, ainsi que la lutte contre les quelques bars et restaurants clandestins qui ouvraient sans autorisation dans notre ville, même s’ils ne sont pas nombreux. Du 1er janvier au 31 mars, pas moins de 522 verbalisations ont été effectuées par la Police Municipale rien que sur les nuisances sonores, soit une augmentation de 372 % par rapport à l’année dernière à la même époque. On voit bien qu’il s’agit là particulièrement de fêtes souvent bruyantes, alcoolisées, sans masques, sur lesquelles nous sommes amenés à intervenir. En général, il faut le dire, ces contrôles se passent bien. Nous avons eu une situation extrêmement regrettable à Lille-Sud, où une vidéo a montré que des policiers avaient violenté deux femmes qui étaient dehors avec leurs enfants à 19 heures 15. Dès le soir même, j’ai demandé à la police de faire une enquête qui leur apparaissait d’ailleurs aller sous le sens. Sachez que le Parquet aussi, dès le lendemain, a lancé une enquête. Nous serons évidemment informés des résultats et nous vous en ferons part. Sur la vaccination, on est vraiment là dans un feuilleton. En effet, toutes les semaines, on nous annonce que la vaccination va déborder, doubler, etc., on ne sait jamais par rapport à quoi, le tout avec beaucoup de communication. Je pense à ces opérations qui ont eu lieu le week-end, où on ouvrait le week-end, on montrait des images partout et, la semaine, on n’avait pas les doses pour pouvoir poursuivre le travail engagé. Je vous rappelle que la Ville de Lille a été la première ville dans le Nord qui a ouvert deux lieux en dehors des hôpitaux, deux lieux qui nous ont été demandés un mercredi et qui étaient disponibles le lundi, le centre de Fives et l’Institut Pasteur. Dès le mercredi, on nous demandait d’annuler la moitié des rendez-vous de la semaine suivante et de fermer complètement pour la troisième semaine. Cela a été un peu tout le temps pareil. La seule chose dont on peut être fier, c’est d’avoir pu faire les deuxièmes 9 doses – on s’est vraiment battu pour cela –, mais, finalement, on a fait très peu de primo- vaccinations ces dernières semaines par manque de doses. Nous avons beaucoup travaillé, vous le savez, puisque, depuis octobre 2020, dans la ville, Anne GOFFARD, Marie-Christine STANIEC, Arnaud DESLANDES, mais aussi l’ensemble des services sous l’autorité du Directeur général, ont travaillé pour que le Zénith, que Jacques RICHIR avait mis à disposition avec ses équipes, puisse accueillir un grand centre de vaccination. Pendant trois semaines, on nous a demandé d’ouvrir le lundi, il était prêt le mercredi ou le jeudi et on nous disait le vendredi qu’on n’avait pas les doses. Enfin, la semaine dernière, on nous a dit que nous pourrions ouvrir le 6 avril. Nous avons donc ouvert mardi. Mardi, nous n’avions que les doses de Fives et de l’Institut Pasteur, c’est-à-dire 650. On est passé aujourd’hui à 200 de plus, soit 850. Nous devrions passer juste après le week-end à 1 300 doses. Sachez que, au Zénith, on pourrait faire 2 000 doses par jour. Je croise les doigts, on nous a promis 1 300 doses pour la semaine prochaine et pour les jours suivants puisque ce vaccinodrome n’a pas vocation à s’arrêter de vacciner. Nous avons vraiment travaillé main dans la main avec la préfecture, avec le CHU, avec l’ARS et évidemment avec la Ville. Nous avons signé une convention, que nous votons d’ailleurs aujourd’hui, avec l’Agence Régionale de Santé. Il a fallu trouver le personnel administratif pour accueillir et accompagner les personnes. La MEL nous a aidés sur tout le système informatique. Nous avons eu l’aide, non seulement de médecins et d’infirmiers hospitaliers, mais aussi de ville, ainsi que des pompiers de la protection civile qui étaient très présents. Je crois que c’est vraiment la combinaison de tout le monde et cette coordination que vous avez faite, Patrick, qui nous a permis d’ouvrir le 6 avril. J’espère que nous continuerons à avoir cette vaccination. Je le dis parce que, même dans le centre de Fives, nous n’avons pas vacciné plus d’un tiers de Lillois, Hellemmois, Lommois, Lilloises, Hellemmoises, Lommoises. Les deux tiers venaient de l’extérieur. Tant mieux, on accueillait évidemment très volontiers les autres. On voit bien que, dans une ville où il y a des quartiers populaires, où on arrive moins facilement que d’autres à s’inscrire sur Doctolib, à mettre une alerte pour vous rappeler, c’est difficile. C’est la raison pour laquelle la Ville, notamment le service des seniors, a passé énormément de temps à appeler les personnes âgées et les personnes à risque que l’on connaissait, en leur disant que l’on pouvait les aider à s’inscrire, à trouver un rendez- vous et même aller les chercher, ce que l’on a fait pour un certain nombre d’entre elles. On a eu plus de 600 appels dans la plate-forme que l’on avait mise en place pour aider les personnes qui ne s’en sortaient pas. Cela a été extrêmement utile. Ceci dit, on a encore – sans que cela soit très simple de le mesurer – une grande part des plus de 75 ans et de 70 ans et des plus de 50 ans avec une comorbidité qui n’ont pas encore été vaccinés. On espère donc que l’accélération sera réelle cette fois-ci. En tout cas, dans les EHPAD, 92 % de nos résidents sont vaccinés, c’est-à-dire que tous ceux qui le pouvaient – car quelques-uns avaient une incompatibilité médicale reconnue – et ceux qui le souhaitaient ont été vaccinés ; mais il a fallu attendre la semaine dernière pour que l’on ait la deuxième « saison » de vaccination qui nous a permis d’arriver à ce résultat. 10 Aujourd’hui, je le disais, nous sommes à un taux d’incidence de 291 sur 100 000 dans la ville de Lille, en léger recul par rapport à la semaine dernière, mais, entre le 24 mars et le 8 avril, nous avons quand même noté une augmentation de 37 % de cas dans la métropole et de 36 % des personnes en réanimation. On voit donc qu’il était véritablement temps. Même si le CHU de Lille est aujourd’hui tendu, il a encore quelques lits de réanimation, ce qui n’est pas le cas partout. Malgré tout, on voit qu’il était vraiment temps de prendre des mesures et j’espère vraiment qu’elles seront suffisantes. Avec Charlotte BRUN et Camille STIEVENARD, nous avons travaillé sur l’ouverture des écoles pour les personnels prioritaires, c’est-à-dire les personnels soignants de toutes natures et les personnels de sécurité, dans le respect des normes sanitaires. Nous avons accueilli par exemple aujourd’hui 253 enfants dans les dix écoles qui ont été ouvertes (cinq élémentaires et cinq maternelles). Nous avons accueilli cette semaine dans la crèche Saint-Sauveur entre 15 et 25 enfants avec des normes extrêmement serrées. Nous l’avons vu hier à Lille-Sud, à Briand-Buisson, il y avait quatre enfants pour deux animateurs. Cette semaine, il y a encore des enseignants. La semaine prochaine, ce sera les vacances. Ce sera donc essentiellement les agents de la Ville, un enseignant et un animateur pour trois ou quatre enfants, parfois un seul de son niveau. Je dois dire que les parents sont très contents de cet accueil. On a vu les enfants faire des robots, du vélo, du jardinage, du chant de manière extrêmement intéressante pour eux. Enfin, je veux vous dire que nous avons décidé avec le Département de faire, dans cette période de confinement, une nouvelle distribution alimentaire le 23 avril aux personnes les plus fragiles, c’est-à-dire celles qui relèvent du CCAS et les familles que nous connaissons qui sont les plus en difficulté. Arnaud DESLANDES s’occupe de cette organisation qui aura peut-être lieu à nouveau si nécessaire. Nous sommes dans une période bizarre, il a fait 25 degrés la semaine dernière à Lille, il faisait 1 degré et il a neigé hier. Ceux qui doutent encore du dérèglement du climat ne devraient plus se poser beaucoup de questions. En tout cas, cela nous a amenés – et nous l’avions fait très tôt avec Arnaud DESLANDES – à demander au Préfet que le plan grand froid soit activé avant les délais habituels. De la même manière, nous avons demandé qu’il se poursuive, car nous ne savons pas ce que seront les jours qui viennent. Je rappelle que, aujourd’hui, nous avons 2 274 places d’urgence et d’insertion qui sont ouvertes toute l’année, nous avons un tiers des places disponibles de tout l’arrondissement de Lille et un quart du département. Pour la seule période hivernale, l’arrondissement de Lille ajoute 825 places. Cette année, nous n’avons eu que 157 de ces places parce que – et nous étions très heureux de cela en parlant avec le PDEC, le Préfet à l’égalité des chances – la fermeture des hôtels a permis à l’État de réquisitionner un certain nombre d’hôtels à des coûts acceptables et d’accueillir en cette période de pandémie des personnes dans des chambres et non pas comme nous l’avions fait les autres années dans des lieux sportifs ou autres où le risque de contagion était important. Il y a donc eu moins de places dans ces lieux-là, mais plus de places beaucoup plus confortables pour ces personnes dans des hôtels. 11 Bien évidemment, nous continuons l’aide aux associations d’hébergement et de maraudes pendant cette période. La Ville de Lille a mis à disposition de La Sauvegarde la résidence Camille Corot pour accueillir des demandeurs d’asile et des réfugiés. Nous arrivons là au bout de la quatrième « promotion » de réfugiés que nous avons accueillis, puisqu’ils sont actuellement en formation, en insertion, au travail, dans des habitations propres ou dans des foyers. Tout cela pour vous dire que, depuis le 31 mars, ces lieux sont disponibles, qu’ils vont être remis en état. Déjà il y a plus d’un mois, j’ai appelé le président de l’OFII, Monsieur LESCHI, pour lui dire que nous étions prêts à accueillir d’autres réfugiés, des familles, des jeunes, ceux qui en avaient le plus besoin. Nous attendons – mais nous avons déjà rappelé deux fois – de savoir si l’État pourrait effectivement permettre à ces réfugiés de trouver un toit et d’être accompagnés pendant une période qui, en général, varie entre un an et demi et deux ans. Afin de poursuivre notre action d’accueil avec La Sauvegarde, une partie des locaux de l’ancienne école Saint-Exupéry vont être mis à disposition de l’association pour assurer la veille hivernale et l’hébergement d’urgence le reste de l’année. Arnaud interviendra peut-être à ce sujet puisque je crois qu’il y a une question tout à l’heure. Les équipes du Plan Sport interviennent auprès des enfants au sein des pôles d’accueil, dans ceux qui restent possibles. Là aussi, c’est difficile. Peu de compétitions ont pu avoir lieu. Le TCL a gardé cette compétition qui était nécessaire, puisqu’elle compte pour les points internationaux. Cela s’est fait là aussi avec une dizaine de personnes de chaque côté sur les estrades et vraiment tout à fait bien. Par ailleurs, je le dis à La Voix du Nord si elle m’écoute, il n’y avait pas d’incohérence pour ma part à dire au Gouvernement que j’aurais préféré que l’on ferme les écoles et que l’on mette tout le monde en confinement pendant quatre semaines en février et proposer en même temps pour le sport et pour la culture de préparer des protocoles sanitaires pour pouvoir rouvrir. Nous avions proposé – c’était bien après la fin des vacances scolaires – que, le 20 mars par exemple, avec l’accord du LOSC et avec la Métropole, il puisse y avoir un match avec des règles comme celles qu’appliquent actuellement les Pays-Bas. Ils vont même plus loin puisqu’ils demandent un test PCR, on prend la température des gens, il y a un rang sur deux, trois places entre chaque personne. Je ne sais pas si le Gouvernement ira plus loin dans cette proposition qu’il avait faite. En tout cas, nous sommes prêts, comme nous sommes prêts sur la culture en ayant préparé, établissement par établissement, des grands aux petits, ce que pourraient être les protocoles sanitaires les plus sérieux pour éviter que le virus ne fasse du tort. Vous avez vu que, depuis près d’un mois, plus d’une centaine de théâtres en France sont occupés par les intermittents du spectacle qui se battent pour faire revivre les lieux de culture. Avec Marie-Pierre BRESSON – que je remercie du travail qu’elle a fait –, nous avons accueilli et bien évidemment soutenu l’ensemble des intermittents, mais également les artistes qui se sont mobilisés. Je salue David BOBÉE qui vient d’arriver, qui est notre nouveau directeur général du théâtre. Nous avons réussi à discuter d’une charte d’occupation qui a été acceptée par les représentants des artistes et des intermittents afin d’éviter une 12 propagation du virus (peu de monde à l’intérieur, des assemblées générales plutôt à l’extérieur). Lorsque le Théâtre du Nord a été occupé peu à peu par 1 000 élèves qui posaient leur candidature à l’école du théâtre, je remercie Guy MARSEGUERRA, le patron du Théâtre Sébastopol, qui a accepté d’accueillir les artistes qui ont continué à occuper de cette manière-là. Au-delà des lieux de théâtre, nous préparons des lieux dans lesquels nous pourrons faire des concerts, nous l’espérons, avec là aussi des normes sanitaires. Cela peut être un petit orchestre de chambre dans un square, comme cela peut être un concert électronique à la Citadelle, là aussi en travaillant sur des protocoles sanitaires et en travaillant avec les acteurs. Nous avons créé un nouveau site. Le site de la Ville présentait déjà l’ensemble des travaux virtuels des institutions, des associations culturelles et des artistes. Ce sera un site particulier « culture.lille.fr », qui permettra de montrer comment cette culture continue malgré les difficultés actuelles. Je vous annonce aussi une décision que nous allons prendre, puisque c’est une délibération qui arrive ce soir, qui vise dès la réouverture des musées à ce que nos trois musées lillois, les Beaux-Arts, le Musée d’Histoire Naturelle et l’Hospice Comtesse, soient gratuits pour les moins de 30 ans au moins pour une durée de trois mois et pour les étudiants qui ont été fortement touchés par cette crise sanitaire. Je voudrais par ailleurs vous annoncer une très bonne nouvelle, dont nous sommes très fiers avec Marie-Pierre BRESSON, parce que c’est un travail qui a commencé dès 2016 : l’Opéra de Lille vient d’être certifié international ISO 20121, ce qui est aujourd’hui la plus forte certification en la matière – c’est le premier opéra à l’être –, certification de management responsable sur le plan social et sur le plan environnemental : accessibilité de tous à l’opéra – vous connaissez les tarifs à 5 € pour les jeunes –, employeur responsable avec une politique sur la diversité et l’égalité professionnelle, réduction de l’impact environnemental sur les politiques d’achat et réduction des déchets. À titre d’exemple, depuis plusieurs années, l’Opéra donne ses décors et ses costumes à des compagnies régionales et fait du don de matériels, notamment informatiques, à des étudiants. Bref, nous sommes très fiers de cette certification. Enfin, deux mots sur deux sujets qui n’ont rien à voir, mais sur lesquels vous souhaitez sans doute avoir des informations. Où en sommes-nous de notre moratoire contre la 5G, puisque nous finirons par être les seuls en France à faire vivre ce moratoire ? D’abord, nous attendons toujours le rapport de l’ANSES qui devait être rendu fin mars et qui le sera, finalement, nous dit-on, le 20 avril. Je le redis, nous continuerons à décider de ce moratoire, même s’il n’a pas de valeur juridique, nous verrons quel est l’avis et nous espérons que l’avis de l’ANSES sera clair, et s’il n’est pas défavorable à cette 5G, alors nous avancerons. Or pour avancer, nous avons déjà travaillé à une charte que nous demanderons aux opérateurs de signer, qui vise à la concertation avec les riverains, qui vise, bien évidemment – je ne vous la donnerai pas aujourd’hui, parce que nous n’en sommes pas là, nous attendons le rapport de l’ANSES –, à mettre des 13 capteurs pour mesurer les ondes, à s’engager à un programme de fermeture des 3G et des 2G pour limiter les ondes, puisque l’on nous dit que la 5G est moins polluante, donc qu’au moins ceux qui seront moins utiles et plus polluants puissent disparaître, et sur les rapports de confiance qui devraient être engagés, et il y a du boulot à faire avec les opérateurs. Cette charte est désormais prête pour être discutée avec eux, tout en leur disant que, pour l’instant, nous ne prenons aucune décision. Enfin, dernier point qui prend deux minutes, juste pour vous dire que sur cette piétonnisation transitoire et partielle que nous avons mise en place sur le cœur de ville, nous allons l’accroître sur une ou deux rues sur lesquelles il y a eu une demande des riverains. Dans cette période où les commerçants sont fermés, la piétonnisation n’est plus là. Nous pensions pouvoir la rouvrir au moment où nous pourrions mettre en place les bornes automatiques. En effet, aujourd’hui, il y a 22 agents en permanence aux différentes entrées de la ville. Des bornes rétractables seront mises en place, et quand elles le seront, c’est-à-dire courant avril, et dès que l’activité aura repris, nous mettrons en œuvre la piétonnisation. Si l’activité reprenait avant les bornes, nous la mettrions aussi en place avec le personnel adéquat, l’idée étant que tous les samedis et tous les week-ends quand cela s’impose, nous puissions piétonniser ce cœur de ville, comme nous l’avions envisagé. Avec ces bornes rétractables, en traitant bien les riverains et les commerçants pour qu’ils puissent avoir accès chez eux – là aussi, le travail est terminé maintenant –, nous pourrons avoir une piétonnisation qui, je l’espère, satisfera beaucoup de monde. J’en ai terminé pour les communications. Encore une fois, je suis désolée d’avoir été longue, pour les raisons que je vous ai dites et parce que nous sommes tout de même dans une période un peu particulière. Chemise 1 Rapporteur : Martine AUBRY Maire de Lille 21/137 Comité consultatif d'Ethique et de Transparence - Composition - Désignation des personnalités extérieures. Madame le Maire – Je vous propose, parce que je pense que c’est quelque chose auquel nous tenons tous, même si je sais que nous sommes d’accord, de voter la délibération qui est dans mon dossier sur le Comité d’Éthique et de Transparence. Nous l’avons tous souhaité, nous avons travaillé à avoir un règlement qui obtienne globalement satisfaction et nous avons recherché, notamment avec Audrey, des personnalités qui étaient à la fois marquées par un travail qu’elles avaient réalisé sur l’éthique, la morale, notamment dans le secteur public, dans des secteurs différents, et qui étaient totalement indépendantes des uns et des autres – et je parle de nous tous – pour s’assurer une véritable indépendance. 14 Nous avons aussi désigné avec l’accord de tous, puisqu’il y a cinq élus titulaires et cinq suppléants, en ce qui concerne les élus : - Audrey LINKENHELD, Roger VICOT, Sébastien DUHEM, Joe DABIT et Bernard CHARLES en tant que titulaires ; - Marion GAUTIER, Sylviane DELACROIX, Martin DAVID-BROCHEN, Frédéric LOUCHART et Vanessa DUHAMEL en tant que suppléants. Ces personnalités extérieures sont très importantes pour nous, puisque ce sont elles qui nous apporteront la connaissance, mais aussi la réaction par rapport à des faits qui pourraient avoir lieu ou par rapport à des sujets dont ils voudraient se saisir. Le référent déontologue, Président du Comité, et je suis très heureuse qu’il ait accepté, est Philippe LEMAIRE, qui est Procureur général honoraire. Il était Procureur du Tribunal de Grande Instance de Lille il y a déjà un certain temps, puis il a été avocat général à la Cour de Cassation. C’est quelqu’un qui a toujours travaillé sur ces questions et je suis très heureuse qu’il ait accepté de rentrer dans ce Comité et de le présider. Ensuite, comme membres : - Vanessa BARBÉ, Professeure de droit public à l’Université Polytechnique des Hauts-de-France, Directrice-adjointe du Centre de recherche en sciences de la société et membre de l’Observatoire de l’Éthique Publique, donc, là aussi, une référence intéressante ; - François BENCHENDIKH, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Lille, qui a publié sur ces questions et qui a également été membre de l’Observatoire de l’Éthique Publique ; - Isabelle MAHIEU, qui est une ancienne élue de la Ville, qui a déclaré récemment avoir abandonné la politique, mais qui m’avait dit : « Si un jour je peux être utile à Lille, je le ferai volontiers », donc je lui ai proposé ; je l’ai remerciée, elle m’a dit : « Ne me remerciez pas, parce que vous savez comme je suis, indépendante et libre, vous risquez de le regretter », je lui ai répondu : « C’est exactement ce que nous voulons, donc nous sommes très contents, ma chère Isabelle, de vous accueillir » ; - enfin, Alain DESTÉE, qui vient de prendre sa retraite de Professeur de neurologie à l’Université de Lille, qui a présidé la CME, c’est-à-dire l’ensemble des médecins du CHU, et qui a travaillé sur le lien entre les médecins et les laboratoires pharmaceutiques, et donc sur ce problème de l’éthique dans les services publics ; c’est un autre avis, qui nous paraît tout à fait intéressant. Nous serons amenés, avec les membres du Comité, à rediscuter peut-être des premiers sujets qui pourraient être mis sur la table ; les propositions sont évidemment les bienvenues. Je mets aux voix cette délibération sur la désignation des personnalités de ce Comité d’Éthique. Qui vote pour ? (Unanimité) Adoptée. 15 Ont été désignés : - Référent(e) déontologue, Président(e) du Comité : Philippe LEMAIRE ; - Citoyens indépendants désignés pour leur compétence : • Vanessa BARBÉ, • François BENCHENDIKH, • Isabelle MAHIEU, • Alain DESTEE. Je vous remercie. Je vais passer la parole à Audrey LINKENHELD, puisque – là aussi, j’en ai parlé en Conseil privé, nous sommes en train de vérifier que c’est bien le cas – Martin DAVID- BROCHEN ne peut pas parler sur des délibérations d’organismes dont il est président, lorsque la loi impose comme président le Maire ou son représentant, par exemple la Maison de l’Emploi ; nous sommes en train de vérifier que ces règles sont encore d’actualité. Audrey présentera donc les délibérations et Martin nous parlera de la politique de l’emploi de la Ville. 21/134 - Procès-verbal de la séance du 05 février 2021. Adoptée. 21/135 - Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal prend acte. 21/136 - Commissions Municipales - Composition - Modification. Adoptée. 21/138 - Association Monnaies Locales sur la Métropole Lilloise - Désignation du représentant de la Ville dans les instances de l'association. Adoptée, le groupe Lille Verte s’abstenant. A été désigné : Martin DAVID-BROCHEN 16 Chemise 4 ECONOMIE Rapporteur : Audrey LINKENHELD Première Adjointe au Maire 21/156 - Association Maison de l'Emploi Lille-Lomme-Hellemmes - Subvention 2021 - Convention entre la Ville et l'association. 21/157 - Plan Lillois pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) - Association Maison de l'Emploi Lille-Lomme-Hellemmes - Subvention 2021 - Convention entre l'association et la Ville. 21/158 - Association Réussir la Mission Locale de Lille - Subvention 2021 - Convention entre l'association et la Ville. Madame LINKENHELD – Tout à fait. Merci, Madame le Maire. Bonsoir à tous. Quelques mots sur trois délibérations qui ne sont pas inédites, mais qui, pour autant, sont essentielles pour l’accompagnement de la Ville en faveur de l’emploi des Lillois de tous âges. Cet accompagnement vers l’emploi est mené de longue date ici à Lille, il est ancré historiquement dans la politique municipale et il est porté personnellement tant par vous-même, Madame le Maire, que par votre complice, Pierre de SAINTIGNON, auquel je ne peux m’empêcher de penser en cet instant. Par ces trois délibérations, je vous propose donc, ce soir, de poursuivre notre soutien financier aux outils essentiels que sont, à notre échelle municipale, la Maison de l’Emploi et la Mission Locale. Ces deux associations inscrivent évidemment leur action dans le paysage public général de la relation avec les demandeurs d’emploi et les employeurs. Nous ne sommes pas, au regard des compétences propres qui sont celles de la Ville, leur seul financeur, mais nous avons toujours tenu à les appuyer aussi face à l’enjeu primordial que revêtent l’accès et le retour à l’emploi ici, à Lille, Hellemmes et Lomme. Nous finançons ainsi le projet associatif général de la Mission Locale comme de la Maison de l’Emploi, et dans notre dialogue régulier avec ces deux structures, nous veillons par ailleurs à ce que nos subventions permettent de soutenir des actions plus spécifiquement adaptées aux besoins locaux et à nos priorités locales. Pour la Maison de l’Emploi, c’est, par exemple, l’appui au Plan lillois pour l’insertion et l’emploi, qui suit plus particulièrement les demandeurs les plus éloignés de l’emploi – chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RSA –. Ils sont 1 900 Lillois à être ainsi aidés, dont 600 nouvelles personnes chaque année et, chaque année aussi, 300 sorties positives – comme il est convenu de les appeler –, donc des retours vers l’emploi et, éventuellement, vers la formation quand c’est plus approprié. Nous veillons également à appuyer certaines actions plus thématiques, et je pense, par exemple, au projet « Territoire zéro chômeur » bientôt lancé à Lille Fives, et certaines filières, comme le dispositif « Cultivons l’insertion dans nos quartiers » lié à nos projets d’agriculture urbaine. 17 Pour ce qui est de la Mission Locale, ce sont, chaque année, environ 5 400 jeunes filles et garçons qui sont accompagnés. En 2020, ils étaient 2 000 nouvellement inscrits, dont près de 40 % issus d’un quartier populaire lillois. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles nous insistons tout particulièrement sur le développement de la garantie jeunes, qui doit permettre d’accompagner demain – c’est notre intention – 1 340 jeunes lillois de manière personnalisée vers une sortie dynamique, tout en leur versant une allocation pour qu’ils puissent faire face aussi plus facilement à leurs dépenses quotidiennes et acquérir cette autonomie si précieuse à cette période-là d’une vie. Les tâches de la Maison de l’Emploi, comme de la Mission Locale, vous vous en doutez, ne sont pas aisées, dans une ville dynamique, certes, comme l’est la ville de Lille, mais qui porte encore en elle les stigmates des crises économiques et industrielles précédentes et qui s’honore à rester populaire. Les rapports d’activité des deux associations tracent très précisément le détail de leurs résultats et je vous y renvoie pour davantage de précisions. Je vous propose ce soir de valider ces trois délibérations qui représentent un financement global de plus de 1,9 M€, montant conséquent par lequel nous marquons à nouveau notre soutien à tous les Lillois à la recherche d’un emploi ou d’une formation, et plus particulièrement dans cette période extrêmement difficile qui fragilise les entrepreneurs et les travailleurs déjà en poste et qui réduit malheureusement aussi considérablement les perspectives de ceux et celles qui cherchent à rentrer sur le marché du travail. Je vous remercie. Madame le Maire – Martin DAVID-BROCHEN. Monsieur DAVID-BROCHEN – Madame le Maire, mes chers collègues, Ces délibérations sont l’occasion pour moi de dire quelques mots sur notre politique globale d’emploi et d’insertion professionnelle. Les derniers échanges dans ce Conseil sur ce sujet présentaient des chiffres encourageants de recul du chômage sur notre ville, notamment en ce qui concerne les jeunes lillois. La crise sanitaire exceptionnelle que nous vivons inverse cette dynamique, car elle se conjugue avec une crise économique et sociale d’ampleur, tant le choc pour nos entreprises et employeurs a été violent et tant ce choc se prolonge. Ainsi, en décembre 2020, sur Lille, par rapport à décembre 2019 : - le nombre de chômeurs inscrits à Pôle Emploi est en hausse : +4,2 % pour les catégories A, +8 % pour les jeunes de moins de 25 ans, - les nouvelles inscriptions à la Mission Locale augmentent : +100 jeunes par rapport à l’année dernière à la même époque, et nous ne sommes probablement qu’au début de cette crise sociale. Cette crise ne nous résigne pas, elle nous oblige. 18 Tout d’abord, nous sommes aux côtés des salariés et des organisations syndicales qui font face à des destructions d’emplois dans leurs entreprises sur notre territoire. Madame le Maire avait eu l’occasion ici de les citer : Pimkie, Camaieu, Flunch, Hop! Nous sommes avec ces salariés pour, au-delà des plans et des mesures prises par les employeurs dont c’est la responsabilité première, les accompagner, identifier avec eux de nouvelles opportunités d’emploi, de formation ou de transition professionnelle sur le territoire. La crise économique et sociale, dont nous commençons seulement à percevoir les conséquences, dégrade la situation de nombreux Lillois sur le front de l’emploi : des CDI sont fragilisés, des CDD s’arrêtent, des intérims se stoppent, des recrutements sont gelés. C’est l’occasion ici pour moi de rappeler notre opposition à la réforme de l’assurance-chômage, validée le 31 mars 2021 par le Gouvernement, qui va conduire à baisser les allocations-chômage de nombreux Français et, de fait, de nombreux Lillois et Lilloises, notamment les plus jeunes. En temps de crise, la solidarité devrait primer. Il est inconcevable que le Gouvernement veuille faire des économies sur les revenus des Français parmi les plus en difficulté dans la crise. Nous devons donc d’abord participer à limiter les dégâts de la crise et garder notre cap de transformation durable et sociale de notre ville pour créer les emplois d’aujourd’hui et de demain. Je ne pourrai revenir sur les éléments qu’Audrey LINKENHELD vient de vous présenter, mais je voulais dire un mot sur le plan « 1 000 apprentis » que nous avons lancé à l’été 2020 afin d’accompagner les entreprises et les jeunes dans cette voie d’avenir de début de carrière. La plateforme apprentissage que nous avons organisée a été en contact avec 720 jeunes lillois, lommois et hellemmois. À date, ce sont 333 jeunes suivis par la Mission Locale qui ont signé un contrat en alternance. 71 étudiants lillois ont également signé un tel contrat avec notre accompagnement. De manière plus globale sur le territoire, ce sont plus de 700 jeunes lillois qui ont fait le choix de l’apprentissage. Ce développement de l’apprentissage est rendu possible par un fort travail de partenariat avec les employeurs, les centres de formation, Pôle Emploi et les acteurs de nos quartiers. Ainsi, à l’issue de la campagne de recrutement des apprentis du second semestre 2021, nous aurons atteint notre premier objectif. Permettez-moi également de vous dire, en tant qu’Adjoint aux ressources humaines, un mot rapide sur l’engagement de la Ville de Lille et ses services dans cette politique de développement de l’apprentissage. Nous employons aujourd’hui 91 apprentis, 42 auront une poursuite de parcours en septembre, l’apprentissage étant des parcours de plusieurs années ; 49 contrats seront proposés de nouveau à la rentrée. Nous créerons à la rentrée de septembre 59 nouveaux postes d’apprentis. Au total, 150 apprentis seront embauchés par les services de la Ville ; c’est un effort important. 19 J’en profite ici pour saluer celles et ceux qui font le choix de l’apprentissage dans la fonction publique sur des métiers très variés : auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants, chargé de développement web, comptable, élagueur, mécanicien vélo ou encore jardinier/jardinière botaniste, mais également l’engagement des agents maîtres d’apprentissage qui accueillent et tutorent ces jeunes. Je tiens aussi à indiquer que les chantiers d’insertion portés par la Ville sont en développement. Ainsi, depuis mars dernier, ce sont 14 postes d’insertion, dont certains dans des nouvelles missions d’accueil et d’orientation dans les parcs et jardins lillois, qui se sont créés. Nous travaillons sur le territoire avec les partenaires à la montée en puissance des contrats aidés, aujourd’hui appelés les parcours emploi compétences, par les employeurs, notamment les associations dans notre ville. Il va de soi que le contexte pour les acteurs culturels ou les associations sportives n’est pas le plus propice pour se saisir à l’heure actuelle de ces contrats, mais nous serons à leurs côtés pour que les reprises de leurs activités, quand le contexte sanitaire le permettra, soient fortes en emplois. Permettez-moi de glisser ici qu’il s’agit du grand retour des contrats aidés dans la politique d’emploi de l’État. Nous n’avons pas changé d’avis et considérons toujours qu’ils peuvent être un très bon tremplin vers l’emploi et la formation. Aux côtés de l’État, nous visons la création de plus de 200 contrats de ce type pour l’année 2021. La Ville de Lille est également aux côtés des acteurs de notre ville qui prennent des initiatives pour l’emploi et l’insertion professionnelle des Lillois, qu’ils soient jeunes ou moins jeunes. Je pense notamment à l’École de la 2ème Chance qui poursuit son développement ou à l’AFPA à travers sa nouvelle offre de formation pour les jeunes mineurs entre 16 et 18 ans. Nous avons, lors d’un Conseil Municipal précédent, présenté les projets Politique de la Ville portés par Arnaud DESLANDES ; je pense ici à l’action d’IRIS Formation pour l’insertion professionnelle des primo arrivants, à l’action de Magdala pour l’insertion des publics en très grande précarité, à InserSol à Hellemmes ou encore à La Cravate Solidaire à Lille-Sud. L’emploi est l’affaire de toutes et tous et de nombreux acteurs s’engagent dans nos quartiers ; qu’ils soient ici remerciés et salués. Nous déposerons officiellement notre candidature auprès de « Territoire zéro chômeur » afin de participer sur Fives à cette expérimentation et ainsi permettre la création de plus d’une centaine d’emplois durables. La réaction face aux conséquences de la crise est nécessaire, mais elle n’est pas suffisante. Nous gardons le cap de la transformation de notre territoire qui crée les emplois non pas seulement de demain mais d’aujourd’hui. Nous nous inscrivons à ce titre dans les dynamiques et les politiques stratégiques régionales et métropolitaines, dont c’est en partie les compétences, dont le Plan de transformation du territoire qui a été adopté récemment à la MEL. Le dynamisme et le rayonnement de notre ville doivent profiter à l’ensemble des Lillois, Lommois, Hellemmois. Ainsi, au quotidien, nous poursuivons l’accompagnement 20 des opportunités d’accès à l’emploi. Je ne prendrai ici qu’un exemple, dans le secteur du numérique : l’association Z déploie sur Lille, en partenariat avec Les Déterminés et EuraTechnologies, un programme de 28 semaines pour les jeunes éloignés de l’emploi, alliant découverte de l’entreprise, formation technique au web développement de 400 heures et accompagnement vers l’emploi ; c’est ainsi une promotion de 15 jeunes lillois qui a démarré en fin d’année 2020 cette formation. Ainsi, et je conclurai ainsi, nous redoublons d’efforts pour accompagner les Lillois dans ce moment économique et social particulièrement difficile, nous gardons le cap de notre engagement pour une ville dont le développement soutenable crée les conditions de l’emploi durable et de qualité sur le territoire. Je vous remercie. Madame le Maire – Merci. Je passe la parole à Ingrid BRULANT-FORTIN. Madame BRULANT-FORTIN – Bonsoir, chers collègues. Madame le Maire, Monsieur l’Adjoint, S’agissant de ces délibérations pour subventionner la Maison de l’Emploi et la Mission Locale de Lille, nous voterons pour. Je me permets de préciser, pour ceux qui nous écoutent, que les Maisons de l’Emploi rassemblent dans toutes les villes les initiatives publiques ou privées pour l’emploi et que la Mission Locale – pardon pour le raccourci – est un peu le « Pôle Emploi sur mesure » pour nos jeunes de 16 à 25 ans. La Ville subventionne depuis toujours, vous l’avez rappelé, l’État bien plus encore, toutes ces structures. Les priorités rédigées dans les délibérations sont toutes bonnes. Aider les salariés lillois et les entreprises en difficulté, aider les employeurs à recruter, qui ne serait pas d’accord avec ces intentions ? Toute la question du chômage et du chômage des jeunes, c’est le comment et, finalement, que faire au niveau d’une Ville, et ce comment, à notre avis, cela ne peut pas être que par la subvention. On a du mal, en France, avec l’emploi des jeunes depuis 40 ans. Vous l’avez dit, Monsieur l’Adjoint, la situation est grave. Le défi est qu’on a des entreprises qui ont du mal à recruter et on a des jeunes qui cherchent. Je sais, d’ailleurs, que ce n’est pas à une ancienne ministre du Travail que je vais l’apprendre. En France, il n’y a jamais eu autant de moyens pour aider les jeunes qu’actuellement, on bat tous les records de l’emploi en alternance. Notre conviction est que les grandes entreprises sont informées de tous ces dispositifs d’aide financière au recrutement et à l’apprentissage ; d’ailleurs, vous l’avez rappelé ce soir, la Ville, en tant qu’employeur, embauche aussi de nombreux apprentis. Mais les petites entreprises de notre ville, je voudrais vous dire, Madame AUBRY, que ces petites structures ont besoin de la Mairie ; on a besoin d’un Maire qui parle à ces toutes petites entreprises qui ont du mal à s’y retrouver dans ces dispositifs, on a besoin d’un Maire qui parle aux jeunes pour leur dire : « Ne vous découragez pas ». 21 Ce qui est fait par l’État, c’est du jamais vu. Pour l’emploi des jeunes, il existe désormais 1jeune1solution.gouv.fr – je vous invite à taper cela dans votre moteur de recherche –, c’est le service ouvert à toutes les entreprises, elles disent quel profil elles cherchent et elles sont accompagnées dans les 72 heures par Pôle Emploi. Cela se remplit en deux minutes. 1 jeune 1 solution, c’est 4 000 € d’aide pour le recrutement d’un jeune, 8 000 € pour un apprenti. Pourquoi, Monsieur DAVID-BROCHEN, je n’en vois pas un mot sur votre site internet Lille.fr ? Deuxième point que nous voulions soulever ce soir : il y a aussi actuellement le Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique pour les personnes très loin de l’emploi, dans des structures où l’on conjugue impératif économique et mission sociale ; c’est l’emploi inclusif, c’est 1,3 Md€ mobilisé en France, cela n’a jamais été fait avant. À notre avis, le rôle de la Ville de Lille est d’aller soutenir toutes ces structures d’insertion qui se créent, leur donner envie de s’implanter, les rendre visibles, les aider à retrouver des locaux et commander chez elles ; la commande publique, voilà un levier extraordinaire ! Je vois que vous êtes d’accord. Au lieu d’une subvention, on vient dépenser dans ces structures et elles font de l’emploi local. Nous avons hâte que vous nous présentiez le prochain bilan du SPASER qui existe dans les grandes villes, ce schéma des achats socialement et écologiquement responsables. Si, par ses achats, la Mairie peut montrer massivement l’exemple, on a tout gagné, elle fait effet de levier, elle fait effet de levier bien plus fort encore que par de la subvention. Acheter local et inclusif, voilà une partie de la solution. Pour conclure, pour nos jeunes, pour ceux qui sont très loin de l’emploi, à quand, Madame AUBRY, un grand événement municipal dans les lieux de vie, en ville, quelque chose de vraiment massif ? Je n’ai pas vu tous ces sujets abordés sur le site de la Mairie ; rien dans la gazette municipale, rien dans le bulletin d’information de ma mairie de quartier. Autre idée : aidons nos clubs sportifs à se saisir du Plan d’inclusion par le sport, ces coaches sportifs qui, en même temps, vont pouvoir orienter nos jeunes vers l’emploi. Alors, vous allez peut-être nous répondre que vous faites déjà tout ce qu’il faut. Eh bien, ce que je veux vous partager ce soir, c’est qu’on ne le voit pas suffisamment. Il y a plein d’outils, mais là, il faut vraiment prendre le porte-voix. Alors, Madame AUBRY, quelle meilleure ambassadrice locale auprès des artisans, des commerçants, des parents qui se désespèrent pour leurs jeunes, que vous, la Maire de Lille, que vous, le Maire d’Hellemmes, le Maire de Lomme ? Est-ce que vous êtes prêts, Madame AUBRY, Monsieur l’Adjoint, à faire une grande opération de promotion des dispositifs proposés par le Gouvernement d’Emmanuel MACRON, même si vous n’êtes pas du même bord ? Nous pourrions décider ensemble, nous qui abritons le cinquième quartier le plus pauvre de France, avec, dans notre ville, 26 % de pauvres, 20 % de chômeurs, d’être la ville la plus innovante en matière d’insertion par l’emploi avec ce que nous vous proposons ce soir : un grand pacte d’ambition lillois pour l’emploi. Nous sommes prêts à vous y aider. Je vous remercie. 22 Madame le Maire – Je ne peux pas m’empêcher de répondre tout de suite pour vous remercier de vos conseils. Je voudrais quand même vous dire que je n’ai jamais pensé dire à un jeune qu’il « suffisait de traverser la rue pour trouver un job », vous voyez ce que je veux dire, et quand je suis sortie de mes études, je suis allée au ministère du Travail alors que j’aurais pu aller ailleurs, parce que je me suis toujours battue pour l’emploi. Oui, il faut travailler avec les entreprises, excusez-moi de vous le dire, vous ne me l’apprenez pas ; oui, il faut créer de multiples moyens pour les jeunes de retrouver respect en eux et pouvoir s’insérer, ce sont parfois des insertions qui partent de très loin. J’ai créé de l’insertion par l’économique avec Pierre DE SAINTIGNON dans notre pays, j’ai mis en place les emplois jeunes, 350 000 emplois jeunes dont 92 % ont trouvé un emploi pérenne et certains sont aujourd’hui chef d’entreprise, directeur dans notre Mairie ou ailleurs. À Lille, et Martin va vous répondre, en laissant avant la parole à Maël GUIZIOU, évidemment, nous avons mis en place les circuits courts, qui ont mis les entreprises face aux jeunes et qui ont eu des résultats moins faciles actuellement, dans cette situation. Parallèlement, sachez que je suis d’abord une Républicaine. De même que je n’ai pas attaqué le Gouvernement sur la crise sanitaire, quoi que l’on puisse penser de certains couacs ou de certains problèmes, nous nous sommes toujours inscrits dans les dispositifs qui ont été mis en place : c’étaient les garanties jeunes avec François HOLLANDE, cela a été les « Territoires zéro chômeur », c’est aujourd’hui – et c’est noté dans la délibération – la participation au plan 1 jeune 1 solution. Lisez les délibérations et venez avec nous sur le terrain pour voir ce que nous faisons de nos journées. L’emploi a été l’objectif de ma vie, parce que c’est à la fois le développement économique, la solidarité et c’est permettre à chacun de retrouver le respect de lui-même et d’avoir une utilité sociale et une utilité économique dans sa vie. J’ai entendu tous vos conseils, je pense avoir un peu contribué à cette question, modestement, parce que je n’ai pas l’habitude de ramener tout ce que j’ai fait dans ma vie, mais de temps en temps, quand même, après une intervention comme la vôtre, je pense que cela méritait quelques réponses. Je passe la parole à Maël GUIZIOU. Monsieur GUIZIOU – Bonsoir, Madame le Maire, mes chers collègues. La politique de l’emploi est une politique centrale dans la période qui est la nôtre. Lille se caractérise sur le long terme par un taux de chômage sensiblement supérieur à la moyenne nationale, comme vous l’avez dit, de l’ordre de 10 points supérieur en moyenne, notamment dans les quartiers Politique de la Ville. On peut craindre collectivement que la crise Covid n’aggrave une situation déjà très difficile. Or le stock d’emplois à Lille est bon. Comme le soulignait dès 2017 le livre « Sociologie des villes » du collectif Degeyter, le problème n’est pas forcément 23 d’augmenter le volume d’emplois hautement qualifiés liés à la métropolisation du tertiaire supérieur et de l’industrie de pointe, le problème est de permettre aux Lilloises et aux Lillois d’accéder à l’emploi. Pour cela, il faut également créer des emplois de proximité et de niveaux de compétences variés, ainsi que renforcer les compétences des Lillois et des Lilloises. Dans ce cadre, nous souscrivons, bien évidemment, aux objectifs de faciliter l’insertion professionnelle et d’accompagner les Lilloises et les Lillois notamment vers les emplois de la transition écologique. La Ville de Lille, dans ce cadre, se doit d’encourager les acteurs du territoire, la prise en compte de ces emplois de la transition. Le dispositif « zéro chômeur » à Fives participe de cette dynamique positive pour créer un territoire proactif en faveur de l’emploi de demain. Une interrogation, cependant, concernant l’accompagnement humain et logistique des futurs bénéficiaires tout au long de cette année. Oui pour développer la garantie jeunes, mais attention à ce que la massification ne conduise pas à la baisse de la qualité du dispositif et de ses résultats en termes d’insertion dans l’emploi. Dans le contexte qui est le nôtre, nous avons une interrogation sur la stabilité des subventions au regard des enjeux. Cependant, la politique de l’emploi n’est pas l’apanage des seules collectivités ; on peut et on doit regretter l’action de l’État, qui précarise les demandeurs d’emploi via le développement de la réforme du chômage. Cette réforme, impulsée par le parti de Madame BRULANT-FORTIN, fera basculer de nombreux Lilloises et Lillois sous le seuil de pauvreté. De plus, dans le contexte de grave crise économique et sociale qui est la nôtre, on ne peut que regretter l’inexistence d’un réel filet de sécurité pour les jeunes. Un RSA pour les moins de 25 ans ou un revenu universel pour les jeunes aurait permis de donner aux jeunes les moyens de se projeter dans l’avenir et de construire leur employabilité sur le long terme. Nous appelons la Ville à mobiliser les moyens et les outils conséquents pour l’emploi des jeunes et des moins jeunes, à les ajuster aux besoins que la crise actuelle fait naître et à développer ceux qui permettront de bâtir un vivre ensemble écologique. Nous voterons, bien entendu, ces délibérations. Je vous remercie. Madame le Maire – Merci beaucoup. Martin. Monsieur DAVID-BROCHEN – Merci, Madame le Maire. Je ne sais pas si la seule solution ou la bonne solution en tout cas pour le chômage des jeunes et des moins jeunes à Lille serait uniquement de faire des grandes opérations de communication, seraient-elles bien menées et avec l’aval du Gouvernement. Il est vrai que nous avons ici, à Lille, une approche peut-être empreinte d’un peu plus d’humilité sur cette question extrêmement compliquée et nous considérons que l’emploi, c’est souvent 1+1+1, des situations et des gens accompagnés 24 individuellement, et nous préférons ce sur-mesure et ce travail de couture et de précision plutôt que les grandes opérations de communication, mais nous pourrions en débattre. Sur l’idée d’accompagner notamment le Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique que vous avez cité, je ne vous dirai pas que tout est bien fait ou que tout est bien, puisque tout est toujours à parfaire, et ce que je viens de dire avant prouve que toutes les idées sont bonnes à prendre, mais, en l’occurrence, nous accompagnons ces entreprises de l’insertion par l’activité économique ; la preuve : quand je vous ai cité les chantiers d’insertion de la Ville qui se déploient, c’est dans le cadre de ce programme, preuve que nous ne faisons preuve ni d’ostracisme ni de sectarisme quand il s’agit de trouver des solutions pour les Lillois. Les clauses d’insertion à la Ville de Lille dans les marchés, ce sont plusieurs centaines d’équivalents temps plein à l’année d’insertion dans nos marchés publics et nous les renforçons. C’est pour cela – ce n’est pas un hasard, nous réfléchissons un peu quand nous mettons en place des politiques – qu’Estelle RODES, qui est chargée dans sa délégation de l’achat public et de l’achat responsable, est Vice-présidente de la Maison de l’Emploi et travaille à mes côtés – et je travaille à ses côtés – sur la question notamment du renouvellement urbain également, pour faire en sorte que les parcours soient les plus ambitieux possible pour les Lillois et les Lilloises dans nos dispositifs. Je rappellerai aussi, et c’est le débat économique que nous pouvons avoir avec Monsieur GUIZIOU sur le choix du tertiaire ou non, qu’évidemment, la question de l’adéquation entre, aujourd’hui, des emplois qui existent et des niveaux de formation est un vrai sujet. Ce n’est pas un hasard si je vous ai cité, par exemple, ce que faisaient l’association Z et Les Déterminés sur EuraTechnologies. Je pourrais revenir, mais je vous renvoie à des comptes rendus de Conseils Municipaux précédents, sur les recrutements à IBM ou sur d’autres entreprises. Nous n’abdiquons pas sur le niveau de formation et le niveau auquel peuvent accéder les jeunes lillois pour accéder à ces emplois. Oui, des emplois qualifiés sur le territoire ; oui, les Lillois peuvent y avoir accès ; oui, c’est à nous d’apporter notre pierre à cette construction, même si je rappelle que la formation professionnelle est une compétence régionale. De la même façon, et c’est le débat sur la sociologie de Lille, mais on ne va pas faire un débat ici aujourd’hui, je ne sais pas ce que serait Lille si nous n’avions pas pris le tournant tertiaire. En tout cas, on peut l’imaginer quand on voit d’autres villes qui n’ont pas fait ce choix. Il est toujours facile de critiquer ; en tout cas, c’est, aujourd’hui, un des volants d’emplois nécessaires pour le territoire et nous faisons tout pour que les Lilloises, Lillois, Lommois et Hellemmois puissent y avoir accès, c’est notre combat du quotidien. 25 Madame le Maire – Merci beaucoup. Je mets aux voix ces délibérations. Est-ce que quelqu’un souhaite un vote séparé ? Je mets donc aux voix l’ensemble de ces trois délibérations ? Qui vote pour ? Adoptées. (Martin DAVID-BROCHEN, Arnaud DESLANDES et Estelle RODES ne prennent pas part au vote sur les 21/156 et 21/157.) (Martin DAVID-BROCHEN, Arnaud DESLANDES, Charlotte BRUN, El Madani OULKEBIR, Anne GOFFARD et Stéphanie BOCQUET ne prennent pas part au vote sur la 21/158.) 21/155 - Projet européen Tast'in Fives (Transforming Areas with Social Talents : Feed, Include, Value, Educate, Share) - Initiative européenne « Actions innovatrices urbaines » - Ajustements budgétaires entre partenaires en raison de l'extension du calendrier de mise en œuvre et de la clôture administrative et financière du projet - Avenant n° 5 à la convention de partenariat. Adoptée. Je repasse la parole à Audrey LINKENHELD, cette fois-ci pour les délibérations sur la transition écologique. TRANSITION ECOLOGIQUE ET DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE 21/151 - Délégation Transition Ecologique et Développement Soutenable - Appel à projets 2021 - Subventions aux associations – 1ère programmation - Conventions entre les associations et la Ville. CLIMAT 21/152 - Signature de la Déclaration de Paris. ÉNERGIE 21/153 - Rénovations EnergieSprong. Madame LINKENHELD – Merci. En effet, je vais vous parler maintenant de trois autres délibérations, qui portent sur la question de la transition écologique, mais les interventions précédentes ont montré combien le développement soutenable et la transition écologique devaient aller de pair. Ces trois délibérations nous permettent de réaffirmer clairement l’ambition qui est la nôtre, à savoir d’atteindre la neutralité carbone au plus tard en 2050 et d’engager 26 surtout les actions qui y concourent concrètement. En réduisant les consommations d’énergie, et particulièrement des énergies fossiles, en augmentant les énergies renouvelables, en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre et, plus généralement, de polluants atmosphériques, en protégeant l’eau et la biodiversité, nous voulons atténuer le changement climatique, tout en nous adaptant aux effets de ce changement qui se font déjà sentir aujourd’hui, comme l’alternance de chaud et de froid de ces derniers jours a pu nous le faire remarquer à tous si besoin était. La première délibération que je porte est relative à la Déclaration de Paris adoptée en décembre 2020. Elle redit nos intentions locales pour maintenir à maximum +1,5 degré le réchauffement climatique et elle les inscrit dans un cadre plus large, national, européen et international, car c’est bien à l’échelle de toute la planète que nous devons nous mobiliser et nous savons qu’aux côtés des citoyens qui marchent, mais qui, surtout, font au quotidien les gestes bénéfiques pour la planète, ce sont bien les collectivités dans leur grande diversité qui ont la meilleure capacité à faire effet levier, effet d’entraînement et effet de masse. Pour ce faire, il est évidemment préférable d’avoir un cadre réglementaire adapté aux enjeux, à la fois incitatif et contraignant, pour bien accompagner les acteurs publics, privés et citoyens dans cette lutte contre le réchauffement climatique, et force est de constater que nous restons un peu sur notre faim avec le projet de loi Climat et résilience actuellement débattu au Parlement. Nous espérons que les débats en cours permettront d’enrichir considérablement le projet de loi du Gouvernement, même si, compte tenu de la composition du Parlement et malgré la forte mobilisation de certains députés ou sénateurs, malheureusement, il est aujourd’hui encore permis d’avoir quelques doutes. Quoi qu’il en soit, tous les efforts et tous les progrès sont bons à prendre, et pour notre part, nous accompagnerons, comme nous le faisons toujours, tout ce qui doit et peut l’être. Je pense, par exemple, à la rénovation des logements des particuliers, au soutien à la production et à la consommation responsables ou aux mobilités durables. Notre mobilisation face à l’urgence climatique, quelle que soit l’issue du vote sur ce projet de loi Climat et résilience, ne faiblira pas. C’est ce que je vous propose de confirmer en adoptant cette Déclaration de Paris prise à l’occasion du cinquième anniversaire des Accords internationaux sur le climat adoptés lors de la COP 21, accueilli par la France dans sa capitale. Le 22 avril, un événement viendra, par ailleurs, accompagner cette Déclaration en associant de très nombreuses villes et régions du monde entier à l’occasion de la Journée de la terre et du Sommet international sur le climat convoqué par Joe BIDEN. C’est notre mobilisation que je vous propose aussi de confirmer en adoptant deux autres délibérations. La première est celle relative à l’appel à projets que nous avons lancé en direction du monde associatif pour qu’il puisse nous aider à engager et surtout à massifier les pratiques durables des Lillois. 12 associations seront d’ores et déjà soutenues parmi la cinquantaine qui ont répondu à l’appel, pour un montant global d’environ 63 k€. La diversité statutaire – si je puis dire – et géographique de ces 12 associations souligne comment peut se faire ce changement d’échelle au service de la 27 transition écologique et j’aurai l’occasion de revenir vers vous pour vous proposer ultérieurement d’autres projets associatifs avec mes collègues principalement concernés, je pense en particulier à Stanislas DENDIEVEL, Pierre POSMYK, Christelle LIBERT, Charlotte BRUN ou encore Arnaud DESLANDES. Vous l’avez compris, ce qui nous importe, c’est l’action ; c’est ce que nous avons cherché à encourager à travers cet appel à projet et c’est aussi ce que nous démontrons nous-mêmes en amplifiant considérablement notre politique de rénovation énergétique et environnementale des bâtiments municipaux. Le budget 2021 et la programmation des investissements sur les trois années à venir que nous avons récemment validés témoignent de l’effort important que nous sommes prêts à fournir et de la montée en puissance que nous préparons. Des bâtiments seront rénovés en cette année 2021, d’autres le seront en 2022, comme ces deux groupes scolaires pour lesquels nous lançons ce soir un appel d’offres en vue de travaux spécialement innovants relevant de la méthode EnergieSprong, que j’ai déjà eu l’occasion de vous présenter et sur laquelle je ne reviendrai pas, mais tout au long du mandat, ce seront plus de 40 bâtiments municipaux, scolaires, culturels, sportifs, administratifs, qui seront profondément transformés et environ 50 M€ qui seront consacrés à ces interventions pour concrètement et considérablement réduire notre impact carbone. Voilà, Madame le Maire, ce que je voulais simplement dire : le climat est l’affaire de tous, et ce soir, la Ville de Lille, les associations lilloises et les Lillois eux-mêmes montrent encore une fois qu’ils y prennent toute leur part. Merci. Madame le Maire – Merci beaucoup, Audrey. Nous passons des discours aux actes. Pour passer à un autre acte, Charlotte BRUN. (Projection de diapositives) Madame BRUN – Madame le Maire, mes chers collègues, Effectivement, je souhaitais rebondir sur la délibération, plus précisément, qui concerne la démarche EnergieSprong, parce que nous passons des discours aux actes. Nous voyons bien ici que les écoles ne sont pas seulement des lieux dans lesquels les jeunes lillois, les petits lillois, qui sont, dans les actes, des citoyens, seraient uniquement sensibilisés et mobilisés sur les bons gestes du développement durable, comme le suggère d’ailleurs le projet de loi Climat et résilience du Gouvernement que nous n’avons pas attendu à Lille, mais sont des lieux qui, par les cours d’école mais également les bâtiments, participent pleinement à la transition écologique de manière très forte et occupent une place majeure dans le dispositif lillois qui vise la neutralité carbone en 2050 au plus tard, et tout particulièrement ici, dans le dispositif lillois de rénovation énergétique globale. J’insiste, parce que si ce dispositif est ouvert par deux groupes scolaires, c’est- à-dire quatre écoles, deux à Wazemmes avec le groupe scolaire Salengro, c’est-à-dire les écoles Ampère et André, et deux à Bois-Blancs avec les écoles élémentaire et 28 maternelle Montessori, c’est assez significatif, parce que dans les deux prochaines années, 2022 et 2023, sur 18 bâtiments qui seront concernés par cette rénovation énergétique globale, il y aura 15 écoles, donc on voit bien qu’à Lille, nous considérons, que ce soit par l’intervention multiple sur les cours d’école qui sont considérées comme de potentiels îlots de fraîcheur en devenir, mais aussi sur les bâtiments scolaires, nous avons une véritable réflexion globale qui consiste à faire de ces lieux à la fois des lieux d’apprentissage du développement durable, mais aussi des lieux pilotes de la transition écologique en œuvre. Je ne reviendrai pas non plus sur ce dispositif extrêmement innovant de par sa procédure qui nous permettra sûrement d’aller vite. La rénovation énergétique sur Thierry Launay était déjà innovante, mais là, on va aller plus vite et on pourra probablement intervenir sur des vacances scolaires bien plus courtes que celles uniquement de l’été, je le souhaite en tout cas. Cette vision globale, qui concerne les écoles aujourd’hui comme étant vraiment au cœur de la rénovation énergétique et de la transition écologique, nous l’avons également sur les abords des écoles, qui verront de plus en plus accueillir, par exemple, des jardins pédagogiques, mais sur lesquels nous avons une réflexion également, à la fois en termes de sécurité, d’apaisement et de développement des mobilités durables. On a déjà eu l’occasion d’en parler, je vous ai expliqué que nous avions un projet global pour ces écoles. L’objectif est évidemment de développer les mobilités actives : faire en sorte que les enfants et les parents ne viennent pas en voiture à l’école mais utilisent leurs pieds, la trottinette ou le vélo, et au-delà du seul développement des équipements que nous avons fait dans les écoles, car aujourd’hui, 100 % des écoles sont équipées en racks à vélos ou trottinettes lorsqu’elles en ont fait la demande, nous avons véritablement un plan de sécurisation des abords d’écoles. Là où l’agrandissement du parvis ou la piétonnisation durable et pérenne de la rue devant l’école n’est pas possible, nous avons décidé d’expérimenter les rues scolaires. C’est, pour moi, effectivement, l’occasion de faire un petit point d’étape rapide, pour vous dire qu’aujourd’hui, les rues scolaires, qui étaient, d’après une enquête de l’Unicef au mois de septembre dernier, demandées par près de 87 % des parents en France, ce sont neuf écoles qui sont concernées par ce dispositif qui s’est déployé progressivement depuis les vacances d’octobre, c’est-à-dire six rues scolaires, à la fois dans les quartiers Bois-Blancs, Centre, Moulins et Fives. Ces rues sont analysées et la pratique est surveillée, travaillée, par les deux associations ADAV et le Centre de ressources de l’Eco-mobilité (CREM), que je remercie énormément pour leur accompagnement, qui nous permettent à la fois d’identifier les points de résistance, les aménagements complémentaires qui seraient nécessaires, mais aussi le degré d’acceptation et l’impact que ces rues scolaires peuvent avoir sur le changement des pratiques. J’ai utilisé pour cela un schéma qui a été réalisé par un ingénieur de l’Ademe, Mathieu CHASSIGNET, qui milite beaucoup pour les rues scolaires sur les réseaux sociaux et qui nous montre bien que c’est un cercle vertueux qui se met en place lorsque la rue scolaire est en œuvre. Les cheminements vers l’école à pied ou à vélo sont encouragés, parce que les parents ont tout de suite une impression de sécurité renforcée ; c’est d’ailleurs ce qui ressort de tous les questionnaires mis en œuvre par l’ADAV et le CREM dans les écoles concernées par ces rues scolaires : plus de sécurité, 29 et donc plus d’enfants qui viennent à vélo ou qui viennent à pied, qui jouent devant les écoles, et une baisse automatique, pas simplement devant l’école, mais dans tout le quartier, du trafic automobile. Ce cercle vertueux permet véritablement d’enclencher un changement des pratiques, non pas uniquement pour le public qui fréquente l’école, mais bien au-delà, sur tout le microsecteur. C’est ce que l’on retrouve dans les enquêtes portées par l’ADAV et le CREM dans les écoles. Ici, vous avez un extrait de l’enquête de l’école Desbordes-Valmore à Bois-Blancs. On voit qu’à peu près neuf parents sur dix sont satisfaits du dispositif deux mois après la mise en œuvre. C’est à peu près la même proportion dans toutes les écoles, un peu moins à Michelet, mais on est à 86 %, de mémoire, donc à peu près dans les mêmes proportions. On voit là que ce qui est soulevé principalement par les familles, c’est, évidemment, la satisfaction par rapport au cheminement et à la sécurité du cheminement des enfants et de leurs parents pour aller à l’école, mais ce qui est extrêmement intéressant, c’est l’appréciation concernant également le niveau sonore, la qualité de l’air et l’autonomie des enfants, c’est-à-dire qu’on est véritablement dans la construction ensemble d’un autre mode de ville, c’est-à-dire que l’école à pied, c’est l’école dans laquelle on peut se construire, petit à petit, dans son autonomie en tant qu’enfant. Sur la base de ces expériences extrêmement positives, nous avons décidé de continuer le déploiement de ces rues scolaires et, en mai, nous allons pouvoir déployer quatre nouvelles rues scolaires, à la demande des conseils d’école dans lesquels les enseignants, les parents et les animateurs s’expriment positivement pour ce dispositif. Il s’agit de l’école Gutenberg dans le Vieux-Lille, des écoles maternelles et élémentaires Wagner à Lille-Sud, de l’école Lakanal à Fives et des écoles Bichat et Littré à Vauban. Cela fera un total de dix rues scolaires pour 15 écoles à la fin du mois de mai, qui seront probablement complétées par d’autres dispositifs au cours du mois de juin. Madame le Maire – Merci. Mélissa CAMARA. Madame CAMARA – Madame le Maire, chers collègues, Nous voulions revenir sur l’appel à projets et ce, pour deux raisons. La première, pour exprimer notre grande satisfaction qu’un tel appel à projets, sans plafond à ce stade, permette à toute association de s’emparer de la transition écologique, quel que soit son champ d’intervention, car, comme vous le disiez tout à l’heure, le climat est l’affaire de toutes et tous. Je pense en particulier aux centres sociaux dont nous savons à quel point leurs projets et leur dynamisme sont étroitement liés aux moyens mobilisables, qui plus est pour financer ces pas de côté. Cette incitation, si elle est pérenne, si les niveaux de financement sont maintenus, serait de nature à faire la différence pour la transition écologique de notre ville dans un souci de justice sociale. 30 Nous appelons à ce que cette bienveillance vis-à-vis des associations intervenant dans le champ social se poursuive sans jamais rogner sur leurs frais de fonctionnement généraux et sans hésiter à les augmenter en raison de la crise sociale. La deuxième raison est malheureusement plus une inquiétude qu’un espoir. Parmi les bénéficiaires de cette première fournée de lauréats, on trouve la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités, dont le siège se situe à Lille et dont le centre de documentation constitue aujourd’hui une caverne d’Ali Baba pour les apprentis transitionneurs. Que serait la transition écologique à Lille sans la MRES ? Qui, la première, a engagé ce chantier de l’accompagnement au changement ? Que serait la transition écologique citoyenne sans une maison pour l’accueillir et la représenter ? Car les changements de comportement supposent un lieu pour renseigner, nourrir les esprits et les démarches, pour entretenir ces milliers de dynamiques personnelles et collectives en faveur de la transition écologique et solidaire à Lille. Oui, les informations dont nous disposons nous inquiètent. Sur deux conseils municipaux en février et avril, nous aurons voté au total 78 000 € de subventions à la MRES, soit moins de la moitié de sa subvention annuelle inscrite dans les conventions passées avec la Ville qui s’élevaient à 164 500 €. Vous avez affirmé, Madame le Maire, maintenir le même niveau de subvention pour les associations en 2021. Pour l’instant, ce n’est pas le cas et, pour la MRES, le présent appel à projets ne se traduit pas par du plus, mais par du moins. Par ailleurs, à ce jour, aucune convention d’objectif n’a été proposée au Conseil Municipal. Nous ne connaissons pas le montant global de la subvention accordée à la MRES en 2021. Un appel à projets, même à budget ouvert, s’il vient se substituer à des soutiens pérennes antérieurs, se traduit dans les faits par une mise en concurrence des associations et par leur fragilisation. Nous l’avions souligné lors du dernier conseil métropolitain à propos des maisons de l’emploi. Ce niveau de financement et d’incertitude met en péril la MRES. Cela revient à affaiblir non pas une, mais de nombreuses associations membres de son réseau qui mènent des actions dans notre ville. Malgré la crise sanitaire, la MRES et ses associations maintiennent et adaptent une grande part de leur activité sans garantie à mi-année qu’elles soient toutes financées. Quand les mesures sanitaires seront allégées, dans quelles conditions la MRES pourra-t-elle aussi rouvrir ses portes ? Aura- t-elle été contrainte à licencier ? On est loin de l’amplification et de l’accélération énoncées dans la délibération proposée au vote ce soir. Quel sens y aurait-il à signer la déclaration de Paris et, dans le même temps, à affaiblir le terreau associatif qui s’engage ici à Lille depuis des années pour le climat ? Nous voterons bien sûr cette délibération dont nous approuvons le principe, tout en maintenant notre alerte. Je vous remercie. 31 Madame le Maire – Merci. Audrey. Madame LINKENHELD – Merci pour votre intervention et pour le soutien à l’appel à projets, dont je redis ici qu’il est fait pour encourager le passage à l’acte et le changement d’échelle et que tout cela doit se faire par la coopération avec le tissu associatif et, à travers le tissu associatif, avec l’ensemble des habitants de notre ville. Il n’y a pas d’autre forme de discussion avec les associations que cette coopération. Elle se base sur un dialogue qui est permanent – je veux vous rassurer là-dessus. Vous avez notamment salué les actions qui sont portées d’ores et déjà par les centres sociaux. Je veux vous dire à ce sujet que ce n’est que le début, puisqu’Arnaud DESLANDES, qui est leur interlocuteur naturel, et moi-même voyons l’ensemble des centres sociaux pas plus tard que jeudi prochain pour justement évoquer avec eux quelle sera tout au long du mandat la manière d’intégrer dans leurs activités et dans tous les quartiers cette question de la transition écologique. Vous le savez, nous avons déjà choisi à travers les premières actions que nous finançons de faire de chacun des centres sociaux un pilote pour tous les autres. Il travaille sur un thème en particulier qu’il approfondit et que l’on peut ensuite, si l’action se révèle satisfaisante, étendre à tous les autres. C’est dans le même esprit que nous poursuivrons ce dialogue avec l’ensemble des centres sociaux jeudi prochain. C’est le même état d’esprit qui m’amène à voir très régulièrement le président et le directeur de la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités, dont je ne crois pas qu’ils aient besoin d’avocat ici au Conseil Municipal. Je ne sais pas ce que vous cherchez en vous faisant ici cet avocat et en laissant planer des menaces complètement farfelues liées à des licenciements. J’ai été l’interlocutrice de la MRES, y compris pour leur déménagement, et je peux vous dire que ce n’était pas une mince affaire. Si j’ai œuvré avec d’autres à ce que ce déménagement puisse se faire dans un lieu où ils sont hébergés gratuitement par la Ville de Lille, ce qui représente plusieurs dizaines de milliers d’euros auxquels vous pouvez ajouter près de 200 000 € de travaux, ce n’est pas pour laisser tomber quelques mois après ce beau réseau, cette belle association et la soixantaine de salariés qui y œuvrent. Aujourd’hui, la MRES a déjà reçu de la part de la Ville de Lille dans un précédent Conseil Municipal une subvention de 45 000 €. Il y a également dans cet appel à projets une subvention de 7 000 €. Également, comme c’était le cas précédemment, des soutiens peuvent être prévus en fonction des discussions qui avancent avec Stanislas DENDIEVEL sur les actions plus spécifiquement liées à la nature et qui n’étaient pas incluses dans cet appel à projets – c’était écrit noir sur blanc –, en fonction aussi des discussions avec Charlotte BRUN sur la question de l’éducation au développement durable en direction des publics scolaires et ce n’était pas non plus couvert par l’appel à projets. Les discussions se poursuivent donc. La MRES sait très bien pourquoi nous continuons à discuter. Nous essayons en effet de faire en sorte que la prochaine convention d’objectifs que nous signerons avec eux – et c’est bien notre intention ici à la Ville et à la Métropole Européenne de Lille, puisque j’ai aussi le plaisir, comme Vice- 32 présidente Climat et transition à la MEL de les avoir comme interlocuteur – nous permette de poursuivre notre collaboration avec la MRES, tout en veillant à ce qu’il y ait convergence entre le légitime projet associatif de la MRES et les légitimes priorités politiques de la Ville de Lille sur lesquelles les Lillois nous ont élus, nous qui sommes ici, et vous aussi dans un certain nombre de messages que vous avez pu porter les uns les autres dans les différents groupes. Il n’y a aucune raison de s’inquiéter. Le dialogue est de confiance, il est cordial. Je pense que les associations n’ont pas besoin et n’ont pas envie non plus que les élus soient leurs avocats. Je crois qu’il faut leur faire confiance. Elles sont parfaitement capables toutes seules de défendre leurs projets, de montrer l’intérêt de ces projets et surtout de les mener. Madame le Maire – Merci. Il n’y a pas d’autres demandes d’intervention. Je mets donc aux voix ces délibérations ? Qui vote pour ? (Unanimité). Pour la délibération 21/151. Adoptée. (Nathalie SEDOU, Stéphane BALY et Marie-Pierre BRESSON ne prennent pas part au vote.) Pour les délibérations 21/152 et 21/153. Adoptées. Merci. FINANCES 21/154 - Matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation avec publicité et concurrence. Adoptée. Chemise 12 ACCESSIBILITÉ Rapporteur : Sylviane DELACROIX Adjointe au Maire 21/205 - Rapport 2019/2020 sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Madame le Maire – Je passe maintenant la parole à Sylviane DELACROIX pour une importante intervention puisqu’il s’agit des rapports sur l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. La présentation du rapport de 2019 n’ayant pas pu 33 avoir lieu puisque nous étions entre deux tours d’élections municipales, Sylviane va nous présenter les rapports 2019 et 2020. (Projection d’un PowerPoint) Madame DELACROIX – Merci, Madame le Maire. Madame le Maire, chers collègues, Chaque année, le rapport d’accessibilité est l’occasion de dresser le bilan de l’ensemble des politiques initiées par la collectivité en ce domaine. Il est le reflet d’un travail transversal associant l’exécutif, les services, les agents municipaux, les associations et les représentants des usagers. Le bouleversement du calendrier électoral, comme vient de vous le dire Madame le Maire, et les contraintes liées à la pandémie nous ont incités à fusionner les années 2019 et 2020 afin que vous puissiez disposer de la totalité des informations. La réglementation imposant que l’avis de la commission « Lille ouverte à tous » soit recueilli en amont de notre Conseil Municipal, ceci a été chose faite ce 18 mars avec une approbation unanime des participants pour une présentation de ce document en l’état. Les situations de handicap, visibles ou invisibles, impactent fortement la vie familiale, citoyenne et professionnelle. Trois axes principaux ont été mobilisés par la collectivité pour tenter de les compenser et de remédier aux discriminations que ces situations engendrent : 1. l’accessibilité des bâtiments, de l’espace public et de la voirie, 2. l’accès aux services, dispositifs et actions mis en place par la Ville, 3. l’emploi et la vie participative. Dans le cadre de la mise en accessibilité de l’ensemble de ses équipements recevant du public, la Ville s’est engagée dès 2007 et par la suite à travers la mise en œuvre de l’Agenda d’accessibilité programmée. Sur 439 équipements sur Lille, Hellemmes et Lomme, 268 ont d’ores et déjà été rendus accessibles, soit plus de 61 %. Pour Lille intramuros, sur 312 équipements concernés, 212 ont été rendus accessibles à ce jour. En 2020, le rythme est resté soutenu malgré l’impossibilité de réaliser des travaux durant la première période de confinement. 31 équipements ont été rendus accessibles et, quand je dis 31, si je prends l’exemple du groupe scolaire Bichat-Littré qui compte pour un, il faut comprendre les deux écoles, le centre de documentation- bibliothèque, le préau, le restaurant scolaire et la salle de sport. Pour rappel, l’agenda d’accessibilité a vocation à se poursuivre jusqu’en 2024. Parallèlement aux établissements qui dépendent de la Ville, nous instruisons les dossiers de demandes d’autorisation de travaux des autres établissements recevant 34 du public dans le cadre de la commission communale d’accessibilité avec le service dédié et l’aide de l’APF France Handicap. Cette commission technique délivre des avis et se rend également sur place pour des visites périodiques ou à l’ouverture des établissements. La commission a traité 334 demandes d’autorisation de travaux en 2019 et 272 au cours de l’année 2020. 37 visites sur place ont été effectuées durant cette période. Cette commission organise également des sessions de sensibilisation à destination des commerçants. Un document intitulé « Comment mettre aux normes mon commerce ? » a été conçu pour faciliter la constitution des dossiers et favoriser le respect de la réglementation et s’avère très positif dans les résultats obtenus. Au-delà des établissements recevant du public, l’inclusion dans l’espace public concerne bien évidemment toutes les questions liées aux déplacements. Nombre d’entre elles relèvent des compétences de la MEL, c’est pourquoi nous sommes attentifs à la prise en compte, au suivi et au respect des exigences qualitatives des demandes formulées par la Ville au niveau métropolitain. Ainsi, l’accessibilité de la voirie a été améliorée à l’occasion de travaux d’aménagement de l’espace public avec des travaux de requalification et de piétonisation. Je prendrai pour exemple les quartiers de Lille-Centre, Wazemmes, Vauban-Esquermes, Faubourg de Béthune. Le reste du détail est dans les annexes. De nouvelles places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite ont été créées (45 en 2019, 42 en 2020), portant leur nombre au total sur la voie publique à 962. Nos objectifs ne sont pas totalement atteints, de nombreuses demandes étant en cours d’instruction à la Métropole. Précision utile vu ce contexte, les titulaires de la carte Mobilité Inclusion bénéficient de la gratuité de stationnement sur la voie publique en zone payante pour une durée de 12 heures. Le dispositif pour faire valoir ce droit, travaillé en concertation avec les associations, a fait l’objet d’échanges lors de la commission « Lille ouverte à tous », à laquelle Jacques RICHIR – auquel je pense ce soir – assistait au mois de mars. L’accès à l’espace public concerne, bien évidemment, également les parcs et jardins. Je citerai, pour exemple, le projet élaboré dans le cadre du budget participatif par les habitants du quartier Vauban-Esquermes. Il a permis la mise aux normes du square de l’Arbonnoise ainsi que la création d’une bande ludique inclusive comprenant l’installation de deux jeux pour enfants en situation de handicap. Ce type de projet a vocation à s’étendre. Le parc zoologique continue de développer l’adaptation de ses équipements, de ses animations et des événements qui s’y déroulent. À travers son programme pédagogique, l’équipe d’animation du zoo a accueilli 64 personnes en situation de handicap (groupes ou individuels, adultes et enfants) dans le cadre de projets spécifiques ou de visites guidées sensorielles. Sa « soirée magique » reste un rendez- vous emblématique. Ouverte aux enfants et à leur famille, elle offre un accès privilégié aux coulisses du zoo et aux animaux. 35 Pour faciliter l’accès aux dispositifs et services mis en place, la Ville déploie des outils et services favorisant la participation des personnes en situation de handicap à la vie de la cité. En premier lieu le relais autonomie : c’est un lieu d’accueil et de ressources qui délivre des informations sur les aides, dispositifs et structures dédiés, notamment, mais pas seulement, pour les personnes en situation de handicap. Ce relais est resté ouvert sur rendez-vous durant le premier confinement et a poursuivi sa mission d’accueil et d’orientation auprès des publics fragiles, sans interruption. De même, le centre relais téléphonique : les collectivités territoriales gérant des services publics ont la charge de mettre à disposition des personnes sourdes, malentendantes et aphasiques un service de traduction simultanée écrite et visuelle dans leurs services d’accueil téléphonique depuis octobre 2020. Ce dispositif avait été anticipé et l’expérimentation lilloise a été si convaincante que la Métropole a décidé de souscrire à ce service pour l’ensemble des communes de la MEL et leurs CCAS. Afin de favoriser plus encore l’accueil et l’accès à l’information, la Ville assure également la formation de ses agents et de ceux du CCAS. Les plus récentes concernaient le handicap mental et le handicap psychique. Au total, sur la dernière période, 52 agents ont été formés sur ces deux déficiences. La publication de livrets d’accueil en « facile à lire et à comprendre », les publications en braille ou les pages pour les personnes aveugles et malvoyantes sur le site internet de l’association Eurafecam, la réalisation de vidéos en langue des signes française ou les sessions d’entrainement et de formation des personnes en situation de handicap intellectuel proposées à l’hôtel de ville en partenariat avec des associations pour les rendez-vous citoyens y contribuent également. En outre, chaque année, un appel à projets interne permet de doter les services municipaux d’outils innovants et de matériels dédiés à cette seule thématique. Enfin, un événement annuel a été conçu pour sensibiliser le grand public et faire découvrir aux personnes en situation de handicap les équipements, les services et les animations accessibles : le mois de l’accessibilité. Concernant les services et les activités proposées, je citerai – et j’en omettrai plein – : - les actions mises en place pour permettre la réussite et l’épanouissement de chaque enfant dès le plus jeune âge, de la crèche jusqu’à la fin de la scolarité, sur le temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire. Cet accompagnement associe les parents, la chargée de mission Inclusion et la personne en charge de l’accompagnement des situations sociales pour favoriser l’accès des lieux d’accueil aux familles en situation de précarité sociale ; - le sport, à travers la pratique handisportive et le sport adapté. 33 clubs ou associations sportives ont été soutenus conjointement par la délégation Sport et la délégation Inclusion des personnes en situation de handicap. En outre, des créneaux pour la pratique libre du handisport sont proposés tout au long de l’année ; 36 - la santé, avec les pôles ressources-santé mobilisés sur la question du handicap, qui travaillent régulièrement avec les associations et les ESAT dans les quartiers : participation aux dépistages et à différents projets, dont le projet santé mentale et activités physiques adaptées, par exemple avec l’Institut Pasteur pour ce qui concerne le pôle ressources de Fives ; - la culture et les loisirs : les actions menées concernent l’accès physique et intellectuel aux lieux et événements, mais aussi l’accès à la pratique artistique. Les outils sont nombreux. Le réseau des médiathèques municipales, le Palais des Beaux-Arts, le Musée de l’Hospice Comtesse, les Maisons Folies, l’Opéra, le Musée d’Histoire Naturelle et bien d’autres sont fortement impliqués dans l’accueil des publics handicapés. Pour exemple, dans le cadre du projet éducatif global, le service de la Ville d’art et d’histoire a initié des projets de sensibilisation à l’architecture et au patrimoine avec l’Institut d’éducation motrice Jules Ferry auprès de trois des quatre classes (soit 28 enfants entre 6 et 11 ans). Autre domaine dans lequel s’inscrivent les politiques municipales en direction des personnes en situation de handicap, celui de l’emploi. Parce que l’inclusion passe aussi par le travail, la politique Ressources Humaines de la Ville de Lille intègre l’insertion professionnelle des personnes handicapées, ainsi que leur maintien en emploi. En tant qu’employeur, la Ville et les CCAS de Lille, Hellemmes et Lomme mettent en œuvre une politique Ressources Humaines en direction de l’emploi et du handicap en partenariat avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Cette convention s’articule autour des enjeux que sont : - la compensation du handicap, - la qualité de vie au travail, - l’égalité professionnelle, - le maintien en emploi, - l’insertion et la valorisation des compétences. Une quatrième convention est en cours pour la période 2021-2023. L’ESAT du CCAS de Lille, dans le cadre de l’importance accordée à l’emploi, accueille, quant à lui, 54 travailleurs en situation de handicap. Enfin, dernier volet, celui de la vie participative. Elle s’exprime d’abord au travers de la commission « Lille ouverte à tous », qui a fait l’objet d’une délibération lors de notre précédent Conseil, et permet un dialogue suivi entre les élus municipaux, les associations de personnes en situation de handicap, les représentants des usagers et les services municipaux, autour de problématiques liées aux situations de handicap. Elle s’exprime aussi à travers le soutien aux associations. Celui-ci consiste pour la Ville à s’associer de manière volontariste à des événements nationaux visant à sensibiliser le grand public. Il en est ainsi de la semaine de l’audition, de la semaine de l’autisme ou la semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées. 37 Mais aussi à travers le soutien aux projets associatifs. En 2019, la délégation Personnes handicapées a soutenu 27 projets associatifs et sept issus des centres sociaux pour leurs actions en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap. En 2020, elle a soutenu 19 projets d’associations et cinq des centres sociaux – malgré les circonstances que nous connaissons – au-delà du fonds exceptionnel d’urgence et d’accompagnement de 1 M€ en soutien que des associations agissant auprès de personnes en situation de handicap ont pu solliciter. Il ne me reste plus qu’à conclure, en m’excusant, Madame le Maire, de la longueur de mon propos, mais la mobilisation toujours plus affirmée de nos collègues en responsabilité des directions, des services dédiés ou des référents, des agents de la Ville, de nos partenaires et des associations ne me permettait pas d’être plus synthétique sur cet enjeu d’importance pour une ville durable et solidaire. Madame le Maire – Merci beaucoup, Sylvianne. On voit comment notre politique s’intègre aujourd’hui dans toutes les politiques sectorielles et combien vous animez cela fortement. Il y a encore beaucoup de travail, mais nous avons vraiment bien avancé. Cela ne va jamais suffisamment loin, mais on voit réellement le beau bilan qui continue à se construire. Je passe la parole à Vanessa DUHAMEL. Madame DUHAMEL – Madame le Maire, chers collègues, En l’absence regrettée de notre collègue Ali DOUFFI, membre de la commission d’accessibilité, nous souhaitons tout d’abord féliciter les services de notre commune ainsi que ses élus de ce bilan qui témoigne de nombreuses actions entreprises chaque année dans tous les domaines de la vie quotidienne des Lillois en situation de handicap. Cette volonté ayant figuré en bonne place dans notre projet municipal, nous ne pouvons que louer chaque amélioration dans les mobilités, l’éducation et la culture. Le bilan présenté est également, il faut le reconnaître, le fruit d’une obligation légale de mise en accessibilité des équipements et services publics. Malgré les progrès constatés, le chantier demeure vaste, notamment au bénéfice des enfants en situation de handicap dont les parents nous alertent régulièrement sur le manque d’écoute, d’accompagnement et de solutions individualisées pour l’école, les loisirs et la santé. Bien que notre Gouvernement ait amélioré notablement le statut des assistants de vie scolaire notamment, l’isolement reste fort et tout doit être mis en œuvre afin d’aider ces familles, plus encore en nos temps de crise sanitaire, économique et sociale. Près de 10 % de la population lilloise a un droit d’accès à la maison départementale des personnes handicapées. L’accessibilité pour tous, c’est d’abord l’accessibilité pour les personnes de tous âges en situation de handicap visible ou invisible dont aucune ne doit demeurer sur le bas-côté. 38 À ce titre, si le bilan mérite d’être salué, notre groupe Faire Respirer Lille regrette que, en début de mandature, aucun débat n’ait été organisé réunissant les associations, les parents, les élus et les conseillers de quartier, visant à construire ensemble une politique et fixer des perspectives handicap quinquennales, assorties d’objectifs chiffrés, lesquels auraient permis de mesurer les progrès et de s’inspirer des expérimentations entreprises avec succès dans d’autres villes. Une occasion manquée de fédérer et se projeter sur un sujet qui est totalement transpartisan, qui s’adresse aux plus fragiles de nos concitoyens ; mais il n’est jamais trop tard pour le mettre en œuvre. Notre groupe aurait été en mesure de formuler plusieurs propositions concrètes, dont certaines ci-après : 1. développer le facile à lire et à comprendre (FALC) dans nos bâtiments et autres installations ouvertes aux publics, conformément à l’article 9-2 de la convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées qui impose la mise en place dans les bâtiments ouverts aux publics d’une signalisation en braille et sous des formes faciles à lire et à comprendre, ainsi que des formes d’aide humaine ou animalière et de services de médiateurs, notamment de guides, de lecteurs et d’interprètes professionnels en langue des signes ; 2. développer un accessi-bus qui rapprocherait les services publics des administrés, voire un accès aux soins dans le cadre d’un médico-bus ; 3. développer dans nos mairies de quartier des bornes numériques qui, sans priver nos concitoyens de la qualité d’un accueil physique, fourniraient des informations adaptées aux usagers en situation de handicap (caractères agrandis, son, indications en braille, couleurs adaptées, etc.) ; 4. développer dans chaque quartier la mise en place d’ambassadeurs de l’accessibilité et mieux accompagner les familles dans la prise en charge de leurs enfants ; 5. améliorer l’accessibilité des Lillois aux toilettes publiques. Une commission accessibilité existe à l’Assemblée nationale qui se penche actuellement sur la question des toilettes publiques. Elle reçoit d’intéressants témoignages qui devraient interpeller les élus d’une commune de plus de 200 000 habitants où n’existent que neuf toilettes. La presse elle-même, y compris nationale, s’intéresse désormais à cette question devenue pressante, alors que cafés et restaurants sont fermés depuis plusieurs semaines. De toutes nos villes ruissellent des témoignages d’habitants doublement confinés, qui n’osent plus s’aventurer sur la voie publique sans avoir fléché leur parcours, voire plus s’aventurer du tout faute de lieux accessibles. Rappelons pour mémoire que la maladie de Crohn et plus généralement l’ensemble des malades atteints d’inflammation chronique concernent actuellement 250 000 patients. Ces questions sont bien connues des autorités scientifiques de notre ville, particulièrement au sein du CHU qui héberge le service spécialisé le plus important de notre pays. Il y aurait donc matière à développer la notoriété et l’attractivité de notre commune au bénéfice des malades et plus généralement de notre population. 39 Par exemple, des conventions « urgence toilette », instaurées dans d’autres villes que la nôtre, réunissent associations de commerçants et syndicats professionnels, au terme desquelles des bars et des brasseries bénéficient de délégations de service public compensées par l’exonération partielle ou totale des droits de terrasse. Les lieux dépendants de la collectivité sont également ouverts à l’accès du public concerné. Le sujet s’avère si vaste qu’il me semble que, aux côtés de la commission handicap « Lille ouverte à tous », une commission ou sous-commission municipale mériterait d’être mise en place intégrant chacun de nos courants politiques, qui sauraient dépasser leurs clivages pour ne viser qu’au bien-être inclusif et coconstruit, et principalement les représentants habilités des personnes en situation de fragilité. Soyons-en conscients, à mesure que notre population vieillit, les besoins iront croissant et nul parmi nous ne peut prétendre qu’il n’y sera jamais confronté. Telles sont les observations et propositions que, au nom de notre groupe comme en mon nom propre, je puis formuler après présentation du rapport. Je vous remercie. Madame le Maire – Merci, Madame DUHAMEL. Finalement, Ali DOUFFI vous a laissé son habitude de parler beaucoup plus longtemps que permis. Mais enfin bon…, c’était clair. Merci beaucoup. Monsieur BALY. Monsieur BALY – Madame le Maire, mes chers collègues, Ce soir, nous souhaitons saluer l’ensemble des réalisations effectuées en faveur du mieux-être des personnes en situation de handicap dans des domaines aussi variés que le sport, la santé, la culture. L’amélioration de l’accessibilité par des marches exploratoires, à l’image du secteur réaménagé de la place des Buisses, est à saluer. Les marches exploratoires sont un outil formidable pour se rendre compte sur le terrain des améliorations nécessaires pour rendre une ville accessible à toutes et à tous. Place des Buisses… Mais alors, pourquoi une quasi-absence de pavés sciés, élément pourtant essentiel pour rendre accessible l’espace public aux personnes à mobilité réduite, dans certaines opérations de requalification du Vieux-Lille. L’esthétique patrimoniale ne peut pas et ne doit pas se faire au détriment de l’accessibilité. Au-delà de ces espaces récemment aménagés ou réaménagés, une ville accessible est une ville où la chaîne de l’accessibilité est ininterrompue de son logement à l’école de son enfant, ses loisirs, ses espaces de nature et de respiration, une chaîne où pas un seul maillon ne doit manquer. Or disons-le, les résultats des politiques municipales sont parfois entamés par la conception hélas bien particulière et individualiste du respect de l’espace public par certains de nos concitoyens. Combien de poubelles, de voitures encombrent les trottoirs de notre ville – dit plus explicitement, 40 des voitures garées « comme une merde » – gênent le déplacement des usagers et en tout premier lieu les personnes à mobilité réduite ? Nous vous avions déjà interpellée sur le sujet en 2012, en 2017 et en 2019. Vous l’aurez compris, nous regrettons une nouvelle fois que la question du respect de l’espace public ne soit pas traitée dans ce rapport. Aujourd’hui, nous vous interpellons donc de nouveau. Quelle est la plus-value d’un bâtiment public, d’un bâtiment municipal pleinement mis en accessibilité pour des personnes à mobilité réduite si le trajet jusqu’à la porte d’entrée est encombré, voire impossible à parcourir ? Il est donc grand temps de prendre des mesures concrètes pour que ce type de situations, hélas trop récurrentes, ne se produise plus. Nous appelons donc de nos vœux trois points : - l’extension des marches exploratoires à des secteurs ne faisant pas l’objet d’une requalification planifiée dans ce mandat, - la conduite d’une campagne de sensibilisation des personnes au respect des espaces partagés, et de façon explicite, - enfin, une verbalisation systématique des véhicules stationnés sur les trottoirs. Je vous remercie. Madame le Maire – Merci. Madame DELACROIX. Madame DELACROIX – Merci, Madame le Maire. Une première chose me vient à l’esprit sur l’intervention de Madame DUHAMEL, c’est que la question de l’accompagnement scolaire des enfants et des AESH, ce que vous appelez « assistants de vie scolaire », relève quand même de la grande responsabilité de l’Éducation nationale. Je pense qu’il y a un vrai problème qui n’est pas traité au niveau où il devrait l’être. En effet, une fois la prescription faite par la MDPH, comment faire en sorte qu’elle s’applique ? Or seule, pour ce qui est par exemple du domaine scolaire, l’Éducation nationale peut l’imposer. Par conséquent, j’apprécierais si cette revendication était adressée à son réel destinataire. Si vous voulez bien saisir le ministre en charge de ce dossier, s’il est capable de l’entendre, ce serait effectivement intéressant. Pour ce qui est des différents autres sujets évoqués, comme le facile à lire et à comprendre, le travail que réalise la Ville se fait avec des associations. Marielle RENGOT, élue à cette délégation au mandat précédent, avait travaillé par exemple à la publication dans le cadre d’Eldorado de documents. 4 000 ont été publiés et demandés. Un vrai travail est effectivement fait en direction des personnes directement concernées. Par exemple, nous sommes en train de travailler sur toutes les évolutions de stationnement, nous n’avons pas besoin que vous nous le fassiez remarquer pour en être convaincus. 41 Quant à l’accès aux soins, aux questions des ambassadeurs, la question a effectivement été évoquée par votre représentant en commission « Lille ouverte à tous ». Je vous conseillerai quand même de lire les délibérations proposées dans ce Conseil et qui l’ont été dans d’autres antérieurement, qui sont celles de Marie-Christine STANIEC et qui abordent ces questions. Il ne s’agit pas de morceler les choses dans une politique d’inclusion, il s’agit vraiment de faire en sorte que les ambassadeurs et l’accès aux soins que vous évoquez soient intégrés dans l’ensemble des politiques santé. Je n’y reviendrai pas, mais, sur beaucoup de questions posées, l’ensemble des collègues sont concernés. C’est le cas par exemple pour les marches exploratoires. Il me semble que, à partir de différentes mairies de quartier, des initiatives ont été lancées. L’intérêt des marches exploratoires est d’identifier les difficultés, mais aussi de les résoudre et, puisque vous êtes dans la même commission que moi à la Métropole, je vous serais vraiment très reconnaissante, lorsque j’interviens sur les questions d’accessibilité à la Métropole, que vous puissiez intervenir dans le même sens que moi de sorte que nous puissions avancer sur ce dossier. Quant au respect de l’espace public, je partage complètement la préoccupation. Je pense qu’elle est beaucoup plus générale que ne doit l’être le travail de la commission « Lille ouverte à tous », dont je vous rappelle que c’est le rapport aujourd’hui. Cela dit, c’est une vraie préoccupation, un vrai sujet qui est partagé avec les personnes âgées, les familles, les scolaires et l’ensemble de nos collègues. Quant au thème récurrent, que j’ai aussi laissé de côté, de Madame DUHAMEL qui concerne les héritiers de l’empereur Vespasien, c’est bien évidemment un sujet qui, là aussi, ne se limite pas à la délégation ou à la responsabilité de la commission « Lille ouverte à tous ». Je crois que le collègue en charge de ce dossier travaille assidûment sur ces questions qui sont bien plus globales. Je vous remercie. Madame le Maire – Audrey. Madame LINKENHELD – Je me permets, en l’absence de Jacques RICHIR, puisque la question de la verbalisation a été posée, d’apporter un petit complément sur des chiffres que nous avons d’ailleurs déjà communiqués dans le cadre du comité citoyen de suivi du débat sur la qualité de l’air que nous avions eu en 2019 à une question qui nous avait été posée par les citoyens membres de ce comité. C’est Jean- Claude MENAULT, si je ne me trompe pas, qui avait apporté la réponse en lien avec Jacques RICHIR. En 2020, 16 963 procès-verbaux ont été dressés par la seule Police Municipale – il y en a sans doute au moins autant de la part de la Police Nationale – en direction de véhicules qui gênaient les piétons et 2 699 procès-verbaux ont été dressés pour des véhicules gênant les vélos. Pour les piétons, c’est 40 % des PV de la Police Municipale pour stationnement gênant et, pour les vélos, c’est 7 %. On peut toujours mieux faire, mais je pense que ces chiffres sont quand même assez éclairants sur la part que prend en tout cas notre Police Municipale pour effectivement faire en sorte que la mobilité de tous ne soit pas gênée par des voitures mal garées dans notre ville. 42 Madame le Maire – Merci. Nous prenons acte de ces bilans qui nous ont été proposés par Sylviane DELACROIX. On ne vote pas, mais je pense qu’il n’y a pas d’opposition… Le Conseil Municipal prend acte. Pour les autres délibérations, il n’y avait pas de difficulté. Tout va bien. Merci beaucoup. INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 21/204 - Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes handicapées. Adoptée. Madame le Maire – Justine RATELADE. Chemise 34 SENIORS Rapporteur : Justine RATELADE Conseillère municipale déléguée 21/234 - Seniors, Politiques intergénérationnelles - Appel à Projets 2021 - Subventions aux associations. (Projection de diapositives) Madame RATELADE – Depuis maintenant un an, la crise sanitaire sans précédent que nous traversons a fragilisé le lien social et a accentué l’isolement des personnes âgées. Collectivement, nous avons malheureusement constaté que de nombreuses personnes avec lesquelles nous avions des échanges réguliers, investies dans la vie de la Cité, se sont isolées ou se sentent exclues, démontrant ainsi le repli sur soi d’une grande partie de la population seniors. À Lille, et vous le rappeliez tout à l’heure, Madame le Maire, nous nous sommes mobilisés, dès le début, pour accompagner au mieux les seniors et réduire ce sentiment de solitude dans lequel certains peuvent se trouver. Très rapidement, nous avons activé le plan d’alerte et d’urgence en lançant une campagne d’appels, qui a mobilisé 13 agents qui ont échangé régulièrement avec près de 7 418 seniors. De plus, depuis le début de la vaccination, une large campagne d’information a été menée afin de les accompagner dans les prises de rendez-vous, les sensibiliser et les rassurer : près de 636 appels. Considérant que le lien humain ne peut se réaliser 43 qu’à distance, entre fin novembre 2020 et fin mars 2021, les agents de la Ville ont réalisé près de 420 visites à domicile, dans un strict respect des mesures sanitaires, afin d’accompagner les personnes âgées du mieux possible. Avec les nouvelles annonces gouvernementales, nous continuerons de déployer nos forces pour accompagner de la meilleure des façons nos aînés. D’après le dernier rapport de l’association Les Petits Frères des Pauvres, une rupture intergénérationnelle risque d’être inscrite durablement dans la société. Il est donc primordial de renforcer la société du lien. C’est d’ailleurs dans ce cadre qu’à Lille, depuis 2017, nous avons adhéré à la démarche Ville Amie des Aînés de l’Organisation Mondiale de la Santé, dont l’objectif est d’adapter notre Ville à la population vieillissante pour permettre aux personnes âgées de rester actives, en bonne santé et de continuer à participer à la vie sociale. Ainsi, la Ville oriente sa politique en faveur du maintien à domicile, renforce la solidarité et la lutte contre l’isolement des personnes âgées, mais aussi les aide à se familiariser avec le numérique. Alors que le Gouvernement pousse notre pays vers le libéralisme, l’individualisme et l’uberisation, nous proposons une société bienveillante, solidaire et inclusive et, à Lille, nous sommes convaincus que prendre en compte chacune des générations, sans les opposer les unes aux autres, dans l’ensemble des politiques publiques, est un levier majeur pour y parvenir. Aussi, cette prise de conscience de la société de l’impact délétère de l’isolement sur la vie de nos aînés nous enjoint à travailler sur un plan d’action dédié à l’intergénérationnel, que nous ne manquerons pas de vous présenter dans les prochaines semaines. Enfin, Lille s’est toujours engagée dans une politique volontariste destinée aux seniors en partenariat avec les associations de la ville. En lien avec le tissu associatif, qui est une véritable richesse sur notre territoire, elle met en place des actions adaptées aux besoins des aînés, par exemple : - pour promouvoir la santé et le bien-être des seniors avec : une association telle que Siel Bleu, qui réalise de la prévention santé des seniors grâce à l’activité physique, avec la mise en place de séances collectives d’activités adaptées au sein des espaces seniors de la ville ou, étant donné la période, en visio ou même à domicile mais de façon individuelle, l’association Ekililéo, qui propose des cours d’activité physique tout au long de l’année ; l’association s’est également adaptée à la crise sanitaire : l’ensemble des cours se réalise depuis mars en visio- conférence ; - pour une offre culturelle adaptée aux attentes des seniors avec une association telle que le Centre culturel britannique, qui dispense des cours d’anglais pour permettre aux seniors de conserver la pratique de la langue tout en participant à toutes les activités du centre culturel (cinéma, médiathèque, etc.), activités qui, elles aussi, se sont adaptées à la crise sanitaire ; - pour lutter contre l’isolement des seniors avec : 44 les cousettes de Lille, qui propose des ateliers intergénérationnels de couture, de broderie, de tricot, apportant par le biais de ces ateliers de la joie et ainsi vaincre l’isolement par des moments conviviaux, l’association Flonflons, qui organise pour l’année 2021, dans le respect strict des mesures sanitaires toujours, un « Cabaret senior 2021 », lors d’un après-midi concert orchestré par la Bande à Paulo, permettant de passer un moment convivial en chanson. Ce soir, je ne citerai que ces exemples dans le cadre de cet appel à projets de la délégation « Seniors, politiques intergénérationnelles ». Le Conseil Municipal propose donc d’attribuer 52 k€ à une quinzaine d’associations de notre ville. Bien entendu, au-delà du soutien financier que la Ville apporte aux différentes associations, elle continue de garder un lien régulier avec chacune d’entre elles pour les accompagner et les conseiller sur les activités qu’elles peuvent proposer dans la période. Je souhaite d’ailleurs saluer ici leur grande capacité d’adaptation et leur volonté de rester mobilisées dans les conditions difficiles que chacun connaît ici. Madame le Maire – Merci beaucoup, Justine. Personne n’a souhaité intervenir, parce que je pense qu’effectivement, nous sommes tous d’accord sur ces subventions aux associations. Nous avions déjà vu au dernier Conseil le nombre de subventions qui avaient été apportées à des associations culturelles surtout, qui accompagnaient les seniors dans plein de domaines, et là, cela se poursuit. Merci beaucoup. Je mets aux voix ces délibérations. Qui vote pour ? (Unanimité). Adoptée. Je vous remercie. Chemise 17 POLICE MUNICIPALE Rapporteur : Jean-Claude MENAULT Adjoint au Maire 21/220 - Création de l'Hôtel de Police Municipale - Travaux de réhabilitation du site Ruault Récamier. Madame le Maire – Je passe maintenant la parole à Jean-Claude MENAULT. (Projection de diapositives) Monsieur MENAULT – Madame le Maire, mes chers collègues, 45 La sécurité est un sujet majeur à Lille, c’est une priorité de notre action. Notre ville est notamment confrontée à un essor de trafic de drogue depuis plusieurs années, à tel point que nous sommes devenus une plaque tournante nationale. Cette situation s’explique par notre proximité avec la Belgique et les Pays-Bas, qui sont les principales portes d’entrée des produits stupéfiants en Europe, et avec des législations totalement différentes à la nôtre, de surcroît. Depuis le 20 février, 27 tonnes de cocaïne ont été ainsi saisies dans le port d’Anvers. Ces facilités d’approvisionnement ont favorisé le développement des réseaux de deal à Lille – et quand on dit « ces facilités d’approvisionnement », il y a aussi ces facilités de stockage qui sont réservées aux gros trafiquants, en Belgique en particulier, ce qui rend évidemment la vie insupportable dans de nombreux quartiers et de nombreux secteurs. De surcroît, ils génèrent aussi des vols et des agressions de la part des toxicomanes qui sont à la recherche de leur consommation et qui commettent ainsi des vols et des agressions. Face à ce contexte inquiétant, la Police Nationale, malgré un travail remarquable, pâtit d’une insuffisance structurelle d’effectifs dans la métropole lilloise. C’est pourquoi, depuis des années, le Maire ne cesse de demander des renforts, et j’en ai la preuve. Elle a ainsi obtenu la garantie du Ministre de l’Intérieur très récemment, le 18 février dernier, que 117 policiers nationaux supplémentaires – nets et pas bruts, il ne s’agit pas de compenser des départs, ce sont 117 en plus de ceux qui existent déjà, qui sont déjà affectés – seront affectés en 2021 sur l’agglomération lilloise, et principalement au sein de la division de Lille. Nous serons, quant à nous, vigilants quant à la concrétisation de cette promesse. Le droit à la sécurité est fondamental et nous continuerons à nous battre afin que d’autres policiers nationaux viennent combler la sous-dotation criante de notre ville par rapport à d’autres métropoles, et je sais de quoi je parle. Je rappelle que la lutte contre la délinquance est une compétence de l’État, qui dispose des leviers principaux en la matière. Cependant, dans le strict respect des missions de chacun, nous avons choisi d’accroître nos moyens humains et techniques afin de s’adapter à l’évolution des phénomènes de sécurité, en complémentarité avec la Police Nationale. Nous avons ainsi décidé d’augmenter significativement notre mobilisation sur le terrain, au plus près des Lilloises et des Lillois. Les effectifs de la Police Municipale seront renforcés de 50 agents, comme on l’a déjà dit à plusieurs reprises, 25 en 2021 et 25 en 2022, portant ainsi l’effectif total de 120 à 170 policiers municipaux, ce qui situera la Ville de Lille dans la fourchette haute des villes de même importance. Ces policiers municipaux seront dédiés notamment à l’îlotage et au soutien à l’îlotage, c’est- à-dire à des patrouilles de proximité, au contact des habitants, et à la surveillance de la voie publique et des problématiques de la vie nocturne. De plus, nous avons décidé d’étendre le dispositif de vidéoprotection déjà existant. La semaine dernière, comme vous avez pu le remarquer, six nouvelles caméras dites « mobiles » ont été installées sur la gare Lille-Flandres, près de la place des Reignaux, à Masséna Solférino et rue de la Briqueterie à Saint-Maurice Pellevoisin. Trois autres caméras seront très bientôt installées sur la place des Reignaux – et 46 d’ailleurs, à cet égard, nous avons une délibération qui porte sur la signature d’une convention avec l’hôtel Kyriad sur la place des Reignaux – et une de plus à Masséna Solférino, à l’angle Masséna et rue de Puebla. La plupart de ces caméras mobiles seront pérennisées, 40 caméras fixes seront, quant à elles, déployées fin 2021, et toutes ces caméras seront reliées au centre de supervision urbain qui sera créé à la fin de l’année 2021, afin notamment de visionner les images en temps réel. Cette vidéoprotection – il faut le rappeler – est un outil parmi d’autres qui sert à dissuader, qui sert à fournir des preuves et qui sert également à permettre des interventions rapides, mais rien ne remplace la présence humaine ; c’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, nous recrutons 50 policiers municipaux supplémentaires. Enfin, et c’est l’objet principal de la délibération, ces avancées prendront corps dans un hôtel de Police Municipale qui sera implanté dans les bâtiments Récamier et Ruault, rue Frédéric Mottez, à côté de l’Hôtel de Ville. Ces travaux entraînent forcément le déménagement des équipes implantées dans le bâtiment Ruault (le Département événementiel, la Direction de proximité et l’équipe du pôle VCAP), qui seront délocalisées vers le site de la rue Jules de Vicq à Fives. Sur le bâtiment Récamier, à l’étage de ce bâtiment, le Denier des écoles laïques sera déplacé dans l’aile nord du bâtiment Ruault. Cette association s’est réjouie de notre proposition, qui lui permettra de se retrouver dans un bâtiment au patrimoine historique remarquable, où elle poursuivra ses activités, et notamment son formidable écomusée des Écoles publiques, où je me plais à déambuler de temps en temps, car j’ai l’impression de m’y retrouver dans mes jeunes années d’école maternelle ou d’école primaire. Le site est séparé en deux parties, l’une ouverte au public et l’autre destinée à l’activité des agents municipaux, avec des niveaux de sécurité pour passer de l’une à l’autre. Vous voyez ici le site, on est à l’intérieur du site : à gauche, Ruault ; on ne voit pas trop Récamier, on voit l’endroit où est déjà implantée la fourrière, et devant la fourrière, le site Récamier. Vous avez ensuite un plan de masse, où vous voyez le bâtiment Récamier, le bâtiment Ruault et au milieu, en vert, la partie parking, qui sera complètement réhabilitée et arborée, de manière à ressembler à la ville de Lille et à donner une touche de vert sur l’espace de parking de la Police Municipale. Au rez-de-chaussée du site Récamier seront implantées toutes les unités. Elles disposeront, pour chacune d’entre elles, d’un espace de travail avec, au milieu, un espace commun, de manière à favoriser la transversalité et la synergie entre toutes ces unités, puisque je rappelle que la Police Municipale constitue une unité constituée. À l’étage du site Récamier, nous retrouverons les lieux sociaux, le réfectoire, les douches – au milieu – et les vestiaires hommes et femmes, douches hommes et femmes également, de manière à ce que les policiers municipaux puissent travailler dans les meilleures conditions de travail et de salubrité. 47 Nous avons ensuite, sur ce plan de masse, l’espace Ruault, avec deux parties : la première partie, en gris, sera réservée au Denier des écoles laïques, comme je vous l’ai indiqué, et, en ce qui concerne la Police Municipale, au milieu, vous avez le CSU (centre de supervision urbain), au sein duquel il y aura également le COPM (Centre opérationnel de la Police Municipale), qui reçoit les appels en temps réel, de manière à pouvoir faire intervenir en temps réel aussi les policiers municipaux à partir des images qui seront diffusées au sein du CSU et, grande nouveauté, à côté du CSU, un accueil du public, où toutes les personnes souhaitant se déplacer à l’Hôtel de Police Municipale – ici, l’accueil du public en 3D – seront reçues au sein de la Police Municipale pour toute démarche, quelle qu’elle soit, qui sera éventuellement prise en compte par la Police Municipale ou, si cela ne relève pas de la compétence de la Police Municipale, transmise/transférée à une autre unité, à une autre institution ou à un autre service. Je vous remercie. Madame le Maire – Merci beaucoup Jean-Claude. Cela avance et on voit avec des éléments très concrets que les choses avancent parfaitement dans le bon sens. Madame BRULANT-FORTIN. Madame BRULANT-FORTIN – Alors oui, cela avance ; vraiment, voilà une bonne nouvelle, cet hôtel de police. Nous voterons cette délibération. Le droit à la sécurité est un droit fondamental qui n’est ni de Gauche ni de Droite, et l’insécurité à Lille est bien réelle. Merci, Monsieur l’Adjoint, pour votre franchise. 25 policiers municipaux en 2021, 10 caméras municipales sur l’espace public en plus des 8 qui existent déjà à Wazemmes et un centre de supervision urbaine, pour utiliser efficacement les images des caméras, tout cela est très attendu. Notre groupe Faire Respirer Lille a toujours insisté sur le renfort et la valorisation de nos policiers municipaux, mais nous regrettons que votre projet soit moins ambitieux que la proposition que nous avions faite en 2020. Ce premier pas, nous vous en félicitons, mais quand nous avons découvert, comme tous les Lillois, le contenu détaillé de l’hôtel de police, nous avons trouvé un projet a minima. Dans ce bâtiment, vous n’allez pas regrouper sur un même site, accessible au public, bien visible, comme nous l’aurions voulu, les différentes structures en charge de la sécurité et de la citoyenneté. L’hôtel de police dont nous rêvions aurait regroupé un centre d’accueil des victimes pour les violences conjugales, les agressions homophobes et autres agressions, qui nécessitent une écoute et une prise en charge coordonnée entre Police Municipale, Nationale et le tissu associatif, ou encore nous aurions aimé voir sur place le centre d’accès au droit, avec les consultations bénévoles des professionnels du droit, qui est encore aujourd’hui trop confidentiel, ou également, du côté des services de la Police Municipale, des équipements innovants, comme un centre cynophile ou un espace d’entraînement VTT. Deuxième regret, cette délibération soumise au vote ce soir présente finalement surtout l’angle financier de l’opération et pas tant que cela la philosophie ni le fonctionnement. Les éléments que vous portez à notre connaissance ne nous permettent pas d’acter une mise en service du centre de supervision urbain en fin 48 d’année 2021. Pouvez-vous, Madame AUBRY, s’il vous plaît, nous préciser quand, réellement, les quelques premières caméras installées, pour lesquelles il y a eu tant de publicité faite, seront reliées et permettront l’intervention en temps réel de nos policiers ? Car c’est bien cela le but de la vidéoprotection, et tant que nos caméras seront nomades, l’efficacité du dispositif, vous le savez, Monsieur MENAULT, ne sera que partielle. Cette vidéoprotection, rappelons-le, est une demande forte des habitants et des commerçants de tous les quartiers, aux abords des métros et sur les zones sensibles. Nous avons d’ailleurs proposé à Monsieur MENAULT, notre Adjoint à la sécurité, que les conseillers de quartier nouvellement désignés soient invités dans les cellules de veille pour participer au choix des emplacements. Troisième et dernier regret, peu d’informations dans votre délibération sur les opportunités budgétaires à saisir pour alléger le coût de tout cela pour nos contribuables. Pour ce genre de projet, se pose la question de la mutualisation des moyens et des informations au niveau métropolitain. Madame AUBRY, Monsieur MENAULT, où en sont les discussions avec les villes voisines et la MEL pour optimiser les coûts et maximiser l’efficacité des poursuites ? Nous souhaitons vous indiquer également que pour ce projet, un cofinancement État-Europe est aussi envisageable. Je suis convaincue qu’auprès du Ministre de l’Intérieur, originaire du Nord, qui lui-même a mis en place il y a longtemps un CSU et un hôtel de police performant et de référence à Tourcoing, vous auriez obtenu du soutien, et s’il vous plaît, évitez de me demander de l’appeler moi-même, vous êtes Maire, vous êtes Adjoint à la sécurité, vous en avez plus que moi les moyens, parce que c’est souvent la réponse que vous me faites, Madame le Maire. Je conclus : votre projet est un premier pas, mais il est trop peu ambitieux au regard des enjeux de sécurité d’une grande ville, cœur de métropole et d’Europe. Il ne faudrait pas que les avancées en matière de tranquillité publique se résument à un simple ravalement de façade et à quelques moyens supplémentaires. Deal, vol, insécurité quotidienne, nous avons ici, à Lille, le sixième quartier le plus chaud de France – pardonnez-moi l’expression. Les Lillois attendent une politique forte de prévention, d’action et d’évaluation. Monsieur l’Adjoint, je vous souhaite bon courage pour votre mission et je vous remercie. Madame le Maire – Je vais laisser Jean-Claude MENAULT répondre, juste sur les deux/trois questions que vous m’avez posées à moi-même, il est vrai que la date exacte d’installation dépend vraiment actuellement… Vous avez vu que nous avons commencé dès l’élection, il a fallu déménager un certain nombre de personnes et que cela se fasse dans des bonnes conditions, et comme l’a dit Jean-Claude MENAULT, tout le monde est ravi, les choses se passent vraiment bien, mais là, il va falloir déployer des tas de réseaux de fibre, cela prend un peu temps. Fin 2021, sans doute pas, j’espère vraiment premier trimestre 2022. Au fur et à mesure, on avance et on voit les difficultés. Vous nous demandez avec qui nous travaillons. D’abord, nous sommes dans le groupement de commandes de la MEL… Je vous rappelle que nous comptions faire 49 un CSU, mais la MEL avait décidé d’en faire un au précédent mandat et nous avions décidé de nous mettre dans ce CSU. Finalement, la MEL n’a pas souhaité le réaliser ou plutôt a fait un CSU essentiellement pour regarder le trafic routier, ce qui est très important aussi. Et puis, en réfléchissant les uns et les autres et en discutant avec les autres maires, on a préféré faire dans les grandes villes un CSU particulier, parce que regarder 100 caméras en même temps n’est pas facile, et regrouper, et la MEL est en train de regarder comment elle va aider les grandes villes qui font un CSU financièrement et les villes qui se regroupent pour faire un CSU particulier aussi. Nous sommes dans le groupement de commandes des caméras de surveillance de la MEL et nous avons déposé un dossier à l’État, au fonds interministériel sur la prévention de la délinquance, pour nous aider aussi à financer les caméras et le CSU. Là aussi, nous sommes sur cette demande. Je vais laisser Jean-Claude répondre aux autres questions et peut-être que Roger VICOT, qui s’occupe aussi de sécurité à la MEL, pourra intervenir… Il est vrai qu’on aurait mieux fait de laisser d’abord parler Stéphanie BOCQUET. Je suis désolée. Si cela ne vous ennuie pas, Jean-Claude, on va entendre Stéphanie, et je vous passe la parole après ; désolée, Stéphanie. Madame BOCQUET – Merci, Madame le Maire. Si vous voulez bien, Madame le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, deux explications de vote. Si nous approuvons la création d’un Hôtel de Police Municipale qui pourra accueillir du public et offrir de bonnes conditions de travail à nos agents de la Police Municipale, nous regrettons qu’il ne soit que l’emballage du centre de supervision urbain qui recueillera dans un futur proche les images des caméras qui ont commencé à être installées à Lille. Pour rappel, le rapport de la Cour des comptes d’octobre 2020 sur les polices municipales réaffirme « qu’aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique ou encore les taux d’élucidation ». Rappelons également que si l’on examine les éléments financiers du même rapport, l’ensemble du dispositif pourrait coûter autour de 300 k€ par an, près de 70 k€ par an pour l’amortissement et la maintenance du CSU, plus 5 k€ pour chacune des caméras. Dans le contexte budgétaire actuel, ce n’est pas négligeable. Enfin, rappelons que la Cour des comptes cite l’article 35 du RGPD (Règlement général sur la protection des données), qui considère ce dispositif comme « susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes physiques ». Nous pensons que l’essentiel est ailleurs, vers l’urbanisme favorable à la sécurité, la présence humaine, la prévention et le travail social ; c’est pourquoi le groupe Lille Verte s’abstiendra sur la délibération 21/220 concernant l’hôtel de Police Municipale et votera contre la délibération 21/218, en cohérence avec nos votes précédents, car spécifiquement sur la vidéosurveillance. 50 Je vous remercie. Madame le Maire – Je repasse la parole à Jean-Claude MENAULT. Vous pouvez aussi rappeler le Comité d’éthique qu’on a prévu de mettre en place avec les caméras. Monsieur MENAULT – Bien sûr. Je vais d’abord répondre à Madame BRULANT-FORTIN. Merci, Madame BRULANT-FORTIN, pour la première partie de votre exposé, mais moins merci pour la seconde, parce que regrouper tous les services dans un même hôtel de police, à savoir la médiation et d’autres services encore avec la Police Municipale, c’est, à mon avis, illusoire et pas forcément productif. La Police Municipale, je le rappelais tout à l’heure, est une unité constituée qui doit rester constituée et qui doit être abritée dans son ensemble sous un même toit, en communiquant avec les autres, mais sans forcément être dans une proximité immédiate avec les autres, la proximité se fait aussi par la voie téléphonique ou par d’autres voies encore. C’est un point qu’il me semble important de rappeler. Concernant maintenant les subventions. Je ne l’ai pas dit, mais je vous le précise quand même, nous avons fait des demandes de subventions, d’une part à la MEL, nous avons demandé 100 k€ de subvention à la MEL, ce à quoi nous avons le droit, d’ailleurs, normalement, d’autre part au FIPD, à hauteur de 800 k€ à peu près, puisque le total – je vous le rappelle – est de 2 230 k€ pour ce qui concerne la vidéoprotection. Donc 800 k€ au FIPD. J’espère que nous les obtiendrons, ce qui fait que la charge pour les Lilloises et les Lillois sera moins importante. Sur la partie participation des conseillers de quartier aux cellules de veille, il est impossible que nous fassions participer les conseillers de quartier aux cellules de veille. Je vous rappelle tout de même qu’au sein des cellules de veille, nous sommes tenus par le secret partagé, et que s’agissant du secret partagé, on ne peut pas se permettre de faire intégrer les conseillers de quartier dans ce type de structure sans enfreindre ce secret partagé et sans risquer de tomber sous les fourches caudines du Procureur de la République, dont le représentant est présent. Vous savez que dans ces cellules de veille, il y a parfois des noms qui sont formulés, des sites qui sont parfaitement identifiés et des personnes qui sont nommément désignées. Il est donc exclu que nous puissions faire rentrer dans ces cellules de veille d’autres personnes que celles qui en font partie actuellement. Voilà ce que je voulais vous répondre. Sur le reste, les quartiers chauds, je l’ai dit en préambule de mon intervention, effectivement, il existe des quartiers chauds à Lille, comme ailleurs, Lille n’est pas la seule ville où il existe des quartiers chauds, heureusement d’ailleurs pour nous. (Madame BRULANT-FORTIN indique « six » avec ses mains.) Six, oui, il y en a peut-être moins, peut-être plus, mais il faut parler de bassin de vie ou de bassin de délinquance, il n’y a pas que Lille, c’est la métropole lilloise qu’il faut considérer. 51 Madame le Maire vous a répondu pour ce qui concerne le centre de supervision urbain de la MEL. J’ajouterai que si on avait un centre de supervision MEL, avec le nombre de villes qui pourraient y être intégrées, il n’y aurait pas de possibilité, d’une part, de surveiller toutes les caméras et, d’autre part, de hiérarchiser les interventions, donc il serait illusoire de concevoir un CSU MEL ; restons-en, et c’est ce qui a été décidé, à des CSU locaux. Enfin, pour répondre à Madame BOCQUET, vous parlez d’emballage du CSU en parlant de l’hôtel de police, j’ai l’impression que vous êtes obnubilée un petit peu par cette histoire de caméras et de vidéoprotection. En regardant les images de l’hôtel de police, vous n’y avez vu que le CSU. Or le CSU n’est qu’un élément dans le reste de l’hôtel de police, et c’est le reste qui est le plus important, le CSU n’étant qu’une pièce parmi d’autres, certes importante, mais importante parce qu’il y aura des policiers pour surveiller et pour intervenir. En ce qui concerne la Cour des comptes, c’est un sujet qui revient régulièrement, vous le dites, je l’ai lu aussi, effectivement, mais la Cour des comptes ne s’oppose pas, elle émet un avis. Elle ne dit pas que c’est forcément quelque chose qui ne devrait pas exister, elle dit simplement que les Villes n’ont pas évalué les résultats et l’efficacité de la vidéoprotection ; c’est bien dommage, et c’est ce que nous allons faire, et c’est la raison pour laquelle j’avais proposé d’ailleurs très récemment que toutes les communes au sein de la MEL qui disposent d’un CSU et de la vidéoprotection puissent, ensemble, mettre en place un tableau de bord d’évaluation de l’efficience et de l’efficacité de la vidéoprotection, cela pourrait être intéressant. J’ai déjà eu l’occasion de le voir dans certaines communes, puisque j’ai fait quand même quelques visites d’implantations de CSU et d’implantations de vidéosurveillance, pour me rendre compte qu’il y avait quand même des communes qui font de l’évaluation et dont on s’aperçoit que la délinquance recule ou que le nombre d’identifications d’auteurs d’infractions augmente, etc. Il y a quand même des résultats ; ne disons pas qu’il n’y a pas de résultat, il y a des résultats. Enfin, je suis sensible à votre interpellation sur la possible atteinte aux libertés individuelles. Croyez que nous y sommes sensibles à la Ville de Lille. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de créer un Comité d’éthique de vidéoprotection, au sein duquel vous aurez toute votre place. Je vous remercie. Madame le Maire – Juste pour avoir un petit moment un peu plus détendant, pour dire que quand on est face à une situation de violences importante, on arrive à changer parfois un peu de position. Je regarde un peu ce que font les Maires écologistes nouvellement élus. Par exemple, à Bordeaux, le Maire avait dit : « Non, pas de vidéosurveillance », et puis il y a eu les événements terribles que l’on sait, d’ailleurs, dans ces quartiers, et là, il vient de commander un audit pour mettre en place la vidéosurveillance dans les quartiers ouest, comme Caudéran, Nansouty ou Saint-Augustin. Quant à Grégory DOUCET, à Lyon, il a décidé non seulement de prolonger mais d’étendre l’expérimentation qui avait été lancée par son prédécesseur et il a dit que les 52 caméras de sécurité existantes – et pourtant, c’est une des villes où il y en a le plus, puisque la Chambre régionale des comptes avait d’ailleurs dit, non pas qu’il n’en fallait pas pour Lyon, mais que c’était trop coûteux par rapport au résultat et qu’il y en avait de trop – étaient maintenues et qu’il ferait un audit plus tard sur la vidéosurveillance, prochainement. Je vous donne aussi l’exemple d’Éric PIOLLE, qui avait déclaré vouloir se débarrasser des 18 caméras de sa ville quand il a été élu – il est déjà élu depuis un certain temps – et les revendre au Maire de Nice, Christian ESTROSI, mais, finalement, six ans plus tard, la ville compte 101 caméras de surveillance contre 18 auparavant. J’ai toujours été contre, je ne suis pas le Maire de Nice et je ne serai jamais le Maire de Nice, je ne veux pas mettre des caméras de surveillance tous les 20 mètres, tous les 50 mètres. On voit, malheureusement, que cela n’a pas empêché des drames à Nice. En revanche, à chaque fois – et Jean-Claude MENAULT l’avait très bien présenté la dernière fois – que cela peut être utile, c’est-à-dire pour dissuader des voleurs, par exemple, par rapport à des commerces, pour avoir la preuve qu’il y a bien là un trafic et qu’on va pouvoir le montrer devant la justice, là, ce sont des outils utiles à la présence humaine que constituent la Police Nationale et la Police Municipale, et dans ces conditions, nous sommes pour et je pense que vos collègues Maires aujourd’hui font la même remarque. On n’est pas du tout dans une logique d’instituer partout la vidéosurveillance, mais de prendre cet outil là où il peut être utile, c’est tout ; cela n’empêche pas la présence humaine, cela n’empêche pas la prévention, cela n’empêche pas les sanctions qui doivent être réalisées, mais c’est tout simplement un outil de plus qui nous permet d’agir, et je pense que tout le monde y vient aujourd’hui de cette manière, comme l’a rappelé très bien Jean-Claude MENAULT à l’instant. Roger, sur la métropole, le travail que tu réalises. Monsieur VICOT – Oui, rapidement, simplement pour abonder dans votre sens, Madame le Maire. Pour dialoguer, en ce moment hebdomadairement, avec Amine SMIHI, Adjoint au Maire de Bordeaux en charge de la sécurité et de la prévention de la délinquance, je ne peux que confirmer ce que vient de dire Martine AUBRY sur le positionnement des élus Verts nouvellement élus dans un certain nombre de villes. Quelques précisions sur ce que nous mettons en place à la Métropole Européenne de Lille, qui viendra en complément des différents dispositifs qui viennent d’être évoqués. Nous travaillons avec l’ensemble des élus de la métropole à une police métropolitaine des transports et de l’environnement – je précise « et de l’environnement », parce que c’est vraisemblablement le domaine sur lequel la question des sanctions, jusqu’ici, a été la plus négligée sur un plan global. Cette police métropolitaine aura vocation à travailler sur l’ensemble du territoire de la métropole, sur l’ensemble des modes de transport en commun (tramways, bus et, bien entendu, métros) et elle nous amènera à conventionner avec l’ensemble des Maires de la métropole pour compléter les dispositifs déjà existants. Cela veut dire que ce ne sera pas, bien entendu, une couche supplémentaire, en quelque sorte, qui se superposerait à des dispositifs existants, mais bien une police métropolitaine complètement complémentaire aux structures existantes ; je parle de la Police Nationale avec le SISTC, de la police de l’eau, de la police de l’environnement, des médiateurs d’Ilévia, des médiateurs de Citeo. Nous sommes en train de bâtir un travail de fond très important 53 pour évaluer et surtout identifier très en amont qui fera quoi en complément des autres pour plus d’efficacité. J’aurai l’occasion de présenter une délibération en Conseil de la MEL en juin prochain pour un dispositif qui devrait monter en puissance dans l’ensemble de ce mandat. Et puis, Madame, une précision quand même, parce que vous proposiez d’écrire au ministre de l’Intérieur… (Madame BRULANT-FORTIN fait un signe de tête négatif.) C’est ce que j’ai compris. Si ce n’était pas votre question, ce sera quand même ma réponse, parce que figurez-vous que je suis Maire d’une commune qui est la commune de France, aux dires de la Police Nationale, qui subit le plus d’occupations illégales de gens du voyage chaque année, une moyenne de 150 par an, avec 187 en 2018, c’était une petite poussée. Depuis un an, j’ai écrit aux deux Ministres de l’Intérieur qui se sont succédés sur ce sujet, parce qu’à situation exceptionnelle, il me semblait qu’il fallait apporter une réponse exceptionnelle en matière d’effectifs de police. Le premier auquel j’ai écrit, Monsieur CASTANER, n’a pas jugé utile de me répondre. Le deuxième, Monsieur DARMANIN, m’a répondu en toute connaissance de cause, c’est- à-dire en se payant un peu ma tête – passez-moi l’expression –, qu’il fallait que je m’adresse à la MEL, en sachant parfaitement que la MEL n’a aucune compétence en matière de sécurité publique. Et puis, puisque vous parlez de l’intervention de l’État, la Ministre Nadia HAI a dévoilé hier la liste des 45 quartiers en France qui pourront bénéficier des nouveaux médiateurs mis en place par le Ministère de l’Intérieur et, en l’occurrence, par le Ministre de l’Intérieur, avec toute une série de critères. Un certain nombre de quartiers lillois rentrent de toute évidence complètement dans ces critères. Eh bien, figurez-vous que pour la métropole lilloise, un seul quartier a été retenu, et ce quartier, devinez, est le quartier de la Bourgogne à Tourcoing ; voilà l’intervention du Ministre de l’Intérieur ! Madame le Maire – De la même manière, nous suivrons la répartition des 117 policiers dont Jean-Claude MENAULT a parlé tout à l’heure, dont Gérald DARMANIN m’a dit qu’ils seraient affectés particulièrement et spécialement à Lille et que ce serait en net, pas comme c’était le cas des 60 qui avaient été annoncés il y a quelques mois, qui ont à peine couvert ceux qui étaient partis et qui n’ont pas bénéficié à Lille… Monsieur MENAULT – Plus 16. Madame le Maire – Au total, oui, c’est cela, mais pour Roubaix en priorité, et on peut reconnaître qu’il y a une priorité à Roubaix, mais les annonces n’étaient pas celles-là. Là, je garde précieusement les textos du Ministre, parce qu’au moins, c’est écrit. Je tenais à vous dire aussi que le Ministre m’a annoncé qu’il allait faire mettre en place à Faubourg de Béthune une nouvelle action tous azimuts contre les trafiquants et qu’il avait choisi Faubourg de Béthune et un quartier de Marseille. Cela a démarré dans un quartier de Marseille, mais on n’entend plus parler de Faubourg de Béthune, je le dis aussi ; ce n’était pas il y a très longtemps, c’était le 16 mars. Aujourd’hui, on entend 54 beaucoup de choses, on espère réellement que cela va arriver ; pour l’instant, ce n’est pas là. Mais on reste en contact, comme vous le voyez. Je mets au vote les délibérations de Jean-Claude MENAULT. Vous vouliez un vote séparé. Je mets aux voix la délibération 21/220. Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Faire Respirer Lille) Qui s’abstient ? (Le groupe Lille Verte) Adoptée, le groupe Lille Verte s’abstenant. SÉCURITÉ 21/218 - Vidéoprotection - Conventions relatives à la fixation de dispositifs sur le domaine privé (caméras nomades) entre la Ville et les propriétaires ou syndicats de copropriétaires concernés. Madame le Maire – Je mets aux voix la délibération 21/218. Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Faire Respirer Lille). Qui vote contre ? (Le groupe Lille Verte) Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant contre. Merci. Akim OURAL. CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 21/219 - Subvention à l'association LA BARAQUE pour une action d'éducation aux médias. Adoptée. 55 Chemise 13 RÉSORPTION DE LA Rapporteur : Akim OURAL FRACTURE NUMÉRIQUE Adjoint au Maire 21/206 - Réseau des Cyber espaces lillois - Actions de médiations numériques - Subventions 2021. 21/207 - Plan France Relance - Emargement de la Ville au dispositif « Conseillers numériques France Service » - Recrutement de huit conseillers numériques en contrat de projet. (Projection de PowerPoint) Monsieur OURAL – Merci, Madame le Maire. Mes chers collègues, je vais prendre la parole au travers des deux délibérations qui vous sont soumises ce soir, l’une pour aider le réseau des cyber espaces lillois et l’autre pour accueillir au sein des services de la Ville des conseillers numériques, pour vous parler de l’inclusion numérique dans la ville de Lille, sur notre territoire, qui est un vrai sujet, sujet qui est devenu important au moment du début de la crise sanitaire puisque le rôle du numérique a pris une place particulière et a accéléré le besoin de numérique et a parfois creusé la fracture numérique qui était déjà importante en France. L’illectronisme concerne en France 17 % de la population, 14 millions de personnes. Une personne sur deux se dit mal à l’aise face au numérique. Surtout, ce n’est pas parce qu’on va sur des réseaux sociaux que l’on peut faire des démarches en ligne et 60 % de la population en général se sentent très mal à l’aise devant leurs démarches en ligne. La Ville de Lille, depuis de nombreuses années, s’est engagée sur cette question et continue son travail pour relever ce défi important. La délibération qui vous est soumise ce soir porte sur les cyber espaces, sur lesquels nous travaillons depuis de nombreuses années. Ce dispositif, au travers d’un appel à projets, fait valoir des projets pour accueillir les populations fragiles ou non dans des lieux, qu’ils soient centres sociaux ou associatifs, dans le cadre d’un programme très précis, avec un accompagnement moyen de 20 heures hebdomadaires. Aujourd’hui, nous avons 11 cyber espaces que vous voyez situés sur la carte, avec un accompagnement annuel. En moyenne depuis trois ans, on a repéré 10 634 accompagnements en individuels et en collectifs. C’est très important. Ce réseau a permis le développement d’une initiative appelée « les centres sociaux connectés ». J’en parle rapidement. Concrètement, cela a amené à ce que des médiateurs et des usagers de ces espaces développent des applications très concrètes de la vie quotidienne, notamment des applications pour ne pas oublier ses rendez-vous administratifs ou de santé en général. La Ville s’engage évidemment auprès de tous les Lillois et toutes les Lilloises. Cela transcende dans de nombreuses politiques et délégations de la Ville au travers 56 des personnes fragiles, au travers des seniors, des jeunes ou de l’enfance et de la famille. Sur les personnes fragiles, en lien avec le CCAS et Arnaud DESLANDES, nous avons développé le portail « solidarites.lille.fr » qui permet de repérer, d’inventorier l’ensemble de l’offre sociale sur le territoire, de repérer les différents acteurs autour de l’action au numérique. Cette plateforme est très utilisée. Aujourd’hui, 1 500 actions y sont répertoriées. Pour les seniors, on l’a évoqué tout à l’heure, Marie-Christine STANIEC connaît bien ce sujet et Justine RATELADE l’a évoqué rapidement, c’est le travail que l’on faisait de manière assez naturelle au travers de nos espaces numériques solidaires pour les espaces seniors. Evidemment, dans le cadre de la crise sanitaire, c’est devenu des actions à domicile avec des services civiques qui vont permettre à nos seniors d’utiliser les matériels et surtout de rester en connexion avec leur famille et leurs proches. Concernant les jeunes, Martin DAVID-BROCHEN l’a évoqué tout à l’heure, notamment sur les différentes formations qui sont aujourd’hui proposées sur notre territoire, avec notamment B-Tech qui va retrouver une nouvelle vie dans le cadre de la Mission locale, le travail que l’on fait avec l’ESJ au travers de la prépa apprentissage des métiers des médias qui est très importante, avec l’arrivée de Simplon sur Lille de manière assez forte pour permettre à des décrocheurs de récupérer un diplôme dans le cadre du numérique, ce qui est pour nous essentiel. C’est aussi l’appréhension par les jeunes de l’esprit critique dans un monde du numérique qui dématérialise souvent les relations. Il s’agit d’avoir un travail pour qu’ils soient des acteurs du numérique et pas simplement des proies, avec le plan que porte Marie-Pierre BRESSON sur les pratiques numériques des images et des médias, qui permet vraiment de faire que les jeunes participent à ces initiatives avec les associations, des journalistes, des acteurs de la production de contenus sur le web. Sur l’enfance et famille, avec Charlotte BRUN, on peut rappeler ce que nous faisons sur la qualité des équipements dans les écoles, ce que nous continuons en permanence. C’est aussi le travail en lien avec la cité éducative, notamment au travers de l’appui à l’équipement des familles, la formation E-parentalité avec notre partenaire les centres sociaux connectés, Emmaüs Connect qui fait un gros travail. Je peux parler aussi – vous l’avez évoqué tout à l’heure, Madame le Maire – du travail que nous faisons dans le cadre du périscolaire sur le coding et la robotique. Enfin, sur la continuité pédagogique à domicile, compte tenu du contexte, en lien avec la cité éducative, il faut noter le fait de permettre une solution de prêt pour les familles qui n’ont pas les moyens d’avoir des matériels, de pouvoir disposer sur le territoire de 200 tablettes prêtes à être proposées à ces familles. Pour nous, le numérique et la possibilité d’utiliser le numérique pour avoir accès à des services ne se substituent à la relation physique. Je donnerai simplement l’exemple de pouvoir avoir dix points d’accès pour chacune des mairies de quartier, avec un service civique qui accompagne. Je donnerai simplement un chiffre en la matière : pour cette année, sur une année pleine, sur les dix mairies de quartier, ce sont 2 700 accompagnements sur les démarches en ligne. C’est extrêmement important et 57 on voit l’importance de faire avec les citoyens à travers cette possibilité d’avoir un point d’accès au numérique dans les mairies de quartier. Je rappelle que, dès novembre, dès le deuxième confinement, nous avons mis en œuvre une stratégie avec l’ensemble des espaces de coworking, des tiers lieux, notamment pour les lycéens, les étudiants, pour leur permettre d’accéder gratuitement à l’ensemble de ces espaces. Nous avons mis en place cette coordination qui fonctionne encore. Vous voyez sur la cartographie tous les points d’accès pour l’ensemble des étudiants pour qu’ils puissent être capables de travailler et d’étudier. Pour nous, il était fondamental de leur donner cette possibilité. On n’y a pas mis par exemple la Fabrique du Sud, qui a été un travail récent pour permettre à ces étudiants d’y travailler. Il faut parler aussi de l’équipement. Après le premier confinement, nous avons pu récupérer de nombreux matériels, des Smartphones, des tablettes, des PC portables, dans le cadre d’un projet que nous avions avec Emmaüs Connect. En novembre, nous avons relancé cette collecte de matériels, notamment pour les étudiants qui étaient dans des difficultés très compliquées pour pouvoir continuer à travailler, à étudier. Depuis novembre, nous permettons à des étudiants de recevoir du matériel informatique. C’est vraiment une opération très importante pour nous. Pour terminer, je dirai que l’important pour nous, quels que soient les dispositifs que nous avons, est de renforcer notre stratégie hors les murs, c’est d’aller en dehors des structures que nous connaissons où, parfois, nous voyons les mêmes personnes dans des situations de non-confinement. Il était essentiel d’aller chercher ceux que l’on ne voit pas. Dans cet objectif, nous avons développé des projets avec les acteurs associatifs, Emmaüs Connect, d’autres acteurs, les centres sociaux, pour aller à domicile, comme je l’évoquais tout à l’heure avec les seniors. Pour les services de la Ville, nous souhaitons continuer à renforcer les équipes de médiateurs. C’est pourquoi nous nous lançons dans le recrutement de huit conseillers numériques qui, dans le cadre du plan de relance, nous permettent de disposer d’un certain nombre de ces personnels. Cela nous a intéressés. En effet, ces conseillers numériques vont a priori être des jeunes qui ne seront pas forcément diplômés. Ils seront formés sur 400 heures de formation et, à l’issue, ils auront accès à un diplôme de niveau Bac+2 pour leur permettre de continuer dans les métiers de la médiation numérique. Ces conseillers numériques seront recrutés à la Ville de Lille sur un niveau d’animateur territorial, de catégorie B. Deux d’entre eux seront affectés à la médiathèque de Lille. Vous connaissez tout le travail de la médiathèque de Lille, qui se digitalise depuis dix ans et qui fait un gros travail d’adaptation aux sujets du numérique. La démocratie participative, avec Sébastien DUHEM, au travers de la nouvelle plateforme qui va nous permettre d’être encore plus présents et plus interactifs avec nos concitoyens. 58 Les communes associées de Lomme et Hellemmes pourront également, à travers ce dispositif, avoir accès à des conseillers numériques. En résumé, notre stratégie d’inclusion numérique est vraiment dédiée à tous et partout. Madame le Maire – Merci, Akim. C’était très complet et très clair. Madame BRULANT-FORTIN. Madame BRULANT-FORTIN – Permettez-moi, avant toutes choses, de saluer mes collègues Ali DOUFFI, Violette SPILLEBOUT et Nicolas LEBAS qui sont absents ce soir puisque nous sommes en demi-jauge. Ils ont évidemment pleinement participé à préparer nos prises de position ce soir. Un petit coup d’œil dans le rétroviseur. C’était le 3 février dernier au Conseil communal d’Hellemmes. Mon collègue élu Florian THIEFFRY posait une question orale pour proposer qu’Hellemmes candidate à l’accueil de plusieurs conseillers numériques France Services sur son territoire dans le cadre du plan de relance du Gouvernement. On lui a dit que c’était une bonne idée et qu’on allait lui répondre par écrit. Finalement, a priori, pas de réponse, mais nous voilà ce soir deux mois après et nous avons ce vote visant à valider le recrutement de huit conseillères et conseillers numériques, deux en bibliothèque municipale, un au pôle vie citoyenne et démocratie participative, deux à Hellemmes, trois à Lomme. Nous votons évidemment pour. Nous espérons, cher Akim OURAL, que ce n’est qu’une première d’une longue série. Aujourd’hui encore, des milliers de Lillois sont mal à l’aise avec ces usages et souffrent d’illectronisme. Des personnes en recherche d’emploi n’ont pas accès aux outils, nous l’avons bien vu en décembre dernier lors de notre collecte de matériels remis aux associations. Accéder aux outils numériques est essentiel pour échanger avec des proches, se cultiver, se divertir, télétravailler, suivre la scolarité de ses enfants. Je veux rappeler que, actuellement, le Gouvernement investit massivement 250 M€ pour agir aux côtés des communes en faveur du numérique pour tous. 4 000 conseillers numériques France Services vont être recrutés, formés, déployés. L’État prévoit des kits d’inclusion numérique attractifs, accessibles, mis à disposition dans les lieux de vie, les bibliothèques, les centres sociaux, les mairies, les associations. Vous savez bien que nous n’aimons pas critiquer pour critiquer, mais là, franchement, nous nous étonnons que la Ville ne recrute que trois conseillers numériques. Dans la délibération que vous nous avez présentée, vous soulignez vous-même l’importance des neufs cyber espaces qui accompagnent les Lillois dans la découverte des cultures numériques. Pourquoi ne pas doter chacun d’au moins un conseiller numérique ? Vous l’avez dit, c’est financé par l’État pendant deux ans et, en plus, c’est aussi une formidable opportunité pour des jeunes de trouver un travail plein de sens, 59 assorti d’une véritable formation, pour trouver un emploi durable après ces deux ans en tant que conseiller numérique. Lille a neuf médiathèques et deux Maisons Folie. Là aussi, pourquoi pas au moins un conseiller dans ces lieux de culture et d’apprentissage ? Nous vous faisons la même proposition pour le bibliobus qui peut aussi en itinérant aller au-devant des habitants sur ces questions. Notre mairie pourrait aussi mettre en place une force de frappe pour aider les associations à recruter ces conseillers numériques, pour les aider à monter le dossier. Il y a tant à faire. Avec un plan d’action plus poussé, nous estimons que 50 jeunes auraient pu trouver une issue professionnelle et prendre une mission de conseillers numériques à Lille. Pourquoi d’ailleurs ne pas imaginer un parrainage par des entreprises installées à EuraTechnologies, notre fleuron local ? Je suis sûre que nombre d’entre elles seraient partantes pour s’investir dans des actions solidaires. Je termine rapidement sur un point financier, une perte de chance à notre avis. Dans la délibération sur les subventions pour les médiateurs des cyber espaces, notre groupe s’étonne de voir en 2021 voter une subvention de plus de 150 000 € sur le budget municipal pour financer – je cite – « le coût brut chargé d’un demi-équivalent temps plein pour un poste de médiateur numérique qualifié ». Cette subvention ne remplit-elle pas le même objet que le recrutement des conseillers numériques ? Il nous semble que, avec plus de conseillers numériques, il y aurait de quoi dégager, du coup, des marges de manœuvre dans les budgets de ces cyber espaces qui auraient ainsi plus de moyens pour accompagner. Il faut nous donner les moyens de nous engager plus fort dans l’accompagnement au numérique, qui est un sujet criant de cette crise sanitaire. Chers collègues, le groupe Faire Respirer Lille est à votre disposition pour aller plus vite contre la fracture numérique. Je vous remercie. Madame le Maire – Akim OURAL. Monsieur OURAL – Merci, Madame le Maire. Cela fait quand même de nombreuses années que la Ville de Lille s’engage sur l’inclusion numérique. J’évoquais l’engagement qui date depuis 15 ou 20 ans sur ce travail d’accompagner les plus fragiles à l’arrivée de l’informatique, au numérique. Je rappelle d’ailleurs que, jusqu’à très récemment, l’État avait un budget de 250 000 € pour accompagner l’ensemble des territoires en France sur des projets d’inclusion numérique. Il a fallu l’arrivée de la crise pour qu’il y ait un engagement sur la digitalisation puisqu’elle s’imposait à nous. La Ville de Lille finance depuis de nombreuses années les acteurs associatifs pour permettre à tous d’avoir accès à 60 l’internet. Je rappelle que, ancestralement, nous avions X2000, une des premières associations françaises. Nous avons donc une vraie tradition de l’inclusion numérique. Sur le fait d’augmenter le nombre de conseillers numériques, je précise d’abord que, pour Lille, on a évoqué les conseillers qui seront concernés par les services de la Ville, mais pas ceux du CCAS. Je laisserai les délibérations du CCAS se faire en la matière. Si vous connaissez le dossier des conseillers numériques comme vous l’avez dit, c’est 4 000 conseillers numériques pour la France. La quote-part qui, à mon sens, est scandaleuse pour le Nord – si vous me demandez de le dire, je l’ai dit aux uns et aux autres au niveau national –, avec les problématiques de pauvreté que nous connaissons dans le Nord, est de 80 conseillers numériques, 32 dans la métropole. Nous nous sommes battus pour faire en sorte que ces 32 conseillers ne soient qu’une première vague – et nous ne sommes pas sûrs de cela – avec l’Agence nationale de cohésion des territoires. S’il vous plaît, si vous croyez en l’inclusion numérique, regardez de quelle manière vous pouvez vous rendre utiles pour nous aider au niveau national pour augmenter cette quote-part, et je dirai même pas seulement celle de la ville ou celle de la métropole, mais celle du département du Nord, là où nous avons tellement de territoires qui sont sinistrés et qui croisent de nombreuses difficultés. Evidemment, s’il devait y avoir une nouvelle vague de conseillers numériques qui nous permette d’aller plus loin, qui permettrait donc peut-être à Roubaix – je ne suis pas sûr qu’ils prennent des conseillers numériques – ou à Tourcoing d’en prendre aussi, je trouverais cela utile. En tout cas, nous sommes assez fiers du travail que nous faisons avec l’ensemble des partenaires sur l’inclusion numérique. Madame le Maire – Merci beaucoup, Monsieur OURAL. Je mets aux voix vos deux délibérations. Qui vote pour ? (Unanimité). Adoptées. Je vous remercie. Marie-Pierre BRESSON. Chemise 8 COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON Adjointe au Maire 21/188 - Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Aide d'urgence exceptionnelle - Ville de Naplouse. Madame BRESSON – Madame le Maire, mes chers collègues, merci. 61 Il s’agit d’une délibération pour notre ville jumelle de Naplouse. En effet, la situation sanitaire mondiale étant ce qu’elle est, le monde entier est frappé et nous sommes évidemment très attentifs à la situation de nos villes partenaires et en particulier de la ville de Naplouse dont on connaît à la fois l’attachement qui nous lie et la situation sanitaire qui est évidemment aggravée par la question de l’occupation. Dans cette ville, la progression du Covid est très importante, même si à la fois le Consulat général de France à Jérusalem, l’Agence française de développement et la Ville de Lille en l’occurrence, pour cette délibération, se tiennent aux côtés de la Ville de Naplouse. De la même manière que l’année dernière la Ville de Cologne avait été solidaire de la Ville de Lille en dotant le CHRU de médicaments de réanimation, nous souhaitons pour cette fois accorder à la Ville de Naplouse une aide d’urgence pour qu’elle puisse doter les hôpitaux en moniteurs pour surveiller la situation respiratoire des habitants de Naplouse. Vous le savez, nous avons une coopération médicale importante avec cette ville. Cela fait maintenant plus de 14 ans qu’un dispensaire est établi dans la vieille ville. C’est le seul endroit de santé publique qui se trouve dans la vieille-ville et il est reconnu par le ministère de la santé palestinien. Il se trouve que ce dispensaire a tout récemment été habilité à accueillir les patients Covid oxygéno-dépendants. La délibération porte sur le fait de doter les hôpitaux de la ville de Naplouse de moniteurs complémentaires. C’est l’objet de cette subvention de 15 000 €. Adoptée. 21/187 - Coopération décentralisée - Appel à projets "Clés en mains" du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères - Projet de coopération franco-marocain - Subventions à l'ADEME et à l'Université de Lille - Convention entre Lianes coopération et la Ville. Adoptée. Madame le Maire – Merci. Monsieur LOUCHART. Monsieur LOUCHART – Merci, Madame le Maire. Ma prise de parole ne concerne pas du tout l’aide à Naplouse qui est parfaitement justifiée. CULTURE 21/183 - Conservatoire à Rayonnement Régional - Défraiements des membres de jury d'examens et de concours. Monsieur LOUCHART – Madame le Maire, mes chers collègues, 62 Comme toute institution de formation, le Conservatoire à rayonnement régional de Lille installe différents jurys afin de sanctionner les études par des diplômes. Les cycles dits amateurs font l’objet d’évaluations locales mais, pour le diplôme de fin d’études et d’enseignement supérieur, les membres de jury sont recrutés à une plus vaste échelle, avec un directeur de conservatoire, des membres instrumentistes et généralistes pour les musiciens et ce, pour chaque instrument, mais aussi des jurys d’études chorégraphiques ou dédiés au théâtre. L’ensemble des jurys devient assez important. Dans les institutions internationales françaises, les événements qui donnent lieu à la venue de personnels extérieurs prévoient la plupart du temps un remboursement en train, sauf lorsque les participations viennent d’autres continents, ce qui n’est pas le cas ici. Dans le cas présent, les professionnels invités à participer au jury viennent essentiellement de France métropolitaine ou de pays mitoyens (Belgique, Pays-Bas, Allemagne ou Suisse par exemple). Il est normal que ces personnes soient défrayées de leur déplacement, de même que les Lillois le sont lorsqu’ils rendent la pareille à leurs collègues. Ce soir, la Ville de Lille a adopté la déclaration de Paris, parlant de l’urgence climatique, son ambition de maintenir le réchauffement climatique à 1,5°, ainsi qu’une liste de résolutions visant à contenir ce réchauffement climatique. Cela s’est évidemment fait en cohérence avec le budget climatique. L’aviation civile joue un rôle important et croissant dans ce dérèglement climatique. Nous vous invitons à en tirer les conclusions qui s’imposent et nous vous proposons d’amender le texte de cette délibération en supprimant le remboursement des déplacements en avion pour les destinations accessibles en moins de cinq heures de train. En effet, si nous ne revenons pas sur ce type de pratique, nous ne parviendrons jamais à diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre en dix ans. Lille étant très bien reliée au réseau ferroviaire, venir en train depuis Nice, Bruxelles, Amsterdam, Cologne, Rennes ou Genève ne pose pas de problème insurmontable. Prendre l’avion et non le train est donc un choix de confort personnel qui n’est pas compatible avec les ambitions climatiques. Il ne s’agit même pas d’interdire l’avion, mais tout simplement de ne pas rembourser ce déplacement. Il nous a été dit en commission que ceci arrivait rarement. Raison de plus pour ne pas encourager un comportement général au nom d’une exception. Je vous remercie. Madame BRESSON – Monsieur LOUCHART, je vous ai déjà répondu en commission que, précisément, c’était le caractère exceptionnel qui était dans cette délibération. Vous avez bien vu que, pour obtenir le remboursement d’un déplacement en avion, il faut avoir une autorisation. Autant vous dire que tout cela est soumis à un contrôle très important. Vous avez évoqué tout à l’heure l’excellence et la rareté. L’excellence et la rareté supposent que, dans les élèves du conservatoire, il y ait des élèves qui travaillent 63 sur des instruments rares, qui font appel à des professeurs, à des spécialistes qui peuvent venir de loin. Qui plus est, les concours ont lieu tous aux mêmes moments et les mêmes spécialistes sont sollicités aux mêmes moments dans d’autres établissements. Il ne s’agit pas du tout d’encourager l’avion, vous le savez très bien. Je crois que nous avons assez dit en commission Culture et, auparavant, dans le travail sur les relations internationales, que nous limitions absolument les déplacements aériens et que, dès lors qu’ils avaient lieu, ils étaient compensés. Je rappelle que, en 2013, j’ai créé à Lille le premier fonds climat territorial en France pour une collectivité, que nous abondons ce fonds pour les déplacements de la coopération internationale. On parlait de Naplouse tout à l’heure, nous nous y rendons peu, mais, quand nous y allons, nous compensons et cela abonde un fonds climat, vous le savez très bien. Vous l’avez découvert à la commission puisque, désormais, vous faites partie de cette commission, mais, quoi qu’il en soit, je veux insister sur le fait que nous faisons les choses avec la plus grande responsabilité et que, dans cette délibération, il ne s’agit pas d’encourager le transport aérien, mais de le permettre si le cas se présentait de manière exceptionnelle. J’ajoute que le dernier déplacement aérien date de 2017 et que, depuis, il n’y a pas eu de déplacement aérien pour les concours du conservatoire. Là, on n’encourage pas ; au contraire, on contient. Par ailleurs, comme je le disais, il y a un mécanisme de compensation qui existe et que nous allons déployer à l’échelle de l’ensemble des délibérations, pas seulement relations internationales, mais culture et sport, nous en avons pris l’engagement. Madame le Maire – Merci, Marie-Pierre BRESSON. Monsieur BALY, vous n’avez pas de demande particulière ? Vous voulez voter contre la délibération ? Monsieur BALY – Non. Madame le Maire – Je mets donc aux voix les délibérations de Marie-Pierre BRESSON. Qui vote pour ? Vous vous abstenez uniquement sur ce sujet-là ? Monsieur BALY – Il faudrait voter l’amendement, puis la délibération. Madame le Maire – Effectivement. C’est une erreur de ma part. Qui vote pour l’amendement ? (Le groupe Lille Verte) Qui vote contre l’amendement ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Faire Respirer Lille) L’amendement du groupe Lille Verte est rejeté, le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Faire Respirer Lille votant contre. 64 Qui vote pour la délibération ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Faire Respirer Lille) Qui s’abstient ? (Le groupe Lille Verte) Adoptée, le groupe Lille Verte s’abstenant. Merci. 21/175 - Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels. Adoptée. 21/176 - Subventions aux opérateurs culturels. Adoptée. (Marie-Pierre BRESSON, Franck HANOH, Arnaud TAISNE et Catherine MORELL-SAMPOL ne prennent pas part au vote.) 21/177 - Tribunal administratif - Contrat de dépôt d'œuvres d'art. 21/178 - Palais des Beaux-Arts - Convention de mécénat avec le Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE) pour l'exposition "Expérience Goya". 21/179 - Musée de l'Hospice Comtesse - Contrat de cession de droits d'auteur entre la Ville de Lille et l'école de communication visuelle (ECV) de Lille. 21/180 - Musée de l'Hospice Comtesse - Adoption d'un règlement intérieur. 21/181 - Exposition Kai Wu - Abrogation partielle de la délibération n° 20/72 - Fixation d'un nouveau tarif. 21/182 - Conservatoire à Rayonnement Régional - Demande de remise gracieuse des droits de scolarité. 21/184 - Avenant n° 1 à la convention de déploiement technique du dispositif City Pass entre la Ville et la Métropole Européenne de Lille autorisée par délibération n° 17/45 du 20 janvier 2017. 65 21/185 - Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Modalités d'application de la tarification - Année scolaire 2020/2021 - Conservatoire - Ecoles de musique de Lille, Lomme et Hellemmes - Centre d'arts plastiques et visuels - Ateliers théâtre et école de coupe et couture de Lomme. 21/186 - Palais des Beaux-Arts - Musée de l'Hospice Comtesse - Musée d'Histoire Naturelle - Gratuité d'accès aux collections permanentes et expositions temporaires pour les usagers de moins de 30 ans et les étudiants pour une période de trois mois à compter de la réouverture des équipements. Adoptées. Madame le Maire – Frédéric LOUCHART, pour un amendement sur une délibération d’Estelle RODES sur le quartier Faubourg de Béthune. Chemise 14 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL Rapporteur : Estelle RODES DE RENOUVELLEMENT URBAIN Adjointe au Maire 21/208 - Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - Programme d'investissement d'avenir - Agriculture urbaine - Site pilote - Fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public. Monsieur LOUCHART – Madame le Maire, mes chers collègues, Parmi les transformations du secteur Concorde au Faubourg de Béthune, le développement de l’agriculture urbaine prolonge les projets initiés sous les mandats précédents. Nos prédécesseurs ont toujours été très attachés aux pratiques de l’agriculture urbaine. Le maraîchage urbain plonge d’ailleurs ses racines très loin dans le passé, avant même les jardins ouvriers de l’âge industriel. Le projet qui nous est présenté se base sur une estimation de 10 tonnes annuelles de production en mode bio intensif organisée par Lille Sud Insertion après une formation encadrée par Veolia à partir de 2024. Pratique que nous avons toujours défendue, le contact avec la nature permet aussi du lien social entre les habitants d’un même espace, mais qui n’ont pas forcément l’occasion de se côtoyer d’habitude, ce qui serait un élément d’intégration des nouveaux habitants. De même, ce contact avec le vivant possède aussi des aspects pédagogiques cités également dans le document. Nous avons noté le souci d’insertion professionnelle dans le déploiement de cette activité et celui de la qualité par des analyses de polluants, ce que nous ne pouvons qu’approuver. 66 Nous notons également une préoccupation importante : l’accessibilité de l’alimentation de qualité. Vous avez retenu deux options : diversifier l’offre de vente pour s’adapter aux modes de vie et une tarification sociale pour s’adapter aux budgets modestes. Ce dernier point nous paraît encore plus intéressant, mais, dans le modèle économique du projet, c’est LSI qui semble assumer cette exigence. De fait, plus les productions seront vendues et plus l’écart entre le prix du marché et le tarif préférentiel de vente augmentera, au risque de mettre en péril l’équilibre financier de l’association. La question de la viabilité des projets d’agriculture urbaine n’est pas propre à Lille. Elle se pose dans tous projets de ce type. Plusieurs solutions ont été retenues : le financement par des dons et le mécénat, une modification des cotisations et des prix de vente ou le financement par des subventions publiques. Une étude réalisée pour l’INRA et AgroParisTech en 2017 concluait que seuls des projets subventionnés permettaient la viabilité des fermes urbaines qui ont à la fois une exigence de haute qualité et de prix inférieurs à ceux du marché s’agissant de ces fermes en maraîchage dit de pied d’immeuble. Aussi, nous proposons une participation financière de la Ville afin de compenser ces écarts entre le prix du marché et les tarifs préférentiels inscrits au cahier des charges. LSI ne réalisera pas de profit, d’où la redevance plancher qui lui est proposée, mais sera sécurisée dans son modèle économique. Je vous remercie. Madame le Maire – Merci beaucoup. Estelle RODES. Madame RODES – Je suis heureuse de vous voir vous pencher sur le berceau de ce beau projet qui est la résultante d’un travail que l’on mène depuis un certain nombre d’années sur le Faubourg de Béthune. En effet, on avait lancé un appel à manifestation d’intérêt en 2018. Cette année est l’année de la mise en œuvre du site pilote sur lequel je travaille avec mon collègue Stanislas DENDIEVEL et des jardins familiaux sur lesquels je travaille également avec Christelle LIBERT. Vous noterez bien que l’on appelle cela un site pilote. C’est bien parce que nous avons été retenus dans le cadre du PIA quartiers à santé positive, sur ce projet également de vouloir développer de l’agriculture urbaine et de faire quelque chose d’innovant, avec un modèle qui n’est effectivement pas de manière première rentable économiquement, mais sur lequel on est en train de construire et de fabriquer un modèle économique en accompagnant LSI. Quand on a lancé cet appel à projets, la Ville a pris plusieurs engagements, notamment un engagement avec un groupe. C’est Opteos qui avait été retenu pour les accompagner, qui travaille pour construire avec LSI par du parangonnage – comme dirait mon collègue Roger VICOT – ou par des auditions, par différentes choses que l’on est en train de commencer à faire avec LSI, mais aussi avec l’ensemble des acteurs qui 67 étaient déjà présents au tout début de l’AMI. On essaie donc de construire ce modèle, on va avancer avec eux et on est à leurs côtés pour que ce modèle soit viable. C’est une expérimentation sur trois ans. L’objectif aujourd’hui n’est pas de dire qu’ils ont besoin de cela et que l’on va s’engager tout de suite à le compenser. Si nous avons été accompagnés par l’ANRU sur ce projet, si nous sommes accompagnés par la MEL sur ce projet, c’est bien pour essayer de trouver un modèle un peu innovant et ne pas tout de suite dire a priori qu’on va mettre la subvention en compensation. Bien évidemment, si, à terme, il n’y a pas d’autres solutions, nous accompagnerons le projet. Vous imaginez bien que tant Audrey LINKENHELD que Stanislas DENDIEVEL ne nous accompagneraient pas étant donné qu’on rentre pleinement dans toutes les politiques qu’ils défendent à l’échelle de la ville. L’objectif premier de ce site pilote est de trouver un mode de faire innovant sans forcément avoir recours seulement à la subvention publique. Sur ce site pilote, on cherche aussi à développer le volet insertion, on y travaille notamment avec mon collègue Martin DAVID-BROCHEN. Il y a le volet insertion de la création pure de neuf ETP, parce qu’il y a six équivalents temps pleins mais, en insertion, cela crée neuf emplois. L’objectif est aussi d’être un lieu de formation pour le public en insertion sur le volet agriculture urbaine. Tout à l’heure, votre collègue Maël GUIZIOU disait que l’on n’était que la commune du tertiaire. On a bien conscience aussi qu’il faut s’ouvrir à d’autres volets sur l’insertion. Or notamment sur cette question de l’agriculture urbaine, de l’entretien dans le respect de la biodiversité des espaces verts, ce sont des nouveaux métiers qu’il faut apprendre et on pressent que ce site pilote pourrait être un lieu de formation. Ce sera aussi une manière de rémunérer LSI sur ce volet formation. Il est aussi attendu que des formations soient faites à des entreprises qui ont un modèle économique suffisamment viable pour payer des formations au tarif d’une formation, ce qui aiderait aussi LSI. On est vraiment dans la construction d’un modèle. On ne va pas aujourd’hui, dans cette délibération qui n’est que la délibération qui arbitre le loyer à un plancher le plus bas possible pour ne pas grever ce projet, tout de suite décider de subventions qui seront allouées. On va y travailler au fur et à mesure de ces trois années qui sont devant nous. Aujourd’hui, on est sur ce site pilote qui fait 4 500 m². À terme, on a une ferme urbaine qui fera 1 ha sur le site de Concorde et, juste à côté, près de 0,4 ha de jardins familiaux et partagés. On a donc un gros volet d’agriculture urbaine qui va se développer et cette ferme – c’est écrit comme cela dans l’appel à projets – est une ferme ouverte en collaboration avec les associations et pas simplement un lieu de production, même si, comme vous l’avez bien rappelé, 10 tonnes sont déjà attendues par an, ce qui est déjà un volume conséquent. 68 Madame le Maire – Merci, Estelle. Je mets aux voix l’amendement. Qui est pour ? (Le groupe Lille Verte) Qui vote contre ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Faire Respirer Lille) L’amendement du groupe Lille Verte est rejeté, le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Faire Respirer Lille votant contre. Qui vote pour la délibération ? Adoptée. (Julie NICOLAS ne prend pas part au vote.) Je vous remercie. Jérôme PIANEZZA, je propose que vous présentiez SOS Méditerranée et, comme il n’y a pas d’intervention sur la délibération, que vous présentiez ensuite le vœu sur les Ouïghours. ACHATS TRANSVERSAUX 21/209 - Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres. 21/210 - Prestations de nettoyage des locaux. Adoptées. Chemise 40 RELATIONS INTERNATIONALES Rapporteur : Jérôme PIANEZZA ET EUROPÉENNES Conseiller municipal délégué 21/246 - Relations internationales et européennes - Charte d'adhésion à la plateforme des collectivités solidaires avec SOS MEDITERRANEE. (Projection de diapositives) Monsieur PIANEZZA – Madame le Maire, mes chers collègues, bonsoir. Il s’appelait Aylan KURDI et il avait 3 ans. Le temps a évidemment passé depuis le 2 septembre 2015 et on ne se souvient pas ou très peu de ce nom, mais on se souvient de lui ou plutôt de ce petit bonhomme qui était en t-shirt rouge, en bermuda bleu, en sandalettes, face contre terre, face à la 69 mer aussi et gisant sur une plage turque. Cette photo a fait le tour du monde, elle a révolté la planète. Ce petit Syrien s’est noyé comme tant d’autres enfants et adultes durant ce périple que les migrants tentent toujours pour fuir la misère ou la guerre au péril de leur vie sur des rafiots de fortune et, il faut le dire, rançonnés par des passeurs. À l’époque, Madame le Maire, vous aviez prononcé cette phrase : « On ne peut pas laisser crever des gens aux portes de l’Europe sans réagir ». Une des réactions de la Ville de Lille parmi tant d’autres a été de voter un soutien de 15 000 € – vous vous en souvenez, mes chers collègues – le 9 octobre 2020 à l’association civile européenne de sauvetage en mer SOS Méditerranée. C’est d’une certaine façon la suite que nous vous proposons ce soir concernant cette charte d’adhésion à la plateforme des collectivités solidaires avec SOS Méditerranée. Quelques mots simplement pour vous resituer les choses. Cette association a lancé un projet de plateforme il y a maintenant quelques mois, réunissant l’ensemble des collectivités territoriales françaises et européennes désireuses de soutenir cette mission. Cette plateforme a été créée le 21 janvier 2021 lors d’une conférence de presse en ligne et, pour accompagner ce lancement, plusieurs collectivités françaises, dont bien évidemment la Ville de Lille représentée par Martine AUBRY, notre Maire, ont signé cette tribune. Cette tribune reprend évidemment les éléments de plaidoyer de SOS Méditerranée, elle a été publiée dans la foulée et la signature de la charte d’engagement s’inscrit dans la continuité du versement d’une aide financière et de la signature de la tribune. Cette signature de charte engage la Ville de Lille à un certain nombre de choses. Je vais rapidement vous brosser les éléments : - la Ville s’engage à soutenir financièrement SOS Méditerranée, nous avons déjà commencé en octobre, - elle s’engage à respecter et préserver l’indépendance de SOS Méditerranée dans l’exercice de son mandat, - lorsqu’elles le peuvent et lorsqu’elles le souhaitent – Lille en fait évidemment partie –, les collectivités peuvent accompagner la stratégie de mobilisation citoyenne de SOS Méditerranée en facilitant, en promouvant ou en coorganisant même parfois localement des actions de sensibilisation. Il convient aussi de prendre position publiquement par cette charte sur la question de l’assistance aux personnes en danger en mer par l’intermédiaire de la mise en valeur de SOS Méditerranée et, enfin, de mobiliser ces collectivités et leur propre réseau pour appeler d’autres collectivités pour être plus nombreux à soutenir SOS Méditerranée. Mes chers collègues, Madame le Maire, je demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir valider la signature de la charte d’adhésion de la Ville de Lille à la plateforme. 70 Madame le Maire – Merci. Sachez que je suis intervenue auprès de pas mal de maires – chacun peut aussi le faire, je vous passerai les différents éléments – pour effectivement rejoindre SOS Méditerranée. Quatre ont déjà répondu positivement. Je pense que c’est une bonne chose que l’on arrive à mobiliser les maires français. Je rappelle que, sur l’Aquarius, la Ville de Lille s’est retrouvée toute seule à accueillir et il a fallu que l’État réquisitionne d’autres lieux. Sur l’Alan Kurdi et sur l’Ocean Viking, là aussi, nous étions quand même bien seuls. Il ne serait pas mal de mobiliser aussi nos élus proches de nous pour leur dire d’aider SOS Méditerranée qui en a vraiment besoin. Comme l’a très bien dit Jérôme, il ne s’agit pas simplement de signer une charte en disant « on partage ce que vous faites, bravo », mais il s’agit aussi de s’engager à faire venir des gens, à les accueillir et à mobiliser d’autres collectivités. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote pour ? (Unanimité). Adoptée. Je vous remercie. Nous passons au vœu sur les Ouïghours. 21/244 - Relations internationales et européennes - Subvention à la Fondation de Lille pour le Festival des Solidarités Internationales. Adoptée. 21/245 - Relations internationales et européennes - Appel à projets « clés en main » du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères - Projet de coopération franco-polonais - Subvention à l'association régionale Nord-Pas-de-Calais des CEMEA - Conventions. Adoptée. (Martin DAVID-BROCHEN, Arnaud DESLANDES, Charlotte BRUN, El Madani OULKEBIR, Anne GOFFARD et Stéphanie BOCQUET ne prennent pas part au vote.) Vœu du groupe Lille en commun, durable et solidaire relatif à la situation des Ouïghours. (Projection d’une diapositive) Monsieur PIANEZZA – Nous allons malheureusement continuer dans une forme de gravité, elle est d’une ampleur au moins aussi importante. Au nom du Conseil Municipal, je souhaite… j’allais vous dire « formuler », je vais vous dire autre chose, peut-être presque crier ou en tout cas clamer le soutien à la communauté des 71 Ouïghours, minorité musulmane turcophone de 12 millions de personnes qui vit principalement au nord-ouest de la Chine dans la province du Xinjiang. Le monde entier a découvert, peut-être redécouvert, avec stupéfaction et horreur, des camps de concentration et les méthodes abominables utilisées depuis 2016 par l’État chinois pour assimiler de force les ethnies minoritaires du Xinjiang. En effet, mes chers collègues, il ne faut pas se cacher derrière les mots, ce sont bien des camps de concentration, comme aux pires heures du XXe siècle, que des enquêtes menées par plusieurs organismes internationaux ont clairement identifiés. Plus d’un million d’Ouïghours sont ainsi enfermés et avilis dans des camps qui sont officiellement dits de rééducation ou déradicalisation. Je pourrais bien évidemment vous parler des images satellites qui présument d’au moins 380 centres de détention. Je pourrais aussi vous décliner les violations des droits de l’homme, arrestations aléatoires, tortures physiques, psychologiques afin d’opérer une transformation idéologique culturelle sur les détenus. Je pourrais vous parler aussi des conditions sanitaires qui n’ont de sanitaire que le nom. Je pourrais évoquer les cellules surpeuplées, le travail forcé. Je pourrais même détailler de façon effroyable les tortures à l’électricité, les viols collectifs, parce que c’est de cela aussi qu’il s’agit, la stérilisation forcée des femmes, les pratiques religieuses interdites ; en fait, une véritable destruction de la culture ouïghoure qui est actuellement perpétrée. Le plus juste et peut-être le plus édifiant est tout simplement d’écouter la parole de ceux qui ont malheureusement vécu cela et en l’occurrence la parole d’une victime de cette barbarie qui s’appelle Madame Gulbahar HAITIWAJI, une femme Ouïghoure qui a passé trois ans dans un camp de rééducation entre 2016 et 2019. Quand on l’écoute, elle nous décrit l’horreur, elle nous décrit le fait que le principe dans ces camps de concentration est de laver le cerveau des Ouïghours, de vider l’individu de tout ce qu’il est, de sa singularité, de ses goûts, de ses passions, de ses envies, de ses désirs, de ses souvenirs. On retire les cheveux, on retire les vêtements, on retire les prénoms. Cette dame est devenue un matricule, une prisonnière. Les camps sont faits pour faire oublier aux Ouïghours leur religion, leurs traditions culturelles, tout simplement pour faire passer en avant la propagande. 11 heures par jour, on doit répéter des leçons comme des perroquets, c’est ce qu’elle explique très clairement. Des détenus vivent 24 heures sur 24 sous des néons, on les affame, on les terrorise. C’est une vraie torture psychologique et des centaines d’heures d’interrogatoire où on les accuse de terrorisme, des péchés les plus imaginaires, tout cela dans un contexte particulièrement lourd et contraignant. En somme, pour simplifier, on dépossède les détenus de ce qu’ils sont et ils ne sont malheureusement plus ce qu’ils sont devenus. Devant cette situation terrifiante et injuste, je tiens évidemment – et je pense que nous serons d’accord – à rappeler une nouvelle fois notre solidarité et notre soutien fraternel à tous les Ouïghours en Chine et en dehors de Chine. Il est vrai que ces dernières semaines et même ces derniers jours ont été particulièrement riches puisque la communauté internationale et citoyenne s’est mobilisée fortement, et d’ailleurs déjà depuis plusieurs mois, pour dénoncer ces exactions. Depuis plusieurs mois, de nombreux Gouvernements, dont le Gouvernement français – il faut le dire –, ont milité pour la venue dans la province de Xinjiang d’une 72 mission d’information, de vérification même, sous le pilotage de Madame Michelle BACHELET, Haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU. Bien évidemment, la Chine refuse, sauf à ce que soient organisées des visites « encadrées » – comme ils disent. Le 24 février, devant le Conseil des droits de l’homme de l’organisation des Nations unies, la France, par le biais de notre Ministre des Affaires étrangères, Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, a dénoncé un système de répression institutionnalisé à grande échelle à l’encontre des Ouïghours. Le 22 mars, c’est l’institution européenne – c’est important – qui a approuvé l’inscription de plusieurs dirigeants de la région du Xinjiang sur la liste des sanctions pour leur rôle dans les graves violations des droits de l’homme à l’encontre de cette communauté. Ces sanctions européennes consistent en une interdiction pour plusieurs dirigeants chinois et une entité de la province de Xinjiang de se rendre sur le territoire européen et aussi en un gel des avoirs détenus dans l’Union européenne puisque, évidemment, l’argent est parfois aussi le nerf de la guerre. J’ajoute que, le 26 mars, la France, par l’intermédiaire du Ministre des Affaires étrangères, a indiqué – c’est très important et le juriste que je suis ne peut évidemment pas passer cela sous silence – que le terme de « génocide » – qui est un terme important juridiquement et judiciairement – mérite d’être posé – ce sont les termes du Ministre – et que le Gouvernement français était prêt à réfléchir sur ce thème. Je précise que nous sommes un peu, non pas à la traîne, mais en tout cas que le Parlement canadien l’utilise déjà et le président BIDEN l’avait déjà utilisé avant même son élection. Evidemment, vous l’avez tous entendu, la Chine réagit vivement aux sanctions occidentales. Je ne vais pas vous élaguer l’ensemble des sanctions, mais elles sont nombreuses, des sanctions à l’égard de personnalités européennes – je souligne au passage celle de Monsieur Raphaël GLUCKSMANN. Elle met aussi la pression sur l’industrie du textile international en boycottant en Chine plusieurs marques de textile qui se sont engagées à ne plus s’approvisionner en coton – puisque la province du Xinjiang est très pourvoyeuse de coton – et en limitant la liberté d’expression de certains correspondants en Chine de médias internationaux. Vous avez entendu certains membres de la BBC par exemple qui ont été obligés de prendre un avion et de revenir très rapidement chez eux. C’est un véritable bras de fer qui est actuellement en cours, mais la réaction est dans les deux sens puisque des premiers pas ont été franchis et le Parlement européen a réagi très rapidement le 10 mars dernier pour une résolution amenant à la vigilance et c’est important. Une plainte a même été déposée aujourd’hui par différentes ONG pour se baser sur le travail forcé qui est parfois utilisé par des sociétés internationales. Cette politique inhumaine, terrifiante, injuste doit évidemment être fermement condamnée. C’est la raison pour laquelle je soumets à l’approbation du Conseil Municipal une proposition de vœu afin de marquer notre solidarité auprès des membres de la communauté ouïghoure. Ce vœu est le suivant. Considérant que les Ouïghours font face à une politique d’assimilation forcée depuis 2016, qui s’est fortement accentuée ces dernières années, 73 Considérant que les persécutions ont amené plus d’un million de Ouïghours à être arrêtés et détenus dans des camps de rééducation que l’on peut assimiler à des camps de concentration, où ils subissent quotidiennement des sévices physiques et psychologiques graves, ainsi que des brimades et humiliations (tortures, viols, stérilisation forcée des femmes, endoctrinement,…), Considérant que cette situation est une atteinte grave aux conventions internationales des droits humains, La Ville de Lille : - rappelle sa solidarité et son soutien fraternel à tous les membres de la communauté ouïghoure, en Chine, dans le monde entier et en France ; - demande au Gouvernement de poursuivre toutes les actions mises en œuvre vis-à-vis des autorités chinoises pour permettre l’application du respect des droits humains et du droit de culte, l’arrêt des persécutions, ainsi que la sécurité de la communauté ouïghoure ; - incite le Gouvernement à poursuivre le dialogue avec les États membres de l’Union européenne et l’ONU pour agir conjointement et garantir la protection de la communauté ouïghoure. Les sanctions diplomatiques prises le 22 mars dernier contre la Chine par l’Union européenne, ainsi que par les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni, à l’encontre de responsables chinois, constituent un premier acte – certes, mais un premier acte seulement – de pression politique pour faire cesser cette violation des droits humains. Le dialogue diplomatique doit être poursuivi dans le cadre des discussions en cours sur la signature de l’accord commercial entre l’Union européenne et la Chine sur les investissements et la nécessité absolue qu’il intègre l’ensemble des clauses des conventions de l’Organisation internationale du travail, notamment sur l’interdiction du travail forcé ; - souhaite que le Gouvernement accueille les membres de la communauté ouïghoure qui viendraient se réfugier en France et les protège. Madame le Maire – Bernard CHARLES. Monsieur CHARLES – Madame le Maire, chers collègues, Monsieur le Conseiller municipal Jérôme PIANEZZA, Je ne retirerais pas un mot à votre intervention, je ne peux que l’approuver complètement. Notre groupe Faire Respirer Lille votera sans réserve ce vœu. Nous avions, en cette enceinte, dès le 11 décembre dernier, évoqué les pratiques injustifiables du pouvoir chinois à l’encontre des Ouïghours : camps d’internement, travail forcé, stérilisations forcées, destruction du patrimoine cultuel et culturel, surveillance généralisée. 74 Ce vœu s’adressant à notre Gouvernement, je rappellerai, mais vous l’avez fait, son action régulière à travers les nombreuses interventions et actions diplomatiques de son Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves LE DRIAN. Lors de la 39ème session du Conseil des droits de l’Homme réuni en septembre 2018, la France, dans sa déclaration finale, a appelé à mettre un terme aux détentions arbitraires de masse dans ce que les autorités chinoises appellent des « camps de rééducation ». Ce message a été réitéré lors de la 40ème session. Notre pays a également adressé, en novembre 2018, deux recommandations aux autorités chinoises portant sur le Xinjiang : - « mettre en œuvre l’ensemble des recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale du 31 août 2018 sur le Xinjiang, notamment mettre fin aux internements massifs dans des camps dans cette région, et inviter le Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme et les procédures spéciales à s’y rendre » ; - « garantir des libertés religieuses et de croyance, y compris au Tibet et au Xinjiang ». Dès le 28 juillet 2020, Jean-Yves LE DRIAN a préconisé une intervention d’une mission internationale qui serait conduite par Michelle BACHELET, Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme. Le 24 février dernier, le même ministre a dénoncé un système de répression institutionnalisé de la Chine à l’encontre des musulmans ouïghours dans la région de Xinjiang, au nord-ouest du pays, et ce, devant le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU. De la région chinoise du Xinjiang nous parviennent des témoignages et des documents concordants, qui font état de pratiques injustifiables à l’encontre des Ouïghours et d’un système de surveillance et de répression institutionnalisé à grande échelle. Le 22 mars dernier, vous l’avez dit également, l’Union européenne, avec la pleine contribution française, a décidé de sanctions contre plusieurs dirigeants passés ou actuels du Xinjiang. Le Royaume-Uni et le Canada ont fait de même. La France a condamné les propos tenus par l’ambassadeur de Chine à l’encontre de Parlementaires et d’un chercheur français et la décision prise par le ministère chinois des Affaires étrangères de sanctionner plusieurs ressortissants européens face à cette condamnation, parmi lesquels des membres du Parlement européen et des Parlements nationaux, dont le Député européen français Raphaël GLUCKSMANN que le ministre a reçu. Le 26 mars, le même ministre a renouvelé devant la représentation parlementaire sa proposition d’une mission internationale d’observateurs indépendants conduite par la Haut-commissaire aux droits de l’Homme, répondant ainsi aux dénégations renouvelées des autorités chinoises. Notre pays a également mis en garde les entreprises françaises sur le recours à une main-d’œuvre soumise au travail forcé. 75 Notre pays réclame la fermeture des camps d’internement. S’agissant de l’accord global (AGI) entre l’Union européenne et la Chine, le ministre a indiqué que la France avait œuvré pour que l’obligation de souscrire à la Convention internationale sur le travail forcé soit mise sur la table et qu’il entendait bien la faire respecter. Comme l’a répondu – et comme vous l’avez rappelé – à un média le ministre, la qualification du génocide peut être envisagée sur le plan juridique. Par ailleurs, notre pays s’est engagé à en tenir compte dans le traitement des demandes d’entrée sur le territoire des ressortissants de cette population persécutée, afin de contribuer autant qu’il sera possible à la préservation de leurs droits fondamentaux. Deux petites suggestions. Vous avez évoqué de façon importante le témoignage de cette personne qui a été enfermée pendant trois ans dans les camps dans le Xinjiang. Après le mois de juin, certainement, quand les conditions sanitaires seront meilleures, prenez l’initiative, prenons l’initiative, de faire venir dans cette enceinte cette personne pour qu’elle puisse sensibiliser une part importante de notre population sur la situation des Ouïghours, et si cela est possible du point de vue des règles financières s’imposant à une collectivité locale, il faudrait aussi, sur le plan concret et sur le plan financier, aider les Ouïghours qui, en France, sont solidaires de ce que vit leur peuple en Chine. Je vous remercie. Madame le Maire – Maël GUIZIOU. Monsieur GUIZIOU – Bonsoir. Nous partageons bien évidemment ce vœu et ses attendus. Le peuple Ouïghours subit en Chine un système de répression institutionnalisé et des atteintes systématiques aux droits de l’Homme qui ne peuvent nous laisser indifférents. Cela étant, dans la formulation du vœu, nous regrettons que la Ville de Lille ne s’engage pas plus concrètement dans ce vœu. En effet, les collectivités locales ont toute leur place pour agir auprès de l’État, mais également en éclaireurs pour le pousser à agir, comme a pu le faire la commune de Grande-Synthe, quand Damien CARÊME était Maire. Les difficultés des migrants cherchant asile ne sont pas que diplomatiques, elles sont également locales, concrètes, matérielles, comme nous le rappellent trop souvent le camp de la friche Saint-Sauveur et d’autres espaces dans notre ville. Nous vous proposons donc assez simplement d’amender le texte en rajoutant la phrase qui suit à la fin du texte : « participera de façon volontariste à l’accueil des réfugiés ouïghours sur son territoire ». Je pense que nous pouvons tous être d’accord sur cette formulation. Cet amendement permettrait d’incarner localement l’humanisme de notre ville. Je vous remercie. 76 Madame le Maire – Bien sûr, on peut rajouter, mais on peut le faire aussi pour les Afghans, les Syriens, les Libyens, etc. Sachez qu’aujourd’hui, j’ai encore eu le Directeur de l’OFII pour lui poser la question, il n’y a pas de Ouïghours en France. Il y a eu quelques personnalités ouïghoures qui avaient un certain niveau de langue anglaise qui sont parties vers l’Angleterre et les Ouïghours qui arrivent à sortir de leur territoire vont en Turquie, puisqu’ils parlent arabe et qu’ils sont musulmans. Aujourd’hui, je lui ai posé la question, il m’a dit : « S’il y en a, nous ne les connaissons pas et nous n’avons eu aucune demande de réfugiés ». Je vous l’ai dit, nous avons été les premiers à accueillir les personnes venant de l’Aquarius, jusqu’au dernier, qui étaient des jeunes soudanais. D’ailleurs, je ne sais pas si vous l’avez vu, mais au niveau du Soudan Sud, cela recommence, une partie d’entre eux étaient du Darfour et l’autre partie du Soudan Sud. Encore une fois, je veux bien mettre un vœu pieux, mais pour l’instant, il n’y a pas de Ouïghour et je pense qu’il y a peu de chances qu’ils arrivent ici, parce que nous ne sommes pas musulmans, nous ne parlons pas arabe et ils sont accueillis en Turquie. Bien sûr, si des Ouïghours veulent venir, ils viendront. De même, nous n’avons jamais dit ou jamais fait un choix, avec l’Ofpra, au moment où il y avait énormément de demandes de réfugiés, ce qui n’a pas l’air d’être le cas aujourd’hui, parce que les gens ont peur de le demander, malheureusement. En effet, nous avons dit que nos locaux étaient disponibles et que nous pouvions accueillir des réfugiés, nous n’avons aucune réponse pour l’instant. Je ne peux vous dire qu’une chose : oui, bien sûr, si les Ouïghours sont en France, nous serons les premiers à dire que nous sommes OK, mais aujourd’hui, ce serait un peu un vœu pieux, parce que je ne pense pas qu’ils viendront ici. Je n’ai pas envie que nous choisissions les uns plus que les autres, nous ne l’avons jamais fait. Je me souviens, lors de l’Aquarius, on nous a demandé si nous préférions des familles ou des jeunes, nous avons répondu : « les personnes qui en ont le plus besoin », donc restons sur cette logique et soyez assurés que s’il y avait une demande d’accueillir des Ouïghours, bien évidemment, nous nous inscririons dans cette proposition. Je mets aux voix l’amendement. Qui vote pour ? (Le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille) Qui vote contre ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) L’amendement du groupe Lille Verte est rejeté à la majorité, le groupe Lille en commun, durable et solidaire votant contre. Encore une fois, ne nous opposons pas là-dessus, il est évident que s’il en arrivait, nous les accueillerions, mais pour l’instant, ce serait un vœu pieux. Je n’ai pas envie que nous choisissions. Bien sûr, nous accueillons toutes les personnes qui en ont besoin ; c’est un peu ce que j’ai dit récemment au patron de l’OFII qui nous a indiqué qu’il n’avait pas de réfugié à nous envoyer : « Venez dans notre ville, vous allez voir ». Ce sont surtout des demandeurs d’asile et peu de réfugiés, malheureusement. Or l’État ne nous accompagne que si ce sont des réfugiés, l’État prend en charge les demandeurs d’asile. Quand on voit le nombre de personnes dans la rue, et pas seulement dans notre ville, quand on voit la banlieue parisienne, le tour de Paris et les 77 arrondissements du nord de Paris, c’est effrayant ; nous avons des places et on n’est pas capable de nous organiser des arrivées. Nous votons maintenant la motion sur les Ouïghours. Qui vote pour ? (Unanimité). Adopté. Merci. LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 21/243 - Droits de l'Homme/Lutte contre les discriminations - Subventions aux associations – 1ère répartition 2021. Adoptée. Madame le Maire – Je passe à Stanislas DENDIEVEL. Sur ces dossiers, il y a : - une intervention de Vanessa DUHAMEL sur la délibération 192, l’agriculture urbaine, - puis deux explications de vote de Bernard CHARLES et Stéphanie BOCQUET sur la 194, la cession au profit de la SPL Euralille du site appartenant à la Ville au sein de Saint-Sauveur, - une intervention de Vanessa DUHAMEL et de Frédéric LOUCHART sur la délibération 195. Si vous l’acceptez, ce serait bien qu’on aille un peu plus vite, parce qu’on a encore beaucoup de questions. Chemise 9 AGRICULTURE URBAINE Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL Adjoint au Maire 21/192 - Agriculture urbaine - Subvention aux associations. Madame le Maire – Délibération 192, Vanessa DUHAMEL sur l’agriculture urbaine – subvention aux associations. Madame DUHAMEL – Madame le Maire, chers collègues, La présente délibération vise à accorder des subventions à trois associations qui se consacrent à l’implication des habitants dans des projets d’agriculture urbaine. Vous y faites référence à divers projets que vous qualifiez d’innovants et d’envergure, dont ceux de Concorde et de Fives-Cail, le Palais Rameau, cité dans le projet de délibération soumis en commission, étant curieusement absent de la version qui nous est aujourd’hui soumise. 78 De même qu’une agriculture saine a besoin, pour être fructueuse, que l’on prenne soin des terres et que l’on combatte leur appauvrissement, des projets innovants ne peuvent être fertiles que s’ils s’enracinent dans le terreau ensemencé par nos prédécesseurs. À cet égard, la brutalité de l’expulsion de la Société d’horticulture du Palais Rameau tranche singulièrement avec les ambitions d’une politique durable. On se souvient, qui plus est, qu’il avait été donné à penser que l’on troquait la destruction d’une chapelle contre la rénovation d’un palais, or on constate qu’aussitôt la chapelle rasée, les occupants du palais sont expulsés. La mission des élus est-elle de voler au secours des ambitions économiques de promoteurs privés ou de modérer leurs appétits ? La question mérite d’être posée, et, précisément, on aurait pu s’attendre à ce que les élus de votre Majorité ou vous- même prissiez la peine de rencontrer le président de la société expulsée avant la mise en œuvre, puis l’exécution par la force publique d’une telle procédure. Il n’en fut malheureusement rien. Vous dites vouloir préserver cette association séculaire, mais votre absence de curiosité, ainsi que celle des élus à son égard, depuis plusieurs années, montre que ce n’est pas vrai. Vous le dites parce qu’il faut le dire, parce qu’il faut que nous l’entendions, parce qu’il faut que nous ayons de notre Majorité une bonne opinion, mais cet intérêt est plaqué, il est artificiel, la vérité est que tout cela (le Palais Rameau, la Société d’horticulture) vous encombre et vous indiffère depuis toujours. Ni vous ni aucun des vôtres n’aura donc pu mesurer in situ l’incommensurable richesse patrimoniale des ouvrages à présent entassés dans un obscur garde-meubles, après avoir été emballés par des mains dont on ignore les compétences, ni apprécier le cachet de la table de l’association qui fut, par vos services, sciée avant d’être emportée. Rappelons, pour mémoire, qu’à son installation, ce sont les barreaux d’une fenêtre qu’on avait préféré desceller plutôt que de la démanteler ; autres temps, autres mœurs. J’ajoute n’avoir à ce jour pu comprendre pourquoi il m’a été déclaré en commission Culture que l’huissier de justice aurait interdit aux élus majoritaires d’assister personnellement à l’expulsion, alors qu’ils y ont mandé des fonctionnaires municipaux, venus revendiquer, sans produire aucun titre, divers éléments mobiliers, dont le bureau utilisé par le président de la société et, précieux trophée, sa corbeille à papier. J’observe à cet égard qu’un haut fonctionnaire municipal m’a répondu par courrier « travailler dans le dossier du Palais Rameau, comme pour l’ensemble des projets de Junia, en étroite collaboration avec celle-ci ». Nous sommes bien loin de vos déclarations d’impuissance dans la démolition de la chapelle Saint-Joseph. Pour mémoire, sans que probablement cela n’intéresse, une partie des courriers adressés à la Société d’horticulture ont, lors de l’expulsion, été découverts dans la boîte aux lettres de la maison du gardien, dont le président ne détient pas la clef. À présent, livres et objets sont stockés pour une durée de deux mois aux frais du contribuable lillois, mais les travaux du Palais sont annoncés pour devoir durer deux années ; 22 mois d’incertitude s’ouvrent donc devant nous. Que deviendront-ils, avant 79 que la société expulsée ne soit autorisée, à des conditions imposées par le promoteur, à réintégrer les locaux qu’elle occupait librement depuis 140 ans par la volonté du mécène Charles RAMEAU. Rappelons à cet égard qu’aucun bail n’a encore été signé entre notre municipalité et le promoteur Junia, qui a déjà fait savoir qu’il entendait priver la Société d’horticulture de la grande salle dont elle jouissait et contrôler les horaires d’accès à son siège social. Que deviendra la Société d’horticulture elle-même pendant ces deux années de nomadisme contraint ? Si son sort était laissé entre les mains de l’opérateur privé au bénéfice duquel vous l’avez fait expulser, la tentation serait grande pour cet acteur économique d’espérer la mort lente de son encombrant fardeau pour s’assurer de n’avoir plus à le reloger une fois les travaux achevés. Soulignons, par exemple, que le contre-projet de convention d’occupation formulé par le président MARQUIS le 10 septembre 2020 au promoteur, ainsi qu’à la municipalité, avec demande d’avis de réception, attend toujours que l’on juge opportun de lui répondre. Rappelons-le, la Société d’horticulture a beaucoup donné à Lille, par exemple la création du marché aux fleurs… Madame le Maire – Si vous pouvez conclure pour qu’on reste dans les temps, s’il vous plaît, Madame. Madame DUHAMEL – Il nous semble que c’est à la Ville de la protéger plutôt que de l’exposer aux appétits financiers d’investissements immobiliers. Aussi difficile que puisse être le dialogue avec un interlocuteur avec qui aucun lien de confiance n’a été préservé, c’est à la municipalité qu’il appartient de veiller à l’hébergement de la Société d’horticulture, ainsi qu’à l’accès aux ouvrages que ses membres ou les chercheurs qu’elle habilite auront le besoin de consulter. La Commune doit se mettre en quête d’un local répondant à ces nécessités impérieuses à bref délai, avant que les deux mois de garde-meubles ne soient achevés. L’heure n’est plus à la polémique mais à l’action. Vous avez su expulser, sachez héberger et protéger ! Que Monsieur et Madame les Adjoints veuillent donc bien nous exposer ce qui est désormais leur ligne de conduite. Je vous remercie. Madame le Maire – Puis-je vous demander de respecter le règlement intérieur, s’il vous plaît ? À chaque intervention, vous dépassez d’une minute à une minute et demie votre temps. On va laisser répondre Stanislas DENDIEVEL, mais on ne peut pas entendre autant de contrevérités. Monsieur MARQUIS, je le connais, depuis plus longtemps que vous, et je le respecte, Madame. Excusez-moi, mais Monsieur MARQUIS a décidé de ne plus répondre, pas seulement à des lettres recommandées envoyées à l’association, 80 mais à des mails envoyés sur son mail personnel, pour discuter avec lui, voir comment la Société d’horticulture pourra retrouver sa place dans un lieu qui nous a été donné pour s’occuper d’agriculture urbaine et d’horticulture. Dans le Palais Rameau, nous ne faisions que, avec Monsieur MARQUIS, et moi toujours avec Monsieur MARQUIS – que je connais bien –, une exposition de plantes ou de fleurs vendues chaque année. Ne pensez-vous pas qu’il soit préférable d’utiliser le Palais Rameau pour faire un lieu d’expérimentation, le premier en France, d’agriculture urbaine et d’horticulture urbaine ? Ne fallait-il pas, quand on est passionné d’horticulture, rentrer en discussion, non pas avec un promoteur, Madame… Qu’est-ce que Junia ? Ce sont trois écoles de l’Université catholique, il n’y a aucun promoteur là-dedans ! De quoi me parlez-vous ? Ce sont des chercheurs, qui travaillent sur l’agriculture urbaine, qui vont travailler avec des associations localement et avec des citoyens, qui font ce lieu qui sera un laboratoire d’agriculture urbaine, pour la première fois en plein cœur de ville. Où est le promoteur là-dedans ? Peut-être que des gens interviendront pour modifier le lieu, mais ce sont trois grandes écoles de l’Université catholique ; c’est cela, Junia, ce n’est pas un promoteur. Je vais laisser Stanislas vous refaire tout l’historique, mais il faut arrêter de raconter n’importe quoi dans cette ville, ce n’est pas possible ! Monsieur MARQUIS a voulu faire la tête pendant un certain temps. Nous connaissons parfaitement ses archives ; il vient très peu souvent dans ce lieu, vous le savez, parce que c’est surtout un lieu d’archivage. Nous avons pris bien des précautions, après une décision de justice, puisqu’il refusait de répondre. Nous lui avons proposé depuis le départ de revenir dans ce lieu lorsque les travaux seront terminés ; on ne peut pas faire des travaux en gardant des archives de qualité à côté. La réalité, la voilà. On peut se raconter une autre histoire, on peut aussi, dans cette société où les fake news sont permanentes, raconter tout et n’importe quoi. Si les donateurs du Palais Rameau à la Ville de Lille étaient encore là, ils nous applaudiraient. Nous sommes en avance sur l’agriculture urbaine et sur l’horticulture. Si certains ne le comprennent pas ou vous racontent que c’est un promoteur qui a exclu quelqu’un de chez lui, ce qui n’est d’ailleurs pas le cas, ne le croyez pas, ce n’est pas la réalité. Stanislas va vous donner tous les éléments les uns derrière les autres, au cas où la réalité des faits intéresse encore quelqu’un dans cette société et dans votre groupe. Stanislas. Monsieur DENDIEVEL – Je voulais m’associer à tes propos, Madame le Maire, Martine. En répondant à votre question, j’ai vraiment l’impression d’une espèce de ridicule que vous continuez à friser ; on vous a parfaitement expliqué les choses en commission, on vous a, y compris, exposé les choses par écrit, dans des échanges que vous citez, que vous avez eus avec le Directeur général des services. Je veux simplement vous rappeler, comme le dit Madame le Maire, que Monsieur MARQUIS sait parfaitement depuis trois ans qu’il devra déménager temporairement, le temps des travaux, pour mieux y revenir. 81 Je veux rappeler aussi que malgré toutes les tentatives pour accompagner la Société horticole du Nord dans le cadre du projet, c’est une fin de non-recevoir qui nous a, à chaque fois, été opposée, et je vais y revenir très précisément dans quelques instants, parce que je pense qu’il faut que les gens sachent les choses. Il y a aussi une dimension affective dans cette histoire, vous pouvez l’ignorer, mais instrumentaliser, comme vous faites, cette situation est pathétique. Le compte- rendu de ce Conseil Municipal retiendra que vous aurez défendu un intérêt particulier contre l’intérêt général consistant à redonner vie et éclat au patrimoine de tous les Lillois. Le projet que nous avons pour le Palais Rameau s’inscrit totalement dans l’esprit du don historique de Monsieur Charles RAMEAU à la Ville de Lille. Pour mémoire – c’est aussi une information à rappeler –, ce Palais Rameau, inauguré en 1879, a été réalisé par la Ville de Lille pour un montant de 791 000 francs de l’époque, dont un peu moins de la moitié, 330 000 francs, proviennent de la donation de Monsieur RAMEAU. Dans le respect des conditions de ce don, non seulement – et Martine AUBRY l’a rappelé – la Société d’horticulture du Nord y a toute sa place, hier comme demain, mais ce sera un formidable projet démonstrateur de l’agriculture urbaine et de l’alimentation de la planète demain, ouvert au grand public, qui y sera réalisé. Ce projet – il faut le rappeler également – sera porté par le groupement d’ingénieurs Junia dans le cadre d’un bail de 25 ans, où Junia s’est engagé à réhabiliter en totalité l’édifice classé monument historique, son pavillon annexe, ainsi que le jardin qui l’entoure. Il y a trois avantages : - installer dans ce lieu, qui n’était plus utilisé à sa juste valeur, un projet ambitieux scientifiquement, contribuant à faire rayonner le territoire tout en étant ouvert à tous, - garantir l’intégralité des conditions du don historique de Charles RAMEAU, notamment en maintenant dans de meilleures conditions les locaux d’une société d’horticulture, - et restaurer ce patrimoine emblématique auquel sont attachés les Lillois, avec, par exemple, la restitution d’éléments patrimoniaux qui avaient disparu, comme les bulbes sur les deux clochetons du bâtiment, et en réinterprétant le jardin pour lui conférer une dimension pédagogique. Après rénovation et achèvement des travaux, attendus fin 2023, ce sont 3 500 m² qui accueilleront des espaces de coworking, des salles de travail, des espaces de restauration, un lieu dédié aux événements culturels et, bien sûr, je le redis, les locaux de la Société horticole ; un chantier qui coûtera 20 M€, qui est financé par Junia avec le ministère de la Culture, la Métropole Européenne de Lille, le Département, la Région. Pour la réalisation de ces travaux, c’est un peu comme lorsque l’on refait une pièce chez soi, il faut bouger les meubles. Il s’agit, en effet, de travaux de réfection complets, y compris l’électricité et les fluides, qui nécessitent une évacuation totale de ce qui est entreposé. 82 Dès 2018 – je vous le disais –, il y a trois ans, la Ville a pris contact avec la Société horticole du Nord pour étudier les conditions d’un déménagement temporaire de l’association. Pour ces raisons de sécurité et de responsabilité, y compris vis-à-vis des ouvrages dont cette société dispose, le maintien de l’association dans les murs est incompatible avec les travaux. De nombreuses propositions ont été faites, notamment par Junia, qui a proposé des choses extrêmement concrètes à l’association, tant pour les bureaux que pour le stockage du fonds documentaire dans des conditions adaptées. La Ville, de la même manière, a proposé à plusieurs reprises d’accompagner cette démarche en proposant de mettre à disposition de l’association les moyens nécessaires à l’évacuation temporaire des locaux. En attestent, et on pourra vous les ressortir, les courriers du 26 septembre 2019, du 20 décembre 2019, les réunions et visites qui ont eu lieu les 1er octobre et 16 décembre 2019, ainsi que les courriers de la Ville des 3 juillet et 18 août 2020. Le silence de l’association, qui, d’ailleurs, ne faisait plus grand-chose en termes d’animation, en termes d’horticulture depuis plusieurs années… Madame le Maire – Et le refus de nous rencontrer. Monsieur DENDIEVEL – … le refus de nous rencontrer, puis, au final, son courrier du 10 septembre 2020, lui signifiant son refus unilatéral de libérer les locaux le temps des travaux nous ont contraints d’envisager d’autres moyens de droit pour libérer le site. C’est ainsi, très précisément, que la Ville a demandé au juge administratif à la fin de l’année dernière de prononcer l’expulsion de la Société horticole du Nord, laquelle n’était d’ailleurs pas présente à l’audience. Dès le jugement intervenu, la Ville a, à nouveau, pris contact, le 11 janvier, avec Monsieur MARQUIS, le président de l’association, pour lui proposer l’accompagnement de ses services dans la mise en œuvre de cette décision, courrier, une fois encore, resté sans réponse. Dès lors, nous n’avons plus d’autre choix que de poursuivre la procédure en requérant les services d’un huissier de justice. Celui-ci a proposé également les conditions d’un accord de sortie amiable avec une fin de non-recevoir et l’huissier a donc requis l’octroi de la force publique pour procéder à l’expulsion qui a débuté le 22 mars dernier. Par rapport à ce que vous disiez, il importe quand même de signaler que, dans le cadre de cette procédure judiciaire, la Ville n’a pas le droit d’être présente. L’huissier n’a invité les services à intervenir que pour le démontage du mobilier. S’agissant du démontage du mobilier, ce n’est pas le massacre à la tronçonneuse tel que vous le décrivez ; celui-ci a été réalisé par des menuisiers qualifiés de la Ville, sous le contrôle d’une conservatrice du patrimoine, le plus grand soin y a été apporté et, pour le coup, nous pourrons vous donner les éléments, puisque ce mobilier a été soigneusement découpé et sera recollé proprement avec un travail qui ne présente aucune difficulté pour nos menuisiers, dans les règles de l’art. 83 De la même façon, nous nous sommes assurés que les meilleures conditions soient apportées au déménagement du fonds documentaire. D’ailleurs, Monsieur MARQUIS lui-même l’a reconnu, les déménageurs ont respecté scrupuleusement le plan de classement établi par Monsieur MARQUIS et, bien évidemment, le fonds documentaire est entreposé dans un endroit sec et hors d’eau. Je voulais dire en conclusion que, de notre côté, la porte est toujours ouverte, et d’ailleurs, nous avons rappelé Monsieur MARQUIS, un échange téléphonique a encore eu lieu hier – il met du temps à répondre –, nous nous reverrons très tranquillement avec lui et Junia, la programmation de ce rendez-vous est prévue la semaine prochaine. Nous sommes vraiment désolés que cela se soit passé ainsi, mais cette fin de non-recevoir à chaque tentative de réflexion par rapport au maintien de cette société mais aussi au fait qu’elle puisse s’inscrire demain dans un projet qui sera extraordinaire… Nous ne vous comprenons pas. Très concrètement, on a vraiment l’impression, autour de cette affaire, que vous essayez d’instrumentaliser l’affect d’une personne particulière qui a, certes, passé son enfance dans les lieux etc., pour essayer de dénigrer un projet absolument extraordinaire, qui s’inscrit complètement dans la vocation horticole et en matière d’agriculture urbaine de ce Palais Rameau. C’est le Palais Rameau du XXIème siècle et je pense qu’aujourd’hui, c’est un message qui va être passé autour de ce projet, avec le concours des acteurs qui sont impliqués, aux générations futures. Les générations futures retiendront votre intervention, elle n’est vraiment pas à la hauteur de l’ambition que nous avons pour notre ville. Madame le Maire – Voilà une réponse bien complète, mais qui avait déjà été donnée et qui, à l’évidence, n’est pas entendue, j’en suis vraiment désolée. On vote sur la 192, même si le sujet n’est pas lié. Qui vote pour les subventions aux associations de l’agriculture urbaine ? (Unanimité). Adoptée. (Julie Nicolas, Nathalie SEDOU et Stéphane BALY ne prennent pas part au vote.) Je vous remercie. ACTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE 21/194 - Quartier Lille-Centre - Cession au profit de la SPL Euralille - Site Saint- Sauveur. Madame le Maire – Sur la délibération 194, nous avons deux explications de vote : Bernard CHARLES et Stéphanie BOCQUET. Monsieur CHARLES – Simplement pour indiquer que nous nous abstiendrons sur cette délibération face au silence assourdissant de l’actuelle Majorité sur le projet 84 Saint-Sauveur, malgré les milliers et les milliers de demandes à retravailler et à reconsidérer. Comme cette délibération participe de ce projet, nous nous abstiendrons. Madame le Maire – Nous respectons la justice et nous attendons la décision de justice ; c’est ce que vous appelez « un silence assourdissant », c’est ce que j’appelle « le respect d’une procédure judiciaire ». Stéphanie BOCQUET. Madame BOCQUET – Merci, Madame le Maire. Cette délibération porte notamment sur une partie du futur parc de la Vallée. Oui, aménager des mètres carrés d’espaces de nature et de respiration sur notre ville est plus qu’essentiel, mais aménager un tel espace morceau par morceau, éparpillés façon puzzle, n’est sûrement pas la meilleure méthode si on envisage une vue globale d’un projet. Nous proposons que le projet d’aménagement de la ZAC, bloqué depuis octobre 2018, soit remis à plat et enfin coconstruit avec les usagers et les habitants des quartiers environnants. D’ici là, le groupe Lille Verte, en cohérence avec ses votes précédents concernant ce projet, votera contre cette délibération. Je vous remercie. Madame le Maire – Très bien. Je mets aux voix la délibération 194. Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Qui vote contre ? (Le groupe Lille Verte) Abstention ? (Le groupe Faire Respirer Lille) Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant contre et le groupe Faire Respirer Lille s’abstenant. 21/195 - Quartier Lille-Centre - 50 rue Gauthier de Châtillon - Mise à disposition de l'Ecole Supérieure de Journalisme - Tarification. Madame le Maire – Délibération 195, l’ESJ, Vanessa DUHAMEL, puis Frédéric LOUCHART. Madame DUHAMEL – Madame le Maire, chers collègues, Nous nous réjouissons que les négociations entre la Ville et l’École Supérieure de Journalisme aient pu aboutir, car l’ESJ, dont notre collègue Nicolas LEBAS est administrateur et ne pouvait donc intervenir dans cette enceinte, est l’un des fleurons de l’enseignement supérieur à Lille… 85 Madame le Maire – C’est parce qu’il est administrateur qu’on ne devrait pas le citer quand on parle de l’ESJ ; je vous le dis simplement sur un plan juridique, ce n’est pas du tout désagréable. Madame DUHAMEL – Je vous remercie. Madame le Maire – Ce que je dis n’est pas désagréable. Monsieur CHARLES – … Monsieur DAVID-BROCHEN… Madame le Maire – On n’a pas à redire, d’autant qu’il n’est pas là, qu’il est administrateur et que c’est pour cela qu’elle parle. Elle parle au nom de Vanessa DUHAMEL, point. Madame DUHAMEL – Je vous remercie, Madame le Maire. L’ESJ est donc l’un des fleurons de l’enseignement supérieur à Lille, qui contribue au rayonnement de notre ville en France et dans de nombreux pays francophones. Plusieurs générations de journalistes y ont, en effet, été formées et conservent de ces années lilloises un souvenir vivace et heureux. Conforter la présence de l’ESJ à Lille dans les locaux historiques qu’elle occupe depuis 1951 est donc une bonne chose ; il fallait le faire pour permettre à l’École d’être sécurisée sur ce point à moyen terme. Cet accord se conclut dans l’intérêt financier de la Ville, qui percevra un loyer plus important, bien qu’encore très inférieur au prix du marché dans ce quartier. Nous nous sommes assurés que cette augmentation serait supportable par les finances de l’École et qu’elle n’entraînerait pas d’augmentation des frais de scolarité ; cela nous a été confirmé. Ces dispositions ont d’ailleurs déjà reçu l’accord du Conseil d’administration de l’École. Peut-être est-il utile, d’ailleurs, de rappeler ici que l’ESJ n’est pas un établissement public, mais bien un établissement privé à but non lucratif et qu’il a vocation à prendre toute sa place dans le vaste ensemble en cours de construction autour de l’Université de Lille, chef de l’I-SITE Université Lille Nord-Europe, constitué pour recevoir d’importants financements au titre du Programme d’investissements d’avenir mis en place par l’État. Avec le renouvellement de cette convention d’occupation se pose néanmoins la question des engagements pris par la Ville auprès de son locataire ESJ. Il semble, en effet, difficile de contester la vétusté des locaux et leur caractère probablement énergivore. La vaste bibliothèque de bois vernis, qui a vu passer des générations de futurs prix Pulitzer, a un charme indéniable et qu’il convient de préserver, mais ces locaux ne répondent plus en leur état aux exigences pédagogiques d’une grande école de formation aux médias, domaine qui a connu de profondes évolutions ces dernières années et en connaîtra d’autres encore. Outre l’indispensable isolation énergétique, les locaux doivent être adaptés, plus modulables, comprenant des espaces audiovisuels plus modernes, des salles destinées à la pédagogie inversée, des espaces de travail partagés. La municipalité ne peut donc se comporter envers l’ESJ comme un simple 86 bailleur rentier, mais doit agir en collectivité engagée et prête à l’accompagner dans son évolution vers la constitution d’un véritable learning center des médias européens, comme Daniel PERCHERON en avait eu l’intuition pour l’enseignement des sciences sur le campus de la cité scientifique. À cette fin, il vous appartient, Madame le Maire, à l’image de ce que vous fîtes il y a quelques années avec Sciences Po Lille en réunissant des fonds régionaux, départementaux et européens pour financer la rénovation de la rue Angellier en respectant l’histoire inscrite dans l’architecture du bâtiment, lequel constitue désormais, avec l’ancienne Maison de l’éducation permanente, judicieusement transformée en bibliothèque universitaire, le quartier latin lillois, de vous engager pleinement aux côtés de l’ESJ pour lui donner les moyens de son rayonnement. Nous voterons donc pour cette délibération, en rappelant la nécessité de poursuivre et de développer l’engagement de notre Commune. Je vous remercie. Madame le Maire – Frédéric LOUCHART. Monsieur LOUCHART – Madame le Maire, mes chers collègues, Comme vous le savez, l’École Supérieure de Journalisme de Lille est l’un des derniers établissements d’enseignement supérieur de l’ancien quartier universitaire de centre-ville. C’est un établissement privé, géré par une association loi 1901, qui accueille l’Université de Lille et les différentes collectivités politiques au sein de son Conseil d’administration. L’ESJ occupe une place de premier plan parmi les écoles de journalisme de France. Elle participe à la diversification de l’offre de formation étudiante, mène une politique active d’ouverture avec l’Académie ESJ et en matière d’éducation aux médias. L’ESJ ne bénéficie d’aucune subvention, elle occupe un bâtiment patrimonial de Lille. La présente délibération fixe une redevance, tout à fait justifiable en elle-même, mais qui devra être acquittée rapidement, et donc peut-être perturbera la comptabilité de l’établissement. Les revenus de cette École, qui loue d’autres bâtiments à l’extérieur, proviennent à 70 % des frais de scolarité de ses étudiants. Deux questions se posent alors. La première concerne le bâtiment. La convention passée avec l’École prévoit le changement des huisseries, qui s’avère en effet nécessaire ; disons-le, le 50 rue Gauthier de Châtillon est une passoire thermique et ne possède à ce jour aucune isolation, d’où des factures de chauffage importantes, qui ne garantissent pas des températures de travail adéquates. La seconde question qui se pose est celle de la présence durable de l’École, et plus globalement de l’enseignement supérieur, et donc des étudiants, dans la ville. 87 Lorsque nous avons posé la question de l’avenir de cette École en commission, il nous a été répondu : « J’espère qu’ils vont rester ». Nous préférerions que ce soit une certitude, afin d’assurer la position de ville universitaire de Lille. Afin de garantir à la fois le maintien de l’École au sein de la ville et mettre en œuvre toutes rénovations et adaptations du bâtiment, nous aurions proposé de lier ces deux questions en modifiant la convention passée entre la Ville de Lille et les représentants de l’ESJ. Le site Canopé de Fives a fait l’objet d’une convention pour travaux comprenant la rénovation complète du bâtiment, mais pour un temps peut-être insuffisant, puisqu’une partie du bâtiment leur a été retirée par la suite. À titre de comparaison, le campus YNCREA a, lui aussi, été rénové intégralement, par le biais, cette fois, d’un bail emphytéotique. Il nous aurait semblé intéressant de lier l’entretien du bâtiment à un bail symbolique, assorti d’une durée longue, ce qui maintiendrait l’ESJ sur place à coup sûr et permettrait de gérer efficacement le patrimoine immobilier de Lille. Une telle convention aurait permis d’étaler la dépense, tout en fixant des objectifs de rénovation et en assurant la place pérenne de l’École dans notre ville. Ce serait une mesure écologique, tournée vers l’adaptation au changement climatique en cours et tout à fait compatible avec l’intérêt qu’a Lille de posséder l’une des meilleures écoles de journalisme de France. Je vous remercie. Madame le Maire – Je ne sais pas quoi dire… L’ESJ est d’abord la meilleure école, puisque la rue du Louvre, il faut le savoir, a eu beaucoup de difficultés à Paris ; c’était la meilleure école il y a 30 ou 40 ans ; aujourd’hui, je crois qu’avec l’ESJ, on a la meilleure école. L’ESJ a eu d’énormes difficultés il y a 15-20 ans, parce qu’il y a eu une volonté surtout de s’adresser à l’international, beaucoup plus qu’à l’École en elle-même, ce qui n’empêche pas l’École d’accueillir des étudiants étrangers, mais il y avait tout un travail à l’extérieur, qui fait que l’ESJ a été en grande difficulté financière. La Ville a toujours été là, l’a toujours accompagnée, et c’est seulement maintenant, parce qu’elle a retrouvé une trésorerie et une base tout à fait convenable, que nous avons rediscuté, après avoir repoussé plusieurs fois l’échéance, ce bail qui a été accepté et voté par le Conseil d’administration. Après cela, il y a des travaux à faire, je sais que certains sont déjà inscrits au budget, je me demande d’ailleurs si ce ne sont pas les huisseries, mais il y a effectivement aussi des problèmes sur l’isolation. Cela fait partie de ce que nous devons faire en tant que propriétaire et que nous ferons, parce qu’il faut peu à peu que tous les bâtiments de la Ville soient aux normes, notamment en matière d’isolation thermique. Il faut que vous sachiez que l’ESJ vient de très loin et que nous l’avons toujours accompagnée, alors que, je le rappelle, la Ville de Lille n’a pas la compétence enseignement supérieur directement, elle relève de la Région. Je retiens de ce que vous avez dit les uns et les autres que nous sommes tous très attachés à cette école. Quand Sciences Po est venue se mettre à côté, c’est nous 88 qui avons parlé de ce quartier latin lillois, avec l’idée aussi qu’il pouvait y avoir des synergies entre ces deux écoles, cela commence à être le cas et c’est une très bonne chose. Disons que nous sommes tous attachés à l’ESJ, que cet accord, nous l’avons négocié avec eux sans grande difficulté, finalement, après des années où ils avaient eu d’énormes difficultés, mais pas avec la Direction actuelle. Je n’ai pas d’inquiétude pour qu’ils restent dans la ville, mais il faut que l’on continue à faire des travaux, et notamment des travaux d’isolation. Franchement, je n’ai pas d’inquiétude sur cette question, mais il est vrai que les bâtiments méritent encore des efforts, que nous ferons année après année, comme nous le faisons depuis maintenant un certain temps. Je vous propose de mettre aux voix la délibération 195. Qui vote pour ? (Unanimité). Adoptée. (Anne GOFFARD, Charlotte BRUN et Nicolas LEBAS ne prennent pas part au vote.) Je vous remercie. Stéphane BALY, sur les délibérations 211 et 212 de Franck HANOH. 21/193 - Quartier Lille-Centre - Ancienne école Récamier-Ruault - Mise à disposition de locaux à l'association « Denier des Ecoles Laïques » - Fixation du montant de la redevance - Gratuité. 21/196 - Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Albert Camus situé rue du Mal Assis - Mise à disposition de l'association des Eclaireuses et des Eclaireurs de France - Fixation du montant de la redevance - Gratuité. 21/197 - Quartier Lille-Moulins - Site de l'Arsenal des Postes - Parcelles en nature d'espaces verts sises rues Duguesclin, de Condé, Henri Noguères, Bayard et boulevard de Strasbourg - Cession par la SORELI au profit de la Ville de Lille. 21/198 - Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Cité Saint-Maurice - Déclassement ancienne rue des Hautes Voies. 21/199 - Quartier Vauban-Esquermes - Déclassement a posteriori - Ancien port Vauban. Adoptées. 89 URBANISME 21/189 - Quartier Lille-Moulins - Concession d'aménagement de l'îlot « Arsenal des Postes » - Protocole transactionnel entre la SAEM SORELI et la Ville. Adoptée. NATURE 21/190 - Actions nature - Subventions aux associations. Adoptée. (Nathalie SEDOU et Stéphane BALY ne prennent pas part au vote.) 21/191 - Occupation privative du domaine public pour un parcours « Accrobranche » au sein du parc de la Citadelle - Fixation du montant de la redevance d'occupation. Adoptée. ZOO 21/200 - Parc zoologique - Subventions aux associations. Adoptée. Chemise15 COMMERCE ET ARTISANAT Rapporteur : Franck HANOH Adjoint au Maire 21/211 - Subvention à l'Union Commerciale Gambetta et Halles - Animation commerciale « Le Centenaire de l'Union Commerciale Gambetta et Halles ». HALLES ET MARCHÉS 21/212 - Subvention à l'association Interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais (Interfel) - Animation commerciale « Fête des fruits et légumes frais ». Monsieur BALY – Merci. Mes chers collègues, 90 Les délibérations 21/211 et 21/212 sont l’occasion pour le groupe Lille Verte d’exprimer son attachement et sa préoccupation, pour ne pas dire son inquiétude, sur le devenir du commerce indépendant de proximité dans notre ville, non seulement parce que le commerce traverse un moment difficile avec la crise sanitaire, mais aussi par les choix et les soutiens de la Ville apportés à la distribution industrielle, choix qui, vous le savez – ce n’est pas une nouveauté –, ne sont pas les nôtres. Vous le savez, nous ne croyons pas à la politique du « en même temps », en même temps la défense du commerce de proximité dans les quartiers avec le PLA commerce et en même temps la création de dizaine de milliers de mètres carrés de surface de vente dans un centre commercial au modèle dépassé. Le commerce lillois est multiforme, c’est ce qui fait sa richesse. Son rayonnement s’exerce tant à l’échelle internationale qu’à l’échelle du quartier. Le commerce lillois, ce sont les boutiques du Vieux-Lille et les épiceries des Bois-Blancs, ce sont aussi les rues piétonnes, dont on note que votre position en matière de piétonnisation a pu évoluer au regard de ce qui a été présenté tout à l’heure – on s’en réjouit –, et les marchés dominicaux. Bien sûr, nous voterons la subvention à l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) parce qu’elle sensibilise avec force et conviction à l’importance de consommer des fruits et légumes frais et parce qu’elle encourage également proximité et approvisionnement sur les marchés de quartier et de plein air. La récurrence de cette animation est à souligner. Voilà de nombreuses années que la Ville accompagne l’association et sa diététicienne sur les marchés lillois avec un travail de fond qui, nous l’espérons, parviendra très bientôt à du 100 % bio et du 100 % en proximité pour ses démonstrations et dégustations. Cette délibération est aussi l’occasion de souligner l’extrême fragilité de nombre de nos marchés lillois. En une décennie, combien de commerçants ont disparu de nos marchés ? La lecture du calendrier des animations proposées nous aide à mieux appréhender la situation des marchés lillois. Rendez-vous : - vendredi 11 juin matin au marché de Faubourg de Béthune : deux commerçants, un producteur et un primeur ; - l’après-midi, au marché de Vauban : une seule fleuriste. Dans les deux cas, il y a dix ans, il y avait encore plus d’une dizaine d’étals présents ; - samedi 12 juin, marché des Bois Blancs, inauguré lors du dernier mandat, qui a bien failli hélas disparaître. Pendant de nombreux mois, il n’est resté qu’un seul producteur sur la place Saint Charles ; - mardi 15 juin, au marché de Lille-Sud, lui aussi créé lors du dernier mandat. Qui ne fera pas partie des prétendants à l’animation ? Ils ne sont plus que deux commerçants à résister. Pour combien de temps ? Récemment, vous avez pu lire dans les pages de La Voix du Nord : « Une nouvelle fois, un marché lillois, le marché Sébastopol, typique marché d’approvisionnement, va candidater avec force d’arguments à l’élection du plus beau marché de la région et espérer devenir le plus beau marché de France 2021 ». 91 On le sait, rien n’est jamais acquis. En 2016, la France se passionna pour l’élection du marché préféré des Français. Plusieurs dizaines de milliers d’internautes mirent en avant le marché de Wazemmes pour en faire le grand gagnant de cette élection. Croyez-vous vraiment qu’il en sera de même aujourd’hui ? Indépendamment de la crise Covid-19, ce marché se vide de ses commerçants et aussi de ses clients. Pour toutes ces raisons, il est vraiment temps de reprendre la concertation tant avec les organisations professionnelles de commerçants, avec les organisations de défense des consommateurs, qu’avec les riverains afin de redonner vie à nos marchés, même aux plus petits. Nous voterons également la délibération de soutien à l’Union commerciale Gambetta et à ses plus de 80 adhérents. Nous regrettons que la Ville n’abonde l’opération commerciale qu’à hauteur de 10 % de son budget prévisionnel. Certes, la Métropole soutiendra 60 % du projet ; n’était-ce pas l’occasion de sur-vitaminer une organisation commerciale constituée de bénévoles, capable de travailler au soutien du commerce dans le quartier ? En 2020, le PLA Commerce est arrivé au terme de son cinquième exercice, accompagnant tout au long de ces années passées commerces, artisanats et services sur notre territoire. Qu’en reste-t-il ? Quelques soutiens dans le cadre des animations portées par les unions commerciales, le suivi d’opérations nationales, mais c’est surtout un certain nombre d’interrogations, d’attentes et notamment l’interrogation quant à la fusion et le devenir du GAEL et de la Fédération lilloise du commerce et l’attente d’un véritable projet fort capable d’emmener le commerce de proximité jusqu’au cœur de chaque quartier. Au-delà de ces questions, je terminerai mon intervention en souhaitant un prompt rétablissement à notre collègue Franck HANOH, Adjoint délégué au commerce. Je vous remercie. Madame le Maire – Merci. Avant de laisser Audrey répondre, je voudrais vous dire que je n’ai pas du tout la même appréciation que vous sur les marchés. Sur le commerce, je suis d’accord avec vous. On ne sait d’ailleurs pas encore l’ampleur des difficultés parce que, entre les aides de l’État qui sont quand même importantes, les aides pour le chômage partiel, etc. et en en discutant pratiquement chaque semaine avec des commerçants, on ne sait pas vraiment ce qu’il va en sortir. On peut s’inquiéter et commencer à travailler comme on le fait avec Arnaud pour la réouverture des restaurants et des cafés, en espérant que cela va avoir lieu. Pour les marchés au contraire, notamment pour tout ce qui est alimentaire, puisque la plupart de nos marchés en dehors de Wazemmes sont largement alimentaires – c’est vrai du Concert, de Sébasto, de ce qu’il reste de la nouvelle position du Sud et des Bois-Blancs –, j’espère que cela va repartir puisque, à un moment donné, au printemps et à l’été l’année précédente, on avait quand même réussi à faire venir les différentes formes de commerce. Je crois au contraire que les Français et les Lillois particulièrement ont pris l’habitude de venir dans les marchés. Quand le Gouvernement 92 avait souhaité les fermer, je vous rappelle que je me suis vraiment battue, et d’ailleurs avec le Maire de Toulouse, pour obtenir d’Edouard PHILIPPE qu’on rouvre les marchés puisqu’il n’y avait que les hypermarchés et les supermarchés dans les grandes villes, on pensait que les marchés étaient pour la campagne. Non seulement, nous pensons qu’il n’y a pas d’hypermarché et de supermarché dans tous les quartiers, mais, surtout, nous pensons que les marchés sont à la fois plus sûrs sur le plan sanitaire et sont aussi pour les habitants une plus grande assurance d’avoir des produits locaux et de qualité. Nous les avons donc beaucoup soutenus. Les discussions que nous avons actuellement – je parle surtout de l’alimentaire – nous indiquent que, au contraire, ils ont acquis de nouveaux clients qui se sont dit que, finalement, sur le plan sanitaire, les supermarchés étaient plus risqués, mais aussi qu’ils découvraient nos marchés. Je n’ai donc pas la même inquiétude que vous là-dessus, j’espère ne pas me tromper. En revanche, pour le commerce de proximité, on suit évidemment cela de manière extrêmement précise. On est en train de préparer le prochain contrat avec eux ; il était quasiment prêt, mais on attend un peu de voir ce qu’il se passe pour voir si un certain nombre de nos moyens ne devront pas aller vers des aides plus ponctuelles et d’ailleurs en lien avec la Métropole. Je rappelle que, l’été dernier, on a travaillé avec la Métropole au plan de rebond pour les commerçants et qu’il faudra sans doute continuer à y travailler. Audrey, tu souhaitais dire quelques mots. Madame LINKENHELD – En l’absence de Franck HANOH, à qui je souhaite au nom de tous – même si on l’a déjà fait dans notre cadre – un prompt rétablissement, je veux vous rassurer sur le fait que, dans le cadre de sa délégation, il entretient un dialogue permanent avec les commerçants sédentaires et non sédentaires. Evidemment, la période est difficile pour que ce dialogue soit mené de manière habituelle, y compris en y associant, comme on souhaiterait pouvoir le faire davantage, les habitants et les riverains, mais, en tout cas, avec les acteurs commerçants, le dialogue est continu. Madame le Maire l’a dit, Franck HANOH est en train de préparer le nouveau plan local de soutien au commerce de Lille. Il est prévu qu’il nous le présente en juin. J’espère que sa condition actuelle lui permettra de tenir ce délai. Ce sera l’occasion de revisiter la manière dont la Ville de Lille soutiendra son commerce de proximité, d’abord parce que, entre-temps, la Métropole Européenne de Lille a décidé, elle aussi, d’aller davantage sur ce sujet de l’économie de proximité et qu’il y a sans doute un partage des rôles à trouver dans ce cadre-là, de même qu’un partage des rôles avec la Région. Pour y travailler avec lui dans le cadre d’une coordination plus large que j’ai mise en place autour de toutes les questions du développement soutenable, je peux vous garantir que ce travail est en cours et, y compris, nous veillerons à ce que la transition écologique y trouve sa place. Je pense en effet que les acteurs du commerce sont aussi des acteurs de la transition et qu’ils sont évidemment moins outillés que les grandes entreprises pour savoir comment aller vers la neutralité carbone. Je suis donc, moi aussi, très attentive à ce nouveau plan local. 93 Cela me permet de vous dire pour conclure que je pense que, dans certains cas, le « en même temps » est possible et même souhaitable. Par exemple, faire en même temps la transition écologique et la justice sociale, c’est plutôt sympa. Madame le Maire – Merci. Je crois comprendre que vous êtes favorables aux deux délibérations. Monsieur BALY – Oui. Madame le Maire – Monsieur CHARLES ? Monsieur CHARLES – Je voulais intervenir sur la 211. Madame le Maire – On ne l’avait pas noté. Excusez-moi. Allez-y. Monsieur CHARLES – Madame le Maire, chers collègues, Je voudrais simplement rappeler en liminaire que les conseillers municipaux du groupe Faire Respirer Lille comme chacun d’entre vous, je l’imagine, lisent attentivement les délibérations. Nous avons certainement des désaccords de fond, mais ce n’est pas parce qu’il y a des désaccords que des considérations du type « pas à la hauteur », « ridicule », « fake-news », « instrumentalisation »… Madame le Maire – Quand ce sont des fake-news, ce sont des fake-news. Quand on me dit que je ne connais pas Monsieur MARQUIS et que je ne l’ai pas reçu, alors que je le connais très bien, que j’ai essayé de le recevoir depuis trois ans et qu’il ne l’a pas souhaité, c’est faux ! Monsieur CHARLES – Cela a démarré depuis le début du Conseil, en particulier sur le fait que nous ne connaîtrions pas les délibérations et que nous ne les lirions pas. J’en viens à la question de cette délibération 211. Madame le Maire, chers collègues, En préparant ce Conseil avec mon collègue Ali DOUFFI, commerçant lillois et très proche de nombreux autres commerçants lillois, nous nous sommes étonnés de ne trouver qu’une délibération relative à l’animation commerciale au sein de ce Conseil, 920 € pour l’Union commerciale Gambetta. Est-ce là le niveau auquel Lille estime sa considération et son respect pour soutenir nos commerçants lillois ? Bien sûr, nous voterons cette délibération, délibération certes importante pour fêter le centenaire de cette association des commerçants de la rue Gambetta et des Halles, symbole historique de la vitalité commerciale de notre ville, mais un centenaire qui nous rappelle aussi que beaucoup d’enseignes de notre patrimoine commercial ont disparu depuis quelques années, et je pense ici bien entendu au Bazar de Wazemmes qui se verra bientôt remplacé par une pharmacie et des cabinets médicaux. 94 Notre belle rue Gambetta, si sinistrée même avant la crise sanitaire et qui arrive quand même à bien résister à la crise sur sa partie alimentaire, n’est finalement qu’une vitrine parmi d’autres de l’abandon évident de la politique commerciale de Lille, alors même que d’autres villes et métropoles s’emparent à bras-le-corps de ce sujet hautement stratégique pour nos modalités de consommation, notre économie et notre environnement. Finalement, nous, les anciens élus, nous nous souvenons de ce qu’était au départ le plan local d’action lillois pour le commerce créé par Pierre MAUROY et renouvelé cinq fois. Le dernier voté en 2015 s’est éteint sans bruit fin 2020, sans que personne n’en remarque même la disparition. Madame le Maire – On l’a repoussé. Monsieur CHARLES – J’ai entendu, il y a quelques instants, ce qu’a dit Audrey LINKENHELD sur le fait que c’était au mois de juin, je le concède dans aucune difficulté, mais quand même… Les nouveaux élus, comme mon collègue Ali DOUFFI, n’en constatent finalement que les absences ou les manques sans jamais avoir connu les avantages qu’il comportait. Le PLA lillois, même s’il manquait d’ambition, avait le mérite d’exister pour dynamiser la ville. Il était élaboré en concertation avec les chambres consulaires, la CCI Grand-Lille, la Chambre des métiers et de l’artisanat du Nord, et avec les organisations professionnelles du commerce et de l’artisanat – je pense à la Fédération lilloise du commerce, de l’artisanat et des services – et le groupement des acteurs économiques de Lille, le GAEL, avec le soutien de la Région. Il visait à préserver et à renforcer le commerce dans les quartiers et à développer le cœur de ville comme pôle d’excellence commerce. Vous appeliez – mais vous venez d’indiquer que cela avait été repoussé – à son renouvellement lors des conseils municipaux de la fin de l’année 2020. Pourtant, du côté de la MEL, des dispositifs se sont déployés et viennent aider normalement, avec un nouvel appel à projets, des actions des unions commerciales et groupements à hauteur de 30 % à 60 % des dépenses. Reconnaissez, Madame le Maire, que le lien avec les unions commerciales lilloises est devenu bien fragile, quand on constate que, autour de ces aides (celles de la MEL), aucune communication n’a été faite sur le site de la mairie et que ces unions commerciales ont reçu en dernière minute un mail pour les inciter à postuler, reçu le 3 février pour une date limite au 12 février, alors que nos unions souffrent et ont besoin de cet accompagnement financier. Le résultat est là, un seul projet lillois, une subvention de 10 % – puisque la MEL finance de façon importante ce centenaire –, quelques centaines d’euros, tellement loin de la réalité criante ! Quand le groupe Faire Respirer Lille en octobre 2020 vous interpellait, car nous étions l’une des seules grandes villes à ne pas avoir de manager de centre-ville, vous 95 répondiez : « Il faut le dire au GAEL, il est même financé par le PLA Commerce, un plan en renégociation », disiez-vous à l’époque. Madame le Maire, chers collègues, c’est pour les commerçants de tous les quartiers lillois que nous vous interrogeons. À l’approche d’un déconfinement à organiser et à anticiper, nous avons une Fédération du commerce et un GAEL en grave crise, une Ficomel ignorée. Les deux premières avaient présenté un projet de fusion fin 2020, avec une demande de subvention de deux fois 55 000 € et, au final, délibération retirée presque au dernier moment et procès aujourd’hui entre les associations. Reconnaissez que la situation est hors de contrôle et que la Ville ne joue plus son rôle d’animateur du commerce lillois. Il est plus que temps que Lille se dote d’une réelle stratégie d’attractivité. Cela passe par une ville propre, des quartiers sûrs, des mobilités apaisées, un stationnement favorisé pour le commerce avec les shop and go démultipliés, des zones de livraison développées et un lien fort avec des unions commerciales écoutées, respectées et accompagnées. Je vous remercie. Madame le Maire – Audrey. Madame LINKENHELD – La répétition fixe la notion. Je vais donc redire ce que nous avions déjà dit en fin d’année et ce que je viens de dire juste avant votre intervention. Le PLA commerce touchait à sa fin à la fin de l’année 2020. Nous avons, dès ce moment-là, considéré que la période n’était pas la meilleure pour immédiatement reprendre un PLA commerce et ce, pour deux raisons. La première est évidemment la situation sanitaire et ses conséquences économiques. Je crois que l’on ne peut pas dire que la Ville de Lille n’est pas au côté de ses commerçants au regard de tout ce qu’elle fait depuis un an maintenant pour les accompagner dans cette période particulièrement difficile et pour les accompagner y compris face aux changements de pied du Gouvernement sur leur capacité à ouvrir, à fermer, à quelle heure et comment. Je pense que, là-dessus, franchement, on n’a pas à rougir de l’accompagnement que l’on apporte aux commerçants et que l’on apporte – vous avez raison – dans la continuité de ce que l’on a fait depuis déjà un certain nombre d’années. C’est donc la première raison pour un décalage du PLA commerce. Deuxième raison, je l’ai déjà dite aussi et vous y avez fait référence, la MEL a décidé – ce qui n’était pas le cas les années précédentes – d’aller sur ce sujet de l’économie de proximité, ce qui est une bonne nouvelle. Par cohérence pour le développement économique soutenable, je pense que c’est bien que ce soit la MEL qui se pose la question de la façon dont elle peut accompagner les commerçants du point de vue économique comme elle le fait pour d’autres, soit à travers des aides liées à la relance, soit à travers cet appel à projets de la MEL. Est-ce que la Ville de Lille n’a pas assez bien relayé l’appel de la MEL ? En l’occurrence, c’est quand même d’abord l’appel de la MEL. À titre personnel, lancer un 96 appel sur l’animation commerciale qui se termine en octobre 2020, alors que nous étions juste avant le second confinement, j’ai dit que cela ne me semblait pas opportun. Ce n’est pas non plus complètement un hasard si la Ville de Lille elle-même n’est pas sollicitée très fortement par les commerçants pour des animations commerciales. Celle de Gambetta aujourd’hui, et pour cause, souhaite fêter son centenaire, on l’accompagne et, je le dis au passage, on l’accompagne à la hauteur de ce qu’elle nous a demandé, cela représente 10 % pour la Ville de Lille, mais cela fait 70 % si on ajoute l’aide de la MEL. C’est ce que l’Union nous a demandé, c’est donc ce qu’on lui a versé, elle est manifestement en capacité de payer les 2 800 € que le reste à charge représente pour elle, tant mieux. Ce n’est pas un hasard si seule une union commerciale aujourd’hui propose des animations. Je ne suis pas sûre que nos commerçants aient complètement le cœur à mener des animations classiques comme ils pouvaient le faire dans d’autres circonstances. En tout cas, la MEL a décidé de prendre sa part, tant mieux. Je vous ai dit comment, du coup, la Ville ambitionne de se repositionner dans l’accueil aux commerçants. Je pense que c’est un de nos enjeux que d’aller vers les sujets sur lesquels il y a une vraie plus-value communale. C’est dans le travail de proximité, y compris dans ce qui n’est pas strictement un travail commerçant mais qui peut, par exemple, porter sur les questions d’espaces publics, de propreté, vous l’avez dit : comment accompagner ce qui rend nos rues commerçantes attractives au-delà de l’intervention strictement en direction des commerces qui, à mon avis, est bien à la MEL et comment faire aussi en sorte que ces acteurs commerçants soient pleinement intégrés dans l’ensemble des enjeux de notre ville, y compris dans les enjeux de transition écologique ? Enfin, je dirai un dernier mot sur la rue Gambetta. Elle a deux parties, vous l’avez dit, une partie alimentaire dont, je crois, Le Point a encore souligné le caractère exceptionnel il y a peu de temps, et une partie non alimentaire, dont La Voix du Nord elle-même, dans un article sur la bonne santé du commerce lillois, a souligné le fait qu’elle ne se portait pas trop mal. On ne doit manifestement pas fréquenter la même rue Gambetta. En tout cas, je vous rassure, l’accompagnement de la Ville auprès des commerçants de tous les quartiers, sédentaires et non sédentaires, n’a pas faibli. Madame le Maire – J’ajoute un point par rapport à ce qu’a dit Audrey car, à l’évidence, vous ne m’avez pas entendue tout à l’heure. Le PLA commerce était prêt lorsqu’il prenait fin en fin 2020, mais, avec les commerçants, nous sommes convenus que ce n’était peut-être pas le moment, exactement pour les raisons que vient de donner Audrey, pensant qu’il y avait un lourd passage sur l’animation et ce n’était peut-être pas là qu’il faudrait mettre l’accent dans les prochains mois. C’est la raison pour laquelle nous l’avons mis en stand-by, ce qui ne nous empêche pas de continuer à discuter avec eux. Ce n’est pas parce qu’on a laissé tomber le PLA commerce, on l’a laissé en stand-by pour voir quelle allait être la situation à la sortie et ce, bien évidemment, avec leur accord. Quant à la Ficomel, je suis désolée de vous dire que Madame NATIER est invitée en tant que Présidente de la Ficomel à toutes les réunions que nous faisons. Il n’y a jamais rien eu, en tout cas de notre part. Nous ne choisissons pas les représentants des commerçants, ce sont les commerçants qui les élisent. Nous 97 travaillons avec tous les présidents des unions commerciales ou des fédérations d’unions commerciales. Nous mettons aux voix ces deux délibérations. Qui vote pour ? (Unanimité). Adoptées. Sur le dossier de Marie-Christine STANIEC, nous avons une question de Faustine BALMELLE sur le projet territorial de santé mentale. Chemise16 SANTÉ Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT Adjointe au Maire 21/215 - Projet territorial de santé mentale (PTSM) - Arrondissement de Lille - 2020-2024. Madame BALMELLE – Madame le Maire, mes chers collègues, Notre groupe profite de toutes ces délibérations autour de la santé pour saluer l’ensemble des acteurs qui agissent pour le bien de toutes et de tous, les habitantes et les habitants, notamment les ambassadrices et les ambassadeurs santé qui s’engagent dans nos quartiers au quotidien, les associations et notamment les pôles ressources santé, mais aussi les professionnels de santé en première ligne depuis maintenant plus d’un an. Permettez-nous d’avoir un mot de soutien à ces femmes et à ces hommes. Nos mots de reconnaissance ne sont et ne seront pas grand-chose face à leur dévouement pour le bien de toutes et tous. Dans le contexte actuel de crise sanitaire, s’ajoute au Covid un enfermement lié aux confinements successifs, une précarité grandissante et des incertitudes croissantes face à l’avenir. L’impact psychologique est incontestable et parfois sous-estimé parce que moins visible ou moins exprimé. Il aura pourtant des conséquences durables sur la santé des Lilloises et des Lillois. Pour rappel, l’Organisation mondiale de la santé définit la santé comme un état complet de bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. Les conditions de vie influent notamment sur l’état sanitaire de la population et la santé mentale. Comment ne pas penser ici aux Lilloises et aux Lillois des quartiers populaires, à celles et ceux qui sont confinés dans de petits appartements, parfois insalubres, ou à ceux qui sont dans des situations intra-familiales complexes sans avoir accès parfois à des espaces de nature ? Comment ne pas penser aux étudiantes et aux étudiants de notre commune très isolés, sans ressource, ni vie sociale et livrés à eux-mêmes, sans soutien du Gouvernement ? 98 Comment ne pas penser aux enfants qui ont vu leur quotidien bouleversé et transformé pendant la crise Covid avec notamment un usage accru des écrans ? Dans ce contexte, nous nous félicitons de l’aboutissement de l’écriture du projet territorial de santé mentale (le PTSM). Dans le précédent mandat, Jérémie CRÉPEL avait porté la nécessité que ce projet concerne un territoire approprié par les habitantes et les habitants. Ce sera donc l’arrondissement de Lille. Nous souhaitons bien entendu que la Ville s’engage dans ce projet territorial de santé mentale en soutenant les actions des acteurs locaux, mais aussi par l’intermédiaire du Conseil local de santé mentale ; pourquoi pas en lançant une vaste campagne de prévention sur l’utilisation des écrans dans la toute petite enfance, en complément de l’action de dépistage de troubles cognitifs par exemple ? Mieux vaut prévenir que guérir. Nous en profitons également pour vous interroger sur la généralisation des points écoute santé annoncée lors du débat budgétaire, ainsi que sur le contrat local de santé qui pourrait contribuer fortement à tous ces dispositifs et à ces objectifs. Au dernier mandat, après un atelier de démocratie participative concernant le contrat local de santé, la Ville, en discussion avec l’Agence régionale de santé (l’ARS) sur le financement d’un poste d’animation, avait ciblé la santé mentale, les addictions et le bien-vieillir comme des axes possibles. La signature de ce contrat local de santé figurait dans nos programmes respectifs. Pouvez-vous nous dire si ces projets restent toujours d’actualité et quel est leur état d’avancement ? Je vous remercie. Madame le Maire – C’est de plus en plus d’actualité dans la période actuelle. Marie-Christine, rapidement s’il-te-plaît, parce que c’est un sujet long qui nécessiterait un débat. Madame STANIEC-WAVRANT – C’est effectivement un sujet long. Je vais essayer d’être rapide, Madame le Maire. Je rappelle que la Ville de Lille a, sur les questions de santé mentale, un historique depuis plus de dix ans. En effet, le premier Conseil lillois de santé mentale a été mis en place à Lille et particulièrement sur les quartiers prioritaires puisque le premier Conseil travaillait sur les quartiers de Lille-Sud, de Wazemmes et de Moulins. La Ville de Lille est donc impliquée depuis plus de dix ans sur ces questions-là et, depuis de nombreuses années, l’ensemble des partenaires qui travaillent sur ces questions sont réunis au travers de réunions et de projets que la Ville a accompagnés au fil de l’histoire. Plus particulièrement avec la crise Covid, ce qui a été évoqué a malheureusement été constaté, on l’a déjà dit et c’est constaté par nous et également par d’autres villes, il y a une dégradation extrêmement importante de l’état de santé de 99 la population, mais surtout de la santé mentale et ce, quel que soit l’âge, de la petite enfance aux personnes âgées. Il y a effectivement un constat de tous les professionnels et associatifs, ou même des éducateurs et enseignants, qu’il y a une difficulté sur ces populations. Depuis le début, nous avons énormément de réunions avec l’ensemble de ces acteurs pour mettre en place des actions avec eux. Je rappelle que l’EPSM a immédiatement accepté de répondre à notre demande de mise en place d’un numéro d’écoute supplémentaire au niveau du Covid. Il y a également des actions sur le plus long terme. Le CHU vient d’être reconnu pour mettre en place un numéro national d’écoute pour les personnes suicidantes. On voit bien que ce n’est pas seulement sur le ponctuel, c’est bien un travail sur le long terme que nous menons avec les partenaires dans la ville. Vous avez évoqué les pôles ressources, les ambassadeurs et les espaces écoute santé que nous développons, avec une permanence psychologique à l’intérieur de la mairie de quartier. C’est encore quelque chose de supplémentaire que nous avons mis en place avant le Covid. Je le redis, cela a été mis en place dans le mandat précédent, il n’y a pas de problème sur le sujet. Cela montre qu’on travaille toujours sur la durée. Bien évidemment, sans rentrer dans le détail, le travail sur les addictions est un axe de travail que nous poursuivons et développons avec l’ensemble des partenaires. Là aussi, c’est un travail que nous menons depuis de très nombreuses années et qui est encore suivi aujourd’hui par nous. Vœu du groupe Lille en commun, durable et solidaire de soutien à la déclaration politique du réseau des Villes santé de l'OMS. Madame STANIEC-WAVRANT – Nous avons présenté un vœu ce soir, puisque ce constat que nous faisons au niveau de la ville, nous le faisons au niveau des villes qui travaillent dans France urbaine. À France urbaine, la commission santé s’est aussi emparée de ce sujet, mais, bien évidemment, dans le réseau des villes françaises de santé qu’est le réseau OMS parce que toutes les villes font le même constat. Ces nombreuses réunions de travail importantes en visio ont abouti au souhait d’une déclaration de politique que nous portons à Lille, mais avec le réseau des villes santé, déclaration qui date du 31 mars 2021 et qui appelle le Gouvernement. Les Villes en matière de santé peuvent avoir des actions de prévention. Vous avez évoqué une action qui est la limitation à l’utilisation des écrans, qui est portée depuis longtemps par Charlotte BRUN, cela existe. Nous avons effectivement des actions concrètes depuis longtemps, mais il faut aller plus loin et il faut que l’État accepte que la santé mentale soit un axe de travail important et pas simplement une petite roue dans le projet santé. Je ne vais pas vous relire le document, vous l’avez sous les yeux. Je vais simplement insister sur les thèmes prioritaires qui sont cités. 100 Nous demandons à l’État et aux ARS – et nous soutenons complètement ces démarches – de reprioriser le soutien opérationnel aux actions de prévention et de promotion de santé. La Ville finance, ce n’est pas un sujet vraiment bien financé par l’État, c’est le moins que l’on puisse dire. Même quand on parle de promotion d’une alimentation saine, l’État n’est pas un grand acteur. Nous souhaitons qu’il y ait un maintien de toutes les activités physiques, mais également, quand on parle de l’accès à la culture, c’est aussi un axe de travail qui aide au bien-être et à la santé mentale. Nous souhaitons renforcer la politique de prévention en santé mentale et notamment sur l’axe « aller vers les publics » puisqu’il y a des publics très éloignés du soin. Nous souhaitons également retravailler sur cette notion d’articulation soin - prévention - action sociale. Dans ce contexte, on voit bien que les problèmes sociaux sont un élément extrêmement important qui vient aggraver la situation de la santé mentale. Nous souhaitons également soutenir les projets de santé mentale qui sont portés par les acteurs dans les territoires au travers des PTSM, au travers des conseils locaux de santé mentale. À Lille, nous avons la chance d’avoir un temps de coordination, mais ce n’est pas suffisant pour pouvoir aller plus loin dans l’accompagnement. Nous le faisons à Lille depuis longtemps avec un professionnel qui fait des études de cas très précises des situations délicates dans la ville, mais il faut encore plus de moyens pour le faire. Il faut soutenir le déploiement des formations en santé mentale parce qu’on constate qu’il y a une difficulté aujourd’hui sur cette question. Enfin, élément important, nous demandons de débloquer des fonds et de mobiliser les ressources. Il faut effectivement que nous puissions avoir des financements qui soient clairs. Nous demandons notamment de développer des équipes mobiles, des dispositifs de post-urgences psychiatriques et de renforcer – c’est un travail un peu plus sur le long terme – la mobilisation pour que les futurs médecins deviennent demain des psychiatres. Autre un élément de travail important, il faut que les psychologues soient reconnus pour que leurs consultations puissent être remboursées par la sécurité sociale. C’est donc un gros travail qui ne va pas s’arrêter ce soir. Madame le Maire – C’est sûr. Je propose que l’on mette d’abord aux voix la délibération 215, puis le vœu. Ensuite, nous passerons à l’intervention de Faustine BALMELLE sur la 217. Sur la délibération 21/215, le PTSM, qui vote pour ce projet ? (Unanimité). Adoptée. Qui vote le vœu présenté par Marie-Christine, c’est-à-dire le vœu du réseau des villes santé de l’OMS ? (Le groupe Faire Respirer Lille demande la parole.) 101 Madame le Maire – Ce n’était pas prévu. Sur quoi voulez-vous intervenir ? Madame DUHAMEL – Sur le vœu. Madame le Maire – C’est exact. Allez-y, mais, franchement, je couperai si vous ne tenez pas vos temps d’intervention parce que vous prenez 6,5, 7 ou 7,5 minutes à chaque intervention. Allez-y, Madame DUHAMEL. Désolée, je vous avais effectivement inscrite sur le vœu. Madame DUHAMEL – Madame le Maire, chers collègues, Je confesse avoir été surprise du contenu de votre vœu qui semble développer une technicité en matière psychologique et psychiatrique, certes tout à fait à votre honneur, mais qui, à vouloir s’investir dans des compétences purement étatiques jusqu’à dicter ce que devrait être la conduite de la Nation, risque d’ajouter à l’enchevêtrement byzantin de notre millefeuille territorial. L’une des conséquences en est le risque de doublon, qui apparaît d’ailleurs dès les premières lignes lorsque vous désirez mettre en place un numéro d’appel dans notre agglomération, alors même que le Gouvernement a institué en janvier de cette année un numéro vert gratuit permettant à chacun d’obtenir à toute heure un soutien psychologique. Je rappelle en outre pour mémoire qu’il a également été annoncé à la fin du mois dernier que les consultations chez un psychologue pourront, sur prescription médicale, être prises en charge par l’assurance maladie et les mutuelles, ce qui conduira à généraliser le dispositif du chèque d’accompagnement psychologique créé le 1er février dernier à l’attention des étudiants. À cela s’ajoutent quelques coups de griffe politiciens, tels qu’évoqués « les différents confinements qui s’accumulent, sans aucune perspective de fin » au moment même où le calendrier vaccinal, jusqu’alors parfaitement respecté malgré d’inévitables incidents, permet d’envisager une sortie du tunnel sanitaire dans le cours ou à la fin de l’été. Enfin, si les collectivités entendent participer à la définition d’une politique de santé publique, il peut aussi être opportun qu’elles l’assistent dans certains domaines régaliens tels que la sécurité publique. Les actions de réduction du risque liées aux addictions n’ont de sens que si la lutte contre les trafics est constante, ce qui nécessite de mobiliser la Police Municipale à l’appui de celle nationale. On peut d’ailleurs craindre à cet égard sans aucun moralisme étroit que la sortie de crise ne s’accompagne, pour user de vos propres termes, de nombreuses réinventions des espaces festifs dont les inévitables débordements devront être maîtrisés. 102 Je ne puis que vous appeler dans les compétences qui sont les vôtres à anticiper le retour à la pleine liberté de mouvement et de réunion de nos concitoyens. On peut craindre en effet diverses mises en danger, dont celle des femmes ou jeunes femmes qui devront pouvoir trouver refuge lorsqu’elles craindront pour leur sécurité. Soyez efficaces au plus près du terrain. C’est d’ailleurs déjà le sens de mon propos lors du Conseil Municipal du mois d’octobre dernier vous incitant à vous appuyer sur le réseau de nos associations et un réseau bénévole de veille psychologique. La crise traversée nous aura rappelé combien le virtuel demeure en tous domaines inférieurs à la proximité humaine. Puisse notre commune se préoccuper de chacun de nos concitoyens sans idéologie, ni arrière- pensée politique et laissons l’État remplir pleinement sa mission de santé publique, compléter son action partout où sont les réalités humaines comme celles sociales l’imposeront. Nous nous abstiendrons donc de voter ce vœu. Je vous remercie. Madame le Maire – Je mets aux voix le vœu sur la déclaration du réseau des villes santé de l’OMS. Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Lille Verte) Qui s’abstient ? (Le groupe Faire Respirer Lille) Adopté, le groupe Faire Respirer Lille s’abstenant. Merci. Faustine BALMELLE, je te redonne la parole sur la délibération. 21/213 - Pôles Ressources Santé 2021- Subventions aux associations - Conventions entre les associations et la Ville. 21/214 - Ambassadeur-drice.s santé - Appel à projets 2021 - Subventions aux associations. 21/216 - Convention constitutive du Réseau Santé Solidarité Lille Métropole. Adoptées. HÉBERGEMENT D'URGENCE 21/217 - Quartier Lille-Moulins - Ancienne école Saint-Exupéry située boulevard de Strasbourg - Mise à disposition de l'association "La Sauvegarde du Nord" - Fixation du montant de la redevance - Gratuité. 103 Madame BALMELLE – Merci, Madame le Maire. Madame le Maire, chers collègues, 3 000. Ce chiffre, vous le connaissez, c’est celui des personnes à la rue sur la métropole lilloise, incluant avec lui plus de 800 enfants, un chiffre en augmentation de 3 % en une seule année entre 2019 et 2020. Ce chiffre ne comprend pas non plus l’impact de la crise sanitaire que nous traversons actuellement et qui, nous en sentons déjà les premiers effets, fera l’objet d’un tsunami social. Dans ce contexte, il est urgent d’agir pour les plus précaires, ces « inconfinables », comme les a qualifiés La Voix du Nord il y a quelque temps ; inconfinables car faut-il pouvoir se confiner, car faut-il pouvoir et savoir qu’il y a un confinement. Lors du deuxième confinement, j’avais croisé un couple de SDF dans le centre de Lille qui ne savait et qui n’avait pas eu les moyens de savoir qu’il y avait un confinement dans notre ville. Vous avez rappelé les chiffres tout à l’heure en début de Conseil Municipal, 157 places ont été ouvertes pour le plan grand froid par l’État. C’est trop peu à la vue des besoins. Ce sont 825 autres places ouvertes sur le reste du territoire, sur l’arrondissement ; je rappelle que l’arrondissement de Lille ne comprend pas que Lille, mais comprend 124 communes. Nous saluons la délibération que vous proposez ce soir, Madame le Maire. Notre groupe Lille Verte soutient pleinement la mise à disposition gratuite de locaux jusqu’alors inoccupés à l’association La Sauvegarde du Nord. C’est une excellente nouvelle pour les 50 familles qui trouveront ainsi une solution d’hébergement d’urgence. Nous n’avons eu de cesse de le répéter lors des derniers conseils municipaux, l’hébergement et le logement sont un droit et la clé pour des conditions d’existence dignes. Nous réclamions la réquisition de bâtiments publics ou de logements vides. La Ville de Lille entame des démarches en ce sens et nous nous en réjouissons. Nous en appelons à ce que celles-ci germent partout où cela est possible dans notre commune. Pour cela, nous pouvons nous inspirer d’expériences locales permettant à la fois de lutter contre le logement vacant et contre la précarité extrême qui s’intensifie depuis le début de la crise sanitaire. À Rennes, où des habitats inoccupés sont mis à disposition de personnes sans abri par un partenariat entre la Ville, les associations et les promoteurs immobiliers, ces squats légaux constituent une bonne solution. Pourquoi ne pas les mettre en place à Lille ? Cela permet à la fois de lutter contre l’extrême pauvreté et pour le droit au logement. À Paris, où des gymnases ont été réquisitionnés et ouverts pour les sans-abri, en lien avec des associations d’aide alimentaire et d’insertion. 104 À Saint-Brieuc, où huit appartements vont être mis à disposition de migrants précaires suite à une coopération entre la Ville, des associations comme la Fondation Abbé Pierre et un bailleur social de la commune. L’objectif est ici de viser l’intégration des familles. Des solutions nouvelles, innovantes et surtout efficaces pour les plus précaires sont nombreuses ailleurs en France. Partout, des municipalités se mobilisent pour changer la vie. Jérôme PIANEZZA citait tout à l’heure Madame le Maire, « nous ne laisserons pas crever les gens ». Vous avez raison et nous ne tolérerons pas la misère, jamais, où qu’elle soit dans notre ville. L’Abbé Pierre disait : « Le contraire de la misère, c’est le partage ». Partageons nos lieux, partageons nos bâtiments, partageons nos espaces. Vous pourrez compter sur les élus de notre groupe qui poursuivra ce travail sur cette question primordiale afin de lutter contre l’injustice sociale et la pauvreté car, pour nous, la priorité numéro 1 n’est pas le déploiement de caméras de vidéosurveillance, mais bien la dignité humaine et la solidarité. Je vous remercie. Madame le Maire – Monsieur DESLANDES. Monsieur DESLANDES – Merci, Madame le Maire. Merci, Faustine, et merci de voter cette délibération. Vous remarquerez quand même que nous ne sommes pas très nombreux dans la métropole à proposer des délibérations de ce type, à ouvrir des places d’hébergement d’urgence supplémentaires. Je ne redirai pas ce que Martine AUBRY a déjà dit, nous avons 30 % des places de l’arrondissement de Lille et 25 % des places du Nord en termes d’hébergement d’urgence et d’insertion. Nous le faisons là où c’est possible, nous construisons des projets cohérents avec les partenaires – ici, La Sauvegarde, parfois avec Eole, avec Solfa – et nous continuerons à le faire. Nous avons développé de multiples outils, vous le savez aussi bien que moi. Sur l’accueil des migrants ou des réfugiés, vous connaissez Corot. Nous avons fait aussi du diffus avec France horizon. S’agissant de l’appel aux bailleurs sociaux, nous l’avons fait depuis des années pour les migrants, pour les Roms, pour les personnes en grande précarité et nous allons continuer à le faire. Je crois franchement que Lille est la ville la plus exemplaire en la matière depuis des années sur ce sujet. C’est d’ailleurs pour cela que nous avons des chiffres au- dessus de ce que nous représentons démographiquement dans l’arrondissement de Lille. Je pense donc que nous n’avons pas de leçons à recevoir. Nous continuons à travailler. 105 Si vous êtes à nos côtés pour que, dans la métropole, les autres villes prennent leur part, nous ferons ce travail et ce combat ensemble. Pour ce qui nous concerne, on avance. S’agissant de la réquisition, je ne vais pas m’étendre, mais vous savez que c’est une compétence de principe du préfet, c’est une compétence d’exception du maire, très largement encadrée par la jurisprudence administrative. Ce n’est donc pas une solution miracle. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’adjointe à la solidarité du Maire de Bordeaux qui l’a dit le 26 janvier dernier en Conseil et vous trouverez son intervention sur Facebook. Je pense donc que nous avons ouvert toutes les pistes possibles de l’accès au logement et à l’hébergement. Nous continuerons à le faire. Soyez à nos côtés, on ne demande que cela, mais sans démagogie et sans facilité, parce que c’est un sujet très difficile. Je vous assure qu’avec Marie-Christine STANIEC et Martine AUBRY, on y attache une grande importance. Madame le Maire – Merci. Je mets aux voix la délibération 217. Qui vote pour ? (Unanimité) Adoptée. (Martin DAVID-BROCHEN ne prend pas part au vote.) Merci. Bernard CHARLES, sur la délibération 222, aide à la licence. Chemise 20 SPORT Rapporteur : Sarah SABE Adjointe au Maire 21/222 - Sport - Aide à la prise de la licence sportive en club à destination des familles lilloises, lommoises et hellemmoises - Reconduction du dispositif pour la saison 2021/2022. Monsieur CHARLES – Madame l’Adjointe, chers collègues, J’interviens sur ce sujet à la place de mon collègue Ali DOUFFI… Madame le Maire – … qui nous manque ce soir, parce que, vraiment, il aurait pu intervenir sur plein de sujets. Monsieur CHARLES – Vous faites une fixation, Madame le Maire. Madame le Maire – Non, c’est vous. Cela fait quatre fois que vous le citez. 106 Monsieur CHARLES – Pas du tout, je rends à ceux qui travaillent la responsabilité… Madame le Maire – Pourquoi il n’est pas venu alors et que c’est vous qui êtes venu ? Vous n’aviez qu’à choisir qu’il vienne. Monsieur CHARLES – Je n’entends pas ce que vous dites. J’ai répondu aux consignes qui ont été données d’être par moitié dans cette enceinte, je ne vois pas pourquoi vous faites ce type de commentaire… Madame le Maire – Oui, mais Ali DOUFFI aurait pu venir, nous aurions été ravis. Monsieur CHARLES – J’interviens, je le redis, sur ce sujet à la place de mon collègue Ali DOUFFI, qui est en contact régulier avec de nombreux clubs sportifs. D’emblée, disons-le, nous voterons cette délibération qui reconduit le dispositif d’aide à la prise de licence sportive pour les jeunes de 6 à 11 ans pour la saison 2021- 2022. Vous annoncez qu’une réflexion est en cours pour définir les modalités de mise en œuvre d’un élargissement du dispositif à d’autres publics en 2022. Alors, même si, bien entendu, vous êtes l’exécutif, c’est-à-dire que vous décidez par le vote majoritaire des élus, nous participons du délibératif et souhaitons donc, dès maintenant, vous faire part de nos réflexions et être associés au travail d’élaboration de cet élargissement. Prenons les chiffres 2019/2020 : 2 582 jeunes ont bénéficié de ces coupons de réduction, dont près de 82 % relevant des sept premières tranches du quotient familial. Nous pourrions nous réjouir de ces chiffres, de la dimension sociale, et peut-être que nous le pouvons, mais il nous faut collectivement aller plus loin dans l’analyse : - Combien de jeunes lillois potentiellement éligibles, c’est-à-dire de 6 à 11 ans, et quelle répartition par tranche de quotient familial ? - Combien de garçons et de filles potentiellement éligibles ont bénéficié des coupons et quelle répartition entre filles et garçons ? - Comment faire pour que plus de filles prennent toute leur place dans chacune des disciplines sportives, les chiffres de l’Insee indiquant que pour les licenciés âgés de moins de 19 ans, 67 % sont des garçons et 33 % des filles ? - Combien de jeunes de cette tranche d’âge porteurs de handicap et combien parmi ceux-ci de bénéficiaires des coupons ? Comment faire pour favoriser leur pratique sportive ? - Au-delà de la répartition majoritaire en sports collectifs (58 %) et arts martiaux (20 %), comment tendre à ce que toutes les disciplines, y compris les différentes formes de danse, soient également pratiquées dans chaque quartier et commune associée sans qu’il n’y ait de déterminisme 107 géographique ou social ? Cela nécessite aussi, peut-être, de prendre en compte le coût élevé de certaines licences sportives. - Comment faire que cette aide à la licence ne s’arrête pas au couperet des 11 ans et puisse se poursuivre jusqu’à l’âge de 18 ans pour chaque Lillois, actuellement le Département pouvant apporter une aide de 50 € à chaque collégien scolarisé en sixième et de même montant à chaque collégien de troisième, mais dans ce cas-là, non limitée strictement au sport ? Que l’on ne nous renvoie pas à la répartition des compétences des établissements scolaires. L’adolescence est un moment crucial qu’il faut accompagner ; ce serait un investissement utile pour notre vivre ensemble, pour la santé de nos jeunes et notre cohésion sociale. - Comment mieux communiquer et toucher le maximum de jeunes lillois, y compris ceux qui sont en décrochage scolaire, le sport étant un formidable outil de discipline et d’effort ? On sait que la pratique sportive en club peut être aussi un lieu d’écoute, de solidarité, de facilitation de l’insertion et de l’initiative de projets. - Comment simplifier l’acquisition des coupons, car aujourd’hui, semble-t-il, il faut se rendre à la Direction des sports, au Petit Maroc, Direction qui est très éloignée du métro ? Leur diffusion dans chaque mairie de quartier pourrait peut-être être une solution. - Comment faire comprendre aux familles qu’après avoir payé une licence cette année, qui a permis très peu, sinon pas, de pratique sportive, elles doivent payer à nouveau pour la saison prochaine ? - Comment prendre en compte la pratique des sportifs non licenciés mais présents dans ces clubs ? - Comment créer cette année une synergie entre l’aide de la Ville et le futur Pass Sport, doté d’une enveloppe globale de 100 M€, annoncé par le Président Emmanuel MACRON en novembre dernier, lors de sa rencontre avec les représentants du monde sportif, face à la baisse de l’ordre de 26 à 30 % de licenciés et la baisse des recettes d’activité dans le contexte de la crise sanitaire ? - Le 26 mars dernier, la Ministre déléguée en charge des Sports, Roxana MARACINEANU, a précisé que le montant du Pass Sport devrait être de 50 à 80 € par bénéficiaire, qu’il serait adressé aux jeunes de 6 à 16 ans et de 6 à 20 ans pour les pratiquants en situation de handicap, les versements étant prévus en septembre, octobre, novembre et décembre de cette année. Comment coordonner, quand vous annoncez que la distribution des coupons de réduction aux familles pour la saison 2021- 2022 débutera le 10 mai 2021 et prendra fin le 24 septembre 2021 ? Toutes ces questions, et certainement d’autres, doivent être traitées si l’on veut aider nos clubs et associations sportifs à rebondir après la crise sanitaire et si l’on veut accroître significativement la pratique sportive dans notre ville. 108 Je vous remercie. Madame le Maire – Sarah SABE. Madame SABE – Bonsoir à tous. La pratique sportive est un élément fondateur du parcours éducatif des enfants et un levier pour la santé et la prévention, la sociabilisation, ainsi que les valeurs portées par les disciplines sportives, qu’elles soient collectives ou individuelles. À Lille, nous y tenons fortement, d’autant plus que le sport contribue à l’égalité des chances et à l’intégration. L’exercice de la concertation, de la solidarité collective, du respect des règles et de l’adversaire, mais aussi de l’arbitre, le respect de soi-même et l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté, le sport est tant de choses ; à Lille, nous en sommes convaincus, que ce soit sur le temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire. À travers l’aide à la licence sportive, tous les enfants bénéficient d’une offre sportive riche, de qualité et accessible, et cela au plus près de leur habitation s’ils le souhaitent. Je me permets de corriger : ce n’est pas de 6 à 11 ans mais de 2 à 11 ans. C’est l’occasion pour moi de saluer la belle dynamique associative sportive à Lille qui permet cela. Grâce au travail remarquable des clubs et de leurs bénévoles, les enfants pratiquent le sport de leur choix. Les clubs pratiquent des tarifs dégressifs suivant les revenus et sont aux petits soins pour les enfants (prêt de matériel sportif notamment). On a une offre très riche dans chacun des quartiers lillois, donc je n’ai pas d’inquiétude sur cet aspect. En complément, j’ai quelques chiffres concernant la répartition filles/garçons – pour l’année prochaine, nous l’intégrerons dans la délibération : - 33,16 % de demandes d’aide à la licence pour des jeunes filles ou des petites filles pour la dernière saison, qui est une saison un peu atypique, à ne pas prendre en référence à mon sens au vu de l’impact du contexte sanitaire actuel, et 66,84 % pour des garçons ; - nous avons eu 71 demandes d’aide à la licence pour le judo pour les jeunes filles, soit 32 % des aides à la licence sur cette discipline – ravie de voir que le judo est apprécié –, elles ont représenté 30,25 % des aides pour la boxe, 40,60 % pour le karaté, 56 % pour le basket, 54 % pour la natation, 36 % pour le taekwondo, 65 % pour l’athlétisme, 68 % pour le roller. Les clubs font un travail exceptionnel pour permettre aux jeunes filles de ne pas se freiner à n’importe quelle pratique sportive. En tout cas, nous soutenons au niveau de la Ville pour que cela puisse se faire et nous sommes à l’écoute des clubs et de leurs demandes. Concernant notre réflexion d’élargir le dispositif, c’est une décision que nous avons portée dans le programme de notre campagne municipale. Sur le principe, aujourd’hui, je suis toujours en attente de la déclinaison du Pass Sport national, raison 109 pour laquelle j’ai dû freiner, malgré moi, le démarrage de cette expérimentation. L’idée est de pouvoir compléter et toucher des publics très éloignés de la pratique sportive et, pourquoi pas, de conforter l’exercice du bénévolat au sein des clubs, parce que dans le cadre du bénévolat, les bénévoles prennent une licence dirigeant et nous sommes assez intéressés par cela. Pour autant, je profiterai de ce délai gouvernemental, en attendant les modalités, pour pouvoir associer l’Office municipal des sports qui se réunira prochainement aux travaux. Je vous remercie. Madame le Maire – Merci. Je retiens un point dont Bernard CHARLES a parlé : le fait de devoir aller chercher les bons au Petit Maroc ; il faut vraiment que nous changions les choses pour que ce soit beaucoup plus simple dans les mairies de quartier. Je viens d’en dire un mot à Patrick PINCET ; nous en avions déjà parlé, puis nous ne nous en sommes plus occupés. Merci, Bernard, de nous l’avoir rappelé. Je mets aux voix les délibérations de Sarah SABE. Qui vote pour ? (Unanimité) Adoptée. Stéphanie BOCQUET, pour une explication de vote sur la délibération 233. 21/221 - Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de manifestations ou à caractère exceptionnel. Adoptée. Chemise 33 CRÈCHES Rapporteur : Camille STIEVENARD Conseillère municipale déléguée 21/233 - Association La Sauvegarde du Nord - Création d'une Crèche de prévention précoce. Madame BOCQUET – Oui, Madame le Maire. Le projet de crèche de prévention précoce présenté ce soir est un beau projet. Cette structure répond effectivement à un enjeu prégnant du domaine de la petite enfance : celui d’accompagner dès le plus jeune âge les enfants à risque de négligence. Nous saluons cette initiative de La Sauvegarde du Nord. 110 Cependant, nous avons décidé de nous abstenir. Abstention car nous regrettons l’absence de transparence dans la participation de la Ville à ce projet. Nous ne comprenons pas que des familles aient déjà été orientées vers cette structure alors qu’on ne se prononce que ce soir sur son financement. À quoi sert notre organe délibératif si des décisions sont déjà prises ? Abstention car la délibération ne mentionne pas l’entreprise lucrative à qui, in fine, est déléguée la gestion de cette crèche, un détail important car cela signifie qu’à travers les 10 places classiques financées par la Ville et la subvention attribuée, la Ville de Lille finance une entreprise de crèche. Vous connaissez notre position sur la préservation du domaine de la petite enfance du privé lucratif, nous l’avions exprimée lors du dernier Conseil. Enfin, nous déplorons le message ainsi envoyé aux partenaires associatifs de notre Ville : celui qu’un tel projet ne soit pas travaillé, encore une fois, avec la sphère associative, notamment celle de l’économie sociale et solidaire. Je vous remercie. Madame le Maire – Madame STIEVENARD. Madame STIEVENARD – Merci, Madame le Maire. Pour vous répondre, Madame BOCQUET, permettez-moi de rappeler l’objet de la délibération évoquée. Le projet consiste donc en l’ouverture d’une crèche de 20 places, 10 places d’accueil classique et 10 places d’accueil spécialisé de type médico- social pour des enfants repérés par le secteur de la prévention précoce et qui sont adressés à la structure. D’où vient ce projet ? Le projet est vraiment, au départ, une proposition de l’association La Sauvegarde du Nord et il a été mené grâce aux travaux issus du Docteur MASCARO, pédopsychiatre, qui, dans le cadre de sa pratique et sa recherche universitaire, a pu mettre en évidence, à travers une cohorte d’enfants, l’intérêt de prendre de manière précoce l’accompagnement des enfants afin de prévenir les troubles du comportement plus tard ; c’est également le cas pour l’accompagnement précoce d’enfants porteurs de handicap. Pour monter ce projet, mêlant à la fois le soin et l’accueil des enfants, il a fallu réunir des acteurs autour de ce projet, à savoir l’association La Sauvegarde du Nord, l’ARS, ainsi que le Département, la Ville et la CAF. Chaque partenaire devait évoquer que c’était un projet tout à fait innovant, c’est-à-dire qu’il s’agit de mener un projet qui ne rentre pas dans les cases. Habituellement, le Département et l’ARS ne financent pas les crèches ; à l’inverse, ni la CAF ni la Ville ne financent les CAMSP. Chaque partenaire a donc dû dépasser ses limites pour permettre à ce projet tout à fait novateur de se réaliser et chaque partenaire a su fixer sa participation en distinguant schématiquement ce qui relevait du soin (l’ARS et le Département) de ce qui relevait de la garde d’enfant à travers la CAF. Cependant, la Ville voulait accompagner le projet à travers ces deux axes : à la fois le soin et l’accueil des enfants pour répondre à notre demande d’accueil d’un plus grand nombre d’enfants pour nos petits lillois et lilloises. 111 Voilà pourquoi, Madame BOCQUET, il y a une distinction de financements, à savoir : - un financement des places d’accueil classique à hauteur de ce que la Ville finance habituellement pour les crèches associatives, sans distinction, pour un total de 18 k€, - dans un autre point, le financement spécifique, que nous avons évalué à 11 250 €, permettant de participer au financement de la spécificité du projet, à savoir un accompagnement renforcé des familles, mais également accompagner la formation des professionnels. Une fois ce montage financier réalisé, l’expérimentation a été lancée et, en effet, La Sauvegarde du Nord a fait le choix de demander à une société spécialisée dans la gestion des crèches d’assurer le fonctionnement quotidien de la structure. Elle considère ne pas avoir les capacités opérationnelles pour gérer le quotidien d’une crèche, ce qui n’est pas son champ d’intervention, et vous l’avez évoqué. La Ville de Lille a souhaité soutenir ce projet innovant d’accueil inclusif à travers le projet de l’entreprise de crèches Rigolo comme la Vie. On ne cherche pas du tout à cacher les choses. Je tiens à vous rassurer, la Ville a été vigilante à ce que l’intervention de Rigolo comme la Vie ne vienne pas pénaliser les parents ni les intérêts de la Ville. Concernant les intérêts de la Ville, ils sont préservés, puisque le financement pour les 10 places d’accueil s’intègre dans le cadre de la convention territoriale globale et va pouvoir appliquer exactement les mêmes tarifs aux familles que les enfants se rendant dans les crèches municipales et associatives. Pour conclure, réinsistons sur le caractère associatif de l’accompagnement et soyons logiques : soit nous souhaitons déléguer, et à ce moment-là, nous rédigeons un cahier des charges, c’est le cadre d’un marché public, et nous ne souhaitons pas développer cela à Lille, nous l’avons évoqué la dernière fois, soit la Ville travaille avec une association et nous laissons La Sauvegarde organiser comme elle souhaite le fonctionnement de la crèche dont elle porte la création. Nous avons confiance dans les structures associatives et nous les laissons gérer la crèche. Je regrette que la polémique soit préférée à un travail commun. Concentrons- nous sur la recherche de solutions d’accueil pour les petits lillois et lilloises et leurs parents qui attendent, concentrons-nous sur l’accompagnement de projets innovants, comme celui, ce soir, d’accompagnement précoce, qui permettra de lier les actions pédagogiques, médico-éducatives, médicales et thérapeutiques en faisant travailler ensemble les soignants, les professionnels de la petite enfance, dans l’intérêt de l’épanouissement de l’enfant à besoin spécifique, ainsi que ses parents. Madame le Maire – Nous mettons au vote la délibération 233. Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Faire Respirer Lille) Abstention ? (Le groupe Lille Verte) Adoptée, le groupe Lille Verte s’abstenant. (Martin DAVID-BROCHEN ne prend pas part au vote.) 112 Je vous remercie. Bernard CHARLES, sur le dossier de Jacques RICHIR. PETITE ENFANCE 21/232 - Association Premiers Pas - Avenant à la convention d'occupation du Centre de la Petite Enfance Vauban-Esquermes. Adoptée. Chemise 7 PROPRETÉ Rapporteur : Jacques RICHIR Adjoint au Maire 21/172 - Marché performantiel de collecte des déchets ménagers et de nettoiement des espaces publics intramuros de Lille - Avenant à la convention de groupement de commandes - Avenant au marché portant prolongation et prestation supplémentaire. 21/173 Marché performantiel de collecte des déchets ménagers et de nettoiement des espaces publics intramuros de Lille - Convention de groupement de commandes entre la MEL et la Ville - Lancement de la procédure de dialogue compétitif - Désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant de la Ville à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes. Monsieur CHARLES – Madame le Maire, mes chers collègues, J’interviens sur les deux délibérations 21/172 et 21/173, l’une portant sur un avenant de prorogation d’un an de l’actuel marché performantiel de collecte des déchets ménagers et de nettoiement des espaces publics intra-muros et l’autre engageant le processus pour le futur marché de sept ans, à compter du 2 mai 2023, pour un montant de 50 M€ hors taxes pour la MEL et de 53 M€ pour notre Ville. Je fais un tir groupé sur ces deux délibérations, mais je ne fais pas comme à Paris, je ne tire pas à vue, je ne fais pas cette campagne de dénigrement en utilisant, par exemple, les réseaux sociaux avec ce mot #, du type #saccagelille, mais ce n’est pas parce que je ne tire pas à vue que, pour autant, le constat ne crie pas son évidence : Lille est sale. Dans votre programme, vous disiez avec une certaine lucidité, mais également avec une certaine lassitude : « Garder la ville propre est un combat ardu que nous menons tous les jours » ; nous disions, dans le programme de Faire Respirer Lille : « Des rues 100 % propres ». Différence d’ambition, différence d’exigence, différence de priorités. 113 Alors, face à l’enjeu, on nous propose simplement, ce soir, de prolonger à nouveau d’un an l’actuel marché et de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes pour ce nouveau marché performantiel. Alors que Jacques RICHIR se félicitait en commission Transition de la qualité du bilan et des enseignements tirés de l’actuel marché, pas un mot ou peut-être un sur la question des conditions de travail des salariés concernés – c’est déjà important, mais pas un mot globalement sur ce sujet en commission –, pas un mot de bilan dans les deux délibérations, et face à notre demande d’en partager les éléments, il nous a été proposé le service minimum, sous argument du respect des règles de la commande publique, à savoir un exposé et un débat en CAO de la Ville, ce que, bien sûr, nous avons accepté faute de mieux. Mais pensez-vous, Madame le Maire, alors que je vous ai entendu dire à maintes reprises durant ces 20 dernières années que la ville n’était pas propre, que ce travail de réécriture du marché dans une démarche que l’on peut qualifier d’entre-soi entre services, experts, prestataires et quelques élus, puisse aboutir à une ville 100 % propre, d’autant plus que la coupure instituée il y a déjà fort longtemps concernant le nettoiement entre l’intra-muros, confié au privé, et l’extra-muros, confié à nos services, est prétexte à ne pas mener une réflexion détaillée, globale et comparative sur l’ensemble de notre ville en la matière ? À ce sujet, et là, j’interroge, mes collègues présents à la MEL m’ont fait passer le projet de délibération de la MEL qui devrait être adopté dans quelques jours concernant ce marché de collecte de déchets ménagers et assimilés sur le territoire urbain dense de Lille intra-muros et de nettoiement d’espaces publics, qui prévoit de réaliser les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Lille intra-muros, ce qui est le cas dans notre délibération, et – je lis – « de réaliser les prestations de nettoiement de l’espace public sur le territoire de la ville de Lille, Lomme et Hellemmes compris ». Là, c’est une simple interrogation sur ce point pour y voir un peu plus clair. Mais ne pensez-vous pas, Madame le Maire, qu’il faut entendre les Lillois et ceux qui y travaillent, s’y rendent, qu’il faut mobiliser l’intelligence collective et la responsabilité individuelle et collective ? Au-delà des participations au World Cleanup Day, que vous souhaitez amplifier, il faut aller chercher au plus près l’expertise de celles et de ceux qui vivent la ville chaque jour. La démocratie participative, au-delà des projets portés par les budgets du même nom, doit s’emparer des obligations de résultat attendues d’une collectivité territoriale, qu’elle soit Métropole ou Ville. Nous y arriverons, à la condition de mobiliser les Lillois, de les convaincre aussi de leur responsabilité. Alors, il nous faut nous donner une année de travail intense et démocratique pour accompagner la définition du nouveau marché et pour mobiliser et rendre crédible l’utilité d’y participer. Il faut, sans délai, mettre en œuvre ce que vous et ce que nous avions proposé : la création d’une police du cadre de vie, que nous avions nommée « Police Municipale de l’environnement », avec des moyens permettant d’avoir un œil averti et quotidien sur chaque mètre carré de l’espace public, quel que soit le propriétaire de celui-ci, et d’appliquer sans faiblesse les sanctions, en particulier celles de l’article R. 632-1 du Code pénal, quel que soit le contrevenant, qu’il soit particulier, privé, bailleur… 114 Madame le Maire – Pouvez-vous conclure à 6 minutes 50, s’il vous plaît ? Monsieur CHARLES – … institutionnel ou public, dépôts sauvages, sorties en dehors des jours et heures prévus à cet effet, de sacs-poubelles et containers, jets multiples. La multiplication par trois du nombre de corbeilles dotées d’éteignoir de mégots et permettant le tri sélectif, l’utilisation de la vidéo-verbalisation et un véritable plan chiffré et phasé d’installation de sanitaires publics, une communication régulière envers les Lillois sur les divers moyens de signalement, qu’ils soient informatiques (le portail mesdemarches.lille.fr) ou classiques (le courrier, le téléphone) et une réponse systématique, concrète et rapide, comme l’avait demandé ma collègue Vanessa DUHAMEL ici même en octobre dernier, qui rappelait également… Madame le Maire – Non, là, Monsieur CHARLES, cela va ! 7 minutes, vraiment, il faut arrêter ! Monsieur CHARLES – J’ai deux paragraphes… Madame le Maire – Non, je regrette, on enlève le micro, je ne fais jamais cela. Depuis le début de la séance, vous êtes les seuls dans votre groupe à ne pas respecter vos délais. Il y a un règlement intérieur, c’est la démocratie. Je vous demande d’arrêter là. On a compris les questions, Audrey LINKENHELD va vous répondre. Madame LINKENHELD – Merci, Madame le Maire. En l’absence de Jacques RICHIR, je vais tenter de vous donner quelques premiers éléments de réponse, mais c’est évidemment à lui qu’il reviendra de faire, dans un cadre qu’il définira lui-même, le bilan que vous souhaitez ; j’y reviendrai, moi aussi, dans un instant. Vous nous dites, tout en précisant que vous ne tirez pas à vue, bien sûr – d’ailleurs, cela s’est assez vite senti que vous ne tiriez pas à vue – que nous serions, sur cette question de la propreté, dans une situation d’entre-soi et qu’il conviendrait d’entendre les Lillois. C’est bien parce que nous avons entendu les Lillois et que nous les entendons très régulièrement, en particulier les élus présidents des conseils de quartier – et vous en avez été, vous le savez –, que nous avons, par exemple, demandé à des conseillers de quartier d’être correspondants propreté, mis en place des cadres à la fois technologiques et démocratiques pour que les citoyens des quartiers puissent nous signaler les difficultés de propreté et y compris coconstruire avec nous des réponses. Nous entendons les Lillois, nous le faisons depuis longtemps, et c’est parce que nous les entendons que dans notre programme municipal, nous avons peut-être été un peu plus humbles que vous, parce que ce n’est pas parce que nous constatons une difficulté, dont nous considérons, par ailleurs, qu’elle s’est atténuée dans notre ville ces dernières années – je pense que l’on peut dire qu’aujourd’hui, Lille est plus propre qu’elle ne l’a été par le passé –, que nous pensons que juste afficher de manière démagogique la réponse simple à cette difficulté fait disparaître la difficulté. C’est un peu comme les objectifs que vous aviez fixés dans votre programme sur la date à 115 laquelle on pourrait arriver à la neutralité carbone ; ce n’est pas parce qu’on dit 2030 ou 2040, alors que la plupart des gens s’accordent sur 2050, que comme par miracle et sans rien faire, on arrive à atteindre l’objectif. Ce n’est pas le tout de fixer l’objectif, c’est aussi d’essayer de mener les actions. C’est donc en toute humilité qu’en effet dans notre programme, plutôt que de prendre des slogans, nous avons essayé de faire des propositions, vous les avez d’ailleurs rappelées. L’une d’entre elles est cette police du cadre de vie. Nous pourrons, avec vous, faire le bilan des actions en matière de propreté et venir sur nos propositions quand le temps sera venu. Pour créer la police du cadre de vie, l’une des premières étapes est d’embaucher les policiers municipaux dont on a parlé, parce que ces brigadiers du cadre de vie sont des membres de la Police Municipale, mais faut-il encore en avoir assez, et quand on sait que, par ailleurs, on a des sujets de sécurité à traiter, à un moment, on fait des choix entre mettre ces policiers municipaux en priorité sur les questions de sécurité immédiate et créer immédiatement la police du cadre de vie. Nous avons décidé que dans ces recrutements supplémentaires, il faudrait répondre aux enjeux de sécurité et aux enjeux de propreté, mais laissez-nous, à peine un an après notre élection, le temps de préparer cela sérieusement. Laissez-nous le faire aussi dans un cadre connu, qui est celui du Schéma de gestion des déchets ménagers ; vous savez comme moi qu’il sera adopté ou en tout cas soumis au Conseil métropolitain le 23 avril et que ce Schéma de gestion des déchets ménagers est fondamental pour savoir comment on gère la propreté à Lille, comment on collecte le verre, les biodéchets, ce que l’on fait des plastiques, avec des réglementations nouvelles qui arrivent et qui sont parfaitement souhaitables mais qui nécessitent des adaptations techniques qui ne sont pas simples à trouver, parce que dans une ville dense comme Lille, où la situation de l’habitat est très diverse, il n’y a pas de solution unique, ni à l’échelle de la MEL. Quand ce Schéma de gestion des déchets ménagers sera adopté, et il le sera très bientôt, quand nous aurons créé les conditions de pouvoir mettre en œuvre un certain nombre de propositions de notre programme, alors je pense que Jaques RICHIR pourra, de manière complète, vous faire à la fois le bilan, mais surtout vous dire où nous en sommes des nouvelles actions que nous voulons mettre en œuvre. Un dernier mot, puisque vous avez parlé de la MEL, avec des délibérations, vous l’avez bien vu, que nous portons ensemble, nous sommes dans un groupement de commandes, je voudrais vous rassurer sur le sujet, je sais que les choses ne sont pas simples, et moi-même, prenant le relais de Jacques RICHIR, je reconnais que j’ai dû relire les choses plusieurs fois pour les éclaircir. Nous contestons le schéma actuel, puisque nous considérons aujourd’hui que dans la répartition des rôles entre la Ville et la MEL, probablement que la Ville en fait trop par rapport aux compétences qui sont celles de la MEL ; la Ville n’est pas la seule à le penser, la Chambre régionale des comptes le pense également. Nous sommes en train de voir avec la MEL comment, avec le conseil du Tribunal administratif, nous pouvons revenir sur cette répartition des compétences, qui aura l’avantage de dégager des moyens financiers pour la Ville et sans doute aussi, du coup, de contribuer différemment à ce que notre ville soit plus propre ; c’est le premier sujet. 116 Mais indépendamment de ce sujet de répartition, le schéma que nous proposons avec la MEL est le même, avec un nettoiement organisé de manière différente selon qu’il concerne l’intra-muros – donc plutôt les quartiers du cœur de ville – avec un prestataire ou l’extra-muros avec la régie municipale. La régie municipale s’occupe, non pas de la collecte, qui, dans les deux cas, est confiée à Esterra, mais du nettoiement, qui est effectué par un prestataire privé sur la partie Lille intra-muros, mais la MEL fait aussi du nettoiement des espaces publics sur l’ensemble du périmètre. C’est la raison pour laquelle, dans la délibération de la MEL, vous avez aussi cette information sur le nettoiement des espaces publics Lille, Hellemmes, Lomme, tous quartiers et toutes communes confondus, que ce soit intra ou extra-muros ; ce sont des prestations complémentaires que le marché autorise et que la MEL fait, par exemple du nettoiement de nos marchés de plein air, du nettoiement à la suite de manifestations sur l’espace public, du nettoiement à la suite de braderies qui ont lieu sur l’espace public, et dans ce cas, c’est bien dans le cadre du groupement de commandes de la MEL que cela se fait et sur l’ensemble de la ville. Voilà pourquoi la délibération est formulée de cette façon, mais c’est normal et conforme à la pratique d’aujourd’hui ; pour l’essentiel du nettoiement, c’est bien cette répartition intra-muros/extra-muros que nous avons été contraints de garder pour l’instant, tant que nous ne savons pas quelle est la répartition « correcte » au plan juridique entre la Ville et la MEL. Vous avez bien compris que la MEL a une compétence majeure sur ce sujet ; encore une fois, je pense que c’est une des raisons pour lesquelles il n’a pas semblé utile à Jacques RICHIR de faire le bilan à cette étape, mais nous lui ferons part de votre demande et je ne doute pas que nous trouverons, notamment en commission, l’occasion de revenir plus en détail sur l’ensemble des actions que la Ville de Lille mène pour être plus propre. Madame le Maire – Surtout quand nous aurons la réponse du président du Tribunal administratif sur la répartition des compétences entre la MEL et nous-mêmes ; nous sommes un peu en stand-by actuellement, sachant que la Chambre régionale des comptes considère que l’entretien de la voirie relève de la compétence pleine et entière de la MEL. Je mets aux voix les délibérations 172 et 173 sur lesquelles Bernard CHARLES est intervenu. La délibération 21/172. Qui vote pour ? (Unanimité). Adoptée. La délibération 21/173. Qui vote pour ? Adoptée, le groupe Lille Verte s’abstenant. 117 Ont été désignés : - Titulaire : Estelle RODES - Suppléant : Stéphane LEPETIT. Je donne la parole à Karine TROTTEIN pour nous présenter le vœu de notre groupe qu’elle a initié sur la production et la diffusion des vaccins, puis je vous dirai deux mots d’un mail que nous avons reçu à 19 heures 38, où le Gouvernement nous demande pour lundi 11 heures de dire ce que nous souhaitons pour la date des élections, ce qui est un peu étonnant. Karine, s’il te plaît, pour le vœu. 21/171 - Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi présumée. Adoptée. ESPACE PUBLIC 21/170 - Changement de dénomination du Pont de Kharkov en Pont de Kharkiv. Adoptée. VOIRIE 21/174 - Chantiers de travaux - Exonération de droits de voirie. Adoptée. Vœu du groupe Lille en commun, durable et solidaire pour une reconnaissance des vaccins contre la Covid comme biens communs. Madame TROTTEIN – Merci, Madame le Maire. Madame le Maire, mes chers collègues, Au nom du groupe Lille en commun, durable et solidaire, je vous présente donc ce vœu pour une reconnaissance des vaccins contre la Covid comme biens communs. Dès le mois d’octobre 2020, la Ville de Lille s’est manifestée auprès des autorités sanitaires pour permettre l’accès le plus large possible au vaccin, afin d’endiguer la Covid-19 ; Madame le Maire le rappelait par ailleurs dans ses communications en début de séance. Le 18 janvier, la salle des fêtes de Fives accueillait le premier centre municipal de la ville. Il n’a fonctionné à plein régime que la première semaine. Des centaines de 118 rendez-vous ont dû, par la suite, être annulés pour être reportés, faute de doses de vaccins suffisantes. Dans le même temps, les demandes d’ouverture d’un plus grand centre au Zénith ont avorté, une nouvelle fois en l’absence d’un stock de doses suffisant. Parallèlement à cela, un grand centre de vaccination porté par un groupe privé de la métropole lilloise a pu, quant à lui, ouvrir avec un approvisionnement en doses conséquent. Le grand centre de vaccination du Zénith de Lille a enfin ouvert ses portes le 6 avril dernier, par regroupement des petits sites ouverts précédemment et permettant ainsi d’accélérer la campagne de vaccination. Au regard des difficultés évoquées ci-dessus, le Groupe Lille en commun, durable et solidaire déplore la gestion approximative de l’accès au vaccin et l’absence de méthode et de transparence dans la répartition des doses. Aussi, nous rappelons que : - la production et la diffusion des vaccins anti-Covid est une priorité absolue, et la seule façon de venir à terme de la pandémie de Covid-19 ; - l’efficacité d’une vaccination repose sur son universalité à l’échelle nationale, européenne et mondiale, et que pour être accessibles à toutes et tous, les vaccins doivent rester libres de tout brevet et relever du domaine public ; - l’UNESCO et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ont appelé à soutenir l’initiative portée par 100 pays proposant d’accorder une dérogation temporaire à certaines obligations découlant de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle, mais pour le moment, le Gouvernement français et l’Union européenne s’y sont opposés de façon constante ; - malgré la demande portée par ces pays, l’UNESCO et l’OMS, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a décidé le 11 mars 2021 de ne pas reconnaître les vaccins comme biens communs ; - l’article 31 de l’Organisation Mondiale du Commerce stipule que l’on peut procéder à une levée des brevets « dans des situations d’urgence nationale ou d’autres circonstances d’extrême urgence ou en cas d’utilisation publique à des fins non commerciales » ; - la logique lucrative influence les entreprises pharmaceutiques, comme en attestent les plans de restructuration successifs ayant conduit à des centaines de suppressions de postes dans la fonction recherche de certains groupes, et ce malgré l’importance des aides publiques déployées en direction des entreprises pharmaceutiques ; - ces choix économiques se traduisent aujourd’hui par un retard français important dans la conception de vaccins contre la Covid-19. Sur proposition des élus communistes, les élus du groupe Lille en commun, durable et solidaire demandent à l’État français : - de refaire pression sur l’OMC pour que les vaccins et traitements contre la Covid-19 soient exclus des systèmes de brevet et régimes de propriété intellectuelle, et deviennent des biens publics mondiaux, notamment par 119 l’application de l’article 31 de l’OMC et, en France, la mise en œuvre de l’article L. 613-16 du Code de santé publique modifié par la loi n° 2004- 1338 du 8 décembre 2004 - article 10 ; - de solliciter l’Union européenne pour veiller à ce que la législation introduise des obligations légales pour les bénéficiaires de fonds de l’UE en vue du partage des connaissances, de la propriété intellectuelle et des données relatives aux technologies de la santé pour la Covid-19 et en faveur de la transparence des contributions publiques, des coûts de production, des clauses d’accessibilité liées aux licences non exclusives. Au regard de l’expérience lilloise sur la Covid-19, nous espérons que toutes les autorités en tireront les conséquences pour l’avenir et se donneront tous les moyens pour harmoniser et rendre juste l’accès aux vaccins et traitements contre les pandémies partout dans le monde. Merci. Madame le Maire – Merci, Madame TROTTEIN. Madame BRULANT-FORTIN. Madame BRULANT-FORTIN – Madame le Maire, Vous nous proposez ce soir de voter un vœu sur les vaccins, mais votre vœu, en fait, est juste une attaque en règle contre le travail du Gouvernement au cœur d’une crise sans précédent. Quelle tristesse… Quelle tristesse cette tentation de vouloir faire les gros titres ! Quelle tristesse de multiplier les leçons de morale ! Quelle tristesse de se défausser toujours sur l’État, sur les Agences régionales de santé, sur d’autres Maires ou, pire, sur les soignants du privé ! En conférence de presse, il y a 15 jours, vous avez déjà fait un premier coup de « com », Madame le Maire, en dézinguant l’organisation de la campagne vaccinale en France. (Protestations sur les bancs du groupe Lille en commun, durable et solidaire) Devant les médias, vous avez asséné, permettez-moi de vous le dire comme je le pense, au moins une contrevérité. Vous avez dit que vous vouliez un confinement avec fermeture des écoles dès février, mais dans le même temps, vous demandiez aussi à la Ministre des Sports d’expérimenter la réouverture du stade et à la Ministre de la Culture la réouverture des lieux culturels. Vous qui demandez plus de cohérence et de transparence sur la vaccination, je me permets de vous retourner le conseil : ce n’est pas toujours celui qui crie le plus fort qui a raison. Une élue de la Majorité – C’est vrai ! (Brouhaha sur les bancs du groupe Lille en commun, durable et solidaire). Madame BRULANT-FORTIN – Je vous remercie, chers collègues, de vos commentaires en live. Je vais poursuivre. 120 Et alors, ce soir, ce vœu, c’est le pompon ! Votre texte, Madame AUBRY, nous l’avons étudié attentivement avec ma collègue Violette SPILLEBOUT et c’est non ! Ce vœu assène des poncifs sur la façon dont la France et l’Europe auraient dû gérer la production et la distribution. C’est un peu facile, parce qu’il faut le dire, notre belle Ville de Lille a l’air un peu ridicule à côté de Marcq-en-Barœul qui a vacciné 7 000 personnes ce week-end. (Protestations sur les bancs du groupe Lille en commun, durable et solidaire) Madame le Maire – 1 500 ce week-end ! On remet les chiffres : 1 500 ce week- end. Madame BRULANT-FORTIN – Vous répondrez après, si je peux me permettre, et moi, je n’aurai plus le micro pour vous re-répondre. Là, c’est moi qui commente ce vœu. (Brouhaha sur les bancs du groupe Lille en commun, durable et solidaire) Je pense que vous avez dû envier le maire de Marcq, ses élus, ses services, tous mobilisés sur le terrain ces derniers jours. Moi, je trouve qu’il fait envie ce partenariat main dans la main entre une mairie, des centres de soins et l’État. Nous voterons contre votre vœu, parce qu’il est trop facile de se dégager de ses responsabilités locales. Nous avons pourtant les atouts à Lille : un CHRU, les hôpitaux de l’Université Catholique, les cliniques privées. C’est une réalité, le premier vaccinodrome de Lille au Zénith n’a ouvert que ce 6 avril, alors que partout en France, des vaccinodromes… (Vives protestations sur les bancs du groupe Lille en commun, durable et solidaire) … commencent déjà à fonctionner à plein. Monsieur CHARLES – Rappel au règlement ; il n’y a pas de commentaire pendant une intervention. Madame le Maire – Qu’est-ce que vous faites, là ? Vous intervenez. Monsieur CHARLES – Je demande une suspension de séance. Madame le Maire – Laissez terminer Madame BRULANT-FORTIN, Monsieur CHARLES. Monsieur CHARLES – Je demande une suspension de séance ! Madame le Maire – Oh arrêtez ! Ça va ! Laissez terminer Madame BRULANT- FORTIN, s’il vous plaît, vu que le temps… Le temps étant d’ailleurs terminé… Monsieur CHARLES – On a sans arrêt des interventions qui coupent Madame BRULANT-FORTIN. 121 Madame le Maire – Laissez terminer Madame BRULANT-FORTIN, s’il vous plaît, et si vous voulez faire une suspension de séance, vous la ferez, mais moi, je ne la ferai pas, parce qu’il est 23 heures 10 et que le reste est une information, le Conseil est terminé de toute façon. Laissez terminer Madame BRULANT-FORTIN, s’il vous plaît. Monsieur CHARLES – Je vous remercie. Madame BRULANT-FORTIN – Nous pensons que ce vœu est un leurre, que c’est une opération de communication politique qui masque mal l’incapacité ici à Lille, parfois, à fédérer, mobiliser et travailler soudés avec tous les acteurs. La vérité, c’est que la semaine dernière, près de deux millions de Français ont été vaccinés. La réalité, c’est l’accélération de la campagne vaccinale ; les 2/3 des 75 ans et plus ont désormais reçu une première injection, le retard par rapport aux voisins européens est rattrapé. La proportion de Français vaccinés est, par exemple, supérieure à celle des Allemands, des Espagnols ou des Italiens. L’objectif national d’atteindre les 10 millions de premières injections à la mi-avril est atteint avec une semaine d’avance. Je termine. Entre les doses livrées par différents laboratoires, la répartition au plus près des territoires et le début de la fabrication des vaccins sur le sol français, le Gouvernement gère les obstacles. Jusqu’à 250 millions de doses, Madame TROTTEIN, seront produites d’ici la fin de l’année en France. Cette production va permettre de sécuriser l’approvisionnement dans toute l’Union européenne. La vérité, c’est qu’il y a maintenant des livraisons en quantité suffisante, en tout cas plus importante, et qu’il est possible, en plus du maillage local organisé par les pharmacies, les médecins libéraux et les centres de vaccination, d’ouvrir ces vaccinodromes. Réjouissons-nous ! Notre rôle d’élus locaux est d’informer, pas d’attiser les peurs. Madame AUBRY, je vous propose d’inventer des actions lilloises à votre main. Pourquoi ne pas affréter, par exemple, des bus pour amener les personnes âgées de nos quartiers au Zénith ? Madame le Maire – On le fait. Madame BRULANT-FORTIN – Pourquoi ne pas travailler au niveau de chaque quartier en partenariat avec les infirmiers libéraux et les pharmaciens pour booster la campagne et faciliter leur travail qui est immense ? (Brouhaha sur les bancs du groupe Lille en commun, durable et solidaire) Le vœu que nous formulons ce soir, c’est que vous reconnaissiez les efforts et que vous agissiez positivement ici sur le territoire. Je ne veux pas croire, Madame AUBRY, que vous fassiez de la politique sur le dos de la santé des Lillois. Les Lillois comptent sur vous. Je vous remercie. 122 Des élus de la Majorité – C’est scandaleux ! (Vives protestations sur les bancs du groupe Lille en commun, durable et solidaire) Madame le Maire – Madame BRULANT-FORTIN, si vous écoutiez votre Premier Ministre, il m’a citée pour dire qu’il y avait des maires qui étaient des républicains, qui appliquaient les règles et qui n’attisaient pas les peurs. Hier encore, Olivier VÉRAN, que j’ai eu au téléphone puisqu’il m’appelle à peu près une fois par semaine, m’a remerciée de ce que faisait la Ville de Lille, première ville qui, appelée un mercredi soir à 21 heures 30 par le Préfet, a pu ouvrir le 18 janvier deux centres, le centre de Fives et celui de l’institut Pasteur de Lille. J’ai répondu tout à l’heure – mais, à l’évidence, vous n’avez pas écouté – sur la pseudo-incohérence que vous avez lue dans La Voix du Nord. Ce n’était pas incohérent. Je l’ai dit au ministre quand je l’ai eu au téléphone puisqu’il me questionnait, mais je ne l’avais pas dit publiquement, parce que je ne critique pas globalement, sauf quand on nous raconte des histoires, ce que décide le Gouvernement. Je trouve que c’est déjà trop difficile comme cela. Vous avez peut-être vu que nous avons appliqué le port des masques avant la règle générale, que nous avons confiné nos EHPAD 15 jours avant, que nous faisons le contrôle, contrairement à d’autres maires proches de vous dans notre métropole qui expliquent que « on ne va pas enquiquiner nos citoyens », surtout avant des élections. Nous, on fait le boulot, on prend des sanctions et on applique les règles. C’est d’ailleurs ce que j’ai encore dit – si vous m’avez écoutée – après l’intervention du Président de la République, j’ai dit que j’espérais que ce serait suffisant car, effectivement, j’avais dit à Olivier VÉRAN quand il m’avait appelée au mois de février et m’avait demandé mon avis que je pensais que c’était le moment de fermer pendant quatre semaines. Je ne l’ai pas dit publiquement. Je vous rappelle que ces vacances se terminaient le 7 mars. Les demandes que nous avons faites pour le LOSC étaient pour un match au plus tôt le 24 mars – il n’y a donc aucune incohérence, faut-il encore connaître le sujet – et c’est parce que la Ministre des Sports nous a demandé de poser notre candidature que nous l’avons posée, comme la Ville de Lyon avec l’OL, comme Paris avec le PSG. Elle voulait tenter une ouverture comme le font aujourd’hui les Pays-Bas pour pouvoir faire des matchs. Elle nous a demandé si on souhaitait le faire. On l’a fait avec la MEL et le LOSC pour un match le 24 mars qui n’aurait pas du tout été incompatible avec une fermeture pendant quatre semaines qui se terminaient pour les vacances de février le 7 mars. Par conséquent, vous voyez, un peu de travail, cela vous évitera de parler d’incohérences en reprenant un article de La Voix du Nord, plutôt que de dire la réalité des choses. Le sujet est simple. Je l’ai rappelé tout à l’heure. On nous demande d’ouvrir en vitesse et, quelques jours plus tard, on nous demande d’annuler des centaines de personnes. Je sais que c’est compliqué, je sais que tout le monde se bat au niveau mondial, d’où l’intérêt de la motion qui est proposée aujourd’hui. Ce n’est pas une motion contre le Gouvernement, ou alors vous ne l’avez pas lue, ou alors vous pensez que 123 Monsieur MACRON dirige le monde. C’est peut-être ce qu’il pense, mais ce n’est pas encore la réalité et je pense que cela ne le sera jamais. En fait, que dit-on ? Tirons les conséquences puisque, aujourd’hui, les difficultés que l’on a en France sont des difficultés que beaucoup de pays ont. Certains en ont moins que nous, AstraZeneca est anglais, Pfizer est en partie allemand. On voit que certains sont mieux servis que d’autres. On ne s’est peut-être pas toujours le mieux débrouillé, mais ce n’est pas le sujet. Le sujet est que, aujourd’hui, les pays les plus pauvres n’arrivent pas à avoir des vaccins et que l’Europe n’a pas non plus été capable de jouer pleinement son rôle. Par rapport à cela, considérons dans une période de pandémie que ces vaccins sont des biens communs, qu’ils ne doivent pas donner lieu pour certains laboratoires à jouer la pénurie, pour d’autres à produire beaucoup plus vite, plus vite dans un pays parce qu’on vous a payé plus cher – je ne citerai personne mais on les connaît tous –, moins vite dans un autre parce qu’il n’est pas capable de payer le prix. Voilà ce que l’on dit. Au lieu de faire une petite attaque politicienne un peu décalée, voyez le vrai sujet qui est posé. Quand il y a une pandémie mondiale, il faut l’organiser et, pour cela, il faut éviter que certains fassent des profits sur la santé. En l’occurrence, je pense que le Gouvernement, comme d’ailleurs toute l’Europe, est intervenu pour dire qu’il fallait une meilleure répartition. C’est donc la première chose. Deuxième chose, nous avions écrit les premiers pour proposer le Zénith qui était prêt, Madame BRULANT-FORTIN. Nous aurions pu l’ouvrir au mois de janvier pour 1000, 1 500 ou 2 000 personnes. C’est d’ailleurs pourquoi nous avons ouvert très vite Fives alors que personne n’était capable d’ouvrir. Nous avions les cabines. Il a fallu trouver les médecins et les infirmières, nous les avons trouvés pour Pasteur et nous les aurions trouvés pour le Zénith puisque nous avions enclenché au fur et à mesure un certain nombre de propositions. Il manquait toujours les doses. Quand on nous disait le lundi qu’on allait ouvrir le Zénith le week-end suivant, on nous prévenait le jeudi qu’on ne pouvait pas parce qu’il manquait des doses. Qu’est-ce que j’ai dit par rapport à Marcq-en-Barœul ? On en a d’ailleurs parlé avec Bernard GÉRARD qui partageait complètement notre point de vue, puisque cela lui est arrivé aussi. On a dit que l’on n’avait pas compris qu’on nous fasse annuler l’ouverture du Zénith, alors qu’on avait donné les doses à un groupe privé qui fait de la publicité sur cela, des badges « j’ai été vacciné par Ramsay ». C’est un très bon groupe et ce sont de très bonnes cliniques, mais pourquoi avoir donné ces doses au privé contre le public et ne pas les avoir réparties ? Nous avons très bien travaillé – je suis présidente des CHU – depuis le début de la pandémie sur les lits de réanimation, sur les malades non atteints du Covid qu’il a fallu transférer dans des cliniques privées, nous avons très bien travaillé entre public et privé. Simplement, la question qui se pose est celle-ci : peut-on faire de la publicité sur un vaccin qui est donné gratuitement par le Gouvernement, et pourquoi avoir préféré, non pas répartir, mais favoriser un groupe privé par rapport au public à qui on avait demandé de préparer les choses ? 124 Tout cela a un coût pour la ville de Lille. Cela a un coût parce que, comme je le disais tout à l’heure, ce n’est pas simple pour des catégories populaires de s’inscrire sur Doctolib. Pour vous donner les chiffres, chaque week-end, 1 500 vaccins ont été apportés à Ramsay à Marcq-en-Barœul avec les civils qui étaient autour. C’était très bien que les villes se soient réunies, je n’ai aucun problème, on en a d’ailleurs parlé avec les maires, ce n’est pas le sujet. Nous n’avons rien eu avant le 6 avril et, d’ailleurs, avant le début de la semaine prochaine puisque ce ne sont que les doses de Fives et de l’Institut Pasteur que nous avons été capables d’apporter jusqu’à hier, avec 200 doses de plus aujourd’hui. Voilà la réalité des choses. Vous trouvez peut-être que ce que nous faisons est mal. Je remercie le Ministre de la Santé et le Premier Ministre de nous remercier de ce que nous faisons et de nous remercier d’appliquer les règles sans rouspéter. Même lorsqu’on se dit que c’est peut- être un peu tard et autres, j’ai dit dès l’intervention du Président – vous n’avez qu’à regarder, j’ai fait un communiqué – que nous appliquerions en tout état de cause et que nous ferions appliquer parce que nous pensions que c’était la seule solution aujourd’hui pour agir. Vous pouvez faire un petit coup politique. Le vœu que nous avons présenté est beaucoup plus grave que cela. C’est en fait pour éviter de retrouver les problèmes de répartition et de production des vaccins que nous avons aujourd’hui sur une future crise sanitaire. Voilà l’objet de ce vœu. C’est un vœu dans lequel tout le monde aurait pu se retrouver. Je suis d’ailleurs convaincue que, dans le Gouvernement et au niveau de l’Europe, beaucoup vont aussi poser ce type de question. Du coup, je vais faire le lien. Puisque vous parlez politique et utilisation de la pandémie… Monsieur BALY ? Monsieur BALY – Il y avait une intervention de notre collègue, Mélissa CAMARA. Madame le Maire – Vous ne l’aviez pas dit. Monsieur BALY – Si. Madame le Maire – Alors, c’est que je suis vraiment dans un état de fatigue… C’est bien sûr lié à mon âge, comme me le dirait Bernard CHARLES… Je suis désolée. Cela a quand même permis de répondre. Je ne pense pas que ce sera sur le même terrain. Mélissa, tu peux intervenir. Madame CAMARA – Madame le Maire, mes chers collègues, 125 Nous soutenons bien évidemment ce vœu. La vaccination est la seule voie de sortie à la crise et les premiers résultats en Israël et au Royaume-Uni sont très encourageants. Cet espoir est obscurci par des défaillances du marché des vaccins qui sont évidentes. La vaccination en France patine et ce n’est pas Madame BRULANT-FORTIN qui nous fera croire le contraire ce soir. Ce n’est pas en répétant une chose plusieurs fois qu’on en fait une vérité. Les stocks, on ne les invente pas. Cette situation renforce le désespoir et la lassitude. À l’échelle internationale, les mécanismes C-TAP et Covax, mis en place pour aider les pays en voie de développement, ne fonctionnent pas. 13 % de la population mondiale vivant dans les pays riches a précommandé 51 % des doses selon Oxfam. Garantir l’égalité de la valeur des vies entre le Nord et le Sud, entre les pays du Nord et à l’intérieur de chaque pays impliquerait de revoir de fond en comble les règles du marché pharmaceutique. Licence obligatoire, suspension des brevets, vaccins biens communs, différentes possibilités s’offrent aux Gouvernements dotés d’une volonté politique. Cette question juridique ne doit pas occulter l’enjeu industriel derrière la vaccination. Cette crise montre l’enjeu de maintenir une industrie pharmaceutique performante sur le territoire pour produire en grande quantité les vaccins. On peut à ce titre s’inquiéter de la volonté de Sanofi de supprimer 400 emplois en pleine crise sanitaire. Une réelle politique industrielle est nécessaire. Le droit à la santé est universel. Le droit des Gouvernements à soigner est une urgence non négligeable. Je vous remercie. Madame le Maire – Merci. Je crois que nous sommes complètement sur la même logique. On n’en a pas reparlé mais, quand Sanofi a fermé ses centres de recherche notamment à Toulouse pour aider quelques start-ups, etc., on a perdu effectivement une capacité en France. J’ajoute que, aujourd’hui, quand on produit, Monsieur CHARLES, on ne produit pas, on flaconne. On met le produit fabriqué ailleurs dans des flacons en France. Nous n’avons pas inventé un produit et nous ne réalisons même pas le contenu. Nous remplissons des flacons. C’est quand même dommage pour un pays comme le nôtre. Ce n’est pas lié au Gouvernement, je le dis tout de suite, c’est une action de plusieurs années qui a entraîné cette situation. Nous allons mettre ce vœu aux voix. Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Lille Verte) Qui vote contre ? (Le groupe Faire Respirer Lille) Adopté à la majorité, le groupe Faire Respirer Lille votant contre. 126 Bravo ! Je voudrais vous dire quelques mots sur la circulaire que nous avons reçue à 19 heures 38 du Préfet nous demandant une réponse pour lundi 11 heures. Nous n’avons pas l’avis complet du Conseil scientifique. Celui-ci a pris une position – dont le Gouvernement lui-même dit, d’ailleurs, dans sa saisine du Parlement, qu’elle n’est pas claire – disant : « vu l’importance du variant anglais et de sa propagation, peut-être serait-il mieux de repousser les élections en septembre à un moment où la vaccination serait plus importante ». On nous demande, à nous les maires, de répondre par oui ou par non d’ici lundi 11 heures. Je dois dire que je ne comprends pas. Si j’écoute ce que vous venez de dire, Madame, je pense que c’est au Gouvernement de prendre cette décision. C’est la raison pour laquelle, quand on ne nous a pas raconté d’histoires, j’ai toujours soutenu ses décisions parce qu’il est entouré des gens qui savent et que c’est de sa responsabilité de prendre les décisions. À moins qu’on ait des inquiétudes et qu’on se dise qu’il vaut mieux que ce soient les maires qui disent de maintenir les élections au mois de juin par exemple – c’est ce que vient de dire l’Association des maires de France –, ce qui permettra de dire, s’il y a un taux de participation extrêmement faible ou une difficulté sanitaire, que ce sont les maires de France qui ont dit de garder l’élection en juin. Nous devons donc répondre pour lundi. Je ne comprends pas très bien parce que le Parlement va devoir en parler mardi et mercredi. Je pense que tout le monde ne peut pas donner son avis. Il y a un avis du Conseil scientifique qui n’est pas d’une grande clarté. De plus, je pense que c’est un peu contradictoire avec ce que vient de nous dire Madame Ingrid BRULANT-FORTIN en reprenant les termes du Président de la République. Puisque la vaccination « marche à fond la caisse », puisque le Président de la République pense que, mi-mai, on va pouvoir retrouver une vie quasiment normale, comment pourrait-on ne pas voter en juin, si effectivement toutes les précautions sont prises, comme nous les avions déjà prises l’année dernière, sans convaincre d’ailleurs beaucoup de Lillois à aller voter ? Néanmoins, je pense que maintenant tout le monde sait faire. Je voulais quand même vous en parler, puisqu’on a reçu cette demande. C’est quand même une drôle de façon de vouloir faire prendre la décision par d’autres. Je ne sais pas exactement ce que souhaite le Gouvernement. En tout cas, c’est à lui de décider. Nous répondrons très certainement que, si les normes sanitaires sont respectées, si, comme on nous le dit, les vaccins vont enfin arriver en doses très importantes – et j’écoute Madame BRULANT-FORTIN qui a des informations très précises – et vont nous permettre d’être largement vaccinés au mois de juin, arrêtons de repousser ces élections. Nous répondrons donc que nous ne sommes pas d’accord pour les repousser en septembre – si tant est que le Conseil scientifique soit clair, mais il dit que cela pourrait être repoussé en septembre –, mais que nous pensons qu’il faut 127 garder les élections au mois de juin, surtout qu’on ne sait pas ce qui se passera au retour des vacances où on peut encore avoir une vague parce qu’on n’aura pas fait attention pendant les vacances. C’est en tout cas une drôle de formule que de nous demander un avis comme cela à 19 heures 38 un vendredi pour le lundi matin. En tout cas, je pense que l’on répondra donc à peu près cela. Il reste la question orale sur le Forum. Madame DUHAMEL, je vous en prie. Vous avez 5 minutes. Question orale du groupe Faire Respirer Lille Madame DUHAMEL – Madame le Maire, Le groupe Faire Respirer Lille est préoccupé par les conséquences du plan de circulation et le nécessaire apaisement des mobilités comme par l’indispensable végétalisation de la ville dans tous ses projets d’espaces publics. Nous demeurons également très attentifs à la participation des habitants à la prise des décisions. Comme de nombreux Lillois, nous observons avec grand intérêt les multiples travaux entrepris depuis quatre ans dans le quartier Saint-Sauveur, partie de Lille- Centre située entre la gare Lille-Flandres et l’Hôtel de Ville, englobant l’entrée de Lille en venant des voies rapides et le nouveau quartier institutionnel comprenant la Région, la MEL, l’Hôtel de Ville, la Cité administrative et Lille Grand Palais, un quartier riche de son histoire et de ses habitants qui va encore se transformer profondément dans les prochaines années avec l’arrivée du grand programme Agora-Forum, le déménagement de la cité administrative et le développement d’Euralille 3 000. Notre question porte sur la méthode d’information, de concertation, de coconstruction qui préside à la mise en œuvre de ces transformations, ainsi que sur l’objectif global de ces travaux d’espaces publics. En effet, plusieurs enjeux majeurs pour nos habitants nous paraissent négligés : mobilités apaisées, verdissement de la ville, accessibilité pour tous. S’agissant des espaces publics et des mobilités, rappelons qu’en 2017, sur fond de nouveau plan de circulation, un tronçon de rue avait été fermé à l’automobile. Vous aviez annoncé la végétalisation du nouvel espace piéton ainsi créé, mais l’aménagement se résume à deux ou trois carrés d’herbe, quelques rares bancs et arbustes. En 2019, le quotidien La Voix du Nord s’interrogeait sur le « minéral avant, minéral après » à propos des travaux de la rue Gustave Delory. Plutôt qu’un terre-plein agrandi et planté ou de nouveaux arbres, c’est une nouvelle esplanade minérale qui naquit de ces travaux, voie prioritaire pompiers certes, mais dont le sens du réaménagement n’a toujours pas été compris. En 2020, la circulation automobile a été réduite à la sortie des voies rapides afin d’aménager des Coronapistes et de favoriser l’usage de la bicyclette. Aménagement utile, mais à mettre en lien avec les nouveautés de l’année 2021. Après la phase 1 des 128 travaux de la rue Pierre Mauroy, c’est à la phase 2 que les Lillois découvrent que l’avenue Kennedy deviendra à double-sens de circulation. Quid de la suite des travaux ? Pas encore de calendrier précis, ni de plan global pour ce secteur. Les riverains et les commerçants découvrent, qui par un mot dans leur boîte aux lettres, qui à la lecture de la presse, qui encore dans une réunion d’information peu médiatisée, une nouveauté, un changement sans y avoir été associés. Parallèlement, dans ce secteur, les cinq années de chantier Agora-Forum vont transformer profondément et par phases successives les accès et la mobilité. On comprend aisément la frustration ressentie par les riverains face à ce projet imposé dans sa globalité, frustration encore aggravée par le simulacre de démocratie participative après les deux enquêtes publiques dont aucune n’a retenu leurs observations. Confrontés au gigantisme de cette construction, ainsi qu’à un processus virtuel et par avance verrouillé, nombreux sont les habitants à s’être démobilisés. Les riverains, que notre collègue Violette SPILLEBOUT et notre collègue dont on ne doit pas prononcer le nom ont rencontrés, aspirent à être réellement associés, informés des travaux à venir dans leur quartier, pouvoir participer à l’embellissement et au verdissement des abords du projet ainsi qu’à l’accessibilité pour tous. Nous vous demandons, Madame le Maire, de constituer un comité de vie quotidienne du projet Agora-Forum réunissant la Municipalité, la Métropole, le constructeur, les habitants, les commerçants, afin de leur permettre de contribuer de façon régulière à chacune des phases du chantier. Je vous remercie. Madame le Maire – Monsieur DENDIEVEL. Monsieur DENDIEVEL – En réponse à votre question orale, nous vous avons déjà répondu, mais vous faites semblant de ne pas entendre. Vous savez bien que le projet porté par le Département dans le site du Forum- Agora vise à la fois à accueillir le nouveau siège et à proposer un programme mixte. Vous savez aussi, puisqu’on a eu l’occasion de le répéter, que nous avons intégré l’ensemble des dispositions issues de l’enquête publique mais que, au-delà, nous exigeons tout un travail autour de l’environnement du projet, à la fois pendant la phase du chantier qui a démarré et qui va effectivement durer quatre à cinq ans, avec inévitablement des nuisances qu’il est indispensable d’atténuer, mais en prenant en compte de façon délicate l’environnement puisque la vie continue. Vous savez également que des réunions ont déjà été organisées, qu’il y a des lettres d’info aux riverains. Ce sont des choses que la Ville a exigées, quand bien même elle n’est pas à l’origine de ce projet qui est porté par le Département et qui, à quelques mètres de la gare, du plus grand hub de transports de la métropole, accueille des logements très mixtes puisqu’il y aura 50 % de logement social dans ce projet. Que dirait-on si on renvoyait dans le périurbain celles et ceux qui attendent un logement à Lille, notamment les ménages aux revenus les plus modestes ? 129 Par ailleurs, à l’évidence, votre intervention témoigne d’une étroitesse de vision. Les espaces publics du secteur Tournai-Delory ont vocation à s’inscrire dans le grand schéma paysager reliant les rues du cœur de ville, beaucoup plus apaisées et beaucoup plus végétalisées, à la trame verte d’Euralille, à la Citadelle et à la Deûle. Or cela, vous le savez. Vous savez également, car nous l’avons déjà dit, que ces espaces seront, autour du site que vous évoquez, réalisés à la livraison du projet. Nous avions encore hier à la MEL une réunion autour de cette grande étude confiée à la SPL Euralille qui viendra sécuriser et conforter la mise en œuvre de cette ambition d’un grand lien paysager d’Euralille à la Citadelle vers la Deûle, avec de véritables continuités de promenades douces et accessibles depuis le cœur de ville. Comme nous nous y sommes engagés, nous ne vous avons pas attendus pour organiser une participation citoyenne autour de la transformation paysagère de l’ensemble du périmètre. Comme vous le savez – c’est peut-être cela qui vous dérange –, nous portons une ambition forte en matière de végétalisation et également en matière d’implication des habitants. Précisément dans le secteur Tournai-Delory également concerné par la mutation du site de l’actuelle Cité administrative, le sujet est d’abord d’accompagner au mieux le temps du chantier de déconstruction du Forum et c’est ce que nous faisons en ce moment. C’est d’ailleurs à notre initiative qu’a été aménagée de façon transitoire une piste bidirectionnelle sécurisée pour les vélos qui permet de relier Fives au centre-ville, qui est financée par le constructeur. Je veux vous rassurer, nous avons bien prévu d’organiser des ateliers autour des espaces paysagers que nous projetons de créer. C’est un travail avec Sébastien DUHEM, avec le président du conseil de quartier. Tout cela va bien se réaliser, mais, aujourd’hui, ce qui est à gérer, c’est le chantier, la déconstruction, c’est la première étape. Il y aura d’ailleurs un débat dans le cadre de ces ateliers entre la place de la voiture que nous voulons restreindre et celle de la nature que nous voulons augmenter. Nous espérons vivement pouvoir compter sur vous – je n’en doute pas un instant – pour aller dans le même sens et dans celui d’une ville bas carbone. Je vous remercie de votre attention. Madame le Maire – Merci. Mes chers collègues, nous arrivons à la fin du Conseil. Nous avons encore à voter les dossiers sur lesquels nous n’avons pas d’intervention. Ce sont les dossiers 2, 3, 5, 6, 10, 11, 21, 22, 24, 26, 32, 35, 36, 38 et 39. Qui vote pour ? Merci. Je vous souhaite une bonne nuit. À bientôt. (La séance est levée à 23 heures 35.) 130 Chemise 2 LOMME Rapporteur : Roger VICOT Maire de Lomme 21/139 - Commune associée de Lomme - Subventions 2021. 21/140 - Commune associée de Lomme - Subventions à diverses associations. Adoptées. 21/141 - Commune associée de Lomme - Subvention à la Section du Centre d'Action Sociale de la Commune associée de Lomme dans le cadre des actions de prévention santé 2021. Adoptée. (Arnaud DESLANDES, Justine RATELADE, Martin DAVID-BROCHEN, Marie- Christine STANIEC-WAVRANT, Sylviane DELACROIX, Faustine BALMELLE, Ali DOUFFI et Roger VICOT ne prennent pas part au vote). 21/142 - Commune associée de Lomme - Prix du Marais 2021. 21/143 - Commune associée de Lomme - Prime à l'achat de vélo et accessoires (Lomme en TransitionS - Mobilités durables). 21/144 - Commune associée de Lomme - Sous-location d'un terrain pour la création et l'animation d'un jardin potager bio par l'association "Les gens qui sèment" - Extension de l'emprise mise à disposition - Gratuité. 21/145 - Commune associée de Lomme - Déplacement du marché de plein air de Mont-à-Camp. 21/146 - Commune associée de Lomme - Cession d'une emprise sise rue Ronsard à Lomme. 21/147 - Commune associée de Lomme - Maison Folie Beaulieu - Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille (MEL) au titre de l'année 2020 - Convention de partenariat entre la MEL et la Ville - Admission en recettes. Adoptées. 131 Chemise 3 HELLEMMES Rapporteur : Franck GHERBI Maire d’Hellemmes 21/148 - Commune associée d'Hellemmes - Subventions de fonctionnement aux associations sportives et culturelles. 21/149 - Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'Association de Parents d'Elèves des Ecoles du Centre d'Hellemmes (APEECH). Adoptées. 21/150 - Commune associée d'Hellemmes - Subvention à la Caisse des Ecoles. Adoptée. (Charlotte BRUN, Olivier CAREMELLE, Camille STIEVENARD, Delphine BLAS, Eddie JACQUEMART et Mélissa CAMARA ne prennent pas part au vote.) Chemise 5 SOLIDARITÉ ET COHÉSION Rapporteur : Arnaud DESLANDES DES TERRITOIRES Adjoint au Maire 21/159 - Subventions destinées aux associations de solidarité - Conventions entre les associations et la Ville. Adoptée. POLITIQUE DE LA VILLE 21/160 - Politique de la Ville - Subventions aux associations. 21/161 - Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés. Adoptées. COORDINATION DES QUARTIERS ET DES POLITIQUES DE PROXIMITÉ 21/162 - Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers. Adoptée. 132 Chemise 6 ÉCOLES Rapporteur : Charlotte BRUN Adjointe au Maire 21/163 - Versement de subventions à l'OCCE du Nord. 21/164 - OCCE 0361 Victor DURUY - Retrait de subventions. 21/165 - Classes d'environnement - Personnel enseignant - Indemnités - Application des nouveaux taux. 21/166 - Désaffectation du logement de fonction enseignant attenant à l'école Suzanne Lacore sis 16 rue Bohin à Lille. Adoptées. ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES 21/167 - Prestations extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire - Remises gracieuses. Adoptée. JEUNESSE 21/168 - Soutien à l'action de la plateforme service et aux dispositifs jeunesse - Subvention accordée à l'Association Réussir la Mission Locale de Lille. Adoptée. (Martin DAVID-BROCHEN, Arnaud DESLANDES, Charlotte BRUN, El Madani OULKEBIR, Anne GOFFARD et Stéphanie BOCQUET ne prennent pas part au vote.) FAMILLES 21/169 - Parentalité - Subventions 2021. Adoptée. (Faustine BALMELLE ne prend pas part au vote.) 133 Chemise 10 HABITAT Rapporteur : Anissa BADERI Adjointe au Maire 21/201 - Subventions aux associations agissant dans le domaine de l'Habitat - Appel à projets 2021. Adoptée. (Anissa BADERI, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT et Arnaud DESLANDES ne prennent pas au vote.) HABITAT DURABLE ET INNOVANT 21/202 - Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat, développement durable et ravalement de façades. Adoptée. Chemise 11 CONSEILS DE QUARTIERS Rapporteur : Sébastien DUHEM Adjoint au Maire 21/203 - Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier. Adoptée. Chemise 21 RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN Adjoint au Maire 21/223 - Pourvoi possible de postes permanents par des agents contractuels de droit public en l'absence de candidatures titulaires adaptées. 21/224 - Vacation horaire - Direction de la Petite Enfance - Revalorisation de la rémunération des médecins intervenant dans les crèches municipales. 21/225 - Octroi de remises gracieuses suite à l'émission de titres de recettes. Adoptées. 134 RELATIONS SOCIALES 21/226 - Personnel municipal - Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la chaire universitaire STICO des Facultés de l'Université Catholique de Lille, Ensembll et la Ville de Lille. Adoptée. Chemise 22 VIE ASSOCIATIVE Rapporteur : Marielle RENGOT Adjointe au Maire 21/227- Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage. Adoptée. Chemise 24 RISQUE PANDÉMIQUE Rapporteur : Anne GOFFARD Adjointe au Maire 21/228 - Centre de vaccination municipal spécialisé dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19 - Convention entre l'association Acess, gestionnaire du centre de santé de Lille-Fives, et la Ville. 21/229 - Centre de vaccination Zénith de Lille - Convention cadre. Adoptées. Chemise 26 BIBLIOTHÈQUES Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL ET MÉDIATHÈQUES Adjointe au Maire 21/230 - Bibliothèque municipale - Adoption du nouveau règlement intérieur. Adoptée. 135 Chemise 32 ACCES AUX VACANCES Rapporteur : Eddie JACQUEMART ET LOISIRS Conseiller Municipal délégué 21/231 - Dispositif « Tous en vacances ! » - Séjours individuels durant l'été et l'automne 2021 - Convention entre l'association Azureva et la Ville. Adoptée. Chemise 35 GESTION TECHNIQUE Rapporteur : Didier JOSEPH-FRANCOIS DURABLE DES BÂTIMENTS Conseiller Municipal délégué 21/235 - Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance pour la Ville de Lille, ses Communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et d'Hellemmes et le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière (SIGFA) pour animaux errants de Lille et ses environs, ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le Service Communal d'Hygiène et de Santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. Adoptée. Chemise 36 JARDINS FAMILIAUX Rapporteur : Christelle LIBERT ET PARTAGÉS Conseillère Municipale déléguée 21/236 - Subventions aux associations agissant dans le domaine des jardins familiaux et partagés. 21/237 - Modalités d'attribution des jardins familiaux - Création d'une commission consultative d'attribution. Adoptées. 136 Chemise 38 BUDGET Rapporteur : Marion GAUTIER Conseillère Municipale déléguée 21/238 - Exercice 2021 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et crédits de paiement - Budget principal - Décision Modificative n° 1. 21/239 - Exercice 2021 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative n° 1 pour le budget annexe de la Commune associée de Lomme. 21/240 - Exercice 2021 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative n° 1 pour le budget annexe de la Commune associée d'Hellemmes. Adoptées. Chemise 39 BIODIVERSITÉ Rapporteur : Pierre POSMYK Conseiller Municipal délégué 21/241 - Subventions aux associations agissant dans le domaine de la biodiversité. Adoptée. FERME PÉDAGOGIQUE 21/242 - Ferme pédagogique - Subvention à l'association Animavia. Adoptée. 137
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