Procès verbal du CM du 5 février 2021 (.pdf)

Procès-verbal de la séance
du 05 février 2021.
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PROCES VERBAL
de la séance du Conseil Municipal du 05 février 2021
La séance est ouverte à 17 heures 08 sous la présidence de Madame Martine
AUBRY, Maire de Lille.
Madame le Maire - Bonsoir mes chers collègues. Je demande à Beverley
JOLIET de bien vouloir faire l’appel.
(Il est procédé à l’appel par Beverley JOLIET.)
Etaient présents :
Groupe Lille en commun, durable et solidaire : M. AGOUNI, MMES AUBRY,
BADERI, BLAS, BRESSON, BRUN, MM. CAREMELLE, DAVID-BROCHEN, MME
DELACROIX, MM. DENDIEVEL, DESLANDES, DUHEM, MME GAUTIER, M. GHERBI,
MMES GOFFARD, GOMIS, MM. HANOH, JACQUEMART, MME JOLIET M. JOSEPH-
FRANCOIS, MME LECHNER, M. LEPETIT, MME LINKENHELD, MM. MARTIN,
MENAULT, MMES MORELL-SAMPOL, MOUNIER-VÉHIER, MM. OULKEBIR, OURAL,
PIANEZZA, PILETTE, POSMYK, MMES RATELADE, RENGOT, M. RICHIR, MMES
RODES, SABÉ, STANIEC-WAVRANT, STIEVENARD, M. TAISNE, MME TROTTEIN,
M. VICOT.
Groupe Lille Verte : M. AL DANDACHI, MME BALMELLE, M. BALY, MME BOCQUET,
M. BONNET, MME CAMARA, M. CREPEL, MME DABIT, MM. GUIZIOU, LOUCHART,
MMES NICOLAS, SEDOU.
Groupe Faire Respirer Lille : MM. CHARLES, DOUFFI, MME DUHAMEL, M. LEBAS,
MME SPILLEBOUT.
Etaient excusés :
Groupe Lille en commun, durable et solidaire: MME LIBERT (pouvoir).
Groupe Faire Respirer Lille: MME BRULANT-FORTIN (pouvoir).
Madame le Maire - Mes chers collègues, je voudrais à nouveau vous présenter
tous mes vœux, pour que nous ayons une année qui essaye d’oublier le Covid et qui
nous permette d’avancer dans nos projets, des uns et des autres, sur la ville.
Nous sommes à nouveau sans public, sans presse, malheureusement. Je
tenais à remercier les agents municipaux qui ont organisé – encore – en toute sécurité
notre Conseil ; vous avez du gel hydroalcoolique sur vos tables et vous avez des
masques à disposition si vous en avez besoin, que l’on peut vous faire passer.
Tout d’abord, je voudrais accueillir Jérémie CRÉPEL – tu peux te lever, car je
n’ai pas eu l’occasion de te saluer. Nous sommes heureux de retrouver Jérémie, qui
n’est pas un nouveau, puisqu’il était membre à part entière chargé de la santé dans
notre précédente équipe municipale. Il nous revient à la suite de la démission
d’Emmanuel CAU début janvier, à qui j’adresse un salut amical et des vœux de réussite
pour ses futurs projets. À la suite de l’arrivée de Jérémie – nous essayerons de nous
voir un prochain jour si tu le veux bien –, il y aura quelques modifications dans les
commissions, mais purement formelles, Europe Écologie Les Verts nous ayant fait des
propositions.
Je vais un peu longuement revenir sur le carnet car, malheureusement, nous
avons vu disparaître beaucoup de personnalités de notre ville ces derniers temps et je
crois qu’il est important de rendre hommage à celles et ceux qui ont beaucoup travaillé
pour la ville et à qui nous devons beaucoup.
Évidemment, je pense tout d’abord à Jeanine ESCANDE, qui est décédée le
24 décembre. Cela a été une élue formidable, qui a intégré l’équipe de Pierre MAUROY
dans les années 70 et qui a été un peu une précurseur de la démocratie participative,
puisqu’en même temps que Grenoble, Pierre MAUROY avait souhaité que l’on mette
en place les Mairies de quartier et c’est Jeanine ESCANDE qui a mis en place la
première Mairie de quartier – donc le premier Conseil de quartier – aux Bois-Blancs.
Elle a décidé de cesser ses responsabilités municipales en 2006, mais jusque-
là, elle a été extrêmement impliquée, bien sûr aux Bois-Blancs, mais au-delà, dans tous
les domaines, autour de l’école et de la culture notamment. C’était une femme qui
défendait le droit des femmes. Dans sa génération, ce n’était pas si évident et elle l’a
toujours fait avec la ténacité et l’énergie qu’on lui connaissait. C’était une élue et une
militante respectée pour tous, c’était quelqu’un d’extrêmement ouvert, qui acceptait les
débats, tout en ayant son vrai caractère.
Je redis ici de notre part à tous nos pensées les plus chaleureuses à sa famille.
Toujours aux Bois-Blancs, une autre personnalité réellement forte des Bois-
Blancs : Guy FONTANET, qui a été le Président de cette formidable association que
vous connaissez tous, qui s’appelle « Les Dynamiques Retraités des Bois-Blancs »,
puisqu’on les voit à peu près partout s’occuper des enfants, du sport, de la culture, des
seniors bien évidemment. Il n’y a pas un événement aux Bois-Blancs depuis 20 ans, 30
ans – je ne sais pas –, sans que les Dynamiques Retraités ne soient là, et Guy
FONTANET, malgré sa maladie, est allé jusqu’au bout dans toutes les manifestations
qui ont été organisées. Il avait d’ailleurs reçu l’Ordre National du Mérite pour tous les
engagements qu’il avait dans la ville.
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Il nous quitte dans un contexte de crise sanitaire inédite, qui, d’ailleurs, le rendait
vraiment malade – c’est le cas de le dire –, puisque lui qui s’est toujours battu pour le
mieux vivre ensemble, pour le lien social, était extrêmement marri de cette situation.
Je redis à Guittemie, sa compagne, qui est aussi une fervente des Dynamiques
Retraités, à ses enfants et à tous ses amis nos pensées douloureuses et affectueuses.
Nous avons eu de nombreux décès de grands sportifs de notre ville, et je
commence, bien évidemment, par Nordine ESSAFI, dont je peux dire que c’est un
homme qui était un modèle pour beaucoup, pour beaucoup de jeunes mais aussi pour
beaucoup de Lilloises et de Lillois. Cela a d’abord été une grande figure de la boxe et
de la vie dans nos quartiers et il a toujours mis son talent et ses passions au service
des autres. Il n’a cessé de soutenir les initiatives pour accompagner notamment les
personnes fragiles et les personnes précaires. Il disait toujours : « Pour moi, c’est
l’entraide, l’éducation, le vivre ensemble qui est important ».
Il est né de parents arrivés en France dans les années 60 et il a grandi dans le
secteur de Belfort à Moulins. Il a commencé au Boxing Club des Flandres, à
Wazemmes, à l’époque près de la Mairie de quartier de Wazemmes. Il est passé chez
les professionnels. Il a décidé alors d’arrêter la compétition, il avait une très belle
carrière, et il est devenu entraîneur au Boxing Club de Moulins ; c’est là, je pense, où la
plupart d’entre nous qui le connaissons l’avons rencontré. Il a porté de nombreux
champions, notamment aux Championnats de France. Je pense également à Saïd
RACHIDI, qui est allé aux Championnats du monde à Chicago en 2007, pour ne prendre
que cet exemple.
Mais Nordine n’était pas seulement un grand sportif, c’était un homme très
engagé dans le milieu associatif. Il a été coordinateur jeunesse au centre social La
Busette, il a créé de multiples projets pour lutter contre l’exclusion et il a aussi été au
centre socioculturel Roger Salengro, à Fives, où il était animateur sportif.
Le 24 décembre dernier, lors de son ultime séance d’initiation à la boxe
anglaise, il expliquait encore aux enfants pourquoi le sport était important pour leur
santé, mais pourquoi c’était surtout un élément de tolérance et de respect.
Je crois que l’on peut dire que Nordine ESSAFI nous manquera dans la ville,
mais son souvenir restera là, parce que je voudrais vraiment saluer les initiateurs d’un
collectif qui vient de se créer - le collectif Nordine Essafi - qui ont décidé, tant sa mort a
entraîné des réactions d’une grande peine de la part de tous ceux qu’il avait côtoyés –
et comme vous avez pu le voir, il a travaillé dans beaucoup de quartiers de la ville –, de
continuer à proposer des actions citoyennes, solidaires, qui feront vivre le souvenir de
ce grand Lillois.
Chacun connaissait Robert DENEL, qui a profondément marqué aussi l’histoire
de la ville, puisqu’il était Président d’honneur du LUC (Lille Université Club). Il en avait
été trésorier et administrateur pendant plus de 50 ans. On peut dire que c’est vraiment
un homme qui comptait au LUC, qui l’a fait atteindre la renommée qui est la sienne,
avec un rayonnement aussi pour la ville, un travail très important mené auprès des
jeunes, puisque le LUC travaille à accueillir dans beaucoup de spécialités les jeunes
lillois, et pas seulement eux, bien sûr.
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On peut dire que Robert DENEL était né pour faire du sport. Il a d’ailleurs eu un
palmarès dans beaucoup de spécialités, mais il voulait aussi partager, et c’est ce qu’il
a fait, notamment auprès des étudiants de l’université de Lille 2.
Il était conseiller de quartier à Moulins, Vice-président du Conseil communal de
concertation, en plus de ses engagements associatifs, et je crois que l’on peut dire que
c’était vraiment une figure très respectée et reconnue par les Lillois.
Avec ces deux exemples de Nordine ESSAFI et de Robert DENEL, nous voyons
la chance que nous avons dans notre ville, où nous avons des personnes – là, en
l’occurrence – engagées dans le sport et de haut niveau, mais qui, en même temps,
sont dans le milieu associatif et dans les structures de démocratie participative de la
ville. C’est une grande force de notre ville que ce lien puisse être fait.
Nous déplorons également le décès de Mvouama MASSAMBA, qui était un
passionné de basket, qui était très investi, lui aussi, dans la vie associative lilloise. Nous
lui devons de nombreux événements de basket, notamment à Wazemmes et entre
autres le WAZ’M’Street. Il a aussi contribué à la vitalité lilloise en ouvrant « Les 5
Marmites », qui met à l’honneur la cuisine afro-européenne, qui montre bien la diversité
culturelle de notre ville.
Enfin, sans que nous le connaissions vraiment, même s’il vivait à Wazemmes –
en tout cas, j’ai vu peu de gens qui le connaissaient –, Pierre CHERPIN, pilote de moto,
est décédé pendant le Dakar. Je dois dire que j’ai découvert qu’il était Lillois, que sa
famille habitait Lille.
Je voulais aussi saluer de notre part à tous les familles de l’ensemble de ces
grands sportifs.
Je ne vais pas vous donner, parce que nous serions vraiment dans des carnets
longs, l’ensemble des noms des personnes qui ont été décorées ces derniers temps.
Je saluerai simplement Anne GOFFARD, qui a reçu la Légion d’Honneur.
Chacun la connaît et connaît ses compétences de médecin virologue. Je voudrais lui
dire la fierté que nous avons qu’elle soit rentrée dans notre équipe. Cela « tombait
bien », si je peux m’exprimer ainsi, puisque la pandémie est là et que, quotidiennement,
Anne nous apporte son analyse éclairante sur l’épidémie et sur les actions que nous
devons mener, en lien, évidemment, avec d’autres élus. Bravo pour cette belle Légion
d’Honneur !
Elle a aussi été donnée à Patrick GOLDSTEIN, par exemple, et à Lili LEIGNEL,
pour ne prendre que deux personnes essentielles pour notre ville.
Il y a eu quelques Ordres du Mérite, notamment à Frédéric BOIRON, le
Directeur de notre CHU.
Deux personnalités lilloises ont reçu la médaille de l’ordre des Arts et Lettres :
Caroline SONRIER et Irène BASILIS qui, comme vous le savez, nous a quittés pour
devenir Directrice du pôle Culture de la Ville de Paris.
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Akim OURAL a été nommé Président de l’Open data France le 16 décembre
dernier. Il s’agit d’une association de soutien auprès des collectivités engagées dans
l’ouverture de données publiques et dans la promotion de l’open data. C’est l’occasion
pour moi de le féliciter, mais aussi de vous dire, comme je le fais à chaque Conseil, que
nous avons à nouveau des données qui sont mises en ligne : les livres, CD et DVD
accessibles dans nos médiathèques, mais aussi – sans que cela n’ait aucun rapport –
les zones de stationnement payant dans la ville.
Je voudrais maintenant vous présenter notre nouveau Directeur Général Adjoint
de la Ville de Lille : Stéphan KUTNIAK – si vous voulez bien vous lever –, en charge de
la culture, qui nous rejoint. Il a un parcours assez semblable à celui d’Irène BASILIS,
venant du Ministère de la Culture, où il était en charge notamment de la création
artistique et du soutien aux artistes. Auparavant, il a été Directeur général adjoint chargé
de la culture dans un Département, puis Directeur du département Développement et
coopération artistique de l’Institut français. Il pilotera donc le pôle Culture.
Je lui souhaite à nouveau la bienvenue, mais il est déjà là depuis un certain
temps, quelques jours, où il nous a déjà montré ses grandes qualités d’analyse et sa
connaissance du milieu culturel.
Je voudrais accueillir maintenant deux nouveaux conseillers de quartier : Pierre
JURCZYSZYN au Faubourg de Béthune et Véronique CELLIER à Lille-Sud. Ils seront
accueillis par Estelle RODES et Alexandra LECHNER, toutes deux Présidentes de leur
quartier.
Je vous propose de regarder la petite vidéo sur les événements qui viennent
d’avoir lieu, puis je ferai une introduction à ce Conseil.
(Projection d’une vidéo)
Madame le Maire - Il y a un petit problème entre musique et images, mais ce
n’est pas grave.
J’en viens maintenant à la situation sanitaire et à quelques informations
importantes sur la ville de ces derniers temps.
(Projection de diapositives)
D’abord, bien sûr, dire – ce qui est une évidence – l’espoir que la vaccination a
fait naître chez les Français comme dans tous les pays du monde, mais aussi la
difficulté, dans un moment où il y a une concurrence de tous pour essayer d’obtenir des
vaccins, de pouvoir aller aussi vite que le Gouvernement ne l’avait annoncé.
Le Premier Ministre est intervenu deux fois ces derniers jours pour nous dire
que pour l’instant, il ne souhaitait pas procéder à un reconfinement, au moment,
d’ailleurs, où l’Allemagne déconfine après être descendue à un taux d’incidence en
dessous de 50 sur 100 000. Nous sommes aujourd’hui dans un plafond moyen, mais
qui reste malheureusement relativement haut, mais le Premier Ministre souhaite, et
nous le souhaitons tous, que le maintien des distances sanitaires et de l’ensemble des
normes qui ont été fixées nous permette d’éviter ce reconfinement, ce qui, évidemment,
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ne pourrait se faire que s’il y avait de la sagesse pendant les vacances qui s’ouvrent
dans toutes les régions françaises pour un mois maintenant.
Le Premier Ministre a annoncé encore le renforcement des contrôles des forces
de l’ordre, et je l’en remercie. Je voudrais saluer notamment le rôle de Floriane
GABRIELS, mon cher Patrick, et le travail que vous menez pour que la police fasse
respecter, pas seulement le maintien du masque, parce que l’on peut dire que les
Lilloises et les Lillois, très globalement, et il faut les en remercier, respectent vraiment
les règles, mais plutôt des cas un peu particuliers. Vous le savez, nous avons demandé
des fermetures d’établissements qui vendaient des boissons alcoolisées devant leur
établissement. Nous avons dû aussi, malheureusement, intervenir – je voudrais juste
dire un mot de cela, parce qu’il faut encore en appeler, sans vouloir montrer les jeunes
du doigt mais quand même –, sur les tapages nocturnes. Depuis la mi-décembre, 34
fêtes ont été arrêtées par la Police Municipale – c’est elle qui intervient en premier –,
puis intervention de la Police Nationale qui, comme vous le savez, a, plusieurs fois, non
seulement mis comme nous un certain nombre de procès-verbaux, mais a aussi amené
les organisateurs à être poursuivis pour mise en danger de la vie d’autrui, parce qu’il
s’agit bien de cela.
Nous continuerons à appliquer les règles qui ont été édictées ; c’est la seule
façon, pas seulement d’éviter le confinement, mais aussi, avec la vaccination, de
pouvoir éradiquer cette pandémie.
Comme il n’y a pas de confinement, avec Charlotte BRUN, nous avons décidé
de distribuer les masques que nous avions achetés cet été pour les enfants, et dès
lundi, nous transférerons ces masques dans les écoles. Il s’agit de masques taille enfant
grand public de catégorie 1 – c’est désormais imposé pour les enfants – lavables 50
fois. Ils seront distribués dans les écoles au nom de la Ville, et ceci dès lundi.
Je souhaite maintenant vous faire un point sur la vaccination ; ce n’est pas
simple, c’est le moins que l’on puisse dire.
Tout d’abord, parlons des Ehpad, puisqu’ils ont été les premiers à pouvoir
bénéficier de cette vaccination. À Lille, ces vaccinations ont commencé tardivement, les
jeudis 14, 21 et 28 janvier, dans nos six résidences, pour parler de l’Ehpad municipal.
109 des 132 résidents ont été vaccinés, il y a eu 11 refus, 7 résidents qui avaient eu le
Covid depuis moins de trois mois et qui ne pouvaient donc pas faire le vaccin et 5 dont
l’état de santé ne permettait pas qu’ils soient vaccinés mais qui reviendront sans doute
vers la vaccination.
De la même manière, les agents ou professionnels libéraux qui rentraient dans
les catégories pouvant être vaccinées l’ont été pour 52 d’entre eux.
Les rappels ont commencé dans les deux premières résidences. Nous arrivons
un peu au bout, même si cela n’a pas été rapide.
De même, dans les Ehpad privés, la vaccination a commencé tardivement par
rapport à d’autres villes, mais les premières injections ont eu lieu entre la semaine
dernière et cette semaine et on peut considérer que la semaine prochaine, 70 % des
personnes âgées seront vaccinées dans les Ehpad privés, pour la première dose.
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Sur la vaccination grand public, je vous en ai informés à plusieurs reprises et
vous le savez, nous avions depuis le mois de novembre, depuis que l’on nous parlait de
vaccination, mis en place un comité, animé par Anne GOFFARD, avec un certain
nombre d’élus et un comité avec les agents de la Ville, les fonctionnaires, les cadres, et
Patrick PINCET s’y est beaucoup engagé, pour préparer cette période de vaccination
que l’on nous annonçait d’abord pour début décembre, puis pour début janvier. Nous
étions prêts, tant en termes de matériel que d’organisation, pour mettre en place cette
vaccination. Nous étions même prêts, avec Jacques RICHIR, à ouvrir le Zénith, qui
aurait permis de faire 1 000 à 2 000 vaccinations par jour avec un bon respect des
normes sanitaires.
Il nous a été dit, et on peut le comprendre quand on voit aujourd’hui la pénurie
de vaccins, que ce n’était pas possible, mais, finalement, lorsque le Président de la
République a demandé d’accélérer et a demandé aux Préfets de s’en occuper, le mardi
12 janvier, le Préfet nous a appelés tardivement pour nous demander d’ouvrir deux sites
d’une capacité de 800 à 900 vaccinations chacun le lundi suivant, c’est-à-dire quelques
jours après. La Ville a proposé la salle de Fives, tandis que Jacques RICHIR a proposé
l’Institut Pasteur. Sachez que nous avions plusieurs autres salles que nous aurions pu
ouvrir, mais il nous a paru important de trouver des lieux dans la ville qui soient
complémentaires avec les cliniques et hôpitaux qui, eux-mêmes, faisaient la
vaccination, pour que chacun puisse y arriver.
L’inscription sur les trois premières semaines s’est faite sur Doctolib et, le 18
janvier, après avoir dû trouver les médecins et les infirmières et après avoir mis en place,
et je les en remercie, des agents administratifs de la Ville qui ont accueilli et aidé les
personnes âgées à remplir leurs documents, après avoir travaillé avec le centre de
santé de Fives, les médecins et infirmiers libéraux qui nous ont aussi rejoints, nous
avons pu mettre en place ce centre de vaccination. Je n’en parle pas, mais l’Institut
Pasteur a fait la même chose en parallèle. Ils devaient, l’un et l’autre – c’était ce que
nous avait donné l’ARS –, apporter 850 vaccinations maximum par semaine, ce que
nous avons fait.
Malheureusement, dès le mercredi soir, on nous a demandé d’annuler la plupart
des rendez-vous de la deuxième et de la troisième semaines ; nous avons pu garder la
première semaine, mais nous avons dû annuler la moitié, c’est-à-dire 460 personnes de
la deuxième semaine et 300 de la troisième semaine.
Et puis, le 26 janvier, il y a quelques jours, on nous a carrément demandé de
fermer le site.
Si je devais vous donner un peu le bilan de ce que nous avons fait dans notre
centre fivois, sachant que l’Institut Pasteur a été encore moins bien alimenté et a dû
arrêter plus tôt que nous, nous avons, lors de la première semaine, donné une première
dose à 871 personnes et nous les aurons la semaine prochaine pour leur deuxième
dose, car nous avions toujours fixé la date de la deuxième dose en même temps ; dans
la semaine du 15 février, nous aurons la deuxième dose des 618 de la semaine 2. Nous
espérons avoir la possibilité d’obtenir des doses supplémentaires pour avoir des primo
vaccinés, mais aux dernières nouvelles, s’il y en avait, les chiffres qu’on nous a donnés
sont pour l’instant relativement faibles, donc je préfère ne pas les annoncer.
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Les personnes qui ont été annulées, 1 358 d’entre elles, n’ont pas seulement
été annulées, nous les avons reportées au mois de mars, ce qui veut dire qu’en fait, si
nous n’avions pas des doses complémentaires, nous ne pourrions, en février,
qu’apporter la deuxième dose à ceux qui ont eu la première au mois de janvier et, au
mois de mars, reprendre à moitié à peu près les personnes qui ont été annulées dans
les deuxième et troisième semaines. Si nous avons des primo vaccinés en plus, nous
en serons ravis.
C’est la raison pour laquelle il m’a semblé important de dire tout haut qu’il serait
essentiel de dire les choses clairement aux Français : cette vaccination ne se fera pas
en quelques jours ; la campagne de communication autour de Mauricette et les autres
le laissait penser. Les catégories prioritaires qui ont été définies par le Gouvernement,
à juste titre d’ailleurs, ce sont 8 600 000 personnes en France, et ces 8 600 000
personnes ont cru qu’à partir de début janvier, en commençant par les Ehpad puis elles-
mêmes, elles pourraient vite se faire vacciner.
Aujourd’hui, à la plateforme que nous avons mise en place à Lille pour accueillir
les appels, notamment des personnes âgées, que nous pouvons accompagner – nous
l’avons fait à plusieurs reprises – pour aller se faire vacciner, à qui nous pouvons
répondre à des questions sur la vaccination – nous pensions pouvoir les aider aussi à
s’inscrire, mais là, il n’y a pas d’inscription possible –, les appels font état de beaucoup
d’angoisses et d’inquiétudes, avec des personnes qui se disent qu’elles n’y arrivent pas,
qui ne savent pas comment se faire vacciner et qui sont vraiment inquiètes.
Le discours mené ces derniers jours laisse à penser, non pas qu’il y a
simplement un bouchon au téléphone ou sur le net, mais bien une pénurie de vaccins,
même si nous pouvons espérer que les nouveaux venus arriveront vite, avec le
problème d’AstraZeneca qui, aujourd’hui, n’est pas reconnu comme efficace pour les
plus de 65 ans.
En tout cas, il faut essayer de dire clairement les choses et rendre un peu de
tranquillité pour que les inquiétudes des personnes malades et des personnes âgées
ne soient pas aussi fortes qu’elles le sont actuellement.
Pendant cette période – je n’insisterai pas sur le sujet –, nous avons
évidemment poursuivi notre accompagnement des Lilloises et des Lillois. Nous avons
maintenu la politique d’exonération des loyers pour les associations et pour les
commerces dans les bâtiments dont nous sommes propriétaires, c’est-à-dire pas
beaucoup mais nous ne pouvons pas faire mieux ; nous avons continué en suivant, là
aussi, les directives du Gouvernement sur les sports, directives qui ont changé au gré –
et nous le comprenons – de l’évolution de la pandémie, nous avons permis aux enfants
de faire du sport à l’extérieur comme à l’intérieur lorsque c’était possible, aujourd’hui
seulement à l’extérieur ; nous avons fait en sorte que les athlètes qui sont dans des
compétitions puissent poursuivre, puisque c’était permis, l’ensemble de ces éléments.
Faute de faire vraiment du sport, cette semaine – je salue Valentin –, nous
sommes allés dans plusieurs écoles où on a commencé à faire travailler les enfants sur
la Semaine olympique et paralympique pour préparer les Jeux Olympiques de 2024,
que nous souhaiterions être des Jeux Olympiques durables. Nous travaillons
actuellement sur la mobilité, par exemple, pour aller jusqu’au Grand Stade Pierre
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Mauroy pour voir les championnats de handball féminin et masculin. L’idée était à la fois
de redire aux enfants l’importance du sport, mais aussi combien étaient importants ces
Jeux Olympiques qui réunissent la planète autour du sport.
Je rappelle que, par ailleurs, Lille deviendra aussi une capitale du rugby,
puisque nous avons les demi-finales du Top 14 dès 2021, avant d’accueillir la Coupe
du monde de rugby en 2023 s’agissant de la métropole.
Pour la culture, même chose, nous sommes tous conscients du fait que les
difficultés deviennent de plus en plus lourdes, malgré les aides apportées et qui sont
loin d’être négligeables. Je redemande ici que l’on puisse prolonger l’année blanche
pour l’assurance chômage des intermittents du spectacle, pour qu’ils puissent bénéficier
du chômage même lorsqu’ils n’ont pas travaillé.
Vous verrez tout à l’heure que de nombreux élus – Marie-Pierre BRESSON,
Catherine MORELL-SAMPOL, Didier JOSEPH-FRANÇOIS et Delphine BLAS –
présenteront les subventions que nous accordons aux associations culturelles pour
cette année.
Beaucoup d’associations n’ont pas déposé leur dossier dans les délais et on
peut les comprendre, peut-être parce que beaucoup sont chez eux, mais aussi parce
qu’on ne sait pas ce qui va nous arriver et si un certain nombre de manifestations auront
lieu. On vient d’apprendre, par exemple, dans le domaine du sport, que quatre
manifestations pourront avoir lieu, et on s’en réjouit. Nous avons donc décidé de
marquer au budget, et c’est vrai pour toutes les associations, le même montant que
l’année dernière, dont je rappelle que nous l’avions fixé à la hauteur prévue dès le début
de l’année, c’est-à-dire en prenant en compte les événements qui, malheureusement,
pour la plupart, n’ont pas eu lieu. Nous avons fait part aux structures du fait que nous
referions le point avec elles à mi-année en fonction de la situation sanitaire.
En tout cas, l’ensemble des associations de la ville peut se dire que s’il devait y
avoir des événements, ils sont d’ores et déjà prévus dans le budget, donc il n’y aura pas
de difficulté à les organiser.
Je voudrais aussi dire l’énorme effort qui a été fait – je parle à Marie-Pierre
BRESSON notamment et au service de la Culture – pour faire en sorte que les salles
puissent – puisque c’était possible – en profiter pour faire travailler des compagnies et
des associations qui ont fait des répétitions nombreuses – je ne vous donne pas le
détail, vous le voyez à l’écran –, permettant à de nombreux projets artistiques de naître.
Ils n’auraient peut-être pas eu ces éléments, comme nous le disaient certains
récemment, dans une période où il n’y avait pas de fermeture et ils ont ainsi pu préparer
des événements, des projets artistiques et, ainsi, je l’espère, perdre un peu moins le
courage que beaucoup d’autres.
Évidemment, des grands désespoirs au musée des Beaux-Arts, où l’exposition
Raoul Dufy a ouvert et va fermer sans que personne ne l’ait vue, de la même manière
pour l’exposition Pasquero qui a eu lieu au musée de l’Hospice Comtesse. Je dois dire
que je ne connaissais pas Pasquero ; pour soutenir les agents du musée de l’Hospice
Comtesse, nous sommes allés à quelques-uns pour les saluer, parce que quel
désespoir de préparer une si belle exposition… Elle porte sur la première partie du
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XXème siècle, c’est une vision de la ville, une vision de l’industrie qui existait à l’époque,
des commerces, des écoles, c’est une vision extraordinaire de notre ville. Il y a
maintenant une visite virtuelle, qui a permis, avant de fermer l’exposition, d’en retenir
l’ensemble des éléments pour que cela puisse être mis à disposition du public.
J’ai parlé de la culture et du sport qui sont en situation très difficile, malgré des
créations pour un certain nombre d’entre eux qui se poursuivent, heureusement.
Nous sommes évidemment très attentifs avec Martin DAVID-BROCHEN et
Franck HANOH à la situation des commerces et à la situation de l’emploi dans la ville,
sans parler des commerces que nous suivons et que nous aidons dans certaines de
leurs recherches de financement. Nous suivons très particulièrement avec Martin
DAVID-BROCHEN, qui a eu des liens avec à la fois les directions et les syndicats –
quelques syndicats sont encore en attente – des entreprises qui vont fermer et laisser
un certain nombre de salariés sur le carreau : Pimkie (30 emplois supprimés à Lille),
Camaieu (15 emplois), Flunch, qui a annoncé il y a quelques jours la fermeture du
Flunch de la gare Lille Flandres – ce sont tout de même 44 emplois supprimés, et même
s’il y a 9 créations au siège de Lezennes, c’est une perte – et Kruidvat qui a fermé 2
magasins, mais nous avons déjà des liens avec Lidl pour essayer de faire réembaucher
ces salariés dans des métiers assez équivalents.
Pour introduire ce Conseil, je voudrais juste dire qu’il montre, comme le montrait
déjà le précédent, mais celui-ci particulièrement, combien les engagements que nous
avons pris auprès des Lillois et les projets qui avaient été les nôtres sont déjà bien en
train d’avancer dans beaucoup de domaines.
Audrey LINKENHELD nous avait présenté au dernier Conseil Municipal le
Green City Accord, qui nous amène à poursuivre ce que nous avons déjà fait pour avoir
une ville à la fois plus propre, plus économe en termes de ressources, mais aussi qui
préserve la santé et le bien-être des habitants.
De la même manière, la vision de la métamorphose paysagère présentée à la
fois par Jacques RICHIR et Stanislas DENDIEVEL lors du précédent Conseil allait aussi
dans ce sens.
Lors du Conseil Municipal de ce soir, nous avons bien sûr un élément majeur
pour regarder les priorités : le budget. Je n’en parlerai pas, Marion GAUTIER le fera,
mais on retrouvera aussi un certain nombre des dossiers qui seront présentés lors du
Conseil Municipal. Vous verrez déjà dans le budget la part apportée sur la
métamorphose paysagère et la qualité du cadre de vie, sur la performance énergétique
et la rénovation environnementale, mais aussi, parce que, pour nous, les deux vont de
pair, la transition écologique qui va avec la justice sociale.
Ce sera tout à l’heure le projet de contrat de Ville, présenté par Arnaud
DESLANDES, avec notre souci d’être au plus près des quartiers prioritaires, surtout en
cette période. J’ai parlé des subventions qui seront apportées aux associations d’ores
et déjà dans beaucoup de délégations, mais il y a aussi le travail que fait Estelle RODES,
et nous en parlerons tout à l’heure, avec la création de la ZAC Concorde pour la
poursuite de la métamorphose de nos quartiers ou Camille STIEVENARD avec la
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crèche Concorde, donc un nouveau projet social au plus proche des habitants ; ceci est
important.
Nous poursuivons dans le renforcement de la participation des citoyens à la vie
de la cité ; c’est le droit de pétition locale que présentera Sébastien DUHEM.
Dans une logique qui n’est pas très lointaine, nous verrons aussi le Comité
d’éthique et de transparence qu’Audrey LINKENHELD présentera.
Nous avons avancé, nous avançons, et peut-être que la meilleure preuve est
de vous dire que nous avons été retenus par l’État, qui a mis en place un plan de
relance, pour lequel, pour l’instant, très peu de lignes ont été ouvertes. Nous avons
beaucoup de projets sous le coude, mais d’ores et déjà, sur celles qui avaient été
ouvertes, l’ensemble de nos projets ont été retenus.
Ainsi, pour vous en informer, grâce au DSIL – qui s’appelle désormais « DSIL
ordinaire » et « DSIL majoré », pour essayer d’être plus compréhensible encore par
tous –, pour des subventions apportées à des équipements qui apparaissent importants,
nous avons déjà eu 3,3 M€ sur deux DSIL relancés : la rénovation thermique des
bâtiments, mais aussi, pour vous donner les principaux, la rénovation de la toiture de
l’orangerie du Jardin des Plantes, la réfection des couvertures et de la façade de
l’Hospice Comtesse, l’aménagement de la Porte de Roubaix, la réfection de la toiture
de l’Opéra, la réfection de la façade du théâtre Sébastopol ; c’était le premier élément
engagé autour de la culture et du sport. Actuellement, nous déposons des dossiers sur
la rénovation énergétique des bâtiments, car la ligne vient d’être ouverte, ainsi que sur
le fonds friche. Nous espérons, après ces 3 M€, recueillir 4 à 5 M€ supplémentaires. Il
faut en profiter, car tout le monde n’est pas prêt actuellement dans les villes ; ceux qui
sont prêts ont peut-être plus de chances de parvenir à obtenir des moyens pour aller
encore plus vite dans l’application du projet que nous avons présenté aux Lillois.
Je rentre maintenant directement dans le Conseil Municipal.
Je propose que ma pochette n° 1 soit vue un peu plus tard, parce qu’il s’agit
essentiellement de désignations et de deux remarques sur lesquelles nous ne votons
pas, et que nous passions tout de suite, avant le budget – nous sommes obligés de le
faire dans cet ordre –, aux amendements qui entraîneront l’intervention de Julie
NICOLAS et de Bernard CHARLES sur la nouvelle norme comptable. Veux-tu en dire
quelques mots avant ?
Chemise 4
FINANCES Rapporteur : Audrey LINKENHELD
Adjointe au Maire
21/37 - Modification du règlement budgétaire et financier de Lille-Hellemmes-
Lomme.
Madame LINKENHELD – Merci, Madame le Maire.
11
En introduction des amendements qui vont être présentés et auxquels je
répondrai ensuite, je dirai que la Ville de Lille a pris l’habitude depuis déjà plusieurs
années d’adopter un règlement budgétaire et financier par lequel elle indique à
l’ensemble des élus et à l’ensemble des Lillois à travers eux la manière dont elle
organise son budget et ses finances. La délibération est assez explicite là-dessus. C’est
une façon de plus d’être transparent dans la manière dont nous conduisons l’action
publique.
Encore une fois, c’est quelque chose que la Ville de Lille fait depuis longtemps.
Il a simplement fallu s’adapter au nouveau mandat qui s’ouvre et à la nouvelle maquette
comptable sur laquelle nous travaillons, intégrer dans ce règlement budgétaire et
financier par exemple nos intentions en matière d’obligations ou de prêts verts pour
mettre la finance au service du climat plutôt que le contraire et aussi intégrer dans ce
règlement budgétaire et financier le budget climatique que nous avons décidé
d’expérimenter il y a déjà quelque temps et dont Marion GAUTIER vous donnera le
résultat de manière très détaillée tout à l’heure.
Voilà ce dont il s’agit dans cette délibération. Je suis prête à répondre aux
amendements qui sont déposés.
Madame le Maire - Merci.
Julie NICOLAS.
Madame NICOLAS – Madame le Maire, Madame l’Adjointe, chers collègues,
J’interviens donc dans la continuité de l’intervention de Madame LINKENHELD.
Ce soir, nous avons l’occasion d’affirmer et de réaffirmer que la Ville de Lille est
pleinement en phase avec deux des attentes les plus fortes de nos habitants et de la
société française et, certes, à travers un règlement budgétaire et financier.
La première, c’est l’intensification de la lutte contre les violences faites aux
femmes et, de manière plus générale, de la lutte pour l’égalité réelle entre les femmes
et les hommes. En 2020 à Lille, alors que nombre d’hôteliers n’aspiraient qu’à travailler
et à participer à l’effort de solidarité, 221 Lilloises n’ont pu être accompagnées alors
qu’elles avaient contacté les associations qu’elles avaient appelées tout en courant le
danger de se faire prendre, sans compter celles qui ne les ont pas contactées ou
n’avaient simplement pas connaissance des dispositifs. 221 femmes sans solution, sans
hébergement.
Vous me direz qu’un règlement budgétaire ou un budget genré – puisque c’est
l’objet de notre amendement –, cela n’a pas grand-chose à voir avec des hébergements.
Certes. Mais un budget genré, c’est une opportunité de mesurer si nos décisions
permettent de faire de Lille une ville où les femmes victimes de violences conjugales
sauront que, désormais, elles trouveront une protection, une solution. En effet, quand
vous n’avez plus d’autre solution que de fuir, ce droit à la sécurité, cette possibilité de
fuir doit être garantie par les puissances publiques.
La deuxième attente, c’est celle qui amène certains à s’auto-déclarer
champions du climat mais sans passer aux actes. L’affaire du siècle, la pétition aux 2,3
12
millions de signatures, elle, a fait bien plus qu’espérer, elle a ouvert la porte à l’obligation
d’agir pour l’État français. Avec cette porte, elle a ouvert celle de l’obligation juridique
pour toute la sphère publique demain de ne plus jamais déroger aux accords de Paris
et aux engagements pris.
Permettez-moi de saluer depuis notre beffroi l’engagement de Marie
TOUSSAINT, celui de Cécile DUFLOT et de bien d’autres femmes et hommes qui ont
rendu possible ce que nous croyions hier impossible, l’obligation à agir pour l’État
français pour le climat et non pas contre le climat, et ceci va nous servir.
Nous aimerions d’ailleurs ne pas avoir à attendre qu’une autre affaire du siècle
s’empare du sujet des violences faites aux femmes pour que la situation des femmes
s’améliore enfin dans notre pays et dans notre ville. Deux jours ont passé seulement
depuis le délibéré. C’est l’occasion de révéler l’engagement des territoires et de
souligner le rôle des collectivités locales.
Mais, pour cela, il y a dans ce règlement, dont nous saluons l’introduction du
budget climatique, deux manques auxquels nous pensons qu’il faut remédier.
Le premier est celui de la totale transparence de la démocratie locale sur nos
engagements en matière de climat pour garantir et surtout assurer aux Lillois, Lommois
et Hellemmois, aux Lilloises, Lommoises et Hellemmoises que chacune des décisions
que nous prenons est bonne pour le climat ou, du moins, ne lui est pas néfaste.
L’ensemble des documents budgétaires, mais aussi les délibérations que nous
prendrons à l’avenir et qui seront consultés par les Lillois sont concernés.
C’était l’ambition de la délibération portée par Christiane BOUCHART à la MEL
en 2019, avec votre soutien, vos soutiens, une ambition commune, partagée, sur
laquelle nous nous rejoignons et sur laquelle il nous reste à apporter la touche finale.
Peut-être cette transparence nous permettra-t-elle d’ailleurs de mieux donner à
voir le sens de l’action publique quand celle-ci frotte avec les intérêts particuliers, par
exemple quand il nous faut sacrifier des places de stationnement.
C’est l’objectif du premier amendement que nous proposons ce soir pour
l’annexe à la délibération.
Le second amendement, c’est celui de nous servir de notre expérience du
budget climatique pour bâtir son équivalent pour cette grande cause qui nous met toutes
et tous d’accord, l’égalité réelle entre les femmes et les hommes grâce à un budget
genré. Que ce soit en matière de culture, de sport, d’éducation, de logement,
d’aménagement de nos espaces publics et, bien sûr, pour les agents de la Ville de Lille,
toutes nos décisions, à quelques rares exceptions près, ont un impact. Définissons-en
les indicateurs ensemble et portons cette cause qui saura, je n’en doute pas, faire
travailler ensemble votre Majorité et notre Opposition.
C’est l’objectif du second amendement pour graver dans le marbre une volonté
commune de donner toujours plus de sens à l’action publique dans cette délibération.
Nous avons su le faire pour le budget climatique, nous saurons le faire pour l’égalité
13
femmes-hommes, je n’en doute pas. Quand il y a une volonté, il y a un chemin et de la
volonté, vous en avez, Madame le Maire, nous en avons aussi.
Madame le Maire - Je n’en doute pas. Cela nous fait un point commun, c’est
déjà cela.
Bernard CHARLES.
Monsieur CHARLES – Madame le Maire, Madame la Première Adjointe,
Sur le premier amendement, celui concernant le budget climatique, je voudrais
d’abord dire que, dans les deux commissions auxquelles j’ai assisté, j’ai trouvé la
présentation qui avait été faite du budget climatique, de sa méthodologie et de
l’application aux politiques publiques des commissions respectives tout à fait
intéressante, d’autant plus qu’elle montrait une implication réelle des services et un
travail préparatoire.
Nous avions demandé que ces éléments soient communiqués en amont aux
conseillers municipaux et mon collègue Jérémie CRÉPEL avait fait la même demande
dans la commission finances. Si je dis cela, ce n’est pas simplement la question de la
transparence, c’est aussi la capacité que nous avons collectivement d’analyser le détail
des éléments qui permettent d’aboutir aux conclusions qui ont été apportées. C’est la
première remarque.
Deuxième remarque, je dirai que c’est un outil important de décision et de
préparation du budget de la collectivité, mais, pour autant, cela ne signifie pas
automatiquement qu’il y ait une prise en compte – et je ne dis pas qu’il n’y en a pas –
des enjeux climatiques à la hauteur.
Sur l’amendement lui-même, nous y sommes favorables, tant sur le fait qu’il est
important que chacune des décisions puisse progressivement être analysée au regard
des critères du budget climatique, et parce que la question de la communication de
façon synthétique ou de façon plus analytique auprès de nos citoyens est tout à fait
essentielle.
Sur le deuxième amendement, nous pensons que la perspective d’utiliser la
même méthodologie appliquée à la question de l’égalité femmes-hommes et à la
réduction de ces inégalités est tout à fait importante, mais que cela demande bien
entendu un travail préalable important. D’ailleurs, sur l’aspect climatique, sur le travail
d’I4CE et le travail des collectivités, il nous semble que la perspective du budget dit
genré est intéressante. Cela nécessite peut-être un travail collectif, comme celui qui
avait été mis en place sur le règlement intérieur pour avancer. Au-delà des critères, il
nous semble que cela pose un certain nombre de questions de principe, comme la
question de la sobriété – est-ce une sobriété triste ou une sobriété heureuse ? Le rapport
égalité hommes-femmes, le rapport de la réduction des inégalités pose aussi d’autres
questions en termes d’évitement de questions moralisatrices ou tendant parfois à
certaines pudibonderies.
Nous sommes donc d’accord avec les deux amendements, mais en faisant très
attention et en préparant pour la perspective du budget genré.
14
Madame le Maire - Audrey LINKENHELD.
Madame LINKENHELD – Merci pour le soutien apporté de manière générale à
la modification de ce règlement budgétaire et financier et à la démarche que nous avons
poursuivie notamment autour du budget climatique.
En synthèse, parce que je ne suis pas certaine que ce soit très clair pour tout le
monde – on est plongé dans ces documents, ce n’est pas forcément le cas des Lillois
dans tous les détails –, je dirai que vos interventions et les amendements portent en fait
sur trois points principaux.
Le premier est celui que vous avez appelé de la transparence. Nous aurons
l’occasion de reparler d’éthique et de transparence tout à l’heure. C’est en tout cas la
question de la présentation du budget climatique aux élus et aux Lillois – et, encore une
fois, Marion GAUTIER le fera tout à l’heure. Il y a eu une présentation détaillée aux élus
en commission, il y en aura une tout à l’heure en Conseil Municipal et Marion GAUTIER
aura aussi l’occasion – elle l’a déjà annoncé – de faire la tournée des conseils de
quartier pour, avec les conseillers de quartier, entrer dans le détail de ce que sont le
budget climatique et son application au budget primitif 2021.
Je pense donc que nous répondons à cette question dans les faits de manière
favorable. Vous aurez l’occasion de le constater dans un instant, mais vous le voyez
déjà ici dans le document budgétaire qui résume le budget 2021 et qui comprend deux
pages entières consacrées à cette question du budget climatique. Cela m’amène à
considérer que l’amendement sur cette partie me paraît non utile, si je puis le dire ainsi.
La deuxième question à travers l’amendement sur le budget climatique est celle
de dédier un paragraphe dans chacune des délibérations à cette question du budget
climatique et à l’analyse des dépenses sous l’angle climatique pour savoir si les
dépenses ont un impact très favorable, favorable, défavorable, neutre ou indéfini. Je
m’en excuse encore une fois, mais la procédure budgétaire m’oblige à parler avant
Marion GAUTIER et je vous parle d’une catégorisation qu’elle vous présentera plus en
détail tout à l’heure, sur ces impacts dit favorables, très favorables, défavorables,
neutres ou indéfinis qui sont issus de cette méthodologie à laquelle il a été fait allusion
et que nous avons travaillée collectivement, Lille, la Métropole Européenne de Lille et
les autres collectivités engagées dans cette expérimentation du budget climatique, avec
l’institut I4CE.
Ce que vous demandez d’inscrire dans chacune des délibérations, très
sincèrement, ne me paraît pas être aujourd’hui la priorité pour nous, et ce, pour deux
raisons principales.
La première – cela a déjà été dit et on y reviendra dans un instant –, nous ne
sommes pas encore aujourd’hui au bout du processus de l’évaluation de notre budget
en matière climatique. Cela a été dit aux élus et également devant la presse. Nous
avons examiné une grande partie des lignes budgétaires et cela nous a pris beaucoup
de temps. 683 lignes budgétaires, 353 lignes en fonctionnement, 285 lignes en
investissement ont été analysées, soit 93 % des dépenses d’investissement, 34 % des
dépenses de fonctionnement si on enlève la masse salariale. C’est beaucoup, mais ce
n’est pas l’exhaustivité. On est donc encore au début d’un processus, il faut qu’on
15
applique cette méthode – et le règlement budgétaire et financier le dit – à l’ensemble du
budget, ce qui n’est pas encore complètement le cas. Il faut sans doute aussi qu’on
approfondisse cette méthode car elle est là pour évaluer les impacts climatiques. Or la
question du climat ne se limite pas à celle du carbone, elle comprend aussi d’autres
enjeux environnementaux qui ne sont pas couverts aujourd’hui par cette méthodologie
et nous aimerions pouvoir aller jusque-là aussi.
Par conséquent, parce qu’on en est encore au début du processus, je préfère
que l’on se concentre sur cette analyse budgétaire. Il nous reste encore à catégoriser
ce que sont nos achats, ce que sont nos subventions, comment pèsent nos
événements, comment pèse l’aménagement. Y compris du côté de la Métropole
Européenne de Lille, ce travail n’est pas encore abouti.
Pour nous, la priorité est plutôt celle-là que d’aller sur les délibérations et ce,
pour une autre raison qui n’échappe pas à ceux regardent de près nos délibérations,
c’est que beaucoup de délibérations qui passent au Conseil Municipal n’engendrent pas
de dépenses. De plus, les délibérations qui engendrent des dépenses sont souvent des
délibérations de subventions dont je viens de dire à l’instant qu’on n’avait pas encore
fini de les analyser. On n’a pas encore analysé si des dépenses de subvention pour la
culture ont un impact sur le climat et lequel. On n’a pas analysé si les subventions au
sport ont un impact sur le climat et lequel. On n’a pas encore dit en quoi nos politiques
éducatives avaient un impact sur le climat et lequel. En fait, beaucoup de ces
délibérations ne sont pas encore aujourd’hui à inclure dans cette analyse climatique. De
plus, beaucoup de dépenses ne passent jamais par des délibérations spécifiques parce
qu’elles sont inscrites dans le budget et c’est bien la raison pour laquelle c’est le budget
que l’on soumet à cette analyse climatique.
J’ai quand même essayé de faire l’exercice pour répondre à votre amendement
sur ce Conseil Municipal. Figurez-vous que, ce soir, on examine 133 délibérations et,
sur ces 133 délibérations :
- 64 (près de 40 %) sont considérées comme neutres du point de vue du
climat parce qu’elles renvoient à des procédures réglementaires ou
techniques qui n’ont pas de rapport direct avec la question climatique ;
- 31 % sont considérées comme indéfinies, parce que ce sont souvent des
subventions – je ne reviens pas sur ce que je viens de dire ;
- 26 % sont effectivement considérées comme favorables du point de vue
climatique, en particulier la belle délibération d’Anissa BADERI sur les
aides à la rénovation durable ou celle de Pierre POSMYK sur le vélo ;
- deux délibérations pourraient être considérées comme défavorables, soit
4 %, celles sur le matériel informatique et les tablettes numériques.
Vous voyez donc que l’application systématique de ce que vous proposez à
toutes les délibérations est franchement très fastidieuse, on a encore beaucoup de
travail à faire sur le budget climat et, en plus, ce n’est pas forcément pertinent.
Sincèrement, pour ces raisons, je préfère ne pas accepter cet amendement qui
porte sur la partie climatique.
S’agissant de l’amendement sur la question du budget dit genré ou – je préfère
ce terme – du budget sensible au genre, je rappelle juste qu’Alexandra LECHNER,
16
lorsqu’elle a présenté le rapport sur l’égalité femmes-hommes à Lille au moment du
débat d’orientation budgétaire, a annoncé que nous expérimenterions ce budget
sensible au genre. Les choses ont donc déjà été dites et, non seulement elles ont été
dites, mais elles sont aujourd’hui concrètement engagées.
Cette expérimentation du budget genré sera appliquée dans un premier temps
à la question du sport, en accord avec Sarah SABE, notre élue au sport. Il s’agira d’aller
regarder très concrètement comment les subventions aux associations, les aides à la
licence, l’occupation de nos équipements, la gestion de la parentalité dans les clubs, la
politique en faveur de la pratique libre du sport, intègrent la question de l’égalité
hommes-femmes. C’est un travail assez lourd parce que cela veut dire qu’il faut collecter
tout un nombre de données que l’on n’a pas, qu’il faut ensuite analyser ces données,
les partager avec les usagers et les usagères et, ensuite, évidemment faire des
recommandations.
Tout cela nous amènera sans doute à l’automne 2021. Je préférerais que, sur
la question du budget sensible au genre, on garde la méthode que l’on a prise pour le
budget climatique, c’est-à-dire que, d’abord, on expérimente, on teste la méthode et, si
on en est satisfait, on l’applique, on la généralise.
Pour cette raison, je crois donc qu’il est un peu prématuré d’accepter votre
amendement sur la question du budget genré. Cela ne nous empêchera pas de le faire
dans un second temps, en 2022 je l’espère, et de modifier le cas échéant cette
méthodologie budgétaire et financière, mais je crois qu’il est préférable de prendre cette
belle méthode du budget climatique qui fait aujourd’hui ses preuves et de l’appliquer –
puisque vous avez souhaité faire le parallèle entre les deux – à la question du genre.
Pour ces raisons, qui ne sont pas des questions de fond, je préférerais que nous
ne retenions pas ces amendements.
Je me permets de rappeler – puisque vous avez commencé votre propos,
Madame NICOLAS, par la question de la violence faite aux femmes – que, là encore,
Alexandra LECHNER avait eu l’occasion de dire au mois de décembre tout ce que la
Ville de Lille fait en la matière puisque c’est évidemment un combat que nous
partageons et dont nous connaissons l’acuité, y compris en cette période
particulièrement difficile de crise sanitaire, de confinement et de promiscuité renforcée.
Je précise que nous avons obtenu de la part de l’État qu’une à deux places
soient réservées à des femmes victimes de violences dans chacun des hôtels qui sont
ouverts aujourd’hui en lien avec la situation sanitaire, c’est-à-dire quatre hôtels pendant
la période hivernale. C’est un pas de plus que nous faisons pour essayer autant que
nous le pouvons de soutenir et d’accompagner ces femmes victimes de violences dont
vous avez rappelé les terribles chiffres que nous connaissons.
Merci.
Madame le Maire – Merci beaucoup à notre Première Adjointe qui a répondu
que l’on partage les objectifs tant sur le budget climatique que sur le budget sensible au
genre, mais qui a expliqué pourquoi il valait mieux terminer notre travail avant peut-être
17
d’intégrer ces deux éléments plus amplement – puisque c’est déjà le cas – dans notre
règlement budgétaire.
Je vais mettre aux voix ces deux amendements sur lesquels, en ce qui nous
concerne, nous ne voterons pas, mais dont nous partageons la philosophie et le fond et
pour lesquels nous travaillons.
Madame NICOLAS, vous voulez intervenir ?
Madame NICOLAS – Juste pour donner une explication de vote, Madame le
Maire.
Je voudrais dire deux mots sur des choses que j’ai entendues tout à l’heure
dans l’intervention du représentant de Faire Respirer Lille. J’ai entendu « rapport égalité
hommes-femmes » – ce n’est pas très grave –, « moralisatrice, pudibonderies »,
excusez-moi, mais, là, je suis profondément choquée.
Ensuite, pour répondre à Madame LINKENHELD, je dirai que je suis assez
étonnée que vous n’ayez pas proposé de contre-amender la partie sur le budget
climatique puisque nous avions justement laissé la possibilité d’avoir du temps devant
nous pour l’appliquer systématiquement sur chaque délibération. Cela me semble
toujours pertinent puisque, de l’aide à la décision, cela se fait bien à chaque délibération
et pas uniquement une ou deux fois par an.
En ce sens, notre indication de vote pour ce soir sera un vote contre cette
délibération.
Madame le Maire – Je mets au vote les amendements.
Les amendements sont rejetés à la majorité, le groupe Lille en Commun,
Durable et Solidaire votant contre, et les groupes Lille Verte et Faire Respirer
Lille votant pour.
Madame le Maire – Sur la délibération 21/37 globalement, qui vote pour ? (Le
groupe Lille en commun, durable et solidaire).
Qui vote contre ? (Le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille).
Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille
votant contre.
Je vous remercie.
Nous allons maintenant passer au budget.
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21/36 - Véhicules et matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à
leur aliénation avec publicité et concurrence.
21/38 - Exercice 2021 - Fiscalité directe locale - Information sur les bases
prévisionnelles 2021 et vote des taux 2021.
Adoptées.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET
DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE
21/34 - Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités - Acompte sur
la subvention pour l'exercice 2021.
Adoptée.
(Stéphane BALY et Nathalie SEDOU ne prennent pas part au vote.)
21/35 - Projet européen SHICC (Sustainable Housing for Inclusive and
Cohesive Cities) - Logement durable pour les villes inclusives et
cohésives - Programme Interreg Nord-Ouest Europe - Addendum n° 2
au contrat de partenariat - Changement de nom du partenaire écossais
du projet.
Adoptée.
Chemise 38
BUDGET Rapporteur : Marion GAUTIER
Conseillère Municipale déléguée
21/125 - Budget Principal - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2021.
Madame le Maire – Je dirai d’abord quelques mots pour remercier tous ceux
qui y ont travaillé. C’est quand même un contexte bien difficile qui était le nôtre, à la fois
parce qu’il y a eu des changements dans la façon de présenter le budget et d’y travailler,
mais aussi du fait de cette crise sanitaire. Je rappelle que, sur les 22 M€ que nous coûte
aujourd’hui la crise sanitaire – je dis bien « aujourd’hui » parce que cela va se
poursuivre –, nous avons reçu 760 000 € de l’État en compensation, ce qui est loin de
couvrir l’ensemble. Cela a donc été difficile pour ces raisons-là et aussi parce que nous
n’avions pas encore tous les éléments sur le plan de relance, que nous attendons
toujours, mais certains nous ont apporté des éléments positifs.
Sans rentrer dans le budget, j’ai dit tout à l’heure combien il reprenait les
priorités du projet de la Majorité. Je voudrais remercier tous ceux qui y ont travaillé, en
particulier les élues Audrey LINKENHELD et Marion GAUTIER, remercier le Directeur
Général, Patrick PINCET, ainsi qu’Anne-Valérie CHIRIS-FABRE et Daniela BOIZART.
Je voudrais également saluer deux hauts fonctionnaires, un de l’État et un de la Ville,
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qui nous quittent aujourd’hui et qui ont beaucoup contribué à la gestion rigoureuse qui
est la nôtre, gestion budgétaire et gestion de la dette qui est d’ailleurs saluée par la
Chambre Régionale des Comptes, gestion qui nous a permis aussi de passer cette
année difficile. Toutes les villes n’ont pas pu « avaler » moins 22 M€ de rentrées et ce
sont nos résultats, notamment notre résultat net de 2019, qui nous ont permis de passer
cette période tout en continuant à investir, car c’est là la difficulté.
Je voudrais donc d’abord saluer notre trésorier municipal, agent de l’État,
Claude TRACZ, qui fera valoir ses droits à la retraite le 1er mars prochain. Je lui ai dit
tout à l’heure combien le climat de confiance qui a été le nôtre, les conseils qu’il nous a
apportés, la rigueur qui a été la sienne nous ont énormément aidés. Je lui souhaite le
meilleur pour la suite, pour ses projets personnels.
Je voudrais saluer également Anne-Valérie CHIRIS-FABRE qui, après cinq
années passées au sein de notre collectivité, va être détachée à l’université de Lille
pour en être directrice générale adjointe. Nous espérons d’ailleurs que cela nous
permettra d’avoir des rapports peut-être encore plus proches avec cette même
université.
Je lui ai dit tout à l’heure également combien nous pouvions apprécier – et je
parle sous le contrôle d’Audrey et de Marion – non seulement l’extrême rigueur d’Anne-
Valérie, accompagnée de Daniela BOIZART, mais aussi sa vision. En effet, tenir les
finances en disant « non », c’est facile, mais c’est autre chose de tenir les finances en
essayant de trouver à chaque fois les solutions pour faire ce que nous voulons faire et
avoir une belle vision d’une gestion de la ville, du contrôle de gestion, de la gestion de
la dette et, en cela, Anne-Valérie nous a énormément apporté. Je le lui disais un peu en
riant tout à l’heure, c’est la première fois qu’une DGA de la Ville n’est pas critiquée par
toutes les autres DGA qui trouvent qu’elle est trop dure mais qui, au contraire, louent sa
capacité à comprendre vers où on veut aller et à trouver des solutions. Réellement, cela
signifie que, au-delà de ses compétences sur les finances, sur le budget, sur le contrôle
de gestion, Anne-Valérie a surtout une grande compréhension des enjeux que nous
voulons mettre dans un projet et une sensibilité qui lui permet de trouver les solutions
quand nous en avons besoin.
Chère Anne-Valérie, je vous souhaite au nom de nous tous, de réussir, comme
vous avez réussi ici, à l’université de Lille, qui aura bien besoin de vous car il y a quand
même actuellement beaucoup de difficultés liées aux différences de statuts, à la
nécessité de recevoir l’argent que l’État avait promis, aux liens avec les autres écoles
et universités. Je sais que vous y réussirez pleinement. En tout cas, merci pour tout ce
que vous nous avez apporté.
Je ne vais pas revenir sur le budget pour que nous allions plus vite, je vais
laisser Marion vous le présenter. J’ai dit tout à l’heure qu’il représentait parfaitement les
priorités qui sont les nôtres et que nous avons engagées auprès des Lillois.
Marion GAUTIER.
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Temps de parole
Groupes politiques Intervenants
(en minutes)
Lille en Commun, Durable et Madame BRUN
31 mn
Solidaire Monsieur MARTIN
Lille Verte Monsieur CREPEL 9 mn
Faire Respirer Lille Monsieur LEBAS 5 mn
Madame GAUTIER – Bonsoir.
(Projection d’un PowerPoint)
Ce budget 2021 s’élève à hauteur de 426 M€, au service des Lillois, des
Lommois et des Hellemmois. Ce sont 334 M€ de dépenses de fonctionnement et 91 M€
en investissement.
Si on prend les recettes moins les dépenses, cela nous fait une épargne brute
de 44 M€, ce qui permet de rembourser notre dette.
Sur cette slide, vous avez un schéma qui rappelle comment fonctionne le
budget :
- l’épargne brute (44 M€) permet de rembourser notre dette (30 M€) en
2021 ;
- cela permet également de financer nos dépenses d’investissement, avec
de l’épargne brute et des recettes d’investissement à hauteur de 25 M€ et
un nouvel emprunt à hauteur de 57 M€ ;
- cela nous fait un budget total (dépenses d’investissement + dépenses de
fonctionnement) à hauteur de 461 M€, puisque j’intègre aussi la dette à
rembourser ;
- si on intègre également les opérations d’ordre (ce qui relève de la
comptabilité), cela nous fait 508 M€.
Ceci pour vous permettre de vous y retrouver dans les différents chiffres que
vous avez dans la délibération.
Je reviens un peu sur le fond de ce budget. En investissement, on a +9 M€ par
rapport au budget primitif 2020. C’est +30 M€, si on regarde par rapport à ce qui a été
effectivement réalisé et dépensé en investissement en 2020. 2020 est évidemment une
année particulière puisque, avec le Covid, il y a eu pas mal de décalages de projets,
mais cela vous montre l’ambition pour ce budget.
Ces investissements témoignent de notre plein engagement dans la transition
écologique puisque les deux premières priorités en termes d’investissements sont la
politique de performance énergétique et de rénovation environnementale (17 M€) et la
métamorphose paysagère (16 M€), avec une grande attention portée à l’éducation des
enfants, avec par exemple la rénovation du groupe scolaire Thierry Launay à Moulins,
celui de la Porte de Valenciennes à Moulins et le groupe scolaire Montessori aux Bois-
Blancs et le lancement de la crèche Concorde au Faubourg de Béthune.
21
Sur le fonctionnement, le budget 2021 prévoit une augmentation maîtrisée de
0,5 % (+1,6 M€ par rapport au budget primitif 2020), pour amortir le choc de la crise
sanitaire tout en maintenant un haut niveau de services publics. Nous prévoyons
900.000 € de ménage supplémentaire dans les écoles en 2021, pour pouvoir garantir la
sécurité des enfants et des personnels par rapport à la crise sanitaire. C’est aussi la
mise en œuvre des engagements du programme de notre Majorité, avec par exemple
la gratuité des fournitures scolaires à la rentrée scolaire 2021 ou l’augmentation de la
part de bio et de local à la cantine, ou encore la création de 25 postes de policiers
municipaux.
Si on cumule investissements et fonctionnement, vous avez sous les yeux la
répartition par politiques publiques des 426 M€ :
- 20 % pour l’enfance et l’éducation,
- 15 % pour les politiques de proximité et de solidarité,
- 13 % pour la métamorphose paysagère,
- 12 % pour la culture,
- 10 % pour la performance énergétique et la rénovation environnementale,
- 6 % pour le sport.
- Je vous fais grâce des autres petits pourcentages.
En termes de fiscalité, il n’y a pas d’augmentation des impôts en 2021.
Je précise – puisque, suite au débat du ROB, je crois que ce n’était pas hyper
clair – que la taxe foncière qui est payée est une base locative multipliée par un taux de
taxe foncière. Pour comprendre le montant que les Lillois payent, il faut donc regarder
les deux composantes de cette taxe foncière, à savoir la base et le taux. Le taux, nous
en avons parlé. En ce qui concerne les bases, nos bases locatives à Lille sont en
moyenne 58 % en dessous de la médiane des villes de plus de 100 000 habitants, elles
sont donc très faibles. Le montant de notre taxe foncière à Lille est donc en moyenne
faible par rapport aux villes de plus de 100 000 habitants et nous sommes 38ème sur 42
dans le classement des villes de plus de 100 000 habitants en termes de taxe foncière,
le numéro un du classement étant celui qui paye le plus et le 42ème étant le plus faible.
En termes de dette, notre encours de dette au 1er janvier 2021 est de 353 M€.
Nous prévoyons d’augmenter légèrement l’endettement à 365 M€ en 2021. Nous
restons quand même en dessous du niveau de 2019, avec une capacité de
désendettement à hauteur de 7 ans, ce qui est bien en dessous des 12 ans qui est le
plafond de bonne gestion fixé par l’État.
Pour conclure, nous sommes donc sur un budget qui met en œuvre nos
engagements pour la transition écologique et la justice sociale, tout en gardant une
trajectoire financière maîtrisée. Anne-Valérie, Daniela, Jean-Baptiste, Sylvain, malgré
la M57, nous avons réussi et je voulais vous en remercier.
Ce budget 2021, c’est aussi pour la première fois un budget climatique, construit
avec Audrey LINKENHELD, qui travaille sur ce sujet à la fois dans ses fonctions de
Première Adjointe à la Ville, mais aussi en tant que Vice-présidente à la Métropole au
climat et à la transition écologique. Pour ce budget climatique, nous avons fait une
analyse de l’impact environnemental de nos dépenses. Cela fait suite à une démarche
de coconstruction avec I4CE (l’Institut for Climate Economics), la MEL, le Grand Lyon,
22
la Ville de Paris et la Métropole de Strasbourg. Nous avons donc ensemble construit
une méthodologie qui consiste à classer chacune des lignes du budget par rapport à
l’objectif de neutralité carbone en 2050.
Ce budget climat est un outil d’aide à la décision, puisqu’il s’agit de pouvoir
évaluer les lignes et de comprendre où sont les marges de progression. Chaque ligne
est classée entre :
- « très favorable », ce qui correspond aux dépenses qui permettent
d’atteindre la neutralité carbone,
- « plutôt favorable », pour les lignes qui vont dans le bon sens, mais qui ne
sont pas suffisantes pour atteindre la neutralité carbone,
- « neutre », c’est-à-dire sans impact significatif,
- « défavorable », pour les dépenses qui ont un impact significatif sur la
trajectoire de neutralité carbone avec des émissions de gaz à effet de
serre,
- « indéfini », là où la méthodologie ne permet pas à date de les classer.
Sur la slide suivante, vous avez le résultat de l’analyse qui a été faite. Tout n’a
pas pu être classé, même si c’est un énorme travail puisque 638 lignes ont été
examinées. Les dépenses de personnel ont été mises de côté parce qu’aujourd’hui, la
méthodologie ne permet pas de les apprécier. La présentation que vous avez là est
donc hors masse salariale, c’est pourquoi on a 34 % des dépenses de fonctionnement
qui sont analysées. Pour l’investissement, c’est plus adapté, 93 % des dépenses ont
été analysées, avec une marge de progression sur tout ce qui est subventions et,
globalement, sur les politiques éducative, culturelle, sportive, de solidarité, sur
lesquelles la méthode mérite d’être précisée.
Le résultat fait apparaître que, investissements et fonctionnement confondus :
- 51 M€, soit environ un quart du budget, ont un impact très favorable ou
favorable sur le climat. Je crois que cela témoigne clairement de notre
volontarisme sur ce budget primitif 2021 en matière de rénovation
énergétique, de végétalisation de la ville et de la priorité donnée aux
mobilités actives,
- 77 M€, soit environ 40 %, ont un impact neutre,
- 8 M€, soit 4 %, ont un impact défavorable, ce qui correspond
principalement aux consommations d’énergies fossiles et aux achats de
matériels informatiques, dont on comprend bien aussi que, au moment de
la visio, de la crise sanitaire et du télétravail, c’est également un enjeu,
mais il y a évidemment des marges de progression à ce niveau.
Vous l’avez compris, c’est un pas important qui a été fait pour avancer en
transversalité vers notre objectif de neutralité carbone. Je suis ravie de l’enthousiasme
partagé par l’ensemble des élus sur cette question. Je voulais néanmoins rappeler que
ce n’est pas le seul outil au service de la transition écologique, mais que ce budget
climatique s’inscrit dans une stratégie plus globale portée par la Majorité pour aller vers
une baisse de 45 % de nos émissions de gaz à effet de serre.
Je vous remercie.
23
Madame le Maire - Je remercie Marion pour cette présentation très claire.
Je passe la parole à Charlotte BRUN.
Madame BRUN.- Madame le Maire, mes chers collègues,
Nous avions déjà pu vous parler de nos grandes orientations pour ce mandat
lors de la présentation du rapport d’orientations budgétaires en décembre. Le budget
primitif, qui est le premier de ce nouveau mandat, en est la première concrétisation.
Madame le Maire l’a dit, je ne m’étendrai donc pas plus sur le contexte inédit
dans lequel ce budget a été construit, celui d’une crise sanitaire, climatique, économique
et sociale majeure et un contexte marqué par une grande incertitude.
Au nom des élus du groupe Lille en commun, durable et solidaire, je tiens avant
tout à remercier très chaleureusement pour leur travail pugnace, sérieux, solide mais
aussi guidé par des valeurs et des principes extrêmement forts, notre Maire, Martine
AUBRY, Audrey LINKENHELD, Marion GAUTIER et les services de la Ville, au premier
rang desquels Anne-Valérie CHIRIS-FABRE et Daniela BOIZART. Votre travail, ainsi
que celui des collègues qui vous ont précédées dans cette tâche lors du précédent
mandat – et je pense bien sûr tout particulièrement à Pierre de SAINTIGNON et à
Dominique PICAULT –, nous permet de défendre ce soir un budget solide, robuste
même, et ambitieux.
C’est la solidité de ce budget et la santé financière de la Ville qui nous
permettent d’être aujourd’hui solidaires. C’est la solidité de la situation financière de la
Ville qui nous permet de faire face à la crise majeure que nous traversons. C’est bien
notre solidité qui nous permet de mettre en œuvre nos engagements auprès des Lillois
et des Lilloises en les accompagnant au plus près de leurs besoins, en assumant le coût
budgétaire de la crise que nous estimons à près de 22 M€ pour la seule année 2020.
C’est bien notre épargne nette, notre capacité de désendettement de sept ans,
bien en deçà – Marion GAUTIER nous l’a redit – du plafond des douze ans recommandé
par l’État, qui nous ont permis d’amortir en grande partie le choc de la crise.
En effet, au-delà des masques nombreux distribués par la Ville aux Lilloises et
aux Lillois, au-delà du soutien fort aux associations, nos agents municipaux ont été et
sont encore en première ligne, fortement mobilisés à chaque instant, par exemple pour
la bonne tenue des marchés lillois, mais aussi pour les piétonnisations, pour la
sécurisation de nos espaces publics, pour les distributions alimentaires, pour la mise en
œuvre du dispositif d’appel d’urgence pour les seniors, pour soutenir les parents, pour
la mise en place d’un protocole sanitaire renforcé dans tous nos établissements
recevant du public et tout particulièrement dans les écoles afin d’assurer la continuité
du service public.
Nous avons aussi voulu soutenir fortement l’activité économique, avec par
exemple les exonérations de loyers et de droits d’occupation de l’espace public pour les
commerçants, le soutien à ces derniers et tout particulièrement pendant les fêtes de fin
d’année.
24
Nul ne doute de l’utilité de cet effort financier. Nul ne doute aujourd’hui que les
villes ont à nouveau démontré pendant l’année qui vient de s’écouler qu’elles sont un
maillon essentiel de la chaîne de la solidarité. Lille a été et continue d’être au rendez-
vous.
Alors, peut-être même partagerez-vous avec mon groupe notre
incompréhension quand, loin des annonces et des promesses du Gouvernement, l’État
n’a pour autant, à ce stade – et nous continuons d’espérer –, participé à notre effort qu’à
hauteur de 750.000 €, c’est-à-dire un peu moins par exemple que le budget
supplémentaire que nous allons consacrer en 2021 au nettoyage des écoles.
Je pourrais en dire autant du plan de relance dont nous attendons toujours les
chiffres, les montants, les modalités, alors que notre projet à Lille est prêt depuis
septembre, puisque ce sont 65 M€ de projets qui pourraient répondre aux critères de
France relance sur les prochaines années. Ces projets, nous les mènerons à bien, ceux
qui sont prêts pour 2021 sont d’ailleurs dans le budget que vient de nous présenter
Marion GAUTIER.
Ceci dit, ces coups de com’ du Gouvernement ont peut-être un mérite, celui de
nous rendre reconnaissants envers celles et ceux qui ont construit à travers les années
précédentes ce budget solide qui nous permet aujourd’hui de mettre en œuvre des
engagements que nous avons pris auprès des Lillois, des engagements clairs et
ambitieux, les engagements de faire de Lille une référence du mieux vivre social et
écologique, une ville plus apaisée et durable, une ville qui accueille toutes les
générations, une ville qui soutient les plus vulnérables.
Ce budget est donc d’abord un budget qui construit une ville inclusive et
bienveillante. La solidarité est la colonne vertébrale de la ville. Dans cette période de
crise, face à l’urgence sociale, ce budget conforte un très haut niveau de soutien aux
CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Nous augmentons notre soutien aux centres
sociaux, avec, entre autres, la restructuration de la maison de quartier des Bois Blancs,
et aux espaces santé. Les actions en faveur de l’insertion des plus éloignés de l’emploi
seront renforcées. Le budget pour le sport santé sera aussi augmenté.
Nous renforçons les actions au service de nos aînés pour plus de prévention et
pour lutter contre l’isolement.
Ce budget accompagne également fortement les associations en augmentant
encore – comme Arnaud DESLANDES le dira dans quelques minutes – notre
participation à la programmation de la Politique de la Ville, en en faisant une contribution
à la réponse aux défis posés par la crise que nous traversons.
La ville inclusive et bienveillante, c’est aussi une ville dans laquelle l’éducation
continue en 2021 d’être la priorité. Avec plus de 20 % du budget, investissements et
fonctionnement réunis, nous nous donnons les moyens de renforcer encore notre projet
éducatif, l’un des piliers de notre projet de justice sociale et de lutte contre les inégalités.
Je pense bien sûr à la gratuité du contenu des cartables pour tous les élèves à la rentrée
prochaine, qui est un engagement concret que nous avons pris au service de l’égalité,
mais aussi de la transition écologique. Je pense aussi au développement des produits
de saison à la restauration scolaire avec plus de bio et de local, à l’achat de couches
25
biologiques dans les crèches, à la construction du nouveau groupe scolaire Porte de
Valenciennes, à l’agrandissement de Montessori par exemple avec un nouveau
restaurant scolaire, au lancement des travaux de la crèche Concorde, au programme
d’amélioration et de rénovation des restaurants scolaires, à la sécurisation des écoles
avec notamment le plan de rues scolaires qui se déploie très rapidement.
La ville inclusive, c’est aussi l’amélioration de l’accès de tous les usagers aux
services publics et à nos espaces partagés, avec plus de 2 M€ consacrés cette année
aux travaux d’accessibilité, en cohérence avec l’agenda d’accessibilité programmée et
notre plan pluriannuel.
La ville inclusive, voilà encore ce qui guide les 4,5 M€ en investissement que
nous mobilisons au service de l’habitat, avec les aides au logement, contre l’habitat
insalubre ou pour les particuliers dans l’habitat ancien.
Chacun est touché par la crise, chacun mérite l’attention d’une municipalité qui
investit pour la réparation du lien social et la préparation du futur de chacun.
Ce budget 2021, c’est aussi le budget d’une ville plus apaisée. Conformément
à notre programme municipal, cet engagement se traduit concrètement avec les
dépenses prévues en 2021 pour la sécurité des Lillois et des Lilloises, dont certaines
vous seront présentées tout à l’heure par Jean-Claude MENAULT : soutien aux actions
de prévention, construction d’un hôtel de police municipale et du centre de supervision
urbaine, installation de caméras de vidéoprotection.
Notre ambition, c’est aussi de prendre en compte l’urgence climatique. La crise
sanitaire et la crise climatique se confondent et exacerbent nos vulnérabilités. À Lille,
qui a été finaliste – chère Audrey – pour le prix de Capitale verte européenne, la
transition est déjà engagée depuis longtemps. Ce budget nous permettra d’aller plus
vite encore en préparant dans les actes la ville bas carbone. Cet engagement fort se
traduit notamment par nos ambitions en matière de rénovation énergétique des
bâtiments, avec une enveloppe de 17 M€ investis cette année dans les rénovations,
comme par exemple dans le groupe scolaire Thierry Launay à Moulins, les travaux
d’économie d’énergie ou encore la végétalisation des cours d’école qui contribue à
renforcer la résilience des écoles face au changement climatique.
La ville bas carbone, c’est aussi le renouvellement urbain, avec la
transformation de Concorde dans le quartier de Faubourg de Béthune vers un quartier
à santé positive, protégé du périphérique par une butte paysagère dont l’agriculture
urbaine est au cœur.
La ville bas carbone, c’est aussi notre programme de métamorphose
paysagère.
Elle était un engagement fort de notre Majorité, elle est en 2021 et dans les
années à venir notre grande priorité pour améliorer le cadre de vie des habitants. Cette
année, nous investirons plus de 16 M€ pour développer de nouveaux espaces verts,
pour apaiser, végétaliser la voirie, pour conquérir des friches, les aménager, les
réaménager, y faire renaître une vie citadine avec davantage de nature. Je pense bien
sûr à la campagne de plantation cet hiver de 3 000 arbres parmi le plan des 20 000
26
arbres, à la création de nouveaux jardins, qu’ils soient partagés ou non, ou aux
nouveaux moyens que ce budget consacre à la protection du bien-être animal. Je pense
aussi à tous les projets qui permettront d’embellir la ville, de l’apaiser, de la mettre à
hauteur des enfants, mais aussi de toutes les générations, par exemple rue Pierre
Mauroy, place du Lion d’Or, secteur des Urbanistes, rue Solférino, place du Maréchal
Leclerc. La maison des mobilités, que vous présentera Pierre POSMYK, est aussi un
symbole des profonds aménagements que nous souhaitons mettre en œuvre au service
de la transformation des mobilités pour une ville apaisée.
De façon générale, notre attention entière est fixée sur la qualité et la propreté
des espaces publics lillois.
Notre engagement pour la durabilité – et nous en sommes heureux – s’incarne
dans l’application de la méthodologie du budget climatique pour cette première fois.
C’est un outil de transparence, car nous y donnons à voir comment nos dépenses
impactent le climat, mais c’est aussi et surtout un budget d’aide à la décision qui inscrit
la question climatique au cœur de chacune de nos politiques publiques.
Enfin, nous avions pris l’engagement d’une ville en mouvement et en proximité.
La proximité est la condition de l’efficacité de l’action municipale. C’est pour cette raison
qu’elle n’a jamais été sacrifiée dans la situation sanitaire que nous connaissons. Nos
mairies de quartier continuent d’être les premiers guichets d’information et d’accès aux
droits pour les habitants, des lieux de soutien indispensables.
Nos subventions aux associations sont maintenues en 2021 à leur niveau très
élevé pour préserver le lien social et l’emploi local qu’elles génèrent. C’est aussi la
traduction de notre reconnaissance pour toutes celles et tous ceux qui font le tissu
associatif et le rayonnement de notre ville, parmi lesquels les acteurs culturels, les clubs
sportifs.
Malgré les restrictions, rendre le sport accessible au plus grand nombre, et
notamment le sport santé, doit rester une priorité pour permettre à chacun de garder la
forme dans cette période très anxiogène. C’est entre autres l’objectif des chemins de la
forme et de l’opération « ma cour de récré olympique » qui s’est tenue cette semaine –
Martine AUBRY en parlait tout à l’heure.
Nous avons hâte de retrouver les expositions du Palais des Beaux-Arts, du
Musée d’Histoire Naturelle ou encore de Lille 3000. Nous mesurons tous aujourd’hui
combien la culture, le rêve, la création nous permettent de nous émanciper.
Nous entreprendrons aussi la rénovation de plusieurs bâtiments pendant cette
période pour permettre la reprise des activités et des pratiques de tous dans les
meilleures conditions. Je pense bien sûr aux travaux de la Halle de glisse, mais encore
aussi au beau projet du Musée d’Histoire Naturelle.
Enfin, ce budget primitif prévoit la hausse du budget participatif à hauteur de
2 M€, dont 500 000 € dédiés aux projets des enfants. Cela vient témoigner de la volonté
de la Majorité toute entière de renforcer les moyens accordés à la participation
citoyenne, moyens qui ne se limitent pas à ce seul budget participatif, mais qui sont
accordés aussi à ce que Sébastien DUHEM présentera tout à l’heure avec le droit de
27
pétition locale ou encore avec le lancement en juin de la consultation citoyenne pour
l’aménagement de l’avenue du Peuple Belge.
Tous ces projets ont en commun en 2021 de rendre notre ville plus inclusive,
plus apaisée, plus durable, plus dynamique. Ils seront menés à bien et – c’était aussi
l’un de nos engagements – sans augmenter les impôts des Lillois.
Encore une fois, c’est bien parce que nous avons une gestion saine de notre
budget municipal, parce que notre budget municipal est solide et qu’il résiste à la crise
que nous pouvons avoir un budget solidaire et ambitieux qui poursuit les objectifs
politiques que nous nous sommes fixés en dialogue avec les Lillois.
Je vous remercie.
(Temps de parole : 13 minutes 33)
Madame le Maire - Merci beaucoup.
Je donne la parole à Valentin MARTIN.
Monsieur MARTIN - Madame le Maire, chers collègues,
Permettez-moi d’intervenir au nom des élus Communistes de la Majorité dans
le cadre du vote de notre budget 2021, le premier de notre mandat.
Cela a été dit, celui-ci a été préparé dans un cadre inédit : celui d’une crise
sanitaire qui dure et dont on ne connaît ni la fin ni les impacts définitifs sur les finances
des collectivités locales, sans parler non plus des conséquences sanitaires, sociales et
économiques extrêmement difficiles pour les Lillois et pour les Lilloises, qui risquent de
s’accroître au fil des mois, en particulier pour les plus précaires.
Je crois pouvoir dire que depuis le début de cette crise, notre municipalité
s’engage autant que faire se peut pour répondre au mieux aux besoins de nos habitants
et de nos habitantes : distribution des masques, distribution de colis alimentaires,
soutien au monde associatif, nettoyage renforcé dans les écoles, exonération des
loyers… Je ne dresserai pas toute la liste de l’ensemble des mesures prises pour
répondre à cette crise, mais nous pouvons tous dire – je crois – que notre Ville est à la
hauteur.
Naturellement, cela a un coût : 8 M€ de dépenses en plus en 2021, alors que
dans le même temps, nos recettes diminuaient de 14 M€ à cause de l’épidémie. Ce
n’est pas rien, mais les communes, et Lille en particulier, ont montré une nouvelle fois
qu’elles avaient de la ressource et qu’elles savaient s’adapter aux situations les plus
difficiles, car ce sont elles qui sont au plus proche de la population. L’État ne devra pas
l’oublier, car après des années d’austérité marquées par des baisses de dotations
inacceptables, il est urgent que la tendance s’inverse. La réforme de la taxe d’habitation,
par exemple, dont nous ressentirons les effets néfastes au cours des prochaines
années, était, à ce titre, un très mauvais signal envoyé par le Gouvernement, tant on
connaît le devenir des compensations à l’euro près. L’absence de compensation,
également concrète, à nos pertes de recettes et nos hausses de dépenses dues à la
crise en est un autre élément très inquiétant. Je crois que le renforcement, notamment
28
financier, des collectivités devra être au cœur de la sortie de crise. Nous attendons de
l’État qu’il mette les moyens à la hauteur des enjeux qui sont face à nous et des besoins
de nos populations.
Mais malgré ce contexte difficile, le budget que nous soumettons au vote ce soir
montre, une fois de plus, que nous savons gérer nos finances de manière vertueuse,
avec un endettement qui reste maîtrisé, un haut niveau d’investissement, des services
publics forts, et tout cela sans augmenter les impôts.
Nous nous étions fixés deux axes prioritaires pour ce mandat : faire de Lille une
ville plus juste socialement et une ville plus durable. Avec ce budget 2021, ces objectifs
sont tenus, puisqu’il place l’éducation, la solidarité et la métamorphose paysagère en
tête de nos dépenses. Je ne citerai que deux exemples, qui ont déjà été évoqués mais
qui traduisent très précisément cette évolution que nous avons pour notre ville : la
gratuité des fournitures scolaires avec des fournitures plus durables et le renforcement
qualitatif de notre restauration scolaire vers toujours plus de produits bio et locaux, et
pourtant, à des tarifs toujours aussi accessibles. Par ces deux politiques, nous montrons
qu’il est possible de tenir en même temps justice sociale et transition écologique.
Vous le savez, notre philosophie, c’est « l’humain et la planète d’abord ». C’est,
je crois, également celle de ce budget que nous voterons ce soir.
Je vous remercie.
(Temps de parole : 3 minutes 09)
Madame le Maire - Merci beaucoup.
Je passe la parole à Jérémie CRÉPEL.
Monsieur CREPEL – Merci.
Madame le Maire, chers collègues,
Permettez-moi d’abord de vous remercier de votre accueil et de vous dire la joie
et l’émotion – un peu – d’avoir l’honneur d’être à nouveau membre de ce Conseil
Municipal, en plus débarrassé de l’extrême-droite ; c’est un vrai plaisir.
Vous nous présentez aujourd’hui une proposition de budget primitif dans un
contexte pour le moins incertain. Incertaine la durée de la crise, incertain donc son effet
complet sur les budgets des collectivités, incertain son effet complet sur les Lilloises et
les Lillois, même si les premiers éléments montrent un impact social, économique et
financier très important.
Pour ne pas faciliter notre tâche, la nouvelle nomenclature rend difficiles les
comparaisons, et je tiens à vous remercier, ainsi que les services, du travail que vous
avez fait pour rendre ce projet lisible. J’en profite pour m’associer aux remerciements
aux personnels qui quittent la Mairie, et notamment au Trésorier municipal, que j’ai eu
le plaisir de côtoyer au sein de la CAO.
29
C’est dans ce contexte incertain que nous devons néanmoins nous prononcer
sur les moyens budgétaires de l’action municipale.
Ce budget fait clairement apparaître des choix. Commençons par ceux avec
lesquels nous nous retrouvons.
Le choix, d’abord, de ne pas toucher à la fiscalité et de ne pas augmenter les
impôts fonciers. Certes, c’était l’une de vos promesses de campagne, peut-être
imprudente quand on ne sait pas de quoi demain sera fait, mais nous pensons
également qu’au moment où beaucoup souffrent, ce n’est pas le moment de toucher à
la fiscalité, et sans doute pas demain, quand il faudra panser les plaies de cette crise.
Le choix, ensuite, de maintenir un niveau élevé d’investissements, qui sont
même prévus à la hausse avec 91,3 M€, ce qui nous ramène, si l’on tient compte de
votre objectif de réalisation à 88 %, à un objectif réel de 80 M€. Rappelons qu’en 2020,
avec les difficultés liées à la crise Covid, le taux de réalisation n’a pu être que de 66 % :
souhaitons que ce que choix volontariste permette de soutenir l’économie locale.
Le choix, enfin, de prioriser les investissements liés à la transition écologiste.
En effet, il ne faut pas que la crise du Covid remette en cause les efforts que les
collectivités doivent faire pour atteindre la neutralité carbone, alors que l’urgence
climatique impose plutôt de mettre les bouchées doubles. Julie NICOLAS parlait tout à
l’heure de « l’affaire du siècle ». Ces investissements s’avèrent d’ailleurs rentables pour
la collectivité quand on voit les économies substantielles qu’ils ont déjà permis de faire
sur le budget énergie, cher Stéphane. Encore faut-il ne pas défaire d’un côté ce que l’on
fait de l’autre, d’où l’importance du budget climatique sur lequel vous avez avancé.
Néanmoins, par souci de transparence, nous aurions voulu disposer, Audrey
LINKENHELD, de l’analyse ligne par ligne que vous avez effectuée pour les dépenses
supérieures à 50 k€, ce qui ne rendait pas, du coup, l’amendement de Julie NICOLAS
inutile, contrairement à ce que vous nous avez dit.
Nous vous demandons également un PPI et un PPI climatique public, sujet sur
lequel il faudra travailler – Martine AUBRY a parlé tout à l’heure des investissements,
afin d’évaluer les trajectoires permises ou non par ces investissements. La
transparence, vous en avez parlé, Audrey LINKENHELD, est nécessaire. Vous avez dit
en Commission que vous ne vouliez pas que le budget climatique soit un moyen de
promotion ; je suis d’accord, il ne faut pas que le green budget soit du greenwashing, et
pour cela, cela demande toute la transparence.
Malheureusement, vous faites aussi des choix politiques dans lesquels nous ne
nous retrouvons pas, parce que, oui, nous aurions, en réalité, fait autrement.
En premier lieu, vous vous félicitez de la stabilité des dépenses de
fonctionnement, nous la regrettons. Avec la crise Covid, les besoins sociaux explosent,
vous l’avez dit, les Lilloises et les Lillois ont besoin d’être épaulés pour passer cette
période difficile. Nous avons d’ailleurs toujours soutenu les sommes versées au CCAS
de Lille comme étant des investissements sociaux. En cette période de difficulté, nous
souhaiterions, par exemple, que le fonds de secours puisse être abondé à la hauteur
30
des besoins. Qu’en est-il, d’ailleurs, de l’analyse des besoins sociaux de notre ville qui
doit être faite en début de mandat ?
Les associations également ont besoin d’être soutenues. Celles de la culture
font face à un arrêt inédit quasi-total de leur activité, celles œuvrant pour les personnes
les plus précaires alertent sur une dégradation des conditions de vie des plus démunis
et l’urgence de donner les moyens d’agir sur le terrain. Et pourtant, malgré ce contexte,
vous avez décidé de limiter les subventions aux associations au global, même si
certaines annonces sont plaisantes ; le financement des associations, - 0,06 %, ne
suivant pas l’inflation, cela entraîne de fait des restrictions non négligeables sur des
acteurs essentiels.
N’asphyxions donc pas les dépenses de fonctionnement au nom de la stabilité
des impôts.
En deuxième lieu, certains arbitrages nous paraissent vraiment malheureux, sur
la masse salariale par exemple. Vous souhaitez avoir une masse salariale maîtrisée.
Alors que 2020 amenait un certain nombre de postes vacants du fait de la crise sanitaire,
vous mettez en avant que seulement 25 agents seront recrutés en 2021 ; ces agents
sont des policières et des policiers municipaux. Nous savons que ce recrutement est
une nécessité, mais quel message envoyé alors, lorsque l’unique recrutement prévu
pour cette année est lié au secteur de la sécurité ? Que dire aussi des 2 M€ investis
pour les caméras et qui nécessiteront demain de nouveaux budgets de maintenance et
de remplacement ? En cette période de crise sanitaire, plus que jamais, la Ville a besoin
de renforts humains. Ainsi, notre interrogation est la suivante : la rigueur salariale est-
elle tenable dans la durée, sans remettre en cause l’ambition politique que vous
affichez ?
Mêmes choix qui nous paraissent malheureux sur la culture ; était-il nécessaire
et urgent de programmer de nouvelles expositions et de dépenser de l’argent pour faire
venir de loin des œuvres quand les artistes locaux et indépendants souffrent et
cherchent des lieux pour travailler, répéter, se produire ? Quelle partie de l’importante
subvention à Lille3000 ira réellement aux acteurs locaux de la culture ? Chaque euro
en dépense et fonctionnement doit aller aux Lilloises et aux Lillois.
Enfin, un grand absent qui nous paraît inacceptable, on parlait tout à l’heure du
budget genré : 0 € pour l’égalité femmes/hommes. Vous ne pouvez pas dire qu’il ne
s’agit pas d’une compétence municipale, puisque nous avons tous les ans un rapport
sur cette égalité femmes/hommes.
Outre ces arbitrages que nous contestons, nous pensons que vous pourriez
retrouver davantage de marges de manœuvre sur le budget fonctionnement en
diminuant, modestement certes, l’épargne nette, quitte à recourir à de nouveaux
emprunts verts pour financer les investissements de la transition. Quand les taux sont
aussi bas qu’aujourd’hui, c’est finalement de la bonne gestion des deniers publics que
de recourir raisonnablement à l’emprunt, ce qui nous est permis par les efforts consentis
au dernier mandat ; vous les avez soulignés.
Vous l’avez compris, Madame le Maire, nous aurions fait d’autres choix, car
nous aurions souhaité un budget de fonctionnement encore davantage volontariste. Par
31
conséquent, nous voterons contre ce projet de budget, mais comme je l’ai dit en début
d’intervention, nous avons pleinement conscience que ce budget prévisionnel s’inscrit
dans un contexte incertain et nous formons le vœu, Madame le Maire, que vous vous
saisissiez cette année de toutes les marges de manœuvre qui pourront apparaître pour
soutenir les associations, les Lilloises et les Lillois. Chaque euro compte pour la justice
sociale et climatique.
Je vous remercie.
(Temps de parole : 7 minutes 44)
Madame le Maire - Je vous remercie.
Nicolas LEBAS.
Monsieur LEBAS – Madame le Maire, chers collègues,
La crise sanitaire, quand nous l’aurons enfin surmontée, aura un impact
important sur les finances publiques. Nous avons, en effet, la chance de faire partie d’un
pays qui a, dès le début de la crise, tout fait pour que ses conséquences économiques
soient atténuées par une véritable solidarité nationale : aides directes aux entreprises,
indépendants et professions libérales, chômage partiel, aide aux ménages les plus
modestes, auxquels s’ajoutent les reports de charges et les prêts garantis par l’État.
Nous sommes dans un des pays les plus protecteurs au monde et, pour autant, la
situation est difficile pour beaucoup de Français et la crise met à l’épreuve le service
public communal, qui doit s’adapter, tout en veillant à l’équilibre de son budget.
Venons-en à ce budget, précisément. Pour suivre avec gourmandise le débat
budgétaire lillois depuis de nombreuses années, et au risque de vous surprendre, nous
avons relevé pour ce premier budget du mandat un réel changement : la présentation
est plus claire, plus détaillée et sans doute plus sincère et le budget climatique apporte
un utile éclairage sur vos choix. Ceci ne doit toutefois pas nous faire oublier des points
faibles structurels toujours pas traités, et j’y reviendrai.
Sur le budget, s’agissant des recettes tout d’abord, l’impact de la crise est
objectivement faible, car elles subissent une érosion limitée à 0,9 %. Les recettes de la
MEL demeurent stables et la hausse des recettes de l’État vient pratiquement
compenser la baisse des produits de gestion communaux. Ainsi, la DGF augmente de
1 % et le Fonds de péréquation intercommunal (FPIC) de 3 %. Mais surtout, mes chers
collègues, les recettes de la fiscalité augmentent, elles, de 6 %, soit 10 M€ ; excusez du
peu ! « En quoi cela relève-t-il de l’État ? » me direz-vous ; eh bien, c’est la taxe
d’habitation qui est en cours de suppression par la volonté du Gouvernement. Vous le
soulignez d’ailleurs dans la note de présentation : « sans cette réforme, à périmètre
identique, sans l’intégration des compensations de taxe d’habitation dans le produit
fiscal en lien avec la réforme de la TH, la hausse réelle est seulement de 1,8 % ». Ainsi,
la réforme bénéficie d’ores et déjà à de nombreux Lillois qui voient leur pouvoir d’achat
augmenter et elle bénéficie également aux finances communales. Vous avez beau
tenter de faire croire que les compensations seront moindres en 2030, à ce jour, l’État
compense à la Ville plus que le produit fiscal résultant d’un taux de taxe d’habitation qui
est le plus élevé de toutes les communes de plus de 100 000 habitants.
32
Et comme à chaque vote budgétaire, vous usez jusqu’à la corde l’étude d’un
cabinet inconnu qui se base sur la taxe d’habitation fictive d’un Lillois fictif qui n’existe
plus, car, mes chers collègues, les seuls qui payeront encore la taxe d’habitation en
2021 seront les 20 % les plus favorisés ; ceux-là vont payer la taxe d’habitation la plus
chère des grandes villes françaises.
Mais l’État a décidé de conduire cette réforme sans vous tordre le bras, Madame
le Maire, et compensera à l’avenir les recettes calculées sur les taux élevés appliqués
à Lille jusqu’ici. L’État est décidément bienveillant avec Lille, puisqu’il a aussi décidé de
vous accorder d’importants crédits au titre du plan de relance : plus de 3 M€ de DSIL,
et sans doute autant à venir – vous en avez parlé tout à l’heure.
Concernant les dépenses, elles sont toujours supérieures aux autres
collectivités de même strate. S’agissant par exemple des dépenses de personnel, elles
sont 22 % supérieures aux collectivités de même strate. On peut certes saluer la faible
augmentation des charges de personnel dans ce budget (1,5 %), mais il faudra encore
du temps pour revenir dans les clous et résoudre notamment l’injonction de la Chambre
régionale des comptes sur le temps de travail.
Par ailleurs, les charges d’achats externes continuent d’augmenter, de plus de
2 %, alors que l’hypothèse d’inflation est à 0,2 dans votre budget. Certes, la crise Covid
implique des coûts supplémentaires, mais ceux-ci n’auraient-ils pas pu être compensés
par quelques économies par ailleurs ? La Ville se résout enfin cette année à adhérer à
des centrales d’achats ; une adhésion plus précoce aurait sans doute permis des
marges de manœuvre pour affronter cette crise.
Enfin, soulignons la baisse des frais financiers, qui est une bonne chose, car
avec 32 € par habitant, nous restions 23 % au-dessus de la moyenne des villes de
toujours cette même strate, car, et c’est une autre faiblesse structurelle de la Ville, la
Ville de Lille supporte encore pour longtemps le poids d’une dette toujours très élevée,
de 1 557 € par habitant ; c’est un fait, et celui-là est particulièrement têtu.
Globalement, nous l’avons dit, ce budget est sérieux. Nous y décelons toutefois
un point faible de taille : selon nous, une insuffisance d’anticipation. Inutile de dire que
la crise sanitaire actuelle va mettre à rude épreuve les forces vives de la ville, c’est-à-
dire principalement les commerçants et les associations. Quel est le plan d’aide mis en
place pour eux par la Ville et avec quels moyens ? Les associations, pourtant en
première ligne pour aider dans cette période déstabilisante, ne recevront ni plus ni
moins de soutien que l’année dernière ; vous l’avez vous-même indiqué tout à l’heure.
Dans ce budget, on cherche en vain ce qui est mis en place, anticipé, organisé pour
endiguer les difficultés à venir et pour en atténuer les effets humains. Il n’y a pas non
plus de réserve de précaution pour faire face au cas où. Il faut pourtant prévoir les
moyens d’aider les forces vives de la ville. La Ville doit jouer un rôle contracyclique et
mettre des moyens quand il le faut. Nous nous attendions à voter des crédits pour venir
conforter des structures qui sont éprouvées par la crise. Il faut savoir faire les gestes
nécessaires, nous semble-t-il, quand les circonstances le justifient, et il est encore
temps ce soir, Madame le Maire, d’en prendre l’engagement et de nous donner rendez-
vous au budget supplémentaire.
33
Pour conclure, ce budget répond, selon nous, davantage aux réalités du passé,
mais ne prépare pas suffisamment aux défis à venir ; c’est la raison pour laquelle le
groupe Faire Respirer Lille s’abstiendra sur ce budget, comme l’ont fait nos collègues à
Lomme et à Hellemmes.
Je vous remercie.
(Temps de parole : 5 minutes 44)
Madame le Maire - Merci.
Tout d’abord, répondre sur les associations : 0,06 %, autant dire que c’est
l’épaisseur du trait. Bien au contraire, nous avons décidé de maintenir – et je l’ai dit tout
à l’heure – tous les budgets des associations cette année, alors que nous savons
pertinemment que le budget de l’année dernière contenait de nombreux événements
qui n’ont pas eu lieu et qui n’auront sans doute pas lieu cette année, et beaucoup
d’associations, d’ailleurs, malgré les difficultés actuelles, comme les centres sociaux,
ont dit que leur trésorerie était convenable parce que des événements n’avaient pas eu
lieu et qu’ils ont pu bénéficier des subventions en entier. Nous avons donc repris
exactement les budgets de l’année dernière, tout en sachant pertinemment que
beaucoup dépasseront les dépenses de ces structures.
Nous avons dit aussi, et nous l’avons dit, je pense, en commission, que nous
étions prêts à refaire un budget exceptionnel en cas de difficulté – et là, je réponds en
même temps à Nicolas LEBAS –, comme cela avait été le cas l’année dernière, où nous
avions d’ailleurs tous travaillé pour le choix de ces associations, et si, effectivement, il y
avait des difficultés complémentaires, nous pourrions, au budget complémentaire,
annoncer une nouvelle marge que notre budget permet tout à fait aujourd’hui.
Sur la masse salariale, vous dites, Jérémie : « Sur la sécurité, quel signe envoyé
que d’augmenter de 25 les policiers municipaux ? » Oui, quel signe ? Je l’assume
pleinement : la sécurité est aujourd’hui un des sujets majeurs dans notre ville. J’ai
d’ailleurs le plaisir de vous dire que nous avons déjà lancé cet appel aux 25 agents.
Dans toutes les réunions que j’ai avec mes collègues Maires des grandes villes,
notamment à France Urbaine - vous pouvez en parler, d’ailleurs, à vos amis Maires - il
y a une grande difficulté aujourd’hui à embaucher des policiers municipaux, parce que,
je l’ai dit et redit, ils ne sont pas suffisamment bien payés dans le cadre de la fonction
publique, que nous ne pouvons pas remettre en cause. Eh bien, figurez-vous qu’au bout
de 15 jours où nous venons de lancer cet appel à candidatures, nous avons déjà 34
candidatures donc nous sommes extrêmement ravis qu’il en soit ainsi. Je pense que le
signe envoyé aux Lillois, puisque vous en parliez, est un bon signe, alors que dans cette
période, l’insécurité continue à exister de manière importante.
Je voudrais vous dire aussi, en ce qui concerne la culture, mais Marie-Pierre en
parlera plus profondément tout à l’heure, que comme d’habitude, les sommes qui sont
allouées sur les grandes expositions et les grandes saisons à lille3000 reviendront à
85 % aux artistes et aux institutions et associations culturelles, pour la plupart, d’ailleurs,
de notre métropole.
34
Cette année, vous le savez, nous nous étions engagés à Oslo, et Audrey
LINKENHELD avait porté cette proposition, à réaliser la prochaine saison autour de ce
que nous avons appelé « Utopia », en reprenant « L’Utopie ou la Mort », ce livre de
René DUMONT, nous disant – on disait « l’environnement » à l’époque – que « si nous
ne prenions pas en compte l’environnement, nous allions mourir » ; c’était tout à fait
prémonitoire. Utopia, ce sont des expositions et des débats qui tournent tous autour de
la nature, que ce soit le vivant ou que ce soit la faune ou la flore, qui permettront, à partir
de l’intervention d’artistes, dans quasiment toutes les grandes et petites structures de
la ville et de la métropole, de faire prendre conscience aussi aux habitants de la
nécessité d’agir au plus près de chez eux et de travailler autour de la relation à la nature.
C’est vraiment ce thème qui est porté.
Alors, vous nous dites que c’est peut-être le moment d’investir plus. Vous avez
vu que notre investissement s’accroît par rapport à l’année dernière : comme nous
étions prêts, nous avons pu proposer un certain nombre de projets qui ont été retenus
dans le cadre du plan de relance, mais nous réalisons quand même cette année des
emprunts plus importants que les autres années – effectivement, vous l’avez dit, c’est
la baisse des taux –, 57 M€ en 2021 contre 39 M€ en 2020, parce que c’est
effectivement l’occasion actuellement d’accélérer encore la transition écologique et les
investissements nécessaires au cadre de vie des Lillois.
Je voudrais répondre maintenant à Nicolas LEBAS.
Vous faites état de l’impact de la crise sur nos recettes, vous dites que les
apports de la MEL restent à peu près de même nature. C’est l’occasion pour moi de
vous redire que sur l’entretien de la voirie, sur lequel la Chambre Régionale des
Comptes nous a dit que nous n’avions pas à payer ces 12 M€ – qui, aujourd’hui, sont
dans le budget de la Ville, sur les 15 M€ autour de la propreté et de l’entretien de la
voirie –, qui relèvent de l’entretien de la voirie, celui-ci incombant à la Métropole, en
désaccord sur l’analyse juridique, nous avons finalement décidé avec le Président
CASTELAIN de saisir le tribunal administratif qui nous répondra sur le plan juridique.
Cela passe par le Préfet, c’est la nouvelle méthodologie. Nous avons donc saisi pour
qu’une bonne fois pour toutes nous arrivions – nous n’y parvenons pas depuis 2014 que
ces négociations sont entamées – à recevoir ce que j’appellerai « notre dû » en la
matière.
Vous dites – mais je pourrai vous donner y compris les éléments complets –
que la Ville de Lille a des dépenses beaucoup plus importantes de personnel que les
autres grandes Villes. Je voudrais vous rappeler que nous sommes dans une intégration
métropolitaine beaucoup plus faible qu’ailleurs, en grande partie, sans doute, parce que
la ville centre que nous sommes fait 17 % de la MEL, et non pas de 60 à 80 %, voire
90, d’ailleurs, comme dans les autres grandes métropoles. Dans ces autres métropoles,
où, parfois, d’ailleurs, le Président et le Maire sont la même personne, ont été
transférées depuis longtemps les dépenses culture, les dépenses sport, qui sont
largement des dépenses de fonctionnement, comme d’ailleurs la propreté au sens large,
au-delà même de l’entretien de la voirie.
Il faut – et je vous la ferai passer parce que nous avons une analyse très claire
sur le sujet, que nous avons donnée à la Chambre régionale des comptes qui ne l’a pas
contestée – vraiment regarder à paysage constant. Or force est de constater que nous
35
avons gardé des compétences qui, dans d’autres grandes villes, ont été prises en
charge par la métropole.
Le deuxième sujet est que nous souhaitons rester en régie dans la plupart des
cas, à chaque fois que c’est possible – nous le verrons tout à l’heure pour la crèche
Concorde, c’est une exception absolue, après la fourrière –, alors que beaucoup de
Villes ont choisi des délégations de service public dans des domaines où nous restons
en régie, ce qui veut dire que ce n’est pas dans la masse salariale, c’est dans les
dépenses de fonctionnement, et là aussi, cela biaise les comparaisons, mais je vous
ferai passer l’ensemble de ces éléments.
Quant à la politique d’achat, je vous enverrai aussi le passage du rapport de la
Chambre régionale des comptes, et j’en remercie Anne-Valérie et Daniela, elle nous
cite en exemple, et cela a d’ailleurs été repris par le rapport national de la Chambre des
comptes, sur la politique d’achat telle que nous la menons dans la Ville, qu’elle soit à la
fois mutualisée et concurrentielle ; je vous le ferai passer.
Enfin, vous avez été Maire, vous connaissez cela par cœur, on ne va pas
continuer à parler des siècles du taux et des base. Marion a montré encore tout à l’heure
que les bases fiscales à Lille sont extrêmement faibles, n’ont pas été revalorisées
depuis des années, et donc le taux s’applique à une base extrêmement faible, donc nos
taux sont élevés. L’important pour les gens est de savoir combien ils payent à même
taille, à même niveau de confort, pour un appartement ou pour une maison, et, en
l’occurrence, nous sommes dans la deuxième partie – nous ne sommes pas aussi bas
pour la taxe foncière – des villes de notre strate.
Et puis, je continue à vous dire, mais je ne suis pas la seule, y compris des
Maires qui sont qualifiés à Droite ou même En Marche le disent, l’Association des Maires
de France l’a dit, comme d’ailleurs France Urbaine, nous contestons tous le mode de
calcul de la compensation de la TH qui, certes, la première année, se situe bien en
compensation de ce que nous perdons, mais dans une ville comme la nôtre, où la taxe
d’habitation augmentait de 2 à 3 % par an, il n’y a pas de prévision de compenser cette
partie. Ce n’est pas de la mauvaise foi, tout le monde le dit, tous les Maires le disent,
tous les Maires de grandes villes particulièrement, puisque ce sont elles qui
s’accroissent le plus. Nous avons là une véritable inquiétude.
Je pense avoir répondu à vos questions ; peut-être Marion souhaite-t-elle
ajouter quelques éléments.
Madame GAUTIER - Je voulais simplement dire à Jérémie CRÉPEL que de la
même manière qu’il ne faut pas confondre « transition écologiste » et « transition
écologique », je pense qu’il ne faut pas confondre « transparence » et « gestion
budgétaire ». Rendre compte de l’action de la Majorité sur les choix est une chose, et
nous le faisons, avec le plus de pédagogie possible, en tout cas je m’y attelle ; le détail
des lignes qui sert à la construction du budget relève de la gestion par un exécutif, et
d’ailleurs, je vous invite à lire peut-être avec davantage d’attention la délibération qui
introduit le budget avant de nous faire un procès d’intention, notamment en ce qui
concerne les dépenses de personnel, puisque vous estimez que l’augmentation est trop
maîtrisée car de nombreux postes sont vacants. Je voulais juste redire qu’une fois qu’on
retire la baisse des charges financières notamment, l’augmentation des dépenses de
36
personnel de BP à BP est à +1,49 %, et que si l’on prend de réalisé à BP, le réalisé
2020 en comparaison de ce budget primitif 2021, qui prend en compte le fait qu’il y a eu
des postes vacants en 2020 et qui fait que le réalisé est plus faible par rapport à la
prévision – ce qui est historique, il faut le reconnaître –, nous sommes à +3,2 %. Tout
cela est dans la délibération, je voulais le rappeler.
En ce qui concerne l’égalité hommes-femmes, peut-être ai-je mal compris, mais
j’ai cru comprendre que l’on sous-entendait que le budget était à 0 ; je ne comprends
pas comment on peut dire cela. Le budget sur la délégation existe, il est à hauteur de
67 500 €. Par ailleurs, des crédits supplémentaires viennent appuyer cette thématique,
puisqu’on est sur une thématique transversale, qui touche à l’ensemble des délégations.
En tout cas, quand j’étais à la culture, et je sais que Marie-Pierre BRESSON continue,
il y avait énormément d’attention portée à ce sujet, et quand on encourage une
compagnie portée par des femmes et que l’on en fait un critère important d’attribution
de subvention, je pense qu’on peut dire que l’on contribue aussi à l’égalité hommes-
femmes. Je suis désolée, mais cette considération m’a un peu vexée.
Par ailleurs, les associations Chez Violette, l’Échappée, Little Big Women, Osez
le Féminisme, le Planning Familial, Solfa ou la Maison des Femmes seraient tout de
même assez étonnées d’entendre ce qui a été dit ce soir, puisqu’elles sont
accompagnées régulièrement par la Ville.
Voilà ce que je voulais dire pour compléter.
Madame le Maire - Merci beaucoup, Marion GAUTIER.
Je mets aux voix ce budget.
Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire)
Qui vote contre ? (Le groupe Lille Verte)
Abstention ? (Le groupe Faire Respirer Lille)
Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant contre et le groupe Faire
Respirer Lille s’abstenant.
Je vous remercie.
21/126 - Commune associée d'Hellemmes - Adoption du Budget Primitif pour
l'exercice 2021.
21/127 Commune associée de Lomme - Adoption du Budget Primitif pour
l'exercice 2021.
Adoptées à la majorité, le groupe Lille Verte votant contre et le groupe Faire
Respirer Lille s’abstenant.
37
21/128 - Budget annexe du Restaurant Municipal - Adoption du Budget Primitif
pour l'exercice 2021.
21/129 Budget annexe du service des pompes funèbres - Adoption du Budget
Primitif pour l'exercice 2021.
Adoptées.
Madame le Maire – Je passe la parole maintenant à Arnaud DESLANDES sur
un des aspects les plus importants de la politique sociale que l’on retrouve dans ce
budget, la Politique de la Ville, autour des priorités de cette année que sont le
développement durable, la lutte contre l’isolement, la défense du lien social – on en a
bien besoin – et le travail sur l’espace public.
Chemise 5
POLITIQUE DE LA VILLE Rapporteur : Arnaud DESLANDES
Adjoint au Maire
21/41 - Contrat de ville 2021 - Subventions aux associations - Conventions
entre les associations et la Ville.
Monsieur DESLANDES - Merci, Madame le Maire.
Me permettez-vous, Madame le Maire, de dire un mot, avant de parler de la
programmation de la Politique de la Ville, sur la question des personnes sans-abri dans
notre ville ? En effet, certains élus du Conseil ont fait part de leurs préoccupations dans
la presse, et je tenais à ce que l’on puisse leur répondre ce soir, notamment sur la
question des personnes qui sont sur le site de Saint-Sauveur, en rappelant à chacun
que, évidemment, nous sommes mobilisés, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT,
Madame le Maire et moi-même, pour trouver des solutions pour toutes les personnes
qui, aujourd’hui, sont encore à la rue alors que nous sommes en période de veille
hivernale, et cela concerne évidemment aussi les personnes présentes sur le site de
Saint-Sauveur. Nous nous sommes mobilisés pour eux notamment depuis que la liste
des noms a pu être communiquée à la Préfecture et nous avons réclamé des solutions
de mise à l’abri rapide pour tous. Marie-Christine STANIEC-WAVRANT et moi-même
avons vu le Préfet délégué à l’égalité des chances avant qu’il soit nommé, après avec
son cabinet, avec le Directeur départemental de la cohésion sociale. Madame le Maire,
vous avez saisi le Préfet de région à plusieurs reprises, et encore en début de semaine,
pour que des propositions soient faites. Il vous a répondu ce jour et il nous a fait part
des propositions qu’il nous fait pour trouver des solutions pour tout le monde,
conformément à ce que nous lui avions demandé, notamment en débloquant des places
d’hébergement supplémentaires sur Lille et sur la métropole, au-delà des 18 personnes
qui, aujourd’hui, sont reconnues prioritaires par la commission Daho. Les 28 autres
personnes présentes sur le site auront toutes une réponse adaptée : soit, si elles sont
éligibles au droit d’asile, vers les situations du dispositif national d’accueil, soit, pour les
deux mineurs qui sont sur le site, l’aide sociale à l’enfance et le lien à faire avec le
38
Département et, de toute façon, pour tous les autres, au moins par le dispositif SIAO et
la veille saisonnière. Encore une fois, le Préfet s’est engagé auprès de vous, Madame
le Maire, et on peut s’en satisfaire, à ce que tout le monde se voit proposer une solution
si, bien sûr, il le souhaite.
Ce dossier sera encore suivi par Marie-Christine, par le Maire, par moi-même,
pour que l’engagement qui est pris aujourd’hui par l’État et que nous avons fortement
sollicité soit concrétisé très rapidement dans les prochains jours.
C’était un petit point que je souhaitais faire avant de parler de la programmation
2021 de la Politique de la Ville.
Si vous le permettez, j’en reviens maintenant à la délibération qui nous
concerne sur la programmation de la Politique de la Ville, en vous rappelant que, pour
nous, c’est évidemment un sujet majeur, dans un contexte très difficile
économiquement, socialement, au-delà de la crise sanitaire, et que la Politique de la
Ville reste l’instrument de la justice sociale au service de ceux qui sont les plus fragiles
dans notre ville par rapport à la situation que nous connaissons avec la crise
économique.
(Projection de diapositives)
La cartographie de la Politique de la Ville a bougé il y a quelques années sous
l’effet de la loi Lamy. Nous avons bien sûr encore dans les six quartiers populaires de
Lille la plus forte concentration de secteurs en quartiers Politique de la Ville, mais nous
avons eu, avec cette nouvelle cartographie qui permet de resserrer au plus près des
publics les plus fragiles, la possibilité d’intégrer de nouveaux secteurs, notamment :
- le secteur Hoover dans le quartier du Centre,
- le secteur Winston Churchill dans le Vieux-Lille,
- le secteur Eugène Jacquet à Saint-Maurice Pellevoisin, dans lequel il y a
pour 2021 un nouveau projet avec un centre ressources associatif porté
par Paroles d’Habitants.
Un seul quartier aujourd’hui n’a pas de secteur en QPV, Vauban, mais sachez
que de manière volontariste, nous intégrons Vauban à la programmation 2021 avec des
opérations portées notamment sur le secteur Charles de Muyssart ou la place Catinat.
Cette programmation a été lancée en juillet dernier auprès des acteurs
associatifs pour qu’ils nous répondent en octobre. Nous avons fait un vrai travail collectif
pour préparer cette programmation, à la fois avec les 10 chefs de projet de la Politique
de la Ville que je remercie pour leur implication, les présidents de quartier qui ont fait
aussi beaucoup de travail avec leurs conseillers de quartier, l’ensemble des
associations qui ont répondu, dont il faut saluer le travail remarquable, la capacité à être
réactif, alors qu’ils sont largement entravés dans leur travail par la crise sanitaire,
d’autant plus entravés – je le précise, puisque Monsieur LEBAS semblait très inquiet
pour les associations – que c’est d’abord la suppression des emplois aidés il y a
quelques années qui a largement compliqué leur travail et qu’il faudrait peut-être les
rétablir, pour leur permettre, dans le contexte, de pouvoir encore mieux agir pour les
plus fragiles dans notre ville.
39
Je tiens à signaler simplement que le Conseil citoyen, le 5 janvier dernier,
sollicité pour la programmation, a remis un avis « globalement positif ». Maintenant,
nous pouvons arriver devant vous, après avoir vu aussi les Conseils de quartier tout au
long du mois de janvier, pour vous présenter cette programmation.
Une programmation autour de cinq axes. Nous avons souhaité ajouter deux
axes pour cette année particulièrement en tirant les conclusions et les conséquences
de la crise sanitaire et économique que nous vivons :
- l’emploi et l’activité économique, et notamment l’insertion pour les jeunes.
Nous avons des opérateurs formidables dans la ville : Itinéraires, IRIS
Formation ou, bien sûr, Lille-Sud Insertion, que vous verrez dans quelques
instants dans la vidéo qui va commencer ;
- la santé, et plus précisément la prévention des risques sanitaires.
Nous avons notamment un axe sur la prise en charge de la souffrance
psychique, et chacun sait que c’est un thème majeur aujourd’hui dans
notre société, avec le déploiement et la généralisation des Espaces
Écoute Santé qui vous seront présentés dans la vidéo – je n’en dis pas
plus.
Bien sûr, les trois axes qui avaient été retenus par Walid HANNA dans la
précédente mandature avec la précédente Majorité sont maintenus :
- celui du développement durable et de l’environnement, qui avait été
intégré dans le sillage de la Capitale verte européenne ;
- le lien social, qui est au cœur de la Politique de la Ville ; nous n’allions pas
le retirer. Plus que jamais, dans les circonstances actuelles, pouvoir se
retrouver, se rassembler, même si c’est difficile, reste aujourd’hui une
priorité, dans l’après-Covid en tout cas, trouver les moyens encore de
maintenir du lien social pour ceux qui sont le plus isolés de notre société.
Il faut saluer notamment le travail des centres sociaux, des maisons de
quartier qui, à travers la ville, maillent le territoire pour conserver ce lien
social ;
- l’appropriation des espaces publics. Il était pour nous majeur de le
conserver, on sait qu’il y a des espaces fragiles dans notre ville,
notamment en raison de la présence du deal. Là encore, on ne prétend
pas résoudre tous les problèmes avec la Politique de la Ville, mais à côté
du travail que doit faire la police, nous voulons participer à la reconquête
de ces territoires.
En tout, nous avons 260 actions retenues dans cette programmation, avec 153
associations qui portent ces actions, pour un budget total de 2 430 k€, en augmentation
par rapport à l’an passé. Si vous me le permettez, une fois que je vous ai dit ce budget,
je voudrais quand même citer Walid HANNA, dont chacun sait l’engagement qu’il a eu
pour la Politique de la Ville, qui disait il y a deux ans : « Ce qui compte, ce n’est pas
l’argent qu’on donne à telle ou telle structure, c’est l’humanité cachée derrière chaque
projet », et vous aurez une illustration de cette humanité derrière chaque projet par la
vidéo qui vous présente symboliquement les grandes orientations de la Politique de la
Ville.
Merci.
40
(Projection d’une vidéo)
On peut remercier aussi ceux qui ont accepté de participer à ce film, toutes les
associations lilloises, les 153, qui ont monté des dossiers nous ayant permis de
constituer cette programmation sur des axes forts qui représentent un effort très
important pour la Ville. Je parlais des Espaces Écoute Santé, ce sont tout de même
27 k€ supplémentaires que nous injectons pour pouvoir généraliser cette action, par
exemple.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Merci beaucoup.
C’était une façon très vivante en tout cas de voir ce qu’est la Politique de la Ville,
avec des acteurs qui nous ont montré une parmi de très nombreuses actions.
Je passe la parole à Faustine BALMELLE.
Madame BALMELLE - Merci, Madame le Maire, chers collègues.
Vous me permettrez juste un petit mot de réponse à Arnaud DESLANDES sur
l’annonce qui vient d’être faite concernant les personnes qui vivent à Saint-Sauveur :
c’est une bonne nouvelle, tant mieux. Toutefois, j’attendrai la concrétisation des
propositions avant de me réjouir, et vous pourrez compter sur nous pour être vigilants
afin qu’elles soient concrétisées.
Madame le Maire - Juste pour dire que l’action menée par les associations, par
vous-mêmes, est aussi tout à fait essentielle, mais entre les 18 propositions qui avaient
été faites, les autres restant « sur le carreau » – si je puis m’exprimer ainsi –, et ces 18
n’ayant toujours pas de solution, encore que, il y a une semaine, on nous disait que 7
d’entre elles avaient eu une proposition… Après les rencontres qui avaient eu lieu avec
le Préfet, puis, après son départ, avec les services, j’ai sollicité le Préfet à plusieurs
reprises, et sa lettre, là, est extrêmement claire, puisqu’il nous donne les solutions pour
chacun. Il faudra maintenant que dans les jours qui viennent, le froid revenant très
fortement dès la semaine prochaine, ce que nous lui avons dit, il puisse y avoir des
réponses concrètes.
Madame BALMELLE - Tout à fait, concrètes et rapidement, car vu la période
et les circonstances actuelles, effectivement, il faut aller vite ; cela fait déjà plusieurs
mois qu’ils attendent.
Sur la Politique de la Ville, maintenant.
« Invisibles », « oubliés », « sans voix », « laissés pour compte », … Ces mots,
ce sont des mots utilisés par des Lilloises et des Lillois, ce sont des mots utilisés par
des habitants de nos quartiers populaires. Ces mots, ce sont des ressentis partagés,
des réalités trop souvent mises sous le tapis, des ras-le-bol de celles et ceux qui ont
parfois l’impression de ne pas être considérés comme des citoyens à part entière.
Mesdames et Messieurs les élus de cette assemblée, ces mots doivent nous faire réagir
et tous nous mobiliser.
41
De lassitude en colère froide, de sentiment d’abandon en abstentions
successives – je me permettrai de vous rappeler quasi 80 % d’abstention à Lille-Sud ou
à Faubourg de Béthune encore aux dernières élections –, les signaux d’alerte sont sous
nos yeux. S’y ajoute une crise sociale sans précédent, le Gouvernement ne prenant, en
plus, absolument pas la mesure de l’impact de la crise sanitaire dans les quartiers
populaires. Seulement 1 % du plan de relance consacré, sérieusement !
Et les quelques dernières annonces ne suffiront pas à pallier cette situation
quand, « en même temps », le Gouvernement baisse les aides aux associations d’aide
alimentaire, se refuse d’ouvrir le RSA aux moins de 25 ans, parle de « pognon de
dingue » pour qualifier les aides sociales, croit en une théorie du ruissellement absurde
et qui ne fait qu’accroître les inégalités, car oui, les inégalités s’amplifient dans notre
pays ; pire, les écarts entre riches et pauvres se creusent de plus en plus vite.
Face à un Gouvernement totalement aux abois, nous, élus de la Ville de Lille,
avons une responsabilité particulière. Neuf quartiers sur dix sont concernés par la
géographie prioritaire et 25 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. Les
politiques publiques mises en place doivent à la fois freiner le creusement des inégalités
et colmater des brèches de plus en plus béantes. Chaque projet doit être pensé en ce
sens par, pour et avec les habitants.
Au sein de nos quartiers populaires, les associations mènent un véritable travail
de service public qui ne dit pas son nom, entre actions de solidarité indispensables, lutte
contre l’isolement et pour l’insertion, pour l’accès à la culture et au sport, pour le droit
aux vacances, l’éducation populaire et l’émancipation de chacune et de chacun. C’est
un festival littéraire avec des femmes ou des jardins partagés au Faubourg de Béthune,
des entraînements de foot ou de boxe à Bois-Blancs ou à Lille-Sud, de
l’accompagnement à la scolarité à Fives, des habitants qui se mobilisent dans les tours
du Lion d’Or, de Churchill, de l’Épine ou de Dombrowski, les ateliers culture à Moulins
– vous l’avez montré – et à Wazemmes, ce sont toutes ces initiatives locales qui
fourmillent, qui ne demandent qu’à être encouragées et soutenues et qui constituent
une richesse pour notre ville. Soyons en fiers, faisons confiance aux habitants des
quartiers populaires, écoutons-les, partons de leurs besoins et préférons une politique
ascendante plutôt que descendante.
Avec eux, les associations, souvent habituées à faire beaucoup avec si peu,
elles qui constituent un rempart, parfois le dernier – il faut bien le reconnaître –, pour
éviter à certains de perdre pied, habitants des quartiers populaires, bénévoles et
salariés associatifs, vous êtes la vitalité de notre ville, sa force et sa fierté !
Par notre action collective, à notre tour de vous rendre fiers d’être Lilloises et
d’être Lillois. Ce sont de beaux projets qui nous sont proposés aujourd’hui, dans la
continuité des précédentes programmations, et permettez-moi un mot pour remercier
les services qui sont au quotidien aux côtés des habitants des quartiers populaires.
42
Toutefois, notre groupe sera particulièrement vigilant sur plusieurs points :
- pérenniser les financements hors de la programmation annuelle de la
Politique de la Ville : il nous faut accompagner pour leur permettre d’avoir
de la visibilité à moyen ou long terme, notamment les clubs de sport et les
petites structures ;
- soutenir le fonctionnement des associations en évitant l’émiettement des
financements et permettre l’embauche de permanents ; remettre de
l’humain dans nos quartiers est aujourd’hui fondamental ;
- décloisonner, pour dépasser son quartier, donner de nouvelles possibilités
d’émancipation, de nouveaux horizons, et sortir du déterminisme.
Dans le contexte actuel, tout ce qui vise à soutenir les habitants des quartiers
populaires, à améliorer leurs conditions de vie doit être soutenu sans aucune
ambiguïté ; nous voterons donc pour cette délibération.
Pour conclure, nous rappellerons seulement que pour que la Politique de la Ville
soit efficace, elle doit se doubler de politiques volontaristes dans tous les domaines,
pour une école de la République qui permette l’émancipation de toutes et de tous, pour
un habitat digne et un accompagnement social renforcé, pour un cadre de vie serein,
pour renforcer la présence des services publics et le développement du tissu
économique dans les quartiers populaires, pour lutter contre la pauvreté. Politique qui
se voulait transitoire, la Politique de la Ville doit conserver son cap initial : celui de lutter
de toutes ses forces contre l’injustice sociale.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Je vous remercie.
Madame SPILLEBOUT.
Madame SPILLEBOUT - Madame le Maire, chers collègues,
La délibération qui nous est présentée aujourd’hui regroupe l’attribution de
subventions aux associations œuvrant principalement sur les secteurs prioritaires de la
Politique de la Ville, mais aussi d’autres quartiers. Les montants concernés sont
conséquents, près de 1,8 M€ pour Lille et Hellemmes, plus de 2 M€ sollicités auprès de
l’État et 450 000 € auprès de la Région.
Nous voulons d’abord saluer tous les acteurs des quartiers qui transforment ces
investissements publics majeurs en insertion, lien social, développement durable,
solidarité et emploi.
Toutefois, dans le contexte de la crise sanitaire et pour beaucoup économique
et sociale, nous aurions aimé qu’un souffle nouveau beaucoup plus volontariste de la
part de la Ville marque ces mesures qui ne peuvent être d’année en année une simple
inflexion de l’existant. Ce que nous aurions vraiment espéré, c’est un grand plan de
relance des quartiers lillois insistant sur des priorités claires et lisibles.
Notre ville compte en son sein des quartiers parmi les plus pauvres de France
et, ces dernières années, avant même la crise sanitaire, les inégalités territoriales entre
quartiers ne se sont pas résorbées. Dans plusieurs quartiers lillois, la spirale négative
43
provoque des phénomènes de repli, voire de communautarisme, nourris par un
sentiment d’exclusion et de rejet des institutions dont a parlé ma collègue à l’instant. Il
est donc urgent de renforcer les moyens consacrés à l’accompagnement social, éducatif
et économique des projets de renouvellement humain.
À ce titre, nous pouvons nous réjouir que, parmi les 260 actions retenues dans
la programmation 2021, 64 soient tout de même des actions nouvelles adaptées au
contexte actuel difficile. Mais nous regrettons que seules trois d’entre elles concernent
le développement économique et cinq l’emploi, alors que, dans les cinq objectifs
principaux énoncés par la Ville, ce soutien est mis en tête des priorités.
Pourtant, pour l’emploi des jeunes, il est urgent d’aller plus vite et plus loin. Il
est nécessaire d’accompagner le tissu associatif à saisir les nouvelles opportunités du
plan national « un jeune, une solution » lancé en 2020 qui vise à offrir une solution pour
chaque jeune, avec l’aide à l’embauche, la formation, l’accompagnement, l’aide
financière aux jeunes en difficulté. Le plan présenté ce soir aurait dû, selon nous, faire
un focus fort sur la mise en œuvre dynamique de l’emploi des jeunes à Lille.
Il en va de même pour le nouveau plan « Urgence ESS » issu du plan de
relance, qui représente la feuille de route nationale pour la refondation économique,
sociale et écologique. Une enveloppe de 30 M€ supplémentaires vient d’être lancée,
avec une attention spécifique aux associations employeurs jusqu’à dix salariés, avec
une aide exceptionnelle de 5 000 € à 8 000 € supplémentaires, cumulable avec les
autres fonds. La Ville doit aider les associations à aller chercher cet argent et cela doit
se voir dans la stratégie de la Politique de la Ville.
Sur un tout autre sujet, celui de la prévention de la délinquance, permettez-moi
également de nous étonner que seule une action sur les 260 soit classée dans cette
priorité. Il s’agit d’Angle intermaide RTVL, qui accompagne les personnes incarcérées
ou sortant de prison et dont les actions ont d’ailleurs été freinées en 2020. Cette
subvention, c’est positif pour elle, mais où est ici le soutien aux nombreux acteurs des
quartiers qui agissent pour la prévention ? Peut-être dans la délibération du CLSPD et
dans les nombreux tableaux qui nous sont présentés, mais comment, pour nous élus,
lire la priorisation, la cohérence de ces tableaux au regard de réelles priorités de la
Politique de la Ville ? Pourtant, les quartiers sont gangrenés par le trafic de stupéfiants
et l’insécurité au quotidien. Je ne reviendrai pas sur les nombreux exemples récents.
Enfin, sur un sujet d’actualité, celui du respect de la laïcité, de l’éducation
civique et de la lutte contre les séparatismes, là aussi, nous aurions souhaité une
délibération forte, engagée, avec un véritable plan d’action qui propose des
engagements mutuels avec le tissu associatif subventionné. Nous souhaitons à ce titre
insister sur l’importance de la bonne formation des adultes relais et des intervenants
professionnels du tissu associatif qui constituent une pièce majeure de ce dispositif. Une
vigilance particulière s’impose notamment quant à la fermeté nécessaire sur les valeurs
de la République et sur l’égalité femmes-hommes.
S’agissant de la concertation avec les habitants et notamment les conseils de
quartier, là aussi, dans ce plan, nous aurions souhaité une place plus importante à la
concertation pour que les conseillers de quartier puissent étudier réellement les
propositions avec le tissu associatif qu’ils connaissent.
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Enfin, et j’en terminerai là, dans un contexte où l’éducation joue plus que jamais
un rôle primordial dans la lutte contre les inégalités, nous tenons à rappeler, comme
vous l’avez fait souvent, Madame le Maire, que Lille-Sud bénéficie du label national «
cité éducative ». Nous aurions souhaité que, dans ce plan des quartiers prioritaires en
Politique de la Ville, puissent être suivis l’avancement de ce label et les actions qui y
sont insérées.
Au passage, pour terminer, je me permets donc de préciser que je ne partage
pas les critiques de ma collègue Faustine BALMELLE. La Politique de la Ville a été
choisie comme chantier prioritaire de la fin du quinquennat. C’est le message transmis
par le Premier Ministre le 29 janvier dernier à l’occasion du conseil interministériel des
villes qu’il présidait entouré de six ministres. C’était l’occasion d’annoncer le déblocage
de 2,3 Md€ supplémentaires en complément du 1 milliard d’euros déjà promis pour les
quartiers prioritaires dans le cadre du plan de relance.
En conclusion, et compte tenu de ces remarques, nous voterons cette
délibération, mais appelons pour la suite à des inflexions permettant une approche plus
volontariste sur les points évoqués.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Je passe la parole à Monsieur DAVID-BROCHEN qui va
répondre sur la partie emploi qui n’est pas totalement intégrée à la Politique de la Ville,
vous l’avez bien compris, mais en quelques mots puisque nous allons aborder l’ESS au
prochain Conseil Municipal.
Monsieur DAVID-BROCHEN - Merci, Madame le Maire.
Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Il était question à un moment donné du monde d’avant, du monde d’après. En
tout cas, ce que je sais, c’est que les propositions que vous venez de faire, Madame
SPILLEBOUT, ont presque un train de retard.
En effet, sur le plan « un jeune, une solution », non seulement nous le
mobilisons, mais toutes les actions de la Ville de Lille que nous faisons, toutes les
actions de la Mission locale, de la Maison de l’Emploi et des acteurs sont répertoriées
sur le site « un jeune, une solution » qui permet à chaque jeune Lilloise et chaque jeune
Lillois qui le souhaite de trouver un interlocuteur. Par conséquent, nous nous en
saisissons. J’étais encore la semaine dernière avec Pôle Emploi pour mettre en œuvre
les aides financières qui sont décidées et nous travaillons à ce sujet. Tout ce que vous
citez est déjà en cours de déploiement sur la ville.
C’est le même sujet sur l’économie sociale et solidaire dont nous aurons
l’occasion de reparler lors d’un prochain Conseil, lors de la présentation du futur plan.
En effet, sur le fonds d’urgence, vous nous incitez à accompagner les associations ou
les structures de l’ESS à s’en emparer. Cela fait l’objet des réunions que j’organise deux
fois par mois avec l’ensemble des réseaux de l’économie sociale et solidaire où on
transmet les informations, on travaille ensemble, on repère les acteurs qui en ont besoin
et tout cela est accompagné d’une newsletter transmise aux acteurs pour leur permettre
de se saisir de ces fonds, même si, je le redis – mais c’est le cas sur ce sujet de la
45
politique gouvernementale comme sur d’autres –, entre les grands chiffres nationaux
qui sont annoncés et l’effectivité des enveloppes à la hauteur des besoins sur le
territoire, le Nord, et particulièrement le territoire lillois, ne sont pas forcément servis à
la hauteur de leurs espérances.
Je voudrais vous donner quelques chiffres sur l’action emploi sur l’année 2020,
qui était évidemment une année particulière. Grâce à nos actions, nous avons mis 4 216
contrats de travail au service des Lilloises et des Lillois, nous avons accompagné 776
jeunes en garantie jeune. Nous avons su nous adapter à l’activité, nous avons continué
à accueillir des jeunes, à les aider et à les accompagner grâce à ce dispositif, y compris
pendant la période de Covid, ce qui montre la réactivité de nos équipes et de nos
politiques.
Sur le plan apprentissage, je vous donne deux ou trois chiffres, cela répondra
aussi à des remarques de tout à l’heure sur des éléments de ressources humaines du
budget qui ont été évoqués. La Ville est en constante progression pour l’intégration
d’apprentis dans ses propres services ; nous sommes à plus d’une centaine aujourd’hui
et nous continuerons ce déploiement avec plusieurs dizaines d’apprentis en plus dans
les années qui viennent. Nous avons accompagné 100 jeunes dans des phases de
préapprentissage, des sas de préparation à l’apprentissage. En effet, mettre un jeune
face à une offre d’apprentissage, c’est bien ; faire en sorte qu’il soit préparé et qu’il
puisse tenir le poste et aller au bout de sa formation, c’est l’enjeu. En 2020, nous avons
signé en propre 250 contrats d’apprentissage dans un contexte économique difficile et
plus 400 autres jeunes Lillois sont en apprentissage. Nous ne sommes pas loin des
objectifs que nous nous étions fixés sur le plan « 1 000 apprentis » que nous allons
atteindre, notamment avec le prolongement des aides d’État, et ce sera poursuivi dans
la prochaine phase de recrutement à la rentrée prochaine.
Madame le Maire - Merci beaucoup.
Arnaud DESLANDES.
Monsieur DESLANDES - Madame SPILLEBOUT, je suis content que vous
vous réjouissez que le plan de relance fasse passer la priorité pour les quartiers de la
Politique de la Ville de 1 % à 3 %, mais je vous rappelle qu’il y a toujours 15 % de
personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté en France. Je pense donc que l’on est
encore loin de l’ambition et des objectifs.
Quant à savoir s’il fallait donner un nouveau souffle à la Politique de la Ville,
vous l’avez dit vous-même, 64 nouveaux dossiers ont été présentés. Cela ne veut pas
dire que, dans les 196 autres dossiers, il n’y ait pas de renouvellement ou d’amélioration,
de repérimétrage de l’action pour l’adapter au contexte du Covid ou de la crise
économique, bien au contraire. Encore une fois, les associations se sont montrées à la
fois réactives et véritablement capables d’innovation pour proposer des projets qui
entrent dans nos priorités, mais qui répondent aussi aux défis de la crise sociale,
sanitaire et économique que nous traversons.
Je dirai aussi un mot pour Madame BALMELLE. La Politique de la Ville est
effectivement une contribution de justice sociale en faveur de ceux qui sont aujourd’hui
les plus fragiles, mais ce n’est pas la seule dans la politique que nous menons à la Ville
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de Lille. Avec Madame le Maire, avec Audrey, avec Charlotte, avec Estelle, sur l’ANRU,
toutes les politiques d’éducation, de culture, de sport sont mobilisées dans tous les
quartiers pour permettre de vivre mieux dans notre ville et je ne pense pas que la
Politique de la Ville soit la seule qui y contribue largement. Je resterai humble là-dessus.
J’ajoute simplement une petite précision, puisque vous avez parlé des difficultés
pour les jeunes en ce moment et c’est une réalité. Je voudrais vous faire savoir, parce
que je pense que ce n’est pas suffisamment su, que les aides du CCAS sont ouvertes
aux jeunes de plus de 18 ans. Il n’y a pas de critères d’âge comme pour le RSA, dont
on peut peut-être regretter qu’il ne soit pas ouvert aux 18-25 ans. En tout cas, les aides
du CCAS, elles, sont bien ouvertes aux jeunes à partir de 18 ans et sans condition.
Madame le Maire - Merci beaucoup à Arnaud DESLANDES.
Je vais mettre au vote notre Politique de la Ville 2021.
Qui vote pour ? (Unanimité).
Je vous remercie.
Adoptée.
(Martin DAVID-BROCHEN et Madani OULKEBIR ne prennent pas part au vote.)
Je pense qu’il n’y a pas de remarques sur les autres rapports.
Je rappelle quelle est notre façon de fonctionner. Si d’autres délibérations
entraînent de votre part un vote différent, vous nous le signalez avant pour que l’on n’ait
pas à mettre à chaque fois au vote l’ensemble des délibérations. Comme il n’y avait pas
eu de sollicitation sur les autres rapports, j’imagine qu’on est d’accord sur ces rapports.
21/40 - Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adoptée.
21/42 - Convention locale d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur
les propriétés bâties (TFPB) sur le territoire lillois - Prolongation
jusqu'en 2022.
Adoptée.
(Audrey LINKENHELD et Marie-Christine STANIEC-WAVRANT ne prennent
pas part au vote.)
SOLIDARITÉ ET COHÉSION DES TERRITOIRES
21/39 - Restaurant municipal - Convention de don de denrées alimentaires
entre la Ville et les Restaurants du Cœur.
Adoptée.
Je passe maintenant la parole à Jean-Claude MENAULT.
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Monsieur MENAULT, nous sommes convenus que vous allez d’abord présenter
la vidéoprotection, sur laquelle il y aura deux interventions et, ensuite, le plan de
prévention de la délinquance avec une intervention.
Chemise 17
SÉCURITÉ Rapporteur : Jean-Claude MENAULT
Adjoint au Maire
21/98 - Vidéoprotection - Conventions relatives à la fixation de dispositifs sur
le domaine privé (caméras nomades) entre la Ville et les propriétaires
ou syndicats de copropriétaires concernés.
(Projection de diapositives)
Monsieur MENAULT – Madame le Maire, mes chers collègues,
Par délibération en date du 09 octobre 2020, le Conseil Municipal a autorisé
l’extension du dispositif de vidéoprotection et la création d’un centre de supervision
urbain. Sachant que l’installation des caméras suppose, pour certaines d’entre elles,
d’être fixées sur des propriétés privées, il convient de passer avec les propriétaires des
conventions spécifiques dont les premières, au nombre de cinq, concernent la première
vague d’installation des dix caméras dites mobiles, ce qui fait l’objet de la présente
délibération.
Au-delà de cette délibération, je voudrais quand même vous rappeler un certain
nombre de points qui me semblent essentiels.
Sont appelées « caméras mobiles », celles qui sont mobiles et qui n’ont pas
vocation à être pérennes, du fait d’un possible rétablissement de la tranquillité sur les
sites qu’elles ont la charge de surveiller. En revanche, elles seront maintenues le temps
qu’il faut pour parvenir à rétablir la tranquillité, sauf bien sûr sur Masséna-Solférino où
la pérennisation s’impose pour les raisons que vous connaissez.
Elles seront toutes reliées au CSU dès l’installation de celui-ci, celle-ci étant
prévue pour la fin de l’année 2021.
Autre point, le choix de l’implantation de ces caméras mobiles, dont l’échéance
d’installation doit intervenir à la fin du mois de mars, ainsi que des 40 caméras suivantes
qui seront installées tout au long de l’année 2021. Ce choix a été expressément validé
au sein d’un comité de pilotage par la Procureure de la République en personne et par
les cadres de la Direction départementale de la sécurité publique et ce sur la base de
leurs statistiques et de leurs nécessités à intervenir en matière opérationnelle et aussi
en matière d’enquêtes, donc en matière d’investigation.
Il convient à cet égard de rappeler que la vidéoprotection est un puissant moyen
de preuve et que rien ne remplace la photo devant un tribunal. La Procureure elle-même
me le disait récemment encore, rien ne vaut une photo pour emporter la preuve de la
commission d’une infraction et de l’imputabilité des faits à une personne et rien ne vaut
une photo pour emporter la décision du tribunal. Je devrais même dire que, même
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cagoulés, les auteurs peuvent souvent être identifiés en raison parfois de leur profil, de
leur silhouette, de leur comportement ou de leur tenue vestimentaire ; j’en veux pour
preuve la dernière affaire qui s’est déroulée sur l’espace de Beaugrenelle à Paris.
La vidéoprotection est également d’une grande utilité grâce à son effet
dissuasif – rares sont ceux qui vont commettre une infraction sous une caméra –, mais
aussi grâce à la capacité de réaction qu’elle procure à la police quand elle est suivie en
temps réel et c’est le cas quand on dispose d’un centre de supervision urbain, en
particulier dans les situations d’urgence et de détresse.
7 139 caméras sont déjà installées sur le territoire de la commune de Lille,
disposées dans l’espace public. Il y a les caméras de la MEL, les caméras de personnes
privées, les caméras de commerçants, les caméras de bailleurs, les caméras des
transports en commun et en particulier du métro. Toutes ces caméras sont à compter
dans la vidéosurveillance de la commune de Lille.
(Projection d’une carte)
Au-delà de ces 7 139 caméras, nous avons prévu d’implanter des caméras (en
couleur bleue sur la carte) sur les sites où j’ai dit qu’elles étaient appelées « caméras
mobiles » pouvant d’ailleurs devenir définitives, c’est-à-dire sur la place des Reignaux
à Lille et sur la place de la gare Lille-Flandres, et sur l’espace Masséna-Solférino pour
les raisons que vous connaissez. Inutile de vous dire que, sur la place de la gare et la
place des Reignaux, on a des problèmes qui ont été ressentis en particulier cet été et
qui continuent à être ressentis aujourd’hui, ce sont des éléments qui nous reviennent
dans les cellules de veille. Sur Masséna-Solférino, évidemment, aujourd’hui, on ne peut
pas dire qu’il y a des troubles importants puisque les bars sont fermés, mais on imagine
bien que, un jour, tout cela va rouvrir et les nuisances recommenceront à perturber un
peu l’espace et en particulier les gens la nuit qui vivent assez mal sur le secteur.
D’autres caméras seront implantées avant la fin mars, notamment sur l’espace
de la cité de la Briqueterie ou Lion d’Or – les deux se disent –, à Saint-Maurice
Pellevoisin, un espace qui a aussi donné des signes importants d’insécurité cet été. Je
rappelle le meurtre qui a été commis, même s’il n’y a pas forcément de lien avec la cité.
Pour cette raison et pour d’autres raisons encore, parce qu’un certain nombre de jeunes
créent des troubles sur la cité – mais on espère que la situation est parfaitement
rattrapable –, il a été décidé d’implanter des caméras.
Par ailleurs, tout au long de l’année 2021, nous allons implanter 40 caméras sur
les sites qui sont en rouge. Je les cite rapidement : le centre-ville, avec le prolongement
de la gare Lille-Flandres, la rue Nationale, la Grand-Place, la place de l’Opéra, la place
Rihour – des endroits de forte affluence en permanence toute la journée et en particulier
le week-end et on sait qu’il y a des problèmes de nuisances dans ces endroits de forte
affluence –, la place de la République.
Ensuite, en allant vers la périphérie, on prolonge vers Wazemmes où on mettra
en place des caméras sur la place de la Nouvelle Aventure – ce n’est pas le bon nom,
mais vous m’avez compris.
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Nous allons en implanter également sur Moulins, notamment place
Vanhoenacker, place Jules Février, place Déliot, place Fernig. Là aussi, ce sont des
entrées de ville de Lille avec une forte affluence, des flux importants de sortie et de
rentrée, avec également des sites de fort trafic de stupéfiants, deal de rue, deal de pied
d’immeuble, etc. que tout le monde connaît ici et qui nous sont remontés
systématiquement dans les cellules de veille.
Nous en implanterons également sur la place des Postes où il y a aussi un trafic
important, un flux important de véhicules, avec aussi l’entrée du boulevard de Metz où,
outre des trafics de stupéfiants, dès que le printemps et l’été arrivent, il y a des rodéos
sauvages qui sont difficiles à intercepter. L’implantation de ces caméras de part et
d’autre du boulevard de Metz permettra peut-être de les limiter.
Nous avons l’intention aussi d’en implanter sur Fives, rue de Lannoy et rue
Pierre Legrand, pour les raisons que l’on connaît : beaucoup d’occupation de la voie
publique, beaucoup de rodéos, du stationnement sauvage, du trafic de stupéfiants, en
particulier dans ce qu’on appelle aujourd’hui des salons de thé mais qui n’ont de salon
de thé que le nom puisqu’on sait très bien qu’il se passe à l’intérieur autre chose qu’une
distribution de thé et de gâteaux.
Voilà donc les implantations de caméras au cours de l’année 2021.
Par ailleurs, pour ceux qui sont intéressés par les problèmes de liberté
individuelle, et nous le sommes, nous limiterons la conservation des images à 15 jours,
alors que le délai maximum est d’un mois. Nous créerons un comité d’éthique de
vidéoprotection, que nous espérons installer en juin prochain, où l’opposition aura bien
sûr toute sa place dans les mêmes conditions qu’au sein du CLSPD.
Nous savons que la vidéoprotection est un outil qui ne peut en aucun cas se
substituer aux hommes et aux femmes qui occupent le terrain et qui sont les éléments
majeurs d’action contre l’insécurité. C’est la raison pour laquelle nous allons recruter 50
policiers supplémentaires, sachant que nous avons déjà 34 candidatures, ce qui fait de
la Police Municipale de Lille une police municipale particulièrement attractive. On le
constate.
De 120 policiers, nous passerons donc à 170. Si vous permettez une image
sportive à un ancien footballeur : à 120, nous nous situons dans la moyenne haute des
villes de même importance, c’est-à-dire en Ligue 1, pas encore en tête du championnat
comme le LOSC, mais en Ligue 1 ; avec 170, nous pourrons jouer en Champions
League, avec le LOSC, en espérant qu’il conservera sa première phase et qu’il intégrera
la Champions League.
Ces 170 policiers pourront être hébergés sous le même toit dans le nouvel hôtel
de police qui verra le jour en fin d’année 2021, par reprise de l’ensemble des locaux
Récamier. Ainsi, tous les organes de commandement seront concentrés dans un même
espace, au sein duquel nous allons ajouter un espace de proximité par un module
d’accueil du public où chaque Lillois ou Lilloise pourra se déplacer s’il le souhaite et
déposer une main courante qui sera ensuite traitée, soit directement par la Police
Municipale, soit par transfert à la Police Nationale.
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Pour finir, je dirai que la Police Municipale n’est pas une Police Nationale bis,
mais une police orientée vers la tranquillité et les attentes de la population lilloise.
Cependant, elle continuera quand même à fonctionner en complémentarité et parfois
même en synergie avec la Police Nationale qui se félicite aujourd’hui, tout comme hier,
du travail qui peut être fait en complémentarité avec cette Police Municipale dont je
salue particulièrement le travail qui est réalisé.
Madame le Maire - Je vous remercie.
Josiane DABIT.
Madame DABIT – Madame la Maire, mes chers collègues,
Notre groupe votera contre cette délibération. En effet, ces caméras nomades
font partie d’un dispositif plus large de mise en place de caméras de vidéosurveillance
dans l’espace public, comme vous venez de l’évoquer, Monsieur MENAULT, et qui
posent notamment question en termes de liberté individuelle ; un dispositif en lui-même
qui est beaucoup trop onéreux pour le peu d’efficacité qu’il aura. Aucune étude n’a
prouvé cette efficacité et j’ai notamment aussi le souvenir de vos propres mots au
mandat précédent disant que les caméras ne descendaient pas de leur mât pour arrêter
les voleurs. Pourtant, 2 M€ seront investis pour ce dispositif.
Nous sommes convaincus que, pour ce même coût, il aurait été plus efficace
d’investir dans de la présence humaine, d’autant que l’on remplace de plus en plus les
humains par des machines, mais surtout d’investir dans des politiques préventives plutôt
que répressives. Moins de répression pour plus de prévention.
Les caméras n’apportent pas le travail de fond pour réduire les méfaits, les
nuisances, les agressions et encore moins le deal très présent sur toute notre ville, mais
elles ne font juste que déplacer les problèmes ailleurs et ne les solutionnent absolument
pas.
Pourtant, la mairie, en investissant dans de la prévention par l’humain, pourrait
participer à ce travail de fond.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Merci beaucoup.
Ali DOUFFI.
Monsieur DOUFFI – La sécurité se doit d’être au cœur de toutes les politiques
publiques, qu’elles se situent au plan national, à l’échelon local, municipal ou
intercommunal.
Le développement de la vidéoprotection depuis ces dernières années s’est
inscrit dans le cadre d’une politique de modernisation des outils au service de la
sécurité. Elle peut également permettre aux enquêteurs de s’appuyer sur les images
enregistrées dans le cadre d’une enquête judiciaire. La vidéoprotection est ainsi un outil
complémentaire et doit s’articuler avec l’intervention et la présence humaine : forces de
sécurité intérieures, Police Municipale, structures de médiation.
51
Nous ne pouvons que nous réjouir que, lors de la dernière campagne électorale,
vous ayez fait fi de votre opposition farouche à celle-ci en proposant enfin le recours
accru à la vidéoprotection avec des caméras fixes sur des zones à risques permanents
et des caméras temporaires sur les zones à risques ponctuels.
En revanche, son déploiement a l’air d’être plus laborieux ou, du moins, très
secret puisque, lors de la dernière commission préparatoire à ce conseil, votre adjoint
à la sécurité, Monsieur MENAULT, s’est vu interdire la diffusion de l’emplacement des
différentes caméras. On découvre ce soir quelques sites qui seront installés en 2021,
mais pas de manière exhaustive.
Au-delà d’emplacements précis, notre groupe souhaite y voir plus clair dans
cette politique de sécurisation de la ville. À ce jour, aucune feuille de route n’a été
clairement présentée, aucun plan de déploiement, aucun phasage. Nous sommes
conscients que tout ne peut se réaliser en une année, mais cela fait tout de même sept
mois que votre équipe et vous-même avez été élus.
Qu’en est-il de votre promesse de créer un centre de supervision urbain
(CSU) ? Ce dernier sera-t-il mutualisé avec d’autres CSU à l’échelle métropolitaine ?
S’agit-il de l’utilisation de logiciels d’aide à la décision ou de levée de doutes ? Par
exemple, la mesure 26 de la nouvelle stratégie nationale propose en matière de
vidéoprotection d’expérimenter le traitement automatisé de l’image, dans le respect des
libertés bien sûr. La vidéoprotection de la Ville disposera-t-elle d’innovations
technologiques ?
Nous voterons cette délibération sur l’installation des premières caméras, mais
vous comprendrez, Madame le Maire, que notre Conseil Municipal a besoin
d’informations claires sur ce sujet et, ce soir, ce n’est pas le cas.
De plus, j’ai bien l’impression que vous vous concentrez sur les centres-villes et
pas sur les quartiers prioritaires, malgré vos déclarations d’intention.
En conclusion, et en adéquation avec la situation sécuritaire de notre ville, notre
groupe Faire Respirer Lille vous demande instamment de préciser clairement au
Conseil Municipal et donc aux Lilloises et aux Lillois votre programme de mise en place
de la vidéoprotection dans votre ville, une feuille de route, un déploiement, ainsi que
son phasage, son CSU, sa technicité. D’avance, nous vous remercions d’apporter des
réponses claires et précises à ces demandes légitimes.
Merci de votre attention.
Madame le Maire - Monsieur DOUFFI, si vous aviez bien écouté ce qu’a dit
Monsieur MENAULT, je pense que vous auriez entendu ce qu’il a dit sur le centre de
supervision urbaine sur lequel nous travaillons actuellement et, d’ailleurs, nous
travaillons aussi avec la MEL qui ne va finalement sans doute pas faire le centre
métropolitain, mais plutôt aider les villes qui mettent en place ce centre de supervision
urbaine. Nous en sommes ravis.
Je peux aussi vous dire que nous avons demandé à la MEL de mettre en place
une école de formation pour les policiers municipaux car, dans toutes nos villes, nous
52
attendons tous très longtemps pour avoir une formation au CNFPT qui est la seule école
agréée aujourd’hui. Il faut donc effectivement avancer.
Jean-Claude MENAULT l’a dit, nous avons lancé le recrutement de nos 25
policiers municipaux pour cette année et les locaux que nous avons prévus pour la
Police Municipale et qui pourront accueillir les Lillois sont aujourd’hui non seulement
choisis, mais en train d’être préparés et ce, six mois après l’élection. Excusez-moi de
vous dire que je crois qu’on a bien avancé.
De même, sur la vidéoprotection, comme Jean-Claude MENAULT l’a dit, on ne
sait pas tout, ni vous, ni moi, sur les endroits où il vaut mieux mettre des
vidéoprotections. C’est la raison pour laquelle le travail du Procureur de la République
et ses adjoints avec le DDSP et ses adjoints, en lien avec ce que nous disent par
exemple tous ceux qui travaillent dans les cellules de veille, est important avant de les
mettre en place.
Effectivement, ces caméras, qui sont des caméras nomades ou mobiles, que
l’on gardera autant de temps que l’on en aura besoin parce qu’il y aura des trafics, sont
surtout des caméras de dissuasion. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on les voit.
Ce sont surtout des caméras qui sont mises dans des zones où il y a une activité
notamment commerciale parce que ces caméras, là où on les voit, dans des lieux où il
y a des commerces, ne donneront pas lieu à l’effet plumeau que l’on voit ailleurs par
exemple pour des trafics où dès qu’on voit une caméra, le trafic se déporte juste à côté.
C’est la raison pour laquelle, dans les quartiers comme dans le centre-ville, ont été
privilégiées les zones commerçantes là où il y a effectivement, pour ces caméras, l’idée
de dissuader notamment ceux qui veulent faire des casses ou des vols.
Quant aux actions menées contre la drogue et contre les trafics, nous les
menons jour après jour avec la Police Nationale. Elles sont beaucoup plus profondes,
elles nécessitent d’autres instruments que les caméras de surveillance. Je suis bien
placée pour le savoir car, depuis 20 ans, on en met dans les halls d’immeuble. Or on se
rend bien compte aujourd’hui que cela ne suffit pas et que, là, pour le coup, rien ne
remplace la Police Nationale qui a fait un effort considérable tous ces derniers mois pour
agir malgré son manque de moyens, sachant que, pratiquement chaque nuit, nous
avons des arrestations. La Police Municipale travaille en lien avec la Police Nationale
sur des opérations moins complexes, moins lourdes que celles de ces trafics mêmes.
Monsieur MENAULT a donné très clairement le point où nous en sommes avec
le Procureur et le DDSP sur l’installation de ces caméras de surveillance et je pense
que cela a quand même avancé très vite.
Je répondrai maintenant à Josiane DABIT. La meilleure façon de répondre à
votre question est d’écouter Jean-Claude MENAULT sur la politique de prévention.
Même si cela vous fait plaisir de considérer que j’ai changé de position, je peux vous
ressortir les discours de 2001, de 2008 et de 2014, j’ai toujours eu le même discours.
Le droit à la sécurité est un droit essentiel, c’est un droit majeur, mais il faut le prendre
par tous les bouts, de la prévention à la sanction. La vidéoprotection est un outil mais
ne remplacera jamais la présence humaine. C’est pourquoi je me bats toujours autant
pour que l’on ait des policiers nationaux.
53
Je tiens d’ailleurs à dire que les 60 policiers qui avaient été annoncés par
Monsieur DARMANIN ne sont pas venus à Lille, évidemment, sauf quelques-uns, mais
c’était un nombre de policiers brut et non pas net, c’est-à-dire en ne prenant pas en
compte les départs. Nous n’avons donc quasiment rien gagné dans cette opération.
Nous suivons ce sujet de manière précise avec Jean-Claude MENAULT. Nous
attendons donc encore – puisque le Ministère de l’Intérieur le reconnaît et puisque nous
avons un ministre qui est de la métropole – que le retard de la métropole lilloise, pas
seulement de Lille, mais de la circonscription de Lille, soit rapidement compensé pour
ces villes de Lille, Roubaix et Tourcoing qui souffrent du manque de policiers nationaux.
Dans une métropole si proche de la Belgique et des Pays-Bas et si proche des trafics
de drogue, il est très important que nous puissions continuer à nous battre pour obtenir
ces policiers.
Comme je le disais, de la prévention à la sanction, plus de policiers nationaux,
l’outil de la vidéoprotection qui, comme cela a été dit par Jean-Claude MENAULT, nous
aide mais qui n’est qu’un outil et, évidemment, des moyens pour notre Police Municipale
qui fait un travail formidable dans le cadre de la crise sanitaire, je tiens à le redire. En
effet, je le disais tout à l’heure et vous l’avez lu dans la presse, pour toutes les
arrestations qui ont pu être faites, tous les procès-verbaux qui ont été mis notamment à
ceux qui continuent aujourd’hui à se réunir, à faire la fête alors qu’on est en pleine
période de pandémie, c’est toujours la Police Municipale qui est intervenue et qui a
appelé la Police Nationale. Ils font un travail jour et nuit et, il faut vraiment le saluer,
dans un moment qui n’est pas facile.
Je propose que la réponse à Josiane DABIT soit apportée par Jean-Claude
MENAULT qui va nous présenter la délibération 99 sur la politique de prévention de la
délinquance.
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
21/99 - Plan d'actions lillois de prévention de la délinquance - Programmation
2021 du CLSPD - Subventions aux associations - Conventions entre
les associations.et la Ville.
Monsieur MENAULT – Merci, Madame le Maire.
J’ajoute quand même pour Madame DABIT que, en ce qui concerne les libertés
individuelles, nous mettrons en place un comité d’éthique vidéoprotection qui permettra
justement de surveiller ce qu’il en sera. On sait très bien que, de toute façon, en la
matière, on ne peut pas trop sortir du cadre légal. En l’occurrence, les images ne
peuvent être extraites que par des personnels expressément habilités et, en plus, ils ne
peuvent extraire les images que sur réquisition judiciaire. Vous voyez donc que la
vidéoprotection est particulièrement encadrée et ne porte pas atteinte aux libertés
individuelles.
Je voudrais maintenant intervenir sur la prévention. En effet, la prévention, c’est
le deuxième pilier de notre politique de sécurité.
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Elle consiste en l’espèce à accompagner les actions proposées par les
associations dont les objectifs s’inscrivent dans le cadre de la stratégie locale de
sécurité et de prévention de la délinquance, qui est un peu une déclinaison de la
stratégie nationale, mais avec quand même une originalité locale et une touche locale.
Celle-ci comprend six enjeux que j’énumère rapidement :
- prévenir la délinquance des mineurs et jeunes majeurs – 23 actions sont
fléchées,
- prévenir les violences et renforcer l’accompagnement des victimes – 14
actions sont fléchées,
- améliorer la tranquillité publique – c’est réalisé par les moyens propres de
la Ville,
- agir contre la réitération et la récidive – 9 actions sont fléchées,
- apaiser la vie nocturne – une action est fléchée,
- accompagner les populations vulnérables – 6 actions sont fléchées.
Soit 53 actions retenues, dont 10 nouvelles, pour un budget de 0,5 M€
(précisément 518 000 €), en augmentation par rapport à 2020 de 36 000 € malgré les
contraintes conjoncturelles.
57 actions avaient été présentées pour quatre non retenues. Celles qui n’ont
pas été retenues étaient toutes des actions nouvelles, soit elles ne rentraient pas dans
le cadre de la stratégie locale, soit elles étaient redondantes par rapport aux actions
déjà retenues.
Toutes les actions de 2020 ont été reconduites, 35 en tout, sauf bien sûr celles
qui n’ont pas été représentées par les associations, puisque certaines associations n’ont
pas représenté les actions.
La plupart ont obtenu le même budget que l’an dernier (27), trois actions ont été
augmentées et cinq actions ont baissé, dont trois qui sont financées à hauteur de ce
qu’elles ont demandé – ce qui prouve qu’il y a une certaine forme d’honnêteté de leur
part –, une action dont le montant de la baisse a été reporté sur des actions nouvelles
proposées par l’association et une action parce que l’association a baissé ses objectifs
de moitié.
Je souhaite mettre en exergue trois nouvelles actions assez emblématiques de
notre stratégie locale de prévention de la délinquance.
L’association PRISME, renforcer les compétences psycho-sociales des jeunes
en parcours d’insertion, qui représente six sessions pour 36 jeunes pour appuyer les
démarches d’insertion socioprofessionnelle sur les thèmes des convictions aux valeurs
personnelles, émotion, responsabilité et motivation, affirmation de soi.
Le centre social La Busette, deuxième action nouvelle : prévention de la récidive
par un accompagnement global destiné aux jeunes du secteur Hoover. C’est le suivi
des jeunes qui ont été condamnés par la justice. C’est une action qui a pris de l’ampleur
et qui permettra, par la subvention qu’on leur accorde, d’accroître le temps de travail de
l’éducateur qui est déjà sur place.
55
L’association intercommunale d’aide aux victimes qui accompagne les victimes
fragilisées dès leur présentation aux unités médicolégales. Ce sont souvent des gens
victimes de violences physiques et, d’ailleurs, très souvent des femmes victimes de
violences conjugales, qui sont prises immédiatement alors qu’elles se déplacent auprès
des unités médicolégales pour obtenir un certificat médical qui prescrit une ITT qui
permet de qualifier l’infraction qui a été commise.
Je voudrais rappeler également pour mémoire l’importance du travail de
prévention qui est réalisé par la Ville avec ses ressources propres.
La Ville de Lille est une des rares villes de France à disposer en propre d’une
équipe de médiateurs qui sont constitués de 12 agents ALMS, des agents locaux de
médiation sociale, qui interviennent à la demande dans tous les quartiers. Ils sont
d’ailleurs souvent sollicités lors des cellules de veille, le chef d’équipe – si vous me
permettez l’expression – est présent dans les cellules de veille et prend en compte les
situations qui permettent de faire intervenir ces médiateurs.
Les cellules de veille, qui constituent la base du CLSPD et qui se sont réunies
à 35 reprises depuis le début du mandat – je dis bien 35 fois, c’est important : les
sensibilisations qui sont destinées aux professionnels dans le domaine de la
toxicomanie, du harcèlement scolaire et des violences intrafamiliales, la commission
des addictions, la prévention situationnelle, etc, ce sont des actions qui sont menées en
propre par la Ville.
Je vous remercie de votre écoute.
Madame le Maire – Merci beaucoup.
Monsieur DOUFFI.
Monsieur DOUFFI – La sécurité se doit d’être au cœur de toutes les politiques
publiques, qu’elles se situent au plan national ou à l’échelon local, municipal ou
intercommunal. La prévention de la délinquance en constitue un plan essentiel destiné
à mieux protéger les citoyens et à garantir leur liberté.
L’actuel Gouvernement a souhaité en 2020 refonder la stratégie nationale de
prévention de la délinquance autour de quatre axes principaux et de 40 mesures :
- la prévention auprès des jeunes,
- la protection des personnes vulnérables et notamment des femmes
victimes de violences,
- l’implication de la population dans la tranquillité publique et une
gouvernance participative,
- rénover des projets.
Vous le savez, l’État ne peut agir seul. Les maires ont un rôle majeur et la
capacité à agir au plus près des citoyens.
C’est ainsi, Madame le Maire, que vous présidez le CLSPD. Enfin, à Lille,
pendant vos trois mandats, c’est semble-t-il à votre adjoint à la sécurité que depuis
toujours la mission est déléguée. D’ailleurs, le dernier CLSPD lillois s’est réuni en juin
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2019 pour la première fois. Cela montre à quel point la sécurité est délaissée de vos
priorités stratégiques.
Nous sommes donc surpris ce soir en Conseil Municipal de devoir adopter la
programmation 2021 du CLSPD sans qu’une mise à jour de ce dernier n’ait été
préalablement présentée aux élus. Nous attendons donc que, au prochain Conseil
Municipal, un nouveau document nous soit présenté afin d’y être adopté conformément
à l’action 32.2 de la nouvelle stratégie nationale « rénover les contrats locaux de sécurité
ou les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance, sous forme
d’avenants adaptés aux nouvelles orientations nationales ».
N’oublions pas non plus que l’intercommunalité a elle aussi sa stratégie votée
en 2017 et que vous avez la responsabilité de rendre complémentaires les actions
municipales et celles de la MEL, ce qui n’apparaît pas du tout ici ce soir dans la
délibération.
Mais revenons au contenu de la programmation du CLSPD très similaire à celle
de 2020, puisque seules dix nouvelles actions apparaissent dans le tableau joint à la
délibération.
Ceci dit en passant, la délibération annonce 53 actions retenues et seules 41
sont détaillées. Où sont passées les 12 autres ? Je vous le demande.
Le groupement d’arbitrage des subventions a proposé de retenir 53 actions, un
montant de subventions qui a augmenté seulement de 2,4 %, alors même qu’il y a neuf
nouvelles actions et non dix.
Notons que la délégation CLSPD a baissé, elle, de 2,4 %.
Cette programmation de 2021 est finalement décevante, dans la continuité des
précédentes, sans remise en cause profonde, malgré l’impérieuse nécessité en ce
nouveau mandat d’accompagner les plus fragiles d’entre nous à surmonter la crise
économique et sociale. Très peu d’informations sur les actions et un morcellement qui
génère d’ailleurs un saupoudrage au lieu d’un ciblage autour d’un axe fort qui pourrait
être considéré comme une grande cause pour l’année concernée.
Je m’inquiète par exemple du coup de rabot sur les interventions en milieu
prostitutionnel, alors même que nous voyons nos adolescents de plus en plus jeunes
embrigadés et victimes de réseaux puissants.
Je m’inquiète aussi de l’absence d’actions fortes sur l’amélioration de la
tranquillité publique en impliquant les habitants.
Je m’inquiète enfin de la faiblesse de nos actions sur la lutte contre la
consommation du protoxyde d’azote, le nouveau fléau lillois, qu’il devient très facile de
se faire livrer à domicile en toute impunité ou d’acheter dans les boutiques de proximité
à renfort de coups de publicité. Ce n’est pas la subvention de 2000 € à l’association
Delta France qui suffira pour agir. Effectivement, cette association ne va couvrir que
quatre quartiers sur dix.
57
Au passage, chers collègues, félicitons Monsieur VICOT pour l’arrêté municipal
qu’il vient de prendre à Lomme en date du 3 février 2021 sur l’interdiction de la vente
aux mineurs de la consommation sur la voie publique du protoxyde d’azote et ce,
jusqu’au 1er juillet de cette année. Cet arrêté doit ravir ceux qui nous ont précédés ici
face auxquels, Madame le Maire, vous indiquiez que ces arrêtés pris par les communes
limitrophes à Lille étaient inutiles et allaient être suspendus par le tribunal administratif.
Alors, Madame le Maire, emboîtez-vous le pas de votre alter ego lommois ?
Un dernier élément sur cette programmation m’a surpris au-delà des bilans
présentés très brièvement, c’est l’absence totale d’évaluation pourtant clairement
obligatoire dans la circulaire de prévention de la délinquance et de la prévention de la
radicalisation datant du 5 mars 2020.
Il nous apparaît donc nécessaire que ces éléments soient portés à la
connaissance du Conseil Municipal et que, en parallèle, soit instauré un tableau de bord
de l’avancement des fiches actions du CLSPD.
En conclusion et en adéquation avec la situation sécuritaire de notre ville, notre
groupe Faire Respirer Lille vous demande instamment :
- de réunir en réunion plénière un CLSPD et de le présider afin de respecter
la loi du 05 mars 2007,
- d’amender la stratégie territoriale adoptée en juin 2019 afin de la remettre
en adéquation avec la nouvelle stratégie nationale édictée en 2020,
- de prendre un arrêté interdisant la vente aux mineurs et la consommation
sur la voie publique du protoxyde d’azote, tout comme vient de le faire le
Maire de la commune associée de Lomme,
- de mettre en place un tableau de bord…
Madame le Maire – Monsieur DOUFFI, j’ai accepté que vous parliez deux fois,
vous dépassez à chaque fois les cinq minutes, contrairement aux engagements pris.
Terminez, s’il vous plaît.
Monsieur DOUFFI – J’ai terminé. Il fallait écouter, Madame.
Madame le Maire – Ce n’est pas grave… Allez, on se calme.
Je vais vous répondre sur le protoxyde d’azote, parce qu’il y a eu ce débat il y
a un an ici même. Soit on prend des arrêtés pour interdire la vente, sans aucune
sanction, et on ne se fait pas annuler par les tribunaux administratifs, mais cela n’a pas
grand intérêt, soit on prend un arrêté avec des sanctions et on se fait annuler parce qu’il
n’y a pas de base légale.
À cet égard, puisque vous soutenez un Gouvernement qui est aujourd’hui au
pouvoir, pourquoi ne pas mettre à l’ordre du jour – nous avons écrit au Premier Ministre
il y a un an déjà, le précédent Premier Ministre, certes, mais de la même majorité pour
lui dire – de l’Assemblée la proposition de loi d’Ugo BERNALICIS, qui propose une
interdiction de vente aux mineurs du protoxyde d’azote ? Si nous avons une base légale,
avec des sanctions, alors nous pouvons le faire appliquer dans notre ville. Voilà, c’est
tout.
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Vous avez de l’influence auprès de votre Gouvernement ? Allez-y et demandez-
leur de voter cette loi ! Nous applaudirons, parce que, pas seulement à Lille, Monsieur
DOUFFI, mais dans toutes les grandes villes de France, nous en avons encore parlé
récemment avec les Maires de France Urbaine, tout le monde a le même problème et
attend une loi. Que votre Gouvernement propose cette loi, et je pense que tout le monde
s’en portera mieux.
Monsieur VICOT.
Monsieur VICOT - Juste un petit mot, Monsieur DOUFFI. Je suis étonné que
vous puissiez, dans votre propos, à la fois mettre en cause l’idée que la prévention de
la délinquance ne serait pas une priorité de la municipalité, tout en faisant référence à
la stratégie nationale de sécurité et de prévention de la délinquance. Je vous rappelle
que Monsieur MACRON a été élu, si ma mémoire est bonne, en 2017, année où se
terminait la précédente stratégie nationale de sécurité et de prévention de la
délinquance. La nouvelle stratégie aurait dû sortir à la fin de l’année 2017, c’est ce qui
était prévu ; elle est sortie en mars 2020, Monsieur DOUFFI, avec trois ans et demi de
retard !
Par conséquent, lorsque vous parlez de priorité, vous ne pouvez pas mettre en
cause le fait que la prévention soit une priorité dans cette municipalité, depuis toujours
et à travers de très nombreuses actions, y compris à travers des actions répertoriées
dans la Politique de la Ville. En revanche, lorsque l’on retarde la sortie d’une stratégie
nationale de sécurité et de prévention de trois ans et demi au niveau national, là, on
peut, en revanche, affirmer que ce n’est pas une priorité !
Madame le Maire – Je vous remercie.
Je propose de mettre aux voix les deux délibérations l’une après l’autre.
Je mets aux voix la délibération 21/98 sur la vidéoprotection.
Qui vote pour ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire et le groupe
Faire Respirer Lille).
Qui vote contre ? (Le groupe Lille Verte).
Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant contre.
Je vous remercie.
Je mets aux voix la délibération 21/99 sur le Plan de prévention de la
délinquance.
Qui vote pour ? (Unanimité).
Adoptée.
(Jean-Claude MENAULT et Martin DAVID-BROCHEN ne prennent pas part au
vote.)
Je vous remercie.
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Chemise 1
Rapporteur : Martine AUBRY
Maire de Lille
21/4 Comité consultatif d'Ethique et de Transparence - Création -
Composition.
Madame le Maire – Nous passons maintenant au dossier sur le Comité éthique.
Audrey LINKENHELD, je vous laisse la parole.
Madame LINKENHELD – Merci, Madame le Maire. Bonsoir – il est encore
temps –, chers collègues.
Juste quelques mots sur la délibération qui vous est soumise ce soir pour créer
un Comité d’éthique et de transparence, vous dire que ce Comité d’éthique et de
transparence marque pour nous une nouvelle étape dans le projet de confiance qui nous
engage auprès des Lillois, une confiance marquée, évidemment, par la tenue des
engagements pris, mais aussi marquée par le comportement des élus qui portent ces
engagements.
Comme le rappelle cette délibération, ce Comité d’éthique et de transparence
sera le garant demain du respect des principes de déontologie par les élus lillois. Il vient
évidemment renforcer un dispositif déjà existant au sein de notre municipalité.
Ce Comité sera composé à parts égales d’élus de tous les groupes et de
citoyens désignés pour leurs compétences ou leur expertise ou leur expérience dans
les champs de l’éthique et de la déontologie, et parmi ces citoyens membres du Comité,
l’un d’entre eux sera désigné pour être le Président du Comité et, en même temps, le
référent déontologue individuel des élus.
C’est donc ensemble, de manière collégiale pour ce qui concerne le Comité
d’éthique et de transparence et de manière plus individuelle pour ce qui concerne son
– ou sa – Président référent déontologue, qu’ils accompagneront les élus qui le désirent,
des élus qui peuvent avoir besoin d’informations, de conseils, qui peuvent avoir parfois
des doutes dans la pratique quotidienne qu’ils ont de leur mandat et des responsabilités
qui leur sont conférées par ce mandat.
Le Comité d’éthique et de transparence sera donc compétent en cas de saisine
pour conseiller, pour étudier aussi parfois des manquements supposés d’un élu ou
d’une élue à l’éthique. Il pourra aussi s’auto-saisir sur des questions sur lesquelles il
s’estimera compétent et, évidemment, dans tous les cas, proposer des
recommandations, des avis, des mesures correctives.
La création de ce Comité d’éthique et de transparence est, pour nous, la
concrétisation d’un de nos nombreux engagements auprès, notamment, des ONG
Transparency International et Anticor, que nous avons pris pendant la campagne
électorale. Parmi ces engagements, de nombreux trouvent déjà une application
concrète dans la ville. Je peux rappeler, par exemple, le respect des droits de
l’opposition, avec la nomination comme Vice-président de la Commission des finances
d’un élu du groupe Lille Verte, avec la diffusion d’une note à l’ensemble des élus du
60
Conseil Municipal pour leur rappeler leurs obligations déontologiques, avec
l’organisation d’une formation par l’Agence française anticorruption, là encore, à
destination de l’ensemble des élus du Conseil Municipal, le recensement d’ores et déjà
des intérêts des élus, des intérêts privés des élus, qui peuvent parfois entrer en conflit
potentiel avec les intérêts publics ou l’intérêt général, et la mise en œuvre des déports
à l’occasion de débats ou de délibérations. Je pourrais rappeler aussi la modulation des
indemnités des élus en fonction de leur présence effective aux séances du Conseil ou
des commissions et, évidemment, la publicité autour de ces indemnités et de ces
présences.
Bref, l’engagement de notre Majorité sur cette question de l’éthique et de la
transparence de l’action publique est plein et entier et le Comité d’éthique et de
transparence sera donc demain le cadre, mais aussi le miroir, de nos actions en la
matière.
L’une des premières missions de ce Comité sera de nous préparer ou nous
proposer un plan de prévention de la corruption, en réalisant d’abord une cartographie
exhaustive des risques de corruption, conformément aux recommandations que nous a
faites l’Agence française anticorruption, avec évidemment l’idée, à partir de cette
cartographie, de nous faire des propositions et de rédiger en particulier une charte de
bonne conduite qui sera la déclinaison opérationnelle de ce qui est d’ores et déjà inscrit
dans la Charte de l’élu local qui s’impose à nous et qui rassemblera à la fois des
dispositions déjà existantes, que nous pratiquons déjà, mais potentiellement d’autres
dispositions qui seront proposées.
Ce Comité a donc un rôle dans la transparence de l’action publique, ce qui veut
dire qu’il assurera évidemment la publicité des informations qui concernent les affaires
municipales, mais aussi la publication des données relatives à l’exercice de leur mandat
par les élus et, évidemment, la publicité des propres activités de ce Comité, que ce soit
devant le Conseil Municipal, conformément aux articles 18 et 21 du règlement intérieur
de notre Conseil, avec ce rapport d’activité annuel dont nous avons d’ores et déjà décidé
de l’existence, ou la publicité de ses activités devant les Lillois eux-mêmes à travers
notamment la publication des avis et des recommandations sur le site internet de la
Ville.
J’ajoute que le fait que l’ensemble des groupes politiques soit représenté dans
ce Comité aux côtés des citoyens est évidemment pour nous l’assurance d’une entière
transparence, à la fois dans le traitement des demandes individuelles, mais aussi dans
l’élaboration des préconisations collectives.
Comme je l’ai dit, ce nouveau Comité d’éthique et de transparence représente
une nouvelle étape dans notre projet de confiance, une étape que nous avons construite
avec l’aide de l’Agence française anticorruption, dont nous avons sollicité l’expertise et
que je veux remercier ici pour son accompagnement.
Dès lors que nous aurons voté la délibération de ce soir, il nous faudra
compléter la liste des cinq élus par une proposition de cinq citoyens qui pourront venir
nous rejoindre au sein de ce Comité par une délibération au prochain Conseil Municipal.
Il sera ensuite effectif pour démarrer ses travaux qui nous aideront dans l’exercice de
nos fonctions d’élus.
61
Madame le Maire – Merci beaucoup.
Je passe la parole à Bernard CHARLES qui va nous présenter son
amendement.
Monsieur CHARLES – Madame le Maire, chers collègues,
Cette délibération décline l’article 21 du règlement intérieur du Conseil
Municipal. Notre groupe Faire Respirer Lille appuiera tout ce qui va dans le sens de la
probité, de l’éthique, de la transparence. Cette volonté fut un marqueur fort de notre
campagne pour les élections municipales, elle fit aussi l’objet d’engagements d’autres
listes candidates.
Probité, éthique, transparence, c’est essentiel du point de vue de la morale
publique, c’est essentiel du point de vue de la nécessaire réhabilitation de l’action
publique et d’une confiance renouvelée dans les élus du suffrage universel, c’est
essentiel pour la défense des valeurs républicaines à travers la cohérence du dire et du
faire, même si, pour être juste, c’est une condition nécessaire mais non suffisante, car
ce que nos concitoyens réclament également, c’est l’efficacité, l’utilité de l’action
publique, et donc des résultats.
Nous voterons, bien entendu, cette délibération.
Elle relate certaines avancées qui sont des faits :
- la retransmission en direct et en ligne du Conseil Municipal ; rappelons
que nous souhaitons que les chiffres d’audience soient rendus publics ;
- la Vice-présidence de la Commission finances confiée à un élu de
l’opposition ;
- le travail collaboratif d’écriture du règlement intérieur ;
- la formation récente des élus aux questions de conflits d’intérêts par
l’Agence française anticorruption ;
- et la diffusion d’une note aux élus sur leurs droits et obligations et sur leurs
déplacements.
Elle affirme le respect des principes déontologiques dans les procédures
ressources humaines, dans les procédures marchés publics, dans celles des
autorisations d’urbanisme et dans l’attribution des subventions aux associations.
Le Comité consultatif créé ce soir à partir de cette délibération aura, sur ce
dernier point, sur l’application des principes déontologiques, à s’assurer en permanence
de la réalité de cette affirmation et de la conformité permanente aux règles, en exerçant
une vigilance soutenue et en formulant des propositions allant dans ce sens.
Par exemple, nous réitérons dans ce Comité notre proposition que les motifs de
refus des demandes de subvention – d’ailleurs, il me semble, si ma mémoire ne me fait
pas défaut, que c’était le cas, et cela l’est peut-être encore, au niveau de la définition
des subventions dans le cadre de la Politique de la Ville – déposées par des
associations suite à l’instruction des services ou à des décisions de l’exécutif soient
portés à connaissance du Conseil Municipal.
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La délibération fixe comme objectif au Comité consultatif de proposer à
l’exécutif un plan de prévention de la corruption. Nous y souscrivons pleinement. Un tel
plan, pour être efficient dans une collectivité territoriale, ne peut que prendre en compte,
au risque – peut-être que le mot est fort – d’être hémiplégique, l’interaction quotidienne
d’actions, entre celles des élus et celles des services, donc des agents.
La Ville a créé en novembre 2019 un Collège de déontologie pour les agents
municipaux, initiative importante et utile. Notons que celui-ci a surtout une mission de
conseil et d’accompagnement individuel des agents. Notons avec étonnement que ce
Collège, s’il comporte le DGA conseil juridique, droit et instances, le DGA ressources
humaines et le DGS d’Hellemmes, ne comporte pas le DGS de Lomme. Quelle
explication pouvez-vous nous donner à ce sujet ?
Afin, donc, de tendre à un plan de prévention qui prenne en compte l’entité de
notre collectivité, nous avons formulé une proposition et déposé un amendement.
Certes, l’article 17 de la loi Sapin 2 ne prévoit pas pour les collectivités
territoriales l’obligation formelle d’un plan de prévention de la corruption. L’Association
française anticorruption a parmi ses missions de contrôler les collectivités territoriales
quant aux mesures et procédures adoptées permettant de prévenir les atteintes à la
probité. L’AFA a d’ailleurs publié en janvier dernier des recommandations applicables
au service public, et prévenir, c’est en fait établir un véritable plan de prévention de la
corruption ; c’est ce qui est affirmé dans cette délibération.
Je le répète, une collectivité territoriale, ce sont des actions quotidiennes et des
projets menés, chacun dans son rôle, en complémentarité, entre élus et services. C’est
pourquoi il nous semble que si la Ville souhaite l’établissement d’un véritable plan de
prévention de la corruption, cela nécessite une vision d’ensemble sur l’action des élus
et des services, et donc une articulation entre le Comité consultatif et d’éthique et le
Collège de déontologie.
L’amendement vise à ajouter après : « les missions du Comité pourront évoluer
en fonction de ses travaux » : « En particulier parce qu’un plan de prévention de la
corruption d’une Ville se doit de prendre en compte dans leur interaction les pratiques
des élus et des agents, le Comité consultatif d’éthique et de transparence proposera au
Maire lors de ses premiers travaux les modalités d’une collaboration étroite et régulière
entre les services et lui-même, afin de s’assurer de l’efficience des mesures et
procédures permettant de prévenir les atteintes à la probité dans l’ensemble de la
collectivité ».
Je vous remercie de votre attention.
Madame le Maire – Merci.
Madame SPILLEBOUT… Euh, Madame LINKENHELD.
Madame LINKENHELD – Je vais faire comme si je n’avais rien entendu.
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Madame le Maire – Je pensais justement que Madame SPILLEBOUT nous
avait demandé qu’on fasse un Conseil court et s’était engagée à ce que chacun respecte
les délais ; je remarque que toute intervention de votre groupe dépasse, et même
largement, les 5 minutes. Je le dis très gentiment ; néanmoins, ce n’est pas conforme à
ce que l’on s’était dit et ce qui avait été demandé, surtout.
Madame LINKENHELD.
Madame LINKENHELD – Madame le Maire, merci.
C’est d’autant plus dommage d’avoir effectivement dépassé un peu le temps de
parole que, finalement, pour l’essentiel, l’intervention de Bernard CHARLES allait dans
le sens de ce que j’avais présenté précédemment, c’est-à-dire, finalement, la motivation
qui a été la nôtre, collectivement j’entends, lors de l’élaboration de cette idée de Comité
consultatif d’éthique et de transparence et, pour l’essentiel, vous avez, je vous en
remercie, revalidé notre accord autour de ce Comité d’éthique et de transparence et
redit quelles étaient à la fois les actions déjà engagées par la Ville et les missions qui
seront celles de ce Comité, dont, encore une fois, la première mission sera d’élaborer,
en effet, ce plan de prévention de la corruption ou en tout cas de lui donner une
formalisation peut-être plus importante que ce que la Ville de Lille fait aujourd’hui.
Pour en venir à votre amendement, puisque c’était l’objet principal de votre
intervention – ou en tout cas cela aurait dû l’être –, vous proposez une articulation entre
le Collège de déontologie qui existe déjà et qui concerne les agents municipaux, les
agents de la fonction publique, et ce Comité d’éthique et de transparence qui, lui,
concerne les élus.
Je pense sincèrement que ce sont deux choses qu’il faut distinguer, très
clairement.
Je suis évidemment d’accord avec vous pour dire que nous devrons veiller dans
le Comité d’éthique et de transparence – je dis « nous », puisque j’aurai le plaisir et
l’honneur, a priori, d’en faire partie – que les propositions faites puissent être mises en
œuvre concrètement, y compris par les agents de la collectivité dans leur partie
opérationnelle ; évidemment, donc pour cela, nous avons besoin de nous assurer
auprès d’eux que ce que nous proposons, ce que les citoyens du Comité proposent, ce
que nous proposons avec eux ne soit pas complètement irréalisable ou farfelu.
D’ailleurs, c’est bien la raison pour laquelle les moyens principaux qui sont dédiés à ce
Comité sont des moyens de la collectivité, en particulier des moyens humains de la
collectivité ; là-dessus, évidemment, nous sommes en phase.
En revanche, je ne crois pas qu’il faille considérer dans la même instance la
question du comportement des élus et la question du comportement des agents de la
fonction publique. Nous ne relevons pas du même statut, nous n’avons pas fait les
mêmes choix, nous n’avons pas pris les mêmes engagements. L’idée de ce Comité
d’éthique et de transparence, et vous l’avez-vous-même redit, est de répondre – il faut
se le dire – à la défiance des citoyens vis-à-vis des élus. Ces citoyens sont défiants vis-
à-vis des élus, parce que, malheureusement, il y a des élus qui ne se comportent pas
comme il faudrait, ni au regard de l’éthique, ni au regard du droit, parce qu’ils ne tiennent
pas leurs engagements et, pire, parce qu’ils ont des comportements personnels qui ne
sont pas acceptables. La question et celle-là, et je pense que cette question est d’une
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responsabilité particulière, parce que l’on parle d’hommes et de femmes – nous, les élus
– qui tirent leur légitimité du suffrage démocratique ; ce n’est pas le cas des agents de
la fonction publique. Les agents de la fonction publique ont choisi un métier, sont soumis
à des règles, à un code, mais ils ont leur propre cadre pour juger de leur comportement.
Le premier cadre est ce Collège de déontologie, qui est composé par des agents de la
fonction publique, et l’autre cadre est le cadre disciplinaire ou juridique auquel est
soumis un agent quand il ne se comporte pas comme il faudrait, soit au nom de l’éthique,
soit au nom du droit, soit souvent les deux. Je pense que cela n’a rien à voir.
Je ne suis pas favorable, très sincèrement, à ce que notre Comité d’éthique et
de transparence, qui est composé également de citoyens, à ce que ce à quoi nous nous
soumettons en tant qu’élus, c’est-à-dire le regard des citoyens, soit aussi imposé à des
agents de la fonction publique qui ont fait un choix professionnel, mais pas un choix
politique d’engagement ; ce sont deux choses distinctes.
C’est la raison pour laquelle il me semble qu’il est préférable de rejeter votre
amendement, ce qui ne veut pas dire – encore une fois – qu’il n’y aura pas à veiller à
ce qu’il y ait une application concrète opérationnelle des décisions qui seront prises
dans ce Comité consultatif d’éthique et de transparence.
Je terminerai par une réponse à votre question précise sur la composition du
Collège de déontologie tel qu’il existe aujourd’hui : il est composé de plusieurs
personnes qui ont été choisies, non pas pour être complètement représentatives de
l’ensemble des agents de Lille, Hellemmes et Lomme dans leurs fonctions respectives,
mais parce que, pour ce qui est du juridique et des ressources humaines, de manière
évidente, ces DGA en charge du juridique et des ressources humaines sont concernés
principalement par la question de la gestion des agents et la question de l’éthique et du
droit vis-à-vis de ces agents, et ensuite, on y adjoint des personnes qui sont censées
être représentatives de l’ensemble de la collectivité ; que cette personne vienne
d’Hellemmes, de Lomme, de Lille, du service des sports, du service de l’éducation, du
service de la solidarité ou de l’urbanisme n’est pas le sujet, ai-je envie de dire, le sujet
est d’avoir quelque chose qui soit représentatif du collectif. Il se trouve que là, le choix
qui avait été fait est quelqu’un d’Hellemmes, et c’est un choix parfaitement respectable ;
peut-être que demain, ce sera Lomme, qu’après-demain, ce sera Lille, cela ne change
rien à ce dispositif.
Voilà pour répondre, par ailleurs, à la question que vous avez posée.
Madame le Maire – Merci.
(Monsieur AL DANDACHI demande la parole.)
Allez-y !
Monsieur AL DANDACHI – Merci, Madame le Maire.
C’est pour une explication de vote liée à cet amendement, sur lequel nous
voterons pour. Comme la formation que nous avons faite le mardi 8 décembre avec
l’Agence française anticorruption, qui propose un plan global, pour nous, cet
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amendement va dans le sens d’une vision globale de la lutte contre la corruption, et ce
n’est pas un mélange mais plutôt un partage et de l’intelligence collective.
Notre groupe votera pour.
Madame le Maire – Vous avez bien compris qu’il y a d’autres outils et qu’il faut
effectivement les utiliser. L’éthique ne se partage pas entre les élus et les agents. Il y a
d’autres outils et Audrey vient de les expliquer très clairement. Si on partage
effectivement l’objectif, même si on a confiance dans les agents, et Dieu sait si, dans
cette ville, on peut en être fier à cet égard, néanmoins, il y a des procédures, et ces
procédures, nous les appliquons ; les agents ne relèvent pas de l’élection démocratique,
comme l’a très bien dit Audrey, donc nous sommes sur deux processus différents,
même si ce sont les mêmes objectifs qu’il faut poursuivre.
Nous appelons à ne pas voter cet amendement.
Je le mets au vote.
Qui vote pour ? (Le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille)
Qui vote contre ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire)
L’amendement est rejeté à la majorité, le groupe Lille en Commun, Durable
et Solidaire votant contre.
Je vous remercie.
Je mets maintenant au vote la délibération sur la création de ce Comité
d’éthique.
Qui vote pour ? (Unanimité).
Adoptée.
Je vous remercie.
Chemise 11
PARTICIPATION CITOYENNE Rapporteur : Sébastien DUHEM
ET VILLE COLLABORATIVE Adjoint au Maire
21/86 - Droit de pétition locale - Création et modalités de fonctionnement du
dispositif.
Madame le Maire - Je passe maintenant la parole à Sébastien DUHEM.
Monsieur DUHEM – Nous avons, chers collègues, fait évoluer le règlement
intérieur de notre Conseil Municipal, après trois groupes de travail réunissant Majorité
et Opposition. Il ne s’agissait pas d’un simple toilettage, mais d’une réforme que nous
appelions de nos vœux, afin d’apporter plus d’outils pour favoriser le débat au sein de
nos instances, améliorer la compréhension par tous des choix opérés par la Ville, mais
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également pour favoriser l’implication des habitants dans le dialogue avec les élus et
les décisions prises par la Ville.
Nouvelle étape dans la participation citoyenne ce soir avec l’instauration par
cette délibération du droit de pétition locale. Avec ce nouveau dispositif, nous sommes
dans la transparence avec les Lilloises et les Lillois.
Avant d’aller plus loin, je dois vous dire que ce procédé n’est pas tout à fait
nouveau. En effet, chacun le sait, parfois pour avoir soi-même fait cette démarche, nous
recevons régulièrement des interpellations de citoyens mobilisés collectivement pour
faire porter à notre connaissance une problématique dans un secteur de leur quartier
ou pour émettre une proposition concrète sur un sujet qui leur tient à cœur. Dorénavant,
avec le dispositif proposé ce soir, si vous l’acceptez, chacune et chacun pourra
connaître les sujets pour lesquels les citoyens nous interpellent. Chaque Lilloise, Lillois,
Lommoise, Lommois, Hellemmoise et Hellemmois aura connaissance de la façon dont
ces sujets font l’objet de débats dans nos instances de participation citoyenne.
Nous espérons, bien sûr, que ce nouveau dispositif sera saisi le plus possible
et contribuera à rapprocher les citoyens de la vie démocratique d’une ville.
Comment fonctionne le dispositif que nous vous proposons ?
Il faut d’abord avoir à l’esprit que le droit de pétition locale est strictement
encadré par le Code général des collectivités territoriales. Ainsi, nous avons dû
composer avec un cadre juridique que certains pourraient juger trop rigide. Nous
n’avons pas voulu nous en affranchir ; c’est la loi, nous l’appliquons. Nous avons
regardé, comme d’autres, les initiatives similaires portées par d’autres grandes Villes.
Partout où les dispositifs proposés prenaient des distances avec la loi, la jurisprudence
est venue contredire les collectivités. Il nous a donc paru plus pertinent d’être fidèles à
la loi, tout en ayant une capacité à entendre les priorités, les souhaits, les besoins des
citoyens lillois, et surtout, de faire le lien avec les instances citoyennes locales
auxquelles nous sommes attachés. Elles sont, par leur composition, la représentation
citoyenne de la ville dans sa diversité.
Le terme « pétition » renvoie peut-être, dans une première lecture, à une forme
de contestation. Nous avons fait le choix de garder ce terme par souci de clarté avec la
loi qui la régit, et après tout, on a le droit de contester, comme de proposer, d’ailleurs.
Nous l’imaginons comme une des formes d’expression citoyenne ascendante.
Nous laissons aux citoyens la capacité de mobiliser leurs semblables pour des causes,
des actions, voire des projets d’ordre communal qui leur tiennent à cœur, dont ils
peuvent avoir le sentiment qu’ils ne sont pas assez mis en avant dans les priorités du
mandat.
Le plus important est de montrer par cet outil la capacité de la Ville à prendre
en compte et à intégrer les projets et les idées qui émergent des Lillois, Hellemmois,
Lommois et qui pourront faire l’objet d’un travail dans nos instances participatives.
Quelques mots, donc, pour vous rappeler le dispositif prévu.
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La pétition pourra être déposée par des personnes physiques inscrites sur les
listes électorales de Lille-Lomme-Hellemmes et non élues du Conseil Municipal et par
des jeunes âgés de 16 à 18 ans, ainsi que par un collectif ou une association, personne
morale, justifiant d’un siège à Lille ou, à défaut, démontrant d’un lien particulier avec la
ville et dont les statuts correspondent à l’objet de la pétition.
Une fois la pétition déposée sur la plateforme de participation citoyenne de la
Ville (participez.lille.fr) ou en version papier auprès de la Direction de la participation
citoyenne, les vérifications administratives et l’analyse de recevabilité seront effectuées
dans un délai court d’un mois.
Pour être recevable, la pétition devra concerner une question relevant de la
compétence du Conseil Municipal de Lille, elle devra préciser clairement sa finalité, la
position défendue par le porteur de la pétition et la raison d’être de la pétition.
Passé ce stade, la pétition est donc soumise à la signature des Lilloises, Lillois,
Lommoises, Lommois, Hellemmoises, Hellemmois pendant une durée de deux mois.
Bien entendu, si une pétition recueille en deux mois la signature de plus de 1/5 des
électeurs comme précisé par la loi, elle sera transmise au Maire et pourra faire l’objet
d’un débat en Conseil Municipal. Je rappelle que cela n’est ni automatique ni une
obligation légale, le Maire restant maître de l’ordre du jour du Conseil Municipal, mais
nous n’imaginons pas que le Maire n’en ferait pas part au Conseil Municipal.
Nous avons souhaité montrer une ouverture par rapport à la loi, à l’instar
d’autres Villes françaises qui ont mis en place la pétition locale, en indiquant un seuil,
1 % de la population de Lille-Hellemmes-Lomme, à partir duquel un examen par les
instances de participation citoyenne de la Ville de Lille et un suivi des sujets qui leur
semblent les plus intéressants seront indispensables.
Si le Conseil local de jeunesse, le Conseil communal de la concertation ou le
Conseil Municipal des enfants veut approfondir, mettre en œuvre une pétition qu’il
jugerait intéressante, il le pourra.
Si, dans un quartier ou une commune associée, un projet ou une idée rassemble
un intérêt des conseillers, nous les invitons à y travailler avec les habitants.
Vous l’avez compris, ce droit de pétition locale est un outil parmi d’autres outils
existants et à venir de la participation citoyenne à Lille.
Quand certains regarderont le verre à moitié vide, en profiteront, je n’en doute
pas, pour regretter, voire contester, voire critiquer cette nouvelle possibilité, nous y
verrons pour notre part, élus de la Ville, encore une fois, une opportunité supplémentaire
d’échanger avec les Lilloises et les Lillois, une possibilité supplémentaire pour nos
instances participatives de nous éclairer sur les interpellations des Lilloises et des Lillois,
ajouter un outil réglementaire supplémentaire qui vient renforcer une fois encore le rôle
de nos instances de participation citoyenne et permettre aux citoyens de s’exprimer
dans notre ville.
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Madame le Maire – Merci beaucoup.
Nous avons beaucoup d’amendements : tout d’abord, ceux présentés par
Europe Écologie Les Verts, Maroin AL DANDACHI, et ensuite Bernard CHARLES.
Allez-y, Monsieur AL DANDACHI.
Monsieur AL DANDACHI – Madame le Maire, Mesdames et Messieurs, chers
collègues,
Je vous remercie de me donner la parole.
Tout d’abord, je voulais m’interroger sur la mise en ligne sur le site de la Ville
de Lille pendant ce Conseil des modalités de participation pour lesquelles nous n’avons
pas encore voté, comme si mes 14 amendements avaient peu de sens.
Ce soir…
Madame le Maire – Attendez. Si c’est le cas, vous avez tout à fait raison. Est-
ce que ce sont les délibérations qui passent ou est-ce que c’est déjà…
Monsieur AL DANDACHI – Il est précisé sur le site internet…
Madame le Maire – Si ce sont les délibérations qui passent au fur et à mesure…
Si, en revanche…
Monsieur DUHEM – Cela ne devait pas l’être avant lundi.
Madame le Maire – Vous avez raison, ce n’est pas acceptable. Je ne sais pas
comment c’est présenté ; les délibérations passent souvent pour que le public les voie,
si ce n’est pas le cas, que c’est présenté comme une décision, c’est inacceptable, donc
il faut le retirer immédiatement.
(Madame le Maire s’adresse aux services pour que le nécessaire soit fait.)
On regarde tout de suite ; désolée, en tout cas, si c’est le cas.
Monsieur AL DANDACHI – Merci.
Ce soir, je vous parle au nom du groupe Lille Verte, mais je vous parle
également au nom du groupe Hellemmes Verte et Lomme Verte.
Le droit de pétition locale est un droit fondamental dans toute démocratie saine,
donc nous saluons le souhait de l’inscrire au sein du règlement intérieur, comme nous
l’avons fait dans le cadre des trois réunions du groupe de travail, et les 13 925
signataires de la pétition de Saint-Sauveur vous remercient.
Nous regrettons l’absence d’un groupe de travail pour discuter des modalités
de ce droit de pétition, chose qui nous avait été promise lors des réunions des groupes
de travail sur le règlement intérieur. Nous aurions pu travailler l’intelligence collective de
69
nos différents groupes politiques, ce qui nous amène à cette quantité d’amendements
par l’Opposition.
À Lomme et à Hellemmes, il aurait été possible d’exercer ce droit de pétition,
encore faut-il que vous en ayez la volonté, chers Messieurs les Maires délégués. Nos
amendements 1, 2, 3, 4, 7, 11, 12, 13 et 14 vont dans le sens d’une adaptation de ce
droit de pétition locale à l’échelon communal d’Hellemmes et à l’échelon communal de
Lomme.
Pour expliquer à nos chers concitoyens et concitoyennes ce que nous dit le
Code général des collectivités territoriales que nous devons respecter, 1/5 des électeurs
doivent être sollicités. Sur la base des dernières élections municipales, en 2020, cela
représente 24 891 électeurs et électrices à Lille, Lomme et Hellemmes à mobiliser en
l’espace de deux mois.
(Sortie de séance de Madame le Maire. Madame Audrey LINKENHELD,
Première Adjointe, la remplace à la présidence de la séance.)
Vous allez me dire : « Ne vous inquiétez pas, d’ici 2026, il y en aura eu, des
pétitions », mais, pour nous, cette restriction à deux mois, extrêmement rigide, va
obliger le porteur ou la porteuse de la pétition à mobiliser 414 électeurs ou électrices
par jour pendant deux mois, ce qui, on peut le dire, soyons honnêtes, quasiment
impossible. Nos amendements 5, 6, 8, 9 et 10 sont très simples : passer de deux mois
à quatre mois. Ces amendements, Monsieur l’Adjoint à la participation citoyenne et à la
démocratie participative, vont dans le sens du Code général des collectivités
territoriales, et j’ai bien entendu vos craintes lors de la Commission, car la loi ne précise
pas ce délai. À Strasbourg, par exemple, cela va jusqu’à six mois ; je suis resté sur
quatre mois.
Encore une fois, nous aurions aimé faire vivre l’intelligence collective de nos
différents groupes politiques, comme nous l’avons fait sur le règlement intérieur, pour
pouvoir réfléchir ensemble.
Madame le Maire, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, je vous
remercie pour votre écoute.
Madame LINKENHELD – Bernard CHARLES voulait, semble-t-il, s’exprimer.
Je lui donne donc la parole, au nom du Maire.
Monsieur CHARLES – Merci, Madame le Maire.
Tout d’abord, indiquer notre accord avec les amendements proposés par Lille
Verte tels qu’ils ont été argumentés.
Constater que, bien entendu, la délibération va dans le sens de
l’approfondissement de la relation entre la population et la collectivité, de la démocratie,
donc là-dessus, globalement, nous voterons cette délibération.
Mais je voudrais quand même dire à mon collègue que restreindre des
propositions d’amélioration d’un texte à une vision d’aigris qui seraient ceux qui
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préféreraient toujours la vision du verre à moitié vide plutôt qu’à moitié plein, il faut alors
se l’appliquer à soi-même pour plein de politiques, quand j’entends, sur d’autres stades
et d’autres responsabilités dans notre nation, des propos qui sont en permanence ceux
du verre à moitié vide.
Je viens maintenant sur les propositions d’amendements.
(Retour en séance de Madame le Maire.)
Premier amendement, puisque le texte fait référence à la fois à la Constitution
et à l’article L. 1112-16 du Code général des collectivités territoriales, nous contestons
le fait, même si cela est symbolique, que les élus ne puissent pas être considérés
comme des citoyens à part entière. Les textes légaux ne prévoient pas cette éviction.
Je parle toujours des pétitions et du 1/5 des électeurs, pas de l’extension qui a été
proposée, j’y viendrai, au cadre extralégal, sur lequel nous ferons aussi des
propositions.
L’amendement n° 2 fait référence à l’article L. 1112-16 et au précédent – je lis
la fin du précédent –, L. 1112 15. Il est indiqué : « Pour les collectivités territoriales, la
consultation peut être limitée aux électeurs d’une partie du ressort de la collectivité, pour
les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité ». Soit Hellemmes et
Lomme sont des collectivités à part entière, elles sont effectivement sous la règle du
CGCT, et à ce moment-là – c’est le sens de notre amendement –, il faut que ces
collectivités étudient le droit de pétition pour leur territoire, pour leur population et pour
les affaires qui concernent leurs territoires respectifs, soit, si ce n’est pas le cas, on peut
appliquer le L. 1112-15 et le fait que « la consultation peut être limitée aux électeurs
d’une partie du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette
partie de la collectivité ». Bref, faisons vivre le droit de pétition dans ces territoires pour
les affaires qui relèvent de ces territoires ; c’est le sens de notre deuxième amendement.
Notre troisième amendement va aussi dans le sens des quatre mois. La Ville
de Lille propose un protocole ; très bien. Elle propose, finalement, une collaboration,
puisqu’elle va publier la pétition et donner deux mois pour que cette pétition soit signée
par le 1/5 des électeurs, mais que ferait la Ville si, en application de la loi, 1/5 des
électeurs signaient une pétition dans un cadre qui ne serait pas celui proposé par la
Ville mais qui respecterait la Constitution et la loi ? Il nous semble, en ce cas, que la
Ville se doit d’accueillir cette pétition. D’ailleurs, constat au niveau du texte de la
délibération, l’article auquel il est fait référence, L. 1112-16, a été écrit pour organiser
une consultation de la population ; jamais dans la délibération, on ne parle de la
consultation.
Un autre amendement est celui de l’inscription automatique à l’ordre du jour. Si
je prends l’article L. 1112 16, toujours pour la consultation, mais quand c’est pour un
point inscrit à l’ordre du jour, on peut penser que cela procède d’une moindre intensité
politique que celle d’une consultation, il est indiqué : « La décision d’organiser la
consultation appartient à l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ». Bien sûr,
c’est le Maire qui propose l’ordre du jour, mais il y a d’autres sujets, et dans les règles,
qui font que la Ville se doit d’inscrire à l’ordre du jour ; c’est la proposition aussi qui est
celle de notre amendement suivant.
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Je viens maintenant aux dispositions extralégales, puisque cette délibération
est l’application de dispositions légales et d’une volonté de la Ville d’aller plus loin, et
tant mieux !
Dans votre programme et dans le titre d’une délégation, celle de Charlotte
BRUN, il est parlé de « penser la ville à hauteur d’enfant ». Vous faites la proposition
d’étendre, en les comptant à part, de permettre la pétition aux jeunes de 16 à 18 ans.
Dans l’ensemble des textes qui régissent les instances de démocratie participative à
Lille concernant les jeunes et dans les textes sur cette ville à hauteur d’enfant, on parle
de Lillois, Lommois et Hellemmois à partir de 9 ans. Nous faisons donc une proposition,
bien sûr intermédiaire, tenant compte aussi de la maturité de l’évolution ; nous pensons
que les enfants qui sont au collège, à partir de l’âge de 12 ans, sont en capacité
également de participer, finalement, de ce travail collectif, citoyen, qui est celui d’une
pétition, une pétition n’étant pas toujours une hostilité par rapport à une Ville.
J’en termine sur l’amendement n° 6. Nous considérons, contrairement à ce qui
a été dit avant-hier par le Maire de Lomme en réponse à ma collègue Victoria
GODEFROOD-BERRA lors du Conseil communal de Lomme, que ce n’est pas un
suffrage censitaire ou ce n’est pas parce que tel ou tel élu n’habiterait pas mais respecte
les conditions du Code général des collectivités territoriales dans le fait d’être élu… Cela
va d’ailleurs dans le sens de ce que la Gauche, à l’époque, avait proposé : la possibilité
pour les personnes durablement installées sur un territoire mais ne possédant pas la
nationalité française, vivant comme citoyen dans un territoire, de participer aux élections
locales. Ce n’est pas la question du 1/5, on est dans l’extra-légal. Il s’agit, puisque l’on
est dans une démarche de démocratie participative, de permettre aux citoyens inscrits
– cela ne veut pas dire qu’ils payent au rôle des impôts –, donc installés sur la ville,
quelle que soit leur nationalité, qui contribuent à l’activité de cette ville, de pouvoir
compter à part – il ne s’agit pas du 1/5, puisque cette délibération complète les deux
processus –, de permettre à ces citoyens de participer à cette amélioration proposée de
la démocratie participative.
Je vous remercie. J’ai peut-être été un peu long, mais c’est une intervention et
une défense des amendements.
Madame le Maire – C’est pour cela que nous n’avons rien dit.
Sébastien DUHEM.
Monsieur DUHEM – Il y en a un qui reprend globalement vos amendements 1,
2, 3, 4, 7, 12, 13, 14 pour Lille Verte et aussi l’amendement de Faire Respirer Lille
concernant en particulier les communes associées d’Hellemmes et de Lomme.
Je signale que, à l’heure actuelle, les deux communes associées n’ont pas
statué dans leur règlement intérieur. Nous tenons bien entendu à l’autonomie des
communes associées, chère à chacun. Lors des précédentes élections, certains se sont
fait fort de le rappeler. De ce fait, par définition, sans avoir la volonté des deux
communes associées, nous n’avons pas à intégrer au sein de cette délibération les
amendements que vous souhaitez. Malheureusement, nous les rejetterons.
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Monsieur CHARLES, vous disiez « consultation, pétition ». Consultation, cela
va du haut vers le bas. Pétition, cela va du bas vers le haut. C’est en règle générale la
différence entre une consultation et une pétition. C’est de la sémantique dont on pourrait
échanger longuement.
Malgré tout, dans un de vos amendements, vous souhaitez qu’une question soit
automatiquement inscrite à l’ordre du jour à compter du moment où les signatures d’un
cinquième sont récoltées. Le code des collectivités territoriales le rappelle bien, le maire
est libre de fixer l’ordre du jour. Après, puisque l’un de vos amendements demandait
que nous supprimions ce critère-là, je vous rappelle que le Code général des
collectivités territoriales donne la possibilité aux élus municipaux de saisir le maire pour
convoquer un Conseil Municipal et que, de la même manière, vous avez aussi la
possibilité dans nombre de nos instances, y compris dans les réunions de travail que
nous avons pu mener sur le règlement intérieur, d’émettre vos sujétions, vos avis et je
pense que, y compris en dehors de nos instances, vous ne vous en privez pas et nous
en faisons régulièrement lecture. Là encore, je ne pense malheureusement pas que
nous pourrons l’accepter.
Petite parenthèse, l’article qui était sur le site internet a été retiré.
Madame le Maire – Il était quand même précisé que c’était une délibération qui
devait être portée au Conseil Municipal ce soir, ce n’était pas présenté comme acquis.
Ceci dit, il est extrêmement maladroit de l’avoir mis, nous l’avons donc retiré.
Monsieur DUHEM – D’autant plus que – cela avait bien été convenu avec les
services –, si vous aviez posé la question, je vous aurais dit que les Lillois, Hellemmois
et Lommois pourront déposer des pétitions sur la plate-forme à compter de fin de
semaine puisque, techniquement, nous devrions finaliser cela en termes de contenu.
Concernant le délai, nous le maintiendrons. Nous refuserons donc votre
amendement. Je suis persuadé que, lorsque les Lilloises et les Lillois ont envie de se
mobiliser sur un sujet, ils savent se mobiliser. Je pense que, aujourd’hui, à l’heure des
différents outils, nous avons fortement la capacité de mobiliser chacun.
Je regrette simplement – mais ce n’est qu’un simple regret – que, les uns et les
autres, vous n’ayez pas abordé le fait que nous allions consulter davantage les
instances participatives de la ville (CCC, conseils de quartier, CME et CLJ) et que nous
allions leur demander leur avis à partir du moment où une pétition recueillerait certes
1 %, mais pas seulement, il y aura peut-être aussi des sujets qui les intéresseront parmi
ceux qui seront déposés. Nous y voyons vraiment – j’insiste – un outil d’interpellation,
parfois aussi de construction et pas forcément de contestation.
Voilà ce que je peux dire sur l’ensemble des amendements. Je proposerai de
les rejeter.
Madame le Maire – Merci.
Charlotte BRUN.
73
Madame BRUN - Madame le Maire, je voudrais dire juste un mot pour féliciter,
au nom du groupe Lille en commun, Sébastien DUHEM pour le travail fait sur cette
délibération que nous voterons avec joie puisqu’elle vient doter la Ville d’un outil
essentiel pour aller encore plus loin dans la participation citoyenne, dans le climat
politique délétère de défiance que décrivait par ailleurs tout à l’heure Audrey
LINKENHELD.
Je me permets également de réagir aux injonctions à l’intelligence collective
faites par Maroin AL DANDACHI tout à l’heure. En effet, comme je lui ai dit, j’aurais aimé
que ce soit la démarche de votre groupe politique lorsqu’on a ensemble essayé de
travailler le règlement intérieur de la Ville de Lille, tout comme j’aimerais que ce soit
l’attitude générale par exemple en commission. Nous avons des outils de travail qui
nous permettent de travailler ensemble.
Je suis étonnée – cela fera la transition avec le point suivant – de voir arriver un
vœu alors même que la question par exemple de la crèche Concorde n’a absolument
pas fait l’objet de débats en commission. La première des exigences attendues dans le
rôle d’élu, surtout lorsqu’on essaye ensemble de faire le pari de l’intelligence collective,
c’est encore d’utiliser les cadres qui sont les nôtres pour débattre, discuter et élaborer
des délibérations au sein de nos commissions municipales.
Madame le Maire – J’ajoute que, dans notre règlement intérieur tout
nouvellement voté, il est clairement dit que « le Conseil Municipal peut être saisi des
sujets relevant de la compétence de la commune. Toute pétition déposée régulièrement
(qui correspond aux critères fixés par délibération par la municipalité) fait l’objet d’une
présentation lors du Conseil Municipal et d’un débat organisé dans les conditions
prévues à l’article 18 du présent règlement. »
On est donc déjà dans la situation de votre amendement.
Monsieur AL DANDACHI.
Monsieur AL DANDACHI – Je voulais répondre à Madame BRUN sur le fait
que, alors que je voulais débattre lors du groupe de travail sur le règlement intérieur des
modalités du droit de pétition, Madame la Première Adjointe, Madame LINKENHELD,
nous a explicité qu’il y aurait un groupe de travail pour cela. Or il n’y a pas eu de groupe
de travail.
Lors de la commission solidarité, j’ai passé mon week-end à lire les 700 pages
de subventions sur le CLSPD. Je n’ai donc pas eu le temps de travailler les
amendements sur ce que je vous ai proposé. S’il y avait eu un groupe de travail, peut-
être aurions-nous eu un peu plus d’intelligence collective en commun.
J’aimerais faire une explication de vote sur les amendements du groupe Faire
Respirer Lille.
Nous voterons contre les amendements 1, 2, 3, 5 et 6, car nous considérons
qu’ils sont incompatibles avec le Code général des collectivités territoriales.
En revanche, en ce qui concerne l’amendement 4, nous considérons qu’il va
dans le sens d’une cohérence politique communale à l’échelle de nos trois communes
74
et nous invitons Messieurs les Maires délégués, Monsieur VICOT et Monsieur GHERBI,
à se saisir de cet outil de démocratie participative au sein de vos règlements intérieurs.
Madame le Maire – Je leur laisse leur autonomie. Vous avez suffisamment
critiqué pendant la campagne le fait qu’il n’y ait pas d’autonomie des communes. Ils
feront ce qu’ils veulent, ils sont maires.
Audrey LINKENHELD.
Madame LINKENHELD – Merci, Madame le Maire.
Je ne laisserai pas dire, alors que nous avons voté tout à l’heure une
délibération sur l’éthique et la transparence, que je me suis engagée à un groupe de
travail et que je n’aurais pas tenu cet engagement. C’est faux et vous le savez.
Ce que nous avons dit lors de ces groupes de travail sur le règlement intérieur
où, de mémoire, nous avons passé dix heures ensemble à discuter de tous les sujets,
c’est que les modalités de ce droit de pétition, de même que la composition du comité
d’éthique et de transparence feraient l’objet de discussions ultérieures ou de travaux
ultérieurs. Je n’ai jamais dit que nous aurions un groupe de travail et ce, pour une raison
simple, c’est qu’il dépendait aussi de l’issue des travaux sur le règlement intérieur, y
compris de l’ambiance dans laquelle se ferait l’issue des travaux sur le règlement
intérieur et de la manière dont nous travaillerions ensemble par la suite. Vous le savez
comme moi.
Je ne laisserai pas dire des choses que je n’ai pas dites. Ce n’est pas conforme
à l’éthique. Après cela, vous pouvez regretter qu’il n’y ait pas des groupes de travail,
mais ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit.
Madame le Maire – C’est clair.
Nous allons donc d’abord mettre aux voix les amendements.
(Monsieur CHARLES demande la parole.)
Vous savez que, normalement, on ne répond pas aux réponses. On est au tiers
du conseil, il est 21 heures 10. Monsieur CHARLES, vous dépassez à chaque fois vos
5 minutes.
(Monsieur CHARLES dément.)
Prenez un chronomètre et mesurez vous-même, vous le verrez. On n’est pas là
pour dire le contraire de la vérité.
Allez-y !
Monsieur CHARLES - Madame le Maire, vous avez parfaitement raison quand
vous rappelez l’article 24 « droit de pétition locale » du règlement intérieur indiquant que
« toute pétition déposée régulièrement fait l’objet… »
Madame le Maire – Ne le relisez pas, je viens de le lire.
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Monsieur CHARLES - Est-ce que je peux me permettre de raisonner ? Merci,
Madame !
« Toute pétition déposée régulièrement (qui correspond aux critères fixés par
délibération par la municipalité) fait l’objet d’une présentation lors du Conseil
Municipal… » Très bien !
La délibération dit « le Maire décide de l’inscription ou non… ».
Je mets en lumière la contradiction. Vous dites « si le règlement s’impose ». Le
règlement s’impose et cet extrait de la délibération ne convient pas par rapport au
règlement.
Deuxièmement, et j’en termine, je n’ai pas eu d’éléments de réponse, pas même
un argument de deux mots sur la question de l’âge et sur la question – je parle de l’extra
légal – des personnes qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales.
Merci.
Madame le Maire – Je cherche la phrase exacte.
Monsieur DUHEM - En attendant, je vais vous répondre sur les personnes qui
ne sont pas inscrites sur les listes électorales. Là, par contre, il est très clair qu’elles
doivent être inscrites sur les listes électorales.
En revanche, et vous l’avez vu, nous avons fait une légère transgression pour
les 16-18 ans qui sont en marge de devenir des futurs citoyens et électeurs, pour leur
permettre de déposer une pétition et de la signer, sachant qu’ils ne seront pas
comptabilisés à l’intérieur.
Cela dit, dans votre amendement, vous demandiez que l’on puisse déposer une
pétition dès l’âge de 12 ans. Je pense que, à l’âge de 12 ans, ils peuvent participer
autrement qu’en allant sur un site internet déposer une pétition. On a différentes
instances et on travaille en très bonne adéquation, y compris avec le conseil
départemental de la jeunesse et avec d’autres outils que nous développons soit avec le
Département, soit directement avec les proviseurs ou avec les principaux des collèges.
Voilà notamment la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas accepter cet
amendement.
Madame le Maire – Je réponds à Monsieur CHARLES qui n’a pas lu le texte
jusqu’au bout. Cela devient décidément une habitude.
« Le Maire décide de l’inscription ou non à l’ordre du jour de la prochaine séance
du Conseil Municipal ». Il n’est pas dit qu’il décide de le mettre ou pas, mais de le mettre
ou pas à la prochaine séance. C’est ce qui est inscrit. Vous n’avez lu que la première
partie de la phrase. Il n’y a donc aucune contradiction.
Bien sûr, ce sera à l’ordre du jour, mais pas obligatoirement de la prochaine
séance. Imaginons que l’on ait une pétition 15 jours avant un Conseil Municipal, qu’il
nous faille trouver les éléments de réponse, apporter des éléments, etc. Il n’y a donc
76
aucune contradiction et, une fois de plus, vous lisez la moitié d’une phrase et vous en
tirez des conséquences.
Monsieur CHARLES - (Hors micro, inaudible).
Madame le Maire – Reconnaissez pour une fois que vous avez fait une erreur.
Ce n’est pas grave, cela arrive à tout le monde. Ou alors c’était de la mauvaise foi et je
ne voudrais pas dire cela, je ne peux pas l’imaginer. Je préfère dire qu’on a fait une
erreur.
En tout cas, il n’y a pas de contradiction. Ce sera à l’ordre du jour d’un Conseil
Municipal. On n’a jamais intérêt à passer beaucoup de temps avant de traiter un sujet,
dès lors qu’autant de citoyens se sont mobilisés.
Je vais donc mettre aux voix les amendements.
Les amendements du groupe Lille Verte sont rejetés à la majorité, le
groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire votant contre et les groupes Faire
Respirer Lille et Lille Verte votant pour.
Les amendements 1, 2, 3, 5, 6 du groupe Faire Respirer Lille sont rejetés
à la majorité, les groupes Lille en Commun, Durable et Solidaire et Lille Verte
votant contre et le groupe Faire Respirer Lille votant pour.
L’amendement 4 est rejeté à la majorité, le groupe Lille en Commun, Durable
et Solidaire votant contre et les groupes Lille Verte et Faire Respirer Lille votant
pour.
Je vous remercie.
Je mets maintenant au vote la délibération.
Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe
Faire Respirer Lille)
Qui vote contre ?
Abstentions ? (Le groupe Lille Verte)
Adoptée, le groupe Lille Verte s’abstenant.
Merci beaucoup.
La parole est maintenant à Camille STIEVENARD.
CONSEILS DE QUARTIERS
21/87 - Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adoptée.
77
Chemise 33
CRECHES Rapporteur : Camille STIEVENARD
Conseillère Municipale déléguée
21/122 - Nouvelle crèche Concorde - Quartier Faubourg de Béthune - Recours
à une délégation de service public.
Madame STIEVENARD – Madame le Maire, chers collègues,
La délibération que je porte devant vous ce soir concerne le mode de gestion
de la future crèche Concorde. Ce projet est l’occasion pour moi de vous rappeler les
dispositifs d’accueil du jeune enfant que la Ville de Lille propose à ses habitants et
habitantes.
Dès ses trois mois, le nourrisson lillois peut en effet être accueilli
occasionnellement ou à la semaine, soit en crèche collective parmi les 12 crèches
présentes dans les quartiers lillois, soit chez les assistantes maternelles de la crèche
familiale de la ville de Lille, soit au sein d’une maison d’assistantes maternelles
accompagnée également par la Ville, mais également en structures associatives ou
coopératives dans lesquelles la Ville possède des places. Ces dispositifs d’accueil
permettent à la Ville de Lille de proposer des solutions à près de 1 300 enfants.
Cette politique d’accompagnement de la petite enfance, c’est aussi une qualité
d’accueil, du développement à laquelle nous sommes très attachés. Je pense
notamment aux dispositifs Parler Bambin et Jeux d’enfants. Nous souhaitons poursuivre
cette politique ambitieuse et diversifiée pour répondre à davantage de familles compte
tenu des nombreuses demandes de places auxquelles nous ne pouvons répondre
actuellement.
Ainsi, nous souhaitons, à travers nos engagements, accompagner dès cette
année le financement de places au sein d’une crèche de prévention précoce, financer
de nouvelles places associatives. La reconstruction de la crèche Concorde, actée en
Conseil Municipal en mars 2017, qui va s’intégrer dans le nouveau projet de
renouvellement urbain du quartier de Faubourg de Béthune, va permettre de proposer
20 places d’accueil supplémentaires aux petits Lillois et Lilloises, passant d’une
structure de 50 actuellement à 70.
La future crèche sera ouverte sur un parc arboré de plus de 550 m² et partagé
avec la maison d’assistantes maternelles. Nous souhaitons que la crèche puisse être le
premier lieu de socialisation important de l’enfant et sa famille, qu’ils puissent,
ensemble, en sortant de la crèche, se rendre naturellement à la médiathèque, à la cité
des équipements ou encore profiter simplement du parc.
Pour cette crèche, dont l’ouverture est prévue à la rentrée de septembre 2022,
nous proposons un mode de gestion différent, une délégation de service public. C’est
la difficulté de recrutement des professionnels de la petite enfance qui nous a amenés
à faire ce choix. En effet, de nombreux professionnels privilégient aujourd’hui un contrat
à durée indéterminée immédiat dans les structures privées, sans avoir à passer un
concours de titularisation qui n’est pas attractif.
78
Je tiens à préciser que la DSP sera d’une durée de cinq ans et que cette DSP
aura les mêmes exigences qualitatives que les places gérées directement par la Ville.
Les places d’accueil seront attribuées par la Ville, la crèche fonctionnera aux mêmes
horaires d’accueil que les crèches municipales et l’équipe du délégataire sera associée
aux programmes de formation de la Ville Parler Bambin, Jeux d’enfants, et également
aux actions liées au développement durable.
La délégation de service public fera l’objet d’un comité de suivi intégrant, dès
l’ouverture de la structure, des contrôles réguliers et attentifs de notre service de la
petite enfance.
Concernant les professionnels de la crèche Concorde actuels, des entretiens
individuels sont menés depuis début janvier pour accompagner leur projet
professionnel. Certaines professionnelles ont émis le souhait de partir travailler dans
d’autres crèches municipales en binôme et nous tenons à ce que leur projet aboutisse.
Je remercie pour leur écoute et leur présence Monsieur HAUBOLD, directeur
de la petite enfance, ainsi que Florence MAGNE et Monsieur RABAUD.
En accompagnant ces agents, nous souhaitons leur proposer d’intégrer nos
crèches actuelles. Cela permettrait de stabiliser l’ensemble des effectifs des équipes et
de maintenir un service de qualité aux enfants accueillis en limitant le turn-over des
contractuels.
Ce choix est exceptionnel, comme Madame le Maire l’a dit tout à l’heure. Car,
oui, nous allons dans le même temps conforter le plan d’action des métiers de la petite
enfance, c’est-à-dire mettre en place des contrats de trois ans pour stabiliser des agents
intérimaires présents depuis longtemps dans nos effectifs, anticiper les départs en
retraite que nous savons nombreux dans les prochaines années, développer
l’apprentissage, les promotions des carrières publiques par le lien avec les centres de
formation.
Comme vous le savez, les réflexions que nous proposons aujourd’hui ont fait
l’objet d’un dialogue social avec les organisations syndicales. Le comité technique et la
commission consultative ont émis un avis favorable. Je remercie Martin DAVID-
BROCHEN et l’ensemble des acteurs concernés pour ce travail.
Pour conclure, nous sommes donc ravis de pouvoir augmenter notre capacité
d’accueil à proposer aux futurs Lillois et Lilloises et de retrouver la stabilité de nos
effectifs dans le service public pour la suite de nos projets petite enfance que nous
allons engager pour les Lillois et Lilloises.
Madame le Maire – Je vous propose que l’on fasse intervenir Stéphanie
BOCQUET, Bernard CHARLES et Sylviane DELACROIX sur la délibération elle-même,
puis le vœu sera présenté par Mélissa CAMARA. Nous aurons ensuite une réponse de
Charlotte BRUN et nous voterons.
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Stéphanie BOCQUET - Madame le Maire, mes chers collègues, Mesdames,
Messieurs,
Madame le Maire, ce soir, vous nous demandez d’approuver le principe de
délégation de service public pour assurer la gestion de la crèche Concorde dans le
quartier de Faubourg de Béthune. Ce soir, la Ville de Lille franchit une ligne rouge, une
ligne rouge que représente ce recours à une délégation de service public, parce qu’une
DSP pour la Halle de glisse ou encore pour la fourrière n’a rien à voir avec une
délégation de service de la petite enfance.
Passer une DSP pour la gestion de la crèche Concorde aujourd’hui gérée par
la Ville pose question, à la fois parce que ce service existe et qu’il est bien rendu, que
la nouvelle construction est attendue depuis longtemps par le personnel de la crèche,
personnel attaché à ce quartier et ces familles et connaissant bien le réseau associatif
et partenarial du quartier.
Nous serons d’ailleurs vigilants sur l’accompagnement des agents de la Ville
dans ce processus.
La petite enfance n’est pas un bien comme un autre et, fondamentalement,
laisser la porte ouverte à la concurrence, à la marchandisation de l’éveil et l’éducation
du tout-petit dépasse l’entendement.
Dans un secteur où de nombreux acteurs lucratifs investissent le marché, où la
concurrence est rude pour les structures de l’économie sociale et solidaire, notre
collectivité peut faire le choix de modes de contractualisation qui privilégient partenariat
et coopération. Pourquoi se précipiter ainsi vers ce choix qu’il nous faut à notre sens
peser très soigneusement ?
Des communes de toutes tailles ont fait d’autres choix, via une société publique
locale (SPL), une SCIC (société coopérative d’intérêt collectif), voire en reconnaissant
le secteur de la petite enfance comme un service d’intérêt économique général (SIEG),
comme l’a fait Rennes en 2018.
Le SIEG permet de fixer le cadre de soutien aux structures, de sécuriser les
financements publics octroyés pour réaliser les missions d’intérêt général car, oui,
Madame le Maire, nous sommes sur la reconnaissance dans ce cas de l’intérêt général.
Vous y aviez d’ailleurs cru du temps où vous étiez présidente de la MEL,
puisqu’une mission avait été réalisée en ce sens et que des préconisations avaient été
faites aux communes de la métropole, mission qui avait produit un écrit reconnu
nationalement encore aujourd’hui. De même, avec les associations lilloises, les
professionnels et les parents, vous aviez dénoncé, sous la présidence de Nicolas
SARKOZY, la marchandisation de la petite enfance.
Quel signal donnez-vous aujourd’hui aux structures municipales et associatives
actuelles en revenant sur ces engagements ?
Je n’ose penser que la Ville ne croit plus en sa richesse associative. Vous nous
direz que c’est une exception absolue, après la fourrière. Vous nous direz que l’on aura
80
une DSP contraignante, un droit de regard plus important. Devons-nous préférer la
contrainte à la coopération pour mener à bien nos politiques publiques ?
La DSP ouvre certes la porte au privé non lucratif, mais elle ouvre aussi la porte
au privé lucratif.
Pas plus tard que mardi dernier place de la République à Lille, les
professionnels et parents manifestaient leurs craintes en rappelant « nous ne voulons
pas de bébés à la consigne ».
Privilégier le projet éducatif, le projet pédagogique, plutôt que la rentabilité à
tout prix, privilégier l’engagement et la professionnalisation dans la durée plutôt que le
stop-and-go tous les cinq ans, privilégier la reconnaissance des compétences et la
richesse de nos structures locales de l’ESS, privilégier la sérénité et le partenariat
coconstruit ; voilà les valeurs que nous, les écologistes, défendons et portons.
Madame le Maire, une autre économie est possible. Parce que cette DSP
comporte trop de risques négatifs pour les Lilloises et les Lillois, le groupe Lille Verte
votera contre ce choix politique que vous faites.
Je vous remercie.
Madame le Maire – Je vous remercie.
Bernard CHARLES.
Monsieur CHARLES - Je voulais intervenir sur le vœu des verts.
Madame le Maire – Dans ce cas, cela ne va pas. On va présenter le vœu avant.
Je passe d’abord la parole à Sylviane DELACROIX.
Madame DELACROIX – J’interviens pour une explication de vote sur cette
délibération.
Madame le Maire, chers collègues, juste quelques mots sur cette délibération
pour laquelle les élus communistes vont s’abstenir.
Auparavant, nous tenons à saluer le fait que cet équipement voie le jour,
permettant ainsi d’augmenter le nombre de places proposées et d’améliorer les
conditions de vie et de travail.
Notre abstention concerne le seul mode de gestion, le passage en délégation
de service public.
Nous redoutons effectivement que les difficultés de recrutement de la fonction
publique, où le point d’indice a été gelé depuis si longtemps que l’on pourrait parler de
période de glaciation, avec l’exigence de concours sans garantie de déroulement de
carrière à hauteur des compétences demandées et des missions confiées, ne se
perpétuent et fassent reculer toujours plus le service public. Nous savons aussi que le
retour à la gestion directe est toujours compliqué.
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Nous n’oublions cependant pas, Madame le Maire, que c’est sous votre
présidence à la MEL que la production d’eau est revenue en régie. Les difficultés pour
remplir cet objectif n’étaient pas minimes, nous savons donc que cette problématique
ne vous est pas étrangère.
Enfin, pour éviter les interprétations erronées ou les tweets compulsifs,
permettez-moi de préciser à l’ensemble des présents que ce vote n’est pas un obstacle,
juste un fait. Et puisque nous représentons la seule vraie liste de rassemblement, il nous
arrive et il nous arrivera de ne pas toujours voter la même chose, sans compromettre
l’essentiel, le programme sur lequel nous nous sommes engagés. Se réunir ne signifie
pas s’effacer.
Je vous remercie de votre attention.
Madame le Maire – Merci beaucoup.
Quelques mots à Stéphanie BOCQUET, sachant que Camille STIEVENARD a
déjà tout dit et, d’ailleurs, vous l’avez répété.
Je dirai d’abord que l’on ne s’est pas précipité pour faire une DSP. Croyez bien
que je ne l’ai pas fait avec plaisir. Simplement, ou on avance ou on n’avance pas, ou on
ne fait pas la crèche ou on la fait. Cela fait maintenant deux ans – et vous le savez fort
bien, vous qui vous êtes occupée de la petite enfance ici même – que nous avons,
comme d’ailleurs toutes les grandes villes et je le disais tout à l’heure en parlant des
policiers municipaux – un énorme problème pour embaucher des personnes qui, non
seulement seront moins payées chez nous que dans le privé, mais, en plus, doivent
passer des concours difficiles alors que les autres n’ont pas besoin de le faire. Nous
avons aujourd’hui une énorme difficulté à embaucher.
Nous sommes donc arrivés à l’idée que ce qui était important pour nous,
c’étaient les conditions de vie des enfants et les règles que l’on mettait en place. Lorsque
vous évoquez les règles pédagogiques, Camille l’a très bien dit, le Parler Bambin par
exemple et les méthodes que nous avons mises en place seront imposées dans la DSP.
Peut-être d’ailleurs n’aurons-nous pas de réponse, tellement nous imposons des
conditions pour les enfants et pour les agents.
Nous avons discuté aussi – et cela a été dit par Camille – avec les agents
actuels de la crèche Concorde, qui sont d’accord pour être chacun – selon les choix
qu’ils feront – redéployés sur les crèches de la Ville où il manque aujourd’hui du
personnel.
Vous savez bien combien je suis attachée au service public et je trouve un peu
grossier le fait de dire « vous passez une ligne rouge ». Je n’ai pas de leçon à recevoir
là-dessus. J’ai simplement envie que les enfants de Concorde soient plus nombreux à
pouvoir être accueillis dans une crèche et je sais que, aujourd’hui, nous n’arriverons pas
à trouver le personnel. Voilà pourquoi nous faisons cette DSP.
Vous avez le droit de dire que vous n’êtes pas d’accord, mais ne me faites pas
de leçon là-dessus parce que, le service public, je l’ai dans mes tripes et depuis très
longtemps vu mon âge – vous le savez, vous l’avez répété de multiples fois pendant la
campagne.
82
J’entends que l’on puisse être contre. Nous avons eu de nombreux débats ici
et déjà durant le mandat précédent avant de prendre cette décision, mais, ou on fait
cette crèche, ou on ne la fait pas. Si on veut la faire pour les habitants de Faubourg de
Béthune, on doit choisir cela, mais avec des contraintes telles que, comme je l’ai dit, on
n’est pas sûr de trouver des personnes susceptibles de nous répondre positivement.
On ne peut pas mélanger la délégation de service public donnée pour une
crèche – ou alors on ne connaît pas le droit – avec une crèche privée réalisée à côté et
qui demande des tarifs extrêmement importants ou autres. Si vous dites cela, ce n’est
pas possible ou c’est qu’on ne connaît pas la réalité des choses.
Par conséquent, nous lançons cette DSP. Nous allons voir si, avec les
contraintes que nous mettons, nous trouvons des candidats. En tout cas, y compris les
agents de la crèche Concorde, et je les en remercie, l’ont compris. Ils nous ont dit qu’ils
iraient dans les autres crèches de la Ville où il manque aussi du personnel. On ne peut
pas à la fois dire qu’il manque du personnel dans les autres crèches et ne pas accepter
qu’on trouve cette solution-là.
Vous mettez le principe avant la réalité. Je peux le comprendre, je l’ai souvent
fait dans ma vie, mais comme, aujourd’hui, je suis en responsabilité à Lille, je veux que
l’on puisse faire cette crèche, que l’on fasse en tout cas tout pour essayer de la réaliser.
Pour tout le reste, vous avez dit vous-même tout ce que nous allons mettre dans
la délégation de service public. On verra bien si on peut faire cette DSP et si on peut
donc faire cette crèche ou pas, puisque c’est le sujet aujourd’hui.
Je vais passer la parole à Mélissa CAMARA pour nous présenter son vœu.
Vœu du groupe Lille Verte : Services d’intérêt économique général
(SIEG) – Services d’accueil de la petite enfance.
Madame CAMARA – Madame le Maire, chers collègues,
Dans un premier temps, je vais répondre à Madame BRUN. Nous avons quand
même questionné en CCSPL, en commission. Je me trompe peut-être mais,
aujourd’hui, le dialogue est très compliqué et je ne vois pas ce qui aurait pu changer
votre décision avec cette DSP. Bref…
Les principes fondateurs du marché intérieur instaurent la suppression de toute
entrave à l’installation des opérateurs économiques sur le territoire européen. De ce fait,
les activités économiques dans le sens du droit européen sont soumises à la
concurrence. Cependant, lorsque des acteurs assurent un service d’intérêt général, les
collectivités peuvent sortir de ce cadre via un service d’intérêt économique général.
Par le vœu que nous vous présentons, le groupe Lille Verte demande ce soir la
qualification des établissements d’accueil de petite enfance comme SIEG.
Dans une société marquée par les inégalités femmes-hommes, les
déterminismes sociaux, les discriminations et les inégalités, la petite enfance est un
secteur clé.
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Si la Ville de Lille acte ce soir la qualification des établissements d’accueil de
petite enfance comme SIEG, elle affirmera alors que ce secteur n’est pas un secteur
comme un autre, que l’éducation des enfants n’est pas un marché ouvert au sein duquel
nous pouvons laisser un champ libre à quelques grandes entreprises.
Alors que de nombreux acteurs lucratifs investissent le marché, les structures
associatives font face à une concurrence rude. La marchandisation n’a pas sa place
dans l’éducation et l’éveil des enfants.
Aujourd’hui, notre Ville peut faire le choix d’un conventionnement avec les
partenaires alliant exigence et coconstruction. Les établissements d’accueil de la petite
enfance poursuivent des missions d’intérêt général. Pour cela, nous souhaitons que la
Ville reconnaisse ces missions et les soutienne. Car il s’agit bien ici de l’intérêt général
et ce, sur plusieurs points.
Les structures d’accueil permettent bien évidemment l’épanouissement des
enfants, quel que soit leur origine, leur quartier ou leur situation. Elles favorisent
également la cohésion sociale et la lutte contre les déterminismes et les discriminations
sur notre territoire en permettant la mixité sociale et l’accessibilité à toutes et tous. Elles
sont un maillon central dans la construction de l’égalité femmes-hommes en
garantissant notamment aux parents la continuité de leur activité professionnelle, mais
aussi en combattant les stéréotypes de genre dès le plus jeune âge. Elles sont aussi
les actrices d’une économie locale et durable sur notre territoire portant les valeurs de
solidarité et de justice sociale que nous chérissons.
Aussi, reconnaître comme SIEG le secteur de la petite enfance, c’est
reconnaître que ce service est essentiel à la population et qu’il se situe dans le cadre
d’une mission d’intérêt général pour la société. C’est également acter que ce secteur
doit sortir d’une vision concurrentielle de la commande publique afin de ne pas accroître
les inégalités et d’écarter la mainmise de mastodontes lucratifs en sécurisant le
subventionnement de certaines structures.
Reconnaître comme SIEG ce secteur, c’est aussi se donner les moyens de
porter un projet éducatif ambitieux. En effet, le cadre est fixé avec des objectifs et des
obligations de service public. Ainsi, sont assurées la qualité du service et la cohérence
avec le projet éducatif municipal et les besoins du territoire.
En somme, c’est faire un choix politique fort, faire le choix d’une autre économie,
d’une autre gouvernance, faire le choix du soutien économique aux associations et,
enfin, c’est faire le choix d’un projet pédagogique toujours ambitieux pour les enfants.
Pour conclure, je voudrais dire que je suis tout à fait ouverte à la discussion
pour en reparler. Proposer, ce n’est pas s’opposer, c’est apporter une vision pour le
bien-être de tous les Lillois et les Lilloises.
Merci.
Madame le Maire – Merci.
Charlotte BRUN.
84
Madame BRUN – Bien sûr que proposer n’est pas s’opposer, mais, encore une
fois – pardon de lire le règlement intérieur –, j’estime que la commission municipale est
le cadre où nous débattons et nous discutons des projets. Cela vous aurait d’ailleurs
permis de découvrir que le SIEG n’est absolument pas l’outil qui permettrait de sortir le
champ de la petite enfance de la concurrence. Ce n’est pas l’outil approprié. Discuter,
travailler, c’est aussi s’ouvrir, s’éclairer et regarder quels sont les outils dont nous
pouvons disposer.
Je voudrais par ailleurs corriger ce que vous avez dit. Le dialogue en CCSPL
n’a absolument pas été compliqué. Comme vous le savez, si vous êtes autant que nous
mobilisée sur la petite enfance, à la fois parce que c’est un champ qui permet de lutter
contre les inégalités entre les femmes et les hommes, mais aussi et surtout pour les
enfants eux-mêmes, parce qu’accueillir ces enfants dès le plus jeune âge, c’est lutter
dès le départ sur la formation des inégalités dès la plus petite enfance, vous sauriez
que Lille est un territoire mobilisé, non pas depuis aujourd’hui, mais depuis longtemps.
Depuis longtemps, nous sommes un territoire identifié sur le champ de la petite enfance.
Vous ne pouvez pas vous positionner en héros de la lutte contre la
marchandisation du secteur de la petite enfance. Lille est fortement mobilisée sur cette
question. Au côté des professionnels qui dénoncent depuis de nombreuses années des
conditions de travail de plus en plus difficiles et moins qualitatives pour les petits, nous
dénonçons et souhaitons que les bébés ne soient pas considérés comme des
marchandises et ne soient pas renvoyés à la consigne.
Le mot d’ordre de la grève de mardi, c’était bien la possibilité donnée par le
gouvernement d’augmenter les capacités d’accueil des crèches par agent à l’intérieur
des crèches. Or que faisons-nous depuis plusieurs années ? Nous augmentons le
nombre de places en crèche en considérant comme prioritaire la question de la qualité
d’accueil des petits. Camille en a parlé, Madame le Maire également. Je pense bien sûr
au programme Parler Bambin, je pense au programme Jeux d’enfants et je pense à tout
ce que nous faisons pour favoriser la transition entre la crèche et l’école maternelle,
notamment en finançant nous-mêmes des postes d’éducateurs jeunes enfants à
l’intérieur des écoles maternelles.
Nous sommes fortement mobilisés pour un projet éducatif global dès la
naissance, pour corriger les inégalités et pour que les conditions de la naissance ne
déterminent ni l’émancipation, ni la construction de chacun des enfants.
Vous nous proposez aujourd’hui de voter ce vœu, alors même que je pense que
vous n’avez pas assez creusé cette question du service d’intérêt économique général
qui est le fruit d’une logique de compromis européen suite à la volonté de la France de
faire reconnaître par les Européens assez éloignés de la notion de service public la
particularité des services publics, pour correspondre à une conception européenne des
services publics qui est fondée sur la libre concurrence, mais pour des raisons d’intérêt
général. Il s’agit d’un statut particulier qui permet aux entreprises qui sont chargées de
missions de service public, comme La Poste, les transports, mais aussi les Télécoms,
de déroger aux règles du marché et de la concurrence pour accomplir une mission qui
est nécessaire et qui ne serait pas rentable aux yeux du marché ou qui ne permettrait
pas par exemple de desservir une région particulièrement enclavée. Pour l’exercice de
85
cette mission d’intérêt général, l’entreprise reçoit alors de l’État une compensation
financière qui est strictement encadrée par Bruxelles.
En deux secondes – parce qu’on aurait pu en parler en commission –, voilà le
cadre juridique du SIEG qui, comme son nom l’indique, a trait aux services économiques
et non pas aux services publics sociaux comme c’est le cas de la petite enfance
aujourd’hui en France.
Finalement, si vous aviez creusé un peu la question juridique, je sais bien que
les deux villes que vous avez mentionnées l’ont fait, mais justement, peut-être qu’avec
un petit recul…
Madame le Maire – Elles l’ont fait il y a trois ans.
Madame BRUN – Exactement.
Et donc, peut-être qu’avec un petit recul, vous vous seriez rendu compte que,
si d’autres villes ne l’ont pas fait, c’est tout simplement parce que la proposition de SIEG
est un recul par rapport à notre conception du service public en France et du service
public social en France.
Par conséquent, nous ne voterons pas votre vœu, parce que c’est un vœu de
proposition de recul et ce n’est absolument pas un outil juridique qui permet de protéger
le service public de la petite enfance qui est très menacé aujourd’hui par toutes ces
crèches privées à but lucratif qui poussent comme des petits pains pour essayer de
répondre aux besoins des familles. Et telle est notre volonté, répondre aux besoins des
familles tout en garantissant la qualité de l’accueil du tout-petit. C’est une priorité
politique que nous suivons en toute responsabilité, avec cette priorité qui est pour nous
la qualité du service public de la petite enfance.
Or – et c’est là que nous avons un désaccord –, le service public peut être
exercé selon différentes modalités. Il existe les crèches en régie – Camille l’a dit – nous
avons 12 crèches municipales, c’est la moitié des places que nous finançons ; l’autre
moitié des places sont des places que nous finançons à l’intérieur des associations, et
je pense aussi particulièrement à la crèche coopérative dans laquelle nous sommes
rentrés, alors que nous aurions pu tout à fait dire que nous avions une position fermée
de développement des places en régie. Nous avons donc aujourd’hui près de 1 300
places pour des petits, que nous développons. Si vous aviez regardé un peu plus
attentivement le budget que nous avons voté ce soir, vous auriez vu que nous
proposons dans ce budget une augmentation du nombre de places à l’intérieur des
associations.
On ne peut pas, comme vous l’avez fait, essayer d’opposer cette délibération
sur la DSP et la Ville qui s’éloignerait d’un soutien associatif. C’est faux. Aujourd’hui,
dans le budget, il y a 38 places supplémentaires à l’intérieur des associations, sans
compter le projet innovant que nous portons d’une crèche à vocation professionnelle.
Aujourd’hui, la Ville de Lille a une stratégie globale de défense du service public
de la petite enfance, voire même – et j’insiste là-dessus – de meilleure couverture du
service public de la petite enfance, en augmentant ces places qu’elle porte directement
en régie, en augmentant les places qu’elle possède en partenariat avec les associations
86
et, pour garantir un meilleur accueil à l’intérieur de ces crèches, en vous proposant cette
solution de délégation de service public, sachant que rien ne dit que les associations et
les entreprises d’économie sociale et solidaire ne peuvent pas y répondre. Elles peuvent
bien sûr répondre à cette délégation de service public et on les y encourage.
Comme pour chacune des places pour lesquelles nous mobilisons de l’argent
public, cette délégation de service public sera extrêmement contrainte par un cahier des
charges très exigeant sur la qualité de l’accueil, la qualité des programmes qui font
aujourd’hui la carte d’identité de la Ville de Lille, avec notamment Parler Bambin, Jeux
d’enfants. Nous formons les associations lilloises à ces programmes. Aujourd’hui, toutes
les associations du territoire sont formées à Parler Bambin par la Ville de Lille. Ce cahier
des charges extrêmement exigeant sera donc la condition de la qualité du service
public, mais de la même manière qu’aujourd’hui, lorsque nous avons des places à
l’intérieur des associations, nous veillons à l’exécution du service, que ce soit par une
association comme cela le sera demain par le délégataire qui pourra totalement être
une association ou une entreprise de l’ESS.
Madame le Maire – Merci, Charlotte.
J’ajouterai d’ailleurs que, quand Lise DALEUX a mis en place en 2008 l’aide
aux maisons d’assistantes maternelles purement privées, nous l’avons suivie dans
l’idée de pouvoir accompagner ces MAM qui se sont développées depuis dans la ville.
Je passe la parole à Bernard CHARLES sur le vœu.
Monsieur CHARLES – Merci, Madame le Maire.
Pour dire, premièrement, que nous voterons la délibération concernant la
concession de service public. Je remarque que la CCSPL s’est réunie en temps et en
heure, ce qui n’est pas toujours le cas, il y a eu un débat extrêmement fourni, des
échanges, des arguments et des explications données ; il faut garder cette pratique et
la développer à chaque fois que c’est nécessaire. Nous n’avons pas, de notre point de
vue, de fausse pudeur sur la question d’une concession de service public, puisque c’est
le cahier des charges, sa précision, sa force et le suivi du cahier des charges qui
donneront la qualité de ce service public.
Sur le vœu, nous nous abstiendrons, parce que dans la situation actuelle, il n’y
a pas de nécessité d’avoir le SIEG pour prendre une décision, soit en régie, soit une
décision de concession, soit une autre décision, il n’y a pas d’obligation de la
concurrence, donc la question ne se pose pas. Je dirai tout de même à Charlotte BRUN
que la question est quand même parfois plus complexe, parce que le débat qui avait été
pris à l’époque à la MEL – qui était la Communauté urbaine à l’époque – était la
question, me semble-t-il, du service public de l’emploi, parce que les frontières entre ce
qui est service public et ce qui est, finalement, action d’entreprise au service de l’intérêt
général se pose y compris dans notre pays où le service public est une notion tout à fait
importante.
Pour terminer, nous sommes, et cela avait été indiqué dans la CCSPL,
favorables à ce que pour répondre aux besoins des Lillois, il y ait une complémentarité
87
de l’offre publique, de l’offre associative, de l’offre d’économie sociale et solidaire et de
l’offre privée.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Je vous remercie.
Je mets aux voix d’abord le vœu qui a été présenté par Mélissa CAMARA.
Qui vote pour ? (Le groupe Lille Verte)
Qui vote contre ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire)
Abstention ? (Le groupe Faire Respirer Lille)
Le vœu est rejeté à la majorité, le groupe Lille en Commun, Durable et
Solidaire votant contre et le groupe Faire Respirer Lille s’abstenant.
Je mets maintenant au vote la délibération.
Qui vote pour ? (Les élus de la Majorité à l’exception des 4 élus communistes
et le groupe Faire Respirer Lille)
Qui vote contre ? (Le groupe Lille Verte)
Abstention ? (Eddie JACQUEMART, Sylvianne DELACROIX, Karine
TROTTEIN et Valentin MARTIN)
Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant contre et les élus
communistes s’abstenant.
Je vous remercie.
Je passe maintenant la parole à Karine TROTTEIN.
21/121 - Crèches municipales - Accueil collectif et individuel - Modification du
règlement de fonctionnement.
Adoptée.
Chemise 29
ALIMENTATION ET Rapporteur : Karine TROTTEIN
RESTAURATION SCOLAIRE Conseillère Municipale déléguée
21/117 - Lancement des marchés de fourniture de poissons frais, de viandes
fraîches et de produits surgelés pour la restauration scolaire et le
restaurant municipal.
Madame TROTTEIN – Merci, Madame le Maire.
Madame le Maire, chers collègues,
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Hippocrate disait : « Que ton aliment soit ton médicament ». À Lille, nous en
faisons notre philosophie et mettons en avant des produits de qualité, issus, tant que
faire se peut, de l’agriculture raisonnée, durable et biologique.
C’est par cette introduction que je souhaitais démarrer mon intervention à
propos des délibérations présentées et soumises au vote du Conseil. L’une porte sur le
lancement des marchés de fourniture de poissons frais, de viandes fraîches et de
produits surgelés et l’autre est liée au marché d’exploitation de la cuisine centrale.
Pour la première délibération, donc, l’augmentation des budgets prévue est
étroitement liée à l’utilisation de plus en plus fréquente de produits frais, notamment la
viande et le poisson, dans la restauration scolaire. Il apparaît nécessaire, donc,
d’augmenter le plafond du nouveau marché à lancer au-delà de 1 M€.
Ces délibérations sont purement techniques, mais dans le cadre de leur
présentation, je vais, chers collègues, rappeler quelques chiffres, ayant déjà été
questionnée à plusieurs reprises, tant la santé de nos enfants et la prise en compte de
l’environnement sont des enjeux, tant les objectifs que nous nous donnons sont
ambitieux. La restauration scolaire, ce sont plus de 14 000 repas cuisinés chaque jour,
avec cet objectif d’atteindre les 100 % de produits bio et locaux d’ici 2026.
Nous l’avons vu lors de la présentation du budget primitif, nous maintiendrons
la tarification sociale pour les familles et, dans le même temps, nous augmentons le
budget bio de 100 k€ pour cette année. On peut toutefois noter que sur le bio, nous
sommes passés de 24 % en 2019 à 40 % en 2020, ce qui représentait une dépense
alors de 435 k€, maintenue dans un contexte difficile pourtant, lié aux difficultés
sanitaires que nous connaissons tous, et même après le mois de mai, tout en sachant
que bien des enfants n’avaient pas, à cette époque-là, repris le chemin de l’école.
Ces 100 k€ supplémentaires vont nous permettre encore d’augmenter ce
volume. D’ores et déjà, nous proposons aussi aux enfants deux repas végétariens par
semaine, et si l’on considère uniquement les quatre jours de classe de la semaine, la
viande leur est proposée 1,5 fois, mais c’est aussi un choix : le choix que de proposer
de la viande à des écoliers qui n’ont peut-être pas la possibilité d’en avoir chez eux.
C’est notre réflexion, même si, lors de la présentation du budget climat que nous avons
pu entendre dans les différentes commissions la semaine dernière, nous avions
l’occasion de voir ou de revoir que le bœuf était noté comme étant un élément
défavorable à notre budget, celui du climat, bien entendu.
Ces réflexions nous amènent à des choix. Oui, l’alimentation de l’enfant joue un
rôle capital dans sa croissance et sa santé, il lui faut une alimentation variée et
équilibrée, dotée des nutriments essentiels. C’est la période où les habitudes
alimentaires s’installent, le goût se forme pendant l’enfance et relève de l’apprentissage.
Pour continuer, permettez-moi quelques mots sur la cuisine centrale et la
délibération 21/118. Il s’agit d’un équipement présentant une complexité technique
remarquable, notamment par son système de refroidissement, le coulis de glace. Il est
doté de matériel également complexe pour la production de repas, parce que la cuisine
dispose de nombreux équipements de cuisson (cuiseurs à féculent, fours, sauteuses,
89
marmites…), un ensemble d’équipements de conditionnement également très
techniques qui nécessitent une attention particulière par un prestataire de qualité.
Le présent projet de délibération a pour objet de demander au Conseil Municipal
l’autorisation de signature du prochain marché pour la cuisine centrale.
Je reste bien évidemment à votre disposition pour échanger avec vous sur tous
ces sujets. Je vous remercie de votre écoute et j’ai fait moins de 5 minutes.
Madame le Maire – Bravo Karine, et merci.
Xavier BONNET.
Monsieur BONNET – Madame le Maire, ma chère collègue Karine TROTTEIN,
mes chers collègues,
Le groupe Lille Verte se réjouit de la part croissante de l’alimentation bio dans
la restauration collective de la Ville de Lille et des communes associées, avec une
satisfaction supplémentaire : les plats végétariens bénéficiant du critère vert foncé, très
favorables au budget climatique, plats végétariens largement encouragés par les
écologistes, confirmant ainsi le bon sens de cette proposition pour limiter à notre échelle
notre impact sur le climat.
L’enjeu du bien manger, respectueux du vivant et accessible pour tous et toutes,
comme vous le savez, nous est crucial. Nous voterons, bien évidemment, cette
délibération avec une vigilance certaine quant à la réalisation de cet objectif que nous
corrélons avec le budget prévu à sa réalisation.
D’après le budget primitif, ce sont certes 100 k€ de plus par rapport à 2020 qui
seront investis cette année pour développer l’alimentation bio dans la restauration
collective, mais n’oublions pas que les 435 k€ alloués dans le budget primitif concernent
dans les faits deux lignes complémentaires, d’un montant sensiblement équivalent, mais
distinctes : le bio et le local, la loi EGalim nous fixant les objectifs.
Les calculs réalisés lors du mandat précédent restent toujours d’actualité. Si
l’on souhaite avoir une chance d’atteindre le 100 % bio avec un budget 2020 propre au
bio d’environ 220 k€, et donc une perspective de 320 k€ pour cette année, il faut
largement maintenir et encourager la dynamique insufflée par Michel IFRI pour parvenir
à un budget nécessaire se situant dans une fourchette de 600 à 700 k€.
Alors, bien sûr, nous saluons cette augmentation mais tout en restant attentifs
à ce que la Ville mette en œuvre les moyens utiles pour relever ce défi.
Mais c’est aussi l’occasion de vous réinterroger sur l’engagement de l’abandon
de l’utilisation du plastique dans la restauration collective, sujet non abouti.
Merci.
90
Madame le Maire – Abouti, sauf pour le réchauffage des plats, parce qu’on
teste toujours.
Madame SPILLEBOUT.
Madame SPILLEBOUT – Madame le Maire, chers collègues,
Au 1er janvier 2022, les cantines devront servir au moins 50 % de produits de
qualité durable, dont au moins 20 % de bio. Alors qu’une commune sur cinq respecte
déjà ces quotas de la loi EGalim et que vous vous présentez toujours comme les
meilleurs élèves en matière de bien manger, nous avons appris en commission que Lille
n’était en fait pas encore au rendez-vous.
Ce soir, vous présentez à notre vote l’autorisation de lancer les marchés – près
de 3 M€ par an pendant quatre ans – de poissons, viandes et produits surgelés, mais
rien dans le texte ne nous garantit que nous serons bien aux attendus de la loi. À
l’horizon 2026, dans cinq ans, c’est vraiment 100 % de produits bio et locaux que vous
avez promis aux électeurs, mais sans rien dire du chemin que vous comptez prendre
pour y arriver. Pas un mot, dans cette courte délibération, sur votre stratégie
d’approvisionnement ou sur ce que vous entendez corriger en priorité. « Ce n’est pas
toujours facile de s’approvisionner en grande quantité », aviez-vous répondu à Green
Peace, qui estimait, fin 2019, qu’à Lille, il faut travailler davantage la qualité des repas.
Acheter bio et local pour 14 000 repas par jour ne va pas être une mince affaire, alors
pourquoi une délibération aussi pauvre ?
Les projets d’alimentation territoriaux – il en existe à l’échelle de la MEL –
doivent pouvoir normalement faire émerger autour des cantines des solutions plus
responsables et devenir au passage des moteurs économiques. Recenser les
producteurs, faire ouvrir les ateliers, une légumerie, une conserverie, des coopératives,
c’est indispensable pour pouvoir acheter mieux pour nos cantines et atteindre nos
objectifs. Voilà, en responsabilité, ce dont nous devrions être en train de débattre ce
soir.
Pour une Ville qui annonce vouloir « renverser la table » en 2026 en passant au
tout bio, tout local, plus ambitieux encore que Lyon, qui vise le 100 % bio dont 50 % de
très local – c’est déjà un défi immense –, nous attendions plus pour voter quatre années
de dépenses publiques d’achats alimentaires.
Nous allons néanmoins, comme nos collègues, voter cette délibération, afin
d’envoyer un signal de confiance aux services de la Mairie, qui ont certainement déjà
bien travaillé le sujet. Nous comptons ce soir sur vos explications quant à la nouvelle
stratégie d’approvisionnement, si, comme nous l’espérons, elle est bien, effectivement,
en train d’être réinventée. Sans cela, vos promesses risquent d’être vaines.
Je vous remercie.
Madame le Maire – Alors, Madame SPILLEBOUT, d’abord, nous n’avons
jamais dit que nous étions en avance sur le bio et sur le local, et pour une raison
extrêmement simple : nous ne sommes pas dans le Gers, où il y a tous les produits
autour de nous. Il y a 20 ans, quand on a commencé à en parler, la production
essentielle autour de nous était la pomme de terre et la betterave, et tout le travail que
91
j’ai commencé à faire, mais c’est la métropole qui est compétente en la matière, était
d’expliquer aux agriculteurs que plutôt que de faire de l’extensif en permanence, ils
avaient plutôt intérêt à faire de l’intensif de qualité, plus producteur de valeur ajoutée et
de qualité. Ce sujet est poursuivi actuellement, et vous savez certainement que ce n’est
pas à nous de faire une stratégie d’approvisionnement. Certes, acheter aux
coopératives, acheter aux agriculteurs locaux, c’est ce que nous faisons en
permanence, mais ils sont insuffisants en termes de quantité aujourd’hui.
Ce travail que j’avais commencé à la MEL est largement poursuivi aujourd’hui.
D’ailleurs, Jean-François LEGRAND, qui est le Vice-président chargé de l’agriculture,
encore la semaine dernière – et nous participons –, a fait un projet alimentaire territorial
pour poursuivre cette production de produits locaux, de produits de qualité et de produits
bio, qui, sans elle, ne nous permettra pas de répondre à notre volonté et à la question
posée, mais les agriculteurs eux-mêmes se rendent compte de cette nécessité peu à
peu, et j’espère bien que dans les années qui viennent – il y a déjà eu une très grande
évolution –, nous arriverons à avoir ces produits bio et ces produits de qualité
localement, comme nous le souhaitons.
Encore une fois, la compétence est celle de la MEL. Pour nous,
l’approvisionnement est déjà auprès des producteurs locaux et auprès des
coopératives. C’est aussi ce que nous avons fait pour les paniers alimentaires pendant
la pandémie.
La légumerie qui n’existe pas aujourd’hui… là aussi, ce n’est pas tout noir ou
tout blanc. La cuisine centrale, aujourd’hui, les plus grands chefs de Lille y sont allés
pour faire des menus – comme vous le savez – aux cantines de la ville. Ils ont été
époustouflés par les équipements, en disant qu’ils n’avaient pas ceux-là ; je vous
donnerai des noms, vous pourrez les interroger. Mais il est vrai qu’il manque aujourd’hui
une chose : une légumerie. Nous sommes en train de travailler, d’ailleurs, sur deux lieux
où nous pourrions en mettre une ; vous aviez soulevé cette question à juste titre.
Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain ! Nous avons une formidable cuisine
centrale, nous avons une direction de cette cuisine centrale vraiment extraordinaire,
avec des agents mobilisés. On peut encore l’améliorer et la compléter.
Maintenant, l’approvisionnement dépend aussi largement de la production qui
est faite autour de nous, et nous y travaillons au sein de la MEL et vous pouvez nous
aider, d’ailleurs, à presser au sein de la MEL pour que nous allions encore plus vite et
encore plus loin.
En revanche – et là, je réponds sur ce qui a été dit sur le plastique –, sur le
plastique, nous avons été en avance, comme d’ailleurs sur les deux repas végétariens
qui nous ont valu de recevoir l’écharpe verte de Green Peace, parce qu’il n’y a plus de
plastique sur les tables des enfants. Il n’y a plus de plastique non plus dans les produits
froids. En revanche, il reste un sujet pour le réchauffement d’un certain nombre de plats,
où nous avons testé plusieurs matières. Personne n’a encore trouvé la meilleure matière
pour ce faire. C’est quasiment terminé et les enfants ne sont plus en relation avec le
plastique, ce qui est quand même extrêmement important.
92
J’ajoute qu’on a un gros travail aussi sur le gâchis : pousser les enfants à
manger, au-delà des Semaines du goût que nous faisons ; on ne met plus le pain sur la
table au départ, pour que les enfants ne se précipitent pas vers le pain et ne mangent
rien à côté. On a, vous le savez, avec les associations, aujourd’hui, des partenariats qui
nous permettent que tout ce qui n’a pas été mangé par les enfants puisse être apporté
aux associations.
Oui, le point sur lequel il nous faut avancer encore aujourd’hui est la production
locale et de qualité, mais cela dépend beaucoup des producteurs. Il faut qu’on pousse
avec la MEL, comme Jean-François LEGRAND le fait, pour que l’on puisse remplir nos
objectifs. Autrement, on pourrait acheter du bio, mais en dehors de chez nous. Or on
veut du local, c’est aussi une priorité absolue quand on parle de développement durable.
Karine, souhaites-tu ajouter quelques éléments ?
Madame TROTTEIN – Non, pas grand-chose par rapport aux éléments que
vous avez déjà pu apporter, Madame le Maire.
Sur le plastique, on s’attache quand même, depuis la rentrée scolaire, à déjà
maintenir le service de restauration. On sait que ce n’est pas facile, qu’il y a beaucoup
de préconisations sanitaires qui nous obligent aujourd’hui à nous adapter quasiment au
quotidien et à gérer la crise. On a aujourd’hui la possibilité de continuer à permettre aux
enfants de la restauration scolaire d’avoir des repas produits par la cuisine centrale.
Effectivement, on n’a pas réussi à enrayer le problème de la barquette plastique et de
la transmission du repas chaud en direction des cantines scolaires, mais on est sur le
sujet et on y travaille.
Madame le Maire - Merci beaucoup.
Je mets aux voix la délibération.
Qui vote pour ? (Unanimité).
Adoptée.
21/118 - Marché multitechnique d'exploitation de la cuisine centrale.
Adoptée.
Madame le Maire - Je passe la parole à Anissa BADERI.
93
Chemise 10
HABITAT DURABLE Rapporteur : Anissa BADERI
ET INNOVANT Adjointe au Maire
21/83 - Aides habitat durable et transition écologique - Nouveaux critères
d'octroi.
(Projection de diapositives)
Madame BADERI – Madame le Maire, chers collègues,
En introduction, un rapide, très rapide, bilan des primes sur la période 2014-
2019. 813 dossiers à Lille, Hellemmes et Lomme ont bénéficié d’une prime municipale
pour un montant total de 4,15 M€, soit un montant moyen de travaux par logement de
35.900 €, pour une subvention moyenne de 5.100 € par logement.
L’ensemble des primes municipales éco-conditionnées ont financé des travaux
apportant un gain énergétique plus ambitieux que la norme, puisqu’à Lille, nous avons
une exigence de 40 % de gain énergétique contre 25 % pour l’ANAH.
Nous faisons également le constat que les primes municipales ont permis de
réaliser 45 % d’économie d’énergie sur ces logements rénovés.
Pourquoi faire évoluer le dispositif des aides de la Ville ?
À Lille, Hellemmes et Lomme, le secteur résidentiel émet 24 % des émissions
de gaz à effet de serre. Chez les propriétaires occupants, on ne dénombre pas moins
de 25 % de logements en étiquette E, F ou G, 42 % dans le parc locatif privé. La Ville
de Lille est donc engagée politiquement et financièrement dans la rénovation
énergétique et environnementale du secteur résidentiel. Nous avons pour objectif la
rénovation de 13 000 logements dans ce mandat, dont 9 500 logements privés ; c’est
d’ailleurs 2 000 de plus que le précédent mandat.
Notre dispositif d’aides, dont la première prime date de 2003, évolue donc pour
soutenir le développement de la massification de la rénovation énergétique,
environnementale, et en accroître la performance énergétique. Il nous faut donc
poursuivre notre action. La Ville de Lille, en accordant des aides complémentaires à
celles de l’ANAH et de la MEL, participe à la réduction du reste à charge des
propriétaires, notamment les plus modestes.
Bien entendu, le nouveau dispositif proposé vient s’inscrire parfaitement dans
la stratégie climat de la Ville, qui a pour cible – vous le savez – l’atteinte de la neutralité
carbone d’ici 2050. Il s’inscrit également dans notre politique de lutte contre la précarité
énergétique.
94
S’affichent les 10 nouvelles aides proposées. Avec ce nouveau dispositif, nous
revoyons à la hausse le montant des aides et le plafond des travaux, nous nous alignons
également sur les conditions de ressources établies par l’ANAH. Plusieurs objectifs sont
poursuivis à travers ce dispositif :
- éliminer les « passoires thermiques » et ainsi lutter contre la précarité
énergétique ;
- relever le niveau de performance des logements en étiquettes B, C et D ;
- inciter les courées à s’engager dans un projet d’ensemble de
requalification écologique ;
- moduler les aides de la Ville en fonction de la classification énergétique du
logement, afin de toujours mieux optimiser les financements publics ;
- fixer aux propriétaires bailleurs la condition minimale de respecter
l’encadrement des loyers et de ne pas faire porter d’augmentation de loyer
aux locataires du fait des travaux.
Ces aides viennent compléter le panel d’aides que la Ville de Lille a mises en
place en faveur de l’habitat performant, avec les primes « végétalisation de façade » et
« locaux vélos ».
Ces aides ont vocation à être évaluées dans un délai de deux ans. Cette
évaluation permettra d’adapter si besoin le dispositif pour atteindre une efficience
optimale des financements accordés.
Rapidement, trois simulations pour rendre concrets les effets de ces nouvelles
aides. Nous conservons une évaluation énergétique du logement basée sur l’énergie
primaire. Nous alignerons les travaux et maîtrises d’œuvre éligibles sur ceux de l’ANAH
et de la MEL. La Ville se positionnera en aide complémentaire aux autres financeurs,
afin de sécuriser financièrement les projets, apporter un soutien aux projets mal
financés par d’autres et également éviter les effets d’aubaine ou les situations de
surfinancement.
Le premier projet est un projet de travaux d’un propriétaire occupant aux
revenus très modestes. Nous enregistrons un gain énergétique de 59 %, le logement
passe de l’étiquette E à l’étiquette C. Un élément intéressant également est le reste à
charge : avec l’ancien dispositif, le reste à charge pour le propriétaire occupant est de
10.250 € ; avec ce nouveau dispositif, il passe à 3.650 €.
Le deuxième projet concerne, cette fois-ci, un logement conventionné social.
Ce projet permet un gain énergétique de 79 %, passant de l’étiquette G à l’étiquette C.
Également une simulation sur le reste à charge : avec l’ancien dispositif, le reste à
charge pour le propriétaire est de 18.039 € ; avec le nouveau dispositif, ce reste à charge
passe à 13.260 €.
Enfin, dernier projet : celui d’une rénovation d’une copropriété. Ici, le gain
énergétique est de 45 %, nous passons d’une étiquette E à une étiquette C. Le reste à
charge pour la copropriété, sur l’ancien dispositif, est de 2.214 k€ ; avec le nouveau
dispositif, nous passons à un reste à charge de 1.796 k€.
Voilà sur les différents projets et ces simulations qui mettent en avant la
performance de ce nouveau dispositif.
95
En conclusion de cette présentation, j’aimerais saluer le travail très important
qui a été fait par le service Habitat pour aboutir à un dispositif d’aides aussi ambitieux
qu’efficace. Merci à eux et merci pour votre attention.
Madame le Maire – Merci beaucoup, Anissa. Ces délibérations sur les
rénovations de l’habitat, sur l’habitat durable et sur l’aide que nous apportons aux
citoyens sont extrêmement importantes. Bravo pour avoir préparé ces dossiers, ainsi
qu’aux services.
Je mets au vote ces dispositifs.
Qui vote pour les délibérations d’Anissa BADERI ? (Unanimité).
Adoptée.
21/82 - Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
développement durable et ravalement de façades.
Adoptée.
HABITAT
21/78 - Cité Saint-Maurice - Adhésion de la Ville de Lille à l'Association
Syndicale Libre (ASL) de la Cité Saint Maurice au titre des parcelles
non bâties.
21/79 - Aides financières pour la production et la réhabilitation de logements
sociaux et en accession en Bail Réel Solidaire - Changement de nom
du maître d'ouvrage pour l'opération Ex Bourse du travail - Rue Renan.
Adoptées.
LOGEMENT
21/80 - Subvention Association Départementale d'Information sur le
Logement (ADIL) 2020 - Modification du montant.
21/81 - Convention relative aux modalités d'accès aux données du portail
cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux.
Adoptées.
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET VACANT
21/84 - Convention entre la Métropole européenne de Lille et la Ville pour la
mise en œuvre des outils de lutte contre l'habitat indigne [Déclaration
de Mise en Location (DML) et Autorisation Préalable aux travaux de
Division de locaux (APD)] - Prolongation de durée - Avenant n° 1 à la
convention.
96
21/85 - Lutte contre la vacance - Commune associée d'Hellemmes - Parcelle
298AN313 sise 106 rue Dordin - Déclaration de l'état d'abandon
manifeste - Poursuite de la procédure d'expropriation pour utilité
publique.
Adoptées.
Madame le Maire – Je vous remercie.
Estelle RODES.
Chemise 14
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL Rapporteur : Estelle RODES
DE RENOUVELLEMENT URBAIN Adjointe au Maire
21/90 - Contrat de Ville - Nouveau Programme National de Renouvellement
Urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle des projets de
renouvellement urbain de la Métropole Européenne de Lille.
Madame RODES – Merci, Madame le Maire.
Mes chers collègues,
Je suis très heureuse d’être à nouveau devant vous ce soir pour vous présenter
la suite du renouvellement urbain, puisque nous avions eu plaisir l’année dernière
d’acter les financements pour le secteur Concorde et le secteur de Lille-Sud,
aujourd’hui, nous actons les financements sur les deux autres secteurs en
renouvellement urbain : celui de la Pointe des Bois-Blancs et celui des quartiers
anciens.
(Projection de diapositives)
Je vous le disais, le renouvellement urbain (NPNRU) se situe sur cinq quartiers
à Lille : Concorde et Lille-Sud que nous avons conventionnés l’année dernière, les
quartiers anciens sur Wazemmes et Moulins que nous conventionnerons cette année
et la Pointe des Bois-Blancs que nous conventionnons également cette année.
L’intégralité des financements assurés dans ces conventions représente un peu
plus de 400 M€ d’investissement public. Cet investissement est fait de plein de
partenaires, parce que c’est cela aussi, dans le projet de renouvellement urbain, il s’agit
de convaincre l’ensemble des partenaires pour se réunir et se mettre au pied de nos
quartiers qui ont besoin de ce renouvellement urbain pour financer tous ces
changements.
Je vais maintenant vous présenter un tout petit peu plus précisément le secteur
de la Pointe des Bois-Blancs et ce que l’on souhaite faire sur ce quartier. Vous voyez
en pointillé ce magnifique morceau du très beau quartier de mon voisin, Akim OURAL,
97
qui me souffle cette remarque. Excusez-moi, il me perturbe pendant ma présentation,
donc je suis obligée de vous le dire. Sur le secteur de la Pointe des Bois-Blancs,
l’intervention se fait sur la zone en pointillé, qui couvre les Aviateurs, mais aussi le site
Montpellier. Notre souhait est vraiment d’intervenir massivement sur le secteur des
Aviateurs, où nous avons un parc social particulièrement dégradé, une véritable
passoire énergétique, et donc une ambition de devoir transformer ce secteur et
réhabiliter très fortement les bâtiments qui seront en partie conservés.
Nous allons intervenir sur 7 hectares, y faire un quartier mixte, faire en sorte
aussi de lui donner la même qualité environnementale et les mêmes performances que
le secteur des Rives de la Haute-Deûle et faire en sorte que toute cette dynamique et
toute cette qualité dans la transformation portées par le projet des Rives de la Haute-
Deûle bénéficient aussi à ce bout du quartier, relié avec une vraie trame verte jusqu’à
Lomme, de cette Pointe, et faire en sorte que l’accès à la Deûle soit agréable de manière
aussi douce et cyclable. À l’intérieur du quartier, permettre quand même une
perméabilité avec une voie voitures pour desservir les bâtiments, mais aussi et surtout
donner toute leur place aux voies douces et ouvrir les équipements, parce qu’on a une
école Montessori – on le rappelait dans le budget – qui a bénéficié de travaux et qui va
continuer à en bénéficier, l’école de musique est arrivée et l’objectif est de faire des
espaces publics généreux au pied de ces équipements pour permettre aux habitants,
dès lors qu’ils sortent de ces équipements, de pouvoir se retrouver sur des espaces
publics agréables et confortables et avoir plaisir aussi à venir sur cette Pointe des Bois-
Blancs où ils ne viennent pas forcément toujours. C’est vraiment un objectif important.
Autre objectif, même si, vous le voyez, le Parc des Berges ne figure pas dans
le conventionnement dont je vous parle et n’est pas dans ces financements – je pense
qu’il est important de vous le dire –, il est quand même inscrit dans la convention et
dans l’ensemble des objectifs que l’objectif de ce projet sur la Pointe des Bois-Blancs
est de conforter ce Parc des Berges, mais qu’il sera vu et travaillé avec d’autres modes
de financement ; Stanislas DENDIEVEL viendra avec plaisir vous présenter tout cela et
mènera d’ailleurs, de toute façon, aussi des concertations avec les habitants là-dessus.
Concernant la programmation attendue sur cette Pointe de 7 hectares :
- une partie des logements seront démolis, parce qu’ils sont de très
mauvaise qualité et il s’agit aussi de dégager le parvis devant l’école de
musique et l’école Montessori ;
- on va aussi requalifier 2 résidences de 113 logements qui sont aujourd’hui
de véritables « passoires énergétiques », les mettre dans les conditions
actuelles de logement et avec un programme très ambitieux ;
- c’est une première en France, on va transformer 58 logements sociaux en
logements en accession abordable à la propriété, portés par l’OFS ; ce
projet a également été très reconnu par l’ANRU ;
- on va diversifier l’offre de logements, pour atteindre sur l’ensemble des 7
hectares 40 % de logements locatifs sociaux, 30 % en accession sociale
et 30 % en logement libre. Sur cette Pointe des Bois-Blancs, on a obtenu
le droit de construire autant de logements sociaux par la qualité du projet
et parce qu’on a pu convaincre vraiment l’ANRU, je le rappelle ; on obtient
sur ce secteur, comme sur Concorde, des dérogations par la qualité de
nos projets ; sinon, on n’aurait pas pu reconstruire et reconstituer de l’offre
sociale. Parmi ces logements sociaux, puisqu’il y a de la réhabilitation, on
98
reste à une tarification très abordable, puisque les choses sont très
cadrées dans le cadre de la revalorisation des loyers ;
- il y aura des espaces publics généreux – je vous en ai parlé ;
- le prolongement de la rue Guynemer ;
- la création de locaux en rez-de-chaussée qui permettront d’accueillir
notamment des associations du quartier ;
- une valorisation du séchoir, sur lequel on fera un vrai travail de
concertation pour en voir la programmation qui marquera le patrimoine
industriel du quartier.
Les prochaines étapes :
- à partir de la semaine prochaine, les enquêtes relogement commenceront,
avec du porte-à-porte qui commencera dans le quartier, et nous
avancerons un peu avec nos partenaires sur le projet urbain ;
- 2022 : phase de concertation avec l’ensemble des habitants ; nous
travaillerons avec mon collègue Sébastien DUHEM pour remplir tous les
objectifs de concertation que nous souhaitons mener sur ce projet ;
- 2024 : premières déconstructions.
Je vous rappelle que, bien évidemment, l’ensemble des habitants, dans le cadre
des relogements, seront accompagnés, comme ils le sont à chaque fois. Pour vous
rassurer, puisque vous nous dites tout le temps qu’on martyrise ces habitants, qu’on ne
sait pas les reloger, je vous ai juste, ce soir, amené deux chiffres d’habitants que nous
avons relogés dans le cadre de Concorde :
- par exemple, une femme seule avec deux enfants qui était dans un type 4
de 53 m² à Concorde, payait un loyer de 383 € et avait un reste à vivre de
9,74 € par jour et par personne, est aujourd’hui dans un type 4 de 92 m² –
40 m² supplémentaires –, certes un loyer à 573 € mais un reste à vivre par
jour et par personne à 8,99 €, soit moins de 1 € de moins par jour mais
pour un doublement de la surface habitable ;
- un T3, où on a une femme seule avec un enfant, qui était dans un 49 m²,
qui payait 381 € de loyer, ce qui lui permettait d’avoir 9,18 € de reste à
vivre par jour et par personne et qui, aujourd’hui, est logée dans un 71 m²
à 486 € mais pour un reste à vivre qui augmente, à 9,26 € par jour et par
personne.
Voilà en tout cas pour vous rassurer sur la possibilité de reloger les personnes
dans des logements neufs, de qualité, sur la ville de Lille, et on poursuivra cette même
qualité d’offre pour les habitants des Bois-Blancs, comme on le fait pour les habitants
de Concorde.
Le deuxième volet de ce conventionnement concerne les quartiers anciens de
Moulins et Wazemmes, où nous allons poursuivre. Nous avions déjà un volet « quartiers
anciens » dans l’ANRU précédent, nous poursuivons sur les secteurs de Moulins et
Wazemmes, sur des secteurs renforcés. Comme vous pouvez le voir sur la carte, ce
n’est pas sur l’intégralité des quartiers mais sur six secteurs précis :
- le secteur Iéna Mexico ;
- le secteur Jules Guesde ;
- le secteur de la rue de Wazemmes ;
99
- le secteur Jacques Febvrier ;
- le secteur Douai Thumesnil ;
- Plaine Trévise.
Une intervention sur du logement potentiellement indigne, mais pas seulement.
Les quartiers anciens s’enrichissent aussi de l’enseignement que l’on a tiré de l’ANRU 1,
et donc on va aussi intervenir sur des locaux commerciaux et sur de l’espace public, de
la création d’espaces verts. Au total, nous recyclerons 518 logements, c’est-à-dire 226
immeubles, 66 locaux commerciaux et nous créerons 205 à 225 logements. Vous me
demanderez comment il se fait que nous passions de l’un à l’autre ; c’est parce que ces
quartiers ont été victimes d’une très grande division des logements en tout-petits
logements qui ne sont pas du tout dignes, et donc on les fusionne pour faire des
logements qualitatifs, avec une programmation en sortie de 40 % de logements libres,
30 % de logements en accession abordable et 30 % en locatif social, en substitution,
bien évidemment, de l’habitat social de fait, puisque, souvent, l’habitat potentiellement
indigne est un habitat social de fait. Les personnes qui vivent aujourd’hui dans ces
logements potentiellement indignes seront, bien évidemment, également
accompagnées dans le dispositif du relogement ; on prend autant soin de ces
personnes, même si elles sont dans de l’habitat privé, que les personnes qui relèvent
du logement social à l’heure actuelle.
Nous allons donc intervenir sur les espaces publics, plus précisément, à
Moulins, sur la place Vanhoenacker, la rue Bergot, la place Jacques Febvrier, le square
Diderot et la place Déliot et, à Wazemmes, sur la place de la Solidarité, l’axe Wagram,
le square Iéna Mexico et la partie ouest de la rue d’Iéna.
Nous allons aussi, dans le cadre de ces quartiers anciens, avoir vraiment une
gestion transitoire spécifique, et donc une occupation de tous ces locaux commerciaux
le temps de les recycler, essayer de vraiment travailler à une gestion transitoire avec
les quartiers et les habitants, et tout un travail de concertation avec l’ensemble des
habitants.
RELATIONS AVEC LA FONCIÈRE LOGEMENT
21/94 - Lutte contre l'habitat indigne - Convention de Coopération
« investissement et Mixité » entre la Métropole Européenne de Lille, la
Ville de Lille et l'Association Foncière logement relative aux modalités
d'intervention du dispositif Digneo.
Madame RODES – Par ailleurs, ce soir, j’ai une autre délibération que je
souhaitais vous montrer, dans la poursuite, et pour montrer notre intervention globale
sur l’habitat indigne et dégradé. Anissa vous a présenté les différents dispositifs sur
l’habitat privé. Digneo est une convention que nous signons avec l’Association Foncière
Logement pour permettre de remettre sur le circuit des logements qui auront été traités
par la SPLA sur du locatif intermédiaire, l’AFL louant ensuite ces logements à des tarifs
bien en deçà des prix du marché, au-dessus, bien évidemment, du logement social –
c’est une location intermédiaire. C’est une nouvelle forme d’accession abordable au
logement pour les personnes salariées bénéficiant du 1 % logement, qui permet aussi
100
de trouver des débouchés aux logements recyclés dans le cadre de nos interventions
sur l’habitat ancien.
Dernière petite information, vous le savez, nous sommes toujours à la
recherche d’innovation et de poursuite encore dans nos quartiers en renouvellement
urbain, on l’a fait sur le secteur Concorde avec le PIA « quartier à santé positive » et on
a souhaité aussi, sur les autres secteurs de projets de renouvellement urbain, répondre
à l’appel à projets « quartiers fertiles ». On a eu le plaisir, avec la MEL, d’être retenu. Je
vous annonce que nous aurons :
- des micro-fermes urbaines mobiles sur les quartiers anciens, notamment
dans le cadre des occupations transitoires de certains sites ;
- une conserverie artisanale professionnelle à Bois-Blancs avec un projet
d’insertion ;
- une pépinière de quartier à Lille-Sud, jouxtant les jardins partagés sur le
secteur Faubourg d’Arras.
Vous le savez, cette agriculture urbaine est souvent un outil important pour nous
dans nos projets de renouvellement urbain.
Merci de votre attention.
Madame le Maire - Merci surtout à vous, Madame RODES, parce que là,
franchement, je pense qu’en peu de temps, vous nous avez montré quand même des
pépites de l’action que vous menez avec les services. Je me permets d’insister ici pour
rendre hommage à Estelle et aux services, parce que ce n’était pas évident, dans le
cadre actuel de l’ANRU, du NPRU – comme on dit maintenant –, d’avoir ces 400 M€ qui
nous permettent de poursuivre l’action de Lille-Sud, qui nous permettent de porter ces
formidables projets sur Concorde et sur les Bois-Blancs. Nous étions hier avec Arnaud
DESLANDES sur le quartier Faubourg de Béthune, nous avons rencontré plusieurs
personnes qui étaient déjà relogées, toutes très contentes, une dame nous disant : « Je
n’y crois pas, j’ai été tellement gâtée ». Voilà aussi comment on travaille, en prenant en
compte chaque personne, au-delà de l’intérêt du projet.
Estelle l’a dit, mais je pense qu’il faut la saluer, parce que c’est bien la qualité
de ces projets qui a fait que, exceptionnellement, l’ANRU nous a permis de reconstruire
du logement social, tant à Concorde qu’à Bois-Blancs, car la règle de l’ANRU est que
l’on déconstruise du logement social pour le mettre ailleurs quand on est aidé par
l’ANRU, on ne peut pas en reconstruire sur place. C’était très important pour nous, car
nous souhaitions pouvoir garder une part importante de logement social sur ces deux
quartiers.
Et puis, la rénovation des quartiers anciens, on en parle moins parce que ce
n’est pas un grand projet, c’est immeuble par immeuble, place par place, c’est un travail
de dentelle qu’il faut faire, et surtout dans des quartiers comme Moulins ou Wazemmes,
et là aussi, le travail qui a été réalisé par vous-même et par les services est vraiment
d’immense qualité.
Je suis désolée que l’on ne parle pas plus longtemps, dans un Conseil comme
celui-là, de projets aussi majeurs – et je ne parle même pas de la lutte contre l’habitat
insalubre – qui touchent la vie quotidienne des gens, parce que ne pas avoir un toit
101
convenable pour élever ses enfants, ne pas être dans un quartier de mixité plus vert,
plus durable, est un vrai sujet, et là, c’est ce qu’on est en train de faire, donc bravo à
vous, bravo à tous les services qui ont porté ces projets.
Je mets aux voix l’ensemble de ces délibérations.
Qui vote pour ? (Unanimité).
Adoptées.
Je vous en remercie.
Madame RODES – Je voulais juste ajouter un petit détail : en même temps,
cela a permis de rassurer Monsieur Jérémie CRÉPEL, que j’avais vu s’inquiéter
beaucoup sur Twitter du fait que je ne m’occupais plus de Moulins et autres ; j’espère,
ce soir, l’avoir fortement rassuré.
Madame le Maire - Il sourit derrière son masque… enfin je devine un sourire
par les yeux, donc je pense que c’est bon. Merci.
21/92 - Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - Programme
d'Investissement d'Avenir - Appel à projets Agriculture urbaine -
Subvention aux associations.
Adoptée.
ACHATS TRANSVERSAUX
21/95 - Association Conseil National des Achats (CNA) - Adhésion de la Ville
- Cotisation 2021.
21/96 - Association Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) - Adhésion
de la Ville - Convention d'adhésion entre la CATP et la Ville.
21/97 - Adhésion de la Ville aux différents dispositifs d'achats groupés par le
biais de la centrale d'achats de l'UGAP - Conventions relatives aux
dispositifs Electricité, Gaz et Formation.
Adoptées.
Madame le Maire - Je passe la parole à Pierre POSMYK.
102
Chemise 39
MOBILITES ACTIVES Rapporteur : Pierre POSMYK
Conseiller Municipal délégué
21/130 - Subvention à l'Association Droit au Vélo pour sa contribution à la
promotion du vélo - Convention entre l'association et la Ville.
Monsieur POSMYK – Madame le Maire, chers collègues,
La métamorphose paysagère souhaitée pour une ville plus apaisée, durable,
nous engage à une forte ambition du développement du vélo pour ce mandat. J’en
profite ici en premier lieu pour remercier l’ensemble des services dédiés à la mobilité
active pour leur formidable travail sur les communes de Lille, Lomme et Hellemmes.
Une récente étude de l’Insee démontre que la voiture reste encore le moyen
privilégié des métropolitains, mais pas des Lillois. Concernant les trajets domicile-travail,
si pour 2/3 des Français la voiture reste l’outil idéal, moins d’un Lillois sur deux la choisit.
Le réseau de transport en commun est plébiscité à 36 %, comme dans l’ensemble des
villes où le réseau des transports collectifs est dense, mais bien au-delà de la moyenne
nationale à 16 %. La marche à pied, à 12 %, est au double des déplacements à vélo
pour se rendre au travail. À noter que suivant le bilan d’Ilévia pour 2019, Lille est la reine
du V’Lille, notre ville pesant près de 90 % des utilisations du vélo en libre-service.
En parallèle des franchissements à effectuer avec la MEL pour diminuer la part
de la voiture au profit du vélo, nous souhaitons permettre de véritables conditions
positives pour la pratique du vélo sur notre territoire par la règle du 50/50, le
développement d’itinéraires apaisés, de « vélorues », un travail de stationnement de
vélos, des triporteurs, une politique cyclable inclusive des enfants, des seniors, une
participation citoyenne pour nos projets structurants.
À ce sujet, je vous propose la délibération concernant la subvention de l’ADAV
pour la contribution de la promotion du vélo. Il s’agit d’un versement de 30 k€ au titre de
l’année 2021 pour poursuivre les actions inscrites dans la convention de partenariat
conclue en 2020 autour de trois axes que je vous rappelle :
- apporter son expertise d’usage ;
- participer à la mise en place d’actions de promotion et d’animation autour
du vélo ;
- participer à la démarche d’éco-mobilité scolaire.
(Projection de diapositives)
Malgré la situation sanitaire, environ 70 % des missions initiales envisagées ont
pu être menées, et notamment :
- des séances de marquage vélo à Wazemmes, place Sébastopol et
Vanhoenacker ;
- des enquêtes de terrain autour des cyclistes fréquentant la rue Solférino ;
- la mise en place de rues scolaires en collaboration avec notre collègue
Charlotte BRUN pour les rues Guillaume Tell, Fabricy, Duruy et
Montesquieu ;
103
- un projet de Pédibus entre les écoles La Briqueterie et Painlevé, quartier
Lille-Sud, chère Alexandra.
Enfin, le challenge d’écomobilité scolaire : 667 enfants ont participé, une classe
de CM2 de l’école Berthelot-Jules Verne – quartier Fives, Sébastien, a remporté le prix
de la classe de primaire la plus écomobile au niveau régional et, par conséquent,
métropolitain. Une remise de prix a été organisée le 11 décembre dernier en votre
présence, Madame le Maire.
21/131 - Mise en service de box à vélos sur le territoire de Lille-Lomme-
Hellemmes - Subvention accordée à la Ville dans le cadre du
programme Alvéole - Acceptation.
Monsieur POSMYK – La seconde délibération concerne l’encaissement de
subvention dans le cadre du programme Alvéole pour la mise en services de box à
vélos.
Pour favoriser la pratique du vélo, il est nécessaire de répondre à la
problématique du stationnement au sein de l’habitat individuel. En 2019, le BIP
expérimente la solution de box pour 5 vélos en contrepartie de 50 € par vélo et par an.
Suite au retour d’expérience favorable, la Ville de Lille a développé un réseau de 55 box
sur Lille, Lomme et Hellemmes.
Notre volonté politique est d’implanter ces box de façon privilégiée sur des
emplacements de stationnement automobile. Un taux d’occupation de 98 % et nous
enregistrons à l’échelle des trois communes 1 260 demandes sur liste d’attente. Le coût
unitaire est de 6.732 € TTC pour une subvention de 60 % du montant hors taxes, soit
plus de 135 k€ qui ont déjà été versés à la Ville de Lille au titre des premières
installations.
Compte tenu du succès de l’opération – vous voyez sur la diapositive suivante
que 78 % des utilisateurs sont satisfaits ou très satisfaits –, le budget prévisionnel 2021
prévoit la fourniture et l’installation de 50 box supplémentaires sur Lille. Un travail est
en cours pour élaborer une stratégie de déploiement à l’échelle métropolitaine pour
accueillir tous types de vélos.
Si nous organisons le stationnement du vélo sur notre territoire, chers collègues,
nous favorisons également sa mobilité. La MEL a lancé les études autour de la
construction d’un réseau Vélo+, équivalent à notre REV. Un premier atelier a eu lieu
autour du concept et de ses objectifs. Le prochain traitera des principes
d’aménagement.
Nous travaillons dès à présent sur l’intensification de notre réseau cyclable
lillois, lommois et hellemmois. Notre ambition est d’anticiper et porter l’accroissement
de la présence du vélo sur notre territoire, le favoriser, le sécuriser. L’idée est
d’encourager ceux qui utilisent encore une voiture à l’abandonner au profit des mobilités
actives.
104
Vous voyez à l’écran le schéma de notre REV et nous aurons l’occasion de le
voir intégrer nos projets urbains.
Enfin, pour aider à la mobilité active, nous avons démarré concrètement, en lien
avec mes collègues Jacques RICHIR et Stanislas DENDIEVEL, la réflexion pour créer
notre Maison des mobilités durables. D’une part, nous avons avancé sur les grandes
lignes du projet avec l’ADAV, partenaire de cette Maison ; vous avez d’ailleurs piloté,
Madame le Maire, le lancement de la réflexion. D’autre part, je peux vous annoncer
qu’un lieu concret est arrêté : ce sera à Euralille, hub des mobilités métropolitaines dans
les locaux situés sous le viaduc Le Corbusier, qui accueillait l’ex-Maison de
l’Architecture et de la Ville, ainsi que l’Ordre des architectes. Avec la SPL Euralille, la
MEL et l’ADAV, nous travaillons désormais à la programmation de cette Maison. Une
préfiguration sera mise en place pour une ouverture d’ici un an. Notre idée est que cette
Maison des mobilités durables puisse comprendre plusieurs services pour encourager
les mobilités actives destinées à tous.
Alors, Madame le Maire, chers collègues, en route vers la ville apaisée.
Je vous remercie.
Madame le Maire – Merci beaucoup, Pierre POSMYK.
Monsieur LEBAS.
Monsieur LEBAS – Madame le Maire, chers collègues,
J’interviens sur la délibération de mise en service de ces nouveaux box à vélos
et je le fais en lieu et place de ma chère collègue Ingrid BRULANT qui est absente pour
raison de santé et à laquelle nous adressons un salut affectueux.
En nous proposant la mise en service de nouveaux box vélos, cette délibération
a pour objectif de contribuer à développer la pratique du vélo à Lille. Cet objectif, nous
le partageons, mais il nous semble que, avant d’ajouter des box de stationnement sur
le domaine public pour assurer la sécurité des vélos, il faudrait faire davantage à Lille
pour assurer la sécurité des cyclistes.
Nous sommes en effet préoccupés par l’insécurité et la discontinuité des
parcours cyclistes à Lille. La réalité est qu’aujourd’hui, les Lillois et leurs enfants ne
peuvent toujours pas faire de vélo en toute sécurité dans les rues de Lille. Les
investissements cyclables obtenus de la MEL se limitent à quelques grands axes traités
comme des portions d’autoroute à vélo, sans se préoccuper de la mise en réseau des
voies cyclables – hier, l’avenue Kennedy, demain la rue Solférino. Si ces
aménagements sont certes nécessaires, ils se font à nos yeux au détriment de la
continuité des réseaux cyclables.
Pour masquer le manque de pistes cyclables, vous considérez les zones 30
comme une continuité, mais l’aménagement de ces zones n’est pas cohérent avec la
réglementation. Je cite d’ailleurs un document d’information de la MEL qui dit que, en
zone 30, pour faire respecter la limitation de vitesse, des aménagements tels que des
chicanes, des écluses ou des surélévations sont généralement mis en œuvre –
« généralement ».
105
La Ville de Lille et la MEL se sont contentées de peinture au sol et de panneaux
de police sans que ces aménagements ne fassent ralentir les voitures. C’est la rue
Solférino aujourd’hui, c’est la rue de Cambrai où des campagnes de verbalisation
confirment un non-respect des limitations de vitesse. C’est la rue Brûle-Maison et
d’autres. Franchement, est-ce que nous vous roulons sereinement à vélo sur ces axes ?
L’ADAV indique que les zones 30 favorisent la marche et le vélo à condition de
réaliser ces aménagements. Il est donc temps de réaliser ces aménagements sur toutes
les voies concernées, ne serait-ce qu’avec des aménagements parfois simples et
transitoires de réduction des largeurs de voies. Vous aviez envisagé des réflexions sur
les « coronapistes », il faut les relancer et demander à la MEL d’accélérer sur ce point.
Les élus de notre groupe voteront évidemment cette délibération, mais nous
devions vous faire cette alerte pour assurer la sécurité de tous les cyclistes, préalable
à un véritable apaisement de la circulation indispensable pour Faire Respirer Lille.
Je vous remercie.
Madame le Maire – Monsieur POSMYK.
Monsieur POSMYK – Je voudrais simplement ajouter que, évidemment, on
pense à la sécurité des cyclistes et que, comme je l’ai dit dans mon intervention, on
travaille aussi avec les services au dessin de nouvelles pistes et à la sécurisation de
celles-ci.
Madame le Maire – Merci beaucoup.
Vous ne voulez pas de vote séparé sur les délibérations ?
Monsieur LEBAS – Non.
Madame le Maire – Je mets donc au vote les délibérations de Pierre POSMYK.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptées.
Je vous remercie.
Marie-Pierre BRESSON.
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Chemise 8
CULTURE Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
Adjointe au Maire
21/53 - Palais des Beaux-Arts - Phase 3 du Projet Scientifique et Culturel
dédiée au département du Moyen Âge et de la Renaissance -
Autorisation de réalisation de l'opération - Mécénats de la société
Unikalo et de l'association La Société des Amis des Musées de Lille.
(Projection de diapositives)
Madame BRESSON – Compte tenu de l’heure tardive, si vous me le permettez,
je vais vous faire rêver un peu. Nous allons partir dans la culture et aller notamment au
département du Moyen Âge et de la Renaissance du Palais des Beaux-Arts, puisque le
musée réaménage ce département, c’est la phase 3 de son projet scientifique et
culturel, après l’Atrium et les plans-reliefs.
Je vais donc vous présenter ce projet dont la philosophie consiste à renouveler
le rapport des visiteurs avec les collections, un projet qui dure trois ans, avec d’abord le
confort des visiteurs, avec des assises, un éclairage qui sera repensé et revu et qui sera
évidemment bien plus sobre en consommation, et une bien meilleure lisibilité des cartels
avec notamment un travail fait autour d’approches numériques qui seront innovantes
pour la contemplation des œuvres du Palais des Beaux-Arts, en l’occurrence 300
œuvres anciennes, des peintures, des sculptures, des objets d’art, mais aussi de
l’artisanat, de l’art de l’Europe, de l’Angleterre et de la Slovaquie en passant par
l’Espagne et l’Italie, du XIIe au XVIe siècle, avec un parcours en sept salles, parcours
qui repense l’accès à ces œuvres et qui permet de comprendre mieux l’ensemble de
ces œuvres.
Autre élément de ce projet, c’est l’accessibilité des collections, avec un travail
qui est fait sur une médiation qui soit à la fois inclusive et universelle, avec notamment
des cartels qui seront dédiés aux familles, d’autres qui seront le fait de grands invités,
avec donc des niveaux de lecture qui seront différents, des approches numériques très
innovantes et immersives afin de favoriser l’accès de tous les publics à ces collections
tout à fait remarquables.
Il s’agit également d’un projet partenarial puisque plusieurs institutions
régionales et nationales sont incluses dans ce projet, avec notamment des dépôts
d’œuvres. Je pense par exemple au Musée d’Histoire Naturelle, au service régional
d’archéologie ou au Centre Pompidou qui travailleront en partenariat avec le Palais des
Beaux-Arts.
C’est aussi un projet expérimental. J’évoquais tout à l’heure de nouvelles
formes de médiation ; celles-ci seront évaluées pour qu’on arrive à les travailler mieux
encore afin de rendre ces formes tout à fait inclusives.
107
L’autre volet est évidemment celui de la durabilité. En effet, cette phase 3 du
projet scientifique et culturel du Palais des Beaux-Arts s’articule dans la perspective du
plan de développement durable du Palais des Beaux-Arts, avec trois axes de travail :
- la réduction de l’impact environnemental du projet, avec une scénographie
qui soit à la fois permanente et écoresponsable, avec des composants
comme par exemple du bois normé, des composants qui soient sans
matériaux nocifs, des peintures biosourcées, des colles sans solvants ;
bref, un travail qui est fait sur la qualité des matériaux,
- un renouvellement de l’éclairage de ce département, avec notamment un
éclairage avec des LED qui vont réduire la consommation des ampoules
électriques et améliorer par ailleurs le confort de l’éclairage,
- enfin, un souci porté sur la sobriété numérique. En effet, nonobstant le fait
que nous disposions de nouveaux dispositifs de médiation, ceux-ci seront
le fait d’équipements qui soient adaptés et dont les émissions seront les
plus faibles possibles.
Enfin, troisième élément, l’objet est de rendre le meilleur service au public. En
attendant la réouverture – j’insiste, je parle de la réouverture du département Moyen
Âge et Renaissance ; hélas, nous ne connaissons pas encore la réouverture du Palais
des Beaux-Arts –, seront présentés une trentaine de chefs-d’œuvre dans une exposition
qui leur sera dédiée au premier étage du musée, en préfiguration de ce
réaménagement.
Nous avons autour de ce projet un triptyque : innovation, durabilité et immersion
dans les nouvelles collections, avec un parcours tout à fait admirable, la présentation
d’œuvres, comme par exemple « Le Festin d’Hérode » de Donatello qui aura une salle
rien que pour lui, dans l’écrin architectural que nous connaissons tous et toutes et que
nous espérons pouvoir retrouver bientôt.
Adoptée.
21/51 - Subventions aux opérateurs culturels.
(Projection de diapositives)
Madame BRESSON – Deuxième communication que je tenais à vous faire,
adossée à la délibération qui porte sur les subventions aux acteurs culturels, il s’agit de
vous expliquer quelle sera la philosophie de la Ville et la programmation que nous
imaginons pour Saint-Sauveur, une programmation collaborative.
Je tiens à préciser que ce sont des images d’archives. On regrette évidemment
de ne plus pouvoir profiter de ce lieu.
Cette friche, qui a été créée à l’occasion d’Europe XXL, après la Capitale
européenne de la culture, est devenue, nous le savons tous, un lieu majeur de la vie
culturelle, très apprécié des Lilloises et des Lillois toutes générations confondues.
Notre objet est là d’affirmer encore la gare Saint-Sauveur comme un espace de
coopération culturelle qui fédère les initiatives des acteurs lillois et qui favorise les
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expériences ouvertes aux citoyens. Nous avons donc décidé de repenser l’organisation
de la programmation pour affirmer encore davantage son caractère coopératif.
Je rappelle que l’animation de Saint-Sauveur s’articule habituellement – vous
savez que ce n’est pas le cas en ce moment – autour de :
- deux expositions gratuites par an qui sont organisées par Lille 3000 dans
la halle B et de grands événements populaires qui sont organisés par la
Ville en lien avec des associations locales, comme Emmaüs ou Lille Neige
pour les enfants de Lille ;
- une programmation culturelle d’avril à novembre, autour d’une quinzaine
de week-ends où sont proposées des activités qui sont portées par une
structure, une association, un ou une artiste ou des collectifs. Pour
l’organisation de chaque week-end, une somme d’un maximum de
20 000 € est dévolue à ces partenaires culturels, charge à eux de
construire une programmation dans le cadre de cette enveloppe.
Aujourd’hui, ce sont plus de 150 acteurs culturels qui gravitent autour de cette
programmation à Saint-Sauveur et de manière informelle.
Avec cette programmation collaborative, et d’abord sur les grands week-ends,
nous voulons donner un caractère plus formel à cette forme collaborative, avec un triple
objectif :
- une programmation qui soit diversifiée et qui permette notamment un
compagnonnage entre des compagnies plus aguerries et des acteurs
culturels plus jeunes, de travailler ensemble et de favoriser l’accès à de
nouveaux acteurs culturels ;
- favoriser également un renouvellement de la programmation qui s’appuie
à la fois sur des priorités thématiques qui seraient clairement identifiées et
partagées. On pense notamment au cirque, à la science, au
développement durable, à des thèmes ayant trait aux jeunes publics ou
encore à la littérature. Nous voulons favoriser aussi des formats
d’événements récurrents d’année en année qui permettent aux habitants
de mieux identifier l’offre qui leur est proposée à Saint-Sauveur ;
- enfin, développer une programmation qui fasse encore davantage écho
aux enjeux de société qui nous traversent : la diversité, la parité,
l’inclusion, la jeunesse, etc.
Il va de soi que Saint-Sauveur participera à la stratégie de la Ville en faveur de
la transition écologique et pour la ville bas carbone. Par conséquent, les événements
qui y seront organisés tiendront évidemment compte des objectifs de la charte
d’écoresponsabilité qui est en cours de finalisation afin de réduire l’empreinte
écologique des activités culturelles qui seront proposées à Saint-Sauveur. Tout à
l’heure, en présentant le budget, Audrey LINKENHELD et Marion GAUTIER évoquaient
cette classification. Nous y travaillerons avec cette nouvelle programmation.
Sur la mise en œuvre, ce sera assez simple. Elle s’appuiera sur un appel à
projets pour la programmation des week-ends, autour des priorités thématiques que
j’évoquais tout à l’heure : le développement durable, le cirque, la science, etc. Cet appel
à projets sera diffusé largement aux acteurs culturels pour qu’ils puissent nous faire
109
remonter leurs propositions. Sur le même modèle que ce qui existe pour le budget
participatif, les services de la Ville expertiseront les projets reçus, donneront un avis
technique sur leur recevabilité pour entrer dans le cadre de cette programmation.
Ensuite, un comité de sélection sera chargé de sélectionner les projets culturels qui
seront proposés au public. Enfin, la mise en œuvre de ces projets retenus sera réalisée
par les équipes de Lille 3000 et celles de la gare Saint-Sauveur.
Pour la programmation 2021, en espérant que nous arrivions à programmer et
à retrouver le plaisir de nous retrouver à Saint-Sauveur, nous allons nous appuyer sur
des acteurs culturels représentatifs de différentes disciplines artistiques pour lancer
cette dynamique, avec des personnalités qui ont été choisies à la fois pour leur
expertise, pour ce qu’elles savent de la vie culturelle lilloise, mais aussi pour une vision
très large de la culture et qui ne se cantonne pas à leur propre activité.
La présidence en 2021 sera assurée par Arnaud VAN LANCKER, « Nono »,
musicien et fondateur de la Compagnie du Tire-Laine – je ne pense pas utile de le
présenter. Il sera entouré de Mylène BENOIT pour la danse et la compagnie Contour
progressif, Judith PARGAMIN, la directrice du Musée d’Histoire Naturelle, Grégory
VANDAËLE, le directeur du Grand Bleu, Emilie DA LAGE, la présidente de l’association
Attacafa, Patrick POULAIN pour LaSécu et les arts visuels en particulier, Benoît OLLA,
le directeur de l’Aéronef et l’écrivaine Samira EL AICHI. Vous l’aurez remarqué, ce
comité est strictement paritaire.
Concernant le calendrier, nous travaillons sur une programmation coopérative
qui sera mise en place à partir d’avril 2021, c’est en tout cas ce que nous espérons. Je
précise néanmoins qu’une partie du site Saint-Sauveur sera fermée cette saison
puisque la Ville engage des travaux sur les toitures de la halle B de juin 2021 jusqu’en
février 2022, pour que la halle B soit prête à accueillir la nouvelle saison thématique
Utopia présentée en 2022.
Le comité de sélection se réunira début février pour lancer le premier appel à
projets pour cette programmation culturelle 2021.
Nous avons évidemment hâte de vous y retrouver toutes et tous.
Madame le Maire – Merci beaucoup, Marie-Pierre.
Je vais donner la parole à Nathalie SEDOU. Ensuite, Bernard CHARLES
présentera les amendements et Vanessa DUHAMEL interviendra après. C’est bien
cela ?
Monsieur CHARLES – Oui.
Madame le Maire – Très bien.
Nathalie SEDOU.
Madame SEDOU – Parmi les subventions aux opérateurs culturels qu’il nous
est proposé d’adopter ce soir, deux concernent Lille 3000. Il s’agit de deux subventions
annuelles, dont une concerne – je cite – « le cadre de la réflexion coopérative Saint-
Sauveur ».
110
Vous vous en doutez, nous apprécions cette volonté affirmée de travail
coopératif à Saint-Sauveur, nous l’avons toujours défendu ici et encore Anne
MIKOLAJCZAK l’année dernière. Pour mémoire, Marie-Pierre, tu affirmais déjà le 18
mars 2013 en Conseil Municipal qu’il serait plus pertinent que cette gestion soit le fait
d’une coopérative d’acteurs culturels.
Huit ans plus tard, nous y voilà. C’est une belle décision.
Il serait intéressant d’en savoir plus sur les modalités. Marie-Pierre, tu as
commencé à donner des éléments de réponse. Des questions subsistent : Comment
Lille 3000 a-t-elle été associée à cette décision qui n’est pas anodine au regard de la
baisse induite ? Pour l’appel à projets, est-ce vraiment un mode coopératif qui se met
en œuvre ? Nous en sommes donc encore aux questions, mais, sincèrement, nous
saluons l’initiative.
Elle a cependant quelque chose de l’arbre qui cache la forêt. En effet, l’autre
subvention de 1,7 M€, elle, est maintenue à l’identique.
Nous avons entendu votre souhait général, Madame la Maire, de maintenir les
mêmes montants aux associations cette année. Globalement, nous le comprenons et
soutenons, avec bien des réserves dans ce cas précis. En effet, un tel montant devrait
être réfléchi avant d’être reconduit de manière quasi automatique.
Qu’est censé financer cette subvention de 1,7 M€ ? « Le programme d’activités
de l’association permettant la mise en place de la saison Utopia », c’est tout ce que dit
la délibération. C’est un peu court. La mise en place, ce n’est pas la réalisation qui sera
donc en 2022.
Quel est le programme d’activités ? Nous n’en savons rien. C’est un blanc-seing
qu’il nous est demandé de voter. Là, je ne fais que citer Stéphane BALY en décembre
2019 au Conseil communautaire. Il s’agissait alors de voter une délibération qui
engageait la MEL pour trois ans et, de ce fait, le groupe écologiste avait voté contre.
C’est un blanc-seing qu’il nous est encore demandé de voter ce soir. C’est
dommage, cet oubli récurrent d’annexer à la délibération la convention d’objectif avec
Lille 3000, convention pourtant obligatoire.
Quand on regarde les subventions accordées à Lille 3000 depuis dix ans, on
constate qu’il a toujours été question, hormis en 2016 – et la subvention fut revue –, de
financer des expositions annuelles en plus de la préparation de la grande saison
thématique qui a lieu tous les deux ou trois ans. Est-ce le cas avec cette délibération ?
Ce n’est pas manifeste. Deux expositions sont annoncées sur le site de Lille 3000 pour
2021, Colors au Tripostal et Textidream à Dubaï pour le pavillon Lille-Europe de
l’Exposition universelle. Oui, chers collègues, vous avez bien entendu « Dubaï », assez
loin de Lille et pas forcément exemplaire sur le plan du climat.
En fait, ce sont des expositions qui étaient prévues en 2020, logiquement
reportées en 2021 pour cause de crise sanitaire. Lille 3000 a donc déjà reçu des
subventions pour les organiser.
111
Alors, forcément, nous nous interrogeons. 1,7 M€ juste pour préparer la saison
Utopia, sans aucune autre précision, ce n’est pas rien.
Tous les élus de la Ville devraient être mieux informés des programmes de Lille
3000, des comptes et rapports d’activité des années antérieures avant ce vote. Nos
prédécesseurs se sont déjà exprimés sur le manque de clarté du visage des
subventions, qui fait écho au rapport de la Chambre régionale des comptes paru en
2018, qui pointait par ailleurs une certaine pratique sur les produits constatés d’avance
pas toujours conforme à la réglementation, des écarts entre les budgets prévisionnels
et les comptes de résultat, des placements financiers peu justifiés.
Rien de très utopique dans tout cela. Il y en a un qui doit se retourner dans sa
tombe, c’est René DUMONT, que vous avez cité tout à l’heure, Madame la Maire, en
exergue d’une saison Utopia déjà annoncée il y a un an. La délibération ne nous en dit
malheureusement pas plus sur cette saison. Mais, puisqu’elle est placée sous les
auspices de René DUMONT, grand inspirateur du mouvement écologiste en France,
nous espérons au moins qu’elle sera synonyme de frugalité et sobriété heureuse.
En attendant, au regard des sommes évoquées, il nous semblerait plus adéquat
d’en faire une délibération à part entière, de même d’ailleurs pour l’Opéra, l’Orchestre
national de Lille, le Théâtre du Nord. En effet, ces quatre structures représentent 80 %
des 9 221 000 € de subventions proposés au vote dans cette délibération, qui concerne
en tout 51 opérateurs culturels. Mais c’est un autre sujet…
Soyons clairs. Lille 3000 est un acteur culturel qui compte. Cela ne l’exonère
pas des obligations auxquelles les autres opérateurs culturels se soumettent. Nous
sommes lassés de rappeler l’opacité, les problèmes de gouvernance, les montants
injustifiés.
Pour conclure, notre groupe demande de dissocier de la délibération globale la
subvention de 1,7 M€ destinée à Lille 3000 à laquelle nous nous opposons. Bien
entendu, nous votons pour toutes les autres subventions aux opérateurs culturels, y
compris la seconde pour Lille 3000.
Le soutien à l’ensemble des acteurs est majeur. À l’heure où ils se trouvent dans
une situation de désarroi et d’incertitude, attribuer 1,7 M€ à Lille 3000 sans visibilité ne
va pas de soi. La subvention aurait mérité d’être révisée pour les raisons exposées ici
et comme cela a déjà pu être par le passé. Cela bénéficierait plus directement et avec
plus de transparence à d’autres opérateurs culturels aux dimensions plus modestes qui
ont besoin de rebondir en cette année si particulière.
Je vous remercie de votre attention.
Madame le Maire – Bernard CHARLES, pour présenter les amendements.
Monsieur CHARLES – Il s’agit de proposer deux amendements au texte de la
délibération 21/51 « Subventions aux opérateurs culturels » qui, à chaque Conseil, vient
autoriser le versement aux opérateurs culturels.
112
À travers ceux-ci, il s’agit d’insister sur le fait qu’une politique culturelle réussie,
au-delà des institutions, des offres, des dispositifs publics, se mesure aussi à la manière
dont les initiatives et les acteurs culturels se sentent et sont accompagnés, écoutés,
soutenus dans leur liberté de création et de projet.
À côté des politiques publiques (grandes institutions culturelles, lieux d’accueil,
structures et dispositifs municipaux dédiés, politiques tarifaires, éducatives et de
développement des pratiques), la vitalité d’une ville en matière culturelle se mesure à
l’émergence, à l’éclosion, au foisonnement et à la pérennité des initiatives et de ses
acteurs. La Ville se doit d’être attentive et en permanence dans une posture de
partenariat, de dialogue, de bienveillance et de soutien à leur endroit.
Amendement n° 1 :
Ainsi, dans l’alinéa 4 de la délibération qui disait « Associations, opérateurs
artistiques et culturels, artistes du spectacle vivant, de la musique, de la création
cinématographique et des arts visuels, auteurs, illustrateurs, éditeurs et libraires
participent à la vitalité de la création dans notre ville » ; nous proposons de supprimer
« participent à la vitalité de la création dans notre ville » et de continuer ainsi : « sont
l’âme et le tissu de la création, de sa liberté dans notre ville. Leur vitalité, dans leur
diversité, est en fin de compte le baromètre de la réussite d’une politique culturelle
fertile ».
Amendement n° 2 :
Au 8ème alinéa, il s’agit de compléter cet alinéa qui commençait par « La Ville de
Lille entend poursuivre le développement de sa politique culturelle à travers : le soutien
aux artistes et à la création à travers les grandes institutions (musées, opéra, orchestre,
scènes de musique et de spectacle vivant), relayé par des équipements municipaux
pluridisciplinaires et un tissu associatif dynamique ». Il s’agit à ce moment-là de
compléter par : « dont le développement et la pérennité doivent être accompagnés et
favorisés ».
Je vous remercie.
Madame le Maire – Merci.
Madame DUHAMEL.
Madame DUHAMEL – Madame le Maire, chers collègues,
La délibération qui nous est soumise rappelle en préambule les objectifs
culturels de notre commune, parmi lesquels une politique en faveur de la culture
durable, qui implique que celle jusqu’alors conduite ait été précaire et provisoire.
Qu’est à vos yeux une politique durable ? En quoi diffère-t-elle des politiques
culturelles menées par les équipes précédentes ? Nous n’avons pu le cerner avec
certitude.
S’agit-il de conduire des actions culturelles au long cours et non plus
ponctuelles, d’impliquer nos concitoyens pour pérenniser vos actions ou d’ancrer
durablement l’action culturelle dans les quartiers jusqu’alors délaissés ? Nous
l’ignorons.
113
Faute de cerner avec précision le nouvel esprit qui vous anime, nous en
sommes réduits à juger des effets durables de l’ancien :
- la fermeture de structures culturelles historiques de Lille ces dernières
années (Nasdac en 2018, le Biplan en 2019, les expositions de la Maison
de la photographie en 2020), sans compter celles qui sont au bord de la
faillite comme les cabarets et les bars musicaux ;
- la fragilité de nombre d’autres structures culturelles qui doutent de leur
avenir et ne voient le soutien avisé pluriannuel annoncé traduit par aucune
convention sécurisante, ni emploi pérennisé, telles que la Malterie, le Tire-
Laine, parmi les plus connues, et d’autres encore dans tous nos quartiers ;
- plus généralement, l’absence d’engagement fort de notre commune sur le
développement durable dans les conventions avec les acteurs culturels de
la ville qui feraient la promotion de modèles culturels coopératifs, de
gestes écoresponsables, certes plus nombreux qu’auparavant, mais
tardant à être généralisés, ou encore d’inclusion sociale.
Certes, nous ne pouvons que nous réjouir de constater la reconduction à
l’identique pour l’année 2021 de la plupart des subventions accordées en 2020,
permettant d’assurer la survie de certaines de ces structures, acteurs, associations
durement et profondément touchés par la crise sanitaire. Cependant, l’architecture
même des budgets culturels demeure le témoignage d’une politique durablement
centrée sur les grands événements et sur les grosses structures.
Nous ne demandons évidemment pas de réduire le financement public des
grandes institutions culturelles, mais plutôt de s’atteler à ce que les autres financements
correspondent à leur dimension métropolitaine et régionale. Le quart du budget global
pour Lille 3000 qui impose sa ligne éditoriale aux structures qui sont dans l’obligation
d’y répondre si elles veulent être financées, cela n’est pas acceptable quand seulement
13 % des subventions sont destinées aux projets initiés par les autres associations
culturelles.
Parmi les grands bénéficiaires de la prodigalité durable donc, Lille 3000 absorbe
le quart du budget global, alors même que sa subvention annuelle est réduite de
100.000 € en 2021.
Je rappelle à cette occasion que Lille 3000 a bénéficié des aides de l’État pour
l’activité partielle, des fonds de solidarité divers liés à la crise et, je le suppose, de la
remise des loyers municipaux.
Que sont devenues les sommes versées par notre commune au titre de l’année
2020 en l’absence d’événements ? Comment ne pas songer aux millions d’euros de
trésorerie placés dans l’immobilier, énoncés par la Chambre régionale des comptes en
2019 ? Ce durable bas de laine a-t-il vu grossir encore sa pelote ?
Ce contraste, chaque jour plus saisissant, entre le coût et l’activité ne peut
conduire notre groupe qu’à réitérer sa demande d’audit indépendant après le rapport
accablant de la Chambre régionale des comptes sur Lille 3000 dans l’espoir qu’il soit
mis un terme aux dérives constatées et que les fonds ainsi économisés bénéficient
durablement au tissu artistique et culturel de notre ville.
114
Bien avant la crise sanitaire, notre groupe avait déjà émis des propositions
concrètes en suggérant de fixer une règle de limitation et de non-cumul des salaires des
dirigeants pour les structures financées par la Ville et le reversement des sommes ainsi
écrêtées, ainsi que des 4 M€ de trésorerie excédentaire de Lille 3000, à un fonds de
soutien aux associations socioculturelles lilloises.
Sur les 50 petites associations, à supposer qu’il en existe de petites, qui ont
sollicité un soutien municipal en 2021, ce sont 178 000 € qui n’ont pas été accordés. Je
songe à Artconnexion dans le Vieux-Lille, au Cirque du bout du monde à Moulins, à
Flonflons à Wazemmes, à Baze d’Atome à Lille-Sud ou encore à l’Harmonie de Lille-
Centre ; sans oublier la Maison de la photographie de Fives qui établit et soumet son
dossier chaque année et voit sa demande de subvention durablement omise des débats
en commission comme en notre Conseil.
À nos yeux, ces choix culturels relèvent de l’iniquité, de l’indifférence à nos
quartiers, à tous ces acteurs culturels qui ont plus que jamais besoin de ce soutien. Et
si j’osais, Madame le Maire, j’irais jusqu’à penser que, peut-être, vous n’aimez pas
beaucoup les artistes, à l’exception sans doute de tel ou tel artiste contemporain, et, qui
sait même, peut-être pas le visage qu’ils dessinent sans vous et souvent malgré vous
de l’avenir de notre ville.
Une politique culturelle ambitieuse et durable passerait à nos yeux par la remise
à plat du modèle quasi-monopolistique de Lille 3000, un plan de sauvetage de toutes
les associations et lieux culturels fragilisés avant même la crise sanitaire et leur
accompagnement vers le numérique, le collaboratif et l’innovation culturelle et sociale.
Nous voterons donc pour la subvention aux opérateurs culturels, mais contre
les deux délibérations à Lille 3000.
Je vous remercie.
Madame le Maire – Merci.
Marie-Pierre BRESSON.
Madame BRESSON – Je vais répondre dans l’ordre inverse de ce qui a été
proposé.
Madame DUHAMEL, vous avez une conception du terme « durable » assez
confuse. Vous dites que la Ville est durablement engagée dans une série d’opérations
et, d’un autre côté, vous vous posez la question de savoir si, par « durable », on entend
une culture qui serait engagée sur des questions écologiques.
Eh bien, je vais vous répondre qu’il s’agit des deux. En effet, lorsque nous
évoquons aujourd’hui l’ambition qui est la nôtre de faire en sorte que Lille, après avoir
été Capitale européenne de la culture, devienne Capitale européenne de la culture
durable, nous sommes bien dans cette acception-là, c’est-à-dire de faire en sorte que
les pratiques culturelles que nous avons avec l’ensemble des opérateurs qui sont
soutenus par la Ville et qui sont correctement soutenus par la Ville de Lille, sans que ce
soutien ne soit démenti, s’engagent en effet dans cette voie de la durabilité au sens
115
écologique du terme, au sens de la transition écologique, au sens qu’évoquaient Audrey
LINKENHELD et Marion GAUTIER tout à l’heure dans la question du budget climatique,
avec la volonté d’affirmer à la fois le soutien aux acteurs culturels, le fait que l’empreinte
écologique de l’activité culturelle de la Ville soit réduite, mais que, en même temps, nous
ayons une attention absolue portée au caractère d’inclusion sociale que constitue la
culture. Voici donc des éléments de réponse à votre première question.
Les exemples que vous citez sont absolument mal choisis. Vous dites
qu’Artconnexion a eu moins. Non, nous avons augmenté la subvention à Artconnexion
pour le travail que fait cette association. La compagnie du Tire-Laine a été à maintes
reprises sollicitée par la Ville, je pense notamment à la braderie des commerçants ou,
cet été, pour Voyage, Voyages. Les exemples que vous citez sont mal renseignés.
Quant à la question que vous évoquez à propos de la subvention pour Lille
3000, je vous rappelle, s’il était nécessaire – mais je pense que vous l’avez déjà
largement entendu –, que cette subvention est destinée à préparer une saison culturelle
dont l’objet est précisément d’interroger ce rapport que nous entretenons entre l’homme
et la nature, entre la ville et la nature, avec cette dimension qu’énonçait René DUMONT
dans « L’utopie ou la mort », qui est de dire que, soit nous recréons ce lien avec
l’environnement, soit nous mourons. Là, ce n’est pas une utopie, c’est une urgence
absolue. Ce sera l’objet de cette saison Utopia. Je le disais tout à l’heure, nous nous
intégrons dans une politique d’éco-événements, nous sommes en train de finaliser une
charte d’éco-événements et, évidemment, cette saison y répondra, cela va de soi. C’est
la première chose.
Deuxième chose, vous le savez aussi, les subventions qui sont versées à Lille
3000 dans le cadre de ces saisons sont reversées pour 85 % à l’activité culturelle et aux
acteurs culturels. On n’en dénombre pas moins de 150.
La semaine dernière était présentée à la MEL une étude qui a été réalisée pour
l’observatoire du tourisme de la MEL à propos de la saison Eldorado. Je vous invite à
la lire, car vous seriez tout à fait édifiée par le nombre d’acteurs culturels qui étaient
engagés sur la saison telle qu’elle s’est déroulée, les 95 communes de la MEL qui se
sont engagées dans ce processus. Lille 3000 ne capitalise pas et ne fait pas de
promotion immobilière avec les subventions qui lui sont versées ; au contraire, ces
subventions sont reversées aux associations.
Voilà donc l’essentiel de ce que je voulais vous dire en ce qui concerne les
remarques que vous avez faites, Madame DUHAMEL, réponses qui valent aussi,
Madame SEDOU, par rapport à vos questions.
J’en viens aux amendements proposés par Bernard CHARLES.
Vous vous plaignez de la durée du Conseil Municipal et vous nous présentez
une série d’amendements qui sont une forme de pléonasme. Nous sommes contents
de savoir que la culture est le fait des acteurs culturels. Je pense que, à cette heure
tardive, c’est une révélation pour chacun d’entre nous.
Je me permets de le dire de manière un peu sèche, mais, vous l’aurez compris,
à Lille, la culture est essentielle, de même qu’est essentiel le soutien aux acteurs
116
culturels lillois – je rappelle que, sur les 16 M€ de fonctionnement de la culture, 65 %
sont reversés aux acteurs culturels. Est essentiel également le soutien à la création
pendant la crise sanitaire – tout à l’heure, Madame le Maire le disait en ouverture de ce
Conseil Municipal, les lieux sont fermés au public mais sont ouverts aux compagnies
qui sont en train de répéter, je pense notamment au festival Hip Open Dance qui s’est
transformé en rencontres professionnelles, parce que c’était autorisé. Est essentielle
l’attention portée à tous les acteurs culturels et à toutes les associations – je rappelle
que le fonds exceptionnel Covid a été fléché pour 30 % aux acteurs de la culture.
Je crois donc que l’on peut dire que, dans cette ville, la culture est essentielle
et que nul ici dans cette enceinte ne le conteste.
En revanche, Monsieur CHARLES, les amendements que vous présentez me
paraissent, pour leur part, assez non essentiels.
Madame le Maire – Merci beaucoup, Marie-Pierre BRESSON.
Nous allons mettre aux voix les amendements.
Les amendements 1 et le 2 sont à peu près pareils, ils nous expliquent que la
culture est due aux artistes, ce qui est effectivement une découverte ce soir.
Amendement n° 1 :
Qui vote pour ? (le groupe Faire Respirer Lille et le groupe Lille Verte)
Qui vote contre ? (le groupe Lille en commun, durable et solidaire)
Amendement n° 2 :
Qui vote pour ? (le groupe Faire Respirer Lille et le groupe Lille Verte)
Qui vote contre ? (le groupe Lille en commun, durable et solidaire)
Les amendements sont rejetés à la majorité, le groupe Lille en Commun,
Durable et Solidaire votant contre.
Sur l’ensemble des délibérations sauf les deux délibérations pour Lille 3000 :
Qui vote pour ? (Unanimité)
Sur la subvention de 1,7 M€ pour la saison Utopia :
Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire)
Qui vote contre ? (Le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille)
Pour la subvention pour la saison Saint-Sauveur :
Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe
Lille Verte)
Qui vote contre ? (Le groupe Faire Respirer Lille)
Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille
votant contre.
(Marie-Pierre BRESSON ne prend pas part au vote de la délibération. Vanessa
DUHAMEL et Bernard CHARLES ne prennent pas part au vote concernant la
subvention à l’Opéra.)
117
Madame DUHAMEL, je serais ravie un jour de vous parler de mes goûts
culturels. Je ne suppose pas les vôtres et vous seriez peut-être étonnée par les miens.
Si vous souhaitez que nous ayons un débat là-dessus, ce sera avec grand plaisir.
Il est 11 heures 10. Il nous reste six dossiers. Je vous demande vraiment, parce
que cela n’a pas du tout été le cas ce soir pour certains, d’essayer de tenir dans les
délais impartis, ce serait vraiment bien, sinon, on sera obligé de couper, ce qui serait
dommage.
Madame SPILLEBOUT, pour une intervention sur la chemise 9 de Stanislas
DENDIEVEL.
21/50 - Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la
Ville.
21/52 - Versement d'une subvention à l'Institut Français.
21/54 - Palais des Beaux-Arts - Avenant au Contrat de dépôt d'objets
archéologiques appartenant à l'Université de Lille.
21/55 - Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat
avec le Concert d'Astrée et le collège Makeba, l'Ecole Régionale pour
Déficients Visuels et l'Université de Lille.
21/56 - Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Exonération et modification
de redevance.
21/57 - Equipements culturels en régie directe - Déclaration d'activité
d'entrepreneur de spectacles vivants de 1ère, 2ème et 3ème catégories.
21/58 - Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les
espaces publics lillois - Approbation du compte de gestion du
Trésorier Principal pour l'exercice 2020.
21/59 - Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les
espaces publics lillois - Approbation du compte administratif pour
l'exercice 2020.
21/60 - Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les
espaces publics lillois - Affectation des résultats de l'exercice 2020.
21/61 - Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les
espaces publics lillois - Adoption du référentiel budgétaire et
comptable M57.
118
21/62 - Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les
espaces publics lillois - Adoption du Budget Primitif 2021.
Adoptées.
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
21/63 - Coopération décentralisée - Attribution de subventions.
21/64 - Coopération décentralisée - Coopération Lille-Naplouse - Projet
CITEC-Nablus boulevard - Fonds conjoint franco-palestinien -
Acceptation de recette - Fixation des dépenses - Subvention à la Ville
de Naplouse.
Adoptées.
Chemise 9
ACTION FONCIERE Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
ET IMMOBILIERE Adjoint au Maire
21/66 - Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Tous quartiers - Exonération
de loyers pour les commerçants hébergés dans des locaux
appartenant à la Ville.
Madame SPILLEBOUT – Madame le Maire, chers collègues,
Au moment où la Ville repousse ses votes de subvention aux associations de
commerçants déchirées par des procédures judiciaires internes et une gouvernance à
l’arrêt, à l’heure où nombre d’enseignes, petites comme grandes, ferment ou déposent
le bilan, nous souhaitons vous interpeller sur les bonnes initiatives qui existent pas si
loin de nous et vous faire une proposition ce soir, ce qui fait partie de l’ADN du collectif
Faire Respirer Lille que nous représentons.
Au dernier Conseil, vous l’avez rappelé, nous vous proposions une légumerie
pour la cantine et une révision profonde du modèle économique des redevances des
deux parkings souterrains. Ce soir, c’est une proposition de soutien aux commerçants
et aux entreprises que nous vous présentons, en nous appuyant sur l’exonération
proposée au vote ce soir pour les locaux municipaux.
Vous le savez, dans cette crise, les conséquences pour l’économie de notre
ville seront très fortes, avec une baisse évaluée entre 30 et 60 % de chiffre d’affaires
pour 2020 puis 2021. L’impact sera terrible au sein d’une ville qui compte beaucoup de
commerces indépendants et de petits entrepreneurs.
Pour nous, le rôle du maire est à la fois de gérer la crise actuelle, mais aussi de
préparer un plan de réanimation de ces commerces et de ces entreprises. Il faut un plan
d’envergure avec un budget dédié pour aider les entrepreneurs, commerçants et
artisans à remonter la pente.
119
À Arras, les commerçants sont exonérés des redevances d’occupation du
domaine public pour 2020, que ce soit pour les terrasses, les chevalets, les taxes
diverses et la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures. Lille a fait des
efforts, mais est un peu moins généreuse.
À Arras, pour les marchés de plein air, a été mise en place une exonération des
droits des commerçants non sédentaires. La même chose a d’ailleurs été faite à Lille.
Je vous pose donc une question, Madame le Maire. Est-ce que toutes ces
exonérations seront poursuivies en 2021 et sur combien de mois au moment où la
reprise n’est pas au rendez-vous et où les besoins sont encore plus prégnants qu’il y a
quelques mois ?
Mais à Arras, ils sont allés beaucoup plus loin et s’adressent à toutes les
entreprises. La Métropole a ouvert, en plus de tous ces dispositifs, une plate-forme de
demandes d’aide aux loyers des entreprises. Les entreprises louant un local peuvent
déposer en ligne leur dossier et avoir une subvention en faveur d’une baisse durable de
leur loyer. C’est un dispositif innovant qui permet aux entreprises de faire face plus
facilement à leurs échéances de loyer et d’engager un dialogue locataire-propriétaire
pour baisser durablement leur montant. Le dispositif permet d’accorder une baisse de
33 % des loyers sur quatre mois, puis d’en réduire pendant 12 mois la charge de 10 %.
Nous le savons, le fonds de rebond de la MEL et sa version n° 2 sont de très
bons dispositifs, très adaptés, très accessibles, mais ils doivent encore être mieux
connus de tous.
Nous vous proposons donc ce soir, Madame le Maire, vous qui êtes aussi Vice-
présidente à la MEL, d’aller plus loin et de mettre en place, en collaboration avec la
MEL, la même aide aux loyers qu’Arras pour les commerces lillois et les entreprises
lilloises, en prenant en charge un tiers des loyers et en sollicitant – pourquoi pas – l’aide
de l’État pour un tiers des loyers dans le cadre du plan de relance, laissant à la charge
du commerçant un tiers des loyers sur quatre mois.
Nous sommes d’ailleurs, avec mes collègues, Nicolas LEBAS, moi-même et
tous les collègues du groupe Faire Respirer Lille, à votre disposition pour aider à monter
ce partenariat innovant, courageux, qui se baserait également sur votre fonction de
Vice-présidente à la MEL et sur vos très bonnes relations avec le Président de Région.
On sait que, pour ces deux collectivités, le taux de recours au fonds de rebond est
particulièrement faible et que beaucoup d’argent est encore disponible. Il faut donc
ensemble démultiplier les efforts pour en faire profiter les acteurs qui sont en train de
perdre pied.
Voilà notre proposition, Madame le Maire, car, comme vous l’avez dit plusieurs
fois lors de ce Conseil, nous ne sommes qu’au début d’une crise économique et sociale
sans précédent.
Je vous remercie.
120
Madame le Maire – La plupart des choses qui ont été faites à Arras, nous les
faisons aussi. Je ne reviens pas sur les terrasses, l’occupation du domaine public, les
marchés. Ce sont d’ailleurs les sommes les plus importantes que nous avons perdues,
puisque nous avons eu 8 M€ de dépenses et 14 M€ de non-rentrées et ces éléments-
là ont été parmi les plus importants de non-rentrées.
Nous allons évidemment les remettre en place. Jusqu’à quand ? Je ne peux
pas vous le dire puisque nous attendons de savoir quand la crise va se terminer et
quand tous les commerces vont pouvoir rouvrir. Je pense évidemment surtout aux bars
et restaurants qui ne le sont pas aujourd’hui.
Vous dites qu’Arras a mis en place une disposition sur les loyers, ce que n’ont
pas fait ni la MEL, ni la Région, ni l’État. Or la MEL et la Région ont mis en place – sans
doute pas Arras – des aides dans le plan rebond qui a été mis en place par la MEL et
qui est important, dont la première fournée a été un peu décevante dans le nombre de
commerces et d’artisans qui ont répondu, mais qui s’accélère actuellement de manière
importante. Je rappelle que la Ville de Lille a mis en place un service qui aide les
commerçants et les artisans à remplir leur dossier, ce qui est tout à fait utile, et chacun
reconnaît aujourd’hui qu’il y a une activation des versements par la MEL des sommes
réalisées. De la même manière, la Région a mis en place un plan rebond. Cela ne
touche pas les loyers, ni dans un cas ni dans l’autre, mais cela apporte quand même
quelque chose d’important en matière de trésorerie.
J’ajoute – mais je ne devrais pas le dire, c’est le gouvernement que vous
défendez – que les PGE qui ont été mis en place, ces prêts qui ont été accordés aux
entreprises et dont l’État souhaite repousser l’échéance de remboursement, ont été
d’une très grande utilité.
Je rappelle que les loyers d’un commerce à Lille ne sont pas exactement du
même niveau ni d’Arras, ni même d’autres villes de la métropole – et c’est ce qui est
difficile dans une métropole. Quand nous avions discuté pendant tout l’été avec le
Président CASTELAIN sur le plan de relance et le plan de rebond, c’était un des sujets
qui étaient sur la table, puisque ce n’est pas nous qui pourrions le faire, mais c’est lui et
la Région, puisque, en fait, les loyers sont tellement différents qu’il était très difficile de
prendre cette mesure, même si l’on sait aujourd’hui que c’est un des points majeurs
pour les commerçants qui ne sont pas propriétaires.
Sachez quand même que, avec Franck HANOH, nous avions pris notre bâton
de pèlerin, avec très peu de succès, il faut bien le dire, nous avions appelé tous les
grands propriétaires de commerces à Lille. Quelques-uns ont accepté de réduire, voire
de supprimer les loyers, quelques-uns seulement et c’est vrai qu’il n’y a pas eu d’autres
solutions.
En tout cas, nous sommes et nous continuerons à être auprès des
commerçants. Nous travaillons main dans la main avec la MEL sur ces sujets. D’ailleurs,
au prochain Conseil, le plan de rebond va être encore complété. En effet, je rappelle
que, au départ, il était limité aux plus petites entreprises ; il s’adresse maintenant aux
entreprises de moins de 20 salariés et il y a aussi eu une augmentation des fonds.
121
Tout cela ne règle évidemment pas totalement les problèmes des commerçants
et nous continuons à être auprès d’eux quotidiennement avec Franck HANOH.
Voilà les réponses que je peux vous apporter.
Si vous le voulez bien, je mets aux voix les délibérations de Stanislas
DENDIEVEL.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
Je vous remercie.
21/67 - Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Tous quartiers - Exonération
de loyers et redevances des associations.
21/68 - Quartier Faubourg de Béthune - Ancien Collège Albert Camus rue du
Mal Assis - Mise à disposition à l'association Vacances et Familles -
Fixation du Tarif.
21/69 - Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Albert Camus rue du
Mal Assis - Mise à disposition à l'association Lille Université Club
Echiquier du Nord - Fixation du tarif.
21/70 - Quartier Lille-Sud - Bien situé 21 rue des Mésanges - Acquisition
auprès de Madame Cécile DUFOUR.
21/71 - Quartier Lille-Sud - Bien situé 25 rue des Mésanges - Acquisition
auprès de Monsieur et Madame GALLAND.
21/72 - Quartier Lille-Moulins - Site Crespel Tilloy - Demande d'intervention en
maîtrise foncière, portage et démolition auprès de l'Etablissement
Public Foncier (EPF) du Nord-Pas-de-Calais.
21/73 - Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Acquisition d'une parcelle auprès
de la MEL - Cité Saint-Maurice.
21/74 - Quartier Vauban-Esquermes - Champ de Mars - Echange foncier entre
la Ville et l'Etat - Modification de la délibération n° 20/106 du 31 janvier
2020.
21/75 - Quartier Vieux-Lille - Commissariat du Vieux-Lille - Location à l'Etat
des locaux situés à la Halle aux Sucres sise 33, avenue du Peuple
Belge - Fixation du montant du loyer.
Adoptées.
122
URBANISME
21/65 - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) -
ZAC Concorde - Approbation du Programme des Equipements Publics
et du dossier de réalisation.
Adoptée.
ZOO
21/76 - Parc zoologique de Lille - Règlement intérieur.
21/77 Convention pluriannuelle de partenariat entre ZOOALIL et la Ville de
Lille.
Adoptées.
Chemise 12
ACCESSIBILITE Rapporteur : Sylviane DELACROIX
Adjointe au Maire
21/89 - Commission communale pour l'accessibilité de la Ville de Lille -
Composition.
Madame le Maire – Sur la chemise 12 de Sylviane DELACROIX, il s’agit
essentiellement de désignations, nous nous sommes mis d’accord entre nous sur ces
désignations pour la Commission communale pour l’accessibilité de la Ville de Lille et
de la Ville d’Hellemmes. Je ne vais peut-être pas redonner les désignations, je pense
que vous en étiez d’accord.
Je mets donc aux voix la délibération 21/89.
Qui vote pour ? (Unanimité).
Adoptée.
Je vous remercie.
Ensuite, nous passons à la chemise 22, de Marielle RENGOT, et je passe la
parole à Madame SPILLEBOUT…
Madame SPILLEBOUT – Il y avait une intervention de Vanessa DUHAMEL sur
la 21/89 de Sylviane DELACROIX.
Madame le Maire – Allez-y alors. On l’a déjà votée mais tant pis…
123
Madame DUHAMEL – Madame le Maire, chers collègues,
La délibération qui nous est soumise est, pour moi, l’occasion de rappeler et de
commenter quelques chiffres sur lesquels j’appelle l’attention bienveillante des
membres de la Commission d’accessibilité de notre commune.
Notre ville de 230 000 habitants compte 13 points d’eau potable et 9 toilettes
publiques, soit une pour 25 555 vessies. À ces 9 toilettes publiques, s’ajoutent, à en
croire le site wcpublics.com, 4 toilettes semi-publiques : gare Lille Flandres, Office de
tourisme, le Printemps et Carrefour Euralille.
Je concède volontiers à votre Majorité qu’elle s’est emparée du sujet, puisque
3 toilettes publiques sont budgétisées pour l’année 2021, ce qui fera notablement
diminuer le ratio pour le ramener à une toilette publique pour 19 166 vessies.
Dans une passionnante étude universitaire publiée par la revue « Droit Social »,
le Professeur Julien DAMON, sociologue spécialiste de la pauvreté, a mis en lumière la
triste corrélation entre la volonté de nombreuses villes de chasser les SDF et la
démolition des toilettes publiques, ainsi que l’échec patent de ces politiques qui ont
conduit l’ensemble de la population à uriner dans les lieux les plus divers.
Ainsi nous trouvons-nous dans cette situation invraisemblable, où des
communes qui se prétendent éco-responsables font moins bien que les empereurs
romains Néron, puis Vespasien, qui, certes, taxaient les latrines au début de notre ère,
mais n’en organisaient pas moins la collecte de l’urine écologiquement recyclée par les
artisans teinturiers.
Rappelons, en outre, pour mémoire, que Paris connut des barils d’aisance à
tous les coins de rue dès l’an 1771 ; la capitale comptait alors pourtant déjà 580 000
habitants.
Dans cette étude, on relève que partout sont supprimées les latrines publiques,
un temps devenues payantes, avant de revenir à la gratuité, mais pour rapidement être
éradiquées. Elles disparaissent ainsi des gares, des parcs et jardins et sont inconnues
des stations de métropolitain.
On sait pourtant qu’outre les habitants, en général, quatre catégories de
population en auraient grandement besoin : les SDF – déjà cités –, les touristes, les
personnes atteintes de maladie chronique, ainsi que nos anciens, qui doivent y recourir
plus fréquemment et qui seront de plus en plus nombreux à mesure que vieillira notre
population.
En outre, l’une des causes de la disparition des toilettes publiques, le
rétrécissement des trottoirs, sera rendue caduque par la généralisation des entraves
mises à la circulation automobile.
J’ajoute que la volonté municipale de ralentir et piétonniser les trajets ne pourra
qu’entraîner un accroissement mécanique de la demande des lieux d’aisance.
D’autres communes que la nôtre sont pourtant incontestablement mieux loties,
telles que Rennes, dont vous partagez l’étiquette politique, avec 64 toilettes publiques
124
pour 217 000 habitants, soit une pour seulement 3 390 citoyens. On ne sèche pas,
pourtant, que la vessie bretonne soit de moindre contenance que la flamande, ni, quoi
que l’on puisse en penser, que le Breton soit notablement plus assoiffé.
Songeons-y, au rythme que votre Majorité adopte, notre Ville aura rattrapé la
capitale bretonne dans à peu près 18 années, 3 mandats municipaux, encore plus, peut-
être, que les Lillois ne consentiront à vous accorder.
En conclusion, dans son étude, le Professeur DAMON émet une fort
intéressante suggestion que je soumets à mon tour à notre assemblée : considérant
l’improbabilité de voir réapparaître les toilettes publiques à visage humain, sécurisées,
propres et suffisantes en nombre, que nous appelons nous-mêmes de nos vœux, il
promeut l’idée de conventions de délégation de service public qui permettraient aux
cafetiers de dégager un revenu complémentaire en contrepartie du respect d’une charte
assurant le caractère gratuit et réellement public des toilettes contenues dans leur
établissement, ainsi que leur accessibilité aux personnes handicapées. À l’heure où
nous mesurons précisément combien la fermeture durable des cafés et restaurants
réduit l’accès de tous aux commodités, une telle proposition semble prophétique, bien
qu’elle ne puisse à elle seule remédier à la criante carence observée, particulièrement
en ce qui concerne les heures de nuit.
À défaut d’engager rapidement les fonds nécessaires à la réalisation de
dizaines de toilettes publiques, c’est cette piste que je suggère à votre majorité
d’explorer. Humaine, solidaire, sécurisée, elle coûterait évidemment un peu, mais
assurément moins que le nettoiement des lieux publics dégradés par d’incessantes
mictions. Elle assurerait, enfin, l’accès de tous aux sanitaires publiques, femmes
comprises, qui n’auront connu en la matière de brève égalité qu’avec la fugace
expérience des sanisettes dites « Decaux ».
Je vous remercie de votre attention, fut-elle contenue.
Madame le Maire – Eh bien, nous avons appris beaucoup de choses sur les
statistiques sur les toilettes publiques. Je partage l’idée qu’il n’y en a pas suffisamment
à Lille, nous avons d’ailleurs quelques projets que nous sommes en train de travailler.
Par ailleurs, je relève juste une phrase, parce qu’il ne faut pas exagérer quand
même : que les Villes qui suppriment les toilettes publiques virent les SDF. Si vous
pouviez convaincre les Villes qui sont tenues par vos amis d’ouvrir des places
d’hébergement pour les SDF, cela nous arrangerait beaucoup, parce qu’aujourd’hui,
c’est la Ville de Lille qui fait l’effort pour plus de la moitié de la métropole, et cela me
paraît aussi important que de mettre des toilettes publiques qu’il y ait des toits, pas
seulement pendant l’hiver d’ailleurs, pendant toute l’année.
Je mets aux voix les délibérations de Sylviane DELACROIX…
Madame DELACROIX – Il y a une chose qui me choque.
Madame le Maire – Ce n’est pas sur ta délibération, tu as bien compris, mais
tu peux y aller.
125
Madame DELACROIX – Ah, ce n’est pas sur ma délibération ? Je ne
comprends pas pourquoi on a parlé de cette question à propos de la délibération 21/89,
qui est la délibération sur la Commission Lille ouverte à tous.
Madame DUHAMEL – Oui, c’est cela.
Madame DELACROIX – C’est bien ce qui a été dit. Utiliser comme prétexte la
délibération sur cette Commission, qui est celle de l’accessibilité, de la concertation
avec les associations, avec les représentants des personnes en situation de handicap,
avec les représentants du monde de la culture, avec les représentants des
commerçants pour arriver à ne prendre qu’un léger prisme. C’eût été intéressant,
comme l’a demandé tout à l’heure Charlotte, qu’il y ait un travail en Commission. Il n’y
a pas eu une question sur cette délibération, et au lieu de prendre un sujet qui nécessite
de la hauteur, c’est le petit bout de la lorgnette ; même si c’est un vrai problème, c’est
quand même extrêmement réducteur et peu respectueux des questions d’inclusion et
d’accessibilité !
(Applaudissements sur les bancs de la Majorité)
Madame le Maire – Voilà, Sylviane a tout dit, comme j’ai dit tout à l’heure qu’on
aurait aussi aimé avoir des débats sur le logement, sur ce qu’a proposé Anissa BADERI,
sur ce qu’a proposé aussi Estelle RODES sur nos quartiers, mais non, on préfère monter
des petites opérations ; c’est dommage.
Je mets au vote les délibérations de Sylviane DELACROIX.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Je vous remercie.
INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
21/88 - Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes
en situation de handicap.
Adoptée.
Madame le Maire – Madame SPILLEBOUT, sur la délibération du dossier 22
de Marielle RENGOT.
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Chemise 22
VIE ASSOCIATIVE Rapporteur : Marielle RENGOT
Adjointe au Maire
21/113- Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au
démarrage.
Madame SPILLEBOUT – Juste, Madame le Maire, je me permets de corriger,
il ne me semble pas que l’intervention de ma collègue Vanessa DUHAMEL était une
petite opération, mais un vrai sujet, à la fois de solidarité, de santé publique, qu’il faut
partager…
Madame le Maire – C’est un vrai sujet, c’est sûr, mais par rapport à
l’accessibilité des personnes handicapées, vous reconnaîtrez que ce n’est pas
l’essentiel, mais ce n’est pas grave.
Madame SPILLEBOUT – Vous savez que le Conseil Municipal est là aussi pour
débattre de l’actualité et que, effectivement, on se rattache aux délibérations qui sont
au vote.
(Protestations sur les bancs de la Majorité).
Comme cela, vous allez voir que je rattache mon intervention aux subventions
d’aide au démarrage, mais j’aurais pu aussi choisir une des délibérations de Stanislas
DENDIEVEL dans les actions foncières aujourd’hui dans les quartiers ; j’ai choisi l’aide
au démarrage.
Madame le Maire, chers collègues,
Permettez-moi tout d’abord de féliciter les habitants lillois, qui malgré la situation
sanitaire, s’engagent dans des actions associatives et citoyennes. La subvention de
démarrage n’est pas vraiment attractive en termes de montant, mais elle a le mérite
d’exister.
Nous rappelons cependant aux habitants qu’ils ne doivent pas s’étonner,
malheureusement, si, du jour au lendemain, par la seule décision souveraine de
Madame le Maire, leur subvention venait à se stopper net, parce qu’elle ne croit pas au
projet, si tant est qu’elle y a cru un jour, parce qu’elle y réfléchit ou parce que quelqu’un
d’autre est certainement beaucoup plus responsable. Certaines associations situées
dans le sud de la ville ne s’en remettent toujours pas.
Eh oui, Madame le Maire, vous vous apercevrez désormais où va mon propos :
vers Maisons de mode. Vous savez, ce noyau de boutiques qui va attirer des créateurs,
créer une sorte d’effet de propagation. « Situé au Faubourg des Postes, ce quartier
autrefois vivant va pouvoir devenir un quartier branché », ce sont vos mots. La même
association, qui se retrouve désormais en grande difficulté pour des raisons que
j’évoquerai dans quelques instants, mais aussi parce que vous avez décidé, à la
Métropole Européenne, de la balayer d’un revers de la main. Un projet soutenu depuis
son démarrage, depuis de nombreuses années, par tous les élus de votre Majorité, qui,
désormais, n’est plus en odeur de sainteté. La lumière insistante des projecteurs flouée
127
de gros projets structurels, et plutôt que d’intervenir en amont pour travailler des
solutions avec les partenaires, qui aurait évité d’assécher à nouveau un acteur du sud
de la ville, vous avez préféré simplement retirer vos billes. Cela rappelle une autre
décision unilatérale dont nous avons débattu au dernier Conseil ; dont acte.
C’est donc une décision pleinement assumée de votre Majorité, vos adjoints à
l’économie, au commerce, à l’urbanisme, au quartier de Lille-Sud, qui, désormais, iront
justifier auprès des habitants cette décision en disant que la coquille, la fameuse coquille
qui devait accompagner le lancement de Lillenium, qui rendrait le quartier « in », qui
aurait dû être le regain de vitalité qui manquait à Faubourg des Postes, cette coquille
était en fait vide.
Nous ne pensons pas que le projet Maisons de mode est vide. Nous pensons
d’ailleurs que Roubaix a su trouver l’essence du projet, la philosophie que Lille n’a pas
su trouver. Il est incontournable qu’en 10 ans, l’objectif de création d’une nouvelle filière
textile/habillement est rempli. La renommée de Maisons de mode dans ce milieu très
sélect qu’est la mode est constatée, tant dans les médias spécialisés qu’auprès d’un
public averti lors des grands événements annuels tels que « 48 heures de mode ». Bref,
une marque est née.
La coquille vide, selon moi, est plutôt dans l’accompagnement financier de la
Ville pour cette structure, pour l’accompagnement stratégique, partenarial. Qu’avez-
vous vraiment fait pour favoriser ce développement depuis quelques années ? Alors
que le Faubourg des Modes devait s’inscrire dans un parcours d’attractivité complet et
en faire un joyau culturel et innovant, nous avons finalement vu une rue du Faubourg
des Modes tout doucement s’étioler, se vider, devenir avec des rideaux fermés, aux
côtés d’un grand centre commercial, dont, aujourd’hui, tout le monde s’interroge sur le
modèle qu’il représente.
L’accompagnement, c’est ce que nous vous demandons aujourd’hui, car au-
delà de l’art et du commerce, au-delà de la structure dont nous parlons, il y a des
personnes, des acteurs, qui ne savent pas à quelle sauce ils vont être mangés. Vous
souhaitez retirer les billes lilloises, laissant la Métropole, la Région et la Ville de Roubaix
gérer le futur de la structure, nous voulons cependant vous rappeler que lorsque l’on
accompagne un démarrage, on accompagne un développement, et surtout une
transition, qui est nécessaire, en pleine crise sanitaire et économique, pour que ne se
rajoutent pas des problèmes sur des commerçants qui, aujourd’hui, considéreraient
cette rupture comme un couperet net à leur activité.
Je vous remercie.
Madame le Maire – Madame LINKENHELD.
Madame LINKENHELD – Merci, Madame le Maire.
On se demandait à quel moment cela arrivait, cette intervention sur Maisons de
mode, cette manière de profiter d’une actualité pour revisiter l’histoire ; eh bien, c’est
maintenant, donc je vais en profiter pour rappeler la réalité des faits telle qu’elle s’est
produite.
128
Pour dire d’abord une première chose : il faut quand même bien exagérer pour
essayer de trouver un lien entre des aides au démarrage pour des associations portées
par des habitants, émanant d’initiatives citoyennes, et Maisons de mode, qui n’est rien
d’autre qu’une initiative d’abord politique, portée par des élus, qui ont cherché le moyen,
en effet, de revitaliser un quartier, celui de Lille-Sud et de la rue du Faubourg des
Postes. Je ne crois pas que l’on puisse aujourd’hui assimiler le fruit de cette initiative
politique à travers plusieurs années qu’est devenue aujourd’hui l’association Maisons
de mode à une association d’initiative citoyenne qui aurait une aide au démarrage. Déjà,
c’est une première histoire qu’ils nous racontent et ce sont des premiers faits que je
voudrais rétablir.
Alors, vous avez dit : « Qu’avez-vous fait, Madame le Maire ? » Qu’a-t-elle fait,
Madame le Maire ? Madame le Maire, cela fait 15 ans, si ce n’est 20, qu’elle s’intéresse
à cette question de la rue du Faubourg des Modes, et je suis bien placée pour le savoir,
parce que j’ai eu le plaisir et l’honneur, à l’époque où les premières idées sur la rue du
Faubourg des Modes sont arrivées, d’être déjà à ses côtés, pas comme élue, comme
simple collaboratrice de cabinet en charge des questions économiques, donc je peux
vous dire que je me souviens assez bien du démarrage de ce projet autour de la mode
à Lille-Sud, qui, finalement, reposait sur deux idées : la première est que le textile et le
Nord est une longue histoire et qu’il serait intéressant de la faire revivre ; la deuxième
idée était d’essayer de s’inspirer de ce qui avait pu marcher à New York, où on a
reconverti un quartier populaire, celui d’East Village, à travers l’implantation, justement,
d’artisans, de créateurs et de designers. Je me souviens très bien de la manière dont
Martine AUBRY a dit : « Mais pourquoi on n’essayerait pas de faire la même chose ici,
rue du Faubourg des Postes, à Lille-Sud ? »
Alors oui, c’est vrai que déjà à l’époque, c’était un sacré défi que d’essayer
d’imaginer cela, mais face à la situation, il nous paraissait intéressant de faire ce pari,
au risque, éventuellement, de s’y tromper ou de ne pas complètement réussir, mais, en
tout cas, de relever ce défi, parce que le quartier de Lille-Sud et les commerçants de
Lille-Sud en avaient besoin. De cette idée est né ce qui est devenu, en effet, le Quartier
de mode.
Ce Quartier de mode est arrivé d’abord en 2004, quand la Métropole
européenne de Lille, ou plutôt Lille Métropole Communauté Urbaine à l’époque, a pris
la compétence économique et s’est emparée de ce projet. Quartier de mode, c’était
d’abord l’idée à Lille-Sud, avec ce Faubourg des Modes, créé en 2007, et puis est arrivé
très vite Roubaix, en 2009, et dès le début, pour les porteurs politiques de ce projet, à
savoir Martine AUBRY et Pierre de SAINTIGNON, qui l’accompagnait à ce moment-là
comme élu sur les questions économiques, il était question de tracer en même temps
la route de ce projet à Lille-Sud et à Roubaix, parce que cela faisait sens à Lille-Sud et
parce que cela faisait sens à Roubaix, dont chacun sait le lien fort que cette ville a avec
le textile.
Depuis le début, il était question de maintenir un équilibre, une équité, une
collaboration entre les deux projets, et quoi que vous puissiez dire aujourd’hui, il y a eu
de réels succès autour de ce projet. Il y en a eu à Lille-Sud, il y en a à Roubaix, de
nombreux créateurs ont été accompagnés, des success stories. Vous avez tous en tête
Colonel Moutarde, Quentin Carnaille, Julie Meuriss et quelques autres, vous avez tous
en tête aussi le succès des Nuits des Soldes au Jardin de Mode, les vide-dressings, les
129
48 heures des Maisons de mode. Parce que derrière ce projet de Quartier de mode, il
n’y avait pas seulement l’idée d’encourager des créateurs, de leur mettre le pied à
l’étrier, et certains – je viens de les citer – ont parfaitement réussi, il y avait, en effet,
l’idée d’animer cette rue du Faubourg des Postes, à travers les quelques boutiques que
la MEL y a installées, mais à travers, surtout, ce cœur actif qu’est le Jardin de Mode,
dans lequel, je veux le rappeler au passage, il y a eu des investissements publics
majeurs faits, pour que ce beau lieu de 1 000 m² puisse exister, pour qu’il puisse
accueillir des activités en lien avec le quartier, en lien avec le public, et les différents
élus en charge du quartier de Lille-Sud ne pourront pas me contredire sur le nombre
d’événements réussis qui ont eu lieu au Jardin de Mode.
Alors, évidemment, je l’ai dit, c’était un pari peut-être un peu fou dès le départ,
parce qu’à côté de cela, à côté de ce pari de la mode, il y a évidemment la question de
la revitalisation des commerces et il y avait l’environnement.
On sait que rénover les quartiers anciens dégradés, comme c’est le cas dans
une partie de Lille-Sud, mais aussi dans d’autres quartiers – Estelle RODES l’a rappelé
tout à l’heure –, ce n’est pas une mince affaire, c’est de la dentelle, cela prend du temps,
et on savait qu’à Lille-Sud, cela prendrait du temps. Il est vrai que cela en a pris un peu
plus que ce qu’on espérait et que cela n’a sans doute pas eu que des effets positifs sur
l’ensemble de ce projet. Nous avions peut-être sous-estimé la réalité de la présence
des créateurs dans la rue du Faubourg des Modes, parce que, finalement, les créateurs
n’étaient pas tout le temps dans leur boutique, ils étaient parfois en rendez-vous, parfois
en déplacement, parfois sur des salons. Tout cela a fait que l’effet d’entraînement
auquel on a cru, finalement, n’a pas été complètement au rendez-vous, avec, par
ailleurs, ce que vous savez des aléas de la livraison de Lillenium.
En tout cas, des réussites, il y en a eu, et il y a eu depuis toujours, depuis le
début, depuis 15 ans. Cette volonté que cela se passe bien à Lille et à Roubaix et en
même temps, bizarrement, cela a longtemps fonctionné, et puis il y a un moment où
cela a moins fonctionné. Ce moment, c’est 2014. Que se passe-t-il en 2014 ? Un
changement de municipalité à Roubaix, un nouveau Maire qui, pendant sa campagne
électorale, a clairement milité pour le regroupement de l’ensemble du projet sur le seul
site de Roubaix pour atteindre une masse critique à Roubaix. Guillaume DELBAR ne
s’en est jamais caché, il l’a dit à Roubaix et il a fait en sorte, y compris comme Vice-
président à la MEL, que cette équité, cet équilibre recherché depuis longtemps et depuis
le début entre Lille-Sud et Roubaix, soit fragilisé, pour ne pas dire rompu. D’ailleurs,
Alexandra PISCO, la Directrice de Maisons de mode à l’époque, nous avait alertés sur
les perturbations que cela créait, y compris auprès des créateurs auprès desquels on
prospectait, qui ne savaient plus vraiment s’il fallait qu’ils aillent à Lille, à Roubaix, si
c’était un projet roubaisien ou si c’était un projet métropolitain.
Voilà une partie de l’explication de la décision qui a été prise, en effet,
récemment. On a assez rapidement senti, à partir de 2014, que les choses prenaient
un tournant qui n’était pas celui souhaité précédemment. Ce tournant s’est accéléré
avec le changement de gouvernance à la tête de l’association, avec l’arrivée d’un très
grand professionnel, le Directeur de l’ESMOD, une école qui est installée à Roubaix,
avec ce que cela signifie, évidemment, et donc, petit à petit, les choses se sont
recentrées vers Roubaix, et encore une fois, Roubaix a parfaitement sa légitimité dans
ce projet. Roubaix, c’est le passé industriel textile, c’est un pôle textile important encore
130
aujourd’hui, avec des grandes écoles, comme l’ESMOD, comme l’ENSAIT, comme
l’ESAAT, avec des entreprises qui sont présentes. Simplement, ce n’était pas le projet
de départ de se concentrer sur un seul territoire, le projet de départ était d’être sur les
deux, et ce projet a été affaibli.
On s’en est assez rapidement rendu compte, en particulier Martine AUBRY, qui
a continué, évidemment, tout au long de ces années, de suivre cela de près. Y compris
dans des manifestations à grand succès, qui, en général, avaient encore lieu à Lille,
parce que Lille est quand même un peu plus facile à vendre à l’extérieur pour les
journalistes et le monde professionnel que Roubaix – on peut le déplorer, mais c’est la
réalité, c’est le nom de Lille qui attire en général –, dans ces grands événements, on a
senti assez vite aussi qu’il y en avait surtout pour Roubaix, dans la bouche, en tout cas,
de ceux qui, aujourd’hui, sont à la tête de l’association Maisons de mode.
Voyant cela, en 2019, la Ville de Lille, par l’intermédiaire en particulier de
Martine AUBRY, a dit à l’association qu’il fallait retravailler un plan d’action qui permette
de redynamiser le volet lillois de ce projet et pas seulement le volet roubaisien, parce
que c’était cela, encore une fois, si j’ose dire, l’ADN de ce projet et la raison pour laquelle
la MEL y a contribué financièrement pendant plusieurs années et la raison pour laquelle
la Ville de Roubaix et la Ville de Lille y ont contribué aussi. Sauf qu’un an après, et j’en
suis témoin puisque j’en étais, en septembre 2020, quand on s’est rendu sur place pour
discuter avec l’association de son projet de redynamisation, y compris du volet lillois, on
s’est rendu compte que rien n’avait été travaillé ; rien, pas une idée, pas un projet, et
cela s’ajoute, évidemment, à l’état des boutiques que connaissent tous ceux qui y
passent, à l’inactivité du Jardin de Mode, au-delà du fait qu’il accueille les six incubés,
et tant mieux pour eux, mais au-delà de cette incubation, aucune activité ouverte sur le
quartier, aucune activité ouverte sur ce quartier populaire, car c’était bien cela aussi
l’idée de départ.
À un moment donné, quand on voit année après année les choses se déliter,
quand on essaye de réorienter et qu’on n’a pas de réponse, je pense que c’est une
décision de sagesse et aussi de bonne gestion de l’argent public de décider qu’il vaut
mieux y mettre un terme, un terme qui est évidemment bien organisé, et la transition est
bien organisée. Evidemment que nous y avons songé avec la Métropole Européenne
de Lille, bien sûr que la convention n’est pas renouvelée pour le volet lillois, mais qu’un
avenant sera pris pour que ceux qui sont là aujourd’hui puissent tranquillement préparer
leur départ vers Roubaix pour l’essentiel s’ils le souhaitent ou vers ailleurs. Évidemment,
tout cela est pris en compte, il ne s’agit nullement de fragiliser ceux qui ont leur activité
et leur emploi autour du volet lillois du Quartier de Mode, mais en tout cas, pour Lille-
Sud, on a besoin d’autre chose, pour la rue du Faubourg des Postes, on a besoin d’autre
chose. Il n’est pas acceptable qu’un bâtiment public comme celui du Jardin de Mode
soit dans l’état dans lequel il est ; il n’est pas acceptable que 1 000 m² soient
exclusivement réservés à six ou huit personnes et ne puissent pas profiter comme avant
aux habitants de ce quartier.
Donc oui, nous avons pris cette décision un peu douloureuse, parce que c’était
un pari auquel on a cru pendant longtemps, et aujourd’hui, on travaille à une proposition
alternative. Franck HANOH, Julien PILETTE et quelques autres, Alexandra LECHNER
évidemment, sont déjà en train de regarder comment on peut, demain, occuper à
nouveau ce Jardin de Mode, avec de l’activité économique, mais avec une activité
131
économique ouverte sur le quartier, et comment on peut, parce que, heureusement, le
plan métropolitain de rénovation des quartiers dégradés a, depuis, avancé aussi,
redonner à cette rue qui le mérite bien un regard et une activité plus dynamique, comme
nous essayons de le faire pour l’ensemble des artères commerçantes de cette ville.
Je voulais simplement rétablir ces faits, rétablir les faits par rapport à ce que
j’appellerai les raconteurs d’histoires, et puis dire aussi aux donneurs de leçons que s’il
était facile de revitaliser des quartiers populaires, je crois que cela se saurait ; il n’y a
pas de baguette magique.
On peut entendre les regrets, les critiques, il est dommage que l’on n’entende
jamais de proposition alternative qui nous dise comment tous ceux qui critiquent
verraient la revitalisation de cette belle rue du Faubourg des Postes.
Madame le Maire – Merci beaucoup à Audrey LINKENHELD d’avoir rappelé la
réalité des choses.
Je suis désolée que Guillaume DELBAR ait pris cette position et que,
finalement, l’équipe qu’il a nommée ait peu à peu abandonné Lille. Je souhaite vraiment
bonne chance à Roubaix. Roubaix a une légitimité, d’ailleurs même plus grande que
Lille, à avoir ce Faubourg des Modes. Tant que nous nous en occupions, il y avait un
équilibre des deux côtés et nous nous en réjouissons. On n’en veut plus ; eh bien, on
en tire les conséquences. Audrey a raison de dire que, au-delà de nos regrets, c’est la
bonne utilisation de l’argent public qui est en cause.
Je mets maintenant aux voix les délibérations de Marielle RENGOT, bien loin
d’ailleurs de ce sujet.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
Je vous remercie.
Nous passons à Vanessa DUHAMEL sur le dossier 35 de Didier JOSEPH-
FRANÇOIS.
Chemise 35
PATRIMOINE Rapporteur : Didier JOSEPH-FRANCOIS
Conseiller Municipal délégué
21/123 - Patrimoine - Subventions aux associations - Année 2021.
Madame DUHAMEL – Madame le Maire, chers collègues,
Dans un Conseil précédent, j’intervenais pour la chapelle Saint-Joseph et c’est
peu dire que de relever que je n’obtins pour écho que votre seule indifférence.
132
Lorsqu’il s’agit du patrimoine culturel et plus encore d’un patrimoine cultuel
séculaire, l’étiquette politique importe peu. Si le sort de la chapelle Saint-Joseph
indiffère votre Majorité pour les motifs les plus divers, ce n’est assurément pas parce
que nous sommes politiquement opposés, c’est parce qu’il s’agit à vos yeux de
quelques amas de briques que l’on peut sans dommage disjoindre après les avoir
assemblés.
Sans doute me répondra-t-on qu’il s’agit d’une affaire purement privée et que
chacun est après tout bien libre de raser son bâtiment sans que la puissance publique
ne s’en préoccupe.
Si vous aviez en son temps louangé le social libéralisme du Président
HOLLANDE, je vous aurais volontiers crue sincèrement ralliée au respect absolu de la
propriété privée. Mais, précisément, je crois me souvenir que vous fîtes tout l’inverse.
C’est ainsi que j’en vins à m’intéresser au sort que vous réservez depuis deux
décennies aux 18 édifices religieux qu’a confiés à notre commune la loi du 9 décembre
1905, répartis entre une synagogue, 15 églises catholiques romaines, dont une
désacralisée, un temple réformé et une église anglicane.
À en croire la presse souvent bien informée, vous avez consacré plus de 26 M€
entre 2001 et 2019 à la rénovation et à l’entretien d’édifices cultuels. Cela peut sembler
considérable, mais chacun a pourtant pu constater que des églises étaient
régulièrement rendues inaccessibles dans l’urgence absolue, parfois pour de très
longues années.
Saint-Sauveur par exemple, située en face même de notre beffroi municipal,
soudainement fermée en janvier 2014 et dont votre conseiller de l’époque Monsieur
Dominique PLANCKE déclarait – je cite – qu’ « elle pourrait rouvrir ses portes sous deux
ou trois semaines, mais ce ne seront que des rustines ». Des travaux de sécurisation
annoncés en juillet 2015, la presse rappelait en janvier 2017 que les riverains n’ont rien
vu venir.
Avant elle, Saint-Maurice a été grillagée en 2013 pour contenir des chutes de
pierres, ainsi que Saint-Etienne la même année et pour les mêmes mobiles, le Sacré-
Cœur précipitamment fermé en 2018 pour cause de mérule, Saint-Pierre Saint-Paul de
Wazemmes en 2019 pour des champignons et insectes attaquant la charpente, Saint-
Michel en octobre 2020 pour la même raison, Notre-Dame de la Consolation du quartier
Vauban en décembre dernier, toujours pour sa charpente.
J’en oublie évidemment, citant pour mémoire les filets suspendus à l’intérieur
même de Saint-Etienne qui paraissent destinés à protéger le visiteur de chutes
d’éléments internes à l’édifice, tandis que la façade s’enfonce vers la rue en entraînant
avec elle le très bel orgue construit en 1840 par la manufacture Daublaine et Callinet,
restauré en 1995 après avoir été classé à l’inventaire des monuments historiques le 18
juillet 1980.
À chaque fois, le scénario est rodé. La municipalité organise une visite de
contrôle, découvre que l’église s’effrite ou se laisse dévorer par les champignons et sa
fermeture est annoncée dans l’urgence.
133
Sans doute sommes-nous quelques-uns dans cette enceinte à être profanes en
bâtiment et à nous interroger naïvement. Les églises sont-elles si rarement visitées, les
vieilles charpentes si rapidement friables qu’en les contrôlant régulièrement, on les
découvre en état de péril imminent d’une visite à l’autre ?
Parmi les arguments qui nous ont été opposés lorsque nous avons tenté de
vous inciter à sauver la chapelle Saint-Joseph, l’un fut que ses défenseurs avaient trop
tardé. Ainsi avons-nous été fortement incités à nous montrer aussi attentifs que
prévoyants, soucieux d’éviter que notre patience puisse nous être reprochée.
Des associations de défense du patrimoine existent, actives dans notre
commune. Encore faut-il les informer des diagnostics effectués et des travaux projetés,
leur offrant ainsi une sorte de droit de suite.
Des bâtiments privés méritent d’être protégés. Encore faut-il engager un
dialogue constant avec leurs propriétaires afin de s’assurer qu’ils ne les laissent pas se
dégrader pour invoquer leur état d’abandon comme mobile de leur destruction et
s’appuyer sur les associations précitées lorsqu’une veille réglementaire paraît requise
quant à des projets d’urbanisme.
Il nous a été indiqué qu’un diagnostic complet des édifices cultuels propriétés
de la Ville avait enfin été réalisé. Ses conclusions peuvent-elles être communiquées à
notre Conseil ?
Des contacts auraient été pris avec le Diocèse, ainsi que le doyenné afin
d’harmoniser les interventions. Quel en est leur avancement ?
Il faut le rappeler pour conclure, les édifices religieux propriétés des communes
le sont pour avoir en 1905 été prélevés dans le patrimoine d’institutions qui les avaient
financés par la générosité de leurs fidèles. La puissance publique serait malvenue de
laisser aujourd’hui s’effondrer un patrimoine dont elle s’est emparée au motif que son
entretien serait trop onéreux. La laïcité a voulu que des immeubles fussent saisis sans
indemnité. Elle impose aujourd’hui de les conserver, quels qu’en soient le devenir et
l’affectation ultérieure au fil du déclin des pratiques religieuses.
D’aucuns s’étonnent d’ailleurs que les églises rénovées, telle récemment celle
de Fives, ne soient pas encouragées à organiser concerts ou activités culturelles qui
pourraient être aidés à être médiatisés.
C’est donc une politique durable que notre assemblée est en droit d’attendre de
vous, dont je vous remercie de nous communiquer les axes fondateurs.
Je vous remercie.
Madame le Maire – Puisque vous connaissez bien le patrimoine cultuel de la
Ville, vous devez savoir que la Ville est propriétaire de 14 églises – vous l’avez dit –, un
temple protestant, une église anglicane, une synagogue, une église orthodoxe, une
chapelle polonaise, etc. 70 % de ces églises ont été construites au XIXe siècle, à un
moment où la Ville, je veux dire les citoyens qui créaient et qui faisaient construire ces
églises n’avaient pas les moyens. 70 % de ces églises ont été réalisées au début du
134
XIXe siècle avec des matériaux qui ne sont pas aujourd’hui à la hauteur et on le voit.
Toutes les églises que vous avez citées, l’église Saint-Sauveur, Saint-Pierre Saint-Paul,
Saint-Michel, Sacré-Cœur, l’église Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Martin
d’Esquermes, Notre-Dame de Consolation, Notre-Dame-de-Fives, ont été construites
en même temps avec ces matériaux souvent friables et, en tout cas, qui se détériorent
rapidement.
Bien sûr, nous nous en sommes occupées, vous l’avez d’ailleurs rappelé.
26,5 M€ depuis 2001 dans l’entretien et la rénovation des églises, dont 7 M€ au dernier
mandat et je vais revenir sur les propositions que nous faisons maintenant.
Tout le monde ici, y compris l’archevêque que j’ai la chance d’aller voir une ou
deux fois par an pour parler de ce sujet, comprend la difficulté et comprend aussi que
l’on doit faire des choix.
Permettez-moi de vous dire d’ailleurs que c’est Monseigneur DEFOIS qui a
désacralisé pour les mêmes raisons une chapelle à Lille-Sud qui est aujourd’hui un
espace infirmier, qui n’avait pas été construite à la même époque puisque nous n’en
étions pas propriétaires, mais juste avant. De la même manière, cela avait aussi été le
cas pour l’église Sainte-Marie-Madeleine.
Toutes les décisions que nous prenons, nous les prenons en accord avec
l’Archevêché, qui comprend fort bien – peut-être parce qu’il est plus réaliste que vous-
même – que nous ne pouvons pas dépenser chaque année plus que nous le faisons
aujourd’hui. Là aussi, les travaux comme les études que nous engageons, nous les
engageons après discussion avec l’archevêque.
Par exemple, pour les trois prochaines années, une étude a été lancée sur trois
édifices, Saint-Michel, Saint-Pierre Saint-Paul et l’église Sacré-Cœur. Il y aura des
travaux extrêmement importants dans ces trois églises que nous avons prises à bras-
le-corps en les priorisant en accord avec Monseigneur ULRICH.
Je reviens deux minutes sur la chapelle Saint-Joseph. Vous dites que la
puissance publique ne s’en est pas saisie. Justement, la puissance publique s’en est
saisie, puisque c’est l’ABF, le Ministère de la Culture, les Bâtiments de France qui ont
les premiers donné un avis en disant que cette chapelle n’avait pas de valeur
architecturale. Je rappelle qu’elle est désacralisée depuis 20 ans, qu’elle n’est plus
occupée du tout depuis 10 ans et qu’elle était dans un tel état que sa déconstruction
était inévitable. C’est la conclusion de l’ABF, la puissance publique, ceux qui sont
censés connaître mieux que vous et moi ce qu’est un patrimoine et ce qui a de la valeur.
Pour des gens qui s’intéressent au patrimoine de la ville, je suis étonnée que
vous ayez laissé passer la décision de déconstruction et, brutalement, pendant la
campagne électorale, bizarrement, sur cette affaire qui était si je puis dire « classée »,
un projet privé de l’université catholique, soutenu par l’Archevêché, soutenu par l’ABF,
vous vous réveillez, mais trop tard puisque la décision de déconstruction a été prise.
Vous saisissez la Ministre de la Culture pour lancer le processus d’inscription
sur la liste complémentaire des monuments historiques. Là aussi, le Directeur du
patrimoine, qui est sans doute un incompétent, sans doute quelqu’un qui n’aime pas les
135
églises, c’est ce que vous allez me dire puisque c’est ce que j’ai senti sous vos propos –
cela aussi, c’est inacceptable, entre mes connaissances ou mes goûts culturels et
cela… Ne venez pas me chercher là-dessus non plus, ce n’est pas la peine –, ce
directeur du patrimoine a dit à Madame BACHELOT – que j’avais encore au téléphone
cet après-midi, non pas pour parler de la chapelle Saint-Joseph, mais pour parler de
projets culturels – qu’il ne fallait absolument pas ouvrir cette procédure.
C’est un peu comme la pandémie. Tout le monde en sortant de chez lui a une
idée sur ce qu’il faut faire. Il faut confiner, il ne faut pas confiner. Il faut vacciner, il ne
faut pas vacciner. Il faut ceci, il faut cela…
Là aussi, il y a des experts, qui sont l’ABF, la direction du patrimoine. Or ne
vous en déplaise, ils ont pris des décisions. La Ville en l’occurrence n’est pas porteuse
de ce projet et n’a fait qu’appliquer les règles de droit, c’est-à-dire un accord de l’ABF
pour un projet d’urbanisme qui respectait les règles d’urbanisme.
Voilà tout ce que j’ai à vous répondre.
Je suis quand même étonnée que vous n’ayez rien d’autre à dire sur la politique
culturelle de la Ville, que vous critiquez en permanence, alors que nous sommes
considérés comme une grande ville culturelle. J’en parlais encore avec la ministre tout
à l’heure. Mais sans doute qu’elle-même n’est pas au niveau sur la culture et que tout
ce que vous dites est plus important que ce que disent ceux qui connaissent et qui
aiment la culture, comme un grand nombre d’entre nous, et très certainement vous-
même d’ailleurs, j’en suis convaincue.
Est-ce qu’on va continuer longtemps ce feuilleton sur un sujet qui, encore une
fois, n’est pas la décision de la Ville ? Vous êtes allés devant le tribunal et vous avez
perdu. Là aussi, sans doute le tribunal est-il absolument incompétent, sans doute
n’aime-t-il pas le patrimoine et encore moins les églises ! C’est ce que vous allez nous
dire ? Je n’y suis pour rien si l’ensemble des personnes compétentes pour réagir vous
ont à chaque fois répondu négativement par rapport à votre demande.
Nous mettons aux voix la délibération sur les subventions aux associations du
patrimoine de Didier JOSEPH-FRANÇOIS qui, chacun le sait, n’aime pas le patrimoine
et n’est pas du tout compétent sur le patrimoine ! Nous avons la chance de l’avoir parmi
nous, mais il semble que d’autres soient plus compétents, mon cher Didier.
Je mets donc aux voix cette délibération.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
Je vous remercie.
136
Chemise 14
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL Rapporteur : Estelle RODES
DE RENOUVELLEMENT URBAIN Adjointe au Maire
21/91 - Quartier Bois-Blancs - Secteur Aviateurs et Pointe des Bois Blancs -
NPNRU - Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine - Convention de
groupement de commandes entre la Métropole Européenne de Lille, la
SA Vilogia et la Ville - Désignation du représentant titulaire et du
représentant suppléant de la Ville à la commission d'appel d'offres du
groupement de commandes.
21/93 - Quartier Lille-Sud - Secteurs Faubourg d'Arras et Jean-Baptiste
Clément - NPNRU - Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine -
Convention de groupement de commandes entre la Métropole
Européenne de Lille, l'OPH Lille Métropole Habitat, la SA Vilogia et la
Ville - Désignation du représentant titulaire et du représentant
suppléant de la Ville à la Commission d'Appel d'Offres du groupement
de commandes.
Madame le Maire – Sur la pochette d’Estelle RODES, nous avons deux
désignations sur lesquelles nous nous sommes mis d’accord.
C’est sur la convention de groupement de commandes entre la Métropole,
l’OPH et Vilogia sur le quartier de Lille-Sud et sur le quartier de Bois Blancs.
Nous sommes d’accord sur les représentants.
Je mets aux voix ces deux délibérations.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptées.
(Audrey LINKENHELD ne prend pas part au vote.)
Je vous remercie.
Ont été désignés :
Titulaire : Estelle RODES
Suppléant : Jean-Claude MENAULT
Chemise 1
Rapporteur : Martine AUBRY
Maire de Lille
Madame le Maire – Sur la pochette 1, nous avons deux désignations :
- au comité consultatif d’éthique et de transparence (délibération 21/4),
- à la SCIC Solis Métropole (délibération 21/6).
Sur ces deux délibérations, vous aviez donné vos accords.
137
Je mets aux voix.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptées.
21/6 SCIC Solis Métropole - Désignation du représentant de la Ville dans les
instances de la SCIC.
A été désignée : Audrey LINKENHELD
21/4 Comité consultatif d'Ethique et de Transparence - Création -
Composition.
Ont été désignés :
Titulaires : Audrey LINKENHELD, Roger VICOT, Sébastien DUHEM, Joe
DABIT, Bernard CHARLES ;
Suppléants : Marion GAUTIER, Sylviane DELACROIX, Martin DAVID-
BROCHEN, Frédéric LOUCHART, Vanessa DUHAMEL.
Je vous remercie.
Nous avons une intervention de Nicolas LEBAS sur la 21/7, les SAEM, SPL et
SCIC, les rapports annuels des administrateurs.
Monsieur LEBAS – Madame le Maire, souhaitez-vous que je démarre par le
Crédit Municipal ou par Euralille ?
Madame le Maire – Comme vous voulez. C’est vous qui décidez. J’ai dit la 7
parce qu’on commence par la 7 avant la 10.
Monsieur LEBAS – J’ai un cœur, je ne regarde pas que les chiffres.
On va démarrer par la délibération sur le Crédit Municipal.
21/10 Caisse de Crédit Municipal de Lille - Compte financier 2019 - Rapport
annuel relatif à l'activité et à la situation financière durant l'exercice
2019 - Budget primitif 2020 - Information du Conseil Municipal.
Monsieur LEBAS – Pendant que je l’ouvre et si vous avez le temps, je vous
invite à regarder le SMS que je vous ai envoyé. Vous pourrez découvrir l’aide aux loyers
mise en place par le Conseil Régional au bénéfice des commerçants. Vous avez dit tout
à l’heure qu’il n’y avait pas eu d’aide aux loyers pour les commerçants mise en place
par la Région.
Madame le Maire – J’ai parlé de la Métropole.
138
Monsieur LEBAS – Non, vous avez dit la Région. La vidéo en attestera, mais
vous avez sans doute commis une erreur et cela arrive à tout le monde.
On va donc parler du Crédit Municipal.
Les documents qui sont ici présentés en Conseil Municipal ont été présentés
au conseil de surveillance où c’est d’ailleurs ma collègue Violette SPILLEBOUT qui nous
représente, mais, pour des raisons juridiques, elle a souhaité – et c’est prudent – ne pas
être celle qui faisait l’intervention. Ce sera la même chose tout à l’heure pour Euralille.
Ces documents ont donc été présentés le 15 novembre au conseil de
surveillance du Crédit Municipal et nous souhaitons simplement, au nom du groupe
Faire Respirer Lille, alerter nos collègues du Conseil Municipal sur la situation du Crédit
Municipal et les inquiétudes que nous avons partagées lors des derniers conseils
auxquels nous étions représentés.
En octobre, en effet, l’ensemble des comptes et des documents ont été transmis
peu de temps avant la réunion, avec quasiment aucune explication sur le bilan, le
rapport d’activité et plusieurs centaines de pages de budget sur le Crédit Municipal et
ses filiales à analyser. Nous avons estimé être dans l’incapacité de produire un avis
éclairé sur ces comptes et notre représentante s’est donc abstenue.
Par ailleurs, sur les documents 2019, comme sur ceux examinés en conseil
début 2021, nous avons fait remarquer des erreurs récurrentes sur les documents
comptables de CML Finance, de Finance et Humanisme, du GIE et de la Fondation
Masurel. Il nous semble essentiel que le service du contrôle de gestion de la Ville vérifie
préalablement tous ces documents qui doivent être ensuite transmis à la CPR qui est
une instance on ne peut plus rigoureuse dans l’exercice de sa mission de contrôle.
Enfin, l’activité commerciale du Crédit Municipal est en forte baisse. L’activité
de prêts sur gage diminue inexorablement. Le projet stratégique n’est pas expliqué. Les
comptes financiers sont également mauvais pour toutes les sociétés. Le problème
réside dans le fait que ces pertes sont récurrentes et donc structurelles, ce qui signifie
que le modèle actuel, qu’il soit commercial, organisationnel ou financier, n’est pas viable
et doit être remis en cause. C’est d’ailleurs ce qui a été demandé lors de la dernière
réunion de ce Conseil.
Nous tenions donc – et je pense que c’est l’objet de la présentation de ces
rapports devant le Conseil Municipal – à ce que le Conseil Municipal demeure vigilant
autour de Marion GAUTIER, qui a d’ailleurs repris avec efficacité cette délégation, et
que l’activité du Crédit Municipal puisse être recentrée sur les besoins des populations
les plus en difficulté en innovant sur les réponses à leur apporter.
Madame GAUTIER pourra compter sur l’appui de notre groupe pour conduire
cette mission indispensable de redressement du Crédit Municipal.
Madame le Maire – Si vous avez des idées – là, je parle très sérieusement –,
très franchement, je suis assez d’accord avec ce qui a été dit et, d’ailleurs, si Marion
reprend les choses aujourd’hui, c’est bien pour essayer de trouver des nouvelles
réponses.
139
C’est très compliqué. On voit bien comment le prêt sur gage aujourd’hui ne
marche nulle part. C’est vraiment très compliqué de pouvoir aider les personnes en
difficulté par ce biais-là – puisqu’il y a bien toutes les autres aides, le CCAS ou autres.
On avait fait un benchmark avec les autres villes et, en fait, partout, c’est la même chose,
cela ne marche pas.
Je propose que l’on attende un peu la fin du travail qui est en train d’être fait par
les services avec Marion GAUTIER et le directeur général pour pouvoir essayer
d’apporter des réponses à une situation qui, à l’évidence, n’est pas satisfaisante, nous
en sommes tous conscients.
Frédéric LOUCHART.
Monsieur LOUCHART – Madame le Maire, chers collègues,
Le Crédit Municipal, cette vieille institution dont l’installation à Lille remonte à
1610, si chère dans le cœur des Lillois qui l’appellent affectueusement « ma tante »,
n’en connaît pas moins une fragilisation de ses comptes avec le déclin de long terme
du prêt sur gage, vous en parliez à l’instant.
Depuis 2012, le nombre de clients, en baisse constante, a fondu de 36 %. Si
cette baisse est plus faible en valeur, elle n’en reste pas moins inquiétante. De plus, par
le faible volume de crédits et les charges de fonctionnement, le taux d’intérêt proposé
par le Crédit Municipal est relativement élevé, ce qui questionne son rôle social et sa
capacité à faire face à la concurrence du fait des cash-converters et notamment des
acheteurs d’or.
Pour faire face, le Crédit Municipal a tenté des diversifications, notamment dans
le courtage de crédits, qui ont été des échecs patents. L’équilibre financier actuel de la
structure repose sur la location de son patrimoine immobilier et ses placements en SCI.
Mais est-ce le rôle d’un organisme public de vivre de placements immobiliers ?
Après un déficit effectif de 347 000 € en 2019, un déficit prévu de 349 000 € en
2020, vous nous présentez un budget à l’équilibre en 2021. Ce budget est basé sur des
anticipations plutôt optimistes, notamment en termes de volume de crédits et il est
probable que nous devions constater au final un déficit.
Cette structure est maintenant à la croisée des chemins. Soit elle continue dans
sa dynamique et vivote en consommant progressivement son capital, soit elle se dote
d’une véritable stratégie pour devenir le bras armé de la mairie de Lille dans le domaine
du crédit social, en s’appuyant sur toute la dynamique locale de l’innovation sociale dont
notamment la monnaie locale complémentaire.
Nous avons noté une volonté de reprise en main du Crédit Municipal par la
présidente du conseil de surveillance et espérons que cette volonté se traduira
concrètement au cours du mandat afin de donner une dynamique et un projet politique
à cette institution.
Je vous remercie.
140
Madame le Maire – Je rappelle que ni Marion GAUTIER, pas plus que vos
membres du conseil, ni d’ailleurs moi-même – je ne vous ai répondu que sur la forme
mais pas sur le fond – ne pouvons intervenir.
Audrey LINKENHELD.
Madame LINKENHELD – Merci, Madame le Maire.
En fait, je crois que tout a été dit par les collègues des deux groupes
d’opposition, à la fois la situation difficile dans laquelle est aujourd’hui le Crédit
municipal, avec les incidences financières que vous avez indiquées, avec les raisons
qui peuvent expliquer cette situation financière fragile. Vous avez rappelé que le prêt
sur gage aujourd’hui n’est plus une activité aussi fréquente que par le passé, vous avez
rappelé que les choix de diversification nécessaires avaient connu un succès limité.
Vous avez donc indiqué à juste titre la situation qui est celle du Crédit Municipal, que
les membres de son conseil d’orientation et de surveillance ont pu constater, les
membres de tous les groupes y compris le nôtre.
Vous avez dit aussi ce qu’était notre volonté pour l’avenir, en la personne de
Marion GAUTIER dont vous avez salué à la fois les orientations opérationnelles qu’elle
a d’ores et déjà fait prendre au Crédit Municipal et aussi les orientations plus politiques
à travers des choix qui vont davantage vers l’innovation sociale et vers l’économie
sociale et solidaire. Ces choix faits par Marion GAUTIER sont des choix partagés. Ce
n’est pas complètement un hasard si c’est Marion GAUTIER qui préside le Crédit
municipal et si elle y porte ces idées, nous les avons partagées en amont avec Madame
le Maire et moi-même. Ce n’est pas complètement un hasard non plus si un certain
nombre de personnalités qualifiées très compétentes, je pense, en manière de finance
et d’innovation sociale sont dans les instances de ce Crédit Municipal. C’est bien parce
que, dès le départ et avant même que Marion GAUTIER ne découvre comme vous la
réalité de la situation économique et financière du Crédit Municipal, nous avions déjà
souhaité réorienter autant que faire se peut ce Crédit Municipal vers des activités qui
nous paraissent plus en rapport avec les orientations politiques qui sont les nôtres, à la
fois vers la justice sociale parce que le Crédit Municipal est d’abord fait pour cela, mais
potentiellement aussi vers la transition écologique parce qu’il existe des crédits
municipaux qui peuvent agir aussi dans ce domaine-là et nous regarderons tout cela
avec les membres du Crédit Municipal.
Vous avez donc tout dit, à la fois où nous en sommes et, d’ores et déjà, les
décisions qui ont été prises pour essayer d’arriver à une situation qui soit meilleure
l’année prochaine.
Je voudrais simplement préciser, par rapport à ce qui a été dit sur la préparation
des instances, que, d’après ce qui m’a été dit – car je suis comme vous, je me renseigne
auprès de ceux qui n’ont pas le droit de parler ce soir –, la première réunion du COS a
peut-être été un peu chaotique dans sa préparation mais que, en revanche, la dernière
l’était beaucoup moins. Ce que Nicolas LEBAS appelait de ses vœux, c’est-à-dire un
accompagnement par le contrôle de gestion de la Ville, a été fait, je crois même que
cela a été salué lors de la réunion. Cela a donc permis d’avoir une présentation des
comptes bien plus lisible. On peut d’ailleurs remercier les équipes du contrôle de gestion
de la Ville et en particulier Damien THOMASSIN pour son implication sur ce sujet.
141
En attendant, le budget a été présenté, je crois, à l’équilibre, avec une condition
de reporting mensuel par la direction, une direction dont vous savez par ailleurs qu’elle
devrait changer d’ici quelques mois puisque le directeur a annoncé son départ en
retraite.
Voilà ce que je voulais dire à ceux qui nous écoutent pour bien les rassurer sur
le fait que les constats sont largement partagés, voire même ont anticipé les
commentaires que vous avez pu faire.
Madame le Maire – Merci.
Je ne mets pas aux voix. Nous prenons acte.
Le Conseil Municipal prend acte.
Monsieur LEBAS, je vous donne la parole sur la délibération portant sur les
sociétés d’économie mixte, la SPL et les sociétés d’intérêt collectif.
Monsieur LEBAS – Madame le Maire, compte tenu de votre indulgence et de
votre bienveillance à l’égard des dépassements quelquefois ténus de certains membres
de notre groupe, je vous propose de ne pas faire cette intervention et de la transformer
en un courrier que je vous adresserai et que, à mon avis, vous allez prestement passer
à votre directeur général des services pour qu’il nous apporte une réponse sur des
questions de forme, notamment sur le contrôle de gestion de ces sociétés.
Madame le Maire – Je suis présidente de la SPL Euralille.
Je vous en remercie et j’espère que Patrick PINCET saura répondre à la
question, parce que, vous savez, je ne connais pas tellement les sujets.
(Madame NICOLAS demande la parole.)
Vous n’allez pas remplacer Nicolas LEBAS qui a eu la gentillesse de retirer son
intervention…
Madame NICOLAS – Madame le Maire, je ne vais pas faire une longue
intervention.
Cependant, je voulais vous alerter sur le fait que, sur la délibération 21/9, nous
avions eu un débat en CCSPL sur le rapport qualité de l’eau. Nous étions convenus
d’ajouter une mention sur cette délibération, puisqu’elle ne pouvait être ajoutée au
rapport s’agissant d’une vigilance à avoir, et d’adresser à la MEL un message sur le
besoin d’accélérer les réparations pour lutter contre les déperditions dans les réseaux
d’eau et pour une demande de précision sur le coût réel de ces pertes. C’est un sujet
qui a été amplement débattu en CCSPL, je voulais donc le porter à votre attention.
Madame le Maire – Jacques RICHIR nous y représentait et, effectivement, il
nous en a fait part.
142
Sur les votes, en dehors des commissions que nous avons déjà votées, nous
n’avons pas à voter sur le Crédit Municipal, y a-t-il une demande de vote séparé sur une
des délibérations restantes ? (Aucune demande en ce sens n’est exprimée).
Nous les mettons donc au vote.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Je vous remercie.
21/1 Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2020.
Adoptée.
21/2 Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte.
21/3 Commissions Municipales - Composition - Modification.
21/5 Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire de Lille en
matière de recours aux opérations de financement (emprunts,
instruments financiers de couverture et de transformation) pour
l'année 2021.
Adoptées.
21/7 Sociétés Anonymes d'Économie Mixte (SAEM), Sociétés Publiques
Locales (SPL) et Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) -
Rapports annuels 2019 des administrateurs.
Adoptée.
(Jacques RICHIR, Pierre POSMYK, Camille STIEVENARD, Martine AUBRY,
Arnaud TAISNE, Marie-Pierre BRESSON, Franck HANOH, Stanislas DENDIEVEL,
Sébastien DUHEM, Estelle RODES, Roger VICOT, Audrey LINKENHELD, Anissa
BADERI, Stéphane BALY, Violette SPILLEBOUT, Frédéric LOUCHART et Ingrid
BRULANT-FORTIN ne prennent pas part au vote.)
21/8 Prévention et gestion des déchets - Rapport annuel 2018 sur le prix et
la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
21/9 Eau potable et assainissement - Rapport annuel 2018 sur le prix et la
qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
143
21/11 Fondation Masurel - Compte financier 2019 - Rapport annuel relatif à
l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2019 - Budget
primitif 2020 - Information du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte.
Madame le Maire – Nous en arrivons à la question orale du groupe Lille Verte.
Je passe la parole à Stéphane BALY.
Question orale du groupe Lille Verte : ouverture d’une salle de
consommation à moindre risque.
Monsieur BALY – Madame le Maire, chers collègues,
Si nous sommes à une heure avancée dans la soirée (il est 00 h 11) – on n’est
pas encore au milieu de la nuit comme mercredi lors du Conseil communal
d’Hellemmes –, nous avons néanmoins à vous questionner sur un problème qui
concerne trop de nombreux lieux à Lille, trop de nombreux Lillois, la consommation de
drogues injectées dans les espaces publics et privés.
Depuis 2016, il existe un dispositif national qui permet d’ouvrir une salle de
consommation à moindre risque. De quoi s’agit-il ? C’est un espace au sein duquel la
loi autorise et encadre les consommations de drogues.
Permettez-moi succinctement de rappeler plusieurs objectifs qui sont visés par
ces salles.
D’abord, celui d’améliorer la santé publique. Les consommations s’effectuent
sous la supervision de personnels qualifiés, permettant de répondre aux enjeux de
réduction des risques de surdoses, d’éviter de nombreux décès, d’inviter au dépistage
et d’orienter vers des traitements de sevrage.
Ensuite, celui de rendre effectif l’accès au droit de ces personnes en favorisant
la réinsertion de ces personnes, souvent marginalisées, et de maintenir un lien social.
Ces salles hébergent aussi des services socio-sanitaires destinés aux usagers.
Enfin, et non des moindres, celui d’assurer la tranquillité publique. Chaque
consommation réalisée dans une salle de consommation est une consommation évitée
dans l’espace public et privé. Combien de seringues et autres ustensiles se retrouvent
dans les parcs, dans les cages d’escalier, les bouches de métro, à portée de tous et
toutes et notamment des enfants ?
Lille est malheureusement une des métropoles françaises où la vente et la
consommation de drogues sont les plus importantes. Le nombre de seringues
distribuées par les CAARUD est en forte augmentation. Les CAARUD relèvent que
seulement la moitié des seringues distribuées leur reviennent, l’autre moitié se
retrouvant à la portée de tous et toutes dans l’espace public et dans les espaces privés.
144
Présentes en Europe depuis des années, expérimentées en France à Paris et
Strasbourg, il nous semble pertinent que la ville de Lille accueille elle aussi une salle de
consommation à moindre risque.
Lors de nos échanges avec les structures portant un CAARUD, toutes les
structures ont confirmé le besoin urgent de mettre en œuvre ce dispositif.
Madame le Maire, l’expérimentation de ce lieu à Lille était l’un de vos
engagements. Nous souhaitons vous questionner ce soir, en attendant et en espérant
une issue différente aux 16 amendements et au vœu que nous vous avons soumis ce
soir. La Ville de Lille va-t-elle demander l’intégration d’une structure lilloise dans ce
dispositif afin de permettre l’ouverture d’une salle avant fin octobre 2021 tel que le
préconise la loi ?
Je vous remercie.
Madame le Maire – Madame STANIEC-WAVRANT.
Madame STANIEC-WAVRANT – Sur ce vœu que vous venez d’exprimer, je
peux vous confirmer que la Ville de Lille a le même constat sur l’intérêt de travailler sur
les salles de consommation à moindre risque, parce que, effectivement, comme vous,
nous constatons qu’il y a un problème de santé publique. Si l’on peut avoir ce type de
salle dans la ville, cela permettrait effectivement de travailler sur les questions de santé
des consommateurs, mais également sur les questions d’accompagnement social des
consommateurs – premier objectif –, de limiter la mortalité, parce que,
malheureusement, cela arrive encore trop souvent. Bien évidemment, cela permet
également de travailler sur les aspects que vous avez évoqués de limiter la
consommation dans la ville.
Dans cette ville, nous travaillons depuis de très nombreuses années sur ces
problématiques, à la fois avec les récupérateurs de seringues, avec l’accompagnement
que nous faisons auprès des associations qui travaillent sur ces questions, et ce, depuis
de très nombreuses années. Je voudrais simplement rappeler que lorsque nous avons
commencé à travailler sur ces questions, personne n’y travaillait, et que la Ville de Lille
mettait à l’époque plus d’argent que le Département du Nord, que la DDASS, sur la
question de la toxicomanie. C’est un sujet qui a toujours été très important pour nous.
Vous faites référence à la nouvelle loi de santé qui date de janvier 2016 ; je
vous rappelle qu’à l’époque, ce n’était pas moi qui avais cette délégation, je veux quand
même le rappeler. C’est effectivement en 2016 qu’il y a un article dans la loi qui fait
référence à l’expérimentation possible de salles de consommation à moindre risque ;
un article fait référence à cela sur des expérimentations possibles, et deux Villes vont
s’inscrire dans cette démarche : Paris et Strasbourg, et les projets sont portés par les
hôpitaux…
Madame le Maire – Je rappelle que nous avions proposé d’être dedans, ce ne
sont pas les Villes qui ont choisi, c’est le Gouvernement qui a choisi Paris et Strasbourg
alors que nous nous étions portés candidats.
145
Madame STANIEC-WAVRANT – Donc c’est porté par les hôpitaux avec une
association. Il est important de signaler que cette démarche a été acceptée parce qu’il
y avait à la fois cet aspect santé et cet aspect éducatif qui était présenté dans ces
projets.
Sur cela, les associations lilloises ont émis des réserves particulières, puisque
lorsque je les ai rencontrées dans le cadre, avec Jean-Claude – puisque nous travaillons
à deux sur le sujet –, d’une réunion visio en novembre, où j’avais requestionné en leur
demandant où elles en étaient sur ce projet, elles m’ont dit qu’elles ne déposeraient pas
de dossier, qu’elles ne voulaient pas s’inscrire dedans, parce qu’il y a un problème
juridique extrêmement fort qui est apparu, à savoir que les CAARUD, si elles ouvrent
des salles de consommation, si elles sont partenaires, il y a un aspect juridique qui fait
que l’association – pas le travailleur social mais l’association – pourrait être mise en
accusation. Les CAARUD ont donc décidé de ne pas déposer de dossier.
Je me suis dit : « D’accord. Pour autant, il est important que l’on en ait. Ne
pourrait-on pas réfléchir autrement à ce sujet ? » Ils m’ont répondu : « D’accord, on va
réfléchir autrement à ce sujet ».
Le CHU, le Professeur responsable de la Clinique des Addictions, est d’accord
pour travailler, pour intégrer le groupe de travail qui a été mis en place par les
associations (les CAARUD, l’ABEJ, Ellipse, etc., tous). J’ai contacté l’ARS avec Jean-
Claude pour savoir si l’ARS pourrait travailler sur quelque chose d’un peu différent pour
les protéger. Ils auront une journée de travail qui est prévue bientôt avec l’ARS pour voir
quels sont les tenants et les aboutissants. Nous avons une nouvelle réunion qui est
programmée avec Jean-Claude au mois de mars sur ce travail avec eux. Nous
avançons.
L’ARS a une écoute favorable sur un projet qui serait un peu différent. Les
associations sont en train de travailler y compris avec le CHU, l’hôpital Saint-Vincent
est d’accord pour travailler à la réflexion aussi, donc le sanitaire et les associations.
C’est un projet que nous avons vu avec Jean-Claude qui avance – pour l’instant, je dirai
« qui avance ». Le Maire nous a demandé à Jean-Claude et moi-même de suivre ce
dossier particulièrement, pour que nous ayons des propositions validées par l’ARS et
pour voir avoir quelque chose dans la ville, je ne sais pas encore sous quelle forme
aujourd’hui, puisqu’il faut que les uns et les autres travaillent ensemble.
L’ARS refuse ce qui avait été évoqué à un moment : l’équipe mobile ; l’ARS ne
veut pas de cela, elle veut des lieux protégés. Nous avançons donc plutôt sur cette
question de lieux protégés avec les partenaires santé et associatifs.
Madame le Maire – Jérémie.
Monsieur CREPEL - Merci, Madame le Maire.
Comme Marie-Christine STANIEC-WAVRANT fait allusion à son prédécesseur
et que son prédécesseur, à l’instant T, c’est moi, merci de me donner la parole pour
effectivement…
146
Madame le Maire – Il est 00 heure 20, tu n’avais pas demandé la parole, donc
vas-y, mais pas un grand discours.
Monsieur CREPEL - Non, très court pour dire que, effectivement, nous avions
commencé le travail sous votre autorité au mandat précédent en remettant en route une
commission addictions et en finançant une enquête sur l’état de l’addiction à Lille avec
la délégation sécurité et la délégation santé, que Marielle RENGOT avait aussi travaillé
sur cette salle de consommation à moindre risque au mandat d’avant encore avec moi.
Je ne crois pas qu’il y avait un consensus global à l’époque dans la majorité. Maintenant,
je suis très content d’apprendre que c’est le cas et que, donc, on va avancer.
Merci beaucoup.
Madame le Maire – Franchement, Jérémie, il faut arrêter, c’est dans notre
programme ! Je l’ai demandé, je n’étais pas encore ici. On n’est pas les uns contre les
autres sur tout, on n’est pas un meilleur que l’autre. Pour une fois qu’on défend quelque
chose ensemble, reconnaissons-le, franchement ! « Je n’étais pas sûr que vous étiez
tous d’accord »… Et moi, est-ce que je suis sûre que vous étiez tous d’accord ? Cela
m’est égal. On a présenté ce projet les uns et les autres, on va le porter ensemble, tant
mieux, avec des associations. Il faut arrêter ces gamineries. Ce n’est vraiment pas à
notre niveau ! C’est un sujet important.
Monsieur CREPEL – C’est ce que j’ai dit.
Madame le Maire – Non, ce n’est pas ce que tu as dit.
Je mets maintenant aux voix tous les dossiers qui ont donné lieu à un accord général :
les dossiers 2, 3, 6, 7, 18, 20, 21, 26, 32, 36, 40 et 43.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Chemise 2
LOMME Rapporteur : Roger VICOT
Maire de Lomme
21/12 - Commune associée de Lomme - Subventions 2021.
Adoptée.
21/13 - Commune associée de Lomme - Association Réussir la Mission Locale
de Lille - Subvention 2021.
Adoptée.
(Martin DAVID-BROCHEN, Arnaud DESLANDES, Madani OULKEBIR,
Charlotte BRUN, Anne GOFFARD et Stéphanie BOCQUET ne prennent pas
part au vote.)
147
21/14 - Commune associée de Lomme - Subvention 2021 à la Section du
Centre d'action sociale de la Commune associée de Lomme.
Adoptée.
(Arnaud DESLANDES, Justine RATELADE, Martin DAVID-BROCHEN, Marie-
Christine STANIEC-WAVRANT, Sylviane DELACROIX, Faustine BALMELLE,
Ali DOUFFI, Roger VICOT et Franck GHERBI ne prennent pas part au vote.)
21/15 - Commune associée de Lomme - Contrat de Ville d'agglomération
(2015-2022) - Adoption de la programmation 2021 - Subventions à
l'AREFEP et à Itinéraires - Conventions entre les associations et la
Ville.
21/16 - Commune associée de Lomme - Promouvoir l'engagement citoyen des
jeunes Lommois par l'accès à la formation PSC1 - Mise en œuvre de
sessions de formation collectives.
21/17 - Commune associée de Lomme - « Rythme ma bibliothèque » -
Dispositif de la Métropole Européenne de Lille pour une adaptation et
l'amélioration des horaires d'ouverture de la Médiathèque l'Odyssée.
21/18 - Commune associée de Lomme - Atelier des sages du Labo citoyen -
Adoption du règlement intérieur.
21/19 - Commune associée de Lomme - Déclassement d'une emprise sise rue
Ronsard à Lomme.
21/20 - Commune associée de Lomme - Vente de terrains communaux sis 723
avenue de Dunkerque à Lomme cadastrés B5068p et B436p.
Adoptées.
Chemise 3
HELLEMMES Rapporteur : Franck GHERBI
Maire d’Hellemmes
21/21 - Commune associée d'Hellemmes - Subventions de fonctionnement
aux associations sportives.
Adoptée.
148
21/22 - Commune associée d'Hellemmes - Subventions de fonctionnement
aux associations œuvrant dans le domaine de l'animation et de la
culture.
Adoptée.
(Beverley JOLIET ne prend pas part au vote.)
21/23 - Commune associée d'Hellemmes - Subventions 2021 à l'association
sportive hellemmoise de football et au Club Léo Lagrange
d'Hellemmes et à la Section du Centre d'action sociale de la Commune
associée d'Hellemmes.
Adoptée.
(Beverley JOLIET, Arnaud DESLANDES, Justine RATELADE, Martin DAVID-
BROCHEN, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Sylviane DELACROIX,
Faustine BALMELLE, Ali DOUFFI, Roger VICOT et Franck GHERBI ne
prennent pas part au vote.)
21/24 - Commune associée d'Hellemmes - Subvention au Centre d'Information
sur les Droits des Femmes et des Familles - Année 2021.
21/25 - Commune associée d'Hellemmes - Subvention à la Fédération
Nationale des Accidentés du Travail et du Handicap (FNATH) - Année
2021.
21/26 - Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'association de
consommation, logement et cadre de vie (CLCV) - Année 2021.
Adoptées.
21/27 - Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'Association
Intercommunale d'Aide aux Victimes et de Médiation (AIAVM) - Année
2021.
Adoptée.
(Jean-Claude MENAULT ne prend pas part au vote.)
21/28 - Commune associée d'Hellemmes - Subvention au Conseil
Départemental d'Accès au Droit (CDAD) - Année 2021.
Adoptée.
(Alexandra LECHNER ne prend pas part au vote.)
21/29 - Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires -
Subventions de fonctionnement à l'OCCE du Nord.
149
21/30 - Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires -
Subvention affectée aux projets de l'OCCE du Nord.
21/31 - Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à
l'association CITEO ADEMN dans le cadre du dispositif de stewards
urbains - Année 2021.
21/32 - Commune associée d'Hellemmes - Travaux de construction du groupe
scolaire Rostand dans le quartier de l'Epine - Avenant aux marchés de
travaux - Autorisation de signature.
21/33 - Commune associée d'Hellemmes - Mise à disposition d'une partie du
foncier sur le site de l'école provisoire Rostand - Fixation de la
redevance d'occupation.
Adoptées.
Chemise 6
VILLE EDUCATRICE ET VILLE Rapporteur : Charlotte BRUN
A HAUTEUR D’ENFANT Adjointe au Maire
21/43 - Lancement du marché «Fournitures scolaires pour les écoles
publiques et structures municipales accueillant des enfants et des
jeunes de la Ville de Lille et des Communes associées de Lomme et
Hellemmes, ainsi que pour couvrir les besoins de la Caisse des Ecoles
de Lille».
Adoptée.
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
21/44 - Prestations extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire -
Remises gracieuses.
Adoptée.
PROJET ÉDUCATIF GLOBAL
21/45 - Caisse des Ecoles de Lille - Dons de vélos, casques et tablettes
numériques à la Ville - Acceptation.
Adoptée.
150
CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS
21/46 - Conseil Municipal d'Enfants - Prolongation exceptionnelle du mandat
des membres du Conseil Municipal d'Enfants d'une durée de six mois
- Organisation de nouvelles élections en juin 2021.
Adoptée.
Chemise 7
PROPRETE Rapporteur : Jacques RICHIR
Adjoint au Maire
21/47 - Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise
gracieuse - Bonne foi présumée.
Adoptée.
21/48 - Marché de prestations d'insertion et de qualification ayant pour objet
le nettoiement des espaces publics de la Ville de Lille - Adhésion de la
société Vilogia au groupement de commandes constitué par Lille
Métropole Habitat et la Ville - Convention de groupement de
commandes entre la Ville de Lille, la société Vilogia et Lille Métropole
Habitat.
Adoptée.
(Audrey LINKENHELD ne prend pas part au vote.)
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE
LILLE
21/49 - Fourrière Municipale - Enlèvement de véhicules automobiles -
Remboursement des frais.
Adoptée.
Chemise 18
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES Rapporteur : Alexandra LECHNER
ET LES HOMMES Adjointe au Maire
21/100 - Délégation Droits des Femmes/Egalité Femmes-Hommes -
Subventions aux associations – 1ère répartition 2021.
Adoptée.
151
Chemise 20
SPORT Rapporteur : Sarah SABE
Adjointe au Maire
21/101 - Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Accès aux piscines lilloises
et à la Halle de Glisse - Prolongation de la validité des abonnements et
cartes d'entrée.
21/102 - Associations sportives - Attribution de subventions pour
l'organisation de manifestations sportives.
21/103 - Clubs sportifs de haut niveau - Attribution de subventions - Année
2021.
21/104 - Lille Métropole Basket SASP - Subvention pour missions d'intérêt
général - Année 2021.
Adoptées.
Chemise 21
EMPLOI Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN
Adjoint au Maire
21/105 - Association Agir Ensemble contre le Chômage (AC ! Métropole
Lilloise) - Subvention 2021 - Convention entre l'association et la Ville.
Adoptée.
RESSOURCES HUMAINES
21/106 - Déplacements domicile-travail des agents - Forfait mobilités durables
- Année 2020.
21/107 - Personnel municipal - Convention de partenariat avec le Fonds pour
l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique -
Signature et mise en oeuvre du plan d'actions.
21/108 - Section du centre d'action sociale de la Commune associée
d'Hellemmes - Mise à disposition d'une agente municipale sur les
fonctions de Directrice du Centre d'Action Sociale et des Solidarités -
Information du Conseil Municipal.
Adoptées.
152
RELATIONS SOCIALES
21/109 - Personnel municipal - Action sociale - Aide à la restauration -
Convention entre la Ville et l'Etat - Ministère des Finances et des
Comptes publics.
21/110 - Personnel municipal - Action sociale - Aide à la restauration -
Renouvellement de la convention entre la Ville et le CHRU de Lille.
Adoptées.
CONTENTIEUX
21/111 - Nettoyage des équipements éducatifs - Transaction entre la société
VITASERVICES et la Ville.
21/112 - Commune associée de Lomme - Marché à bons de commande de
missions en matière de sécurité et de protection de la santé pour la
Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes -
Protocole d'accord transactionnel entre la Société BECS et la Ville.
Adoptées.
Chemise 26
LECTURE Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
Adjointe au Maire
21/114 - Lecture publique - Attribution de subventions.
Adoptée.
BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES
21/115 - Bibliothèque municipale - Convention de coopération avec l'AR2L
pour la Bibliothèque numérique Armarium.
21/116 - Bibliothèque municipale - Convention de coopération numérique pour
la dématérialisation de titres de presse ancienne entre la BnF et la Ville
de Lille.
Adoptées.
153
Chemise 32
ACCES AUX VACANCES Rapporteur : Eddie JACQUEMART
ET LOISIRS Conseiller Municipal délégué
21/119 - Dispositif « Tous en vacances ! » - Conditions et modalités d'accès au
dispositif.
Adoptée.
21/120 - Dispositif « Tous en Vacances ! » - Convention 2021 entre la Ville de
Lille et la SNCF.
Adoptée.
(Violette SPILLEBOUT ne prend pas part au vote.)
Chemise 36
JARDINS FAMILIAUX Rapporteur : Christelle LIBERT
ET PARTAGES Conseillère Municipale déléguée
21/124 - Règlement intérieur des jardins familiaux.
Adoptée.
Chemise 40
RELATIONS INTERNATIONALES Rapporteur : Jérôme PIANEZZA
ET EUROPEENNES Conseiller Municipal délégué
21/132 - Relations internationales et européennes - Attribution de subventions
- Conventions entre les structures et la Ville.
Adoptée.
Chemise 43
EDUCATION ARTISTIQUE Rapporteur : Delphine BLAS
Conseillère Municipale déléguée
21/133 - Subvention à l'Ecole Supérieure Musique et Danse Hauts-de-France -
Lille.
Adoptée.
(Marie-Pierre BRESSON et Anne GOFFARD ne prennent pas part au vote.)
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Avant de vous laisser, vous confirmer la prochaine date, qui était déjà connue :
le 09 avril. Nous vous proposons la date du 25 juin pour la deuxième date avant les
vacances, aux mêmes horaires qu’aujourd’hui.
Je vous souhaite une bonne matinée, puisque nous sommes déjà après minuit,
et merci.
(La séance est levée à 00 heure 22.)
155