Procès verbal du CM du 11 décembre 2020 (.pdf)
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délibérations
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Autres decisions
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Éducation
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Finances & Budget
Synthèse par thème
pour le budget annexe du Restaurant Municipal.
pour les maires densificateurs.
préconise de mesurer les effets en matière
à la convention entre la Métropole Européenne de Lille
à la Convention de partenariat avec l'Université de Lille -
à la convention 2020 de partenariat avec la MEL
à la convention entre la Ville de Lille et l'Université de
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à la convention 2020 de partenariat avec la MEL
à la convention entre la Métropole Européenne de Lille
préconise de mesurer les effets en matière
pour les maires densificateurs.
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pour le budget annexe du Restaurant Municipal.
Document intégral
458 763 car.
Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2020. - 1 / 1 - PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 La séance est ouverte à 17 heures 05 sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Maire de Lille. Madame le Maire - Bonsoir mes chers collègues. Je demande à Maroin AL DANDACHI de bien vouloir faire l’appel. (Il est procédé à l’appel par Maroin AL DANDACHI.) Etaient présents : Groupe Lille en commun, durable et solidaire : M. AGOUNI, MMES AUBRY, BADERI, BLAS, BRESSON, BRUN, MM. CAREMELLE, DAVID-BROCHEN, MME DELACROIX, MM. DENDIEVEL, DESLANDES, DUHEM, MME GAUTIER, M. GHERBI, MMES GOFFARD, GOMIS, MM. HANOH, JACQUEMART, M. JOSEPH-FRANCOIS, MME LECHNER, M. LEPETIT, MMES LIBERT, LINKENHELD, MM. MARTIN, MENAULT, MMES MORELL-SAMPOL, MOUNIER-VÉHIER, MM. OULKEBIR, OURAL, PIANEZZA, PILETTE, POSMYK, MMES RATELADE, RENGOT, M. RICHIR, MMES RODES, SABÉ, STANIEC-WAVRANT, STIEVENARD, M. TAISNE, MME TROTTEIN, M. VICOT. Groupe Lille Verte : M. AL DANDACHI, MME BALMELLE, M. BALY, MME BOCQUET, M. BONNET, MMES CAMARA, DABIT, MM. GUIZIOU, LOUCHART, MMES NICOLAS, SEDOU. Groupe Faire Respirer Lille : MME BRULANT-FORTIN, MM. CHARLES, DOUFFI, MME DUHAMEL, M. LEBAS, MME SPILLEBOUT. Etaient excusés : Groupe Lille en commun, durable et solidaire: MME JOLIET (pouvoir). Groupe Lille Verte: M. CAU (pouvoir). Madame le Maire - Je vous salue tous et toutes. Pour ceux qui le souhaitent, lorsque vous prenez la parole, vous pouvez peut-être retirer votre masque, puisque nous avons gardé les distances. Toutefois, si vous ne souhaitez pas le retirer, vous pouvez le garder. En tout cas, les distances sont respectées. Cette crise sanitaire nous oblige à tenir ce Conseil de manière un peu particulière, puisque nous n’avons pas la chance d’avoir les conseillers de quartier, le public qui le souhaite et la presse, mais je les salue, car certains sont sans doute en lien avec nous sur le site de la Ville. Je voulais vous rassurer pour vous dire que tout a été désinfecté ici et que vous avez à disposition du gel si vous en avez besoin. La sécurité a été bien mise en place, comme c’était nécessaire. Juste quelques mots sur le carnet, pour vous dire que nous avons eu une grande peine dans la Ville de voir le décès d’une de nos cadres, Cécile KOKOT, qui était agente de la Ville et qui, à 49 ans, à la suite de quelques jours avec le Covid déclaré, est décédée, en laissant, d’ailleurs, une jeune fille de 14 ans, Salomé, que beaucoup connaissaient. Elle a travaillé dans beaucoup de domaines, et surtout, récemment, auprès de Gaëtan CHEPPE et d’Olivier SAVY. Avec le Directeur Général, nous avons évidemment fait en sorte de pouvoir rencontrer ses collègues, qui étaient extrêmement touchés, voire peinés à un point très important, parce que c’était une femme qui non seulement était compétente, mais toujours prête à aider les autres, avec plein de sourires et extrêmement sympathique. Je voulais redire combien nous avons tous participé à la peine de sa famille. J’ai aussi une pensée pour Richard GRADEL, qui nous a quittés le 11 novembre dernier. C’était une personnalité du monde sportif de notre métropole dans le domaine du rugby, et nous le connaissions bien, parce qu’il avait fait partie du Cabinet de Pierre MAUROY. Je redis à son épouse et à ses enfants toute la peine que nous partageons. Nous avons de nombreux nouveaux conseillers de quartier, une quinzaine. Je vous propose de les présenter lorsqu’ils seront présents, parce qu’il est un peu déplaisant de ne pas pouvoir les saluer. Les Conseils de quartier se sont réunis, et je sais que les Présidents ont été à même d’accueillir ces Lillois qui ont accepté cette mission qui prend du temps, de l’énergie, et qu’ils les ont évidemment reçus dans les meilleures conditions. Je voudrais, moi aussi, les saluer en notre nom à tous. Comme je l’ai fait aux précédents Conseils, je ferai le point sur l’application des décisions gouvernementales en matière de risque pandémique. Nous l’avions fait jusqu’au second confinement et je souhaitais vous donner quelques éléments de ce que nous avons fait depuis ce second confinement. Au lendemain du jour où le Premier Ministre s’est exprimé, bien évidemment, nous comprenons le coup de massue ou le désespoir, notamment pour le monde de la culture qui s’était préparé à rouvrir le 15 décembre. Beaucoup avaient d’ailleurs fait un certain nombre de dépenses, essayé d’organiser au mieux, que ce soit pour les concerts, les pièces de théâtre, les répétitions. Cela a donc été un coup très dur hier soir. En même temps, je le dis comme je le pense, je pense que le Gouvernement a bien fait de maintenir ce confinement, même s’il n’est pas total, parce que l’on voit bien qu’on est loin du compte et que, ces derniers jours, il y a eu une remontée du nombre de cas – dès que l’on dit que cela s’améliore, il y a une remontée –, et il faut absolument que l’on puisse à la fois passer Noël tranquillement en famille, en respectant les règles, 2 et qu’en même temps, on ait un mois de janvier et un mois de février où on ne soit pas à nouveau tous confinés, ce qui sera encore pire pour le monde de la culture et pour le monde économique. Évidemment, je pense aussi aux bars et restaurants qui attendent désespérément une réouverture qui ne pourrait pas avoir lieu avant fin janvier, a dit le Premier Ministre. Comme d’habitude, ici, nous appliquerons ces règles en tâchant d’accompagner les différents acteurs concernés, et notamment le monde de la culture, car, bien sûr, chacun espérait cette réouverture le 15 décembre. Je partage les décisions qui ont été prises au regard de la situation sanitaire dans notre pays, même si – je veux le redire ici – la ville de Lille a des scores en matière d’incidence extrêmement remarquables par rapport aux grandes villes, et on le doit aux Lillois et aux Lilloises qui ont respecté très strictement les règles, après quelques écarts fin août/début septembre, il faut le dire. Néanmoins, les décisions sont nationales et nous devons, bien sûr, les appliquer. Depuis la rentrée, nous avons la chance d’avoir Anne GOFFARD, qui est Adjointe déléguée au risque pandémique, dans notre équipe, qui nous permet de regarder comment appliquer les décisions du Gouvernement, qui, par ailleurs, chaque semaine, réunit les différents élus, mais aussi une cellule opérationnelle avec les services. Bien évidemment, je reste en contact avec l’État, le CHU, l’ARS, pour suivre les chiffres, non seulement dans notre ville mais aussi dans les quartiers de notre ville, et nous avons vu vraiment une réelle amélioration, puisque nous étions montés à près de 500 taux d’incidence, nous sommes redescendus très vite autour de 300 et, aujourd’hui, autour de 100. Nous pouvons dire que, réellement, les efforts ont été réalisés. Pour ce second confinement, nous avons strictement respecté ce que nous a demandé le Gouvernement, c’est-à-dire qu’il y ait une continuité du service public plus importante qu’au moment du premier confinement. Nous ne sommes pas uniquement dans les services publics essentiels - les parcs et jardins, le CCAS, l’état-civil, la police, etc. -, nous devons aussi, avait dit le Président de la République à l’époque, maintenir les services publics ouverts au maximum. Ainsi, nous avons maintenu les mairies de quartier ouvertes, par exemple, nous avons travaillé avec les bibliothèques et les médiathèques pour faire un service de click & collect comme cela avait été le cas précédemment, nous avons essayé de trouver le meilleur équilibre et, dans les Villes, il est évidemment plus difficile de mettre tout le monde en télétravail, parce qu’il y a beaucoup de travail de proximité, de lien avec les habitants qui, pour beaucoup, ont besoin de ce lien – je pense au CCAS, à l’état-civil – pendant cette période. Aujourd’hui, environ 25 % des agents télétravaillent, soit plus de 1 000 agents. Nous avons fait des progrès depuis le premier confinement sur le nombre de personnes qui peuvent télétravailler réellement. De la même manière, nous avons accompagné les Lillois par une distribution de masques, comme nous l’avions fait précédemment, et une distribution de masques – nous sommes une des rares Villes à l’avoir fait – auprès des enfants, en distribuant un masque pour chacun, lavable 50 fois. Sachez que nous expérimentons actuellement les masques inclusifs dans nos services pour les agents en situation de handicap auditif 3 ou pour des personnes que nous accueillerons dans cette situation aux guichets de la Ville. Aujourd’hui, pour votre information, nous avons 63 agents placés en isolement, c’est-à-dire susceptibles d’avoir attrapé le Covid, et 8 seulement qui sont positifs. Nous avons atteint parfois plus ; j’ai donné tous ces chiffres aux représentants de la Majorité et de l’Opposition. En ce qui concerne les personnes âgées, je ne serai pas longue, parce que, vous le savez, nous avions commencé très tôt à mettre des mesures, y compris avant le confinement, dans nos EHPAD et nous avons continué à travailler de cette manière, avec des règles extrêmement strictes pour les visites et un travail très important que Marie-Christine STANIEC-WAVRANT suit auprès des personnes qui sont à domicile et qui ont besoin soit qu’on les appelle, soit qu’on leur rende visite, soit qu’on leur porte les repas ; cet accompagnement est très important. Parmi nos six résidences, l’une d’entre elles a accueilli six personnes positives, dont cinq étaient asymptomatiques, une personne a été hospitalisée mais est revenue sans difficulté dans cette résidence. Les cinq autres résidences n’ont pas eu de cas pendant ce second confinement. En revanche, il y a eu dans l’EHPAD d’Hellemmes une situation très difficile de cinq résidents décédés du Covid depuis fin octobre. C’est toujours la même difficulté : des personnes totalement asymptomatiques – même si l’on prend la température et si l’on demande à chacun des agents qui arrivent s’il a ou non des symptômes – qui, finalement, finissent par passer le Covid. Chiffre intéressant, le nombre de décès à Lille a été de 1 051 en 2018, de 938 en 2019 et de 984 cette année. S’il y a eu, évidemment, beaucoup de décès liés au Covid, il y en a sans doute eu moins de la grippe, parce qu’on fait plus attention, et d’autres virus. Nous n’avons pas plus – un tout petit peu plus – de décès, pour l’instant, que l’année dernière, et moins que sur l’année 2018, où la grippe avait fait beaucoup de dégâts. Quelques mots sur les crèches et les écoles : j’irai également très vite, nous appliquons évidemment les normes du Ministère de l’Éducation Nationale. Chaque semaine, Charlotte BRUN rencontre les inspecteurs de l’Éducation Nationale, on fait le point. Vous savez que les normes de l’Éducation Nationale ont changé pendant ce confinement : on ferme une classe, non pas quand on a un enfant ou une personne atteinte du Covid, mais quand on en a trois. Nous n’avons pas eu à fermer de classe, même si nous avons suivi quelques cas dans certaines écoles de la ville. En revanche, nous avons dû fermer une crèche pendant 10 jours à la suite de cas de Covid plus importants, mais, finalement, sans dégât majeur. En ce qui concerne la solidarité, je ne reviens pas sur ce que nous avons déjà fait : le maintien des subventions, les subventions exceptionnelles dans ce groupe que vous avez mené sous l’animation d’Audrey LINKENHELD. Pour cette fin d’année, bien sûr, nous avons annulé les Réveillons solidaires, mais nous faisons en sorte de distribuer les colis cadeaux, mais aussi des paquets aux personnes âgées, soit elles viennent les chercher avec rendez-vous, soit nous leur portons à domicile. 4 Vous l’avez vu, car pratiquement tous les groupes ont été représentés, nous avons, avec le Département, que je remercie, distribué des colis alimentaires à l’ensemble des familles et des personnes isolées dépendantes du CCAS, c’est-à-dire environ 5 000 personnes touchées, 2 700 familles ou personnes isolées. Nous n’avons pas voulu reprendre les mêmes familles que celles à qui nous avions donné des colis alimentaires pendant le premier confinement car il s’agissait, à l’époque, d’enfants qui n’allaient pas en classe et qui, aujourd’hui, vont en cantine scolaire et ont, pour la moitié d’entre eux, dans nos écoles, la restauration scolaire du midi à moins de 1 €, d’où ce choix qui a été porté avec Arnaud DESLANDES sur ces familles du CCAS, et je crois que cela a été extrêmement apprécié. Nous avons mis en place un groupe en réflexion autour d’Anne GOFFARD, qui est virologue, comme vous le savez, pour préparer les futures vaccinations. Bien évidemment, le Gouvernement nous dira, et nous en savons déjà un peu plus, quelles sont les catégories prioritaires, qui peut vacciner, si cela doit se faire dans les EHPAD, on l’a bien compris, au départ, on ne déplace pas les personnes âgées, où cela doit se faire, avec les médecins généralistes, si l’on doit, lorsque l’on arrivera à faire une vaccination pour la population, pour tous ceux qui le veulent, réquisitionner des lieux. En tout cas, sous l’égide d’Anne GOFFARD, un travail a été réalisé pour regarder les conditions de sécurité nécessaires, les agents qui devraient être mobilisés, les lieux qui pourraient être mobilisés, en fonction, évidemment, des directives que donnera le Gouvernement. Par ailleurs, Anne GOFFARD fait partie avec Jacques RICHIR du groupe mis en place par l’ARS pour réfléchir à la vaccination dans l’ensemble de la région, ce qui nous permettra d’adapter au fur et à mesure le dispositif sur lequel nous avons travaillé. Un mot sur le déconfinement qui a eu lieu pour les commerces, qu’ils soient essentiels ou non essentiels, selon la caractéristique donnée par le Gouvernement. Comme vous le savez, nous avons fait, cette fois, une campagne « Pour les fêtes soyez local ! », donc allez chez les commerçants les plus proches de chez vous. La piétonnisation du week-end, qui était prévue ainsi par les dimanches autorisés en dérogation du repos dominical, a permis aux commerçants, à certains, de se sentir heureux de cette période. Pour d’autres, c’est encore extrêmement difficile. Il est encore un peu trop tôt pour faire aujourd’hui un bilan. Vous dire, et j’en terminerai par-là, que nous avons essayé de réadapter avec le confinement un certain nombre d’événements qui devaient avoir lieu. Je pense à la programmation de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes qui est devenue entièrement numérique, avec des visioconférences, comme celle organisée par la Maison des femmes sur le thème « Droits des femmes et crise sanitaire ». Vous savez que, chaque année, une course est organisée par Osez le Féminisme. Cette fois-ci, chacun ou chacune pouvait faire cette course pour essayer d’obtenir collectivement le chiffre du numéro d’écoute national des violences femmes, le 3919, donc parcourir 39 190 kilomètres. Nous avons également travaillé avec Solfa et, avec Arnaud DESLANDES, nous avons obtenu du Préfet délégué à l’égalité des chances de garder pour Solfa et pour d’autres associations des chambres ou des appartements disponibles à tout moment, parce que l’on sait que, souvent, une femme part de chez elle rapidement, avec ses enfants, et il faut pouvoir aller dans un lieu où le 5 conjoint ne pourra pas la retrouver, où elle peut être rapidement mise sous toit. Un travail important a été mené avec le Préfet. Le Festival des Solidarités Internationales s’est également tenu en ligne du 14 au 22 novembre. Nous avons, de la même manière, réalisé une table ronde contre la haine et les discriminations anti-LGBT en visioconférence. La sixième édition des Trophées de l’engagement a été reportée au 31 mars. Enfin, nous travaillons pour, si nous ne pouvons pas faire Lille Neige – nous pensons que ce sera difficile –, trouver des occupations, comme nous l’avions fait cet été, pour les enfants, les familles, pendant les vacances de février. Nous avons mis en ligne des données publiques de la Ville de Lille. Nous avons dit que nous donnerions ces Open data à chaque fois pour vous en informer. Avec Akim OURAL, nous avons pris en compte les difficultés des étudiants, des lycéens, des citoyens, pour continuer leur enseignement, leur activité professionnelle, et donc nous avons mis en ligne les lieux, les espaces qui pourraient les accueillir lorsqu’ils n’ont pas les moyens d’avoir accès au numérique à domicile, donc les espaces de coworking, les espaces de médiation numérique, les centres sociaux connectés ou encore Emmaüs Connect. Cette cartographie est particulièrement utile pour tous ceux qui veulent avoir accès au numérique et qui ne peuvent pas l’avoir directement. Une petite vidéo pour faire une coupure avant de commencer le Conseil proprement dit sur les événements passés. (Projection d’une vidéo) Madame le Maire - Cela finit un peu bizarrement, mais sur des lumières, c’est plutôt gai, c’est déjà cela ! Je vous propose maintenant de rentrer dans le Conseil proprement dit, avec le point le plus important de notre ordre du jour : le ROB. La présentation de ce rapport d’orientations budgétaires sera précédée d’un rapport sur l’égalité femmes-hommes présenté par Alexandra LECHNER, puis d’un rapport sur le développement durable présenté par Audrey LINKENHELD ; enfin, le ROB sera présenté par Marion GAUTIER. Je tiens à remercier tous les élus, mais particulièrement Audrey et Marion pour ce travail, parce qu’il n’était pas évident dans cette période de préparer un ROB, pour deux raisons : nous avons des dépenses complémentaires liées à la crise Covid et moins de rentrées, mais également parce que beaucoup de questions se posent encore sur les accompagnements que pourrait réaliser l’État, tant pour nous aider à compenser – nous sommes très pessimistes – les dépenses que nous avons eues ou les moindres recettes, que pour nous accompagner dans le plan de relance qui a été annoncé par le Gouvernement, mais où nous n’avons pas encore, sauf pour la rénovation énergétique de nos bâtiments, d’éléments très concrets nous permettant de savoir comment nous pourrons obtenir ces crédits. Je voulais remercier Patrick PINCET, notre Directeur Général, Anne-Valérie CHIRIS-FABRE, DGA finances, Daniela BOIZART, Directrice du budget, ainsi que notre 6 Trésorier municipal, Claude TRACZ, toujours à nos côtés, et vous dire que vous retrouverez dans ce ROB, qui sera décliné au mois de février dans le budget, les trois grandes priorités de ce mandat, que la Majorité municipale avait définies : - le défi écologique par la métamorphose paysagère, le développement des mobilités durables, la rénovation énergétique des bâtiments pour tendre vers une ville bas carbone le plus vite possible, - la justice sociale avec l’accompagnement des plus fragiles, la politique de logement, la politique de santé, pour ne prendre que ces illustrations, - une ville plus apaisée, et là, il y aurait beaucoup à faire en matière de sécurité, mais l’apaisement, c’est aussi l’emploi ou le travail mené avec les habitants pour pouvoir porter des projets pour la ville ; tout cela va évidemment dans le bon sens. Chemise 38 BUDGET Rapporteur : Marion GAUTIER Conseillère Municipale déléguée 20/564 - Débat et rapport sur les orientations budgétaires 2021. Je laisse immédiatement la parole à Alexandra LECHNER pour ce premier volet : le rapport sur l’égalité femmes-hommes. (Projection de diapositives) Madame LECHNER - Merci, Madame le Maire. Chers collègues, avant de vous présenter les faits marquants du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes à Lille, Lomme et Hellemmes, je voudrais rappeler ce qu’est l’égalité femmes-hommes. C’est la possibilité pour les femmes et pour les hommes d’être à égalité dans tous les domaines de la vie quotidienne, privée, professionnelle et citoyenne. Cela semble simple, évident même, et pourtant, malgré l’affirmation répétée des principes tels que la mixité, l’égalité, la parité, malgré les lois existantes, les femmes continuent de subir des situations de discrimination et de violence. En ce qui concerne la Mairie de Lille, le taux de féminisation dans les effectifs permanents municipaux en 2019 est de 55,57 %. Nous sommes donc dans une situation légèrement plus équilibrée que la moyenne nationale, qui se situe à 61 % concernant la fonction publique territoriale. Avec 398 femmes et 259 hommes cadres A, le taux de féminisation des postes d’encadrement est d’un peu plus de 54 % et 6 emplois fonctionnels sur 11 sont occupés par des femmes. Néanmoins, cette part importante des femmes dans les effectifs municipaux est très variable selon les filières. En effet, une part importante des femmes se situe dans la filière administrative et médico-légale – par exemple, 100 % des assistantes maternelles sont des femmes –, alors que la féminisation des filières technique, sportive et police reste basse. Les chiffres du rapport nous démontrent également que la femme reste, dans une grande majorité, celle qui se mobilise pour s’occuper des enfants. Un peu plus de 7 83 % des agents occupant un emploi permanent à temps partiel à la Ville sont des femmes. Pour 2019, les congés parentaux ou les renouvellements ont été exclusivement demandés par des femmes ; il y en a eu 35. Je constate encore souvent qu’aborder le sexisme et les inégalités entre les sexes est un sujet difficile, il soulève bien des résistances. Alors, au-delà des chiffres, la première chose qu’il faut retenir dans le rapport qui vous est présenté est qu’à la Ville de Lille, il y a une volonté forte pour lever ces résistances et aborder de front la question du sexisme. Ainsi, depuis un an, la Ville de Lille a mis en œuvre un dispositif de signalement pour les agentes et agents s’estimant victimes de harcèlement moral ou sexuel ou de violences sexistes ou sexuelles. Une cellule d’écoute recueille les signalements et orientera les victimes vers les acteurs compétents en matière d’accompagnement, de soutien et de traitement des faits signalés. Actuellement, la Direction Projets des Ressources Humaines rédige un plan d’action pluriannuel pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle travaille également sur une campagne sur des discriminations qui sera déclinée sur plusieurs supports : le Mag, les affiches, ateliers. Cette thématique sera également intégrée à la cellule d’écoute. L’égalité femmes-hommes se travaille surtout hors les murs et chaque jour. La Ville de Lille a adopté en 2017 un Plan égalité femmes-hommes que nous faisons vivre avec les acteurs de territoire. Je tiens d’ailleurs à souligner le travail remarquable que font les acteurs lillois, car nous avons la chance à Lille de pouvoir compter sur un tissu associatif engagé et d’une grande richesse. Notre premier objectif est de sensibiliser et d’informer sur les droits des femmes. Cela passe par le soutien au fonctionnement de certaines structures telles que le Planning familial, le CIDFF, les actions qu’elles mettent en place, mais également une programmation riche autour du 8 mars, Journée internationale des Droits des Femmes, pour toucher le plus large public possible. Cette année, la programmation était riche de 22 événements et la Journée du 8 mars a été l’occasion pour plus de 2 371 personnes de venir au Palais des Beaux-Arts. Les Lillois ont pu participer à des temps festifs et culturels, programmés par des associations qui peuvent les accompagner dans divers domaines de la vie quotidienne : santé, emploi, violence. Nous continuons à mener différentes actions sur la place des femmes sur l’espace public. Cette question est traitée de manière très transversale, de la pratique sportive féminine par le soutien aux associations jusqu’à l’organisation de marches exploratoires sur les quartiers lillois et au sein des transports publics. Beaucoup d’actions ont été menées ; je ne les citerai pas toutes, mais je veux insister sur les actions développées en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Ces violences continuent de progresser ; en 2019, ce sont 146 féminicides, soit 25 de plus par rapport à 2018. Dans le département du Nord, on note une hausse de 15,5 % de violences sexuelles, alors qu’au niveau national, elle n’est que de 12,3 %. Six femmes sont mortes l’an passé sous les coups de leur compagnon contre trois en 2018. Les périodes de confinement accentuent encore ces violences. Sur la plateforme de signalement « ArrêtonsLesViolences.gouv.fr », les signalements ont augmenté de 15 % du 30 octobre, date du second confinement, au 15 novembre. Lors du premier confinement, les signalements avaient déjà explosé, ils étaient cinq fois plus nombreux qu’en temps normal. Selon l’ONU, les signalements ont augmenté de 30 % en France. 8 Alors, la lutte contre les violences faites aux femmes reste et demeure une priorité pour la Ville de Lille ; nous sommes déterminés à lutter contre ce fléau et nous essayons de mettre tout en œuvre pour que les femmes victimes puissent accéder à leurs droits : droit d’être protégées, droit d’être accompagnées, droit d’être entendues, droit de sortir des violences et droit de se reconstruire. Notre engagement passe par des sensibilisations à destination des professionnels, comme celle menée le mois dernier sur « violences conjugales et impacts sur les mineurs », mais également et surtout par le soutien aux structures qui œuvrent au quotidien, et nous savons ô combien leur présence est indispensable sur le terrain. Nous portons, enfin, avec elles chaque année une programmation autour du 25 novembre. Comme le disait Madame le Maire, cette programmation particulière a été adaptée et retravaillée en raison de la crise sanitaire ; je ne détaille pas. Enfin, au cours de ce nouveau mandat, nous poursuivrons nos actions pour lutter contre les violences et promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. En cette fin d’année, nous avons lancé deux groupes de travail : un sur l’hébergement d’urgence et un sur le harcèlement de rue. En outre, nous débutons une réflexion sur le budget sensible aux genres afin de promouvoir de manière très concrète l’égalité femmes-hommes au sein de nos politiques publiques. Je vous remercie de votre attention. Madame le Maire - Merci, Madame LECHNER. Je donne la parole à Madame BRULANT-FORTIN. Madame BRULANT-FORTIN - Merci. Madame le Maire, Madame l’Adjointe à l’égalité entre les femmes et les hommes, chers collègues, agir pour l’égalité femmes-hommes pour une commune, c’est effectivement agir à deux niveaux. La Ville, vis-à-vis de ses 4 500 agents, est engagée, c’est indéniable, pour l’égalité professionnelle, elle veut faire plus pour la féminisation de certains métiers techniques. (Brouhaha sur les bancs du groupe Lille Verte) Souhaitez-vous que je remette le masque ? Madame le Maire - Nous sommes tous à un mètre, vous pouvez l’enlever si vous le souhaitez. (Madame BRULANT-FORTIN remet son masque.) Madame BRULANT-FORTIN - La Ville veut faire plus pour la féminisation de certains métiers techniques. Elle lutte contre le sexisme ordinaire au travail, et j’aime beaucoup votre campagne municipale d’affichage en interne, un vrai coup de cœur pour l’affiche « Ah bon, il prend un congé paternité ? Il compte allaiter ? ». Je me suis d’ailleurs permis d’inviter la MEL, pour ses agents, à vous copier. 9 Mais la Ville doit aussi rendre compte dans ce rapport de ce qui est fait sur le territoire en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, de place des femmes dans l’espace public, des actions en faveur de leur santé. Votre rapport, que j’ai lu attentivement, dit que vous allez poursuivre tout ce que vous faites déjà. Comme trop souvent, pas de bilan, pas d’évaluation, pas de point pour se challenger, on a là plutôt un document de communication. Nous avons trois points d’alerte. D’abord, un étonnement. L’écriture inclusive, avec l’utilisation de points dans les mots pour marquer le genre, je la vois ça et là dans des documents municipaux ; il nous semble que l’administration devrait respecter la grammaire pour que les textes restent clairs. Un grand oui à la féminisation de notre langue, mais non à l’imposition de cette technique qui, dans les faits, complique, exclut une partie des lectrices et des lecteurs. Pouvez-vous, s’il vous plaît, rappeler la position officielle de la Ville ? Deux alertes : la sécurité des femmes dans nos rues et les violences conjugales. S’agissant, d’abord, des violences faites aux femmes dans le cadre familial, vous dites « continuer à soutenir les associations qui luttent contre ces violences » ; pas sûr que vos subventions soient toujours à la hauteur pour ces 250.000 € de budget annuel. L’accueil de jour de l’association Solfa (SOLidarité Femmes Accueil) vous demande 20.000 €, vous avez prévu d’en accorder 3.000. Merci de nous expliquer, parce que « les associations demandent, les élus disposent » ne nous a pas suffi comme réponse en Commission préparatoire. Se renseigner sur internet, lire une brochure, pousser la porte d’une association, joindre le 3919, ce numéro que nous devons tous connaître, restent des démarches difficiles. Le problème dans nos grandes villes est de rendre plus clairs encore, plus visibles, les dispositifs aux victimes avant qu’elles ne se retrouvent à l’hôpital ou à la police. L’État teste actuellement des points d’accueil pour les victimes dans les centres commerciaux, à Auchan V2 notamment. Cette expérimentation, qui était citée hier encore par un médecin du CHU dans « La Voix du Nord », marche. Les besoins, on le sait, ne disparaîtront pas avec le déconfinement progressif, alors allons-y, appuyons sur l’accélérateur, assurons-nous de communiquer plus massivement encore dans les lieux de vie fréquentés au quotidien. Enfin, dernier point, vous dites « favoriser la sécurité des femmes dans l’espace public ». En France, une femme sur trois se sent en insécurité dans son quartier, 10 % y ont été victimes de violences. Oui, les Françaises en général et les Lilloises en particulier évitent et désertent certains lieux. Pour comprendre et agir, le Canada a inventé les marches exploratoires – vous en parliez, Madame LECHNER : plusieurs femmes arpentent un secteur qu’elles connaissent bien et font un diagnostic. Je lis qu’il y a eu une marche en 2018 à Bois-Blancs et une marche en 2020 à Wazemmes. Quelles actions concrètes derrière ? Il n’y a rien dans ce rapport. Ce sujet nous renvoie aussi, même si ce n’est pas l’alpha et l’oméga de la sécurité, au bien trop timide déploiement de caméras dans les coins critiques de Lille. Comme le disait la précédente Adjointe lilloise à l’égalité en 2014, « On dirait que la ville est faite pour les hommes. Dans certains quartiers, dehors, on ne voit que des hommes : sur les places, dans les parcs, aux bouches de métro ». Cette élue espérait qu’en 2020, 10 Lille soit citée en exemple. Nous n’y sommes pas encore. Je rêve d’une ville où les femmes se sentent tranquilles partout. Merci beaucoup. Madame le Maire - Madame LECHNER, souhaitez-vous répondre ? Madame LECHNER - Oui. Sur le soutien à la lutte contre les violences faites aux femmes, vous parliez de Solfa et des 3.000 €, sachez – mais vous le savez certainement – que c’est une politique volontariste de la Ville de Lille, parce que cela dépend de l’État. Vous isolez les 3.000 €, alors que Solfa est financée par de multiples délégations ; c’est là toute la beauté de cette délégation : sa transversalité ; tous mes collègues qui, notamment, vont participer au groupe de travail contre le harcèlement de rue vous le diront. Solfa est financée également par le CLSPD, par la Santé, par le Droit des femmes, par la Lutte contre les exclusions. Nous venons, à chaque fois que c’est possible, par nos délégations, soutenir les actions des associations. Il était un peu trop limité de parler uniquement de ces 3.000 €. Sur la question de la communication, oui, l’expérimentation dans les supermarchés est une super idée, c’est peut-être quelque chose qu’il faut également travailler à la Ville de Lille ; pourquoi pas ? Nous avons fait une campagne, comme vous l’avez souligné, d’information et de communication massive au niveau de Lille et elle porte ses fruits. Enfin, sur le sentiment d’insécurité, c’est bien parce que l’on en ressent les effets néfastes que l’on travaille là-dessus. Les marches exploratoires sont certes une bonne façon d’appréhender ce sentiment, mais ce n’est pas suffisant. Il faut aller plus loin, et nous le ferons avec mes collègues dans ce groupe de travail. Sur ces questions de harcèlement et sur le sentiment d’insécurité, l’objectif serait que nous puissions avancer des propositions pour le 8 mars ; c’est ce qui est prévu. Madame le Maire - Merci beaucoup. Je passe la parole à Audrey LINKENHELD sur le rapport sur le développement durable. (Projection de diapositives) Madame LINKENHELD - Merci, Madame le Maire. Madame le Maire, chers collègues, À mon tour de vous présenter ce deuxième rapport qui accompagne notre rapport sur les orientations budgétaires, en précisant en écho à quelques interpellations que je viens d’entendre qu’il s’agit là de rapports des faits qui se sont passés et pas forcément des rapports qui sont là pour tracer les perspectives de l’avenir, débats que l’on peut avoir à l’occasion de nos délibérations diverses et variées. Ces rapports sont une obligation réglementaire qui nous est faite pour faire le point sur ce qui a été fait, d’une part, en matière d’égalité hommes-femmes et, en ce qui me concerne, en matière de développement durable, en même temps que sont évoquées les orientations budgétaires. 11 C’est avec beaucoup de conviction et de plaisir que je vous présente ce rapport développement durable 2019, pas seulement parce que c’est une obligation réglementaire, mais parce que l’année 2019 a vraiment été une année charnière dans la lutte contre le dérèglement climatique. Elle l’a été pour la Ville de Lille, mais pas seulement ; je pense que, y compris autour de nous, que ce soit à la Métropole, en Europe et du côté des citoyens qui se sont fortement mobilisés au cours de cette année, 2019 a vraiment été charnière. Ce rapport du développement durable est donc là pour montrer à la fois l’avancement d’un certain nombre de projets structurants qui concernent le développement durable, parce que le développement durable, c’est une action au long cours et, par conséquent, certains projets concernent plusieurs années – je pense en particulier à tout ce qui concerne les projets d’aménagement, que ce soit les projets d’espaces publics ou les projets qui concernent nos différents quartiers, nos friches, nos voies cyclables par exemple – et ce rapport est là aussi pour présenter de nouveaux projets qui ont été lancés au cours de l’année 2019. En effet, chaque année sert à lancer de nouveaux projets en matière de développement durable comme dans d’autres domaines, avec un accent particulier mis sur les engagements issus de notre candidature au prix de Capitale verte européenne puisque c’est bien en 2019 que cette candidature a abouti et que nous sommes allés à Oslo défendre notre candidature et obtenir cette place de finaliste dont nous sommes particulièrement honorés. Dans ce rapport, sans grande surprise, vous trouverez les différents thèmes qui concernent le développement durable et la transition écologique. Ils vous sont rappelés à l’écran : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, tout ce qui touche à la nature, à la biodiversité, aux mobilités, aux déchets, à l’alimentation, à la consommation responsable et évidemment – élément qui nous tient à cœur – la manière dont nous embarquons tout le monde dans cette transition écologique, l’accompagnement de tous les publics, des plus jeunes aux plus âgés en passant par les familles et la manière dont chacun des citoyens peut s’engager. Je le disais, 2019, année charnière, marquée pour nous par cette place de finaliste au prix de Capitale verte, mais pas seulement. En 2019, nous avons pris des engagements nouveaux dans le cadre de cette candidature, mais nous en avons pris d’autres en cohérence avec cette candidature. C’est en 2019 que nous avons voté ici la déclaration d’urgence climatique. C’est en 2019 que nous avons lancé l’expérimentation du budget climatique dont nous reparlerons tout à l’heure dans la discussion sur les orientations budgétaires. C’est en 2019 que, autour de nous, il s’est passé des choses ; par exemple : - la MEL a arrêté son premier projet de plan climat air énergie territorial en 2019, - l’Europe a adopté fin 2019 son Green deal, - les citoyens se sont beaucoup mobilisés au cours de cette année 2019. Vous avez tous en tête les marches pour le climat. Vous avez un souvenir du rapport du GIEC qui nous a été remis par un collectif de citoyens. C’est l’occasion pour moi de souligner que nous sommes 30 ans après le sommet de Rio et la remise officielle du premier rapport du GIEC et que nous sommes aujourd’hui à la veille du cinquième anniversaire de l’accord de Paris avec la COP21. 12 Vous voyez que, même si l’urgence climatique est toujours là, le temps passe malheureusement plus vite qu’il ne le devrait sur ces questions. Comme je le disais, en 2019, nous avons eu des engagements nouveaux, avec cette volonté de notre part d’accentuer le dialogue citoyen. Nous avons eu de nombreux échanges avec les élus et ces collectifs citoyens. C’est aussi l’année de la conférence citoyenne autour de la qualité de l’air. Et puis, 2019, ce n’est pas seulement l’année des engagements, c’est évidemment aussi l’année de nouveaux projets. Quelques-uns vont s’afficher, je ne les développerai pas nécessairement. En matière d’énergie et d’habitat et, par exemple, de nouvelles installations solaires. Je peux dire que 2019 est aussi l’année de la victoire de l’équipe française lilloise au Solar Decathlon européen, une équipe menée par l’école d’architecture. C’était donc une année décidément riche en prix pour nous. D’autres projets ont été menés en 2019 en matière de nature et d’espace public. Vous en avez quelques exemples sous les yeux. 2019 a été pour nous une année importante en matière par exemple de végétalisation de nos cours d’école, y compris avec notre intégration dans un très beau projet européen qui s’appelle « Nature smart cities » et des réaménagements qui ne sont que le début de la métamorphose paysagère comme la place Louise de Bettignies ou encore la rue Pierre Mauroy. Nous avons également eu des nouveaux projets en matière de mobilité : - je rappelle que c’est en 2019 que nous avons passé la ville à 30 kilomètres/heure, ce qui nous a valu d’être remarqués pour cela par le jury européen à Oslo, - c’est aussi l’année où nous avons enfin obtenu le passage à 70 kilomètres/heure sur le périphérique, après de longs échanges avec le Préfet. Nous espérons que nous obtiendrons aussi interdiction des camions aux heures de pointe. Ce n’est pas le tout que de réduire la place de la voiture en ville ou la vitesse des voitures, il faut évidemment aussi offrir des alternatives. Vous avez sur cette diapositive un bel exemple des premiers vélobox qui ont été installés, le début d’une longue série que l’on retrouvera tout au long du mandat qui s’ouvre. Enfin, nous essayons d’embarquer tout le monde dans la transition écologique. Nous essayons d’être exemplaires aussi nous-mêmes dans nos actions municipales : - c’est le cas par exemple avec nos écoles que nous engageons dans une labellisation en faveur du développement durable, - c’est le cas avec nos achats responsables puisque, en 2019, nous avons élaboré notre schéma en la matière, - nous avons aussi conclu un partenariat pour lutter contre le gaspillage alimentaire entre notre cuisine centrale et l’association L’Île de la solidarité, ou encore distribué des sacs à vrac sur les marchés de plein air pour éviter le recours à des sacs jetables. 13 Au-delà de ces nouveaux projets, vous trouvez dans ce rapport du développement durable des indicateurs au long cours qui permettent de voir comment on évolue en matière de développement durable et de lutte contre le dérèglement climatique. Vous avez à l’écran quelques exemples : - vous voyez que, en matière d’énergie par exemple, nous avons plutôt bien tenu nos engagements, nous les avons parfois même dépassés, - en matière de consommation d’énergie, de production d’énergie renouvelable ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, nous avons tenu nos engagements en matière de rénovation d’habitat durable et nous irons même plus loin dans le mandat qui s’ouvre, - nous avons mis un coup d’accélérateur sur la question des arbres en 2019, avec une ambition rehaussée pour ce mandat autour de 20 000 arbres et une envie d’aller plus loin sur la végétalisation pour que, au fur et à mesure des rapports du développement durable, ce fameux chiffre des mètres carrés d’espaces verts par habitant puisse augmenter et nous faire nous rapprocher de la moyenne nationale dont on sait que, aujourd’hui, nous sommes en dessous. Voilà les indicateurs. J’aurais pu vous parler aussi des produits bio ou locaux sur lesquels nous avons progressé, mais nous avons aussi fixé des ambitions importantes dans notre programme municipal. Tout cela pour vous dire que nous sommes sur la bonne trajectoire en matière de lutte contre le dérèglement climatique, une trajectoire qui part de loin. Je rappelle que notre premier Agenda 21, c’était il y a 20 ans déjà, qu’il s’est construit au fur et à mesure avec ce fameux coup d’accélérateur de l’année 2019. C’est sur ces bases solides que nous continuerons à faire de Lille une ville durable et apaisée, une ville inclusive et bienveillante, avec des actions et des projets intensifiés encore en faveur de la transition écologique et du développement soutenable, avec un objectif qui, pour nous, est d’arriver à réduire de 45 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et d’arriver à la neutralité carbone le plus vite possible avant 2050. Je vous remercie. Madame le Maire - Merci beaucoup, Madame LINKENHELD, pour cette intervention très claire qui porte effectivement sur l’année 2019, vous avez raison de le rappeler. Bernard CHARLES. Monsieur CHARLES - Madame le Maire, chers collègues, Au nom du groupe Faire Respirer Lille, je ferai une intervention très courte sur le rapport développement durable et sur l’autre délibération que présentera Audrey LINKENHELD tout à l’heure, le Green City Accord. Je fais une seule intervention sur ces deux points. 14 Comme vous le dites et comme c’est écrit, la Ville a pris des engagements forts pour limiter l’impact du territoire sur le climat et s’adapter au changement climatique : les Agenda 21 en 2001 et en 2010, les plans climatiques municipaux en 2008 et 2013, le plan biodiversité, la signature de la convention des maires en 2008 et 2014, l’agenda des solutions en 2016, la labellisation Cit’ergie en 2013 et 2019. La Ville – vous l’indiquez très régulièrement – a obtenu une place de finaliste au prix Capitale verte européenne 2021, elle a organisé également – vous avez insisté sur l’année 2019 – une conférence citoyenne sur la qualité de l’air et elle a travaillé avec ce collectif citoyen pour le climat. Enfin, elle a lancé la démarche du budget climat. Tout cela est important, c’est très bien. Dans cette assemblée, vous avez déclaré l’urgence climatique. Le rapport développement durable fait l’écho de multiples actions – cela a été expliqué très précisément –, toutes certainement utiles et qui mobilisent les services, que je remercie, qui sont mobilisés et qui l’ont d’ailleurs souvent été avant les élus en la matière, et les Lillois. Vous parlez d’actions structurantes. Ces actions structurantes doivent non seulement concerner les projets neufs – la démarche a été explicitée – mais également ce que l’on peut appeler vulgairement le stock et je pense en particulier à la question du patrimoine privé, du patrimoine public, du bâti existant. C’est effectivement dans ce domaine-là que les marges sont importantes pour avancer. Pour cela, il faut définir clairement l’objectif pour mobiliser et pour mesurer. Le rapport du développement durable s’appelle « Lille bas carbone ». Page 14 de ce document, même si j’ai bien compris qu’il était surtout là pour relater ce qui s’était fait, il est indiqué : « atténuer le changement climatique vers Lille bas carbone ». Dans le rapport d’orientations budgétaires et dans l’édito du rapport développement durable signé par Madame le Maire, vous citez deux objectifs : réduire de 45 % les gaz à effet de serre d’ici 2030 et atteindre avant 2050 « le plus rapidement possible » – dites-vous – la neutralité carbone. Je rappelle que, avec Faire Respirer Lille, nous avions proposé que l’on se fixe l’objectif de 2035, à l’instar de Copenhague et de Manchester, pour atteindre la neutralité carbone, ce que l’on devrait pouvoir attendre d’une ville finaliste du prix Capitale verte européenne 2021. Je note par ailleurs avec vous tous que, cette nuit, les dirigeants des 27 États membres de l’Union européenne, grâce en particulier à l’action conjuguée de la France et de l’Allemagne, se sont mis d’accord pour réduire d’au moins 55 % leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Je suis persuadé que ce nouvel objectif amplifié sera intégré dans les politiques municipales, mais il faut clarifier l’objectif. Même si deux étapes vont se succéder, la Ville sera d’abord bas carbone avant d’être neutre en carbone, mais, dès maintenant, l’objectif de la neutralité doit impacter chacune des décisions. D’ailleurs, la délibération Green City Accord précise à juste titre : « les villes signataires devront également appliquer un ensemble d’indicateurs commun clefs pour chacun des domaines afin de permettre l’analyse comparative ». C’est bien de cela dont 15 nous avons besoin pour atteindre nos objectifs. Nous avons besoin d’un plan global qui rende cohérent l’ensemble des actions entreprises, qui veille à leur synergie, qui définisse des étapes, des objectifs, des indicateurs qui soient stables, explicités et documentés, qui soient lisibles pour les Lillois et qui nous permettent ensemble de mesurer les tendances lourdes de notre territoire sur le chemin de la neutralité carbone. D’ailleurs, ce qui avait été entrepris par nos collègues du groupe Lille Verte avec Cit’ergie en termes de méthode peut inspirer et doit être amplifié et étendu. C’est notre vœu et nous pensons que nous n’avons pas le droit collectivement que ce vœu soit pieux. Madame le Maire - Madame LINKENHELD. Madame LINKENHELD - Merci. Je reviendrai tout à l’heure, comme vous l’avez dit vous-même, sur la délibération que je porte sur l’accord européen pour les villes vertes. Sur ce que vous avez indiqué sur la stratégie, les indicateurs et les objectifs, je voudrais vous rassurer. Tout ce qui existe n’a pas disparu. Nous avons une stratégie bas carbone que nous aurons d’ailleurs l’occasion de présenter – je ne sais pas si nous le ferons en Conseil Municipal, mais cela peut être le cas. Je vous rappelle que, aujourd’hui, la MEL est encore en train de travailler à la finalisation de son plan climat air énergie territorial. Il a été arrêté dans son premier projet en décembre. J’aurai moi- même le plaisir de le porter dans sa version définitive en février de l’année prochaine. C’est bien l’élément structurant et le cadre dans lequel nous agissons et j’ai l’intention, lorsque ce plan climat métropolitain aura été délibéré, de présenter la manière dont Lille va décliner à son échelle sa stratégie lilloise pour le climat. C’est une stratégie qui est déjà construite depuis longtemps, les indicateurs dont vous parlez existent parfaitement, nous les suivons, nous avons eu de nombreux échanges avec des collectifs citoyens sur la manière dont nous pouvions ensemble suivre ces indicateurs et les faire évoluer. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons inscrit dans notre programme municipal ce que nous avons appelé « le haut conseil pour le climat », qui n’est rien d’autre qu’une autorité de gouvernance partagée sur ces questions climatiques avec, non seulement les citoyens, mais aussi les acteurs économiques et sociaux, des experts et des scientifiques. J’aimerais que cette instance puisse être une instance métropolitaine qui se décline ensuite dans toutes les communes de la métropole qui veulent bien s’en emparer. Tout cela est donc parfaitement prévu. L’important pour moi est que nous rendions lisibles les différents indicateurs, parce que ce n’est pas toujours le cas, en tout cas pour les citoyens, que nous ne multipliions pas non plus les indicateurs. Je suis plutôt attachée à une gestion précise et rigoureuse, mais je n’oublie pas que ce qui compte, c’est quand même l’action. Je préfère passer du temps à agir, à encourager les autres à agir et à les soutenir que de faire du reporting à partir d’indicateurs clefs de performance comme on a l’habitude de le faire en matière de RSE par exemple. 16 En tout cas, tout cela existe et vous sera présenté dans quelques mois dans le cadre d’une stratégie que nous connaissons, que nous avons d’ailleurs retracée dans le programme municipal. Vous l’avez très bien compris, la ville bas carbone, c’est l’étape avant la neutralité carbone. C’est aussi simple que cela. Avant d’être neutre, on essaye de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre et notre empreinte carbone. Très sincèrement, je ne peux pas dire aujourd’hui si, parce que l’Europe – et elle a bien fait – a rehaussé ses objectifs cette nuit, Lille et la Métropole Européenne de Lille feront de même. Là où vous faites sans doute une erreur dans votre analyse, c’est que ce qui compte pour l’Europe, c’est d’abord et avant tout la trajectoire. Or la trajectoire bas carbone ou la trajectoire vers la neutralité carbone n’est pas la même à Lille qu’à Manchester, à Copenhague, à Stockholm, à Oslo, à Lisbonne ou ailleurs dans le monde. On ne part pas du même endroit, on n’a ni la même histoire, ni la même géographie, ni la même industrie, ni la même agriculture, ni la même sociologie, ni la même démographie. Les 55 % européens sont une moyenne. Ils peuvent être atteints parce que d’autres vont au-delà et tant mieux – je pense en particulier aux villes scandinaves qui sont très vertueuses en la matière –, mais d’autres partent de plus loin. 45 % de baisse d’ici 2030, pour nous à Lille, comme pour la Métropole Européenne de Lille, et tous ceux qui y ont travaillé avant moi le savent, c’est sincèrement une marche assez haute à franchir et je n’ai pas l’habitude d’afficher des objectifs pour le plaisir de les afficher. Je préfère être sûre qu’on arrive aux moins 45 % avant de dire qu’on va tout de suite passer à moins 55 % parce que c’est dans l’air du temps. Cela peut être vrai pour beaucoup mais, pour nous, franchement, l’objectif très ambitieux, à la fois réaliste et raisonnable, est de moins 45 % d’ici 2030, sachant qu’il y a des clauses de revoyure dans tous ces documents. Si nous avons la possibilité d’aller plus vite, évidemment, nous le ferons. C’est ce que nous avons indiqué dans ce rapport. Madame le Maire - Merci beaucoup, Audrey. Les services me disent, par rapport à ce que vous a dit Alexandra LECHNER, que Solfa a reçu 43.000 € de la Ville en 2020, c’est-à-dire bien au-delà des 3.000 € dont vous avez parlé et qui faisaient référence à une action dans une délégation. Je voulais juste vous donner cette information. Je passe la parole à Marion GAUTIER pour vous présenter le rapport d’orientations budgétaires. (Projection de diapositives) Madame GAUTIER - Avant de vous présenter ces orientations budgétaires travaillées en duo avec Audrey LINKENHELD, j’ai une pensée pour Pierre de SAINTIGNON dont l’énergie, les convictions, l’exigence sont toujours présents dans nos têtes avec Audrey dans ce travail de préparation budgétaire. Je voudrais également remercier très sincèrement l’équipe de la direction des finances, Anne-Valérie CHIRIS-FABRE et Daniela BOIZART, pour leur implication dans cet exercice particulièrement difficile cette année au vu de la grande incertitude liée aux circonstances nationales et internationales ; remercier aussi Patrick PINCET, Directeur 17 Général des Services, qui est arrivé en cours de route dans la préparation, mais qui nous a également bien aidées. Ces orientations budgétaires témoignent d’abord de l’impact négatif de la crise liée à la Covid-19, mais surtout de nos déterminations sans faille pour tenir, via des investissements massifs, nos engagements en faveur de la justice sociale et de la transition écologique. L’impact de la crise sanitaire sur l’année 2020 est de 22 M€, 14 M€ de manque à gagner en recettes, 8 M€ de dépenses nouvelles liées à la fois aux achats, au nettoyage, mais aussi au soutien aux associations et à la programmation de cet été. Malgré cet impact fort, notre situation saine, notre gestion rigoureuse – et je remercie très sincèrement Dominique PICAULT de son sérieux sur le précédent mandat – nous permettent d’absorber ce choc puissant de la crise sanitaire, sans réduire la voilure dans la mise en œuvre de nos priorités. Ces priorités sont : - d’abord de relever le défi de la transition écologique pour la ville bas carbone et la métamorphose paysagère, - de relever le défi social de la lutte contre les inégalités, exacerbées par la crise, avec des investissements pour l’éducation, la solidarité, la culture, le sport, - de relever le défi du quotidien d’une ville avec plus de sécurité, avec le recrutement de 25 nouveaux policiers municipaux en 2021, le déploiement de 50 caméras de vidéosurveillance, - l’accompagnement des jeunes dans l’emploi, - le soutien aux commerçants, - la favorisation des échanges et de la participation. Dans cette période de grande incertitude, nos investissements pour la transition écologique et la qualité du service municipal seront massifs. C’est en tout cas la proposition qui est faite dans ces orientations budgétaires. Pour faire face à la crise sanitaire, nous aurons une hausse en fonctionnement des dépenses de nettoyage et d’achat de masques d’environ 4 M€. C’est aussi préserver notre capacité à agir avec une maîtrise de la masse salariale. Il est proposé une augmentation de 1,5 % liée à la revalorisation de la grille indiciaire et au GVT, ainsi que la création de 25 postes d’agents municipaux. Si vous prenez les effectifs mentionnés dans le document de la délibération, vous faites 4 275 agents en 2020, plus 25, soit 4 300 agents en 2021. Ensuite, c’est la maîtrise de nos charges financières qui sont en diminution grâce à une gestion très précise de l’endettement ; tout cela, pour pouvoir maintenir l’autofinancement, pour pouvoir investir fortement dans nos différents projets – j’y reviendrai. Maintenir l’autofinancement, c’est permettre une épargne brute qui reste à un niveau élevé à 51,7 M€ hors cession. Pour vous expliquer ce graphique, je précise que, en rouge, vous avez l’épargne brute hors cessions ; en vert, ce que l’on rembourse chaque année et, en violet, ce qui permet de financer l’investissement qui est l’épargne nette hors cessions (vert + violet = rouge). Cela vous montre le sérieux de la trajectoire pour avoir une stratégie financière soutenable qui nous permette d’avoir une capacité de désendettement de huit ans sur l’année 2020, qui passe à sept ans en 2021. Nous 18 sommes bien en dessous du plafond de 12 ans qui est considéré comme la limite à ne pas dépasser et même à ne pas approcher pour rester sur une stratégie soutenable. Je rappelle que la capacité de désendettement indique, compte tenu de notre autofinancement, c’est-à-dire de la différence entre les recettes et les dépenses, le temps que l’on mettrait à rembourser la dette que l’on a aujourd’hui et que l’on prévoit éventuellement de contracter. Notre dette est saine, moins coûteuse que celle des collectivités de taille comparable. Le coût de la dette est aujourd’hui à 1,86 %, alors que, dans les collectivités de taille comparable, elle est en moyenne à 2,07 %. En 2019, l’encours de dette était de 368 M€. En 2020, nous diminuons l’endettement de 20 M€ pour arriver à 348 M€. La projection est d’augmenter un peu l’endettement pour arriver à 355 M€ en 2021, ce qui reste inférieur au niveau de 2019, pour pouvoir permettre un fort niveau d’investissement conjugué à l’autofinancement que j’ai présenté tout à l’heure. Précision importante, nous n’augmenterons pas les impôts en 2021. Sur la taxe foncière, en termes de niveau moyen, Lille est au 38ème rang sur 42. Nous sommes plutôt dans la queue de peloton par rapport aux villes de taille comparable. En termes de taxe d’habitation, Lille est au 28ème rang sur 42. Sur la taxe d’habitation, je précise que 2021 est la première année de la mise en place de la réforme de la taxe d’habitation par l’État qui avait promis que les collectivités qui ne percevront plus de taxe d’habitation – puisqu’elle va être supprimée de façon progressive – seront compensées par rapport à cette perte de recettes. Il se trouve que, de ce que l’on sait, la compensation ne sera pas neutre puisque l’État compense à un instant T et c’est toujours le même montant de compensation. Or si on avait eu le système de taxe d’habitation d’avant, quand il y a des nouveaux habitants qui arrivent, des nouveaux logements qui sont construits, il y a un dynamisme de la taxe qui est perçue qu’on ne retrouve pas lorsque c’est compensé avec toujours le même montant tous les ans. Il est donc anticipé une perte réelle que l’on doit prendre en compte. Or dans ce moment où nous devons déjà absorber le choc fort de la crise sanitaire, dans ce moment où on demande aux collectivités d’investir fortement, de s’inscrire dans des plans de relance, avec, certes, une participation de l’État mais qui n’est jamais à 100 %, le fait d’avoir cette perspective de dynamisme de recettes plus faibles et même de recettes absentes par rapport à ce que nous aurions anticipé rend la construction difficile. Malgré cela, notre sérieux sur la préservation de l’autofinancement nous permet d’anticiper et de choisir d’augmenter fortement les investissements. Sur le précédent mandat, 2014-2020, nous étions à 70 M€ en moyenne. Nous proposons une projection à 91 M€ en 2021, 94 M€ en 2022 et 100 M€ en 2023, ce qui est un très fort volontarisme d’investissement à haut niveau et notamment sur la transition écologique, avec la répartition suivante : - la métamorphose paysagère de la ville, qui est vraiment notre premier poste de dépenses prévues, - le patrimoine, 53 M€, patrimoine hors rénovation environnementale qui a été mis à part pour montrer l’importance que l’on souhaite donner à ce poste à hauteur de 28,8 M€ sur la période 2021-2023, et avec l’ambition sur le mandat d’atteindre 60 M€ consacrés à la rénovation 19 environnementale pour pouvoir tenir les objectifs de la stratégie bas carbone, - la solidarité et la lutte contre les inégalités, - l’éducation, 44 M€, - le sport, 28,8 M€, - la culture 21,8 M€, - la proximité et la solidarité, 19,5 M€, dans lesquels vous avez le budget participatif qui sera doublé par rapport au mandat précédent, à hauteur de 2 M€ par an, - l’habitat, qui reste une priorité importante de la Ville, à 12,8 M€. Le budget primitif 2021 qui sera adopté au prochain Conseil Municipal incarnera plus concrètement les actions et les transformations en cours et à venir pour cette ville que nous voulons plus durable et plus solidaire, avec notre premier budget climatique qui sera présenté, dans une forme pas complètement finie parce que le travail va s’exercer encore sur les six années du mandat, mais vous en verrez une première mouture au prochain Conseil Municipal. Je vous remercie. Madame le Maire - Merci beaucoup, Marion. C’était très clair et très précis. Nous allons commencer le débat organisé. C’est Lille Verte qui commence, avec Stéphanie BOCQUET. Temps de parole Groupes politiques Intervenants (en minutes) Lille Verte Madame BOCQUET 9 mn Faire Respirer Lille Monsieur LEBAS 5 mn Lille en Commun, Durable et Monsieur DESLANDES 31 mn Solidaire Madame TROTTEIN Madame BOCQUET.- Madame le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, Réussir la transition écologique pour la justice sociale de notre ville, c’est ce que les Lilloises et les Lillois nous ont demandé en juin dernier et ce sont les orientations budgétaires qui structurent notre action. Ce premier rapport d’orientations budgétaires du mandat doit donner le cap des politiques publiques qui sont portées pour Lille. Nous avons besoin d’orientations qui prennent soin du climat, qui prennent soin de notre ville et qui prennent soin de ses habitantes et de ses habitants. L’atteinte des objectifs suppose cohérence. Il nous faut nous assurer que les réalisations ne soient pas ralenties par des actions contradictoires. Ces orientations budgétaires doivent aussi prendre en compte la crise sanitaire que nous vivons actuellement et qui n’est pas étrangère à notre façon d’user et d’abuser de notre planète. On ne peut pas vivre en bonne santé sur une planète malade. 20 Répondre aux urgences du moment, tout en préparant le monde d’après, c’est le défi que doivent relever les collectivités locales. Lille, à l’image de grands territoires urbains, a montré sa capacité d’action et de solidarité grâce aux agents municipaux, grâce à la richesse et la détermination des associations de cette ville, grâce à la résilience de ses habitants, tout cela même si le groupe Lille Verte regrette l’absence de réflexion collective (élus, habitants et acteurs de nos quartiers) pour favoriser une meilleure compréhension des enjeux et s’appuyer sur l’intelligence collective. Prendre soin des Lilloises et des Lillois. Les plus fragiles ont payé un lourd tribut, de nouvelles personnes vont basculer vers la précarité. Nous devons faire en sorte de ne pas revivre en pire ce que nous avons vécu. Pour nous, une politique ambitieuse d’investissement permettra d’atteindre les objectifs fixés de l’accord de Paris, permettra la relance économique de notre territoire, permettra l’accompagnement social et sanitaire des Lilloises et des Lillois. Dans cette perspective, la maîtrise budgétaire dont nous avons fait preuve dans le mandat précédent doit permettre de participer à cette transition économique, sociale et écologique. La clef pour réussir est notre capacité à investir et il va falloir investir. À l’heure de la reprise, l’action des collectivités, qui portent plus de 70 % de l’investissement public, est donc essentielle. Nous saluons le recours à l’emprunt. Bien sûr, il ne s’agit pas de dépenser pour dépenser. En cette période marquée par l’incertitude, la précarité grandissante, un contexte sanitaire difficile, il est nécessaire que la mairie assume son rôle d’investisseur public afin de relancer l’économie locale, répondre aux enjeux nombreux écologiques et sociaux accentués par la crise sanitaire. Dans cette période de crise, nous exprimons la demande que le plan pluriannuel d’investissement, ce fameux PPI, soit présenté et que son suivi fasse partie des rendez- vous réguliers de notre vie municipale (commissions, conseils de quartier, Conseil Municipal). Il faut également s’appuyer sur les ressources externes et les cofinancements comme les contrats avec l’État, dits de relance et de transition écologique, et dont l’affectation des crédits nécessitera de la transparence. Prendre soin toujours et encore. Oui, après l’année qui vient de s’écouler, plus que jamais, Lille doit être une ville bienveillante envers les populations fragilisées, une ville qui assure une bonne santé à ses habitantes et ses habitants en œuvrant pour une qualité de l’air bonne à très bonne et non moyenne à médiocre, ou encore mauvaise à très mauvaise – pour rappel, on sort d’un nouvel épisode de pollution –, une ville qui garantisse un accès à toutes et tous avec suffisamment d’espaces de nature et de respiration, une ville qui permette à ses entreprises qui font vivre le tissu économique local de se relever des difficultés dans lesquelles la crise les a plongées. 21 Prendre soin du climat. Pour rappel, c’est en 2018 que la demande d’un budget climatique a été formulée par les élus Europe Écologie Les Verts ici à Lille, mais également à la Métropole Européenne de Lille. Un groupe de travail a été créé pour sa mise en place. Nous souhaitons qu’il soit réactivé. Après les paroles, il faudra des actes, il faudra des actions. Chaque euro dépensé pour notre ville doit être évalué au regard de son impact sur le climat pour nous assurer que l’ensemble de nos dépenses concourt à limiter l’impact carbone de notre ville et à nous adapter au changement climatique. Un budget climatique comportera l’analyse des investissements pour déterminer lesquels permettent de diminuer notre impact environnemental, lesquels sont neutres, lesquels risquent de le faire augmenter. Vous mentionnez la création d’un outil d’aide à la décision qui permettra cette analyse, nous souhaitons connaître les échéances et les modalités de sa mise en place. Nous serons donc particulièrement soucieux de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des nombreux projets mentionnés dans ce rapport d’orientations budgétaires et j’en profite pour saluer le travail des services qui ont rédigé ce document. Merci à eux. Quelques exemples parmi d’autres : - l’accompagnement des commerces indépendants, que l’on espère avec la même énergie déployée pour Lillenium, - l’accessibilité de notre ville aux personnes en situation de handicap, 15 ans après la loi du 11 février 2005, - bien sûr, la poursuite de la rénovation thermique de notre patrimoine municipal et, ainsi, le réinvestissement des économies réalisées, - ou encore, un budget participatif qui pourrait être plus que doublé pour atteindre 4 M€ dès 2021. N’oublions pas que les Lilloises et les Lillois ont du talent. Quelques points de vigilance : - la Ville accentuera encore son intervention pour l’aide alimentaire, le soutien au collectif associatif des maraudes, la lutte contre la précarité estudiantine, l’accès aux soins. Plus qu’accentuer, c’est un véritable plan de renforcement de l’action sociale qui est nécessaire tant les besoins en moyens humains et logistiques des associations sont importants ; - un futur plan lillois de lutte contre l’exclusion. Quelle méthodologie pour travailler son contenu, sa mise en place et son évaluation continue ? - concernant le rapport égalité femmes-hommes, nous souhaitons travailler à la réduction, puis la disparition de l’inégalité salariale entre femmes et hommes agents de la Ville. Nous maintenons bien sûr la demande des élus écologistes du mandat précédent pour la mise en place d’un budget genré ; - enfin, nous répétons notre opposition à l’installation de caméras de vidéosurveillance ; les moyens humains, police municipale et éducateurs 22 spécialisés, devant primer et non une technologie dont le succès dans la lutte contre la délinquance est loin d’être avéré. Madame le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, Demain, samedi 12 décembre, nous fêterons les cinq ans des accords de Paris et nous voyons aujourd’hui le peu de chemin parcouru vers une véritable transition écologique. Dans un contexte de péril climatique inédit, nous avons l’immense responsabilité de nous adapter aux conséquences des dégradations accélérées de notre environnement et nous savons que ce mandat est décisif, parce que l’écologie plus tard, c’est l’écologie trop tard. Je vous remercie. (Temps de parole : 7 minutes 37) Madame le Maire - Merci. Je passe la parole pour Faire Respirer Lille à Nicolas LEBAS. Monsieur LEBAS - Madame le Maire, chers collègues, Vous me permettrez tout d’abord de regretter que vos communications en ouverture de cette séance ne vous aient pas conduite à formuler un court hommage républicain à la mémoire du Président Valéry GISCARD D’ESTAING. Il ne sera donc pas dit que son nom n’aura pas été prononcé au cours de cette séance… Madame le Maire - Permettez, Monsieur LEBAS ! Nous avons mercredi dernier fait ce que peu de villes ont fait, puisque nous avons fait une minute de silence partout dans la ville. Nous avons mis à disposition – et nous l’avons fait savoir – à la fois un livre d’hommages et, par internet, une possibilité d’y répondre. Cet hommage national a eu lieu mercredi ; nous nous sommes accrochés à cet hommage national et nous enverrons l’ensemble des messages qui ont été faits au Préfet, comme cela a été demandé par le Gouvernement. Bien évidemment, nous avons mis les drapeaux en berne et nous avons fait une grande communication pour que tous ceux qui voulaient s’exprimer puissent le faire. Monsieur LEBAS - Je suis ravi que mon interpellation vous permette de témoigner de la sincérité de votre hommage. À mon tour, Madame le Maire, de prendre la parole au nom du groupe Faire Respirer Lille, pour l’exercice assez formel du rapport d’orientations budgétaires. Votre volonté dans ce rapport est exprimée dès la première page. Je le cite : « Dans un contexte de forte incertitude, faire de notre ville une référence du mieux vivre social et écologique en la rendant plus apaisée et durable et en favorisant l’inclusion sociale ». Ensuite, vous continuez à vous payer de grands mots en nous assénant à onze reprises – j’ai compté – le concept de métamorphose qui sent bon le « vous allez voir ce que vous allez voir », mais qui, finalement, nous laisse sur notre faim. 23 Vous nous promettez ni plus ni moins que la bienveillance, la confiance, la fin de l’insécurité civile et la protection pour tous dans une ville décarbonée ; ce qui donne à ce ROB tantôt des airs d’incantations mystiques, tantôt des accents de roman futuriste de Jules Verne, mais qui nous éloigne assurément d’un exercice de planification budgétaire lucide, rigoureux et raisonné. En fait, il faut véritablement attendre la dixième page de ce rapport d’orientations budgétaires pour en savoir un peu plus sur vos intentions précises, dans un environnement incertain, je vous l’accorde. Vous anticipez tout d’abord le compte administratif, en affirmant déjà que l’exécution budgétaire 2020 devrait se traduire par de bons résultats. Vous nous accorderez que faire un bon résultat purement comptable dans de telles circonstances ne saurait constituer une bonne nouvelle. 2020, ce sont des chantiers à l’arrêt, avec 16 M€ d’investissements de moins qu’en 2019 et des sous-consommations dans de nombreux secteurs liées malheureusement aux restrictions d’activités pour cause de pandémie. Point important à nos yeux, sur la fiscalité que vous imposez aux Lillois et, bien sûr, les taux d’imposition, vos intentions sont affichées et c’est heureux. Vous dites : « conformément à nos engagements du mandat, les taux de la taxe foncière resteront inchangés en 2021 ». Vous pouvez compter sur notre vigilance tout au long du mandat. Comme tous les ans, Madame le Maire, vous recourez au même tour de passe- passe, évoquer le niveau de contribution du contribuable fictif du même cabinet de conseil, ceci afin de ne pas admettre que nous avons à Lille les taux d’impôts locaux les plus élevés de toutes les villes de plus de 100 000 habitants. À tous ceux qui vous interrogent à ce sujet, vous répondez que les bases d’imposition sont faibles à Lille. Elles sont en effet 25 % plus basses que la moyenne des communes de plus de 100 000 habitants. Mais à quoi cela est-il donc dû ? Des logements en moyenne en plus mauvais état ? Des Lillois qui sous-déclareraient leurs travaux ? Des fichiers qui ne sont pas mis à jour ? Un nombre plus élevé de logements étudiants qui fausserait la moyenne ? Impossible pour nous, là où nous sommes, de le savoir, mais assurément un chantier passionnant à ouvrir pour votre nouveau directeur général des services pour y voir enfin clair, en partenariat avec les services fiscaux. Pour ne prendre que la taxe d’habitation, le contribuable fictif de votre cabinet de conseil ne parvient pas à nous faire oublier que, loin d’être la 28ème ville française sur 42, Lille a encaissé en 2019 342 € de taxe d’habitation par habitant, soit plus que la moyenne des villes de 100 000 habitants. C’est une performance qu’il faut saluer. Mettre une telle pression fiscale quand on récolte plus, avec des bases pourtant plus faibles ! Lille a bien le taux de taxe d’habitation le plus élevé de toutes les grandes villes. Vous pouvez le combiner au taux de foncier bâti, vous pouvez même combiner avec les impôts de la Métropole, le résultat est là et les faits sont têtus. C’est à Lille que les impôts locaux sont les plus élevés. Il faut donc saluer en tant que Lillois la suppression en cours de la taxe d’habitation. Pour les Lillois, moins riches que la moyenne, disposant d’un patrimoine moins élevé que la moyenne et malgré tout plus imposés que tous les autres habitants 24 des grandes villes, c’est une véritable mesure de justice sociale qui laissera pourtant les finances municipales indemnes. Je voudrais maintenant vous dire quelques mots… Madame le Maire - Vous avez déjà dépassé votre temps, Monsieur LEBAS. Monsieur LEBAS - Ah bon ? Madame le Maire - Oui, on en est à 5 minutes 20. Vous pouvez terminer, mais terminez ! Monsieur LEBAS - Je vais terminer en passant assez vite sur la dette. Je vous dirai simplement que nous aurions aimé, en cette période de crise, faire quelques propositions en souhaitant qu’elles puissent imprégner vos choix budgétaires définitifs. La première est d’investir plus fortement. Le montant des investissements prévus en 2021 est faible. En fait, il y a peu de nouveaux projets inscrits, il s’agit de réaliser uniquement des projets qui étaient déjà décidés alors qu’investir pour relancer l’économie locale, c’est le rôle contracyclique des collectivités et nous vous engageons à aller plus loin en la matière. Enfin, nous vous exhortons d’aller plus loin et de faire bouger les lignes pour être pleinement solidaires : - solidaires avec toutes les associations, sans rechigner à aller au-delà des montants prévus et à simplifier les procédures, - solidaires avec les Lilloises et les Lillois en proposant une mesure concrète et forte à laquelle nous sommes très attachés, que la cantine soit gratuite dès le début de l’année 2021 pour aider les familles lilloises éprouvées par la crise. On doit pouvoir développer ce chapitre solidarité sur d’autres points et nous sommes prêts à y travailler en commission avant le bouclage du budget. Voilà, Madame le Maire, chers collègues, ce que nous inspirent vos orientations budgétaires et les inflexions que nous portons au débat, avec l’espoir sincère que vous saurez vous en saisir pour faire de ce budget 2021 un meilleur budget pour les Lillois. (Temps de parole : 6 minutes 48) Madame le Maire - Merci. Pour Lille en Commun, Durable et Solidaire, Arnaud DESLANDES, puis Karine TROTTEIN. Arnaud DESLANDES. 25 Monsieur DESLANDES - Merci, Madame le Maire. Mes chers collègues, Cela a été largement rappelé, ce rapport d’orientations budgétaires intervient dans un contexte très singulier. Si nous nous remettons un an en arrière, lorsqu’à peu près à la même époque, nous examinions le ROB pour 2020, les notions de gestes barrières, de distanciation sociale, de masques chirurgicaux nous étaient globalement étrangères, à l’exception peut-être d’Anne GOFFARD, et surtout, nous parlions déjà de la précarité, mais en raison des mesures prises par le Gouvernement sur la baisse des APL, sur le gel des prestations sociales, le gel des pensions de retraite ou la réforme de l’assurance-chômage. Nous étions loin d’imaginer que les inégalités exploseraient dans des proportions rarement vues en une seule année : en six mois, entre janvier et juin, ce sont 6 % de bénéficiaires en plus du RSA qui ont été comptabilisés, et nous n’avons évidemment pas les chiffres de l’année complète. Ce sont 850 000 chômeurs qui sont venus grossir les rangs de Pôle Emploi sur l’année selon les chiffres de la Banque de France. Ce sont un million de Français qui sont brutalement tombés dans la pauvreté selon les chiffres du Secours Populaire et c’est une crise alimentaire comme, là aussi, rarement, on en a vu, avec des doublements des besoins dans les associations et, selon un dernier sondage, tout récent, un Français sur quatre restreindrait les quantités dans son assiette, et même un sur sept sauterait des repas faute de moyens. Nous sommes donc vraiment en face d’une crise d’une ampleur et d’une violence rarissimes, jamais vues, qui a déjà fait, d’ailleurs, 57 000 morts dans notre pays – faut- il le rappeler –, une crise économique, une crise sociale, qui brise des vies et qui fait beaucoup de mal à la santé mentale de beaucoup d’entre nous. Devant cette situation parfaitement inédite, notre groupe, Lille en Commun, Durable et Solidaire, revendique avec fierté ce que la Ville de Lille a fait et fait encore depuis le début du confinement en mars dernier et avec le deuxième confinement pour venir en aide aux Lillois, les accompagner, dans une construction collective, où chaque élu a pris ses responsabilités dans la discussion avec les partenaires pour pouvoir prendre les bonnes mesures au bon endroit. Nous avons répondu à l’urgence sanitaire – cela a été déjà rappelé – par l’application des protocoles sanitaires et la dotation des équipements nécessaires dans les EHPAD, dans les crèches, dans les écoles, à l’ESAT notamment. Nous avons, bien sûr, accompagné aussi les personnes âgées de notre EHPAD en anticipant les protocoles. Nous avons répondu à l’urgence sociale ; cela a été rappelé, la semaine dernière, nous avons procédé à une distribution alimentaire pour les bénéficiaires du CCAS grâce au Département et à la Chambre d’agriculture. Nous en ferons une autre le 19 décembre prochain. Nous en avions fait au premier confinement. Nous restons à côté des personnes fragiles et des personnes isolées, des personnes âgées particulièrement, pour lesquelles le plan d’alerte et d’urgence – ce qu’on appelle globalement le « plan canicule » – a été réactivé, renforcé et élargi à ce deuxième confinement – je ne parle que de celui-ci –, où plus de 3 000 appels ont été passés. Bien sûr, nous sommes en lien avec le Collectif des maraudes, avec Marie-Christine STANIEC-WAVRANT particulièrement, et avec la CMAO. Nous avons mobilisé l’État pour ouvrir des places d’hébergement supplémentaires, et notamment des places d’hébergement pour les femmes victimes de violences. Comme l’a rappelé Alexandra, 26 depuis le début de la crise sanitaire et des confinements, les femmes ont été victimes de 30 % de violences supplémentaires dans le pays, et c’est pourquoi nous avons particulièrement alerté l’État sur ce sujet. Nous avons aussi travaillé sur l’équipement numérique des familles pour lutter contre une fracture numérique devenue largement béante depuis le début de cette crise. Je ne reviens pas sur l’urgence économique. Là aussi, la Ville était très présente, et il faut s’en féliciter, sur l’annulation des loyers, l’exonération des redevances pour les commerçants, le travail des différents déconfinements, le premier comme le second, l’ouverture d’une cellule d’accompagnement pour les commerçants, artisans, acteurs économiques de notre ville et, bien sûr, le déclenchement d’un fonds métropolitain d’aide que nous avons accompagné. Mais la crise sanitaire que nous vivons ne nous fait pas oublier l’autre crise majeure de notre époque, celle du climat, car l’une comme l’autre révèlent les vulnérabilités auxquelles nous sommes confrontés, et à travers le ROB, nous réitérons notre objectif global pour une ville bas carbone. Audrey LINKENHELD l’a rappelé, notre objectif est de réduire de 45 % les gaz à effet de serre d’ici 2030 pour atteindre le plus rapidement possible une neutralité carbone, notamment grâce à la requalification des friches, au développement de l’économie collaborative, à des modes de transports non polluants, des journées sans voiture, des zones à faible émission notamment. Immanquablement, nous le savions, la crise sanitaire allait avoir un impact budgétaire considérable. C’est dit dans le ROB, il est estimé aujourd’hui à près de 22 M€ pour notre Ville. C’est considérable, cela l’est d’autant plus que, pour ce que nous en savons aujourd’hui, l’État ne viendra pas compenser ces dépenses supplémentaires ou ces pertes de recettes pour les collectivités, en particulier pour les grandes villes. On nous avait dit qu’il faudrait passer cette crise quoi qu’il en coûte ; il y a manifestement des exceptions, en tout cas pour les collectivités. Même le remboursement des masques, qui nous avait été largement promis, n’est aujourd’hui pas honoré, donc nous devrons sans doute faire avec l’absence de l’État pour encaisser ce choc, et, j’ai envie de dire, heureusement que Martine AUBRY était déjà Maire au précédent mandat, entourée de Pierre de SAINTIGNON et de Dominique PICAULT, parce qu’ils ont pu prendre les bonnes orientations, faire les bons choix, pour maintenir les grands équilibres économiques, budgétaires, financiers, de notre Ville, qui nous permettent aujourd’hui d’encaisser ces 22 M€ d’impact budgétaire sans rien renier de nos priorités politiques. On sait aujourd’hui que d’autres collectivités – elles le disent, nous verrons si elles le font – envisagent d’augmenter la fiscalité locale ou tout simplement de renoncer à des projets d’investissement pour lesquels elles s’étaient engagées. Grâce aux choix faits par Martine AUBRY et sa Majorité au précédent mandat et que nous allons poursuivre, nous n’avons pas besoin de recourir à la fiscalité locale et nous garderons des impôts toujours bas pour les Lillois, parce que, Monsieur LEBAS, nous ne confondons pas les taux et le coût des impôts que payent les Lillois, nous ne renoncerons à aucun projet d’investissement sur lequel nous nous sommes engagés, que ce soit pour la justice sociale, le développement durable ou une ville plus sûre ; j’y reviendrai. Cela s’est fait grâce aux choix qui ont été faits sous le précédent mandat, celui d’une maîtrise des dépenses de fonctionnement, tout en étant capable d’ouvrir de nouveaux équipements et de maintenir un haut niveau de service public. 27 Cela s’est déjà vu pendant le confinement, je crois que c’est l’honneur de notre Ville d’avoir été capable d’assurer depuis le début de la crise, grâce à nos agents largement mobilisés, un accueil inconditionnel des Lillois, un accompagnement dans cette crise, et je tiens ici, au nom de tous, à les en remercier et à les en féliciter. L’autre choix était celui de maintenir un haut niveau d’investissement pour continuer le besoin d’équipement de notre ville, tout en décélérant pour ne rien hypothéquer de l’avenir, et on voit à quel point cette décision était judicieuse. Enfin, le choix d’une gestion de la dette courte, sûre et surtout soutenable sur le long terme, qui, là aussi, nous permet d’envisager l’avenir de la meilleure des façons, malgré les incertitudes liées à la crise sanitaire qui n’est pas finie. Comme vous le dites souvent, Madame le Maire, en tout cas vous l’avez répété ici régulièrement, bien gérer ne suffit pas, n’est pas une fin en soi, il faut aussi mettre cette bonne gestion au service d’une vision politique. Comme les grands équilibres budgétaires et financiers – comme le dit le ROB – sont intacts pour notre Ville, nous pouvons, pour le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire, envisager en confiance la déclinaison du programme sur lequel les Lillois nous ont fait confiance pour une ville plus juste, plus durable et plus sûre. Une ville plus juste est une évidence, particulièrement dans le contexte que nous vivons, et parmi les priorités, il y aura les enfants, notamment autour de Charlotte BRUN. Je ne donnerai que quelques exemples de ce qui nous attend en 2021 sur l’extension de l’école Montessori, la poursuite des travaux de l’école de la Porte de Valenciennes, l’amorce du Plan Anglais qui viendra étoffer l’offre pédagogique de notre ville, l’augmentation des rues scolaires – nous avons déjà expérimenté deux rues scolaires dans notre ville, quatre autres le seront dans l’année 2021, portant donc le chiffre à six –, et surtout, en 2021, nous pourrons nous féliciter d’avoir 100 % d’écoles végétalisées dans notre ville. Une ville plus juste, c’est, bien sûr, soutenir les associations. On le dit souvent, elles sont les airbags contre la crise et on a besoin d’elles, particulièrement dans les quartiers populaires. Nous serons amenés en février prochain à voter la programmation de la Politique de la Ville. Vous verrez que nous maintenons à leur égard notre soutien financier et, ensemble, nous contractualisons un renouvellement de nos priorités – pour dire les choses – qui tiennent compte de l’environnement dans lequel nous sommes, donc des priorités qui tournent autour de l’insertion par l’économique, la prévention des risques sanitaires et psychiques, le développement durable et l’animation et l’appropriation des espaces publics, parce que nous ne nous résolvons pas à laisser l’espace public dans les mains de quelques trafiquants. Développer l’emploi, toujours dans l’idée de faire une ville plus juste, et évidemment, c’est une priorité absolue au regard de la crise, notamment pour les jeunes qui, déjà, cumulaient les difficultés, mais qui, aujourd’hui, se retrouvent face à un mur. Nous travaillerons avec la Maison de l’emploi pour développer toutes les pistes possibles avec les acteurs qui sont autour de nous, les représentants du tissu local, les collectivités, les associations. 28 Juste quelques exemples : - nous avons l’ambition, et nous le ferons, d’augmenter de 50 % les jeunes suivis par la Garantie jeunes en 2021, c’est-à-dire que nous passerons de 800 à 1 200, et si les conditions le permettent au regard du plan de relance, nous montrons même à 1 600 jeunes, c’est-à-dire que nous doublerons les suivis en Garantie jeunes ; - nous poursuivrons le plan « 1 000 apprentis » qui a commencé cet été et qui a déjà donné la possibilité à 230 jeunes de signer un contrat, et il faut s’en féliciter ; - nous lancerons, enfin, l’expérimentation pour le territoire zéro chômeur à Fives. Ce ne sont que quelques exemples de la multitude des actions que nous mettrons en œuvre pour lutter contre le chômage, et le chômage des jeunes particulièrement. Sur l’accompagnement des plus fragiles, il y aura un plan lillois de lutte contre les exclusions, que nous travaillerons, évidemment, avec les partenaires, avec les premiers bénéficiaires, avec la Fédération des acteurs de la solidarité notamment, et nous l’articulerons autour de la Maison des solidarités, dont le projet entrera en phase très concrète plutôt vers 2022, qui nous permettra de rénover la fonction d’accueil social de notre ville. Nous nous appuierons sur les centres sociaux, comme nous le faisons toujours, parce que leur présence dans tous les quartiers est précieuse et un avantage remarquable. Avec eux, je pense, nous pourrons réanimer le besoin de vivre ensemble, de convivialité, de lien social, qui ont été largement entamés par les règles de distanciation physique que nous sommes contraints de suivre depuis le début de la crise. Donc une ville plus juste, je vous l’ai dit, une ville plus durable, évidemment, qui s’appuiera notamment sur les capacités liées et nées du plan de relance lillois qui, aujourd’hui, culmine à 65 M€. Vous voulez des actes, Madame BOCQUET, vous allez en avoir ! Il y a des chiffres très concrets et des étapes très concrètes qui seront franchies en 2021. Pour la métamorphose paysagère, nous assumons le terme. Monsieur LEBAS, nous n’avons pas l’habitude de prendre des mots galvaudés, nous l’avons d’abord utilisé pour parler de la métamorphose des quartiers. Il me semble que quand on regarde Lille- Sud, la métamorphose est réelle, elle se voit à Arras Europe, elle se voit à l’Arbrisseau, elle se voit jusqu’à Faches-Thumesnil, elle se voit aux Margueritois, elle se voit à l’entrée de Lille-Sud, et même à Lillenium – je le dis un peu par provocation –, mais la métamorphose, chez nous, n’est pas galvaudée. Nous l’avons dit pour la métamorphose urbaine, nous le disons aujourd’hui pour la métamorphose paysagère qui s’incarnera dans tous les projets, du plus petit au plus grand, celui de grande envergure ; c’est, par exemple, la végétalisation de quelques rues emblématiques – je pourrais citer la rue Copernic, la rue Turgot à Bois-Blancs –, la livraison de nouveaux espaces verts – le square Bailleul Van Dyck à Wazemmes –, les travaux de requalification de la rue Saint- Luc à Saint-Maurice, qui sera largement végétalisée, c’est aussi l’engagement sur les études et la concertation pour des projets, pour le coup, très attendus, sur la rue de Solférino, emblématique de la volonté de faire une trame verte entre la Citadelle et Jean- 29 Baptiste Lebas, avec l’égrainage des quatre places qui composent la rue ; nous lancerons, pour le coup, la concertation et les études, comme nous le ferons pour la rue du Molinel ou encore pour la place du Maréchal Leclerc, pour laquelle nous ambitionnons de pouvoir faire un petit Jean-Baptiste Lebas sur site. 2021 est aussi la première étape de l’ouverture de la concertation et de la participation des habitants sur un projet très attendu : celui du Peuple Belge. Vous voyez donc qu’il y aura des étapes concrètes franchies, comme il y en aura aussi en matière de mobilités, dont on sait qu’elles sont majeures pour lutter pour la qualité de l’air. Notre volonté est d’apaiser les espaces publics et de donner plus de place aux mobilités actives et aux piétons. Là encore, des choses très concrètes viendront, comme l’aménagement de la mise en conformité, les zones 30 et les doubles- sens cyclables dans la ville, à tout le moins la préfiguration de la Maison des mobilités ; peut-être que nous pourrons même aller jusqu’au bout du projet et le livrer totalement à la fin de l’année 2021. Nous mettrons aussi en œuvre les études pour le réseau express vélo, sur lequel nous nous sommes engagés, et symbolique de la place que nous voulons rendre aux piétons, dans le premier semestre 2021, nous engagerons les Dimanches de la liberté. Un mot peut-être, pour terminer, sur la stratégie bas carbone, Audrey LINKENHELD en a déjà dit beaucoup, mais je veux quand même citer, parler ou mettre en exemple le site de Faubourg de Béthune, de Concorde. Vous savez que notre Conseil est appelé à valider l’ouverture de la ZAC, dans ce secteur 100 % social, à l’habitat vétuste, surtout inadapté, où l’on peut avoir des T5 qui ne font pas plus de 72 m², donc très dense – c’est le moins que l’on puisse dire –, donc il y a un vrai besoin d’intervention de la Ville. Le projet ANRU pour Concorde sera exemplaire de la ville bas carbone. En 2021, une première démonstration sera faite, puisque Concorde deviendra un site pilote de l’agriculture urbaine, en ajoutant, en plus, que nous y mettons une forte dimension d’insertion professionnelle à destination des habitants des quartiers populaires et des quartiers en Politique de la Ville. Ce sera aussi, en 2021, le lancement des travaux de la nouvelle crèche qui sera, à tous égards, exemplaire sur les critères du bruit et de la qualité de l’air. Donc une ville plus juste, je vous l’ai dit, une ville plus durable, je viens de vous le dire, mais aussi une ville plus sûre. La sécurité reste une priorité à Lille. Elle l’est pour nous. Nous savons que la sécurité est une compétence de l’État. Pour autant, nous avons pris toute notre part, depuis la prévention jusqu’à la répression et jusqu’à la réinsertion. Nous continuerons d’y prendre toute notre part. Dès la fin du premier trimestre, une dizaine de caméras mobiles seront déployées sur Lille autour de la gare, à Saint-Maurice sur la Briqueterie et autour de Masséna-Solférino, en préfiguration de la cinquantaine de caméras qui seront fixes, celles-ci, et qui seront déployées d’ici la fin de l’année 2021 ou au tout début 2022, dans le sillage de l’ouverture du centre de supervision urbaine qui ouvrira dans le nouvel hôtel de police municipale qui se retrouvera à l’école Recamier près de l’Hôtel de Ville et qui assurera un accueil public qui aujourd’hui fait défaut. Tout cela devrait intervenir à la fin de l’année ou au tout début de l’année prochaine. Cet appui technologique, donc, qui se retrouve dans beaucoup de villes, y compris, aujourd’hui, des villes dirigées par Europe Écologie Les Verts, ne nous fait pas oublier pour autant – je vous rassure, Madame BOCQUET – que la sécurité est d’abord 30 une question de moyens humains, de présence humaine sur le terrain. Cela commence d’abord par la présence humaine de la police nationale. Dans quelques jours, nous saurons si les promesses du Ministre de l’Intérieur faites au commissariat central au mois d’août sont tenues. Des premiers échos qui nous arrivent, il y a de quoi en douter, semble-t-il. En revanche, quand nous prenons un engagement, nous tenons parole : nous avions pris l’engagement de créer 50 policiers municipaux sur tout le mandat ; nous faisons la première tranche de policiers municipaux en enclenchant les recrutements à partir de 2021 pour les 25 premiers policiers municipaux. Tout cela, sur les trois thèmes que je vous ai donnés – la ville plus juste, plus durable et plus sûre –, n’est pas totalement exhaustif de tout ce que nous ferons en 2021, mais je voulais juste vous démontrer, et je pense que beaucoup ici le savent, que nous sommes une Majorité sérieuse, responsable, au travail, unie, déterminée, qui tient le cap, le rapport d’orientations budgétaires le dit, notre cap d’une ville bien gérée pour entreprendre la transformation sociale, écologique et démocratique que nous avons promise aux Lillois ; nous le ferons. Je terminerai simplement en remerciant Audrey LINKENHELD, notre Première Adjointe, Marion GAUTIER, Conseillère municipale au Budget, pour leur travail et la qualité du rapport d’orientations budgétaires, sans oublier d’y associer, bien sûr, les services, le Directeur général des services, Monsieur Patrick PINCET, Anne-Valérie CHIRIS-FABRE, Directrice générale adjointe en charge du pôle Finances et moyens, et Daniela BOIZART, Directrice des Finances de la Ville, et tous ceux et toutes celles qui les entourent. Je vous remercie. (Temps de parole : 17 minutes 07) Madame le Maire - Merci, Monsieur DESLANDES. Karine TROTTEIN. Madame TROTTEIN - Madame le Maire, mes chers collègues, Tout d’abord, je souhaite également remercier Marion GAUTIER, ainsi qu’Audrey LINKENHELD et toute l’équipe municipale pour la présentation et la qualité de ce rapport, un rapport simple, clair, juste. Simple, eh bien, pas tant, au vu du contexte général et de la situation sanitaire engrangeant plus de difficultés économiques pour notre commune, mais tellement plus de difficultés sociales pour bon nombre de Lilloises et de Lillois. Clair, malheureusement, nous l’aurions souhaité ; pourtant, quel sera le montant de l’enveloppe dédiée à la Ville de Lille issue du plan de relance de 100 Md€ annoncé par le Gouvernement ? Plus ou moins 65 M€ selon les décisions de l’État. Juste, mais il faut prendre en compte la réforme de la fiscalité locale et la redéfinition du panier fiscal de la commune : suppression de la taxe d’habitation, réforme de l’impôt de production, transfert compensatoire de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties et compensation générée par un mécanisme de 31 coefficient correcteur. Ces quelque 3 M€ de pertes compensées par l’État pour 2021 ne sont pas forcément rassurantes pour les années à venir. Les difficultés financières des collectivités, accrues cette année par la crise sanitaire, et les pertes d’autofinancement font écho à la casse de la politique de décentralisation voulue par Monsieur MACRON. Oui, le projet de Loi de finances actuel ne comprend aucune compensation favorable aux budgets locaux, Monsieur LEBAS. Alors, malgré ces incertitudes et atermoiements, le groupe Communiste salue et accompagne les décisions prises pour la ville. La Majorité municipale présente un budget maîtrisé, tourné vers le social et l’environnement, en faveur de la réduction des inégalités, avec des indicateurs financiers préservés et une baisse de la dette totale en 2020. Dans ce rapport, en effet, nous axons nos politiques pour la qualité de la vie, qui se mesure par la qualité de l’air, par la qualité du paysage, mais aussi, et tout simplement, par notre qualité à vivre ensemble. Des mesures fortes sont faites dans ce sens. À nouveau, le groupe Communiste s’inscrit totalement dans la démarche pour les actions déjà faites et celles envisagées, afin de maintenir la solidarité, la justice sociale et la cohésion de tous les quartiers de la ville. Ce budget maîtrisé permet, entre autres, l’accompagnement en direction des personnes les plus vulnérables – Arnaud DESLANDES en a fait un beau récapitulatif – par nos actions en lien avec le CCAS et la lutte contre les exclusions, mais aussi par la continuité de l’application de la tarification sociale. À ce sujet, oui, le meilleur exemple reste la restauration scolaire, qui permet à plus de la moitié des familles lilloises de payer un ticket de cantine entre 0,50 et 1 €. Exemple encore, l’offre de plus de 2 000 clubs ouverts gratuitement aux enfants sur les temps périscolaires pour l’accès à des activités sportives, à des activités culturelles, bref, permettant l’épanouissement de la jeunesse. La protection de l’emploi et l’économie locale en faveur des commerçants – tout cela a déjà été dit – font aussi partie de ces priorités municipales, tout comme le lien qui nous lie aux associations avec le maintien des subventions prévues ou votées et avec le fonds débloqué d’aide exceptionnelle aux associations, ou encore le renforcement du budget participatif qui est multiplié par deux, cela a été également cité dans vos propos, Monsieur DESLANDES, Marion GAUTIER l’évoquait également. Sur la partie financement, enfin, investissement en progression pour les trois prochaines années pour la lutte contre les passoires énergétiques, pour la mobilité de toutes et de tous et l’accessibilité de nos services publics aux personnes en situation de handicap. J’en termine avec mon propos, l’idée n’étant pas d’être trop longue ou de redévelopper ce qui avait déjà été dit ; néanmoins, je souhaitais saluer ces points essentiels. Je vous remercie de votre écoute. (Temps de parole : 3 minutes 44) 32 Madame le Maire - Merci beaucoup, Madame TROTTEIN. Juste quelques mots, peut-être, pour répondre à Nicolas LEBAS. Tout d’abord pour le rassurer, parce que nous ne sommes pas dans une année avec un budget bas, puisque nous pensons réaliser 80 M€ cette année, soit beaucoup plus que la moyenne des trois derniers mandats, qui étaient déjà assez importants, autour de 70 M€. Je ne sais pas où vous avez vu que nous avions un très faible niveau d’investissement cette année, ce n’est pas le cas. Deuxièmement, vous critiquez les chiffres qui sont apportés par Finances et Stratégies Locales, qui classe effectivement les villes de plus de 100 000 habitants sur leur taxe d’habitation et leur taxe foncière. Tout le monde, y compris le Ministère de l’Économie et des Finances, fait référence à ce travail qui est mené depuis des années par cette structure, donc nous y faisons référence, et ne vous en déplaise, sur la taxe foncière, nous sommes bien 38ème sur 43 villes – maintenant – de plus de 100 000 habitants, c’est-à-dire parmi les plus basses taxes foncières en France. Nous étions plus au milieu pour la taxe d’habitation, qui est aujourd’hui supprimée pour une partie de la population, et Marion GAUTIER l’a très bien redit, nous avons une vraie difficulté – nous l’avions dit au précédent mandat, nous le redisons –, qui est que le Gouvernement acte le remboursement de la taxe d’habitation au moment où celle-ci a été supprimée, et non pas en prenant en compte les 2 à 2,5 % d’augmentation, puisque nous sommes dans une ville attractive, qui continue à accueillir un certain nombre de personnes, nous allons perdre environ 10 M€ ; ce n’est vraiment pas rien. Je reviens un instant sur ces histoires de bases et de taux. Ce n’est pas vous, Monsieur LEBAS, ancien Maire, qui pouvez dire que vous ne savez pas la différence entre les bases et les taux. Les bases ont été fixées en 1970 pour notre ville comme pour toutes les grandes villes, pour toutes les villes, d’ailleurs. Les services du Ministère de l’Économie et des Finances ont commencé à revaloriser les bases dans les petites villes, mais ils nous expliquent depuis des années qu’ils n’ont pas les moyens en personnel pour revaloriser nos bases, c’est-à-dire se rendre compte si un logement, si une maison, si un bureau est bien mesuré à son véritable taux pour que l’on puisse ensuite appliquer une règle juste. Nous sommes sans doute la seule ville en France qui avait trois agents jusqu’à récemment qui allaient repérer les lieux, les logements, les bureaux, qui étaient sous-évalués en matière de rôles. Ce travail doit être fait par l’État, évidemment. On s’est rendu compte, par exemple, qu’un hôtel particulier rue de la Monnaie était censé n’avoir ni sanitaires ni eau. Des bureaux… On a commencé, évidemment, par ceux qui étaient les plus importants et qui nous paraissaient les plus compliqués. Nous avons ainsi récupéré 500.000 €, parce que les rôles que nous avions demandés en insistant sur ces sous-évaluations ont donné lieu de la part de l’État à un travail sur 300 rôles par an ; 500.000 €. Aujourd’hui, nous avons 9 000 dossiers dans lesquels nous avons demandé une réévaluation qui sont en attente. Quand vous nous dites qu’il faut travailler, nous travaillons avec la DRFiP. Le problème est qu’aujourd’hui, ils ont de moins en moins de moyens et qu’ils nous ont annoncé il y a six mois qu’ils allaient encore réduire le nombre d’agents qui travaillent dans cette Direction régionale. Ce n’est pas né de ce Gouvernement, cela fait longtemps, mais c’est de pire en pire, et quand vous pensez que la Ville elle-même devait aller vérifier quelles étaient les conditions des calculs des bases pour dire à l’État : « Attention, regardez », cela nous a rapporté 500.000 €, mais aujourd’hui, nous arrêtons, parce qu’ils n’ont pas les moyens de traiter nos rôles. 33 Je voulais vous rassurer, nous y travaillons ; malheureusement, le sujet est compliqué et nous devons aujourd’hui attendre que l’État – ce ne sera pas pour les années qui viennent – soit capable de revaloriser ces bases. Nous sommes devant une très grande injustice. Quand on a aujourd’hui un F5 dans un beau quartier de la ville qui a été « basé » – si je puis dire – en 1970 et pas revalorisé et qu’on a un studio ou un F2 neuf à Euralille, par exemple, vous pouvez payer autant en taxe d’habitation ou en taxe foncière, c’est donc, en plus, une profonde injustice. Ne nous reprochez pas le travail que l’État ne fait pas depuis des années et qu’il fera de moins en moins si l’on en juge par la réduction des agents qui nous a été annoncée par la DRFiP. Nous attendons que les 9 000 rôles de revalorisation que nous avons déposés soient traités ; je pense que ce ne sera malheureusement pas pour demain. Je tenais à vous apporter ces éléments, parce que ce sont des sujets sur lesquels nous avons beaucoup travaillé. Je ne critique pas la DRFiP, elle fait ce qu’elle peut avec les moyens qu’elle a. C’est le moyen que nous avions trouvé pour essayer d’avoir un peu plus d’argent et un peu plus de justice. Malheureusement, cela n’a pas pu aller beaucoup plus loin. Je ne sais pas, Marion, si tu souhaites apporter quelques informations complémentaires ? Madame GAUTIER - Oui, simplement dire sur le budget climatique que la demande de groupe de travail ouvert a été entendue, et notamment sur un des questionnements que l’on a : certaines catégories de dépenses sont difficiles à classer, et je pense, par exemple, aux dépenses de personnel. Considérer que l’action de certains personnels est neutre alors qu’ils agissent tous les jours en faveur du climat est compliqué ; c’était ce qui avait été proposé par la méthode I4CE qu’on a suivie dans l’expérimentation. À l’inverse, catégoriser certains agents comme défavorables au climat semble un peu délicat aussi. Je pense qu’il y a une vraie réflexion à avoir sur comment on travaille cela, comment on comptabilise les dépenses qui ne peuvent pas être catégorisées de façon évidente. Là-dessus, on pourra ouvrir la réflexion largement à travers des groupes de travail ouverts à tous. Sur la question de l’accessibilité que vous avez mentionnée, il est vrai que je ne l’ai pas dit explicitement, c’était dans le camembert « patrimoine », qui représente 53 M€, qui est le deuxième poste après la métaphore paysagère. En redisant ces mots, je ne peux pas m’empêcher de dire que nous n’avons peut-être pas eu la même lecture de Jules Verne et que notre vision du mieux vivre écologique et social derrière cette métamorphose paysagère, c’est plus vélo et marche à pied que tour du monde en 80 jours ou engins à vapeur. Je vous remercie. Le Conseil Municipal prend acte du débat. Madame le Maire - Merci beaucoup. Je passe maintenant à deux délibérations du dossier de Marion GAUTIER sur le casino : les délibérations 566 et 567. Je passe la parole à Nathalie SEDOU. 34 CASINO 20/566 - Casino - Rapport présentant les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Commune en tant qu'autorité délégante du Casino pour les exercices 2014 et suivants. 20/567 Casino - Rapport d'activité 2018-2019 de la Société Lilloise d'Animation Touristique, concessionnaire. Madame SEDOU - Chers collègues, Nous nous exprimons comme d’habitude, puisque durant les mandats précédents, le groupe Écologiste s’était érigé contre l’installation du casino, contre toute faveur lui étant accordée. Nous nous sommes toujours opposés au fait qu’une municipalité encourage les citoyens à perdre de l’argent dans les jeux de hasard qui peuvent générer des addictions parfois sévères. En effet, nous n’admettons pas qu’une Ville de gauche puisse profiter d’une addiction pour s’enrichir, qui plus est lorsque cette addiction peut concerner des personnes modestes, accentuant potentiellement des situations de précarité financière et en matière de santé. Aussi, à propos du rapport sur les actions entreprises par la Ville après les observations de la Chambre Régionale des Comptes, nous regrettions qu’aucun effort n’ait été engagé avant la crise sanitaire pour procéder à une évaluation des retombées locales du casino. La recommandation n° 4 préconise de mesurer les effets en matière de tourisme, de développement économique et de rayonnement culturel. Il serait utile d’évaluer conjointement les effets sur les budgets ou la santé des joueurs et joueuses… Madame le Maire - C’est le cas. Madame SEDOU - Cela permettrait de comparer ces données locales aux moyennes nationales rapportées dans le baromètre de Santé publique France : « Les Français et les jeux d’argent et de hasard ». Merci. Madame le Maire - Merci. Marion GAUTIER. Madame GAUTIER - Effectivement, sur les recommandations qui ont été faites par le rapport de la Cour des comptes, trois ont été mises en œuvre, une est en cours de mise en œuvre et, effectivement, celle qui n’a pas été mise en œuvre est celle qui concerne l’évaluation sur les retombées. Peut-être dire quand même que la Chambre elle-même, dans son rapport, précise que « l’équipement a contribué à l’essor et à la métamorphose du quartier d’Euralille avec les trois restaurants, quatre bars, l’hôtel de 142 chambres ». En 2018, cela représentait 127 000 repas, 45 000 clients, 29 000 spectateurs et il y a 300 salariés dans l’équipement. On peut, sans avoir de chiffre absolument précis, quand même faire 35 des calculs rapides qui montrent que 29 000 spectateurs ou 45 000 clients dans l’hôtel, cela représente quand même des gens qui vont évidemment consommer dans les commerces à proximité, et donc des retombées économiques réelles. Par ailleurs, effectivement, le casino a été fermé sur une partie de l’année 2020. L’évaluation ne pourra pas forcément être faite tout de suite au vu d’éléments que, je pense, vous pouvez tout à fait comprendre. Le Conseil Municipal prend acte. Madame le Maire - Merci. BUDGET 20/557 - Produits irrécouvrables du budget principal - Admissions en non- valeur. 20/558 - Budget Principal - Provisions comptables pour risques et charges - Constitution et reprise de provisions. 20/559 - Exercice 2020 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et crédits de paiement - Correction d'écriture au Compte de Gestion - Remise gracieuse - Décision Modificative n° 3 pour le budget principal. 20/560 - Exercice 2020 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative n° 3 pour le budget annexe de la Commune associée d'Hellemmes. 20/561 - Exercice 2020 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative n° 3 pour le budget annexe de la Commune associée de Lomme. 20/562 - Exercice 2020 - Programmes d'équipement de la section d'Investissement - Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative n° 3. 20/563 - Exercice 2020 - Ajustements - Virements de crédits - Décision Modificative n° 2 pour le budget annexe du Restaurant Municipal. 20/565 - Autorisations d'ouverture de crédits en dépenses d'investissement pour l'exercice 2021. Adoptées. 36 Madame le Maire - Je passe maintenant la parole à Madame SPILLEBOUT sur la délibération 437, c’est-à-dire le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la Métropole Européenne de Lille. Chemise 1 Rapporteur : Martine AUBRY Maire de Lille 20/437 Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Métropole Européenne de Lille, pour les exercices 2015 et suivants. Madame SPILLEBOUT - Madame le Maire, chers collègues, Ce rapport, nous nous en souvenons tous, avait fait grand bruit lors de sa publication le 9 juillet dernier, jour de la session d’installation du Conseil métropolitain. Il avait fait grand bruit, tout d’abord, parce que Damien CASTELAIN, passant outre l’obligation qui était la sienne de mettre ce rapport à l’ordre du jour, avait préféré faire autrement. Ainsi, Monsieur CASTELAIN, en refusant d’appliquer l’article L. 243-6 du Code des juridictions financières, ajoutait une nouvelle entorse aux règles juridiques qui régissent nos principes démocratiques, car ce rapport avait fait grand bruit, surtout en raison d’une gabegie décrite par le menu : le bâtiment du Biotope. Mais on y lit également, dans ce rapport, un tableau qui, au début, est très éloquent : trois recommandations antérieures non mises en œuvre, trois rappels au droit, quatre nouvelles recommandations non mises en œuvre, ainsi que d’intéressantes considérations sur un endettement porteur de risques financiers. Nous, les élus Faire Respirer Lille, trouvons regrettable que le fonctionnement des institutions qui régissent notre Métropole fasse fi des recommandations d’une haute juridiction de notre pays qui garantit la bonne gestion des deniers publics. Le projet Biotope est finalement symptomatique d’un mode de gestion au fil de l’eau, opaque, d’un mode de gestion qui, au final, ne sert plus l’intérêt général dans les projets. De quoi parle-t-on exactement ? Nous devrions tous passer un peu plus de temps sur ces rapports. « Un projet qui interroge », titre la CRC, qui interroge, en effet : - un bâtiment qui ne répond pas aux besoins exprimés par la Métropole elle- même, 9 M€ de travaux supplémentaires pour adapter un bâtiment neuf ; - un engagement de 18 ans pour un total de 145 M€ avec des clauses exorbitantes, - un loyer plus cher que toute autre solution étudiée, - au total, un surcoût estimé par la Cour des Comptes de 42 M€ sur 36 ans. Eh bien, la commune de Lille, Madame le Maire, en tant que ville centre de la Métropole, sera naturellement la première à subir le préjudice de ce nouveau gaspillage, mais ce rapport, par contre, n’apporte pas d’information nouvelle concernant l’exercice par la MEL d’une compétence qui, pourtant, est la sienne : celle du nettoiement de la voirie. La CRC nous indiquait, en effet, dans son dernier rapport 2018 sur notre commune que « la Ville exerce à tort cette compétence en lieu et place de la Métropole », ce que vous reconnaissiez justement dans votre réponse, Madame le Maire. 37 Nous ne parlons pas ici d’une broutille – je cite la CRC –, « les dépenses totales de nettoiement de voirie, estimées à un total d’environ 12 M€, devraient peser sur la MEL et non sur la commune ». À côté de cette somme, la contribution des Lillois aux surcoûts du Biotope paraît presque légère. Je vous demande donc simplement, Madame le Maire, où en sommes-nous de la récupération de ces 12 M€ par an ? J’imagine qu’en tant que Vice-présidente reconduite par Monsieur le Président CASTELAIN, vous pourrez nous informer sur la défense des intérêts de notre commune auprès de notre dispendieuse Métropole. Je vous remercie. Madame le Maire - D’abord, Madame SPILLEBOUT, merci de nous aider, et j’espère que vous vous exprimerez de la même manière à la Métropole, puisque cela fait partie du débat, et d’ailleurs, la presse en a fait écho, que nous avons maintenant depuis plusieurs années avec la MEL, mais qui prend un tour plus compliqué actuellement, puisqu’alors que nous avions eu l’engagement en 2014 d’avoir un remboursement des sommes liées au nettoiement de la voirie, qui fait partie de la compétence de la Métropole – je ne parle pas de la propreté, qui est une compétence aujourd’hui partagée –, la MEL n’a toujours pas remboursé à la Ville de Lille ces sommes, comme vous l’avez répété, comme je l’ai redit récemment en n’acceptant pas de voter une délibération qui nous renvoyait encore sur un partage entre l’État et la MEL et comme l’a très bien dit la Chambre Régionale des Comptes. Pour vous dire où nous en sommes aujourd’hui, j’ai proposé au Président CASTELAIN de questionner le Préfet qui, lui-même, sollicitera le Président du Tribunal administratif, que j’ai eu au téléphone, pour qu’il nous dise clairement ce que dit la Chambre Régionale des Comptes et que nous avons toujours défendu, à savoir que ce nettoiement de la voirie dépend de la MEL et doit donc être pris en charge par elle. Au dernier mandat, la MEL avait, dans un premier temps, accepté de considérer que tout ce qui concernait le nettoiement de la voirie lié à la centralité, au fait que 100 000 personnes arrivent dans le cœur de ville chaque année, pouvait au moins nous être remboursé ; c’étaient 6 M€, la moitié de la somme, c’était un premier pas. Cela n’a pas été fait, parce qu’on a repoussé la DSP, etc. Nous demandons aujourd’hui que cela le soit, et j’espère que le courrier que nous avons proposé à Monsieur CASTELAIN, que nous allons adresser au Préfet qui saisira le Tribunal administratif, nous permettra enfin de dire le droit, puisqu’aujourd’hui, est contestée cette notion du droit qui est pourtant rappelée avec une grande clarté – comme vous l’avez fait d’ailleurs – par la Chambre régionale des comptes. Voilà où nous en sommes, et je crois que nous en parlerons y compris lors du prochain Conseil, et je compte sur votre soutien. Roger VICOT, peut-être, sur le reste, s’il y a à répondre sur le reste, je ne sais pas… Monsieur VICOT - Très rapidement, Madame le Maire. 38 J’ai entendu Madame SPILLEBOUT expliquer que le Président CASTELAIN avait passé outre ses obligations. Il aurait passé outre ses obligations s’il avait été élu au moment de transmettre le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes a été transmis le 29 juin, le Président de la MEL a été élu le 09 juillet avec un seul point à l’ordre du jour de la séance de la MEL du 09 juillet : sa propre élection. Il ne pouvait donc pas transmettre auparavant le rapport de la Chambre Régionale des Comptes aux élus communautaires. Certains et certaines ont fait grand cas de cette installation de la MEL et de ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui était paru quelques jours avant, mais tout simplement, et c’est très simple à comprendre, il ne pouvait rien envoyer à quiconque, n’étant pas encore élu. Vous avez expliqué également que la MEL était très dispendieuse. Je présume que vous avez lu le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Il y a deux parties dans ce rapport. La deuxième partie, qui est la seule partie qui fait deux rappels au droit, est la partie sur les transferts de compétences dont la MEL a été bénéficiaire, notamment sur les voiries, le tourisme, etc. La deuxième partie, qui est la seule qui fait des rappels au droit, concerne : - le rappel au droit parce que des procès-verbaux de transfert de patrimoine n’avaient pas été réalisés, ce qui est tout à fait vrai, - deuxième rappel au droit, et ce sont les deux seuls rappels au droit, c’est- à-dire les deux seuls moments où la Chambre Régionale des Comptes dit que la MEL n’a pas respecté la législation, parce que le schéma de mutualisation n’avait pas été inscrit dans les documents. Sur le reste, vous parlez de Métropole dispendieuse, je ne suis ni magistrat de la Chambre Régionale des Comptes, cela ne vous a pas échappé, ni même spécialiste des finances, j’ai donc plutôt tendance à me fier à ce que dit la Chambre Régionale des Comptes. À la limite, vous n’avez même pas besoin de lire le rapport en entier, il vous suffit de lire les titres des parties de ce rapport de la Chambre régionale. Ce n’est pas très compliqué, même pas besoin de se plonger dans le rapport : - « une trajectoire financière en nette amélioration », - « depuis 2015, situation sensiblement améliorée », - « progression plutôt modérée des impôts locaux », - « budget équilibré sur les transports publics », - « budget équilibré sur l’assainissement » – je lis les titres, Madame SPILLEBOUT, ce n’est pas mon avis personnel, - « diminution de 14 % en quatre ans de l’endettement de la Métropole », - « la MEL a formalisé le processus de contrôle et d’analyse des engagements qu’elle donne et des risques portés par son endettement », etc., - sur un autre sujet, qui a donné lieu à des commentaires dans la presse bien souvent, sur le partenariat public-privé du stade Pierre Mauroy, la CRC souligne que « ce risque est particulièrement bien suivi par la MEL », - concernant le contrôle des partenaires de la MEL, la CRC souligne « le suivi systématique des contrats et participations ». 39 Il y a effectivement un point sur lequel la Chambre Régionale des Comptes demande une certaine vigilance : le montant des investissements projetés à 2023 à la MEL, compte tenu du transfert de compétence des 800 kilomètres de routes départementales et des 350 ouvrages d’art, pour lequel la MEL estime qu’effectivement, la projection des investissements est probablement trop faible. Pour le reste, ce rapport de la Chambre régionale des comptes ne parle pas, contrairement à ce que vous dites, d’une MEL dispendieuse, mais est un satisfecit général. Merci. Le Conseil Municipal prend acte. Madame le Maire - Nous prenons donc acte à la fois du ROB et des différents rapports. Je vous remercie pour ce débat intéressant. Je vous rappelle la règle, nous allons suivre la même règle que dans les précédents mandats. À partir du moment où il n’y a pas de demande d’intervention sur d’autres délibérations dans les mêmes pochettes, nous considérons qu’elles sont votées ; sinon, vous demandez de faire un vote sur ces délibérations. Je passe maintenant la parole à Audrey LINKENHELD qui va, dans un premier temps, nous parler du règlement intérieur. 20/432 Procès-verbal de la séance du 09 octobre 2020. Adoptée. 20/433 Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil municipal prend acte. 20/435 Faculté et écoles supérieures - Désignation des représentants de la Ville au sein des instances de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille et de l'Institut d'administration des entreprises (IAE) Lille University School of Management. Adoptée. A été désigné : Eddie JACQUEMART 40 20/436 - Etablissements publics de coopération intercommunale – Syndicats intercommunaux – Rapports d’activité de l’année 2019 – Communication. Le Conseil municipal prend acte. 20/434 - Conseil Municipal - Adoption du règlement intérieur. Madame LINKENHELD - Merci, Madame le Maire. Juste quelques mots sur la refonte du règlement intérieur. C’est une obligation légale qui doit intervenir dans les six mois suivant l’élection. Nous n’en sommes pas loin, mais nous sommes au bout. Cette refonte du règlement intérieur fait suite à plusieurs réunions de travail que nous avons conduites avec l’ensemble des groupes politiques du Conseil Municipal comme nous l’avions décidé préalablement. Nous nous sommes réunis à trois reprises pour des réunions d’environ deux heures chacune, ce qui a permis à tous les groupes politiques non seulement d’examiner ensemble le règlement intérieur existant, mais de regarder aussi les évolutions à y apporter et donc de déposer, chacun pour son compte, plusieurs amendements de modification. En tout, 40 amendements ont été examinés dans le cadre de ces réunions de travail et la moitié ont été intégrés dans le document qui est soumis à votre délibération ce soir. Nous avons ainsi retouché ou même créé parfois 12 articles, ce qui nous amène à un règlement intérieur de 38 articles au total contre 32 dans sa précédente version. Les évolutions de ce règlement intérieur sont de deux ordres. Premier ordre, ce sont des évolutions réglementaires ou de bonne organisation que je ne vais pas vous donner dans le détail, mais j’en donne quelques exemples. Sur la question réglementaire, nous avons intégré dans le règlement intérieur des évolutions du Code général des collectivités publiques qui permet maintenant d’avoir un débat annuel sur la politique générale de la commune. C’est une chose qui n’est pas négligeable et que nous avons intégrée, comme la loi nous y oblige. Nous avons aussi réfléchi à des éléments de meilleure organisation, je pense en particulier à tout ce qui touche à la dématérialisation. Nous avons aussi eu des échanges sur la visio délibération – si je puis dire –, parce que les temps sont au travail à distance, en essayant de voir s’il y avait en l’occurrence matière à faire évoluer le règlement intérieur. Nous avons apporté quelques précisions, mais tout en considérant que les délibérations en présentiel, évidemment hors situation sanitaire exceptionnelle, demeuraient pour nous la règle. Nous avons également des évolutions pour clarifier la manière dont nous déposons des amendements, des vœux, des motions – comme c’est d’ailleurs le cas ce soir – dans le cas du droit délibératif du Conseil Municipal, et la manière dont chacun des groupes politiques peut s’exprimer au sein de ce Conseil Municipal en inscrivant – c’était une pratique, mais il nous a semblé utile de l’écrire noir sur blanc – le droit à 41 l’explication de vote de manière systématique pour chacun des groupes sur chacune des délibérations. Voilà les évolutions d’organisation. Cette refonte du règlement intérieur est surtout importante parce qu’elle nous a permis d’y inscrire des engagements politiques importants que nous avons pris devant les Lillois au moment de la campagne municipale. Ces engagements sont de trois ordres. Le premier engagement qui se traduit dans ce nouveau règlement, c’est le fait que nous modulions les indemnités des élus en fonction de leur assiduité. Cela veut dire concrètement qu’un élu qui n’est pas là et qui n’a pas de bonne excuse pour n’être pas là – sachant que nous nous sommes évidemment mis d’accord sur ce qu’était une bonne excuse, une absence justifiée, nous avons d’ailleurs intégré ensemble le fait qu’un congé maternité, de paternité ou d’adoption était une bonne excuse pour être absent –, un élu qui ne sait pas justifier de son absence aura donc une réduction de son indemnité et ce, dès la première absence, que ce soit en commission ou en Conseil Municipal, avec une baisse de 10 % des indemnités d’élus. À la deuxième absence, c’est une baisse de 35 % de l’indemnité et, à la troisième absence, c’est une baisse de 50 %. Nous aurions souhaité aller plus loin, les textes ne le permettent pas. Nous allons au maximum de ce que les textes permettent, mais nous répondons là à une demande forte des citoyens qui est que les élus qui ne feront pas leur job d’élu ne puissent pas bénéficier de l’indemnité qui va avec ce job. Évidemment, un rapport d’assiduité des élus sera publié dans notre magazine municipal et cela fera aussi l’objet d’une discussion en Conseil. La deuxième évolution est la création d’un comité d’éthique et de transparence, un comité consultatif qui devra veiller au bon respect des règles d’éthique et de transparence de la vie publique, avec une ouverture aux citoyens, c’est le principe même d’un comité consultatif. Là aussi, chaque année, nous aurons un rapport des travaux de ce comité d’éthique et de transparence que nous pourrons discuter en Conseil Municipal. Nous adosserons à ce comité d’éthique et de transparence la nomination d’un déontologue spécifiquement dédié aux élus. Aujourd’hui, il existe un collège de déontologie pour les agents, mais nous souhaitons que ce soit possible aussi pour les élus. Je précise que la composition et les missions de ce comité consultatif d’éthique et de transparence feront l’objet d’une délibération dès le mois de février prochain, puisqu’il s’agit de tenir rapidement ces engagements. Ce que nous inscrivons là, c’est la manière dont le Conseil Municipal traite de ce comité consultatif dans son règlement intérieur. Dernière évolution importante, c’est la transcription dans le règlement intérieur du Conseil Municipal du droit de pétition locale. Nous avions en effet pris l’engagement de permettre ce droit de pétition. Il fera là aussi l’objet d’une délibération au mois de février qui dira comment, à Lille, on entend exercer ce droit de pétition locale. Ce sera une délibération importante parce que les textes aujourd’hui sont relativement flous sur le sujet, ce qui a d’ailleurs occasionné quelques déboires à la Ville de Grenoble qui s’était essayée à ce droit de pétition et qui s’est fait retoquer ensuite par les tribunaux 42 et/ou la préfecture – je ne sais plus dans quel ordre. Nous essaierons d’éviter cela avec une délibération précise et partagée au mois de février. Pour l’instant, en tout cas, nous inscrivons ce principe dans le règlement intérieur du Conseil Municipal. De même, nous inscrivons dans ce règlement la manière dont nous étudierions le cas échéant une situation de référendum local. C’est là aussi un engagement que nous avons pris devant les Lillois. Les textes sont plus précis sur le référendum local, nous n’aurons donc pas nécessairement à délibérer sur les conditions du référendum local, mais nous savons maintenant, grâce à ce règlement intérieur, comment nous comporter le jour où nous déciderons d’en lancer un. Voilà les principales évolutions de ce règlement qui, je le rappelle, est là pour gérer un Conseil Municipal, donc une instance qui est d’abord délibérative et qui doit fixer les conditions dans lesquelles les élus que nous sommes organisent leur travail, rappeler quels sont leurs droits, mais aussi et surtout leurs obligations. Voilà donc les résultats du travail commun que nous avons mené pendant de nombreuses heures et qui, j’espère, satisferont les citoyens auprès desquels nous avons pris divers engagements qui concernent ce règlement. Madame le Maire - Merci, Madame LINKENHELD. Nous allons ouvrir le débat. Maroin AL DANDACHI, pour Lille Verte. Monsieur AL DANDACHI - Je vous remercie. Madame le Maire, Madame LINKENHELD, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, Nous nous félicitons de ces avancées dans ce règlement intérieur ainsi que du travail qui a été mené à travers ces trois réunions, vous l’avez déjà dit : droit de pétition locale, modulation des indemnités, comité d’éthique ou référendum local. Nous pensons que nous aurions pu aller plus vite en évitant d’attendre février pour fixer les modalités de pétition ou de comité d’éthique. Nous pensons également à nos conseillers communaux à Lomme et à Hellemmes qui méritent également des avancées aussi importantes dans leur règlement intérieur respectif. Nous regrettons le rejet de la proposition de Monsieur CHARLES de création d’une commission extra-municipale du temps long, un engagement que vous avez pris pendant la campagne des municipales auprès du pacte pour la transition. Nous avons déposé trois amendements ce soir et, bien entendu, cela ne néglige en rien le travail qui a été réalisé par le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire et par le groupe Faire Respirer Lille. En ces temps de défiance du politique et en tant qu’élus, nous devons nous rapprocher au plus près des citoyens et des citoyennes et ce Conseil Municipal fait partie de ces espaces où ce rapprochement est possible. Au-delà des simples délibérations que nous faisons, il est sain pour nos démocraties locales de confronter 43 un maximum de points de vue. C’est pourquoi nous considérons que ce conseil peut être un énième lieu d’échange avec la population, les associations, les conseillers de quartier, le Conseil Lillois de la Jeunesse et d’autres instances de démocratie participative. Nous n’avons pas trouvé de terrain d’entente sur ce sujet. Permettez-nous donc de réitérer nos demandes pour rendre ce conseil plus dynamique. En effet, à l’heure où je vous parle, moins de 50 personnes nous suivent sur internet. Le premier amendement que nous proposons est un court texte à ajouter dans l’introduction du règlement intérieur. Ce court texte vise à rappeler l’esprit et la volonté de favoriser la démocratie participative et d’encourager le débat citoyen. Le second amendement consiste à ajouter la possibilité de suspensions de séance à la demande d’associations, d’organismes, de collectifs démocratiques, de conseils de quartier, pour qu’ils puissent intervenir et poser dans des modalités encadrées des questions au Maire ainsi qu’à ses adjoints ou à ses adjointes. À Rennes, à Tours, à Nevers, cette suspension gagne un certain nombre de conseils municipaux en France. Rejoignons le mouvement. Enfin, à travers notre dernier amendement qui est l’ajout d’un nouvel article, nous souhaitons rendre possible une communication des groupes ou une intervention ne s’appuyant pas sur une délibération en début de Conseil Municipal. Au vu des résultats des élections municipales, nous estimons que donner la parole à votre opposition est essentiel. Nous sommes quotidiennement à l’écoute de la société civile lilloise et nous souhaitons avoir l’opportunité de relayer des enjeux qui ne feraient pas forcément l’objet d’une délibération puisque les questions orales ne sont pas suffisantes. Nous vous proposons donc d’une seule traite le vote de ces trois amendements. Je vous remercie. Madame le Maire - Merci. Je passe la parole à Bernard CHARLES, pour Faire Respirer Lille. Monsieur CHARLES.- Il nous est soumis ce soir une délibération d’approbation du nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal. Disons-le tout de suite, nous soulignons notre approbation de la méthode du travail préparatoire : sollicitation des propositions de chaque groupe, traitement systématique de celles-ci, appui du service des assemblées qu’il faut particulièrement souligner et le temps donné puisque ce groupe de travail s’est réuni à trois reprises. Disons-le également, nous aimerions que cette méthode de travail et de concertation avant décision soit utilisée pour d’autres projets. Nous avions fait de la transparence, de l’évaluation et de la démocratie ouverte des marqueurs forts de la campagne Faire Respirer Lille. Ces marqueurs sont des 44 conditions indispensables à la revitalisation du débat démocratique. Nous voulions redonner tout son sens au mot « délibération » et, ainsi, donner toute sa place au dialogue entre les différentes composantes du Conseil Municipal qui représentent chacune une part des Lillois, avant, pendant et après le Conseil Municipal pour faire vivre l’intelligence collective, mieux dépasser les contradictions et construire collectivement des solutions d’intérêt général. Il ne s’agit pas de nier le fait majoritaire, mais de donner toute sa place réellement et pas seulement de façon formelle au dialogue. Nous voulions donc concrètement que le temps du délibératif soit renforcé dans notre assemblée. Au terme de ce travail, nous pouvons souligner certaines avancées : - la réduction du temps consacré aux communications. Même si vous n’avez pas souhaité que ce soit inscrit dans le règlement, nous avons entendu votre engagement et nous en avons vu une première application ce soir, - une plus grande facilité, même si elle est limitée, de la possibilité de déposer des amendements en séance, - la possibilité de reprise de parole d’un conseiller dans le temps imparti à son groupe, cela pour permettre un échange plus dynamique et éviter la succession unique d’interventions qui se répondent peu ou qui ne se répondent pas, - la création d’un comité consultatif d’éthique et de transparence, - la réduction des indemnités en cas d’absence non justifiée, les motifs d’absence acceptés étant précisément définis, - la publication de ces absences, la mise en œuvre du droit de pétition locale, du droit de référendum local, trois thèmes qui feront l’objet de délibérations en février prochain et pour lesquels nous serons attentifs à ce qu’on leur donne toute la densité qui peut en être légitimement attendue. Néanmoins, nous devons dire nos attentes et nous devons également dire les limites que nous y voyons. Nous serons attentifs à ce que le règlement intérieur des conseils de quartier puisse évoluer afin que le périmètre de leurs avis soit étendu et que les délibérations de notre assemblée soient élaborées avec une meilleure prise en compte des avis de ces conseils. D’ailleurs, cette prise en compte devrait également concerner les autres instances de démocratie participative, le Conseil communal de concertation, le Conseil des jeunes, le Conseil Municipal des enfants, etc. Nous regrettons – et c’est un symbole – que les projets de délibération du Maire relevant exclusivement du Maire ne soient pas nécessairement examinés préalablement par les commissions. Nous ne comprenons pas cette exception, tout projet de délibération devant à notre avis connaître le même processus d’analyse préparatoire par les conseillers municipaux. Nous regrettons également que notre proposition de l’expérimentation d’une retransmission en ligne des réunions d’une commission, par exemple celle de la transition écologique et de l’urbanisme, n’ait pas été retenue, permettant à nos concitoyens de mieux comprendre comment sont discutées les propositions de 45 délibération, le format de la commission pouvant permettre le temps d’échanges plus interactifs entre les élus qu’en Conseil Municipal. En aucune façon il ne s’agissait de faire travailler les élus sous la pression du public, mais d’améliorer la transparence et d’aider à réintéresser nos concitoyens à la chose publique locale, à son intérêt et à ses contraintes. Nous regrettons également votre refus de création d’une commission du temps long… Madame le Maire - En parlant de temps long, les 5 minutes sont dépassées. Allez-y, mais concluez. Monsieur CHARLES - Nous regrettons également votre refus de création d’une commission du temps long à travers laquelle il s’agissait, au-delà de la succession des délibérations adoptées à chaque Conseil, de mesurer régulièrement la contribution des politiques et grands projets de la Ville au regard des enjeux écologiques, sociaux et économiques. Cette suggestion n’était pas sortie de notre chapeau, elle était inscrite dans le guide de la démocratie ouverte édité par la Gazette des communes. Nous voterons cette délibération en demandant que ce règlement soit pleinement respecté et qu’il puisse à mi-mandat faire l’objet d’une première évaluation de sa mise en œuvre. Je vous remercie. Madame le Maire - Merci. Sébastien DUHEM. Monsieur DUHEM - Mesdames et Messieurs, Madame le Maire, Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire se félicite du travail de réactualisation du présent règlement intérieur mené par l’ensemble des groupes politiques au sein du Conseil Municipal. Cette réécriture du règlement intérieur, bien qu’obligatoire, était en effet nécessaire. Nous partageons tous le même constat, celui d’un taux de participation aux dernières élections qui exige de nous toutes et tous la plus sincère humilité et nos plus sévères efforts pour faire du lien avec les Lillois. Nous divergeons toutefois sur la méthode. Nous pensons que le lien se cultive sur le long terme. La popularité des conseils de quartier est la preuve irréfutable de cette stratégie. Nous débattons quotidiennement au sein de ces conseils de quartier. Plus de 1 000 personnes ont encore souhaité y participer récemment. C’est la même méthode que nous appliquons dans la construction du haut conseil pour le climat en lien avec Audrey LINKENHELD, celle d’un lien jamais rompu avec les acteurs et les citoyens. Nous pensons que le lien se cultive par l’action en commun plutôt que par des interpellations successives. C’est le sens notamment des engagements que nous avons pris devant les Lillois sur des questions d’urbanisme participatif en proposant le principe du double appel qui donnera aux citoyens la capacité de construire eux-mêmes le cahier des charges de nos projets urbains. 46 Nous pensons également que le lien se cultive en donnant à celles et à ceux qui le souhaitent les espaces pour agir, en leur donnant les responsabilités qu’ils méritent dans l’action municipale en proximité. C’est le sens et la mission des conseils de quartier, des ateliers urbains, des ateliers de quartier, mais également de notre soutien toujours renouvelé aux nombreuses associations lilloises qu’évoquait encore Arnaud DESLANDES dans son propos sur le ROB. Nous pensons que le lien se cultive en accompagnant les habitants dans leurs projets. C’est notamment l’objet du laboratoire urbain que nous adosserons à la Maison du projet dans le but de démocratiser les méthodes d’urbanisme transitoire. Peut-être aurait-il effectivement été plus commode d’assumer une approche simpliste des mécaniques de la participation citoyenne, permettre la suspension des séances du Conseil Municipal pour les interpellations du public, créer une chaîne de télévision municipale pour éduquer les Lillois sur les décisions délibérées par le Conseil ou en commission, voire même créer une commission du temps long qui ressemble en fait – je tiens à vous le dire quand même – au Conseil communal de concertation qui existe, Mesdames et Messieurs, chers collègues. Je vous invite à suivre ce Conseil communal de concertation, particulièrement dans ses délibérations, dans ses sujets, dans ses approches, dans le temps qu’il passe sur l’ensemble des délibérations et l’ensemble des sujets. D’ailleurs, il nous interpelle régulièrement, il nous bouge, il nous bouscule et il met justement le doigt parfois sur ce qui fait mal. Ce Conseil communal de concertation existe. Nous nous sommes engagés pendant la campagne sur une chose, au sein du haut conseil pour le climat, à privilégier ce temps long. Voilà l’engagement que nous avons pris pendant la campagne. Il n’est autre. Nous avons préféré et préférons toujours la voie la plus complexe, car c’est la plus réaliste, une démocratie de terrain, une démocratie de projets, une démocratie de transparence, une démocratie à la hauteur de l’intelligence et de l’envie d’agir des Lillois. Pour toutes ces raisons, je voudrais saluer, en ma qualité d’adjoint à la démocratie participative, les nouveautés qui traduisent l’engagement fort de notre Majorité sur les sujets de démocratie locale dans ce règlement intérieur. Le référendum local, qui en est une disposition légale, mais dont l’intégration dans ce règlement intérieur fait écho à un autre engagement fort de notre Majorité, celui de permettre aux habitants d’arbitrer eux-mêmes les choix d’aménagement sur plusieurs espaces publics lillois. C’est notamment notre proposition pour l’avenue du Peuple belge. Le droit de pétition locale, nous en avons déjà esquissé les contours. La commission d’éthique et de transparence, cet organe sera le garant du respect de la déontologie et de la transparence de la vie publique lilloise. Ces nouveautés viennent, non pas remplacer, mais renforcer les nombreux dispositifs de participation citoyenne qui existent déjà et que nous allons encore consolider. Nous augmentons certes, en 2021, le budget participatif pour le doter de 2 M€ dont 0,5 M€ consacré aux projets pour les enfants. Vous avez regretté, 47 Madame BOCQUET, qu’il ne passe pas dès l’année 2021 à 4 M€. Nous préférons réaliser les projets dans le concret, avec une ingénierie possible, que de multiplier à foison un budget que nous ne pourrons pas de toute façon engager parce que l’ingénierie ne sera pas derrière pour réaliser les projets des Lillois. Nous préférons ce pragmatisme. Ce n’est pas une question d’enveloppe financière, c’est une question de réalisation parce que les Lillois attendent de la réalisation et du concret. Nous nous doterons des moyens nécessaires pour une démocratie en ligne vivante, inclusive et respectueuse de la protection des données personnelles. C’est notamment le sens de notre collaboration à venir avec FranceConnect, mais également du soutien que nous renouvelons et continuerons à renouveler aux acteurs de l’inclusion numérique. Je rassure Bernard CHARLES. Nous travaillerons de la même manière et avec la même méthode pour revoir ensemble le règlement intérieur des conseils de quartier. Je m’y étais engagé lors du précédent Conseil Municipal et, bien entendu, cette méthode ayant semble-t-il fait l’assentiment de tous, sera celle que nous utiliserons très prochainement ensemble. Nous avons choisi la voie d’une démocratie locale qui fait faire ensemble. C’est à notre avis la seule incarnation plausible et durable au vivre-ensemble que certains incantent si facilement. Madame le Maire - Merci beaucoup, Monsieur DUHEM. Je mets d’abord aux voix les amendements du groupe Lille Verte. Qui vote pour ? (Le groupe Lille Verte). Qui vote contre ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire). Abstentions ? (Le groupe Faire Respirer Lille). L’amendement est rejeté à la majorité, le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire votant contre et le groupe Faire Respirer Lille s’abstenant. Je vous remercie. Nous votons maintenant le règlement intérieur tel qu’il a été présenté. Qui vote pour ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire et le groupe Faire Respirer Lille). Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Mettez-vous d’accord… Monsieur BALY - Le groupe Lille Verte ne prend pas part au vote. Madame le Maire - C’est bizarre. C’est noté. Adoptée, le groupe Lille Verte ne prenant pas part au vote. 48 Je vais mettre au vote l’ensemble des autres délibérations d’Audrey LINKENHELD puisque, jusqu’à présent, il n’y a pas de vote unanime. Chemise 4 TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET Rapporteur : Audrey LINKENHELD DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE Adjointe au Maire 20/452 - « Green City Accord », des villes propres et saines pour l'Europe. 20/453 - Subvention à l'association 3 cm - Projet de sensibilisation « La surconsommation des fournitures scolaires. On en parle, on agit ! ». 20/454 - Convention avec l'Institut d'Aménagement et Urbanisme de Lille - Atelier de projet Master 2 Urbanisme et Aménagement 2020-2021 - Traduction réglementaire des enjeux urbains de Santé Environnementale. Adoptées. FINANCES 20/455 - Véhicules et matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation avec publicité et concurrence. 20/456 - Acceptation des chèques-vacances et des coupons sport pour le paiement de services municipaux - Avenant à la convention n° 615 820 du 1er juillet 2009 entre l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) et la Ville. 20/457 - Régime des amortissements des immobilisations induit par l'adoption de l'instruction comptable M57 au 1er janvier 2021 - Modification de la délibération n° 08/1116 du 15 décembre 2008. 20/458 - Actualisation des tarifs des services municipaux pour 2021. 20/459 - Gestion de la trésorerie - Recours à des ouvertures de lignes de trésorerie pour l'exercice 2021. Adoptées. 49 ECONOMIE 20/460 - Septième édition de NutrEvent - Subvention au GIE Eurasanté - Convention entre le GIE Eurasanté et la Ville. Adoptée. Madame le Maire - Je vous remercie. Nous passons au Green City Accord. Je passe la parole à Audrey LINKENHELD. TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE 20/452 - « Green City Accord », des villes propres et saines pour l'Europe. (Projection d’un PowerPoint) Madame LINKENHELD - Vous avez déjà voté cette belle délibération, mais je vais quand même vous dire de quoi il s’agissait. Nous en avons déjà un peu parlé tout à l’heure à l’occasion du rapport « développement durable », je ne vais donc pas forcément m’y appesantir. Cela fait sens de vous parler de cette délibération ce soir. On l’a dit, cette nuit, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont rehaussé les objectifs de gaz à effet de serre d’ici 2030. Demain, c’est le cinquième anniversaire de l’accord de Paris. De ce fait, parler d’Europe ce soir a du sens. Nous avons été sollicités il y a quelques mois maintenant par la Commission européenne et par trois réseaux dont nous sommes membres et qui travaillent régulièrement avec la Commission européenne (les réseaux Eurocities, ICLEI et le Comité des régions d’Europe) pour nous engager avec d’autres villes européennes dans ce Green City Accord. Je m’excuse par avance des images que vous verrez et qui sont encore en anglais. Figurez-vous que, bien que le Français soit une langue officielle à l’échelle européenne, ces éléments n’ont pas encore été traduits. Je sais évidemment ce qu’ils veulent dire en français, mais, à l’image, vous les avez en anglais. Nous avons donc été sollicités par la Commission européenne et les réseaux dont nous sommes membres pour rejoindre cet accord des villes vertes, des villes propres et saines pour l’Europe, tout simplement parce que c’est en cohérence avec la candidature qui a été la nôtre au prix de Capitale verte européenne qui, je vous le rappelle, a dressé différents critères du développement durable, de la nature à l’air, au bruit, en passant par les mobilités, l’innovation, la gouvernance, qui sont, je le pense, les sujets importants pour lutter contre le dérèglement climatique, mais qui, en fait, ne sont pas forcément les sujets qui sont aujourd’hui traités par l’Europe dans les 50 conventions existantes. La Ville de Lille est depuis plusieurs années maintenant membre de la convention des maires pour l’énergie et le climat – le fameux Cit’ergie dont il a été question tout à l’heure – et c’est très bien, sauf que cette convention ne se focalise que sur certains sujets, qui sont évidemment importants, mais qui ne résolvent pas toutes les questions environnementales. Je crois que l’Europe a pris conscience du fait que la compétition Capitale verte européenne était intéressante, mais qu’il fallait aller un peu plus loin et proposer cela à l’ensemble des villes pour en faire vraiment un axe de progrès pour tout le monde. Il nous est donc proposé de rejoindre cet accord en prenant des engagements sur la qualité de l’air, sur la gestion de l’eau, sur la nature et la biodiversité, sur la gestion des déchets et l’économie circulaire, sur la réduction du bruit. En signant cet accord, nous avons deux ans pour fixer, pour chacun de ces thèmes, au moins un objectif qui soit plus vertueux que la réglementation européenne, pour, en commun avec les autres villes, nous donner des indicateurs qui soient les mêmes pour tous et définir des plans d’action qui permettent d’atteindre ces objectifs que nous avons deux ans pour identifier, sachant que la plupart d’entre eux nous sont déjà connus puisque, comme je l’ai dit tout à l’heure, nous sommes déjà engagés dans beaucoup de contrats ou de conventions, que ce soit à l’échelle nationale ou européenne. À travers la signature de cet accord, nous aurons évidemment la possibilité de discuter avec les autres villes engagées, je devrais même dire les collectivités puisque c’est un accord qui concerne les villes et les métropoles. D’ailleurs, la Métropole Européenne de Lille, sollicitée aussi, délibérera dans le même sens en février prochain. Cela nous permettra d’échanger avec les autres, d’échanger des pratiques, d’avoir du soutien financier de la part des instances européennes. Et puis, cela nous a été dit assez clairement et c’est la première fois que c’est dit de cette façon, cela devrait permettre à la Ville de Lille et à la Métropole Européenne d’avoir un accès facilité aux informations qui concernent les financements. En effet, ce n’est pas le tout de se donner des objectifs en matière de climat ; on l’a vu à travers le ROB, agir pour le climat coûte un peu d’argent et, à travers cet accord, nous espérons avoir un accès privilégié aux financements européens si tant est évidemment que les financements européens eux-mêmes soient au bon niveau. C’est un des enjeux qui restent devant nous. Cette nuit, un accord a été trouvé sur les objectifs de gaz à effet de serre ; il n’est pas certain que l’accord qui a été trouvé sur la question financière et notamment sur la taxation des transactions financières soit complètement à la hauteur des objectifs en matière de gaz à effet de serre. Là, nous avons donc encore un « petit » combat à mener tous ensemble – je l’espère – et j’espère que tous ceux qui auront ou qui ont déjà voté cette délibération sur le Green City Accord seront à nos côtés pour demander à l’Union européenne qu’elle donne à la lutte pour le climat les moyens de ses ambitions, ce qui, aujourd’hui, malheureusement, n’est pas encore complètement le cas. Merci. Madame le Maire - Merci beaucoup. 51 Je pense que nous pouvons revoter cette délibération puisque nous l’avions mise dans « le paquet » – si je puis dire. Qui vote pour ? (Unanimité). Adoptée. Je vous remercie. Je passe la parole à Stanislas DENDIEVEL sur la délibération 503. Chemise 9 NATURE Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL Adjoint au Maire 20/503 - Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de travaux d'aménagement d'espaces verts pour la Ville de Lille et ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme - 20C0001 - Autorisation de signature du marché. Monsieur DENDIEVEL - La délibération de ce Conseil relative à l’accord-cadre pour la réalisation des travaux d’espaces verts à Lille, Lomme et Hellemmes est l’occasion de vous faire part de l’accélération du rythme des aménagements des parcs, des jardins et des squares dans notre ville. Ils accompagnent non seulement la métamorphose paysagère que nous avons inscrite comme une priorité pour ces prochaines années, mais encore la volonté d’accroître la nature et le végétal partout où c’est possible. Arnaud DESLANDES le rappelait tout à l’heure, c’est dans les rues, sur les façades, en révélant et en qualifiant de petits espaces et bien sûr en requalifiant et en créant de nouveaux espaces verts publics. Cinq objectifs conjugués animent cette volonté : - augmenter la biodiversité, - créer des puits de carbone, - offrir des îlots de fraîcheur, - débitumer les sols en développant des surfaces végétalisées propices à l’infiltration des eaux, - inventer de nouveaux lieux de balade. En effet, pour nous, accroître la nature en ville, agir pour le vivant en augmentant la biodiversité n’est pas incompatible avec l’activité des hommes. Notre vision n’est pas conservatrice, ni malthusienne. C’est parce que nous considérons à Lille que la nature a un rôle social que nous voulons la renforcer et l’intégrer à chaque échelle dans nos projets. Les 5 M€ par an prévus par ce marché sont une nouvelle étape importante. Ils constituent l’amorce de la mise en œuvre du programme que nous portons pour ce mandat : créer et réaménager 90 hectares d’espaces verts, planter 20 000 arbres d’ici 2026. 52 Notre objectif est très ambitieux, l’un des plus ambitieux à l’échelle européenne si on le rapporte à la superficie de notre ville. L’ambition lilloise, 20 000 arbres, c’est le double du plan Canopée présenté en grande pompe devant la presse nationale par la Ville de Strasbourg cet automne et qui prévoit sur 10 ans de planter 10 000 arbres, ce qui est déjà beaucoup. (Projection de diapositives) En image, voici quelques exemples des premiers projets qui sont en cours de réalisation cet automne et cet hiver. En effet, depuis le 25 novembre, la saison principale des plantations a commencé. Elle se poursuivra jusqu’en mars. Nos équipes, sous la houlette d’Éric LEFEBVRE, le directeur de l’Espace public, et de Sylvain LEROUX, le nouveau directeur de la Nature arrivé début novembre, sont à pied d’œuvre pour aménager et planter. Sur la première image, vous avez le réaménagement du square Katherine Johnson aux Bois-Blancs, imaginé et conçu avec les habitants, un premier exemple des réalisations en cours. L’ambition ici est d’en faire un véritable jardin d’éveil à la nature, à hauteur d’enfant, organisé autour de quatre dimensions : - une prairie fleurie réservoir de biodiversité, - un espace d’éveil et de motricité, - un espace de détente ombragé, - des dénivelés ludiques par la création de butes enherbées. Vous avez à l’image le site aujourd’hui. Avec tous les travaux qui vont être réalisés, il va être complètement métamorphosé pour ce printemps. Second exemple, le très beau projet du jardin de la Paresse en cours de travaux à Wazemmes dans l’îlot dit « Bailleul Van Dyck », prolongeant la rue Paul Lafargue. Comme on nous pose souvent la question, je précise que la dénomination « jardin de la Paresse » est un clin d’œil au petit opuscule « Le droit à la paresse » écrit par Paul Lafargue qui fut député de Lille à la fin du XIXe siècle. Projet nourri largement par la participation citoyenne animée par le conseil de quartier à la fin du mandat dernier, ce nouveau jardin, d’une surface de 2 550 m², proposera plusieurs univers dans une composition paysagère harmonieuse : des allées piétonnières, des parcelles potagères, un jardin partagé et un compost collectif autour d’un kiosque – ces parcelles potagères existaient déjà dans la préfiguration et vont être reprises dans le jardin –, des espaces libres enherbés et des bancs. Pour compléter l’unique saule qui a résisté dans ce site autrefois bâti, de nombreux arbres seront plantés d’ici mars : 30 sujets de haute tige dans le jardin lui- même, 20 dans l’environnement immédiat, notamment quelques fruitiers (des cognassiers, des noisetiers), des essences régionales comme le chêne, le saule, ainsi que la réintroduction d’ormes. Ces plantations seront réalisées cette saison pour une ouverture du jardin au public à la fin du mois de mai. 53 À noter que nous pourrions imaginer d’ici un an, en fonction des usages constatés dans le site, de densifier les plantations par des coudriers, des cornouillers pour compléter la palette végétale et conforter l’écosystème du jardin de la Paresse. Quelques chiffres enfin des plantations d’arbres programmées dans tous les quartiers de la ville de Lille lors de cette saison. De novembre à mars, plus de 3 000 arbres vont être plantés, dont 2 000 dans des microforêts. Vous avez à l’image quelques visuels présentant une cartographie, ainsi que les démarches de plantations citoyennes qui sont programmées en lien notamment avec les conseils de quartier et les écoles. Avec la mobilisation des équipes de la Ville de Lille, que je remercie chaleureusement, ce sont ainsi 25 événements participatifs de plantations citoyennes qui sont organisés en décembre, janvier, février et tout début mars dans tous les quartiers et communes associées. Nous aurons naturellement l’occasion d’y revenir. Voici, Madame le Maire, pour cette délibération relative à l’accord-cadre autour des travaux d’aménagement d’espaces verts. Si vous le souhaitez, à moins qu’il y ait des questions, je vous propose de passer à une seconde délibération. Adoptée. Madame le Maire - Personne n’intervient sur les espaces verts. Nous passons maintenant à la Gare d’eau. URBANISME 20/500 - Aménagement de la gare d'eau - Avis du Conseil Municipal de Lille sur l'autorisation environnementale. (Projection de diapositives) Monsieur DENDIEVEL - Autre délibération que nous vous proposons de mettre en exergue ce soir, c’est l’avis de la Ville de Lille sur l’autorisation environnementale du projet de la Gare d’eau soumis à enquête publique par l’État du 16 novembre au 1er décembre. Cette enquête, dite loi sur l’eau, porte sur l’impact du projet en termes de qualité de l’eau et de l’environnement. Dans ce cadre, la Ville de Lille est consultée comme personne publique associée avant que le commissaire enquêteur ne remette son avis. Cette délibération est l’occasion de faire part devant ce Conseil de l’avancement de ce très beau projet de la Gare d’eau. Amorcée dès 2012 par le Plan bleu de la Métropole Européenne de Lille, l’étude du projet a véritablement commencé en 2017. Alors que les aménagements de la nouvelle place de la Gare d’eau étaient en cours de 54 livraison, la Gare d’eau elle-même offrait l’image d’un espace à l’abandon, avec une jetée en béton vétuste – elle n’a pas été entretenue pendant des années –, zone d’accumulation de sédiments et de flottants, ou encore des espaces publics de piètre qualité. Vous avez quelques images. Ce sont des images qui ont été prises le soir, qui donnent un côté un peu automnal à cette gare d’eau, mais la gare d’eau vit bien évidemment avec toutes les saisons. Au fil d’une concertation rythmée et d’échanges intenses, d’une méthode de construction participative menée avec les Conseils de quartier, le Conseil communal de Lomme, les habitants des péniches, les acteurs culturels, les associations et le collectif Gare d’eau, trois scénarios ont été mis au débat pour aboutir à l’acceptation unanime en 2019 du profil du projet que vous avez à l’écran et qui est révélateur de l’ambition d’une gare d’eau pour tous. Les grands principes sont les suivants : - créer une gare d’eau vivante, habitée dans les péniches logements, accueillant des activités fluvestres, culturelles, sportives et touristiques autour d’une halte nautique, - réaliser un aménagement de qualité par une nouvelle jetée lieu de promenade, mais également un nouveau ponton au fil de l’eau et un environnement requalifié, - améliorer la qualité de l’eau, tant en termes de circulation, d’assainissement que de potentiels de biodiversité. En résumé, le projet porte l’ambition d’une gare d’eau pour tous, habitée, animée et écologique. Il constitue la première phase d’un projet en deux temps mené avec le concours de la MEL. Après la requalification de la gare d’eau, la seconde phase prévoit l’aménagement de la presqu’île Boschetti en espace naturel autour d’une forêt urbaine et de milieux humides combinés à un lieu culturel et d’activités fluvestres. Le projet s’inscrit bien sûr dans une ambition plus globale intégrant la poursuite des Rives de la Haute-Deûle et la rénovation du secteur des Aviateurs et de la pointe de l’île des Bois-Blancs. Cette ambition est marquée par la volonté de faire le lien entre tous ces projets dans une véritable métamorphose paysagère que nous avons inscrite à l’agenda de ce mandat : le parc des Berges de la Deûle qui vise à créer, de la Citadelle à la Gare d’eau, des Bois-Blancs de Lomme à Vauban, de nouveaux espaces pour la nature et des activités physiques et de loisirs. L’idée est bien d’offrir de nouvelles possibilités de promenade entre terre et eau. C’est précisément l’avis de la Ville de Lille sur le dossier dit « loi sur l’eau » qui est sollicité à travers la délibération présentée ce soir. À la lecture de l’ensemble des pièces du dossier, que vous avez pu consulter en annexe à la délibération, ces pièces mettent en exergue l’amélioration de la situation environnementale et de la qualité de l’eau à terme et nous proposons naturellement d’émettre un avis favorable à cette consultation. 55 En effet, au plan écologique – et c’est d’ailleurs l’un des objectifs –, la Gare d’eau contribuera à améliorer significativement l’environnement. En premier lieu, l’ambition du projet est d’éviter que la gare d’eau, par l’accumulation de sédiments, perde ses conditions de navigabilité. Le choix de la technique de dragage de la gare d’eau qui consiste à procéder en un régalage des sédiments de manière à garantir un tirant d’eau homogène de deux mètres est le plus écologique. Si ces sédiments sont certes pollués, ce qui est un héritage de l’histoire industrielle, le choix de les gérer sur place et non de les stocker ailleurs est une preuve de responsabilité environnementale. Si, lors des travaux de dragage menés selon un protocole strict, il y aura inévitablement un accroissement de la concentration des matériaux en suspension – c’est ce que nous disent les rapports –, les investigations menées précisent que ce sera localisé et temporaire et que les travaux n’affecteront pas durablement la qualité de l’eau, au contraire. En second lieu, le remplacement de l’actuelle jetée en béton constituée d’un double rideau de palplanches par une nouvelle jetée raccourcie et élargie, posée sur des pieux espacés, améliorera la circulation de l’eau. Alors que la situation actuelle est un obstacle à l’écoulement, le nouveau dispositif permettra d’éviter les accumulations de sédiments et de flottants. En troisième lieu, le projet vise à créer un assainissement pour les péniches habitées et les emplacements de la halte nautique. Aujourd’hui, en effet, il n’y a aucun système d’assainissement. Sachez que le rejet des eaux usées et des toilettes se fait directement dans la gare d’eau, sans compter l’absence de traçabilité sur le dégazage des huiles moteur. Le projet de la Gare d’eau permettra d’avoir un système relié au réseau de collecte des eaux usées, ce qui nécessitera également une mise aux normes de certains bateaux qui ne le sont pas aujourd’hui. En parallèle, l’assainissement mis en place va aussi gérer les risques de pollution accidentelle depuis les rues. L’ensemble des surfaces dédiées à la circulation routière et au stationnement sera en effet déconnecté du rejet direct vers la gare d’eau – c’est aussi la situation actuelle. Par rapport à la situation actuelle, c’est donc une nette amélioration en faveur de la qualité de l’eau et de l’environnement, une qualité propice au développement de nouvelles activités de loisirs sur l’eau permises grâce à un ponton bas accessible à de petites embarcations et sollicitées par les associations, et qui sera une nouveauté aussi du projet de la Gare d’eau. Au plan environnemental enfin, le projet vise à conforter progressivement l’ensemble de l’écosystème autour de l’eau, s’inscrivant dans un plan d’actions dans lequel une attention particulière est portée, le long des berges mais aussi dans l’eau, autour de la faune et de la flore. J’ai souhaité, Madame le Maire, apporter ces précisions autour du contenu de l’étude loi sur l’eau pour que le Conseil puisse être éclairé dans l’avis favorable que je vous propose d’émettre en réponse à la sollicitation de l’État. 56 Je suis prêt à répondre à des questions éventuelles. Madame le Maire - Je vais passer la parole à Madame BRULANT-FORTIN, et après, nous passerons à Concorde, mais, pour l’instant, nous sommes encore sur la gare d’eau. Madame BRULANT-FORTIN - Nous sommes encore sur la gare d’eau. Madame le Maire, chers collègues, Ce qui est en jeu ici, c’est un projet emblématique pour les habitants du quartier et bien au-delà : une halte nautique au cœur de la métropole lilloise pour – je cite – « améliorer la qualité de vie des habitants des péniches grâce à cette nouvelle jetée, diversifier les usages et améliorer la qualité des espaces dans le secteur ». Ce qui est promis avec ce petit port de plaisance, et Lille n’en possède aucun, c’est le développement de la vie culturelle, sportive et économique. Notons au passage le coût de ce projet : 5,5 M€ ; l’estimation était à 4,5 il y a un an, mais passons… Concernant cette autorisation environnementale, compte tenu de la faramineuse densité du dossier que nous devons acter ce soir, 1 000 pages, nous ne reviendrons pas sur la faune, la flore, les sédiments, les diagnostics nous ont semblé sérieux, avançons, nous voterons pour, même si nous conservons des interrogations sur la technique utilisée face aux nombreux métaux dans les sédiments. Faut-il se contenter du régalage tel que cela est retenu ou fallait-il opter pour l’excavation ? Lillois et Métropolitains ont hâte de s’approprier ce site magnifique que je connais bien, n’en déplaise à Monsieur DENDIEVEL et sa condescendance, l’autre soir, à la MEL, me proposant d’aller m’y promener, parce que, selon lui, je semblais découvrir. Ce soir, nous voulons attirer l’attention du Conseil sur l’ambition culturelle, sportive et économique du projet, des ambitions qui peuvent d’ailleurs, on le comprend, inquiéter ceux qui, aujourd’hui, vivent relativement paisiblement sur place dans les péniches. Pour tenir ces promesses d’une gare d’eau pour tous, deux points majeurs rapidement : - premièrement, la gare d’eau peut et doit absolument s’appuyer, sous réserve de nettoyage et de dépollution, sur les espaces et friches qui la jouxtent, dont certains sont dans un état lamentable. Sur l’îlot Boschetti, juste en face, une décharge à ciel ouvert ; nous avions effectivement proposé une forêt urbaine, certains attendent une friche gourmande pour se détendre, se restaurer ; nous n’avons pas très bien compris ce que vous comptiez y faire, il n’y a pas beaucoup de documentation sur le sujet, et surtout quand vous le ferez, - deuxièmement, il faut relier cette gare d’eau avec des voies de mobilités douces, continues et sécurisées ; je crois que là-dessus, nous sommes également globalement d’accord. Si nous voulons que notre petit port soit 57 une réussite et profite au plus grand nombre, c’est un embellissement de l’ensemble qu’il faut viser et non une vision par petits bouts. Je rejoins donc ma collègue Victoria GODEFROOD-BERRA, qui, pour le groupe Faire Respirer Lomme, a insisté sur la nécessité d’un vrai dialogue et d’une coopération sur ce projet entre toutes les parties prenantes. À défaut, nous nous exposons à un risque de crispation, de congélation des projets, comme à Saint-Sauveur, un immense espace confisqué depuis bientôt 30 ans, symbole de l’échec de la méthode. Simplement une question ce soir : pour dépasser le stade de la promesse, quand démarrent le nettoyage et l’aménagement de l’îlot Boschetti ? Merci beaucoup. Madame le Maire - Stanislas. Monsieur DENDIEVEL - Je peux déjà répondre. Si je vous avais proposé une ballade, c’est effectivement… Madame le Maire - C’était sympathique de vous proposer d’aller vous balader ensemble au bord de la Deûle, quand même, franchement ! Monsieur DENDIEVEL - J’aurais pu vous décortiquer y compris les éléments techniques… Madame le Maire - Je comprends qu’elle ait été inquiète si tu voulais la décortiquer… Monsieur DENDIEVEL - … des 1 000 pages du rapport et vous expliquer les différentes problématiques environnementales qui se posent à la gare d’eau. J’aurais pu vous expliquer que le choix du régalage et de travailler avec les sédiments sur place, c’était prendre toutes nos responsabilités et éviter d’aller mettre notre pollution ailleurs, la gérer sur place ; c’est une question de responsabilité environnementale ; en tout cas, c’est notre vision des choses. J’aurais pu vous expliquer aussi que depuis 2017, Roger VICOT et Olivier CAREMELLE en sont témoins, ainsi qu’Akim OURAL plus récemment, nous n’avons eu cesse d’avoir des réunions précises sur tous les sujets, avec les habitants des péniches, les bateliers – historiquement, cette jetée avait été construite pour les bateliers à la retraite. J’aurais pu vous expliquer l’ensemble de l’environnement de ce projet, qui est quand même une promesse depuis 2012, qui a concrètement démarré en 2017 et qui s’inscrit dans un schéma global – je vous l’ai présenté tout à l’heure –, où la gare d’eau est un élément, un pan, d’un schéma global qui va des Aviateurs aux rives de la Haute- Deûle, avec une requalification de l’ensemble de ce secteur que nous remettons dans ce que nous appelons le parc des Berges de la Deûle. 58 Pour ce qui concerne la presqu’île Boschetti, je l’ai expliqué également, c’est la deuxième étape de la mission que nous menons avec la Métropole Européenne de Lille et, bien évidemment, nous aurons l’occasion d’y revenir. Je vous ai donné les quelques orientations : forêt urbaine, travail autour d’un lieu culturel. Je ne suis pas sûr qu’au plan écologique, faire un lieu où il y aura du bruit soit la chose idéale par rapport aux éléments de protection de la nature et de l’environnement que nous souhaitons particulièrement valoriser ici. Madame le Maire - Merci, Monsieur DENDIEVEL. On met aux voix la délibération 500… (Monsieur BALY demande la parole.) Vous voulez intervenir ? Monsieur BALY - Je ne pensais pas qu’il y aurait un débat sur cette délibération. Le groupe Lille Verte s’abstiendra. Pour ne pas allonger le Conseil, nous avons fait une contribution sur l’enquête publique. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération. Madame le Maire - Très bien. Je la mets aux voix. Qui vote pour ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire et le groupe Faire Respirer Lille). Abstention ? (Le groupe Lille Verte). Adoptée, le groupe Lille Verte s’abstenant. Je vous remercie. Nous passons aux délibérations 501 et 502, qui concernent Concorde. 20/501 - Concorde - Avis de la Ville de Lille sur l'étude d'impact du projet d'aménagement de la ZAC Concorde et bilan de la mise à disposition au public de l'étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale. 20/502 - Concorde - Avis du Conseil Municipal de Lille sur le dossier de création de la ZAC par la Métropole Européenne de Lille. (Projection de diapositives) Monsieur DENDIEVEL - Nous vous proposons d’acter le lancement opérationnel du projet de renouvellement urbain Concorde. Il s’agit de décisions attendues, d’une étape importante que j’ai le plaisir de vous présenter, en y associant, 59 bien sûr, Estelle RODES, qui anime ce grand projet de renouvellement urbain, quartier prioritaire de la Politique de la Ville d’intérêt national soutenu par l’ANRU. Ce lancement est marqué par deux délibérations concomitantes relatives à l’avis de la Ville de Lille sur l’étude d’impact du projet mise à disposition du public et sur la création de la ZAC (Zone d’aménagement concerté) qui est somme toute le véhicule opérationnel qui permettra de réaliser le projet sur la base d’un programme, d’un calendrier et d’un financement sécurisé. Le lancement du projet fait suite à d’importantes étapes de concertation réglementaires et de participation citoyenne menées dans le quartier, notamment de février à octobre 2019, pour aboutir à la délibération du Conseil de la MEL de décembre 2019 qui a désigné un aménageur et qui a amorcé le projet, puis de nouveau en 2020. C’est une méthode continue de participation qui nourrit ce projet au fur et à mesure de son avancement. Lors de ce Conseil, il nous est donc proposé de tirer le bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact qui s’est déroulée du 24 octobre au 27 novembre 2020, ainsi que de l’avis de l’autorité environnementale, cette étape étant un passage obligé – si je puis dire – pour créer la ZAC ; un passage obligé, mais une étape réjouissante surtout, car elle nous permet de mieux comprendre le projet, de prendre en considération ses impacts sociaux et environnementaux et d’avancer concrètement. Le projet Concorde, dont le périmètre s’affichait à l’image précédente, porte l’ambition d’améliorer considérablement la qualité de vie des habitants du quartier. Notre volonté est de remettre ce grand ensemble dans la ville, de l’inscrire pleinement dans la métamorphose paysagère et d’agir pour améliorer considérablement la qualité de vie des habitants du quartier. Concorde présente un potentiel incroyable que le projet révèle et remodèle, en proposant une offre de logements de qualité et diversifiés pour tous, en l’ouvrant vers le reste de la ville et en le connectant aux quartiers Vauban-Esquermes et Wazemmes, en concevant le quartier de façon innovante par l’intégration de la santé et de l’environnement à toutes les étapes du projet, de sa conception à sa réalisation, pour en faire un quartier à santé positive, en proposant un quartier animé et attractif, riche en équipements, services et commerces, en améliorant la situation sociale des habitants par un accompagnement adapté. On peut passer à l’image suivante pour vous dire que la transformation de Concorde est placée, en effet, sous ce signe de la métamorphose paysagère ; c’est ce qui fonde le projet. Le projet, ce sont trois hectares de nouveaux parcs et de promenades, 40 % de pleine terre, ce seront 2 200 arbres à la fin du projet, c’est, à terme, un boulevard de Metz et une avenue de Beethoven totalement requalifiés en lieu de promenade, avec une circulation apaisée, une large part accordée aux piétons et aux vélos et des espaces prêts à accueillir le tramway. Il y aura, de même, dans tout le quartier, un maillage délicat d’espaces publics et d’espaces partagés, connectés (parcs, parkways, chemins de traverse), offrant un nouveau cadre paysager de haute qualité, dans lequel viendront s’inscrire – et vous en avez le programme qui s’affiche à l’écran – 60 114 000 m² de logements, 32 000 m² de bureaux, 10 000 m² de commerces et de services, 7 000 d’équipements publics, dont un groupe scolaire et une médiathèque. Dans ce nouvel environnement, imprimé de la marque de la ville bas carbone, qui est l’ADN de ce que nous voulons faire à Lille, il s’agit bien de retrouver dans ce secteur une vocation résidentielle mixte et équilibrée que nous garantirons en combinant dans les projets une répartition visant aux trois tiers entre logement locatif social, accession aidée et logement privé. Des services de qualité seront répartis dans tout le quartier et la proximité des infrastructures et du pôle de transport collectif multimodal de la Porte des Postes, appelé à se renforcer avec la gare et le tramway inscrits dans le SDIT, sont aussi des leviers d’attractivité pour attirer de nouveaux emplois dans le quartier. On peut passer à l’image suivante. C’est l’occasion de redire ici que les aménagements de Concorde anticipent cette arrivée du tramway, un tramway conçu comme un moyen de désenclaver l’ensemble de nos quartiers populaires et de les inscrire dans le schéma métropolitain pour les relier entre eux, dans un dispositif maillé qui n’oublie pas les habitants. Vous avez à l’image, d’ailleurs, une esquisse d’étude de ce dispositif – ce sont les arbres et vous devinez le tramway – et un extrait du schéma de transport de la métropole, le trait rouge représentant le futur tramway et la petite flèche verte pointant l’endroit où se situe Concorde, qui sera desservi par deux lignes de tramway. On peut passer à l’image suivante. La situation particulière du site le long du boulevard périphérique, avec les nuisances qui existent en termes de bruit et de pollution, nous a amenés à concevoir spécifiquement un aménagement pour en atténuer les effets. Rejoignant la démarche de quartier à santé positive, un projet innovant est mis au service du cadre de vie : la butte paysagère. Sur une longueur de 800 mètres, celle-ci joue non seulement un rôle acoustique en constituant un talus anti- bruit, mais elle atténue aussi la pollution de l’air. Favorisant la constitution d’un nouvel écrin au cœur du quartier, cette colline sera aussi le support d’activités. Côté périphérique, une ferme solaire photovoltaïque alternant avec un cordon boisé sera réalisée ; côté quartier, elle servira de support à un projet exceptionnel de 1,4 hectare d’agriculture urbaine, combinant jardins familiaux, jardins partagés, vergers, serres de production et de transformation agricole associées à un travail sur les nouveaux modes de consommer. Complémentaire à cette mesure de protection active de la butte paysagère, la relocalisation des groupes scolaires au plus loin des nuisances de l’A25 et adressée sur le futur parc sera l’un des actes forts de la transformation du quartier. L’avis favorable qui est donné par l’autorité environnementale sur le projet Concorde et les réponses apportées valident, en effet, la qualité de la démarche et son impact positif, tant au plan environnemental qu’en termes de santé. Jacques y a également beaucoup travaillé en portant avec Estelle ce quartier à santé positive. L’amélioration de la qualité de l’air est aussi au cœur du projet. Dans le visuel que vous avez à l’écran, vous avez un extrait des modélisations réalisées concernant le dioxyde d’azote et les particules fines. En deux mots, lorsque la couleur est rouge ou 61 orangée, la qualité de l’air n’est pas bonne, et vous voyez que dans la situation avant/après, cela s’améliore, et cela s’améliore fortement à l’intérieur du quartier. Il faut noter que ces modélisations ne prennent pas encore en compte les effets de la décision que nous avons obtenue du Préfet de baisser la vitesse à 70 kilomètres/heure sur le boulevard périphérique. Au plan de l’impact sur le bruit comme sur la qualité de l’air, les résultats seront sans doute encore meilleurs. Enfin, un travail très pointu sur l’isolation acoustique et la qualité de l’air intérieur des bâtiments neufs ou réhabilités est également mené dans le projet Concorde avec le concours du Programme d’investissements d’avenir Ville durable et solidaire. Dans la disposition des bâtiments, comme dans la mise en œuvre progressive du projet – dont vous avez la première phase à l’écran –, c’est une véritable armature écologique qui prendra forme. Elle s’appuiera sur une gestion des eaux pluviales autour d’une noue paysagère qui sera constituée. Espace majeur et pièce maîtresse, ce parc – qui n’a pas encore de nom, que l’on pourrait appeler le « parc Concorde », il est écrit « parc Sud » à l’écran – s’inscrira à l’articulation avec les grandes masses paysagères du secteur, comme le Jardin des Sports et les masses boisées qui l’accompagnent, le site Barbusse ou la future colline. En résumé, les délibérations présentées au Conseil Municipal de ce soir ont ainsi pour but de tirer le bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale en rendant un avis favorable qui nous permettra de créer la ZAC et de poursuivre le projet, notamment l’engagement de la première phase à l’ouest du site qui est attendue de tous. Je vous remercie de votre attention sur la présentation de cette délibération. Je ne sais pas si, Estelle, tu souhaites compléter… Madame le Maire - Je propose qu’Estelle, parce que tu as été quand même assez complet, réponde après les interventions. Monsieur DENDIEVEL - Par exemple, oui. Madame le Maire - Ainsi, elle pourra, si elle le souhaite, intervenir aussi et compléter. Frédéric LOUCHART. Monsieur LOUCHART - Madame le Maire, chers collègues, Avec des revenus médians parmi les plus faibles de France, une surexposition à toutes les formes de pollution, des difficultés avec le bailleur social, un sentiment de coupure avec le reste de la ville et une insécurité prégnante, l’îlot Concorde est un sujet majeur de la politique urbaine lilloise. C’est aussi un classique parmi les grandes déceptions urbaines d’après-Guerre et c’est surtout un enjeu pour celles de l’avenir. Lille va rejoindre le Green City Accord – dont il a été question tout à l’heure – des villes propres et saines en Europe, recoupant ainsi les problématiques de la qualité de l’air, du bruit et de la qualité des sols, avec l’ambition déclarée de bâtir un quartier à santé positive ; deux intentions louables, oui, mais… 62 Mais il se trouve que l’avis rendu par l’autorité environnementale met sérieusement en doute la concrétisation de ces intentions pour l’îlot Concorde. Les dispositions envisagées contre le bruit considérable, ainsi que contre les polluants atmosphériques qui émanent de l’A25, sont jugées très insuffisantes dans le cadre d’une protection efficace de la population. Cela nécessite davantage de concertation avec l’État et la Région, propriétaire du foncier, afin d’envisager des mesures réellement efficaces telles que la couverture de l’A25. Nous tenons à vous rappeler que l’une de vos promesses de campagne visait le verdissement des entrées de la ville avec, entre autres, « la mise en œuvre d’une couverture partielle des axes routiers entre Moulins, Wazemmes, Lille-Sud et le Faubourg de Béthune ». Il se trouve également que les normes européennes évoluent dans le sens de villes dites « plus vertes » - on peut s’en réjouir - et que les exigences qui s’appliqueront dans les toutes prochaines années afin de se conformer aux normes de l’OMS vont rendre obsolètes les critères retenus pour les constructions à peine sorties de terre à l’horizon 2024. Mais s’agissant du relogement, le dossier affiche deux volontés qui peuvent sembler contradictoires : il y a – cela a été rappelé – 100 % de logement social sur le quartier Concorde ; dans le projet qui nous est présenté, il est question de maintenir la population actuellement présente, mais en ne conservant que 30 % de logement social. Cela signifie que 70 % des habitants actuels seront potentiellement déplacés. Pour reprendre vos termes, il n’y aura donc pas de quartier à santé positive pour eux, mais plutôt des inquiétudes… très fortes : celle d’être mal relogé, dans des bâtiments de mauvaise qualité, éloignés de leur lieu de vie, une anxiété aggravée par le sentiment de n’être pas associés à leur destin, qu’un projet se dessine sans eux, sans elles, sans coconstruction, alors que certains vivent dans ce quartier depuis leur naissance, ils y travaillent, ils s’y engagent, le sentiment de n’être que des pions dans un projet qui les dépasse, dans l’élaboration d’un nouveau quartier qui sera, au final, construit pour d’autres. C’est à ces habitants que nous nous adressons ce soir, car nous partageons leurs inquiétudes. De plus, tous ces bouleversements posent la question de l’avenir des services rendus aux habitants : - Qu’en sera-t-il de la crèche et de son personnel actuel ? - Qu’en sera-t-il de l’implantation des écoles ? - Qu’en sera-t-il de la redistribution des locaux associatifs et de la gestion de l’agriculture urbaine ? Des questions auxquelles nous n’avons pas de réponse pour le moment. Enfin, l’autorité environnementale souligne également l’enjeu de préservation de la biodiversité. Que des espèces protégées soient strictement endogènes ou non ne change pas leur statut d’espèce protégée. La biodiversité doit être prise au sérieux, en cohérence avec les ambitions environnementales affichées. C’est l’esprit des collectifs humains et non humains dans la recherche contemporaine, tout simplement. 63 Ainsi, ce soir, le groupe Lille Verte souhaiterait que soient véritablement envisagées les possibilités exprimées par l’autorité environnementale pour l’A25, à commencer par sa couverture. La prise en compte des espèces protégées et de la préservation des rangées d’arbres existantes nous semble également primordiale. Enfin, et nous ne cesserons de le répéter, pour tout projet urbain en cours, il est essentiel d’instaurer un dialogue compréhensif avec l’ensemble des habitants, les conseils d’école, les associations qui se trouvent en première ligne, et dans ce cadre, il est important que soit éclaircie la façon dont seront gérées la nouvelle crèche et l’agriculture urbaine, questions que se posent les habitants et qui restent sans réponse. Toutes ces questions restant en suspens, nous sommes conduits à nous abstenir. Je vous remercie. Madame le Maire - Monsieur LOUCHART, là, je ne peux pas m’empêcher de parler, parce que ce projet s’est fait avec les habitants, il s’est fait avec nous, avec eux, sans vous ! 600 personnes quand on est allé présenter le projet, pas un Vert ! À un moment, ça va … (Applaudissements sur les bancs du groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire.) Vous n’aviez jamais mis les pieds dans ce quartier ! Nous avons travaillé tous les sujets. Le quartier à santé positive retenu par l’Europe, c’est sans doute nul ; oui, on préférerait, à plusieurs centaines de millions, pouvoir couvrir le périphérique, comme vos amis Verts à Strasbourg aimeraient couvrir l’A35. Nous n’avons ni les uns ni les autres les moyens de le faire. Oser dire dans un Conseil Municipal : « Ce n’est pas bien parce qu’on ne couvre pas »… Alors, qu’est-ce qu’on fait ? On laisse les gens vivre ici dans la pollution ou on fait ce qu’on a essayé de faire ? On n’a pas construit un mur, on a construit une butte paysagère, qui ne réglera pas tous les problèmes mais qui réduira au moins la pollution et le bruit. Vous dites qu’il y a 100 % de social et que demain, il n’y aura pas 100 %. Oui, mais là aussi, vous ne savez pas, parce que vous n’avez jamais suivi la métamorphose des quartiers. Vous ne savez pas ce qu’on a fait à Lille-Sud, à Bois-Blancs, ailleurs. Moi, je suis allée à toutes les réunions de tous ces quartiers, parce que nous faisons de la mixité, donc on ne chasse pas les pauvres, on les met au contraire, en règle générale, dans des immeubles neufs qu’ils ont choisis, parce que, là aussi, vous ne savez pas, nous accompagnons chaque famille pour essayer de trouver un relogement, pour les accompagner dans la recherche d’emploi, pour les accompagner quand il y a un problème pour des enfants à l’école, pour regarder s’il n’y a pas de problème de handicap. Voilà ce que nous faisons autour de chaque famille depuis 20 ans maintenant, jamais un Vert ne nous a accompagnés, donc ça va ! Ce que vous avez dit ce soir est proprement insupportable ! Ce travail, nous l’avons fait avec les habitants. Allez voir à Lille-Sud ce que c’était avant, allez voir à Bois-Blancs, que vous connaissez sans doute très bien aussi ! Alors, tout n’est pas terminé dans la ville, c’est très compliqué, mais aller expliquer à Concorde qu’il faut 64 attendre d’être capable de couvrir le périphérique, avec quel argent, Monsieur ? Attend- t-on ? On laisse les gens, 100 % social, comme vous dites ? Non ! On va justement, et cela a été très bien présenté, faire un quartier bas carbone. Vous dites : « On ne sait rien sur l’agriculture urbaine ». On avait encore une réunion hier toute la journée sur la façon dont, avec Christelle LIBERT, nous travaillons avec les habitants. Ils sont déjà 46 aujourd’hui à demander à avoir, au-delà de ceux qui ont déjà des parcelles, à pouvoir venir ; on travaille avec eux, mais vous ne le savez pas, vous n’êtes pas là ! Vous ne pouvez pas dire : « Ils ne savent pas », nous travaillons avec eux, nous sommes en train de regarder si nous faisons des parcelles à 30 ou à 60 m². Je peux vous en parler longuement, parce que moi, je m’en occupe. De la même manière, vous dites : « Les commerçants, etc., ils ne savent pas ». Non ! Nous avons des réunions pour faire, par exemple, un lieu médical, avec à la fois les pharmaciens, les médecins, les kinés, les infirmières. Vous ne savez pas, vous n’êtes pas là, vous ne vous êtes jamais intéressés à ces quartiers, donc non, pas de leçon là-dessus ! Ce que vous avez dit ce soir, je suis désolée de parler comme cela, mais à un moment, on peut dire tout et n’importe quoi, et Dieu sait si actuellement on entend tout et n’importe quoi sur tous les sujets, mais là, franchement, mon engagement politique, c’est cette mixité sociale, c’est cette mixité économique, c’est un quartier durable. Allez demander aux anciens habitants de Lille-Sud, je crois que vous les connaissez, comment ils vivaient et comment ils vivent aujourd’hui. Eh bien, à Concorde, on fait la même chose. Allez demander à ceux qui sont actuellement relogés, puisqu’on va commencer à déconstruire, si on les a mis dans un immeuble moins bien, s’ils ne l’ont pas choisi, si on ne les a pas accompagnés. Mais, cela aussi, vous ne le savez pas, vous n’êtes pas là ! À un moment, ça va, on ne peut pas entendre sans arrêt tout et n’importe quoi ! Et si vous trouvez les moyens de couvrir le périphérique, je vous charge de cette mission, dites-nous comment le financer, nous serions tous ravis, mais Jules Verne, ce n’est pas possible aujourd’hui, de penser que dans 30 ans… Non, ce n’est pas possible, cela coûte cher, on ne sait pas le faire, personne ne sait le faire aujourd’hui en France. On aura une couverture de périph, on l’espère, à Lille-Sud, parce qu’il y aura une gare sur laquelle nous travaillons actuellement avec la Région, la Métropole et la SNCF ; là aussi, on ne vous a jamais vus ! Là, on fera sans doute une couverture, parce que la SNCF et la Région vont nous aider, partielle ; sur un kilomètre, sur deux kilomètres, la couverture du périph, combien cela coûte ? Vous ne le savez pas, donc vous pouvez le proposer, cela n’a pas de sens. À un moment, on ne peut pas entendre tout et n’importe quoi, cela devient insupportable. Madame SPILLEBOUT. Madame SPILLEBOUT - Madame le Maire, chers collègues, 65 Moi, j’habite à Fives, mon collègue Frédéric LOUCHART, je crois, habite à Lille- Sud et Bernard CHARLES, derrière moi, habite à Faubourg de Béthune, j’espère donc que nous serons autorisés à nous exprimer au nom des habitants que nous croisons, parce que nous sommes tous sur le terrain, à notre façon, certainement, peut-être pas au même moment que vous mais, sur un dossier comme celui de Concorde, il me semble que les groupes d’opposition ont le droit de prendre un temps pour s’exprimer sur 540 pages de dossier, d’étude d’impact, qui sont proposées à la lecture et à la critique des habitants. Les validations successives du dossier Concorde par l’ANRU pour un soutien d’environ 20 M€ montrent que c’est un projet essentiel pour notre renouvellement urbain. Nous, les élus Faire Respirer Lille, nous sommes confiants dans la réalisation de ces objectifs essentiels pour développer le quartier de Faubourg de Béthune, mais nous sommes aussi très vigilants sur l’association des habitants à cette mutation profonde du Faubourg de Béthune. C’est là, pour nous, que le bât blesse, Madame le Maire, ne vous en déplaise. La décision de la création de la ZAC Concorde, vous l’avez rappelé, doit s’appuyer sur deux éléments majeurs : - un bilan de concertation, qui a été à disposition des habitants ; - le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact. Excusez-moi, c’est assez technique, mais c’est la réalité d’aujourd’hui. Sur le bilan de la concertation, nous avons donc, comme nouveaux élus, pris le temps de consulter ce document qui, pour nous, a quelques points faibles sur lesquels nous souhaitons attirer votre attention : - le volet économique et emploi nous semble léger par rapport à l’enjeu de l’emploi sur ce quartier ; - le volet sécurité et lutte contre le trafic de drogue, dont, je sais, vous êtes parfaitement conscients sur ce quartier Faubourg de Béthune, ne fait l’objet de quasiment aucune proposition ; on parle d’incivilité, d’usage ou de mésusage de surfaces réaménagées, mais sans réellement dire les choses. Et surtout, pour un quartier qui a près de 8 000 habitants, il y a, dans ce bilan de concertation, seulement 11 avis d’habitants exprimés en direct, dont 7 en numérique, 4 papier, parfois d’une seule ligne. Déjà à ce moment-là, en 2019, au moment de ce bilan de concertation, beaucoup d’habitants semblaient donc vivre avec passivité ce qui va se passer, ou alors on n’est pas vraiment allé chercher leur avis, c’est-à-dire que vous parlez des réunions avec 600 personnes, et nous les avons vues, nous les avons vues aussi dans la presse, mais ce sont souvent des réunions descendantes, avec des présentations très techniques, interminables, qui sont organisées par la Mairie, comme le sont les bilans, par exemple, à mi-mandat, et ce n’est pas réellement notre conception d’une concertation réussie qui implique et entend les habitants. D’ailleurs, Madame le Maire, je ne crois pas qu’elles se soient toutes si bien passées que cela. 66 Sur la mise à disposition de l’étude d’impact, le travail conduit au cours de l’année 2020 visait à rendre possible cette mise à disposition portée par la MEL avec une consultation au mois d’avril. Belle ambition, réglementaire d’abord, mais aussi démocratique, pour associer les populations directement concernées par les futurs travaux (démolition, relogement) qui commencent bientôt, et c’est là, sur la méthode aussi, que le bât blesse, Madame le Maire. La mise à disposition de cette étude d’impact devait normalement, dans le calendrier, avoir lieu en mars/avril ; en raison du confinement, et c’est bien normal, la SPL Euralille a décidé avec la MEL de décaler cette mise à disposition qui s’est finalement ouverte entre le 23 octobre et le 27 novembre. Mais comment se fait-il qu’on ait maintenu cette consultation en plein second confinement, à un moment où les habitants ne risquaient pas de se déplacer à la Maison du projet, qui n’était pas ou peu ouverte, ou à la MEL pour lire les 543 pages mises à disposition ? La médiation numérique auprès des habitants et la communication ont dû être très insuffisantes, car, finalement, on en voit le résultat aujourd’hui, affligeant sur la forme comme sur le fond : seulement 12 avis exprimés sur le site de la MEL, mais qui n’ont été envoyés que par deux contributeurs, un avocat, qui représente les professionnels de santé dont vous parliez tout à l’heure, Madame AUBRY, infirmiers et kinésithérapeutes, et neuf autres d’un habitant aux compétences avérées d’urbaniste, puisqu’il pose de bonnes questions. Cela fait bien peu et offre peu de garanties sur la prise en compte de la voix des habitants. Alors, avec nos conseillers de quartier Faire Respirer Lille, nous avons analysé ces réponses et interrogé les habitants que nous connaissons dans ce quartier. Ceux- ci relaient des inquiétudes réelles des habitants, même si des efforts ont été faits, qui ont été confirmées ces derniers mois : - les professionnels de santé s’inquiètent, car ils ne connaissent pas, finalement, là où ils seront dans le prochain projet de Concorde ; - les habitants se posent des questions sur la gestion transitoire de ce chantier : est-ce que, comme pour la friche Saint-Sauveur, nous allons garder une friche vierge pendant des années ? Qu’est-il prévu réellement pour accompagner les habitants actuels ? Puisque 100 % de l’offre est en locatif social, demain 30 %, comment et où partiront les deux tiers des résidents qui ne pourront pas revenir ? En pleine mutation, ce quartier oscille aujourd’hui… Madame le Maire - Là aussi, on a largement dépassé. Madame SPILLEBOUT - J’ai presque terminé. Madame le Maire - Merci beaucoup. Madame SPILLEBOUT - En pleine mutation, ce quartier oscille, on le sait, dans un équilibre fragile : ceux qui ont envie de rester et qui sont moins nombreux, il me semble, que ceux qui ont envie de le quitter au vu de la réalité et de l’insécurité dans le quartier, mais cela questionne. 67 Le projet de ZAC aurait dû, lui aussi, être plus nourri sur la question de la mobilité au rond-point de la Porte des Postes et sa dangerosité. Enfin, le quartier, malgré la pauvreté, regorge d’initiatives associatives et entrepreneuriales comme Fou de coudre, comme l’Espace santé, comme le tiers lieu innovant en cours de création kiosque Butterfly. Comment ces talents du quartier vont- ils vraiment être associés à la transformation et où seront-ils relogés ? Aussi, les relogements ont commencé. Le premier trimestre de l’année 2021 devrait voir se dérouler les premiers actes de déconstruction des barres d’immeubles existantes. Il serait temps, face à ce manque de prise en compte des inquiétudes des habitants et ce manque de réponses précises sur l’avenir, sur le quartier, l’économie, l’associatif, la sécurité, de démarrer une action collaborative réelle, où les élus construisent un plan global de gestion transitoire de cette période de travaux, impliquant réellement l’ensemble des parties prenantes, porteurs de projets et habitants du quartier. Madame le Maire - Je vais laisser la parole à Estelle RODES, qui est doublement compétente, en tant que présidente du quartier et en tant que s’occupant de l’ANRU. Je voudrais simplement dire que je vois une petite contradiction entre l’idée d’apporter des réponses précises tout de suite à tous les habitants et, en même temps, d’avancer avec eux en coconstruction et en concertation. Je n’ai jamais vu dans un quartier, même si les gens sont très contents après- coup, des habitants qui vont quitter un immeuble, même un immeuble de mauvaise qualité, avec de l’humidité, où l’ascenseur est en panne, où il y a des problèmes de sécurité, ne pas dire qu’ils sont inquiets de l’avenir, et c’est normal, parce que souvent, le logement est le seul endroit où l’on se retrouve et on est inquiet des changements. Il est donc tout à fait naturel que les habitants posent toutes ces questions. Quand vous dites « des réunions qui se passent mal », pour moi, des réunions où les gens ne sont pas d’accord ne sont pas des réunions où cela se passe mal, ce sont des réunions où ils peuvent s’exprimer, justement, et nous en avons eu de nombreuses, j’y étais pour beaucoup, donc je peux en parler, et je trouve très bien que des habitants posent des questions, nous disent qu’ils ne sont pas d’accord sur tel sujet, ou alors à quoi cela servirait ? Vous parlez, par exemple, des professions de santé. Aujourd’hui, ils savent exactement où ils sont – Estelle vous montrera le plan, où ils sont dans le plan. Nous travaillons avec eux. Mettons-nous des infirmières, des kinés, uniquement des pharmaciens ou des médecins ? Voilà le travail qui a lieu, et c’est plutôt à eux de nous répondre plutôt qu’à nous d’imposer des réponses précises comme vous le dites. Un projet comme celui-là est compliqué, c’est vrai, et je comprends les inquiétudes des habitants. Même quand on sait que ce sera mieux demain, on s’inquiète au moment où on le fait. 68 On a eu, et Bernard CHARLES s’en souviendra, puisqu’il était là et qu’il a beaucoup travaillé avec nous sur Lille-Sud, y compris des gens qui nous disaient : « Ce n’est plus supportable, on veut partir », qui, au moment de partir, au moment où on déconstruisait même – on en a peu déconstruit – un certain nombre de tours, étaient en pleurs parce qu’ils quittaient l’endroit où ils avaient vécu. Tout cela, c’est la réalité de la vie. Eh bien, on accompagne les habitants et on les écoute aussi. C’est pourquoi cela prend un certain temps. En effet, il ne faut pas faire cela pendant le confinement, mais eux, vous savez, confinés ou pas confinés, ils vivent mal, ils n’ont qu’une envie : que cela change ; c’est ce que nous essayons de faire. Oui, un projet comme cela ne se fait pas tout huilé, des gens ne sont pas d’accord, certains nous apportent de bonnes réponses, d’autres s’y opposent de toute façon parce qu’ils sont opposés à tout, mais la plupart avance, comme l’ont fait l’ensemble des habitants de la résidence qui va être déconstruite, qui sont aujourd’hui reclassés, après avoir travaillé avec eux sur le choix de logement dans lequel ils veulent aller et sur le quartier, puisque certains ont voulu quitter ce quartier pour aller, par exemple, à Wazemmes, où ils sont nombreux à être allés. Il y a tout un processus, et je voudrais qu’Estelle nous en parle, avec cette Maison du projet, où tout est présenté en permanence aux habitants, où il y a des réunions, etc. Là aussi, ce ne sont pas que des réunions avec 600 personnes, c’est en permanence une concertation sur des sujets divers, comme nous l’avons actuellement sur la crèche, comme nous l’avons eue sur les écoles. Je crois réellement que ce n’est pas facile ; je ne vous dis pas que tout roule et que tout baigne dans un quartier aussi difficile, mais on avance avec les habitants, en tout cas ceux qui veulent avancer, et ils sont nombreux. Estelle. Madame RODES - Merci, Madame le Maire. Effectivement, on avance avec les habitants. Tout d’abord, bien avant d’avoir signé la convention l’année dernière, nous avions ouvert cette Maison du projet sur le quartier, parce que nous savons qu’il est important d’avoir un lieu de concertation, un lieu où les gens se retrouvent et, effectivement, où les gens se retrouvent en ateliers, sous différentes formes, où des associations ont aujourd’hui pied sur la rue, des nouvelles associations qui travaillent avec les habitants. C’est, pour nous en tout cas, le lieu principal de la concertation. Effectivement, 2020 a été maillée de confinements, de restrictions, et donc, malheureusement, cette Maison du projet a dû fermer sur certaines périodes, nous le regrettons, mais nous n’avons qu’une hâte : la rouvrir. Pour autant, nous avons continué cette concertation et nous avançons. Vous nous dites que nous ne travaillons pas avec les habitants sur l’agriculture urbaine. Cela m’étonne, puisque nous avons, dans le cadre de l’agriculture urbaine, des financements spécifiques pour, justement, associer des associations et des acteurs 69 divers. On lance un appel à projets annuel, où répondent à la fois des associations du quartier qui nous aident à mobiliser les habitants, donc on a le Lavoir, l’Espace santé dont vous nous parliez, le centre social, mais aussi LSI pour son côté expertise sur l’agriculture urbaine au niveau de l’insertion des publics à emmener vers des projets professionnels et des associations un peu plus spécialisées, « J’peux pas, j’ai aquaponie ! », par exemple, qui apprennent des choses sur l’aquaculture et des choses comme cela. Différents acteurs répondent, avec lesquels on mène des ateliers ; vous voyez d’ailleurs le résultat qui a été mené avec les habitants au cœur du quartier : le Jardin des objets. Le Jardin des objets est un des projets. C’est une concertation active, en fait, que l’on mène avec les habitants sur l’agriculture urbaine, parce qu’on sait qu’au départ, ce n’est pas un sujet vers lequel ils se tournent, parce qu’effectivement, ils ont des conditions de vie très difficiles – Arnaud DESLANDES l’a rappelé tout à l’heure, des T5 de 72 m² –, des conditions de vie très difficiles pour ces grandes familles, et donc elles n’ont pas spontanément l’envie de se tourner forcément vers de l’agriculture urbaine ; nous les emmenons avec des projets concrets. Nous demandons à l’Espace santé de relayer. Nous nous appuyons aussi sur le tissu associatif fort du quartier pour aller dans cette concertation. En tout cas, je n’ai pas du tout la même vision que vous sur cette question de la concertation. Nos conseillers de quartier sont associés depuis longtemps, des présentations leur sont faites de manière très régulière, des ateliers ont été faits, on l’a même ouverte aux quartiers voisins, puisque l’un des grands objectifs du secteur Concorde est aussi de s’ouvrir sur les quartiers voisins ont été invités les conseillers de quartier de Vauban, de Wazemmes et de Moulins, parce que c’est un secteur qui rayonne aussi au-delà du Faubourg de Béthune. On va poursuivre ces concertations. Actuellement, un questionnaire sur la question de l’agriculture urbaine et sur les jardins partagés est en cours. Alors, effectivement, on ne mène pas tous les ateliers, tout ceux qu’auraient aimé les équipes de Sébastien DUHEM. Elles ont dû essayer de se réinventer, de réinventer les choses, et donc elles passent des coups de téléphone, elles essayent de trouver des usagers identifiés à la médiathèque qui acceptent de participer au parcours, des gens qui sont à la crèche, pour essayer de travailler avec eux et de faire un collectif des usagers pour avancer, actuellement en tout cas, de manière distante, mais dès qu’on le pourra, de manière plus rapprochée. Concernant l’agriculture urbaine, on a fait de même avec ceux qui, aujourd’hui, ont déjà des parcelles individuelles, avec ceux que nous avons identifiés par toutes les actions que nous avons menées. Madame le Maire vous parle de 46 personnes nouvelles qui, aujourd’hui, veulent des parcelles, mais ces 46 personnes ne sont pas tombées du ciel, c’est parce qu’on a fait tous ces ateliers avec elles, c’est parce qu’on les a sensibilisées, parce qu’on leur a dit qu’elles auraient toute leur place dans ce futur projet. Ce sont des choses qu’on construit, on avance en marchant, et bien évidemment, dans ce projet, tout n’est pas complètement écrit, on continue à avancer avec eux ; bien évidemment, on va concerter sur le parc, sur les aménagements du parc. Madame le Maire parlait du site pilote d’agriculture urbaine ; c’est un site pilote qui se construit et qui va se développer ensuite et qui sera aussi pour les habitants du 70 quartier, puisqu’il a une vocation à avoir un volet d’insertion par l’économie pour les habitants ; on n’oublie absolument pas les habitants. Concernant le relogement, au-delà de ce qu’a dit Madame le Maire sur l’accompagnement social que nous offrons aux habitants, parce que, pour nous, c’est important, même si l’ANRU ne nous finance pas du tout sur ce volet, nous, à la Ville de Lille, nous avons fait le choix d’avoir cinq équivalents temps plein qui se consacrent uniquement à l’accompagnement global des familles pour lever tous les freins et pour leur permettre de trouver un logement là où ils le souhaitent et de les rendre disponibles à ce relogement ; c’est vraiment une mobilisation globale sur tous les aspects. Les habitants choisissent en grande partie actuellement d’être relogés sur Wazemmes, d’autres sur d’autres quartiers de Lille, quelques rares choisissent de sortir de la ville de Lille. Vous nous disiez qu’on cherchait à « chasser les pauvres » ; pas du tout, nous sommes la seule Ville avec un projet d’une telle envergure au niveau de la MEL à reconstituer 100 % de l’offre en PLAI sur la ville de Lille, et ceci en plus de l’offre en développement que fait Anissa BADERI pendant tout ce mandat, avec toute la mission qu’elle a de construire du logement social supplémentaire. Je veux bien que nous ayons des leçons à recevoir, mais nous faisons cela, et nous avons été tellement convaincants sur notre dossier que nous faisons partie des rares à avoir eu le droit d’avoir une exception de construire du logement social sur un quartier en renouvellement urbain, nous avons obtenu une dérogation de l’ANRU pour reconstituer de l’offre sociale sur Concorde. Normalement, quand on applique la loi, on est interdit de construire du logement social en QPV, et encore plus en projet ANRU. Je veux bien que vous me fassiez la leçon sur : « il faudrait plus », « vous chassez les pauvres », « vous ne pensez pas à la mixité »… ce n’est pas du tout notre optique. Notre optique est de bien reloger les gens dans des logements dignes. Aujourd’hui, les conditions d’habitat sur Concorde, franchement, ne sont pas dignes, elles ne sont pas à la hauteur. Notre objectif est vraiment d’offrir un logement de qualité à tous, de le faire dans un quartier mixte, ce qui sera le cas à Concorde. Je vous rappelle que le quartier Faubourg de Béthune, à la fin de la ZAC, aura encore 40 % de logements sociaux. Si tous les quartiers de France avaient 40 % de logements sociaux, on n’aurait plus personne à la rue aujourd’hui ! Je veux bien qu’on reçoive des leçons, mais je pense qu’on est exemplaire sur ce projet, exemplaire de manière environnementale, exemplaire sur la place de l’agriculture urbaine comme insertion professionnelle pour les gens de nos quartiers, mais aussi exemplaires en matière de mixité sociale. Des leçons, moi, je suis toujours prête à en prendre, mais des fois, j’aime bien participer à une majorité qui sait tenir ses valeurs et qui sait les mettre en œuvre. Madame le Maire - Je remercie Estelle non seulement pour ce qu’elle fait, mais ce qu’elle vient de dire sur l’ANRU, croyez bien qu’avoir réussi à convaincre l’ANRU, et c’est elle qui l’a fait, de nous permettre de construire du logement social dans un projet ANRU est une première en France. C’est la qualité du projet qui a été reconnue par l’ANRU, comme l’Europe d’ailleurs, mais, à l’évidence, tous ceux-là n’ont aucun intérêt par rapport à ce que vous pensez. 71 Encore une fois, je ne dis pas que ce projet est simple, aucun projet ANRU n’est facile, mais nous avons la chance d’avoir aussi une élue qui s’en occupe à quasi-temps plein actuellement. Nous défendons toujours ensemble nos projets, et là, tu as obtenu, effectivement, des dérogations que nous n’avions jamais eues jusqu’à présent, qu’aucun quartier n’avait eues, par la qualité de ce que nous proposons. Je mets aux voix le projet Concorde. C’est un avis… Faut-il voter quand même ? Vote-t-on sur l’avis ? (Réponse affirmative des services) Il y a un avis sur l’étude d’impact et un avis sur le dossier de création de ZAC, il y a deux délibérations. On les met au vote en même temps ? Je mets donc aux voix les délibérations 501 et 502. Qui vote pour ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire et le groupe Faire Respirer Lille). Qui vote contre ? Monsieur BALY - L’avis de la MRAe, l’avis de l’autorité environnementale, on le vote, donc je demandais un vote disjoint. Madame le Maire - Ah, tu veux un vote disjoint… Monsieur BALY - Oui. Madame le Maire - Excuse-moi, je n’avais pas compris. On recommence… Je te demande : « Est-ce qu’on peut le faire ensemble ? », tu me fais « oui », on s’est mal compris. Je reprends : Concorde, délibération 501, c’est-à-dire l’avis de l’autorité environnementale. Qui vote pour ? Adoptée. C’est dommage qu’il n’y ait pas une annexe pour savoir comment on finance la couverture du périph, cela m’aurait intéressée, de la part de l’autorité environnementale. La seconde est la création de la ZAC de Concorde. Qui vote pour ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire et le groupe Faire Respirer Lille) Qui vote contre ? Abstention ? (Le groupe Lille Verte) Merci beaucoup. Adoptée, le groupe Lille Verte s’abstenant. 72 ACTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE 20/504 - Quartier Lille-Fives - Appel à projets Multi sites - Vente de terrains. 20/505 - Quartier Lille-Moulins - ZAC Porte de Valenciennes - Acquisition à titre gratuit - Allée Louise d'Epinay. 20/506 - Quartier Lille-Moulins - Parcelle sise rue Duguesclin - Déclassement du domaine public communal. 20/507 - Quartier Lille-Moulins - Parcelle sise rue Duguesclin - Cession au profit de l'Etat. 20/508 - Quartier Lille-Moulins - Mise à disposition de la Société Itinéraire Productions d'un immeuble situé 84 Rue de Trévise à Lille - Fixation du montant du loyer. 20/509 - Quartier Vauban-Esquermes - Prolongation de la mise à disposition de l'Association PACTE 59 des locaux situés 5 place Leroux de Fauquemont - Gratuité. 20/510 - Quartier Vauban-Esquermes - Bien situé 20 rue du Port - Vente au profit de Monsieur et Madame LAGUILLIEZ. Adoptées. ZOO 20/511 - Parc zoologique de Lille - Subvention exceptionnelle à l'association IPE - Institute for ecological research pour le financement du projet LTCI - Lowland Tapir Conservation Initiative. Adoptée. Nous passons aux dossiers de Jacques RICHIR. On va essayer d’accélérer un peu pour garder notre attention jusqu’au bout. Jacques, tu as la parole. 73 Chemise 7 AMENAGEMENT DE Rapporteur : Jacques RICHIR L’ESPACE PUBLIC Adjoint au Maire 20/474 - Végétalisation du mur du séminaire de la rue Saint-Luc - Convention de servitude d'ancrage et d'appui entre l'association diocésaine de Lille et la Ville. (Projection de diapositives) Monsieur RICHIR - Le premier dossier porte sur la signature d’une convention de servitude pour la végétalisation du mur de l’ancien grand séminaire rue Saint-Luc. C’est un dossier sur lequel nous nous sommes beaucoup battus depuis deux ou trois ans – n’est-ce pas, Alexandra LECHNER – et que nous portons aujourd’hui avec Catherine MORELL-SAMPOL. Il n’a pas été très simple de convaincre et d’obtenir les autorisations. On va vous montrer quelques images de ce que cela va donner et, ensuite, on fera rapidement un petit tour dans quelques chantiers en cours. On est ici rue Saint-Luc, une très longue rue de la ville de Lille, de plus de 800 mètres de long, avec un mur qui fait lui-même 450 mètres. On transforme la rue en l’aménageant en sens unique, avec un double-sens cyclable, une grande qualité de voirie. On crée des fosses végétalisées là où on avait un trottoir de schiste assez minable, il faut bien le dire, et on va pouvoir végétaliser ce mur qui sera entretenu par la Ville. Je voulais vous montrer cette photo qui a l’air un peu moche – les travaux sont en cours – à l’angle de la rue de la Briqueterie. On fera d’ailleurs prochainement le fameux passage de la Briqueterie, qui fait l’objet d’une grande réflexion avec le Conseil de quartier. Je montre cette photo parce que le poteau que vous voyez au milieu va disparaître grâce à un travail qu’on a mené depuis trois ans avec la Métropole Européenne de Lille pour avoir une convention pour enterrer tout cela dans le passage de fourreaux. L’avantage de cette convention est qu’elle va permettre dans chaque chantier de faire disparaître ces poteaux et les câbles de téléphone et d’électricité passeront sous la voirie. Ce poteau va donc disparaître. Je voulais vous le montrer parce que c’est un gros travail qui a été mené avec les services de la MEL et grâce à nos services de la Ville qui se sont démenés comme de beaux diables pour faire aboutir cet accord. Photo suivante. La fois dernière, on vous avait montré le chantier sur Turgot / Galilée / Copernic. Là aussi, en discutant avec la MEL, nous avons obtenu, de haute lutte parfois, que chaque chantier de voirie s’accompagne, lorsque ce sera possible, lorsque les réseaux le permettront, de la création de fosses de plantation, de végétalisation. Ainsi, sur ce secteur Turgot / Galilée / Copernic, 270 m² de macadam vont être transformés en fosses, cher Stanislas – je reprends ton habitude de nommer les collègues. On va pouvoir planter des arbres, différentes végétations et, bien sûr, sécuriser les flux piétons et cyclistes. 74 Rue Charles Quint, là aussi, c’était un carrefour absolument immonde, dangereux, crasseux, etc. On a pu le transformer. Cela montre que ces petits travaux ont souvent un gros intérêt pour la vie quotidienne des habitants. Ce qui était du doux nom de dent creuse devient un espace végétalisé et, surtout, on a pu mettre le plateau à niveau. De ce fait, sur ce carrefour de la rue Charles Quint qui était particulièrement dangereux, on va pouvoir se déplacer en toute sécurité, que l’on soit collégien, lycéen ou étudiant, ou que l’on soit personne âgée car, à côté de ce carrefour, il y a trois EHPAD et cela leur permettra de se déplacer en toute sécurité. On en profite pour mettre des potelets, fini les voitures sur les trottoirs dans cette rue Charles Quint, et, bien sûr, pour faire bonne mesure, on met des arceaux vélos. Les eaux pluviales sont traitées de façon très différentes. Là aussi, en réaménageant un carrefour, on transforme la vie de centaines d’habitants, lycéens, collégiens, familles, personnes âgées, etc. Depuis cette photo, la voie cyclable a été tracée. Quai de l’Ouest, on a rénové cette voirie. Avec quelques aménagements, en ajoutant les bancs, en revoyant les pavés autobloquants qui permettent l’infiltration des eaux pluviales plutôt que d’aller en ruissellement, on peut créer quelques plantations. Place de Strasbourg. Nous en avions parlé la fois dernière. Vous avez peut-être vu dans la presse qu’une commerçante, qui habite à 300 mètres de là a essayé d’ouvrir une polémique. Cela a vite fait « pschitt » parce que cette polémique n’avait pas de sens. Franck HANOH et moi-même avions passé deux soirées entières à aller voir les commerçants un par un, à leur apporter les plans, discuter avec eux parce qu’on ne pouvait pas les réunir pour cause de Covid. Cette place est en cours de réalisation, on verra disparaître 900 mètres de surface de bitume pour être remplacés par du vert. Nous avions vu avec les commerçants les zones de livraison – je ne sais pas pourquoi cette commerçante a imaginé que nous ne l’avions pas fait, alors que, bien sûr, nous pensons à cela. Là, nous sommes en train de travailler sur des emplacements de shop and go possibles de manière à ce que, à proximité de la place, on puisse faire des courses pour une trentaine de minutes gratuitement dans ce secteur qui est aujourd’hui payant. Au mois de janvier, nous irons revoir les commerçants lors de la deuxième partie de travaux qui sera terminée en mars pour préparer ce shop and go au mois de mars- avril, qui fera le bonheur des commerces qui ont besoin de stationnements courts, les fleuristes, la libraire, les cafés et les bars à proximité. Je précise – pour dire que les choses se passent vraiment très bien avec les commerçants – que nous sommes en train de discuter avec l’un d’entre eux les aménagements de la surface de sa terrasse pour une terrasse très qualitative dans un endroit où on préfère des établissements bien tenus que d’autres beaucoup plus bruyants. Place Casquette, nous avons également un très beau projet qui a été porté par le budget participatif étape 2. Des habitants et commerçants de la place Casquette avaient dessiné un projet d’aménagement qui a été déposé et retenu dans le cadre du BP2 pour requalifier cela. Il y a eu un gros travail avec la mairie de quartier, le conseil de quartier et les habitants, dans une véritable co-élaboration. Tout le monde a un peu tenu la planche à dessiner, les initiateurs du projet avaient prévu cela, puis la Ville est venue apporter du soutien. On aura donc un climat très sympathique sur cette place. 75 Sur cette diapositive, vous voyez ce que cela va donner en schéma et le schéma va correspondre à la réalité. En bas des arbres, on avait des racines qui faisaient se casser la figure, on aura des plantations. On refait les boulodromes. On met des éclairages avec LED, ce qui, sur un budget totalement Ville, va permettre d’améliorer ce secteur de vie. Un autre exemple de projet de voirie tout à fait intéressant : sur le parvis du Musée d’Histoire Naturelle – on fait le très beau projet qui est porté pour ce musée –, on va végétaliser au pied des arbres. Au pied des arbres, on a souvent des racines un peu gênantes, la meilleure solution est de mettre de la terre autour et de planter ; c’est ce qui va être fait. Voilà cette petite promenade dans les rues de la ville. Il s’agit de voter la convention de gestion de ce mur sur lequel on va planter. Madame le Maire - Merci. Sur cette délibération, je pense qu’il n’y a pas de problème. Je mets aux voix la végétalisation du mur. Qui vote pour ? (Unanimité) Adoptée. Nous avons ensuite une demande d’intervention de Stéphane BALY sur la 481. OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC ET OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC 20/481 - Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Exonération des droits d'occupation commerciale du domaine public pour la Grande roue et les étalages de Noël. Monsieur BALY - Madame le Maire, chers collègues, J’interviens pour donner une explication de vote et faire aussi une interpellation. Pour être explicite pour les quelques Lillois et Lilloises qui nous suivent via internet ce soir, cette délibération 481 porte sur l’exonération des droits d’occupation commerciale du domaine public pour la Grande roue et les étalages de Noël. Pour la Grande roue, la situation est quand même assez ubuesque. On connaît l’attachement des Lillois à la présence de la Grande roue. Cela a déjà fait l’objet d’expressions, je n’y reviendrai pas. Néanmoins, aujourd’hui, l’occupation de la Grand-Place reste démesurée en l’absence d’usage de l’attraction. Quel sens ont des barrières délimitant une zone habituellement dévolue à l’espace d’attente à l’entrée de la Grande roue ? Cela ampute 76 inutilement une partie de la place, cela gêne le passage des piétons – je pense que vous avez pu le constater – entre la Grande roue et le Théâtre du Nord. Cette intervention m’offre donc l’occasion de demander, veille de week-end d’achats de Noël, la suppression de cet espace que l’on conviendra tous comme étant inutile. Que dire de la possibilité offerte aux commerçants de l’occupation de l’espace public ? Nous partageons bien évidemment le soutien aux commerçants indépendants. La concurrence pour l’usage des trottoirs toujours au détriment des piétons – nous le savons, le respect de 1,40 mètre reste souvent malheureusement théorique – n’aurait pas lieu si l’hypercentre était piétonnisé en dehors du week-end ou si la place de parking était neutralisée devant le commerce dans les autres quartiers. Une petite vingtaine de commerçants ont demandé à pouvoir étaler devant leur vitrine, ce sont en tout cas les chiffres que vous nous avez communiqués la semaine dernière. Nous voterons évidemment pour cette délibération, tout en exprimant ces fortes recommandations afin que les dispositions proposées ne se fassent pas au détriment des piétons. Je vous remercie. Madame le Maire - J’ai beaucoup de mal à répondre à ce genre de question. Aujourd’hui, la Grande roue ne fonctionne pas, bien évidemment, mais c’est un objet de Noël comme est à côté un décor ou le grand sapin. Elle ne coûte rien à la Ville, contrairement à ce que j’ai entendu dire, puisque tout est pris en charge par le propriétaire et que, vous l’avez vu, ce sont des LED depuis toujours. Elle ne tourne que sur son propre axe, elle n’utilise donc pas d’électricité lorsqu’elle ne fonctionne pas. Effectivement, nous avons demandé au propriétaire de bien fermer l’entièreté. Cela ne prend pas du tout la même place que d’habitude, il y a donc tout à fait la place pour passer devant le Théâtre du Nord – j’y étais encore hier. Nous avons pensé aussi que la présence de la Grande roue sur la Grand-Place éviterait justement un certain nombre de regroupements trop importants. Le préfet l’a pensé aussi puisque c’est comme cela qu’il nous a autorisés à mettre la Grande roue sans utilisation par le public. Là, on est obligé de circuler et de se balader. J’ai bien entendu : « Il n’y a pas de Grande roue, c’est une catastrophe » et, par les mêmes personnes : « Il y a une Grande roue, c’est une catastrophe », « Cela marche pour le public, c’est une catastrophe », « Cela ne marche pas pour le public, c’est une catastrophe ». Voilà l’état de notre débat politique aujourd’hui à Lille. Je trouve cela un peu dramatique, surtout quand on sait que les gens ont besoin d’avoir un peu de gaieté. On se demande s’il est encore possible d’essayer d’apporter un peu de joie aux gens. Fallait-il enlever les illuminations de Noël ? Vu ce que j’ai entendu, peut-être. C’est en tout cas ce que certains pensent. Je pense que, aujourd’hui, il faut redonner du moral aux gens et il faut le faire dans des conditions durables comme le sont toutes nos illuminations qui sont réalisées avec des LED depuis assez longtemps. 77 Pour vous parler aussi bien des terrasses que de la possibilité que nous avons donnée aux commerçants qui ont des petits locaux de mettre des tables pour pouvoir vendre à l’extérieur, la première condition est le 1,40 mètre. On ne peut pas avoir l’autorisation si on n’a pas la possibilité de laisser passer les personnes en situation de handicap. La condition est aussi de ne pas gêner les voisins, de ne pas gêner les commerces voisins, de laisser passer les piétons. Il y a peu de demandes, vous l’avez dit, il y en a aujourd’hui une vingtaine, mais ce sont autant de commerçants qui feront un chiffre d’affaires qui les empêchera d’avoir des difficultés demain. C’est bien, ce n’est pas bien… Si on fait, ce n’est pas bien ; si on ne fait pas, ce n’est encore pas bien. Il y a des moments où je ne sais plus. C’est l’état de la politique, en tout cas à Lille aujourd’hui. Que c’est triste… On est dans une grande crise économique, sociale et sanitaire et on discute pendant des heures pour savoir s’il faut mettre une Grande roue ou pas et de la taille des barrières, puisque vous êtes intervenu précédemment dans le débat public là-dessus. Franchement, il y a un moment où je ne comprends plus. C’est peut-être parce que je suis d’une autre génération, comme vous me l’avez dit l’autre jour. On est dans des situations tellement graves dans notre pays, on sent tellement combien les gens sont désespérés, inquiets sur l’avenir. Est-ce qu’il faut vraiment s’opposer sur des choses comme cela ? On essaye de faire au mieux, d’apporter de la joie aux gens, de se dire qu’il faut que Noël soit quand même un moment où on retrouve l’envie de vivre. Encore une fois, je comprends les mesures du Gouvernement, je les soutiens, parce que la situation sanitaire, c’est le plus important. Mais, est-ce qu’on doit s’opposer sur tout ? Est-ce que, sur des petites choses comme cela, on doit passer son temps à dire le contraire ? Franchement, à un moment donné, il faut qu’on se reprenne ; sinon, il ne faudra pas s’étonner après de voir des résultats sur le plan politique où plus personne n’a confiance en nous. Je vais vous dire quelque chose qui va peut-être vous choquer. Je regrette de ne plus avoir la droite face à nous comme opposant. Nous nous sommes toujours respectés. Nous avions des valeurs différentes sur beaucoup de sujets, mais nous nous sommes respectés. Nous ne racontions pas des histoires, nous n’étions pas en train de nous opposer sur tout, nous nous opposions sur nos vraies différences. C’est cela la démocratie, c’est cela la République. Ce n’est pas de pinailler à tout moment sur chaque sujet ! « Oui, cela peut être bien, mais cela aurait pu être mieux ». « Vous avez fait cela, vous n’auriez pas dû le faire ». « Vous ne l’avez pas fait, vous auriez dû le faire » ! Est- ce que vous vous rendez compte, avec ce que l’on vit actuellement dans notre pays ? Monsieur BALY - (Inaudible). Madame le Maire - Je préfère ne pas parler des avances que vous aviez faites à d’autres partis de droite pour être avec vous. (Brouhaha) Madame le Maire - C’est vous qui en parlez. Je ne vous en parle pas. Monsieur BALY - On est au Conseil ! 78 Madame le Maire - Justement, je reviens au Conseil. Quelle image donne-t-on en parlant de la taille des barrières autour de la Grand-Place ? Monsieur BALY - C’est dans le cadre d’une proposition pour être positif, mais vous êtes juste caricaturale ! Madame le Maire - Quelle était la proposition positive ? Je ne l’ai pas comprise. Monsieur BALY - Je vous invite à ce que nous allions ensemble demain sur la Grand-Place pour aller vérifier et voir comment on peut améliorer les choses. C’est vraiment le sens de l’intervention. Madame LINKENHELD - Un coup de fil aurait suffi. Après, vous vous étonnez que personne ne regarde le Conseil. Madame le Maire - On ne fait pas de la politique de la même manière, à l’évidence. Arrêtons là. Merci, Stéphane BALY. Nous mettons aux voix l’exonération du droit d’occupation commerciale du domaine public pour la Grande roue, délibération 481. Qui vote pour ? (Unanimité). Adoptée. Madame le Maire - Ensuite, Violette SPILLEBOUT intervient sur la délibération 478. Madame SPILLEBOUT, vous avez la parole. STATIONNEMENT 20/478 - Parcs de stationnement - Rapports d'activité 2019 du concessionnaire Indigo. Madame SPILLEBOUT - Madame le Maire, chers collègues, La délibération nous invite à valider le rapport d’activité du concessionnaire pour la gestion de deux parcs de stationnement qui appartiennent à la Ville de Lille, Grand- Place et Vieux-Lille, qui appellent quelques étonnements. On pourra d’abord s’étonner de ce fait, puisque la compétence de la gestion des parcs de stationnement est métropolitaine depuis 1968 et que les contrats ont été signés par la Ville en 1988 et 1994. On pourra ensuite s’étonner de la longueur des contrats qui portent sur une durée de 50 ans puisqu’ils durent respectivement jusqu’en 2049 et 2054, alors que la loi Sapin, entrée en vigueur en 1993, limite cette durée à 20 ans. 79 Le but de ce type de contrat est de faire prendre en charge l’investissement du parc par un promoteur privé en lui garantissant une durée d’exploitation lui permettant un retour raisonnable sur investissement, tout en reversant une partie des revenus à la Ville. La Ville de Lille touche ainsi 7 % du chiffre d’affaires annuel, soit 133.000 € pour le parking Grand-Place et 65.000 € pour le parking Vieux-Lille. Ces chiffres, Madame le Maire, ne sont que des miettes. On ajoutera que ce type de contrat ne permet pas à la Ville de maîtriser sa politique tarifaire. Dans les documents, on voit que le concessionnaire décide de les modifier. Eh oui, un contrat de 50 ans laisse le concessionnaire libre de sa tarification sans que la Ville puisse agir. C’est impensable ! L’objet de la tarification dynamique présentée semble surtout être de flatter ces bénéfices avec un tarif qui monte en journée à 2,80 € de l’heure, alors que la moyenne des parcs de la ville est de l’ordre de 2 €. En effet, les bénéfices annoncés par l’opérateur restent très confortables, même si l’année 2019 n’a pas été la meilleure et l’année 2020 ne sera pas bonne non plus. Le rapport indique ainsi un bénéfice de 783.000 € pour la Grand-Place, dont 133.000 € pour la Ville, 650.000 € de bénéfice pour Indigo et des miettes pour la Ville ! Pour le Vieux-Lille, les chiffres sont les suivants : 377.000 € de bénéfice, dont 65.000 € pour la Ville et 310.000 € pour Indigo. Au total des deux parkings, le concessionnaire garde 83 % du bénéfice, soit 1 M€ par an, et la Ville se contente de 17 %, soit 200.000 € ! Je vais arrêter là avec les chiffres. Autant vous dire que, vu les sommes en jeu, les parkings Grand-Place et Vieux-Lille ont déjà été payés plusieurs fois chacun, quoi qu’on en dise et quoi que disent les contrats. Et cet argent n’est pas allé dans la poche des Lillois pour financer les projets. La jurisprudence, vous me direz, permet de casser les contrats aujourd’hui et c’est possible ailleurs. Vous nous direz certainement que la gestion de ce parking ne sera plus de notre compétence et que c’est avec la MEL qu’il faudra négocier. Nous pensons que, étant donné que vous êtes dans la majorité métropolitaine, il sera sans doute pour vous plus simple de renégocier un transfert des parkings avantageux pour la Ville de Lille avec la MEL que de renégocier avec Indigo ou tout gestionnaire privé. Regardons ailleurs. À Metz, 1,20 M€ pour la Ville, ce sont 170.000 € pour l’exploitant qui ne prend que 15 % des bénéfices. À Grenoble, sur l’ensemble des parkings, ce sont 200.000 € de marge pour l’exploitant pour 4,2 M€ reversés à la Métropole. Seulement deux exemples en France qui montrent que les proportions sont inversées. Vous me direz que le sujet du stationnement n’est pas qu’un sujet d’argent et, dans un esprit constructif, nous pourrions faire des propositions : piétonniser le centre- ville de manière pérenne, offrir des abonnements moins chers pour une solution nouvelle aux riverains, transformer une partie du parking Grand-Place en parking vélo – nous proposions d’ailleurs 500 places –, faire du parking de l’Esplanade un parking gratuit par moments avec des navettes. Utilisons l’argent pour investir massivement dans le stationnement vélo. 80 C’est pour l’ensemble de ces raisons que nous décidons de nous abstenir pour le vote de ce rapport qui, en soi, n’est qu’un révélateur des erreurs de la Ville, en vous demandant d’agir au plus vite pour retrouver une maîtrise des bénéfices des parkings lillois. Je vous remercie. Madame le Maire - Eh bien, vous voyez, finalement, j’avais raison. C’est bien d’avoir une partie de droite dans l’opposition. Là, nous avons des propositions constructives. Il faut que l’on regarde cela, Jacques. Monsieur BONNET - (Inaudible). Madame le Maire - Excusez-moi, je parle à Madame SPILLEBOUT, vous n’avez pas la parole. Effectivement, comme vous l’avez rappelé, ces concessions sont extrêmement anciennes. À l’époque, on faisait des concessions extrêmement longues. Je me souviens à la MEL d’avoir repris toutes les concessions sur l’eau, ce qui nous a permis de gagner plusieurs centaines de millions d’euros. Il faut peut-être que nous regardions, même si nous savons que les parkings doivent normalement passer à la Métropole, si tant est que nous ayons un débat plus ouvert que sur le nettoiement de la voirie dont nous parlions tout à l’heure. Je passe la parole à Jacques RICHIR. Monsieur RICHIR - L’intervention de Madame SPILLEBOUT relève du « il n’y a qu’à, il faut qu’on… ». Il est toujours très facile d’interpréter les choses aujourd’hui sans prendre en considération ce qui se faisait il y a 15, 20 ou 30 ans. On sait bien que, dans les années 1995-2000, l’époque où ont été conçus ces parkings, les périodes de gestion de ces parkings étaient très longues, de l’ordre de 50 ans. Ce soir, nous avons à l’ordre du jour le rapport d’activité de Lille Grand Palais ; la DSP a été renouvelée pour 10 ans, la première l’avait été pour 25 ans. On voit bien que, aujourd’hui, la durée des DSP est nettement plus courte et tient compte d’un certain nombre de choses. Il faut savoir par ailleurs que casser des délégations de service public de parking n’est pas un exercice si simple que cela. En général, il s’exerce des pénalités très importantes. On a d’ailleurs vu beaucoup de propositions un peu farfelues consistant à faire passer des tunnels et un certain nombre de choses comme s’il suffisait d’un coup de baguette magique pour régler ce genre de chose. Aujourd’hui, effectivement, si l’on faisait un parking, on ne le ferait pas sous la Grand-Place, les choses ont évolué, et on ne ferait pas une concession d’une telle durée. Je voulais ajouter une chose et cela me permettra de raccrocher à un autre propos. Il y a une époque, Madame SPILLEBOUT, où vous étiez en particulier très critique sur notre gestion du plan de circulation et vous mesuriez la baisse de fréquentation des parkings comme étant une démonstration que notre plan de circulation était inadapté. Mardi dernier, nous avions à la Métropole la CCSPL (la 81 commission consultative des services publics locaux) qui examinait la gestion des parkings. Effectivement, les parkings d’Euralille, par exemple, sont des parkings extrêmement rentables. Nous avons surtout une donnée très intéressante, le gérant d’Effia, qui gère pour le compte de la MEL le parking du Champ de Mars, le parking République, le parking du Nouveau siècle et le parking Opéra, a eu ce propos – je cite quasiment au mot près – « le plan de circulation nous a un peu chahutés en 2016, 2017, mais, depuis 2018, les choses se sont considérablement améliorées ». Il nous a apporté la démonstration par les parkings que, en ayant écarté les voitures du cœur de ville, nous avions au contraire favorisé les choses en périphérie. Il montrait bien à quel point il n’y avait pas eu d’impact sur ce genre de chose, contrairement à ce qui a pu être dit et à ce que certains d’entre vous avaient cherché à dire. Cela montre bien que, aujourd’hui, on doit effectivement faire évoluer les choses. À mon avis, il est extrêmement difficile de revoir cette délégation de service public pour les parkings parce qu’il s’agit de sommes conséquentes avec un risque de pénalités important. D’ailleurs, ces parkings ont changé de main trois fois depuis, par le biais des évolutions capitalistiques. Quant à faire un parking vélo, on peut toujours l’imaginer, mais cela mettrait la place de vélo à des milliers d’euros par place. Nous avons heureusement d’autres solutions pour ces places de vélo. Je précise d’ailleurs que, chaque année, nous mettons en moyenne 350 à 400 arceaux vélo de plus dans cette ville, nous allons atteindre un chiffre très largement supérieur à 2 500 arceaux. Je crois que c’est davantage par la proximité que l’on résoudra les choses, plutôt que par des propositions, non pas farfelues, mais en tout cas guère réalistes, surtout pour vous qui, à une époque de votre carrière, avez suivi de très près ce type de dossier. Madame le Maire - Si je peux me permettre quand même, Jacques, je pense qu’il faut regarder combien ont gagné les personnes qui avaient la DSP par rapport aux investissements qui ont été réalisés. C’est exactement le travail que nous avions fait sur l’eau à la Communauté urbaine qui nous a rapporté plusieurs centaines de millions d’euros. Effectivement, à l’époque, on faisait des contrats de 50 ans, ce qui est d’ailleurs totalement interdit aujourd’hui. En mesurer les effets pour les uns comme pour les autres ne me paraît pas une mauvaise idée. Effectivement, comme tu le dis, c’est compliqué d’en sortir mais, nous verrons un peu quelle est la réalité des choses. Je mets au vote la délibération 478, le rapport d’activité Indigo. Le Conseil Municipal prend acte. En fait, on ne peut pas faire autrement. On doit faire un rapport d’activité pour des contrats qui ont été signés il y a je ne sais combien d’années. Pour les autres délibérations de Jacques RICHIR, je considère que nous sommes tous d’accord puisque personne n’est intervenu. 82 ESPACE PUBLIC 20/472 - Etudes de maîtrise d'œuvre de conception d'espaces publics - Groupement de commandes entre la MEL et la Ville - Désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant de la Ville à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes. Adoptée. Ont été désignés : - Titulaire : Estelle RODES - Suppléant : Didier JOSEPH-FRANCOIS PROPRETE 20/473 - Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi présumée. Adoptée. VOIRIE 20/475 - Chantier de démolition du 2-12 boulevard de Metz à Lille - Exonération de droits de voirie. Adoptée. STATIONNEMENT 20/476 - Stationnement payant - Renouvellement de la convention entre l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et la Ville relative à la mise en œuvre du forfait de post-stationnement. Adoptée. 20/477 - Stationnement payant - Rapport annuel relatif aux recours administratifs préalables obligatoires traités en 2019. Le Conseil Municipal prend acte. 20/479 - Fourniture et pose d'horodateurs - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert. Adoptée. 83 POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LILLE 20/480 - Gestion et exploitation de la fourrière automobile et du service des objets trouvés de Lille - Rapport d'activité 2019 du concessionnaire EGS Lille. Le Conseil Municipal prend acte. LILLE GRAND PALAIS 20/482 - Exploitation de l'équipement Lille Grand Palais - Rapport d'activité 2018/2019 de la SAEM Lille Grand Palais, concessionnaire. Le Conseil Municipal prend acte. Madame le Maire - Je passe la parole à Charlotte BRUN. Chemise 6 VILLE EDUCATRICE ET VILLE Rapporteur : Charlotte BRUN A HAUTEUR D’ENFANT Adjointe au Maire 20/465 - Ville amie des enfants de l'UNICEF. (Projection de diapositives) Madame BRUN - Madame le Maire, chers collègues, L’objectif de cette délibération est d’enclencher le processus de renouvellement du titre « ville amie des enfants » de l’Unicef pour la durée du mandat. C’est l’occasion pour moi de vous rappeler que Lille est une des premières villes à avoir obtenu ce titre en 2003. Le titre avait été créé par l’Unicef et l’AMF en 2002, trois ans après la signature des pays de la convention internationale des droits de l’enfant, partant du principe qu’une seule signature ne suffirait pas à faire avancer les droits des enfants dans chacun des pays signataires. Pour Lille, depuis cette date, le fait d’avoir ce label est tout à la fois une reconnaissance de l’engagement, presque comme un ADN de la ville et de tous les partenaires du territoire au service de l’enfance et de la jeunesse, mais c’est aussi et surtout une exigence. C’est là-dessus que je souhaite insister. Le titre « ville amie des enfants », c’est d’abord le processus d’un territoire qui continue tous les jours de chercher à toujours mieux faire pour être à hauteur d’enfants, pour servir les enfants et pour servir un certain nombre d’engagements sur lesquels je reviendrai. Vous connaissez ce partenariat avec l’Unicef, au moins parce que, à l’occasion de l’anniversaire du 20 novembre, date de la signature de la convention des droits de l’enfant, vous voyez toutes ces actions mises en œuvre, tout particulièrement portées 84 par les enfants du CME, mais aussi dans les centres de loisirs. Cette année, une nouvelle fois, nous avons été partenaires de l’opération de la mise en lumière de la ville avec 29 autres villes. Malgré le contexte sanitaire, nous avons réussi à porter avec les enfants du Conseil Municipal des Enfants un certain nombre d’actions. Vous voyez sur cette diapositive l’arbre aux droits – je rassure tout le monde, il fait partie de la campagne de plantations –, mais également des d’expositions sur les droits qui ont été créées par les enfants, des chansons, etc. C’est une mise en lumière de tout ce qui est fait toute l’année et tout particulièrement ce partenariat pendant la semaine du 20 novembre. Nous entamons donc à nouveau un processus de renouvellement du titre « ville amie des enfants ». Nous serons amenés à en reparler ici en Conseil Municipal. Si vous regardez cette petite carte mentale, nous sommes à l’étape 4 qui consiste à demander d’engager le processus de renouvellement. De mémoire, à l’étape 8, je reviendrai vers vous avec un plan d’action qui sera présenté à l’Unicef. Ce plan d’action s’articule autour de cinq engagements qui sont fixés par l’Unicef pour renforcer la lisibilité. L’objectif n’est pas de donner un petit cadeau vitrine à des villes, mais bien d’engager les villes sur un process d’amélioration des droits de l’enfant et des conditions des enfants. On pourrait passer du temps sur chacun de ces cinq items, on ne le fera pas parce qu’on n’en a pas le temps et parce que je pense qu’on prendra le temps pour cela le moment venu lorsqu’on reviendra avec le plan d’action. On aurait pu parler aujourd’hui de l’engagement 1 qui consiste à améliorer le bien-être des enfants. Dans cet engagement, ils ciblent la petite enfance, on est plusieurs ici à bien connaître le sujet, mais ils ciblent également la lutte contre la pollution. Je pense à la présence par exemple de Madame le Maire, Martine AUBRY, et de Sébastien DUHEM dans une école de Fives, l’école Berthelot, dont la classe de CM2 a reçu le prix du challenge de l’écomobilité porté par le CREM et l’ADAV. Par ailleurs, nous avons été heureux d’apprendre à cette occasion que, sur les 229 classes qui ont participé dans la région à ce challenge, les neuf premières étaient lilloises. Cela montre l’engagement du territoire sur la lutte contre la pollution et les mobilités actives des enfants. J’aurais pu également beaucoup parler de l’axe 3 qui concerne l’éducation, mais je voudrais dire un mot de l’engagement 4, celui qui consiste à favoriser l’implication des enfants et des jeunes dans la ville. Pour nous, l’implication des enfants et des jeunes dans la ville, c’est aujourd’hui la prise en compte de leur point de vue systématique dès que nous avons un projet qui impacte l’espace public, au-delà des seuls espaces qui seraient par définition dans leur domaine. Je pense aux écoles, aux parvis d’école, aux aires de jeux pour lesquels cela pourrait paraître évident. Aujourd’hui, les enfants sont consultés avec les équipes de Sébastien DUHEM par exemple sur les projets de la rue de Solférino, comme sur le projet Leclerc. La concertation, la participation des enfants, l’implication de leur regard et de leur parole sur ces projets sont essentiels. C’est également l’objectif du budget consolidé pour les projets enfants dans le cadre du budget participatif. 85 Ce sont aussi et surtout les projets portés par les enfants du CME. Le CME est un des premiers de France depuis 1999 et le CLJ depuis 2009. Vous le voyez, malgré le confinement, le CME comme le CLJ sont extrêmement actifs. On vient d’inaugurer une nouvelle boîte à livres dans les halles de Wazemmes. Ils ont renouvelé cette opération à laquelle ils sont extrêmement attachés qu’est l’opération des boîtes de Noël des sans-abri. Depuis 2015, ils sont partenaires de l’association HelpAssos. L’année dernière, 800 boîtes de Noël ont été récoltées. La collecte se termine lundi prochain. J’ai d’ailleurs été heureuse de découvrir dans la presse que cela avait inspiré un groupe politique de l’opposition. Il y a eu énormément d’actions. Comme nous, ils ont été impactés par la crise sanitaire, mais le CME a continué à produire des projets et à faire qu’ils voient le jour. Sur cette diapositive, vous voyez leur participation à la création d’un jeu de société, le Polluedo, qui a d’ailleurs été salué par l’Unicef et qui est utilisé aujourd’hui par l’Unicef. C’est un jeu qui consiste à sensibiliser les enfants et les citoyens sur les déchets plastiques. Les fontaines à eau sont un projet porté par les enfants dans le cadre du budget participatif. Je profite de cette occasion pour vous annoncer que, au prochain Conseil Municipal, nous aurons une délibération pour reporter l’élection du Conseil Municipal des enfants. Leur mandat prenait fin. Lorsqu’un mandat de CME prend fin, cela se fait dans le cadre d’une grande plénière qui permet de partager le bilan des enfants à la fin de leur mandat et les réflexions des futurs élus pendant leur campagne. Les conditions sanitaires ne permettent pas que cette plénière ait lieu, qu’il y ait une campagne correcte dans les écoles. Nous vous proposerons donc de repousser cette élection pour qu’elle puisse avoir lieu en juin, ce qui permettrait que les enfants qui sont en CM2 aujourd’hui ne ratent pas leur tour et puissent être eux aussi élus pendant deux ans ou trois ans au Conseil Municipal des Enfants. L’autre engagement dont je souhaitais vous parler est l’engagement 2 qui consiste à lutter contre l’exclusion et toutes les formes de discrimination et d’agir en faveur de l’équité. À Lille, ce sont les luttes contre les discriminations, contre le racisme, pour l’égalité filles-garçons. Les images illustrent notre projet « cour d’école », dans laquelle se jouent énormément d’inégalités et l’enjeu de l’équité et de l’égalité filles-garçons, avec notamment des guides d’usage construits par les enfants dans les cours d’école, avec une véritable amélioration du climat scolaire. Vous avez également une illustration du projet que nous menons avec Solfa, qui s’appelle « les petits égaux » et qui vise à la lutte contre les stéréotypes genrés dès le plus jeune âge. C’est aussi un projet qui est structurant, avec des formations des adultes dans le cadre de la cité éducative. Cette semaine, cet engagement s’est surtout traduit dans la mise en lumière de notre plan « vivre ensemble, valeurs de la République, éducation aux médias, à l’image et au pluralisme ». C’est un plan très transversal dans la ville de Lille puisqu’un certain nombre de délégations sont impactées par cet objectif et le déclinent. Nous avons été 86 cette semaine engagés à nouveau au côté de nos partenaires, notamment la Ligue de l’enseignement et le réseau Cèdres, pour la semaine de la laïcité et de la citoyenneté. Je vous propose quelques slides pour les mettre en image. Il y avait énormément d’associations partenaires. Nous avons commencé cette semaine par une formation de nos référents de site sur la laïcité, une nouvelle formation puisqu’ils sont régulièrement formés. Nous avons également beaucoup travaillé notamment avec le Denier des écoles laïques. Sur la petite image à droite, on reconnaît Monsieur BODIN qui a invité les enfants à se projeter dans l’école de la fin du XIXe, au moment où la laïcité à l’école commence à s’installer. Nous avons développé particulièrement des ateliers avec l’Ecole Supérieure de Journalisme pour éduquer les enfants à l’esprit critique, à la compréhension des médias et aux images sur internet. Cela fait d’ailleurs le lien avec une délibération sur le PNIM que porte Marie-Pierre BRESSON. Enfin – et c’est un axe fort auquel Martine AUBRY est très attachée –, c’est le développement de la philosophie dès le plus jeune âge à Lille. On a lancé cette semaine des ateliers dans 53 écoles, centres sociaux et collèges. Ce sont des ateliers philo portés par une association qui s’appelle la SEVE, qui permettent de contribuer à développer l’esprit critique des enfants dès le plus jeune âge, à se comprendre en parlant, à se respecter, à construire ensemble le vivre-ensemble. Ce plan vise évidemment à permettre d’être bien tous ensemble en respectant nos différences et nos points de vue différents. Je terminerai par une phrase entendue hier dans la bouche de Raïan en CE2 à l’école Wagner à la fin d’un de ces débats, qui nous disait – je le cite – « débattre, c’est l’intelligence universelle ». Eh bien, prenez modèle ! Madame le Maire - Très bien. Nous allons continuer. Je passe la parole à Mélissa CAMARA. Madame CAMARA - Madame le Maire, chers collègues, La Ville de Lille souhaite poursuivre son partenariat avec l’Unicef France et obtenir le titre « ville amie des enfants » pour ce mandat. Au sein du plan d’action municipal, deux engagements retiennent particulièrement notre attention : le bien-être de chaque enfant et chaque jeune, mais aussi la lutte contre l’exclusion, la discrimination et pour l’équité. L’année 2020 a été éprouvante pour toutes et tous et plus particulièrement pour les plus précaires d’entre nous. Dans notre ville, des centaines d’enfants vivent au sein de camps et bidonvilles dans des conditions inhumaines. Face à la Covid-19, les habitants des squats, camps et bidonvilles sont particulièrement vulnérables. Nous l’avons vu lors du premier confinement ou encore en août lors de la canicule. 87 Dans son rapport, effectué en septembre 2020, l’ONG Solidarité internationale dresse un diagnostic des bidonvilles de la métropole concernant l’accès à l’eau sur les camps. Le constat est sans appel. De nombreux bidonvilles sont, selon les critères de l’ONG, en priorité 1, c’est-à-dire que les habitants du bidonville n’ont pas de desserte en eau potable sur leur terrain. Ce manque d’accès à l’eau, pourtant considéré comme un droit de l’homme par l’ONU depuis 2010, a de nombreuses conséquences sur les enfants vivant dans ces bidonvilles : premièrement, une mise en danger physique, ces enfants devant aller chercher parfois plusieurs fois par jour de l’eau en traversant de temps en temps des routes dangereuses ; cela a aussi un impact sur la santé de ces enfants avec le développement de maladies et infections liées au manque d’hygiène, notamment des surinfections de plaies ou encore des parasitoses. Aussi, les associations soulignent les difficultés sociales liées à l’absence d’eau et donc d’hygiène. En effet, malgré la politique de scolarisation portée par la Ville de Lille, des enfants ont des réticences à se rendre à l’école face aux réactions de leurs camarades. Je voudrais également, lors de cette intervention, revenir sur la situation de la friche Saint-Sauveur où un incendie s’est déclaré il y a quelques jours. Sur le site, il y aurait une vingtaine de mineurs. La Ville de Lille doit rester fidèle à ses valeurs humanistes et solidaires et pallier les manquements de l’échelon départemental en trouvant une solution pour ces adolescents. Lille, ville amie des enfants depuis 2003, se veut donc être un refuge pour les enfants. Il est inacceptable que, sur son territoire, des enfants grandissent dans des conditions si indignes. Nous vous demandons de ne pas seulement renouveler ce label, mais également votre politique de l’accueil, une politique de l’accueil qui protégerait tous les enfants face aux manquements du Département, de la MEL ou encore de l’État. Merci beaucoup. Madame le Maire - Merci. Je passe la parole à Ingrid BRULANT. Madame BRULANT-FORTIN - Merci. Je voudrais dire un mot sur nos cantines. Pour une alimentation plus saine, plus locale, pour la transition agroécologique dans la région, Madame le Maire, Madame BRUN, Madame TROTTEIN, les cantines scolaires ont un rôle clef à jouer. Nous vous avons fait le 4 septembre dernier une demande, celle de doter notre cuisine centrale d’une légumerie qui pourrait par exemple, Monsieur VICOT, être bâtie près du marché de gros à Lomme. 88 Je rappelle que, quand Lille a ouvert en 2017 sa cuisine centrale, qui livre en barquettes froides jusqu’à 14 000 repas par jour dans toutes les écoles, elle n’a pas bâti de légumerie sur place ou à proximité. Il n’y a qu’une petite unité d’épluchage pour les repas de crèches. Une légumerie où l’on épluche fruits et légumes frais évite par exemple que les carottes n’arrivent à la cuisine centrale de la ville déjà râpées et ce, plusieurs jours avant d’être servies à table. Une légumerie, chers collègues, c’est plus de produits bruts, frais, locaux, du circuit court. Je voudrais remercier Madame TROTTEIN, nouvelle élue à la restauration scolaire, qui prend la suite de Monsieur IFRI, élu Europe Écologie Les Verts dans le précédent mandat, de nous avoir répondu, d’autant que votre réponse est une excellente nouvelle. Je pense que beaucoup de parents vont se réjouir. Vous vous dites intéressée par les nombreux projets de légumerie qui voient le jour et précisez que vous envisagez un travail avec la MEL. Pourtant, pas une ligne dans le rapport d’orientations budgétaires 2021 sur une hypothétique légumerie, ni d’ailleurs sur le financement du 100 % bio, 100 % local que vous nous avez promis pour 2026. Nous demandons, non pas une légumerie pour Noël, mais que soient inscrits au budget 2021 des crédits d’étude pour cette légumerie. Je pense que j’ai gagné le prix de l’intervention la plus courte de la soirée. Madame le Maire - Peut-être pas la plus courte, mais en tout cas intéressante. Karine TROTTEIN vous a répondu parce que cette idée est une bonne idée et que, effectivement, nous y travaillons. Pour tout vous dire, il y a aujourd’hui deux lieux sur lesquels nous travaillons. Nous n’en sommes aujourd’hui qu’au ROB, nous n’en sommes pas encore au budget. Aurons-nous suffisamment avancé pour mettre des crédits d’étude dans le budget que nous voterons en février ou cela prendra-t-il un peu plus de temps ? En tout cas, Karine TROTTEIN y travaille et nous réfléchissons actuellement sur deux lieux. Je mets aux voix. Y a-t-il des voix contre un certain nombre de délibérations de Charlotte BRUN, ou est-ce que tout le monde est d’accord y compris sur la délibération 465 sur « ville amie des enfants » ? Nous votons donc sur l’ensemble des délibérations. (Unanimité). Adoptée. Merci beaucoup. 89 20/466 - Contrat Enfance Jeunesse Lille-Hellemmes-Lomme - Avenant de prolongation. 20/467 - ALSH Eté 2020 - Subvention de l'Etat à la Ville - Convention entre l'Etat et la Ville. 20/468 - Marché de prestation de nettoyage des équipements éducatifs de la Ville de Lille et de ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme - Années 2019 à 2023 - Avenant nouveau protocole sanitaire - Autorisation de signature. Adoptées. ECOLES 20/469 - Versement de subventions à l'OCCE du Nord. Adoptée. ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES 20/470 - Prestations extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire - Remises gracieuses. Adoptée. JEUNESSE 20/471 - Programme d'Investissement d'Avenir (PIA) pour la Jeunesse - Avenant n° 3 à la convention entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Ville. Madame le Maire - Je passe la parole à Franck HANOH. Chemise 15 COMMERCE ET ARTISANAT Rapporteur : Franck HANOH Adjoint au Maire 20/522 - Opération nationale « Revitalisation et animation des commerces » - Prolongation à Lille jusqu'au 31 décembre 2020 - Avenant n° 1 à la convention entre l'Etat et la Ville du 10 septembre 2019. Monsieur HANOH - Madame le Maire, chers collègues, 90 Je souhaite profiter de la délibération sur la prolongation de l’opération nationale « Revitalisation et animation des commerces » pour faire le point sur les actions que la Ville de Lille a entreprises afin de soutenir et accompagner les commerçants pendant ce deuxième confinement. Dès l’annonce du reconfinement et la perspective de fermeture de nombreux commerces que, à titre personnel, je refuse de qualifier de non essentiels, nous avons priorisé la communication sur et avec le monde du commerce. Nous avons tout d’abord réactivé la cartographie des commerçants lillois proposant du click and collect et/ou de la livraison à domicile mise en place lors du premier confinement. 158 commerces ont souhaité s’y faire référencer, ce qui est très honorable comparativement aux autres initiatives locales comme Lille-actu avec 126 commerçants référencés ou Vozer avec environ 110 à 120 commerçants. Nous avons organisé une campagne de communication auprès des commerçants afin de faire connaître l’ensemble du dispositif que nous mettions à disposition et que je vais rapidement détailler. Sur le site internet de la Ville, nous avons créé trois pages consacrées au commerce. La première dès le reconfinement à destination des commerçants, avec une invitation à intégrer notre cartographie des commerces dont je viens de parler, un guide des aides de la Ville, de la MEL, de la Région et de l’État, ainsi que les aides à la digitalisation et une invitation à solliciter notre cellule d’aide et de soutien si nécessaire. Une deuxième page, toujours à destination des commerçants, cette fois pour le déconfinement, avec les modalités de réouverture et le protocole sanitaire, l’identification des piétonnisations temporaires et les ouvertures dominicales, ainsi que les modalités d’installation d’étalages de Noël en extérieur au droit de leur commerce. Enfin, une troisième page, à destination cette fois du grand public, qui listait les magasins autorisés à rester ouverts durant le confinement, notre fameuse cartographie et les actions destinées à soutenir les commerçants de proximité par l’achat de bons d’achat à utiliser après le confinement. Nous avons au même moment réactivé la cellule d’aide et de soutien aux commerçants. 88 commerçants ont souhaité être accompagnés dans leurs démarches et leur demande d’aide. Qu’elles soient accompagnées ou non par les services de la Ville de Lille, de nombreuses entreprises de Lille, d’Hellemmes et de Lomme ont sollicité par exemple le fonds de rebond de la MEL, soit 1 278 entreprises sur les 4 524 dossiers que la MEL a reçus. Je souhaite ici rendre hommage et remercier les personnels du service Action économique et commerce de la Ville de Lille pour leur grande réactivité et leur écoute bienveillante à l’égard des commerçants de la ville. Par ailleurs, nous avons bien évidemment maintenu la gratuité de l’occupation du domaine public, cela a été rappelé tout à l’heure par Jacques RICHIR. 91 Aider les commerces à passer le cap difficile de la fermeture imposée par l’État était pour nous très important. Nous étions aussi au rendez-vous pour mettre en place les conditions d’une réouverture en toute sécurité. Après consultation par Madame le Maire en visioconférence des présidentes et présidents d’unions commerciales, la Ville de Lille a mis en œuvre des actions afin d’accompagner au mieux le déconfinement pour offrir aux visiteurs une atmosphère la plus festive possible. Cela passe, entre autres, par : - la distribution de kits de décoration de Noël aux commerçants (vitrophanies et guirlandes), la distribution de gel hydroalcoolique et de rubans adhésifs pour matérialiser les files d’attente à l’extérieur du fait de la nouvelle jauge et un affichage sur vitrine avec les normes sanitaires et un rappel de la jauge maximale dans le commerce ; - mais surtout une campagne de communication pour les fêtes « soyez local, les commerçants lillois vous attendent » avec une vaste et large campagne d’affichage dans toute la ville et des spots radio, que vous avez peut-être entendus notamment sur France bleu Nord, des déambulations musicales dans tous les quartiers avec disco mobile et DJ à l’intérieur, des chiens de traîneau, des Rosalie, calèches et Sand-trucks – tout cela étant musical –, une ambiance musicale de Noël dans les cœurs de quartier (place du Théâtre, place Rihour, à Wazemmes sur la place du Marché aux Fleurs, place Degeyter à Fives et sur la Grand-Place grâce à la Grande roue), des sapins colorés et lumineux dans les quartiers de Wazemmes, de Moulins, de Lille-Sud et de Fives. - enfin, un jeu concours consistant à découvrir et à retrouver 12 sapins créés par le collectif d’artistes Art Point M. Ils seront hébergés dans 12 commerces répartis dans toute la ville. Chaque sapin, dénommé de manière originale, a été confectionné avec des matériaux de récupération et assemblé par les artistes autour de la thématique du rêve de Noël. Pour participer, chaque fois que vous découvrez un sapin, il suffit d’envoyer par mail à l’adresse « concours.sapins@mairie-lille.fr » une belle photo du sapin avec son nom et le nom du commerce dans lequel il se situe. Le concours se tiendra pendant les vacances du 19 décembre au 3 janvier. Les 12 premiers gagnants seront ceux qui auront envoyé des photos avec le nom du commerce et le nom du sapin sur notre site internet. Ils recevront des lots surprises qui sont offerts par les commerçants de Lille. À ces actions de la Ville, j’ajouterai la généreuse initiative du patron de la Grande roue qui, même si elle ne peut pas accueillir de public, est quand même l’emblème festif de notre ville auprès duquel les passants se précipitent en nombre pour faire leur selfie annuel, tout en respectant les distanciations physiques en vigueur. Pour toutes ces actions, je souhaite saluer et remercier pour leur travail à la fois la DICOM, la direction de la communication, et les services de la Vie citoyenne et de l’animation de proximité avec à sa tête Floriane GABRIELS qui, une fois de plus, a consacré une belle énergie. J’ai aussi une pensée reconnaissante pour les commerçants non sédentaires, notamment ceux du marché de Wazemmes, qui ont réduit la surface de leur étal afin de 92 créer des espaces supplémentaires de déambulation lors du retour des commerçants de produits manufacturés. Réussir le retour des clients, les rassurer quant aux conditions d’accueil dans les commerces lillois, redonner l’habitude de rencontrer ces commerçants, voilà l’ambition de nos actions passées, présentes et à venir. La Ville de Lille aime le commerce et ses commerçants. Le click and collect, même s’il fait partie de nouvelles tendances de consommation et permet à certains commerçants de maintenir la tête hors de l’eau, n’est pas le seul modèle de commerce et, en ces temps difficiles, privilégions le retour de l’achat dans les polarités commerciales de nos quartiers quels qu’ils soient. Pour les fêtes, soyez local, les commerçants lillois vous attendent. Je vous remercie. Madame le Maire - Merci. Je passe la parole à Ali DOUFFI. Monsieur DOUFFI - Madame le Maire, chers collègues, La délibération sur laquelle j’interviens ici concerne la stratégie de revitalisation du centre-ville. Cela tombe bien, car j’avais préparé ce soir une intervention de fond sur la délibération de fusion entre le GAEL, qui est bien une association qui a pour objet de revitaliser le centre-ville, et la Fédération lilloise du commerce, qui méritait réellement de se questionner sur la politique de soutien aux commerçants et artisans lillois, sédentaires et aussi non sédentaires que je n’oublie pas. Au dernier Conseil Municipal du 09 octobre, j’attirais d’ailleurs votre attention sur le dispositif d’accompagnement des unions commerciales et groupements de commerçants proposé par la MEL. La MEL, par son nouvel appel à projets, peut aider les actions des unions commerciales et groupements à hauteur de 30 % à 60 % des dépenses. Le dispositif est sur le site de la MEL depuis le 30 septembre et toujours pas sur le site de la Ville. Les unions commerciales et groupements de commerçants ont pourtant besoin de cet accompagnement financier. À cette heure, il n’y a aucune action financée par décision directe à la MEL. Ce soir, la délibération sur laquelle je souhaitais intervenir permettait pourtant de voter l’attribution, comme chaque année, de 55 k€ au GAEL et à la Fédération, pour mener un projet de fusion, dans une structure qui devrait être créée début janvier, mais dont on nous a expliqué qu’elle ne serait finalement effective que fin 2021. On n’y trouvait ni son budget prévisionnel, ni le calendrier de mise en œuvre pour la fusion. Finalement, il y a une heure, on apprenait que la délibération était retirée, sans explication. 93 Alors, Madame le Maire, permettez-moi de m’interroger : - En pleine crise sanitaire, comment les deux associations, GAEL et Fédération, très fragilisées, vont-elles survivre au retrait, et donc au décalage de leur subvention annuelle ? - Pourquoi apprend-on qu’en fait, les statuts de la nouvelle association, « J’achète à Lille » n’étaient pas passés dans les deux conseils d’administration respectifs et que des réunions d’urgence sont organisées les prochains jours pour rattraper le coup et justifier les erreurs juridiques et administratives ? - Pourquoi passe-t-on ici une délibération de revitalisation du cœur de ville sans parler en toute transparence aux Lillois de la difficulté financière dont souffrent les deux associations qui animent les unions commerciales lilloises, à tel point qu’elles auraient fait des demandes de PGE sans avoir validé la démarche auprès de leurs instances ? Tout est à reconstruire et la suppression de la délibération en dernière minute est en fait, ce soir, le triste témoignage du véritable naufrage de la politique commerciale lilloise, comparée à celle des grandes villes françaises. Pourquoi le besoin est grand ? Il faut plus que jamais soutenir les commerçants. Les actions déjà menées par la Ville avec le GAEL et le centre-ville ont été, en 2019, un échec. Souvenez-vous, la soirée du 27 juin 2019 n’a concerné, en fait, qu’une faible partie des 275 adhérents du GAEL, concentrés sur le Vieux-Lille et l’hypercentre, avec une affluence confidentielle et la plupart des boutiques fermées. Le jeu de piste estival n’a pas été suffisamment attractif et n’a occasionné au lancement du jeu que 300 téléchargements de l’application, ce qui, à l’échelle du centre- ville de Lille, est très faible. En 2020, puis 2021, comment allons-nous faire confiance pour concevoir, proposer et mettre en œuvre la politique commerciale de Lille, après une crise sanitaire majeure qui engendre une crise économique inédite pour notre pays et notre ville ? Eh oui, je suis un peu stressé, parce que je l’aime, ma ville ! Comment faire confiance quand on politise ces structures et qu’on les rend dépendantes, à tel point qu’une délibération est annulée sans explication et qu’on sait que les unions commerciales sont en fait en crise et que le dossier n’est pas préparé ? Comment faire confiance à une politique de soutien aux commerces sectaire, inéquitable, qui exclut certaines unions pour les décorations de rues, les kits de Noël pour les vitrines, des distributions qui continuent à se faire ce jour, à moins de 15 jours de Noël, et des animations votées au dernier Conseil Municipal qui devaient avoir lieu à compter du 20 novembre, comme les échassiers, que nous attendons toujours ? Comment ne pas s’inquiéter quand nous apprenons que la MEL a décidé, en accord avec la Ville, de reprendre une nouvelle campagne de travaux de voirie au cœur du Vieux-Lille, ce qui, vous l’imaginez, fragilisera encore très fortement les commerçants ? 94 Pour conclure, alors oui pour une restructuration, mais avec un schéma économique qui doit être redéfini, une superstructure dont la seule motivation serait la défense de l’intérêt général, innovante et à l’écoute de ses commerçants et réactive. La Ville doit libérer ces unions des animations qui doivent lui incomber, comme les illuminations, par exemple. Accompagnons à la digitalisation, à la mutation des expériences de shopping, à l’accompagnement de l’achat local, ayons une vraie politique d’attractivité d’envergure. Pourquoi pas aussi, concernant nos commerçants non sédentaires, l’accompagnement vers la création d’une Fédération des marchés lillois ? Je vous remercie. Madame le Maire - Monsieur DOUFFI, vous n’êtes pas ici au conseil d’administration de la Fédération lilloise du commerce ou du GAEL. Vous critiquez le fonctionnement d’associations qui sont totalement autonomes et sur lesquelles nous n’avons un droit de regard que quand nous recevons les comptes, pour savoir si, effectivement, nous continuons à les aider et pour vérifier si elles ont réalisé, parce que ces subventions sont dans le cadre du Plan local d’animation du commerce, qui est d’ailleurs en train d’être retravaillé actuellement, puisque nous sommes à la fin de ce PLA du commerce. Vous parlez d’éléments que je ne connais pas : le fonctionnement interne de ces associations. C’est le Président de la Fédération lilloise du commerce qui a demandé qu’on reporte cette délibération, donc vous ne pouvez pas nous reprocher qu’à la demande des commerçants eux-mêmes, on reporte cette délibération de versement de 55 k€ au GAEL et à la Fédération lilloise du commerce. Pour le reste, je ne sais pas comment fonctionnent ces associations. Vous êtes commerçant, donc là, vous parlez comme un commerçant qui n’est pas content de ces fédérations. C’est votre sujet, je n’ai rien à dire là-dessus, parlez-en au sein des deux fédérations. Je ne peux pas entendre le fait que vous disiez que nous n’avons pas donné les kits et autres à toutes les unions commerciales. Tous les présidents d’unions commerciales de la Fédération, Madame NATIER, etc., tout le monde était invité et tout le monde pouvait demander d’avoir ces kits, qui ont été donnés à tout le monde, et je crois que les gens sont vraiment ravis. On ne peut pas dire aujourd’hui qu’on a exclu tel ou tel. Il se peut que des commerçants n’aient pas répondu et ne l’aient pas souhaité, c’est autre chose. Par ailleurs, vous parlez des travaux qui vont avoir lieu, effectivement, place du Lion d’Or et dans toutes les rues aux alentours. Je dois dire que moi-même, j’avais des hésitations à ce que nous fassions ces travaux pendant cette année si compliquée, mais nous le savons aussi, si nous ne faisons pas ces travaux alors que les marchés publics ont été lancés par la MEL, la Ville de Lille perdra le financement de ces travaux, donc nous avons fait une réunion – je laisserai la parole à Jacques RICHIR, c’est lui qui l’a portée – avec les commerçants pour leur dire : « Ce n’est pas à nous de décider. Préférez-vous prendre le risque qu’on ne puisse pas faire ces travaux avant trois ou quatre ans parce que les travaux de la MEL sont déjà définis pour les années qui viennent, si nous ne les faisons pas cette année, ou préférez-vous que nous les fassions 95 dès 2021 ? Quelle date, si vous décidez 2021 : entre février et août ou entre juin et décembre ? » Les commerçants qui sont venus à la réunion ont tous demandé que ces travaux aient lieu, en disant : « D’ailleurs, on sera peut-être encore en semi- confinement », le plus vite possible pour terminer un cœur de ville qui soit un beau cœur de ville. Ce n’est ni la MEL ni la Ville qui a choisi, ce sont les commerçants qui sont venus à cette réunion, soit en présentiel, soit en distanciel. Nous n’avons pas pris de décision à leur place, mais il était urgent de savoir si ces marchés publics lancés – il fallait donner les ordres – devaient être en février ou juin ou si on devait abandonner. Voilà exactement comment les choses se sont passées, en parfaite concertation ; Jacques peut peut-être en dire un mot. Là aussi, vous voyez, il est vrai que ce n’est pas facile ; c’est d’ailleurs la conclusion que Jacques RICHIR a apportée à cette réunion. Ce n’est pas facile, parce qu’on a envie d’embellir la ville et ces rues qui n’ont pas été faites – rue de la Grande Chaussée, place du Lion d’Or, toutes les autres rues autour et le bout de la place Louise de Bettignies –, on a envie de les faire, et puis cela nous enquiquine de le faire ; comme on dit, on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs, et il est vrai que c’est enquiquinant, on bloque la circulation. Voulez-vous qu’on le fasse ou ne le voulez-vous pas ? Les commerçants ont répondu qu’il fallait le faire et ont choisi ces dates. Vous savez, toutes les décisions, aujourd’hui, que l’on prend dans une ville, une partie est pour, une partie est contre ; là, ils étaient unanimes dans la réunion, il fallait donner les ordres pour ce marché public. Jacques, tu peux peut-être en dire un mot, mais, encore une fois, la décision a été prise sur l’avis des commerçants ; je ne dis pas qu’ils sont tous d’accord, ils n’étaient pas tous là, mais nous sommes bien obligés, à un moment donné, d’avancer avec ceux qui prennent parti, qui prennent de leur temps pour venir discuter d’un projet. Monsieur RICHIR - Effectivement, ces travaux devaient initialement commencer début mars dernier, mais pour des raisons qu’on imagine bien, les entreprises ont arrêté de travailler. Tous les ordres de services étaient donnés, les chantiers étaient commandés et ils devaient être terminés au mois de novembre. On aurait d’ailleurs dû être en train actuellement d’inaugurer ces chantiers, ainsi que celui de la rue Pierre Mauroy, où le segment entre la rue du Molinel et l’avenue Kennedy devrait être terminé actuellement. Tout cela a été reporté d’un an, y compris avec les difficultés que cela a représenté pour des marchés passés par la MEL avec des entreprises. Aujourd’hui, c’est le même marché qui se poursuit, donc nous devons commencer les travaux. Nous avons discuté lors de cette réunion avec les commerçants qui nous ont dit : « Nous comprenons que c’est difficile, mais il faut le faire ». Quand on voit, en plus, l’état actuel de la place du Lion d’Or, où il y a eu des travaux de réseau qui ont fait une sorte d’ensemble de pièces rapportées. On a convenu avec les commerçants de se revoir dès les tout premiers jours de janvier pour des travaux qui démarrent autour du 17 février, de manière à mettre au point tout un plan d’accompagnement. 96 Je précise – ce travail a été fait avec Franck HANOH – que ce qu’on appelle le Comité technique local, qui est l’instance qui a permis de définir un périmètre pour indemniser les commerçants qui auraient des baisses de chiffre d’affaires, est en place. Il a été prévu très large. Il avait été fait en 2019, antérieurement à tout cela, et la crise/les décrets permettent de le reporter, donc il y aura des possibilités d’indemnisation, mais surtout, on va travailler avec les commerçants et l’ensemble des acteurs du secteur pour minimiser au maximum les nuisances que peuvent entraîner les travaux – mais on ne fait pas de travaux sans nuisance, cela n’existe pas –, et en particulier, on va travailler sur tout un système de fléchage, d’accompagnement, par rapport aux parkings, de manière à ce que les commerçants puissent bénéficier pendant toute cette année de la fréquentation habituelle du cœur du Vieux-Lille. Il est certain que nous aurons après, comme toujours, au contraire, un phénomène d’engouement. Rappelons-nous le choc qu’avait représenté la livraison de la place Louise de Bettignies terminée, qui avait été véritablement un moment tout à fait remarquable, la rue de Gand également, qui a amené immédiatement une fréquentation qui avait augmenté. Madame le Maire - Point très important, nous avons obtenu de la MEL d’avoir une indemnisation large… Monsieur RICHIR - Bien sûr ! Madame le Maire - … puisque, vous le voyez, sur la place du Lion d’Or, on va jusqu’à la rue Basse dans son entier qui pourra être indemnisée, et nous avons demandé – ce n’était pas le cas jusqu’à présent – que la Ville de Lille soit membre de la Commission qui analyse, parce que nous irons voir chacun des commerçants pour vérifier les choses. Cela a été présenté aux commerçants… Monsieur RICHIR - Nous aurons un comité de suivi avec Arnaud TAISNE, le président de quartier, et Franck HANOH pour tout ce chantier de façon très étroite. Madame le Maire - Merci beaucoup. Eddie JACQUEMART. Monsieur JACQUEMART - Madame le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, Alors que depuis plus de 10 mois, notre pays subit une crise sanitaire, économique et sociale d’une importance jamais connue depuis la Seconde Guerre mondiale, il y a en effet urgence à soutenir le commerce de proximité. Ceux-ci, acteurs essentiels de notre territoire, sont pour bon nombre d’entre eux dans une situation d’extrême difficulté. Je peux, sans beaucoup me tromper, dire qu’ici, nous avons toutes et tous été interpellés par des commerçants ou des artisans sur la gravité de leur situation. Comment ne pas comprendre la colère de ces femmes et de ces hommes qui ont vu leur commerce fermer alors que les centres commerciaux demeuraient ouverts pendant les confinements ? Si les élus Communistes saluent et soutiennent toutes les initiatives locales, souvent en lien avec la Ville de Lille, qui se sont mises en place pour assurer des 97 livraisons à domicile, nous ne sommes pas dupes sur celles et ceux qui ont profité de cette crise pour faire exploser leur bénéfice au détriment de nos commerces de proximité, car cette crise a un mérite : celui de mettre en lumière la toute-puissance des GAFAM, et singulièrement celle de la multinationale Amazon. Son patron, Jeff BEZOS, désormais l’homme le plus riche du monde, a vu sa fortune atteindre plus de 200 milliards, avec un gain de 13 milliards pour la seule journée du 20 juillet. Pour donner un ordre d’idée, le patron d’Amazon empoche en six secondes ce qu’un salarié moyen gagne en une vie de travail. Derrière ces sommes folles, il y a des milliers de destins brisés, ceux de ces salariés, ces forçats de la livraison, qu’Amazon a obligés à travailler sans protection pendant plusieurs jours dès le début de la crise, une situation d’une telle gravité que même le tribunal judiciaire de Nanterre avait, le 14 avril, ordonné au géant américain de se limiter à la commercialisation des produits essentiels, car il avait de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés. Sûr de sa force, le PDG, Jeff BEZOS, avait annoncé la fermeture de ses entrepôts français pendant cinq jours, utilisant le fameux chantage à l’emploi. Avec Amazon, c’est aussi le temps des forges qui semble être réinventé, et c’est peu dire pour nous, les Lillois, cela nous parle de façon concrète. Depuis des années, les syndicats alertent sur les conditions salariales dignes d’un autre âge : baisse des salaires, recours massif à l’intérim, surveillance des salariés. Ce sont des décennies de renoncement et des choix libéraux qui mettent aujourd’hui à genoux nos commerces de proximité, pourtant indispensables à notre ville, aussi bien en termes d’attractivité que de circuits courts ou de revitalisation des quartiers. Les élus Communistes saluent et voteront favorablement les propositions portées par notre collègue Franck HANOH sur le sujet de ces commerces de proximité. Alors que la Convention citoyenne pour le climat avait proposé la mise en place d’un moratoire sur l’installation des plateformes et des centres commerciaux, le Gouvernement a lancé une mission pour développer les sites logistiques en France. Encore une fois, ce Gouvernement est fidèle à sa politique : des mots et aucun acte ! Emmanuel MACRON soutient un modèle de société qui nous conduit dans le mur. Multiplier les plateformes logistiques, c’est tuer les commerces de proximité. Multiplier le développement d’un modèle de consommation, comme le propose Amazon, c’est aussi continuer à détruire la planète, tant cela favorise la multiplication des camions sur nos routes et des avions dans notre ciel. Enfin, continuer à accueillir les bras ouverts les GAFA, c’est dire oui à un modèle économique qui pratique l’évasion fiscale en utilisant le Luxembourg, le Delaware, pour échapper à l’impôt sur les sociétés. La réponse à apporter est éminemment politique. Il est temps que les « profiteurs de guerre », pour reprendre l’expression du Président MACRON, passent à la caisse. Il y a urgence à sortir du consumérisme à outrance pour remettre au cœur de nos priorités l’émancipation humaine, la proximité et le bien-être des habitants de la planète. Les élus Communistes préconisent qu’au niveau national soit mise en place une taxe spéciale coronavirus sur les géants du numérique pour abonder un fonds de solidarité dédié aux petits commerces et à une réelle lutte contre l’évasion fiscale de ces derniers, pour mettre fin à la concurrence déloyale qu’ils entretiennent avec nos commerces de proximité, qui paient, eux, leurs impôts en France et à Lille. 98 Pour terminer, nous ne pouvons que reprendre le slogan de la campagne de communication de la Ville à l’adresse des Lilloises et Lillois : « Soyons local ! » Adoptée. Madame le Maire - Pourvu que ça marche ! Merci, Monsieur Jacquemart. Sur la délibération 523, Maël GUIZIOU. 20/523 - Dérogation au principe du repos dominical dans les établissements de commerce de détail - Année 2021. Monsieur GUIZIOU - Madame le Maire, mes chers collègues, bonsoir. Vous ne serez pas surpris, j’interviens concernant le travail le dimanche ; notre groupe réaffirme son opposition à l’ouverture des commerces le dimanche. Grenoble, Rennes et Nantes ont choisi de maintenir à trois jours d’ouverture, ce qui devrait nous inspirer. La consommation à tous crins ne peut pas être l’alpha et l’oméga du temps libre. Nous défendons le droit des salariés à se retrouver parmi les leurs le dimanche. Nous voterons donc contre cette délibération. Je vous remercie. Madame le Maire - Vous connaissez ma position sur le travail dominical. Pourquoi, finalement, avons-nous accepté de prendre les huit jours comme tout le monde ? C’est parce que cela a été la condition pour que la Métropole se mette d’accord sur les mêmes dimanches – ce qui n’est pas le cas partout – sur l’ensemble de l’année, pour éviter que les grandes surfaces se répartissent tous les dimanches de l’année et, finalement, arrivent à ce qu’il y ait toujours une grande surface ouverte le dimanche. C’est pour cette raison que, finalement, nous avons accepté – je peux comprendre que l’on soit pour les trois jours – de passer à ce que permet la loi, c’est-à-dire à sept jours plus un, mais cette fois-ci, toutes les villes de la métropole prennent les mêmes jours, et, ainsi, évitent de faire concurrence aux petits commerces pendant quasiment tous les week-ends importants de l’année. Je voulais vous dire cette position, sachant que moi non plus, je ne suis pas pour les dérogations au principe du repos dominical, mais c’était une solution qui permettait d’aider les petits commerçants et non d’aller à l’encontre… Je suis d’ailleurs contre la dérogation au repos dominical pas seulement pour les petits commerçants, mais aussi parce que je pense qu’il est bon que l’on soit une journée sans consommation et qu’il y a autre chose à faire : prendre du temps pour soi, pour sa famille, pour ses amis, pour se balader, etc. On ne va pas recommencer le débat ici. J’entends votre position. 99 Nous avons, pour l’année 2021, l’accord de toutes les villes pour choisir ces dates et seulement ces dates-là. Je mets aux voix la délibération 523. Qui vote pour ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire et le groupe Faire Respirer Lille). Qui vote contre ? (Le groupe Lille Verte). Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant contre. Je vous remercie. COMMERCE ET ARTISANAT 20/524 - Subventions 2021 à la Fédération Lilloise du Commerce, de l'Artisanat et des Services (FLCAS) et au Groupement des Acteurs Economiques de Lille-Centre (GAEL) - Conventions entre les associations et la Ville. Retirée de l’ordre du jour. AFFAIRES MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS 20/525 - Soutien au Bleuet de France - Subvention à l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Adoptée. Madame le Maire - Julien PILETTE. Chemise 28 EURACLIMAT Rapporteur : Julien PILETTE Conseiller Municipal délégué 20/552 - Acquisition de la marque EURACLIMAT à titre gratuit. Monsieur PILETTE - Merci, Madame le Maire. Chers collègues, Le sujet de cette délibération est assez simple : afin d’anticiper la protection du nom du projet Euraclimat avant de le rendre public à l’occasion de la campagne, Arnaud DESLANDES l’avait déposé à l’INPI en son nom propre. Maintenant que ce projet est une réalité du programme municipal, il nous propose de récupérer la propriété de cette marque, afin que ce soit notre collectivité qui protège la nomination de ce futur bien commun. Je précise qu’il s’agit, bien évidemment, d’un transfert à titre gratuit. Cette délibération me donne cependant l’occasion de vous présenter rapidement l’ambition du projet Euraclimat et son état d’avancement à date. 100 Pas besoin de reparler du constat du dérèglement climatique, il est universel, notamment au sein de notre assemblée. Notre Majorité a déjà engagé depuis plusieurs années de nombreuses politiques visant à lutter contre le dérèglement climatique, et ce, dans de nombreux domaines : le logement, l’éducation, l’énergie. L’ambition de la Ville, comme de sa Métropole, est forte quant à la transition vers un territoire décarboné. Cependant, une ville ou une métropole décarbonée au milieu d’un monde carboné nous conduira au même résultat global de dérèglement climatique et de ses conséquences. La responsabilité d’une Ville de notre envergure et d’une Majorité engagée comme la nôtre est évidemment de contribuer activement à la transition globale. Euraclimat sera l’outil qui fédérera les acteurs de la transition et qui les fera rayonner bien au-delà de notre seul territoire. Pour cela, appuyons-nous sur notre savoir-faire : Eurasanté, Euralimentaire, EuraTechnologies. Nous aurons évidemment besoin de toutes et tous dans cette transition globale. C’est pourquoi, si la première vocation d’Euraclimat est économique, nous voulons que les associations, les citoyens, les collectivités, les écoles, la recherche soient des parties prenantes de ce projet. Toutes les solutions innovantes, qu’elles émanent de la sphère publique, de la société civile ou du monde de l’entreprise, doivent pouvoir être soutenues, repérées et fédérées ; c’est la condition du succès de notre transition globale nécessaire et c’est l’objectif que nous donnons à Euraclimat. C’est en se fédérant que nous avons la seule chance de réussir ce défi de notre temps. Euraclimat, c’est l’ambition d’un pôle d’excellence de lutte contre le dérèglement climatique, d’actions concrètes, quantifiables et essaimables bien au-delà de notre territoire. Trois grands axes se dégagent sur ce projet : - la neutralité carbone ; c’est le monde de demain ; - la captation de carbone ; c’est compenser le passé ou le présent qui est en retard ; - la résilience, car il faudra de toute façon nous habituer à un climat qui a déjà commencé à se dérégler. Alors, où en sommes-nous ? Vous l’avez compris, étant donné l’ambition d’un tel projet, c’est au moins à l’échelle métropolitaine qu’il faut regarder, notamment parce que c’est elle qui a la compétence économique. C’est pourquoi c’est avec la MEL que nous avons engagé les premières actions. Sans vouloir spoiler, je me crois autorisé à vous dire qu’un coportage politique entre la Vice-présidente au climat, Audrey LINKENHELD, et le Vice-président à l’économie, Bernard HAESEBROECK, a reçu un soutien fort du Président, dont des concrétisations seront présentées aux deux prochains Conseils métropolitains. Je suis d’ailleurs à pied d’œuvre avec les services, tant à la Ville qu’à la MEL, sur ces sujets. Comme vous le voyez, une plateforme de lancement solide, sérieuse et ambitieuse est d’ores et déjà en construction. La réussite de la suite se fera avec tous les acteurs cités précédemment. C’est avec eux, au travers notamment d’Euraclimat, que nous construirons une dynamique fédératrice au service d’un avenir rapidement décarboné. 101 Je vous remercie. Madame le Maire - Merci, Julien. C’était l’occasion de faire un point sur le début de la réflexion, non pas sur les missions, parce que vous les portez depuis longtemps, mais sur la façon de créer Euraclimat ; cela ne va pas se faire du jour au lendemain, mais ça y est, cela avance. C’est peut-être aussi pour moi l’occasion de dire que j’ai confié la délégation de l’économie circulaire à Julien PILETTE, j’ai pris un arrêté complémentaire, donc je voulais en informer le Conseil. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote pour ? (Unanimité). Adoptée. (Arnaud DESLANDES ne prend pas part au vote.) Je vous remercie. Nous passons à la mission d’information et d’évaluation – demande de création d’une mission. Julie NICOLAS intervient dans le dossier d’Anne GOFFARD. Chemise 24 RISQUE PANDEMIQUE Rapporteur : Anne GOFFARD Adjointe au Maire 20/550 - Mission d’information et d’évaluation – Demande de création d’une mission. Madame NICOLAS - Merci, Madame le Maire. Chers collègues, Cette mission d’information et d’évaluation, nous en avons formulé la demande il y a quelques jours, parce que « Lille, ville de la solidarité », c’est un axiome qui est le nôtre, qui fait face aussi à un challenge inégalé ; c’est ce qui motive cette demande. Bientôt neuf mois que nous vivons avec les Lillois, les Lommois, les Hellemmois, cette crise du Covid-19, une crise sanitaire qui a une origine écologique - et je me permets une petite parenthèse pour indiquer qu’il nous faudra, assez rapidement peut-être, ouvrir la réflexion sur les achats de notre Ville, pour que nos achats ne contribuent pas aux facteurs d’émergence des zoonoses, comme la déforestation ou l’artificialisation importée -, et donc surtout une crise qui d’abord, avant tout, a des conséquences sociales, des conséquences bien trop peu prises en compte au vu de leur explosion ; je pense en particulier aux précaires, qui sont les grands oubliés du plan de relance, à ces chiffres des personnes sans abri dans Lille et notre métropole, que nous avons découverts il y a peu, avec une augmentation très forte, toujours plus de jeunes, de femmes enceintes, de nourrissons à la rue, 10 campements, 13 squats, des incendies. Mal-logement, malnutrition ne doivent pas seulement nous inquiéter, nous alerter, la main sur le cœur, ils doivent être aussi les moteurs de 102 nouvelles politiques, de nouveaux dispositifs, massifs, pérennes, permanents, et portés par le service public. Les associations lilloises, les collectifs comme « #PourEux » ne doivent plus seuls assumer ce grand bon de solidarité qui est aujourd’hui indispensable et qui le sera encore plus demain. Le cœur de cette demande est d’anticiper au mieux les dégradations à venir de la précarité des Lillois pour anticiper de nouvelles politiques locales. Autrement dit, en attendant une action plus significative de l’État, commençons déjà par le local, la proximité, le niveau où l’initiative publique et l’initiative privée peuvent se rejoindre pour faire fructifier les initiatives, faire de la solidarité un principe permanent au bénéfice de tous les Lillois. Avec cette mission d’information et d’évaluation, ce que nous demandons, c’est de nous donner les moyens collectivement d’objectiver la situation : les bénéfices, les réussites, mais aussi les manques, le gap entre les besoins et les réponses actuelles à cette crise, parce qu’on sait que ces besoins vont continuer à augmenter. C’est le moment où jamais de donner tout son sens au paradigme que nous avons tous revendiqué d’une justice sociale et d’une justice climatique qui vont de pair. Je me permets de présenter quelques-uns des attendus que nous avions posés dans la lettre d’information, puisque tout le monde n’a pas nécessairement été destinataire de ce courrier : « Notre objectif est que cette mission d’information et d’évaluation vise notamment à : - évaluer et formuler des propositions pour l’accès aux besoins fondamentaux et le non-recours au droit des personnes précaires ; - évaluer et formuler des propositions sur l’action et les impacts sur les indépendants, les entreprises, les commerces ; - de même, évaluer et formuler des propositions sur l’action menée au bénéfice des acteurs de la culture ; - toujours dans le même esprit, formuler des propositions pour les campagnes de prévention et augmenter leur impact sur la population ; - formuler des propositions en matière de prévention pour la santé, le recours aux soins et la santé mentale des habitants ; - pour la continuité du service public et de la démocratie participative, pour la démocratie sanitaire ; - enfin, évaluer la transparence et la lisibilité de la gestion de la crise dans le sens de cette démocratie sanitaire à laquelle nous appelle la Haute autorité pour la santé publique. » Je voudrais souligner aussi l’enjeu d’agir au plus près des étudiants, et donc la nécessité d’évaluer et formuler des propositions pour résorber l’impact de la crise sur les étudiants lillois. Je voudrais terminer sur une remarque. S’agissant d’une mission d’évaluation, celle-ci ne peut être, ne doit pas être menée exclusivement par les membres de la Majorité ; je voudrais appeler sincèrement à ce que ce soit le principe de l’évaluation 103 qui s’applique, avec une évaluation coportée par des élus qui n’ont pas été ceux qui ont été directement en prise avec la gestion de cette crise, mais aussi, bien sûr, avec les élus de l’Opposition et l’ensemble des acteurs lillois qui seront appelés à y participer quand la MIE aura fixé sa feuille de route. Nous demandons enfin, étant à l’initiative de cette démarche, que cette MIE soit coanimée par un membre du groupe Lille Verte. Je vous remercie. Madame le Maire - Madame SPILLEBOUT. Madame SPILLEBOUT - Madame le Maire, chers collègues, Nous sommes très favorables à cette mission, parce que la crise sanitaire touche de nombreux Lillois sur le plan de la santé, comme de l’emploi, de la solidarité, du pouvoir d’achat, bien sûr, mais surtout parce que même si nous n’en doutons pas, Madame le Maire, vous et votre équipe avez beaucoup travaillé pendant cette crise sanitaire, dont nous ne sommes pas encore sortis, votre méthode, décidément, ne favorise pas ni l’efficacité ni l’égalité ni la transparence. Le 14 avril dernier, nous faisions pour la gestion de cette crise des propositions de fond nombreuses, comme des propositions de méthode incluant toutes les forces vives de la ville. Nous proposions que toutes les actions entreprises par la mairie, ainsi que les nouvelles propositions, soient mesurées et évaluées régulièrement au sein d’un comité de suivi de crise sanitaire paritaire, avec les groupes politiques des élus, les agents municipaux et les syndicats de la Ville ; c’était dans notre lettre. Ce comité aurait diffusé de façon hebdomadaire et transparente le suivi des actions municipales sur le site de la mairie. Sur le modèle de la Convention nationale pour le climat qui, à l’époque, en séance plénière, s’était tenue en digital, nous avions proposé une séance en format digital avec l’ensemble des 61 élus du Conseil Municipal pour faire émerger des premières propositions, une séance avec les membres volontaires du Conseil communal de concertation – dont il a été rappelé tout à l’heure l’utilité pour nos débats démocratiques – et une séance avec les habitants volontaires sur le modèle de la plateforme du budget participatif, qui est une réussite. Malheureusement, vos oreilles sont restées insensibles à nos appels, et vous avez géré seule, avec ce que vous appelez une « cellule de crise », quelques adjoints en charge autour de vous, pensant savoir mieux qu’avec l’intelligence collective que nous aurions tous ensemble pu produire. Vous avez choisi de tenir uniquement une réunion d’information hebdomadaire des présidents de groupe pour vous servir de caution morale et ne pas vous encombrer de l’avis des autres. Quel dommage, Madame le Maire, que vous n’ayez pas non plus, sur un sujet d’unité nationale, répondu favorablement à la proposition de Lille Verte en novembre dernier : le comité « ensemble face à la crise » auquel le groupe Faire Respirer Lille s’associera à sa mise en place très prochainement. À ce moment-là, nous nous exprimions sans équivoque : toutes les forces et l’énergie que nous avons, nous les mettrons au service du positif, de la solidarité, et non sur la contestation permanente sur cette crise. 104 Seulement là, il faut dire que vous ne nous laissez pas ce choix de construire avec vous, comme vous l’avez fait, par exemple, pour le règlement intérieur du Conseil Municipal, et que le seul choix qu’il nous reste sur la gestion de la crise est d’agir à notre niveau, d’être vigilant sur vos actions et de critiquer quand c’est nécessaire. Cette nécessaire vigilance me permet de revenir sur l’une des actions récentes de votre adjoint Jacques RICHIR, qui a décidé la contrainte plutôt que le dialogue, comme cela lui arrive souvent. Encore un souci de méthode, mais, finalement, aussi d’efficacité. Je parle de la demande des pharmacies lilloises d’installer des tentes devant les officines pour y réaliser les tests rapides antigéniques en 15 minutes pour les personnes non prioritaires. Après leur déploiement dans les aéroports, les établissements sanitaires, les établissements médico-sociaux et les lycées, il est désormais possible partout en France pour les pharmaciens, les médecins, les infirmiers, de les utiliser dans leur cabinet, leur officine ou sur des structures provisoires, à l’instar de celles déployées aujourd’hui en dépistage aux abords des gares en région parisienne. Alors, on pourra dire qu’il y a débat sur les conditions de température et d’efficacité de ces tests, mais l’ARS a émis, concernant le déploiement des tests antigéniques, une doctrine, un document de 20 pages à destination – et très diffusé – de tous les professionnels de santé ; ils sont responsables du bon respect des procédures et seront contrôlés. Après avoir laissé, bizarrement, installer sa tente à une seule pharmacie lilloise, rue Faidherbe, en négligeant les demandes des autres, vous avez finalement, Monsieur RICHIR, indiqué aux autres demandeurs que toutes les demandes seraient refusées à Lille ; le motif : un soi-disant avis de l’ARS des Hauts-de-France qui serait négatif. Bizarre encore, Monsieur RICHIR, l’ARS dirait « non » à Lille, mais « oui » aux autres villes de la métropole, où ces tentes sont nombreuses, dans le respect des règles des laboratoires. Bizarre encore, Monsieur RICHIR, à Paris, dans tous les arrondissements, ces tentes fleurissent, y compris dans les cours intérieures des mairies d’arrondissement, car elles rendent un service de santé publique essentiel à un moment où les tests doivent être massivement facilités. Et plus bizarre encore, dans plusieurs régions, c’est bien l’ARS, avec l’Assurance maladie et Santé publique France, qui recommandent ces tests rapides, notamment pour des dépistages groupés. Alors, pourquoi pas à Lille ? Vous disiez, Madame AUBRY, tout à l’heure : « Je ne comprends plus ». Là, c’est moi qui ne comprends plus. Décidément, oui, les Lillois méritent de l’évaluation, de la transparence dans les décisions, une mission d’évaluation de la gestion de cette crise par l’équipe de la Majorité lilloise est plus que jamais nécessaire ; c’est la raison pour laquelle nous avons décidé sans hésitation de voter la création de cette mission. 105 Madame le Maire - Je répondrai uniquement à la place de Jacques RICHIR, parce que ce n’est pas Jacques RICHIR qui a pris cette décision, et je le redis ici, et nous pourrions appeler Benoît VALLET ensemble : dès que nous avons eu les premières demandes des pharmaciens, nous avons appelé le Directeur de l’ARS, que je connais bien, qui m’a dit : « Non, pas dans la rue, mais il faut vérifier, parce que dans le décret qu’a pris le Gouvernement, il dit que les pharmacies peuvent organiser ces tests antigéniques, mais sans dire exactement où ». J’ai appelé moi-même Olivier VÉRAN, vous pourrez le vérifier, qui m’a dit : « Pas dans l’espace public ». Nous sommes intervenus, et ce n’est pas moi qui suis intervenue, c’est Benoît VALLET, qui a demandé au Préfet d’intervenir pour demander aux pharmaciens de retirer leur tente, ce qui a été fait sur trois d’entre elles, sauf sur celle qui est en face de la gare, rue Faidherbe. Jacques RICHIR est réintervenu au moins trois fois auprès de Benoît VALLET, car nous, très franchement, du moment que cela ne prend pas la place du 1,40 mètre pour les personnes handicapées, si l’ARS considère que les normes de sécurité sont valables, je ne vois pas pourquoi on ne les aurait pas autorisées. L’histoire, la voilà, vous pouvez le vérifier, y compris auprès du Ministre de la Santé que j’ai appelé moi-même. Si vous soulevez aujourd’hui le fait qu’il y a ces tentes ailleurs, je les ai vues, moi aussi, c’est l’incohérence de la politique du Gouvernement, ce n’est pas nous qu’il faut venir sanctionner, c’est eux qu’il faut vérifier. Pourquoi est-ce qu’à Paris, effectivement, ce n’est pas dans tous les arrondissements ? J’y étais encore la semaine dernière, j’ai vu quelques tentes, et pourquoi, ici, on nous dit qu’on ne veut pas les mettre en place ? Eh bien, interrogez le Gouvernement, c’est lui qui prend les décisions sur les normes sanitaires. Encore une fois, si on nous avait dit qu’on pouvait les mettre, on aurait donné l’autorisation. C’est nous qui demandons chaque semaine que cette tente qui existe face à la gare sur une seule pharmacie soit retirée. D’ailleurs, la police nationale lui a demandé de la retirer, comme aux deux autres ; les deux autres l’ont retirée. Nous ne comprenons pas pourquoi ce n’est pas fait. Vous pouvez vérifier tout cela auprès de Monsieur VALLET, Directeur de l’Agence régionale de santé, qui représente ici le Gouvernement et le Ministre de la Santé, et si vous le voulez, on appelle ensemble Olivier VÉRAN, j’ai son portable, il vous dira ce qu’il m’a dit. Nous appliquons les normes du Gouvernement ; s’il est incohérent… Ce n’est pas la première fois qu’on le verra… J’ai pris une décision dans cette crise : ce n’est pas le moment de se diviser, on applique et on essaye d’appliquer au mieux, y compris lorsqu’il y a des changements, parce que ce n’est pas facile de gérer une crise comme cela, et je pense que pour le Ministre de la Santé, comme pour le Premier Ministre, ce n’est pas évident ; donc on applique, et quand on nous a dit de ne pas faire, on n’a pas fait, et encore une fois, s’il y a eu une intervention de la police nationale, c’est à la demande d’Olivier VÉRAN auprès du Préfet lui-même. Je vous donne là tous les éléments et je pourrai vous en donner les dates si vous le souhaitez. Je passe la parole à Anne GOFFARD. 106 Madame GOFFARD - Merci, Madame le Maire. Chers collègues, Le groupe Lille Verte propose donc la création d’une mission d’information et d’évaluation de la gestion municipale de la crise sanitaire due au SARS-CoV-2. Avant tout, je souhaite rappeler le cadre juridique dans lequel s’inscrivent ces missions. Celles-ci sont encadrées par l’article L. 2121-22-1 du Code général des collectivités territoriales, repris par l’article 29 du règlement intérieur. Ces textes prévoient que « le Conseil Municipal peut créer une mission d’information et d’évaluation chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service public communal ». Or la demande de MIE du groupe Lille Verte ne porte ni sur une question d’intérêt communal ni sur l’évaluation d’un service public communal. Évidemment, toutes les questions concernent les habitants de la ville, mais une question d’intérêt communal au sens de la loi est une question particulière qui relève, à titre principal, des décisions du Conseil Municipal et non de l’État ou d’une autre collectivité. Concernant la gestion de la crise sanitaire, l’ensemble des dispositions prises par la Ville de Lille le sont sur la base d’obligations fixées par l’État ; c’est d’ailleurs bien parce qu’elles relèvent de l’État que l’Assemblée nationale et le Sénat ont mené des missions de contrôle de l’action du Gouvernement sur la gestion de la crise. Dans ce domaine, je le répète, la Ville met en application les directives de l’État dans le cadre des lois d’urgence sanitaire et de leur déclinaison, des instructions gouvernementales et préfectorales. Par exemple, quand l’État a décidé la réouverture des commerces, nous avons aidé les commerçants à appliquer les règles édictées par l’État en adoptant une charte, en leur proposant un kit avec des affiches sur les gestes barrières, du gel hydroalcoolique, etc. Autre exemple, concernant les associations culturelles : c’est le Gouvernement qui décide si elles peuvent ouvrir ou non leurs locaux, mais la Ville les a aidées en maintenant les subventions par des commandes et des achats pendant l’été ou en fin d’année et en transformant certains événements pour qu’ils puissent avoir lieu en ligne. Ceci n’empêche en rien la Ville de prendre des initiatives pour soutenir les personnes fragilisées par la crise, comme les distributions de colis alimentaires, autant de mesures qui ont été présentées et adoptées en Conseil Municipal. De plus, comme le prévoit la loi, une MIE porte sur un sujet. Par exemple, à Lyon, en 2018, une MIE a été créée sur la politique patrimoniale et foncière de la Ville ; à Paris, il y a eu plusieurs MIE lors du précédent mandat, avec des thèmes comme le périphérique ou la politique de propreté. Or sous couvert de crise sanitaire, la demande de mission vise tous les champs des politiques publiques : le social, la culture, l’économie, le sanitaire, la démocratie participative. Pour être utiles, il est important que les missions d’information et d’évaluation relèvent des compétences de la commune et portent sur un sujet précis ; 107 sinon, ces missions risquent d’être détournées de leur but : celui d’informer les élus, de contrôler l’action municipale et d’enrichir le débat démocratique. Ce risque avait d’ailleurs été bien identifié en 2002 par le législateur, lorsqu’il a créé ces MIE dans le cadre de la loi démocratie de proximité du 27 janvier 2002. Dans les débats parlementaires de l’époque, on peut lire que l’encadrement par la loi de ces missions est nécessaire afin de ne pas en faire « des occasions de pure opposition politique » et qu’elles ne se transforment pas en « harcèlement politicien ou surenchère démagogique ». Je nous invite donc à ne pas tomber dans cet écueil, même si je ne vous fais évidemment pas ce procès. Pour conclure, en ce qui concerne les initiatives de la commune dans la crise, je vous rappelle que depuis le début de la crise sanitaire et pendant tout le confinement, le premier comme le deuxième, l’information des élus a été assurée chaque semaine. Une réunion des présidents de groupe s’est tenue chaque vendredi depuis le début du deuxième confinement, mais nous restons évidemment à votre disposition si vous n’avez pas eu toutes les informations souhaitées pour chacun des multiples sujets évoqués dans votre demande. De plus, nous avons également communiqué régulièrement en direction des Lilloises et des Lillois via le site internet, actualisé chaque jour, ou les réseaux sociaux ou encore par voie d’affichage. Ainsi, la transparence a été assurée et chacun et chacune est tout à fait en mesure de se faire un avis sur la manière dont la commune gère la crise sanitaire. Elle le fait dans la limite de ses prérogatives, dans le cadre fixé par le Gouvernement, mais avec la volonté forte d’aider concrètement les Lilloises et les Lillois et d’être à leurs côtés dans cette période difficile, qui n’est, malheureusement, pas encore terminée. Pour toutes ces raisons, je vous invite à rejeter la demande de création de la mission d’information et d’évaluation. Je vous remercie. Madame le Maire - Eh bien voilà. Il faut peut-être trouver un autre moyen qui rentre dans la loi. On ne peut pas dire que cela porte sur un objet quand cela porte à la fois sur l’économie, le social, la culture, la jeunesse, la démocratie participative, les étudiants, etc. Il faut que l’on trouve un moyen d’avoir une commission ou autre qui permette peut-être, si vous le souhaitez, d’avoir plus d’informations. C’est vrai qu’il est un peu étonnant de dire qu’il faut faire de la participation citoyenne quand on sait que le Gouvernement qui décide de tout ne nous demande notre avis sur rien et ne le demande pas plus aux habitants. Je ne le reproche pas parce que, maintenant, sur ces sujets-là, tout le monde a un avis. Vous n’êtes pas médecin, vous n’êtes pas spécialiste, tout le monde n’a pas la chance d’avoir Anne GOFFARD, mais tout le monde a un avis sur ce qu’il faudrait faire : il faudrait confiner plus, il faut arrêter le confinement ; il faut ouvrir les bars et les restaurants, il ne faut pas les ouvrir. Comme je vous l’ai dit depuis le début, j’ai pris le parti de respecter ce que nous demande le Gouvernement et d’essayer de l’appliquer au mieux, en prenant les mesures annexes nécessaires pour accompagner par exemple les plus précaires. Je 108 rappelle que, depuis le début, avec Marie-Christine STANIEC, nous avons travaillé sur le sujet des personnes dans la rue pour essayer de les mettre sous un toit – on parlera sans doute tout à l’heure d’un cas où nous n’y arrivons pas. Ce n’est pas la MIE qui permettra de faire cela. La MIE est une mission d’évaluation sur une politique particulière qui relève de la collectivité où on la demande. Ce débat a d’ailleurs déjà eu lieu dans plusieurs collectivités et, à chaque fois, il faut que ce soit sur un domaine particulier. Aujourd’hui, nous appliquons ces règles qui changent au gré de la situation pandémique et je peux le comprendre. Continuons à travailler, à nous informer et, in fine, quand on aura fini cette période, si on veut un débat sur la façon dont nous avons géré les choses, nous le ferons. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote pour ? (Le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille). Qui vote contre ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire). Rejetée à la majorité, le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire votant contre. Je vous remercie. Je passe la parole à Marie-Pierre BRESSON. Chemise 8 CULTURE Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON Adjointe au Maire 20/484 - Cinéma et audiovisuel - Programme « Pratiques numériques des images et médias » - Subventions aux opérateurs. 20/490 - Musée d'Histoire Naturelle - Exposition temporaire « Ni Méchant Ni Gentil! ». 20/486 - Palais de Beaux-Arts – Convention de coproduction avec la réunion des Musées nationaux pour l’exposition « Expérience Goya » (Projection de diapositives) Madame BRESSON - Merci, Madame le Maire. Avant de donner quelques éléments de compréhension sur le dossier de la Citadelle, je voudrais d’abord m’associer aux propos que vous avez tenus en ouverture de ce Conseil Municipal. Après les annonces faites par le Premier Ministre hier sur la prolongation de la fermeture des lieux culturels jusqu’au moins le 07 janvier, je voudrais redire à tous les professionnels de la culture qui, ces dernières semaines, avaient 109 préparé la réouverture, avaient repris les répétitions, avaient préparé les expositions, etc., qui sont évidemment un peu découragés et un peu abattus, tout le soutien de la Ville, même si les justifications sanitaires sont tout à fait recevables, cela va de soi. Certains d’entre eux sont d’ores et déjà en train de préparer des versions numériques de ce qui aurait été présenté. Je vous invite donc à retrouver cette programmation, comme cela a d’ailleurs été le cas dans les précédents confinements, sur le site de la Ville de Lille. Je voudrais vous présenter quatre délibérations qui sont importantes. Charlotte BRUN en parlait tout à l’heure lorsqu’elle évoquait la Ville amie des enfants, c’est d’abord la deuxième édition de l’appel à projets pour les pratiques numériques des images et des médias qui a pour objet de soutenir des projets qui ont lieu dans le champ de l’éducation à l’image et aux médias, et on sait combien cette éducation à l’image est absolument fondamentale dans les temps troublés – c’est le moins que l’on puisse dire – que nous traversons. Cette délibération a pour but de faire en sorte que soient associés des jeunes entre 10 et 17 ans qui sont issus de tous les quartiers de la ville, avec un respect de la parité aussi bien pour les jeunes que pour les intervenants, des jeunes avec des professionnels des médias et de la création artistique dans le but de travailler sur une production qui leur permette de réfléchir à la manière dont sont perçues les images, dont on perçoit aussi l’image de soi par la même occasion, dans le but de développer l’esprit critique et la citoyenneté. Cet appel à projets a été attribué pour neuf projets pour cette année. C’est la deuxième édition. La deuxième délibération que je vous présente porte sur le Musée d’Histoire Naturelle. Vous savez qu’il est fermé et qu’il rouvrira au mois de février. On sera très heureux de découvrir les nouveaux espaces réaménagés du musée, avec notamment un accueil du public qui sera largement privilégié. Ce sera l’occasion au printemps de l’année 2021 de découvrir une nouvelle exposition temporaire à partir du mois de mai, qui s’intitule « Ni méchant ni gentil », qui est destinée aux enfants et à leur famille et qui évoquera le loup sous les différentes facettes qu’on lui connaît, à la fois le loup imaginaire des contes et, bien sûr, le loup comme animal. Comme toujours lorsque des expositions sont présentées pour le jeune public au Musée d’Histoire Naturelle, on peut faire confiance sur le caractère astucieux et très inventif de la présentation pour faire en sorte que cette exposition soit accessible aux plus jeunes des publics et à leurs parents. Troisième délibération et deuxième très belle exposition, c’est l’exposition « Expérience Goya », exposition qui est produite par le Palais des Beaux-Arts et la réunion des Musées nationaux Grand-Palais, avec une très belle scénographie qui est réalisée autour des deux œuvres majeures qui sont conservées au Palais des Beaux- Arts de Lille, les deux œuvres du peintre Goya « Les jeunes » et « Les vieilles ». Cette exposition sera singulière parce qu’elle sera immersive, avec notamment des nouveaux dispositifs qui permettront de rentrer dans les œuvres, de comprendre quelle a été l’inspiration de Goya et comment lui-même a inspiré des peintres contemporains ou plus tardifs. J’insiste sur le fait que cette exposition inaugure une réflexion très approfondie au Palais des Beaux-Arts sur la construction d’expositions qui soient écoresponsables puisque c’est l’engagement que nous avons pris ensemble avec notamment un travail sur la proximité des œuvres, mais aussi le réemploi de la scénographie, etc. Cette « expérience Goya » sera à découvrir au Palais des Beaux-Arts à partir du 15 octobre prochain. 110 Enfin, nous avons une délibération qui porte sur une adaptation des tarifs. En effet, pour faire face à la crise sanitaire, un certain nombre d’établissements culturels ont adapté leurs tarifs. Les groupes étant plus réduits mais plus fréquents, avec des effectifs plus réduits, nous adaptons les tarifs pour faire en sorte que les visites puissent se dérouler dans de bonnes conditions. Cette adaptation des tarifs s’applique également pour la location des espaces du Palais des Beaux-Arts, du Grand-Sud, du Tripostal, de la gare Saint-Sauveur, etc. J’ajoute qu’il y a également une prolongation de six mois de la validité du pass métropolitain qui s’appelle la C’Art. Enfin – c’est une bonne nouvelle –, le Musée d’Histoire Naturelle qui jusque-là ne la vendait pas, aura désormais la possibilité de vendre cette C’Art qui permet d’accéder aux musées et aux établissements culturels de la métropole. Voilà pour les délibérations. Madame le Maire - Il n’y a pas de demandes de parole sur les délibérations. Tu peux continuer. Adoptées. CULTURE 20/483 - Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels. 20/485 - Palais des Beaux-Arts - Partenariat avec les éditions Invenit - Monographie Hélène Marcoz. Adoptées. 20/487 - Mécénat ENGIE - Soutien à la rénovation du département Moyen-Age - Renaissance Adoptée. (Anissa BADERI et Julien PILETTE ne prennent pas part au vote.) 20/488 - Fondation Crédit Mutuel Nord Europe - Mécénat Projet Scientifique et Culturel 3ème phase. 20/489 - Exposition DUFY - Mise en vente d'un livret-catalogue de visite. 20/491 - Musée de l'Hospice Comtesse - Convention de partenariat entre la Ville de Lille et l'association Museomix Nord pour l'organisation de l'événement « Museomix Kids 2020 ». 111 20/492 - Centre d'arts plastiques et visuels - Participation au projet Archipel – 4ème édition. 20/493 - Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec le collectif Muzzix, l'Opéra de Lille, l'ONL, le Gymnase CDCN et l'ESMD Hauts-de-France. 20/494 - Avenant n° 1 à la Convention de partenariat avec l'Université de Lille - IREM autorisée par délibération n° 20/64 du 31 janvier 2020. 20/495 - Musées - Avenant n° 1 à la convention 2020 de partenariat avec la MEL pour la C'Art - Convention 2021 - 2022 de partenariat. Adoptées. 20/496 - Gestion et exploitation du Théâtre Sébastopol - Bilan 2018/2019 du concessionnaire Il Teatro. Le Conseil Municipal prend acte. 20/497 - Institutions culturelles - Tarification d'occupation de locaux. Adoptée. COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE 20/498 - Coopération décentralisée - Attribution de subventions. 20/499 - Coopération décentralisée - Projet « Nablus Boulevard, Préfiguration d'un projet urbain durable ». Adoptées. Madame BRESSON - Je vais donc revenir sur cette décision que nous avons prise de nous retirer du processus engagé par le réseau Vauban pour une inscription de la Citadelle de Lille sur la liste indicative de la France au patrimoine mondial de l’Unesco et revenir un peu sur ce feuilleton qui, je dois dire, ne tarit pas – on s’en rend compte encore aujourd’hui –, avec une série d’arguments qui sont assez caricaturaux et qui montrent la méconnaissance du dossier et surtout ne restituent pas la complexité du dossier. Une inscription au patrimoine mondial est un processus qui est très long, c’est aussi un processus concurrentiel et, si nous avons décidé du retrait de ce processus, c’est bien parce que nous sommes rentrés dans la difficulté, dans le cœur du dossier. 112 Tout le travail que nous avons engagé – et je vais tâcher avec Didier JOSEPH- FRANÇOIS de vous le restituer – n’a pas été supprimé d’un coup de baguette magique simplement sur un caprice. C’est précisément parce que nous sommes rentrés dans le dossier que nous avons pris la décision de nous en retirer. De quoi parlons-nous ? Il faut peut-être revenir sur ce qu’est la Citadelle. (Projection de diapositives) C’est une architecture militaire qui est classée monument historique et qui est dans un écrin de verdure et de biodiversité, de promenade et de loisir de la ville de Lille. Je ne reviens pas sur le fait qu’elle ait été construite par Vauban – tout le monde le sait –, qu’il l’a qualifiée lui-même de « Reine des citadelles », ce n’est pas non plus utile. J’ajoute quand même, à titre de comparaison, que la Citadelle telle qu’elle est classée monument historique est un espace qui fait 94 hectares quand celle de Besançon, par exemple, fait 11 hectares ou que le Mont Saint-Michel à sa base fait 7 hectares. Il s’agit d’un massif extrêmement vaste, c’est d’ailleurs une partie du problème. Si on revient sur la chronologie qui nous a amenés jusqu’à cette décision, il faut remonter à un processus qui est très long, ce qui signifie l’intérêt et l’attention que la Ville porte à ce monument. Nous remontons à l’année 1999 avec la création d’un atelier de travail par le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement du Nord qui a donné corps à un réseau qu’on appelle Septentrion, auquel la Ville participe à partir de 2003. Ce réseau projetait une valorisation du patrimoine qui intègre sa gestion écologique, avec un projet d’inscription au patrimoine mondial de l’Unesco de 21 villes bastionnées du nord de la France, de la Belgique et des Pays-Bas. Comme je vous le disais, le processus d’inscription au patrimoine mondial est un processus concurrentiel. Or en 2007, c’est finalement le réseau Vauban qui est choisi par l’État français pour présenter la candidature de 12 citadelles qui sont chacune représentatives d’un type de citadelle. En fait, il y en a 120 en France et, là, il y en avait 12 qui étaient citadelles de plaine, d’estuaire, de montagne, etc. L’inscription des 12 monuments est obtenue en 2008. La Ville de Lille est restée dans le réseau Septentrion et c’est la Citadelle d’Arras qui a été classée au patrimoine mondial comme exemple de citadelle de plaine. Quand le comité du patrimoine mondial a classé les 12 premières citadelles – on parle d’un classement d’un bien en série, c’est-à-dire 12 biens classés avec les mêmes caractéristiques –, il a émis une recommandation en disant qu’il faudrait que ce classement soit étendu à la Citadelle de Lille dont le comité du patrimoine mondial considérait qu’elle était la plus représentative de la citadelle de plaine. Je poursuis. En 2014, le Maire de Besançon, Jean-Louis FOUSSERET, président du réseau Vauban, prend contact avec la Ville de Lille, avec deux autres villes, dont Breisach am Rhein et Le Quesnoy, pour étendre ces fortifications Vauban – c’est 113 le nom que l’on donne à ces 12 premières citadelles classées – à trois autres, celles que je viens de citer. Je rappelle que l’on parle de l’inscription sur une liste indicative, qui est ensuite examinée par des experts d’une ONG internationale qui s’appelle ICOMOS, qui juge de la pertinence de la candidature pour ensuite la soumettre au comité du patrimoine mondial. Normalement, la France ne peut déposer qu’un seul dossier par an. Il y a un nombre infini de sites qui sont déjà sur la liste d’attente, parmi lesquels les Mégalithes de Carnac, la basilique Saint-Denis à Paris, etc. Là, le réseau Vauban entamait une procédure dite hors quota pour essayer d’aller plus vite, sachant que « plus vite », cela veut dire un dossier déposé aux alentours de 2026. Il y avait un frein à la première inscription, le fait que la Citadelle ne soit pas ouverte au public, notamment avec l’installation du Corps de réaction rapide certifié par l’OTAN qui y est installé. Pierre de SAINTIGNON s’est employé à faire sauter ce verrou. Pour cela, le ministère a donné son accord, dès lors que la présence de l’armée et de ses contraintes n’était pas remise en cause. Par conséquent, vous le savez, par délibération de mars 2017, le Conseil Municipal a autorisé la Ville à s’engager dans ce processus d’inscription, de même que la MEL l’a fait en juin 2017. Évidemment, quand on est sollicité par l’Unesco, cela suscite toujours beaucoup d’enthousiasme, c’est un motif de fierté. Ceci dit, quand on entre dans les dossiers et qu’on les examine, les choses se compliquent nettement. En l’occurrence, pour le dossier qui nous occupe, nous nous sommes heurtés à l’orthodoxie des experts sur l’examen de ce dossier. Martine AUBRY a confié l’examen de ce dossier à Didier JOSEPH-FRANÇOIS à partir de 2019. En effet, jusqu’alors, l’examen de ce dossier patinait. Personne n’ignore que Didier est un spécialiste du patrimoine, qu’il est l’ancien président de Renaissance du Lille ancien, qu’il est un grand connaisseur de la ville. C’est donc lui qui, à partir de 2019, reprend en main le dossier et c’est lui qui fait part des remarques, des questions, qui soulève les difficultés notamment sur le périmètre du bien à classer, puisqu’on a ce très grand massif de 94 hectares et une zone tampon encore plus vaste qui l’entoure. Puis, dans le fil des discussions, Didier JOSEPH-FRANÇOIS se rend compte que le dialogue est rompu puisqu’il se heurte à l’intransigeance des experts. La France devait rendre sa liste et c’est la raison pour laquelle nous avons finalement interrompu ce processus en adressant un courrier à la maire de Besançon, Anne VIGNOT, qui est par ailleurs présidente du réseau Vauban. Je voudrais quand même dire ici, et je tiens à le préciser, que, contrairement aux allégations qui ont paru dans la presse, cette décision a été partagée par la MEL. Je me suis entretenue longuement avec Michel DELEPAUL pour lui faire part des réserves, des difficultés, des blocages que nous avions sur le dossier. Il a prétendu le contraire dans la presse, c’est absolument faux. Je dois dire que c’est assez désagréable. Que l’on soit en désaccord, il n’y a pas de problème. En revanche, qu’il se 114 soit obstiné à dire que nous n’en avions pas parlé alors que j’ai partagé avec lui les difficultés que nous avions, c’est absolument faux. Je vais laisser Didier JOSEPH-FRANÇOIS vous exposer les quatre raisons qui expliquent notre retrait du processus et je reviendrai ensuite sur les conséquences que cela a. En effet, cela fait couler beaucoup d’encre et il est tout à fait utile de remettre les choses à leur place. Monsieur JOSEPH-FRANÇOIS - Merci, Marie-Pierre. Madame le Maire, mes chers collègues, Je vais donc vous expliquer les quatre raisons complémentaires et essentielles qui ont amené à la décision de retrait de notre candidature. C’est un peu dévoiler le dessous des cartes. Une candidature à l’Unesco dans la liste du patrimoine mondial est quelque chose d’extrêmement compliqué, cela prend du temps et cela se fait à travers des éléments dont les urbanistes ont l’habitude, qui consistent à désigner des périmètres. C’est un peu autour de cela que les choses se sont un peu cristallisées. Préalablement à ces périmètres, il y a la déclaration de valeur universelle exceptionnelle. C’est effectivement un document essentiel, un document qui dit en quoi un monument peut être inscrit sur la liste du patrimoine mondial. C’est une déclaration fondamentale. Nous sommes donc aujourd’hui dans cette situation où la logique de ce bien en série fortification de Vauban est de désigner pour Lille un élément de fortification de Vauban, de la première période des fortifications de Vauban qui correspond à la construction de la Citadelle de Lille que tout le monde reconnaît comme la Reine des citadelles et comme un exemple type, comme une tête de série majeure dans l’histoire de la fortification. Cette déclaration de valeur universelle est essentielle et, ensuite, on désigne un périmètre du bien. L’usage de l’État français est de considérer que le périmètre du bien est le périmètre du monument historique. Ensuite, pour le périmètre de la zone tampon, ancienne version, il s’agissait de désigner le périmètre des 500 mètres autour du monument historique, législation que nous connaissons tous, législation qui est évidemment acceptée par l’Unesco puisque l’Unesco souhaite, non pas avoir une attitude semblable envers tous les pays, mais bien se référer à l’ensemble des législations nationales dans leur diversité et dans la manière dont elles entendent protéger leur patrimoine. En France, nous étions donc partis sur ce sujet-là. Or en 2012, il est arrivé un événement qui est bien connu, c’est la réunion de l’ensemble des protections qui existaient sur le site de la Citadelle et autour de la Citadelle de Lille, à la fois comme monument historique classé et inscrit entre 1914 et 1934, et un site autour du site de l’esplanade, site des allées de l’esplanade, site du jardin Vauban, qui faisait l’objet de protections diverses. Pour des raisons de gestion administrative stricte, dossier qui a été mené par Dominique PLANCKE – il m’en avait parlé et je m’en souviens fort bien –, parce qu’il devait y avoir des travaux de rénovation du Champs de Mars, il y avait une utilité à rassembler l’ensemble des inscriptions qui étaient de site ou de monument dans un seul dossier. Ce dossier a donc été celui des 94 hectares, dont parlait Marie-Pierre, qui sont l’ensemble de l’île de la Citadelle, c’est- à-dire le territoire compris entre le canal à grand gabarit et le canal de la moyenne Deûle. C’était donc une décision purement administrative, cela n’a aucune logique historique. 115 Dans ces 94 hectares, il y a des tas de choses qui sont effectivement l’œuvre première de Vauban, mais aussi toutes ces modifications et ensuite le canal à grand gabarit (1970) qui rehausse tout de deux mètres, etc. On est donc dans une incohérence historique. Par contre, les « experts » – que je mets entre guillemets – et y compris l’État ne souhaitaient pas sortir de l’usage de considérer comme périmètre du bien le périmètre du monument historique. Ensuite, leur deuxième volonté était d’avoir une zone tampon qui soit largement étendue sur l’ensemble du territoire qu’a été la ville de Lille au XVIIIe siècle, avec ses fortifications anciennes allant jusqu’à la porte de Paris, la porte de Roubaix et la porte de Gand par exemple. Nous avons donc là quelque chose qui est énorme et qui pose bien des questions sur la manière dont ce territoire pouvait ensuite être géré. Dans les engagements de l’Unesco, il y a évidemment la nécessité de visibilité et de mise en valeur du monument, selon la déclaration de valeur universelle exceptionnelle. Philippe BRAGARD, qui est l’expert du réseau Vauban et aussi un expert de l’Unesco, dit – je le cite – : « Il faut retrouver l’authenticité première de l’espace au XVIIe siècle au moment où Vauban l’a construit ». Cela veut donc dire que, sur les 94 hectares de référence pour l’Unesco du patrimoine du bien, il n’y avait que cette détermination qui était à privilégier dans l’ensemble des aménagements qui auront lieu sur l’ensemble de ce territoire. C’est effectivement un vrai problème, sachant que la Citadelle, telle que les Lillois la vivent, c’est d’abord le bois de Boulogne, c’est-à-dire un espace de promenade, un espace de récréation, de manèges, de foires, de braderie, etc. La Citadelle est un élément connu mais relativement méconnu ; le nombre de visiteurs de la Citadelle est relativement restreint. Le troisième point de l’Unesco est d’avoir un bien accessible. L’Unesco souhaite que, lorsqu’on a la volonté qu’un bien soit reconnu de manière universelle, on puisse le voir. Cela me semble extrêmement logique. Il y a quelques biens dans le réseau Vauban comme Saint-Martin-de-Ré, qui est une prison et qu’on ne visite pas, mais c’est une exception et l’exception n’est pas la règle. La règle pour l’Unesco n’est pas qu’un bien qui est fermé soit un bien à reconnaître. Ensuite, le quatrième point de cette investigation sur le dessous des cartes, c’est d’avoir pour le réseau Vauban un plan de gestion unique pour l’ensemble des 12 sites anciens et des trois nouveaux candidats à les rejoindre, ce qui pose de multiples problèmes. En effet, dans la liste des 12 sites, vous avez des communes de 300 habitants comme des villes de 100 000 habitants comme Besançon, Longwy et autres. Entre Mont-Dauphin, Besançon, Briançon, Neuf-Brisach, Longwy, Arras, Saint-Vaast- la-Hougue, Camaret-sur-Mer, Saint-Martin-de-Ré, Blaye/Cussac-Fort-Médoc, Mont- Louis et Villefranche-de-Conflent, nous devions avoir les mêmes formes de gestion ultérieure des territoires qui étaient considérés par ce bien Unesco. C’est sans aucun doute une grande difficulté pour mettre en œuvre des politiques dans ce cadre-là. Ensuite, il y a des contrôles qu’opère l’Unesco tous les quatre à six ans. La presse se fait assez souvent l’écho des retombées de ces rapports qui interviennent, faits par des experts nommés par l’Unesco, qu’on rencontre ou qu’on ne rencontre pas, qui vous « pondent » un rapport et qui, dans beaucoup de cas, créent des dérèglements internes sur la manière dont les choses se gèrent. 116 De multiples villes en ont pâti, les choses se sont mal passées, il y a eu des retraits du label Unesco ; ou bien, il y a eu des impositions de financement sur des travaux qui parfois sont discutables. L’ensemble de ces quatre points et notamment l’impossibilité du dialogue au sein du réseau nous ont amenés à ne pas poursuivre dans cette candidature. Je rappellerai aussi que, en matière d’attractivité, la législation française sur le patrimoine est en place depuis deux siècles aujourd’hui et c’est sans doute une des législations les plus précises et utiles sur la protection du patrimoine. C’est bien comme cela. Effectivement, il y a dans la métropole six beffrois qui sont au patrimoine mondial et, dans l’Eurométropole, il y a aussi la cathédrale de Tournai qui assure une part de l’attractivité de l’Eurométropole. Madame BRESSON - Je reprends la suite, simplement pour revenir sur les quatre raisons que Didier évoquait. Le périmètre, c’est-à-dire la définition de la limite autour de la Citadelle, qui compromet le tracé du tramway qui, je le rappelle, a été voté par le schéma directeur de la MEL et qui dessert le nord et le sud de la métropole en passant par les quartiers populaires de la ville. Là, en l’occurrence, la définition du périmètre, soit du monument historique, soit de la zone tampon compromet ce tracé. Le deuxième élément, c’est la visibilité du monument. Restaurer la Citadelle au XVIIe siècle veut dire abattre des arbres. Les experts disent dans le dossier : « il faudra à tout le moins revoir le plan d’aménagement végétal ». On ne peut pas considérer comme satisfaisante cette prise de position alors même que la Citadelle est le poumon vert de notre ville. Troisième raison, c’est l’accessibilité aux visiteurs. Pour visiter la Citadelle, il faut s’inscrire une semaine à l’avance en laissant sa pièce d’identité à l’office du tourisme. Il y a eu 400 visiteurs pour les journées du patrimoine en 2019 et, en tout, 314 visites dans la Citadelle. D’ailleurs, sur le site du ministère de la Défense sur lequel il y a un très beau document qui s’appelle « la citadelle et les hommes », il est écrit « le monument se visite : non ». C’est tout à fait clair. Vu ces trois raisons, plus la possibilité pour les experts d’avoir des contrôles réguliers – certains ont même mis en cause la couleur des jeux pour enfant, on voit jusqu’où cela nous mène –, nous avons considéré que c’étaient des blocages, des atteintes à la souveraineté de la décision municipale – cela a été repris dans la presse. Je veux dire aussi que les experts qui s’expriment aujourd’hui dans la presse – et, je dois le dire, abondamment – ne donnent pas d’explications complémentaires. Ils considèrent que les raisons que nous donnons ne sont pas les bonnes ; en revanche, eux n’en font pas d’autres. Or ceux qui ont administré le dossier et qui l’ont instruit et ceux qui nous répondent aujourd’hui sont les mêmes. Tout cela pour dire que, dans ce processus qui est long, concurrentiel et très incertain, comme nous ne voulons ni ne pouvons satisfaire aux exigences des experts, 117 nous avons pris cette décision parce que nous ne voulions pas conduire la France à un échec. Que nous reste-t-il ? Aujourd’hui, on nous dit que c’est une catastrophe pour l’attractivité, etc. En termes d’attractivité, il ne faut pas oublier que le Corps de réaction rapide de l’OTAN qui est abrité à l’intérieur de la Citadelle est un élément de rayonnement international pour la ville, d’une part, et que, d’autre part, le ministère de la Défense entretient l’intérieur de la Citadelle, il a investi 35 M€ en 2005 lorsqu’il s’est installé. Deuxième élément – Didier le disait tout à l’heure –, la Citadelle est un poumon vert, il est préservé comme tel. Pour ceux qui considéreraient que nous complotons pour bétonner ce front nord dont on entend parler ces derniers temps, je rappelle – vous l’avez d’ailleurs dans la page 17 du rapport de développement durable qu’Audrey a présenté en début de Conseil – que ce front nord ne sera pas bétonné, mais qu’il est destiné à être une grande ceinture verte. Je pense donc que l’on peut arrêter là les élucubrations sur le sujet. Enfin, j’ajoute que la Ville est très attentive à son patrimoine. Nous entretenons la Citadelle. Depuis 10 ans, plus de 32 M€ ont été investis pour la Citadelle et, je le disais, le ministère de la Défense y a investi 35 M€ au moment de son installation et encore 800 000 € l’année dernière pour restaurer la porte Dauphine. Enfin, s’il faut parler du patrimoine, nous sommes sous le beffroi qui est lui- même inscrit au patrimoine mondial depuis 2005. La ville est labellisée « ville d’art et d’histoire ». Un travail est en cours dans le Vieux-Lille pour valoriser un site patrimonial remarquable. Quand on parle d’attractivité, il est tout à fait légitime, pour Longwy ou même pour Besançon qui a une citadelle qui est parfaitement ouverte, de considérer que c’est un élément d’attractivité. Pour Lille, capitale européenne de la culture en 2004, ce n’est pas l’élément principal d’attractivité que d’avoir une citadelle inscrite au patrimoine mondial de l’Unesco, avec les contraintes que nous font les experts, qui nous empêchent de mener les politiques de développement durable qui sont les nôtres, c’est- à-dire une politique pour une ville qui soit à la fois écologique et solidaire. Madame le Maire - Je passe la parole à Stéphane BALY. Vœu du groupe Lille Verte sur la Citadelle Monsieur BALY - Il est quand même assez invraisemblable d’avoir déjà la réponse de la Majorité avant d’avoir la présentation des vœux, mais, de toute façon ce soir, nous allons d’étonnement en étonnement ! Madame le Maire - Stéphane, permets-moi de dire que, en tout état de cause, à ce Conseil Municipal, nous avions décidé de parler de la Citadelle. Après, vous avez décidé de déposer des vœux. Ce n’était pas une réponse à des vœux, c’était la 118 présentation de la décision que nous avons prise. D’ailleurs, vous l’auriez reproché si cela n’avait pas été présenté en Conseil Municipal. C’était de toute façon prévu. Après cela, nous répondrons évidemment à vos vœux. Monsieur BALY - Très bien. Comme ce soir, nous allons d’étonnement en étonnement, plus rien ne nous étonnera. Concernant l’argumentaire qui a commencé par « nous sommes rentrés dans le dossier », j’avoue être quasiment tombé de ma chaise ! C’est entre insultant et choquant – j’hésite – pour l’ensemble des agents qui ont travaillé pendant des années, des élus qui ont porté le dossier, et je pense notamment au dernier en date, Pierre de SAINTIGNON. Quand on voit la fluctuation des arguments, franchement, on peut réellement en douter. Revenons sur le dossier. Lille – et nous le partageons – est une ville de patrimoine, qui est un bien commun des Lilloises et Lillois et, au cœur de ce patrimoine, la Citadelle Vauban qualifiée de Reine des citadelles, qui est une fierté, mérite d’être inscrite au patrimoine mondial de l’humanité. Et voilà que, après 15 ans de travail, vous avez pris la décision de retirer la candidature au classement de l’Unesco. Ce classement est pourtant un formidable outil pour mettre en valeur, garantir la restauration et s’inscrire dans des réseaux liant les citadelles et fortifications Vauban. Nous déplorons la manière dont cette annonce a été faite. Jusqu’ici, et encore ce soir, Madame le Maire, vous ne vous êtes pas exprimée une seule fois en public sur ce dossier qui fut porté au mandat prédédent, je le rappelle, par le Premier Adjoint. Vous n’avez manifestement pas souhaité prendre cette décision de concert… Madame le Maire - Une seconde, ce n’est pas parce que Pierre de SAINTIGNON n’est pas là que l’on doit raconter n’importe quoi. Pierre de SAINTIGNON ne s’est occupé que d’une chose… Monsieur BALY - La place de l’armée. Madame le Maire - Non. Je n’aime pas qu’on parle de Pierre, c’est pourquoi j’interviens. C’était Julien DUBOIS, après Dominique PLANCKE, qui était chargé de ce dossier. Pierre s’est occupé d’une seule chose : l’armée faisait une opposition à ce que nous entrions dans le comité Vauban et à ce que nous allions vers l’Unesco… Monsieur BALY - Vous allez pouvoir répondre. Madame le Maire - C’est pénible d’utiliser quelqu’un qui n’est plus là. Monsieur BALY - Tout comme associer le portage de Julien DUBOIS au portage du dossier. Madame LINKENHELD - Il y a un moment où l’indécence a des limites ! Il y en a un qui est vivant et pas l’autre. Monsieur BALY - Il y en a un qui était en charge du dossier et pas l’autre. 119 Madame le Maire - Pierre n’était pas en charge du dossier, ce n’est pas vrai ! Il s’occupait des relations avec l’armée et non pas du patrimoine. C’est Julien DUBOIS qui s’en occupait. Il s’est uniquement occupé de faire lever le veto qu’avait mis l’armée parce que, à l’époque, le comité Vauban avait dit : « nous n’imposerons pas la visite ». Monsieur BALY - Madame le Maire, permettez-moi d’intervenir et vous me répondrez. Madame le Maire - Là, je parle uniquement de Pierre de SAINTIGNON, je ne vous parle pas du reste. Dans la presse, oser dire des choses totalement fausses concernant quelqu’un qui n’est plus là – et vous savez combien c’est dur pour moi d’entendre cela –, je trouve que c’est indécent ! Monsieur BALY - En termes de mensonges, on va pouvoir en faire la liste. Certains l’ont même appris par la presse, la présidente du réseau Vauban, la maire de Besançon l’a appris par un simple pli quelques jours avant de venir à Lille pour travailler avec vous sur cette candidature. Vous n’avez pas non plus associé les habitants, les associations de patrimoine, l’office du tourisme ou encore le Conseil Municipal. Et tout cela pour quoi ? Au-delà de la forme, nous nous interrogeons sur ce qui motive cette décision. Reprenons le fil des événements depuis mi-novembre. Dans un communiqué de presse daté du 13 novembre, la Ville avance plusieurs motifs – je vais revenir sur les raisons qui ont été évoquées. Premier argument, non hiérarchisé, il est dit que cette candidature au classement Unesco nuirait à la mise en œuvre du tramway et cela a été redit ce soir. Peu crédible. Dès 2005, année où le dossier a été initié, le passage d’un tram-train sur l’esplanade était déjà envisagé, ce qui ne posait pas de problème. En avril 2009, alors présidente de la MEL, Madame le Maire, vous votiez deux lignes de tram-train dont l’une passant par l’esplanade. Ensuite, nous l’avons répété à plusieurs reprises, en Europe, aucun projet de tramway n’a dû être sacrifié pour cause de monument classé à l’Unesco. Rétropédalage en début de semaine, puisque vous semblez indiquer dans une conférence de presse que, finalement – je cite – « nul ne conteste que tram et Unesco sont compatibles ». Vous venez de dire l’inverse il y a 10 minutes ! Second argument, dans ce communiqué de presse, il est expliqué que cette candidature rendrait également impossible la réalisation du projet du canal Seine-Nord. Les Voies navigables de France se sont exprimées depuis ; le tronçon concerné ne ferait que l’objet d’un curage évidemment tout à fait compatible avec le classement Unesco. 120 Troisième argument, toujours dans le même communiqué, vous indiquez que l’Unesco aurait requis la coupe d’arbres. C’est une possibilité qu’il aurait été à votre charge de négocier pour éviter ces coupes. Il s’agit d’une interrogation comme il en existe sur des questions de végétalisation ou encore de signalétiques. Quatrième et nouvel argument, en début de semaine, à cours d’explications, vous évoquez une perte de souveraineté pour la Ville du fait de la zone tampon proposée par l’Unesco s’étendant jusqu’aux portes de Paris et de Gand. Depuis, les experts de l’Unesco se sont exprimés publiquement en début de semaine, je cite : « le périmètre proposé est celui du classement existant en tant que site et monument inscrit, rien de plus ». Il n’a jamais été question de dicter à la Ville les politiques à mener, l’Unesco se contentant simplement de vérifier que la loi est respectée dans les projets menés. Vous le savez très bien et avez de nouveau omis de le dire. En résumé, vos arguments changent au gré des vérifications. Ils sont au minimum hasardeux, parfois et bien souvent mensongers comme nous venons de le voir. Vous avez aussi prétendu que les règles du jeu inhérentes au classement Unesco avaient évolué, c’est inexact. Vous avez été jusqu’à reporter la responsabilité sur notre ancien collègue Julien DUBOIS au précédent mandat, alors qu’il n’était pas en charge du dossier. Vous avez même mis en cause les experts du réseau Vauban et on a eu encore ce soir l’expert du Vieux-Lille qui nous expliquait comment devaient travailler les experts internationaux. Sincèrement, la méthode me paraît inqualifiable. Ce soir, comme depuis plus d’un mois, asséner un propos n’en fait pas vérité pour autant. Madame le Maire - Ni inversement. Monsieur BALY - Nous demandons pourquoi tant de revirements, de mensonges pour annuler une candidature au patrimoine mondial. Il est évoqué à plusieurs reprises dans la presse qu’il serait impossible de mener certains projets d’aménagement, notamment fonciers, de densification urbaine, d’après les propos de Didier JOSEPH-FRANÇOIS en début de semaine. Quels sont ces aménagements qui ne sont donc ni le tramway, ni le canal Seine-Nord ? Où désirez- vous encore couper des arbres ou laisser construire quoi et où, comme si Lille n’était pas suffisamment dense ? Au-delà des allégations et du flou persistant, cette décision témoigne d’une absence de cohérence. Un projet pour lequel des investissements humains et financiers ont été réalisés ne s’arrête pas en milieu de parcours sans consulter l’ensemble des parties prenantes. Vous le savez bien, un classement Unesco n’est pas incompatible avec les projets de transition écologique. Au contraire, savoir lire le passé est le meilleur moyen de préparer l’avenir. Ce classement à l’Unesco nous en donnerait l’opportunité. 121 Qu’attendons-nous, chers collègues, pour sortir d’une vision purement utilitariste de la ville ? Il faut aller au-delà d’une dimension technique qui entrave jusqu’à présent toute vision politique du projet patrimonial, mais aussi garante du seul et unique poumon vert de la ville. La Citadelle, on en conviendra tous, occupe une place bien singulière dans notre ville. On a besoin d’air, on a besoin d’espaces dévolus à la mémoire, à la nature. Vous savez ces besoins essentiels qui rapportent beaucoup plus que l’argent. Madame le Maire, la Citadelle, vous en êtes dépositaire et non la propriétaire. C’est la raison pour laquelle le groupe Lille Verte demande la reprise au plus vite de la procédure du projet d’extension du bien fortification de Vauban inscrit sur la liste du patrimoine mondial en 2008. Tout le monde peut se tromper, même vous. Il est plus honorable de reconnaître ses erreurs et de corriger la trajectoire. Les Lilloises et les Lillois attachés au bien commun que constitue la Reine des citadelles vous en seraient reconnaissants. Je vous remercie. Madame le Maire - Vanessa DUHAMEL. Vœu du groupe Faire Respirer Lille: « Reprenons le chemin du classement de la Reine des citadelles au patrimoine mondial de l’Unesco ! » Madame DUHAMEL - Madame le Maire, chers collègues, Lorsque le pouvoir exécutif a semblé s’affranchir un instant du respect du travail parlementaire à l’occasion du débat du projet de loi dit « sécurité globale », Marc FESNEAU, Ministre chargé des relations avec le Parlement et membre du MODEM, a rappelé le 27 novembre dernier au Premier Ministre la nécessité de respecter les prérogatives de nos deux assemblées, avant de conclure en exprimant sa confiance pleine et entière à la démocratie représentative. Grande fut alors ma fierté d’appartenir à un mouvement politique dont les ministres eux-mêmes font primer nos valeurs démocratiques sur toute forme de hiérarchie exécutive. Vous imaginerez dès lors sans peine notre tristesse de voir jetées aux orties deux délibérations adoptées par notre Conseil Municipal les 31 mars et 8 décembre 2017, sans compter celle de la Métropole Européenne du 1er juin de la même année, par une simple lettre en date du 28 octobre à la présidente du réseau Vauban. Nul ne vous contestera, Madame le Maire, l’intelligence, ni l’expérience. Lorsque vous révoquez d’un trait de plume trois délibérations de deux instances représentatives, ce n’est pas par maladresse, c’est par volonté d’afficher votre mépris du débat et, plus encore, de ceux qui espèrent construire avec vous. Quant à la destinataire de votre courrier, qu’elle n’ait pas l’innocence de s’en sentir flattée. Monsieur JOSEPH-FRANÇOIS l’a proféré, comme on immole tout respect d’autrui : « ces experts ont menti ». 122 À l’instant, Madame BRESSON accuse également son collègue de la MEL de ne pas dire la vérité. Restera-t-il seulement à l’issue de cette mascarade un seul partenaire sur lequel votre équipe se sera abstenue de cracher ? Madame le Maire, le césarisme n’est pas seulement un poison né d’un coup d’État du 2 décembre, plusieurs fois renouvelé jusqu’à une constitution du 4 octobre 1958 que les centristes ont rejetée pour les mêmes raisons, celles d’un coup d’État permanent. C’est aussi toujours le masque brutal de l’inexactitude. Il suffira d’attendre quelques mois ou quelques années pour démontrer que les mains libres que votre adjointe assure vouloir conserver seront destinées à manier une bétonneuse dont Monsieur JOSEPH-FRANÇOIS a déjà désigné le terrain d’action, le territoire de la fortification nord. Et Madame BRESSON d’incriminer un ancien élu de votre Majorité, Monsieur Julien DUBOIS, sans doute coupable à ses yeux d’être resté fidèle au mouvement écologiste quand elle l’abandonnait pour lier son destin au vôtre. La presse n’a pas manqué de le relever, il n’y était pour rien, ni n’a attendu les 12 ans de mandat municipal de votre adjointe pour découvrir des obstacles de 13 ans d’âge, ceux prétendument nés de la loi « création, architecture, patrimoine » antérieure à la délibération de notre Conseil du 31 mars 2017. Il nous reste un espoir, Madame le Maire, que les démonstrations successives venant de toute part, du peu de crédibilité des arguments avancés, vous convainquent d’accabler pour finir la ministre d’un gouvernement par vous honni et de renouer avec la procédure de classement après avoir dénoncé l’incompétence d’un ministère tout entier. Madame le Maire - Je n’accepterai pas que vous disiez du mal de mon amie Roselyne BACHELOT. Ce n’est pas possible ! Madame DUHAMEL - Tout à fait. Nous le savons, c’est pourtant à votre portée et, pour une fois, c’est notre espérance. Le vœu dont vous avez pu prendre connaissance il y a cinq jours, suivi par l’ensemble des membres de notre Conseil, a déjà exposé ce que vous entendez sacrifier et que nous tentons de sauver. Nous aurions aimé collaborer avec le groupe écologiste afin d’être assurés d’obtenir une analyse objective et contradictoire. Il nous l’a malheureusement refusé, ce dont Madame BRESSON l’a bien mal récompensé en accablant l’un de ses anciens membres. 123 Nous ne pouvons donc réglementairement formuler qu’un vœu : celui de la transparence. Refuser notre vœu serait le plus clair des aveux. Nous vous demandons donc, conformément à l’article 25 de notre actuel règlement intérieur ou 28 du futur règlement, la création d’une commission spéciale pour l’étude du projet de classement de la Citadelle telle qu’il a progressé depuis 2017. Ainsi, la décision qui serait prise in fine le serait-elle au terme d’une démarche de consensus que mérite bien notre Reine des citadelles. Madame le Maire, la balle est dans votre camp, elle est aussi dans celui des élus de votre Majorité auxquels il n’est pas interdit d’être libre, comme l’était Monsieur Julien DUBOIS. Je vous remercie. Madame le Maire - Pourquoi parlez-vous autant de Julien DUBOIS, qui était chargé du patrimoine mais qui ne s’est pas occupé de ce dossier ? C’est cela, le problème. C’est pourquoi j’ai confié en 2019 à Didier JOSEPH-FRANÇOIS ce dossier, car depuis 2017, nous étions au Comité Vauban, mais nous n’avancions pas, et personne ne peut penser que Didier JOSEPH-FRANÇOIS va au Comité Vauban avec l’idée : « Je n’ai pas envie de voir classer la Citadelle, car je ne connais rien au patrimoine, je n’y connais rien, je ne le défends pas ». C’était le meilleur défenseur du patrimoine, le meilleur connaisseur dans notre ville, et pas seulement du Vieux-Lille, cher Stéphane, ne soyez pas si méprisant, c’est un grand expert du patrimoine. C’est pour cela que le travail n’avançant pas, et on ne peut peut-être pas s’occuper de tout, j’ai demandé à Didier JOSEPH-FRANÇOIS d’y aller. Après, vous dites : les mensonges. Dans le fond, pourquoi cette décision a été prise rapidement ? Je reconnais, et je vous l’ai dit, une très grosse erreur : de ne pas avoir prévenu tout de suite. J’ai eu la Maire de Besançon au téléphone qui m’a dit : « J’ai entendu tous les arguments, car j’étais au premier conseil d’administration que je présidais, où Didier JOSEPH-FRANÇOIS est venu expliquer les remarques qui étaient les vôtres et que je peux entendre ». Vous pouvez le vérifier, elle est Europe Écologie Les Verts, elle a été d’ailleurs extrêmement correcte, je me suis excusée auprès d’elle qu’elle n’ait pas été prévenue avant que la lettre lui ait été envoyée, de même que nous aurions dû prévenir les Maires des deux villes qui étaient avec nous. Pourquoi Didier JOSEPH-FRANÇOIS, puis Marie-Pierre BRESSON nous ont proposé d’arrêter le dispositif ? Pour les raisons que Marie-Pierre a dites tout à l’heure : parce qu’on apprend que la liste préalable au dépôt de la liste française à l’Unesco devait être arrêtée par le Gouvernement et que les experts nous disent qu’ils vont proposer Lille. Or nous savions pertinemment, pour les trois raisons que nous avons données et qui restent les vraies raisons - et quand je lis dans la presse que les experts s’étranglent, ils ne répondent à aucune des trois raisons sur lesquelles nous avons des écrits et qu’ils ont et qu’ils voulaient imposer -. Nous ne voulions pas les accepter, nous ne voulions pas que l’on puisse effectivement avoir une visibilité de la Citadelle, car eux insistent sur le fait que ce qui les intéresse, c’est le bâtiment du XVIIe – que l’on connaît –, en étoile, et que tout ce qui a pu se faire après, au XIXe siècle, notamment ce parc, pose un problème de visibilité de cette Citadelle. 124 Deuxièmement, on revient… D’ailleurs, Marie-Pierre me l’a dit… Quelle est la ville que cet expert… Madame BRESSON - Didier parlait tout à l’heure de la prison sur l’île de Ré. Elle est une exception, elle était considérée comme exception dans la liste des 12 premières fortifications ; en revanche, à Camaret-sur-Mer, par exemple, c’est parfaitement visitable, ce qui n’est pas le cas… Madame le Maire - C’est l’expert qui répond hier ou avant-hier dans « La Voix du Nord »… Madame BRESSON - C’est cela, il se répond à lui-même en fait. Madame le Maire - … en disant qu’il y en a deux, alors que ce n’est pas vrai, il n’y en a qu’une, et parce que c’est une prison. Encore une fois, ce problème de la visite est un souci. Nous espérions pouvoir le faire avancer, car qu’est-ce qu’a essayé Didier JOSEPH-FRANÇOIS ? C’est de faire changer d’avis les experts. Là aussi, on aurait pu lire cette phrase qu’ils ont écrite : « Qui sont ces élus lillois qui ne veulent pas respecter les critères de l’Unesco ? » ; voilà ce qui est écrit. C’est là que Marie-Pierre BRESSON dit à juste titre : « Nous souhaitons garder ce parc en l’état, nous ne souhaitons pas que le périmètre premier prenne en compte l’esplanade », car c’est ce qui nous est demandé, les 94 hectares plus l’esplanade, ce qui, évidemment, empêcherait le passage du tram. Vous dites que nous mentons, mais comment avez-vous pu caricaturer à ce point-là les propositions en disant : « Quand on est à l’Unesco, on ne peut pas avoir de tram » ? Qui a dit cela ? Ce n’est pas du tout le sujet. On peut avoir un tram dans le cœur de ville, etc. Le problème est qu’ils ne voulaient pas que ce train passe sur l’esplanade, c’est-à-dire à côté, effectivement, et d’ailleurs, ils nous demandent de mettre l’esplanade jusqu’au mur dans le site totalement protégé. C’est quand on a compris tout cela qu’on s’est dit : « On ne va pas donner la possibilité au Gouvernement de nous choisir pour aller à l’Unesco, alors même que l’on sait qu’on ne pourra pas respecter » ; d’ailleurs, on n’aurait pas été accepté, parce qu’on se serait refusé à ces propositions. Après cela, vous inventez, parce que vous nous dites : « les mensonges » ; Marie-Pierre BRESSON, vous le savez, a la preuve, nous avons la preuve écrite qu’elle a bien eu l’accord de la MEL, nous avons un texto et un mail venant de chez Monsieur DELEPAUL pour ne pas le citer. Elle peut vous les montrer. On a la gentillesse de ne pas les avoir produits à la presse, mais à un moment donné, on ne peut pas être traité de menteur quand les choses ont été faites dans l’ordre. D’ailleurs, Madame BRESSON ne nous en a reparlé qu’après avoir eu l’accord de Monsieur DELEPAUL qui a dit : « Je comprends tous ces arguments, la Ville de Lille sort, nous faisons la même chose ». De toute façon, la Métropole ne venait que nous accompagner ; le travail, comme vous le disiez, a été mené par les services de la Ville et non de la Métropole. Là, vous inventez. Pourquoi nous qui nous sommes battus pour rentrer, alors que Dominique PLANCKE avait absolument souhaité que l’on aille – et je peux très bien comprendre les arguments qui l’avaient poussé à cela – dans le Septentrion, quand le 125 Septentrion n’a pas été retenu, on n’a pas dit à Dominique PLANCKE : « Vraiment, vous nous avez empêchés d’aller à l’Unesco à cause de votre décision, vous avez été buté sur l’idée d’aller – parce que c’était cela – sur Septentrion », on a dit : « Vous aviez une raison de penser que l’ensemble des œuvres de Vauban du nord de l’Europe avait peut- être plus de chances que le Comité Vauban », on ne lui a pas dit que c’était scandaleux, etc. ; on a pris quand même beaucoup de retard. Il ne voulait pas, d’ailleurs, qu’on rentre au Comité Vauban, on n’est rentré qu’à partir de 2014-2015, quand le Maire de Besançon, Monsieur FOUSSERET, nous a rappelés, ainsi que le Ministre de la Culture, en nous disant : « Revenez au Comité Vauban ». Cela a mis deux ans, entre 2015 et 2017, et c’est là et seulement là que Pierre de SAINTIGNON est intervenu, non pas pour s’occuper du patrimoine, mais parce qu’il était en charge des affaires militaires – tout cela se vérifie –, nous lui avons demandé d’aller au Ministère de la Défense pour faire sortir le veto du Gouvernement français, parce que le Ministère de l’Armée disait : « Non, il faut que ce soit visité, il n’en est pas question ; il y aura des problèmes de sécurité, il n’en est pas question ». Pierre de SAINTIGNON a fait lever ce veto, et ensuite, le dossier est revenu à l’élu chargé du patrimoine, c’est-à-dire Julien DUBOIS. C’est parce que le dossier n’avançait pas – ce n’est pas désagréable de dire cela ; si vous pouviez me démontrer qu’il a avancé, n’hésitez pas à me le dire – que j’ai demandé à Didier JOSEPH-FRANÇOIS de s’en occuper. Si je vous entends, pour quelle raison, si nous n’avions pas des vraies raisons qui portent atteinte à l’évolution de la ville telle que nous la voulons, et il faut toujours trouver un bon équilibre entre le patrimoine et l’évolution d’une ville – c’est vrai pour le développement durable, c’est vrai pour la mobilité plus douce que nous souhaitons ou pour le tram –, pourquoi, brutalement, aurions-nous l’idée de sortir ? Alors là, vous inventez un truc, parce que c’est cacher… C’est encore écrit et c’est exactement ce que vous m’avez dit l’autre jour ; l’autre jour, vous m’avez dit en réunion de présidents de groupe exactement ce que j’ai pu lire dans la presse après, quasiment sous votre dictée, c’est-à-dire les mêmes aberrations : nous aurions caché la volonté d’urbaniser le front nord. Je ne savais pas que la carte allait être montrée tout à l’heure, mais nous sommes en train de travailler, et je rappelle que c’est moi qui l’ai demandé et qui ai fait en sorte que la MEL le demande à la SPL, pour que nous fassions cette étude pour faire un grand espace naturel entre la Citadelle et la Deûle ; c’est la carte qui a été montrée tout à l’heure, c’est dans notre projet, c’est-à-dire de faire là un grand espace naturel, et vous, vous allez raconter à la presse qu’on a des projets de construire cachés sur l’ensemble du front nord, et c’est nous qui mentons ! Franchement… Je le dis, je l’ai redit et j’en porte la responsabilité, même si, là aussi, mon cher Stéphane, soit je suis trop personnelle, trop autoritaire et j’interviens tout le temps, soit vous me reprochez de ne pas parler sur ce sujet. Il faut savoir ce que vous voulez ! Voulez-vous que je laisse parler ceux qui connaissent et qui ont porté ce dossier ou voulez-vous que ce soit toujours moi qui intervienne, mais alors là, vous me dites : « Vous êtes trop personnelle, vous êtes trop autoritaire » ? C’est pour dire que cela ne va jamais, finalement, on n’est jamais comme il faut, c’est toujours l’objet de critiques. En tout cas, jusqu’à présent, ceux qui ont raconté des histoires, ce n’est pas nous. En revanche, je l’ai dit et j’en porte la responsabilité parce que je suis le Maire, nous aurions dû communiquer beaucoup plus tôt, nous aurions dû appeler en amont les deux Villes, ainsi, bien sûr, que la Maire de Besançon, et encore une fois, je lui ai 126 demandé de nous en excuser et de m’en excuser ; cela, je suis d’accord. Pour tout le reste, je n’ai rien lu dans les réponses, y compris des experts, qui disent le contraire des arguments que nous avons avancés. Ils parlent d’autre chose, mais ils ne répondent pas sur ces arguments qui sont ceux qui nous ont inquiétés, car encore une fois, nous avons appris – je ne sais plus la date exacte de ce conseil d’administration – que la liste préalable serait actée par le Gouvernement ; nous ne voulions pas être sur cette liste sachant que nous n’allions pas respecter les obligations des experts. D’autres Villes se posent des questions, et là, je laisserai la parole à Marie- Pierre, parce que ce n’est pas inventé, tout cela ; Bordeaux, par exemple, a d’abord été mise sous contrôle de l’Unesco parce que Bordeaux a voulu déconstruire un pont pour en construire un autre, mais je te laisse terminer, Marie-Pierre. Ce ne sont pas des inventions, tout cela ; il y a une liste extrêmement importante de Villes qui sont sous contrôle, aujourd’hui, de l’Unesco… Monsieur BALY - Le pont a été réduit de quatre mètres. Madame le Maire - Tout à fait, c’est exactement ce que vous dites, il a été abaissé et réduit en taille, parce que cela portait atteinte. Ils n’ont pas un bâtiment de Vauban, c’est le quartier entier. Je ne dis pas du tout que ce pont devait avoir quatre mètres de plus ou quatre mètres de moins, mais est-il normal que demain, on nous dise : « Le tram doit passer en cœur de ville » ? Il est vrai que vous seriez content, alors que nous voulons qu’il passe par les quartiers populaires. Trouvez-vous normal que l’Unesco nous dise cela ? Moi, non. Vous trouvez normal qu’il faille retrouver une visibilité à la Citadelle au détriment des arbres ? Moi, non. Comme l’a dit Marie-Pierre, nous sommes fiers d’avoir ce corps de l’armée. D’ailleurs, une Citadelle est faite pour recevoir l’armée. C’est aussi le rayonnement de la ville. Oui, défaut de communication, défaut d’information, je l’assume ; même si je ne me suis pas occupée directement du dossier, je l’assume parfaitement. Après, la polémique est lancée par des contrevérités, vous avez la chance de pouvoir faire écrire par certains ce que vous voulez qu’on écrive, j’en ai eu la preuve encore après notre réunion de l’autre jour, où je vous ai montré que sur le front nord, cela n’avait aucun sens. Vos propos in extenso, je les ai lus sous la plume d’un journaliste. Très bien, tant mieux ! Mais après, ne me parlez pas de démocratie, d’autonomie, d’indépendance, de tout ce que l’on veut. On vous a répondu sur tout cela, et vous savez très bien qu’il n’y a pas de plan caché d’urbanisation d’un endroit que moi-même j’ai essayé, et demain nous essayerons, qu’il soit même partie de l’espace naturel métropolitain. Quelle raison y aurait-il brutalement à sortir ? Un caprice ? Alors là, il faut changer de Maire, en effet, si c’est un caprice, ou il faut changer d’élus. Eh bien non, c’est que nous avions des vraies raisons et que nous pensons qu’il faut continuer à faire évoluer la ville de manière durable, comme nous le souhaitons, tout en préservant et garantissant notre Citadelle dont nous sommes si fiers, mais nous sommes aussi fiers du parc autour, qui date du 127 XVIII et du XIXe, et non pas du XVIIe, et il est dommage que les experts restent sur une vision patrimoniale stricte et n’essayent pas de discuter avec nous et considèrent que les élus lillois sont vraiment incroyables de ne pas vouloir respecter les règles que fixe l’Unesco. Vous vouliez que je m’exprime, je me suis exprimée, voilà ! Mais, encore une fois, décidez ! Il faut que je m’exprime sur tout ou il ne faut pas que je m’exprime parce que je suis autoritaire et personnelle. Je sais que je suis critiquée des deux façons par vous ; c’est là où je dis vraiment que c’est une façon aussi de faire la politique qui n’est quand même pas terrible. Pour le reste, je lis ces experts de l’Unesco qui ne reviennent sur aucun des arguments que nous avançons, et je crois qu’ils ne changeront pas, puisque c’est leur position. Si c’est leur position, nous disons que nous le regrettons, est d’ailleurs, la conversation que j’ai eue avec la Maire de Besançon a été assez éclairante sur cette question. Défaut de communication, défaut d’explication, vous avez raison ; je l’ai dit, d’ailleurs, l’autre jour aussi. En revanche, sur le fond, je crois que la décision que nous avons été amenés à prendre, et que j’assume totalement, avec Didier JOSEPH- FRANÇOIS et Marie-Pierre BRESSON, était une décision importante. Qu’auriez-vous dit si nous étions allés sur cette liste et que nous étions arrivés à un échec, puisque nous serions arrivés à un échec ? « Un nouvel échec à Lille ! Quelle prétention d’avoir voulu aller à l’Unesco alors que nous n’avions aucune chance », voilà ce que nous aurions entendu. Nous n’avons pas voulu engager la France vers cet échec dès lors que nous n’arrivions pas à nous faire entendre. Je pense que Didier JOSEPH- FRANÇOIS a quand même de bons arguments, y compris historiques et patrimoniaux, pour essayer de se faire entendre, mais on est tombé face à un mur à quelques semaines de cette liste qui devait être actée par le Gouvernement. Marie-Pierre, souhaites-tu ajouter deux ou trois points ? Madame BRESSON - Je reviendrai sur deux ou trois éléments. D’abord, je remercie évidemment Madame DUHAMEL pour sa longue introduction à la gloire de la République en Marche, on voit où cela nous mène… Madame le Maire - Du MODEM. Madame BRESSON - Cela dit, le mépris du débat, etc., franchement, ce n’est pas très sérieux. Sur le mensonge, les experts, je redis qu’en effet, dans les arguments que nous avons avancés et ceux qui nous ont été opposés, il y a des experts qui ont écrit dans les dossiers – tout cela est tout à fait documenté – un certain nombre de réserves et qui, aujourd’hui, s’expriment différemment ; tout cela est tout à fait possible à vérifier, de la même manière, Madame le Maire vient de le dire, que l’entretien avec Michel DELEPAUL a bien eu lieu, tout cela est documenté. 128 Pour revenir, Stéphane BALY, sur l’argument du tramway et du fait qu’une ville classée au patrimoine mondial puisse avoir un tramway, eh bien oui, évidemment, personne ne peut prétendre le contraire ; ce serait quand même extraordinaire de pouvoir dire une telle ineptie. En revanche, il faut rentrer dans le cœur du dossier. Quand on parle du tramway à Bordeaux, on parle d’une ville qui est classée pour 2 000 ans d’évolution historique, y compris sa contribution au commerce international, puisque c’est le port de la Lune, et que c’est l’évolution de la ville qui est classée, alors que pour la Citadelle Vauban de Lille, c’est le monument du XVIIe siècle qui doit être restauré à l’identique avec, par ailleurs, les plans de gestion qui sont les mêmes pour les 12 sites classés, je l’évoquais tout à l’heure, alors que, par exemple, pour les beffrois, le plan de gestion est tout à fait différent, puisque dans l’association Beffrois, on a, pour les beffrois, des zones tampons qui sont spécifiques à chacune des villes pour chacun des beffrois ; c’est donc tout à fait différent. Cela veut dire que, par exemple, à Saint-Vaast-la-Hougue, qui est classée, il y a un projet d’installation d’éoliennes, il faut reculer de 20 kilomètres les éoliennes ; elles sont supposées être à 30 kilomètres des côtes, le Maire dit : « On a un problème avec l’Unesco, donc il faut qu’on recule de 20 kilomètres les éoliennes » ; je vous laisse imaginer le surcoût. Quand on évoquait dans la presse la nécessaire densification urbaine, nous faisions référence à la ville de Vienne, qui est classée au patrimoine mondial ; les experts de l’Unesco ont classé Vienne « patrimoine en péril » – c’est quand même fort, ce n’est pas exactement l’idée qu’on se fait de Vienne – parce que la coalition social- démocrate et écologiste voulait construire une tour à Vienne dans un quartier dégradé pour l’intensification urbaine – ou la densification si vous préférez. Comme écologistes, vous devez savoir qu’on pourrait éviter de lutter contre l’étalement urbain et que cette tour, en l’occurrence, est censée remplir ce qu’on appelle une « dent creuse » – c’est très laid comme terme urbanistique –, avec des tours qui, à côté, sont même plus hautes que celle qui était prévue par cette coalition social-démocrate et écologiste. Vous voyez bien que là, on se retrouve dans des difficultés à dialoguer avec des experts et qu’il faut examiner chaque dossier et chaque situation, ne pas faire de comparaison avec des éléments qui ne sont pas comparables ; autrement, on ne comprend pas – je le disais dans mon propos introductif – la complexité du dossier ; chaque dossier est différent. Quant au fait de dire que le classement permet la protection et la préservation du patrimoine, alors là, je vous arrête tout de suite. Pour très bien connaître l’exemple de Saint-Louis-du-Sénégal, qui est notre ville jumelle, qui est classée au patrimoine mondial, Saint-Louis est classée « patrimoine en péril ». Que se passe-t-il à Saint-Louis du Sénégal ? C’est la coopération espagnole qui met 700 k€ dans la rénovation d’un bâtiment sur la place Faidherbe – qui a été baptisée depuis – quand la Ville de Saint- Louis ne dispose que de 3 M€ pour assurer l’eau, l’éducation et la santé à sa population. Alors, vous voyez, l’Unesco n’aide pas à préserver le patrimoine, cela contraint. C’est un exemple très parlant à Saint-Louis-du-Sénégal. Or à Saint-Louis-du-Sénégal, on pourrait imaginer que l’Unesco mette de l’argent, ce n’est pas le cas. Je pense qu’il faut examiner chaque situation avec beaucoup de précision. Je vous donne des exemples de difficultés de villes qui ont été sur le chemin du patrimoine 129 mondial, qui sont inscrites. C’est la raison pour laquelle nous avons pris cette décision et, encore une fois, il ne s’agit pas de bétonner, mais simplement de préserver un patrimoine vivant dans une ville vivante. Madame le Maire - Je propose que l’on mette les vœux au vote. On fait deux votes séparés ? Monsieur BALY - On fait deux votes, oui. Madame le Maire - Tout d’abord, le vœu de Lille Verte. Qui vote pour ? (Le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille). Qui vote contre ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire). Le vœu est rejeté à la majorité, le groupe Lille en commun, Durable et Solidaire votant contre. Sur le vœu de Faire Respirer Lille, Stéphane BALY veut faire une explication de vote. Monsieur BALY - C’est juste une explication de vote. Au regard des interventions et de ce qui a été exprimé, nous partageons les considérants exprimés par le groupe Faire Respirer Lille. Néanmoins, demander une mission d’information ou d’évaluation pour tenter de convaincre le Maire nous amènerait à une échéance rendant compliquée la candidature de Lille. Pourquoi attendre les résultats d’une mission pour un projet qui, hormis – je persiste – ce revirement incompréhensible, fait consensus depuis 15 ans ? Pour ces raisons, notre groupe ne prendra pas part au vote. Madame le Maire - Je mets aux voix le vœu de Faire Respirer Lille. Qui vote pour ? (Le groupe Faire Respirer Lille). Qui vote contre ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire). Ne prend pas part au vote ? (Le groupe Lille Verte). Le vœu est rejeté à la majorité, le groupe Lille en commun, Durable et Solidaire votant contre et le groupe Lille Verte ne prenant pas part au vote. Je vous remercie. Nous passons maintenant à Vanessa DUHAMEL pour le vœu sur la Chapelle Saint-Joseph. 130 Vœu du groupe Faire Respirer Lille: « le devenir de la chapelle Saint- Joseph dans le périmètre classé du Palais Rameau » Monsieur DUHAMEL - Madame le Maire, chers collègues, Vous avez sous les yeux le texte du vœu qui est le nôtre d’une médiation municipale dans le projet de démolition d’un bâtiment historique de notre ville édifié à partir de 1886. Nous sommes conscients du caractère d’ordre public attaché aux règles d’urbanisme et de l’impossibilité pour une commune de refuser un permis lorsqu’il est conforme aux règles de droit. Nous savons aussi que, bien malheureusement, le permis de démolir accordé par notre commune n’a pas été attaqué en temps utile, faute d’avoir été connu des défenseurs du patrimoine. Peut-être, d’ailleurs, conviendrait-il que la commune veille à alerter préventivement les défenseurs de notre cadre historique lorsqu’elle se voit contrainte d’en autoriser l’éradication. Nous avons enfin pris connaissance de la joie mauvaise avec laquelle l’élu arrageois en charge de la démolition du patrimoine lillois, Monsieur Thierry OCCRE, Directeur général de Junia, se déclare dans la presse quotidienne du 6 décembre dernier heureux de détruire notre mémoire collective. Mais, précisément, plutôt que d’opposer à la tristesse d’habitants dépossédés du patrimoine de leur quartier la sécheresse réglementaire ajoutée au bonheur des destructeurs, il nous semble que notre commune gagnerait en humanité partagée à exercer pleinement son rôle protecteur et médiateur autant qu’il lui serait possible. Nous reconnaissons l’importance pour notre territoire du projet global d’extension du campus universitaire en vue de le faire passer de 12 bâtiments à 4 îlots, mais il nous semble probable que l’amendement d’un seul projet sur un seul bâtiment soit dépourvu de conséquence réellement dommageable pour cet ensemble estimé 120 M€. Nous pensons également, comme Mathieu LOURS, enseignant en histoire de l’architecture à l’université de Cergy-Pontoise et auteur de plusieurs ouvrages consacrés à l’architecture religieuse, que : « La réalisation du nouveau campus s’accompagnera en effet d’une restauration du Palais Rameau, dont l’un des deux architectes est Auguste MOURCOU, également auteur de la chapelle. L’édifice a été classé en 2002. Comment admettre que s’agissant de deux édifices voisins réalisés par le même architecte, on en classe et réhabilite l’un et qu’on refuse le classement et voue à la pelleteuse le second, d’autant que la chapelle est dans un bon état de conservation ? » À titre subsidiaire, si toute médiation était rendue impossible par une regrettable insensibilité au patrimoine du XIXe siècle et par l’intransigeance des éradicateurs, comment la Ville s’assure demain que les promesses de sauvegarde et de remploi d’éléments immobiliers seront réellement respectées plutôt que de ne valoir que pour ceux qui les auront reçues ? 131 Le vœu que nous présentons nous paraît d’autant plus important qu’il est de nature – si j’ose dire en la matière – à générer une union sacrée des élus de tous bords et convictions. Je vous remercie. Monsieur GUIZIOU - La préservation du patrimoine est un enjeu important. C’est au nom de cette préservation que nous souhaitons – nous l’avons déjà évoqué – le classement de la Citadelle à l’Unesco. Pour ce qui concerne la chapelle Saint-Joseph, le Ministère de la Culture a choisi de ne pas la classer. Pour nous, il faut assumer faire des choix. D’autres édifices patrimoniaux, notamment cultuels, ont besoin urgemment de notre attention. L’église Notre Dame de la Consolation, encore en activité, vient par exemple d’être fermée au public pour des travaux d’extrême urgence. Face à la lente sécularisation de la société et à l’urgence d’investissements de maintenance pour de nombre de bâtiments cultuels classés dans le cadre de la loi 1905, une réflexion globale devrait être lancée qui réponde aux questions suivantes : que choisissons-nous de garder et, surtout, de quelle manière souhaitons-nous garder ces bâtiments ? Les réponses à ces questions pourront s’effectuer en estimant l’ampleur des opérations de travaux de maintenance et les possibilités d’accompagner ces bâtiments qui sont ou seront désacralisés vers d’autres usages. Il est vrai que le temps est un filtre et que nous ne pouvons pas tout garder. Cependant, il est essentiel d’avoir une certaine transparence dans les critères retenus derrière de telles décisions fondamentales pour la mémoire de notre ville. Nous ne prendrons pas part au vote. En effet, vu la décision du ministère, nous ne voyons pas ce que ce vœu pourra apporter aujourd’hui. Je vous remercie. Madame le Maire - Madame BRESSON. Madame BRESSON - Je vais vous répondre rapidement, Madame DUHAMEL. Je suis au regret de vous annoncer qu’il n’y a pas d’union sacrée autour de la préservation de la chapelle Saint-Joseph puisque même l’archevêché a donné son accord pour qu’elle soit détruite. Il faut l’avoir en tête. D’autre part, il s’agit d’un bien privé, dans un projet privé qui a déjà fait l’objet d’un classement pour la démolition l’année dernière. Le sujet a resurgi. Je vous renvoie à la décision de la Direction générale du patrimoine et à la toute récente intervention de Roselyne BACHELOT sur le sujet. J’ajoute par ailleurs que, puisqu’il faut choisir – et, là, je souscris à ce que vient de dire Monsieur GUIZIOU –, la Catho a rénové de très belle manière sa chapelle universitaire principale et ce bien dont vous parlez, la chapelle Saint-Joseph, est donc 132 un sujet qui ne concerne pas directement la Ville de Lille puisque le permis de démolition a été accordé. Madame le Maire - L’ABF, qui avait évidemment été saisi sur un projet privé, comme l’a dit Marie-Pierre BRESSON, avait conclu son rapport par un avis positif en disant que la déconstruction était inévitable. C’était donc l’avis de l’ABF, du Ministère de la Culture. Et puis, comme cela vient d’être dit, le Directeur du patrimoine vient de décider de ne pas entamer la procédure de classement monument historique. Par ailleurs, Madame BACHELOT, cet après-midi même, répondait dans la presse : « Je n’ai pas vu le monument, mais j’ai pris connaissance des photographies qui m’ont été présentées. Le débat a été ouvert sur l’intérêt patrimonial qu’aurait justifié un classement. Or il a été considéré que les conditions d’un classement n’étaient pas réunies. J’assume pleinement cette décision. Je note par ailleurs que les autorités ecclésiastiques sont favorables à la destruction. » Voilà ce qu’elle a répondu cet après-midi lors d’une interview au cours de laquelle on lui a posé une question sur la chapelle Saint-Joseph. Je renvoie donc là encore au Ministère de la Culture qui a, semble-t-il, des compétences sur le patrimoine et sur cette question. Sur le patrimoine, je passe la parole à Audrey LINKENHELD. Madame LINKENHELD - Merci, Madame le Maire. Je voulais juste préciser à Maël GUIZIOU, puisque sa question portait moins sur la chapelle Saint-Joseph que sur les autres édifices cultuels, y compris classés et propriétés de la Ville de Lille, que, dans le document d’orientations budgétaires que nous avons examiné tout à l’heure, vous aurez pu remarquer que les politiques publiques patrimoine à échelle de 53,8 M€ en prévision de 2021 à 2023 comprennent une ligne qui s’appelle « bâtiments historiques », dans laquelle vous allez évidemment retrouver ce patrimoine cultuel pour un peu plus de 10 M€ en trois ans et très précisément 5 M€ pour l’année 2021. D’ailleurs, pour l’année 2021 – et vous le retrouvez également dans le document –, nous indiquons que, par exemple, nous avons prévu de lourds travaux de réfection sur l’église Saint-Pierre Saint-Paul qui, si nous y arrivons, accueillera peut-être même des panneaux solaires, ce qui montre que l’on peut faire des énergies renouvelables y compris sur des bâtiments auxquels on ne s’attendrait pas ; il est prévu par exemple aussi l’église Saint-Michel. Je ne sais pas si la réflexion que vous appelez de vos vœux avait été faite précédemment par les élus en charge du patrimoine ou de la maintenance des bâtiments. En tout cas, je peux vous dire qu’elle a été faite par les élus qui sont en charge aujourd’hui et que cela se traduit très concrètement par des investissements qui seront soumis au budget au mois de février 2021. Madame le Maire - J’ajoute juste une phrase par rapport à ce qu’a dit Audrey. Nous avons une dizaine d’églises qui ont été construites au XIXe siècle et qui, comme vous l’avez dit, Monsieur GUIZIOU, par le fait de la loi de 1905, nous appartiennent. Ces églises ont été construites avec des matériaux vraiment peu nobles, ce qui fait que nous avons des difficultés en permanence et que nous n’arrivons pas à réaliser tous les 133 travaux qui devraient être faits en permanence. Ce seraient des montants tout à fait considérables. Là, on a beau mettre 10 M€, on sait qu’on n’ira pas jusqu’au bout. À partir du bilan qui a été fait, nous discutons avec l’archevêché pour savoir quelles sont les églises sur lesquelles il souhaite que nous commencions, quelles sont celles que l’on peut fermer s’il y a un risque pendant quelque temps et, parfois même, celles qui pourraient être désacralisées, cela fait partie de réflexions sur le moyen terme. Nous ne les abandonnons pas, mais il est vrai que nous avons là un héritage qui n’est pas simple, qui est pourtant très important dans la ville et que, évidemment, nous souhaitons préserver au maximum. Je mets aux voix le vœu de Faire Respirer Lille sur la chapelle Saint-Joseph. Qui vote pour ? (Le groupe Faire Respirer Lille). Qui vote contre ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire). Qui ne prend pas part au vote ? (Le groupe Lille Verte). Le vœu est rejeté à la majorité, le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire votant contre et le groupe Lille Verte ne prenant pas part au vote. Je vous remercie. Je passe la parole à Audrey LINKENHELD sur le vœu que nous avons préparé avec l’ensemble des grandes villes et des métropoles de France urbaine sur les finances locales. Vœu du groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire: France urbaine « Finances locales et PLF 2021 » Madame LINKENHELD - Merci, Madame le Maire. On remonte un peu le temps, si je puis dire, et le temps est long ce soir, mais c’est l’ordonnancement du Conseil Municipal qui le veut et le règlement intérieur que nous avons ensemble adopté. Ce vœu porte à vrai dire sur un sujet que nous avons déjà évoqué tout à l’heure. Nous le proposons, comme l’a dit Madame le Maire, en lien avec l’association France urbaine. Il porte sur la manière dont les collectivités doivent faire face à l’impact de la crise sanitaire sur leurs finances locales. Nous en avons largement parlé tout à l’heure, nous avons dit comment nous avions fait face à cette crise sanitaire et, je pense, dans des conditions qui me paraissent satisfaisantes. Nous avons dit combien cela pesait, 22 M€ de manque à gagner en raison de dépenses supplémentaires ou de recettes en moins. Le projet de loi de finances en cours d’examen au Parlement ne comprend malheureusement aucune mesure visant à aider les grandes villes à faire face à ces dépenses, alors que, pourtant, les collectivités locales correspondent à une grande part de l’investissement public dans ce pays et, parmi les collectivités locales, en particulier le bloc communal, donc les communes et les intercommunalités pèsent très lourd dans ces investissements publics. Il est donc dommage, parce qu’on ne les aide pas à faire 134 face à l’impact sanitaire du Covid, de se priver en tout cas en partie du levier d’investissement de ces collectivités alors même que chacun appelle la relance économique de ses vœux, une relance au service aussi de la transition écologique. C’est la raison pour laquelle, en synthèse, nous vous proposons ce vœu par lequel nous demandons à l’État qu’il veuille bien au moins compenser la perte de recettes tarifaires – nous aurions pu aller au-delà – subie durant le confinement du printemps et le reconfinement en cours afin que, au moins par ce biais, on puisse améliorer ou dégrader moins notre capacité d’autofinancement et donc maintenir, comme nous nous y sommes engagés tout à l’heure, les investissements au service des Lillois et de la ville de Lille. Madame le Maire - Merci. Je passe la parole à Xavier BONNET. Monsieur BONNET - Merci, Madame le Maire, Mes chers collègues, Dans le vœu proposé par la Majorité municipale avec l’anaphore utilisée et aux paragraphes rythmés à la manière d’un arrêté, je vous propose de faire figurer trois paragraphes de plus. De cette manière, nous pourrons le soutenir avec enthousiasme. Ainsi, en préambule, nous y ajouterions : « Considérant que la Ville de Lille, plus exactement le groupe majoritaire au Conseil Municipal, a rejeté la nécessaire union de la majorité et de l’opposition que nous proposions aux côtés des services et de toutes les forces vives capables d’apporter leur savoir-faire face à cette crise ; Considérant que la Ville de Lille, plus exactement le groupe majoritaire au Conseil Municipal, a rejeté la création d’un comité de gestion que nous proposions d’appeler « ensemble face à la crise » ; Considérant que l’intérêt de la Ville va bien au-delà de ces considérations, nous voterons évidemment ce vœu. » C’est pourquoi il nous appartient de souligner que l’État doit soutenir les collectivités locales dont les finances sont victimes de la crise. Affaiblies financièrement, alors même que les collectivités sont un élément central de l’investissement local, elles sont pourtant les grandes oubliées du plan de relance. Effectivement, en compensant les pertes de recettes, nous pourrions démultiplier la nécessaire rénovation des logements en soutenant un secteur pourvoyeur d’emplois, tout en œuvrant à la transition écologique. Effectivement, réduire la commande publique locale porte atteinte à la pérennité de ces secteurs d’activité, de l’économie régionale dans son ensemble. Alors, effectivement, se pose la question de l’autonomie financière des collectivités territoriales. 135 Merci. Madame le Maire - Merci. Nicolas LEBAS. Monsieur LEBAS - Madame le Maire, j’ai cru que, en abordant ce vœu un peu avant minuit, vous m’auriez à l’usure, mais j’avoue que la dose de mauvaise foi déversée sur le dossier de la Citadelle m’a boosté un peu. Je vais donc vous faire part de notre avis sur ce vœu que vous nous présentez. En effet, même si ce vœu rappelle les efforts réalisés par la collectivité et même si personne ici ne nie les surcoûts liés à cette crise sanitaire inédite, personne ne peut nier le soutien exceptionnel de l’État aux communes pendant la crise sanitaire avec des aides chiffrées à plus de 3 Md€. Au contraire – et je crois que chacun s’accorde à reconnaître que le Premier Ministre est un bon connaisseur des collectivités territoriales, il a même été très attentif à ce vœu puisqu’il a reçu un certain nombre de ses auteurs qui sont, parmi les signataires, certains des grands maires de la région, vos collègues de Roubaix et d’Arras, et vous aviez vous-même été reçue il y a quelques semaines avec le président de la Métropole et avec Jacques RICHIR par le Premier Ministre –, vous le savez, le Premier Ministre est attentif à la situation des finances locales, il a même demandé une mission parlementaire afin d’évaluer le coût de la crise pour les collectivités au député Jean-René CAZENEUVE qui est le président de la délégation aux collectivités territoriales, afin d’affiner les aides en conséquence. Je dois peut-être rappeler à la mémoire de chacun ici le travail fait par Jacqueline GOURAULT, la Ministre de la Cohésion des territoires, qui, dès le mois de mai dernier, indiquait aux préfets le soutien que l’État allait apporter pendant l’état d’urgence aux collectivités. Afin de s’assurer de la soutenabilité financière de l’action des collectivités territoriales et de leurs groupements pendant cet état d’urgence sanitaire qui a été renouvelé, plusieurs leviers ont été mobilisés en fonctionnement comme en investissement pour atténuer pour elles ainsi que pour le tissu économique local les conséquences économiques et budgétaires de la crise sanitaire. Je crois que, avec l’activité déployée par le Préfet Michel LALANDE et l’ensemble du corps préfectoral, vous n’avez pas eu à vous plaindre de l’action conduite par l’État local. Ces mesures concernent le volet fonctionnement par anticipation des versements fiscaux et la possibilité pour les collectivités dont les difficultés sont les plus marquées de majorer l’acompte de la dotation globale de fonctionnement. Elles concernent également le volet investissement pour maintenir, voire accélérer le versement des dotations d’investissement et assouplir les modalités d’anticipation de versement du fonds de compensation de la TVA. Elles ont eu vocation à être mobilisées tout au long de l’année 2020 pour soutenir les collectivités dont les difficultés de trésorerie étaient avérées 136 En ce qui concerne les finances locales, les équilibres définis dans la loi de finances pour 2020 ont déjà été sensiblement modifiés par la crise et par les mesures de soutien adoptées par la troisième loi de finances rectificative. Je note que les aides complémentaires figurent aussi dans le collectif budgétaire de fin d’année dont les discussions vont intervenir très prochainement au Parlement. En outre, la totalité de ce débat budgétaire est marquée par la discussion sur le plan de relance qui a été évoqué par les uns et les autres et qui attribue un rôle majeur aux territoires. Ainsi, si des crédits au profit des collectivités figurent dans la mission plan de relance qui est complétée par la mission relations avec les collectivités territoriales, ces montants sont très significatifs. Il y a déjà les mesures qui ont été prises et actées ; je les rappelle : 230 M€ au titre du filet de sécurité, dont 115 M€ ont déjà été versés en acompte, 320 M€ de subventions au titre de la dotation de soutien à l’investissement local, dotation exceptionnelle qui est à la main des préfets, déjà programmée fin octobre sur une enveloppe totale de 950 M€. Par ailleurs, les collectivités locales se verront rembourser 215 M€ sur les achats de masques au moment du déconfinement. Il y a également des mesures qui sont en cours de discussion avec notamment 750 M€ d’avance pour les autorités organisatrices de mobilité ; le plan de relance prévoit 650 M€ de crédits pour la rénovation énergétique des bâtiments pour le bloc communal et, enfin, une aide de 350 M€ sera proposée dans le projet de loi de finances rectificative n° 4 pour les maires densificateurs. Vous le voyez, le PLF pour 2021 confirme les orientations prises depuis plus de trois ans, au premier rang desquelles le renforcement des moyens accordés aux collectivités locales. Depuis 2017, le Gouvernement a tenu ses engagements envers les élus locaux et d’abord celui de stabiliser leurs moyens après quatre années de baisse drastique de dotations et le Ministre de l’Action et des Comptes publics au début de ce quinquennat n’y était pas pour rien. L’année prochaine, les collectivités recevront même de l’État des moyens plus élevés qu’en 2020, avec une augmentation des concours financiers de l’État de 1,2 Md€ en 2021. Les futurs contrats avec les collectivités locales seront des contrats de relance et de transition énergétique. J’en termine, Madame le Maire, chers collègues, en vous disant que, au fond, il est assez naturel que vous voyiez le verre à moitié vide là où nous-mêmes voyons le verre à moitié plein. Il ne s’agit absolument pas de nier l’impact financier de la crise. C’est la raison pour laquelle nous voterons ce vœu qui a pour objectif de soutenir les finances de notre Ville et donc d’apporter notre soutien aux contribuables lillois. Je vous remercie. Madame LINKENHELD - Merci de soutenir in fine notre vœu, j’avoue que je ne m’y attendais pas forcément – je m’adresse à Nicolas LEBAS. Puisque vous avez décidé de le soutenir, sachez que, lorsque France urbaine a élaboré ce vœu, France urbaine s’est précisément appuyée sur les 32 recommandations du rapport de Jean- René CAZENEUVE. Cette demande que nous formulons en est issue et elle est cohérente avec ce rapport qui, vous l’imaginez, a été attentivement étudié et auquel les 137 collectivités ont évidemment contribué puisqu’elles ont été auditionnées. Ce rapport ne nous avait pas échappé et c’est au contraire la raison pour laquelle ce vœu existe. Je veux juste redire que ce vœu ne porte pas sur la relation financière générale entre l’État et les collectivités locales ou entre l’État et les villes. Il y aurait beaucoup de choses à dire sur ce sujet. Je peux vous dire que nous n’avons pas l’habitude ici de voir le verre à moitié vide ou à moitié plein selon la couleur du gouvernement que nous avons en face de nous. Je vous invite à vous reporter aux déclarations du Maire de Lille quand la couleur du gouvernement n’était pas celle d’aujourd’hui et je peux vous dire qu’elle était tout aussi sévère quand il y avait des choses à dire sur les dotations de l’État qu’elle l’aurait été avec d’autres. En l’occurrence, nous regardons les faits et non pas les étiquettes politiques, mais ce n’est pas le propos de ce soir. Nous ne sommes pas en train de discuter ni du montant des dotations de l’État – nous aurons peut-être l’occasion de le faire au moment de l’élaboration du budget, pour l’instant, nous n’en avons que certaines orientations –, nous sommes bien en train de parler de l’impact de la crise sanitaire et c’est de cela qu’il s’agit. Nous souhaiterions que la compensation par l’État de cet impact soit la plus importante possible. Nous nous sommes donc concentrés sur la compensation des pertes de recettes tarifaires. Vous nous avez indiqué des sommes importantes, je vous redonne le chiffre qui a été donné tout à l’heure par Marion GAUTIER : 22 M€ d’impact et, pour les masques, 700.000 €. 700.000 €, c’est bien, mais, à côté de 22 M€ d’impact, reconnaissez que c’est quand même assez marginal. C’est la raison pour laquelle nous souhaiterions, à travers ce vœu, avoir une compensation plus importante. C’est donc un vœu sur ce sujet, ce n’est pas non plus un vœu sur le plan de relance. Nous avons, dès le départ, dit comment la Ville était prête à participer à ce plan de relance. Nous avons attentivement étudié les propositions de France relance et nous sommes aussi déterminés que jamais à collaborer avec l’État et, en particulier, avec l’État local sur ce plan de relance, sur la question de la métamorphose paysagère, sur la question de la rénovation énergétique des bâtiments, sur les mobilités, sur les équipements y compris médico-sociaux. Pour nous, ce plan de relance est toujours prêt, il intègre principalement – et c’est bien évident – des propositions que nous avons faites aux Lillois dans le cadre de notre programme municipal parce que c’est sur ces projets que nous sommes prêts et nous espérons avoir du soutien du plan de relance parce que, grâce à ce soutien, nous pourrons accélérer nos investissements et parce que tout argent obtenu des autres, c’est de l’argent que nous dépensons en moins et que nous pouvons ensuite reverser au service de la relance et de l’investissement écologique. Nous sommes donc prêts sur ce plan de relance depuis le mois de septembre. On peut considérer que, depuis le mois de septembre, avec la crise sanitaire qui continue, l’État a sans doute eu d’autres choses à faire, mais il a fait le choix de discuter avec les régions, avec d’autres collectivités, mais pas encore avec le bloc communal ou intercommunal. La première instruction ministérielle qui est sortie, c’était il y a trois jours sur la rénovation des bâtiments. Nous l’avons déjà lue, nous sommes déjà prêts. Nous continuons donc d’agir du côté de la relance, mais, là, il ne s’agit pas de la relance, il 138 s’agit de la manière dont on peut limiter l’impact et donc améliorer de manière générale nos investissements, qu’ils s’inscrivent dans le plan de relance ou qu’ils s’inscrivent tout simplement dans les engagements pris devant les Lillois. En tout cas, merci de votre soutien sur ce vœu. Pour ce qui est de Xavier BONNET, je ne peux pas accepter de modification à ce vœu pour une raison simple, c’est que ce vœu est partagé avec France urbaine et je pense que les maires de Lyon, de Strasbourg et de Bordeaux seraient fort marris que l’on touche à ce vœu que nous avons tous ensemble accepté. Je propose néanmoins à l’ensemble du Conseil Municipal de bien vouloir l’adopter. Madame le Maire - Merci, Audrey. Je mets aux voix ce vœu. Qui vote pour ? (Unanimité). Le vœu est adopté. Je vous remercie. Je passe la parole à Jérôme PIANEZZA pour un vœu sur un soutien à la population arménienne. Vœu du groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire: la reconnaissance du Haut-Karabakh Monsieur PIANEZZA - Madame le Maire, mes chers collègues, Place de la République hier soir, nous avons commémoré le 72ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et, pourtant, l’actualité est bien triste sur ce sujet. Notre sujet ce soir est le soutien à la communauté arménienne qui, comme chacun le sait, fait face depuis cet automne à un conflit particulièrement meurtrier dans la région du Haut-Karabakh, d’une part, en faisant des milliers de morts et des dizaines de milliers de blessés dans des conditions d’ailleurs parfois atroces et notamment parmi les populations civiles, et d’autre part, en contraignant une centaine de milliers de personnes à abandonner leur foyer et à engendrer la destruction d’éléments importants du patrimoine et des biens culturels de la région. Vous le savez peut-être, un certain nombre de mes collègues, Marie-Pierre BRESSON et Catherine MORELL-SAMPOL, ont représenté la Ville à la manifestation de soutien qui s’est déroulée le 11 octobre dernier. 139 Pour ma part, dans le cadre de ma délégation, j’ai échangé aussi régulièrement avec les représentants de la communauté arménienne. Pour être très précis, le dernier rendez-vous date du samedi 5 décembre dans les locaux de la mairie. Dans cette situation que tout le monde, je pense, reconnaîtra comme étant particulièrement dramatique et injuste, nous souhaitons rappeler une nouvelle fois notre solidarité et le soutien fraternel de la Ville de Lille à tous les citoyens arméniens, en Arménie, dans le Haut-Karabakh, dans le monde entier et, bien évidemment, dans notre ville. Chacun s’entendra aussi pour reconnaître que la diplomatie doit permettre de construire une solution politique durable, équitable et acceptable par les parties prenantes. Les discussions diplomatiques doivent avancer sans délai dans le cadre du groupe de Minsk, dont la France assure la coprésidence. Nous souhaitons donc témoigner de notre vif soutien pour l’aboutissement d’un règlement pacifique et respectueux des droits de l’homme afin de respecter le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ainsi que l’intégrité territoriale de la République d’Artsakh. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je soumets ce vœu au Conseil Municipal pour approbation. Merci. Madame le Maire - Merci, Monsieur PIANEZZA. Maroin AL DANDACHI. Monsieur AL DANDACHI - Merci, Madame le Maire. Le groupe Lille Verte souhaite apporter son soutien total à l’ensemble des victimes civiles du conflit dans le Haut-Karabakh et nous voterons pour ce vœu. Avec plusieurs milliers de morts et des centaines de milliers de déplacés, la situation est très préoccupante. C’est pourquoi nous considérons que le peuple arménien mérite d’être pleinement soutenu par la France, son gouvernement, ainsi que ses mairies. Je vous remercie. Madame le Maire - Merci beaucoup. Monsieur CHARLES. Monsieur CHARLES - Madame le Maire, chers collègues, J’ai écouté avec attention l’intervention dense, chargée d’émotion, de notre collègue Jérôme PIANEZZA, comme il a pu le faire hier lors de cette manifestation avec le Conseil lillois de la jeunesse. Nous avons regardé attentivement de vœu et, comme lui et comme vous, nous sommes attachés à rappeler cette solidarité, ce soutien fraternel à tous les citoyens arméniens. Nous savons ce qui s’est passé dans l’histoire au début du XXe siècle en Arménie, dans le Haut-Karabakh, dans le monde entier et à Lille. 140 Nous sommes aussi d’accord avec la deuxième partie de ce vœu qui est de demander au Gouvernement de mettre tout en œuvre pour qu’il y ait des discussions en vue d’un règlement négocié, puisque nous sommes aussi dans une action diplomatique qui doit être efficace et durable du conflit, qui permette d’assurer les frontières définies en 1994, la sécurité des populations arméniennes et le droit au retour des personnes déplacées. Nous avons noté aussi votre volonté d’appuyer la question de la préservation du patrimoine culturel et religieux arménien. Je dois dire à ce sujet que le président Emmanuel MACRON a rencontré récemment Audrey AZOULAY, la directrice générale de l’Unesco, de façon à coopérer, à aider à ce qu’une mission d’experts puisse en début d’année prochaine se rendre sur place pour effectuer un inventaire précis des biens culturels significatifs. Je voudrais aussi, toujours dans ce cadre, évoquer l’action du Gouvernement sur la question de l’aide aux populations qui sont touchées par ce conflit. Ainsi, récemment, au mois de novembre, une rencontre a été organisée avec le centre de crise du quai d’Orsay et des ONG rompues aux zones de conflit et d’autres issues de la communauté arménienne pour effectivement pouvoir amener à la présence et à l’intervention sur ce territoire. Des actions concrètes, humaines, y compris sur la question du patrimoine, les éléments sur lesquels vous attirez notre attention, ont donc été et sont menées par ce Gouvernement. Vous invitez le gouvernement à tirer toutes les conséquences diplomatiques du rôle joué par les autorités turques et à envisager avec les partenaires européens les réponses les plus fermes appropriées. Je crois que la position de la France n’a jamais été aussi claire ces derniers temps vis-à-vis de la Turquie, que ce soit dans la situation du Haut-Karabakh, que ce soit dans la situation en Méditerranée, que ce soit dans la situation en Libye et les décisions qui ont été prises hier par l’Union européenne de sanction vis-à-vis de la Turquie. Jusque-là, nous signons des deux mains ce vœu. La nuance, qui n’est négligeable, sur laquelle nous allons être amenés à nous abstenir – et je le dis avec émotion parce que nous sommes extrêmement sensibilisés par ce qui se passe dans cette région –, c’est votre invitation à ce que le Gouvernement reconnaisse la République d’Artsakh et à faire de cette reconnaissance un instrument de négociation en vue de l’établissement d’une paix durable. Or la France est coprésidente du groupe de Minsk, de l’organisation de sécurité à la coopération en Europe, elle cherche dans ce cadre à travailler à une solution négociée du conflit, notamment d’ailleurs sur la question du futur statut du Haut-Karabakh ; mais, quand on participe et quand on préside une négociation, l’issue de la négociation ne peut pas être de définir avant la négociation et de reconnaître surtout avant la négociation un État alors que c’est cette négociation qui doit permettre de trouver effectivement un statut pour cette région. Cette position a été rappelée par le Gouvernement français, en particulier au Sénat puisque le Sénat s’était fait aussi le porte-parole de cette proposition de reconnaissance. Il nous semble important que l’État mène son rôle précis en termes de 141 coprésidence et mène ce travail en assurant les meilleures conditions pour obtenir ce succès. Je profite, je pense que vous n’y serez pas insensibles – le mot « profit » n’est d’ailleurs pas bien utilisé… Madame le Maire - Vous êtes à plus de 5 minutes et demie. Monsieur CHARLES - Je termine, Madame le Maire, s’il vous plaît. Madame le Maire - Oui, mais ne profitez pas trop longtemps. Monsieur CHARLES - Madame le Maire, il y a des moments où vos remarques deviennent extrêmement pénibles. Je viens de m’excuser sur le terme « profit » et, dans quelques instants, je vais parler de quelque chose qui, comme l’intervention qui vient d’être faite, ne souffre pas de ce genre d’ironie. Je veux aussi souligner en quelques mots la situation des Ouïghours en Chine. Je le dis parce qu’on a rarement l’occasion d’évoquer ce type de situation dans notre assemblée. La France, à travers son Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves LE DRIAN, ainsi que le Président de la République à l’Assemblée générale des Nations unies ont évoqué la situation de pratiques injustifiables de la République populaire de Chine envers le peuple des Ouïghours. Je veux citer les camps d’internement, je veux citer le travail forcé, je veux citer la stérilisation forcée, je veux souligner aussi la destruction du patrimoine culturel et en particulier de lieux de culte et la surveillance généralisée de la population. Voilà ce que je voulais dire et partager votre soutien au peuple arménien. Simplement, sur le dernier point, nous divergeons par rapport à l’approbation sur le mode de faire pour aboutir à donner un vrai statut à cette région, à aboutir au rapatriement des populations et à œuvrer à la paix. Je vous remercie. Madame le Maire - Monsieur Bernard CHARLES, permettez-moi simplement de vous dire que je ne comprends pas trop votre position. Vous n’êtes pas membre du Gouvernement. Vous seriez membre du Gouvernement, que le Gouvernement réponde au Sénat : « Je ne vais pas prendre position tout de suite car je négocie », mais un gouvernement a besoin d’être soutenu par sa population, par ses sénateurs, par ses élus, pour aller vers cette position, donc ce n’est pas gêner le Gouvernement que de dire qu’une partie de la population soutient la population arménienne et souhaite cette reconnaissance, c’est, au contraire, l’accompagner et l’aider vers une situation que nous espérons comme celle-là, sans considérer qu’il n’est pas pour ; je n’ai jamais dit cela, je pense qu’au contraire, il a besoin d’être soutenu. Vous n’êtes pas membre du Gouvernement, vous n’avez pas à répondre, comme le gouvernement, devant les sénateurs, enfin me semble-t-il. (Monsieur CHARLES redemande la parole). 142 Ça va, vous avez parlé 7 minutes 15, il est 0 heure 06, je propose que nous mettions aux voix cette motion. Qui vote pour ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire et le groupe Lille Verte). Abstention ? (Le groupe Faire Respirer Lille). Le vœu est adopté, le groupe Faire Respirer Lille s’abstenant. Je vous remercie. La question est maintenant à Vanessa DUHAMEL pour une question orale de Faire Respirer Lille. Madame DUHAMEL - Madame le Maire, le 10 mai 2019, vous vous êtes déplacée et rendue à la Salle des Pas Perdus de la Cour de Justice de la ville de Mons, en Belgique, pour le vernissage d’une exposition. Pour ce déplacement aller-retour, trois véhicules, dont deux appartenaient à la Ville de Lille, ont été utilisés et conduits chacun par un chauffeur agent de notre commune. Les cartons d’invitation à cette exposition ne mentionnaient pas le soutien ni le partenariat de la Ville de Lille, pas plus que celui de celle de Mons ou d’une structure subventionnée par l’une de ces deux collectivités. Alors que nous débattons du rapport d’orientations budgétaires en vue du prochain budget municipal, que notre Conseil adopte son nouveau règlement intérieur, instituant un comité consultatif d’éthique et de transparence pour les élus municipaux, que les membres de notre assemblée ont reçu récemment de Monsieur le Directeur général des services une note d’explication de la charte de l’élu à travers laquelle celui- ci s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins et une annexe relative aux déplacements qui prévoit l’obligation de l’émission d’ordre de mission pour tout déplacement en dehors du territoire de la Métropole Européenne de Lille, je souhaite que vous puissiez nous indiquer précisément, Madame le Maire, dans quel cadre réglementaire des moyens municipaux et des ressources humaines de la Ville de Lille ont été employés pour ce vernissage à Mons, en Belgique, le 10 mai 2019. Je vous remercie. Madame le Maire - Tout d’abord, je voulais vous remercier, Madame DUHAMEL, d’avoir posé la question que Madame SPILLEBOUT se pose depuis plusieurs mois, et je vais dire comment ces deux voitures de la Mairie de Lille se trouvaient, effectivement, dans le palais de justice de Mons le 10 mai. D’ailleurs, Madame SPILLEBOUT a essayé de diffuser cette information et a été reprise, comme souvent lors de ses faits et gestes, par DailyNord, déjà, qui expliquait qu’il y avait un vrai problème de morale. Ensuite, Madame SPILLEBOUT, vous m’avez jointe pour souhaiter que nous nous rencontrions, pour me parler d’une affaire qui m’intéressait et qui posait un « vrai problème ». Je vous ai téléphoné, vous ne m’avez pas dit de quoi il s’agissait, vous m’avez dit : « C’est un problème qui touche la morale ». Je vous ai dit : « Je n’ai rien à me reprocher, je ne sais pas de quoi vous parlez, rendez-le public ». Puis, vous êtes allée voir des avocats pour essayer de porter 143 plainte ; ils me l’ont raconté, ils vous ont expliqué que tout cela n’avait aucun sens. Et aujourd’hui, c’est la question orale. Je vais donc effectivement expliquer pourquoi il y avait deux voitures de la Mairie de Lille ce jour-là à la cour d’appel de Mons, en Belgique, à l’invitation du premier Président et du Procureur général. Ce lieu est une salle qui appartient au palais de justice et qui est une des grandes salles d’exposition de la Mairie de Mons, qui est utilisée par la Mairie de Mons ; c’est un lieu où il y a des expositions en permanence. Ce soir-là, et c’est une exposition qui a eu du 9 mai au 7 juin – le 10 mai au soir, c’était l’inauguration –, il y avait une exposition commune de Martin LOUME, alias Jean- Louis BROCHEN, mon mari, avec Monsieur Jacques VILLÉGLÉ, je pense que chacun le connaît, un des plus grands artistes français, qui a exposé un peu partout : au Centre Pompidou, au Quai d’Orsay, au Met à New York, au MoMA, etc., qui est d’ailleurs un habitué de notre ville, puisqu’il y vient depuis 30 ans – je le dis parce que cela explique aussi pourquoi il est là très souvent –, où il travaillait avec Alain BUYSE, le sérigraphe lillois ; d’ailleurs, il vient pratiquement à toutes les saisons de Lille3000. D’ailleurs, lorsque Jacques VILLÉGLÉ est venu ce jour-là, il est resté tout le week-end, puisqu’il assistait aux expositions d’Eldorado, comme il le fait à chaque fois, à chaque saison, comme d’autres artistes le font. Alors, oui, j’ai mis à disposition de Monsieur VILLÉGLÉ une voiture, non pas parce qu’il avait une exposition avec mon mari, mais parce que quand il vient à la ville, c’est le cas, comme d’autres artistes. J’ai relevé là un certain nombre d’artistes, mais c’est vrai aussi pour des hommes politiques, pour des architectes, pour des philosophes, qui viennent pour des manifestations dans la ville et à qui nous mettons à disposition, parce que nous les accueillons, bien, une voiture. Nous avions fait la même chose pour Hervé DI ROSA, Xavier VEILHAN, Etel ADNAN, Peter KLASEN, tout ceux- la, ce sont des grands artistes. Je ne prends là que les aspects culturels. Oui, nous les accueillons et nous avons mis à disposition de Jacques VILLÉGLÉ, 93 ans à l’époque, mais au-delà de son âge, un homme qui nous fait le plaisir de venir très souvent à Lille et qui était d’ailleurs l’invité d’honneur d’Art Up deux ans avant. Je rappelle qu’Art Up est un événement privé, c’est notre FIAC lilloise. Donc un grand artiste. Il a d’ailleurs eu cette voiture – je vous le dis – aussi bien pendant le week-end, où il est resté pour venir voir les expositions, comme il avait été invité, par Lille3000 et comme il vient à chaque fois. Je suis allée, effectivement, le 10 mai au soir à cette exposition, avec, moi aussi, la voiture et un chauffeur de la Ville, donc nous avions bien deux voitures de la Ville à Mons. Qu’y avait-il à Mons ? Eh bien, tout d’abord, dans cette Salle des Pas Perdus des cours de justice, il faut savoir que les Bâtonniers de Mons et de Lille avaient décidé de faire une réunion commune des Conseils de l’ordre de Lille et de Mons avec lesquels ils sont en lien. Ainsi, de nombreux avocats de Lille, le Bâtonnier de Lille, qui, d’ailleurs, s’est exprimé lors de cette exposition, étaient présents. Du côté belge, le premier Président et le Procureur du roi, mais aussi le Bourgmestre de Mons, avec lequel nous discutons encore actuellement sur un accord, puisqu’ils ne font pas partie de l’Eurométropole et souhaitent que Mons et Lille puissent avoir des rapports. Était là 144 aussi Elio DI RUPO, ancien Premier Ministre, Président de la Région wallonne, que je suis allé voir avec une voiture de la Ville – je vous le dis tout de suite – il y a à peu près un mois à Mons pour continuer à travailler sur le lien entre Mons et Lille ; il est actuellement, non plus Premier Ministre mais Président de la Région wallonne. Jacques VILLÉGLÉ est donc resté le week-end avec une voiture mise à disposition, il est reparti le dimanche matin. Voilà la raison qui fait qu’il y avait deux voitures de la Ville de Lille, et il est vrai que le 10 mai au soir, mon mari est évidemment parti avec sa voiture, je mets à votre disposition toutes les factures des camions, minibus, voitures qu’il a loués pour emmener des œuvres, pour emmener des personnes dans ce lieu, bien évidemment, et la Ville de Lille n’a apporté aucun soutien. Je ne considère pas que le fait d’être allée avec mon chauffeur un soir, après avoir travaillé toute la journée, à une exposition ou que la mise à disposition d’une voiture auprès de Monsieur VILLÉGLÉ constitue une façon étonnante de pratiquer les choses. Je vous le dis, je suis, depuis, allée à Mons voir Elio DI RUPO dans les mêmes conditions avec la voiture de la Ville, parce que je travaille ce lien très important pour Mons. Je vous dis franchement que je regrette que le débat soit mené à ce niveau-là. Je pense qu’en matière d’intégrité et de morale, Madame SPILLEBOUT, je n’ai pas tellement de leçon à recevoir, vous le savez d’ailleurs. Je vous explique les faits tels qu’ils sont, chacun appréciera. Pour terminer de manière un peu plus ouverte, je vous dirai que pour répondre, comme je le fais tout le temps et vous le savez, je dis ce que je pense, mais ce soir, je n’ai pas dit tout ce que je pensais. Je pense, Madame SPILLEBOUT, que vous voyez ce que je veux dire. Vous êtes maintenant éclairée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire). Nous avons maintenant une question orale de Lille Verte. Faustine BALMELLE. Madame BALMELLE - Merci, Madame le Maire. Madame le Maire, chers collègues, En préambule, je regrette que cette question passe tardivement. Je sais que nous avions un ordre du jour chargé, mais sur une question aussi importante et grave, je tenais à le souligner. Madame le Maire - Les questions que nous avons vues ce soir étaient importantes… Madame BALMELLE - Je suis d’accord, je partage. Madame le Maire - … et je pense que nous avons tous respecté à peu près les horaires et la façon de parler. 145 Madame BALMELLE - C’est pour cela que je veux bien concéder qu’il y avait un ordre du jour chargé. Madame le Maire - Je vous en prie. Madame BALMELLE - Dans la nuit du 08 au 09 décembre 2020, un incendie s’est déclaré sur la friche Saint-Sauveur. Si aucun blessé n’est à déplorer, les dégâts matériels sont importants. Plus de 60 personnes réfugiées dont des mineurs, des enfants, vivent actuellement sur le site dans des habitations de fortune. Cinq de ces habitations ont été détruites par les feux, avec notamment des documents administratifs et du matériel de survie. Avec plusieurs associations présentes sur ce site, nous vous alertons depuis plusieurs semaines, depuis plusieurs mois, sur les conditions de vie de ces personnes exilées, en insistant sur la nécessité pour les pouvoirs publics de leur proposer une solution d’hébergement, si possible pérenne. Nos alertes n’ont pas été suivies de mesures fortes de votre part pour que ces personnes puissent passer l’hiver dans un logement décent et subvenir à leurs besoins de base. Madame le Maire, c’est de survie et de dignité humaine dont il est question ici. Par ailleurs, et malgré nos alertes et nos informations que j’espère que vous démentirez, ni vous ni aucun membre de la Majorité ne s’est rendu sur place depuis. Étrange, pour ce que qualifiait tout à l’heure Monsieur DUHEM « d’élus de terrain ». Au regard de l’urgence de cette situation, aggravée par les températures extrêmement basses depuis le début du mois et la crise sanitaire actuelle, notre question est la suivante : est-il possible de reloger rapidement les personnes sur la friche Saint-Sauveur dans un bâtiment actuellement non utilisé de la Ville de Lille ? Nous tenons à vous rappeler que le logement de personnes sans abri dans des bâtiments municipaux vides se fait ailleurs, dans d’autres villes, telles que Tours ou encore Paris. Il serait donc surprenant que l’on nous réponde qu’à Lille, cela ne soit pas possible. Ouverts à toute possibilité de relogement que vous proposeriez, nous tenons cependant à signaler aujourd’hui des bâtiments municipaux qui sont encore vides et en capacité d’héberger ces personnes, par exemple le site du 84 rue de Trévise, la Halle B, l’école boulevard de Belfort et certainement d’autres espaces vacants que vous avez pu recenser de votre côté. Si ce n’est une solution idéale, nous le concédons, ce serait pour les personnes qui dorment dehors, à la friche ou sur Lille par ailleurs, une première possibilité de trouver réconfort, soutien et dignité. Je vous remercie. Madame le Maire - Merci. 146 Je laisserai répondre Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, je voulais simplement vous dire, Faustine, que vous ne pouvez pas dire qu’on ne s’est jamais occupé, j’ai là un texto où vous me remerciez d’avoir remis l’eau à Saint-Sauveur… Madame BALMELLE - Au sujet de l’hébergement. Madame le Maire - … à votre demande, d’ailleurs. Madame BALMELLE - Tout à fait, à notre demande, information que nous vous avons transmise. Madame le Maire - Vous nous posez la question de la mise sous toit de ces personnes et Marie-Christine, qui s’en occupe depuis un certain nombre de semaines, va vous répondre. Madame STANIEC-WAVRANT - Je rappelle une nouvelle fois qu’à Lille, nous avons 2 274 places toute l’année, que cela représente un tiers des places de l’arrondissement de Lille. Je rappelle que nous ne représentons pas au niveau population un tiers de la population – la MEL, c’est 1,2 million, nous sommes à 230 00 – et que nous avons 25 % des places disponibles sur le département du Nord. Je rappelle également que chaque année, pour la campagne hivernale, l’État ouvre des places supplémentaires et que cette année encore, des places supplémentaires ont été ouvertes, c’est-à-dire 541 places supplémentaires, dont 157 sur la ville de Lille. Je pense donc que nous faisons le travail qui nous est demandé. Je rappelle que c’est l’État qui décide de l’ouverture des places, qui autorise l’ouverture des places, qui finance les places et il est simplement demandé aux Villes si elles sont d’accord ou pas. Comme vous le constatez, la Ville de Lille répond toujours que nous sommes d’accord, ce que ne font pas toutes les villes de la Métropole. Je me permets d’insister sur ce point, parce que ce n’est quand même pas négligeable. Je rappelle également que nous avons des associations qui font des maraudes dans la ville, c’est-à-dire des associations qui vont au contact de la population SDF. Il y a 39 associations qui font ces maraudes dans la ville et elles sont réunies autour d’une coordination qui est assurée par le CMAO, le 115. Ces associations, nous les rencontrons régulièrement. Si je me permets d’insister sur ces associations avec lesquelles nous travaillons, c’est pour poursuivre l’information sur Saint-Sauveur. Donc on a un travail de partenariat qui existe, on accompagne ces associations et on intervient pour les aider quand il le faut par rapport à leurs difficultés qu’ils peuvent avoir avec les services de l’État, mais on est bien dans une compétence d’État. Lors du premier confinement, une bénévole d’Utopia m’a appelée pour me demander s’il était possible de mettre à l’abri une trentaine de personnes. Je lui ai demandé si elle pouvait nous donner une liste, ce qu’elle a fait. J’ai transmis la liste aux services de l’État et les personnes ont été mises à l’abri, avec un petit peu de difficultés, il faut le reconnaître, parce que la liste a beaucoup varié, mais à l’arrivée, les personnes ont été mises à l’abri. 147 Pour vous donner un exemple, il y avait parmi ces personnes cinq mineurs au départ, le Département avait accepté de prendre les mineurs en charge. À l’arrivée, un seul a accepté d’aller au Département ; la dame les avait accompagnés, mais un seul a accepté. Ce n’est donc pas aussi simple que de dire : « Il suffit », « Il n’y a qu’à », la réalité est un peu plus complexe quand même quand on est devant ces personnes. Lors du deuxième confinement, j’ai été interpellée et j’ai proposé à un bénévole du collectif, que j’ai eu au téléphone - nous avons eu un échange - de faire comme au premier confinement, de nous donner une liste ; il m’a dit qu’il y avait entre 40 et 50 personnes, je lui ai dit de nous donner une liste. Les services de l’État, que j’avais contactés auparavant, étaient d’accord pour faire comme au premier confinement et les mettre à l’abri. Je rappelle que la mise à l’abri sur la métropole a consisté à maintenir les places qui étaient dans la période de la campagne hivernale, exemple sur le Vieux-Lille, exemple à Moulins, donc il y a une poursuite des places qui étaient prévues et une réquisition d’hôtels. Je me permets d’insister sur la réquisition d’hôtels, parce que je n’avais pas voulu, et nous en étions d’accord, qu’on ouvre des gymnases car nous avions peur d’avoir des clusters, et donc l’État a accepté de réquisitionner des hôtels. Nous avons bien fait, parce que dans les villes où des gymnases ont été réquisitionnés, il y a eu des clusters et il y a eu beaucoup de personnes qui avaient été mises à l’abri, des personnes qui étaient SDF, qui ont été atteintes du Covid, ce qui ne s’est pas passé à Lille ; je me permets d’insister aussi. Pour revenir à Saint-Sauveur, le bénévole me dit « OK », et deux jours plus tard, je reçois un courrier du collectif, dans lequel ce collectif dit que ce n’est pas à eux de nous donner une liste, qu’ils ne sont pas habilités par l’État pour le faire, et que donc ce n’est pas eux qui vont faire, donc je me suis retrouvée un peu sans ressource, puisque je n’avais pas de liste à proposer à l’État, et donc je ne pouvais pas mettre en contact ces personnes avec les services de l’État. Je l’ai beaucoup regretté, parce que même si l’on considère qu’une mise à l’abri à l’hôtel n’est pas une solution – et je suis d’accord, une mise à l’abri à l’hôtel n’est pas une solution –, au moins, en hiver, dans une période de confinement avec des risques, être dans un hôtel est quand même mieux que d’être dans une cabane dehors. J’ai donc fortement regretté que ce ne soit pas accepté par les associations qui sont dans ce collectif de Saint-Sauveur. Je le regrette d’autant plus que lorsque les personnes sont mises à l’abri, l’État missionne une ou des associations pour entamer avec ces personnes un travail d’accompagnement, de remise en route, d’identification des problématiques, et dans le premier confinement, même si tous n’ont pas trouvé une solution, certains ont retrouvé des papiers, et donc réenclenché un processus d’insertion, même si, bien évidemment, tous n’ont pas trouvé de réponse. Je regrette effectivement que le collectif n’ait pas voulu travailler sur cette question. Nous avons quand même – et je le redis, puisque vous évoquez les bâtiments – proposé un bâtiment en plus de ce qui existe déjà dans la ville – je me permets 148 d’insister –, nous l’avons proposé à l’État, nous attendons la réponse. Il est vrai qu’il y a des travaux à faire dans ce bâtiment pour pouvoir accueillir avec un minimum de confort, mais quand même dans des conditions acceptables. Pour l’instant, nous n’avons pas encore eu la réponse de l’État sur ce bâtiment. Je le regrette encore. Si vous avez des contacts avec le collectif, je rappelle qu’il est utile, intéressant, et je pense que les services de l’État seront encore d’accord aujourd’hui pour accompagner ces personnes si, effectivement, on a une liste. Je sers d’intermédiaire, mais je suis encore tout à fait prête à le faire si vous nous donnez une liste qui permettra de les accompagner vers des solutions plus durables. Madame le Maire - Je crois que, vraiment, lors du rendez-vous que nous avions eu avec le Préfet délégué BARNIER – c’était déjà lui qui avait aidé pendant le premier confinement –, il était tout à fait d’accord. Il y a actuellement 68 personnes sur le campement et de natures très diverses ; il n’y a pas que des exilés, il y a beaucoup de gens qui ne voudraient sans doute pas être mis sous toit, mais je pense qu’il y en a un grand nombre qui n’attendent que cela. Il faut donc que les associations acceptent de donner les identités. On pourrait ensemble se porter garant et, jusqu’à présent, nous n’avons jamais eu de personnes mises en centre de rétention, renvoyées, lorsque nous avons eu des accords comme ceux-là avec l’État. Il faut donc que les associations, qui sont là pour accompagner ces personnes, n’attendent pas qu’il y ait un drame pour nous donner ces listes, pour que l’on puisse effectivement les porter à l’État et même, si c’est nécessaire, proposer des lits. Madame BALMELLE - Une liste a été envoyée à la DDCS depuis plus de dix jours et ils n’ont pas de retour des services de l’État. Madame le Maire - Nous avons une réponse écrite nous disant qu’ils ne veulent pas nous donner la liste. Madame BALMELLE - J’ai le mail. Madame le Maire - Marie-Christine, est-ce que tu pourras montrer le courrier ? Madame STANIEC-WAVRANT - Oui, je pourrai vous montrer le courrier que j’ai reçu où ils indiquent qu’ils ne veulent pas la donner. Madame le Maire - S’ils l’ont envoyée à l’État, nous allons vérifier, mais, en tout cas, ils nous ont répondu par écrit qu’ils ne voulaient pas nous la donner. C’était donc une question. Nous n’avons pas à voter. Nous avons maintenant des interventions sur deux dossiers. Je passe la parole à Faustine BALMELLE, sur les ambassadeurs de santé, un dossier de Marie-Christine STANIEC. 149 Chemise 16 SANTÉ Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT Adjointe au Maire 20/527 - Ambassadeurs de santé - Appel à projets 2020 - Subvention à l'association Espace Santé du Faubourg de Béthune. Madame BALMELLE - Merci, Madame le Maire. L’année 2020 nous a rappelé que les enjeux sanitaires étaient capitaux, plus spécifiquement dans les quartiers prioritaires où deux habitants sur cinq déclarent avoir renoncé à au moins un soin au cours de l’année pour des raisons financières, d’après l’observatoire national de la Politique de la Ville publié l’année dernière. En effet, nous le savons, ce sont les quartiers populaires qui ont souffert et souffrent le plus des difficultés d’avoir accès aux soins, de s’alimenter avec des produits de qualité, d’avoir accès à des espaces de nature, à une pratique sportive, à la prévention, etc. L’Espace santé du Faubourg de Béthune réalise depuis 20 ans un travail de qualité et, reconnu à la fois espace ressources, d’écoute, de prévention, d’accompagnement et de sensibilisation, il contribue à faire le lien entre habitants, professionnels de santé et des associations comme le planning familial par exemple. C’est sous son impulsion que sont nés les ambassadeurs santé. Ces derniers opèrent un travail de prévention indispensable et participent à diffuser les messages d’information en santé dans les quartiers. Nous tenons à saluer le travail de ces ambassadeurs ou plutôt de ces ambassadrices. Permettez-moi un petit clin d’œil ici aux ambassadrices de l’Espace santé, Jacomina, Fatima, Corinne, l’inoubliable Saidia, Attia, et Soulef, et toutes les autres qui participent. Vous voyez que nous connaissons bien les habitants du Faubourg de Béthune. Ces femmes, mères au foyer pour la plupart, venues pour la première fois à l’Espace santé pour des problèmes de santé, ont décidé ensuite de donner de leur temps et de s’investir pour les autres. C’est aussi elles qui, les premières, se sont qualifiées d’ambassadrices, terme repris par leur coordonnatrice Farida et aujourd’hui bien connu du quartier. À ces femmes fortes et inspirantes – malgré l’heure tardive –, nous tenons à leur témoigner tout notre soutien. Aujourd’hui, si nous soutenons la proposition de subvention qui nous est présentée, il faut donner à l’Espace santé du Faubourg de Béthune les moyens de réussir pleinement sa mission. Une seule salariée permanente et quelques renforts semblent insuffisants face à l’ensemble des besoins et demandes. S’il nous faut prendre soin des habitants, notamment ceux des quartiers populaires, il nous faut aussi prendre soin de celles et ceux qui travaillent à leur côté et, parmi elles, parmi eux, les salariés associatifs. C’est pourquoi nous demandons un soutien financier pour le recrutement d’un poste supplémentaire au sein de l’Espace santé et un local plus grand répondant à leurs 150 besoins. Cette demande s’inscrit, vous le comprendrez bien, dans un contexte de crise sanitaire qui n’a fait qu’aggraver les inégalités d’accès aux soins de personnes résidant dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Je vous remercie. Madame le Maire - Nous aussi, nous sommes très contents d’avoir mis en place les ambassadeurs de santé et, d’ailleurs, avec Jérémie CRÉPEL qui ne nous a pas demandé de subvention complémentaire, mais peut-être aurions-nous dû en apporter une. Nous connaissons effectivement bien ces femmes. D’ailleurs, Marie-Christine STANIEC et Claire MOUNIER-VEHIER travaillent actuellement avec elles sur le problème de la santé des femmes. On vous présentera les propositions qui sont faites, peut-être au prochain Conseil. Marie-Christine, veux-tu ajouter un point ? Madame STANIEC-WAVRANT - Je voudrais ajouter un point parce que le sujet de l’Espace santé du Faubourg de Béthune a été évoqué en commission. Effectivement, c’est un sujet. Je ne souhaite pas le développer ici parce que c’est un dossier que nous sommes en train de travailler avec les autres financeurs. Il y a quelques problèmes de dysfonctionnement administratif que l’on avait évoqués en commission et j’ai proposé de retravailler en commission pour donner plus d’éléments lors de la prochaine commission. Il y a effectivement besoin d’un travail administratif sur ce dossier. La personne qui est actuellement responsable de l’Espace santé est une personne que je connais bien puisqu’elle était là à l’origine. Effectivement, elle a des carences administratives, il faut le dire, et il faut donc que nous l’accompagnions. Nous lui avons fait la proposition – quand je dis « nous », ce n’est pas moi puisque c’était dans le mandat précédent – d’avoir un adulte relais pour l’accompagner dans sa charge administrative et elle a refusé. Vous voyez qu’il y a sur ce dossier besoin d’avoir un accompagnement un peu différent et je souhaite en débattre devant les membres de la commission et devant Faustine puisqu’elle avait déjà posé la question lors de la commission. Je ne souhaite pas l’évoquer ici, Madame le Maire, nous l’évoquerons à nouveau en commission. Madame le Maire - Pour ceux qui ne le savent pas, les ambassadrices de santé sont des femmes bénévoles dans un quartier, qui ont été formées sur la santé et qui vont vers leurs voisins, notamment vers les personnes qui n’ont pas accès aux soins et qui ont du mal à en parler avec des spécialistes de la santé. Elles vont vers leurs voisins pour essayer pour les inciter à aller vers les soins. Effectivement, il faut parler de l’Espace santé et de ses difficultés actuelles dans un autre cadre. Madame RODES - Madame le Maire, je voudrais apporter quand même une petite précision sur la question des locaux. Ils ont eu une subvention spécifique dans le cadre des conditions sanitaires actuelles et notamment une prise en charge du loyer, ce qui leur permet de doubler les locaux. LMH est en train avec eux de construire la proposition de l’agrandissement des locaux pour cette année 2021. 151 Madame le Maire - Merci, Estelle. Adoptée. SANTÉ 20/526 - Soutien aux Organismes de Santé - Appel à Projets 2020 - Subventions aux associations. 20/528 - Alimentation Bio Cabas - Appel à projets 2020 - Subventions aux associations - Convention entre les associations et la Ville. Adoptées. HÉBERGEMENT D'URGENCE 20/529 - Hébergement d'urgence - Subvention destinée à l'association ALEFPA. Adoptée. Monsieur DOUFFI, sur la délibération 548 de Madame RENGOT. Chemise 22 VIE ASSOCIATIVE Rapporteur : Marielle RENGOT Adjointe au Maire 20/548- Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage. Monsieur DOUFFI - Madame le Maire, chers collègues, C’est une histoire à peine croyable dont je voudrais témoigner ce soir, un imbroglio politico-administratif qui menace la pratique sportive de 120 enfants du Faubourg de Béthune. Lille n’est-elle pas à nouveau cette année « ville amie des enfants » labellisée par l’Unicef ? Je vais vous résumer rapidement les faits et j’en appelle tout simplement à la raison. J’en appelle à vous, Madame le Maire. C’est, je crois, notre rôle de conseillers d’opposition d’aider à corriger les erreurs, quelles que soient les raisons qui ont conduit à ce qu’elles arrivent. 152 Madame le Maire - Bien sûr. Monsieur DOUFFI - Depuis des années, il y a une association de foot au Faubourg de Béthune, qui est dans le cinquième quartier le plus pauvre de France. C’est un peu le centre social bis, surtout que le samedi, le centre social est fermé. Le lien social, c’est aussi sur le terrain de foot que cela se passe. Avec le temps, le bébé a grandi. Un peu plus de 400 adhérents de pratiques distinctes ont émergé : le foot sur herbe, celui que l’on connaît bien, et le futsal, un sport en plein boom partout en France, sur lequel le président historique du club a eu envie de se centrer. Une décision a donc été prise de trouver un volontaire pour présider la partie football traditionnelle et c’est naturellement l’un des piliers de l’association historique du club… sur lequel le président historique du club a eu envie de se centrer. Une décision a donc été prise de trouver un volontaire pour présider la partie football traditionnelle et c’est naturellement l’un des piliers de l’association historique qui a accepté la responsabilité… Madame le Maire - Vous l’avez déjà lu deux fois. Passez à la ligne suivante. Monsieur DOUFFI - Son président est un homme engagé pour le foot au Faubourg de Béthune et ce, depuis toujours. La scission s’est organisée avec les services de la Ville. Jusque-là, pas de problème. Ces activités qui drainaient environ 35 000 € de subventions ont été scindées en deux associations distinctes en juin 2020, mais, chose extraordinaire, la subvention foot en herbe a sauté, plongeant dans l’incompréhension l’association et mettant le président dans de graves difficultés, plongeant dans l’inconnu les 120 licenciés, essentiellement des enfants de 6 à 10 ans. Nous avons pris le temps, avec ma collègue Ingrid BRULANT, d’aller écouter les protagonistes de ce malheureux raté. À cause d’une erreur technique et/ou d’un manque de conseil, l’ancienneté de l’activité est revenue seulement à l’association futsal et, sans épiloguer, une subvention a fini par lui être attribuée à hauteur de 20 000 €. Mais, à l’activité historique de football, la Ville n’a accordé que quelques milliers d’euros que nous venons de voter, loin du budget annuel dont cette association a besoin chaque année pour rendre ses services. Si encore cet argent avait été fléché vers un autre sport collectif dans ce quartier qui a tant besoin de notre attention, mais non ! Je ne veux pas croire que notre Conseil réuni ce soir trouve normal que des élus aient pu conseiller à cette association historique de foot de revoir ses objectifs à la baisse. Je cite : « Vous êtes trop ambitieux ». Et de sacrifier la prise en charge de près de 400 enfants faute de moyens. Comme je veux croire que vous vous préoccupez d’abord de ce qui se passe sur le terrain dans ce quartier en très grande difficulté, je vous demande, Madame le Maire, de réparer les choses, d’entendre ces présidents, de subventionner à nouveau ce club de foot de quartier. Vous me demandiez, Madame SABE, lors d’un échange pendant la campagne municipale, de garder mon intégrité morale après les élections, et c’est parce que je veux garder mon intégrité morale que je vous interroge. 153 L’OMS, office municipal des sports, n’aurait-il pas pu se saisir de cette problématique. Cela fait sept mois que vous êtes élue. N’allez pas me dire, Madame SABE, que vous avez décidé d’abandonner le foot au Faubourg de Béthune parce que, en octobre, le président de l’association, atterré par cet imbroglio, épuisé par ces bâtons dans les roues, s’est emporté lors d’une énième réunion avec les services. Il a écrit un mea-culpa. Les élus sont là aussi pour garantir l’écoute et la coconstruction. Sa colère est aussi votre échec. N’allez pas opposer futsal et foot en herbe. Ces associations travaillent bien main dans la main sur le site du Jardin des sports. Diviser pour mieux régner, cela ne marchera pas avec eux, je vous le dis. Monsieur DESLANDES, vous qui êtes en charge de la Politique de la Ville, nous vous demandons d’agir vite et de ne pas les abandonner. Madame le Maire - Merci. Monsieur DOUFFI - Je termine, Madame, si vous voulez bien. Madame le Maire - Vous dépassez sans arrêt les cinq minutes. Tous les membres des autres groupes ont respecté les règles. Monsieur DOUFFI - Je termine. Madame le Maire - Eh bien, terminez. Vous avez répété trois ou quatre fois la même chose. Nous connaissons parfaitement le sujet. Monsieur DOUFFI - Je n’ai pas votre expertise. Permettez-moi de terminer. Merci. N’allez pas me dire, Madame RODES, qu’au-delà de l’aide au démarrage attribuée à ce Conseil, vous ne pouvez aider plus cette association. Revenez à la raison. Peut-être que, avec le cumul de vos missions dans les deux quartiers de Moulins et du Faubourg, ainsi que celle de la commission d’appel d’offres, vous ne trouvez plus le temps d’écouter vos administrés. Cette activité foot n’est en rien nouvelle. Il faut trouver comment corriger ces erreurs administratives. Madame le Maire - Cela suffit ! Vous l’avez dit trois fois, Monsieur. On a compris. On va vous répondre. Monsieur DOUFFI - Et concernant l’OMS, qu’en dites-vous, Madame ? Je peux terminer ? Madame le Maire - Oui, mais on essaye tous de respecter les règles, et pas vous. 154 Allez-y pour une dernière phrase. Monsieur DOUFFI - Une dernière phrase ? Ce sont les clubs qui vont être contents ! Une fois cet imbroglio réglé, je vous invite, Madame le Maire, Madame l’adjointe au sport, à réviser sérieusement votre politique de subventionnement des clubs de sport qui est aujourd’hui en fait déléguée à un OMS dont les petites associations réclament leur représentation, une transparence et la clarté sur les critères d’attribution des subventions. Il est temps de redonner le pouvoir et le soutien mérité aux petits acteurs sociaux, sportifs et culturels sur le terrain, de coconstruire les politiques avec eux, de sécuriser leur fonctionnement sur le plan pluriannuel et de faciliter leurs démarches. Nous vous demandons d’accompagner honorablement ces structures que je qualifie d’utilité publique. Elles contribuent à l’éducation de nos enfants. Accompagner et valoriser les acteurs du territoire doit être notre et votre priorité. Rappelons-le, sans eux, il n’y a rien. Je vous invite à améliorer le fonctionnement du superbe site du Jardin des sports pour l’ouvrir à toutes les activités du quartier. Enfin, nous vous invitons, élus de la Majorité et services, à trouver des modes de fonctionnement plus agiles et plus respectueux des associatifs qui donnent sans compter pour améliorer la vie de nos concitoyens. Je veux rappeler que les élus sont à leur service et non l’inverse. Nous avons fait le choix d’être des élus, sommes indemnisés et devons servir nos administrés. Je vous remercie. Madame le Maire - S’il y en a bien une qui fait cela, c’est Estelle RODES qui n’a aucun travail à côté et qui est complètement du matin au soir dans les quartiers. Arnaud DESLANDES. Monsieur DESLANDES - Monsieur DOUFFI, je vois votre préoccupation. Je vous rassure, nous la partageons aussi. Pas plus tard qu’hier midi, j’étais avec deux administrateurs du club de foot en herbe du Faubourg de Béthune pour parler du club. La scission avec les services dont vous parlez, je la cherche encore. Sarah le dira mieux que moi encore, elle est très régulièrement en contact avec Monsieur ABJIOU. Une subvention de démarrage est donnée par le conseil de quartier, il y a une subvention de la direction des sports sous l’autorité de Sarah et, je vous rassure, il y aura une subvention de la Politique de la Ville dans le cadre de la programmation qui viendra compléter l’apport de la Ville de Lille pour ce club en herbe. Je vous rappelle quand même que nous ne sommes pas responsables de la situation. La scission s’est faite dans notre dos. Quand le club de futsal a décidé de ne plus pratiquer d’activité en herbe, nous en avons pris acte. Un nouveau club s’est créé, c’est un nouveau club et nous regardons comment il fonctionne. Nous travaillons à ses côtés, pour que les choses se passent bien pour l’encadrement et pour le suivi des 155 jeunes. Nous sommes très souvent en contact avec lui. Je vous rassure, nous le suivons, nous le voyons, nous l’accompagnons. Au demeurant, il n’y a donc pas d’inquiétude et, je vous le disais, encore hier midi, j’étais avec deux administrateurs du club pour travailler avec eux. Quant à savoir comment fonctionne le Jardin des sports, je vous rappelle que nous travaillons avec un comité des usagers qui s’y réunit, qui permet aussi de monter en qualification le fonctionnement du Jardin des sports, et nous travaillons aussi avec les clubs qui doivent venir, nous regardons ceux qui vont prendre des créneaux, nous avons des idées en tête avec Sarah, nous le ferons dans les mois qui viennent. Ne vous inquiétez pas là-dessus, nous suivons cela de près. Je ne sais pas si Sarah veut compléter. Madame le Maire - Sarah SABE. Madame SABE - Je dirai juste en complément que vous me faites doucement rire. J’ai tellement d’informations sur ce que vous avez mis comme « bordel » – on peut le dire – dans le Jardin des sports, c’est vraiment dommage. Laissez-nous, s’il vous plaît, faire notre job au profit des associations et des habitants. Effectivement, la Ville et les services de la Ville ont été mis devant le fait accompli, ils n’ont même pas été invités à l’assemblée générale. Quand le précédent président, qui n’est d’ailleurs pas le président historique – cela change assez régulièrement, cela montre bien qu’il faut que l’on accompagne encore plus fortement cette pratique de foot en herbe –, quand Majid JABOUR a décidé seul dans son coin qu’il allait faire une scission de la pratique de foot en herbe et de celle de futsal – sachant qu’il avait laissé tomber depuis un moment les adhérents de foot en herbe –, on s’est retrouvé avec un nouveau président qui s’est présenté à nous avec seulement 80 adhérents… 80 adhérents pour le quartier du Faubourg ! Si vous saviez notre tristesse avec Estelle de découvrir cela. Pensez-vous qu’il n’y a que 80 jeunes qui veulent faire du foot à Faubourg ? Là, le principe est justement de soutenir et nous étions contents que quelqu’un se présente. En revanche, des faits importants se sont produits en début de saison, pour lesquels Monsieur ABJIOU s’est excusé, mais je serai très attentive à ce que cela ne se répète pas. Il y a une manière de travailler avec la Ville et une manière d’agir avec les agents de la Ville. Sur le principe, il est tellement engagé que ses propres enfants ne sont pas adhérents au sein du club, mais sont à Lambersart. Dès la première année, il souhaite acheter des camionnettes, il estime un goûter de Noël deux fois plus important que le goûter de Noël de l’US Moulins-Carrel qui a plus de 300 adhérents et, dans le budget, fait l’erreur de citer 15 000 € deux fois. Ce sont des personnes qu’on accompagne, c’est notre boulot. On est content qu’il y ait du monde, on veut que la pratique du foot en herbe se développe. Avec Estelle RODES et Arnaud DESLANDES, c’est le club que nous avons vu le plus depuis le début du mandat. Nous nous sommes vraiment mobilisés à leurs côtés. 156 En clair, ne venez pas « foutre le bordel ». Monsieur DOUFFI - (Inaudible). Madame le Maire - Monsieur DOUFFI, s’il vous plaît, vous avez déjà parlé très longuement, on vous a écouté répéter quatre fois la même chose. On essaye de vous répondre. Vous pourriez être rassuré du fait que l’on s’occupe effectivement de ces deux clubs. Monsieur DOUFFI - Je n’ai pas « foutu le bordel ». Ce sont eux qui sont venus… Madame le Maire - OK. C’était dans le dossier de Marielle RENGOT. Je propose que l’on mette aux voix le dossier global sur les subventions aux associations. Qui vote pour ? (Unanimité). Adoptée. Pratiquement à chaque Conseil, vous pouvez prendre une ou deux associations et nous expliquer pendant 7 minutes 25 qu’on ne lui donne pas assez. S’il y a un problème, vous appelez l’élu, vous dites qu’il y a un problème, vous demandez une explication et, si on a tort, on le reconnaîtra. Après, s’il y a un vrai scandale, vous en parlez et, si on ne vous entend pas, vous en parlez en Conseil. C’est votre rôle, je suis bien d’accord. Monsieur DOUFFI - Quand certains adjoints mettent trois semaines pour répondre à nos mails, ce n’est pas normal. Madame le Maire - Je peux dire que, à chaque fois que je reçois un mail de Faire Respirer Lille comme de Lille Verte, je réponds dans les 48 heures. Je vais vous demander de voter pour toutes les chemises sur lesquelles nous avions un accord général : 2, 3, 5, 10, 11, 13, 14, 17, 18, 20, 21, 23, 26, 33, 34, 35, 36 et 40. Qui vote pour ? (Unanimité). 157 Chemise 2 LOMME Rapporteur : Roger VICOT Maire de Lomme 20/438 - Commune associée de Lomme - Labo citoyen - Renouvellement de l'atelier citoyen pour le mandat 2020-2026 et modification de sa composition - Création de l'atelier des sages. 20/439 - Commune associée de Lomme - Renouvellement de la commission extra-municipale « Vivre la ville » pour le mandat 2020-2026. 20/440 - Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations. 20/441 - Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations sportives au titre de l'année 2020. 20/442 - Commune associée de Lomme - Avance sur les subventions consenties aux associations au titre de l'année 2021. 20/443 - Commune associée de Lomme - Subvention exceptionnelle 2020 à la Section du Centre d'action sociale de la Commune associée de Lomme. 20/444 - Commune associée de Lomme - Déclassement de terrains communaux sis Avenue de Dunkerque à Lomme cadastrés B5068p et B436p. 20/445 - Commune associée de Lomme - Déclassement d'un terrain communal sis Avenue de Dunkerque cadastré B4782p. 20/446 - Commune associée de Lomme - Dénomination du parvis de l'hôtel de ville - Parvis Yvon Delaporte. Adoptées. Chemise 3 HELLEMMES Rapporteur : Franck GHERBI Maire d’Hellemmes 20/447 - Commune associée d'Hellemmes - Bibliothèque municipale - Reconduction de l'adhésion à la démarche « Rythme ma Bibliothèque » de la Métropole Européenne de Lille. 158 20/448 - Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'association Gadz'aile Trophy. 20/449 - Commune associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle à l'association Union des Cinéastes Amateurs Hellemmois (U.C.A.H). Adoptées. 20/450 - Commune associée d'Hellemmes - Subvention aux associations - Mise en place d'une démarche d'accompagnement à la scolarité et de lutte contre le décrochage scolaire sur le territoire hellemmois. Adoptée. (Beverley JOLIET ne prend pas part au vote.) 20/451 - Commune associée d'Hellemmes - Subvention à la Section du centre d'action sociale de la Commune associée d'Hellemmes - La santé comme outil de lutte contre les exclusions / prévention des addictions et réductions des risques. Adoptée. (Karine TROTTEIN ne prend pas part au vote.) Chemise 5 SOLIDARITE ET COHESION Rapporteur : Arnaud DESLANDES DES TERRITOIRES Adjoint au Maire 20/461 - Budget participatif - Projet de déploiement de frigos solidaires - Convention de mise à disposition d'un réfrigérateur « frigo-solidaire » entre la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) La Voisinerie de Wazemmes et la Ville. Adoptée. (Charlotte BRUN ne prend pas part au vote.) 20/462 - Subventions destinées aux associations de solidarité - Conventions entre les associations et la Ville. Adoptée. POLITIQUE DE LA VILLE 20/463 - Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés - Conventions entre les associations et la Ville. Adoptée. 159 COORDINATION DES QUARTIERS ET POLITIQUES DE PROXIMITÉ 20/464 - Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers. Adoptée. (Martin DAVID-BROCHEN ne prend pas part au vote.) Chemise 10 HABITAT Rapporteur : Anissa BADERI Adjointe au Maire 20/512 - Projet de requalification de la Cité Saint Maurice - Contrat de mandat d'aménagement entre la Ville de Lille et la SPLA « Fabrique des Quartiers » - Avenant n° 3. Adoptée. (Estelle RODES ne prend pas part au vote.) LOGEMENT 20/513 - Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement - Appel à projets 2020 - Troisième programmation - Conventions entre les associations et la Ville. Adoptée. HABITAT DURABLE ET INNOVANT 20/514 - Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat, développement durable et ravalement de façades. 20/515 - Maison de l'Habitat Durable - Subvention à l'Association des Responsables de Copropriétés (ARC) des Hauts-de-France au titre de l'année 2021 - Convention entre l'association et la Ville. 20/516 - Aides financières pour la production et la réhabilitation de logements en accession sociale et maîtrisée - Annulation d'une aide et attribution d'une nouvelle aide pour un projet situé dans la ZAC Arras Europe, lot 1C, rues de l'Europe et Françoise Cachin - Convention entre l'opérateur et la Ville. Adoptées. 160 LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET VACANT 20/517 - Dispositif de lutte contre l'indécence des logements - Avenant de prolongation en 2020 de la convention du 26 septembre 2019 d'objectifs et de financement relative au dispositif de lutte contre l'indécence des logements entre la Ville de Lille et la CAF du Nord. Adoptée. Chemise 11 CONSEILS DE QUARTIERS Rapporteur : Sébastien DUHEM Adjoint au Maire 20/518 - Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier. Adoptée. Chemise 13 VILLE NUMERIQUE Rapporteur : Akim OURAL Adjoint au Maire 20/519 - Soutien au dispositif Adultes relais - Subvention à l'association Centre Social et Culturel de l'Arbrisseau - Convention entre l'association et la Ville. Adoptée. Chemise 14 ACHATS TRANSVERSAUX Rapporteur : Estelle RODES Adjointe au Maire 20/520 - Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres. 20/521 - Restauration et reliure des actes administratifs et/ou d'état civil - Adhésion de la Ville au groupement de commandes coordonné par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord pour la période 2021-2024 - Convention constitutive du groupement de commandes. Adoptées. 161 Chemise 17 CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ Rapporteur : Jean-Claude MENAULT ET DE PREVENTION DE Adjoint au Maire LA DELINQUANCE 20/530 - Plan d'actions de prévention - Subventions aux associations. Adoptée. (Jean-Claude MENAULT et Jérôme PIANEZZA ne prennent pas part au vote.) MAISON DE LA MÉDIATION ET DU CITOYEN 20/531 - Point d'accès au droit - Subvention au Conseil départemental de l'accès aux droits (CDAD). Adoptée. (Alexandra LECHNER ne prend pas part au vote.) Chemise 18 EGALITÉ ENTRE LES FEMMES Rapporteur : Alexandra LECHNER ET LES HOMMES Adjointe au Maire 20/532 - Délégation Droits des femmes - Subventions aux associations – 4ème répartition Adoptée. Chemise 20 SPORT Rapporteur : Sarah SABE Adjointe au Maire 20/533 - Associations sportives - Subventions de fonctionnement - Année 2021. 20/534 - Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de manifestations ou à caractère exceptionnel. 20/535 - Piscines - Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille - Année scolaire 2019/2020 - Admission en recettes. 20/536 - Fourniture, pose et maintenance de matériels sportifs pour la Ville de Lille, les Communes associées d'Hellemmes et de Lomme et les CCAS de Lille, Hellemmes et Lomme - Signature du marché. 162 20/537 - Accord-cadre de prestations de réhabilitations, créations et entretien des équipements sportifs de la Ville de Lille et ses Communes associées d'Hellemmes et Lomme - Autorisation de signature. Adoptées. Chemise 21 ECONOMIE SOCIALE Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN ET SOLIDAIRE Adjoint au Maire 20/538 - Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) - Subvention à l'association Habitat et Humanisme pour le projet « Au fil de soi ». 20/539 - Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) - Subvention à l'association Récréations urbaines. Adoptées. RESSOURCES HUMAINES 20/540 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel titulaire et les agents relevant de l'article 38 alinéa 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Ajustements. 20/541 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel contractuel - Ajustements. 20/542 - Pourvoi possible de postes permanents par des agent.e.s contractuel.le.s de droit public en l'absence de candidature titulaire adaptée. 20/543 - Fonds de développement de l'Inclusion - Subvention de l'Etat - Convention entre l'Etat et la Ville. 20/544 - Convention de partenariat avec l'Etablissement de travail intégré dans la cité (EtiC) prévoyant l'accueil dans les services municipaux de travailleurs en situation de handicap psychique. Adoptées. 163 RELATIONS SOCIALES 20/545 - Personnel Municipal - Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville - Subvention de fonctionnement pour l'année 2021. Adoptée. CONTENTIEUX 20/546 - Protection fonctionnelle. Adoptée. (Martine AUBRY ne prend pas part au vote.) 20/547 - Quartier Lille-Fives - Groupe scolaire Bara et Cabanis, et Ferry, situés 1 bis et 3, rue Cabanis, et 40, rue de Rivoli - Protocole transactionnel. Adoptée. Chemise 23 LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME Rapporteur : Olivier CAREMELLE Adjoint au Maire 20/549 - Actions éducatives - Convention et subvention avec l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville. Adoptée. Chemise 26 BIBLIOTHÈQUES ET Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL MÉDIATHÈQUES Adjointe au Maire 20/551 - Avenant n° 1 à la convention entre la Ville de Lille et l'Université de Lille pour le signalement des publications en série dans le Sudoc (Système Universitaire de Documentation). Adoptée. 164 Chemise 33 PETITE ENFANCE Rapporteur : Camille STIEVENARD Conseillère Municipale déléguée 20/553 - Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) - Prestation de Service Unique (PSU) - Renouvellement des conventions entre la Caf et la Ville de Lille. Adoptée. Chemise 34 SENIORS Rapporteur : Justine RATELADE Conseillère Municipale déléguée 20/554 - Seniors - Appel à Projets 2020 - Subventions aux associations. Adoptée. Chemise 35 PATRIMOINE Rapporteur : Didier JOSEPH-FRANCOIS Conseiller Municipal délégué 20/555 - Accord-cadre de travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé Monuments Historiques, Cultuels, Militaires et Civils remarquables ou inscrits à l'inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager pour la Ville de Lille et ses Communes associées de Lomme et Hellemmes - Autorisation de signatures des marchés. Adoptée. Chemise 36 JARDINS FAMILIAUX Rapporteur : Christelle LIBERT ET PARTAGES Conseillère Municipale déléguée 20/556 - Animation Nature en Ville - Subvention à l'association Les Amis des Jardins Ouverts et Néanmoins Clôturés (AJOnc). Adoptée. 165 Chemise 40 LUTTE CONTRE LES Rapporteur : Jérôme PIANEZZA DISCRIMINATIONS Conseiller Municipal délégué 20/568 - Lutte contre les discriminations - Subvention aux associations – 4ème répartition. Adoptée. RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES 20/569 - Relations internationales et européennes - Attribution de subventions. 20/570 - Participation de la Ville de Lille au Fonds Solidarité Climat de la Fondation de Lille. Adoptées. Je vous remercie. Je vous souhaite de bonnes fêtes de Noël confinées et, le 31, vous ne sortez pas après le couvre-feu. Nous nous retrouvons à la rentrée. Bonnes fêtes à vous tous et bon repos. (La séance est levée à 0 heure 45.) 166
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