Procès verbal du CM du 10 juillet 2020 (.pdf)

Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020.
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PROCES VERBAL
de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
La séance est ouverte à 17 heures 15 sous la présidence de Madame Martine
AUBRY, Maire de Lille.
Madame le Maire - Bonjour à tous. Je propose que nous fassions l’appel.
(Il est procédé à l’appel par Beverley JOLIET.)
Etaient présents :
Groupe Lille en commun, durable et solidaire : M. AGOUNI, MMES AUBRY, BADERI,
BLAS, BRESSON, BRUN, MM. CAREMELLE, DAVID-BROCHEN, MME DELACROIX,
MM. DENDIEVEL, DESLANDES, DUHEM, MME GAUTIER, M. GHERBI,
MMES GOFFARD, GOMIS, MM. HANOH, JACQUEMART, MME JOLIET,
M. JOSEPH-FRANCOIS, MME LECHNER, M. LEPETIT, MMES LIBERT,
LINKENHELD, MM. MARTIN, MENAULT, MMES MORELL-SAMPOL, MOUNIER-
VÉHIER, MM. OULKEBIR, OURAL, PIANEZZA, PILETTE, POSMYK,
MMES RATELADE, RENGOT, M. RICHIR, MMES RODES, SABÉ, STANIEC-
WAVRANT, STIEVENARD, M. TAISNE, MME TROTTEIN, M. VICOT.
Groupe Lille Verte : M. AL DANDACHI, MME BALMELLE, M. BALY, MME BOCQUET,
M. BONNET, MME CAMARA, M. CAU, MME DABIT, MM. GUIZIOU, LOUCHART,
MMES NICOLAS, SEDOU.
Groupe Faire Respirer Lille : MME BRULANT-FORTIN, MM. CHARLES, DOUFFI,
MME DUHAMEL, M. LEBAS, MME SPILLEBOUT.
Madame le Maire - Mes chers collègues, tout d’abord, je vous salue tous pour
un vrai Conseil Municipal, même si, aujourd’hui, il s’agit surtout de nommer nos
représentants dans diverses commissions, les commissions qui nous sont propres et
des organismes extérieurs. Je voudrais saluer les conseillers et conseillères de quartier
qui sont avec nous, de Lille, Hellemmes et Lomme, les Lillois qui sont avec nous et la
presse, qui nous a rejoints.
Peut-être juste quelques mots, tout d’abord – cela ira très vite, parce que j’ai
très peu de communications à vous faire –, pour que nous disions à El Madani
OULKEBIR, qui vient de perdre sa maman sans pouvoir se rendre au Maroc pour les
raisons évidentes sanitaires, que nous pensons bien à lui dans cette période et surtout
dans cette impossibilité d’accompagner sa maman et de rejoindre sa famille pour les
obsèques. Au nom de tous, je voulais lui redire notre amitié dans ces moments
extrêmement douloureux.
Également vous donner une information sur les vacances d’été. Nous avons
voté à l’unanimité au dernier Conseil Municipal de l’ancienne mandature le programme
« Voyage Voyages » pour les enfants, les adolescents, les jeunes, les familles, les
seniors de notre ville.
Je voulais simplement vous dire que le démarrage a été assez fulgurant,
puisqu’exactement 7 417 personnes se sont inscrites depuis le 29 juin, c’est-à-dire le
lendemain des élections, et que nous avons, pour les centres sociaux comme pour les
centres de loisirs municipaux (ALSH), à chaque fois, au moins 1 200 enfants inscrits
pour venir en collectif, sachant que les Lillois peuvent s’inscrire en individuel, en famille,
pour beaucoup de ce qui est proposé.
D’ores et déjà de gros succès : le Flow, qui propose aux ados un stage de house
dance, des stages de rap, un stage de sérigraphie. Pour vous donner des exemples,
hier, 70 personnes faisaient du yoga à Sainte-Marie-Madeleine, des ateliers d’enfants
qui réalisaient des doudous en tissu et des adultes qui, aux Beaux-Arts, apprenaient à
dessiner.
« La Rue aux enfants » a commencé la semaine dernière ; je me suis rendue à
la première d’entre elles avec Charlotte BRUN, rue Delvau, à Fives. Cette « Rue aux
enfants » est organisée par Potes en ciel, et malgré un temps pour le moins variable, il
y avait beaucoup d’enfants. C’est d’ailleurs amusant, puisque les parents suivent leurs
enfants, et nous leur disons : « Non, laissez-les tranquilles, ils ont le droit de faire ce
qu’ils veulent aujourd’hui ! » Demain, c’est aux Bois-Blancs. Chaque samedi, pendant
tout l’été, nous aurons une rue réservée aux enfants, qu’il faudra sans doute poursuivre
par la suite, parce que c’est vraiment un très grand succès.
Je vais aborder maintenant l’ordre du jour, dont j’ai dit que l’essentiel était
consacré aux désignations des membres aux commissions municipales.
Je voudrais simplement vous dire quelques mots, après avoir salué le Directeur
général et la Direction générale, sur l’état d’esprit qui est le nôtre, Majorité.
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Nous sommes dans une période qui n’est pas simple, nous sommes encore
dans une période sanitaire complexe ; vous avez vu que bien que ce soit demain la fin
de l’urgence sanitaire, nous restons avec l’application de règles essentielles pendant
encore tout l’été au moins, et notamment le non-rassemblement au-dessus de 5 000, la
distanciation, les masques, etc.
Pour toutes les vacances que nous avons organisées là, les groupes d’enfants
seront à neuf avec un animateur. Nous sommes vraiment dans des groupes qui
respectent strictement la sécurité sanitaire et, comme je le disais, hier au Grand Sud,
70 personnes pour faire du yoga, mais bien évidemment distancées ; nous aurions pu
en accueillir beaucoup plus autrement. Nous restons encore pendant un été où nous
espérons tout de même retrouver un peu cette envie de vivre après le confinement,
mais avec toujours ces difficultés sanitaires, et sans savoir ce qui se passera à la
rentrée. Certains nous prédisent un retour du Covid, d’autres nous disent que cela
s’améliore très nettement… A vrai dire, personne ne le sait, donc il faut rester vigilant
aujourd’hui, c’est évident.
Dans ce contexte, sans compter le contexte économique, il n’y a pas un jour où
nous n’apprenons pas une difficulté dans un groupe, une entreprise, un commerce ou
un artisan de la métropole ou de la ville. Il faudra faire face à tout cela. Comme je l’ai
déjà dit, Martin DAVID-BROCHEN travaille d’ailleurs à un programme pour les jeunes,
les jeunes en alternance, les jeunes apprentis, qui nous appellent très nombreux parce
qu’ils n’arrivent pas à trouver une entreprise pour les accueillir. Nous y travaillerons tous
ensemble, de même que je dois voir le Président de la Région pour que nous
organisions dès maintenant des filières de formation, notamment pour tous les
investissements que nous pourrons réaliser, nous-mêmes, la Région, la Métropole, sur
la transition écologique, où il y a de nouveaux métiers, où il faudra réaliser un certain
nombre de formations.
En tout cas, je suis sûre que nous sommes tous ici convaincus que nous devons
être à la hauteur de la situation, de cette situation sanitaire, mais surtout économique et
sociale, parce qu’il ne faut pas oublier cet élément qui est évidemment majeur ; nous
devrons toujours penser à l’intérêt des Lillois lorsque nous nous exprimons ou lorsque
nous agissons.
Je le dis à l’Opposition : comme vous le verrez tout à l’heure, je souhaite
réellement que l’Opposition puisse remplir pleinement son rôle ; nous essayons
d’ailleurs de le faire, même quand, parfois, la loi ne nous le permet pas. Je sais pouvoir
compter sur vous pour que nous essayions d’avoir des débats forts mais sereins. On l’a
vu avec le taux d’abstention, qui est certes lié pour 42 %, disent-ils, au Covid, mais
beaucoup plus que cela, nous le savons, dans notre ville, notamment dans les quartiers
populaires, où les raisons de l’abstention, c’est-à-dire de cette distance, pour ne pas
dire de ce rejet de la politique, sont évidemment essentielles. Nous sommes tous
concernés et devons tous y travailler. Montrons l’exemple, soyons critiques – je parle à
l’Opposition –, mais aussi propositionnels, et sachez que notre porte – je parle pour
nous tous ici – est toujours ouverte à des propositions qui pourront être réalisées ou à
des situations négatives, difficiles, qui pourront nous être signalées.
Je le dis aussi, parce que j’ai toujours travaillé comme cela, depuis que je suis
Maire, avec l’Opposition, il y a une transparence sur les dossiers, et quand on a besoin
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de voir un dossier ou d’aller plus loin, il suffit de s’adresser à mon Cabinet ou à moi-
même, rien ne doit être caché dans la Ville, sauf quand il y a une obligation de secret
liée, par exemple, à un marché public ou autres. Je le dis à l’Opposition, nous
continuerons à fonctionner de cette manière.
Nous avons trois groupes constitués :
- « Lille en Commun, Durable et Solidaire », avec deux coprésidentes :
Audrey LINKENHELD et Charlotte BRUN ;
- « Lille Verte », avec comme président Stéphane BALY ;
- « Faire Respirer Lille », avec comme présidente Madame SPILLEBOUT.
Ces trois groupes sont ceux qui existent aujourd’hui dans notre Conseil, sachant
que dans notre groupe, nous avons aussi quatre Communistes, un Radical, un Citoyen,
etc. Bien évidemment, nous n’oublions pas la spécificité de chacun, mais nous
travaillons ensemble pour le bien des Lillois.
Je voulais vous dire aussi qu’au-delà du travail que nous avons lancé, chacun
des groupes d’opposition nous donnera des noms pour travailler sur un nouveau
Règlement intérieur pour notre Ville, pour éviter ce qui s’est passé, par exemple, au
dernier mandat, où deux élues de l’opposition ne sont jamais venues, pour savoir
comment, cette présence étant évidemment nécessaire, nous réagissons lorsqu’elle
n’est pas là, mais aussi pour revoir tout simplement notre Règlement intérieur, afin que
chacun puisse – je crois que c’est déjà le cas – s’exprimer comme il l’entend.
De la même manière, il faut que l’on travaille encore plus en ce moment sur
l’éthique et sur la déontologie, et cela fait partie des sujets que nous aborderons dans
le travail que nous ferons d’ici le Conseil de septembre, par exemple en réfléchissant
aux formations qui devraient être obligatoires, pour les élus comme pour les agents de
la Ville – certaines sont déjà en place, Monsieur le Directeur général – et en travaillant
sur cette idée de médiation et de respect de l’éthique en notre sein.
Je souhaite vous dire, mais vous le savez pour la plupart, que la Maison de la
Médiation fonctionne extrêmement bien dans notre ville. Elle fait l’interface entre les
citoyens, les services de la Ville et les élus en cas de problème. Nous avons depuis
2008 un médiateur – aujourd’hui, c’est Jérôme PIANEZZA qui assure ces fonctions –
qui, dans des cas plus difficiles, fait le lien entre des structures, des associations, des
entreprises, des citoyens et notre Ville.
Par ailleurs, le Directeur Général des Services a travaillé fortement et nous
avons mis en place en 2019 des nouveaux outils, si je puis dire, concernant l’éthique et
la déontologie pour les agents des Villes de Lille, Hellemmes et Lomme. Par exemple,
depuis 2019, un collège de déontologie a été mis en place. Il remplit deux missions :
conseil déontologique aux agents, mais aussi recueil de signalement d’une alerte
éthique dans la Ville. Plus d’une dizaine de sollicitations ont déjà été réalisées, qui ont
permis, effectivement, de régler un certain nombre de situations.
Un autre sujet qui est une priorité importante pour nous est la prévention et la
lutte contre le harcèlement moral ou sexuel. Là aussi, depuis l’année dernière, il y a une
cellule d’écoute interne, qui joue un rôle très important en matière de prévention, de
sensibilisation et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le harcèlement
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moral ou sexuel sur le lieu de travail. Nous pourrons, là aussi, en reparler. Je n’oublie
pas le rôle majeur des organisations syndicales qui, bien évidemment, sont amenées à
nous signaler un certain nombre de cas qui sont aussitôt pris en compte par le Directeur
des ressources humaines, le Directeur général adjoint chargé des ressources humaines
et le Directeur général lorsque ceux-ci le nécessitent.
Je voulais vous faire part de cet état d’esprit qui est, pour nous, totalement
ouvert même si, bien évidemment, les débats doivent exister, et c’est même le propre
de la démocratie qu’ils puissent exister.
S’il n’y a pas d’autre remarque, nous rentrons vraiment dans l’ordre du jour.
20/253- Commissions municipales permanentes - Création - Composition.
Madame le Maire - Je l’ai dit, la première des choses est la présence dans les
commissions et dans les organismes extérieurs. Nous nous sommes vus avec les
présidents de groupe, Monsieur BALY, Madame SPILLEBOUT et Madame BRUN, pour
organiser l’ensemble de ces représentations et faire en sorte qu’à chaque fois que c’est
possible et dans les domaines importants, l’Opposition puisse être représentée ; je dis
bien « à chaque fois que c’est possible », parce que, parfois, le nombre de membres
est tel que c’est difficile.
Nous avions cinq commissions précédemment, nous en avons toujours cinq.
Nous proposons dans la délibération 253 d’en modifier les intitulés, qui dataient
un peu, d’en changer légèrement les périmètres et de passer le nombre des membres
de 14 à 17, afin que – nous respectons la loi, mais c’est aussi bien – chacun des 61
élus au Conseil Municipal puisse être au moins présent dans une commission. A-t-on
les listes ?
(Discussion en aparté entre Madame le Maire et les services.)
Nous les redonnerons en cours de séance, nous y reviendrons s’il y a un
problème, mais je pense qu’il n’y en a pas, puisque nous nous sommes mis d’accord
sur le nombre et sur la représentation. J’espère qu’il n’y a pas de difficulté, que nous ne
nous sommes pas trompés sur un nom, sachant que chacun des groupes a pu donner
ses noms.
Êtes-vous d’accord pour que nous votions tout de suite ?
Nous y reviendrons s’il y a problème, mais cela m’étonnerait.
Qui vote pour cette délibération qui change les dénominations, qui fixe le
nombre à 17 et qui, en annexe, donne le nom de nos représentants dans les
commissions ? (Unanimité)
Je vous remercie.
Adoptée.
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Je vous propose maintenant d’adopter plusieurs délibérations relatives aux élus
et aux moyens des groupes…
(Monsieur BALY demande la parole.)
Monsieur BALY.
Monsieur BALY - Juste une très courte intervention sur la délibération que
nous venons d’adopter. Je tiens à préciser qu’il a été proposé au principal groupe de
l’Opposition la coprésidence de la Commission Finances, Budget, Tourisme et
Administration générale, un engagement que plusieurs candidats à Lille ont pris vis-à-
vis de l’association Anticor, une proposition que j’avais aussi formulée, le fait que
l’Opposition puisse présider cette Commission, en tout cas sur le périmètre des finances
et du budget. Cela nous a été proposé, on l’a accepté et c’est donc Maël GUIZIOU qui
coprésidera avec Audrey LINKENHELD cette commission, et donc qui présidera,
finalement, la Commission sur les délibérations finances et budget.
Madame le Maire - Vous avez bien fait de le rappeler, nous venons d’en parler
en Conseil privé. J’omettais de l’annoncer, alors que c’est évidemment extrêmement
important.
20/254- Elus - Droit à la formation.
Madame le Maire - Je vous propose de passer à la délibération 254, relative
au droit à la formation des élus. L’enveloppe est fixée à un pourcentage du montant des
indemnités de fonction des élus du Conseil Municipal.
Aussi bien pour cette délibération que pour les moyens du groupe, c’est-à-dire
la 255, nous avons changé les modalités de calcul. Précédemment, et c’était la règle,
d’ailleurs, dans la plupart des Villes jusqu’à récemment, nous calculions la part réservée
à chaque groupe pour les moyens du groupe en fonction du montant des indemnités de
ce groupe, ce qui ne paraissait pas très égalitaire. Cette fois-ci, pour les moyens des
groupes, nous avons décidé que chaque élu avait le droit aux mêmes moyens, donc
l’enveloppe globale de la Ville est divisée par 61 et chaque groupe a évidemment le
nombre correspondant à ses élus, ce qui fait un changement non négligeable, il faut
bien le dire.
En ce qui concerne la formation des élus, il y a une double jurisprudence : une
qui nous a été signalée par Stéphane BALY de la Cour administrative d’appel de Douai,
qui, depuis, a été complétée – comme je l’ai dit tout à l’heure – par deux décisions de
Cours d’appel autres, qui dit deux choses : premièrement, il n’y a pas de répartition de
la masse des fonds pour la formation entre les groupes, même s’il y avait déjà le droit
pour chacun d’avoir un droit à la formation ; deuxièmement – c’est celle-là que nous
avons mis dans la délibération –, la jurisprudence fixe un certain nombre de critères
pour effectivement pouvoir accepter ces formations – ils ne nous gênent pas, ils ne nous
choquent pas, au contraire –, et ces critères sont repris dans la délibération 254.
Je l’ai dit entre nous, à partir du moment où il n’y a pas de répartition par groupe,
les premiers à demander pourraient être les premiers servis, donc je compte sur chacun
pour que l’on essaye de faire en sorte quand même que même ceux qui n’ont pas
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aujourd’hui un organisme favori de formation puissent laisser la place à d’autres, et je
pense notamment aux nouveaux élus, sur un certain nombre de sujets.
Les formations doivent évidemment avoir un rapport avec les collectivités
locales et leurs enjeux, avec les modalités d’exercice d’un mandat électif, les achats
publics responsables, les modalités de gouvernance partagée, la déontologie adaptée
au risque propre à chaque service municipal, et comme je le disais tout à l’heure, nous
avons décidé de travailler à des formations qui seraient obligatoires pour les élus
comme pour les agents ; nous y travaillerons dans le groupe qui travaille sur le
Règlement intérieur.
S’il n’y a pas d’intervention, je mets d’abord au vote…
(Madame NICOLAS demande la parole.)
Je vous en prie ; on ne nous avait pas dit que vous vouliez intervenir, mais pas
de problème.
Madame NICOLAS - Il me semblait que si mais c’était pour expliquer la nature
de la demande qui a été abordée tout à l’heure en Conseil privé s’agissant de la
délibération sur la formation.
Nous avons un nouveau mandat qui s’ouvre, qui se doit d’être historique. Des
engagements ont été renouvelés, et notamment face à une expression accrue des
Lilloises et des Lillois qui attendent une action forte, une exemplarité, une cohérence
sans faille et des résultats inédits, et nous savons que le diable se niche dans les détails.
Le dernier en date s’avère être celui de la gratuité qui a été annoncée pour
demain sur le parking de l’Esplanade en corollaire de la piétonnisation. Il semble donc
nécessaire de rappeler que le stationnement et l’intermodalité doivent se penser à une
autre échelle que celle de la ville centre, voire de l’hypercentre, à moins de se résoudre
à prendre une décision qui, factuellement, ne pourra que nuire à la qualité de l’air, et
donc à la santé des Lillois. Autrement dit, dans ce cas précis, il aurait été largement
préférable de décider d’une telle gratuité pour un parking comme celui du stade Pierre
Mauroy, sous-utilisé, plutôt que celui de l’Esplanade.
Madame LINKENHELD va porter une délégation jamais égalée dans son
périmètre et ses responsabilités, elle ne réussira pas seule. Surtout, elle ne se réussira
pas si, en parallèle et à rebours de sa délégation, les décisions entraînent une
dégradation de la situation en matière de climat, de qualité de l’air ou de biodiversité.
Nous avons aussi une délégation en charge des ressources humaines, une
autre en charge de l’égalité femmes/hommes. Rappelons que Lilloises et Lillois sont en
ce moment même dans la rue pour porter leurs revendications. Nous tenons donc à
affirmer et à rappeler ici qu’il est indispensable que nous agissions toutes et tous dans
la même direction, que ce soit au travers des délégations, des représentations, du
dialogue que nous nourrissons au quotidien. Tel était le sens de la proposition qui était
formulée et à laquelle vous avez fait référence, Madame le Maire, de nous rendre tous
acteurs et actrices de ces combats de société, de la lutte contre les changements
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climatiques et surtout de mettre fin au « en même temps » qui pèse depuis trop
longtemps sur les politiques publiques sur un certain nombre de domaines.
Nous avons donc proposé d’ajouter aux formations qui sont listées dans la
délibération un certain nombre de formations qui deviendraient obligatoires. Vous l’avez
rappelé, dans le domaine des droits des femmes, de la lutte contre les violences faites
aux femmes et LGBT et le harcèlement, et dans le domaine des enjeux climat, air,
énergie et de biodiversité dans les politiques publiques locales.
Nous vous remercions de cette prise en compte prochaine dans le Règlement
intérieur et nous y travaillerons.
Madame le Maire - Madame NICOLAS, pour commencer, en étant honnête, si
j’ai répondu que nous y travaillons, c’est parce que j’avais déjà annoncé que nous allions
le faire, et donc, nous sommes d’accord. J’avais déjà annoncé que nous allions définir
ensemble des priorités et j’ai pris des engagements, d’ailleurs, auprès d’un certain
nombre d’organismes, comme vous et comme beaucoup d’autres ; nous sommes
d’accord. Ne nous mettons pas en opposition quand nous sommes d’accord ! Je l’avais
moi-même proposé.
Par ailleurs, pour vous rassurer, il n’y a pas de gratuité aujourd’hui du parking
de l’Esplanade. L’Opposition d’hier m’avait demandé de faire passer leur proposition au
Président de la MEL, ce que j’ai fait, mais aujourd’hui, aucune décision n’a été prise,
donc le parking n’est pas gratuit, donc rassurez-vous, là aussi.
Je mets au vote la délibération 254 sur la formation des élus.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Je vous remercie.
Adoptée.
20/255- Conseil Municipal – Moyens accordés aux groupes d’élus.
Madame le Maire - Je passe à la délibération 255. J’en ai parlé : la répartition
des moyens accordés aux groupes d’élus est en proportion du nombre d’élus par
groupe.
Je mets aux voix la délibération 255…
(Madame TROTTEIN demande la parole.)
Attendez, on n’a pas voté.
Madame TROTTEIN.
Madame TROTTEIN - Merci, Madame le Maire.
Mes chers collègues, au nom des Communistes, permettez-moi quelques mots
en amont de ce vote sur cette délibération fixant les modalités d’exercice des groupes
au sein de notre Conseil Municipal.
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Dimanche 28 juin, nous sommes quatre à avoir intégré cette assemblée. Deux
d’entre nous exerceront la fonction d’Adjoint au Maire et deux autres celle de Conseiller
délégué. C’est pour nous un véritable honneur et une immense fierté de nous mettre au
service des Lilloises et des Lillois pour ces six prochaines années.
Vous nous connaissez, notre ligne de conduite politique reste et restera
l’humain et la planète d’abord. C’est sur cette double ambition d’aller plus loin en faveur
de la justice sociale, tout en répondant à la nécessaire transition écologique, que nous
nous sommes engagés auprès de la liste portée par vous, Madame Martine AUBRY,
mais c’est évidemment sur ces bases que nous travaillerons en commun et en confiance
avec nos partenaires au cours de ce mandat qui s’ouvre : un logement pour tous, la
gratuité progressive des transports en commun, le développement des services publics
de proximité, l’accroissement de la place de la nature en ville, le renforcement de la
démocratie locale, telles sont les priorités que nous nous sommes fixées pour les six
prochaines années, à Lille comme à la Métropole.
Notre groupe Communiste contribuera donc pleinement au travail de la Majorité,
solidaire des forces de gauche et écologistes avec lesquelles nous avons mené cette
campagne exceptionnellement longue.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Merci beaucoup, Madame TROTTEIN.
Je remets au vote – le vrai vote, cette fois-ci – la délibération 255.
Qui vote pour ?
Adoptée.
20/256- Élus – Indemnités de fonction – Mandat 2020-2026
Madame le Maire - La délibération 256 est relative aux indemnités des
fonctions d’élus. J’ai une demande de parole de Monsieur Maël GUIZIOU.
Monsieur GUIZIOU - Mesdames, Messieurs, chers collègues, Madame le
Maire, en s’abstenant massivement, les Lilloises et Lillois nous ont rappelé qu’ils n’ont
plus confiance dans le personnel politique, qu’ils ne croient plus que la politique puisse
changer les choses. Notre combat pour les années à venir est de leur démontrer le
contraire.
Les indemnités des élus sont particulièrement regardées par les citoyennes et
citoyens, et à juste titre, car elles sont symboliques de la démocratie et de la bonne
utilisation de l’argent public. Le cumul des mandats nuit à l’investissement en temps des
élus dans leurs fonctions, il ne permet pas le renouvellement des profils politiques et
favorise la professionnalisation du personnel politique.
Nous proposons donc une décote afin de décourager les démarches de cumul.
Cette décote a été adoptée par d’autres Villes, notamment la Ville et la Métropole de
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Rennes, présidée par Nathalie APPÉRÉ, dans le cadre d’une majorité rassemblant les
gauches et les écologistes.
Nous avons reçu la délibération tardivement, mais nous proposons un
amendement qui serait de rajouter à la délibération la phrase qui suit : « OPÉRER une
décote de 15 %... »
Madame le Maire - Attendez une seconde, s’il vous plaît. Comme on n’a pas
votre amendement, on va aller doucement, vous allez nous le dire.
Monsieur GUIZIOU - D’accord. On rajoute la phrase : « OPÉRER une décote
de 15 %... »
Madame le Maire - À quel endroit ajoutez-vous cela ?
Monsieur GUIZIOU - « Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir… »,
à la fin, quatrième point : « OPÉRER une décote de 15 % pour tout élu exerçant un
mandat dans l’exécutif d’une autre collectivité territoriale ».
Madame le Maire - On est d’accord qu’une « autre collectivité territoriale », cela
ne peut être que la Région et le Département, puisque ce sont des collectivités élues
au suffrage universel en ce qui nous concerne ?
Monsieur GUIZIOU - C’est le sens de l’amendement proposé.
Madame le Maire - « Exécutif », donc cela veut dire Vice-président au
Département ou à la Région, pour que l’on soit clair dans nos débats ?
Monsieur GUIZIOU - Oui, c’est ce qui est proposé, dans la perspective des
prochaines élections à venir l’année prochaine.
Madame le Maire - Vous proposez qu’on diminue de 15 % à la Ville de Lille ?
Monsieur GUIZIOU - Oui, à la Ville de Lille, ce qui relève de notre compétence
et ce qui a été adopté, par exemple, à Rennes…
Madame le Maire - Pas « par exemple à Rennes », à Rennes, point à la ligne ;
je connais bien la question.
Personnellement, je n’y vois aucun inconvénient. Je propose la liberté de vote
sur cette question, puisque nous n’avons pas votre amendement et que vous venez de
nous l’annoncer, mais c’est normal, nous sommes en installation…
Qui vote pour l’amendement ? (la Majorité et le groupe Lille Verte)
Qui s’abstient ?
Qui vote contre ? (le groupe Faire Respirer Lille)
Adopté à la majorité, le groupe Faire Respirer Lille votant contre.
Je mets aux voix la délibération amendée.
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Qui vote pour ? (la Majorité et le groupe Lille Verte)
Pour Faire Respirer Lille, vous ne pouvez pas voter… enfin, vous pouvez la
voter, mais dans ce cas, vous la votez avec l’amendement.
Adoptée, le groupe Faire Respirer s’abstenant.
On est tous un peu… On n’a pas tous les noms, on n’a pas tous les trucs, mais
bon, on va y arriver.
Nous passons ensuite à un certain nombre de délibérations qui prolongent
temporairement les membres des Conseils de quartier et des instances de concertation.
20/257- Conseils de quartier – Prolongation temporaire du mandat des membres
des Conseils de quartier.
Madame le Maire - Il s’agit là vraiment d’un problème formel, on n’a pas été élu
en mars mais en plein été, si je puis dire, et donc nous proposons que l’ensemble des
instances de concertation puisse être prorogé, sachant que pour les Conseils de
quartier, nous essayerons de le faire le plus rapidement possible à la rentrée ; Sébastien
DUHEM, qui est chargé de la participation citoyenne, prendra contact avec les
présidents de groupe pour organiser cette élection aux Conseils de quartier.
Je voulais simplement vous dire, parce que c’est signalé dans la délibération
257, qu’en accord avec l’ensemble des présidents de groupe, nous avons fait en sorte
que le groupe Faire Respirer Lille, qui ne faisait pas partie des Conseils de quartier,
puisqu’il n’était pas élu jusqu’à présent, puisse nommer un membre, soit dans un poste
vacant, soit une personne qui était déjà dans ce parti, jusqu’au renouvellement. Je
pense qu’il était bon quand même que chacun puisse être représenté.
Sébastien DUHEM prendra contact avec vous dès que nous aurons préparé la
réélection et le choix des membres, dont je rappelle qu’il y a les acteurs dans chaque
quartier, mais aussi les citoyens, tirés au sort, qui sont les plus assidus aux Conseils de
quartier.
Pas de demande de parole ?
Je mets aux voix cette délibération sur le prolongement temporaire du mandat
des conseillers de quartier.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
Je vous remercie.
20/258- Conseil Communal de Concertation – Prolongation temporaire du mandat
des membres du Conseil Communal de Concertation.
Madame le Maire - Pareil pour le Conseil Communal de Concertation.
Qui vote pour ? (Unanimité)
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Adoptée.
20/259- Conseil Lillois de la Jeunesse – Prolongation temporaire du mandat des
membres du Conseil Lillois de la Jeunesse.
Madame le Maire - Pour le Conseil Lillois de la Jeunesse, qui vote pour ?
Adoptée.
20/260- Conseil Municipal d’Enfants – Prolongation temporaire du mandat des
membres du Conseil Municipal d’Enfants.
Madame le Maire - Pour le Conseil Municipal d’Enfants, je ne suis pas sûre que
c’était nécessaire, d’ailleurs, parce qu’en général, ils sont réélus en fin d’année, donc,
de toute façon, ils seront réélus en fin d’année, mais votons-le au cas où.
Qui vote pour la prolongation temporaire du mandat des membres du Conseil
Municipal d’Enfants ? (Unanimité)
Adoptée.
20/261- Centre Communal d’Action Sociale de Lille – Fixation du nombre de
membres du conseil d’administration – Fixation des conditions de dépôt
des listes des candidats.
20/262 - Centre Communal d'Action Sociale de Lille - Election des membres du
Conseil Municipal siégeant au conseil d'administration.
Madame le Maire - Nous en arrivons à un vote très important, puisqu’il s’agit
du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de Lille.
Est-ce que tout le monde a reçu ce petit document qui donne les noms ?
Conformément aux dispositions de l’article R. 123-7 du Code de l’action sociale
et des familles, il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre de ses membres
appelés à siéger au sein du conseil d’administration du CCAS.
Je vous propose de fixer à 14, outre le Maire, le nombre des membres du
conseil d’administration du CCAS, dont 7 membres élus au sein de notre Conseil
Municipal.
Nous nous sommes mis d’accord avec les présidents de groupe, mais c’est à
la proportionnelle, pour qu’il y ait une répartition, lorsqu’il y a sept membres, de cinq
membres pour Lille en Commun, Durable et Solidaire, un pour Lille Verte et un pour
Faire Respirer Lille.
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On peut voter à main levée.
Je vous donne le nom des représentants au CCAS :
- Arnaud DESLANDES ;
- Justine RATELADE ;
- Martin DAVID-BROCHEN ;
- Marie-Christine STANIEC-WAVRANT ;
- Sylviane DELACROIX ;
- Faustine BALMELLE ;
- Ali DOUFFI.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
20/267 - Commission d'Appel d'Offres, jurys de concours et Commission de
délégation de service public et de concession - Règlement intérieur.
Madame le Maire - Je vous propose de prendre d’abord la 267, qui,
bizarrement, arrive après les deux délibérations concernées, nous l’avons regardée tout
à l’heure, il s’agit de définir un Règlement intérieur à la Commission d’Appel d’Offres,
jurys de concours et à la Commission de délégation de service public et de concession.
C’est un Règlement intérieur qui permet bien d’expliquer l’ensemble des éléments du
fonctionnement de la CAO, comme de la Commission de délégation de service public
et de concession. Je crois que cela ne pose évidemment aucun problème, si ce n’est
que maintenant, on a un vrai Règlement intérieur.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
20/263 - Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent - Fixation des
conditions de dépôt des listes des candidats.
20/264 - Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent - Election des
membres du Conseil Municipal siégeant à la Commission.
Madame le Maire - Maintenant, nous pouvons passer au vote de ces deux
commissions, en commençant par la Commission d’Appel d’Offres : cinq membres
titulaires et cinq membres suppléants au-delà du Maire ou de son représentant.
En accord avec les Présidents de groupe, nous avons proposé, car avec cinq
membres, Faire Respirer Lille n’avait pas de place, de lui donner un poste de suppléant,
sachant que la CAO est rarement complète en termes de titulaires, malheureusement.
13
Je vous propose les noms suivants, en accord avec tout le monde :
 Titulaires :
- Jean-Claude MENAULT ;
- Didier JOSEPH-FRANÇOIS ;
- Stéphane LEPETIT ;
- Marion GAUTIER ;
- Xavier BONNET ;
 Suppléants :
- Marielle RENGOT ;
- Sylviane DELACROIX ;
- Marie-Christine STANIEC-WAVRANT ;
- Maël GUIZIOU ;
- Bernard CHARLES.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
Je vous remercie.
20/265 - Commission de délégation de service public et de concession - Fixation des
conditions de dépôt des listes des candidats.
20/266 - Commission de délégation de service public et de concession - Election
des membres du Conseil Municipal siégeant à la commission.
Madame le Maire - Nous passons à la délibération 266 sur la Commission de
délégation de service public et de concession ; mêmes règles que pour la précédente :
 Titulaires :
- Jacques RICHIR ;
- Audrey LINKENHELD ;
- Martin DAVID-BROCHEN ;
- Anissa BADERI ;
- Maroin AL DANDACHI ;
 Suppléants :
- Stanislas DENDIEVEL ;
- Marion GAUTIER ;
- Jean-Claude MENAULT ;
- Frédéric LOUCHART ;
- Nicolas LEBAS.
Qui vote pour ? (Unanimité.)
Adoptée.
Je vous remercie.
14
20/268 - Caisse des écoles de Lille - Comité - Désignation des représentants du
Conseil Municipal au comité.
Madame le Maire - Nous passons ensuite à la délibération 268, qui concerne
la Caisse des écoles, puisque nous avons déjà voté le Règlement intérieur, la 267.
Le Maire, Président de droit, plus six membres. Je vous propose cinq membres
pour Lille en Commun, Durable et Solidaire et un membre pour Lille Verte :
- Charlotte BRUN ;
- Olivier CAREMELLE ;
- Camille STIEVENARD ;
- Delphine BLAS ;
- Eddie JACQUEMART ;
- Mélissa CAMARA.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
Je vous remercie.
20/269 - Société d'économie mixte locale (SEML) EuraTechnologies - Désignation
du représentant de la Ville au conseil de surveillance et aux assemblées
générales.
Madame le Maire - Nous passons ensuite à un certain nombre d’organismes ;
le premier est EuraTechnologies, où nous avons un représentant appelé à siéger au
conseil de surveillance et à l’assemblée générale.
Nous proposons ma candidature et le groupe Lille Verte propose Maroin AL
DANDACHI.
On vote à main levée, vous êtes bien d’accord ?
Qui vote pour moi-même – désolée ? (le groupe Lille en Commun, Durable et
Solidaire)
Qui vote pour Maroin AL DANDACHI ? (le groupe Lille Verte)
Qui s’abstient ? (le groupe Faire Respirer Lille.)
Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant pour le candidat Lille Verte
et le groupe Faire respirer Lille s’abstenant.
A été désignée : Martine AUBRY
15
20/270 - Société d'Economie Mixte (SEM) d'Exploitation de Lille Grand Palais -
Désignation des représentants de la Ville au conseil d'administration et aux
assemblées générales.
Madame le Maire - Pour la SEM d’Exploitation de Lille Grand Palais, nous
devons désigner sept membres, dont un membre qui sera appelé à siéger aux
assemblées générales :
- Jacques RICHIR, qui ira aussi à l’assemblée générale ;
- moi-même ;
- Arnaud TAISNE ;
- Marie-Pierre BRESSON ;
- Franck HANOH ;
- Frédéric LOUCHART ;
- Ingrid BRULANT.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
Je vous remercie.
20/271 - Société d'Economie Mixte (SEM) Ville Renouvelée - Désignation du
représentant de la Ville au conseil d'administration et aux assemblées
générales.
Madame le Maire - Pour la SEM Ville Renouvelée, nous avons deux
candidatures : Stanislas DENDIEVEL pour Lille en Commun, Durable et Solidaire et
Julie NICOLAS pour Lille Verte.
Qui vote pour Stanislas DENDIEVEL ? (le groupe Lille en Commun, Durable et
Solidaire)
Qui vote pour Julie NICOLAS ? (le groupe Lille Verte)
Qui s’abstient ? (le groupe Faire Respirer Lille)
On va refaire cela un certain nombre de fois, mais ce n’est pas grave.
Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant pour le candidat Lille Verte
et le groupe Faire respirer Lille s’abstenant.
A été désigné : Stanislas DENDIEVEL
20/272 - Société d'Economie Mixte Locale (SEML) de Rénovation et de Restauration
de Lille (SORELI) - Désignation des représentants de la Ville au conseil
d'administration et aux assemblées générales.
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Madame le Maire - Pour la SEML de Rénovation et de Restauration de Lille
(SORELI), nous devons désigner quatre membres, dont un membre appelé à siéger
aux assemblées générales.
Deux listes sont présentées.
Nous proposons :
- Sébastien DUHEM ;
- Estelle RODES ;
- Roger VICOT ;
- Stanislas DENDIEVEL.
Lille Verte propose :
- Stéphanie BOCQUET ;
- Julie NICOLAS ;
- Emmanuel CAU ;
- Frédéric LOUCHART.
Qui vote pour la liste Lille en Commun, Durable et Solidaire ? (le groupe Lille en
Commun, Durable et Solidaire)
Qui vote pour la liste Lille Verte ? (le groupe Lille Verte)
Qui s’abstient ? (le groupe Faire Respirer Lille)
Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant pour les candidats Lille Verte
et le groupe Faire respirer Lille s’abstenant.
Ont été désignés : Sébastien DUHEM (siège également aux assemblées
générales), Estelle RODES, Roger VICOT, Stanislas DENDIEVEL
Je vous remercie.
20/273 - Société Publique Locale (SPL) Euralille - Désignation des représentants de
la Ville au conseil d'administration, aux assemblées générales et à la
commission d'appel d'offres.
Madame le Maire - Nous passons ensuite à la SPL Euralille. Nous devons
désigner cinq membres, donc, à la proportionnelle, quatre pour Lille en Commun,
Durable et Solidaire, un pour Lille Verte, puis il y a les membres de la CAO au sein
même de ces représentants.
Nous proposons :
- moi-même ;
- Stanislas DENDIEVEL ;
- Jacques RICHIR ;
- Estelle RODES ;
- Stéphane BALY ;
- CAO titulaire : Estelle RODES.
- CAO suppléant : Jacques RICHIR.
17
Madame SPILLEBOUT, vous souhaitiez intervenir ? Je vous passe la parole.
Madame SPILLEBOUT - Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
chers collègues, la SEML SORELI, la SPL Euralille, la SEM Ville Renouvelée et la SPLA
La Fabrique des Quartiers pilotent les projets urbains qui transforment le territoire de la
Métropole Européenne de Lille et de la ville qui la compose.
Ainsi, SPL Euralille, outre la poursuite du développement d’Euralille, a en
charge en particulier le projet de la friche Saint-Sauveur qui oppose de nombreux Lillois
aux choix que vous avez imposés contre vents et marées. Euralille a également en
charge le projet Concorde, projet qui vise à reconstruire une grande partie du Faubourg
de Béthune.
Concernant la SORELI, outre le secteur EuraTechnologies, la société est aussi
aménageur du projet Fives Cail, dont on dit que la seconde phase sera repensée.
Enfin, La Fabrique des Quartiers réalise de nombreuses opérations de
démolition/reconstruction ou de rénovation de secteurs très dégradés, dont récemment
le site Lafargue, dans le quartier de Wazemmes, ou encore la Cité Lys à Fives. Ces
projets sont très importants pour la ville de Lille, pour les Lillois et pour Faire Respirer
Lille.
Vos partis-pris urbains se discutent, notamment sur la densité des projets, la
mixité des logements, mais aussi sur la place toute relative de la nature en ville ou
encore sur l’accessibilité et la durabilité des nouveaux quartiers. La leçon démocratique
de la forte abstention lors des dernières élections municipales doit pousser à mettre en
place une nouvelle gouvernance, avec des débats en amont des décisions, et non a
posteriori.
Parce que nous sommes convaincus que la transformation positive et durable
de notre ville passe par la mobilisation de toutes les énergies, ces débats doivent se
faire avec les habitants et doivent aussi tenir compte, au sein du Conseil Municipal,
d’associer l’ensemble de ses différents groupes politiques. À cet effet, nous souhaitons
pouvoir disposer des études dans leur totalité au fur et à mesure de leur élaboration. Le
plus court chemin pour y arriver est d’être membre des structures qui les pilotent,
autrement dit siéger aux conseils d’administration des sociétés d’économie mixte ou
sociétés publiques locales évoquées précédemment, à savoir Euralille, SORELI, La
Fabrique des Quartiers. Nous regrettons aujourd’hui de ne pouvoir y être représentés.
Je comprends bien que les textes prévoient la proportionnelle au plus fort reste,
ce qui nous permet d’être représentés dans les organismes avec sept représentants,
mais si, comme à Euralille, la Mission locale ou l’Institut Pasteur, le nombre est de cinq
ou six, il n’y a pas de prise en compte de l’existence de deux groupes d’opposition ou
d’un seul. Que la majorité souhaite être majoritaire dans les représentations, OK, mais
qu’elle capte tous les sièges lorsque la représentation est à cinq ou six nous semble un
choix politique discutable.
Madame le Maire, nous demandons donc que le groupe Faire Respirer Lille soit
présent au sein des conseils d’administration de la SORELI, d’Euralille, de La Fabrique
des Quartiers, comme dans d’autres organismes évoqués ce soir dans d’autres
18
délibérations du Conseil Municipal, avec une demande particulière. L’exemple du projet
Saint-Sauveur a montré que l’absence de consensus est de nature à bloquer les projets
ou au moins les ralentir considérablement et ce sont les Lillois qui en payent le prix. Sur
ce dossier qui constitue une opportunité historique d’un second grand poumon vert pour
les Lillois, nous souhaitons être associés dans un groupe de travail ad hoc et
représenter ainsi tous ceux qui n’ont pas pu se faire entendre dans le précédent mandat.
Je vous remercie.
Madame le Maire - D’abord, Madame SPILLEBOUT, Madame la Présidente,
comme vous l’avez dit, c’est la représentation prévue par les textes, donc nous ne
faisons qu’appliquer les textes, et à chaque fois que nous avons pu faire un petit détour
pour vous permettre d’être présents, vous le savez, nous l’avons fait lors de ce Conseil
; je l’ai dit, d’ailleurs, à plusieurs reprises.
Par ailleurs, je ne vais pas revenir sur Saint-Sauveur aujourd’hui, ce n’est
vraiment pas l’objet. Lisez quand même le rapport du Commissaire enquêteur, qui a
expliqué qu’il y avait eu une participation citoyenne exceptionnelle - 500 à 600 Lillois
ayant participé pendant cinq ans - ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas continuer à
en débattre. Je l’ai dit, l’instance devant le Tribunal administratif nous permet de
continuer effectivement à en débattre.
Pour le reste, je vous donne à la fois rendez-vous avec tout ce que nous
réalisons comme participation citoyenne et avec les nouvelles modalités que nous
avons prévues dans notre projet à la rentrée. Par ailleurs, des débats existent ici, tant
en Commissions qu’en Conseil Municipal, qui vous permettront en permanence de
donner votre avis sur chacune des questions que vous avez soulevées, qui font partie
des grands dossiers de la Ville.
Encore une fois, aujourd’hui, nous avons appliqué les textes, vous l’avez dit,
avec la plus grande ouverture possible à chaque fois que c’était possible ; j’aurais
espéré que vous le disiez quand même, parce qu’il n’a pas toujours été facile de le faire
et nous l’avons fait. À chaque fois qu’il s’agissait de prendre un siège, nous l’avons fait
sur le nombre de sièges, et c’est normal, nous sommes les plus nombreux, de Lille en
Commun, Durable et Solidaire.
Je mets aux voix la désignation à Euralille, car nous ne l’avons pas encore
votée.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
Ont été désignés au conseil d’administration : Martine AUBRY, Stanislas
DENDIEVEL, Jacques RICHIR (siège également aux assemblées générales),
Estelle RODES, Stéphane BALY
Ont été désignés à la Commission d’Appel d’Offres :
Titulaire : Estelle RODES
Suppléant : Jacques RICHIR
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20/274 - Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) La Fabrique des Quartiers
Métropole Européenne de Lille - Désignation du représentant de la Ville au
conseil d'administration et aux assemblées générales.
Madame le Maire - Ensuite, la SPLA La Fabrique des Quartiers, avec :
- une proposition de la Majorité : Estelle RODES ;
- une proposition de Lille Verte : Julie NICOLAS.
Qui vote pour Estelle RODES ? (le groupe Lille en Commun, Durable et
Solidaire)
Qui vote pour Julie NICOLAS ? (le groupe Lille Verte)
Qui s’abstient ? (le groupe Faire Respirer Lille)
Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant pour le candidat Lille Verte
et le groupe Faire respirer Lille s’abstenant.
A été désignée : Estelle RODES
Je vous remercie.
20/275 - Syndicat Intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour
animaux errants de Lille et ses environs - Election des délégués de la Ville
au comité du syndicat.
Madame le Maire - Nous passons ensuite à la fourrière pour animaux errants.
Nous devons désigner un membre titulaire et un membre suppléant.
Pour Lille en Commun, Durable et Solidaire, nous proposons Christelle LIBERT
en titulaire et Pierre POSMYK en suppléant. Lille Verte propose Josiane DABIT en
titulaire et Xavier BONNET en suppléant.
Qui vote pour Christelle LIBERT et Pierre POSMYK ? (le groupe Lille en
Commun, Durable et Solidaire)
Qui vote pour Josiane DABIT et Xavier BONNET ? (le groupe Lille Verte)
Qui s’abstient ? (le groupe Faire Respirer Lille)
Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant pour le candidat Lille Verte
et le groupe Faire respirer Lille s’abstenant.
Ont été élus :
Titulaire : Christelle LIBERT
Suppléant : Pierre POSMYK
20/276 - Syndicat Intercommunal à vocation unique pour l'étude, la création, la
promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du camp
français - Election des délégués de la Ville au comité du syndicat.
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Madame le Maire - Ensuite, pour le camp français, c’est-à-dire le golf public,
nous avons cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Nous proposons :
 Titulaires :
- Sarah SABÉ ;
- Stanislas DENDIEVEL ;
- Marie-Pierre BRESSON ;
- Audrey LINKENHELD ;
- Xavier BONNET ;
 Suppléants :
- Arnaud DESLANDES ;
- Valentin MARTIN ;
- Eddie JACQUEMART ;
- Josiane DABIT ;
- Nicolas LEBAS.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
Ont été élus :
Titulaires : Sarah SABE, Stanislas DENDIEVEL, Marie-Pierre BRESSON,
Audrey LINKENHELD, Xavier BONNET
Suppléants : Arnaud DESLANDES, Valentin MARTIN, Eddie JACQUEMART,
Josiane DABIT, Nicolas LEBAS
20/277 - Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) Opéra de Lille -
Désignation des représentants de la Ville et des personnalités qualifiées
siégeant au conseil d'administration de l'EPCC.
Madame le Maire - Nous passons à l’Opéra de Lille, sept représentants
titulaires et sept représentants suppléants. Nous nous sommes, là aussi, mis d’accord :
 Titulaires :
- Catherine MORELL-SAMPOL ;
- Arnaud TAISNE ;
- Sébastien DUHEM ;
- Delphine BLAS ;
- Sylviane DELACROIX ;
- Mélissa CAMARA ;
- Vanessa DUHAMEL ;
 Suppléants :
- Charlotte BRUN ;
- Marielle RENGOT ;
- Jacques RICHIR ;
- Franck HANOH ;
- Didier JOSEPH-FRANÇOIS ;
21
- Nathalie SEDOU ;
- Bernard CHARLES.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
Je vous remercie.
Ont été désignés :
Titulaires : Catherine MORELL-SAMPOL, Arnaud TAISNE, Sébastien DUHEM,
Delphine BLAS, Sylviane DELACROIX, Mélissa CAMARA, Vanessa DUHAMEL
Suppléants : Charlotte BRUN, Marielle RENGOT, Jacques RICHIR, Franck
HANOH, Didier JOSEPH-FRANCOIS, Nathalie SEDOU, Bernard CHARLES
20/278 - Association Orchestre National de Lille - Désignation du représentant de la
Ville dans les instances de l'association.
Madame le Maire - Association Orchestre National de Lille (ONL), nous avons
un représentant pour siéger aux assemblées générales et au conseil d’administration.
Pour Lille en Commun, Durable et Solidaire, nous proposons Marie-Pierre
BRESSON.
Lille Verte propose Nathalie SEDOU.
Je mets au vote.
Qui vote pour Marie-Pierre BRESSON ? (le groupe Lille en Commun, Durable
et Solidaire)
Qui vote pour Nathalie SEDOU ? (le groupe Lille Verte)
Qui s’abstient ? (le groupe Faire Respirer Lille)
Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant pour le candidat Lille Verte
et le groupe Faire respirer Lille s’abstenant.
A été désignée : Marie-Pierre BRESSON
20/279 - Association Lille 3000 - Désignation des représentants de la Ville dans les
instances de l'association.
Madame le Maire - Association Lille 3000, je propose d’abord de donner la
parole à ceux qui l’ont demandée.
Maroin AL DANDACHI.
Monsieur AL DANDACHI - Merci, Madame le Maire. Mesdames et Messieurs,
chers collègues, depuis plusieurs mandats, nous nous sommes très régulièrement
exprimés sur les subventions pour l’association Lille 3000, que ce soit sur
l’augmentation ou sur l’opacité de sa gouvernance. Nous regrettons que cette politique
soit assujettie à cette logique de marketing territorial, qui profite trop souvent aux grands
22
événements, alors qu’elle devrait d’abord vivifier les dynamiques culturelles
indépendantes et les projets artistiques, citoyens et locaux, comme ce beau programme
de cet été.
Je ne détaillerai pas le rapport de la Chambre régionale des comptes du 19
février 2019 qui pointe les insuffisances en termes de gouvernance.
Nous déplorons la présence d’un seul représentant dans cette instance au nom
de la Ville, ce qui empêche l’Opposition d’être représentée dans cette instance clef pour
notre politique culturelle.
Le groupe Lille Verte présente les candidatures de Mélissa CAMARA et de
Nathalie SEDOU pour rejoindre le Conseil d’administration.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Merci.
Madame DUHAMEL.
Madame DUHAMEL - Madame le Maire, chers collègues, j’ai l’honneur de
présenter ma candidature en qualité de représentante titulaire de notre Conseil au sein
du Conseil d’administration de Lille 3000, Bernard CHARLES étant nommé suppléant.
Aussi improbable que soit ma désignation, elle n’en est pas moins
indispensable à l’apport d’un regard neuf qui ne soit pas servile sur cette structure aussi
médiatique qu’onéreuse. Simple citoyenne, c’est-à-dire contribuable, lorsque la
Chambre régionale des comptes a rendu public son rapport au mois de mars 2019, je
ne l’en ai pas moins étudié avec attention. Pour mémoire, je vous en rappelle les
conclusions :
- une nécessaire clarification du fonctionnement de ses instances ;
- des liquidités importantes, contraires à la réglementation comptable
applicable ;
- l’opacité des aides en nature apportées par notre commune ;
- une gestion incertaine de la masse salariale. Saluons la générosité d’une
association qui rémunère son conseiller artistique 4 300 € bruts prime de
fin d’année comprise pour neuf heures de travail hebdomadaire.
- une sécurité qui nécessite d’être améliorée quant à l’attribution des
marchés – quelle jolie pudeur de la langue !
- quelques interrogations quant à l’application du droit de la concurrence ;
- l’ensemble, nous dit la Chambre, sans que cette association si privilégiée
soit à même, faute d’outils appropriés et d’objectifs prédéfinis, d’apprécier
la satisfaction du public.
Des recommandations ont été faites, qui n’ont pas été mises en œuvre. Elles
concernent, je vous le rappelle, « la clarification de la gouvernance, l’information
budgétaire fiable des instances dirigeantes et des financeurs, la validation et le compte
rendu des placements de fonds, le respect de l’ordonnance de 2015 relative aux
marchés publics et l’évaluation de la satisfaction du public ».
23
Au-delà même de ces aspects juridiques et techniques, Lille 3000 absorbe une
manne inépuisable et constante quand tant de petites structures libres et vivantes, ceux
que, peut-être, précisément, vous abhorrez, peinent à survivre.
Si Lille 3000 a consenti à quelques efforts de partage, bien plus nécessiterait
d’être accompli.
Dès 2005, l’opposition municipale, par la voix du regretté Loïc LESERRE,
déplorait de n’être pas représentée au conseil de Lille 3000. Dans une intervention du
13 septembre 2019, François KINGET, que vous tentiez d’interrompre, rappelait qu’à
vos yeux, nous n’étions qu’incompétence mêlée d’inculture. J’en accepte par avance le
reproche, j’irai même jusqu’à l’assumer. Si je suis candidate à une fonction qui me sera
refusée, c’est parce que ma méconnaissance des dossiers et ma crasse inculture
m’offriraient un regard innocent, ce bon sens dont on assure qu’il est l’intelligence des
imbéciles, bref, si je suis candidate, si vous me refuserez, c’est parce qu’il y aurait
beaucoup à voir, à améliorer, à dénoncer peut-être, et qu’il suffit d’un œil neuf, dont le
cristallin n’ait pas été obscurci par des années de docilité, pour cerner l’intérêt général
et se faire le porte-parole des attentes légitimes de nos concitoyens.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Madame DUHAMEL, je ne me permettrai jamais de dire
que vous êtes « crasse en culture » ; je ne vous connais pas et je ne traite jamais comme
cela aucun membre, pas plus l’Opposition que la Majorité, mais enfin, je pense que cela
ira mieux dans quelque temps.
Je passe la parole à Marie-Pierre BRESSON.
Madame BRESSON - Pour rappeler que le cadre de cette délibération est de
désigner les membres qui siègent au Conseil d’administration, qui font partie du collège
institutionnel, donc sans vote. Je me permets de rappeler ce que disait Madame le Maire
en introduction, c’est-à-dire que ces dossiers qui concernent Lille 3000 seront étudiés,
évidemment, en Commission. Vous avez accès au rapport de la Cour des comptes,
vous aurez accès, évidemment, aux dossiers qui concernent l’association.
Enfin, je précise quand même, et je vous invite, d’ailleurs, à aller faire un tour à
Saint-Sauveur dans le cadre de la programmation « Voyage Voyages » pour voir à quel
point l’association s’est mise au service des Lillois, puisqu’il y a une programmation
extrêmement riche, et je rappelle que 85 % des fonds qui sont versés à Lille 3000 sont
reversés aux associations, et dans le programme de cet été, vous verrez à quel point la
créativité se manifeste pour l’été des Lillois.
Madame le Maire - Cela me permet, Marie-Pierre, en vous remerciant de votre
réponse, de rappeler qu’y compris pour « Voyage Voyages », nous avons plus de 300
associations, artistes et structures culturelles lilloises qui participent à ces vacances,
Lille 3000 faisant même appel à plusieurs dizaines d’entre elles. C’est l’occasion de
rendre hommage à tous ceux qui travaillent sur la culture à Lille.
Nous avons donc trois listes :
24
- la liste présentée par Lille en Commun, Durable et Solidaire : Marie-Pierre
BRESSON et Catherine MORELL-SAMPOL ;
- la liste présentée par Lille Verte : Mélissa CAMARA et Nathalie SEDOU ;
- la liste présentée par Faire Respirer Lille : Vanessa DUHAMEL et Bernard
CHARLES.
Qui vote pour Marie-Pierre BRESSON et Catherine MORELL-SAMPOL ? (le
groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire)
Qui vote pour Mélissa CAMARA et Nathalie SEDOU ? (le groupe Lille Verte)
Tout cela est quand même une vraie surprise !
Qui vote pour Vanessa DUHAMEL et Bernard CHARLES ? (le groupe Faire
Respirer Lille)
Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant pour les candidats Lille Verte
et le groupe Faire respirer votant pour les candidats Faire Respirer Lille.
Ont été désignées :
Titulaire : Marie-Pierre BRESSON
Suppléante : Catherine MORELL-SAMPOL
20/280 - Caisse de Crédit Municipal de Lille - Conseil d'orientation et de surveillance
(COS) - Election des membres du Conseil Municipal siégeant au COS.
Madame le Maire - Nous passons ensuite à la Caisse de Crédit Municipal ;
nous sommes tous d’accord, il y a sept membres :
- Arnaud DESLANDES ;
- Sébastien DUHEM ;
- Marion GAUTIER ;
- Marie-Christine STANIEC-WAVRANT ;
- Stéphane LEPETIT ;
- Maël GUIZIOU ;
- Violette SPILLEBOUT.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
Ont été élus : Arnaud DESLANDES, Sébastien DUHEM, Marion GAUTIER,
Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Stéphane LEPETIT, Maël GUIZIOU,
Violette SPILLEBOUT
20/281 - Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Fixation de la liste des
contribuables susceptibles d'être désignés comme membres de la
commission.
Madame le Maire - Je laisse la Première Adjointe présenter la Commission
Communale des Impôts Directs, où nous avons une représentante seulement, Audrey
LINKENHELD, et ensuite huit contribuables titulaires et huit suppléants, pour rappeler
comment cela s’organise avec la Préfecture.
25
Madame LINKENHELD - L’essentiel est dans ce que vous avez dit et dans la
délibération, nous avons effectivement besoin, dans les trois mois qui suivent notre
installation, de transmettre à la Direction générale des finances publiques une liste de
32 membres pour cette Commission Communale des Impôts Directs, parmi lesquels 16
principaux et 16 complémentaires, et dans les 16 principaux, 8 titulaires et 8 suppléants.
Ces contribuables doivent respecter un certain nombre de critères que les Finances
publiques se font fort de vérifier ; je pense, par exemple, au bon paiement de l’impôt, ce
qui est quand même le minimum.
Là aussi, nous avons été un peu pris par les délais, mais nous avons tous
ensemble, les trois groupes, veillé à transmettre des noms de contribuables qui, comme
vous pouvez le constater, peuvent être élus ou non, chacun a fait le choix un peu, je
crois, de panacher, charge ensuite, comme je l’ai dit, aux Finances publiques de faire
leur choix dans cette liste, afin qu’elles puissent commencer à travailler sur nos impôts
directs que sont, pour l’instant en tout cas, la taxe d’habitation et les taxes foncières.
Madame le Maire - Merci beaucoup à la Première Adjointe.
Nous proposons Audrey LINKENHELD comme représentant et les titulaires et
suppléants sur lesquels nous nous sommes tous mis d’accord, les trois groupes.
Monsieur LEBAS a demandé la parole ; nous ne le savions pas, mais bon…
Monsieur LEBAS - Pardon. J’aimerais juste demander une précision sur le
statut de la liste complémentaire qui a été jointe, parce qu’il y a les titulaires, les
suppléants, et c’est dans la liste complémentaire que nous voyons des élus, ce n’est
pas habituel, mais je ne sais pas quel est le statut de cette liste. Peut-être Audrey
LINKENHELD saura-t-elle nous le dire.
Madame LINKENHELD - Il me semble que le statut de la liste complémentaire
est très précisément décrit dans la délibération, Monsieur LEBAS. Après, c’est un choix
collectif d’avoir mis des élus plutôt là qu’ailleurs, j’avoue qu’il n’y a pas de raison
particulière pour l’avoir fait ; je pense que c’est, au contraire, le choix de laisser plutôt
les citoyens faire le travail dans les listes de titulaires et de suppléants, c’est la coutume
ici à Lille et elle se poursuit ainsi, mais ce n’est rien d’autre qu’une coutume et la volonté
de laisser les uns et les autres s’impliquer. Après, vous le voyez dans la liste, il y a des
élus qui ont des compétences particulières en la matière, d’autres moins, il n’y a pas
d’autre raison que celle-là, mais, encore une fois, le choix définitif est fait par la Direction
générale des finances publiques qui, généralement, respecte l’ordre dans lequel on leur
transmet la liste, sous réserve, évidemment, que les contribuables en question
respectent les critères des finances publiques.
Madame le Maire - Je mets au vote.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
Je vous remercie.
26
20/282 - Etablissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer
(EPDSAE) - Désignation du représentant de la Ville au Conseil
d'Administration de l'établissement.
Madame le Maire - Nous passons à un vote à bulletin secret, c’est la loi, pour
l’Établissement Public Départemental de Soins, d’Adaptation et d’Éducation (EPDSAE).
Il y a deux candidatures : Camille STIEVENARD et Stéphanie BOCQUET.
On va faire l’appel pour le vote, et pendant que notre secrétaire de séance,
Beverley JOLIET, et les deux autres plus jeunes membres de l’assemblée, Maël
GUIZIOU et Maroin AL DANDACHI, scruteront, on regardera l’actualité urbanistique que
Stanislas DENDIEVEL va nous présenter.
Madame Beverley JOLIET, vous pouvez faire l’appel.
(Il est procédé au vote à bulletin secret.)
Madame le Maire - J’ai omis de saluer tout à l’heure les Maires de Lomme et
d’Hellemmes ; je les salue chaleureusement.
Pendant que nos scrutateurs, Beverley JOLIET, Maroin AL DANDACHI et Maël
GUIZIOU vont « scruter », si je puis dire, je donne la parole à Stanislas DENDIEVEL
qui va nous présenter l’actualité urbanistique et paysagère.
(Il est procédé au dépouillement des bulletins.)
(Projection de diapositives)
Monsieur DENDIEVEL - Madame le Maire, mes chers collègues, en interlude
aux opérations de dépouillement, j’ai le plaisir de vous présenter une formule
renouvelée de l’actualité des projets dans notre ville. Celle-ci porte la marque de l’état
d’esprit qui nourrit notre action autour de la métamorphose paysagère, une action que
l’équipe réunie autour de vous, Madame le Maire, souhaite affirmer, tout en poursuivant
nos actions de transformation de la ville dans une double optique, sociale et végétale,
plus que jamais intégrée.
L’actualité devient l’actualité paysagère, architecturelle et urbaine et traitera des
questions liées à l’urbanisme, aux paysages, à la nature et à l’eau.
C’est naturellement à Lille-Sud, chère Alexandra LECHNER, que nous
commençons notre promenade paysagère, avec la présentation d’un nouvel immeuble
de 40 logements situé dans la ZAC Arras-Europe, qui vient prendre place dans l’îlot dit
« Prévoyance ». Le bâtiment s’implante le long de la rue Françoise Cachin, dessinant à
l’arrière un jardin collectif, largement ouvert sur la rue de l’Europe. À terme, il est prévu
que ce jardin soit mutualisé avec deux autres projets d’habitat organisés autour de l’îlot,
créant un cœur planté.
Cet ensemble, proposant un gabarit allant du R+3 au R+4, propose en très
grande majorité des logements traversants. Conçu par l’agence Bienaimé Suvelier
27
Architectes, il se caractérise par des façades en brique, de teinte claire, et des
menuiseries, avec la réalisation d’un travail fin au niveau des joints de maçonnerie.
Suite à une véritable négociation que nous avons portée, l’intégralité des
terrasses non accessibles du projet seront végétalisées, un principe qui va au-delà du
coefficient de biotope par surface que nous avons instauré et que nous aimerions voir
appliquer désormais dans la plupart des projets à Lille.
Au plan de la programmation, 20 des 40 logements seront en accession
maîtrisée. À noter qu’il y aura plusieurs logements évolutifs en rez-de-chaussée, sous
forme de duplex adaptables, permettant d’aménager une chambre supplémentaire ou
de créer un logement indépendant à l’étage.
Je voulais également rendre hommage à Jacques RICHIR, à Sarah SABÉ, pour
tout le travail qui a permis, en concertation avec le quartier, de travailler sur ces espaces
à Lille-Sud.
Quasi riverain du projet précédent, voici un projet de 76 logements, dont un tiers
en accession maîtrisée, qui va redessiner l’angle des rues Émile Rouzé et Augustin
Drapiez. La rue Émile Rouzé, que vous avez en perspective à l’image, est l’une des
nouvelles voies du quartier requalifiées en rues plantées, la majorité des plantations
ayant été réalisée cet hiver, dans le cadre du projet Arras-Europe. Les arbres sont plus
grands, d’ailleurs, que sur cette image de synthèse. L’idée du projet est à la fois de
marquer l’angle pour former, en lieu et place d’anciens entrepôts, un nouvel îlot face à
la place Méditerranée, avec un local de rez-de-chaussée qui s’y déploie en rez-de-
chaussée, et de structurer le projet autour d’un cœur d’îlot vert.
Concrètement, le projet dessiné par l’agence d’architectes O Architecture
reprend dans sa volumétrie les gabarits existants ou des projets en cours, créant, par
exemple, rue Rouzé, un vis-à-vis en R+4 avec des niveaux d’attique de la même façon
qu’il y a le programme de l’autre côté et, rue Drapiez, on descend à des gabarits en R+2
qui épousent la volumétrie de la rue Drapiez. Les façades seront constituées en brique
de teinte claire, avec des menuiseries en PVC plaxé recyclé de couleur gris anthracite.
Comme pour le projet précédent, il y aura à la fois des terrasses, des emplacements
vélos, la totalité du stationnement sera sous les bâtiments et, ce qui n’est pas
négligeable, ici aussi, la totalité des toitures seront végétalisées. Enfin, une faille qui
partira de la rue Rouzé vers le cœur d’îlot organise une continuité végétale depuis
l’espace public jusqu’au jardin de la résidence.
Nous allons à Lomme, cher Roger, pour vous présenter le permis de construire
accordé qui poursuit les objectifs de requalification du secteur de la Mitterie, un projet
où on a plusieurs ambitions : d’abord, délimiter des espaces publics adaptés aux
différents usages pour redimensionner les voies et minimiser la présence de la voiture,
ensuite, valoriser les espaces dédiés aux piétons, et notamment les circulations à
l’intérieur du quartier et, enfin, réaliser de nouveaux espaces partagés, comme des
potagers ou des aires de jeu.
Conduit avec l’urgence Urbicus, paysagiste, ce projet a été nourri par une
démarche d’urbanisme participatif avec les habitants et permet de créer un nouvel
environnement paysager des emprises dans lesquelles vont venir s’inscrire deux projets
28
de logement. L’image que vous avez en perspective présente l’ensemble du projet,
avec, au total, la réhabilitation de 96 logements – on réhabilite durablement quand on
le peut – et la construction de 3 ensembles de 28, 15 et 45 logements qui s’inscrivent
dans le permis de construire que je vous présente aujourd’hui. Les 45 logements sont
ceux que vous avez en partie à l’image derrière, ils se répartissent en 28 logements
locatifs sociaux et 17 en accession sociale. Situé entre l’allée des Tilleuls et la limite Est
du terrain, le projet intègre ainsi des maisons individuelles – c’est l’image suivante, qui
vous donne un peu un zoom – et quatre petits collectifs implantés en peigne, ce qui
permet de dégager les espaces verts entre les deux bâtiments.
Les matériaux des bâtiments, mis en œuvre par l’architecte du projet, l’agence
Hornoy, proposent une véritable approche durable alternant brique et bois pour les
parties supérieures – c’était le cas notamment pour les maisons. Par ailleurs, tous les
logements ont un espace extérieur.
Compte tenu de la densité recherchée, le stationnement et les box de
stationnement vélos sont extérieurs, avec un traitement en pavés Evergreen et un
système de pergola pour le stationnement automobile. On a quelque chose de très
équilibré dans le rapport espaces verts, espaces piétons et espaces résidentiels par
rapport aux usages pour les habitants.
Je souhaite terminer cette présentation par une carte – il n’est pas habituel
d’avoir ce type de carte. Point intéressant, on est en train de construire avec la Ville de
Lille, actuellement, à partir d’un fond OpenStreetMap, un ensemble de portails de
données qui seront bientôt accessibles à l’ensemble de la population. On est encore
dans la phase test de cet outil qu’on aura l’occasion de vous présenter. Tous les petits
points bleus que vous voyez – j’y reviendrai – correspondent à ce que l’on est en train
de mettre en place en termes de fontaines et de brumisateurs. Cela s’inscrit dans la
lutte contre les îlots de chaleur que nous plaçons en priorité dans la métamorphose
paysagère urbaine de la ville et qui implique, d’une part, des actions de transformation
de long terme, un arbre d’essence régionale ne pouvant rarement atteindre l’âge adulte
avant au moins une génération, donc il y aura tout ce travail à poursuivre, à compléter,
à intensifier, sur l’arbre, mais au-delà de cela, ce sont aussi des interventions à toutes
les échelles, comme nous le faisons avec les rues végétalisées, avec la débitumisation
de certains espaces et que l’on continuera à faire dans tous nos projets.
L’eau, dans cette politique, a un rôle majeur. Si nous avons la chance d’être
traversés par la Deûle, c’est aussi l’accès à l’eau potable dans la ville ou à des solutions
de rafraîchissement qu’il nous faut travailler. Ces trois derniers mois, nous avons
travaillé d’arrache-pied, et j’en remercie vivement les services, sous la Direction
générale de Michel VAYSSIÉ et avec le concours d’Éric LEFEBVRE et de toutes ses
équipes, pour proposer de mailler l’ensemble du territoire de Lille, Lomme, Hellemmes,
de points d’eau : rénovation et création de fontaines à eau potable, mais aussi, dans
plusieurs sites de la ville, de brumisateurs. Vous aviez la carte tout à l’heure, ce sont
plus de 50 points bleus, donc 50 points d’eau, qui ont été rénovés ou créés et, à l’image
de ce qui s’affiche maintenant, c’est aussi un ensemble de brumisateurs qui ont été mis
en place, dont quatre fonctionnent à l’heure qu’il est, dans le parc Barbusse à Faubourg
de Béthune, au parc Jean-Baptiste Lebas, au square Bardou à Lille-Sud et au square
des Mères à Fives. Je vous informe que trois brumisateurs supplémentaires seront mis
en place dans les tout prochains jours, notamment à la Citadelle, sur la rue Mathias
29
Delobel, rue que tout le monde emprunte le long du bras de Deûle, à Moulins dans le
jardin Philippe de Comines et à Wazemmes square Ghesquière.
Tout cela complète une politique, en vous souhaitant un été rafraîchissant pour
tous.
Merci.
Madame le Maire - Merci beaucoup, Stanislas DENDIEVEL.
20/282 - Etablissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer
(EPDSAE) - Désignation du représentant de la Ville au Conseil
d'Administration de l'établissement. (suite)
Madame le Maire - Je vous donne maintenant les résultats de l’élection des
membres du conseil d’administration pour l’EPDSAE :
- Nombre de votants : 55
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 55
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- Majorité absolue : 28
- Stéphanie BOCQUET : 12 voix
- Camille STIEVENARD : 43 voix
Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant pour la candidate Lille Verte
et le groupe Faire Respirer Lille ne prenant pas part au vote.
Madame le Maire - Camille STIEVENARD est donc désignée au conseil
d’administration de l’EPDSAE.
20/283 - Fondation Institut Pasteur de Lille - Désignation des représentants de la
Ville dans les instances de la fondation.
Madame le Maire - Nous passons maintenant à la Fondation Institut Pasteur
de Lille, cinq représentants siégeant au conseil :
- Jacques RICHIR ;
- Claire MOUNIER-VÉHIER ;
- Marie-Christine STANIEC-WAVRANT ;
- Justine RATELADE ;
- Julie NICOLAS.
Qui vote pour ?
Qui s’abstient ?
Adoptée, le groupe Faire Respirer Lille s’abstenant.
Merci.
Ont été désignés : Jacques RICHIR, Claire MOUNIER-VEHIER, Marie-
Christine STANIEC-WAVRANT, Justine RATELADE, Julie NICOLAS
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20/284 - Association Réussir-la Mission Locale de Lille - Désignation des
représentants de la Ville dans les instances de l'association.
Madame le Maire - L’Association la Mission Locale de Lille, six représentants :
- Martin DAVID-BROCHEN ;
- Arnaud DESLANDES ;
- Madani OULKEBIR ;
- Charlotte BRUN ;
- Anne GOFFARD ;
- Stéphanie BOCQUET.
Qui vote pour ?
Qui s’abstient ?
Adoptée, le groupe Faire Respirer Lille s’abstenant.
Merci.
Ont été désignés : Martin DAVID-BROCHEN, Arnaud DESLANDES, El
Madani OULKEBIR, Charlotte BRUN, Anne GOFFARD, Stéphanie BOCQUET
20/285 - Association Maison de l'Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes - Désignation
des représentants de la Ville dans les instances de l'association.
Madame le Maire - Pour la Maison de l’Emploi, nous avons deux listes :
 Pour Lille en Commun, Durable et Solidaire :
- Martin DAVID-BROCHEN,
- Arnaud DESLANDES,
- Estelle RODES,
- un élu de Lomme et un élu d’Hellemmes que nous n’avons pas encore,
que nous espérons avoir vite, mais il en est de même pour la liste Lille
Verte ;
 Pour Lille Verte :
- Maroin AL DANDACHI,
- Stéphanie BOCQUET,
- Josiane DABIT,
- un élu de Lomme et un élu d’Hellemmes, que vous aurez aussi très vite.
Qui vote pour la première liste de Lille en Commun, Durable et Solidaire ? (le
groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire)
Qui vote pour la seconde liste de Lille Verte ? (le groupe Lille Verte)
Qui s’abstient ? (le groupe Faire Respirer Lille)
Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant pour la liste Lille Verte et le
groupe Faire Respirer Lille s’abstenant.
Ont été désignés : Martin DAVID-BROCHEN, Arnaud DESLANDES, Estelle
RODES, élu(e) Lommois(e), élu(e) hellemois(e).
31
20/286 - Association Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole -
Désignation des représentants de la Ville dans les instances de
l'association.
Madame le Maire - Nous arrivons à l’Agence de développement et d’urbanisme
de Lille Métropole ; là aussi, nous avons deux membres, avec deux listes :
- Pour Lille en Commun, Durable et Solidaire : Anissa BADERI, qui sera
d’ailleurs au conseil d’administration, et Estelle RODES ;
- Pour Lille Verte : Julie NICOLAS et Emmanuel CAU.
Qui vote pour Anissa BADERI et Estelle RODES ? (le groupe Lille en Commun,
Durable et Solidaire.)
Qui vote pour Julie NICOLAS et Emmanuel CAU ? (le groupe Lille Verte.)
Qui s’abstient ? (le groupe Faire Respirer Lille.)
Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant pour les candidats Lille Verte
et le groupe Faire Respirer Lille s’abstenant.
Merci.
Ont été désignées : Anissa BADERI (siège également au Conseil
d’Administration), Estelle RODES
20/287 - Fonds de Soutien aux associations - Prolongation temporaire du mandat du
comité consultatif.
Madame le Maire - Pour le Fonds de soutien aux associations, délibération
287, je passe la parole à la Première Adjointe.
Madame LINKENHELD - Merci. Vous vous en souvenez sans doute, ceux qui
étaient là, en tout cas, le 12 juin dernier, ont voté le principe d’un Fonds de soutien
exceptionnel aux associations pour faire face à la situation exceptionnelle liée au
COVID-19. Nous avions voté le principe d’un comité consultatif composé de différents
élus : le Maire ou son représentant, l’élu(e) à la vie associative, un représentant de
chacun des groupes politiques du précédent mandat, ainsi qu’un représentant du
Conseil Communal de Concertation et de France Bénévolat, l’idée étant que ce comité
consultatif vienne conseiller la Fondation de Lille, à laquelle nous avions voté le principe
du versement d’une aide de 350 k€ que la Fondation elle-même, ensuite, pouvait utiliser
en soutien à diverses associations en difficulté sur différents plans.
Les associations avaient différents délais pour déposer un dossier à la Maison
des Associations, laquelle a vérifié les critères d’éligibilité de ces associations afin
qu’ensuite, la Fondation puisse verser directement les aides, indépendamment de la
période électorale dans laquelle nous étions à ce moment-là et de l’interruption, du
coup, de notre vie démocratique classique.
J’en profite donc pour vous dire que la première session de ce comité consultatif
a eu lieu comme prévu le 24 juin, si je ne dis pas de bêtise, en tout cas juste avant le
second tour des élections, avec l’ensemble des représentants des groupes de l’époque,
32
et que nous avons ensemble décidé d’un montant d’à peu près 208 k€ à plus d’une
trentaine d’associations lilloises ou ayant leur activité sur Lille, Hellemmes, Lomme nous
ayant fait part de leurs difficultés, qui se sont avérées de natures diverses, certaines
liées au public accueilli, d’autres aux mesures de précaution sanitaire à prendre ; je ne
rentre pas dans les détails mais, en tout cas, plus d’une trentaine d’associations ont pu
être aidées très rapidement à travers ces 208 k€, des associations culturelles, sportives,
solidaires, de toutes natures.
La deuxième session du comité consultatif telle que nous l’avions déjà prévue
en juin est la semaine prochaine, le 15 juillet, avec les nouveaux élus membres de ce
comité consultatif. Il nous reste donc, si vous avez bien suivi, 350 k€ moins les 208 k€
qui ont déjà été versés, donc un peu plus d’une centaine de milliers d’euros à, le cas
échéant, distribuer. Pour l’instant, je ne peux pas encore vous dire combien de dossiers
ont été déposés, la date limite est ce soir, mais je crois savoir qu’il y aura à nouveau un
certain nombre de dossiers, nous aurons donc ensemble à décider de l’attribution de
ces nouvelles aides exceptionnelles.
Ensuite, nous pourrons sans doute rentrer dans le fonctionnement plus
classique de notre Conseil Municipal à travers l’ensemble des délégations qui seront
sollicitées dans la dernière session que nous avons d’ores et déjà prévue au mois de
septembre. L’élu(e) à la vie associative, qui est Marielle RENGOT, qui succède donc
dans ces fonctions à Magalie HERLEM, reviendra vers vous pour vous dire où nous en
serons de ces deux dernières sessions.
Madame le Maire - Merci beaucoup pour ce point très complet.
Je rappelle que nous avons mis en place cette commission pour que tout le
monde puisse être représenté. Siégeront :
 Audrey LINKENHELD en tant qu’animatrice ;
 Marielle RENGOT, chargée des associations ;
 un représentant de chaque groupe :
- pour Faire Respirer Lille, Ali DOUFFI ;
- pour Lille Verte, Faustine BALMELLE ;
- pour Lille en Commun, Durable et Solidaire, Arnaud DESLANDES.
Nous invitons à chaque fois les élus thématiques, en fonction des dossiers qui
sont déposés, qui nous font le point sur les subventions éventuelles qu’ont déjà eu ces
associations. Je pense, d’après ce que m’a dit Audrey LINKENHELD, que tout s’est fait
en parfait accord, les uns et les autres, dans la première commission. Nous en avons
encore deux prévues.
Je mets aux voix ce Fonds de soutien aux associations, et donc la composition
de la commission.
Qui vote pour ? (Unanimité.)
Adoptée.
Je vous remercie.
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Ont été désignés comme représentants des groupes politiques :
- Lille en commun, durable et solidaire : Arnaud DESLANDES
- Lille Verte : Faustine BALMELLE
- Faire Respirer Lille : Ali DOUFFI.
20/288 - Instance de consultation de la fête foraine d'été - Fixation de la composition
de l'instance.
Madame le Maire - Nous passons à la dernière délibération sur laquelle je vais
vous apporter quand même un certain nombre de précisions : ce qui s’appelle ici « fête
foraine d’été » est ce que les forains appellent « fête d’automne », qui commence le 15
août.
Nous avons eu tout à l’heure la Préfecture au téléphone, puisque nous
attendions ce soir la position du Gouvernement par rapport à la fin de la période
d’urgence sanitaire qui a lieu ce soir à minuit. L’ensemble des dispositions est maintenu
sur les manifestations qui ont entre 1 500 et 5 000 personnes, donc le travail que
Madame GABRIELS a entamé avec les forains va se poursuivre, puisque dans ces cas-
là, il faut demander une autorisation au Préfet pour ouvrir et les organisateurs doivent
respecter le cahier des charges sanitaire qui a été arrêté par le Ministre de l’Intérieur.
Ces dispositions ne sont pas modifiées jusqu’à la fin août. Madame GABRIELS pourra
donc poursuivre le travail qu’elle a entamé avec les forains pour pouvoir réaliser cette
fête à partir du 15 août, s’ils s’engagent et si nous pouvons respecter le cahier des
charges du Ministre de l’Intérieur. La Préfecture sera saisie dans quelques jours, dès
que nous aurons le retour des forains.
Il y a une demande de parole d’Ingrid BRULANT FORTIN.
Madame BRULANT FORTIN - Je vous remercie, Madame le Maire.
Madame le Maire, Monsieur l’Adjoint en charge de la braderie, Monsieur
RICHIR, nous prenons acte du fait que vous n’accordez pas non plus de place à notre
groupe municipal au sein de cette instance de consultation de la fête foraine d’été, c’est
ainsi, mais nous voulions nous saisir néanmoins de cette délibération pour vous
demander de bien vouloir clarifier les scénarios de maintien de la braderie des 5 et 6
septembre sur lesquels vous auriez éventuellement travaillé, puisque nous n’aurons pas
d’autre Conseil Municipal avant ce grand événement. À défaut de concertation publique,
nous ne savons rien des hypothèses de travail de la Ville dans le contexte de crise
sanitaire particulièrement complexe et émouvant que nous connaissons. Les
commerçants, les hôteliers, les restaurateurs nous témoignent du fait qu’ils sont
aujourd’hui dans un flou, sans parler des Lillois.
Nous avons ici en fait deux problèmes.
D’abord, un problème de communication municipale. Les médias locaux titraient
encore hier : « La braderie aura-t-elle lieu ? Les professionnels s’impatientent ». Il nous
semble, sauf erreur de ma part, que votre dernière prise de position publique a été pour
dire que vous attendiez la fin de l’état d’urgence sanitaire, donc à minuit. Pourtant, à lire
34
la page Facebook officielle de la braderie gérée par notre Ville, elle est, pour le moment,
maintenue. Tout cela est un peu pesant, bien sûr, en premier lieu, pour les acteurs
économiques. En grande difficulté, ils ont besoin de se projeter sur le plan
organisationnel et financier, ils ont besoin d’une Maire partenaire qui les écoute et les
associe à la réflexion, pas d’une Maire silencieuse sur cet événement, quitte à leur dire
peut-être qu’au final, cela ne dépendra pas de vous, ce qui, dans le contexte de crise,
serait évidemment entendable.
Au-delà de cet enjeu de dialogue, nous regrettons plus encore l’absence de
concertation sur les scénarios de maintien possibles. Nous avions, dès le 18 mai, pallié
ce silence et dépassé le fatalisme ambiant en faisant plusieurs propositions
d’adaptation. Elles ont été portées au débat sous la forme d’une consultation digitale,
puisqu’il était évident que la braderie ne pouvait être maintenue sous le même format
qu’avant, mais il nous fallait rassurer les acteurs sur le fait que tout serait fait pour
collectivement la réinventer.
Simplement vous dire, et j’en ai bientôt terminé, que la consultation citoyenne
que nous avons menée a été un succès populaire, avec près de 800 participants à ce
sondage. Ils ont plébiscité l’idée de stands réservés aux habitants lillois, d’une braderie
étalée, élargie, un engagement bénévole des Lillois pour aider à la sécurisation, etc. Je
vous passe les détails que je tiens à votre disposition.
Voilà, chers collègues, cette année si particulière, avec cette crise sanitaire et
économique terrible, nous invite à changer de méthode, à miser sur les experts du
quotidien, ceux qui sont sur le terrain, à miser vraiment, au-delà des incantations, de
manière authentique, sincère, sur la transparence de la décision publique et sur
l’intelligence collective, pour la braderie comme pour le reste.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Je ne sais même pas quoi vous répondre, Madame
BRULANT FORTIN. Je ne suis pas responsable de la crise sanitaire, je ne suis pas non
plus responsable des réponses aux règlements que le Gouvernement édicte, et vous
remarquerez, d’ailleurs, que je n’ai jamais critiqué ce qu’il a fait, puisque j’ai pensé que
nous devions tous accompagner cette période difficile. Je pense que vous êtes mieux
placée que moi pour interroger le Ministre de l’Intérieur ; c’est lui qui fixe les normes, en
l’occurrence. J’ai d’ailleurs interrogé le Préfet, comme je l’ai dit, tout à l’heure même, et
je vais discuter avec lui lundi. C’est le représentant de l’État qui prendra la décision sur
la braderie, même s’il sait quelle est la position de la Ville. Je ne m’exprime jamais contre
le Gouvernement quand il s’agit d’un problème d’intérêt public, voyez-vous, et là, il s’agit
d’un problème d’intérêt public, c’est la sécurité sanitaire.
Comme vous l’avez dit vous-même, c’est demain qu’il y a la fin de l’urgence
sanitaire. Il y a déjà eu des premières annonces aujourd’hui. D’après ce que l’on
comprend, mais j’ai questionné la Préfecture tout à l’heure, les rassemblements jusqu’à
5 000 personnes restent la règle, donc voilà.
En revanche, si vous voulez demander au Ministre de l’Intérieur de concerter
les Maires des grandes villes, j’en serais ravie, car j’en ai toujours été exclue. Cela me
35
permettrait peut-être, comme cela, d’informer les Lillois un peu avant que les décisions
soient publiques.
Enfin, sachez que nous travaillons maintenant depuis plusieurs semaines, et le
Préfet en est d’ailleurs tout à fait au courant, avec les représentants des commerçants.
Nous n’en parlons pas, parce qu’on ne va pas préparer une braderie pour dire ensuite
que le Gouvernement a décidé, et je le soutiendrai, qu’elle est annulée. Si, au contraire,
il nous dit qu’elle peut être faite, j’en serai ravie. Nous avons donc préparé,
effectivement, une possibilité de réaliser, particulièrement pour les commerçants et les
artisans, et je vous donnerai tout à l’heure le nombre de commerçants et de
représentants des commerçants, avec le président de la Fédération lilloise du
commerce, le président du GAEL, les présidents des principales rues commerçants,
une hypothèse si la braderie ne pouvait pas être réalisée, mais encore une fois, ce n’est
pas moi qui décide, c’est le Gouvernement, et vous pourriez reconnaître, pour une fois,
que je ne m’exprime pas contre le Gouvernement, même si j’attends avec impatience
sa décision sur la braderie. Nous serons éclairés par le Préfet, qui recevra des
consignes, j’imagine, du Ministre de l’Intérieur, lundi, puisque je dois avoir un rendez-
vous avec lui.
C’est bon ? On attend lundi ?
Très bien. Vous verrez qu’en tout état de cause, nous avons évidemment pensé
aux commerçants s’il ne devait pas y avoir de rassemblement, parce que les soldes ont
été fixés du 15 juillet au 15 août, ce qui ne me paraît pas aller dans le sens de ce que
certains demandaient, ils souhaitaient que ce soit jusqu’au 30 août, parce que les
Français partant en vacances, il y a de fortes chances pour qu’ils aient encore des
stocks à la rentrée. C’est avec eux que nous avons travaillé une opportunité, si elle nous
est autorisée, parce que, là aussi, il faudra une autorisation, si la braderie devait ne pas
avoir lieu.
Nous passons au vote sur la fête foraine d’été – ou d’automne, cela dépend
comment on l’appelle –, sur laquelle nous allons saisir dans quelques jours, maintenant
que nous avons la décision, au moins pour ce point, du Gouvernement, le Préfet d’une
demande d’autorisation, dès lors que les forains accepteront d’appliquer la charte du
Ministre de l’Intérieur.
Deux listes ont été déposées :
- pour Lille en Commun, Durable et Solidaire : Franck HANOH et Jacques
RICHIR ;
- pour Lille Verte : Xavier BONNET ; vous n’avez déposé qu’un nom, ce
n’est pas grave… Tu fais les deux.
Qui vote pour Franck HANOH et Jacques RICHIR ? (le groupe Lille en Commun,
Durable et Solidaire.)
Qui vote pour Xavier BONNET, qui fait les deux ? (le groupe Lille Verte.)
Qui s’abstient ? (le groupe Faire Respirer Lille.)
Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant pour les candidats Lille Verte
et le groupe Faire Respirer Lille s’abstenant.
Ont été désignés : Franck HANOH, Jacques RICHIR
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20/289 - Marché pour la reconstruction, maintenance et exploitation des
installations d'éclairage public et thèmes associés, avec suivi de l'énergie,
pour la Ville de Lille et ses Communes associées de Lomme et Hellemmes
- Avenant n° 5.
Madame le Maire - Nous avons ensuite un avenant n° 5 – nous arrêtons les
représentations, nous en reprendrons au prochain Conseil Municipal – au marché pour
la reconstruction, la maintenance et l’exploitation des installations d’éclairage public et
thèmes associés – je pense que Monsieur BALY est très au courant de cet avenant –,
avec suivi de l’énergie pour la Ville de Lille et ses Communes associées.
Avant le début de la crise, nous avions lancé la consultation pour le prochain
marché prévisionnel performantiel de l’éclairage public, dont le démarrage était prévu
le 1er octobre 2020. Le contexte Covid nous a contraints à décaler la fin de la
consultation. De ce fait, l’analyse et l’attribution sont aussi décalées. La fin du marché
en cours étant prévue au 30 septembre, nous sommes donc dans l’obligation d’acter un
avenant pour repousser jusqu’au 31 janvier 2021, le temps de faire cet appel
performantiel et de faire le jury.
C’est l’occasion de vous dire que l’avenant à un marché public, pour moi, n’est
pas la règle, cela doit être l’exception et uniquement quand on trouve un élément qui
n’était pas prévu, par exemple des catiches, s’il y a un événement exceptionnel en
matière de température ou autres. Nous avons vraiment réduit de manière extrêmement
importante depuis trois mandats, je dois le dire, le nombre d’avenants, parce que,
parfois, cela peut remettre en cause l’esprit même d’un marché. J’ai demandé que pour
les avenants aux marchés publics qui seraient acceptés, et, encore une fois, pour des
raisons particulières ou exceptionnelles, la commission en cause soit informée de ces
avenants pour que tout le monde le sache.
Il s’agit là essentiellement de tirer les conséquences sur notre marché
d’éclairage public du Covid, et donc du décalage du délai.
Qui vote pour ? (Unanimité.)
Adoptée.
Je vous remercie.
Mes chers collègues, nous arrivons à la fin de ce Conseil. C’est exceptionnel
de terminer à 19 heures, je le dis à ceux qui n’étaient pas là auparavant. Ne vous faites
pas d’illusion, en général, c’est plutôt 22-23 heures.
Je voudrais vous souhaiter à tous, après cette période qui a été quand même
extrêmement chargée, pas seulement par l’élection, mais par, aussi, les événements
de la crise sanitaire et beaucoup d’autres choses, un bon été. Reprenez des forces,
nous aurons besoin d’être tous là pour les Lilloises et les Lilloises à la rentrée. Bonnes
vacances, si vous en prenez, à vous tous.
(La séance est levée à 19 heures 00.)
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