Procès verbal du CM du 3 juillet 2020 (.pdf)
66
délibérations
dont 1 adoptées
61
Autres decisions
3
Ressources humaines
1
Social & Santé
Résumé intelligent
Conseil municipal de Lille — 2020-07-03
Le conseil a examiné 66 délibérations dans une séance dense.
🏗️ Urbanisme & Logement
Poursuite des projets de renouvellement urbain et adoption de nouvelles conventions pour le logement social. Plusieurs opérations d'aménagement sont validées dans les quartiers prioritaires.
💰 Finances & Budget
Adoption des lignes de trésorerie et validation des emprunts pour l'exercice en cours. Garanties d'emprunts accordées aux bailleurs sociaux.
🤝 Solidarité
Conventions avec le tissu associatif lillois pour l'insertion, l'hébergement d'urgence et l'accompagnement social.
🎭 Culture & Patrimoine
Soutien aux festivals et institutions culturelles. Conventions avec les acteurs de la vie culturelle métropolitaine.
👥 Ressources humaines
Mise à jour du tableau des emplois et ajustements indemnitaires.
Délibérations (66)
Martine AUBRY
Roger VICOT
Audrey LINKENHELD
Franck GHERBI
L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
Marie — Pierre BRESSON
Julien PILETTE
Karine TROTTEIN
Jacques RICHIR
Johanne GOMIS
Franck HANOH
Marie — Christine STANIEC-WAVRANT
Jean — Claude MENAULT
Claire MOUNIER-VÉHIER
Eddie JACQUEMART
Charlotte BRUN
Arnaud BOUSQUET
Anissa BADERI
Arnaud TAISNE
Estelle RODES
Sébastien DUHEM
Anne GOFFARD
Stanislas DENDIEVEL
Camille STIEVENARD
Arnaud DESLANDES
Alexandra LECHNER
Akim OURAL 2
Justine RATELADE
Martin DAVID-BROCHEN
Sylviane DELACROIX
Stéphane LEPETIT
Marielle RENGOT
Didier JOSEPH-FRANCOIS
Christelle LIBERT
El Madani OULKEBIR
Marion GAUTIER
Pierre POSMYK
Catherine MORELL-SAMPOL
Jérôme PIANEZZA
Beverley JOLIET
Hakim AGOUNI
Sarah SABÉ
Olivier CAREMELLE
Mélissa MENET
Stéphane BALY
Stéphanie BOCQUET
Maroin AL DANDACHI
Faustine BALMELLE
Xavier BONNET
Julie NICOLAS
Emmanuel CAU
Mélissa CAMARA
Frédéric LOUCHART
Nathalie SEDOU
Maël GUIZIOU
Josiane DABIT
Violette SPILLEBOUT
Ali DOUFFI
Ingrid BRULANT-FORTIN
Nicolas LEBAS
Vanessa DUHAMEL
Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. » Je vous propose maintenant de voter les autres délibérations inscrites à l’ordre du jour. Je vous rassure, elles sont peu nombreuses. Ce sont des délibérations extrêmement classiques, sachant que nous aurons un Conseil Municipal vendredi prochain, à 17 heures, qui nous permettra d’avoir un débat sur d’autres dossiers. Nous sommes là dans des délibérations véritablement classiques. 20/249 - Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire de Lille, hors réalisation des emprunts et des lignes de trésorerie Madame le Maire - La délibération 249 est la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire de Lille, hors réalisation des emprunts et des lignes de trésorerie ; c’est, encore une fois, totalement classique et la loi. Je mets aux voix cette délibération… (Monsieur LEBAS demande la parole.) 18 Je vous en prie, Monsieur LEBAS. Monsieur LEBAS - Madame le Maire, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous faire part de mon émotion et ma fierté d’intervenir ici pour la première fois en qualité de conseiller municipal de Lille, membre du groupe Faire Respirer Lille. Avec cette délibération, il est question, Madame le Maire, de fixer et d’encadrer les pouvoirs et prérogatives que le Conseil Municipal consent à vous déléguer pour assurer la gestion quotidienne des affaires municipales. Cette délégation répond à un objectif d’efficacité opérationnelle et de réactivité que chacun comprend évidemment ici. Il appartient cependant à l’opposition exigeante et vigilante que nous entendons être tout au long de ce mandat de préciser que votre pouvoir de Maire ne saurait s’exercer de manière solitaire, sans cadre précis ni contrôle régulier, et que cette délégation est assortie d’un devoir, celui de rendre compte de l’usage que vous en ferez au Conseil Municipal et, plus largement, aux Lillois. Parmi les 29 sujets que la loi autorise de vous déléguer, vous nous proposez donc d’en retenir 24 et vous faites l’effort bienvenu de fixer des limites chiffrées, qui sont tantôt larges, tantôt étroites, mais certainement guidées par l’expérience des situations vécues au cours de vos trois premiers mandats pour adoucir ou assouplir l’exercice du quatrième, davantage raisonné que désiré. OK, donc, pour vous autoriser des avenants aux marchés publics – c’est le point 2 – s’ils ne dépassent pas 10 % du marché initial, mais en vous priant néanmoins de considérer que cette limite est déjà fort élevée et qu’il n’est pas dans l’intérêt des finances de la Ville que nos fournisseurs en abusent. OK également pour vous autoriser à renouveler l’adhésion de la Ville aux associations dont elle est membre – c’est le point 21 –, mais nous souhaitons, en ce début de mandat, que vous puissiez nous communiquer la liste de ces associations et pouvoir ainsi réinterroger l’opportunité de ces adhésions au regard de leur intérêt réel pour les Lillois. OK, enfin, pour vous autoriser à demander à tout organisme financeur l’attribution, quel soit le montant et pour tout type d’opération, de subventions. Je suis d’ailleurs bien placé pour savoir que vous vous en chargez parfois personnellement et que vous n’hésitez pas à décrocher vous-même votre téléphone pour faire avancer vos dossiers. Nous regrettons simplement qu’il ne soit pas précisé que cette autorisation vous est donnée pourvu que les contreparties municipales soient inscrites a minima au plan pluriannuel d’investissement que vous ne manquerez pas de nous présenter pour ce mandat ou, autant que possible, au budget primitif de l’année en cours. Voilà, Madame le Maire, chers collègues, les observations que nous souhaitons faire avant notre vote qui sera favorable de cette délégation générale. Ces observations ne visent ici qu’à rappeler à chacun que les pouvoirs quotidiens du Maire procèdent pour l’essentiel d’une volonté collégiale, celle du Conseil Municipal, que la force de l’habitude et le poids des ans ne doivent pas laisser dériver vers un exercice trop personnel, où l’on finit par oublier de rendre compte à ses mandants. 19 Je vous remercie. Madame le Maire - Je veux vous rassurer, je ne signe jamais d’avenant, sauf une grande urgence, et j’en informe dans ce cas-là la Commission, parce que je pense déjà qu’un avenant à un marché public pose problème, donc je demande pourquoi il y a eu un avenant ; je ne le signe jamais moi-même, sauf s’il y a une urgence, et dans ce cas-là, nous en informons la Commission, mais il est vrai que vous n’étiez pas élu de la Ville, donc vous ne pouviez pas le savoir, et je pense que vous le faisiez peut-être vous- même auparavant. De la même manière, je ne signe jamais moi-même une subvention aux associations, jamais ; parce que, et nous l’avons vu au dernier Conseil Municipal du dernier mandat, tout cela est voté par le Conseil Municipal. Il s’agit là uniquement d’éléments qui pourraient être des éléments d’urgence, et bien évidemment, dans ce cas, nous en informons… Je ne l’ai pas fait jusqu’à présent, parce que je n’ai pas utilisé ces pouvoirs. En tout cas, je veux vous rassurer, je n’ai pas du tout envie de prendre des décisions individuelles ; comme chacun l’a vu, pendant le confinement et le déconfinement, j’ai toujours pris des décisions en appelant chaque président de groupe et en travaillant dans la collégialité, je souhaite continuer, bien évidemment, ainsi. Je vous rappelle par ailleurs que pour les marchés publics, nous avons gardé au sein de la Ville des montants – qui ont pourtant été surélevés par les lois successives – extrêmement bas, car nous souhaitons que la mise en concurrence ait lieu ; je crois que nous sommes une des rares grandes Villes à procéder ainsi. Pour tout cela, Monsieur l’ex-Maire de Faches-Thumesnil, je serai ravie que vous veniez me rencontrer et je vous montrerai le peu de décisions que j’ai été amenée à prendre au regard de ces pouvoirs propres, qui n’ont lieu que dans l’urgence, encore une fois. Je mets aux voix cette délibération 249. Qui vote pour ? (Unanimité.) Adoptée. 20/250 - Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire de Lille en matière de recours aux opérations de financement (emprunts, instruments financiers de couverture et de transformation) pour l’année 2020. Madame le Maire - Sur la délibération 250, nous avons un amendement du groupe « Lille Verte » ; il s’agit des délégations de pouvoir du Conseil Municipal en matière de recours aux opérations de financement (emprunts, instruments financiers de couverture et de transformation). Chacun le comprendra, lorsque l’on gère la trésorerie et les emprunts ou les crédits de la Ville, il peut y avoir des décisions à prendre quotidiennement, par l’administration d’ailleurs, et, évidemment, nous en informons la Commission des finances. Je passe la parole à Monsieur BALY pour un amendement ; il est sur table. 20 Monsieur BALY - Ma collègue Julie NICOLAS présentera cet amendement. Madame NICOLAS - Mesdames, Messieurs, chers nouveaux collègues, le groupe « Lille Verte » votera cette délibération. Il poursuivra ainsi en 2020 une gestion dynamique de sa dette, une gestion qui a précédemment donné de bons résultats. Cependant, nous avons plusieurs raisons de nous interroger sur le timing de cette délibération, avant que notre assemblée ait pu échanger sur les déterminants de l’évolution de la masse salariale ou des missions qui lui sont confiées et, inversement, celles qui lui sont déléguées, et surtout avant que notre assemblée n’ait eu l’opportunité d’examiner le budget politique publique par politique publique et ainsi pu vérifier les dépenses et leurs bénéfices. Nous en profiterons néanmoins pour affirmer la nécessité de ne pas avoir une approche manichéenne de la dette. La dette ne doit pas nous faire peur si elle anticipe les besoins, les services, les investissements, si elle est productrice d’emplois pérennes et de robustesse face aux chocs climatiques, écologiques, sanitaires, sociaux et, enfin, si elle ne reproduit pas des actions qui, depuis des décennies, nous mènent dans un mur qu’aujourd’hui nous ne pouvons plus ignorer. Autrement dit, il y a une bonne et une mauvaise dette et c’est bien cela qui mobilisera notre attention à l’avenir. Les écologistes sont attachés à la cohérence des politiques publiques. Nous avons été le principal instigateur du budget climatique et c’est à ce titre que nous proposons une modification dans la délibération dans l’amendement qui vous est soumis. En bas de page 5, nous demandons de remplacer la dernière phrase suivante : « De façon générale, la Ville de Lille privilégiera les banques qui répondent aux enjeux de la transition écologique » par : « La Ville de Lille systématisera le recours aux banques dont les fonds d’investissement respectent les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), et donc, a minima, ne contribuent pas au maintien ou au développement des énergies fossiles ou de la filière nucléaire ». Je vous remercie. Madame le Maire - Je vous remercie pour la présentation de cet amendement, Madame NICOLAS. Juste pour vous rappeler que nous sommes en train d’exécuter le budget 2020, qui a déjà été voté ; on ne peut donc pas dire que le budget n’est pas voté. Il y a sans doute des décisions à prendre de trésorerie – c’est essentiellement de la trésorerie, ce ne sont pas des grands emprunts –, qui doivent être réalisées, pas quotidiennement mais toutes les semaines, tous les mois, au regard des opportunités. Par ailleurs, je voudrais vous rappeler que de par les instituts qui travaillent pour le Ministère des Finances, il a été considéré, et je le redis, comme vous l’avez dit vous- même, que notre dette est aujourd’hui sûre et peu coûteuse et peut être remboursée dans des délais faibles par rapport aux critères que fixe le Gouvernement. J’entends votre proposition d’amendement : « ne contribuent pas au maintien ou au développement des énergies fossiles ou de la filière nucléaire ». Nous pouvons 21 tous être d’accord là-dessus, le problème étant de ne pas voter quelque chose que nous n’arriverons pas réellement à contrôler ; si, évidemment, nous le savons, nous y ferons attention. Nous avions mis dans notre délibération, page 5 : « De façon générale, la Ville de Lille privilégiera les banques qui répondent aux enjeux de la transition écologique ». Je propose de reprendre : « systématisera le recours aux banques qui répondent aux enjeux de la transition écologique », sans donner les détails, parce qu’encore une fois, ne nous engageons pas sur quelque chose que nous ne pourrions pas contrôler, mais parlons non seulement de privilégier, mais de systématiser le recours. Si vous le souhaitez, nous modifions ainsi votre amendement et nous l’acceptons. Je mets aux voix l’amendement sur la délibération 250 modifié dans sa dernière phrase : « De façon générale, la Ville de Lille systématisera le recours aux banques qui répondent aux enjeux de la transition écologique ». Qui vote pour ? (Unanimité.) Adoptée. 20/251 - Gestion de la trésorerie – Recours à des ouvertures de lignes de trésorerie pour l’exercice 2020 Madame le Maire - La délibération 251 concerne la gestion de la trésorerie et le recours à des ouvertures de lignes de trésorerie pour l’exercice 2020. Cela peut arriver demain, cela peut arriver dans 15 jours, donc on ne peut pas attendre le prochain budget pour exécuter le budget qui a été voté pour 2020 et dont nous parlerons, si vous souhaitez le faire, vendredi prochain en Conseil Municipal. Je mets aux voix, s’il n’y a pas de demande d’intervention, cette délibération 251. Qui vote pour ? (Unanimité.) Adoptée. 20/252 - Délégation du Conseil Municipal aux Conseils consultatifs des Communes associées d’Hellemmes et de Lomme – Application des articles L. 2113-20 et L. 2511-22 du Code général des collectivités territoriales. Madame le Maire - La délibération 252 est la délégation du Conseil Municipal aux Conseils consultatifs des Communes associées d’Hellemmes et de Lomme. Nous appliquons là les articles L. 2113-20 et L. 2511-22 du Code général des collectivités territoriales, qui nous montrent d’ailleurs l’autonomie des Maires de nos Communes associées, que nous sommes d’ailleurs ravis d’accueillir encore aujourd’hui et de féliciter. Monsieur BALY. 22 Monsieur BALY - Je laisse ma place à mon collègue Maël GUIZIOU pour une intervention. Nous voterons pour cette délibération. Monsieur GUIZIOU - Madame le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, bonsoir. Nous voterons donc cette délégation, déléguant aux Conseils consultatifs de Lomme et d’Hellemmes leurs compétences. Nous voulons cependant profiter de ce moment pour soulever le besoin de rediscussion des contours et modalités de l’accord d’association entre les trois entités. En effet, il nous apparaît que cet accord d’association ne permet pas d’assurer le même niveau de service dans l’ensemble des quartiers et communes associées. De plus, de nombreux citoyens sont dans l’incompréhension, voire septiques, sur le fonctionnement actuel de l’association. Nous demandons donc une remise à plat et clarification des conditions budgétaires et fonctionnelles de l’accord d’association pour aller vers un nouvel accord de partenariat équilibré et respectueux des parcours et histoires des trois Communes. Nous tous, élus du Conseil Municipal, six du Conseil consultatif d’Hellemmes et quatre du Conseil consultatif de Lomme, resterons attentifs tout au long du mandat à ce que les actions pour la transition sociale et écologique ne s’arrêtent pas aux frontières administratives d’une ville. Je vous remercie. Madame le Maire - Soyez assuré que, nous aussi, nous serons très attentifs à ce que les politiques que nous menons à Lille s’appliquent à Hellemmes et à Lomme comme nous l’avons toujours fait. Nous apprenons d’ailleurs beaucoup aussi de ce que les Maires d’Hellemmes et de Lomme lancent dans leurs communes, dans divers sujets, et nous avons l’habitude de partager et d’échanger. Je mets aux voix la délibération 252. Qui vote pour ? (Unanimité.) Adoptée. Je vous remercie. Mes chers collègues, mes chers amis, nous arrivons à la fin de cette cérémonie. Je demande à Jean-Claude MENAULT, notre doyen, à la secrétaire de séance, Beverley JOLIET, et aux deux scrutateurs, Maroin AL DANDACHI et Maël GUIZIOU de veiller à se rapprocher du secrétariat des instances pour signer les documents administratifs relatifs à l’élection du Maire et des Adjoints. 23 Je vous redis que le prochain Conseil Municipal aura lieu vendredi 10 juillet à 17 heures et je vous rappelle que, malheureusement, nous ne pouvons pas nous embrasser, nous ne pouvons pas nous faire quelques accolades et nous ne pouvons pas prendre un verre ce soir tous ensemble, pour respecter le mètre qui, aujourd’hui – j’allais dire « nous oppose » mais non –, nous met à distance. Merci à vous tous d’être là et je vous propose maintenant d’entendre ensemble La Marseillaise. (La Marseillaise.) (La séance est levée à 18 heures 50.) 24
❌Bernard CHARLES Monsieur Arnaud BOUSQUET a démissionné par lettre adressée au Maire le 29 juin. Conformément au 1er alinéa de l’article L. 270 du Code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque motif que ce soit ». Monsieur Valentin MARTIN a donc été appelé à intégrer le Conseil Municipal. Madame Mélissa MENET a démissionné par lettre adressée au Maire le 30 juin. Conformément au texte du code électoral que je viens d’énoncer, Madame Delphine BLAS a donc été appelée à intégrer le Conseil Municipal. Je déclare officiellement installés dans leur fonction l’ensemble des conseillers municipaux. 3 Monsieur MENAULT - Nous allons maintenant procéder à l’élection du Maire. Avant de procéder à l’élection du Maire, je vous rappelle les dispositions applicables en la matière. Il n’y a pas de procuration, puisque tous les membres élus sont présents. « Conformément aux articles L. 2122-4 et 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ». J’invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire et à me faire part des candidatures. Monsieur Stéphane BALY et Madame Martine AUBRY sont candidats. Le scrutin est ouvert. À l’appel de votre nom par Madame Beverley JOLIET, vous remettrez votre enveloppe dans la corbeille… Madame LINKENHELD - Monsieur le doyen, est-il possible de dire un petit mot pour présenter les candidatures ? Je ne sais pas si Monsieur BALY souhaite faire de même. Monsieur BALY - Très volontiers, bien sûr. Monsieur MENAULT - Monsieur BALY, vous avez la parole. Monsieur BALY - Chers collègues, chères Lilloises, chers Lillois, notre liste « Lille Verte 2020, pour changer » a été en tête des suffrages à Hellemmes et Lille ce dimanche 28 juin. La question écologique est et sera au cœur des politiques locales. Aussi, comment ne pas vous présenter ma candidature à l’élection de Maire de notre commune ? Je veux dire à quel point les résultats, le contexte et les enjeux qui sont devant nous doivent tous nous amener au dialogue et à l’esprit de responsabilité. Pour vous convaincre, je voudrais revenir sur les trois dimensions qui me tiennent à cœur : la démocratie – c’est fondamental –, le logement et l’urgence écologique. Dimanche dernier, près de 70 % des Lilloises et Lillois ne se sont pas déplacés pour aller voter. C’est peu dire que la démocratie est affaiblie. Qu’avons-nous fait collectivement ? Qu’avons-nous collectivement raté ? Qu’est-ce que cela nous dit de la manière dont les habitants sont considérés et associés dans notre ville ? Cette perte de confiance ou d’intérêt dans la politique nous rappelle combien il y a d’urgence à vivifier notre démocratie. 4 Pour changer, je vous propose que, dès demain, l’avis de celles et ceux qui pratiquent une rue, une place, un quartier, soit pris en compte dès qu’émerge la volonté d’aménager, plutôt que d’être, au mieux, consulté une fois le projet retenu. Un point majeur à ce propos : il n’y a pas de majorité aujourd’hui à Lille pour aménager la friche Saint-Sauveur selon les plans en cours. Dimanche dernier, plus de 60 % des Lilloises et Lillois ont porté leur choix sur des candidats qui défendent un grand parc. Ce projet dessiné il y a 10 ans doit être profondément revu à travers un exercice inédit de coconstruction avec les citoyens. Vivifier la démocratie, c’est aussi redonner le pouvoir d’agir par une augmentation progressive du budget participatif pour atteindre 10 % du budget d’investissement local, c’est encore instaurer un référendum de droit d’initiative locale dès 5 000 signataires. La participation, la coélaboration est une voie majeure de considération des habitants, un rempart contre le populisme dans ce qu’il a de plus délétère. Enfin, vivifier la démocratie exige une gouvernance renouvelée et partagée. Nous proposons une révision du fonctionnement des Conseils de quartier s’inspirant de ceux de Grenoble, Strasbourg, où les Conseils de quartier ne sont déjà plus présidés par des élus. Je propose ensuite que la présidence de la Commission des finances soit confiée à l’opposition, une présidence pleine et entière, à l’instar de ce qui se fait à l’Assemblée nationale, et, pour que l’ensemble des groupes politiques puissent travailler correctement, nous partagerons proportionnellement au nombre d’élus les moyens dédiés à ces derniers. Enfin, nous souhaitons que les adjoints ne disposent d’aucun autre mandat exécutif dans une instance politique, en particulier à la Métropole européenne de Lille. Évidemment, Maire, je m’appliquerai ce principe. J’en viens, pour conclure, aux deux autres dimensions qui sont étroitement liées : le logement et l’urgence écologique. Notre équipe « Lille Verte » n’a pas cessé de le répéter durant cette campagne, la politique de logement doit inaugurer une ère de coopération entre les territoires pour sortir de la compétition actuelle en matière de croissance démographique ou d’emploi. Si chacun doit pouvoir disposer d’un emploi et d’un logement digne, ce droit ne peut s’exercer au détriment des autres territoires et habitants hors de Lille ou de la métropole. Concentrer toujours plus les emplois sur Lille a pour corollaire de construire toujours plus de logements et d’équipements et de dégrader le cadre de vie et la santé des habitants. Une telle politique aurait pour effet de détruire de trop rares espaces de nature et d’augmenter le trafic automobile, donc la pollution de l’air, sans nécessairement améliorer les conditions de logement des ménages précaires. Cela a aussi pour conséquence une réelle dévitalisation des territoires non lillois ou non métropolitains : dépopulation, disparition des services et commerces de proximité, engorgement des infrastructures routières, déclassement ou sentiment de déclassement des citoyens, des ronds-points. La densification hors Lille et métropole est parfaitement réalisable, de nombreuses opérations ont été menées en ce sens, sans détruire ni surfaces agricoles ni espaces naturels. La région Hauts-de-France est d’ailleurs la plus dotée en friches au niveau national. 5 C’est pourquoi nous proposons de donner la priorité à la rénovation et à la mutation des logements et bureaux vacants avec le plus haut niveau de performance environnementale, seule garantie de préservation de l’environnement et du pouvoir de vivre et vecteur majeur de création d’emploi, car nous savons que notre première maison commune est la planète terre, qui subit des atteintes répétées. Il ne sert à rien de construire toujours plus en dégradant sans cesse l’air, le sol, en épuisant la biodiversité et les ressources. Aussi, dans le droit fil de la Convention citoyenne pour le climat, je vous propose la mise en place d’une Commission du temps long pour donner une voix à la nature et aux générations futures et mesurer l’impact écologique des grands projets municipaux et métropolitains. En 2008, le Secrétaire général de l’ONU nous avertissait : « Il reste 10 ans pour agir. 10 ans, faute de quoi l’emballement climatique nous emportera à la dérive ». Aussi, je vous propose de réduire de moitié notre empreinte carbone bien avant 2030, un objectif que nous avons très certainement en commun. C’est pourquoi je serai, nous serons, sans concession contre les projets qui perpétuent le vieux monde, la misère et l’ignorance, car l’écologie est, par définition, sociale. La crise écologique frappe et frappera d’abord les plus fragiles, entreprises, territoires et habitants. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs de la liste « Lille Verte 2020, pour changer ».) Monsieur MENAULT - Je repose la question à Madame SPILLEBOUT pour savoir si elle est candidate. Madame SPILLEBOUT - Monsieur le doyen, je ne suis pas candidate mais je souhaiterais dire un mot aux Lillois et au Conseil Municipal. Monsieur MENAULT - Ce n’est pas prévu dans les textes ; tant qu’on n’est pas candidat, on ne peut pas prendre la parole. Madame SPILLEBOUT - Pendant quelques minutes, je pense que je peux m’exprimer au nom de l’élection démocratique qui vient d’avoir lieu ; c’est un droit que nous avons et que notre groupe a. Monsieur MENAULT - Le droit est issu des textes et donc je ne peux pas vous donner la parole. Madame SPILLEBOUT - Je demande une suspension de séance, s’il vous plaît. Monsieur MENAULT - Normalement, j’ai ouvert le scrutin, donc c’est un peu limite. Je vous accorde tout de même une suspension de séance, mais 3 minutes. (La séance, suspendue à 17 heures 20, reprend à 17 heures 24.) 6 Monsieur MENAULT - Je vous ai laissé une minute de plus, le temps est écoulé. Je rappelle que j’avais déjà ouvert le scrutin. Je déclare à nouveau le scrutin ouvert. Madame SPILLEBOUT - Monsieur le doyen, étant donné qu’il y a ce formalisme, je me porte candidate pour pouvoir prendre la parole. Monsieur MENAULT - Dans ce cas, Madame SPILLEBOUT, je reçois votre candidature. Madame Violette SPILLEBOUT est candidate. À ce titre, je vous donne la parole. Madame SPILLEBOUT - Monsieur le doyen, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, chers Lillois, chers Lommois, chers Hellemmois, au second tour des élections municipales, la liste conduite par Martine AUBRY a obtenu la majorité des voix. Je tiens à féliciter Martine AUBRY pour son score, ainsi que les futurs Maires de Lomme et d’Hellemmes. La démocratie, c’est respecter le choix des électeurs, c’est la raison pour laquelle je n’étais pas candidate à l’élection de Maire ce soir. Je remercie les 7 919 Lillois qui ont vu dans ma candidature un espoir formidable pour faire respirer Lille. En rassemblant près de 21 % des votants autour de notre projet pour Lille, nous mesurons l’honneur et la confiance que nous témoignent les Lillois. Après deux ans et demi de travail, leur confiance est notre plus belle victoire. Nous avons su rassembler une équipe de Lillois venus de tous les quartiers, de la gauche à la droite, en passant par les écologistes et ceux sans étiquette, qui se sont engagés pour beaucoup pour la première fois en politique. Ensemble, nous avons fondé les bases d’un engagement politique nouveau à Lille, authentique et durable. Néanmoins, comme vous, je suis préoccupée par l’abstention. Ici comme ailleurs, il reste beaucoup à faire, nous devons rétablir la confiance dans l’action publique. C’est à cela qu’avec mes cinq collègues élus au Conseil Municipal nous mettrons toute notre énergie pendant ces six années de mandat. Ce soir, nous intégrons le Conseil Municipal de Lille-Hellemmes-Lomme. C’est le début d’une nouvelle forme d’engagement pour nous. Notre voix portera au sein d’un groupe d’opposition qui sera constructif, dynamique, exigeant et qui veillera, avec celui conduit par Stéphane BALY, aux grands enjeux de transition écologique, économique et de justice sociale. Faire respirer Lille, c’est faire respirer la démocratie, c’est incarner des valeurs inébranlables pour conduire l’action publique, la transparence, le respect des règles démocratiques, la liberté d’expression et l’égalité de traitement par la puissance publique. Nous serons donc à l’écoute, au travail, en action et en ouverture, en rencontrant régulièrement les Lillois. C’est déterminés, comme conseillers municipaux d’opposition à la mairie et comme conseillers métropolitains, que nous ferons respirer Lille car les Lillois sont notre moteur. 7 Je vous remercie, Monsieur le doyen, et je retire ma candidature. Monsieur MENAULT - Bien joué ! Merci, Madame SPILLEBOUT. Je donne la parole maintenant à Madame Audrey LINKENHELD. Madame LINKENHELD - Merci, Monsieur le doyen. Je m’exprime au nom de la liste « Lille en Commun, Lille en Confiance ». Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues, chers Lillois, chères Lilloises, c’est avec un très grand plaisir que je vous annonce la candidature de Madame Martine AUBRY aux fonctions de Maire de Lille. Martine AUBRY a été notre tête de liste, elle est aujourd’hui tout naturellement notre candidate pour être Maire de Lille et de tous les Lillois. Cette candidature s’inscrit bien sûr dans la continuité du travail accompli au service de notre ville et de ses habitants. Elle a également vocation à porter avec une équipe renouvelée et rassemblée un nouveau projet d’avenir pour Lille. Ce projet est celui d’une ville en mouvement, qui se bâtit un avenir serein, fondé sur la justice sociale autant que sur la transition écologique. Les Lillois, dans leur diversité, ont clairement exprimé leur volonté que la lutte contre le dérèglement climatique s’accélère. Ils ont aussi dit par leur vote ou par leur abstention leur volonté que la lutte contre les inégalités sociales, sanitaires, voire territoriales, se poursuive. Martine AUBRY sait et saura entendre les messages des habitants, tout en ne cédant jamais ni à la démagogie ni à la facilité. Il faut de la droiture, de la morale, de la détermination, des valeurs d’engagement sincères et solides pour faire face aux enjeux qui sont ceux de notre ville, dans un pays et un monde également vulnérables. Martine AUBRY a ces qualités et elle pourra compter sur une équipe soudée, qui réunit des femmes et des hommes engagés, venus de la gauche, de l’écologie et du centre, comme du milieu associatif et de la société civile. Chacun d’entre nous mobilisera son talent, son expérience, son envie. Nous travaillerons en équipe, comme nous l’avons toujours fait, et nous serons ouverts à toutes les bonnes volontés, dans ce Conseil Municipal et au-delà. Nous partagerons avec Martine AUBRY la passion de Lille et l’envie d’agir avec et pour les Lillois. Au nom de la liste « Lille en Commun, Lille en Confiance », je suis donc très heureuse de vous confirmer la candidature de Martine AUBRY aux fonctions de Maire de Lille, Hellemmes et Lomme. Monsieur MENAULT - Merci, Madame LINKENHELD. Cette fois, je déclare enfin le scrutin ouvert et, à l’appel de votre nom – je le répète à nouveau, parce qu’on a pu l’oublier avec ces péripéties – par Madame Beverley JOLIET, vous remettrez votre enveloppe dans la corbeille. (Il est procédé au vote à bulletin secret.) 8 Monsieur MENAULT - Nous allons maintenant procéder au dépouillement. Je demande à Messieurs Maroin AL DANDACHI et Maël GUIZIOU de bien vouloir assister Madame Beverley JOLIET à la table de dépouillement prévue à cet effet, derrière nous. (Il est procédé au dépouillement des bulletins.) Monsieur MENAULT - Je suis en mesure de vous donner les résultats de l’élection du Maire de Lille : - Nombre de votants : 61 - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 61 - Nombre de bulletins blancs ou nuls : 6 - Suffrages exprimés : 55 - Majorité absolue : 28 Ont obtenu : - Martine AUBRY : 43 voix - Stéphane BALY : 12 voix Madame Martine AUBRY ayant obtenu la majorité absolue est donc proclamée Maire de Lille. (Vifs applaudissements sur les bancs de la liste « Lille en Commun, Lille en Confiance ».) (Remise de l’écharpe à Madame Martine AUBRY.) Madame le Maire - Mesdames et Messieurs, mes chers amis, nous sommes peu nombreux, sécurité sanitaire oblige, mais vous êtes là, c’est le plus important. Permettez-moi d’abord de saluer très chaleureusement Patrick KANNER, ancien Ministre et Sénateur du Nord, Brigitte LISO, Valérie PETIT, Florence MORLIGHEM, Députées du Nord, Martine FILLEUL, Sénatrice du Nord, Bernard DEROSIER, ancien Député et ancien Président du Conseil départemental, Alain CACHEUX et Denise CACHEUX, ancien Député et ancienne Députée – pas de la même famille, je rassure ceux qui ne le savent pas –, Jean-François PAPINEAU, notre Directeur départemental de la sécurité publique, je vous salue particulièrement Monsieur le Directeur, Monseigneur ULRICH, Archevêque de Lille, merci d’être ici, Monseigneur. Puis je voudrais saluer Michel VAYSSIÉ, le Directeur général, et l’ensemble de la Direction générale des services, saluer les anciens élus qui sont ici parmi nous, qui ont, pour la plupart, décidé de quitter la liste majoritaire et, pour d’autres, ne sont pas avec nous mais ont beaucoup travaillé pour Lille ; je voudrais les saluer et saluer les journalistes, les photographes qui sont avec nous et les Lillois, le petit nombre que nous avons pu accueillir, étant donné la sécurité sanitaire. Vous imaginez que c’est une grande émotion pour moi de ceindre, une fois de plus, l’écharpe de Maire de Lille. Tout de suite, j’ai une profonde pensée pour les Maires qui m’ont précédée, les très grands Maires de Lille : Gustave DELORY, Roger 9 SALENGRO, Augustin LAURENT et, bien sûr, Pierre MAUROY, cher à notre cœur à tous. Ma volonté a toujours été d’être digne de leur héritage et à la hauteur de la page d’histoire de Lille qu’ils ont tous écrite, bien sûr, en essayant d’y apporter tous ensemble des solutions propres aux moments que nous avons vécus. Je voudrais, bien sûr, avoir une pensée très émue pour Pierre… qui nous manque chaque jour, et je salue Caroline, son épouse. Excusez-moi. Nous aurions aimé, comme c’est la tradition après cette élection, aller nous recueillir sur leur tombe, celle des Maires, celle de Pierre, mais la situation sanitaire ne nous le permet pas. Nous avons fleuri néanmoins leur tombe ce matin. C’est aussi du fait de cette situation sanitaire que nous sommes ici dans cette configuration assez spéciale, il faut bien le reconnaître, qui n’a permis d’accueillir qu’un public restreint, et j’en suis vraiment désolée, mais, évidemment, toute la séance est retransmise sur le site internet de la Ville. Mes premières pensées, bien sûr, vont aux Lilloises et aux Lillois. Ils sont le cœur de mon engagement, vous le savez, le cœur du projet qu’avec notre équipe nous avons porté devant eux pour les six ans à venir. Je veux dire un immense merci, je peux le dire du fond du cœur, à ceux qui ont voté pour nous, à ceux qui nous ont fait confiance, mais je serai, comme je l’ai toujours été, le Maire de toutes les Lilloises et de tous les Lillois, quels qu’aient été leur vote ou leur abstention, d’ailleurs. Merci aux Lommoises, aux Lommois, aux Hellemmoises, aux Hellemmois, et je voudrais adresser mes plus chaleureuses félicitations à Roger VICOT et à Franck GHERBI. Nous avons encore beaucoup à faire dans nos communes, nous en parlions encore tout à l’heure, et nous allons le faire, cela fera plaisir à certains membres de notre ex-opposition, en mutualisant encore plus nos moyens – vous voyez à qui je fais référence. Je veux aussi remercier l’ensemble des candidats de notre liste, qu’ils aient été élus ou non. Je suis fière d’avoir conduit cette équipe, avec de nombreux jeunes, des nouveaux talents, ils nous ont apporté de la fraîcheur, de l’enthousiasme, ils nous ont « boostés », mais aussi, et il les fallait, avec l’expérience d’élus et de personnalités confirmées qui sont venus avec nous. Avec notre équipe de femmes et d’hommes de gauche, d’écologistes, de centristes et d’acteurs de la société civile, nous partageons, d’abord et avant tout, les notions de justice et de progrès, progrès dans tous les domaines. Je m’adresse à vous, aujourd’hui élus de la majorité municipale, pour vous dire combien votre engagement et votre passion m’ont non seulement accompagnée, mais ont été excessivement précieux, à nous tous et à moi particulièrement, dans cette campagne. Je voulais vous en remercier chaleureusement chacune et chacun. Je veux aussi saluer les élus sortants, ceux qui ont décidé de partir, ceux qui ne sont pas avec nous aujourd’hui de par le scrutin, je parle de la majorité comme de l’opposition. Nous nous sommes toujours respectés et beaucoup d’entre eux, pour ne pas dire tous, ont apporté leur énergie, leur temps, à la ville et y ont consacré beaucoup aussi de leur vie personnelle ; qu’ils en soient remerciés. 10 Je voudrais, bien sûr, adresser un salut républicain aux deux équipes qui ont fait campagne, comme nous, auprès des Lillois. Cela a été une campagne auprès des Lillois de la part de tous, je crois qu’il faut le dire aujourd’hui, et je salue leurs chefs de file, Monsieur Stéphane BALY et Madame Violette SPILLEBOUT, ainsi que leurs colistiers. Monsieur BALY, puisque je dois maintenant vous vouvoyer, je ne referai pas ici notre projet. Je voudrais simplement vous confirmer aujourd’hui ce que je vous ai dit hier au téléphone : la Commission des finances pourra avoir un vice-président ou un président de l’opposition ; je le confirme donc ici, vous le savez depuis hier. Sans revenir sur la tonalité de cette campagne, et ce n’est pas le moment de le faire, je voudrais redire que nous avons tous réalisé une campagne de proximité, auprès de tous les Lillois, et tous ensemble, je le pense, nous devons nous interroger sur la faible participation, certes dans un contexte sanitaire particulier, mais dont les causes profondes vont bien au-delà de ce contexte sanitaire. Je souhaite que majorité et opposition – finalement, nous y sommes arrivés jusqu’à présent ; pourquoi ne pas y arriver dans ce mandat ? –, nous fassions ici honneur à la politique et à la démocratie, que chacun sache en tout cas qu’en ce qui nous concerne, la Majorité municipale, la confrontation des idées, la franchise de nos débats comme la transparence dans les décisions continueront à être notre règle de conduite. Je voudrais faire un mot appuyé pour les agents municipaux. Quand certains, aujourd’hui, mettent en cause leur statut, quand je vois le travail immense qu’ils ont fait depuis des années auprès de mes prédécesseurs et auprès de notre équipe pour faire en sorte que les engagements que nous avons pris démocratiquement devant les Lillois deviennent des réalités, ils font honneur au service public, ils représentent le service public et je voudrais leur dire combien leur temps, leur sens de l’innovation, leur proximité des Lillois nous sont excessivement précieux. Il est vrai que l’élection municipale s’est déroulée dans un contexte à nulle autre pareille, avec cette crise sanitaire majeure et une récession qui est déjà pratiquement devant nous et qui va s’accélérer cet automne, autant d’éléments – je l’ai dit – qui ont pesé sur l’électorat et sur le scrutin. C’est une très grande tristesse, je crois pour nous tous, pour ceux qui croient en la politique, de voir ce taux d’abstention partout en France et à Lille. Bien sûr, la crise du COVID-19 en est en partie responsable. Jour après jour, dans la campagne, nous voyons des hommes et des femmes nous dire combien ils étaient craintifs et combien ils ne pouvaient pas se déplacer pour l’élection, mais, nous le savons, de nombreux citoyens ne vont plus voter, élection après élection, par défiance vis-à-vis de la politique ou je dirai même par indifférence. Je regarde donc, en ce qui me concerne, les résultats de dimanche avec beaucoup de gravité. Ils sont, pour moi, une exigence et une responsabilité renforcée à agir conformément aux engagements que nous avons pris auprès des Lillois, et c’est, pour notre Majorité, le devoir absolu de démontrer par les actes, par l’écoute des Lillois, par leur participation aux décisions, que les promesses seront tenues et que la vie des Lillois peut s’améliorer en agissant auprès d’eux et avec eux. Nous proposons d’ailleurs, au-delà des instances de concertation existantes, comme vous le savez, de renforcer encore la participation citoyenne, et j’espère que beaucoup se saisiront de ces nouveaux outils. 11 La deuxième leçon que je tire de ce contexte si particulier est que le COVID a mis en lumière, si c’était nécessaire, et cela l’était peut-être pour certains, davantage encore la nécessité pour notre société et pour notre Ville d’avoir du lien social et de la solidarité. Cela, vous le savez, a été très important. Beaucoup de Lillois, d’ailleurs, ont fait preuve de cette solidarité. C’est dans nos gênes, mais nous savons qu’il faut toujours le développer, là où nous sommes et dans tous les quartiers. Ce COVID a aussi révélé, pour ceux qui n’en avaient pas encore parlé, l’apport majeur dans la société des services publics ; je parle des services publics traditionnels et pas seulement de l’hôpital, de l’éducation, de la politique du logement, mais aussi des services de proximité. Ils ont tenu notre pays pendant cette période. N’oublions pas les promesses qui leur ont été faites, rien ne serait pire que cela, alors qu’ils ont montré leur performance, et leur performance est de faire fonctionner la société alors qu’on ne les reconnaît pas aujourd’hui dans l’échelle des rémunérations. La crise a, par ailleurs, montré une fois de plus combien les inégalités ont rendu encore plus vulnérables certains de nos concitoyens ; vulnérabilité par rapport à la santé, à l’accès aux soins, nous y travaillerons encore plus ; vulnérabilité par rapport à l’emploi, et nous travaillons déjà à un projet pour les jeunes, dès la rentrée, il faudra travailler évidemment au développement, au développement créateur d’emploi, au développement durable ; difficultés à faire face aux fins de mois, alors que les inégalités de richesses continuent à s’accroître dans notre pays et, bien sûr, une inquiétude profonde, bien au-delà de ceux qui se sentent vulnérables, partagée par tous les Français, face au dérèglement climatique et ses répercussions, à la fois sur notre santé mais aussi sur nos conditions de vie. Au-delà de ces inquiétudes partagées, je n’oublie pas que les Lillois attendent de nous une ville apaisée, propre et sûre, mais aussi une ville qui continuera à être accueillante, bienveillante. Je ne reviendrai pas ce soir sur le projet qui est le nôtre, rassurez-vous ; il y a eu un temps pour cela et les Lillois ont pris des décisions. Je veux simplement dire que les Lillois peuvent compter sur notre équipe, sur l’équipe municipale, aujourd’hui, pour faire de Lille une référence du mieux vivre social et écologique, et j’ajouterai démocratique. Nous voulons construire un avenir serein pour Lille, serein dans cette période où il va falloir affronter et surmonter la crise actuelle, la récession actuelle, avec un développement économique qui soit responsable et soutenable, qui ne se contente pas d’emprunter les recettes du passé, mais qui s’appuie notamment sur les investissements écologiques pour accélérer la transition et créer des emplois ; c’est ce que nous avons proposé, nous le ferons. Et puis, bien sûr, ce n’est pas parce qu’il y a cette crise qu’il ne faut pas mettre en place notre projet. Je le redis, en même temps, nous mettrons en place notre projet, en nous attaquant avec acharnement au réchauffement climatique et en ne lâchant rien – je dis bien « rien » – sur la lutte contre les inégalités dans tous les domaines, que ce soit l’éducation, le logement, la santé, bien évidemment, l’emploi ; sur tous ces domaines, nous serons là pour accompagner les plus fragiles. 12 Je terminerai tout simplement en disant que tout cela, nous ne le ferons pas seuls, nous le ferons d’abord avec les associations, si nombreuses dans notre société et qui ont encore montré pendant cette période cruciale combien elles étaient irremplaçables pour éviter des catastrophes encore plus grandes et, bien sûr, avec tous les créateurs, les chercheurs, les entrepreneurs, les acteurs de la solidarité, de l’environnement, de la culture, du sport, avec tous ceux qui font vivre, finalement, le lien social et rendent attractive pour tous la ville, et dans tous les quartiers. Nous le ferons avec les Lilloises et les Lillois de toutes les générations, de toutes les cultures et de tous les quartiers. Voilà simplement ce que je souhaitais vous dire, avec beaucoup d’émotion encore, ce soir, en remerciant chacun. Vive les Lilloises, vive les Lillois et vive Lille ! (Vifs applaudissements sur les bancs de la liste « Lille en Commun, Lille en Confiance ».) Madame le Maire - Chers amis, mes chers collègues, nous allons poursuivre ce Conseil Municipal d’installation. Nous aurons un Conseil Municipal vendredi prochain et chacun aura l’occasion de s’exprimer de manière plus large, nous respectons aujourd’hui les règles qui sont les règles de la loi lors de l’installation et du vote pour un nouveau Maire et une nouvelle équipe. 20/248 - Détermination du nombre des Adjoints au Maire de Lille - Fixation des modalités de dépôt des listes des candidats. Madame le Maire - Nous allons maintenant voter pour la liste des Adjoints. Vous avez été destinataires de la délibération 248, relative à la détermination du nombre d’Adjoints et aux modalités de dépôt des listes, jointe à la convocation officielle. Dans le précédent mandat, nous avions fixé à 24 le nombre d’Adjoints au Maire, conformément à la loi. Il vous est proposé de reconduire ce nombre et d’adopter les modalités de dépôt de listes. Je mets aux voix cette délibération qui fixe à 24 le nombre d’Adjoints au Maire et vous propose de voter à main levée. Qui vote pour ? (Les élus de la liste « Lille en Commun, Lille en Confiance » et ceux de la liste « Faire Respirer Lille ».) Contre ? Abstention ? Adoptée, les élus de la liste « Lille Verte 2020, pour changer » ne prenant pas part au vote. Avant de procéder à l’élection des 24 adjoints, je vous rappelle les dispositions applicables en la matière. « Conformément à l’article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, l’élection des adjoints a lieu au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. 13 Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ». Conformément à la délibération que vous venez de voter fixant à 24 le nombre des Adjoints, je vous invite à déposer le cas échéant votre liste, afin que nous procédions à ce premier tour de scrutin. Y a-t-il un dépôt d’une autre liste ? Non. Dans ces conditions, je vous présente une liste d’Adjoints pour la majorité municipale, liste conduite par Audrey LINKENHELD. Je vous lis donc les 24 noms avec leur rang : - 1ère Adjointe : Audrey LINKENHELD, - 2e Adjoint : Arnaud DESLANDES, - 3e Adjointe : Charlotte BRUN, - 4e Adjoint : Jacques RICHIR, - 5e Adjointe : Marie-Pierre BRESSON, - 6e Adjoint : Stanislas DENDIEVEL, - 7e Adjointe : Anissa BADERI, - 8e Adjoint : Sébastien DUHEM, - 9e Adjointe : Sylviane DELACROIX, - 10e Adjoint : Akim OURAL, - 11e Adjointe : Estelle RODES, - 12e Adjoint : Franck HANOH, - 13e Adjointe : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, - 14e Adjoint : Jean-Claude MENAULT, - 15e Adjointe : Alexandra LECHNER, - 16e Adjoint : Arnaud TAISNE, - 17e Adjointe : Sarah SABÉ, - 18e Adjoint : Martin DAVID-BROCHEN, - 19e Adjointe : Marielle RENGOT, - 20e Adjoint : Olivier CAREMELLE, - 21e Adjointe : Anne GOFFARD, - 22e Adjoint : Valentin MARTIN, - 23e Adjointe : Catherine MORELL-SAMPOL, - 24e Adjoint : Stéphane LEPETIT. Normalement, vous devez tous avoir une liste déposée. À l’appel de votre nom par Madame Beverley JOLIET, vous remettrez votre enveloppe dans la corbeille. Le scrutin est ouvert. (Il est procédé au vote à bulletin secret.) (Les élus de la liste « Lille Verte 2020, pour changer » et « Faire Respirer Lille » ne prennent pas part au vote.) 14 Madame le Maire - Si tout le monde a pu voter, nous allons procéder au dépouillement. Je demande à Messieurs Maroin AL DANDACHI et Maël GUIZIOU de bien vouloir assister Madame Beverley JOLIET. (Il est procédé au dépouillement des bulletins.) Madame le Maire - Je voudrais remercier d’abord nos jeunes élus, qui ont pu regarder l’ensemble des bulletins trouvés dans l’urne. - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43 - Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0 - Suffrages exprimés : 43 - Majorité absolue : 22 La liste conduite par Audrey LINKHENHELD obtient 43 voix. La liste conduite par Audrey LINKHENHELD a obtenu la majorité absolue. Sont donc proclamés Adjoints les 24 élus qui vont être appelés. (Applaudissements sur les bancs de la liste « Lille en Commun, Lille en Confiance ».) (Remise des écharpes à chacun des Adjoints.) Madame le Maire - Je vais maintenant vous donner les délégations, sans rappeler le numéro d’Adjoint, pour éviter que ce soit trop long pour tous. Je salue d’abord Roger VICOT et Franck GHERBI, les Maires de Lomme et d’Hellemmes. Monsieur VICOT travaillera avec son collègue sur l’association Lille Hellemmes Lomme, où nous devons être encore plus pertinents que nous n’avions été jusqu’à présent. Merci à vous. - Audrey LINKENHELD : Transition écologique et développement soutenable (Finances – Climat – Neutralité carbone – énergie – économie) ; - Arnaud DESLANDES : Solidarité et cohésion des territoires (Affaires sociales et CCAS – Politique de la Ville – Coordination des quartiers et des politiques de proximité - Centres sociaux et Maisons de quartier) ; - Charlotte BRUN : Quartier de Wazemmes – Ville éducatrice et ville à hauteur d’enfant (Éducation – Écoles – Activités périscolaires – Projet éducatif global – Réussite éducative – Enfance – Adolescence – Jeunesse – Conseil Municipal d’Enfants – Familles – Collèges – Lycées) ; - Jacques RICHIR : Espace Public – Cadre de vie – Mobilités – Propreté – Zéro déchet – Aménagement de l’espace public – Voirie – Places publiques – Éclairage public - Plan de circulation – Déplacements – Schéma directeur des infrastructures de transport – Stationnement et police de la circulation et du stationnement – Taxis – Occupation commerciale et occupation temporaire du domaine public – Publicités et Enseignes – Braderie – Risques urbains – Lutte contre le bruit – Commission communale de sécurité incendie – Lille Grand Palais. 15 Pas mal ! ; - Marie-Pierre BRESSON : Culture – Coopération décentralisée – Tourisme. C’est plus court mais tout aussi important ; - Stanislas DENDIEVEL : Urbanisme – Paysage – Nature – Agriculture urbaine – Eau – Action foncière et immobilière ; - Anissa BADERI : Habitat (Logement – Habitat durable et innovant – Lutte contre l’habitat indigne et vacant – Relation avec les bailleurs – Insertion par le logement) ; - Sébastien DUHEM : Quartier de Fives – Participation citoyenne et ville collaborative (Budget participatif, Conseil Communal de Concertation, Conseils de quartiers et tous les nouveaux outils que nous avons proposés aux Lillois) ; - Sylviane DELACROIX : Inclusion des personnes en situation de handicap – Accessibilité. Je rappelle à ceux qui ne le savent pas que Sylviane s’était déjà occupée avec un travail extraordinaire – je crois qu’il faut le dire –, de la politique des personnes en situation de handicap il y a deux mandats, on est très heureux de la voir revenir parmi nous ; - Akim OURAL : Quartier des Bois Blancs - Ville numérique (résorption de la fracture numérique – Centres sociaux connectés – Open data). Je rappelle qu’il a été l’homme de l’année dans le numérique au niveau de la Métropole, l’homme de l’année française ; - Estelle RODES : Quartiers de Moulins et de Faubourg de Béthune – Rénovation urbaine (Nouveau programme national de rénovation urbaine – Quartiers anciens) – Achats responsables – Commission d’Appel d’Offres ; - Franck HANOH : Quartier du Centre – Commerce et Artisanat – Halles et marchés – Activités foraines – Affaires militaires et Anciens combattants ; - Marie-Christine STANIEC-WAVRANT : Santé, une grande priorité – Vieillissement – Hébergement d’urgence – Élections – État civil – Cimetières. On ne veut pas passer de l’un à l’autre, je vous rassure tout de suite ; - Jean-Claude MENAULT : Sécurité – Prévention – Médiation (Sécurité – CLSPD – Police municipale – Agents locaux de médiation sociale – Maison de la Médiation et du Citoyen – Aide aux victimes) ; - Alexandra LECHNER : Quartier Lille-Sud – Égalité entre les femmes et les hommes ; - Arnaud TAISNE : Quartier du Vieux-Lille – Vie nocturne (Conseil de la nuit). Beaucoup se sont battus pour cette délégation, j’ai demandé quand même un peu de restriction dans les consommations ; - Sarah SABÉ : c’est court mais majeur, le Sport, alors que nous voulons faire de Lille une grande ville sportive, comme c’est le cas aujourd’hui pour la culture ; - Martin DAVID-BROCHEN : Emploi – Insertion par l’activité économique – Économie Sociale et Solidaire – Ressources humaines – Relations sociales ; - Marielle RENGOT : Vie associative (Associations – Maison des associations – Bénévolat) ; 16 - Olivier CAREMELLE : Lutte contre le décrochage scolaire – Lutte contre l’illettrisme ; - Anne GOFFARD : Universités – Recherche – Les étudiants dans la ville – Risque pandémique, car chacun sait qu’Anne est une spécialiste des questions du virus, et notamment du Covid-19. Vous voyez, nous prenons nos précautions, pour nous mais surtout pour les Lilloises, pour les Lillois et pour l’apport qu’elle peut donner à l’ensemble de notre pays ; - Valentin MARTIN : Développement du sport scolaire et périscolaire ; - Catherine MORELL-SAMPOL : Quartier Saint-Maurice Pellevoisin – Lecture (Bibliothèques – Médiathèques) – Politique mémorielle ; - Stéphane LEPETIT : Quartier Vauban – Mandats et titres de recettes – Commission communale de sécurité incendie. (Applaudissements sur les bancs de la liste « Lille en Commun, Lille en Confiance ».) Je vous donne maintenant la liste des conseillers délégués : - Julien PILETTE : Euraclimat ; nous voulons en faire l’EuraTechnologies, l’Eurasanté du climat, et Julien s’y consacrera pleinement ; - Karine TROTTEIN : Alimentation et restauration scolaire ; - Johanne GOMIS : Développement du sport santé – Animation citoyenne à Moulins ; - Claire MOUNIER-VÉHIER : Prévention et santé des femmes ; vous nous avez fait, d’ailleurs, une très belle conférence ici même, avec des centaines de femmes qui ont demandé un rendez-vous après au CHRU ; - Eddie JACQUEMART : Éducation populaire – Accès aux vacances et loisirs ; - Camille STIEVENARD : Petite enfance (Crèches, Maisons d’assistantes maternelles) ; - Justine RATELADE : Seniors – Politiques intergénérationnelles ; - Didier JOSEPH-FRANCOIS : Patrimoine – Gestion technique durable des Bâtiments – Commission communale de sécurité incendie ; - Christelle LIBERT : Jardins familiaux et partagés – Apiculture urbaine – Bien-être animal ; - El Madani OULKEBIR : Innovation économique dans les quartiers ; - Marion GAUTIER : Budget (Documents budgétaires – Budget climatique) ; - Pierre POSMYK : Biodiversité – Mobilités actives (vélos – piétons) ; - Jérôme PIANEZZA : Lutte contre les discriminations – Médiateur de la ville – Relations internationales et européennes ; - Beverley JOLIET : Conseil Lillois de la Jeunesse. On ne saura pas si c’est la présidente ou un membre, mais elle aura le Conseil Lillois de la Jeunesse et je pense que ce sera une très bonne chose ; - Hakim AGOUNI : Suivi de la qualité de l’espace public – Commission communale de sécurité incendie ; - Delphine BLAS : Éducation artistique. Je vais peut-être dire un mot des deux personnes qui ont démissionné, parce que j’ai vu des points d’interrogation. Arnaud BOUSQUET, chacun a pu le lire, a été 17 nommé – c’est formidable – rédacteur en chef de France Culture, alors même que ce n’était pas du tout prévu. D’abord, nous sommes très contents pour lui, mais cela l’a amené à quitter notre liste. Mélissa MENET a démissionné pour faire partie de mon Cabinet, je le dis tout de suite, nous travaillerons avec elle et je serai ravie de l’avoir à mes côtés. Voilà pour répondre aux questionnements que je voyais dans les yeux de certains. Je vais maintenant, en application de l’article L. 2121-7 3e alinéa du Code général des collectivités territoriales, vous donnez lecture de la Charte de l’élu local ; un exemplaire a été donné à chacun des élus dans le tote bag qui a été déposé avec d’autres documents relatifs à la vie de la Ville : « 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
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Document intégral
60 641 car.
Procès-verbal de la séance du 03 juillet 2020. - 1 / 1 - PROCES VERBAL de la séance d’installation du Conseil Municipal du 03 juillet 2020 La séance est ouverte à 17 heures 00 sous la présidence de Monsieur MENAULT, Doyen d’âge. Monsieur MENAULT - En ma qualité de doyen de cette noble assemblée, Mesdames, Messieurs, chers collègues, je déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal est appelé à nommer un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Afin de faciliter les opérations de dépouillement, je vous propose de désigner le benjamin de l’assemblée, en l’occurrence la benjamine, pour assurer ces fonctions, Madame Beverley JOLIET, et de lui adjoindre les deux autres membres les plus jeunes qui l’assisteront lors du dépouillement, Monsieur Maroin AL DANDACHI et Monsieur Maël GUIZIOU. Je demande à Madame Beverley JOLIET de bien vouloir me rejoindre à la table de présidence et de procéder à l’appel nominal par ordre alphabétique. (Madame Beverley JOLIET prend place à la table de présidence puis procède à l’appel nominal des élus.) Sont présents : M. Hakim AGOUNI, M. Maroin AL DANDACHI, Mme Martine AUBRY, Mme Anissa BADERI, Mme Faustine BALMELLE, M. Stéphane BALY, Mme Delphine BLAS, Mme Stéphanie BOCQUET, M. Xavier BONNET, Mme Marie- Pierre BRESSON, Mme Ingrid BRULANT-FORTIN, Mme Charlotte BRUN, Mme Mélissa CAMARA, M. Olivier CAREMELLE, M. Emmanuel CAU, M. Bernard CHARLES, Mme Josiane DABIT, M. Martin DAVID-BROCHEN, Mme Sylviane DELACROIX, M. Stanislas DENDIEVEL, M. Arnaud DESLANDES, M. Ali DOUFFI, Mme Vanessa DUHAMEL, M. Sébastien DUHEM, Mme Marion GAUTIER, M. Franck GHERBI, Mme Anne GOFFARD, Mme Johanne GOMIS, M. Maël GUIZIOU, M. Franck HANOH, M. Eddie JACQUEMART, Mme Beverley JOLIET, M. Didier JOSEPH- FRANCOIS, M. Nicolas LEBAS, Mme Alexandra LECHNER, M. Stéphane LEPETIT, Mme Christelle LIBERT, Mme Audrey LINKENHELD, M. Frédéric LOUCHART, M. Valentin MARTIN, M. Jean-Claude MENAULT, Mme Catherine MORELL-SAMPOL, Mme Claire MOUNIER-VÉHIER, Mme Julie NICOLAS, M. El Madani OULKEBIR, M. Akim OURAL, M. Jérôme PIANEZZA, M. Julien PILETTE, M. Pierre POSMYK, Mme Justine RATELADE, Mme Marielle RENGOT, M. Jacques RICHIR, Mme Estelle RODES, Mme Sarah SABÉ, Mme Nathalie SEDOU, Mme Violette SPILLEBOUT, Mme Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Mme Camille STIEVENARD, M. Arnaud TAISNE, Mme Karine TROTTEIN, M. Roger VICOT. Monsieur MENAULT - Je vais maintenant vous donner lecture du recensement des votes proclamés au bureau centralisateur de la ville pour le deuxième tour du scrutin des élections municipales du 28 juin 2020 : - Nombre d’électeurs inscrits : 124 442 - Nombre de votants : 39 479 - Nombre de suffrages exprimés : 38 470. Ont obtenu : - Liste « Lille Verte 2020, pour changer » : 15 162 voix - Liste « Lille en Commun, Lille en Confiance » : 15 389 voix - Liste « Faire Respirer Lille » : 7 919 voix. Conformément à l’article L. 262 du Code électoral, la répartition des sièges est la suivante : - 43 sièges pour la liste « Lille en Commun, Lille en Confiance » - 12 sièges pour la liste « Lille Verte 2020, pour changer » - 6 sièges pour la liste « Faire Respirer Lille ». Ont donc été proclamés élus : 1. Martine AUBRY 2. Roger VICOT 3. Audrey LINKENHELD 4. Franck GHERBI 5. Marie-Pierre BRESSON 6. Julien PILETTE 7. Karine TROTTEIN 8. Jacques RICHIR 9. Johanne GOMIS 10. Franck HANOH 11. Marie-Christine STANIEC-WAVRANT 12. Jean-Claude MENAULT 13. Claire MOUNIER-VÉHIER 14. Eddie JACQUEMART 15. Charlotte BRUN 16. Arnaud BOUSQUET 17. Anissa BADERI 18. Arnaud TAISNE 19. Estelle RODES 20. Sébastien DUHEM 21. Anne GOFFARD 22. Stanislas DENDIEVEL 23. Camille STIEVENARD 24. Arnaud DESLANDES 25. Alexandra LECHNER 26. Akim OURAL 2 27. Justine RATELADE 28. Martin DAVID-BROCHEN 29. Sylviane DELACROIX 30. Stéphane LEPETIT 31. Marielle RENGOT 32. Didier JOSEPH-FRANCOIS 33. Christelle LIBERT 34. El Madani OULKEBIR 35. Marion GAUTIER 36. Pierre POSMYK 37. Catherine MORELL-SAMPOL 38. Jérôme PIANEZZA 39. Beverley JOLIET 40. Hakim AGOUNI 41. Sarah SABÉ 42. Olivier CAREMELLE 43. Mélissa MENET 44. Stéphane BALY 45. Stéphanie BOCQUET 46. Maroin AL DANDACHI 47. Faustine BALMELLE 48. Xavier BONNET 49. Julie NICOLAS 50. Emmanuel CAU 51. Mélissa CAMARA 52. Frédéric LOUCHART 53. Nathalie SEDOU 54. Maël GUIZIOU 55. Josiane DABIT 56. Violette SPILLEBOUT 57. Ali DOUFFI 58. Ingrid BRULANT-FORTIN 59. Nicolas LEBAS 60. Vanessa DUHAMEL 61. Bernard CHARLES Monsieur Arnaud BOUSQUET a démissionné par lettre adressée au Maire le 29 juin. Conformément au 1er alinéa de l’article L. 270 du Code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque motif que ce soit ». Monsieur Valentin MARTIN a donc été appelé à intégrer le Conseil Municipal. Madame Mélissa MENET a démissionné par lettre adressée au Maire le 30 juin. Conformément au texte du code électoral que je viens d’énoncer, Madame Delphine BLAS a donc été appelée à intégrer le Conseil Municipal. Je déclare officiellement installés dans leur fonction l’ensemble des conseillers municipaux. 3 Monsieur MENAULT - Nous allons maintenant procéder à l’élection du Maire. Avant de procéder à l’élection du Maire, je vous rappelle les dispositions applicables en la matière. Il n’y a pas de procuration, puisque tous les membres élus sont présents. « Conformément aux articles L. 2122-4 et 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ». J’invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire et à me faire part des candidatures. Monsieur Stéphane BALY et Madame Martine AUBRY sont candidats. Le scrutin est ouvert. À l’appel de votre nom par Madame Beverley JOLIET, vous remettrez votre enveloppe dans la corbeille… Madame LINKENHELD - Monsieur le doyen, est-il possible de dire un petit mot pour présenter les candidatures ? Je ne sais pas si Monsieur BALY souhaite faire de même. Monsieur BALY - Très volontiers, bien sûr. Monsieur MENAULT - Monsieur BALY, vous avez la parole. Monsieur BALY - Chers collègues, chères Lilloises, chers Lillois, notre liste « Lille Verte 2020, pour changer » a été en tête des suffrages à Hellemmes et Lille ce dimanche 28 juin. La question écologique est et sera au cœur des politiques locales. Aussi, comment ne pas vous présenter ma candidature à l’élection de Maire de notre commune ? Je veux dire à quel point les résultats, le contexte et les enjeux qui sont devant nous doivent tous nous amener au dialogue et à l’esprit de responsabilité. Pour vous convaincre, je voudrais revenir sur les trois dimensions qui me tiennent à cœur : la démocratie – c’est fondamental –, le logement et l’urgence écologique. Dimanche dernier, près de 70 % des Lilloises et Lillois ne se sont pas déplacés pour aller voter. C’est peu dire que la démocratie est affaiblie. Qu’avons-nous fait collectivement ? Qu’avons-nous collectivement raté ? Qu’est-ce que cela nous dit de la manière dont les habitants sont considérés et associés dans notre ville ? Cette perte de confiance ou d’intérêt dans la politique nous rappelle combien il y a d’urgence à vivifier notre démocratie. 4 Pour changer, je vous propose que, dès demain, l’avis de celles et ceux qui pratiquent une rue, une place, un quartier, soit pris en compte dès qu’émerge la volonté d’aménager, plutôt que d’être, au mieux, consulté une fois le projet retenu. Un point majeur à ce propos : il n’y a pas de majorité aujourd’hui à Lille pour aménager la friche Saint-Sauveur selon les plans en cours. Dimanche dernier, plus de 60 % des Lilloises et Lillois ont porté leur choix sur des candidats qui défendent un grand parc. Ce projet dessiné il y a 10 ans doit être profondément revu à travers un exercice inédit de coconstruction avec les citoyens. Vivifier la démocratie, c’est aussi redonner le pouvoir d’agir par une augmentation progressive du budget participatif pour atteindre 10 % du budget d’investissement local, c’est encore instaurer un référendum de droit d’initiative locale dès 5 000 signataires. La participation, la coélaboration est une voie majeure de considération des habitants, un rempart contre le populisme dans ce qu’il a de plus délétère. Enfin, vivifier la démocratie exige une gouvernance renouvelée et partagée. Nous proposons une révision du fonctionnement des Conseils de quartier s’inspirant de ceux de Grenoble, Strasbourg, où les Conseils de quartier ne sont déjà plus présidés par des élus. Je propose ensuite que la présidence de la Commission des finances soit confiée à l’opposition, une présidence pleine et entière, à l’instar de ce qui se fait à l’Assemblée nationale, et, pour que l’ensemble des groupes politiques puissent travailler correctement, nous partagerons proportionnellement au nombre d’élus les moyens dédiés à ces derniers. Enfin, nous souhaitons que les adjoints ne disposent d’aucun autre mandat exécutif dans une instance politique, en particulier à la Métropole européenne de Lille. Évidemment, Maire, je m’appliquerai ce principe. J’en viens, pour conclure, aux deux autres dimensions qui sont étroitement liées : le logement et l’urgence écologique. Notre équipe « Lille Verte » n’a pas cessé de le répéter durant cette campagne, la politique de logement doit inaugurer une ère de coopération entre les territoires pour sortir de la compétition actuelle en matière de croissance démographique ou d’emploi. Si chacun doit pouvoir disposer d’un emploi et d’un logement digne, ce droit ne peut s’exercer au détriment des autres territoires et habitants hors de Lille ou de la métropole. Concentrer toujours plus les emplois sur Lille a pour corollaire de construire toujours plus de logements et d’équipements et de dégrader le cadre de vie et la santé des habitants. Une telle politique aurait pour effet de détruire de trop rares espaces de nature et d’augmenter le trafic automobile, donc la pollution de l’air, sans nécessairement améliorer les conditions de logement des ménages précaires. Cela a aussi pour conséquence une réelle dévitalisation des territoires non lillois ou non métropolitains : dépopulation, disparition des services et commerces de proximité, engorgement des infrastructures routières, déclassement ou sentiment de déclassement des citoyens, des ronds-points. La densification hors Lille et métropole est parfaitement réalisable, de nombreuses opérations ont été menées en ce sens, sans détruire ni surfaces agricoles ni espaces naturels. La région Hauts-de-France est d’ailleurs la plus dotée en friches au niveau national. 5 C’est pourquoi nous proposons de donner la priorité à la rénovation et à la mutation des logements et bureaux vacants avec le plus haut niveau de performance environnementale, seule garantie de préservation de l’environnement et du pouvoir de vivre et vecteur majeur de création d’emploi, car nous savons que notre première maison commune est la planète terre, qui subit des atteintes répétées. Il ne sert à rien de construire toujours plus en dégradant sans cesse l’air, le sol, en épuisant la biodiversité et les ressources. Aussi, dans le droit fil de la Convention citoyenne pour le climat, je vous propose la mise en place d’une Commission du temps long pour donner une voix à la nature et aux générations futures et mesurer l’impact écologique des grands projets municipaux et métropolitains. En 2008, le Secrétaire général de l’ONU nous avertissait : « Il reste 10 ans pour agir. 10 ans, faute de quoi l’emballement climatique nous emportera à la dérive ». Aussi, je vous propose de réduire de moitié notre empreinte carbone bien avant 2030, un objectif que nous avons très certainement en commun. C’est pourquoi je serai, nous serons, sans concession contre les projets qui perpétuent le vieux monde, la misère et l’ignorance, car l’écologie est, par définition, sociale. La crise écologique frappe et frappera d’abord les plus fragiles, entreprises, territoires et habitants. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs de la liste « Lille Verte 2020, pour changer ».) Monsieur MENAULT - Je repose la question à Madame SPILLEBOUT pour savoir si elle est candidate. Madame SPILLEBOUT - Monsieur le doyen, je ne suis pas candidate mais je souhaiterais dire un mot aux Lillois et au Conseil Municipal. Monsieur MENAULT - Ce n’est pas prévu dans les textes ; tant qu’on n’est pas candidat, on ne peut pas prendre la parole. Madame SPILLEBOUT - Pendant quelques minutes, je pense que je peux m’exprimer au nom de l’élection démocratique qui vient d’avoir lieu ; c’est un droit que nous avons et que notre groupe a. Monsieur MENAULT - Le droit est issu des textes et donc je ne peux pas vous donner la parole. Madame SPILLEBOUT - Je demande une suspension de séance, s’il vous plaît. Monsieur MENAULT - Normalement, j’ai ouvert le scrutin, donc c’est un peu limite. Je vous accorde tout de même une suspension de séance, mais 3 minutes. (La séance, suspendue à 17 heures 20, reprend à 17 heures 24.) 6 Monsieur MENAULT - Je vous ai laissé une minute de plus, le temps est écoulé. Je rappelle que j’avais déjà ouvert le scrutin. Je déclare à nouveau le scrutin ouvert. Madame SPILLEBOUT - Monsieur le doyen, étant donné qu’il y a ce formalisme, je me porte candidate pour pouvoir prendre la parole. Monsieur MENAULT - Dans ce cas, Madame SPILLEBOUT, je reçois votre candidature. Madame Violette SPILLEBOUT est candidate. À ce titre, je vous donne la parole. Madame SPILLEBOUT - Monsieur le doyen, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, chers Lillois, chers Lommois, chers Hellemmois, au second tour des élections municipales, la liste conduite par Martine AUBRY a obtenu la majorité des voix. Je tiens à féliciter Martine AUBRY pour son score, ainsi que les futurs Maires de Lomme et d’Hellemmes. La démocratie, c’est respecter le choix des électeurs, c’est la raison pour laquelle je n’étais pas candidate à l’élection de Maire ce soir. Je remercie les 7 919 Lillois qui ont vu dans ma candidature un espoir formidable pour faire respirer Lille. En rassemblant près de 21 % des votants autour de notre projet pour Lille, nous mesurons l’honneur et la confiance que nous témoignent les Lillois. Après deux ans et demi de travail, leur confiance est notre plus belle victoire. Nous avons su rassembler une équipe de Lillois venus de tous les quartiers, de la gauche à la droite, en passant par les écologistes et ceux sans étiquette, qui se sont engagés pour beaucoup pour la première fois en politique. Ensemble, nous avons fondé les bases d’un engagement politique nouveau à Lille, authentique et durable. Néanmoins, comme vous, je suis préoccupée par l’abstention. Ici comme ailleurs, il reste beaucoup à faire, nous devons rétablir la confiance dans l’action publique. C’est à cela qu’avec mes cinq collègues élus au Conseil Municipal nous mettrons toute notre énergie pendant ces six années de mandat. Ce soir, nous intégrons le Conseil Municipal de Lille-Hellemmes-Lomme. C’est le début d’une nouvelle forme d’engagement pour nous. Notre voix portera au sein d’un groupe d’opposition qui sera constructif, dynamique, exigeant et qui veillera, avec celui conduit par Stéphane BALY, aux grands enjeux de transition écologique, économique et de justice sociale. Faire respirer Lille, c’est faire respirer la démocratie, c’est incarner des valeurs inébranlables pour conduire l’action publique, la transparence, le respect des règles démocratiques, la liberté d’expression et l’égalité de traitement par la puissance publique. Nous serons donc à l’écoute, au travail, en action et en ouverture, en rencontrant régulièrement les Lillois. C’est déterminés, comme conseillers municipaux d’opposition à la mairie et comme conseillers métropolitains, que nous ferons respirer Lille car les Lillois sont notre moteur. 7 Je vous remercie, Monsieur le doyen, et je retire ma candidature. Monsieur MENAULT - Bien joué ! Merci, Madame SPILLEBOUT. Je donne la parole maintenant à Madame Audrey LINKENHELD. Madame LINKENHELD - Merci, Monsieur le doyen. Je m’exprime au nom de la liste « Lille en Commun, Lille en Confiance ». Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues, chers Lillois, chères Lilloises, c’est avec un très grand plaisir que je vous annonce la candidature de Madame Martine AUBRY aux fonctions de Maire de Lille. Martine AUBRY a été notre tête de liste, elle est aujourd’hui tout naturellement notre candidate pour être Maire de Lille et de tous les Lillois. Cette candidature s’inscrit bien sûr dans la continuité du travail accompli au service de notre ville et de ses habitants. Elle a également vocation à porter avec une équipe renouvelée et rassemblée un nouveau projet d’avenir pour Lille. Ce projet est celui d’une ville en mouvement, qui se bâtit un avenir serein, fondé sur la justice sociale autant que sur la transition écologique. Les Lillois, dans leur diversité, ont clairement exprimé leur volonté que la lutte contre le dérèglement climatique s’accélère. Ils ont aussi dit par leur vote ou par leur abstention leur volonté que la lutte contre les inégalités sociales, sanitaires, voire territoriales, se poursuive. Martine AUBRY sait et saura entendre les messages des habitants, tout en ne cédant jamais ni à la démagogie ni à la facilité. Il faut de la droiture, de la morale, de la détermination, des valeurs d’engagement sincères et solides pour faire face aux enjeux qui sont ceux de notre ville, dans un pays et un monde également vulnérables. Martine AUBRY a ces qualités et elle pourra compter sur une équipe soudée, qui réunit des femmes et des hommes engagés, venus de la gauche, de l’écologie et du centre, comme du milieu associatif et de la société civile. Chacun d’entre nous mobilisera son talent, son expérience, son envie. Nous travaillerons en équipe, comme nous l’avons toujours fait, et nous serons ouverts à toutes les bonnes volontés, dans ce Conseil Municipal et au-delà. Nous partagerons avec Martine AUBRY la passion de Lille et l’envie d’agir avec et pour les Lillois. Au nom de la liste « Lille en Commun, Lille en Confiance », je suis donc très heureuse de vous confirmer la candidature de Martine AUBRY aux fonctions de Maire de Lille, Hellemmes et Lomme. Monsieur MENAULT - Merci, Madame LINKENHELD. Cette fois, je déclare enfin le scrutin ouvert et, à l’appel de votre nom – je le répète à nouveau, parce qu’on a pu l’oublier avec ces péripéties – par Madame Beverley JOLIET, vous remettrez votre enveloppe dans la corbeille. (Il est procédé au vote à bulletin secret.) 8 Monsieur MENAULT - Nous allons maintenant procéder au dépouillement. Je demande à Messieurs Maroin AL DANDACHI et Maël GUIZIOU de bien vouloir assister Madame Beverley JOLIET à la table de dépouillement prévue à cet effet, derrière nous. (Il est procédé au dépouillement des bulletins.) Monsieur MENAULT - Je suis en mesure de vous donner les résultats de l’élection du Maire de Lille : - Nombre de votants : 61 - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 61 - Nombre de bulletins blancs ou nuls : 6 - Suffrages exprimés : 55 - Majorité absolue : 28 Ont obtenu : - Martine AUBRY : 43 voix - Stéphane BALY : 12 voix Madame Martine AUBRY ayant obtenu la majorité absolue est donc proclamée Maire de Lille. (Vifs applaudissements sur les bancs de la liste « Lille en Commun, Lille en Confiance ».) (Remise de l’écharpe à Madame Martine AUBRY.) Madame le Maire - Mesdames et Messieurs, mes chers amis, nous sommes peu nombreux, sécurité sanitaire oblige, mais vous êtes là, c’est le plus important. Permettez-moi d’abord de saluer très chaleureusement Patrick KANNER, ancien Ministre et Sénateur du Nord, Brigitte LISO, Valérie PETIT, Florence MORLIGHEM, Députées du Nord, Martine FILLEUL, Sénatrice du Nord, Bernard DEROSIER, ancien Député et ancien Président du Conseil départemental, Alain CACHEUX et Denise CACHEUX, ancien Député et ancienne Députée – pas de la même famille, je rassure ceux qui ne le savent pas –, Jean-François PAPINEAU, notre Directeur départemental de la sécurité publique, je vous salue particulièrement Monsieur le Directeur, Monseigneur ULRICH, Archevêque de Lille, merci d’être ici, Monseigneur. Puis je voudrais saluer Michel VAYSSIÉ, le Directeur général, et l’ensemble de la Direction générale des services, saluer les anciens élus qui sont ici parmi nous, qui ont, pour la plupart, décidé de quitter la liste majoritaire et, pour d’autres, ne sont pas avec nous mais ont beaucoup travaillé pour Lille ; je voudrais les saluer et saluer les journalistes, les photographes qui sont avec nous et les Lillois, le petit nombre que nous avons pu accueillir, étant donné la sécurité sanitaire. Vous imaginez que c’est une grande émotion pour moi de ceindre, une fois de plus, l’écharpe de Maire de Lille. Tout de suite, j’ai une profonde pensée pour les Maires qui m’ont précédée, les très grands Maires de Lille : Gustave DELORY, Roger 9 SALENGRO, Augustin LAURENT et, bien sûr, Pierre MAUROY, cher à notre cœur à tous. Ma volonté a toujours été d’être digne de leur héritage et à la hauteur de la page d’histoire de Lille qu’ils ont tous écrite, bien sûr, en essayant d’y apporter tous ensemble des solutions propres aux moments que nous avons vécus. Je voudrais, bien sûr, avoir une pensée très émue pour Pierre… qui nous manque chaque jour, et je salue Caroline, son épouse. Excusez-moi. Nous aurions aimé, comme c’est la tradition après cette élection, aller nous recueillir sur leur tombe, celle des Maires, celle de Pierre, mais la situation sanitaire ne nous le permet pas. Nous avons fleuri néanmoins leur tombe ce matin. C’est aussi du fait de cette situation sanitaire que nous sommes ici dans cette configuration assez spéciale, il faut bien le reconnaître, qui n’a permis d’accueillir qu’un public restreint, et j’en suis vraiment désolée, mais, évidemment, toute la séance est retransmise sur le site internet de la Ville. Mes premières pensées, bien sûr, vont aux Lilloises et aux Lillois. Ils sont le cœur de mon engagement, vous le savez, le cœur du projet qu’avec notre équipe nous avons porté devant eux pour les six ans à venir. Je veux dire un immense merci, je peux le dire du fond du cœur, à ceux qui ont voté pour nous, à ceux qui nous ont fait confiance, mais je serai, comme je l’ai toujours été, le Maire de toutes les Lilloises et de tous les Lillois, quels qu’aient été leur vote ou leur abstention, d’ailleurs. Merci aux Lommoises, aux Lommois, aux Hellemmoises, aux Hellemmois, et je voudrais adresser mes plus chaleureuses félicitations à Roger VICOT et à Franck GHERBI. Nous avons encore beaucoup à faire dans nos communes, nous en parlions encore tout à l’heure, et nous allons le faire, cela fera plaisir à certains membres de notre ex-opposition, en mutualisant encore plus nos moyens – vous voyez à qui je fais référence. Je veux aussi remercier l’ensemble des candidats de notre liste, qu’ils aient été élus ou non. Je suis fière d’avoir conduit cette équipe, avec de nombreux jeunes, des nouveaux talents, ils nous ont apporté de la fraîcheur, de l’enthousiasme, ils nous ont « boostés », mais aussi, et il les fallait, avec l’expérience d’élus et de personnalités confirmées qui sont venus avec nous. Avec notre équipe de femmes et d’hommes de gauche, d’écologistes, de centristes et d’acteurs de la société civile, nous partageons, d’abord et avant tout, les notions de justice et de progrès, progrès dans tous les domaines. Je m’adresse à vous, aujourd’hui élus de la majorité municipale, pour vous dire combien votre engagement et votre passion m’ont non seulement accompagnée, mais ont été excessivement précieux, à nous tous et à moi particulièrement, dans cette campagne. Je voulais vous en remercier chaleureusement chacune et chacun. Je veux aussi saluer les élus sortants, ceux qui ont décidé de partir, ceux qui ne sont pas avec nous aujourd’hui de par le scrutin, je parle de la majorité comme de l’opposition. Nous nous sommes toujours respectés et beaucoup d’entre eux, pour ne pas dire tous, ont apporté leur énergie, leur temps, à la ville et y ont consacré beaucoup aussi de leur vie personnelle ; qu’ils en soient remerciés. 10 Je voudrais, bien sûr, adresser un salut républicain aux deux équipes qui ont fait campagne, comme nous, auprès des Lillois. Cela a été une campagne auprès des Lillois de la part de tous, je crois qu’il faut le dire aujourd’hui, et je salue leurs chefs de file, Monsieur Stéphane BALY et Madame Violette SPILLEBOUT, ainsi que leurs colistiers. Monsieur BALY, puisque je dois maintenant vous vouvoyer, je ne referai pas ici notre projet. Je voudrais simplement vous confirmer aujourd’hui ce que je vous ai dit hier au téléphone : la Commission des finances pourra avoir un vice-président ou un président de l’opposition ; je le confirme donc ici, vous le savez depuis hier. Sans revenir sur la tonalité de cette campagne, et ce n’est pas le moment de le faire, je voudrais redire que nous avons tous réalisé une campagne de proximité, auprès de tous les Lillois, et tous ensemble, je le pense, nous devons nous interroger sur la faible participation, certes dans un contexte sanitaire particulier, mais dont les causes profondes vont bien au-delà de ce contexte sanitaire. Je souhaite que majorité et opposition – finalement, nous y sommes arrivés jusqu’à présent ; pourquoi ne pas y arriver dans ce mandat ? –, nous fassions ici honneur à la politique et à la démocratie, que chacun sache en tout cas qu’en ce qui nous concerne, la Majorité municipale, la confrontation des idées, la franchise de nos débats comme la transparence dans les décisions continueront à être notre règle de conduite. Je voudrais faire un mot appuyé pour les agents municipaux. Quand certains, aujourd’hui, mettent en cause leur statut, quand je vois le travail immense qu’ils ont fait depuis des années auprès de mes prédécesseurs et auprès de notre équipe pour faire en sorte que les engagements que nous avons pris démocratiquement devant les Lillois deviennent des réalités, ils font honneur au service public, ils représentent le service public et je voudrais leur dire combien leur temps, leur sens de l’innovation, leur proximité des Lillois nous sont excessivement précieux. Il est vrai que l’élection municipale s’est déroulée dans un contexte à nulle autre pareille, avec cette crise sanitaire majeure et une récession qui est déjà pratiquement devant nous et qui va s’accélérer cet automne, autant d’éléments – je l’ai dit – qui ont pesé sur l’électorat et sur le scrutin. C’est une très grande tristesse, je crois pour nous tous, pour ceux qui croient en la politique, de voir ce taux d’abstention partout en France et à Lille. Bien sûr, la crise du COVID-19 en est en partie responsable. Jour après jour, dans la campagne, nous voyons des hommes et des femmes nous dire combien ils étaient craintifs et combien ils ne pouvaient pas se déplacer pour l’élection, mais, nous le savons, de nombreux citoyens ne vont plus voter, élection après élection, par défiance vis-à-vis de la politique ou je dirai même par indifférence. Je regarde donc, en ce qui me concerne, les résultats de dimanche avec beaucoup de gravité. Ils sont, pour moi, une exigence et une responsabilité renforcée à agir conformément aux engagements que nous avons pris auprès des Lillois, et c’est, pour notre Majorité, le devoir absolu de démontrer par les actes, par l’écoute des Lillois, par leur participation aux décisions, que les promesses seront tenues et que la vie des Lillois peut s’améliorer en agissant auprès d’eux et avec eux. Nous proposons d’ailleurs, au-delà des instances de concertation existantes, comme vous le savez, de renforcer encore la participation citoyenne, et j’espère que beaucoup se saisiront de ces nouveaux outils. 11 La deuxième leçon que je tire de ce contexte si particulier est que le COVID a mis en lumière, si c’était nécessaire, et cela l’était peut-être pour certains, davantage encore la nécessité pour notre société et pour notre Ville d’avoir du lien social et de la solidarité. Cela, vous le savez, a été très important. Beaucoup de Lillois, d’ailleurs, ont fait preuve de cette solidarité. C’est dans nos gênes, mais nous savons qu’il faut toujours le développer, là où nous sommes et dans tous les quartiers. Ce COVID a aussi révélé, pour ceux qui n’en avaient pas encore parlé, l’apport majeur dans la société des services publics ; je parle des services publics traditionnels et pas seulement de l’hôpital, de l’éducation, de la politique du logement, mais aussi des services de proximité. Ils ont tenu notre pays pendant cette période. N’oublions pas les promesses qui leur ont été faites, rien ne serait pire que cela, alors qu’ils ont montré leur performance, et leur performance est de faire fonctionner la société alors qu’on ne les reconnaît pas aujourd’hui dans l’échelle des rémunérations. La crise a, par ailleurs, montré une fois de plus combien les inégalités ont rendu encore plus vulnérables certains de nos concitoyens ; vulnérabilité par rapport à la santé, à l’accès aux soins, nous y travaillerons encore plus ; vulnérabilité par rapport à l’emploi, et nous travaillons déjà à un projet pour les jeunes, dès la rentrée, il faudra travailler évidemment au développement, au développement créateur d’emploi, au développement durable ; difficultés à faire face aux fins de mois, alors que les inégalités de richesses continuent à s’accroître dans notre pays et, bien sûr, une inquiétude profonde, bien au-delà de ceux qui se sentent vulnérables, partagée par tous les Français, face au dérèglement climatique et ses répercussions, à la fois sur notre santé mais aussi sur nos conditions de vie. Au-delà de ces inquiétudes partagées, je n’oublie pas que les Lillois attendent de nous une ville apaisée, propre et sûre, mais aussi une ville qui continuera à être accueillante, bienveillante. Je ne reviendrai pas ce soir sur le projet qui est le nôtre, rassurez-vous ; il y a eu un temps pour cela et les Lillois ont pris des décisions. Je veux simplement dire que les Lillois peuvent compter sur notre équipe, sur l’équipe municipale, aujourd’hui, pour faire de Lille une référence du mieux vivre social et écologique, et j’ajouterai démocratique. Nous voulons construire un avenir serein pour Lille, serein dans cette période où il va falloir affronter et surmonter la crise actuelle, la récession actuelle, avec un développement économique qui soit responsable et soutenable, qui ne se contente pas d’emprunter les recettes du passé, mais qui s’appuie notamment sur les investissements écologiques pour accélérer la transition et créer des emplois ; c’est ce que nous avons proposé, nous le ferons. Et puis, bien sûr, ce n’est pas parce qu’il y a cette crise qu’il ne faut pas mettre en place notre projet. Je le redis, en même temps, nous mettrons en place notre projet, en nous attaquant avec acharnement au réchauffement climatique et en ne lâchant rien – je dis bien « rien » – sur la lutte contre les inégalités dans tous les domaines, que ce soit l’éducation, le logement, la santé, bien évidemment, l’emploi ; sur tous ces domaines, nous serons là pour accompagner les plus fragiles. 12 Je terminerai tout simplement en disant que tout cela, nous ne le ferons pas seuls, nous le ferons d’abord avec les associations, si nombreuses dans notre société et qui ont encore montré pendant cette période cruciale combien elles étaient irremplaçables pour éviter des catastrophes encore plus grandes et, bien sûr, avec tous les créateurs, les chercheurs, les entrepreneurs, les acteurs de la solidarité, de l’environnement, de la culture, du sport, avec tous ceux qui font vivre, finalement, le lien social et rendent attractive pour tous la ville, et dans tous les quartiers. Nous le ferons avec les Lilloises et les Lillois de toutes les générations, de toutes les cultures et de tous les quartiers. Voilà simplement ce que je souhaitais vous dire, avec beaucoup d’émotion encore, ce soir, en remerciant chacun. Vive les Lilloises, vive les Lillois et vive Lille ! (Vifs applaudissements sur les bancs de la liste « Lille en Commun, Lille en Confiance ».) Madame le Maire - Chers amis, mes chers collègues, nous allons poursuivre ce Conseil Municipal d’installation. Nous aurons un Conseil Municipal vendredi prochain et chacun aura l’occasion de s’exprimer de manière plus large, nous respectons aujourd’hui les règles qui sont les règles de la loi lors de l’installation et du vote pour un nouveau Maire et une nouvelle équipe. 20/248 - Détermination du nombre des Adjoints au Maire de Lille - Fixation des modalités de dépôt des listes des candidats. Madame le Maire - Nous allons maintenant voter pour la liste des Adjoints. Vous avez été destinataires de la délibération 248, relative à la détermination du nombre d’Adjoints et aux modalités de dépôt des listes, jointe à la convocation officielle. Dans le précédent mandat, nous avions fixé à 24 le nombre d’Adjoints au Maire, conformément à la loi. Il vous est proposé de reconduire ce nombre et d’adopter les modalités de dépôt de listes. Je mets aux voix cette délibération qui fixe à 24 le nombre d’Adjoints au Maire et vous propose de voter à main levée. Qui vote pour ? (Les élus de la liste « Lille en Commun, Lille en Confiance » et ceux de la liste « Faire Respirer Lille ».) Contre ? Abstention ? Adoptée, les élus de la liste « Lille Verte 2020, pour changer » ne prenant pas part au vote. Avant de procéder à l’élection des 24 adjoints, je vous rappelle les dispositions applicables en la matière. « Conformément à l’article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, l’élection des adjoints a lieu au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. 13 Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ». Conformément à la délibération que vous venez de voter fixant à 24 le nombre des Adjoints, je vous invite à déposer le cas échéant votre liste, afin que nous procédions à ce premier tour de scrutin. Y a-t-il un dépôt d’une autre liste ? Non. Dans ces conditions, je vous présente une liste d’Adjoints pour la majorité municipale, liste conduite par Audrey LINKENHELD. Je vous lis donc les 24 noms avec leur rang : - 1ère Adjointe : Audrey LINKENHELD, - 2e Adjoint : Arnaud DESLANDES, - 3e Adjointe : Charlotte BRUN, - 4e Adjoint : Jacques RICHIR, - 5e Adjointe : Marie-Pierre BRESSON, - 6e Adjoint : Stanislas DENDIEVEL, - 7e Adjointe : Anissa BADERI, - 8e Adjoint : Sébastien DUHEM, - 9e Adjointe : Sylviane DELACROIX, - 10e Adjoint : Akim OURAL, - 11e Adjointe : Estelle RODES, - 12e Adjoint : Franck HANOH, - 13e Adjointe : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, - 14e Adjoint : Jean-Claude MENAULT, - 15e Adjointe : Alexandra LECHNER, - 16e Adjoint : Arnaud TAISNE, - 17e Adjointe : Sarah SABÉ, - 18e Adjoint : Martin DAVID-BROCHEN, - 19e Adjointe : Marielle RENGOT, - 20e Adjoint : Olivier CAREMELLE, - 21e Adjointe : Anne GOFFARD, - 22e Adjoint : Valentin MARTIN, - 23e Adjointe : Catherine MORELL-SAMPOL, - 24e Adjoint : Stéphane LEPETIT. Normalement, vous devez tous avoir une liste déposée. À l’appel de votre nom par Madame Beverley JOLIET, vous remettrez votre enveloppe dans la corbeille. Le scrutin est ouvert. (Il est procédé au vote à bulletin secret.) (Les élus de la liste « Lille Verte 2020, pour changer » et « Faire Respirer Lille » ne prennent pas part au vote.) 14 Madame le Maire - Si tout le monde a pu voter, nous allons procéder au dépouillement. Je demande à Messieurs Maroin AL DANDACHI et Maël GUIZIOU de bien vouloir assister Madame Beverley JOLIET. (Il est procédé au dépouillement des bulletins.) Madame le Maire - Je voudrais remercier d’abord nos jeunes élus, qui ont pu regarder l’ensemble des bulletins trouvés dans l’urne. - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43 - Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0 - Suffrages exprimés : 43 - Majorité absolue : 22 La liste conduite par Audrey LINKHENHELD obtient 43 voix. La liste conduite par Audrey LINKHENHELD a obtenu la majorité absolue. Sont donc proclamés Adjoints les 24 élus qui vont être appelés. (Applaudissements sur les bancs de la liste « Lille en Commun, Lille en Confiance ».) (Remise des écharpes à chacun des Adjoints.) Madame le Maire - Je vais maintenant vous donner les délégations, sans rappeler le numéro d’Adjoint, pour éviter que ce soit trop long pour tous. Je salue d’abord Roger VICOT et Franck GHERBI, les Maires de Lomme et d’Hellemmes. Monsieur VICOT travaillera avec son collègue sur l’association Lille Hellemmes Lomme, où nous devons être encore plus pertinents que nous n’avions été jusqu’à présent. Merci à vous. - Audrey LINKENHELD : Transition écologique et développement soutenable (Finances – Climat – Neutralité carbone – énergie – économie) ; - Arnaud DESLANDES : Solidarité et cohésion des territoires (Affaires sociales et CCAS – Politique de la Ville – Coordination des quartiers et des politiques de proximité - Centres sociaux et Maisons de quartier) ; - Charlotte BRUN : Quartier de Wazemmes – Ville éducatrice et ville à hauteur d’enfant (Éducation – Écoles – Activités périscolaires – Projet éducatif global – Réussite éducative – Enfance – Adolescence – Jeunesse – Conseil Municipal d’Enfants – Familles – Collèges – Lycées) ; - Jacques RICHIR : Espace Public – Cadre de vie – Mobilités – Propreté – Zéro déchet – Aménagement de l’espace public – Voirie – Places publiques – Éclairage public - Plan de circulation – Déplacements – Schéma directeur des infrastructures de transport – Stationnement et police de la circulation et du stationnement – Taxis – Occupation commerciale et occupation temporaire du domaine public – Publicités et Enseignes – Braderie – Risques urbains – Lutte contre le bruit – Commission communale de sécurité incendie – Lille Grand Palais. 15 Pas mal ! ; - Marie-Pierre BRESSON : Culture – Coopération décentralisée – Tourisme. C’est plus court mais tout aussi important ; - Stanislas DENDIEVEL : Urbanisme – Paysage – Nature – Agriculture urbaine – Eau – Action foncière et immobilière ; - Anissa BADERI : Habitat (Logement – Habitat durable et innovant – Lutte contre l’habitat indigne et vacant – Relation avec les bailleurs – Insertion par le logement) ; - Sébastien DUHEM : Quartier de Fives – Participation citoyenne et ville collaborative (Budget participatif, Conseil Communal de Concertation, Conseils de quartiers et tous les nouveaux outils que nous avons proposés aux Lillois) ; - Sylviane DELACROIX : Inclusion des personnes en situation de handicap – Accessibilité. Je rappelle à ceux qui ne le savent pas que Sylviane s’était déjà occupée avec un travail extraordinaire – je crois qu’il faut le dire –, de la politique des personnes en situation de handicap il y a deux mandats, on est très heureux de la voir revenir parmi nous ; - Akim OURAL : Quartier des Bois Blancs - Ville numérique (résorption de la fracture numérique – Centres sociaux connectés – Open data). Je rappelle qu’il a été l’homme de l’année dans le numérique au niveau de la Métropole, l’homme de l’année française ; - Estelle RODES : Quartiers de Moulins et de Faubourg de Béthune – Rénovation urbaine (Nouveau programme national de rénovation urbaine – Quartiers anciens) – Achats responsables – Commission d’Appel d’Offres ; - Franck HANOH : Quartier du Centre – Commerce et Artisanat – Halles et marchés – Activités foraines – Affaires militaires et Anciens combattants ; - Marie-Christine STANIEC-WAVRANT : Santé, une grande priorité – Vieillissement – Hébergement d’urgence – Élections – État civil – Cimetières. On ne veut pas passer de l’un à l’autre, je vous rassure tout de suite ; - Jean-Claude MENAULT : Sécurité – Prévention – Médiation (Sécurité – CLSPD – Police municipale – Agents locaux de médiation sociale – Maison de la Médiation et du Citoyen – Aide aux victimes) ; - Alexandra LECHNER : Quartier Lille-Sud – Égalité entre les femmes et les hommes ; - Arnaud TAISNE : Quartier du Vieux-Lille – Vie nocturne (Conseil de la nuit). Beaucoup se sont battus pour cette délégation, j’ai demandé quand même un peu de restriction dans les consommations ; - Sarah SABÉ : c’est court mais majeur, le Sport, alors que nous voulons faire de Lille une grande ville sportive, comme c’est le cas aujourd’hui pour la culture ; - Martin DAVID-BROCHEN : Emploi – Insertion par l’activité économique – Économie Sociale et Solidaire – Ressources humaines – Relations sociales ; - Marielle RENGOT : Vie associative (Associations – Maison des associations – Bénévolat) ; 16 - Olivier CAREMELLE : Lutte contre le décrochage scolaire – Lutte contre l’illettrisme ; - Anne GOFFARD : Universités – Recherche – Les étudiants dans la ville – Risque pandémique, car chacun sait qu’Anne est une spécialiste des questions du virus, et notamment du Covid-19. Vous voyez, nous prenons nos précautions, pour nous mais surtout pour les Lilloises, pour les Lillois et pour l’apport qu’elle peut donner à l’ensemble de notre pays ; - Valentin MARTIN : Développement du sport scolaire et périscolaire ; - Catherine MORELL-SAMPOL : Quartier Saint-Maurice Pellevoisin – Lecture (Bibliothèques – Médiathèques) – Politique mémorielle ; - Stéphane LEPETIT : Quartier Vauban – Mandats et titres de recettes – Commission communale de sécurité incendie. (Applaudissements sur les bancs de la liste « Lille en Commun, Lille en Confiance ».) Je vous donne maintenant la liste des conseillers délégués : - Julien PILETTE : Euraclimat ; nous voulons en faire l’EuraTechnologies, l’Eurasanté du climat, et Julien s’y consacrera pleinement ; - Karine TROTTEIN : Alimentation et restauration scolaire ; - Johanne GOMIS : Développement du sport santé – Animation citoyenne à Moulins ; - Claire MOUNIER-VÉHIER : Prévention et santé des femmes ; vous nous avez fait, d’ailleurs, une très belle conférence ici même, avec des centaines de femmes qui ont demandé un rendez-vous après au CHRU ; - Eddie JACQUEMART : Éducation populaire – Accès aux vacances et loisirs ; - Camille STIEVENARD : Petite enfance (Crèches, Maisons d’assistantes maternelles) ; - Justine RATELADE : Seniors – Politiques intergénérationnelles ; - Didier JOSEPH-FRANCOIS : Patrimoine – Gestion technique durable des Bâtiments – Commission communale de sécurité incendie ; - Christelle LIBERT : Jardins familiaux et partagés – Apiculture urbaine – Bien-être animal ; - El Madani OULKEBIR : Innovation économique dans les quartiers ; - Marion GAUTIER : Budget (Documents budgétaires – Budget climatique) ; - Pierre POSMYK : Biodiversité – Mobilités actives (vélos – piétons) ; - Jérôme PIANEZZA : Lutte contre les discriminations – Médiateur de la ville – Relations internationales et européennes ; - Beverley JOLIET : Conseil Lillois de la Jeunesse. On ne saura pas si c’est la présidente ou un membre, mais elle aura le Conseil Lillois de la Jeunesse et je pense que ce sera une très bonne chose ; - Hakim AGOUNI : Suivi de la qualité de l’espace public – Commission communale de sécurité incendie ; - Delphine BLAS : Éducation artistique. Je vais peut-être dire un mot des deux personnes qui ont démissionné, parce que j’ai vu des points d’interrogation. Arnaud BOUSQUET, chacun a pu le lire, a été 17 nommé – c’est formidable – rédacteur en chef de France Culture, alors même que ce n’était pas du tout prévu. D’abord, nous sommes très contents pour lui, mais cela l’a amené à quitter notre liste. Mélissa MENET a démissionné pour faire partie de mon Cabinet, je le dis tout de suite, nous travaillerons avec elle et je serai ravie de l’avoir à mes côtés. Voilà pour répondre aux questionnements que je voyais dans les yeux de certains. Je vais maintenant, en application de l’article L. 2121-7 3e alinéa du Code général des collectivités territoriales, vous donnez lecture de la Charte de l’élu local ; un exemplaire a été donné à chacun des élus dans le tote bag qui a été déposé avec d’autres documents relatifs à la vie de la Ville : « 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins. 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. » Je vous propose maintenant de voter les autres délibérations inscrites à l’ordre du jour. Je vous rassure, elles sont peu nombreuses. Ce sont des délibérations extrêmement classiques, sachant que nous aurons un Conseil Municipal vendredi prochain, à 17 heures, qui nous permettra d’avoir un débat sur d’autres dossiers. Nous sommes là dans des délibérations véritablement classiques. 20/249 - Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire de Lille, hors réalisation des emprunts et des lignes de trésorerie Madame le Maire - La délibération 249 est la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire de Lille, hors réalisation des emprunts et des lignes de trésorerie ; c’est, encore une fois, totalement classique et la loi. Je mets aux voix cette délibération… (Monsieur LEBAS demande la parole.) 18 Je vous en prie, Monsieur LEBAS. Monsieur LEBAS - Madame le Maire, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous faire part de mon émotion et ma fierté d’intervenir ici pour la première fois en qualité de conseiller municipal de Lille, membre du groupe Faire Respirer Lille. Avec cette délibération, il est question, Madame le Maire, de fixer et d’encadrer les pouvoirs et prérogatives que le Conseil Municipal consent à vous déléguer pour assurer la gestion quotidienne des affaires municipales. Cette délégation répond à un objectif d’efficacité opérationnelle et de réactivité que chacun comprend évidemment ici. Il appartient cependant à l’opposition exigeante et vigilante que nous entendons être tout au long de ce mandat de préciser que votre pouvoir de Maire ne saurait s’exercer de manière solitaire, sans cadre précis ni contrôle régulier, et que cette délégation est assortie d’un devoir, celui de rendre compte de l’usage que vous en ferez au Conseil Municipal et, plus largement, aux Lillois. Parmi les 29 sujets que la loi autorise de vous déléguer, vous nous proposez donc d’en retenir 24 et vous faites l’effort bienvenu de fixer des limites chiffrées, qui sont tantôt larges, tantôt étroites, mais certainement guidées par l’expérience des situations vécues au cours de vos trois premiers mandats pour adoucir ou assouplir l’exercice du quatrième, davantage raisonné que désiré. OK, donc, pour vous autoriser des avenants aux marchés publics – c’est le point 2 – s’ils ne dépassent pas 10 % du marché initial, mais en vous priant néanmoins de considérer que cette limite est déjà fort élevée et qu’il n’est pas dans l’intérêt des finances de la Ville que nos fournisseurs en abusent. OK également pour vous autoriser à renouveler l’adhésion de la Ville aux associations dont elle est membre – c’est le point 21 –, mais nous souhaitons, en ce début de mandat, que vous puissiez nous communiquer la liste de ces associations et pouvoir ainsi réinterroger l’opportunité de ces adhésions au regard de leur intérêt réel pour les Lillois. OK, enfin, pour vous autoriser à demander à tout organisme financeur l’attribution, quel soit le montant et pour tout type d’opération, de subventions. Je suis d’ailleurs bien placé pour savoir que vous vous en chargez parfois personnellement et que vous n’hésitez pas à décrocher vous-même votre téléphone pour faire avancer vos dossiers. Nous regrettons simplement qu’il ne soit pas précisé que cette autorisation vous est donnée pourvu que les contreparties municipales soient inscrites a minima au plan pluriannuel d’investissement que vous ne manquerez pas de nous présenter pour ce mandat ou, autant que possible, au budget primitif de l’année en cours. Voilà, Madame le Maire, chers collègues, les observations que nous souhaitons faire avant notre vote qui sera favorable de cette délégation générale. Ces observations ne visent ici qu’à rappeler à chacun que les pouvoirs quotidiens du Maire procèdent pour l’essentiel d’une volonté collégiale, celle du Conseil Municipal, que la force de l’habitude et le poids des ans ne doivent pas laisser dériver vers un exercice trop personnel, où l’on finit par oublier de rendre compte à ses mandants. 19 Je vous remercie. Madame le Maire - Je veux vous rassurer, je ne signe jamais d’avenant, sauf une grande urgence, et j’en informe dans ce cas-là la Commission, parce que je pense déjà qu’un avenant à un marché public pose problème, donc je demande pourquoi il y a eu un avenant ; je ne le signe jamais moi-même, sauf s’il y a une urgence, et dans ce cas-là, nous en informons la Commission, mais il est vrai que vous n’étiez pas élu de la Ville, donc vous ne pouviez pas le savoir, et je pense que vous le faisiez peut-être vous- même auparavant. De la même manière, je ne signe jamais moi-même une subvention aux associations, jamais ; parce que, et nous l’avons vu au dernier Conseil Municipal du dernier mandat, tout cela est voté par le Conseil Municipal. Il s’agit là uniquement d’éléments qui pourraient être des éléments d’urgence, et bien évidemment, dans ce cas, nous en informons… Je ne l’ai pas fait jusqu’à présent, parce que je n’ai pas utilisé ces pouvoirs. En tout cas, je veux vous rassurer, je n’ai pas du tout envie de prendre des décisions individuelles ; comme chacun l’a vu, pendant le confinement et le déconfinement, j’ai toujours pris des décisions en appelant chaque président de groupe et en travaillant dans la collégialité, je souhaite continuer, bien évidemment, ainsi. Je vous rappelle par ailleurs que pour les marchés publics, nous avons gardé au sein de la Ville des montants – qui ont pourtant été surélevés par les lois successives – extrêmement bas, car nous souhaitons que la mise en concurrence ait lieu ; je crois que nous sommes une des rares grandes Villes à procéder ainsi. Pour tout cela, Monsieur l’ex-Maire de Faches-Thumesnil, je serai ravie que vous veniez me rencontrer et je vous montrerai le peu de décisions que j’ai été amenée à prendre au regard de ces pouvoirs propres, qui n’ont lieu que dans l’urgence, encore une fois. Je mets aux voix cette délibération 249. Qui vote pour ? (Unanimité.) Adoptée. 20/250 - Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire de Lille en matière de recours aux opérations de financement (emprunts, instruments financiers de couverture et de transformation) pour l’année 2020. Madame le Maire - Sur la délibération 250, nous avons un amendement du groupe « Lille Verte » ; il s’agit des délégations de pouvoir du Conseil Municipal en matière de recours aux opérations de financement (emprunts, instruments financiers de couverture et de transformation). Chacun le comprendra, lorsque l’on gère la trésorerie et les emprunts ou les crédits de la Ville, il peut y avoir des décisions à prendre quotidiennement, par l’administration d’ailleurs, et, évidemment, nous en informons la Commission des finances. Je passe la parole à Monsieur BALY pour un amendement ; il est sur table. 20 Monsieur BALY - Ma collègue Julie NICOLAS présentera cet amendement. Madame NICOLAS - Mesdames, Messieurs, chers nouveaux collègues, le groupe « Lille Verte » votera cette délibération. Il poursuivra ainsi en 2020 une gestion dynamique de sa dette, une gestion qui a précédemment donné de bons résultats. Cependant, nous avons plusieurs raisons de nous interroger sur le timing de cette délibération, avant que notre assemblée ait pu échanger sur les déterminants de l’évolution de la masse salariale ou des missions qui lui sont confiées et, inversement, celles qui lui sont déléguées, et surtout avant que notre assemblée n’ait eu l’opportunité d’examiner le budget politique publique par politique publique et ainsi pu vérifier les dépenses et leurs bénéfices. Nous en profiterons néanmoins pour affirmer la nécessité de ne pas avoir une approche manichéenne de la dette. La dette ne doit pas nous faire peur si elle anticipe les besoins, les services, les investissements, si elle est productrice d’emplois pérennes et de robustesse face aux chocs climatiques, écologiques, sanitaires, sociaux et, enfin, si elle ne reproduit pas des actions qui, depuis des décennies, nous mènent dans un mur qu’aujourd’hui nous ne pouvons plus ignorer. Autrement dit, il y a une bonne et une mauvaise dette et c’est bien cela qui mobilisera notre attention à l’avenir. Les écologistes sont attachés à la cohérence des politiques publiques. Nous avons été le principal instigateur du budget climatique et c’est à ce titre que nous proposons une modification dans la délibération dans l’amendement qui vous est soumis. En bas de page 5, nous demandons de remplacer la dernière phrase suivante : « De façon générale, la Ville de Lille privilégiera les banques qui répondent aux enjeux de la transition écologique » par : « La Ville de Lille systématisera le recours aux banques dont les fonds d’investissement respectent les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), et donc, a minima, ne contribuent pas au maintien ou au développement des énergies fossiles ou de la filière nucléaire ». Je vous remercie. Madame le Maire - Je vous remercie pour la présentation de cet amendement, Madame NICOLAS. Juste pour vous rappeler que nous sommes en train d’exécuter le budget 2020, qui a déjà été voté ; on ne peut donc pas dire que le budget n’est pas voté. Il y a sans doute des décisions à prendre de trésorerie – c’est essentiellement de la trésorerie, ce ne sont pas des grands emprunts –, qui doivent être réalisées, pas quotidiennement mais toutes les semaines, tous les mois, au regard des opportunités. Par ailleurs, je voudrais vous rappeler que de par les instituts qui travaillent pour le Ministère des Finances, il a été considéré, et je le redis, comme vous l’avez dit vous- même, que notre dette est aujourd’hui sûre et peu coûteuse et peut être remboursée dans des délais faibles par rapport aux critères que fixe le Gouvernement. J’entends votre proposition d’amendement : « ne contribuent pas au maintien ou au développement des énergies fossiles ou de la filière nucléaire ». Nous pouvons 21 tous être d’accord là-dessus, le problème étant de ne pas voter quelque chose que nous n’arriverons pas réellement à contrôler ; si, évidemment, nous le savons, nous y ferons attention. Nous avions mis dans notre délibération, page 5 : « De façon générale, la Ville de Lille privilégiera les banques qui répondent aux enjeux de la transition écologique ». Je propose de reprendre : « systématisera le recours aux banques qui répondent aux enjeux de la transition écologique », sans donner les détails, parce qu’encore une fois, ne nous engageons pas sur quelque chose que nous ne pourrions pas contrôler, mais parlons non seulement de privilégier, mais de systématiser le recours. Si vous le souhaitez, nous modifions ainsi votre amendement et nous l’acceptons. Je mets aux voix l’amendement sur la délibération 250 modifié dans sa dernière phrase : « De façon générale, la Ville de Lille systématisera le recours aux banques qui répondent aux enjeux de la transition écologique ». Qui vote pour ? (Unanimité.) Adoptée. 20/251 - Gestion de la trésorerie – Recours à des ouvertures de lignes de trésorerie pour l’exercice 2020 Madame le Maire - La délibération 251 concerne la gestion de la trésorerie et le recours à des ouvertures de lignes de trésorerie pour l’exercice 2020. Cela peut arriver demain, cela peut arriver dans 15 jours, donc on ne peut pas attendre le prochain budget pour exécuter le budget qui a été voté pour 2020 et dont nous parlerons, si vous souhaitez le faire, vendredi prochain en Conseil Municipal. Je mets aux voix, s’il n’y a pas de demande d’intervention, cette délibération 251. Qui vote pour ? (Unanimité.) Adoptée. 20/252 - Délégation du Conseil Municipal aux Conseils consultatifs des Communes associées d’Hellemmes et de Lomme – Application des articles L. 2113-20 et L. 2511-22 du Code général des collectivités territoriales. Madame le Maire - La délibération 252 est la délégation du Conseil Municipal aux Conseils consultatifs des Communes associées d’Hellemmes et de Lomme. Nous appliquons là les articles L. 2113-20 et L. 2511-22 du Code général des collectivités territoriales, qui nous montrent d’ailleurs l’autonomie des Maires de nos Communes associées, que nous sommes d’ailleurs ravis d’accueillir encore aujourd’hui et de féliciter. Monsieur BALY. 22 Monsieur BALY - Je laisse ma place à mon collègue Maël GUIZIOU pour une intervention. Nous voterons pour cette délibération. Monsieur GUIZIOU - Madame le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, bonsoir. Nous voterons donc cette délégation, déléguant aux Conseils consultatifs de Lomme et d’Hellemmes leurs compétences. Nous voulons cependant profiter de ce moment pour soulever le besoin de rediscussion des contours et modalités de l’accord d’association entre les trois entités. En effet, il nous apparaît que cet accord d’association ne permet pas d’assurer le même niveau de service dans l’ensemble des quartiers et communes associées. De plus, de nombreux citoyens sont dans l’incompréhension, voire septiques, sur le fonctionnement actuel de l’association. Nous demandons donc une remise à plat et clarification des conditions budgétaires et fonctionnelles de l’accord d’association pour aller vers un nouvel accord de partenariat équilibré et respectueux des parcours et histoires des trois Communes. Nous tous, élus du Conseil Municipal, six du Conseil consultatif d’Hellemmes et quatre du Conseil consultatif de Lomme, resterons attentifs tout au long du mandat à ce que les actions pour la transition sociale et écologique ne s’arrêtent pas aux frontières administratives d’une ville. Je vous remercie. Madame le Maire - Soyez assuré que, nous aussi, nous serons très attentifs à ce que les politiques que nous menons à Lille s’appliquent à Hellemmes et à Lomme comme nous l’avons toujours fait. Nous apprenons d’ailleurs beaucoup aussi de ce que les Maires d’Hellemmes et de Lomme lancent dans leurs communes, dans divers sujets, et nous avons l’habitude de partager et d’échanger. Je mets aux voix la délibération 252. Qui vote pour ? (Unanimité.) Adoptée. Je vous remercie. Mes chers collègues, mes chers amis, nous arrivons à la fin de cette cérémonie. Je demande à Jean-Claude MENAULT, notre doyen, à la secrétaire de séance, Beverley JOLIET, et aux deux scrutateurs, Maroin AL DANDACHI et Maël GUIZIOU de veiller à se rapprocher du secrétariat des instances pour signer les documents administratifs relatifs à l’élection du Maire et des Adjoints. 23 Je vous redis que le prochain Conseil Municipal aura lieu vendredi 10 juillet à 17 heures et je vous rappelle que, malheureusement, nous ne pouvons pas nous embrasser, nous ne pouvons pas nous faire quelques accolades et nous ne pouvons pas prendre un verre ce soir tous ensemble, pour respecter le mètre qui, aujourd’hui – j’allais dire « nous oppose » mais non –, nous met à distance. Merci à vous tous d’être là et je vous propose maintenant d’entendre ensemble La Marseillaise. (La Marseillaise.) (La séance est levée à 18 heures 50.) 24
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