Liste des délibérations du conseil municipal du 28 avril 2025 (.pdf)

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2025
Liste des délibérations
25/124 Procès-verbal de la séance du 07 février 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/125 Procès-verbal de la séance du 21 mars 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/126 Compte-rendu au Conseil Municipal des actes pris en vertu des articles L. 2122-22 et
L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte.
25/127 Représentation de la Ville dans les organismes extérieurs - Modifications.
Adoptée à l’unanimité.
Nom de l’organisme Représentants désignés
Commission Locale d'Evaluation Olivier CAREMELLE
des Transferts de Charges
Commission Consultative des Titulaire : Charlotte BRUN
Services Publics Locaux
Syndicat Intercommunal à Suppléant : Marion GAUTIER
vocation unique pour l'étude, la
création, la promotion,
l'aménagement et la gestion du
centre de loisirs du camp français
Maison des Associations Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
France Urbaine Charlotte BRUN
Réseau International des Villes- Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
Refuges
Conseil Lillois de la Nuit Franck HANOH
Comité d’éthique de la Jacques RICHIR
vidéoprotection
Office Municipal des Sports - Johanne GOMIS
- Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
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25/128 Comité consultatif d'Ethique et de Transparence - Rapport annuel d'activité 2024.
Le Conseil Municipal prend acte.
25/129 Examen des comptes et de la gestion de la commune de Lille pour les exercices 2019
et suivants - Enquête sur l'école primaire - Rapport d'observations définitives de la
chambre régionale des comptes des Hauts-de-France et réponse de la Ville.
Le Conseil Municipal prend acte.
25/130 Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Théâtre Sébastopol -
Choix du concessionnaire.
Adoptée à l’unanimité.
25/131 Association Lille Avenirs - Subvention 2025 - Convention entre la Ville et
l'association.
Adoptée à l’unanimité.
25/132 Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/133 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adoptée à l’unanimité.
25/134 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles sur des projets ou
actions.
Adoptée à l’unanimité.
25/135 Commune associée de Lomme - Subvention 2025 à l'association Premiers pas.
Adoptée à l’unanimité.
25/136 Commune associée de Lomme - Printemps de l'accessibilité édition 2025 - Subvention
exceptionnelle à l'OCCE du Nord.
Adoptée à l’unanimité.
25/137 Commune associée de Lomme - Humanicité - Médiation sociale - Subvention à Citéo
2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/138 Commune associée de Lomme - Subvention 2025 à l'association Solaire en Nord.
Adoptée à l’unanimité.
25/139 Commune associée de Lomme - Subvention 2025 à l'association F.R.A.S.E. -
Convention d'objectifs entre l'association F.R.A.S.E. et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
2
25/140 Commune associée de Lomme - Association Lille Avenirs - Subvention 2025 -
Convention entre l'association et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/141 Commune associée de Lomme - Festivals culturels - Subventions exceptionnelles aux
associations culturelles - Conventions entre les associations « Rencontres
audiovisuelles » et « Collectif Renart » et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/142 Commune associée de Lomme - Prestations extrascolaires, périscolaires et
restauration scolaire - Remise gracieuse.
Adoptée à l’unanimité.
25/143 Commune associée de Lomme - Octroi des aides dans le cadre du plan d'actions en
faveur du soutien et de l'accompagnement du commerce de proximité lommois.
Adoptée à l’unanimité.
25/144 Commune associée de Lomme - Conventions d'objectifs et de mise à disposition de
locaux entre la Ville et les associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/145 Commune associée de Lomme - Projet « Accueillons les oiseaux » - Convention de
mécénat entre la Fondation Crédit Agricole et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/146 Commune associée de Lomme - Rapport d'accessibilité 2024.
Le Conseil Municipal prend acte.
25/147 Commune associée de Lomme - Engagements en faveur de la protection et du bien-
être des animaux - Plan d'actions de la Commune associée de Lomme.
Adoptée à l’unanimité.
25/148 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à la Fédération Nationale des
Accidentés du Travail et du Handicap (FNATH).
Adoptée à l’unanimité.
25/149 Commune associée d'Hellemmes - Petite enfance - Subvention 2025 EPDSAE - Lieu
d'Accueil Enfants-Parents Hellemmes (LAEP).
Adoptée à l’unanimité.
25/150 Commune associée d'Hellemmes - Politique de la Ville - Tiers Lieu Dombrowski -
Subventions 2025.
Adoptée à l’unanimité.
3
25/151 Commune associée d'Hellemmes - Politiques seniors et intergénérationnelles -
Subvention 2025 à l'association TA1AMI.
Adoptée à l’unanimité.
25/152 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention à l'association « les
mots pour l'écrire » - Année 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/153 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention à l'Association de
Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) - Année 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/154 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'Association Intercommunale d'Aide
aux Victimes et de Médiation (AIAVM) - Année 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/155 Commune associée d'Hellemmes - Subvention 2025 à l'association Les Vacances du
Cœur pour permettre le départ d'enfants et de jeunes en colonies apprenantes.
Adoptée à l’unanimité.
25/156 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
l'association des 3 écoles : association de parents d'élèves des écoles Jenner, Sévigné
et Berthelot à Hellemmes - Année 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/157 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
l'association Weekend'Artistes dans le cadre de l'événement culturel Artopia
Garden.
Adoptée à l’unanimité.
25/158 Commune associée d'Hellemmes - Signature de la convention Projet Educatif
Territorial et Plan Mercredi Ville/Etat/CAF/Club Leo Lagrange.
Adoptée à l’unanimité.
25/159 Commune associée d'Hellemmes - Aide à la prise de la licence sportive en club et ou
cotisation de l'association - Reconduction du dispositif pour la saison 2025/2026.
Adoptée à l’unanimité.
25/160 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adoptée à l’unanimité.
25/161 Accueil des enfants en situation de handicap - Mise à disposition de locaux scolaires -
Conventions entre l'Etat, la Ville et l'IJA, l'ASRL et GAPAS - Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
4
25/162 Quartier Lille-Fives - Réouverture de l'école élémentaire George Sand.
Adoptée à l’unanimité.
25/163 Prestations extra, périscolaires et de restauration scolaires - Remises gracieuses.
Adoptée à l’unanimité.
25/164 Parentalité - Subventions 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/165 Quartier Vauban-Esquermes - Requalification et transformation de la place du
Maréchal Leclerc - Convention relative aux déplacements des réseaux d'Orange
entre la SA Orange et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/166 Frais d'enlèvement d'un dépôt sauvage - Demande de remise gracieuse.
Adoptée à l’unanimité.
25/167 Quartier Bois-Blancs - NPNRU - Démolition de la résidence sociale Vilogia - 2-4-6-8
rue Guynemer - Exonération de droits de voirie.
Adoptée à la majorité.
25/168 Quartier Faubourg de Béthune - NPNRU - Démolition de la résidence sociale Lille
Métropole Habitat - 26-28 boulevard de Metz et 1-3 rue du Professeur Lamaze -
Exonération de droits de voirie.
Adoptée à l’unanimité.
25/169 Subvention à l'association APRES !.
Adoptée à l’unanimité.
25/170 Réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études sur le patrimoine foncier de la Ville
de Lille et des Communes associées de Lomme et Hellemmes - Lancement d'un appel
d'offres - Correction d'une erreur matérielle.
Adoptée à l’unanimité.
25/171 Subvention à l'association Interfel pour l'organisation d'animations commerciales
« Fruits et légumes frais ».
Adoptée à l’unanimité.
25/172 Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à l’unanimité.
25/173 Palais des Beaux-Arts - Convention de partenariat entre la Ville de Lille - Palais des
Beaux-Arts et le Département du Nord - Musée de Flandre à Cassel.
Adoptée à l’unanimité.
5
25/174 Palais des Beaux-Arts - Convention entre la Ville de Lille et Omnicité SA SCOP /
Camille PENE relative au programme de recherche « Augures Lab numérique
responsable ».
Adoptée à l’unanimité.
25/175 Palais des Beaux-Arts - Convention de partenariat entre la Ville de Lille - Palais des
Beaux-Arts et le « Club Gagnants ».
Adoptée à l’unanimité.
25/176 Palais des Beaux-Arts - Approbation de l'avenant n° 1 modifiant la convention de
coproduction de l'exposition « Fêtes et célébrations flamandes : Brueghel, Rubens,
Jordaens ».
Adoptée à l’unanimité.
25/177 Palais des Beaux-Arts - Adoption de conventions de mécénat au titre des activités du
Palais des Beaux-Arts.
Adoptée à l’unanimité.
25/178 Lieux Culturels Pluridisciplinaires - Convention de partenariat avec l'association
Latitudes Contemporaines - Festival Les Latitudes.
Adoptée à l’unanimité.
25/179 Musée d'Histoire Naturelle - Dispositif de médiation itinérant « Chouette
ambassadrice » - Prêt à titre gratuit.
Adoptée à l’unanimité.
25/180 Transfert de la convention de mandat City Pass avec l'Office de Tourisme de Lille au
profit de l'Office de Tourisme de la Métropole Européenne de Lille à compter du 1er
avril 2025 - Avenant n° 2 à la convention prise par délibération n° 23/422 du 13
octobre 2023.
Adoptée à l’unanimité.
25/181 Saison culturelle Fiesta - Conventions de partenariat entre l'association lille3000 et la
Ville de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/182 Institutions culturelles - Tarification d'occupation de locaux.
Adoptée à l’unanimité.
25/183 Projet européen Time2Adapt - Installation de deux œuvres d'art sur l'espace public -
Modalités relatives au prêt des œuvres.
Adoptée à l’unanimité.
25/184 Coopération décentralisée - Attribution de subvention.
Adoptée à l’unanimité.
6
25/185 Institut Français - Convention cadre 2023-2025 - Subvention 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/186 Coopération décentralisée - Dispositif FICOL - Projet Mostakbalouna - Acceptation
de recettes - Prévision de dépenses - Conventions.
Adoptée à l’unanimité.
25/187 Avis du Conseil Municipal de Lille sur le projet de modification n° 1 du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal 3 (PLUi3.1) arrêté le 28 février 2025 par le Conseil
Métropolitain.
Adoptée à l’unanimité.
25/188 Quartier Lille-Sud - Projet de Parc rue de Marquillies - Convention d'offre de
concours entre la société Enviro Conseil et Travaux (ECT) et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/189 Convention cadre de partenariat scientifique et technique entre l'Université de Lille
et la Ville de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/190 Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Albert Camus rue du Mal Assis,
bâtiment C - Renouvellement de la mise à disposition de locaux au profit de la Ligue
pour la Protection des Oiseaux Hauts-de-France (LPO HF) - Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
25/191 Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Albert Camus rue du Mal Assis,
bâtiment D - Renouvellement de la mise à disposition à l'association Au Lavoir -
Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
25/192 Quartier Lille-Fives - L'Ile de solidarité - Mise à disposition de locaux 7 rue Jules de
Vicq - Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
25/193 Quartier Lille-Sud - Commissariat de Police sis 2 Rue de l'Arbrisseau, rue du
Faubourg des Postes - Fixation du loyer.
Adoptée à l’unanimité.
25/194 Quartier Lille-Sud - PMRQAD - Parcelles communales DR 103 et DR 106, sises 27 et
35 rue Simons - Déclassement préalable avant désaffectation.
Adoptée à l’unanimité.
7
25/195 Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement et de l'habitat -
Appel à projets 2025 - 2nde programmation.
Adoptée à l’unanimité.
25/196 Octroi des aides Habitat durable, Transition écologique et façades.
Adoptée à l’unanimité.
25/197 Lutte contre la vacance - Quartier Lille-Centre - Parcelle 350NZ46 sise 22 rue Léon
Gambetta - Déclaration de l'état d'abandon manifeste - Poursuite de la procédure
d'expropriation pour utilité publique.
Adoptée à l’unanimité.
25/198 Travaux de mise en sécurité - 118 rue Pierre Legrand - Remise gracieuse.
Adoptée à l’unanimité.
25/199 Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adoptée à l’unanimité.
25/200 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à l’unanimité.
25/201 Subventions aux unions commerciales pour l'organisation d'animations
commerciales et régularisation de trop-perçus.
Adoptée à l’unanimité.
25/202 Foire de printemps 2025 - Subvention.
Adoptée à l’unanimité.
25/203 Quartiers Faubourg de Béthune et Lille-Sud - Appel à projets « L'agriculture
urbaine prend racine dans mon quartier 2025 » - Subventions aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/204 Achat de boissons pour les services de la Ville, des Communes associées et de leur
CCAS - Autorisation de signature.
Adoptée à l’unanimité.
25/205 Délégation Lutte contre les exclusions - Appel à projets 2025 - Subventions destinées
aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/206 Mise à disposition de locaux à l'association Les Restaurants du Cœur pour la
distribution de denrées alimentaires de base et de produits d'hygiène de première
nécessité.
Adoptée à l’unanimité.
8
25/207 Délégation Hébergement d'urgence - Appel à projets 2025 - Subventions destinées
aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/208 Délégation Santé - Appel à projets 2025 - Pôles Ressources Santé - Subventions
destinées aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/209 Délégation Santé - Charte de partenariat entre la Ville de Lille et le Collectif Greffes+
pour la promotion du don d'organes.
Adoptée à l’unanimité.
25/210 Délégation Santé - Conseil Lillois de Santé Mentale - Avenant à la convention
constitutive du 13 décembre 2011.
Adoptée à l’unanimité.
25/211 Funéraire - Avis sur la création d'une chambre funéraire sur la commune.
Adoptée à l’unanimité.
25/212 Délégation Egalité femmes-hommes - Subventions aux associations - 1ère répartition.
Adoptée à l’unanimité.
25/213 Association Agir Ensemble contre le Chômage - Subvention 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/214 Pourvoi possible de postes permanents par des agents contractuels de droit public en
l'absence de candidature titulaire adaptée.
Adoptée à l’unanimité.
25/215 Ajustement des postes de la Ville de Lille et de ses communes associées - Création et
suppression de postes.
Adoptée à l’unanimité.
25/216 Personnel municipal - Nouvelle convention de partenariat avec le Fonds pour
l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) -
Signature et mise en œuvre du plan d'actions 2025-2027.
Adoptée à l’unanimité.
25/217 Restaurant Municipal - Conventions d'accueil d'usagers extérieurs avec la Plate
Forme Commissariat Est et l'école « BOUFFLERS-MONGE-WICAR ».
Adoptée à l’unanimité.
25/218 Délégation Seniors - Appel à projets 2025 - Subventions aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
9
25/219 Délégation Politiques Intergénérationnelles - Appel à projets 2025 - Subventions aux
associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/220 Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de
manifestations ou à caractère exceptionnel - Année 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/221 Office Municipal des Sports - Approbation des nouveaux membres associatifs.
Adoptée à l’unanimité.
25/222 Sport - Aide à la prise de licence sportive en club pour les familles de la Ville de Lille
et ses communes associées.
Adoptée à l’unanimité.
25/223 Accord-cadre de prestations de réhabilitations, créations et entretien des
équipements sportifs de la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et
Lomme.
Adoptée à l’unanimité.
25/224 Accord-cadre de fourniture et pose de matériels sportifs pour la Ville de Lille et les
communes associées d'Hellemmes et de Lomme et les CCAS de Lille, d'Hellemmes et
de Lomme.
Adoptée à l’unanimité.
25/225 Vie associative - Subvention - Aide au démarrage.
Adoptée à l’unanimité.
25/226 Ferme pédagogique Marcel Dhénin - Mise en valeur du patrimoine végétal de la
ferme - Convention de partenariat entre l'association les Potagers de la Citadelle et la
Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/227 Lecture publique - Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à l’unanimité.
25/228 Délégation Lutte contre les discriminations - Subventions aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/229 Délégation lutte contre les discriminations - Subventions aux associations dans le
cadre du « Mois des fiertés ».
Adoptée à l’unanimité.
10
25/230 Plan territorial 2025-2026 de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les
discriminations liées aux origines.
Adoptée à l’unanimité.
25/231 Relations internationales et européennes - Attribution de subventions.
Adoptée à l’unanimité.
25/232 Relations internationales et européennes - Accueils de jeunes ukrainiens en séjour de
répit - Accord de partenariat entre la Ville de Lille, l'ONG Europe Prykhystok et la
Ville de Kharkiv.
Adoptée à l’unanimité.
25/233 Secteur Bavay - Convention de répartition des dépenses entre la SPL Euralille, la
SNCF, la DIR Nord et la Ville de Lille liées aux opérations de nettoiement des espaces
irrégulièrement occupés - Autorisation de signature.
Adoptée à l’unanimité.
25/234 Véhicules et matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation
avec publicité et concurrence.
Adoptée à l’unanimité.
25/235 Association Magdala - Subvention pour le projet « Actions autour du développement
durable ».
Adoptée à l’unanimité.
25/236 Don des vélos abandonnés récupérés sur l'espace public aux ateliers vélos -
Convention avec les Jantes du Nord pour le collectif « La Clavette ».
Adoptée à l’unanimité.
25/237 Renouvellement du marché de fournitures de gros matériels de cuisine et de
finisseurs, ainsi que leur maintenance préventive et corrective pour la Ville de Lille,
ses Communes associées et leurs CCAS rattachés.
Adoptée à l’unanimité.
25/238 Renouvellement du marché de conserves, poches, épiceries, féculents, biscuits et
sucreries en conventionnel pour la restauration collective des écoles et des crèches,
pour la Ville de Lille et ses Communes associées de Lomme et Hellemmes, et pour le
restaurant municipal de la Ville de Lille - Autorisation de signature.
Adoptée à l’unanimité.
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25/239 Renouvellement des marchés de fournitures de poissons frais et de surgelés pour le
fonctionnement de la restauration collective des écoles et des crèches, pour la Ville de
Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et pour le restaurant
municipal de la Ville de Lille - Lancement de l'avis d'appel public à concurrence -
Autorisation de signature.
Adoptée à l’unanimité.
25/240 Cités Educatives - Projet Passerelles vers les écoles maternelles - Subvention de la
Caisse des écoles.
Adoptée à l’unanimité.
25/241 Convention de partenariat entre la crèche municipale LINE DARIEL et la crèche
associative SPORTILUC - Autorisation de signature.
Adoptée à l’unanimité.
25/242 Service public de la petite enfance - Dispositions relatives à l'autorité organisatrice de
l'accueil du jeune enfant.
Adoptée à l’unanimité.
25/243 Patrimoine - Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à l’unanimité.
25/244 Délégation Bien-être animal - Appel à projets 2025 - Subventions destinées aux
associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/245 Vœu du Conseil Municipal « Pour la paix et la sécurité des populations en
République démocratique du Congo ».
Adopté à l’unanimité.
25/246 Motion pour le maintien d'une rémunération pleine pour les agents publics en arrêt
maladie.
Adoptée à l’unanimité.
25/247 Motion « Pour le soutien au maintien de l'ADEME dans ses missions et ses moyens ».
Adoptée à la majorité.
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