Conseil municipal du 2024-11-29
24
délibérations
12
Autres decisions
6
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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PGSSE — RESSOURCE - VILLE HATTE GOUET ET KERNE UHEL - CONVENTION PARTENARIAT AVEC SMAP SMKU ET SBAA
BARRAGE DE LA VILLE HATTE — CONTINUITE ECOLOGIQUE - AVENANT AU CONTRAT MO
CONTINUITE ECOLOGIQUE — BARRAGE DE LA VILLE HATTE - VALIDATION DU DOSSIER PRO
MODIFICATION PARTICIPATION FINANCIERE SDAEP AU TITRE PPC
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 27 09 2024
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
PGSSE — RESSOURCE - VILLE HATTE - GOUET ET KERNE UHEL - CONVENTION PARTENARIAT SMAP - SMKU ET SBAA
BARRAGE LA VILLE HATTE — CONTINUITE ECOLOGIQUE - AVENANT AU CONTRAT MO
CONTINUITE ECOLOGIQUE — BARRAGE LA VILLE HATTE - VALIDATION DU DOSSIER PRO
MODIFICATION PARTICIPATION FINANCIERE SDAEP AU PPC
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 27 09 2024
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
BUDGET — AUTORISATION D'ENGAGEMENT CREDITS INVEST 2025 AU VOTE DU BUDGET
FINANCEMENT DU PA PPC 2025 — 2027 PRESENTE PAR DINAN AGGLOMERATION
FINANCEMENT DES COLLECTIVITES ADHERENTES
BUDGET — AUTORISATION ENGAGEMENT CREDITS INVESTISS 2025 AU VOTE DU BUDGET
FINANCEMENT DU PLAN ACTION PPC 2025 — 2027 - DINAN AGGLOMERATION
FINANCEMENT DES COLLECTIVITES ADHERENTES
APPUI AUX COLLECTIVITES SOUS FORME D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL
APPUI AUX COLLECTIVITES SOUS FORME D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL
TELERELEVE COMPTEURS EP — OPPORTUNITE DEVPLT RESEAU RADIO PRIVE LPWAN MUTUALISE ECHELLE DEPARTEMENTALE
TELERELEVE COMPTEURS EP — DEVELOPPT RESEAU RADIO PRIVE LPWAN MUTUALISE ECHELLE DEPARTEMENTALE
PPC LA POTERIE — ANIMATION AGRICOLE - CONVENTION AVEC LTM
PPC LA POTERIE — ANIMATION AGRICOLE - CONVENTION AVEC LAMBALLE TERRE ET MER
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