Conseil municipal du 2024-12-02

Délibération n°2024 — 049 Contrôle obligatoire raccordements réseau collectif assainissement - exclusivité contrôles confiés à la société VEOLIA - délégataire contrat de concession multi services eau/as

Délibération n° 2024 — 045 Demande subvention Conseil Départemental F2D 2025 - projet interconnexion réseau eau potable avec commune de Larçay assurant bouclage avec réseau Tours Métropole Val de Loire

Délibération n° 2024 — 042 approuvant tarifs contre-valeurs redevances de performance des réseaux d'eau potable et des systèmes d'assainissement collectif - réforme redevances agence de l'eau - applicat

Délibération n° 2024 — 048 Comité syndical du 27 novembre 2024 Intégration des résultats budgétaires 2023 de la commune de Larçay des services eau et assainissement

Délibération n° 2024 — 046 Comité syndical du 27 novembre 2024 Adoption de la décision modificative budgétaire n°1 - budget eau potable - exercice 2024

Délibération n° 2024 — 041 Comité syndical du 27 novembre 2024 Ouverture d'un service de TVA pour les budgets eau et assainissement - dispositif spécifique à Larçay

Délibération n° 2024 — 044 Comité syndical du 27 novembre 2024 Demande de subvention à l'Etat DETR 2025 - projet d'interconnexion du réseau d'eau potable avec la commune de Larçay assurant le bouclage

Délibération n° 2024 — 043 Comité syndical du 27 novembre 2024 Délibération approuvant les tarifs de l'eau potable et de l'assainissement - exercice 2025

Délibération n° 2024 — 040 Comité syndical du 27 novembre 2024 Effacement de dettes BC03801 et BC 03802 créances éteintes services de leau et de lassainissement

Délibération n° 2024 — 040 Comité syndical du 27 novembre 2024 Adoption de la décision modificative budgétaire n°1 - budget assainissement - exercice 2024