2 décembre 2024

Délibération n°2024 — 049 Contrôle obligatoire raccordements réseau c'ollectif assainissement - exclusivité contrôles c'onfiés à la société VEOLIA - d'élégataire contrat de concession multi services eau/as

Délibération n° 2024 — 045 Demande subvention Conseil Départemental F2D 2025 - projet interconnexion réseau eau potable avec commune de L'arçay assurant bouclage avec réseau Tours Métropole Val de Loire

Délibération n° 2024 — 042 approuvant tarifs c'ontre-valeurs redevances de performance des réseaux d'eau potable et des systèmes d'assainissement c'ollectif - réforme redevances agence de l'eau - applicat

Délibération n° 2024 — 048 Comité syndical du 27 n'ovembre 2024 Intégration des résultats budgétaires 2023 de la commune de L'arçay des services eau et assainissement

Délibération n° 2024 — 046 Comité syndical du 27 n'ovembre 2024 Adoption de la décision modificative budgétaire n°1 - budget eau potable - exercice 2024

Délibération n° 2024 — 041 Comité syndical du 27 n'ovembre 2024 Ouverture d'un service de TVA pour les budgets eau et assainissement - dispositif spécifique à L'arçay

Délibération n° 2024 — 044 Comité syndical du 27 n'ovembre 2024 Demande de subvention à l'Etat D'ETR 2025 - projet d'interconnexion du réseau d'eau potable avec la commune de L'arçay assurant le bouclage

Délibération n° 2024 — 043 Comité syndical du 27 n'ovembre 2024 Délibération approuvant les tarifs de l'eau potable et de l'assainissement - exercice 2025

Délibération n° 2024 — 040 Comité syndical du 27 n'ovembre 2024 Effacement de d'ettes BC03801 et BC 03802 créances éteintes services de l'eau et de l'assainissement

Délibération n° 2024 — 040 Comité syndical du 27 n'ovembre 2024 Adoption de la décision modificative budgétaire n°1 - budget assainissement - exercice 2024