Conseil municipal du 2024-11-29
24
délibérations
14
Autres decisions
6
Finances & Budget
2
Environnement
Synthèse
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APPUI AUX COLLECTIVITES SOUS FORME D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL
PGSSE — RESSOURCE - VILLE HATTE GOUET ET KERNE UHEL - CONVENTION PARTENARIAT AVEC SMAP SMKU ET SBAA
BARRAGE DE LA VILLE HATTE — CONTINUITE ECOLOGIQUE - AVENANT AU CONTRAT MO
CONTINUITE ECOLOGIQUE — BARRAGE DE LA VILLE HATTE - VALIDATION DU DOSSIER PRO
MODIFICATION PARTICIPATION FINANCIERE SDAEP AU TITRE PPC
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 27 09 2024
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
APPUI AUX COLLECTIVITES SOUS FORME D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL
PGSSE — RESSOURCE - VILLE HATTE - GOUET ET KERNE UHEL - CONVENTION PARTENARIAT SMAP - SMKU ET SBAA
BARRAGE LA VILLE HATTE — CONTINUITE ECOLOGIQUE - AVENANT AU CONTRAT MO
CONTINUITE ECOLOGIQUE — BARRAGE LA VILLE HATTE - VALIDATION DU DOSSIER PRO
MODIFICATION PARTICIPATION FINANCIERE SDAEP AU PPC
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 27 09 2024
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
BUDGET — AUTORISATION D'ENGAGEMENT CREDITS INVEST 2025 AU VOTE DU BUDGET
FINANCEMENT DU PA PPC 2025 — 2027 PRESENTE PAR DINAN AGGLOMERATION
FINANCEMENT DES COLLECTIVITES ADHERENTES
BUDGET — AUTORISATION ENGAGEMENT CREDITS INVESTISS 2025 AU VOTE DU BUDGET
FINANCEMENT DU PLAN ACTION PPC 2025 — 2027 - DINAN AGGLOMERATION
FINANCEMENT DES COLLECTIVITES ADHERENTES
TELERELEVE COMPTEURS EP — OPPORTUNITE DEVPLT RESEAU RADIO PRIVE LPWAN MUTUALISE ECHELLE DEPARTEMENTALE
TELERELEVE COMPTEURS EP — DEVELOPPT RESEAU RADIO PRIVE LPWAN MUTUALISE ECHELLE DEPARTEMENTALE
PPC LA POTERIE — ANIMATION AGRICOLE - CONVENTION AVEC LTM
PPC LA POTERIE — ANIMATION AGRICOLE - CONVENTION AVEC LAMBALLE TERRE ET MER
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