Conseil municipal du 2024-07-04

Limerzel 4 juillet 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

1

Environnement

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Achat d'une parcelle - QC application des droit des sols convention tripartite GMVA - succession acquisition à titre gratuit de la parcelle AA405 - théâtre le nouvel horizon subvention exceptionnelle - ressources humaines avancement de grade - restaurant scolaire modification des tarifs de facturation - Approbation du PV du 29 mai 2024

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Délibérations (7)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Achat d'une parcelle

2024

QC application des droit des sols convention tripartite GMVA

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

théâtre le nouvel horizon subvention exceptionnelle

2024

restaurant scolaire modification des tarifs de facturation

🌱 Environnement 1 délibération
2024

succession acquisition à titre gratuit de la parcelle AA405

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

ressources humaines avancement de grade

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Approbation du PV du 29 mai 2024

WEB megalis:2024:20568:2024-07-04
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