Conseil municipal du 04/02/2021

Conseil municipal — Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales - Compte rendu au Conseil municipal de diverses décisions - Délibération -

Convention ayant pour objet la mise à disposition d'un (de) marché(s) de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés passé sur le fondement d'accords-cadres à conclure avec l'UGAP - Délibération

Dons de mobilier — Délibération

Avenant n°1 à la convention Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain Multi-Site (OPAH RU MS) sur Limoges - Délibération

Convention — cadre de partenariat pour une valorisation du site d'Uzurat entre la Ville de Limoges, la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Vienne et la Fédération de la Haute-Vienne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique - Délibération

Règlement intérieur du Conseil municipal - Modification - Délibération -

Contrat d'engagement républicain — Approbation - Délibération -

Pacte de gouvernance de la Communauté urbaine Limoges Métropole - Avis de la commune - Délibération -

Création d'une chambre funéraire par le groupe OGF - Avis du conseil municipal (article R 2223-74 du CGCT) - Délibération

Dénomination de voies — Délibération -

Marché de maitrise d'œuvre pour la construction du restaurant satellite à l'école Bénédictins - Délibération

Ravalement obligatoire des façades — Définition du périmètre de la troisième campagne - Délibération

Réaménagement de la place de la République et ses rues adjacentes - Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt en vue de la passation d'un bail emphytéotique administratif - Décision de principe - Délibération

Résidence Vincent Auriol — 4 à 10 et 12 à 18, avenue du Président Vincent Auriol - Cession d'un logement à Monsieur MKRTCHYAN Hyak - Délibération -

Domaine communal — Ensemble immobilier sis 32, rue François Mitterrand - Convention d'occupation - Modification du loyer - Délibération

Commande publique — Conventions constitutives de groupement de commandes - Délibération

Noalis — Construction en VEFA de 5 logements locatifs sociaux situés La Lande de Landouge, rue Michel Boutaud à Limoges - Emprunt d'un montant de 518 089 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - n°112720 - Garantie de la Ville - Délibération -

Noalis — Acquisition-amélioration de 15 logements locatifs sociaux situés résidence Yellome, rue Dupuytren à Limoges - Emprunt d'un montant de 521 686 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - n°112776 - Garantie de la Ville - Délibération -

Cession de droits d'exploitation et de reproduction d'œuvres artistiques - Délibération

Musée des Beaux — Arts - Convention de partenariat avec l'État - Délibération

Aménagement des espaces publics du parc des bords de Vienne - Secteur Font Pinot/ Sainte Félicité/Filature - Concours de maîtrise d'oeuvre - Délibération

Cession du réseau câblé de la Ville à la société SFR Fibre SAS - Délibération -

Projet d'écoquartier des Portes Ferrées — Protocoles d'accord avec Limoges Habitat portant sur l'échange de diverses parcelles nécessaires au projet et sur l'acquisition d'un tènement foncier situé à Limoges, 41 rue des Portes Ferrées et appartenant à Limoges Habitat - Délibération -

Acquisition immobilière — Parcelles de terrain sises à Limoges, lieudit "La Tuilière" et appartenant à Monsieur HYVERNAUD - Délibération

Domaine communal — Cession d'un tènement foncier sis à Limoges, 20 avenue des Casseaux à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest - Modification de prix - Délibération -

Résidence "Les Gémeaux", 6 à 12 avenue du Président René Coty à Limoges - Cession d'un garage à Madame BARUCHE Valérie et Monsieur RIFFAUD Vincent - Délibération -

Subventions dans le cadre du Contrat de Ville 2021 - Délibération -

Occupations commerciales du domaine public - Exonération des redevances et droits de place dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid 19 - Délibération -

Domaine communal — Soutien aux acteurs économiques locataires de locaux municipaux à la suite de l'épidémie de COVID 19 - Délibération

Domaine communal — Nouvelles mesures d'exonération de redevance aux associations locataires de locaux municipaux, à la suite de l'épidémie de COVID-19 - Délibération

Budget de l'exercice 2021 — Fixation des taux d'imposition directe locale pour 2021 - Délibération

Lire à Limoges 2021 — Modalités d'organisation et de rémunération - Délibération -

Centre de vaccination — Rémunération des personnels extérieurs intervenant dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 - Délibération

Centres culturels municipaux — Collaborations dans le cadre de manifestations - Saison 2020-2021 - Délibération

Bibliothèque francophone multimédia — Convention pour la numérisation de la presse ancienne avec la Bibliothèque nationale de France - Délibération

Chantier d'insertion "découverte des métiers" - Délibération

Conventions pour l'installation de câbles électriques souterrains et l'occupation d'un local de transformation de courant électrique au sein de l'EHPAD Marcel Faure, sis à Limoges, rue Degas - Conventions avec ENEDIS et le CCAS - Délibération

Convention de mise à disposition réciproque de matériel d'entretien des terrains sportifs avec la ville de Couzeix - Délibération

Domaine communal — Bail emphytéotique avec le District de football de la Haute-Vienne - Avenant n°4 - Délibération -

Installation de câbles électriques souterrains sur une parcelle municipale sise à Limoges, rue Gauguin - Convention avec ENEDIS - Délibération

Renouvellement de câbles électriques souterrains sur sept parcelles municipales sises à Limoges, avenue des Casseaux, Bords de Vienne, rue Proudhon, rue Apollinaire et rue Victor Duruy - Conventions avec ENEDIS - Délibération

Dons alimentaires à des associations habilitées d'aide alimentaire - Délibération

Organisation de séjours avec hébergement pour des enfants et adolescents durant l'été 2021 - Délibération

Convention relative à l'organisation d'un marché de plein air sur le parking du centre commercial du Val de l'Aurence (Carrefour d'Oradour) - Délibération