Conseil municipal du 2025-07-03

Locmariaquer 3 juillet 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

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Autres decisions

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Administration

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Ressources humaines

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Autorisation dester en justice auprès du TA recours 2504126 - Modification n 1 2025 du tableau des effectifs - CR n°1-2025 de lexercice alinéa 4° et 15° des délégations du CM - Désignations aux commissions communales - Indemnités Maire Adjoints Conseillers délégués - Détermination du nombre dadjoints

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025

Autorisation dester en justice auprès du TA recours 2504126

2025

Désignations aux commissions communales

🏛️ Administration 2 délibérations
2025

CR n°1 — 2025 de lexercice alinéa 4° et 15° des délégations du CM

2025

Détermination du nombre dadjoints

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

Modification n 1 2025 du tableau des effectifs

💶 Finances & Budget 1 délibération
2025

Indemnités Maire Adjoints Conseillers délégués

WEB megalis:2025:20573:2025-07-03
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