2 avril 2024
22
délibérations
18
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (22)
Fonds Interministeriel de Prevention de la Delinquance - Appel A Projets 2024
Produits des Amendes de Police — Amenagement et Securisation des Abords de l Ecole Communale
Appel A Manifestation D Interet — Territoires Numeriques Educatifs
Fongibilite des Credits - M57
Vote des Taux de la Fiscalite
Affectation des Resultats 2023 — Budget Principal de la Commune
Compte de Gestion 2023 — Budget Principal de la Commune
Creation D un Budget Annexe "lotissement Park Braz 3"
Budget Primitif 2024 — Budget Principal de la Commune
Compte Administratif 2023 — Budget Principal de la Commune
Transfert des Resultats de Cloture Budget Sielss au Budget Principal de la Commune et Reintegration Passif et Actif au Budget Principal de la Commune
Transfert D une Partie des Resultats de Cloture du Simif au Budget Principal de la Commune
Transfert D une Partie des Resultats de Cloture du Budget Sielss au Budget Eau de la Ccpl et Mise A Disposition des Biens
Transfert D une Partie des Resultats de Cloture du Budget Assainissement au Budget Assainissement de la Ccpl et Mise A Disposition des Biens
Dissolution du Sielss — Partage des Biens et des Resultats du Budget
Transfert des Resultats de Cloture du Budget Assainissement au Budget Principal de la Commune et Reintegration Deu Passif et de l Actif au Budget Principal de la Commune
Compte Administratif 2023 — Budget Assainissement
Compte de Gestion 2023 — Budget Assainissement
Renovation de l Ecole Communale — Avenants au Marche
Devis Divers
Identification des Zaenr — Modalites de Concertation
Rapport aux Actionnaires — Service Assainissement - Eau du Ponant
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