Conseil municipal du 2024-01-26

Locmélar 26 janvier 2024 12 délibérations
Document source

12

délibérations

4

Ressources humaines

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

12 délibérations - REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES - MODIFICATION STATUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU - PERSONNEL COMMUNAL - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - ENGAGEMENT LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D INVESTISSEMENT - PERSONNEL COMMUNAL - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT - PERSONNEL COMMUNAL -VALIDATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - PARTICIPATION PROJET VOILE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMICALE LAIQUE - SUBVENTION REGIONALE - OPERATION RENOVATION DE L ECOLE COMMUNALE - VALIDATION D AVENANTS - CHANGEMENT DE RADIATEURS - DISSOLUTION DU SIMIF - APPROBATION DES CONDTIONS DE SA LIQUIDATION - CLOTURE BUDGET ASSAINISSEMENT - TRANSFERT DE COMPETENCES

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Délibérations (12)

👥 Ressources humaines 4 délibérations
2024

MODIFICATION STATUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU

2024

PERSONNEL COMMUNAL — PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

2024

PERSONNEL COMMUNAL — PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT

2024

PERSONNEL COMMUNAL — VALIDATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024

ENGAGEMENT LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D INVESTISSEMENT

2024

PARTICIPATION PROJET VOILE

2024

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMICALE LAIQUE - SUBVENTION REGIONALE

2024

CLOTURE BUDGET ASSAINISSEMENT — TRANSFERT DE COMPETENCES

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

OPERATION RENOVATION DE L ECOLE COMMUNALE - VALIDATION D AVENANTS

2024

CHANGEMENT DE RADIATEURS

🎓 Éducation 1 délibération
2024

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

DISSOLUTION DU SIMIF — APPROBATION DES CONDTIONS DE SA LIQUIDATION

WEB megalis:2024:10357:2024-01-26
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