2 avril 2024

Vote des Taux de la Fiscalite

Affectation des Resultats 2023 — Budget Principal de la Commune

Compte de Gestion 2023 — Budget Principal de la Commune

Creation D un Budget Annexe "lotissement Park Braz 3"

Budget Primitif 2024 — Budget Principal de la Commune

Compte Administratif 2023 — Budget Principal de la Commune

Transfert des Resultats de Cloture Budget Sielss au Budget Principal de la Commune et Reintegration Passif et Actif au Budget Principal de la Commune

Transfert D une Partie des Resultats de Cloture du Simif au Budget Principal de la Commune

Transfert D une Partie des Resultats de Cloture du Budget Assainissement au Budget Assainissement de la Ccpl et Mise A Disposition des Biens

Dissolution du Sielss — Partage des Biens et des Resultats du Budget

Transfert des Resultats de Cloture du Budget Assainissement au Budget Principal de la Commune et Reintegration Deu Passif et de l Actif au Budget Principal de la Commune

Compte Administratif 2023 — Budget Assainissement

Compte de Gestion 2023 — Budget Assainissement

Appel A Manifestation D Interet — Territoires Numeriques Educatifs

Renovation de l Ecole Communale — Avenants au Marche

Devis Divers

Fongibilite des Credits - M57

Identification des Zaenr — Modalites de Concertation

Transfert D une Partie des Resultats de Cloture du Budget Sielss au Budget Eau de la Ccpl et Mise A Disposition des Biens

Rapport aux Actionnaires — Service Assainissement - Eau du Ponant

Fonds Interministeriel de Prevention de la Delinquance - Appel A Projets 2024

Produits des Amendes de Police — Amenagement et Securisation des Abords de l Ecole Communale