26 janvier 2024
12
délibérations
5
Autres decisions
2
Ressources humaines
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Engagement Liquidation et Mandatement des Depenses D Investissement
Participation Projet Voile
Operation Renovation de l Ecole Communale - Validation D Avenants
Changement de Radiateurs
Dissolution du Simif — Approbation des Condtions de SA Liquidation
Modification Statutaire Communaute de Communes du Pays de Landivisiau
Personnel Communal — Prime Exceptionnelle Pouvoir D Achat
Subvention Exceptionnelle Amicale L'aique - Subvention Regionale
Cloture Budget Assainissement — Transfert de Competences
Reglement Interieur des Services Periscolaires
Personnel Communal — Protection Sociale Complementaire
Personnel Communal — Validation du Tableau des Emplois
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