18 septembre 2025

Redevance doccupation du domaine public GRDF

Admission en non-valeur

Vente des parcelles BI 67 et BI 63 à la société Polimmo

Contrat Natura 2000 n°7: demande de subventions pour l'année 2025

Prise en charge des frais de déplacement pour le congrès des Maires

Tarifs de restauration scolaire et extrascolaire, de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs extrascolaire

Renouvellement de la convention pluriannuelle relative à la participation de la commune au financement de l'association Loisirs Pluriel

Convention d'entente intercommunale entre les communes de L'ocmiquélic et Riantec

Budget annexe 2025 — opération Général Moller

Ouverture d'un budget annexe pour la création de l'opération Général Moller

Avenant au marché de la Grande Rue

Modalités de mise en vente de deux lots viabilisés rue du Général Moller

Personnel: modification du tableau des emplois

Règlement de formation de la collectivité

Modalité de mise en oeuvre du compte personnel à la formation

Convention opérationnelle relative aux missions de soutien aux populations sinistrées et dencadrement de bénévoles spontanés entre la sécurité civile du Morbihan et la commune de Locmiquélic

Transfert de c'ompétence à L'orient Agglomération en matière de s'anté

Convention de gestion du d'omaine terrestre et maritime du C'onservatoire du L'ittoral " S'ite des rives du Blavet"

Approbation du PV du Conseil municipal du 05 juin 2025