18 septembre 2025
19
délibérations
12
Finances & Budget
3
Ressources humaines
1
Sécurité
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Locmiquélic — 9 €/moisDélibérations (19)
Redevance doccupation du domaine public GRDF
Admission en non-valeur
Vente des parcelles BI 67 et BI 63 à la société Polimmo
Contrat Natura 2000 n°7: demande de subventions pour l'année 2025
Prise en charge des frais de déplacement pour le congrès des Maires
Tarifs de restauration scolaire et extrascolaire, de laccueil périscolaire et de laccueil de loisirs extrascolaire
Renouvellement de la convention pluriannuelle relative à la participation de la commune au financement de l'association Loisirs Pluriel
Convention d'entente intercommunale entre l'es communes de L'ocmiquélic et Riantec
Budget annexe 2025 — opération Général Moller
Ouverture d'un budget annexe pour la création de lopération Général Moller
Avenant au marché de la Grande Rue
Modalités de mise en vente de deux lots viabilisés rue du Général Moller
Personnel: modification du tabl'eau des emplois
Règlement de formation de la c'ollectivité
Modalité de mise en oeuvre du compte personnel à la formation
Convention opérationnelle relative aux missions de soutien aux populations sinistrées et dencadrement de bénévoles spontanés entre la sécurité civile du Morbihan et la commune de Locmiquélic
Transfert de c'ompétence à L'orient Agglomération en matière de s'anté
C'onvention de gestion du d'omaine terrestre et maritime du C'onservatoire du L'ittoral " S'ite d'es rives du Blavet"
Approbation du PV du Conseil municipal du 05 juin 2025
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