CM

26 septembre 2024

Locmiquélic 11 délibérations

11

délibérations

5

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (11)

Finances & Budget 5 délibérations
2024

Prise en charge des frais de déplacement pour le congrès des Maires

2024

80 ème anniversaire de la libération de Locmiquélic

2024

Acquisition de la parcelle BH 198

2024

Redevance doccupation du domaine public GRDF

2024

Compagnie des ports du Morbihan: augmentation du capital par incorporation de réserves

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Rétrocession dans le domaine public des parcelles BI 606 et BI 607

2024

Servitude de passage du réseau GRDF

Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Convention de partenariat avec l'association Musik Europa Breizh 2024

Ressources humaines 1 délibération
2024

Modification du tableau des emplois

Administration 1 délibération
2024

Approbation du PV du Conseil municipal du 11 juillet 2024

Autres decisions 1 délibération
2024

Désignation d'un référent déontologique pour les élus

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