Conseil municipal du 2024-07-11
Locmiquélic
11 juillet 2024
6 délibérations
6
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- Assujetissement à la TVA pour la vente de la chaleur de la chaufferie
- Modification n° du PLU de Locmiquélic: lancement d'une évaluation environnementale et de la concertation préalable
- Convention de servitude ENEDIS sur la zone 035 lieudit "le champ du Blavet"
- Aménagement de la Grande Rue: choix des entreprises
- Aménagement de la Grande Rue: avenant n°1 au marché de maitrise d'oeuvre
- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024
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Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2024
Convention de servitude ENEDIS sur la zone 035 lieudit "le champ du Blavet"
2024
Aménagement de la Grande Rue: choix des entreprises
2024
Aménagement de la Grande Rue: avenant n°1 au marché de maitrise d'oeuvre
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Finances & Budget
1 délibération
2024
Assujetissement à la TVA pour la vente de la chaleur de la chaufferie
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Environnement
1 délibération
2024
Modification n° du PLU de Locmiquélic: lancement d'une évaluation environnementale et de la concertation préalable
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Administration
1 délibération
2024
Approbation du procès — verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024
WEB
megalis:2024:20575:2024-07-11
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