Conseil municipal du 2024-05-30

Locmiquélic 30 mai 2024 15 délibérations
Document source

15

délibérations

4

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

15 délibérations - Jury d'assises 2025 - Création d'une dénomination de rue " Le chemin de la ferme du Loch" - Redevance pour l'occupation du domaine public 2024- ENEDIS - Acquisition de la parcelle cadastrée BK 219 - Opération d'aménagement urbain sur les parcelles BI 67 et BI 63: choix du prestataire - Convention de partenariat avec l'association Porh Loeiz Skiff Voile - Renfort de gendarmerie 2024: convention relative à la mise à disposition d'hébergement pour les renforts d'effectifs - Création d'emploi et rémunération des contrats d'engagement éducatif - Renouvellement de l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours 2024-2027 - Tarifs de restauration scolaire et extrascolaire, de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs extrascolaire - Convention de partenariat avec l'école de musique SONAM - Décision modificative n°1 - modification de la composition des commissions municipales - installation d'un nouveau conseiller municipal - approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars

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Délibérations (15)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024

Redevance pour l'occupation du domaine public 2024- ENEDIS

2024

Renfort de gendarmerie 2024: convention relative à la mise à disposition d'hébergement pour les renforts d'effectifs

2024

Tarifs de restauration scolaire et extrascolaire, de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs extrascolaire

2024

Décision modificative n°1

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Création d'une dénomination de rue " Le chemin de la ferme du Loch"

2024

Acquisition de la parcelle cadastrée BK 219

2024

Opération d'aménagement urbain sur les parcelles BI 67 et BI 63: choix du prestataire

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Jury d'assises 2025

🤝 Vie associative 1 délibération
2024

Convention de partenariat avec l'association Porh Loeiz Skiff Voile

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

Création d'emploi et rémunération des contrats d'engagement éducatif

🎓 Éducation 1 délibération
2024

Renouvellement de l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours 2024-2027

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Convention de partenariat avec l'école de musique SONAM

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024

modification de la composition des commissions municipales

🌱 Environnement 1 délibération
2024

installation d'un nouveau conseiller municipal

🏛️ Administration 1 délibération
2024

approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars

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