CM

26 septembre 2024

Locmiquélic 11 délibérations

11

délibérations

4

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

2

Environnement

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Délibérations (11)

Autres decisions 4 délibérations
2024

Prise en charge des frais de déplacement pour le congrès des Maires

2024

80 ème anniversaire de la libération de Locmiquélic

2024

Compagnie des ports du Morbihan: augmentation du capital par incorporation de réserves

2024

Désignation d'un référent déontologique pour les élus

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Rétrocession dans le domaine public des parcelles BI 606 et BI 607

2024

Acquisition de la parcelle BH 198

Environnement 2 délibérations
2024

Servitude de passage du réseau GRDF

2024

Modification du tableau des emplois

Vie associative 1 délibération
2024

Convention de partenariat avec l'association Musik Europa Breizh 2024

Finances & Budget 1 délibération
2024

Redevance doccupation du domaine public GRDF

Administration 1 délibération
2024

Approbation du PV du Conseil municipal du 11 juillet 2024

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