Conseil municipal du 2024-09-16

Locqueltas 16 septembre 2024 7 délibérations
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délibérations

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Autres decisions

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Environnement

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Sécurité

Résumé

Synthèse

7 délibérations - 3. acquisition parcelle ZP20p Lennion - 7. recensement population 2025 - désignation du coordinateur et création de 4 postes d'agents recenseurs - 5. évolution de la convention ADS pour instruction des enseignes - 6. frais de fonctionnement d'un élève scolarisé hors commune en classe bilingue - 1. modification de commissions municipales - 4. définition des zones d'accélération des EnR - 2. vote nouveau budget lotissement Bois d'Amour

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 4 délibérations
4

4. définition des zones d'accélération des EnR

5

5. évolution de la convention ADS pour instruction des enseignes

6

6. frais de fonctionnement d'un élève scolarisé hors commune en classe bilingue

7

7. recensement population 2025 — désignation du coordinateur et création de 4 postes d'agents recenseurs

🌱 Environnement 2 délibérations
2

2. vote nouveau budget lotissement Bois d'Amour

3

3. acquisition parcelle ZP20p Lennion

🛡️ Sécurité 1 délibération
1

1. modification de commissions municipales

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