Conseil municipal du 2026-02-12

13 délibérations - Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) - Fixation des tarifs 2026 - Décisions prises par le Président CCTVL du 10/12/2025 au 15/01/2026 - Avenant n°1 au Programme d'Etude Préalable (PEP) au Programme d'Actions de Préventions des Inondations (PAPI) des Vals d - Contrat avec l'éco organisme ALCOME collecte des mégots territoire communautaire - Convention de transmission des données à caractère personnel facturation assainissement - Convention financement secrétariat GIP PRO SANTE - Arrêt projet PDA des Monuments Historiques - Rapport d'activités Espace Belle Jeunesse 2023-2024 - Attribution aides économiques - Attribution fonds de concours "Soutien à l'Investissement des communes" commune de Mareau-aux-Prés - Désignation secrétaire de séance - Echange sans soulte de terrain entre la CCTVL et la commune d'Epieds-en-Beauce