17 octobre 2025

Autorisation A Signer une Convention Eco Pae (petits Appareils Extincteurs)

Autorisation A Signer une Convention pour la Reprise des Huiles Alimentaires Usagees

Autorisation A Signer un Avenant au Lot 1 du Marche 22D0201 Broyage et Criblage des Vegetaux - Tit. Theaud SAS

Autorisation A Signer les Accords Cadres le Traitement et la Valorisation des Dechets de Decheteries

Autorisation A Signer lAvenant 2 au Lot 2 Exploitation des Plateformes de Traitement de Dechets Vegetaux - Tit. Rocuet Eta

Autorisation A Signer les Accords Cadres pour le Transport des Dechets Collectes dans les Centres de Transfert des Ordures Menageres

Autorisation A Signer le Marche 25C0200 Transport et Traitement des Encombrants et Incinerables des Decheteries

Regles dOctroi des Tickets Restaurant — Mise A Jour

Contrat de Protection Sociale et de Prevoyance

Instauration et Modalites dApplication du Forfait Mobilites Durables

Regime Indemnitaire des Agents RIFSEEP — Mise A Jour Suite Evolutions Reglementaires

Reglement Interieur du Personnel — Mise A Jour

Mise en Place dAstreintes de Securite

Cession d'Un Godet de Chargeuse

Autorisation A Signer une Convention dOccupation pour une Antenne Telephonique

Rapport de Delegation du President et de la Directrice

Approbation du Compte — Rendu du 19 Juin 2025

D'ecision Modificative 1 au Budget Principal 2025 Traitement et Valorisation des Ordures Menageres