Conseil municipal du 2025-10-17

18 délibérations - REGLES D'OCTROI DES TICKETS RESTAURANT - MISE A JOUR - RAPPORT DE DELEGATION DU PRESIDENT ET DE LA DIRECTRICE - CONTRAT DE PROTECTION SOCIALE ET DE PREVOYANCE - AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION ECO PAE (PETITS APPAREILS EXTINCTEURS) - INSTAURATION ET MODALITES D'APPLICATION DU FORFAIT MOBILITES DURABLES - REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS RIFSEEP - MISE A JOUR SUITE EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES - REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL - MISE A JOUR - CESSION D'UN GODET DE CHARGEUSE - AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION D'OCCUPATION POUR UNE ANTENNE TELEPHONIQUE - AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION POUR LA REPRISE DES HUILES ALIMENTAIRES USAGEES - MISE EN PLACE D'ASTREINTES DE SECURITE - AUTORISATION A SIGNER UN AVENANT AU LOT 1 DU MARCHE 22D0201 BROYAGE ET CRIBLAGE DES VEGETAUX - TIT. THEAUD SAS - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 19 JUIN 2025 - AUTORISATION A SIGNER LES ACCORDS CADRES LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS DE DECHETERIES - AUTORISATION A SIGNER L'AVENANT 2 AU LOT 2 EXPLOITATION DES PLATEFORMES DE TRAITEMENT DE DECHETS VEGETAUX - TIT. ROCUET - AUTORISATION A SIGNER LES ACCORDS CADRES POUR LE TRANSPORT DES DECHETS COLLECTES DANS LES CENTRES DE TRANSFERT DES ORDUR - AUTORISATION A SIGNER LE MARCHE 25C0200 TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS ET INCINERABLES DES DECHETERIES - DECISION MODIFICATIVE 1 AU BUDGET PRINCIPAL 2025 TRAITEMENT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES