Conseil municipal du 2024-02-23

15 délibérations - AIGUILLON CONSTRUCTION RUE SCUBIDAN A GUIDEL 51 LOGEMENTS DEMANDE DE GARANTIE D EMPRUNT - LE FOYER D ARMOR MAISON DE CURE DE QUIMPERO AVENUE POMPIDOU A HENNEBONT 20 LOGEMENTS DEMANDE DE GARANTIE D EMPRUNT - CONVENTION D ACCES AU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE LORIENT - CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME CERTIFICAT D ECONOMIE D ENERGIES CEE RELATIF A - CONTRAT TERRITORIAL POUR LES ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN AVEC L ECO ORGANISME ECO MOBILIER - CONTRAT TERRITORIAL POUR LES JOUETS AVEC L ECO ORGANISME ECO MOBILIER - CONTRAT TERRITORIAL POUR LES DECHETS D ELEMENTS D AMEUBLEMENT 2024-2029 - REMISE GRACIEUSE ABONNE LOR 6145 - COMMUNE DE CAUDAN POLITIQUE CYCLABLE DE LORIENT AGGLOMERATION ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION D EQUIPEMENT - COMMUNE DE QUEVEN POLITIQUE CYCLABLE DE LORIENT AGGLOMERATION ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION D EQUIPEMENT - PLH SUBVENTIONS AUX BAILLEURS SOCIAUX - COMMUNE D HENNEBONT SECTEUR DE LA BERGERIE ACQUISITION D UNE PARCELLE - COMMUNE DE CAUDAN DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE - COMMUNE DE CLEGUER PARC D ACTIVITES ECONOMIQUES DE KERCHOPINE CESSION FONCIERE A LA SOCIETE KERRIO BTP - PASS COMMERCE ET ARTISANAT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS