Conseil municipal du 2024-01-09

Lor 9 janvier 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

4

Autres decisions

2

Éducation

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Devis nettoyage église - Demande de subvention exceptionnelle - Mode de gérance commerce - Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques - Commune de JUGON LES LACS - Année 2022-2023 - Révision générale du PLUiH - Désignation des référents - Modification n° 3 du PLUiH - Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement 2022 - Dinan Agglomération - Convention assainissement collectif 2024 - Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques - Commune de JUGON LES LACS - Année 2021-2022

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 4 délibérations
20240109

Mode de gérance commerce

20240109

Révision générale du PLUiH — Désignation des référents

20240109

Modification n° 3 du PLUiH

20240109

Dinan Agglomération — Convention assainissement collectif 2024

🎓 Éducation 2 délibérations
20240109

Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques - Commune de JUGON LES LACS - Année 2022-2023

20240109

Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques - Commune de JUGON LES LACS - Année 2021-2022

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20240109

Devis nettoyage église

💶 Finances & Budget 1 délibération
20240109

Demande de subvention exceptionnelle

🌱 Environnement 1 délibération
20240109

Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement 2022

WEB megalis:2024:809:2024-01-09
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