Conseil municipal du 2024-01-19

Lor 19 janvier 2024 13 délibérations
Document source

13

délibérations

9

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

1

Environnement

Résumé

Synthèse

13 délibérations - MONTANT INDEMNITES ELUS - CORRECTION - TRAVAUX SALLE POLYVALENTE AMENAGEMENT CUISINE - RESTRUCTURATION ENSEMBLE SALLE POLYVALENTE ET MAIRIE VALIDATION LOT 3 CHARPENTE - DINAN AGGLOMERATION - DESIGNATION REFERENTS PLUIH - PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNEL - DINAN AGGLOMERATION - CONVENTION PRESTATIONS ASSAINISSEMENT 2024 - BUDGET COMMUNAL OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2024 - DINAN AGGLOMERATION - DESIGNATION REFERENT POUR COMPOSTAGE PARTAGÉ - DINAN AGGLOMERATION - RPQS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 2022 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - VALIDATION DEVIS AMENAGEMENT ECLUSES ENTREE SUD DU BOURG - SOLLICITATION SUBVENTION REPARTITION AMENDES DE POLICE - BORNAGE 10 LOTS LOTISSEMENT LE COURTIL ST PIERRE

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Délibérations (13)

📄 Autres decisions 9 délibérations
1

BORNAGE 10 LOTS LOTISSEMENT LE COURTIL ST PIERRE

2

RESTRUCTURATION ENSEMBLE SALLE POLYVALENTE ET MAIRIE VALIDATION LOT 3 CHARPENTE

4

PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNEL

5

DINAN AGGLOMERATION — DESIGNATION REFERENTS PLUIH

7

DINAN AGGLOMERATION — CONVENTION PRESTATIONS ASSAINISSEMENT 2024

8

DINAN AGGLOMERATION — DESIGNATION REFERENT POUR COMPOSTAGE PARTAGÉ

11

VALIDATION DEVIS AMENAGEMENT ECLUSES ENTREE SUD DU BOURG

12

MONTANT INDEMNITES ELUS - CORRECTION

12

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
3

TRAVAUX SALLE POLYVALENTE AMENAGEMENT CUISINE

🌱 Environnement 1 délibération
6

DINAN AGGLOMERATION — RPQS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 2022

💶 Finances & Budget 1 délibération
9

BUDGET COMMUNAL OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2024

🛡️ Sécurité 1 délibération
10

SOLLICITATION SUBVENTION REPARTITION AMENDES DE POLICE

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